SERVICE D'INFORMATION DU MEXIQUE Atelier régional sur l'Accord sur les obstacles techniques au...

SERVICE D'INFORMATION DU MEXIQUEAtelier régional sur l'Accord sur lesobstacles techniques au commerce

Panama20-22 juillet 2004

Danielle Schont Avenel

Origine

Le Centre d'information/point de contact de la Direction générale des normes a été créé suite à l'entrée du

Mexique à l'OMC en 1994 (Négociations commerciales

multilatérales du Cycle d’Uruguay), en qualité de partie à l'accord.

CENTRE D'INFORMATION ET POINTDE CONTACT OMC

SECRÉTARIAT À L'ÉCONOMIESous-Secrétariat des normes, des investissements

étrangers et des pratiques commerciales internationalesDirection générale des normes

Organisation du Organisation du Secrétariat à Secrétariat à l'économiel'économie

Le Secrétariat à l'économie est un service du pouvoir exécutif fédéral chargé de

promouvoir la compétitivité et la croissance économique

des entreprises. Il dispose de bureaux dans la ville de

Mexico, dans chaque État de la République et à l'étranger. Pour améliorer les services à l'intention des entreprises, le

Secrétariat réalise un programme de gestion de la

qualité.

Subsecretaríade

Normatividad,InversiónExtranjeray Prácticas

ComercialesInternacionales

Secrétariat à l'économieSous-Secrétariat aux normes, aux investissements étrangers et aux

pratiques commerciales internationales

Sous-Secrétariat auxnormes, aux

investissementsétrangers et aux

pratiques commercialesinernationales

Structure de la Direction généraledes normes

Direction générale des normesDirection générale

adjointe des opérations

Point de contact

Direction de la normalisation

Direction de la métrologie

Direction de gestion de la qualité

Direction de l'évaluation de la conformité

Sous-Direction des relations administratives

Direction de la normalisation internationale

Direction de la promotion

Sous-Direction de l’informatique

Direction générale des normesRelations avec les pouvoirs publics et

l'industrieFonctions de la Direction générale des normes• Coordonner le Système national de normalisation et d'évaluation de la

conformité.• Favoriser la qualité des biens et services. • Promouvoir l'utilisation et le respect des normes.• Élaborer et diffuser les normes mexicaines officielles dans son domaine

de compétence, afin de garantir la sécurité des personnes, de prévenir les pratiques trompeuses, d'assurer l'uniformité et la fiabilité des mesures effectuées dans le pays.

• Certifier et vérifier que le Secrétariat à l'économie respecte les normes mexicaines officielles, en l'absence d'un organisme privé.

• Approuver les organismes de certification, les laboratoires d'essai et d'étalonnage et les unités de vérification, déterminer dans quelle mesure les produits sont conformes aux normes et parvenir à une reconnaissance nationale et internationale.

• Autoriser, vérifier et contrôler l'organisme mexicain d'accréditation (EMA).

Pour récapituler, la Direction générale des normes a pour objectif d'améliorer la qualité des systèmes, produits et services mexicains afin de fournir à l'industrie et au commerce les

mécanismes qui leur permettent de prouver leur compétitivité sur les marchés nationaux et internationaux.

Secrétariat à l'économieDirection générale des normes

La Loi fédérale sur la métrologie et la normalisation et le Règlement intérieur du Secrétariat à l'économie définissent les activités et les attributions de chacun des agents qui remplissent les fonctions de Centre d’information et de Point de contact, à savoir:Chapitre V, article 23, paragraphes I, V et XXI: formuler, réviser, promulguer, modifier, annuler et diffuser les normes mexicaines officielles et les normes mexicaines dans son domaine de compétence:V. Codifier par produit les normes mexicaines officielles, les normes mexicaines, les normes d'autres pays et les normes internationales, tenir à jour l'inventaire de ces normes et les recueillir (bibliothèque) et créer et faire fonctionner un service d'information à cet effet. XXI. Organiser et faire fonctionner le Centre d’information et le Point de contact mexicains afin d'honorer les engagements pris par le Mexique aux termes des traités internationaux auxquels il est partie.

