![REGION WALLONNE - Web viewformat Word. et de la dénommer clairement ... ANNEXE 2: METRE RECAPITULATIF. Service public de Wallonie . Département de [à compléter] Direction de](https://static.fdocuments.fr/doc/165x107/5a7a59937f8b9a5a588d2b5f/region-wallonne-web-viewformat-word-et-de-la-dnommer-clairement-annexe.jpg)
Service public de Wallonie
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Rapport d’activités 2019 Service public de Wallonie
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Service public de Wallonie Rapport d’activités 2019 1
Rapport d’activités2019
Service publicde Wallonie
Service public de Wallonie Rapport d’activités 20192 Service public de Wallonie Rapport d’activités 2019 03
Sommaire
05
Avant-propos
07 Le contrat d’administration : chiffres-clés 2019
09 État d’avancement général des projets entre 2016 et 2019
10 Évolution de l’atteinte des objectifs stratégiques
13 Les missions du SPW : chiffres-clés 2019
14 Secrétariat général
16 Budget, Comptabilité, Trésorerie, Comités d’acquisition, TIC & Logistique
18 Mobilité & Infrastructures
20 Agriculture, Ressources naturelles & Environnement
22 Aménagement du territoire, Logement, Patrimoine & Énergie
24 Intérieur & Action sociale
26 Économie, Emploi & Recherche
28 Fiscalité
30Coordonnées
Rapport d’activités2019
Service publicde Wallonie
Service public de Wallonie Rapport d’activités 2019 Service public de Wallonie Rapport d’activités 201904 05
Sylvie MARIQUE
Secrétaire générale
& Directrice générale a.i. TIC et Logistique
Etienne WILLAME
Directeur général
Mobilité et Infrastructures
Brieuc QUÉVY
Directeur général
Agriculture, Ressources naturelles et Environnement
Annick FOURMEAUX
Directrice générale
Aménagement du territoire, Logement, Patrimoine & Énergie
Françoise LANNOY
Directrice générale
Intérieur et Action sociale
Isabelle QUOILIN
Directrice générale
Économie, Emploi, Recherche
Stéphane GUISSE
Directeur général
Fiscalité
& Directeur général a.i.
Budget, Comptabilité, Trésorerie, Comités d’acquisition
Le comité stratégique 2019
Le Comité stratégique vous présente le rapport d’activités 2019 du
Service public de Wallonie à travers des chiffres-clés, en se centrant,
d’une part, sur le suivi du contrat d’administration (1ère partie) et,
d’autre part, sur les missions et compétences (2e partie) mises en
œuvre au quotidien par les quelque 10 000 agents du SPW.
Nous vous en souhaitons bonne lecture !
Le Service public de Wallonie :
notre implication a du sens
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PW
Th.
Mar
celis
Le contrat d’administration
Chiffres-clés 2019
Service public de Wallonie Rapport d’activités 2019 07Service public de Wallonie Rapport d’activités 201906
Service public de Wallonie Rapport d’activités 2019 Service public de Wallonie Rapport d’activités 2019 0908
Le SPW s’est fixé 4 objectifs stratégiques transversaux :
OST1 : Assurer une administration de proximité à l’écoute des usagers, dispensant un service de qualité et une information pertinente
OST2 : Poursuivre la simplification administrative et évoluer vers une administration numérique 4.0
OST3 : Fonder l’action du SPW sur des fonctionnaires compétents, impliqués et motivés
OST4 : Organiser un SPW agile, collaboratif et harmonisé
Les 4 objectifs stratégiquesdu Service public de Wallonie
« Ensemble, au service de tous, dans une même direction ». Le 26 mai 2016, le Gouvernement wal-lon et le Comité stratégique signaient le premier contrat d’administration du SPW. Véritable outil de dialogue entre le Gouvernement et l’adminis-tration, cette feuille de route unique constitue un cap ambitieux pour l’ensemble des colla-borateurs du SPW. Le contrat d’administration traduit également la volonté de transformation de l’administration pour s’adapter au mieux aux défis de la Wallonie, tout en continuant d’accomplir les nombreuses missions du quotidien attendues par
les usagers. Le 28 mars 2019, le Comité straté-gique du SPW a présenté l’évaluation du contrat d’administration 2016-2020 au Gouvernement wallon. Celle-ci portait sur les résultats et la dy-namique du contrat après trois années de mise en œuvre, formulant des recommandations pour l’élaboration du contrat 2020-2025. Aujourd’hui, à quelques mois de sa clôture, le contrat d’administration compte 4 objectifs stra-tégiques transversaux, 54 objectifs stratégiques métiers, 18 objectifs opérationnels transversaux, 175 objectifs opérationnels métiers.
500
400
300
200
100
0
2016 2017 2018 2019
Abandonné 2 6 5 7
En perspective 33 26 24 14
En attente 86 47 15 15
Intégré — — 9 20
En cours 300 311 229 140
Terminé 14 87 208 297
État d’avancement généralLe graphique suivant présente l’évolution du statut des projets entre 2016 et 2019. Sur les 452 projets effectifs du contrat d’administration*, 297 sont terminés, 140 sont en cours et 15 sont en attente au 31/12/2019. Le taux d’avancement moyen actuel est donc de 84 % pour les projets du contrat.
* Hors projets intégrés, abandonnés et en perspective
Depuis quatre ans, au travers de ses 10 000 colla-borateurs, le SPW évolue vers une administration de proximité, à l’écoute, orientée usagers.
Les projets de simplification administrative et de numérisation se déploient dans chaque direction générale. En témoignent notamment le grand nombre de projets de dématérialisation ou encore le travail mené sur la lisibilité des documents administratifs.
