Service Public de l'Emploi Régional élargi aux acteurs économiques

SERVICE PUBLIC DE L’EMPLOI ELARGI

Les outils et financements de l’Etat en

faveur de l’emploi

22 septembre 2016

Le Service Public de l’Emploi de ce jour met

notamment en exergue l’effort de l’Etat, en

Auvergne-Rhône-Alpes, en faveur de l’emploi

Cet effort est de l’ordre de 2,5 milliards d’€

(voir le détail dans la diapositive suivante) :

cela correspond approximativement aux deux

tiers du budget d’une collectivité comme le

Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes ou

la Métropole de Lyon.

2

3

Contrats

aidés

Contrat de

génération

Garantie

JeuneIAE

Entreprises

adaptéesCICE

Embauche

PME

42 569

emplois

9 627

contrats

6 402

parcours

7 950

ETP

2 785

emplois

66 649

bénéficiaires

82 247

bénéficiaires

334

millions €

115

millions €

33

millions €

92

millions €

41

millions €

1 505

millions €

329

millions €

Intervention de l'Etat pour l'Emploi en Auvergne-Rhone-Alpes

98 190 parcours

101 millions €

2,5 milliards €

Favoriser l'insertion des personnes en recherche d'emploi :

69 333 emplois

0,6 milliards €

Réduire le coût du travail

pour développer la

compétitivité et l'emploi :

148 896 bénéficiaires

1,8 milliards €

Agir pour les compétences

des demandeurs d'emploi :

98 190 parcours

0,1 milliards €

Plan 1 million - formations,

création d'entreprise, VAE

Source DIRECCTE

Programme d’intervention

Introduction : point sur la conjoncture

I/ La situation de l’emploi à la rentrée 2016

II/ Les outils du retour à l’emploi

III/ Les aides aux entreprises et au développement

de l’emploi

Focus : la prestation de service internationale

4

Introduction :

point sur la conjoncture

5

6

Point sur la conjoncture en France

7

Point sur la conjoncture en France

Point sur la conjoncture en Auvergne-Rhône-Alpes

8

• Chiffre d’affaires des entreprises au 1er semestre 2016 (source DRFIP / DIRECCTE) :

- + 4,2 % dans notre région, rapporté à la même période en 2015

- + 2,8% France entière

• Investissement des entreprises au 1er semestre 2016 (source DRFIP / DIRECCTE) :

- + 0,5% dans notre région, rapporté à la même période en 2015

- - 7,4% France entière

• Création d’entreprises au 1er semestre 2016 (source INSEE / DIRECCTE) :

- + 2,9% dans notre région, rapporté à la même période en 2015

- + 4,7% France entière

• Construction et activité hôtelière dans notre région au 1er semestre

2016, rapporté au 1er trimestre 2015 (Source INSEE / DIRECCTE) :

- + 1,4% de logements commencés

- + 6,6% de fréquentation hôtelière

Point sur la conjoncture en Auvergne-

Rhône-Alpes

9

I/ La situation de l’emploi à la rentrée 2016

A. Le taux de chômage

B. Les perspectives de recrutement

10

I. A. Le taux de chômage

11

Taux de chômage 1er trimestre 2016 Evolution

annuelle

Auvergne-Rhône

Alpes

8,8% - 0,1 point

France

métropolitaine

9,9% - 0,1 point

Evolution du taux de chômage :

12

Taux de chômage par zone d’emploi (1T 2016) :

I.A. Le taux de chômage : profil des demandeurs d’emploi

13

(*) inscrits depuis plus d’un an en continu en catégories A, B ou C

(**) ayant été inscrits au moins 12 mois en catégorie A au cours des 12 derniers mois

Nombre à

fin juillet

2016

Part (%)Evolution

annuelle

DEFM catégorie A : 395 180 100% -0,5%

dont jeunes 56 800 14% -4,6%

dont seniors 96 350 24% 4,2%

dont travailleurs handicapés (BOE) 45 150 11% -1,4%Nombre à

fin juillet

2016

Part (%)Evolution

annuelle

DEFM catégories A, B ou C : 621 020 100% 1,0%

dont jeunes 88 980 14% -3,4%

dont seniors 142 220 23% 5,2%

dont travailleurs handicapés (BOE) 57 500 9% -1,0%

dont DELD (*) 261 440 42% 2,2%

dont "éloignés de l'emploi" (**) 138 425 22% 2,3%

Nombre à

fin juillet

2016

Part (%)Evolution

annuelle

DEFM catégories A, B ou C : 621 020 100% 1,0%

dont jeunes 88 980 14% -3,4%

dont seniors 142 220 23% 5,2%

dont travailleurs handicapés (BOE) 57 500 9% -1,0%

dont DELD (*) 261 440 42% 2,2%

dont "éloignés de l'emploi" (**) 138 425 22% 2,3%

0 %

I.B. Les perspectives de recrutement : évolutions

des déclarations préalables à l’embauche

14

675 846 déclarations d’embauche* au 2e trimestre 2016, soit:

