SERVICE DU PATRIMOINE HISTORIQUE VILLE DE LANDERNEAU

SERVICE DU PATRIMOINE HISTORIQUE

VILLE DE LANDERNEAU

INVENTAIRE SOMMAIRE DES ARCHIVES ANCIENNES

DERNIERE MISE A JOUR :

INVENTAIRE DES ARCHIVES ANCIENNES

(ANTERIEURES A 1790)

SERIE AA - ACTES CONSTITUTIFS ET POLITIQUES DE LA COMMUNE

SERIE BB - ADMINISTRATION COMMUNALE

SERIE CC – FINANCES, IMPOTS ET COMPTABILITE

SERIE DD – BIENS COMMUNAUX, EAUX ET FORETS, TRAVAUX PUBLICS, VOIRIE

SERIE EE – AFFAIRES MILITAIRES

SÉRIE FF – JUSTICE, PROCÉDURES, POLICE

SERIE GG – CULTES, INSTRUCTION PUBLIQUE, ASSISTANCE PUBLIQUE

SERIE HH - AGRICULTURE, INDUSTRIE, COMMERCE

SERIE II - DOCUMENTS DIVERS

SERIE AA - ACTES CONSTITUTIFS ET POLITIQUES DE LA COMMUNE Edits, ordonnances royales, arrêts du Conseil d’Etat

Etats Généraux, 1788-1789 Liste des corporations devant nommer des députés pour la

rédaction des cahiers des charges.

Liste des électeurs des députés aux Etats Généraux. Nomination par les habitants et corporations, de délégués pour la rédaction de cahiers de doléances.

Nomination de délégués pour l'élection des membres du comité permanent.

Refus du sieur Villart de faire partie du comité permanent Documents de la période révolutionnaire : délibérations, arrêtés

de différentes villes, relatif à la représentation du Tiers-Etat aux Etats généraux, et à la rédaction de cahiers des charges. – Saint-Brieuc. Loudéac. Vannes. Ploërmel. Port-Louis. Nantes. Saint-Pol-de-Léon. Lesneven. Josselin. Le Croisic. Lannion. Rouen. Saint-Malo. Morlaix. Carhaix. Vire. Lamballe. Guingamp. Guérande. La Guerche. Dol. Rennes. Malestroit.

Landerneau : cahier des charges, lettre du roi pour la

convocation des Etats généraux représentation du Tiers-Etat.

Délibérations, arrêtés des villes relatifs à la convocation des

Etats Généraux et à la représentation du Tiers-Etat. – Vitré. Nantes. Loudéac. Brest. Nîmes. Quintin. Hédé. Hennebont. Lorient. Ancenis. Auray. Rennes

Etats de Bretagne Convocation, 1776, 1786, 1788 Landerneau, réunion des Etats de Bretagne et des Etats

généraux, 1785-1789

Tréguier, Pontivy : pièces relatives à la réunion des Etats généraux, 1785-1789

Extrait des privilèges de la ville de Landerneau, 1774-

1775

SERIE BB - ADMINISTRATION COMMUNALE Registres des délibérations de la Communauté de Ville

01/08/1648-20/07/1650

03/11/1650-12/08/1663

26/10/1663-29/05/1676 23/06/1676-27/07/1682

12/08/1682-11/01/1693

08/11/1693-04/06/1706

23/06/1706-05/11/1714

23/12/1714-30/01/1721

19/03/1721-16/08/1731

24/08/1731-06/07/1741

13/07/1741-04/03/1749

14/03/1749-22/09/1761

18/10/1761-21/04/1771

29/06/1771-22/06/1775

06/07/1775-12/09/1779

03/10/1779-28/09/1786

03/11/1786-15/01/1791

Officiers municipaux, personnel communal

Administrateurs de l’hospice : nomination et approbation, 1729-1787

1696-1788 Habillement, nomination des héraults de la ville. Remplacement

aux places d’échec mis vacantes. Gages du tambour.

Survivance de la charge de greffier de la Communauté au fils du

St Chapalain

Nomination des maires Appartements du secrétaire de la Communauté Adjudication au St Kerdoncuff de la vente au détail de poudre à

Landerneau, 1696

Liquidation et remboursement de quittances de finances Nomination de maîtres de quais Gratification greffier de la communauté

Evènements révolutionnaires : correspondance, 1789 *Registres d’enregistrement des pièces de la communauté

1749-1788 1789-1790

SERIE CC – FINANCES, IMPOTS ET COMPTABILITE Capitation Mémoire des villes de Saint-Brieuc et Quintin (1782-

1783) ; demandes de réduction de capitation (1701-1787), attestations (1779).

Rôles de capitation - 1695 ; 1701-1712 ; 1716 Restaurés et

numérisés en 2011

- 1720-1726 Restaurés et numérisés en 2011

- 1727-1730 ; 1733-1734 Restaurés et numérisés en 2011

- 1735 ; 1737 ; 1741-1743 - 1744 ; 1747-1750 ; 1753-1754 - 1761-1766 - 1767-1779 ; 1771-1772 - 1773-1779 - 1780-1787

Fouages : rôles (1784, 1787) ; exemption : rôles pour 1781, 1782, 1785. Rôle d’industrie (1780, 1786).

Comptes de miserie, 1692-1740 1692-1740 1740-1759 1760-1779 1780-1789, pièce annexe (1798) 1701 Comptabilité

Paiement des travaux, remboursement, 1723-1789 (2 liasses, à

classer par type de dépenses)

Offices municipaux, paiement des officiers ; rachat par la ville,

1693-1768

Impositions

Bail général des devoirs consentis, contrat entre les

commissaires du roi et les Etats de Bretagne : document imprimé, 1693-1772

Octrois, paiement de la charge de maire sur les revenus

d'octroi. Pièces sur les différents offices : contrôleur d'eau de vie, contrôleur des octrois, garde scel, avocat du roi, (1704-1788). Remboursement des droits d'octroi, augmentation des

droits d'octroi ; renouvellement des lettres d'octroi ; mémoire de la communauté pour l'augmentation des droits d'octroi ; arrêt du Conseil d'Etat sur le taux de levée des octrois ; bail des octrois (1747)

Taxes. – Divers (entrée, jaugeage, courtage) (1694-1789) ; rôle

des 20e du Commerce et de l’Industrie (1783-1787) ; droit de confirmation (1725-1735) ; Afféagement, acquisition par la Communauté des droits perçus à Landerneau par le Duc de Rohan (1763-1779).

