SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE D’AUREVILLE · REFERENCE DE L’ACTE QUI L’INSTITUE DESIGNATION...

Février 2015

SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE D’AUREVILLE

DESIGNATION OFFICIELLEDE LA SERVITUDE

DESIGNATION DUGENERATEUR

REFERENCE DE L’ACTEQUI L’INSTITUE

DESIGNATION DU SERVICELOCALEMENT RESPONSABLE

PM1 - Servitudes résultant du plan de prévention des risques naturels prévisibles

Plan de prévention des risques naturels prévisibles de mouvements différentiels de terrains consécutifs au phénomène de retrait-gonflement des sols argileux

Arrêté préfectoral du 1er octobre 2013

Direction Départementale des Territoires de Haute-GaronneService Risques et Gestion de CriseBât A - Cité administrativeBd. Armand-Duportal31074 TOULOUSE CEDEX 9

Février 2015 1/3

SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE DE AUZEVILLE -TOLOSANE





A4 - Servitude de libre passage desengins mécaniques

L’Hers Mort Arrêté préfectoral du 24 septembre 1974

Direction Départementale des Territoires de Haute-GaronneService Environnement, Eau et Forêt Cité AdministrativeBld Armand Duportal - BP7000131074 TOULOUSE CEDEX 9

AC1 - Servitudes de protection desmonuments historiques

Manoir «Les Frères» façades ettoitures (Section C, parcelle n°251)

DébordementPigeonnier au lieu-dit « Dralet »Ramonville Saint-Agne

Inscrit sur l’Inventaire des Monuments Historiques le17 décembre 1976

Inscrit sur l’Inventaire des Monuments Historiques le4 octobre 1932

Service Territorial de l’Architecture et du Patrimoine32 rue de la Dalbade – BP 81131080 – TOULOUSE CEDEX 6

AC2 - Servitudes de protection dessites naturels et urbains

Le Canal du MidiPatrimoine mondial de l'UNESCO - 07/12/1996

Site classé par arrêté ministérieldu 4 avril 1997

Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement du Logement – (DREAL)Cité AdministrativeBld Armand Duportal - BP 8000231074 TOULOUSE CEDEX 9

Février 2015 2/3






EL11 - Servitudes relatives aux interdictions d'accès grévant les propriétés limitrophes des routes express et des déviations d'agglomération

Travaux d'aménagement de capacité de la RD 916 entre l'échangeur du Palays et la RD 57C - Déviation d’agglomération.

Arrêté préfectoral du13 février 2009

Conseil Général de la Haute-Garonne1 boulevard de la Marquette31090 - TOULOUSE CEDEX

I4 - Servitudes relatives à l’établis-sement des canalisations électriques

Ligne à 2 circuits 225 KV :Portet – St Simon - St-Orens Portet – St Simon - Verfeil IILigne à 225 KV :Portet – St Simon - Verfeil III

Déclaration d’utilité publique du 7 juin 2007

Déclaration d’utilité publique du 27 janvier 1956

R.T.E. / T.E.S.O.87 rue Jean Gayral31200 – TOULOUSE



Arrêté préfectoral du 01 octobre 2013

Direction Départementale des TerritoiresService Risques et Gestion de CriseBât A - Cité administrative2 Bd. Armand-Duportal31074 TOULOUSE CEDEX 9


Plan de prévention des risques naturels prévisibles inondation de Auzeville-Tolosane

Arrêté préfectoral du 21 janvier 2014


Février 2015 3/3






PT1 - Servitudes de protection descentres de réception contre les per-turbations électromagnétiques

Station de Ramonville Saint-Agne Décret du 26 février 1991 ORANGE -UIMP2 Avenue du Général Hoche81000 – ALBI

PT2 - Servitudes relatives aux transmissions radioélectriques concernant la protection contre les obstacles des centres d’émission et de réception exploités par l’Etat

Faisceau Toulouse-MontpellierTronçon Ramonville-Mas SaintesPuelles

Faisceau Toulouse-RodezTronçon Ramonville - Puylaurens

Station de Ramonville Saint-Agne

Décret du 6 mai 1976

Décret du 01 août 1979


ORANGE -UIMP2 Avenue du Général Hoche81000 – ALBI

T5 - Servitudes de dégagement desaérodromes

Aérodrome de Francazal Aérodrome de Blagnac (périmètre révision)

Arrêté interministériel du 9 juillet 1976

Service National d'Ingénierie AéroportuairePôle de ToulouseAllées Saint-Exupéry31700 – BLAGNAC

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SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE D’AUZIELLE





AC2 - Servitudes de protection dessites et monuments naturels

Eglise, château, les fermes et les pigeonniers avoisinants et leurs abords

Site inscrit le 16 mars 1943 Direction régionale de l’Environnement,de l'Aménagement et du Logement Cité Administrative - Bâtiment GBoulevard Armand Duportal31074 - TOULOUSE EDEX 09


Ligne à 225 KV Portet – St Simon - Verfeil III

Déclaration d’utilité publique RTE / TESO GET PYRENEES 87 Rue Jean Gayral 31200 - TOULOUSE

EL11-Servitudes relatives aux interdictions d'accès grevant les propriétés limitrophes des routes express et déviations d'agglomération.

RD 957 b. Arrêté préfectoral du 13 février 2009

Conseil Général de la Haute-Garonne1 boulevard de la Marquette31090 – TOULOUSE CEDEX 9




Direction Départementale des TerritoiresService Risques et Gestion de CriseBât A - cité administrativeBd. Armand-Duportal31074 TOULOUSE CEDEX 9





PT2 - Servitudes relatives aux trans-missions radioélectriques concernant la protection contre les obsta-cles des centres d’émission et de réception exploités par l’Etat

Liaison hertzienneToulouse-RodezTronçon Ramonville -Puylaurens

Décret du 1er août 1979 ORANGE -UIMP2 Avenue du Général Hoche81000 – ALBI

PT3 - Servitudes relatives aux ins-tallations de télécommunications

Câble à fibre optique Toulouse -Carcassonne

Arrêté préfectoral du 29 juin 1992 ORANGE -UIMP2 Avenue du Général Hoche81000 – ALBI

Février 2015 - 1/2 -SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE DE AYGUESVIVES






Aqueduc d’Ayguesvives avec sespuits d’entrée et de sortie et le pontde halage en aval du puits de sortie

Ecluse double du Sanglier et l’en-semble architectural qui l’accompa-gne, dont le pont et la maison éclu-sière du XVIIIème siècle

Inscrit sur l’Inventaire des Monuments Historiques le 24 avril 1998


Service territorial de l’Architecture et du Patrimoine32 rue de la DalbadeBP81131080 - TOULOUSE cedex 6


Le canal du Midi

Patrimoine de l'UNESCO 06-12-1996


Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logementde Midi-Pyrénées Cité administrative Bât. G 1 rue de la cité administrative CS 80002 31074 TOULOUSE CEDEX 9

I3 - Servitudes relatives à l’établis-sement des canalisations de trans-port et de distribution de gaz

ø 150 Belbèze de Lauragais - Saint-Rome (posée en catégorie B)

ø 350 Belbèze de Lauragais -Renneville (posée en catégoriesA et B)

Branchement DN080GrDF Ayguevives

Arrêté ministériel du 4 juin 2004 TIGFSecteur de Toulouse16bis rue Alfred Sauvy31270 CUGNAUX

Février 2015 - 2/2 -SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE DE AYGUESVIVES






Ligne 2 x 400 KV Cazaril - VerfeilI et II

Déclaration d’utilité publique R.T.E. - T.E.S.O.G.E.T. Pyrénées87 rue Jean Gayral31200 - TOULOUSE



Arrêté préfectoral du 1er octobre 2013 Direction Départementale des TerritoiresService Risques et Gestion de CriseBât A - Cité administrative2 Bd. Armand-Duportal31074 TOULOUSE CEDEX 9


Plan de prévention des risques naturels prévisibles inondation

Arrêté préfectoral du 21 janvier 2014 Direction Départementale des TerritoiresService Risques et Gestion de CriseBât A cité administrative2 Bd. Armand-Duportal31074 TOULOUSE CEDEX 9

PT2 - Servitudes relatives aux transmissions radioélectriques

Liaison Toulouse - MontpellierTronçon Ramonville - Mas SaintesPuelles

Décret du 6 mai 1976 ORANGE -UIMP2 Avenue du Général Hoche81000 – ALBI


Câble Toulouse - Montpellier Arrêté ministériel du 21 mai 1981 ORANGE -UIMP2 Avenue du Général Hoche81000 – ALBI

Février 2015 1/2

SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE DE BAZIEGE






L’Hers Mort Arrêté préfectoral du 24 septembre 1974 Direction Départementale des Territoires de Haute-Garonne - Service Environnement, Eau et Forêt Cité Administrative - Bld Armand Duportal - BP7000131074 TOULOUSE CEDEX 9


Eglise Saint Etienne : clocher

Eglise Sainte Eutrope au lieu-dit« Sainte Colombe »(section F parcelle N°189)

DébordementEcluse double et ensemble architectural du Sanglier sur le canal du Midi à Ayguevives

Phare aéronautique ( section I parcelle 748 )


Inscrit sur l’Inventaire supplémentaire des Monuments Historiques le 15 décembre 1986

Inscrit sur l’Inventaire supplémentaire des Monuments Historiques le 24 avril 1998

arrêté préfectoral du 6 août 2010


I4 - Servitudes relatives à l’établissement des canalisations électriques

Ligne à 2 x 400 KVCazaril – Verfeil

Ligne SNCF à 63 KVBordières – Montlaur

Déclaration d’utilité publique RTE – TESOGET- PYRENEES87 Rue Jean Gayral31200 - TOULOUSE

Février 2015 2/2

SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE DE BAZIEGE







Arrêté préfectoral du 01 octobre 2013 Direction Départementale des TerritoiresService Risques et Gestion de CriseBât A cité administrativeBd. Armand-Duportal31074 TOULOUSE CEDEX 9


Plan de prévention des risques naturels prévisibles inondation de Baziège

Arrêté préfectoral du 21 janvier 2014 Direction Départementale des TerritoiresService Risques et Gestion de CriseBât A cité administrative2 Bd. Armand-Duportal31074 TOULOUSE CEDEX 9

PT2 - Servitudes relatives aux transmissions radioélectriques concernant la protection contre les obstacles

Faisceau hertzien Toulouse -MontpellierTronçon Ramonville - Mas SaintesPuelle

Décret du 6. mai 1976 ORANGE -UIMP2 Avenue du Général Hoche81000 ALBI

PT3 - Servitudes relatives aux installations de télécommunications

Câble Toulouse - Baziège Arrêté préfectoral du 7 octobre 1986 ORANGE -UIMP2 Avenue du Général Hoche81000 ALBI

T1 - Servitudes relatives au cheminde fer

Voie ferrée Bordeaux - Sète Application de la loi du 15 juillet 1845 SNCF – Direction de LimogesAgence Immobilière Régionale25 rue de Chinchauvaud87065 - LIMOGES

Février 2015 1/3

SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE DE BELBERAUD







Direction Départementale des Territoires de Haute-GaronneService Eau, Environnement et ForêtCité administrative2, Bd. Armand-DuportalBP 7000131074 TOULOUSE CEDEX 9


Eglise ParoissialeSaint Jean Baptiste en totalité

Classement Monument Historiquepar arrêté ministériel du 20 octobre 1995

Service territorial de l’Architecture et du Patrimoine32 rue de la DalbadeBP81131080 - TOULOUSE CEDEX 6




Direction Départementale des Territoires de Haute-GaronneService Risques et Gestion de CriseBât A - Cité administrative2 Bd. Armand-Duportal31074 TOULOUSE CEDEX 9

Février 2015 2/3







Plan de prévention des risques naturels prévisibles inondation de Belberaud



PM 3 – Servitudes relatives au plan de prévention des risques technologiques

Plan de prévention des risques technologiques autour de la société TOTAL RAFFINAGE MARKETING

Arrêté préfectoral du 26 novembre 2010

Direction Départementale des Territoires de Haute-GaronneService Risques et Gestion de CriseCité administrative2, Bd. Armand-DuportalBP 7000131074 TOULOUSE CEDEX 9


Faisceau hertzien Mont-de-Marsan – Villemagne- La Régine

Décret du 10 avril 2012 ESID de BordeauxDIV PLAN/BACSD/Cellule Urbanisme223 rue de Bègles CS 2115233068 BORDEAUX Cedex

Février 2015 3/3






PT3 - Servitudes relatives auxinstallations de télécommunications

Câble Toulouse - Baziège Arrêté préfectoral du 7 octobre 1986 ORANGE -UIMP2 avenue du Général Hoche81000 ALBI


Voie ferrée n° 640 BORDEAUXSAINT-JEAN SETE

Application de la loi du 15 juillet 1845

SNCF - Direction de l'ImmobilierDélégation Territoriale Immobilière du Sud-Ouest Pôle Gestion des Actifs-Urbanisme25, rue de Chinchauvaud – BP 6587065 LIMOGES CEDEX

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SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE DE BELBEZE DE LAURAGAIS






- DN 150 GOYRANS - BELBEZE de LAURAGAIS

- DN 150 BELBEZE de LAURAGAIS - SAINT ROME

- DN 350 GOYRANS - BELBEZE de LAURAGAIS

- DN 350 BELBEZE de LAURAGAIS – RENNEVILLE

Arrêté ministériel du 4 juin 2004 TIGF – Secteur de Toulouse16bis rue Alfred Sauvy31270 CUGNAUX




Direction Départementale des Territoiresde Haut-GaronneService Risques et Gestion de CriseBât A - Cité administrativeBd. Armand-Duportal31074 TOULOUSE CEDEX 9


Câble à fibres optiques Toulouse - Bram Arrêté préfectoral du 9 février 1981

ORANGE - UIMP2 avenue du Général Hoche81000 ALBI

Février 2015 1/3SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE DE CASTANET TOLOSAN





AC1 - Servitudes de protection des monuments historiques

Eglise Saint Gervais et St Protais (sectionAH , parcelle n °96)

Aqueduc de Castanet ou du Perrier recevant le ruisseau de Lcande ou de Castanet

Ecluse et maison éckusiére de Castanet ou du Perrier sur le canal du midi

Inscrit à l'inventaire des Monuments Historiques le 27 mai 1993

Inscrit à l'inventaire des Monuments Historiques le 24 avril 1998

Inscrit à l'inventaire des Monuments Historiques le 24 avril 1998


AC2 – Servitudes de protection des sites naturels et urbains

Le canal du midi Site classé par arrêt ministériel du 4 avril 1997

Direction Régionale de l’Environ-nement de l'Aménagement et du LogementCité Administrative -Bâtiment G2 Bd Armand Duportal31074 - TOULOUSE CEDEX 9


Ligne à 225KV Portet – St Simon - Verfeil

Déclaration d'utilité publique RTE/TESO87 rue Jean Gayral31200 TOULOUSE









Direction Départementale des TerritoiresService Risques et Gestion de CriseBât A - Cité administrativeBd. Armand-Duportal31074 TOULOUSE CEDEX 9


Plan de prévention des risques naturels prévisibles inondation de Castanet-Tolosan




Faisceau hertzien Toulouse – MontpellierTronçon Ramonville - Mas Saintes Puelles

Centre radioélectrique de Toulouse – Mervilla


Décret du 19 février 1970


Service National d'Ingénierie AéroportuairePôle de ToulouseAllées Saint-Exupéry31700 - BLAGNAC








Décret du 10 avril 2012 Etat Major de Soutien DéfenseCaserne NansoutyDomaine urbanisme223 rue de Bègles - CS 2115233068 BORDEAUX CEDEX


Aérodrome de Toulouse – FrancazalAérodrome de Blagnac (périmètre révision)

Arrêté ministériel du 9 juillet 1976 Service National d'Ingénierie AéroportuairePôle de ToulouseAllées Saint-Exupéry31700 - BLAGNAC

Février 2015 1/2

SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE DE CASTELMAUROU






Château de Saint-Génies Bellevue:escalier intérieur et cheminée monumentale du salon, façade arrière, portail d’entrée, théâtre de verdure, ...

