Service Interentreprises de Santé au Travail du ... · 5° De l'informer sur les modalités de...
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04/01/2017 Service Interentreprises de Santé au Travail du Libournais LE PARCOURS INDIVIDUEL EN SANTE AU TRAVAIL La loi travail modifie et adapte le suivi de la santé des salariés par une approche individuelle et ciblée selon les risques
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04/01/2017
Service Interentreprises de Santé au Travail du Libournais
LE PARCOURS INDIVIDUEL EN SANTE AU TRAVAIL
La loi travail modifie et adapte le suivi de la santé des salariés par une approche individuelle et ciblée selon les
risques
04/01/2017
Service Interentreprises de Santé au Travail du Libournais
LE PARCOURS INDIVIDUEL EN SANTE AU TRAVAIL
(Décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016)Au 1er janvier 2017, les modalités de la surveillance de l'état de santé des salariés évoluent. Avec un rôlerenforcé, le médecin du travail demeure au centre du dispositif en disposant, notamment, d’une plus grandeliberté pour fixer le rythme et le contenu des visites individuelles
Tous les salariés seront suivis par un professionnel de santé (Médecin du travail, collaborateur
médecin, interne en médecine du travail, infirmier) avec une périodicité adaptée à sa situation.
3 situations:
1) Salarié affecté à un poste sans risque particulier
2) Salarié affecté à un poste présentant un risque particulier
3) Travailleur âgé de moins de 18 ans, travailleur de nuit, travailleur handicapé, travailleur titulaire d’une pension
d’invalidité, femme enceinte
04/01/2017
Service Interentreprises de Santé au Travail du Libournais
Suivi périodique d’un Salarié affecté à un poste sans risque particulier
La visite périodique devient la Visite d’Information et de Prévention
Visite d’Information et de Prévention effectuée par un
professionnel de santé(médecin du travail,
collaborateur médecin, interne en médecine du
travail, infirmier en santé au travail)
AttestationDe suivi
VIP
1° D'interroger le salarié sur son état de santé ;2° De l'informer sur les risques éventuels auxquels l'expose son poste de travail ;3° De le sensibiliser sur les moyens de prévention à mettre en œuvre ;4° D'identifier si son état de santé ou les risques auxquels il est exposé nécessitent une orientation vers le médecin du travail ;5° De l'informer sur les modalités de suivi de son état de santé par le service et sur la possibilité dont il dispose, à tout moment, de bénéficier d'une visite à sa demande avec le médecin du travail.
La Visite d’Information et de Prévention (VIP) à notamment pour objet:
Prochaine VIPEffectuée par un
professionnel de santé dans un délai
maximum de 5 ans
04/01/2017
Service Interentreprises de Santé au Travail du Libournais
Suivi périodique d’un Salarié affecté à un poste à risque particulier
effectué par le médecin du travail
Examen Médical d’Aptitude
1° A l'amiante ;2° Au plomb dans les conditions prévues à l'article R. 4412-160 ;3° Aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction mentionnés à l'article R. 4412-60 ;4° Aux agents biologiques des groupes 3 et 4 mentionnés à l'article R. 4421-3 ;5° Aux rayonnements ionisants ;6° Au risque hyperbare ;7° Au risque de chute de hauteur lors des opérations de montage et de démontage d'échafaudages.
Les postes à risques particuliers sont ceux exposant les travailleurs :
effectuée par un professionnel de santé (médecin du travail,
collaborateur médecin, interne en médecine du travail, infirmier en
santé au travail)
Visite intermédiaire
effectué par le médecin du travail
Examen Médical d’Aptitude
2 ans max 2 ans max
S'il le juge nécessaire, l'employeur complète la liste des postes à risques particuliers sous conditions (voir le III de l’art R4624-23)
Attestation De SuiviAvis d’aptitude Avis d’aptitude
La visite périodique devient Examen Médical d’Aptitude
Présente également des risques particuliers tout poste pour lequel l'affectation sur celui-ci est conditionnée à un examen d'aptitudespécifique prévu par le code du travail.