Rentes, 1723-1780

SERIE DD – BIENS COMMUNAUX, EAUX ET FORETS, TRAVAUX PUBLICS, VOIRIE

Hôtel de ville, construction et réparations ; achat de maisons

incendiées pour l’aménagement d’un marché au blé ; acquisition de l’emplacement des maisons incendiées (1748-1772)

Terrain de Prat Ar Groas, don du duc de Rohan du terrain en

faveur de la ville : délibération, contrat, correspondance (octobre-décembre 1763). Projet de construction d’un lavoir public, d’une fontaine et d’un champ de foire, acquisition du terrain de la Dame Kerroulas : procès-verbaux d’estimation des terrains, de nomination d’experts, devis, délibération, correspondance (juin-décembre 1669). Lavoir et fontaine, travaux d’entretien : devis, détail estimatif des ouvrages à réaliser, correspondance (1775).

Acquisition de terrain par la ville. – Jardin situé au haut du quai

Saint-Houardon près du cimetière, appartenant aux sieurs de Keruisien (1593-1751). Acte de vente entre Mrs Tuault et Fauvel d’un terrain situé entre le cimetière, l’église Saint-Houardon et le quai, devenu propriété de la commune (1751)

Inventaire des biens de la ville. – Archives : inventaire,

instructions de l’Intendant (1701-1787). Mobilier de l’hôtel de ville (1699-1776).

Fêtes de réjouissances publiques, 1682, 1748, 1778, 1789

Biens communaux Pompes et matériels d’incendie, 1741-1792 Horloges, 1702-1787 Pompes et fontaines, 1693-1788 Refonte des cloches Latrines Appartement pour le marquage des toiles

Travaux publics, voirie

Quais de Cornouaille et Léon, construction, aménagement, entretien, 1682-1789

- Travaux de réparations, remblais (dont sur le quai de Cornouaille), 1693-1786

- Barrières en bois sur le quai du Léon, 1766-1778 - Pavage et terrassement au quai de Léon, 1748-1786 - Plantation d'ormeaux et mûr de clôture le long du Quai de

Léon (champ de bataille), 1786-1789

- Construction d'un puisard, 1747 - Travaux quai du Léon et Cornouaille, cales, port, pavage,

remblais, 1692-1788

- Procès-verbaux de bannes pour les travaux des quais, 1691-1715

- Requêtes adressées par la communauté aux Etats de Bretagne pour obtenir des subventions pour les travaux des quais, 1682-1779

- Installation de poteaux d'amarrage au Quai de Léon, 1761-1786

- Chaland prêté par le port de Brest pour le curage du port, 1761-1786

Rues, alignement et travaux. – Place d’Aiguillon (1764-1777).

Rue Saint-Houardon, maison du Sieur Kermoal Baellec (1663-1772). Rue du Pont et Pont (1738-1780). Rue Bétherel, alignement de la maison Kerneis (1782-1787).

Dossier général : requête ; construction d’un canal, 1695-1788

Travaux d’alignement, nouveau plan de la ville, 1763-1786

Traversée de la route de Brest, indemnité à M. Duclos Legris

pour expropriation d’une partie de jardin, 1787-1788

Travaux de pavage, 1692-1789

Canal du Toul Coq, réparation. Venelle de Poul Ar Stang,

clôture, 1708-1783

Banlieues, entretien, adjudication, 1707-1788 (2 liasses dont

dossier concernant l’adjudication faite au Sieur Gobled, 1776-1778)

Eglise Saint-Houardon, travaux, 1524-1774

- Cloches, 1761-1783 - Argenteries, ornements, 1634-1785 - Orgues, 1634-1733 - Pavage de l'église, marché, autorisation de l'évêque,

quittances, délibérations de la fabrique

- Plans (clocher, chœur, église), 1722-1774 - Démolition d’un pignon au chœur de l’église : parchemin,

1524

- Droit des particuliers dans l’église, état des fondations, problèmes de prééminences, 1751-1752, s.d.

SERIE EE – AFFAIRES MILITAIRES Milices bourgeoises, 1694-1790

- création d'offices de bourgeoisie dans les villes. - préparation des impositions extraordinaires - Admission, nomination dans les compagnies de milice bourgeoise - Rôles de compagnies de milice bourgeoise - Gages des milices bourgeoises - Nominations d'officiers de la milice bourgeoise - Organisation de patrouilles dans la ville pour empêcher les désordres. - Uniforme des milices bourgeoises - Détachement d'officiers de compagnies de milice pour lutter contre les incendies. - Port de l'épée par la milice

Ordonnances et instructions générales, 1715-1782 : ordonnances interdisant de faire crédit aux troupes ; prix des boissons se débitant aux cantines pour les troupes ; tarif de la solde ; port d'armes par la population ; ordonnance relative aux officiers réformés ; précautions d'hygiène avant les débarquements ; procès-verbal de remplacement de la milice à Landerneau ; pv dressé par M. Duthoya contre le Sr Moreau, exempt de maréchaussée pour insultes ; quittances pour rentes à des chapellenies.

Organisation du passage des troupes : ordonnances,

lettres de l'Intendant, 1702-1790 - Réglementation de l'étape. Mouvement des troupes. Délivrance des billets sur l'étape. Etablissement d'état des maisons servant au casernement. - Fourniture de voitures et chevaux aux troupes. - Charroi des bagages des troupes - Fourniture des vivres aux troupes - Rôle des paroisses sujettes aux charrois et logements militaires. - Avis de passages de troupes, billets de logements, réquisition de chevaux et voitures. - Baux pour la fourniture des étapes dans les villes de la province.