Inscrits sur l’Inventaire des Monuments Historiques le22 novembre 1949 et le28 juin 1988



Ligne 400 KV Donzac- Verfeil IILigne 400 KV Lesquive- Verfeil I

Déclaration d’utilité publique RTE / TESO87 rue Jean Gayral31200 - TOULOUSE

Ligne à 63 kV Balma-St-Sulpice Ligne déposée en 2012

PM1 - Servitudes résultant de plande prévention des risques naturelsprévisibles

Plan de prévention des risques naturels prévisibles de mouvements différentiels de terrains consécutifs au phénomène de retrait-gonflement des sols argileux.

Arrêté préfectoral du 30 août 2005 Direction Départementale des Territoires de Haute-GaronneService Risques et Gestion de CriseBât A - Cité administrativeBd. Armand-Duportal31074 TOULOUSE CEDEX 9

PT1 - Servitudes de protection descentres de réception contre les perturbations électromagnétiques

Station de Castelmaurou Décret du 6 décembre 1991 ORANGE -UIMP2 Avenue du Général Hoche81000 – ALBI

Février 2015 2/2

SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE DE CASTELMAUROU






Station de Castelmaurou

Faisceau hertzien Bouloc -Castelmaurou

Faisceau hertzien Castelmaurou -Villaries

Faisceau hertzien Castelmaurou -Verfeil

Faisceau hertzien Toulouse -CarcassonneTronçon Pechbonnieu - Pic de Nore

Décret du 8 juin 1984

Décret du 25 juillet 1990




ORANGE - UIMP2 Avenue du Général Hoche81000 – ALBI

TDF – DR Sud Ouest20 chemin de La CépièreBP 109431035 –TOULOUSE CEDEX 1


Voie ferrée n° 718 RODEZ - TOULOUSE


SNCF – Direction de LimogesAgence Immobilière Régionale25 Rue du Chinchauvaud87065 – Limoges

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SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE DE CLERMONT LE FORT






La Lèze Arrêtés préfectoraux du 8.3.1979 etdu 12.9.1979

Direction Départementale des Territoires de Haute-Garonne - Service Environnement, Eau et Forêt Cité Administrative - Bât. EBld Armand Duportal - BP7000131074 TOULOUSE CEDEX 9


Débordement de la protection au-tour du Moulin du Vernet

Porte de ville fortifiée 15ème et 16ème siècle

Socle de croix devant la porte de ville, le vrai est dans l'église, moulage à l'extérieur

Inscrit sur l’Inventaire des Monuments Historiques le16.05.1988, modifié le 25.09.1989

Inscrit sur l’Inventaire des Monuments Historiques le 9.7.1926

Inscrit sur l’Inventaire des Monuments Historiques le 26 décembre 1928



Site de Clermont : parcelles 38, 51,56 à 58, 60, 65, 72, 73, 77

Site classé le 27.12.1933 Direction régionale de l’Environnement, de l'aménagementet du logementCité Administrative - Bâtiment GBoulevard Armand Duportal31074 - TOULOUSE EDEX 09

Février 2015 2/2

SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE DE CLERMONT LE FORT





EL3 - Servitudes de halage et demarchepied

L’Ariège Application de la loi du 16.12.1964 Direction Départementale des Territoires de Haute-Garonne - Service Environnement, Eau et Forêt Cité Administrative - Bât. EBld Armand Duportal - BP7000131074 TOULOUSE CEDEX 9


Canalisations de gaz :Goyrans – Belbèze de Lauragais ø 150

Goyrans – Belbèze de Lauragais ø 350

Arrêté ministériel du 04.06.2004 TIGFRégion de Toulouse16bis rue Alfred Sauvy31270 – CUGNAUX


Plan de prévention des risques naturels prévisibles sur la commune de Clermont le Fort


Arrêté préfectoral du 09.02.2001.

Arrêté préfectoral du 01.10.2013

Direction Départementale des Territoires de Haute-GaronneService Risques et Gestion de CriseCité administrative - Bât. A2, Bd. Armand-DuportalBP 7000131074 TOULOUSE CEDEX 9

Février 2015

SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE DE CORRONSAC






Câble Toulouse - Bram

Câble Foix - Toulouse

Arrêté interpréfectoral du21 mai 1980

Arrêté interpréfectoral du1er septembre 1994




Arrêté préfectoral du1er octobre 2013


Février 2015 1/2

SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE DE DEYME







Direction Départementale des Territoires de Haute-Garonne - Service Environnement, Eau et Forêt Cité Administrative - Bld Armand Duportal - BP7000131074 TOULOUSE CEDEX 9


Aqueduc siphon de la Joncasse

Pont de Deyme sur le canal du Midi

Inscrits parmi les Monuments Historiques le 24 avril 1998



Le canal du Midi Site classé par arrêté ministériel du 4 avril 1997

Direction régionale de l’Environnement,de l'aménagement et du logement Cité Administrative - Bâtiment GBoulevard Armand Duportal31074 - TOULOUSE EDEX 09


Ligne à 63 KV (SNCF) Portet -Montlaur- Bordieres

Déclaration d'utilité publique du 8 juillet 1852.

R.T.E. / T.E.S.O.87 rue Jean Gayral31200 – TOULOUSE

Février 2015 2/2

SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE DE DEYME










Plan de prévention des risques naturels prévisibles inondation de Deyme




Faisceau hertzien Toulouse -MontpellierTronçon Ramonville - Mas SaintesPuelles

Décret du 6 mai 1976 ORANGE -UIMP2 avenue du Général Hoche81000 ALBI

Février 2015 1/2

SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE DE DONNEVILLE






Eglise St Pierre et St Paul en totalité Classé le 4 juin 1993 Service territorial de l’Architecture et du Patrimoine32 rue de la DalbadeBP81131080 - TOULOUSE CEDEX 6

AC2 – Servitudes de protection des sites et monuments naturels

Canal du MidiPatrimoine mondial de l'UNESCO 06/12/1996

Site classé le 4 avril 1997 Direction Régionale de l’Environnement de l'Aménagement et du LogementBâtiment GBoulevard Armand Duportal-CS 8000231074 - TOULOUSE CEDEX 9


L'Hers Mort Arrêté Préfectoral du24 septembre 1974

Direction Départementale des Territoires de Haute-Garonne - Service Environnement, Eau et Forêt Cité Administrative - Bâtiment EBld Armand Duportal - BP7000131074 TOULOUSE CEDEX 9


Ligne à 63 KV Bordières - Montlaur -Portet

Convention du 30 mai 1932 approuvée et déclarée d'utilité publique par décret présidentiel 14-731 du 10 octobre 1932

R.T.E. - T.E.S.O.G.E.T. Pyrénées87 rue Jean Gayral31200 - TOULOUSE

Février 2015 2/2

SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE DE DONNEVILLE








Direction Départementale des TerritoiresService Risques et Gestion de CriseBât A Cité Administrative2 Bd. Armand-Duportal31074 TOULOUSE CEDEX 9


Plan de prévention des risques naturels prévisibles inondation deDonneville


Direction Départementale des TerritoiresService Risques et Gestion de CriseBât A Cité AdministrativeBd. Armand-Duportal31074 TOULOUSE CEDEX 9

PT2 – Servitudes de protection contre les obstacles

Faisceau Toulouse – MontpellierTronçon Ramonville – Mas St Puelles


Février 2015 1/3SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE DE EAUNES





A4 - Servitudes de libre passage desengins mécaniques

Le Haumont Arrêtés Préfectoraux du8 mars 1979 et du 12 septembre 1979

Direction départementale des Territoires de Haute-Garonne Service Environnement, Eau et ForêtsCité Administrative - Boulevard Armand Duportal31073 - TOULOUSE Cedex


L‘Eglise : choeur et transept(à l’exclusion du clocher moderne)12ème et 14ème siècles

Eglise : reste de l’édifice

Bâtiments abbatiaux en totalité,y compris l’aire du cloître de l’ancien prieuré (section D 422)

Classé Monument Historique le 13 juillet 1967

Inscrit à l’inventaire des Monuments Historiques le 9 juin 1932.

Inscrit à l’inventaire des Monuments Historiques le 10 février 1992.



DN 800 Muret la Garonne-Auterive Arrêté ministériel du 4 juin 2004 TIGFSecteur de Toulouse16bis rue Alfred Sauvy31270 CUGNAUX







Ligne 63 KV (SNCF)LA MOUILLONNE – PORTET – ST SIMONPP. LE VERNET

Déclaration d’utilité publique RTE – TESOGET- PYRENEES87 Rue Jean Gayral31200 - TOULOUSE

Ligne 63 KVLE FAUGA - MURET

Ligne 63 KVCARBONNE - MURET

Ligne 63 KVEX VERNET – PIQUAGE VERNET

Ligne 225 KVPORTET – SAINT SIMON - RIVENEUVE

Ligne 225 KVPORTET – ST SIMON - TARASCON


Station de Muret

Station de Muret La Ferrane

Décret du 6 décembre 1991.

Décret du 6 décembre 1991.

ORANGE -UIMP2 Avenue du Général Hoche81000 ALBI

PT2 - Servitudes relatives aux transmissions radioélectriques concernant la protection contre les

Station de Muret La Ferrane Décret du 5 avril 1990. ORANGE -UIMP2 Avenue du Général Hoche81000 ALBI






obstacles des centres d’émission et de réception exploités par l’Etat



Arrêté préfectoral du22 décembre 2008

Direction Départementale des TerritoiresService Risques et Gestion de CriseBât A cité administrative2 Bd. Armand-Duportal31074 TOULOUSE CEDEX

Février 2015 1/3

SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE D’ ESCALQUENS







Direction Départementale des Territoires du Haute-GaronneService Eau, Environnement et ForêtCité administrative - BP 700012, Bd. Armand-Duportal31074 TOULOUSE CEDEX 9


Aqueduc de CASTANET,écluse et maison éclusière

Inscrit à l’inventaire des monuments historiques le 24 avril 1998.

Service Territorial de l’Architecture et du Patrimoine32 rue de la Dalbade31080 – TOULOUSE CEDEX 6


Ligne EDF 225 kVPortet – St Simon - Verfeil III

Déclaration d’utilité publique RTE-TESO87 rue Jean Gayral31200 - TOULOUSE



Arrêté préfectoral du 1er octobre 2013 Direction Départementale des Territoires de Haute-GaronneService Risques et Gestion de CriseCité administrative - BP 700012, Bd. Armand-Duportal31074 TOULOUSE CEDEX 9

Février 2015 2/3







Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles liés aux inondations sur le bassin de l’Hers-Mort « moyen »

Arrêté préfectoral du21 janvier 2014

Direction Départementale des Territoires de Haute-GaronneService Risques et Gestion de CriseCité administrative - BP 700012, Bd. Armand-Duportal31074 TOULOUSE CEDEX 9


Plan de prévention des risques technologiques autour de la société GACHE CHIMIE


Direction Départementale des Territoires de Haute-GaronneService Risques et Gestion de CriseCité administrative - BP 700012, Bd. Armand-Duportal31074 TOULOUSE CEDEX 9


Plan de prévention des risques technologiques autour de la société TOTAL RAFFINAGE MARKETING



Février 2015 3/3








Décret du 10 avril 2012ESID de BordeauxDIV PLAN/BACSD/Cellule Urbanisme223 rue de Bègles CS 2115233068 BORDEAUX Cedex


Câble Toulouse - Baziège Arrêté préfectoral du 7 octobre 1986 ORANGE -UIMP2 avenue du Général Hoche81000 ALBI


Ligne de chemin de ferBordeaux - Sète


SNCF – Direction de LimogesAgence Immobilière Régionale25 rue de Chinchauvaud87065 – LIMOGES

Février 2015 1/3

SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE DE ESPANES






Château : façades et toitures des communs et du moulin, lesvestiges du pigeonnier et petit jar-din de buis SECTION A , parcelles n°220,221, 219 6 16e/17ème

Château : façades et toitures,douve, plafonds peints de la salleà manger du rez-de-chaussée, de lagalerie du 1er étage et des troischambres du 1er étageSection A parcelles n°225

Inscrit sur l’Inventaire des Monuments Historiques le4 décembre 1990

Inscrit sur l’Inventaire des Monuments Historiques le26 septembre 1969



ø 150 GOYRANS - BELBEZE de LAURAGAIS

ø 350 GOYRANS - BELBEZE deLAURAGAIS


Février 2015 2/3











Centre d’Issus - Aussaguel Décret du 7 juillet 1983 Centre de télécommunications parSatellites de RambouilletRoute de CerqueuseBP 978660 - PRUNAY EN YVELINES


Centre d’Issus - Aussaguel Décret du 11 août 1983 Centre de télécommunications parSatellites de RambouilletRoute de CerqueuseBP 978660 - PRUNAY EN YVELINES

Février 2015 3/3







Câble à fibres optiques Toulouse -Foix

Arrêté interpréfectoral du 1er Septembre 1994


Février 2015 1/3

SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE DE LE FAUGA





A4 Servitudes de libre passage des engins mécaniques

La Louge et ses affluents : Grand Rabé, Nauge

Arrêté Préfectoral du 4 septembre 1978 Direction départementale des territoires de Haute GaronneService Eau Environnement et ForêtCité Administrative – Bâtiment E Boulevard Armand Duportal31074 - TOULOUSE CEDEX 9

EL2 – Servitudes relatives aux surfaces submersibles

La Garonne Décret du 06 juin 1951 Direction départementale des Territoires de Haute-GaronneService Risques et Gestion de Crise Bât A - Cité administrativeBd. Armand-Duportal31074 TOULOUSE CEDEX 9

EL3 – Servitudes de halage et de marchepied

La Garonne Loi du 16 décembre 1964 Direction départementale des territoires de Haute GaronneService Eau Environnement et ForêtCité Administrative – Bâtiment E Boulevard Armand Duportal31074 - TOULOUSE CEDEX 9

Février 2015 2/3







Canalisation de LONGAGES – MURET LA GARONNE DN 300


I4 – Servitudes relatives à l'établissement des canalisations électriques

Poste 63KV/MT du FaugaLignes à 63 KV : Le Fauga - MuretCarbonne - Muret

(SNCF) Cazeres, St julien, Longages, Portet, St Simon

Déclaration d'utilité publique RTE TESO87,rue Jean Gayral31200 TOULOUSE

PM1 Servitudes résultant du plan de prévention des risques naturels prévisibles


Arrêté préfectoral du 22 décembre 2008 Direction départementale des Territoires de Haute-GaronneService Risques et Gestion de Crise Bât A - Cité administrativeBd. Armand-Duportal31074 TOULOUSE CEDEX 9

