PROGRAMME DES ACTIVITES DU

FORUM POUR UNE JUSTICE ENVIRONNEMENTALE

6 – 8 octobre à Mahdia

Depuis 2015, nous organisons des Forums chaque année sur les injustices

environnementales que nous connaissons actuellement en Tunisie. Ces évènements ont eu

vocation à donner un cadre d’échanges entre différents acteurs qui luttent contre ces

injustices, remettent en cause le modèle de développement et les politiques publiques en

vigueur, et développent des alternatives. Ces Forums ont notamment donné des

opportunités de se rencontrer, d’alerter, de se sensibiliser et de façonner progressivement

des positions communes.

Aujourd’hui, nous aimerions aller plus loin et en cela, concevoir ce Forum différemment à la fois sur le plan de son organisation en amont que sur le plan de son déroulement et de son suivi.

Depuis un an, nous avons cherché à rencontrer des militants qui mènent des luttes environnementales afin de mieux comprendre les injustices telles qu’elles sont vécues localement et comment elles sont combattues. Nous avons cherché, à travers leurs témoignages et les visites de terrain à documenter toutes ces formes d’engagement et de mobilisation qui existent dans le pays, afin de contribuer à leur visibilité et d’exprimer ainsi notre soutien quant à la légitimité de leurs revendications. Dans ce sens, et sur la base de notre expérience de soutien aux mouvements sociaux en Tunisie, nous avons également proposé un cadre de rencontre à l’occasion du Congrès national des mouvements sociaux en mars dernier. Leur déclaration commune adoptée à l’issue de cet évènement retrace les constats, les valeurs et les revendications ayant vocation à fonder et construire les solidarités, et à guider une lutte commune, et dans le respect des spécificités des mouvements.

Sur la base de ce travail, nous aimerions dédier ce Forum aux acteurs de ses luttes locales,

en le consacrant aux problématiques socio-environnementales qu’ils soulèvent et aux enjeux

« stratégiques » qu’ils rencontrent dans leurs actions au quotidien. L’idée est donc de réunir

des individus et des organisations autour de ces revendications et difficultés afin de

sensibiliser mais aussi discuter et formuler des propositions de réponses collectives ou

coordonnées pour l’avenir.

Vendredi après-midi

15h Ouverture du Forum

Hommage à Nader Chkiwa

Mots de bienvenue ● Forum Tunisien pour les Droits Économiques et Sociaux (FTDES), ● Friedrich Ebert Stiftung (FES), ● Union Générale tunisienne du travail (UGTT) de Mahdia

15h30 Présentation des objectifs et activités du Forum pour une justice environnementale par Zoé Vernin, FTDES

15h45 Réflexion sur les droits de l’homme et le modèle de développement à la lumière des injustices environnementales par Abdeljahbar Rguigui, militant de la section régionale de l’UGTT à Gabès.

16h00 La parole aux mouvements ! ● Khayreddine Debaya, Gabes ● Rabah Ahmdi, Redeyef ● Abdelhamid Hassairi, Sfax ● Salah Krifa, Kalaa Sghira ● Mounir Hassine, Monastir

17h00 Pause café

17h15 Les travaux communs des mouvements à Nabeul en mars dernier, par Haifa Bedoui, mouvement Stop pollution

17h25 L’observatoire social tunisien : que nous révèlent les données disponibles sur les mouvements socio-environnementaux en Tunisie, et comment enrichir ces travaux de veille et de suivi à l’avenir ? par Najla Arfa

17h35 Discussions libres

18h30 Fin de la séance plénière

21h Projection du court-métrage « Khnagtouna » de Zied Haddad, avec la présence du réalisateur