- Rôle de personnes exemptes des logements de troupes - Fourniture d'avoine aux troupes, fournitures de l'étape - Gages des milices bourgeoises - Imposition pour le casernement

- Délivrance de billets de logement, état des routes à prendre pour les troupes

-Imposition de logement des troupes : réglementation, ordonnances, correspondance. -Exemption de contribution au casernement.Etat du logement des troupes : Etat des lits fournis dans les casernes, Etat des maisons, écuries fournies aux troupes.

SERIE FF – JUSTICE, PROCEDURES, POLICE Affaire de la communauté contre les héritiers du sieur Bigeaud

(1721-1791)

Contentieux police (1704-1789)

- Révolte des bouchers suite à la levée d'une taxe sur les bœufs. - Fourniture des charrettes et chevaux pour le transport des malades et bagages lors du passage de la chaîne des galériens. - PV dressé contre des habitants de Beuzit, pour avoir fourni avec retard une charrette lors du passage des galériens. - Désordres commis par la chaîne des forçats. - Lettres patentes relatives à la confiscation des grains et farines saisis en contravention - Pillage des magasins du sieur Pluchon, négociant en blé - Ordonnance de police pour la conservation des bois et forêts contre les détails qui s'y commettent. - Ordonnance de l'Intendant sur la restriction des permissions de quêter. - Tombereau pour l'enlèvement des immondices - Ordonnance réglementant la nomination des commissaires et règlement de police de la ville - Bannies pour la succession du JF. Le Guermeur, avocat

Affaires à propos du mémoire du secrétaire général de la

Marine et sa prétention de perception des droits et fonctions d'Amirauté dans la Province, par les gouverneurs et lieutenants généraux (1699)

SERIE GG – CULTES, INSTRUCTION PUBLIQUE, ASSISTANCE PUBLIQUE

Registres de l’Hôpital de Landerneau Hôpital - Sépultures

GG1 1760-1777 GG2 1780-1789 GG3 1790-1792 GG4 1794-1795

Registres de Beuzit Beuzit - Baptêmes

GG5 1609-1649 (Restauré en 2008) GG6 1649-1669 (Restauré en 2010)

Beuzit - Sépultures

GG7 1651-1668 (Restauré en 2010) Beuzit - Baptêmes-Mariages-Sépultures

GG8 1669 (Restauré en 2010) GG9 1670 (Restauré en 2010) GG10 1671 (Restauré en 2010) GG11 1672 (Restauré en 2010) GG12 1673 (Restauré en 2010) GG13 1674-1679 (Restauré en 2010) GG14 1681 (Restauré en 2010) GG15 1682 (Restauré en 2010) GG16 1683 (Restauré en 2010) GG17 1684 (Restauré en 2010) GG18 1685 (Restauré en 2010) GG19 1686 (Restauré en 2010) GG20 1687 (Restauré en 2010) GG21 1688 (Restauré en 2010) GG22 1689 (Restauré en 2010) GG23 1690 (Restauré en 2010) GG24 1691 (Restauré en 2010) GG25 1692 (Restauré en 2010) GG26 1693 (Restauré en 2010) GG27 1694 (Restauré en 2010) GG28 1695 (Restauré en 2010)

GG29 1696 GG30 1697 GG31 1698 GG32 1699 GG33 1700 GG34 1701 GG35 1702 GG36 1703 GG37 1704 GG38 1705 GG39 1706 GG40 1707 GG41 1708 GG42 1709 GG43 1710 GG44 1711 GG45 1712 GG46 1713 GG47 1714 GG48 1715 GG49 1716 GG50 1717 GG51 1718-1719 (Restauré en 2010) GG52 1720 (Restauré en 2010) GG53 1721 (Restauré en 2010) GG54 1722 (Restauré en 2010) GG55 1723 (Restauré en 2010) GG56 1724 (Restauré en 2010) GG57 1725 (Restauré en 2010) GG58 1726 (Restauré en 2010) GG59 1727-1728 (Restauré en 2010) GG60 1729 (Restauré en 2010) GG61 1730 (Restauré en 2010) GG62 1731 (Restauré en 2010) GG63 1732 (Restauré en 2010) GG64 1733 (Restauré en 2010) GG65 1734 (Restauré en 2010) GG66 1735 (Restauré en 2010) GG67 1736-1737 (Restauré en 2010) GG68 1738 GG69 1739 GG70 1740 GG71 1741 GG72 1742 GG73 1743 GG74 1744 GG75 1745 GG76 1746

GG77 1747 BM GG78 1747 S GG79 1748 BM GG80 1748 S GG81 1749 BM GG82 1749 S GG83 1750 BM GG84 1750 S GG85 1751 BM GG86 1751 S GG87 1752 BM GG88 1752 S GG89 1753 BM GG90 1753 S GG91 1754 BM GG92 1754 S GG93 1755 BM GG94 1755 S GG95 1756 BM GG96 1756 S GG97 1757 BM GG98 1757 S GG99 1758 BM GG100 1758 S GG101 1759 BM GG102 1759 S GG103 1760 BM GG104 1760 S GG105 1761 BM GG106 1761 S GG107 1762 BM GG108 1762 S GG109 1763 BM GG110 1763 S GG111 1764 BM GG112 1764 S GG113 1765 BM GG114 1765 S GG115 1766 BM GG116 1766 S GG117 1767 BM GG118 1767 S GG119 1768 BM GG120 1768 S GG121 1769 BM GG122 1769 S GG123 1770 BM GG124 1770 S

GG125 1771 BM GG126 1771 S GG127 1772 BM GG128 1772 S GG129 1773 BM GG130 1773 S GG131 1774 BM GG132 1774 S GG133 1775 BM GG134 1775 S GG135 1776 BM GG136 1776 S GG137 1777 BM GG138 1777 S GG139 1778 BM GG140 1778 S GG141 1779 BM GG142 1779 S GG143 1780 BM GG144 1780 S GG145 1781 BM GG146 1781 S GG147 1782 BM GG148 1782 S GG149 1783 BM GG150 1783 S GG151 1784 BM GG152 1784 S GG153 1785 BM GG154 1785 S GG155 1786 BM GG156 1786 S GG157 1787 BM GG158 1787 S GG159 1788 BM GG160 1788 S GG161 1789 BM GG162 1789 S GG163 1790 BM GG164 1790 S GG165 1791 BM GG166 1791 S