- une progression modérée sur 3 mois de 0,1%

- une hausse annuelle de 5,1%

(*) hors DPAE effectuées par les entreprises de travail temporaire

I.B. Les perspectives de recrutement : types de

contrats

15

- Les CDD courts représentent 67% des embauches

- Evolution par type de contrats:

CDI + 8,6 %

CDD long + 1,0%

CDD de moins d’un mois + 5,8%

I.B. Les perspectives de recrutement : taille

d’entreprise

16

Hausse des déclarations préalables à l’embauche

quelle que soit la taille d’entreprise

CDI CDD long CDD court Total

moins de 20

salariés +7,7% -2,3% +4% +3,1%

20-249 salariés +10,4% +2,7% +8,6% +7,7%

plus de 250

salariés +7,6% +5,0% +5,9% +5,9%

I.B. Les perspectives de recrutement : secteurs

17

BTP : +3,2% sur 1 an, mais -3,8% sur 3 mois

• +17,5% de CDI, baisse des CDD dans les - de 250 salariés

Industrie -0,9% sur 1 an, -1,8% sur 3 mois

• -11% dans les + de 250 salariés

• - 7% pour l’industrie agroalimentaire

Tertiaire +5,7% sur 1 an, +0,9% sur 3 mois

• Hausse des embauches tous contrats, toutes tailles d’entreprise

• -26% pour l’immobilier et -2% pour la finance et l’assurance

II/ Les outils du retour à l’emploi

A. Les outils en faveur de l’insertion

B. La formation des actifs

18

[ II/ Les outils du retour à l’emploi ]

A. Les outils en faveur de l’insertion

1. Les contrats aidés

2. L’insertion des jeunes

3. Le retour à l’emploi des personnes

les plus en difficulté

19

II. A. 1. Les outils en faveur de l’insertion : les

contrats aidés

CUI CAE CUI CIE E Av Contrats de

Génération

Objectifs 30 966

5 025 (1288 starters)

6 578 sans objet

Réalisé 70% 71%* 87% 9 764

contrats

* Réalisation Semestre 2

20

Au 2 septembre 2016


contrats aidés

Les résidents QPV :

7,4% des CAE (objectif 9,5%)

6,4% des CIE (objectif 9,1%)

15,3% des E AV (objectif 16,1%)

Les TH :

15% des CAE

11% des CIE

4% des E AV

Les seniors :

31% des CAE

25% de CIE

Les DELD :

68% des CAE

65% des CIE

Les bénéficiaires des

minimas sociaux :

12% des CAE

8% des CIE

Au 31-08-2016


contrats aidés

• Une priorité qualitative : la sortie des emplois d’avenir

– Près de 10 000 sorties en 2016.

– 5 544 sortie d’emplois d’avenir de janvier à août 2016, dont

48,4% de sorties positives (emploi, formation, VAE…).

– Des plans d’actions départementaux :

• Meilleure mobilisation du Service Public de l’Emploi

• Mise en place d’ateliers (orientation, recherche d’emploi)

• Mobilisation de la Validation des Acquis de l’Expérience

• Préparation de jeunes aux concours…

22

II. A. 2. Les outils en faveur de l’insertion des

jeunes : la Garantie Jeunes

• Un parcours actif d’insertion professionnelle pour les jeunes

• Au 31 août 2016, 8470 entrées depuis le début du dispositif et

3438 entrées depuis le début de l’année (54% de l’objectif)

• En 2016 couverture de l’ensemble du territoire régional. En 2017,

une généralisation du dispositif.

• En termes de résultats, au 30 juin 2016 :

- 97,2% des jeunes ont effectué au moins un jour d’immersion

après 12 mois de parcours

- 55% de sorties positives (emploi, formation, alternance)

• Enjeu sur les objectifs qualitatifs et le reporting qui conditionne

le solde de l’accompagnement 23

– Mise en relation de jeunes avec des bénévoles issus du monde

professionnel

– En 2016, 1221 parcours programmés pour la DIRECCTE et 716 pour

la DRJSCS. Objectif du Comité interministériel pour l’Egalité et la

Citoyenneté de doubler le nombre d’accompagnements à fin 2017,

notamment pour les jeunes de Quartiers Politiques de la Ville.