PT1 – Servitudes de protection contre les perturbations électromagnétiques

Station de Muret – La Ferrane Décret du 6 décembre 1991 ORANGE -UIMP2 Avenue du Général Hoche81000 ALBI

Février 2015 3/3







Liaison hertézienne BERAT – MURET – La Ferranne

Décret du 05 avril 1990 ORANGE -UIMP2 Avenue du Général Hoche81000 ALBI

T1 – Servitudes relatives aux chemins de fer

Voie ferrée Toulouse-Bayonne Loi du 18 juillet 1845 SNCF – Direction de LimogesAgence Immobilière Régionale25 rue de Chinchauvaud87065 - LIMOGES


Aérodrome de Muret Lherm Arrêté ministériel du 30 juillet 2014 Service National d'Ingénierie AéroportuairePôle de ToulouseAllées Saint-Exupéry31700 - BLAGNAC

Février 2015 1/2

SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE DE FONSORBES






Le Touch Arrêté préfectoral du27 septembre 1976

Direction Départementale des Territoires de Haute-GaronneCité AdministrativeBoulevard Armand Duportal31074 - TOULOUSE CEDEX

A5 – Servitudes relatives à la pose des canalisations publiques d'eau potable et d'assainissement

Canalisation d'assainissement lieu-dit La Martinette

Arrêté préfectoraldu 9 février 2007

Commune de Fonsorbes Rue du 11 novembre 191831470 - FONSORBES


DN 400 LIAS-FONSORBESposée en catégorie BDN 400 FONSORBES-ROQUESposée en catégorie BDN 080 GrDF FONSORBESposée en catégorie B

DN 800 LIAS –ST LYS LANGLAPosée en catégorie B

Arrêté ministériel du 4 juin 2004 TIGFSecteur de Toulouse-Bayonne16bis rue Alfred Sauvy31270 CUGNAUX

Février 2015 2/2

SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE DE FONSORBES








Direction Départementale des Territoires – Service Risque et Gestion de Crise

Cité administrative2, Bd. Armand-DuportalBP 7000131074 TOULOUSE CEDEX

PM1 – Servitudes résultant du plan de prévention des risques naturels prévisibles

Plan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation

Arrêté préfectoral du 29 juin 2012

Direction Départementale des Territoires de Haute-GaronneService Risques et Gestion de CriseCité administrative2, Bd. Armand-Duportal - BP7000131074 TOULOUSE CEDEX 9

Février 2015 1/2

SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE DE FOURQUEVAUX






L’orangerie du château (façades et toitures)Section A, parcelle n°476 – 18ème siècle

Château (façades et toitures)Section A, parcelle n° 475 – 15e/16e/18ème siècles

Classé Monument Historique le11 juillet 1979

Inscrit sur l’Inventaire des Monuments Historiques le11 juillet 1979

Service Territorial de l’Architecture et du Patrimoine32, rue de la Dalbade BP81131080 – TOULOUSE CEDEX 6

I4 - Servitudes relatives à l'établissement des lignes électriques

Lignes à 2 x 400 kv :Cazaril – Verfeil ICazaril – Verfeil II

Déclaration d'utilité publique du 6 mars 1980

R T E - TESO Section environnement87 rue Jean Gayral31200 TOULOUSE





Février 2015 2/2

SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE DE FOURQUEVAUX










Arrêté préfectoral du 29 juin 1992 ORANGE - UIMP2 avenue du Général Hoche81000 ALBI

Février 2015 1/3

SERVITUDES D'UTILITÉ PUBLIQUE DE FROUZINS






- Eglise : clocher - 15ème siècle

- Château des Demoisellesfaçades et toitures, (sauf la tour NE du 19ème siècle) des communs, de l'orangerie et du pigeonnier, escalier intérieur avec sa rampe à balustres, petit salon, salle à manger, grd salon et la pièce lui faisant suite, avec leurs décors de gypserie.

Inscrit sur l’Inventaire desMonuments Historiques le9 novembre 1926.

Inscrit sur l’Inventaire desMonuments Historiques le14 novembre 1979.


AS1 - Servitudes relative à l'instauration de périmètres de protection des eaux destinées à la consommation humaine et des eaux minérales

Périmètres de protection de la prise d'eau dans le canal de COTTES GOUBARD

Arrêté Préfectoral du 18 octobre 2001

Agence Régionale de Santé Midi-PyrénéesDélégation Territoriale de la Haute-GaronnePôle Prévention et Gestion des Alertes Sanitaires (PPGAS)10 Chemin du Raisin31050 TOULOUSE CEDEX 9


Fonsorbes - Roques ∅ 400 mm

Léguevin Pibrac - Roques ∅ 300 mm

Arrêté ministériel du 4 juin 2004 TIGF - Secteur de Toulouse16bis rue Alfred Sauvy31270 CUGNAUX

Février 2015 2/3







Ligne à 225 KV – Léguevin-Portet-St Simon

Déclaration d’utilité publique RTE - TESOG.E.T. PYRENEES87, rue Jean Gayral31200 TOULOUSE

INT1 - Servitudes au voisinage des cimetières

Cimetière



Arrêté préfectoral du 22 décembre 2008

Direction Départementale des TerritoiresService Risques et Gestion de CriseBât A cité administrativeBd. Armand-Duportal31074 TOULOUSE CEDEX 9

PT2 – Servitudes relatives aux transmissions radioélectriques concernant la protection contre les obstacles des centres d’émission et de réception exploités par l’État

Centre radioélectrique de PORTET-FRANCAZAL

Décret du 06 juin 2013ESID de BordeauxDIV PLAN/BACSD/Cellule Urbanisme223 rue de Bègles CS 2115233068 BORDEAUX Cedex

Février 2015 3/3







Liaison à fibre optique F 428Toulouse - Saint-Gaudens




Aérodrome militaire deTOULOUSE FRANCAZAL

Arrêté interministériel du09 juillet 1976


Février 2015 1/1SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE DE GOYRANS






L’Ariège loi du 16 décembre 1964 Direction Départementale des Territoires de Haute-GaronneService Environnement Eau et ForêtCité administrative - Bât E Bd. Armand-Duportal31074 TOULOUSE CEDEX 9


Conduites de gaz :ø 350 Goyrans – Belbèze-de-Lauragais posée en catégories A et Bø 300 Roques – Goyrans posée en catégories A et Bø 150 Roques – Goyrans posée en catégories A et Bø 150 Goyrans – Belbèze-de-Lauragais posée en catégories A et B

Arrêté ministériel du 4 juin 2004TIGFSecteur de Toulouse16 bis rue Alfred Sauvy31270 CUGNAUX

PM1 - Servitudes résultant du plan de prévention des risques naturels prévisibles.

Plan de prévention des risques naturels prévisibles sur la commune de Goyrans.





Février 2015

SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE DE ISSUS







Arrêté préfectoral du 01octobre 2013

Direction Départemental des Territoires de Haute-GaronneService Risques et Gestion de CriseCité Administrative - Bâtiment A31074 - TOULOUSE CEDEX 9


Centre d'Issus - Aussaguel Décret du 07 juillet 1983 ORANGE -UIMP2 Avenue du Général Hoche81000 – ALBI


Centre d'Issus - Aussaguel Décret du 11 août 1983 ORANGE -UIMP2 Avenue du Général Hoche81000 – ALBI


Câble Toulouse - Foix Arrêté interpréfectoral du01 septembre 1994

ORANGE -UIMP2 avenue du Général Hoche81000 ALBI

1

Février 2015 2

Février 2015

SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE DE LABARTHE SUR LEZE






La LèzeL’AiguièreLe Riouas

Arrêté préfectoral du 08.03.1979modifié le 12.09.1979

Direction Départementale des Territoires de Haute-GaronneService Eau, Environnement et ForêtCité Administrative - Bâtiment EBoulevard Armand Duportal31074 - TOULOUSE CEDEX


L’Ariège Application de la loi du 16.12.1964 Direction Départementale des Territoires de Haute-GaronneService Eau, Environnement et ForêtCité Administrative - Bâtiment EBoulevard Armand Duportal31074 - TOULOUSE CEDEX


Canalisations de gaz ROQUES -GOYRANS ø 300

ROQUES – GOYRANS ø 150


PM1 - Plan de prévention des risques naturels prévisibles

Plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune

Arrêté Préfectoral du 18 juillet 2001 révisé le 9 avril 2008

Direction Départementale des Territoires de Haute-Garonne

1

Février 2015

SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE DE LABARTHE SUR LEZE





de LABARTHE SUR LEZE



Service Risques et Gestion de CriseBât A cité administrativeBd. Armand-Duportal31074 TOULOUSE CEDEX 9


Voie ferréePORTET - PUIGCERDA



2

Février 2015 1/2

SERVITUDES D’UTILITÉ PUBLIQUE DE LABASTIDE BEAUVOIR



REFERENCE DE L’ACTE QUI L’INSTITUE

DESIGNATION DU SERVICE LOCALEMENT RESPONSABLE


Château : façades et toitures du château et des communs, bibliothèque avec son décor au rez-de-chaussée de l’aile nord du châteauSection ZI, parcelle n°10 - 18e/19e siècles.

Inventaire de monuments historiques le 26 juin 1983


PT1 - Protection des centres de réception contre les perturbations électromagnétiques

Station de Tarabel Décret du 18 novembre 1993 ORANGE - UIMP 2 avenue du Général Hoche 81000 ALBI





Février 2015 2/2

SERVITUDES D’UTILITÉ PUBLIQUE DE LABASTIDE BEAUVOIR



REFERENCE DE L’ACTE QUI L’INSTITUE


PT2 - Protection contre les obstacles des centres d'émission et de réception exploités par l'Etat

Centre de Toulouse – Labastide Beauvoir

Liaison Hertzienne :Labastide Beauvoir – CaramanStation de Labastide Beauvoir


Décret du 3 novembre 1982

Décret du 31 décembre 1990

Décret du 10 avril 2012

Service National d'Ingénierie AéroportuairePôle de Toulouse Allées Saint-Exupéry31700 – BLAGNAC


ESID de BordeauxDIV PLAN/BACSD/Cellule Urbanisme223 rue de Bègles CS 2115233068 BORDEAUX Cedex


Câble à fibre optique Toulouse-Carcassonne



Février 2015 1/2

SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE DE LABASTIDE SAINT-SERNIN






Canalisation DN 300 ONDES-VILLARIES, catégorie B

Canalisation DN 200 ONDES-VILLARIES, catégories A et B

Branchement DN 080 TUILERIES PECHBONNIEU, catégorie B

Arrêté ministériel du 4 juin 2004 TIGFSecteur de MONTAUBANRue Aristide Bergès82000 - MONTAUBAN


Ligne EDF à 2 circuits 400 KV LESQUIVE – VERFEIL IDONZAC - VERFEIL II

Déclaration d’utilité publique RTE / TESO 87 Rue Jean Gayral 31200 - TOULOUSE

PM1 - Servitudes relatives au plan de prévention des risques naturels prévisibles


Arrêté préfectoral du18 novembre 2011

Direction Départementale des Territoires de Haute-Garonne Service Risques et Gestion de CriseCité Administrative - Bât. ABld. Armand Duportal31074 – TOULOUSE CEDEX 9

Février 2015 2/2

SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE DE LABASTIDE SAINT-SERNIN






Centre de PECHBONNIEU

Station de VILLARIES

Décret du 10 mars 1961


TDF – DR Sud Ouest20 chemin de la CépièreBP n° 109431035 TOULOUSE CEDEX 1



Liaison hertzienneBOULOC - CASTELMAUROU

Décret du 25 juillet 1990 ORANGE - UIMP2 avenue du Général Hoche81000 ALBI

Février 2015 1/2SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE DE LABASTIDETTE





A4 - Servitude de libre passagedes engins mécaniques

Le Touch Arrêté préfectoral du 27 septembre 1976

Direction départementale des territoires de Haute GaronneService Eau Environnement et ForêtCité Administrative – Bâtiment E Boulevard Armand Duportal31074 - TOULOUSE CEDEX 9

AC1 – Servitude de protection des monuments historiques

Débordement du château de Saint Clar de Rivière

Inscrit parmi l'Inventaire des Monuments Historiques le 27 février 1991

Service Territorial de l’Architecture et du Patrimoine32 rue de la DalbadeBP81131080 - TOULOUSE CEDEX 6

I3 - Servitudes relatives à l’établissement des canalisations de transport et de distribution de gaz

DN 800 St LYS LANGLA -MURET - LA GARONNEPosée en catégorie B

DN 080 GrDF LABASTIDETTEPosée en catégorie B

Arrêté Ministériel du4 juin 2004

TIGFSecteur de Toulouse16bis rue Alfred Sauvy31270 CUGNAUX




Direction départementale des territoires de Haute-GaronneService Risques et Gestion de CriseBât A - Cité administrativeBd. Armand-Duportal31074 TOULOUSE CEDEX 9

Février 2015 2/2SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE DE LABASTIDETTE










Faisceau hertzien Toulouse -Saint-Gaudens - LuchonTronçon Ramonville – Lautignac

Faisceau hertzien Bragayrac -Muret-la-Ferrane





Aérodrome de Muret Lherm Arrêté ministériel du 30 juillet 2014


Février 2015 1/3

SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE DE LABEGE





A4 - Servitude de libre passage des engins mécaniques


Direction Départementale des Territoires de Haute-GaronneService Eau Environnement et ForêtCité Administrative31074 TOULOUSE CEDEX 09


Écluse et maison éclusière de Castanet ou du Perrier sur le Canal du Midi

Inscrit Monuments Historiques le24 avril 1998



Travaux d'aménagement de capacité de la RD 916 entre l'échangeur du Palays et la RD 57C - Déviation d’agglomération.

Travaux de réalisation de la RD 957B , déviation de la RD 57 entre la RD 16 et la RD 2 - Déviation d’agglomération.