Registres de Saint-Julien Saint-Julien - Baptêmes

GG167 1619-1640 (Restauré en 2010)

GG168 1640-1668 (Restauré en 2010) Saint-Julien – Sépultures

GG169 1665-1668 (Restauré en 2010) Saint-Julien - Baptêmes-Mariages-Sépultures

GG170 1669-1672 (Restauré en 2010) GG171 1672 (Restauré en 2010) GG172 1673 (Restauré en 2010) GG173 1674 (Restauré en 2010) GG174 1675 GG175 1676 GG176 1677 GG177 1678 GG178 1679-1680 (15/01/1679 – 19/05/1680) GG179 1679-1680 (15/01/1679 – 22/07/1680) GG180 1680-1681 GG181 1682 GG182 1683 GG183 1684 (Restauré en 2009) GG184 1685 (Restauré en 2009) GG185 1686 (Restauré en 2009) GG186 1687 GG187 1688 GG188 1689 GG189 1690 GG190 1691 GG191 1692 GG192 1693 GG193 1694 GG194 1695 GG195 1696 GG196 1697 GG197 1698 GG198 1699 GG199 1700 GG200 1701 GG201 1702 GG202 1703 GG203 1704 GG204 1705 GG205 1706 GG206 1707 GG207 1708 GG208 1709 GG209 1710

GG210 1711 GG211 1712 GG212 1713 GG213 1714 GG214 1715 GG215 1716 GG216 1717 GG217 1718 GG218 1719 GG219 1720 GG220 1721 GG221 1722 GG222 1723 GG223 1724 GG224 1725 GG225 1726 GG226 1727 GG227 1728 GG228 1729 GG229 1730 GG230 1731 GG231 1732 GG232 1733 GG233 1734 GG234 1735 GG235 1736 GG236 1737 GG237 1738 GG238 1739 GG239 1740 GG240 1741 GG241 1742 GG242 1743 GG243 1744 GG244 1745 GG245 1746 GG246 1746 GG247 1747 BM GG248 1747 S GG249 1748 BM GG250 1748 S GG251 1749 BM GG252 1749 S GG253 1750 BM GG254 1750 S GG255 1751 BM GG256 1751 S GG257 1752 BM

GG258 1752 S GG259 1753 BM GG260 1753 S GG261 1754 BM GG262 1754 S GG263 1755 BM GG264 1755 S GG265 1756 BM GG266 1756 S GG267 1757 BM GG268 1757 S GG269 1758 BM GG270 1758 S GG271 1759 BM GG272 1759 S GG273 1760 BM GG274 1760 S GG275 1761 BM GG276 1761 S GG277 1762 BM GG278 1762 S GG279 1763 BM GG280 1763 S GG281 1764 BM GG282 1764 S GG283 1765 BM GG284 1765 S GG285 1766 BM GG286 1766 S GG287 1767 BM GG288 1767 S GG289 1768 BM GG290 1768 S GG291 1769 BM GG292 1769 S GG293 1770 BM GG294 1770 S GG295 1771 BM GG296 1771 S GG297 1772 BM GG298 1772 S GG299 1773 BM GG300 1773 S GG301 1774 BM GG302 1774 S GG303 1775 BM GG304 1775 S GG305 1776 BM

GG306 1776 S GG307 1777 BM GG308 1777 S GG309 1778 BM GG310 1778 S GG311 1779 BM GG312 1779 S GG313 1780 BM GG314 1780 S GG315 1781 BM GG316 1781 S GG317 1782 BM GG318 1782 S GG319 1783 BM GG320 1783 S GG321 1784 BM GG322 1784 S GG323 1785 BM GG324 1785 S GG325 1786 BM GG326 1786 S GG327 1787 BM GG328 1787 S GG329 1788 BM GG330 1788 S GG331 1789 BM GG332 1789 S GG333 1790 BM GG334 1790 S GG335 1791 BM GG336 1791 S

Registres de Saint-Houardon Saint-Houardon - Baptêmes

GG337 1603-1631 (Restauré) GG338 1631-1649 (Restauré)

GG339-1 1649-1664 (Restauré en 2010) GG339-2 1664-1667 (Restauré en 2008)

Saint-Houardon – Mariages

GG340 1649-1668 (Restauré en 2010) Saint-Houardon – Baptêmes-Mariages-Sépultures

GG341 1670 (Restauré en 2010) GG342 1671 (Restauré en 2010) GG343 1672 (Restauré en 2010) GG344 1673 (Restauré en 2010) GG345 1674 (Restauré en 2009) GG346 1675 (Restauré en 2009) GG347 1676 (Restauré en 2009) GG348 1677 (Restauré en 2009) GG349 1678-1679 (Restauré en 2009) GG350 1680-1681 (Restauré en 2009) GG351 1682-1683 (Restauré en 2009) GG352 1684 (Restauré en 2010) GG353 1685 (Restauré en 2009) GG354 1686 (Restauré en 2009) GG355 1687 (Restauré en 2009) GG356 1688 (Restauré en 2008) GG357 1689 (Restauré en 2009) GG358 1690 (Restauré en 2008) GG359 1690 (Restauré en 2010) GG360 1691 GG361 1692 GG362 1693 (Restauré en 2010) GG363 1694 GG364 1695 GG365 1696 GG366 1697 GG367 1698 (Restauré en 2009) GG368 1699 (Restauré en 2009) GG369 1700 GG370 1701 GG371 1702 GG372 1703 GG373 1704 GG374 1705 GG375 1706 GG376 1707 GG377 1708 GG378 1709 GG379 1710 GG380 1711 GG381 1712 GG382 1713 GG383 1714 GG384 1715 GG385 1716 GG386 1717-1718 GG387 1718-1719 GG388 1719-1720