– Une soixantaine de structures mettent en œuvre ce dispositif

(Missions Locales, clubs d’entreprises, associations…)

– COPIL régional le 30 septembre pour redynamiser le dispositif et

construire un plan régional à l’échelle Auvergne-Rhône-Alpes:

- Amélioration de l’appel à projet commun DRJSCS/ DIRECCTE

- Formation des parrains / Recrutement de nouveaux parrains

- Promotion de la plateforme nationale du parrainage

- Effort spécial en direction des jeunes diplômés des quartiers

24

II. A. 2. Les outils en faveur de l’insertion

des jeunes : le parrainage

II. A. 3. Les outils en faveur du retour à l’emploi des personnes

les plus en difficulté : l’emploi des personnes handicapés

25

•Taux d’emploi total secteur privé (ARA – réf. 2012) : 4 %

•Taux d’emploi total secteur public (ARA – réf. 2013) : 5,6 %

• Un réseau d’organismes de placement professionnel spécialisés (Cap

emploi) lorsque le handicap constitue le principal frein de l’accès ou du

retour à l’emploi, avec, notamment, en 2015 :

- 7600 placements à + de 3 mois effectués;

- 500 contrats d’alternance conclus.

• 2813 prestations d’évaluation en milieu professionnel déclenchées et

11164 bénéficiaires d’une mesure de mobilisation vers l’emploi en 2015.

• 116 entreprises adaptées implantées dans notre région : 2715 ETP

aidés pour un montant de plus de 41 millions d’euros (2016).

• 9575 licenciés pour inaptitude, 3096 maintiens réalisés par les

Sameth en 2015 et grâce à la mobilisation des CMDE ou équivalent

et des opérateurs

II. A. 2. Les outils en faveur du retour à l’emploi des personnes

les plus en difficulté : l’insertion par l’activité économique

• Activité professionnelle et accompagnement de personnes

éloignées de l’emploi.

• En 2015, 16 226 personnes dans 450 SIAE, pour un budget de

près de 93 millions d’euros.

• En 2016, sur les 8 791 entrées à ce jour : 41% de bénéficiaires de

minimas sociaux ; 43% de DELD ; 17% de + 50 ans ; 7,6% de TH.

• En 2016, 49% de sorties positives depuis le 1er janvier : 18% en

CDI ou CDD de plus de 6 mois, 16% en CDD de moins de 6 mois,

15% en autres sorties positives.

• Enjeu sur :

La connaissance territoriale et le pilotage

La qualité des parcours en vue du retour à l’emploi

La performance économique de l’IAE 26

[ II/ Les outils du retour à l’emploi ]

B. La formation des actifs

1. Le plan 500 000

2. L’alternance

27

28

II.B.1. La formation des actifs – le Plan 500 000

AUVERGNE-RHONE-ALPES 41 201 98 190 45,2%

DT AIN 2 453 6 497 42,1%

DT ALLIER 2 346 4 780 52,6%

DT DROME ARDECHE 5 630 12 997 46,6%

DT HAUTE LOIRE CANTAL 2 403 4 845 52,9%

DT HAUTE SAVOIE 3 417 8 567 45,9%

DT ISERE 6 079 15 064 41,2%

DT LOIRE 4 236 10 244 43,2%

DT PUY DE DOME 4 209 8 782 51,4%

DT RHONE 7 974 21 246 41,2%

DT SAVOIE 2 260 4 680 52,6%

Cible annuelle % Réalisation

AUVERGNE-RHONE-ALPES 41 201 98 190 45,2%

NATIONAL 391 446 925 000 46,3%

CIBLE

ANNUELLE% RéalisationFormation

29

II.B.1. La formation des actifs – le Plan 500 000

AUVERGNE-RHONE-ALPES 41 201 26 537 17 748 2 884 2 419 1 350 2 136

DT AIN 2 453 1 720 1 254 171 146 53 96

DT ALLIER 2 346 1 209 591 141 314 75 88

DT DROME ARDECHE 5 630 4 120 3 208 310 196 118 288

DT HAUTE LOIRE CANTAL 2 403 1 407 884 250 191 52 30

DT HAUTE SAVOIE 3 417 2 363 1 753 261 130 55 164

DT ISERE 6 079 4 001 2 576 541 310 174 400

DT LOIRE 4 236 2 305 1 373 399 209 200 124

DT PUY DE DOME 4 209 2 460 1 463 227 481 138 151

DT RHONE 7 974 5 368 3 492 435 301 432 708

DT SAVOIE 2 260 1 487 1 062 146 141 52 86

AFPR AFCTOUS

FINANCEURPOEIPOEC

DONT

FINANCEMT

POLE

EMPLOI

AIF

30

Au niveau national

Participation des partenaires sociaux à la réunion partenariale du 29

février 2016, pour acter les modalités de gouvernance et de financement.