Arrêté préfectoral du 13 février 2009


Conseil général de la Haute-Garonne1, Boulevard de la Marquette31090 TOULOUSE CEDEX 9


Poste 225KV à Saint-Orens de Gameville

Déclaration d’utilité publique RTE / TESO87 rue Jean Gayral31200 – TOULOUSE

Février 2015 2/3






I4 - Servitudes relatives à l’établissement des canalisations électriques (suite)

Lignes à 2 x 225 KV : - Portet – St Simon - St-Orens de Gameville - Portet – St Simon - Verfeil II

Ligne à 225 KV Portet – St Simon - Verfeil III

Ligne à 2 x 63 KV Lespinet – Saint Orens de Gameville

Ligne souterraine 63 KVMéditerranée - St Orens

Ligne à 2 x 63 KV Balma – Saint Orens de Gameville

Déclaration d’utilité publique du7 septembre 1967

Déclaration d’utilité publique du27 janvier 1956

Déclaration d’utilité publique 1972

Déclaration d’utilité publique du 11 juin 1999

Déclaration d’utilité publique

RTE / TESO87 rue Jean Gayral31200 - TOULOUSE



Arrêté préfectoral du 1er octobre 2013 Direction Départementale des TerritoiresService Risques et Gestion de CriseBât A - Cité administrative2 Bd. Armand-Duportal31074 TOULOUSE CEDEX 9

Février 2015 3/3







Plan de prévention des risques naturels prévisibles inondation de Labège

Arrêté préfectoral du 21 janvier 2014 Direction Départementale des TerritoiresService Risques et Gestion de CriseBât A - Cité administrativeBd. Armand-Duportal31074 TOULOUSE CEDEX 9


Faisceau hertzien Toulouse - RodezTronçon Ramonville - Puylaurens

Décret du 1er août 1979 ORANGE - UIMP2 avenue du Général Hoche81000 ALBI


Câble souterrain de communicationToulouse - Baziège

Arrêté préfectoral du7 octobre 1986


T1 - Servitudes relatives au chemin de fer

Voie ferrée Bordeaux - Sète Application de la loi du 15 juillet 1845


Février 2015 4/3


Février 2015 1/2

SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE DE LACROIX-FALGARDE






Château, section A,parcelle n°226 – 16e et 17 ème siècles

- Débordement de la protection duchâteau et ferme de Pinsaguel

Classé Monument Historique le20.09.1958

Inscrit sur l’Inventaire des Monuments Historiques le22.12.1941



L’Ariège Application de la loi du 16.12.1964 Direction Départementale des Territoires de Haute-GaronneService Eau, Environnement et ForêtCité administrative2, Bd. Armand-DuportalBP 7000131074 TOULOUSE CEDEX 9

PM1 – Servitudes relatives au plan de prévention des risques naturels prévisibles

Plan de prévention des risques naturels prévisibles (inondations et mouvements de terrains)

Arrêté préfectoral du 03.12.2003 Direction Départementale des Territoires de Haute-GaronneService Risques et Gestion de CriseCité administrative2, Bd. Armand-DuportalBP 7000131074 TOULOUSE CEDEX 9

Février 2015 2/2

SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE DE LACROIX-FALGARDE





PM1 – Servitudes relatives au plan de prévention des risques naturels prévisibles (suite)


Arrêté préfectoral du 01.10.2013 Direction Départementale des Territoires de Haute-GaronneService Risques et Gestion de CriseCité administrative2, Bd. Armand-DuportalBP 7000131074 TOULOUSE CEDEX 9

PT2 – servitudes relatives aux transmissions radioélectriques concernant la protection contre les obstacles des centres d’émission et de réception exploités par l’Etat


Décret du 06.06.2013 ESID de BordeauxDIV PLAN/BACSD/Cellule Urbanisme223 rue de Bègles CS 2115233068 BORDEAUX Cedex

T5 – Servitudes de dégagement des aérodrome

Aérodrome de Francazal Décret du 09.07.1976 Service National d'Ingénierie AéroportuairePôle de ToulouseAllées Saint-Exupéry31700 – BLAGNAC

Février 2015 1/2

SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE DE LAMASQUERE






Le TOUCH Arrêté préfectoral du27 septembre 1976

Direction Départementale des Territoires de Haute-GaronneService Eau Environnement ForêtCité Administrative - Bâtiment EBoulevard Armand Duportal31073 - TOULOUSE CEDEX 9

I3 - Servitudes relatives à l’établissementdes canalisations de transport et de distribution de gaz

Canalisations de gaz DN 800 SAINT-LYS LANGLA-MURET LA GARONNE

Catégorie B

Arrêté ministériel du 4.juin 2004 TIGFSecteur de Toulouse16bis rue Alfred Sauvy31270 CUGNAUX





Février 2015 2/2

SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE DE LAMASQUERE









T5 - Servitudes de dégagement desAérodromes

Aérodrome de Muret – Lherm Arrêté ministériel du 30 juillet 2014 Service National d'Ingénierie AéroportuairePôle de ToulouseAllées Saint-Exupéry31700 - BLAGNAC

Février 2015 1/2

SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE DE LASSERRE





A 7 – Servitudes relatives aux forêts dites de protection

Forêt de protection de Bouconne Décret ministériel du 11 septembre 2009

DDT 31 - SEEFCité Administrative - BP 700012 Bd Armand Duportal31074 TOULOUSE CEDEX 09


Canalisation de gaz Lias - LevignacØ 350





Direction départementale des territoires de Haute-GaronneService Risques et Gestion de CriseCité administrative2, Bd. Armand-DuportalBP 7000131074 TOULOUSE CEDEX 9

PT2 - Servitudes relatives aux trans-missions radioélectriques concernant la protection contre les obstacles des centres d’émission et de réception exploités par l’Etat

Faisceau Bordeaux - ToulouseTronçon Bellegarde - RamonvilleSaint-Agne

Décret du 28 décembre 1976 ORANGE -UIMP2 avenue du Général Hoche81000 ALBI

Février 2015 2/2

SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE DE LASSERRE






Voie ferrée Toulouse - Auch Application de la loi du 15 juillet 1845

SNCF – Direction de LimogesAgence Immobilière Régionale25 rue de Chinchauvaud87065 - LIMOGES


Aérodrome de Francazal Arrêté interministériel du 9 juillet 1976


Février 2015

SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE DE LAUZERVILLE





A 4 - Servitudes de libre passage des engins mécaniques

La SAUNE Arrêté préfectoral du 18 février 1985



Faisceau hertzien LES CAMAZES - LA REGINE / TOULOUSE - Caserne Pérignon

Liaison troposphérique Toulouse Francazal / Lacaune


Décret du 20 mars 1995


Février 2015 1/3

SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE DE LAVERNOSE LACASSE






La Louge et ses affluents Arrêté préfectoral du4 septembre 1978

Direction départementale des Territoires de Haute-GaronneCité Administrative -Boulevard Armand Duportal31073 - TOULOUSE CEDEX 09


Eglise12 ème et 13 ème siècles

Inscrit sur l’Inventaire des Monuments Historiques le11 avril 1950



ø 300 Longages – Muret La Garonneø 080 GrDF Le Fauga


Février 2015 2/3







Ligne à 2 x 400 KVCazaril - Verfeil I et II

Lignes à 63 kV :- Bérat - Seysses

- Carbonne - Muret

Ligne à 63 kV (SNCF)Cazères - PortetPP St Julien - Longages - Marclan

Déclaration d’utilité publiquedu 6 mars 1980

Déclaration d’utilité publiquede 1991

Déclaration d’utilité publiquedu 6 mars 1984


RTE – TESOGET- PYRENEES87 Rue Jean Gayral31200 - TOULOUSE




Direction Départementale des Territoires de Haute-GaronneService Risques et Gestion de CriseBât A cité administrativeBd. Armand-Duportal31074 TOULOUSE CEDEX 9

Février 2015 3/3






PT2 – Servitudes relatives aux transmissions radioélectriques concernant la protection contre les obstacles des centres d’émission et de réception exploités par l’Etat

Faisceau hertzien Bérat-Muret La Ferrane

Décret du 5 avril 1990 ORANGE -UIMP2 Avenue du Général Hoche81000 ALBI


Liaison à fibres optiques F 428Toulouse - Saint-Gauden




Voie ferrée TOULOUSE - BAYONNE

Application de la loidu 15 juillet 1845


T5 – Servitudes de dégagement des aérodromes

Aérodrome de Muret-Lherm Arrêté du 30 juillet 2014 Service National d'Ingénierie AéroportuairePôle de ToulouseAllées Saint-Exupéry31700 - BLAGNAC

Février 2015 1/4

SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE DE LEGUEVIN






L’Aussonnelle Arrêté préfectoral du 14 mai 1975 Direction Départementale des Territoires de la Haute-GaronneService Eau, Environnement et ForêtCité administrativeBld Armand Duportal – BP 7000131074 TOULOUSE CEDEX 9

A7 – Servitudes relatives aux forêts dites de protection


Direction Départementale des Territoires de la Haute-GaronneService Eau, Environnement et ForêtCité administrativeBld Armand Duportal – BP 7000131074 TOULOUSE CEDEX 9


Débordement de la servitude de protection du château de La Salvetat Saint Gilles y compris le sol de la parcelle d'assiette, le fossé entourant la plate-forme et le pont d'accès.

Inscrit au titre des monuments historiques le 28 novembre 2006.



Ensemble formé par l'allées de Pins Parasols et le Parc du Domaine de Lescalette

Site inscrit par l'arrêté ministériel du 15 février 1945

Direction régionale de l’Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Midi-PyrénéesCité Administrative - Bâtiment G31074 - TOULOUSE CEDEX 09

Février 2015 2/4






EL11 - Servitudes relatives auxinterdictions d’accès grévant lespropriétés limitrophes des routesexpress

Déviation RN124 Décret du 03 août 1999prorogé par le décret du 27 juillet 2009

Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest 155 avenue des Arènes Romaines 31330 TOULOUSE


ø 050 Léguevin Villeposée catégorie Bø 050 IMERYS Toiture Léguevinø 100 GrDF Léguevin Villeø 300 Léguevin Pibrac - Roquesø 400 Lias – Léguevin Pibracposée catégories A & B

Arrêté ministériel du 4 juin 2004 TIGFDirection OpérationsRégion de Toulouse16bis rue Alfred Sauvy31270 CUGNAUX


Poste 225 KV LéguevinLignes 225 KV :• Léguevin – Lesquive

• Léguevin – Portet – St Simon

Lignes 63 KV :• Colomiers - Léguevin I

• Colomiers - Léguevin II

• Déclaration d’utilité publique 1988• Déclaration d’utilité publique14 octobre 1992

• Déclaration d’utilité publique du 27 novembre 1992• Déclaration d’utilité publique16 août 1994

RTE / TESOGET Pyrénées87 Rue Jean Gayral31200 - TOULOUSE

Février 2015 3/4






I4 - Servitudes relatives à l’établis-sement des canalisations électriques (suite)

• Colomiers - Léguevin III

• Fontenilles - Léguevin

• Déclaration d’utilité publique du 6 novembre 1992

• Déclaration d’utilité publique du 4 novembre 1992

RTE / TESOGET Pyrénées87 Rue Jean Gayral31200 - TOULOUSE




Direction Départementale des Territoires de la Haute-GaronneService Risques et Gestion de CriseCité administrativeBld Armand Duportal – BP 7000131074 TOULOUSE CEDEX 9


Faisceau hertzien Toulouse - Cadours / Tronçon Bonrepos - Colomiers

Centre de Léguevin

Liaison hertzienne Le Grès - Francazal II






Février 2015 4/4







Câble à fibre optique Toulouse -Bayonne

Arrêté ministériel du 19 avril 1989 Service National d'Ingénierie AéroportuairePôle de ToulouseAllées Saint-Exupéry31700 - BLAGNAC


Aérodrome de Francazal Arrêté ministériel du 9 juillet 1976 Service National d'Ingénierie AéroportuairePôle de ToulouseAllées Saint-Exupéry31700 - BLAGNAC

Février 2015 1/3SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE DE LEVIGNAC-SUR-SAVE






La Save Arrêté préfectoral du30 avril 1976






Débord de l’église de Larmont commune du Castera

Ancienne demeure des du Barry -Façades et toitures y compris les 2 ailes néo-gothiques sur jardin avec leur galerie au 1er étage. Vestibule, salon et salle de jeux avec leur décor. (section AB, parcelle n°358) – 18ème et 19ème siècles

Tour du télégraphe Chappe de la forêt de Bouconne

Inventaire des Monuments Histori-ques le 5 avril 1979

Monument historique classé le 6 mars 1980

Inventaire des Monuments Histori-ques le 3 septembre 1992

Service Territorial de l’Architecture et du Patrimoine32 rue de la Dalbade – BP 81131080 – TOULOUSE CEDEX 6

1






EL2 - Plan des surfaces submersi-bles valant plan de prévention desrisques naturels prévisibles

Zone submersible de la Save Décret du 06.06.1951Application de l’article 40-6 de laloi du 22.07.1987 introduit par laloi du 02.02.1995

Direction Départementale des Territoires de Haute-GaronneService Risques et Gestion de CriseBât A cité administrative2 Bd. Armand-Duportal31074 TOULOUSE CEDEX 9


Canalisation DN350 Lias - Lévignac

Canalisation DN350 Lévignac - Grenade arrivée Lias

Branchement DN025 GrDF Lévignac

Arrêté ministériel du 4 juin 2004 TIGF – Secteur de Montaubanrue Aristide BergesZI Nord – Secteur 482000 MONTAUBAN





2







Liaisons hertziennes :Le Grès - Francazal I

Le Grès - Francazal II

Faisceau Bordeaux - ToulouseTronçon Bellegarde - Ramonville

Décret du 15.11.1978





ORANGE – UIMPD2 avenue du Général Hoche81000 – ALBI

3

Février 2015 1/2SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE DE MERENVIELLE








I3 - Servitudes relatives à l’établis-sement des canalisations de distri-bution et de transport de gaz

DN 350 LIAS-LEVIGNAC(catégories A et B)

Arrêté ministériel du 4 juin 2004 TIGF - Secteur de Toulouse16bis rue Alfred Sauvy31270 CUGNAUX





PT2 - Servitudes relatives aux trans-missions radioélectriques concernant la protection contre les obstacles des centres d’émission et de réception exploités par l’État

Radar mono-impulsion de Auch-Lias

Décret du 24 juillet 1992Direction Départementale des Territoires du Gers19 place de l’Ancien Foirail32007 AUCH

Février 2015 2/2SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE DE MERENVIELLE





T1 - Servitudes relativesau chemin de fer

Voie ferrée TOULOUSE - AUCH Application de la loi du 15 juillet 1845



Aérodrome de Toulouse-Francazal Arrêté interministériel du 9 juillet 1976


Février 2015 1/2

SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE DE MERVILLA






63 KV SNCF MONTLAUR - PORTET – ST SIMON


R.T.E. / T.E.S.O.87 rue Jean Gayral31200 - TOULOUSE






Centre de TOULOUSE -FRANCAZAL

Décret du 19 février 1970 Service National d'Ingénierie AéroportuairePôle de ToulouseAllées Saint-Exupéry31700 – BLAGNAC

Février 2015 2/2

SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE DE MERVILLA





PT3 – Servitudes attachées aux réseaux de télécommunications

Câble TOULOUSE – BRAM

Artère fibre optique F426 TLSEFOIX


Arrêté préfectoral du 01 septembre 1994


T5 – Servitudes aéronautiques de dégagement

Aérodrome de FrancazalAérodrome de Blagnac (périmètre révision)

Arrêté interministériel du 09 juillet 1976 Service National d'Ingénierie AéroportuairePôle de ToulouseAllées Saint-Exupéry31700 – BLAGNAC

Février 2015 1/2

SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE DE MONTBERON






Branchement des Tuileries - Pechbonnieu DN 80 Catégorie B

Arrêté ministériel du 4 juin 2004 TIGFSecteur de MONTAUBANRue ARISTIDE BERGESZ I Nord - Secteur 482000 MONTAUBAN

I4 - Servitudes relatives à l'établissement des canalisations électriques

Lignes à 2 circuits 400 KVDONZAC - VERFEIL IILESQUIVE - VERFEIL I

Déclaration d'utilité publique10 décembre 1982

RTE - TESO87 Rue Jean Gayral31200 - TOULOUSE

PM1 - Servitudes résultant de plan de prévention des risques naturels prévisibles