RÈGLEMENT INTÉRIEURDU SECRÉTARIAT/

LOI FÉDÉRALE SUR LA MÉTROLOGIE ET LANORMALISATION

DIRECTIONDE LA

PROMOTION

Centred‘informacion

POINT DECONTACT

Diffusion*Promotion*Formation

Information*Centre d'information*Bibliothèque*Vente de normesET

*Point de contact *Point de contact

OMCOMC

Direction de la promotion de la Directiongénérale des normes

Sous-Direction à la promotion Sous-Direction du Centre d'information

Chef du Département duCentre d'information

Chef du Départementde la formation

Secrétaire duCentre

d'information

Bibliothécaire

Secrétaire ajointdu Centre

d'information etvente de normes

Point de ContactOMC

Direction de la promotion

Secrétariatd'appui

Importance de l'information• en tant que matière première indispensable

Rôle d'un Centre d'information/point de contact

• en tant que fournisseur d'information et en matière d'orientation et de diffusion de l'information

• en sa qualité d'organe de liaison entre organismes publics ou privés, sur les plans national et international

Identité du Centre d'information/point de contact

• il est régi par des politiques et des directives précises• il opère dans le cadre d'un système de gestion de la qualité


RôleLe Centre d'information est un organe de liaison qui

offre un appui documentaire national et international s'agissant des normes, de l'évaluation

de la conformité et de la métrologie. Le point de contact participe aux échanges d'information entre l'OMC et ses Membres s'agissant des notifications

de projets et de normes, des procédures d'évaluation de l'information, du Code de pratique et du Programme annuel de normalisation dans le

cadre SPS et OTC.


Politiques du point de contact Le point de contact est, au Mexique, l'unique responsable des notifications à l'OMC Mission permanente du Mexique auprès de l'OMC (Genève), canal obligatoire pour adresser les notifications à l'OMC Comité consultatif national ou Direction de la normalisation, auquel il convient obligatoirement de se référer en cas de doute.

CENTRE D'INFORMATION ET POINT DE

CONTACT OMC

Le point de contact effectue les tâches ci-après: Examiner quotidiennement le Journal officiel de la Fédération pour prendre connaissance de toutes les dispositions relatives à la normalisation nationale. Éditer les index du Journal officiel de la Fédération et imprimer les textes complets des normes officielles mexicaines et des normes mexicaines; ou bien examiner d'autres documents liés à la normalisation ou à l'évaluation de la conformité qui ont été publiés.

Analyser le texte des projets de norme sur la base des critères contenus dans les accords SPS et/ou OTC afin de déterminer si la norme en question doit ou non faire l'objet d'une notification. Saisir les notifications conformément aux formules de l'OMC et effectuer un classement interne.

POINT DE CONTACT OMC

Envoyer simultanément les notifications à l'OMC par courrier électronique et par l'intermédiaire de la Mission permanente du Mexique auprès de l'OMC (Genève) et aux points de contact situés aux États-Unis et au Canada, pays avec lesquels le Mexique a signé l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et dans d'autres pays avec lesquels le Mexique a conclu des traités de libre-échange.

Donner suite aux demandes des points de contact, des Membres de l'OMC ou des parties interessées sur les plans national et international.


Donner suite aux observations de l'OMC transmises par la Mission permanente du Mexique auprès de cette organisation (Genève).

Rédiger un bulletin d'information concernant les notifications: NOTIFICARNOM-ALERT.

Saisir chaque jour ou à la date de leur réception les notifications pour les diffuser automatiquement sur Internet: <web:<www.economia.gob.mx/?P=85>.


Notificarnom-Alert sur InternetFaits marquants

1995-1997 - Distribution du bulletin de notifications sur papier.

1998-2000 - Diffusion sur Internet, sans interaction, en tant que simple catalogue de consultation.

2001-2004 - Mise au point de Notificarnom-Alert avec rétroaction électronique automatique.