GG389 1720-1721 GG390 1721 GG391 1722 GG392 1723 GG393 1724 GG394 1725 GG395 1726 GG396 1727 GG397 1728 GG398 1729 GG399 1730 GG400 1731 GG401 1732 GG402 1733 GG403 1734 GG404 1735 GG405 1736 GG406 1737 GG407 1738 GG408 1739 GG409 1740 GG410 1741 GG411 1742 GG412 1743 GG413 1744 GG414 1745 GG415 1746 GG416 1747 BM GG417 1747 S GG418 1748 BM GG419 1748 S GG420 1749 BM GG421 1749 S GG422 1750 BM GG423 1750 S GG424 1751 BM GG425 1751 S GG426 1752 BM GG427 1752 S GG428 1753 BM GG429 1753 S GG430 1754 BM GG431 1754 S GG432 1755 BM GG433 1755 S GG434 1756 BM GG435 1756 S GG436 1757 BM

GG485 1781 S GG486 1782 BM GG487 1782 S GG488 1783 BM GG489 1783 S GG490 1784 BM GG491 1784 S GG492 1785 BM GG493 1785 S GG494 1786 BM GG495 1786 S GG496 1787 BM GG497 1787 S GG498 1788 BM GG499 1788 S GG500 1789 BM GG501 1789 S GG502 1790 BM GG503 1790 S GG504 1791 BM GG505 1791 S GG506 1792 BM GG507 1792 S

Registres de Saint-Thomas Saint-Thomas – Baptêmes

GG508 1527-1560 (Restauré) GG509 1580-1606 GG510 1606-1644 GG511 1644-1668

Saint-Thomas – Mariages - Sépultures

GG512 1655-1669 Saint-Thomas – Baptêmes - Mariages - Sépultures

GG513 1668-1687 GG514 1670-1675 GG515 1675-1692 GG516 1693-1717 (manque 1712) GG517 1718-1740 GG518 1741-1747 GG519 1747 S GG520 1748 BM

GG569 1772 S GG570 1773 BM GG571 1773 S GG572 1774 BM GG573 1774 S GG574 1775 BM GG575 1775 S GG576 1776 BM GG577 1776 S GG578 1777 BM GG579 1777 S GG580 1778 BM GG581 1778 S GG582 1779 BM GG583 1779 S GG584 1780 BM GG585 1780 S GG586 1781 BM GG587 1781 S GG588 1782 BM GG589 1782 S GG590 1783 BM GG591 1783 S GG592 1784 BM GG593 1784 S GG594 1785 BM GG595 1785 S GG596 1786 BM GG597 1786 S GG598 1787 BM GG599 1787 S GG600 1788 BM GG601 1788 S GG602 1789 BM GG603 1789 S GG604 1790 BM GG605 1790 S GG606 1791 BM GG607 1791 S

Hôpital Préparation d’une mission dans la ville par les frères Capucins,

1774-1775

Administration générale de l’hôpital, 1695-1787 Attribution à l’hôpital du droit exclusif de confection des bières

pour l’ensemble de la ville

Etablissement des droits mortuaires au profit de l’hôpital, 1772-

1776 Ordonnance royale sur les hôpitaux militaires, 1777-1781 Ferme de la Péronelle appartenant à l’hôpital et à la fabrique de

Saint-Houardon, 1689-1767

Rente de 25’’ due à l’hôpital par les héritiers du Sr Larzel, 1763-1775

Rentes dues à l’hôpital. Baux à ferme, 1673, 1728-1786 Machine d’accouchement de Mme Coudrey Donation Duthoya du lieu de Keranchoat au profit de 10

pauvres, 1695, 1704-1775

Registre des recettes, 10 janvier 1725 Cours d’accouchement de Mme Coudray

Fabrique de Saint-Houardon Fonctionnement Registre de délibération de la fabrique, 16 mai 1706-13

décembre 1711

Propriété foncière Biens dépendants de Saint-Houardon : déclarations (1678) ;

projet d’aveu (1681) ; requête (1709).

Etat des propriétés foncières, dont 6 états de fondations, non datés

Propriété foncière

Baux à ferme 1676-1787, 1660-1767, 1639-1765, 1618-1759, 1650-1766,

1661-1767. Baux à ferme des biens situés dans la paroisse de St Michel de Lesneven.

1678-1757, 1672-1760, 1681-1766, 1653-1764, 1649-1767

Propriété foncière Baux à ferme, aveux donations, 1740-1789 Comptabilité Compte des gouverneurs et trésoriers : reçus, quittances,

comptes, mémoires, 1644-1789

Comptabilité Droit d’amortissement, 1642-1777. Droit des particuliers sans

l’église, état des fondations, problèmes de prééminence.

Procédures concernant la Confrérie et la Chapelle de la

Couronne

Etablissement d’un couvent des Capucins, 1633 Contrat d’inhumation

SERIE HH - AGRICULTURE, INDUSTRIE, COMMERCE Arrêts, instructions, délibérations relatives à

l’agriculture, au commerce et à l’industrie, 1699-1799

- Lettre de l’intendant de Nointel relative à l’établissement d’un bureau où seront examinées les étoffes (manufacture de draps et d’étoffes), septembre 1699. HH 947 - Arrêt du conseil d’Etat du roi du 12 décembre 1702 qui confirme l’hérédité des offices de maîtres et gardes-syndics, jurés des corps et communautés et auditeurs de leurs comptes. Corps des marchands et communautés d’arts et métiers, août 1703. - Ordonnance de l’intendant confirmant une délibération relative à une contestation sur les poids et marchandises entrant et sortant de la ville, septembre 1704. - Arrêt du Conseil d’Etat du roi du 28 juillet 1705 permettant la sortie du royaume, jusqu’à juillet 1706, des blés, froments, seigles et méteils, décembre 1705. - Lettre de l’intendant de Brou, à messieurs de la communauté, concernant la qualité des toiles, septembre 1723. -Arrêt du conseil d’Etat du roi ordonnant que les draps, serges… marqués du seul plomb de fabrique et envoyées dans les villes où il n’y a ni halle foraine ni bureau de visite et de contrôle seront marquées dans les bureaux des villes par lesquelles elles passeront, décembre 1728. - Arrêt du conseil d’Etat du roi réglant les droits à percevoir sur les étoffes de fil, poil, laine ou mêlées de soie, janvier 1729. - Arrêt du conseil d’Etat du roi « qui ordonne que les foulonniers, tondeurs et pareurs, seront tenus de se servir de chardons, pour garnir et toucher le poil des draps et autres étoffes de laine. Avec défenses d’y employer des cardes de fer ni quelqu’autre machine que ce soit. », janvier 1729. - Règlement pour l’établissement d’un conseil royal de commerce, afin, selon les dires du roi, de « favoriser le commerce des sujets », mai 1730. - Lettres patentes du roi pour le règlement des toiles « crées et enveloppes qui se fabriquent dans la province de Bretagne », février 1736. - Arrêt du conseil d’Etat du roi portant établissement d’un bureau de contrôle des étoffes à Saint Jean Pied de Port, novembre 1749. - Requête adressée aux députés des Etats de Bretagne relative à la cessation de jouissance du port de la ville, du privilège d’entrepôt et de l’exportation des papiers. Observation sur la liberté d’exportation de papiers à l’étranger, juin 1786. - Extrait des registres du greffe des Etats de Bretagne ;