Plan de prévention des risques naturels prévisibles de mouvements différentiels de terrain consécutifs au phénomène de retrait-gonflement des sols argileux

Arrêté préfectoral du 30 août 2005 Direction Départementale des Territoires de Haute-GaronneService Risques et Gestion de CriseCité administrative2, Bd. Armand-Duportal - BP7000131074 TOULOUSE CEDEX 9

Février 2015 2/2

SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE DE MONTBERON





PT1 - Protection centres deréception contre les perturbationsélectromagnétiques

Centre de Pechbonnieu Décret du 10 mars 1961 TDF – DR Sud Ouest24 Chemin de la CépièreBP 109431035 – Toulouse CEDEX 1

PT2 - Protection contre les obstacles des centres d'émissions et de réception exploité par l'Etat

Liaison hertzienneTOULOUSE - LIMOGESTronçon TONNAC - PECHBONNIEU

Faisceau hertzien CASTELMAUROU - VILLARIES

Liaison hertzienne BOULOC - CASTELMAUROU




TDF – DR Sud Ouest24 Chemin de la CépièreBP 109431035 – Toulouse CEDEX 1

ORANGE – UIMP2 avenue du Général Hoche81000 ALBI


Février 2015 1/2

SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE DE MONTBRUN LAURAGAIS






Moulin à vent (extérieur) Inventaire des Monuments Historiques le 24 mai 1965



CanalisationsDN 150 GOYRANS - BELBEZE DE LAURAGAIS

DN 350 GOYRANS - BELBEZE DE LAURAGAIS



Ligne à 63 KV (SNCF)MONTLAUR – PORTET – ST SIMON

Déclaration d’utilité publique RTE / TESOGET PYRENEES87 Rue Jean Gayral31200 - TOULOUSE










Centre d’exploitation et de contrôlede satellites d’Issus Aussaguel

Décret du 7 juillet 1983 Direction des Réseaux et ServicesInternationauxCentre de Télécommunications parSatellites de RambouilletRoute de Cerqueuse78660 - PRUNAY EN YVELINES

PT2 - Servitudes relatives aux trans-missions radioélectriques concernantla protection contre les obstacles descentres d’émission et de réceptionexploités par l’Etat

Centre d’exploitation et de contrôlede satellites d’Issus Aussaguel

Décret du 11 août 1983 Direction des Réseaux et ServicesInternationauxCentre de Télécommunications parSatellites de RambouilletRoute de Cerqueuse78660 - PRUNAY EN YVELINES


Câble souterrain de TOULOUSE -BRAM

Câble à fibre optique TOULOUSE -FOIX

Arrêté interpréfectoraldu 21 mai 1980

Arrêté interpréfectoral du 1er septembre 1994


Février 2015 1/4

SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE DE MONTGISCARD









L’Eglise Inscrit sur l’Inventaire des Monuments Historiques le18 novembre 1926



Le canal du MidiPatrimoine mondial de l'UNESCO06 décembre 1996


Direction Régionale de l’Environnement, de l'Aménagement et du LogementCité Administrative - Bâtiment G2 Bd Armand Duportal31074 - TOULOUSE CEDEX 9

Février 2015 2/4







ø 150 Belbèze de Lauragais -Saint-Rome - Catégorie B

ø 350 Belbèze de Lauragais -Renneville – Catégories A et B

Arrêté ministériel du 4 juin 2004 TIGFSecteur de Toulouse16 bis, rue Alfred Sauvy31270 CUGNAUX


Ligne à 2 x 400 KV Cazaril-Verfeil I et II (lignes sur supports communs)

Poste 63 KV/MT Bordières


Sous-Station SNCF de Montlaur63/5,5 KV

Lignes à 63 KV (SNCF) :Avignonet - BordièresBordières - MontlaurMontlaur - Portet

Février 2015 3/4











Plan de prévention des risques naturels prévisibles inondation de Montgiscard



PT2 - Servitudes relatives aux transmissions radioélectriques concernant la protection contre les obstacles des centres d’émission et de réception exploités par l’État

Faisceau hertzien Toulouse -MontpellierTronçon Ramonville - Mas Stes -Puelles

Décret du 6 mai 1976 ORANGE - UIMP2 Avenue du Général Hoche81000 - ALBI

Février 2015 4/4







Câble souterrain Toulouse-Baziège

Câble souterrain Toulouse-Bram



ORANGE - UIMP2 Avenue du Général Hoche81000 - ALBI




Février 2015 1/2

SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE DE MONTLAUR









Château et communs en partieChâteau de Montlaur- salon avec son décor de papier peint au RDC- façades et toitures des communs

Inscrit parmi les Monuments Historiques le 21 décembre 1982



Ligne (SNCF) à 63 KVAvignonet - Bordières

Déclaration d'utilité publique R.T.E. / T.E.S.O.87 rue Jean Gayral31200 - TOULOUSE





Février 2015 2/2

SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE DE MONTLAUR






Plan de prévention des risques naturels prévisibles inondation de Montlaur




Faisceau hertzienToulouse - Montpelliertronçon Ramonville Saint-Agne -Mas Sainte Puelles

Décret du 6 mai 1976 ORANGE -UIMP2 Avenue du général Hoche81000 - ALBI


Câble Toulouse - Baziège Arrêté préfectoral du 7 octobre 1986

ORANGE -UIMP2 Avenue du général Hoche81000 - ALBI

T1 - Servitudes relatives aux voiesde chemin de fer


SNCF – Direction de LimogesAgence Immobilière Régionale25 rue de Chinchauvaud87065 - LIMOGES

Février 2015 1/7

SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE DE MURET





A4 - Servitude de libre passagedes engins mécaniques

L’Ousse, le Haumont et ses affluents

La Louge et ses affluents

Le Touch

Arrêté préfectoral du 08.03.1979modifié par arrêté préfectoral du12.09.1979





Eglise de Saubens : chevet et clocher

Eglise St Jacques : clocher

Eglise St Jacques en totalitéSection ID, parcelle n°252

Maison 30 rue Clément Ader : façadesParcelles n°384

Château de Rudelle : façades ettoitures, les six cheminées anciennes, vestiges de peintures murales au troisième étage

Inventaire des Monuments Historiques le 09.07.1926

Classé Monument Historique le10.11.1928





Février 2015 2/7






AC1 (suite Château de CadeilhacFaçades et toitures du château et de toutes les dépendances, le retable en gypserie et toile peinte de la chapelle, l'allée accés, les 2 portails et les murs de clôture, la parcelle du parc, le vivier, l'allée cavalière conduisant à la Garonne.

Parc Clément-Ader, y compris les ponts, le kiosque à musique, les stèles sculptées, les escaliers ainsi que le sol et les partellesn°193, 194, section ID, parcelle n°141, section IB

Inventaire des Monuments Historiques le 26 janvier 2004

Inscrit sur l’Inventaire des Monuments Historiques le25.01.1999


AC2 – Servitude de protection des sites naturels et urbains

Plateau de TucolParcelles n° 299 et 300p, section G

Site classé le 03.06.1932 Direction régionale de l’Environnement,de l'aménagement et du logement Cité Administrative - Bâtiment GBoulevard Armand Duportal31074 - TOULOUSE CEDEX 09

AS1 – Servitude résultant de l'instauration de périmètres de protection des eaux destinées à la consommation humaine

Périmètre de protection autour de la prise d'eau dans la garonne

Arrêté préfectoral du 24 juillet 2001 Agence Régionale de Santé Midi-PyrénéesDélégation Territoriale de la Haute-GaronnePôle Prévention et Gestion des Alertes Sanitaires (PPGAS)10 Chemin du Raisin31050 TOULOUSE CEDEX 9

Février 2015 3/7






EL2 – Plan des surfaces submersibles valant plan de prévention des risques naturels prévisibles

Zone submersible de la Garonne Décret du 06/06/50Application de l'article 40-6 de la loi du 22/07/1987 introduit par la loi du 02/02/1995


EL3 – Servitude halage et de marchepied

La Garonne Application de la loi du 16 décembre 1964



ø 300 LONGAGES - MURET LA GARONNEø 150 MURET - ROQUES ø 300 MURET – ROQUESø 300 MURET LA GARONNE - MURETposées en catégorie B

ø 100 Branchement GrDF MURET UG(usine à gaz)ø 100 Branchement GrDF MURET ARSENALø 50 Branchement GrDF MURET ARSENAL(arsenal)ø 50 Branchement COOPEVAL


Février 2015 4/7






I3 - Servitudes relatives à l’établissement des canalisations de transport et de distribution de gaz (suite)

MURETposées en catégorie B

ø 800 MURET LA GARONNE - AUTERIVEø 800 ST LYS LANGLA – MURET LA GARONNEposée en catégorie B & C

Arrêté ministériel du 4 juin 2004TIGFRégion de Toulouse16bis rue Alfred Sauvy31270 CUGNAUX


- Poste 63 / 20 KV Muret

- Lignes à 225 kVPortet – St Simon - RiveneuvePortet – St Simon - Tarascon

- Lignes à 63 KVCARBONNE - PORTETCARBONNE - MURETMURET - PORTET – ST SIMON IMURET - PORTET – ST SIMON IIFAUGA - MURETEX VERNET – PIQUAGE VERNETBERAT - SEYSSES

- Ouvrages SNCF:Poste 63 KV MARCLAN – PORTET – ST SIMON(sous station SNCF)


RTE TESO87,rue Jean Gayral31200 TOULOUSE

Février 2015 5/7






I4 - Servitudes relatives à l’établis-sement des canalisations électriques (suite)

Lignes à 63 KV MARCLAN – PORTET – ST SIMONLONGAGES - MARCLAN

LA MOUILLONNE - PORTET – ST SIMON

Lignes construites sur les emprises du chemin de fer

Décret du 10 octobre 1932











Centre radioélectrique de MURETAérodrome

Décret du 17.12.1993 Service National d'Ingénierie AéroportuairePôle de ToulouseAllées Saint-Exupéry

Février 2015 6/7






PT1 - Servitudes de protection descentres de réception contre les per-turbations électromagnétiques (suite)

Station de Muret

Station de Muret La Ferrane



31700 - BLAGNAC



Faisceau hertzien Toulouse - Saint-Gaudens - LuchonTronçon Ramonville - Lautignac

Faisceau hertzien Bérat - Muret LaFerraneStation de Muret La Ferrane

Faisceau hertzien Bragayrac - MuretLa Ferrane

Faisceau hertzien Calmont - MuretTronçon Muret - Muret La Ferrane

Centre radioélectrique de Muretaérodrome




Décret du 29.08.1990 Décret du 10.09.1993




Février 2015 7/7







Liaison à fibres optiques Toulouse Saint-Gaudens F 428

Arrêté préfectoral du 13.02.1995 ORANGE -UIMP2 Avenue du Général Hoche81000 ALBI


Voie ferrée Toulouse - Bayonne Application de la loi du 15.07.1845 SNCF – Direction de LimogesAgence Immobilière Régionale25 Rue du Chinchauvaud87065 – Limoges



Février 2015SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE DE NOUEILLES






Ligne 2 x 400 KV Cazaril - VerfeilI et II





DDT 31 - SRGCBât A - Cité administrativeBd. Armand-Duportal31074 TOULOUSE CEDEX 9


Centre d'Issus - Aussaguel Décret du 07 juillet 1983 ORANGE -UIMP2 Avenue du Général Hoche81000 – ALBI


Centre d'Issus - Aussaguel Décret du 11 août 1983 ORANGE -UIMP2 Avenue du Général Hoche81000 – ALBI


Câble Toulouse - Foix Arrêté interpréfectoral du1er septembre 1994


1

Février 2015 2

Février 2015 1

SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE DE ODARS






Pigeonnier ReyneryParcelle n°55, section A

Inventaire des Monuments Histori-ques le 15 avril 1997

Service Territorial de l'Architecture et du Patrimoine31 rue de la Dalbade – BP 81131080 TOULOUSE CEDEX 06


Lignes à 225 KV :Portet – St Simon - Verfeil IIIGourjade - Verfeil

Déclaration d’utilité publique RTE / TESO GET PYRENEES 87 Rue Jean Gayral 31200 - TOULOUSE







Arrêté préfectoral du 29 juin 1992 ORANGE - UIMP2 avenue du Général Hoche81000 ALBI

Février 20151

SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE DE PECHABOU






Le Canal du Midi

Patrimoine mondial de l'UNESCO – 06 décembre 1996


DREAL Midi-PyrénéesCité Administrative - Bâtiment G31074 - TOULOUSE CEDEX 09




DDT 31 - SRGCBât A - Cité administrative2 Bd. Armand-Duportal31074 TOULOUSE CEDEX 9


Plan de prévention des risques naturels prévisibles inondation de Pechabou




Faisceau Toulouse - MontpellierTronçon Ramonville Saint-Agne - Mas Saintes-Puelles



Février 2015 1/2

SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE DE PECHBONNIEU






Eglise : clocher-mur

Maison abritant la chapelle et la chambre du chapelain, vestiges du château de Pechbonnieu, au lieu-dit Rescatel (31 route de St Loup Cammas à Pechbonnieu)

Chapelle et chambre du Chapelain, vestiges de l’ancien château, lieu-dit Rescatel

Inventaire des Monuments historiques le 11 avril 1950

Inventaire des Monuments Historiques le 1er avril 1993

Classé Monument Historiques le 30 janvier 1995



DN 080 Tuileries - Pechbonnieucatégorie B

Branchement DN 080 GrDF Pechbonnieu

Arrêté ministériel du4 juin 2004

TIGF Secteur de MontaubanRue Aristide Bergès - Z.I Nord82000 MONTAUBAN

Février 2015 2/2

SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE DE PECHBONNIEU







Arrêté préfectoral du 30 août 2005 Direction Départementale des Territoires de Haute-GaronneService Risques et Gestion de CriseCité Administrative Bât. ABld. Armand Duportal31074 – TOULOUSE CEDEX 9


Centre de PECHBONNIEU Décret du 10 mars 1961 TDF – DR Sud Ouest24 chemin de la Cépière - BP 109431035 – TOULOUSE CEDEX 1


Centre de PECHBONNIEU

Liaison hertzienneLIMOGES - TOULOUSETronçon TONNAC -PECHBONNIEU

Liaison hertziennePECHBONNIEU - TOULOUSE La Cépière




TDF – DR Sud-Ouest24 chemin de la CépièreBP 109431035 – TOULOUSE CEDEX 1

Février 2015 1/2

SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE DE PECHBUSQUE






Ligne à 2 circuits 225 KVPORTET- ST-SIMON - ST-ORENS

Ligne à 2 circuits 63 KVLESPINET – PORTET - ST-SIMON

Ligne à 225 KVPORTET - ST-SIMON - VERFEIL III

Déclaration d’utilité publique RTE/ TESO87 rue Jean Gayral31200 TOULOUSE




Direction Départementale des Territoires de Haute-GaronneService Risques et Gestion de Crise2 Bd. Armand-DuportalBP 7000131074 TOULOUSE CEDEX 9

PT1 - Servitudes de protection des centres de réception contre les perturbations électromagnétiques

Centre émetteur-récepteur de RAMONVILLE ST AGNE

Décret du 26 février 1991 ORANGE - UIMP 2 avenue du Général Hoche 81000 ALBI

Février 2015 2/2

SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE DE PECHBUSQUE






Station de RAMONVILLE ST AGNE Décret du 6 mai 1976 ORANGE - UIMP2 avenue du Général Hoche81000 ALBI


Câble souterrainTOULOUSE - BRAM

Artère à fibre optique F 426TOULOUSE - FOIX

Arrêté préfectoral du9 février 1981.