De nombreuses initiatives sont entreprises pour accroître la motivation, les compétences et l’im-plication des agents. L’année 2019 a d’ailleurs été l’occasion de mettre ces principes à l’honneur avec pour slogan « Notre implication a du sens ».
La transversalité, la collaboration, la maîtrise de nos activités, l’innovation permettent aujourd’hui au SPW d’évoluer vers une organisation harmoni-sée et agile. Grâce au déploiement de la gestion par projets, à de nouveaux organes collaboratifs, des outils et méthodes harmonisés, les services se décloisonnent, l’échange de bonnes pratiques devient monnaie courante et les changements organisationnels se multiplient.
Service public de Wallonie Rapport d’activités 201910 Service public de Wallonie Rapport d’activités 2019 11
Évolution de l’atteinte des objectifs stratégiques
01ASSURER UNE ADMINISTRATION DE
PROXIMITÉ À L’ÉCOUTE DES USAGERS,
DISPENSANT UN SERVICE DE QUALITÉ
ET UNE INFORMATION PERTINENTE
Retenons les principales avancées 2019 au niveau de la stratégie multicanale, visant à procurer une qualité de service uniforme, quel que soit le canal utilisé par l’usager : Nouvelle version du portail de la Wallonie
(www.wallonie.be) avec une place centrale pour les démarches ; Rationalisation du nombre de sites web du SPW ; Mise à jour coordonnée des données sur les
différents sites web de la Wallonie ; Nouvelle version du volet « Espace personnel »
sur www.wallonie.be permettant au citoyen de se connecter à ses données, d’introduire de nouveaux dossiers, etc. ; Intégration de la thématique « photovoltaïque »
au niveau du numéro gratuit 1718/1719 ; Développement de services digitaux sur diffé-
rents sites web : aides agricoles, guichet fiscal unique… ; Poursuite des actions pour faciliter l’accès de
l’administration, notamment avec de nouvelles permanences dans les Espaces Wallonie ; Dynamique de consultation de l’usager (enquêtes,
optimisation des parcours usagers, dispositif de gestion des plaintes…) ; Poursuite de l’évolution des interactions digitales
avec les usagers.
02POURSUIVRE LA SIMPLIFICATION
ADMINISTRATIVE ET ÉVOLUER
VERS UNE ADMINISTRATION NUMÉRIQUE 4.0
La plupart des projets entrent dans leur der-nière ligne droite et seront finalisés pour la fin du contrat d’administration. Quelques innovations dans ces domaines méritent d’être épinglées : Inauguration du nouveau centre PEREX ; Poursuite du projet de dématérialisation du
permis d’environnement / permis unique ; Appropriation complète de la compétence « bail
à loyer » ; Finalisation d’un site web et d’une démarche
électronique dédié à la gestion des mandats ; Simplification du dispositif de mise à l’emploi
des « articles 60 et 61 » ; Déploiement d’un portail web unique à desti-
nation des pouvoirs locaux ; Démarrage d’un programme de digitalisation,
en vue de créer un logiciel unique de gestion des subsides pour l’ensemble du SPW ; Clôture du projet liés aux processus spécifiques
des métiers de la fiscalité ; Lancement de l’appel à projet « Territoires in-
telligents » à destination des pouvoirs locaux ; Mise en conformité des géodonnées wallonnes
par rapport à la directive européenne « INSPIRE ».
03FONDER L’ACTION DU SPW
SUR DES FONCTIONNAIRES COMPÉTENTS,
IMPLIQUÉS ET MOTIVÉS
En 2019, la motivation, l’implication et les com-pétences des agents ont été mises à l’honneur sous le slogan « Notre implication a du sens ». Différents projets ont vu de grandes avancées et concrétisations dans ce cadre : Programme OPER (Optimisation du processus
d’engagement / recrutement ) : mise en place de l’équipe « Talents Wallonie », création d’un nouveau parcours d’accueil, organisation d’un Jobday ; Plan Diversité : plus de 1500 agents ont pris
aux actions de sensibilisation menées dans le cadre de l’année Diversité ; Plan Bien-être : prévention des affections men-
tales liées au travail avec la création d’un numéro vert 0800 11 721 offrant aux agents écoute et orientation ; Année thématique « Notre implication a du sens » :
mise en avant de la diversité des métiers via le portrait d’agent (carte d’identité, vidéos, expo photos) ; Formations à l’attention du personnel d’enca-
drement : gestion de l’absentéisme, orientation usagers, gestion du stress et du burn-out ; Démarrage d’un dispositif de formation dédié
à la sécurité sur chantier (SPW Mobilité et Infrastructures).
04ORGANISER UN SPW AGILE,
COLLABORATIF ET HARMONISÉ
L’année 2019 a été riche en matière de chan-gements organisationnels pour l’ensemble de l’administration, avec en particulier la mise en œuvre de la réforme du cadre du SPW : Fusion de l’ex-DGO1 et de l’ex-DGO2 en un
seul SPW Mobilité et Infrastructures ; Intégration de la Cellule de Développement
territorial ; Accompagnement du changement lié au dé-
ploiement d’Office 365 ; Publication du premier rapport de responsabilité
sociétale ; Rédaction du mémorandum du SPW pour la
législation 2019-2024 ; Cartographie des processus du SPW ; Application de décret « Gendermainstreaming » ; Mise en place d’une cellule des amendes
administratives ; Finalisation du projet MIRA (maîtrise interne
des risques et activités) ; Mise en place d’un processus générique de
gestion de la communication de crise ; Finalisation de l’Outil de Projection Economique
Pluriannuel (OPERA) permettant d’estimer la trajectoire budgétaire de la Région ; Envoi de « stagiaires » SPW au SPF dans le cadre
de reprise future de la gestion du précompte immobilier.
