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PRÉFET DE LA REGION GUADELOUPE

PRÉFET DE GUADELOUPE

Direction de l’Alimentation,

de l’Agriculture et de la Forêt

Service de l’Economie Agricole

Présentation et actualité

de la filière

canne-sucre-rhum

mai 2018

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Chiffres clés (moyennes/an)

Production de canne :

680 000 tonnes / an

Production de sucre :

60 000 tonnes / an

Production de rhum :

80 000 Hectolitres Alcool Pur, dont 35 000 HAP de rhum agricole et 45 000 HAP de

rhum de sucrerie

Chiffre d’affaires :

70 M€ / an

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Nombre d'exploitations•3 500 (2 200 Guadeloupe & 1300 Marie-Galante)dont 2800 environ réalisant une déclaration de surface

Surface Agricole Utile 2017•13 100 ha dont 12 466 ha déclarés dans le registre parcellaire graphique

Population active / emplois•10 000 ETP environ (équivalent temps plein)

Sucreries : 2•GARDEL SA en Grande-Terre

•SA SRMG à Marie-Galante

Distilleries de rhum agricole : 9•5 en Basse-Terre (SA BOLOGNE, SARL MONTEBELLO, SEVERIN, SARL BELLEVUE REIMONENQ, LONGUETEAU)

•1 en Grande Terre (DAMOISEAU FRERES SA)

•3 à Marie Galante (BELLEVUE de MARIE-GALANTE, SARL SEDB BIELLE, POISSON)

Distilleries de rhum de sucrerie : 2•SIS BONNE MERE

•SA SRMG

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Organisation professionnelle (voir également annexes 1 et 2)

La filière canne/sucre est structurée autour de :

4 organisations de producteurs (sociétés d’intérêts collectifs agricoles - SICA) qui réunissent les planteurs dans chacun des 4 bassins canniers : la SICADEG à Port Louis pour le Nord Grande Terre, la SICAGRA au Moule pour le Sud et le Centre de la Grande Terre, l’UDCAG au Lamentin pour l’ensemble de la Basse Terre, la SICAMA à Marie Galante.

1 interprofession, l’IGUACANNE, qui a été créée en juin 2005 et reconnue par le Ministère en charge de l’agriculture en mars 2006. Elle associe, d’une part, les planteurs de canne par l’intermédiaire de leurs groupements (les SICA au travers du groupement d’intérêt économique, le GIE Canne, qui les rassemblent) et des syndicats agricoles (UPG, FDSEA, JA, MODEF) et, d’autre part, les industriels sucriers par l’intermédiaire de leur syndicat (ASSOCANNE). La présidence d’IGUACANNE est tournante, c’est un représentant de l’ASSOCANNE qui l’assure jusqu’à mi 2018.

le Centre Technique de la Canne à Sucre (CTCS) assure coordination et expérimentation dans la filière. Il a notamment en charge la mesure de la richesse saccharimétrique des cannes réceptionnées aux usines de GARDEL SA et SA SRMG, et la gestion de l’ensemble du volet pépinières et de la recherche variétale. Il porte 2 projets (PLANCADUR et SEVACAS) de 2016 à 2018 dans le cadre du réseau d’innovation et de transfert agricole (RITA).

8 CUMA et 22 entreprises de travaux agricoles assurent une grande part des travaux de campagne et d’inter campagne (coupe de la canne, préparation des terres, replantation des boutures de canne, etc.).

Pour la filière canne/rhum, les producteurs de rhum agricole et de rhum de sucrerie sont membres, via un comité départemental, de l’interprofession nationale CIRT-DOM chargé de défendre les intérêts de la profession à Paris et à Bruxelles notamment.

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Dispositif de soutiens de l’UE et de l’État à la filière : près de 60 M€ par an

Le soutien de la filière canne-sucre-rhum est assuré par des aides communautaires relevant du premier et du deuxième pilier de la politique agricole commune et des aides d’État qui viennent les compléter :

Aides européennes (sur le POSEI, premier pilier de la PAC en outre-mer)

Dans le cadre du programme d’options spécifiques à l’éloignement et à l’insularité (POSEI-France) :

Aide au maintien de l’activité sucrière : les industries sucrières GARDEL et SA SRMG bénéficient d'une aide mise en place lors de la réforme de l'Organisation Commune du Marché sucre de 2006 pour accompagner la baisse du prix garantie du sucre : elle est de 13,9 M€ annuels répartis entre les deux sociétés au prorata de leurs productions respectives de sucre.

Aide à la tonne de canne livrée (remplaçante de l’aide au transport) : versée par l’intermédiaire des SICA, elle est attribuée aux planteurs sous conditions de déclaration de surface et livraison. L’enveloppe annuelle dédiée à la Guadeloupe est de 2 477 750 €.

Aide à la transformation de la canne en rhum agricole : elle est versée aux distillateurs à raison de 64,22 € par HAP de rhum produit et sous la condition de payer au planteur le prix minimum à la tonne de canne, soit 56,15 € par tonne pour une canne de qualité standard et d’être en règle au niveau de la pesée des cannes.

Aides européennes (sur le PDR Guadeloupe, second pilier de la PAC)

Diverses aides à l’investissement peuvent être attribuées par le comité régional de programmation unique des fonds européens en contrepartie d’un soutien national (Etat ou Région). Les aides mises en œuvre dans le cadre du Programme de Développement Rural de la Guadeloupe (PDRG) 2014-2020 sont notamment des mesures d'aide aux investissements productifs (aide à la replantation pour près de 3,5 millions d’euros par an), indemnités compensatrices de handicaps naturels, mesures en faveur de la recherche et de l’expérimenation (1,3 millions d’euros pour 2016-2018 dans la cadre du RITA2 pour la filière canne) et les mesures agro-environnementales et climatiques.