Samedi matin : Ateliers au choix

Atelier 1 : Droit à l’eau

Atelier 2 : Droit à un environnement sain

Atelier 3 : Droit au développement soutenable

Atelier 1 : Droit à l’eau

Modérateur : Ala Marzougui

Contexte

L'eau est une ressource naturelle indispensable dans tous les domaines de la vie qui aujourd'hui est synonyme

de beaucoup d'injustices : l'accès et la qualité de l'eau à boire ne sont pas garantis pour les populations alors

que les nappes sont surexploitées ; l'exploitation et la répartition des ressources génèrent non seulement des

inégalités régionales mais aussi des "concurrences" entre ses usages (eau à boire, industrie, agriculture,

tourisme, etc.) ; la pollution des eaux est une réalité partout en Tunisie et résulte d'abus de certains acteurs

économiques ou de carences des services de bases. Alors qu'une baisse de la pluviométrie et des phénomènes

de sécheresse et désertification ont déjà lieu, sous les effets des changements climatiques, on prévoit enfin une

baisse globale des ressources en eau à l'horizon 2030 en Tunisie.

Malgré les injustices et les menaces réelles, les politiques et modèles de développement actuels ne semblent

pas répondre à la situation d'alerte dont ils sont comptables, quand certaines décisions tendent à l'aggraver. A

titre d'exemples, le projet de fracturation hydraulique qu’implique l’exploitation des gaz et huiles de schiste est

loin d'être refermé, et la révision du code des eaux semble annoncer des risques de privatisation, notamment

des services de distribution. Le projet de code ne semble pas intégrer dans sa conception les besoins de la

décentralisation et la gestion locale des ressources en eau.

Ainsi, comment défendre un droit à l'eau pour tous en Tunisie, aujourd'hui comme pour l'avenir ?

Objectifs ● Relever la diversité des injustices liées à l’eau, définir les principaux risques et enjeux des luttes à

l’échelle locale

● Formuler des positions communes sur les obstacles du droit à l’eau pour tous en Tunisie

● Définir des axes de travail / des plans d’action pour l’avenir en matière de sensibilisation et de

plaidoyer, ainsi que de soutien aux mouvements locaux.

Déroulement de l’atelier 9h Introduction sur les résultats de la plateforme d’alerte “www.watchwater.tn” en 2017 et

présentation du cadre, des objectifs, des attentes suite à cet atelier, par Ala Marzougui (Observatoire Tunisien

sur l’eau)

Témoignages sur les problématiques relatives au droit à l’eau

● Ali Krimi, Mdhilla, Gafsa : Les problématiques d’accès à l’eau à Mdhilla lié à l’industrie du phosphate /

modèle d’une veille citoyenne sur la gestion de l’eau

● Miloud Hasnaoui, Toujane, Gabes : A Toujane, Dkhilet Toujene, Zmerten et alentours, la

marginalisation des populations rurales en matière d’accès à l’eau, luttes citoyennes et corruption

dans le secteur de l’eau à échelle locale.

● Ghassen Mahfoudhi, Sidi Bouzid : Les problèmes de l’eau à Sidi Bouzid : forages illicites et

surexploitation de la nappe

● Raoudha Gafrej (Universitaire, Expert en eau) : Résultats de recherches en matière de qualité de

l’eau, d’assainissement, et de gestion de l’eau en zone rurale : le cas du gouvernorat de Kasserine

9h45 Discussions sur des défaillances, des luttes liés à l’eau et attentes suite à ce forum.

10h30 Pause-café

10h45 Synthèse de la première partie par Raoudha Gafrej

Comment s’organiser prochainement sur ces problématiques ?

● Morched Garbouj, Association SOS BIAA : veille citoyenne sur la qualité de l’eau en Tunisie

● Ala Marzougui : Un kit citoyen sur l’eau : Sur quoi et comment peut-il sensibiliser et mobiliser tous les

acteurs engagés en faveur du droit à l'eau ?

● Fairouz Slama (Universitaire, Association Eau et développement) : Le code des eaux en devenir :

quelles avancées et quelles menaces pour le droit à l’eau?