Terminé
En cours
En attente
Terminé
En cours
En attente
Terminé
En cours
En attente
Terminé
En cours
En attente
Les missions du SPW
Chiffres-clés 2019
Après ce rapide tour d’horizon de
l’évolution des projets mis en œuvre
dans le but de soutenir les 4 objectifs
stratégiques du contrat d’adminis-
tration, tournons-nous à présent
vers les chiffres-clés 2019 du SPW
qui mettent en exergue quelques
unes des nombreuses missions ré-
alisées par les Directions générales
et le Secrétariat général du SPW au
cours de l’année écoulée.
Service public de Wallonie Rapport d’activités 2019 13Service public de Wallonie Rapport d’activités 201912
Service public de Wallonie Rapport d’activités 201914 Service public de Wallonie Rapport d’activités 2019 15
Secrétariat général
Service public de Wallonie Rapport d’activités 201914
WALLONIE.BE
2 930 131 visites
120 000 démarches
DÉVELOPPEMENT DURABLE
130 signataires du Green deal achats circulaires
FORMATION
888 modules organisés
RECRUTEMENT
2 500 participants au JobDay
358 arrêtés et décrets publiés
LÉGISLATION
4,7 millions de pages vues
GÉOPORTAIL
1,9 milliard € d’investissement régional
FEDER3 330 000 contacts
INFORMATION AUX CITOYENS
La simplification administrative850 démarches sont publiées sur le site www. wallonie.be. 58 formulaires en ligne sont aujourd’hui disponibles sur le nouvel espace per-sonnel Mon Espace et 7 nouvelles fonctionnalités y ont été implémentées. Plus de 120 000 dé-marches ont été effectuées en ligne en 2019.
Le développement durable En 2019, le SPW a publié son premier Rapport de responsabilité sociétale. Plus de 130 orga-nisations privées et publiques ont signé le Green deal achats circulaires s’engageant ainsi à opter pour des produits réutilisables dans leur politique d’achat. Plus de 210 subventions ont été octroyées pour soutenir les acteurs qui œuvrent pour la transition de la Wallonie vers un développement durable. Depuis mai 2014, grâce au soutien du Secrétariat général, 498 marchés publics/lots de travaux ont intégré des clauses sociales en vue de réinsérer les personnes éloignées de l’emploi.
L’information des citoyensPlus de 3 330 0000 contacts citoyens en 2019 :
64 027 appels via le numéro vert 1718
117 280 contacts dans les Espaces Wallonie
2 930 131 visites sur le site www.wallonie.be
102 872 abonnés au magazine « Vivre la Wallonie »
La nouvelle version du site www.wallonie.be a été lancée en juin 2019. La fréquentation du portail a doublé grâce à une présentation plus claire et plus simple des informations.
L’emploi et la formation au sein du SPW340 000 visiteurs uniques ont consulté le site e-recrutement du SPW et 526 offres d’emploi y ont été publiées, proposant ainsi 616 emplois. 2 500 personnes ont pris part au premier JobDay organisé par le SPW. 390 agents sont entrés au
SPW et 304 étudiants y ont effectué un stage
non rémunéré. 428 emplois ont été proposés à
la mobilité interne. 17 % ont été pourvus par ce
biais. 1456 agents disposent d’un ou plusieurs
jours de télétravail par semaine. 888 modules
de formation (correspondant à 2214 jours de
formation) ont été organisés et 9121 agents ont
ainsi été formés.
La gestion des données géographiques Le SPW assure la diffusion des données géogra-
phiques de la Wallonie à travers son géoportail
accessible à tous. En 2019, le nombre de cartes,
de données et de services présents dans le ca-
talogue a augmenté de 7 %. On y trouve par
exemple désormais les lieux de stationnement
des voitures partagées Cambio, les espaces de
co-working Digital Wallonia ou encore le réseau
hydrographique wallon. 4,7 millions de pages du Géoportail ont été vues.
La coordination des Fonds structurels européensDans le cadre de la programmation 2014-2020,
le Fonds européen de développement régional
(FEDER) soutient 499 projets publics regroupés
au sein de 85 portefeuilles ainsi que 232 projets
d’investissement ou de recherche portés par
des entreprises wallonnes. S’y ajoutent 10 ins-
truments financiers qui apportent des solutions
de financement aux PME. L’ensemble de ces
projets représente un investissement total de
1,9 milliard € dont 610 millions proviennent de
l’Union européenne.
La gestion des activités juridiques du SPW169 avis LEGISA ont été rendus sur des dé-
crets et des arrêtés du Gouvernement wallon.
358 arrêtés et décrets ont été publiés sur le
site WALLEX.
Service public de Wallonie Rapport d’activités 201916 Service public de Wallonie Rapport d’activités 2019 17Service public de Wallonie Rapport d’activités 2019
Budget, Comptabilité, Trésorerie, Comités d’acquisition, TIC & Logistique
Service public de Wallonie Rapport d’activités 201916
La gestion du budget de la WallonieEn 2019, le budget régional wallon contenait plus de 1 864 articles budgétaires représentant un montant global de plus de 15,7 milliards €.
215 arrêtés ministériels de réallocation (AR) et 89 de transferts budgétaires (AT) ont été produits. De même que 20 rapports portant sur l’exécu-tion des recettes et des dépenses de la Région wallonne dans le cadre du monitoring budgé-taire. Enfin, 7 192 dossiers ont été soumis à un contrôle budgétaire.
Au 1er janvier 2019, l’encours représentait 4,5 milliards € avec des corrections d’écritures pour quelque 136,7 millions €, améliorant ainsi la transparence budgétaire de l’institution régionale.
