Royaume du Maroc Ministère de l’Equipement et du Transport

Paris, 4 Décembre 2014

Zainab SAFIR Chef de Département Etudes de Marché et Promotion

Agence Marocaine de Développement de la Logistique

Session3: Faire des «PPP» une réalité dans la région MENA

Partenariat-Public-Privé: levier de mise en œuvre de la stratégie nationale de développement de la compétitivité logistique

CONFÉRENCE ANNUELLE « ISMED » : SÉCURITÉ DES INVESTISSEMENTS EN MÉDITERRANÉE

« Définir la voie à suivre pour les investissements en infrastructures au Moyen-Orient et en Afrique du Nord »

Centre de conférence de l’OCDE

Stratégie nationale de développement de la compétitivité logistique Cadre et principaux axes

Un Contrat programme a été signé pour la période 2010-2015 entre l’Etat et le secteur privé, sous la Présidence Effective de SA MAJESTE LE ROI MOHAMED VI, Que Dieu L’Assiste,

constituant un plan d’action autour de cinq principaux axes :

Réseau national intégré des zones logistiques

Optimisation et massification des flux

Développement de logisticiens intégrés

performants

Plan national de formation aux métiers de la

logistique

Gouvernance et régulation adaptées du secteur

3.300 ha à l’horizon 2030 dont 2.080 ha à moyen terme

Initiatives pour rationnaliser et

structurer les Supply Chains des principaux flux de marchandises

• Système de labellisation

• Mise à niveau des transporteurs routiers

• Sophistication de la demande pour les services logistiques

Formation de 61.000 personnes à l’horizon

2015 (19 profils couvrant les niveaux dirigeants,

cadres, maitrise et opérateurs)

• Agence Marocaine de Développement de la Logistique

• Observatoire Marocain de la Compétitivité Logistique

Hydrocarbures

Produits agricoles

Distribution interne

Matériaux de construction

Import / export

Développement des services intégrés (transport, stockage, services à valeur ajoutée)

Emergence d’acteurs nationaux dans le domaine du développement/ aménagement des zones logistiques et de leur exploitation Amélioration de la sous-traitance des activités logistiques à des acteurs spécialisés

Plan de formation professionnelle aux métiers de la logistique:

Activation du système de l’enseignement supérieur et mise en place de nouvelles entités/filières de formation

Formation continue

Coordination de la mise en œuvre du plan d’action, promotion de l’investissement et accompagnement de la mise à niveau du secteur Veille, mesure et suivi de la performance / efficacité des services logistiques

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La chaîne de valeur des zones logistiques comporte 3 maillons d'activités : l'apport du foncier; l'aménagement, développement et promotion, et les opérations de logistique

Types d'acteurs impliqués dans la gouvernance des zones logistiques

Propriétaire du foncier Assure la disponibilité des terrains et des réserves pour des potentielles extensions

Promoteur et développeur Assure la viabilisation et l'urbanisation du site : infrastructures, parties

communes,…

Apporte un savoir-faire (en interne ou sous-traité) : ingénierie technique, financière, juridique,… et contractualise avec les clients finaux

Opérateur logistique (client final des zones logistiques) : Soit il effectue les opérations logistiques sur la zone logistique pour son propre compte

Soit il répond aux besoins de donneurs d'ordres : industriels, agricoles,…

Infrastructures hors site

Construction d'entrepôts

Infrastructures en site

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Gouvernance des zones logistiques multiflux (ZLMF) Plusieurs niveaux

Le benchmark international démontre 4 niveaux d'implication du Public dans la gouvernance des infrastructures logistiques

Rôle du public Niveau d'implication du Public Caractéristiques

• 1 seule entité publique entièrement chargée du développement et de la promotion

• Selon la multi-modalité et l'envergure, implication de partenaires publics : ports, chemins de fer, autorités nationales et régionales

• Une société PPP qui prend en charge le développement et la promotion, et selon les cas, le foncier

• Combinaison de la planification publique des infrastructures avec l'expertise de développement et de promotion privée

• Foncier (et parfois infrastructures) appartenant à des sociétés publiques, infrastructures et opérations gérées par des sociétés privées

• Contrat de concession sur le long terme

100% Public

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Partenariat Public Privé PPP

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Concession

(forme spécifique de PPP)

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• 1 seule entité privée entière chargée du développement, de la promotion et des opérations (pour son propre compte ou pour le compte d'un tiers) 100% Privé

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Gouvernance des zones logistiques multiflux (ZLMF) Schémas possibles

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Schéma de concession :

Opérateurs

(privés et publics)

Vente ou location

d'entrepôts

Concession

• L'AMDL contrôle le foncier et les réserves

• Une société (publique-privée) développe les infrastructures

• L'AMDL organise un appel d'offres par zone logistique pour une concession longue-durée afin de construire et opérer les zones logistiques (Exemple de concession type BOT : Build, Own, Transfer)

Description du schéma AMDL

(associée éventuellement à d'autres représentants de l'Etat)

Promoteur (public-privé)

Gouvernance des zones logistiques multiflux (ZLMF) Orientations pour le cas du Maroc

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Collaboration AMDL-OCDE Etude comparative du cadre juridique du développement des zones logistiques au Maroc

En collaboration avec l’OCDE, et dans le cadre du programme MENA-OCDE pour l’investissement, L’Agence Marocaine de Développement de la Logistique (AMDL) a mobilisé une assistance technique du Groupe de travail sur la sécurité des investissements dans la région méditerranéenne (ISMED). L’assistance apportée au Maroc s’inscrit dans le cadre de la stratégie nationale de développement de la compétitivité logistique et concerne l’amélioration du cadre juridique du développement des zones logistiques. Cette étude traite inter alia les problématiques de gouvernance et le besoin de nouveaux cadres réglementaires ; le prix et la disponibilité du foncier ; et le statut fiscal de l’investissement dans le cadre des zones logistiques. Objectifs de l’étude: • Dresser le bilan du cadre juridique actuel du développement des ZLMF au Maroc en le comparant aux bonnes

pratiques constatées dans d’autres pays ainsi qu’en constatant son impact au niveau d’une ZLMF donnée ; • Identifier les freins et barrières à la réalisation de projets PPP dans le secteur de la logistique au Maroc; • Tirer des recommandations visant l’amélioration du cadre juridique et l’élimination des éventuelles lacunes afin

de créer l’environnement nécessaire à la bonne réalisation des zones logistiques. 6

Etat d’avancement de l’étude: • Des missions au Maroc, préparées et appuyées par un consultant externe expert et l’équipe de l’AMDL, ont

été effectuées par l’équipe du Programme de soutien ISMED.

• Lors de ces missions, un ensemble d’entrevues et d’entretiens avec les différents acteurs et partenaires, publics et privés marocains, concernés par le cadre d’investissement dans les zones logistiques a été effectué.

• Une version provisoire du rapport de l’étude a été remise à l’AMDL et est en cours d’examen par l’agence en vue de la partager avec toutes les parties concernées par ladite thématique notamment dans le cadre d’une réunion ou un atelier de travail qui serait organisée prochainement.

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Collaboration AMDL-OCDE Etude comparative du cadre juridique du développement des zones logistiques au Maroc

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MERCI POUR VOTRE ATTENTION

Zainab SAFIR Chef de Département Etudes de Marché et Promotion

Agence Marocaine de Développement de la Logistique

Zainab.safir@amdl.gov.ma