● Sami Aoun, Tataouine : A l’horizon de l’étude d’impact environnemental des gaz de schiste (préparé

par le gouvernement) : quelles menaces déjà bien connues pour le droit à l’eau ?

11h30 Discussion ouverte aux participants

12h15 Synthèse de la deuxième partie et présentation du plan d’action, propositions et recommandations à

présenter le lendemain (jour du clôture)

Atelier 2 : Droit à un environnement sain Modératrice : Reem Bouarrouj

Dans cet atelier, nous aborderons les liens entre l'environnement et la santé. De manière générale, les

populations et notamment les travailleurs sont exposés à diverses sources de pollution/contamination

(pollutions industrielles, décharges, eaux usées, engrais chimiques, pesticides etc.) responsables de

nombreuses pathologies. A titre d'exemple, l'hépatite A, reconnue comme une maladie liée à l'eau est

désormais considérée "au stade d'une épidémie continuelle" en Tunisie. L'absence d'information et de preuve

pour les victimes pose la question de la reconnaissance et de la gestion des risques sanitaires-

environnementaux par les autorités. En effet, peu d'études épidémiologiques ont été réalisées ou sont

connues du grand public, et peu de données sur les pollutions sont accessibles, ce qui semble relever de

stratégies de désinformation des responsables, pouvoirs publics comme pollueurs.

Ainsi, comment démontrer ces atteintes, comment arracher une reconnaissance d'injustices et d'inégalités

en matière de santé environnementale et surtout une réponse aux désastres sanitaires qui existent en

Tunisie aujourd'hui ?

Objectifs ● Faire l’état des lieux des problématiques/risques sanitaires-environnementaux en abordant les

questions de mobilisations/plaidoyers locaux, de reconnaissance et prise en charge des autorités

● Identifier les contraintes du secteur de la santé en ce qui concerne la production et l’accès aux

données, leur utilisation pour prouver ou travailler sur le rapport entre santé et environnement.

● Émettre des propositions d’actions coordonnées entre individus et organisation pour faire avancer les

connaissances et les revendications en matière de santé environnementale.

Problématiques suggérées : - Comment faire pression sur les conditions d’accès et de qualité de l’eau dans un contexte d’épidémie

d’une maladie liée à l’eau ?

- Comment les mouvements et les professionnels peuvent-ils travailler pour appuyer des revendications

locales liées à la santé environnementale?

- Notamment, comment améliorer les conditions de réalisation d’une enquête citoyenne sur les

problèmes de santé?

- Comment défendre en même temps les droits des travailleurs et des habitants victimes d’usine

polluante ?

Déroulement de l’atelier 9h Témoignages sur les problématiques relatives à la santé environnementale

● Rym Faouzi et Téféhom, Association Amal Environnement Metaloui : la santé des femmes dans le

Bassin minier

● Abdallah, UDC de Mejel Bel Abbès : pendant l’épidémie d’hépatite A, quelles interventions des

autorités sur les problèmes de l’eau ?

● Représentant de l’UGTT : Quelles luttes syndicales pour les conditions de santé et de sécurité pour les

travailleurs ?

● Moncef Larbi, Association des médecins tunisiens humanistes de Gabès : Les difficultés éprouvés à

démontrer le liens entre les pollutions et la santé à Gabès

9h45 Discussion

10h30 Pause-café

10h45 Comment s’organiser prochainement sur ses problématiques ? (Débat 50 min)

● Moncef BelHaj Yahia : Contraintes du secteur de la santé par rapport aux liens environnement/santé

11h00 Débats jusqu’à 12h15 Synthèse et présentation par Moncef BelHaj Yahia de l'Initiative de la société

civile pour sauver lesecteur public de la santé (10 min)

Atelier 3 : Droit au développement soutenable Modérateur : Mounir Hassine

Contexte Dans cet atelier, nous appréhendons les liens entre l'environnement et le "développement" via la question

notamment de l'emploi.