La gestion du budget wallon, c’est aussi :
une comptabilité avec le contrôle et le traite-ment de 13 740 demandes d’engagement, de 192 123 demandes de liquidation et l’exécution de 19 815 paiements par trésorier décentralisé ;
un trésorier centralisateur qui a exécuté 186 801 paiements pour un montant total de plus de 12,6 milliards € et des recettes imputées pour 13,20 milliards € ;
l’authentification de 1 834 actes immobiliers de toutes natures, pour un montant de 224,8 mil-lions €, ainsi que 1 264 estimations de biens immeubles, par les Comités d’acquisition.
La gestion des technologies de l’information et de la communication de l’administration wallonneEn quelques chiffres-clés, cela représente en 2019 :
un parc téléphonique total de 10 000 termi-naux téléphoniques dont 9000 équipés de la technologie sur IP ;
un parc bureautique d’environ 8 200 PC ;
1 200 boîtes aux lettres ;
300 serveurs physiques et 1 563 serveurs vir-tuels fournissant l’infrastructure d’hébergement
d’applications desservant notamment 85 sites web
et plus de 480 applications web en production ;
707 bases de données ;
2,3 PetaBytes de stockage ;
un taux d’accroissement annuel d’environ 20 %
pour la partie stockage et serveurs.
Par ailleurs, 2019 a vu le programme 365 se
mettre en place et traiter plus de 7000 PC pour
les faire passer de Windows 7 à Windows 10. Les
licences MS365 ont été déployées en nombre
et en un temps record (7500 licences activées
fin janvier 2020).
Des services transversaux pour le bien-être des agents du SPW mais aussi au service de l’image de la Wallonie6 874 bons de commande ont été adressés aux
différents fournisseurs de biens mobiliers, pour
un montant global de 4 175 800 €.
Le fonctionnement de 25 cafétérias et de 31 desks d’accueil a été garanti.
32 % des marchés du département de la Gestion
mobilière incluent une dimension durable.
240 m3 de métaux et 21 m3 d’appareils élec-triques ont été recyclés via Finshop.
Par ailleurs environ 138 contrats de location ont
été souscrits par la Wallonie pour 90 bâtiments
hébergeant ses services, pour un montant global
de 19 783 500 €.
Ont été également gérés et ordonnancés les
frais de fonctionnement des 160 bâtiments du
Service public de Wallonie à concurrence de
5 300 000 €. Il est à noter que 12 642 993 € ont
été engagés en travaux et aménagements.
BUDGET WALLON
15,7 milliards €
TIC
8 200 PC
300 serveurs physiques
707 bases de données
1 563 serveurs virtuels
1 834actes authentiques à caractère immobilier
160 bâtiments
5 300 000 € de frais de fonctionnement
4 175 800 € de fournitures de biens mobiliers
20 rapports de monitoring budgétaire
7 192 dossiers de contrôle budgétaire
Service public de Wallonie Rapport d’activités 2019 19
Mobilité et Infrastructures
Le SPW Mobilité et Infrastructures assure la bonne gestion des infrastructures de mobilité en Wallonie. On retrouve notamment au sein de son réseau 874 km d’autoroutes et 6 944 km de routes mais aussi 5276 ouvrages d’art et 1 441 km de RAVeL.
Parmi les activités menées en 2019, épinglons :
5 945 interventions effectuées sur le réseau suite à un incident ayant eu un impact sur le trafic. Il peut s’agir d’objets sur la chaussée, d’un animal errant, d’une panne de véhicule ou d’une route inondée.
Des milliers de kilomètres de routes aus-cultés permettant de s’assurer de la rugosité du revêtement, de la planéité longitudinale des routes, de la rétro-réflexion des marquages et de la portance du coffre des chaussées.
977 inspections de ponts effectuées, afin de procéder si nécessaire à d’éventuelles réparations.
Plus de 3 000 t de déchets collectés dans les poubelles des aires autoroutières. La sen-sibilisation à la propreté et au tri sélectif reste un enjeu majeur.
83 098 t de sel épandu sur le réseau régional pour garantir la sécurité des usagers.
Pour le transport scolaire, 744 agents accom-pagnateur·rice·s répartis sur plus de 970 circuits ont permis la prise en charge de 25 369 élèves de leur domicile jusqu’à leur école.
Au niveau des cours d’eau, 39,13 millions t de marchandises ont été transportées, soit l’équiva-lent du chargement de près de 2 000 000 camions. Aussi, les opérations de dragage menées par nos services ont permis de retirer 167 063 m³ de sédiments.
Pour encourager les alternatives à la voiture en solo : 207 personnes formées à la mobilité dans les
communes, les écoles et les entreprises afin de servir de véritables relais entre les différents acteurs de la mobilité.
150 Plans Communaux de Mobilité (PCM) réalisés et 27 en cours de réalisation ou d’actualisation.
L’organisation de la Semaine de la Mobilité a permis :
la mobilisation de 51 communes wallonnes ;
la réalisation de 396 actions de sensibilisation dans les communes ;
la participation de 153 entreprises ;
la mise en place de l’initiative « Tous vélo actifs », suivie au sein de 31 entreprises dont 22 actives et labellisées.
2019, c’est aussi un grand nombre de projets d’infrastructures locales subsidiées, dont :
les petites infrastructures sportives commu-nales : 47 projets
les petites infrastructures sportives privées (clubs sportifs) : 35 projets
les terrains « sport de rue » : 10 projets
les bâtiments publics : 84 projets
les voiries communales : 236 projets
562 manifestations sportives soutenues (stages, tournois, courses…).