Arrêté préfectoral du1er septembre 1994



Aérodrome de TOULOUSE - BLAGNAC

-Aérodrome de TOULOUSE - FRANCAZAL

Décret interministériel du 17 février 1976 complété par arrêté interministériel du 27 février 1978

Arrêté interministériel du9 juillet 1976.


Février 2015 1/2

SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE DE PINS JUSTARET






Le Haumont et le Riouas Arrêtés préfectoraux du8.03.1979 et du 12.09.1979

Direction Départementale de Territoires de Haute-GaronneCité Administrative - Bâtiment ABoulevard Armand Duportal31074 - TOULOUSE CEDEX


L’Ariège Application de la loi du 16.12.1964 Direction Départementale de Territoires - Service Risques et Gestion de CriseCité Administrative – Bât. ABD. ARMAND DUPORTAL31074 - TOULOUSE CEDEX


Canalisations de transport de gaz :- Roques-Goyrans Ø 150- Roques-Goyrans Ø 300- GrDF Muret à Pins Justaret Ø 80 (pour info longueur 3 m, ne peut être matérialisé sur le plan)



- Ligne à 225 kVPortet – St Simon - Tarascon

Déclaration d’utilité publique RTE TESO87,rue Jean Gayral31200 TOULOUSE

Février 2015 2/2

SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE DE PINS JUSTARET





I4 - Servitudes relatives à l’établis-sement des canalisations électriques(suite)

- Ligne à 63 kV (SNCF)La Mouillonne - Portet – St Simon

Convention du 30 mai 1932 approuvé par décret du 10 octobre 1932



Plan de prévention des risques naturels prévisibles inondation et mouvements de terrains.


Direction Départementale de Territoires - Service Risques et Gestion de CriseCité Administrative – Bât. ABD. Armand Duportal31074 - TOULOUSE CEDEX


Plan de prévention des risques naturels sècheresse


Direction Départementale de Territoires - Service Risques et Gestion de CriseBât A cité administrativeBd. Armand-Duportal31074 TOULOUSE CEDEX 9


Ligne de chemin de fer dePortet St Simon à Puigcerda

Application de la loi du 15.07.1845 SNCF – Direction de LimogesAgence Immobilière Régionale25 rue de Chinchauvaud87065 – LIMOGES

Février 2015 1/4

SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE DE PINSAGUEL






L'Ousse Arrêté préfectoral du 8 mars 1979 modifié le 12 septembre 1979


AS1 - Servitudes résultant de l’instauration de périmètres de protection des eaux destinées à la consommation humaine et des eaux minérales

Périmètre de protection autour de la prise d’eau dans l’Ariège

Arrêté préfectoral du 20 mars 2003 modifié par celui du 18 septembre 2008.

Agence Régionale de Santé Midi-PyrénéesDélégation Territoriale de la Haute-Garonne10 Chemin du Raisin31050 TOULOUSE CEDEX 9


Château et fermeSection AI, parcelle n°21

DébordementChâteau Lacroix Lafalgarde

Débordement Château de la Creuse (Portet sur Garonne)


Inscrit sur l’Inventaire des Monuments Historiques le 20 septembre 1958

Inscrit sur l’Inventaire des Monuments Historiques le 20 juillet 1979


Février 2015 2/4






AC2 - Servitudes de protection des sites naturels et urbains

Site du Château de Pinsaguel et sesabords

Sur les communes de Pinsaguel et de Portet sur Garonne

Site classé le 13 juin 1989 Direction Régionale de l’Environ-nement de l'Equipement de l'Amenagement et du Logement Cité AdministrativeBâtiment G31074 - TOULOUSE CEDEX


L’Ariège

La Garonne

Application de la loi du 16.12.1964 Direction Départementale des Territoires de Haute-Garonne - Service Environnement, Eau et Forêt Cité Administrative - Bld Armand Duportal - BP7000131074 TOULOUSE CEDEX 9


Lignes Edf à 225 KV :- Portet – St Simon - Verfeil III- Portet – St Simon - Tarascon

Lignes à 63 KV (SNCF) :- La Mouillonne - Portet – St Simon- Bordières - Montlaur

Déclaration d’utilité publique RTE TESO87,rue Jean Gayral31200 TOULOUSE

Février 2015 3/4







Plan de prévention des risques naturels prévisibles inondation de Pinsaguel

Arrêté préfectoral du 3 décembre 2003 Direction Départementale des TerritoiresService Risques et Gestion de CriseBât A cité administrative2 Bd. Armand-Duportal - BP 7000131074 TOULOUSE CEDEX 9



Arrêté préfectoral du 22 décembre 2008 Direction Départementale des TerritoiresService Risques et Gestion de CriseCité administrative2, Bd. Armand-Duportal – BP 7000131074 TOULOUSE CEDEX 9


Centre de Toulouse-Francazal Décret du 10 juillet 1961



Faisceau hertzien Toulouse - SaintGaudensTronçon Ramonville - Lautignac

Centre radioélectrique dePortet-Francazal





Février 2015 4/4







Câble souterrain Toulouse - Foix Arrêté préfectoral du 6 septembre1978



Voie ferrée Portet - Puigcerda Application de la loi du 15.07.1845 SNCFDirection Territoriale de l'Immobilier Sud Ouest – Pôle Gestion des Actifs25 Rue du Chinchauvaud87065 - LIMOGES


Aérodrome de Toulouse Francazal Arrêté interministériel du9 juillet 1976


Février 2015 1/5

SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE DE PLAISANCE DU TOUCH






LE TOUCH

L’AUSSONNELLE

Arrêté préfectoral du27 septembre 1976

Arrêté préfectoral du14 mai 1975

Direction Départementale des Territoires de Haute-Garonne – Service Eau, Environnement et ForêtCité Administrative - Bâtiment EBoulevard Armand Duportal31073 - TOULOUSE CEDEX 9


Pont sur le Touch(partiellement repris par la zppaup)

Eglise : Façade et clocher(partiellement repris par la zppaup)

Château des Vitarelles(partiellement repris par la zppaup)



Inscrit sur l’Inventaire des Monuments Historiques le 18 février 1993


AC4 Servitudes relatives aux zones de protection du patrimoine architectural et urbain

ZPPAUP de Plaisance du Touch Arrêté préfectoral du 31 juillet 1995 Service territorial de l’Architecture et du Patrimoine32 rue de la DalbadeBP81131080 - TOULOUSE CEDEX 6

Octobre 2013 2/5







LEGUEVIN PIBRAC -ROQUES DN 300 Catégorie B



- Ligne à 2 circuits 63 KVCOLOMIERS - LEGUEVIN I et II(câbles souterrains)- Ligne à 225 KVLEGUEVIN - PORTET – ST SIMON

Déclaration d’utilité publiquedu 6 mai 2003

D.U.P. du 3 mars 1974

RTE TESO87, rue Jean Gayral31200 TOULOUSE






Plan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondationet de mouvements de terrain



Octobre 2013 3/5







- Centre radioélectrique de PORTET SUR GARONNETOULOUSE FRANCAZAL

- Station de TOURNEFEUILLE




Agence Nationale des FréquencesBP 40078 avenue Général de Gaulle94704 MAISONS ALFORT CEDEX


Centre de TOULOUSE FRANCAZAL

- Liaison hertzienneLE GRES-TOULOUSE FRANCAZAL 1

- Liaison hertzienneLE GRES-TOULOUSE FRANCAZAL 2




DGAC - SNIAAérodrome Civil de Toulouse BlagnacAllée Saint-Exupéry31700 – BLAGNAC


Octobre 2013 4/5






PT2 - Servitudes relatives aux transmissions radioélectriques concernant la protection contre les obstacles des centres d’émission et de réception exploités par l’État (suite)

- Faisceau TOULOUSE-CADOURSTronçon BONREPOS/AUSSONNELLE - COLOMIERS




ORANGE- UIMP2 avenue du Général Hoche81000 ALBI



- Câble souterrainTOULOUSE- BAYONNE

Déclaration d’utilité publique19 avril 1989

ORANGE UIMP2 avenue du Général Hoche81000 ALBI


Aérodrome de FRANCAZAL

Aérodrome de BLAGNAC (périmètre révision)

Arrêté interministérieldu 9 juillet 1976


Octobre 2013 5/5


Février 2015 1/3

SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE DE POMPERTUZAT







Direction Départementale des Territoires de Haute-GaronneService Eau, Environnement et ForêtsCité Administrative - Bâtiment EBoulevard Armand Duportal31074 - TOULOUSE CEDEX 9


Eglise

Pigeonnier

Pont de Deyme sur le canal du Midi






Le canal du Midi

Patrimoine mondial de l'UNESCO06 décembre 1996


Direction régionale de l’Environnement, de l'Aménagement et du LogementCité Administrative - Bâtiment G31074 - TOULOUSE CEDEX 9

Février 2015 2/3






I4 - Servitudes relatives à l’établis-sement des canalisations électrique

Ligne SNCF à 63 KV Bordières -Montlaur - Portet

Décision ministérielle du11 janvier 1932

RTE / TESO87 rue Jean Gayral31200 – TOULOUSE






Plan de prévention des risques naturels prévisibles inondation de Pompertuzat




Faisceau hertzien Toulouse -MontpellierTronçon Ramonville - Mas Saintes-Puelles

Décret du 6 mai 1976 ORANGE - UIMP2 avenue du Général Hoche81000 ALBI

Février 2015 3/3









Février 2015 1/7

SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE DE PORTET-SUR-GARONNE





A5 – Servitudes pour la pose descanalisations publiques d’eau etd’assainissement

Canalisation d’eau potable d’un diamètre de 400 mm longeant la RD 820

Canalisation d’eau potable:parcelles AT 28, 31, 26, 27, 48, AV15, AW40



Véolia EauDirection Régionale Sud-OuestZAC La Plaine – 22, avenue Marcel Dassault31506 TOULOUSE CEDEX 5

AC1 – Servitudes de protection des monuments historiques

Eglise : portail

Pyramide marquant la limite entre la Guyenne et le Languedoc

Château de la Creuse : façades et toitures

Débordement du château et de la ferme de PINSAGUEL

Débordement du château de Lacroix Falgarde

Débordement du château de Saint-Simon à Toulouse

Inscrit au titre des monuments historiques le 21 mai 1953

Inscrit au titre des monuments historiques le 21 février 1973

Inscrit au titre des monuments historiques le 20 juillet 1979

Inscrit au titre des monuments historiques le 22 décembre 1941

Classé au titre des monuments historiques le 20 septembre 1958

Inscrit au titre des monuments historiques le 14 septembre 2001

Service territorial de l’Architectureet du Patrimoine32 rue de la DalbadeBP81131080 - TOULOUSE cedex 6

Février 2015 2/7






AC2 - Servitudes de protection des sites naturels et urbains

Site du Château de Pinsaguel et sesabords: ensemble formé par le site du château et ses abords sur les communes de Pinsaguel et de Portet sur Garonne

Site classé le 13 juin 1989 Direction régionale de l’Environnement, de l'Aménagement et du LogementCité AdministrativeBâtiment G31074 - TOULOUSE CEDEX

AR3 - Servitudes de protection autour de certains établissements militaires

Polygône d’isolement autour du dépôtde munitions de la base aérienne 101


Abrogé par décret du10 octobre 2012

DGAC - SNIA Aérodrome Civil de Toulouse Blagnac Allée Saint-Exupéry 31700 – BLAGNAC

AS1 - Servitudes de protection des eaux destinées à la consommation humaine

Périmètre de protection des sources de CLAIRFONT

Périmètres de protection autour des prises d’eau en GARONNE, de l’usine de Clairfont et de la station d’exhaure de Portet

Périmètres de protection autour de la prise d’eau dans la Garonne et du dessableur

Arrêtés préfectoraux du 07 octobre 1986 et du 14 juin 1990


Arrêté préfectoral du 20 mars 2003 modifié par celui du 18 septembre 2008

Agence Régionale de Santé Midi-Pyrénées Délégation Territoriale de la Haute-Garonne Pôle Prévention et Gestion des Alertes Sanitaires 10 Chemin du Raisin 31050 TOULOUSE CEDEX 9

Février 2015 3/7







La Garonne Application de la loi du16 décembre 1964

Direction Départementale des Territoires de Haute-Garonne - Service Environnement Eau et ForêtCité Administrative - Bâtiment EBoulevard Armand Duportal31074 - TOULOUSE CEDEX 9


Canalisations de gaz : DN 300 Roques – Portet sur Garonne DN 300 Portet sur Garonne – Toulouse stationBranchement : DN 200 GrDF Toulouse à Portet

Arrêté ministériel du 4 juin 2004 TIGF - Secteur de TOULOUSE16bis rue Alfred Sauvy31270 CUGNAUX


Poste 225/63KV PORTET – ST-SIMON

Poste 63KV BOIS VERT(AGA)

Lignes à 2 circuits 225 KV :PORTET – ST SIMON - ST.