mémoire des états au sujet de l’entrepôt de papier de Landerneau, novembre 1786. - Délibération concernant le privilège d’entrepôt pour le commerce du papier, novembre 1786. - Délibération de la communauté qui, afin de préserver le commerce de la tannerie dans la ville, défend pour trois ans l’exportation des cuirs verts du pays, décembre 1787. - Copie de la lettre écrite par M. Lambert, contrôleur général des Finances, à M. du Faure de Rochefort, intendant de Bretagne, le 31 août 1789. M. Lambert demande à connaître « dans quelle proportion le produit de la récolte de 1789, aura surpassé celle de l’année dernière », août 1789.

Cahier concernant la juridiction des manufactures,

1753-1791

-Registre régulièrement mis à jour. L’un des auteurs est Me Claude Creff sieur de Boisbizien avocat au parlement de Paris (rédige jusqu’au 3 janvier 1758). Certaines pages sont scellées au sceau de Creas Nuevas- Landerneau. Textes juridiques. Procès-verbaux. Autres auteurs : Me Jean-Marie Caroff, Jean-François Maingant « sénéchal et premier magistrat civil criminel seul juge de police en manufacture de la principauté de Léon à Landerneau », qui commence le 30 juin 1758 et qui est toujours en place en 1790. Copies de textes juridiques, de procès verbaux, de lettres de recommandation. Les lettres sont souvent signées par plusieurs personnes. On aperçoit notamment les signatures d’Hervé Duthoya, J.Duthoya, Daumesnil, J. Le Gris Duval Des noms de commis sont lisibles, parmi lesquels Daniel Lemaignan.

Mémoire sur le commerce de Landerneau, s.d. Agriculture Bétail. – Maladie du bétail. Chevaux morveux. Mal contagieux

du Portugal, 1746-1781

Actes municipaux. Octobre 1757 : ordonnance de la communauté de Brest

interdisant tout débarquement avant la visite du bureau de santé à cause du mal contagieux du Portugal.

Documents énonçant des méthodes diverses pour soigner les maladies du bétail :

− Listes des Mémoires prescrivant des méthodes de guérison. − Maladies sur les bestiaux en quelques cantons de la province de

Bretagne en 1746. Copie de la lettre écrite par M. le contrôleur général à M. de Viarme le 10 septembre 1746.

− Proposition de remède « infaillible » expérimenté dans la région de

Chalons sur Saône. − Mémoire concernant une maladie qui règne sur les bestiaux dans les

communautés qui avoisinent Castel Sagrat. − Maladies sur les bestiaux en quelques cantons de la province de

Bretagne en 1746. Par Pontcarre de Viarme. − Maladies sur les bestiaux en quelques cantons de la province de

Bretagne en 1746. Copie de la lettre écrite par M. le contrôleur général à M. de Viarme le 27 septembre 1746.

− Pays Bas ; lettre au prince de Grimberg du 5 avril 1745. Sur l’efficacité d’un remède à la maladie des bestiaux.

Ordonnance de de la Bove, intendant, conseiller du roi, maître

des requêtes honoraires de Son Hotel, Commissaire départi par sa majesté pour l’exécution de ses ordres en la province de Bretagne, concernant les chavaux morveux., sur les mesures de précaution à prendre. Octobre 1757 : lettre relative aux précautions à prendre contre le mal contagieux venant du Portugal.

Subsistance. – Livraison de 1000 sacs de blé, des magasins des

vivres de la Marine, à la ville de Landerneau, 1786-1787, 21 pièces

− Avril 1786 : lettres du maréchal de Ségur à l’intendant relative à l’approvisionnement de la ville en blé, au magasin des vivres de la Marine. 2 pîèces. L’intendant, du fait de la hausse des prix, craignait une disette.

− Avril 1786 : lettre du maréchal de Castries au maire de Landerneau relative à la demande de 1000 sacs de blé faite au gvt pour la ville de Landerneau. Mai, juin, septembre 1786. 7 pièces. Etat et reçus des livraisons de blé faites à la communauté. 13 mai 1786 : réception de 100 sacs de froment, de 100 livres chacun. 17 mai 1786 : 100 sacs de 120 livres. 23 mai et 8 juin 1786 : idem. 5 septembre 1786 : 720 quintaux de froment.

− Mai 1786 : lettre du directeur du magasin des vivres de la marine relative à la livraison des blés à la ville de Landerneau.

− Mai 1786 : lettre du seigneur Beaupréau relatives au blé devant être livré des magasins des vivres de la marine. 2 pièces.

− Mai, septembre 1786. 4 pièces. Lettres de M. Florent au maire relative à la livraison et au paiement du blé. 4 pièces.

− Lettre du maréchal de Castries à l’intendant refusant le remboursement en argent au lieu de blé pour les blés prêtés à la ville de Landerneau. 2 pièces.

− Janvier 1787 : accusé de réception par le sieur Florent des blés rendus, au magasin des vivres, par la ville de Landerneau.