RÉSEAU ROUTIER
5 945 interventions
3 000 t de déchets ramassés
83 098 t de sel épandu 236
projets pour les voiries communales
VOIES NAVIGABLES
39,13 millions t de marchandises transportées
RAMASSAGE SCOLAIRE
744 accompagnateur·rice·s
970 circuits
MOBILITÉ
207 conseillers en mobilité formés
396 actions de sensibilisation locales durant la semaine de la Mobilité
82projets de petites infrastructures sportives publiques et privées
Service public de Wallonie Rapport d’activités 201918
Service public de Wallonie Rapport d’activités 201920 Service public de Wallonie Rapport d’activités 2019 21
Agriculture, Ressources naturelles & Environnement
Service public de Wallonie Rapport d’activités 201920
Soutenir l’agriculture 15 108 agriculteurs ont été soutenus par 366 058 638 € d’aides. L’Organisme Payeur de Wallonie a enregistré et géré de manière déma-térialisée : 14 791 dossiers de demande d’aides agricoles
et 768 000 ha de superficies agricoles via l’ap-plication PAC-ON-WEB (100 %) 842 demandes d’aide à l’investissement et
134 demandes d’aide à l’installation pour des enveloppes respectives de 21,4 millions € et 8,7 millions €.
Vers une Wallonie zéro déchetL’interdiction des sacs plastiques à usage unique et un soutien accru aux Repair Cafés ont été testés dans 20 communes. Le Grand Nettoyage de printemps, a suscité l’adhésion de plus de 162 000 participants pour une Wallonie plus propre.
Sur base d’un rapport Valipac (gestion des em-ballages industriels), le taux de tri des déchets principaux de 33 093 entreprises a augmenté de 1 % (de 51 à 52 %).
Qualité de l’air, de l’eau et du solLa mise en ligne de la banque de données de l’État des Sols a permis de sensibiliser acheteurs et ven-deurs de terrains à l’importance de la qualité des sols via 215 712 extraits conformes. Par l’étude de dossiers, l’Administration a apporté un soin approfondi à la qualité des sols pour 2 000 ha.
Depuis 2016, le SPW a sélectionné et mis en application 44 mesures garantissant une amé-lioration de la qualité des cours et plans d’eau.
Gestion intégrée des sols contre le ruissellement et les inondationsLe réseau limnimétrique (mesure de la hauteur de l’eau de nos cours d’eaux) compte quelque 240 stations actives dont une vingtaine installées en 2019.
Une centaine de kilomètres de cours d’eau ont été modélisés pour améliorer la carte de l’aléa d’inondation portant ainsi le chiffre total à 350 km.
137 communes ont été accompagnées par la cellule technique de gestion (GISER) et 5 650 avis ont été rendus pour parvenir à réduire les risques de ruissellement et d’érosion.
Gérer le sous-sol et son passif minierPar la mise en œuvre d’un plan de retrait des concessions minières du passé, le SPW a déjà retiré 148 concessions sur les 241 programmées.La phase de recherche collective débutée il y a 30 ans avec les experts du Programme de Révision de la Carte géologique de Wallonie a été clôturé. Ce travail titanesque s’est terminé par la remise des 142 cartes géologiques localisant les différentes roches sur les 16 900 km² du territoire régional.
Protéger notre faune et notre florePrès de 109 000 berces du Caucase (espèce invasives) ont été arrachées avec 1359 h de main d’œuvre. 784 000 civelles (bébés anguille) ont permis de repeupler les cours d’eau wallons avec cette espèce en danger critique d’extinction.
336 ha de réserves naturelles ont été officiel-lement reconnus portant leur superficie totale à 13 770 ha, sans compter les zones humides d’intérêt biologique (1388 ha) et réserves forestières (798 ha) existantes. Soit un total de 581 sites protégés.
19 km de voiries agricoles rénovées afin d’assu-rer la mise en valeur des espaces naturels ruraux.
Bien-être de nos animaux386 000 € ont été dédiés aux 52 refuges wallons (travaux de rénovation et acquisition d’équipement). Par ailleurs, 1 546 plaintes ont été enregistrées et traitées.
DÉCHETS
162 000 participants au Grand Nettoyage de Printemps
BIEN-ÊTRE ANIMAL
1 546plaintes reçues
COURS D’EAU
44 mesures de protection
BIODIVERSITÉ
581 sites protégés
109 000 berces du Caucase détruites
784 000 civelles réintroduites
SOUS-SOL
142cartes géologiques
15 108agriculteurs soutenus par
366 millions € d’aides
Service public de Wallonie Rapport d’activités 201922 Service public de Wallonie Rapport d’activités 2019 23
Territoire, Logement, Patrimoine & Énergie
Service public de Wallonie Rapport d’activités 201922
Aménagement du territoire & Urbanisme
Le SPW Territoire en constante amélioration
Les usagers sont satisfaits des services urbanis-tiques. Depuis l’instauration en février 2019 d’une gestion des plaintes au SPW, une seule plainte recevable a été traitée ; le processus Recours a été amélioré, les agents ont été sensibilisés à l’orientation usagers et la communication sur le site Web Territoire, amendée.
Des conseils en matière d’urbanisme
En 2019, les services du SPW ont conseillé 9 175 particuliers et architectes au sujet de leur permis d’urbanisme.
Des conseils et des expertises pour les porteurs de projets urbanistiques
L’Administration a aussi joué le rôle de guide dans le cadre d’une gestion durable du territoire, avec la réception provisoire de :
22 projets de rénovation urbaine ;
12 projets de revitalisation urbaine ;
8 projets de sites à réaménager.
Logement
Des aides pour rénover les logements
Les services du SPW ont aidé 8 180 ménages à améliorer durablement leur logement (rempla-cement de la toiture, assèchement des murs…) pour un total de 15 562 000 €.