Nous assistons aujourd'hui à la perte d'activités économiques et en cela de moyens de subsistances

notamment pour les pêcheurs et les paysans.

Aujourd'hui pourtant, "les impératifs de l'emploi" sont souvent érigés en priorité et en obstacle aux

revendications socio-environnementales. Sont ainsi particulièrement mis en tension les secteurs industriels

voire touristique d'une part, et d'autre part, non seulement les droits fondamentaux des populations, mais

également d'autres sources d'emplois. Les ressources humaines dans les services de bases (secteur de

l'eau/assainissement, déchets, etc.) sont insuffisants et certaines structures censées effectuer certains

"services environnementaux", restent ineffectives.

La protection, la dépollution et de manière générale l'exploitation des ressources naturelles sont non

seulement des opportunités de création d'emplois aujourd'hui, mais surtout peut permettre d'en préserver à

l'avenir. Ainsi, comment défendre l'environnement et l'emploi en même temps en Tunisie aujourd'hui ?

Autrement dit, comment promouvoir un modèle de développement juste et respectueux de l'environnement ?

Objectifs - Identifier les menaces sur les emplois qui ont des causes environnementales

- Cibler les contextes où les tensions entre l’environnement et l’emploi sont les plus sensibles et

essayer d’identifier les causes et les moyens de les combattre

- Donner des pistes ou des propositions concrètes de travail pour lier la question de l’environnement

avec la question de l’emploi

Problématiques suggérées : - Comment pouvons-nous chiffrer le vrai coût du modèle de développement tunisien ? Comment

estimer le coût social et environnemental des politiques de développement ?

- Comment travailler/lutter avec d’autres mouvements sociaux en Tunisie ?

- Quels moyens sont nécessaires pour mener une campagne nationale qui aurait pour objectif de

défendre en même temps l’environnement et l’emploi ?

Déroulement de l’atelier 9h Témoignages

● Khaled Jebri, Stop pollution : “Les tensions entre industrie et agriculture : le cas des Agriculteurs à

Gabes

● Amor Sellemi, Synagri Kairouan : “Les ressources en eau et l’agriculture dans la région de Kairouan”

● Abdelselem Zaybi, Amal Environnement à Metlaoui : “Développement et environnement dans le

bassin minier”

9h45 Discussion

10h30 Pause-café

10h45 Comment s’organiser prochainement sur ces problématiques ?

● Mounir Hassine : Synthèse de la première séance et présentation de l’expérience de Monastir

“Défendre les droits des ouvrières du textile tout en demandant une solution radicale à la pollution »

● Mansour Cherni, UGTT : «La notion de transition juste, l’approche syndicale »

● Hamdi Abdeliem, coordination des mouvements sociaux : “Développement, environnement quelle

relation ? ”.

11h30 Discussion

12h15 Synthèse

Samedi après-midi : Ateliers au choix

Atelier 4 : Interpellation du politique et des services publics

Atelier 5 : Droit à l’information et rôle de l’expertise

Atelier 6 : Enjeux juridiques

20h30 : Séance de courts de métrages animée par Jihed Ben Slimen

de la Fédération tunisienne des cinéastes amateurs (FTCA).

Atelier 4 : Interpellation du politique et des services publics

Modérateur : Maher Hanin

Contexte Dans cet atelier, nous pourrons échanger autour des modes d'interpellation du politique (autorités locales,

gouvernement) et des services publics (ANPE, ONAS, etc.) et surtout le traitement et les réponses apportées

aux revendications liées à l'environnement (répression, absence de prise en charge ou de moyens, fausses

solutions, etc.).

Aujourd'hui, quel est le bilan des actions visant à établir le dialogue, presser ou négocier une décision, assurer

le suivi d'un projet public programmé dans un contexte où les mouvements sont criminalisés ou ignorés, que la

corruption est structurelle, et que l'environnement est au choix, relayé au dernier rang des priorités ou délaissé

aux bailleurs de fond internationaux ? Enfin, à la veille des élections municipales, quelles prérogatives sur

l'environnement seront décentralisées et comment ? Quelles stratégies développent les partis politiques en

vue de cette échéance ?