Topographie raisonnée du département de Landerneau, 1784 Topographie présentée à « messieurs de l’académie de marine ».

Ici : Département de Landerneau semble équivaloir à l’actuel département du Finistère, qui n’existe pas encore. « L’occident septentrional de la province de Bretagne ». Le plus long côté : rivage du château du Taureau au port d’Argenton. Entre mer et montagnes. Les côtes sont en proie aux dangers causés par la mer, le sable et le vent.

L’agriculture ne fleurit que dans l’évêché de Léon. Froment, sarrasin, seigle, avoine. Abondance de sources, rivières et petits fleuves. Centre du département : assez boisé. Petites collines. Marbre dans la rade de Brest. On a aussi des carrières d’ardoises. Description de villes : • Morlaix. Amirauté, consulat. Commerce. Exportation de toiles crées

(Espagne), de toiles, papiers, fils teints(Portugal), cuirs, toiles, papiers, miels, cires, beurres, graissse (nord Europe), boissons et toiles (Jersey et Guernesey). Importations (laine, charbon, or monnayé, étain alimentation). Commerce aussi avec ports français.

• Saint Pol de Léon. Ancienne Legionensis pagus. Capitale de l’évêché du Léon. Chapitre. Cathédrale. Près du port de Roscoff.

• Lesneven. A six lieues à l’ouest de Léon. 1500 habitants env. • Landerneau. 4000 hab. 3 paroisses (Saint Thomas, Saint Houardon,

Saint Julien). Sur les bords de l’Elorn. Juridiction seigneuriale appartenant au duc de Rohan, prince de Léon. Chef-lieu de la principauté de Léon. Commerce ruiné soutenu seulement par 2ou 3 négociants, qui ne se fait + que par commission pour l’Espagne et le Portugal.

• Brest. Port importt. Fortifications. La Brivates Portus de Ptolomée et la Gesocribate de Strabon. Grand port de guerre.. 1200 toises de long sur 60 de large. Rade peut contenir + de 200 vaisseaux. Elle est rétrécie par le Goulet. 15 à 18 000 hab. en temps de paix. 2 paroisses (Saint Sauveur et Saint Louis). Forte affluence en tps de guerre.

• Carhaix. 3000 habitants. En Poher. Appartient au duc de Penthièvre. Reçoit marchds des 4 coins de la France.

Descriptions de fortifications de la côte. Principales routes. Coutumes et usages. Critique de la coutume de mettre des cimetières dans les villes, de l’ignorance dans les campagnes et du droit de quevaise.

SERIE II - DOCUMENTS DIVERS

Pièces notariales non classées : contrat de vente, bannies, acquêt d’une maison rue de la Fontaine Blanche.

-23 décembre 1774 : extrait des registres du greffe de la jurisdiction de la principauté du Léon à Landerneau. 2 pièces.

1) Le vendredi 23/12/1774, audience de la juridiction tenue par le sénéchal premier magistrat civil et criminel de police d’icelle assisté du bailli lieutenant. Un notaire demande acte « au siège de l’exhition qu’il fait en seigneur de cette cour du contrat d’acquêt fait par lui d’une maison » rue de la Fontaine Blanche. Il s’agit donc de l’acte d’acquisition d’une maison de la paroisse de Saint Houardon. 2) L’un des signataires de l’acte, messire Michel Marie Fontaine de Mervé seigneur de Chantepie donne son engagement pour un accord financier. -16 avril 1774. Procuration de M. à Mme de Mervé pour la vente.

-13 avril 1774. Règlement de successions. Le sieur Lavau Père, à la suite du décès de son épouse, est jugé « reliquataire et débiteur envers [les] enfants de son premier mariage d’une somme de douze mille neuff cens onze livres quatre sols quatre deniers », répartie entre les 3 enfants. Puis, répartition des biens et des domaines. Les enfants doivent aussi donner à leur père les moyens de vivre.

-25 novembre 1774. Destiné à être lu aux généraux. Registre concernant la vente d’une maison rue de la fontaine blanche. Certaines pages sont difficilement lisibles. -Feuille volante. Date de 1775 ? Contrat concernant l’achat d‘une maison. -27 Juillet 1712. Contrat d’acquest d’une moitié de maison rue de la fontaine blanche faite par la dame de Beaureport. -Février, mai 1715. 2 pièces. Extrait des registres du greffe de la juridiction de la principauté de Léon à Landerneau. Titres, bannies et appropriement de la propriété rue de la Fontaine Blanche, acquise par la dame de Beaureport au seigneur du Seuil. -Avril 1748. Texte notarial concernant des accords financiers. -Janvier 1713 : contrat de vente fait par Gabriel Texier et femme à Jean Bitorel et femme (jardin ou maison ? rue de la fontaine blanche). -Juillet 1712: contrat d’acquêt entre Mme de Beauport et M. du Seuul ( ?). -3 août 1714 : appropriement de Mme Grall veuve Le Mercier acquéreur de Jean Bitorel, Gabriel Texier et sa mère. -Septembre 1714 : acquest fait par dame Elizabeth Augustine Grall dame de Beaureport, Escuyer Jean-Claude Le Grand seigneur de Tromelin et autres héritiers de dame Marguerite Gourillon de la moitié d’une maison rue de la Fontaine Blanche. -Juin-décembre 1767. 2 pièces :

• Billet de ferme d’une maison rue de la Fontaine Blanche consenti par M. de Mervé à Mme de la Tour.

• Reçu de Mme de la Tour, en acquit de M. Mervé, à la supérieure des Ursulines, pour le féage d’un jardin rue de la Fontaine Blanche.

-Novembre 1787. Contrat de vente de 2 maisons et d’un jardin rue du Couer par l’Abbé Alain Roué du Cortlosquet à François Lavau et femme.