Présente également des risques particuliers les postes affectant des jeunes aux travaux interdits, les postes nécessitant une autorisation deconduite et les postes nécessitant une habilitation électrique
04/01/2017
Service Interentreprises de Santé au Travail du Libournais
Première visite d’un Salarié affecté à un poste sans risque particulier
Visite d’Information et de Prévention effectuée par un
professionnel de santé(médecin du travail,
collaborateur médecin, interne en médecine du
travail, infirmier en santé au travail)
Prochaine VIPEffectuée par un
professionnel de santé dans un délai maximum
de 5 ans à partir de la date figurant sur la
dernière attestation de suivi ou du dernier avis
d’aptitude
VIP
Le salarié a bénéficié d’une visite d’information et de prévention dans
les 5 ans et:Emploi identiqueRisques équivalentsProfessionnel de santé en possession de
la dernière attestation de suivi ou du dernier avis d’aptitude
Aucun aménagement de poste ou inaptitude formulée depuis 5 ans
Le salarié a bénéficié d’une visite d’information et de prévention dans
les 5 ans et:Emploi identiqueRisques équivalentsProfessionnel de santé en possession de
la dernière attestation de suivi ou du dernier avis d’aptitude
Aucun aménagement de poste ou inaptitude formulée depuis 5 ans
Prochaine VIPEffectuée par un
professionnel de santé dans un délai
maximum de 5 ans
Pas de nouvelle visite requise
Ou
Première visite (à effectuer au maximum 3 mois après la prise de poste), (Sauf pour les travailleurs de moins de 18 ans , les travailleurs de nuit, les
postes exposant aux agents biologiques du groupe 2 et les postes pour lesquels les valeurs limites d'exposition aux champs électromagnétiques sont
dépassées la première visite s’effectue avant la prise de poste)
04/01/2017
Service Interentreprises de Santé au Travail du Libournais
Première visite d’un Salarié affecté à un poste à risque particulier
Prochain examen médical
Effectuée par le médecin du travail
dans un délai maximum de
4 ans à partir de la
date figurant sur le dernier avis d’aptitude
Le salarié a bénéficié d’une visite
d’aptitude dans les 2 ans et:Emploi identiqueRisques équivalentsMédecin du travail en possession du
dernier avis d’aptitudeAucun aménagement de poste ou
inaptitude formulée depuis 2 ans
Prochaine visite intermédiaire
Effectuée par par un professionnel de
santé dans un délai
maximum de 2 ans à
partir de la date figurant sur le dernier
avis d’aptitude
Le salarié a bénéficié d’une visite
d’aptitude dans les 2 ans et:Emploi identiqueRisques équivalentsMédecin du travail en possession du
dernier avis d’aptitudeAucun aménagement de poste ou
inaptitude formulée depuis 2 ans
Ou
La visite d’embauche devient Examen Médical d’Aptitude à l’Embauche (à effectuer au préalable à la prise de poste)
effectué par le médecin du travail
Examen Médical d’Aptitude à l’Embauche
Pas d’examen médical d’aptitude à l’embauche requis
Ap
rès
04/01/2017
Service Interentreprises de Santé au Travail du Libournais
Travailleur handicapé ou Travailleur titulaire d’une pension d’invalidité
Médecin du travail
qui détermine
Visite d’Information et de Prévention effectuée par un
professionnel de santé(médecin du travail, collaborateur médecin, interne en médecine du
travail, infirmier en santé au travail)
VIPProchain examen
médical d’AptitudeEffectué par le
médecindans un délai
maximum de 3 ans
Prochaine VIPEffectuée par un
professionnel de santé dans un délai maximum
de 3 ans
Orienté sans délais Ou
Femme enceinte, venant d’accoucher, allaitante
Médecin du travail
Visite d’Information et de Prévention effectuée par un
professionnel de santé(médecin du travail, collaborateur médecin, interne en médecine du
travail, infirmier en santé au travail)
VIP Prochaine VIPEffectuée par un professionnel de
santé dans un délai
maximum de 3 ans
Orientée si elle le souhaite
Ou
Suivi adapté: Tout travailleur dont l'état de santé, l'âge, les conditions de
travail ou les risques professionnels auxquels il est exposé le nécessitent, bénéficie de modalités de suivi adaptées
Médecin du travail
Visite d’Information et de Prévention effectuée par un
professionnel de santé(médecin du travail, collaborateur médecin, interne en médecine du
travail, infirmier en santé au travail)
VIP
Orienté sans délais
Travailleur exposé aux champs électromagnétiques dépassant les valeurs limites d’exposition
Prochaine VIPEffectuée par un professionnel de
santé dans un délai
maximum de 3 ans
04/01/2017
Service Interentreprises de Santé au Travail du Libournais
Suivi adapté
Visite d’Information et de Prévention effectuée par un
professionnel de santé(médecin du travail, collaborateur médecin, interne en médecine du
travail, infirmier en santé au travail)
VIPProchaine VIPEffectuée par un
professionnel de santé dans un délai maximum
de 3 ans
Travailleurs de nuit / Travailleurs exposés aux agents biologiques groupe 2 / Travailleur âgé de moins de 18 ans / Travailleur exposé aux champs électromagnétiques dépassant les valeurs limites d’exposition