Des aides pour un logement décent
L’Administration a aidé en 2019 de nombreux ménages : 1 246 dossiers de salubrité et 6 950 al-locations de loyer pour un budget de 11 500 000 €.
Des aides pour s’assurer gratuitement contre la perte de revenus
1 417 citoyens ont bénéficié de ce service.
Des permanences logement
Les Info-Conseils Logement ont accueilli 10 597 citoyens pour un entretien personnalisé. Ils ont réceptionné à la permanence télépho-nique plus de 9 000 appels et répondu à plus de 6 000 emails.
Patrimoine
Des conseils et des expertises pour le maintien de notre patrimoine
L’Agence wallonne du Patrimoine (AWaP) a concouru à ce maintien pour un montant de 40 036 941 € dont 25 000 000 € pour 404 pro-jets de valorisation du patrimoine (événements, Journées du Patrimoine, publications, aides aux asbl, etc.).
L’Agence a dispensé des formations pour adultes, enfants et professionnels à hauteur de 24 991 heures et dans le même temps a vendu 13 415 publications.
76 projets de restauration de monument classé ont été subsidiés, 129 dossiers « Petit patri-moine populaire wallon » ont été gérés.
Énergie
Des aides pour économiser l’énergie
Les services du SPW ont aidé les ménages à rendre leur logement plus durable (isolation toit, murs et sols…) pour un total de 12 237 000 €.
Des conseils énergétiques donnés aux citoyens
Les 16 guichets Énergie Wallonie ont reçu 33 011 citoyens.
15 562 000 €8 180 ménages aidés
AIDES À LA RÉNOVATION DES LOGEMENTS
PATRIMOINE
40 036 941 € investis pour le maintien du patrimoine
GUICHETS ÉNERGIE WALLONIE
33 011 citoyens conseillés
PERMANENCES INFO- CONSEILS LOGEMENT
10 597 entretiens personnalisés
AIDES À L’ÉCONOMIE D’ÉNERGIE
12 237 000 €
AIDES POUR UN LOGEMENT DÉCENT
1 246 dossiers de salubrité
6 950 allocations de loyer
9 152 particuliers et architectes conseillés
PERMIS D’URBANISME
Service public de Wallonie Rapport d’activités 201924 Service public de Wallonie Rapport d’activités 2019 25
Intérieur & Action sociale
Service public de Wallonie Rapport d’activités 201924
Proxipedia3 742 personnes se sont inscrites sur la plate-forme d’e-learning dédiée au fonctionnement des pouvoirs locaux.
De nombreux dossiers en médiation de dette 18 545 dossiers de médiation de dette ont été traités en 2018 : 83,45 % des dossiers sont en médiation à l’amiable pour 16,55 % en règlement collectif de dettes (procédure judiciaire).
L’inspection d’opérateurs agissant pour le bien de leurs usagers 348 inspections ont été réalisées pour 293 opé-rateurs des secteurs privé et public contrôlés (services de médiation de dettes, services d’inser-tion sociale, maisons d’accueil et d’hébergement, abris de nuit et initiatives locales d’intégration).
Des aides pour la mise à l’emploi (articles 60/61)Il s’agit de la mise à l’emploi par le CPAS ou par un employeur tiers avec lequel le CPAS coopère. En moyenne, 246 CPAS sont subventionnés pour 9 890 bénéficiaires au total. Les publics concernés sont les bénéficiaires d’un revenu d’intégration so-ciale (RIS) ou d’une aide sociale équivalente (ASE).
Deux subsides distincts :
12 816 906,25 € ont été consacrés au subside inscrit dans le Code wallon de l’action sociale et de la santé (CWASS)
98 386 766,08 € ont été affectés au subside transféré dans le cadre de la 6e réforme de l’Etat.
Des dossiers de tutelle8 420 dossiers ont été traités dont 7 970 déma - térialisés.
Le financement général des pouvoirs locaux1 676 731 000 € ont été alloués aux Pouvoirs locaux dans le cadre du financement général (Fonds des communes et des provinces, fonds spécial de l’aide sociale, compensations fiscales, autres financements).
La délivrance de permis de chasse Permis : 1 007 | Vignettes : 19 082 | Licences : 2 553
L’aide à l’accueil de la petite enfance25 infrastructures ont été subsidiées.
Le contrôle des mandats 9 572 déclarations ont été enregistrées et 4 021 contrôles spécifiques ont été effectués. 3 850 déclarations de mandats ont été envoyées à l’administration par voie électronique.
La gestion des calamités naturelles publiques 8 phénomènes naturels ont été reconnus au bénéfice de 17 communes.
L’organisation de séances de formation / information32 événements ont été organisés rassemblant quelques 2 776 participants.
Les territoires connectés et intelligents 43 lauréats (34 villes et communes et 9 inter-communales de développement économique) ont bénéficié d’une subvention suite à l’appel à projets « Territoires connectés et intelligents ». Ces projets contribuent à développer des outils, produits et services numériques sur le territoire wallon et répondent à des thématiques prioritaires de la Stratégie numérique wallonne (Digital Wallonia).