Notificarnom-Alert sur Internet

NotificationsBulletin

d’information

Répertoire des normesmexicaines

MÉCANISME DE GESTION DE LA QUALITÉ

CYCLE À ACCOMPLIR

• PLANIFIER (définir la philosophie, les documents)

• METTRE EN ŒUVRE (faire ce que l'on prévoit)

• ÉVALUER (Vérifier et mesurer)

• AMÉLIORER (élaborer des plans d'amélioration et prendre des mesures préventives)

SYSTÈME DE GESTION DE LA QUALITÉISO 9002-1994-ISO-9100-2000

VISION MISSION

POLITIQUE DE QUALITÉ PRINCIPES DE MISE EN ŒUVRE

SYSTÈME DE GESTION DE LA QUALITÉ

V I S I O N

Être un des piliers stratégiques pour maintenir la compétitivité dans les domaines commerciaux et industriels au moyen d'une culture de la qualité intégrale.


M I S S I O N

Promouvoir l'application et le respect de la Loi fédérale sur la métrologie et la normalisation grâce à l'élaboration de normes et participer aux normes internationales pour favoriser la compétitivité du commerce et de l'industrie, sur les plans national et international.


POLITIQUE DE LA QUALITÉ

Le Centre d'information/Point de contact s'engage à fournir un service opportun dans le respect du droit afin de répondre aux besoins des utilisateurs et à améliorer ses produits et ses services sur la base d'un processus de gestion de la qualité et d'amélioration permanente.


PRINCIPES RÉGISSANT LA QUALITÉ– Orientation vers le clientOrientation vers le client– Travail en équipeTravail en équipe– HonnêtetéHonnêteté– Ordre et propretéOrdre et propreté– PonctualitéPonctualité– OpportunitéOpportunité– FormationFormation– Amélioration permanenteAmélioration permanente


ACTIONS PRISES DANS LE CADRE DU SYSTÈME• Réunions du Comité de la qualité et révision du

système• Formation continue sur le plan de la gestion de

la qualité• Constitution d’un groupe d’auditeurs internes• Tenue de réunions internes mensuelles• Vérifications internes: détecter les lacunes du

système (c’est-à-dire les possibilités d’amélioration et non pas les coupables), en fournissant une valeur ajoutée

• Donner suite aux plaintes• Réaliser des enquêtes et des sondages

d’opinion• Prendre des actions correctrices et préventives• Élaborer des plans d’amélioration

PROBLÈMES COMMUNS OU RÉCURRENTS RENCONTRÉS DANS LES

SERVICES D’INFORMATION

• Ces services sont considérés comme un service d'appui et non pas comme un service essentiel.

• Il est difficile d'évaluer leurs résultats et leurs incidences véritables.

• Leurs avantages sont indirects ou invisibles.• Ils ne disposent pas d'un budget ou l'on réduit leurs

ressources humaines et matérielles. • Les divers agents ne communiquent pas entre eux.• Absence de continuité et de suivi (changement de

personnel, de gouvernement, de politique).

PROBLÈMES COMMUNS OU RÉCURRENTS RENCONTRÉS DANS LES

SERVICES D’INFORMATION

• Difficulté à obtenir des informations et à respecter les délais.

• Impossibilité de satisfaire totalement les utilisateurs s'agissant de la traduction des documents en anglais.

OBJECTIFS

Bien que le point de contact et le centre d'information ne disposent pas d'un budget, ils ont fait beaucoup avec des ressources limitées. Ils ont pu mettre en place un portail lnternet opérationnel.

Néanmoins, leur objectif est d'améliorer leur œuvre d’informateurs:

• En facilitant chaque jour davantage l’accès à l’information

OBJECTIFS

• En établissant une communication plus efficace qui permettra d'assurer la participation des agents et des secteurs intéressés (coordination interne, diffusion extérieure, producteurs, fabricants, distributeurs, commerçants, universitaires ...).

• En perfectionnant le système Notificanorm-Alert et en cherchant à obtenir une rétroaction effective.

• En participant éventuellement à de nouveaux projets (par exemple élaborer un projet virtuel d'assistance technique à l'intention des pays qui en font la demande ou élaborer des documents d'information).

MERCI DE VOTRE AIMABLE ATTENTION

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