Objectifs ● Faire l’état des lieux des moyens/outils des luttes et leurs impacts sur les rapports avec les autorités

● Faire un bilan avec les mouvements des décisions gouvernementales : vraies ou fausses solutions ?

● Proposer des actions d’appui au mouvement en vue des prochaines échéances, et des actions qui

concrétisent les solidarités et intensifie la force de pression sur les politiques socio-

environnementales en Tunisie

Problématiques suggérées : - Comment peut se recomposer les rapports de force au niveau local pour les mouvements

- Quelle action les mouvements contre la pollution peuvent-ils mener ensemble ?

- Quels sont les moyens de trouver un terrain commun plus global (national, régional, international..)

pour négocier contre la question de pollution ?

Déroulement de l’atelier 14h Témoignages sur les problématiques

● Anouar Abdelkafi, “Yezzi” de Sfax : « L’expérience des négociations et les solutions avancées par le

gouvernement concernant la SIAPE »

● Khayreddine Debaya, Gabes : « Après le démantèlement d’unité annoncé, quelles sont les prochaines

luttes ? »

● Aymen Ayed, Kalaa Sghira : « Après les échecs de l’intervention de l’ANPE, la négociation pour la

délocalisation de la briqueterie polluante » (à confirmer)

● Rabah Ahmdi : «CPG-SONEDE, quels sont les résultats des négociations ? »

14h45 Discussions

15h30 Pause-café

15h45 Comment s’organiser prochainement sur ces problématiques ?

● Zouhaier Ben Abdallah : Expérience de suivi des programmes du livre bleu de la SONEDE (à confirmer)

● Morched Garbouj, Association SOS BIAA : Décentralisation des services

environnementaux/municipaux après les élections municipales

16h15 Discussions

17h Synthèse

Atelier 5 : Droit à l’information et rôle de l’expertise

Modérateur : Khalil Teber

Contexte

L'accès à l'information représente une problématique cruciale pour les acteurs et mouvements dans leurs

actions de sensibilisation et de plaidoyer.

Certaines données n'existent pas ou sont erronées/falsifiées, mais le plus souvent elles ne sont pas divulguées

par les autorités ou les acteurs privés. Dans quel secteur et pour quels types de données, on observe une

absence de transparence ? Comment revendiquer le droit à l'information en matière d'environnement, de

santé, de gestion des ressources naturelles, etc. ?

Aussi, quelles sources alternatives existent en matière de données, et comment les rechercher, les

comprendre, les utiliser/vulgariser voir en créer ? Cet atelier pourrait ainsi permettre de réfléchir aux liens à

construire entre acteurs, mouvements, organisations, médias, "experts" ou catégories socio-professionnelles,

et universités pour répondre à ces problématiques.

Objectifs ● Définir les divers enjeux que représentent les données pour les luttes environnementales, vis à vis

de certaines revendications, certains secteurs, etc.

● Identifier les difficultés d’y avoir accès, de les comprendre, de les utiliser dans des objectifs de

sensibilisation et de plaidoyer

● Présenter les outils/moyens existant ou à venir sur lesquels se baser pour défendre l’accès à

l’information

● Proposer des actions qui permette ou facilite l'accès, la recherche, le traitement et l’utilisation des

données

Problématiques suggérées : ● Comment peut-on élaborer des dispositifs de diagnostics collaboratifs et des dispositifs d’action pluri-

acteurs dans la situation actuelle pour accéder et utiliser les données ?

● Comment peut-on passer à l’étape où les mouvements sociaux fassent leur propre collecte

d’information ?