Le SPW Intérieur et Action sociale en 2019, c’est notamment :
FINANCEMENT GÉNÉRAL DES POUVOIRS LOCAUX
1 676 731 000 €
3 742 mandataires formés
PROXIPEDIA
18 545 dossiers
MÉDIATION DE DETTES
293 opérateurs inspectés
AIDES POUR LA MISE À L’EMPLOI (ART. 60/61)
9 890 bénéficiaires
22 642 permis, vignettes et licences de chasse
9 572 déclarations de mandat
4 021 contrôles
PETITE ENFANCE
25 infrastructures subsidiées
CALAMITÉS PUBLIQUES
8 phénomènes reconnus
32 séances d’information / formation
43 subventions
TERRITOIRES CONNECTÉS ET INTELLIGENTS
Service public de Wallonie Rapport d’activités 201926 Service public de Wallonie Rapport d’activités 2019 27
Économie, emploi & recherche
Service public de Wallonie Rapport d’activités 201926
Support à l’investissement et à l’infrastructure d’accueil des entreprises wallonnes 16,645 millions € d’aides à l’investissement
alloués aux grandes entreprises :– 13,537 millions € d’aides classiques ayant
contribué à la création de 336 emplois ;– 3,040 millions € d’aides spécifiques pour la
protection de l’environnement et l’utilisation durable de l’énergie.
124 958 millions € de primes à l’investisse-ment pour les PME :– 90,996 millions € d’aides classiques ayant
contribué à la création de 2 215 emplois ;– 23,638 millions € d’aides cofinancées par
le FEDER ayant contribué à la création de 289 emplois ;
– 9,088 millions € d’aides spécifiques pour la protection de l’environnement et l’utilisation durable de l’énergie.
34,393 millions € affectés aux équipements et au développement d’infrastructures d’accueil des entreprises : – 26,718 millions € alloués par la Wallonie (y
compris l’aide du FEDER) ;– 6,511 millions € dans le cadre du Plan Wallon
d’investissement et Sowafinal 3.
Actions stimulant le développement économique et l’innovation 15 270 787,92 € consacrés au dispositif Chèques-
Entreprises et 400 experts labellisés
5,422 millions € de primes à l’emploi pour les PME
4,691 millions € alloués aux hubs créatifs, 2 nouvelles infrastructures créées et 845 en-treprises soutenues dans leur développement.
1 million € alloué au bénéfice de 215 entreprises suite à l’entrée en vigueur le 1er septembre 2019 des indemnités compensatoires au bénéfice des commerçants lésés par des travaux sur la voie publique.
125 types d’examens organisés pour 2122 ins-crits pour l’obtention d’un accès à la profession dans le cadre du jury central.
Le SPW a également adopté une stratégie de po-sitionnement européen 2020-25 pour la Wallonie, appuyé le Gouvernent wallon sur la politique numé-rique et d’innovation et approuvé les plans d’actions INTERREG Europe en Chimie durable et Industries créatives et culturelles.
Aides à l’emploi et à la formation professionnelle 10 000 travailleurs mis à l’emploi dans plus de
8000 entreprises wallonnes soit, une progression annuelle de respectivement +17 % et +14 % via SESAM (Soutien à l’Emploi dans les Secteurs des Activités Marchands).
500 établissements scolaires bénéficiaires du projet Écoles numériques pour un montant total de 7,515 millions €.
30 854 nouveaux comptes activés sur la plate-forme d’apprentissage Wallangues et 167 885 heures de formation ont été dispensées.
2,845 millions € alloués aux Structures à l’auto- création d’Emploi (SAACE).
2,016 millions € de chèques pour la création d’entreprises.
2,690 millions € de primes aux employeurs et 1,819 million € de primes aux apprenants pour la formation en alternance.
Aides à la recherche et sensibilisation scientifique et technologique 152,4 millions € octroyés aux entreprises par
conventions à la recherche et au développement.
43,6 millions € aux projets de recherche via les pôles de compétitivité.
7 millions € alloués à 32 projets d’aides à la diffusion des sciences.
520 jeunes participants au concours L’Odyssée de l’objet.
22 000 abonnés à la revue ATHENA relative aux enjeux et aux perspectives des technologies nouvelles.
300 participants aux manifestations Infoday de Beez, Liège et Namur proposées aux bénéficiaires des programmes de recherche.
PRIMES À L’INVESTISSEMENT POUR LES PME
124 958 millions €
2 504 emplois créés
AIDES À L’INVESTISSEMENT AUX GRANDES ENTREPRISES
16,645 millions €
ÉQUIPEMENTS ET INFRASTRUCTURES D’ACCUEIL DES ENTREPRISES
34,393 millions €
CHÈQUES-ENTREPRISES
15,271 millions €
ÉQUIPEMENT D’ÉCOLES NUMÉRIQUES
7,515 millions €
R&D
152,4 millions € pour les entreprises
43,6 millions € pour les pôles de compétitivité
WALLANGUES
30 854 nouveaux comptes
4,691 millions €
845 entreprises soutenues
SUPPORT AUX HUBS CRÉATIFS
www.wallangues.be
Service public de Wallonie Rapport d’activités 201928 Service public de Wallonie Rapport d’activités 2019 29
Fiscalité
Service public de Wallonie Rapport d’activités 201928
L’établissement et la perceptionEn 2019, près de 921 millions de droits ont été établis et l’administration fiscale wallonne a perçu plus de 867 millions € (y compris décimes com-munaux). L’écart entre montant établi et montant perçu se réduit en 2019. Cela s’explique par la mise à zéro de la redevance télévision en 2018. Il n’y a donc pas eu d’établissement en 2019 mais une perception de plus de 12 millions € via les opérations de recouvrement qui s’intensifient même pour les autres familles de taxes.
Des campagnes de communication ciblées pour une meilleure information des contribuablesEn 2019, le SPW Fiscalité a mené plusieurs cam-pagnes de communication ciblées et proactives, adressées à des relais spécifiques afin de diffuser une information adaptée et pertinente.
Il s’agit notamment des campagnes suivantes :
Petites remorques : 10 000 affiches et flyers ont été envoyés aux communes et parcs à conte-neurs pour informer les usagers de l’obligation de
déclaration d’une remorque lorsque celle-ci est mise en usage sur la voie publique et la possibi-lité de réaliser cette démarche de manière rapide et facile en ligne. La campagne a également été déclinée sur le web et les réseaux sociaux.