Réunion le 23 février avec les OPCA autour des besoins en

recrutement et en formation, les réalisations et difficultés, les

prévisions 2016 sur les POE et les contrats de professionnalisation.

Au niveau régional

Participation du COPAREF aux réunions de travail partenariales des

1er février et 7 mars 2016, pour identifier les métiers en tension et

l'offre de formation associée sur chaque bassin/zone territoriale.

Démarche des partenaires sociaux auprès des Branches et

organisations multi professionnelle pour identifier les besoins.

Participation du COPAREF à la rencontre partenariale du 6 avril avec

les OPCA pour identifier leur mobilisation au niveau régional.

II. B.1. La formation des actifs: le plan 500 000 –

L’engagement des partenaires sociaux

31

Consultation de 29 Branches professionnelles et des 3 organisations

multi professionnelles (UDES, FRSEA, UNAPL) à partir du document

de travail réalisé par la DRPE relatif à l’analyse des métiers en

tension pour la Région Auvergne-Rhône-Alpes.

Remontée des besoins de 10 Branches professionnelles au niveau

régional, départemental ou par bassin d’emploi/zone territoriale.

Croisement des besoins remontés par Pôle emploi et par les

Partenaires Sociaux (réunion du 14 avril 2016)

Méthode arrêtée:

- à partir du besoin remonté par les Branches, croisement avec Pôle emploi.

- Si corrélation : précision sur les bassins concernés, puis consultation des

Branches pour identifier la territorialisation des besoins et les formations.

- Si écart : ajout du besoin et définition des formations complémentaires,

soit non confirmation du besoin et retrait des formations du plan.


Recensement des besoins par les partenaires sociaux

32

Au plan national

• Les Partenaires Sociaux ont décidé de contribuer à la réalisation

du plan sur l’ensemble des dispositifs directement destinés aux

demandeurs d’emploi pour répondre aux besoins économiques

avérés en mobilisant le FPSPP à hauteur de plus de 650 M€

comprenant :

Les moyens et dispositifs des outils paritaires (OPCA,OPACIF)

dédiés à la formation des demandeurs d’emploi (POE, CIF CDD, ..)

La dotation Compte Personnel de Formation à hauteur de 285 M€

ZOOM sur la contribution des partenaires sociaux au niveau

régional via le FPSPP en matière de formation des demandeurs

d’emploi (tous dispositifs confondus).


Contributions des partenaires sociaux

33

Définir de manière concertée et partagée :

Un diagnostic des besoins en emploi/compétences sur la région

Les dispositifs et les formations correspondant aux besoins identifiés avec

priorité aux dispositifs et formations dont le taux de sortie en emploi est le

plus significatif et complémentarité des dispositifs (Pôle emploi, OPCA…)

Favoriser la construction des parcours professionnels adaptés aux

situations des demandeurs d’emploi en prenant appui sur le CEP

Dynamiser les entrées en formation (réduction des délais, mobilisation des

prescripteurs) avec une vigilance sur les formations liés aux métiers en tension

Un tableau de bord de suivi comprenant des indicateurs qualitatifs,

quantitatifs et financiers (tableau de bord national)

Un comité de pilotage et de suivi du déploiement du plan avec analyse à

fréquence régulière des indicateurs (lien avec le CREFOP)


Priorité des partenaires sociaux

II. B. 2. La formation des actifs : l’alternance –

Eléments généraux

• En stock : 48 223 apprentis fin décembre 2015 soit une

évolution de –1,1% par rapport à décembre 2014.

• Une campagne apprentissage 2016-2017 en évolution

positive par rapport à la précédente.

• Plus de 6000 aides TPE Jeunes apprentis à fin Août 2016.

Pour mémoire : 4 400€ pour l’embauche d’un apprenti

mineur pour les employeurs de – de 11 salariés).