La première visite doit être faite avant la prise de poste
04/01/2017
Travailleurs exposés:
Professionnels de santé Médecin du travail
A l'amiante
Au plomb
Aux agents C.M.R
Aux agents biologiues groupe 3 et 4
Aux rayonnements ionisants
Au risque hyperbare
Au risque de chute (pour des
opérations de montage et de
démontage d'échafaudages)
Aux travaux interdits (jeunes
travailleurs)
A un poste nécessitant une
autorisation de conduite
A un poste nécessitant une habilitation
électrique
SUIVI INITIAL ET PÉRIODIQUE DU SALARIÉ
Périodicité (maximum) du suivi individuelPostes sans risque particulier
Périodicité (maximum) du suivi individuel renforcéPostes à risques particuliers
2 ans 3 ans 4 ans 5 ans1 an
Cas général
Travailleurs handicapés
Travailleurs titulaires d'une pension
d'invalidité
Travailleurs de moins de 18 ans
Travailleurs de nuit
Travailleurs exposés aux agents
biologiques groupe 2
Travailleurs exposés aux champs
électromagnétiques dépassant les
valeurs limites d'exposition
Embauche
1èreVisite d'Information et de
Prévention 3 mois max après
la prise de poste
Visite d'Information et de Prévention
Visite d'Information et de Prévention
1ère Visite d'Information
et de Prévention
avant la prise de poste
Visite d'Information et de Prévention
1èreVisite d'Information et de
Prévention 3 mois max après
la prise de poste
Examen Médical d'Aptitude à
l'Embauche avant la
prise de poste
Entretien Intermédiaure
Examen Médical d'Aptitude
Service Interentreprises de Santé au Travail du Libournais
04/01/2017
Si travailleur exposé à:Amiante, Plomb, CMR, Agents Bio 3 et 4, Rayons Ionisants,
Hyperbare, Chute de hauteur (pour montage/démontage
échafaudage)
Si visite médicale d’aptitude– de 2 ans
et Emploi identique
Risques équivalents Médecin en possession du dernier avis d’aptitude
Aucun aménagement de poste ou inaptitude
depuis 2 ans
Examen médical d’aptitude (EMA)
par le médecin (Préalable à l’embauche)
Oui
Service Interentreprises de Santé au Travail du Libournais
*Les Professionnels de Santé sont: • Le médecin du travail• Le collaborateur médecin• L’interne en médecine du travail• L’infirmier en santé au travail
Fiche d’aptitude
Embauche Périodique
SUIVI INDIVIDUEL
Prochain examen médicalDélais fixé par le médecin mais 4 ans
max entre 2 examens médicaux. Visite intermédiaire à 2 ans avec
professionnel de santé
Oui
Non
Si travailleur non exposéÀ un risque particulier
Si visite médicale ou entretien infirmier
– de 5 anset
Emploi identique Risques équivalents
Médecin en possession du dernier avis d’aptitude
Aucun aménagement de poste ou inaptitude depuis
5 ans
Prochaine VIPEffectuée par un
professionnel de santé* Dans un délai maximum de 5
ans
Visite d’Information et de Prévention
(VIP) par un professionnel de
santé*(Embauche max 3 mois après prise de poste)
AttestationDe suivi
Oui
Non
Embauche Périodique
+ postes affectant
des jeunes aux travaux interdits,
les postes nécessitant une autorisation de conduite et les
postes nécessitant une habilitation
électrique
04/01/2017
Médecin du travailqui détermine
Visite d’Information et de
Prévention (VIP) (Préalable à l’embauche)
Prochain examen médicalEffectué par le médecin
Délais max 3 ans
Oui
Service Interentreprises de Santé au Travail du Libournais
Travailleur handicapé
Travailleur en invalidité
Visite d’Information et de
Prévention (VIP)
Prochaine VIPEffectuée par un
professionnel de santé* Délais max de 3 ans
Femme enceinte,
venant d’accoucher,
allaitante
Médecin du travailVisite
d’Information et de Prévention (VIP)
Prochaine VIPEffectuée par un
professionnel de santé* Délais max de 5 ans
Orienté sans délais
Orientée sans délais si elle le
souhaite
Ou
SUIVI ADAPTÉ
Ou
Ou
Prochaine VIPEffectuée par un
professionnel de santé Dans un délai maximum de 3
ans
Prochaine VIPEffectuée par un
professionnel de santé Dans un délai maximum de 3
ans
Prochaine VIPEffectuée par un
professionnel de santé Dans un délai maximum de 3
ans
Prochain examen médical
Effectuée par le médecinDans un délai maximum de 3
ans
Travailleurs de nuit / Travailleurs exposés aux agents biologiques groupe 2 / Travailleur âgé de moins de 18 ans / Travailleur exposé aux champs électromagnétiques dépassant les valeurs limites d’exposition
04/01/2017
Service Interentreprises de Santé au Travail du Libournais
Des visites médicales possibles à l’ initiative du salarié, de l’employeur, du médecin du travail.
Article R4624-34
Indépendamment des examens d'aptitude à l'embauche et périodiques ainsi que des visites d'information
et de prévention, le travailleur bénéficie, à sa demande ou à celle de l'employeur, d'un examen par le
médecin du travail.
Le travailleur peut solliciter notamment une visite médicale, lorsqu'il anticipe un risque d'inaptitude, dans
l'objectif d'engager une démarche de maintien en emploi et de bénéficier d'un accompagnement
personnalisé.
La demande du travailleur ne peut motiver aucune sanction.
Le médecin du travail peut également organiser une visite médicale pour tout travailleur le nécessitant.