Assureurs : les assureurs sont des relais im-portants en matière de fiscalité des véhicules. Une brochure spécifique sur base des ques-tions fréquentes a été réalisée et diffusée via la fédération des assureurs, Assuralia.
Exonération des véhicules affectés 100 % à un service public : un courrier personnalisé accompagné d’une brochure informative a été envoyé à près de 800 administrations pour les informer de la démarche et promouvoir l’utilisa-tion du guichet en ligne sécurisé, Mon Espace.
Une gestion des demandes orientée usagersLe call center fiscalité a traité près de 130 000 ap-pels avec un taux de traitement moyen de près de 70 %. L’amélioration des performances du call center réduit la pression sur les autres moyens de communication : 112 500 courriels et 12 350 courriers ont été traités ; ce qui repré-sente respectivement une baisse de 30 % et de 25 % sur les trois dernières années et des délais de traitement en forte amélioration de l’ordre de 2 à 3 jours ouvrables.
Les guichets fiscalité ont accueilli 26 500 visites, en légère diminution par rapport à 2018.
Un panel usager pour améliorer la qualité du serviceLe SPW Fiscalité a lancé son projet de panel usagers au sein des membres de l’administration wallonne. L’objectif est de mener des enquêtes de satisfaction, de lisibilité, d’accessibilité de l’information, afin d’améliorer la communication et le service vis-à-vis de nos usagers. Une pre-mière enquête a été menée sur la lisibilité des avis de paiements et annexes informatives parmi un panel de 162 agents.
3,5 millions de courriers envoyés
112 500 courriels traités
126 350 courriers traités
1 100 000 000
825 000 000
550 000 000
275 000 000
02015 2016 2017 2018 2019
Montant établi Montant perçu (avec décimes)
ÉTABLISSEMENT 2019
Eaux (DGO3)
Déchets (DGO3)
Fiscalité des véhicules
Sites d’activité écono-mique désaffectés
Jeux et paris
Appareils automatiques de divertissement
Automates
80%
4%4% 8%
2%2%
PERCEPTION
921 millions € établis
867 millions € perçus
CAMPAGNE DE COMMUNICATION
10 000affiches et flyers sur les petites remorques
GUICHETS FISCALITÉ
26 500 contribuables accueillis
CALL CENTER FISCALITÉ
130 000appels traités
Service public de Wallonie Rapport d’activités 201930 Service public de Wallonie Rapport d’activités 2019 31
SPW Secrétariat général Secrétaire générale Sylvie MARIQUE Place Joséphine-Charlotte, 2 – 5100 Jambes T. 081 32 14 79 / 081 32 15 02 [email protected] geoportail.wallonie.be connaitrelawallonie.wallonie.be recrutement.wallonie.be wallex.wallonie.bedeveloppementdurable.wallonie.beenmieux.wallonie.bewww.ensemblesimplifions.be
SPW Budget, Logistique et TICDirectrice générale a.i.Sylvie MARIQUEDirecteur général a.i.Stéphane GUISSEBoulevard du Nord, 8 – 5000 Namur T. 081 77 20 00
SPW Mobilité et InfrastructuresDirecteur général Étienne WILLAME Boulevard du Nord, 8 – 5000 Namur T. 081 77 26 [email protected] infrastructures.wallonie.bemobilite.wallonie.bevoies-hydrauliques.wallonie.beravel.wallonie.be
SPW Agriculture, Ressources natu-relles et Environnement Directeur général Brieuc QUÉVY Avenue Prince de Liège, 15 – 5100 Jambes T. 081 33 61 60 [email protected] environnement.wallonie.be agriculture.wallonie.be bienetreanimal.wallonie.be biodiversite.wallonie.bemoinsdedechets.wallonie.be
SPW Aménagement du territoire, Logement, Patrimoine et Énergie Directrice générale Annick FOURMEAUX Rue des Brigades d’Irlande, 1 – 5100 Jambes T. 081 33 21 11 [email protected] amenagement.wallonie.be logement.wallonie.be agencewallonnedupatrimoine.be energie.wallonie.be
SPW Intérieur et Action sociale Directrice générale Françoise LANNOY Avenue Gouverneur Bovesse, 100 – 5100 Jambes T. 081 32 72 11 [email protected]@spw.wallonie.beinterieur.wallonie.beactionsociale.wallonie.be
SPW Économie, Emploi et Recherche Directrice générale Isabelle QUOILIN Place de la Wallonie, 1 – 5100 Jambes T. 081 33 37 00 ou 33 37 03 economie.wallonie.be emploi.wallonie.be recherche-technologie.wallonie.be
SPW Fiscalité Directeur général Stéphane GUISSE Avenue Gouverneur Bovesse, 29 – 5100 Jambes T. 081 33 00 01 [email protected] www.wallonie.be/fiscalité
Service public de Wallonie www.wallonie.be / spw.wallonie.be
ÉDITEUR RESPONSABLE
Sylvie Marique Secrétaire générale
SUPERVISION
Jacques Moisse Inspecteur général
RÉDACTION Secrétariat général / Directions générales du Service public de Wallonie
COORDINATION/RELECTURE
Valérie Putzeys
GRAPHISME Ex Nihilo (Mons)
SPW – Rapport d’activités 2019
SPW | Éditions – Secrétariat général Département de la Communication Place Joséphine-Charlotte, 2 – 5100 Namur (Jambes)
Diffusion numérique. Toute reproduction totale ou partielle nécessite l’autorisation de l’éditeur responsable.