-Décembre 1714. Acte de possession d’une maison dans la ville de Landerneau acquise par défunte dame Elizabeth Grall dame de Beaurepos du seigneur du Seuil. Rénault -14 juillet 1775 : accord pour un remboursement du à la femme du signataire. -2 juin 1775 : acte de vente (d’une propriété de la rue de la Fontaine Blanche ?). Extrait des registres du greffe de la juridiction de la principauté de Léon à Landerneau. -9 juin 1775 : Dame Renée Corentine Le Mercier de Beau Repos se désiste de la demande de retrait lignager « formée à [sa] requête ». -17 mars 1775 : Déclaration d’acquêt d’une maison avec cour, jardin et dépendances pour Me Charles Le Bourg et son épouse. -21 mars 1775 : Ces derniers reconnaissent être vassaux du duc de Rohan, et admettent avoir acquis la maison de la rue de la Fontaine Blanche vendue par Mme de Beaurepos. Description de la maison, -22 mars 1775 : Engagements financiers des acquéreurs précédemment cités. Nouvelle description de la maison. -26 mars, 2 et 9 avril 1775. 26 mars : C. Le Bourg élit domicile en sa demeure pour pouvoir plus facilement remplir son office. 2 et 9 avril : rapports de procès verbaux de magistrats concernant l’appropriation du domicile par C. Le Bourg et sa femme. -22 avril 1775 : Mme de Beaurepos reconnaît avoir reçu 100 livres de Sieur et Dame Ollivier et 500 de M. et Mme Le Bourg. -22 avril 1775 : Dame Renée Corentine Le Mercier de Beau Repos se désiste de la demande de retrait lignager « formée à [sa] requête ». -29 juillet 1775. Bail à ferme rue du Couer consenti par M. Broquet à M. et Mme Pichon. -23 mai 1776 : acte de remontrance ? -6 avril 1776 : acte de vente d’une maison avec cour et jardin. -14 octobre 1776 : Hervé Vincent de la rue autorise son épouse Jeanne Ollivier à Recevoir de Charles le Bourg le remboursement d’une rente. -6 mars 1779 : Note de l’argent payé aux ouvriers de M. Le Bourg-Savoie dans la semaine du 14 au 21 février de 1779. -23 février 1779 : un ouvrier, Tugdual (Jodros ? Bodros ?) déclare avoir reçu 338 livres de la pari de Mme Le Bourg pour avoir fait des travaux. -7 juillet 1779: le même ouvrier déclare avoir reçu 700 livres de M. Le Bourg pour travaux. -10 octobre 1779 : contrat d’appropriement signé par Tugdual. -21 décembre 1778 : relevé des travaux à faire dans la maison de M. et Mme Le Bourg et prix à payer. -12 juin 1778 : état des changements proposés à faire sur la maison de monsieur le Bourg Savoie. -21 août 1778 : nouveau projet de travaux chez M et Mme le Bourg Savoie. -26 novembre 1778 : Réception pour M. Le Bourg ( ?) de la somme de 27 livres. -18 mai 1778 : Etat estimatif de la reconstruction de la maison de Monsieur le Bourg Savoie. -27 mai 1778 : Projet de modifications dans la maison.

Contrats de féages, acquit, baux à ferme, 1655-1782 -2 aveux et un contrat concernent la famille de (difficilement lisible-

Keryvon ?) : 1655-1734-1758. 18 janvier 1758 : aveu et déclaration de terres et héritages enus par la famille. -28 octobre 1702 : aveu fourni par Jean Asquer à la seigneurie de Brézal pour le lieu de Keroulledic en Plouneventer. -Pièces diverses : contrats de féages de biens seigneuriaux et féodaux. 23 pièces. 1707-1788. Féades accordés dans la région de Landerneau notamment par le duc de Rohan avec rétention du droit de seigneurie directe. Descriptions des terres accordées. Dernière pièce : acte de propriété d’un héritage. - 1713-1766 : 11 pièces (dont 6 sur parchemin). Maison Cloarec, place de la pompe vis-à-vis de la rue de Ploudiry. 1713 : actes de vente ? 15 avril 1726 : contrat de licitation-succession de Pierre Cloarec. 27 octobre 1740 : contrat de licitation consenti par Jean Le Quinquis. 6 décembre 1747 : pièces diverses. Contrat d’acquit au sujet de la au bas de la rue de Ploudiry vis-à-vis de la pompe avec droit de prééminence sue l’église Saint Julien. 15 décembre 1747 : prise de possession de la maison de la place de la Pompe par M. et Mme (Ayet ?). Pièces diverses. 23 juin 1748 : appropriation de la maison pour les sieurs (Ayet ?) et Cloarec. 30 mars 1764 : bail à ferme pour 6 ans.

- 4pièces- 1729-31-64. Septembre 1729 : acte d’acquisition d’une maison à façade de pierre par M.Renoulz. Puis : accord sur l’héritage. -3 février 1733 : aveu concernant la propriété du Leck. -3 décembre 1736 : copie de titres des propriétaires de biens donnant sur l’Elorn. -25 juillet 1766 : Contrat d’acquit par M. et Mme Roulloin, Sieur et Dame Duval, Sr Ayet( ?) de tous droits dans la grande maison de la place de la pompe. -25 juillet 1766 : contrat d’acquêt par le sieur Roull(a)(o)in d’une maison place de la pompe. -1713 : seul subsiste un petit papier de présentation présentant des actes divers concernant la grande maison Cloarec place de la pompe. Le document semble avoir disparu. -11 septembre 1766 : prise de possession par le sieur Roulloin de la maison de la place de la pompe. -13juillet 1767 : contrat d’acquit par Sieur et Dame Viguen d’une maison et de ses dépendances appartenant au sieur de Baëllec de Kermoal. -28 octobre 1768 : procès verbaux de bannies, réclamation relative à

la succession de Me Le Guermeur avocat au parlement, décédé à Cadix. -25 février 1775 : ferme de 9 ans consentie par Alain Le Goff à Guillaume Pot. -18 juin 1777 :prise de possession d’une terre appartenant à la famille Duplessix-Parscau. -17 mai 1782 : bail à ferme au profit de M.Roulloin consenti par Jacques François Maurice (du Parc ?). -31 juillet 1786 : bail de 9 ans consenti par Denis de Trobriant chapelain de Saint Jérôme en Plouédern à Yves Lomensen( ?).

SERVICE DU PATRIMOINE HISTORIQUE VILLE DE LANDERNEAU

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