ORENS PORTET – ST SIMON -

VERFEIL II

Déclaration d’utilité publique RTE / TESOGET PyrénéesSection Environnement87 rue Jean Gayral31200 – TOULOUSE

Février 2015 4/7






I4 - Servitudes relatives à l’établissement des canalisations électriques (suite)

Lignes à 225 KV : LEGUEVIN – PORTET – ST

SIMONPORTET – ST SIMON -

TARASCON PORTET – ST SIMON -

VERFEIL IIIPORTET – ST SIMON -

RIVENEUVEONIA – PORTET

Déclaration d’utilité publique RTE / TESOGET PyrénéesSection Environnement87 rue Jean Gayral31200 – TOULOUSE

Lignes à 63 KV : BOIS VERT – PORTET – ST

SIMON (Liaison souterraine)CARBONNE - MURETLE CHATEAU – PORTET – ST

SIMONMOUNEDE – PORTET – ST

SIMONLESPINET – PORTET – ST

SIMONMURET - PORTET – ST SIMON

IMURET - PORTET – ST SIMON

IIPORTET – ST SIMON -

Déclaration d'utilité publique


Février 2015 5/7






SEYSSESLAFOURGUETTE – PORTET –

ST SIMON I

Lignes SNCF à 63 KV : MARCLAN – PORTET – ST

SIMONLA MOUILLONNE - PORTET –

ST SIMON

MONTLAUR – PORTET- ST SIMON

Décision ministérielle du11 janvier 1932


Plan de prévention des risques naturels inondation et mouvements de terrains


Arrêté préfectoral du 3 décembre 2003 révisé par celui du 9 avril 2008


Direction Départementale des Territoires de Haute-Garonne - Service Risques et Gestion de CriseBât A - Cité administrativeBd. Armand-Duportal31074 TOULOUSE CEDEX 9

Février 2015 6/7







Station de RAMONVILLE ST-AGNE

Centre de TOULOUSE - FRANCAZAL

Décret du 26 février 1991


ORANGE - UIMP 2 avenue du Général Hoche 81000 ALBI

Service National d'Ingénierie Aéroportuaire Pôle de Toulouse Allées Saint-Exupéry 31700 – BLAGNAC


Faisceau TOULOUSE - ST.GAUDENS - LUCHONTronçon RAMONVILLE - LAUTIGNAC

Centre de TOULOUSE - FRANCAZAL

Liaison troposphérique TOULOUSEFRANCAZAL – LACAUNE




Décret du 20 mars 1995 Décret du 6 juin 2013

ORANGE - UIMP 2 avenue du Général Hoche 81000 ALBI


ESID de BordeauxDIV PLAN/BAC SD/Cellule Urbanisme223 rue de Bègles – CS 2115233068 – BORDEAUX CEDEX

Février 2015 7/7






T1 - Servitudes relatives au chemin de fer

Voies ferrées :TOULOUSE - BAYONNEPORTET - PUIGCERDA

Application de la loi du15 juillet 1845

SNCFDirection de LimogesAgence Immobilière Régionale25 Rue du Chinchauvaud87065 – LIMOGES

T5 - Servitudes de dégagement des aérodromes

Aérodrome militaire de TOULOUSE FRANCAZAL

Aérodrome de BLAGNAC


Décret interministériel du17 février 1976


Février 2015 1/2

SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE DE POUZE






DN 150 GOYRANS - BELBEZE de LAURAGAIS

DN 350 GOYRANS – BELBEZE de LAURAGAIS

Arrêté ministériel du 4 juin 2004

TIGF Secteur de Toulouse

16bis rue Alfred Sauvy31270 CUGNAUX






Centre d’exploitation et de contrôle de satellites d’ISSUS-AUSSAGUEL

Décret du 7 août 1983 ORANGELongue distanceRoute de CerqueuseBP 978660 PRUNAY EN YVELINES

Février 2015 2/2

SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE DE POUZE






Centre d’exploitation et de contrôle de Satellites d’ISSUS-AUSSAGUEL

Décret du 11 août 1983 ORANGElongue distanceRoute de CerqueuseBP 978660 Prunay en Yvelines


Câbles à fibres optiquesTOULOUSE - FOIX

Arrêté interpréfectoraldu 1er septembre 1994


Février 2015 1/2

SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE DE PRADERE LES BOURGUETS





A4 - Servitudes de passage des engins mécaniques

LA SAVE Arrêté préfectoral du 30.04.1976 Direction Départementale des Territoires de Haute-Garonne - Service Environnement, Eau et Forêt Cité Administrative - Bld Armand Duportal - BP7000131074 TOULOUSE CEDEX 9


Débord de l’église de Larmont(Le Castera)

Inscrit sur l’inventaire des Monuments Historiques le5 avril 1979



Faisceau hertzien BORDEAUX - TOULOUSETronçon BELLEGARDE SAINTE-MARIERAMONVILLE SAINT AGNE

Décret du 28.12.1976 ORANGE -UIMP2 Avenue du Général Hoche81000 ALBI

Plan de prévention des risques

Février 2015 2/2

SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE DE PRADERE LES BOURGUETS






naturels prévisibles de mouvements différentiels de terrains consécutifs au phénomène de retrait-gonflement des sols argileux.



T1 - Servitudes relative au chemin de fer

Voie ferrée TOULOUSE - AUCH Application de la loi du 15.07.1845. SNCFDirection de Limoges Agence Immobilière Régionale25 Rue du Chinchauvaud87065 – LIMOGES


Aérodrome de FRANCAZAL Arrêté interministériel du 9.07.1976 Service National d'Ingénierie Aéroportuaire - Pôle de ToulouseAllées Saint-Exupéry31700 – BLAGNAC

Février 2015 1/4

SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE DE RAMONVILLE SAINT-AGNE






L’Hers Mort Arrêté préfectoral du24 septembre 1974

Direction Départementale des Territoires de Haute-Garonne Service Environnement, Eau et Forêt Cité Administrative - Bld Armand Duportal - BP7000131074 TOULOUSE CEDEX 9


- Pigeonnier au lieu-dit « Dralet »

- Propriété la Redorte à Toulouse : façade de l’orangerie et intérieur de la chapelle - débordement

- Belvédère à Toulouse : façades, toitures et salon occupant la rotonde centrale - débordement

- Aqueduc à siphon de Saint-Agne sur le canal du Midi et le ruisseau du Palais


Inscrit sur l’Inventaire des Monuments Historiques le1er juin 1987

Inscrit sur l’Inventaire des Monuments Historiques le16 juin 1987


Service territorial de l’Architecture et du Patrimoine32 rue de la DalbadeBP811

31080 - TOULOUSE CEDEX 6

Février 2015 2/4







Le Canal du MidiPatrimoine mondial de L'UNESCO06 décembre 1996

Site classé le 4 avril 1997 Direction régionale de l’Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Midi-PyrénéesCité Administrative - Bâtiment G31074 - TOULOUSE CEDEX 09


Poste 63 KV de Lespinet

Ligne à 2 x 63 KV :Lespinet-Saint-Orens

Ligne à 63 KV: Lespinet – Portet – St SimonLespinet - Mediterranée (câble souterrain)

Ligne à 2 x 225 KV :Portet – St Simon - Verfeil IIPortet – St Simon - St-Orens

Déclaration d’utilité publique RTE / TESO 87 rue Jean Gayral 31200 - TOULOUSE



Arrêté préfectoral du 30 août 2005

Direction départementale des territoires de Haute-GaronneService Risques et Gestion de Crise -Cité administrative -Bât A2 Bd. Armand-Duportal31074 TOULOUSE CEDEX 9

Février 2015 3/4







Plan de prévention des risques naturels prévisibles inondation de Ramonville-St-Agne

Arrêté préfectoral du21 janvier 2014

Direction Départementale des Territoires de Haute-GaronneService Risques et Gestion de CriseCité administrative - Bât A2 Bd. Armand-Duportal31074 TOULOUSE CEDEX 9


Station de Ramonville Décret du 26 février 1991 ORANGE - UIMP2 avenue du Général Hoche81000 ALBI


Station de Ramonville

Faisceau hertzien Toulouse-RodezTronçon Ramonville-Puylaurens

Faisceau hertzien Ramonville -Toulouse Muret EdfStation de Ramonville

Faisceau hertzien Ramonville -Verfeil EdfTronçon Ramonville - Verfeil Passif Edf


Décret du 1er août 1979


Décret du 10 janvier 1995


Février 2015 4/4







Liaison troposphérique Toulouse-Francazal - Lacaune

Décret du 20 mars 1995 ESID de BordeauxDIV PLAN/BACSD/Cellule Urbanisme223 rue de Bègles CS 2115233068 BORDEAUX Cedex


Câble à fibres optiques Toulouse -Foix

Arrêté préfectoral du1er septembre 1994



Aérodrome de Blagnac Décrets du 17 février 1976 et du27 février 1978


Février 2015

SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE DE REBIGUE






Ligne SNCF à 63 KVBORDIERES – MONTLAUR – PORTET


R.T.E. / T.E.S.O.87 rue Jean Gayral31200 - TOULOUSE



Arrêté préfectoral du 1er octobre 2013 Direction Départementale des Territoires de Haute-GaronneService Risques et Gestion de CriseCité Administrative - Bâtiment A31074 - TOULOUSE CEDEX 9

PT3 – Servitudes attachées aux réseaux de télécommunications

Câble Toulouse – Bram

Artère souterraine de telecom à fibres optiques TLSE – FOIX

Arrêté préfectoral du 21 mai 1980

Arrêté préfectoral du 1er septembre 1994

ORANGE -UIMP2 Avenue du Général Hoche81000 – ALBI

T5 – Servitudes aéronautiques de dégagement

Aérodrome de FRANCAZALAérodrome de Blagnac (périmètre révision)

Arrêté préfectoral du 9 juillet 1976 Service National d'Ingénierie AéroportuairePôle de ToulouseAllées Saint-Exupéry31700 – BLAGNAC

Février 2015 1/5

SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE DE ROQUES SUR GARONNE





A5 - servitude pour la pose de canalisations publiques d’eau potable et d’assainissement

Canalisations Eaux usées et eaux pluviales.

Arrêté préfectoral du 22 juin 1990 Syndicat intercommunal des eaux de la banlieue Sud OuestChemin des carreaux31120 ROQUES SUR GARONNE


Débordement du périmètre de protection de la Pyramide marquant la limite entre la Guyenne et le Languedoc

Inventaire des MonumentsHistoriques le 21 février 1973


AS1 - Servitudes relatives à l'instauration de périmètres de protection des eaux destinées à la consommation humaine et des eaux minérales

Périmètres de protection de la prise d'eau dans la gravière des Echars et de l'usine de traitement des eaux

Arrêté préfectoral du18 octobre 2001

Agence Régionale de Santé Midi-PyrénéesDélégation Territoriale de la Haute-GaronnePôle Prévention et Gestion des Alertes Sanitaires (PPGAS)10 Chemin du Raisin31050 TOULOUSE CEDEX 9

1

Février 2015 2/5







La GARONNE Application de la loi du 16 décembre 1964

Direction Départementale des Territoires de Haute-GaronneService Environnement Eau etForêtCité Administrative - Bâtiment EBoulevard Armand Duportal31074 - TOULOUSE CEDEX 9


∅ 300 MURET - ROQUEScatégorie B

∅ 300 ROQUES – PORTET SUR GARONNE - catégorie B

∅ 300 LEGUEVIN PIBRAC- ROQUEScatégorie B

∅ 400 FONSORBES - ROQUEScatégorie B

∅ 300/150/300/150 ROQUES- GOYRANS - catégorie B

∅ 150 ROQUES- GOYRANSBranchement G.D.F

Arrêté ministériel du 4 juin 2004 T.I.G.F. – Secteur de Toulouse16bis rue Alfred Sauvy31270 CUGNAUX

2

Février 2015 3/5







Lignes SNCF à 63 KV : MOUILLONNE - PORTET (Dérivation Vernet)MARCLAN – PORTET

Lignes à 225 KV : LEGUEVIN – PORTET – ST

SIMONPORTET – ST SIMON -

TARASCON PORTET – ST SIMON -

RIVENEUVE

Lignes à 63 KV : BERAT - SEYSSES BERAT - CARBONNE PORTET - SEYSSES MURET – PORTET – ST

SIMON 1 MURET - PORTET – ST

SIMON II

Déclaration d’utilité publique RTE / G.E.T. PYRENEES87, rue Jean Gayral31200 TOULOUSE

PM1 - Servitudes résultant de plan de prévention des risques naturels

Plan de prévention des risques d'inondation (Garonne)


Direction Départementale des Territoires de Haute-Garonne

3

Février 2015 4/5






prévisibles

Plan de prévention des risques liés au phénomène de retrait-gonflement des sols argileux


Service Risques et Gestion de CriseBât A cité administrativeBd. Armand-Duportal31074 TOULOUSE CEDEX 9


Centre radio-électrique deTOULOUSE - FRANCAZAL

Décret du 10 juillet 1961 Service National d'Ingénierie AéroportuairePôle de ToulouseAllées Saint-Exupéry31700 - BLAGNAC


Liaison hertzienneTOULOUSE - SAINT GAUDENS-LUCHONTronçon RAMONVILLEST-AGNE - LAUTIGNAC

Décret du 6 mai 1976 ORANGE - UIMP2 avenue du Général Hoche81000 ALBI



Décret du 6 juin 2013 ESID de BordeauxDIV PLAN/BACSD/Cellule Urbanisme223 rue de BèglesCS 2115233068 BORDEAUX Cedex

4

Février 2015 5/5







Ligne de chemin de ferTOULOUSE - BAYONNE

Application de la loi du15 juillet 1845

SNCFDirection de LimogesAgence Immobilière Régionale25 Rue du Chinchauvaud87065 – LIMOGES


Aérodrome militairede TOULOUSE - FRANCAZAL

Arrêté interministérieldu 9 juillet 1976

DGAC - SNIAAérodrome Civil de Toulouse BlagnacAllée Saint-Exupéry31700 – BLAGNAC

5

Février 2015 1/3

SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE DE ROQUETTES






L’Ousse Arrêté préfectoral du 08 mars 1979modifié le 12 septembre 1979

Direction départementale des Territoires – Service Environnement Eau et ForêtCité administrative 31074 TOULOUSE CEDEX 9


La Garonne Application de la loi du 16 décembre 1964

Direction départementale des Territoires - Service Risques et Gestion de CriseCité administrative - Bat. A31074 TOULOUSE CECEX 9

I3 – Servitude relative à l'établissement des canalisations de transport et de distribution de gaz

Canalisation de Gaz ROQUES - GOYRANS DN 150 posée en catégorie B

Canalisation de Gaz ROQUES - GOYRANS DN 300/posée en catégorie B

Arrêté ministériel du 4 juin 2004 TIGFDirection OpérationsRégion de Toulouse16 bis rue Alfred Sauvy31270 CUGNAUX

Février 2015 2/3







Ligne SNCF 63 KV LA MOUILLONNE - PORTET -ST-SIMON

Ligne ErDF 225 KV PORTET – ST SIMON - TARASCON

Convention du 30 mai 1932 approuvée par décret du10 octobre 1932


RTE / TESO 87 rue Jean Gayral

31200 - TOULOUSE


Plan de prévention des risques naturels inondation


Direction départementale des Territoires - Service Risques et Gestion de CriseCité administrative - Bat. ABd Armand Duportal31074 TOULOUSE CEDEX 9




Direction départementale des Territoires - Service Risques et Gestion de CriseCité administrative - Bât ABd. Armand-Duportal31074 TOULOUSE CECEX 9

Février 2015 3/3








Décret du 06 juin 2013 ESID de BordeauxDIV PLAN/BACSD/Cellule Urbanisme223 rue de Bègles CS 2115233068 BORDEAUX Cedex

T5 - Servitudes de dégagement des aérodromes

Aérodrome militaire de TOULOUSE - FRANCAZAL



Février 2015 1/1

SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE DE ROUFFIAC TOLOSAN







Arrêté préfectoral du 30 août 2005

Direction Départementale des Territoires de Haute-GaronneService Risques et Gestion de CriseCité Administrative Bat. ABld A.Duportal 31074 – TOULOUSE CEDEX 9

PT1 - Protection des centres de réception contre les perturbations électromagnétiques

Station de Castelmaurou Décret du 06 décembre 1991 ORANGE - UIMP2 avenue du Général Hoche 81000 ALBI

T1 - Servitudes relatives aux chemins de fer

Voie ferrée : BRIVE - TOULOUSE


SNCFDirection de Limoges Agence Immobilière Régionale25 Rue du Chinchauvaud87065 - LIMOGES

Février 2015 1/3SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE DE SAINT-CLAR DE RIVIERE






Le Touch Arrêté préfectoral du27 septembre 1976

Direction Départementale des Territoires de Haute-GaronneCité administrative2, Bd. Armand-Duportal - BP7000131074 TOULOUSE CEDEX 9


Château de Saint-Clar de Rivière :Façades, toitures, mur et portaild’entrée avec les grilles respectivesSection C, parcelle n°1162

Façades et toitures du bâtiment dedépendance et des écuries du châ-teau de Saint-Clar de RivièreParcelles n°1163 et 1161, section C

Inscrit sur l’Inventaire des Monuments Historiques le27 février 1991

Inscrit sur l’Inventaire des Monuments Historiques le3 février 1999



DN 800 St Lys Langla –Muret la Garonne

Arrêté ministériel du 4 juin 2004 TIGF – Secteur de Toulouse16bis rue Alfred Sauvy31270 CUGNAUX















Centre de Poucharramet Décret du 9 septembre 1975 modifié par décret du30 octobre 2002








Centre de Poucharramet

Faisceau hertzien Bragayrac - Muretla Ferrane

Décret du 9 septembre 1975modifié par décret du 26 avril 2002





Aérodrome de Muret Lherm Arrêté ministériel du 30 juillet 2014 Service National d'Ingénierie AéroportuairePôle de ToulouseAllées Saint-Exupéry31700 – BLAGNAC

Février 2015 1/2

SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE DE SAINT-HILAIRE






La Louge Arrêté préfectoral du 4 septembre 1978

Direction Départementale des Territoires de Haute-GaronneService Eau Environnement et ForêtCité administrative2, Bd. Armand-Duportal - BP7000131074 TOULOUSE CEDEX 9


Lignes à 63 KV :

Bérat - Seysses

Carbonne - Muret

Ligne SNCF à 63 KVMarclan – Portet – St Simon

Déclaration d’utilité publique23 décembre 1991

Déclaration d’utilité publique6 mars 1984

RTE / TESOGET PYRENEES87 Rue Jean Gayral31200 - TOULOUSE





Décembre 2014 2/2

SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE DE SAINT-HILAIRE






Station de Muret La Ferrane Décret du 6 décembre 1991 ORANGE - UIMP2 avenue du Général Hoche81000 ALBI


Voie ferréeTOULOUSE - BAYONNE


SNCFDélégation Territoriale Immobilière du Sud-OuestPôle Gestion des Actifs - Urbanisme25 Rue du Chinchauvaud – BP 6587065 – LIMOGES Cedex.