• 23 972 contrats de professionnalisation au 30 juin 2016,

en forte augmentation par rapport au 30 juin 2015. Nota : données recueillies sur la base Extrapo avec les limites suivantes :

problèmes de dépôt de certains OPCA, taux de couverture d’environ 60%.

34

III/ Les aides aux entreprises et au développement

de l’emploi

A. Les mesures de développement de l’emploi

B. Les mesures de soutien aux entreprises

35

[III/ Les aides aux entreprises et au développement

de l’emploi]

A. Les mesures de développement de l’emploi

1. Le Plan TPE-PME

2. Les mesures issues des pactes « de

responsabilité » et « de compétitivité »

36

III. A. 1. Les mesures de développement de l’emploi :

Le Plan TPE-PME - « Embauche PME »

• S’inscrivant dans le Plan TPE-PME du 9 juin 2015,

annoncée le 18 janvier 2016 : une aide pour encourager les

embauches dans les PME.

• Du 18 janvier au 31 décembre 2016, prime trimestrielle de

500 € durant les 2 premières années du contrat, 4 000 € au

total, pour les embauches réalisées par les PME pour un

salarié payé jusqu’à 1,3 fois le Smic;

• Le bénéfice de l’aide est réservé à l’embauche dans une

entreprise ou une association d’un salarié en CDI, CDD ou

contrat de professionnalisation de 6 mois et plus,

transformation d’un CDD de 6 mois et plus en CDI.

• Le dispositif est reconduit en 2017.

37


Le Plan TPE-PME – « Embauche PME »

Réalisation au 9 septembre 2016

Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Sept.

Objectifs 3 342 5 111 9 750 9 313 9 127 10 595 9 423 27 143

Nombre d’aides 4 343 12 660 12 200 13 064 13 629 11 203 10 815 10 829

Taux de réalisation

130% 248% 125% 140% 149% 106% 115% 40%

38

Un total de 88 743 embauches, au 21 septembre 2016, en

Auvergne-Rhône-Alpes


Le Plan TPE-PME – Le Conseil RH aux PME

39

• Prestation proposée par l’Etat pour répondre aux besoins

des entreprises de -250 salariés en matière de GRH : Accompagnement individuel ou collectif par des prestataires

référencés par la DIRECCTE, sur la base d’un cahier des charges

Spectre d’intervention large : intégration des RH dans la stratégie globale, professionnalisation de la fonction RH, lever les freins à l’embauche, appui au recrutement, transmission des compétences.

Prestation sur mesure, courte ou approfondie (1 à 30 jours) • Priorité aux -50 et -10 salariés • Financement public de 50% maximum • Articulation avec les dispositifs OPCA et partenaires


mesures des pactes - les baisses de cotisations

• Issues du « Pacte de responsabilité et de solidarité » du

31 décembre 2013, avec un double objectif : favoriser

l’emploi et améliorer la compétitivité.

• Contenu :

Exonération totale de cotisations de sécurité sociale

au niveau du SMIC.

Baisse des cotisations familiales de 1,8 points jusqu’à

4000 € nets (depuis le 1er avril 2016).

Plus de 90 % des salariés concernés.

Une baisse également pour les TNS

• 9 Mds€ par an en année pleine au niveau national.

40


Mesures des pactes - Les baisses de cotisations

Exemple concret

Une PME emploie 20 salariés: 10 salariés sont rémunérés

au SMIC et les 10 autres à 2 fois le SMIC, ce qui représente

sur une année une masse salariale brute de 527 983 €.

Le montant de la baisse de cotisations sociales sera de

7920 € en 2016. Elle est automatique.

Des estimateurs sont disponibles sur le site de l’URSSAF.

41


Mesures des pactes - Crédits Impôt Compétitivité

Emploi (CICE)

• « Pacte national pour la croissance, la compétitivité et

l’emploi » du 6 novembre 2012.

• Objectif de diminution du coût du travail pour favoriser

l’emploi et améliorer de la compétitivité des entreprises

• Montant : montée en charge pour passer de 10 Md€ /an

au démarrage du dispositif à 20 Md€/an à horizon 2020.

42


Mesure des pactes – Le CICE

- Assiette : rémunérations versées aux salariés inférieures

à 2,5 fois le SMIC, soit 3 666 euros bruts.

- Taux du crédit d’impôt : 6 %

- Cas général de l’imputation : le CICE est imputé sur l’IS

ou l’IR dû par l’entreprise.

- Déclaration sur bordereaux URSAFF avec un formulaire

spécifique lors de la déclaration annuelle de résultats

- Le CICE peut faire l’objet d’une avance de trésorerie.