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Les mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) sont des mesures souscrites volontairement pour une durée de 5 ans. Elles permettent d’accompagner les exploitations agricoles qui s’engagent dans le développement de pratiques combinant performance économique et performance environnementale ou dans le maintien de telles pratiques lorsqu’elles sont menacées de disparition. Pour aider les producteurs de canne à sucre à mettre en œuvre des pratiques plus respectueuses de l’environnement, des aides financières existent :

pour le remplacement du deuxième traitement herbicide de post-levée par un désherbage manuel ou débroussailleuse : 300 € par hectare et par an

pour la limitation à un désherbage chimique de pré-levée : 668 € par hectare et par an

pour l’absence de traitement herbicide chimique : 672 € par hectare et par an

pour la conversion à l’agriculture biologique : 1 200 € par hectare et par an

pour le maintien en agriculture biologique : 900 € par hectare et par an

pour l’épaillage de la canne à sucre : 309 € par hectare et par an Les MAEC sur le site internet DAAF

Aides nationales

Les modalités de mise en œuvre des aides d’État à la filière sucrière de la Guadeloupe sont définies par décrets n°2011-1927 du 22 décembre 2011 et n° 2017-1033 du 10 mai 2017.

Un soutien aux producteurs de canne à sucre d'un montant global annuel de 20,16M€ est attribué aux planteurs qui livrent de la canne aux usines sucrières.

Cette aide vient en complément du prix à la tonne payé par les industriels sucriers afin de maintenir la rémunération des agriculteurs. L’aide moyenne à la tonne est de 29,31

€ jusqu’au seuil de 100 tonnes livrées, puis de 30 € entre 100 et 1000 tonnes, et de 27 € au-delà. Une modulation liée à la richesse en sucre (saccharine) intervient également. Elle est versée par l'agence de service et de paiement et par l’intermédiaire des 4 SICA aux planteurs remplissant les conditions d'éligibilité.

Un complément national d’aide à l’adaptation à la réforme de l’OCM sucre est apporté aux sucriers (2,36 M€/an), ainsi qu’une aide nationale de soutien logistique, et depuis la fin des quotas sucriers, une aide d’adaptation des entreprises sucrières (9,02 M€/an en Guadeloupe).

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Actualités de la filière

Nouvelles modalités d’accompagnement de l’État pour la période 2018-2022

Le cadre d’accompagnement de la filière par l’État est revu régulièrement pour l’adapter au mieux aux évolutions des entreprises et de l’environnement économique.

Le régime de quotas sucriers de l’UE s’est achevé au mois d’octobre 2017. Afin de préserver le secteur cannier des DOM de cette libéralisation, l’État a obtenu de la Commission le droit de compléter l’actuelle aide nationale pour les DOM (90 millions) d’un montant de 38 millions d’euros pour les sucreries des DOM. Cette aide a pour objectif, par la compensation des surcoûts subis par les industriels sucrier accrus par

la baisse du prix mondial du sucre, le maintien du prix d’achat de la canne et donc la préservation du revenu des planteurs. D’autres adaptations des soutiens pour les cinq prochaines campagnes, ont été décidées le 5 avril 2018 pour adapter les arrêtés préfectoraux de mise en œuvre des décrets nationaux (notamment de nouvelles conditions d'éligibilité de

l'aide aux planteurs de canne). A cette occasion, un avenant à la convention Etat-Iguacanne

2016-2022 a été signé. Cette convention précise les engagements des différentes parties à l'accord pour assurer la pérennité de la filière canne-sucre dans les années à venir.

Renouvellement des accords interprofessionnels pour la période 2018-2022

Le renouvellement des accords interprofessionnels de l’IGUACANNE a généralement lieu en parallèle des discussions sur la convention Etat-Iguacanne. Ils fixent notamment les modalités de paiement de la canne par les industriels, les cotisations volontaires pour le fonctionnement de l’interprofession et du CTCS. Les nouveaux accords prévoient une revalorisation du prix payé aux planteurs (32,34 euros par tonne de canne saine, loyale et marchande (base pour une richesse saccharine à 9%) de 3,67 euros à la tonne de canne, constituée par l’augmentation d’une part variable au travers du Kg moyen pondéré, une composante de la formule de prix, et une part fixe à la tonne de canne d’un montant de 2,5 euros pour Gardel SA et de 1,5 euro pour la SA SRMG (déjà mise en œuvre ces dernières années).

Plus d’informations sur : daaf.guadeloupe.agriculture.gouv.fr

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Annexe 1 – Schéma d'organisation de la filière canne en Guadeloupe

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Annexe 2 – La production de canne à sucre en Guadeloupe

Illustration 1. Répartition de la canne et des unités de broyage de la canne sur le territoire guadeloupéen ©DAAF971

Graphique 1. Evolution des produits issus de la canne entre 2006 et 2016 ©DAAF971

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Sucre produit (t)

Mélasse (t)

Rhum industriel (HAP)

Rhum agricole (HAP)

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Graphique 2. Comparaison de l'évolution de la sole cannière et de la population de planteurs de canne en Guadeloupe 2009-2016 ©DAAF971

Graphique 3. Répartition de la production de canne à sucre entre les sucreries et les distilleries

agricoles ©DAAF971

Plus d’informations sur : daaf.guadeloupe.agriculture.gouv.fr

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Planteurs et surfaces cannières

Nombre d’exploitants de canne Sole cannière déclarée

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Destination des cannes produites 2006-2016

Cannes rhumeries agricoles (t)

Canne sucreries (t)