Aérodrome de Muret Lherm Arrêté ministériel du 30 juillet 2014 Service National d'Ingénierie AéroportuairePôle de ToulouseAllées Saint-Exupéry31700 – BLAGNAC

Février 2015 1/2

SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE DE SAINT LOUP CAMMAS






Chapelle et chambre du chapelain,vestiges de l’ancien château au lieu-dit Recastel, 31 route de Saint-LoupCammas à Pechbonnieu

Eglise clocher-mur de Pechbonnieu(débordement)

Classé Monument Historique le30 janvier 1995





Arrêté préfectoral du 30 août 2005 Direction Départementale des Territoires de Haute-GaronneService Risques et Gestion de CriseCité administrative2, Bd. Armand-Duportal - BP7000131074 TOULOUSE CEDEX 9


Centre de Pechbonnieu Décret du 10 mars 1961 TDF – DR Sud Ouest24 Chemin de la CépièreBP 109431035 – TOULOUSE CEDEX 1

Février 2015 2/2

SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE DE SAINT LOUP CAMMAS






Centre de Pechbonnieu

Faisceau hertzien Toulouse -CarcassonneTronçon Pechbonnieu - Pic de Nore



TDF – DR Sud Ouest24 Chemin de la CépièreBP 109431035 – TOULOUSE CEDEX 1

Février 2015 1/2

SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE DE SAINT LYS





AC1 – Servitudes de protection des monuments historiques

La HalleParcelle n°175, section F

Inscrit sur l’Inventaire des Monuments Historiques le 11 octobre 2004.

Service territorial de l’Architectureet du Patrimoine32 rue de la Dalbade - BP81131080 - TOULOUSE CEDEX 6


Le Touch Arrêté préfectoral du 27 septembre 1976

Direction départementale des Territoires Service Eau, Environnement et ForêtsCité AdministrativeBoulevard Armand Duportal31073 - TOULOUSE CEDEX

A5 – Servitudes pour la pose des canalisations publiques d'eau et d'assainissement

Canalisation publique d’assainissement

Arrêté préfectoral du 22 Février 2013

Mairie de Saint-LysPlace Nationale31470 - Saint-Lys


RD 37 Déviation d’Agglomération de Saint-Lys

Arrêté inter préfectoraldu 22 avril 2004

Conseil général de la Haute-Garonne1, Boulevard de la Marquette31090 Toulouse Cedex 9

Février 2015 2/2

SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE DE SAINT LYS






Artère du Midi DN 080 GrDF St Lys DN 800 Lias - St Lys - Langla DN 800 St Lys - Langla -Muret la Garonne

Arrêté ministériel du 4 juin 2004 TIGF – Secteur de Toulouse16bis rue Alfred Sauvy

31270 CUGNAUX




Direction Départementale des Territoiresde Haute-GaronneService Risques et Gestion de CriseCité administrative2, Bd. Armand-Duportal - BP 7000131074 TOULOUSE CEDEX 9




Direction Départementale des Territoiresde Haute-GaronneService Risques et Gestion de CriseCité administrative2, Bd. Armand-Duportal - BP7000131074 TOULOUSE CEDEX 9

Février 2015 1/1

SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE DE SAINTE LIVRADE






- La Save Décret du 6.06.1951. Direction Départementale des Territoires de Haute-Garonne - Service Environnement, Eau et Forêt Cité Administrative - Bld Armand Duportal - BP7000131074 TOULOUSE CEDEX 9





Février 2015 1/2

SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE DE LA SALVETAT ST GILLES






L’Aussonnelle Arrêté préfectoral du 14.5.1975 Direction Départementale des Territoires de Haute-Garonne - Service Environnement, Eau et Forêt Cité Administrative - Bld Armand Duportal - BP7000131074 TOULOUSE CEDEX 9


Château de La Salvetat Saint Gilles y compris le sol de la parcelle d'assiette, le fossé entourant la plate-forme et le pont d'accès

Inscription parmi les monuments historiques le 28 novembre 2006 Classement parmi les monuments historiques le 06 août 2007



DN 300 Léguevin Pibrac- RoquesDN 100 branchement GrDF Plaisance du TouchDN 050 GrDF Plaisance du Touch à la Salvetat St Gilles

Arrêté ministériel du 4 juin 2004 T.I.G.FSecteur de Toulouse16bis rue Alfred Sauvy31270 CUGNAUX


Ligne à 225 kV Léguevin – Portet – St Simon

Déclaration d’utilité publique de 1996

R.T.E / T.E.S.OGET PYRENEES87, rue Jean Gayral31200 TOULOUSE

Février 2015 2/2

SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE DE LA SALVETAT ST GILLES









PT2 - Servitudes de protection contre les obstacles des centres d’émission et de réception radioélectriques exploités par l’Etat

Faisceau Toulouse - Cadours

Tronçon Bonrepos - Colomiers

Décret du 11.7.1979 ORANGE -UIMP2 Avenue du Général Hoche81000 ALBI


Aérodrome militaire deToulouse Francazal

Arrêté interministériel du 9.7.1976 Service National d'Ingénierie AéroportuairePôle de ToulouseAllées Saint-Exupéry31700 – BLAGNAC

Février 2015 1/2SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE DE SAUBENS






L’Ousse et le Haumont Arrêté préfectoral du 8 mars 1979 modifié le 12 septembre 1979

Direction Départementale des Territoires de Haute-GaronneCité Administrative2 boulevard Armand Duportal31074 - TOULOUSE CEDEX 9


Eglise Notre-Dame : clocher et chevet

Eglise Notre-Dame sauf les parties déjà inscrites

Inscrit sur l’Inventaire des Monuments Historiques le 9 juillet 1926

Inscrit sur l’Inventaire des Monuments Historiques le 27 février 1991

Service Territorial de l’Architecture et du Patrimoine32 rue de la Dalbade31080 – TOULOUSE cedex 6

EL2 - Plan des surfaces submersibles valant plan de prévention des risques naturels prévisibles

Zone submersible de la Garonne Décret du 06.06.1951 Direction Départementale des Territoires de Haute-GaronneService Risques et Gestion de CriseCité Administrative - Bâtiment A2 boulevard Armand Duportal31074 - TOULOUSE CEDEX 9

EL3 - Servitudes de halage et de marchepied

La Garonne Application de la loi du 16.12.1964 Direction Départementale des Territoires de Haute-GaronneService Risques et Gestion de CriseCité Administrative - Bâtiment A2 boulevard Armand Duportal31074 - TOULOUSE CEDEX 9

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Canalisations de gaz :Ø 150 Roques – Goyrans posée en catégorie BØ 300 Roques – Goyrans posée en catégorie B

Arrêté ministériel du 4 juin 2004 TIGFRégion de Toulouse16 bis rue Alfred Sauvy31270 CUGNAUX


Lignes à 63 KV :Le Fauga - MuretMuret – Portet – St Simon

La Mouillonne – Portet – St Simon dérivation Vernet (SNCF)

Lignes à 225 KV :Portet – St Simon - RiveneuvePortet – St Simon - Tarascon

Déclaration d’utilité publique 1976Déclaration d’utilité publique 1976

Déclaration d’utilité publique 1932

Déclaration d’utilité publique 1982Déclaration d’utilité publique 1960

RTE - TESO87 rue Jean Gayral31200 - TOULOUSE




Direction Départementale des Territoires de Haute-GaronneService Risques et Gestion de Crise2, Bd. Armand-Duportal - BP 7000131074 TOULOUSE CEDEX


Station de Muret Décret du 6 décembre 1991 ORANGE -UIMP2 avenue du Général Hoche81000 ALBI

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SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE DE SEYSSES






Le Touch Arrêté préfectoraldu 27 septembre 1976

Direction Départementale des Territoires de Haute-GaronneService Eau, Environnement et ForêtsCité AdministrativeBoulevard Armand Duportal31074 - TOULOUSE CEDEX 9

A5 – Servitude pour la pose de canalisations publiques d’eau et d’assainissement

Canalisations EU et EP Arrêté préfectoraldu 22 septembre 1990

Syndicat intercommunal des eaux de la banlieue Sud OuestChemin des carreaux31120 ROQUES SUR GARONNE


Eglise Inscrit sur l’Inventaire des Monuments Historiques le 9 novembre 1926



DN 300 Léguevin Pibrac - Roques

DN 400 Fonsorbes - Roquesposées en catégorie B

Arrêté ministérieldu 04 juin 2004

T I G FSecteur de Toulouse16bis rue Alfred Sauvy31270 CUGNAUX

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Ligne à 225 KV Léguevin - Portet

Ligne à 2 x 63 KV Portet – St Simon - Seysses

Bérat - Seysses

Poste transformation 63/KV de Seysses

Déclaration d’utilité publique RTE – GET Pyrénées87 rue Jean Gayral31200 - TOULOUSE CEDEX


Station de Muret Décret du 6 décembre 1991 ORANGE-UIMP2 avenue du Général Hoche81000 ALBI

PT2 - Servitudes relatives aux trans-missions radioélectriques concernant la protection contre les obstacles des centres d’émission et de réception exploités par l’État

Faisceau hertzien Toulouse - SaintGaudensTronçon Ramonville - Lautignac



Liaison à fibre optique F 428Toulouse - Saint-Gaudens



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Direction Départementale des Territoires de Haute-GaronneService Risques et Gestion de CriseCité administrative2, Bd. Armand-Duportal - BP 7000131074 TOULOUSE CEDEX 9







Février 2015

SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE DE LES VARENNES













Câble à fibres optiques Toulouse-Carcassonne

Arrêté interpréfectoral du26 juin 1992


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SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE DE VIEILLE TOULOUSE






Terrains situés en bordure du chemin des Etroits Parcelles n°12p, 23, 28, 29, 64 et 65 section B

Site classé le 27 mai 1927 Direction régionale de l’Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Midi-PyrénéesCité Administrative - Bâtiment G31074 TOULOUSE CEDEX 09

AS1 - Servitudes de protection deseaux destinées à la consommationhumaine

Périmètre de protection de la station d’exhaure de Portet sur Garonne

Prise d'eau dans la Garonne


Arrêté préfectoral du 23 mai 2006

Agence Régionale de Santé

10 Chemin du RaisinBP N° 42157

31021 TOULOUSE CEDEX 2

A5 - Servitudes pour la pose des canalisations publiques d’eau potable

Canalisation d’alimentation de secours des usines d’eau potable de l’agglomération Toulousaine


Agence Régionale de Santé10 Chemin du RaisinBP N° 42157

31021 TOULOUSE CEDEX 2

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- Ligne à 2 circuits 225 KV : PORTET – ST SIMON - ST-ORENS PORTET – ST SIMON - VERFEIL II - Ligne à 63 KV : LESPINET - PORTET – ST SIMON - Ligne à 225 KV : PORTET – ST SIMON - VERFEIL III

Déclaration d’utilité publique RTE – TESO

7 rue Jean Gayral 31200 TOULOUSE CEDEX

EL3 - Servitudes de halage et de marchepied

La GARONNE En vertu de la loi du 16 décembre 1964.

Direction Départementale des Territoires de Haute-GaronneService Eau, Environnement et ForêtBât E - Cité administrativeBd. Armand-Duportal31074 TOULOUSE CEDEX 9

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Plan de prévention des risques naturels prévisibles inondation et mouvements de terrain

Arrêté préfectoral du03 décembre 2003PPRN révisé par arrêté préfectoral du 07 juillet 2008


PM1 - Servitudes résultant du plan de prévention des risques naturels prévisibles (suite)



Direction Départementale des TerritoiresService Risques et Gestion de CriseBât A - Cité administrativeBd. Armand-Duportal31074 TOULOUSE CEDEX 9


- Centre émetteur récepteur de RAMONVILLE ST AGNE

Décret du 26 février 1991 ORANGE - UIMP2 avenue du Général Hoche81000 ALBI

PT2 – Servitudes relatives aux transmissions radioélectriques concernant la protection contre les obstacles des centres d'émission et

Centre de Ramonville

Faisceau hertzien




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de réception exploités par l'Etat

PT2 – Servitudes relatives aux transmissions radioélectriques concernant la protection contre les obstacles des centres d'émission et de réception exploités par l'Etat (suite)

TOULOUSE – ST-GAUDENS-LUCHONTronçon RAMONVILE – LAUTIGNAC


Décret du 6 juin 2013 ESID de BordeauxDIV PLAN/BACSD/Cellule Urbanisme223 rue de Bègles CS 2115233068 BORDEAUX Cedex


Aérodrome de BLAGNAC

Aérodrome de FRANCAZAL

Décret interministérieldu 17 février 1976



Février 2015

SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE DE VIGOULET-AUZIL






Ligne 63 Kv (SNCF) MONTLAUR – PORTET – ST SIMON


RTE / TESO87 rue Jean Gayral31200 – TOULOUSE






Aérodrome de Francazal

Aérodrome de Blagnac (périmètre révision)


Service National d'Ingénierie AéroportuairePôle de ToulouseAllées Saint-Exupéry

31700 – BLAGNAC

Février 2015

SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE DE VILLATE









SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE D’AUREVILLE · REFERENCE DE L’ACTE QUI L’INSTITUE DESIGNATION...

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