Déroulement de l’atelier

14h Témoignages

● Témoignages sur la recherche de données sur l’eau et sur la santé (petit compte rendu des ateliers du

matin)

● Israa Rahmani, Carto Citoyenne : L’expérience de la cartographie citoyenne des informations

environnementales : ses méthodes, ses résultats et ses difficultés à travers le cas de Gabes (ou

Comment peut-on utiliser les données statistiques publiques désagrégée et localisée pour faire la

cartographie des enjeux environnementaux en réseau avec d’autres acteurs ?)

14h45 Discussions

15h30 Pause-café

15h45 Comment s’organiser prochainement sur ces problématiques ?

● Aymen Latrach, I watch : « Ce que pourrait impliquer l’initiative de transparence des industries

extractives pour la défense de l’environnement à Tataouine”

● Nejib Mokni, Association Article 19 : “ Le projet de loi sur la transparence en devenir : les applications

possibles à travers l’exemple de la région de Gafsa concernant l’accès aux informations socio-

environnementales”

Atelier 6 : Enjeux juridiques

Modérateur : Souheil Mdimegh

Contexte

Le droit de l'environnement ne manque pas de bases constitutionnelles, légales, administratives, et de

protection au niveau international. On déplore ainsi une absence d'application, voire de moyens de recourir à

la justice des tribunaux contre les abus ou les manquements des services publics comme des entreprises. Quels

sont ainsi les enjeux du cadre légal et judiciaire en matière d'environnement ? Comment suivre et agir auprès

du parlement ? Quelles expériences existent en matière de recours et que nous dit de manière générale la

jurisprudence environnementale en Tunisie ? Comment s'appuyer et faire valoir les droits garantis par les

conventions internationales ?

Objectifs

- Sur la base d’expériences concrètes, identifier les différents enjeux légaux et juridiques liés à la

protection de l’environnement, l’accès à l’eau, etc.

- Formuler des axes de travail sur le droit de l’environnement à partir des problèmes rencontrés par

les mouvements

- Trouver une forme d’organisation de soutien pour les procès liés aux revendications

environnementales.

Problématiques suggérées

- Comment le droit à l’eau peut-il être défendu devant les tribunaux ?

- Pourquoi les législations sur les pollutions ne sont-elles pas appliquées, et les recours judiciaires

restent compliqués ?

- Quels sont les moyens légaux qui pourrait concrétiser la responsabilité sociale/environnementale

des entreprises ?

Déroulement de l’atelier

14h Témoignages sur les problématiques

● Raouf Ben Mohamed, Stop pollution, Gabes : « Le travail du mouvement Stop pollution sur le droit

national et international de l’environnement : plaidoyer pour un code de l’environnement »

● Aida Guisani, section FTDES Kairouan : “L’expérience d’un procès contre une usine à Kairouan”.

● Abdelselem Zaybi, Amal environnement Metlaoui : “Les injustices dans le Bassin minier engendrées

par le non-respect du droit”

● Mounir Arbi, de l’association des maires de Tunisie : “les contraintes du cadre légal et les défis

prochains pour les municipalités”

14h45 Discussions

15h30 Pause-café

15h45 Comment s’organiser prochainement sur ces problématiques ?

● Comité des avocats : Animation d’une réflexion et d’une discussion autour des dossiers/plaintes que

l’on pourrait monter pour appuyer les mouvements l’année prochaine.

17h Synthèse

Samedi soir

20h30 : Séance de courts de métrages animée par Jihed Ben Slimen

de la Fédération tunisienne des cinéastes amateurs (FTCA).

Dimanche matin Modérateur : Sofian Bouagila

9h Conclusion du Forum

Restitution de l’atelier 1 Discussions Restitution de l’atelier 2 Discussions

Restitution de l’atelier 3 Discussions

10h30 Pause café

10h45 Restitution de l’atelier 4 Discussions

Restitution de l’atelier 5 Discussions

Restitution de l’atelier 6 Discussions

12h00 Synthèse et adoption d’un agenda stratégique

12h30 Fin de la séance Déjeuner Départ