43


Mesure des pactes – Le CICE

Dans notre région, depuis la création du dispositif:

- un montant de 4,655 Mds € au 31/07/2016.

- 153.428* bénéficiaires en 2014 et 66.469* en 2015.

44

(*) chiffres évolutifs

[ III/ Les aides aux entreprises et au développement

de l’emploi ]

B. Les mesures de soutien aux entreprises

45

III. B. Les mesures de soutien au financement des

entreprises : le suramortissement

• Objectif : Favoriser l'investissement des entreprises

• Permettre aux entreprises soumises à l’impôt selon un

régime réel une déduction du résultat liée aux

investissements éligibles réalisés entre le 15/04/2015 et le

14/04/2017 (le dispositif a été prolongé)

• Distinct de l’amortissement comptable : 40 % du prix de

revient déduit du bénéfice linéairement sur sa durée normale

d’amortissement.

• Investissements éligibles nombreux (notamment matériels

de fabrication et transformation) voir sur le site

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/10079-

PGP.html?identifiant=BOI-BIC-BASE-100-20160412

46

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/10079-PGP.html?identifiant=BOI-BIC-BASE-100-20160412














entreprises : le Crédit Impôt Recherche (CIR)

• Objectif : encourager les efforts de R&D des entreprises

• Un crédit d’impôt de 30% des dépenses de R&D engagées,

déductible de l’IS dû au titre de l’année où les dépenses ont

été engagées.

• Dépenses éligibles : frais de personnel, investissements

dédiés, frais de fonctionnement, etc. (les subventions

doivent être déduites du calcul).

• L’éligibilité du projet est en lien avec le financement de la

R&D stricto sensu: originalité/amélioration substantielle

d'un produit/process, rupture par rapport à état de l’art,

progression scientifique, levée de verrous technologiques...

47


entreprises : le Crédit Impôt Innovation (CII)

• Objectif : Soutenir l’effort d’innovation des PME ayant au

moins 3 ans d’existence.

• 20% de crédit d’impôt avec une assiette éligible maximum

de 400 000 € (80 000 € de crédit d’impôt maximum par an).

• Dépenses éligibles : dépenses internes et externes liées à

la conception du prototype d’un produit innovant. Toutes

les subventions doivent être déduites du calcul du CII.

• Le produit doit être innovant : défini comme un produit

corporel ou incorporel (logiciel) qui n’est pas encore mis sur

le marché au lancement des opérations et qui se distingue

des produits existants sur au moins : un plan technique,

l’écoconception, l’ergonomie, les fonctionnalités.

48


entreprises : différences entre CIR et CII

49


entreprises : L’aide à la ré-industrialisation (ARI)

• Objectif de financement des projets des PME et des ETI,

des secteurs de l’industrie et des services à l’industrie,

par voie d’aides remboursables à fort effet d’amorçage

• Date limite de dépôt de dossiers est fixée au 31/12/2016.

Volet « Excellence Industrielle » pour les investissements

ayant un fort impact. Les seuils d’éligibilité sont fixés à

5M€ d’investissements et 25 créations d’emploi minimum.

Montant de l’aide jusqu’à 2 M€.

Un volet « Croissance et Développement » réservé aux

projets des TPE et des PME, avec des seuils réduits (2 M€

d’investissements et 10 créations d’emploi minimum).

Montant de l’aide fixe de 500 k€.

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FOCUS – Prestations de Services

Internationales (PSI)

• Un engagement fort de l’Etat :

Évolution de la réglementation vers plus de régulation et d’exigences envers les entreprises étrangères et leurs clients français par les lois « Savary » du 10/07/14, « Macron » du 06/08/15 et « El Khomri » du 08/08/16.

Programmation volontariste des contrôles par l’inspection du travail.

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• Objectifs nationaux: 1000 contrôles de PSI chaque mois; en 2017 : 1500 dont une part en horaires décalés (nuit, week-end)

• Auvergne-Rhône-Alpes:

- 600 interventions réalisées en 2015

- 1400 au 30 juin 2016

- des partenariats avec les professions

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Nouveaux moyens coercitifs, au 1er semestre 2016:

Amendes administratives: 497 000 € pour

défaut de formalités déclaratives contre les

entreprises étrangères et 370 000 € pour

défaut de vigilance de leurs donneurs d’ordre

Décision administratives de fermeture de

chantier: 4 décisions préfectorales

Suspension de PSI: 25 procédures entrainant

7 suspensions

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Service Public de l'Emploi Régional élargi aux acteurs économiques

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