COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

D'AMIENS METROPOLE

SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT UNITE ETUDES

AMIENS METROPOLE

EAU POTABLE

RENFORCEMENT DE RESEAUX

EXTENSION DE RESEAUX

REMPLACEMENT DE BRANCHEMENTS PLOMB ET DE CONDUITES

MARCHE A BONS DE COMMANDE DE TRAVAUX

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

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C H A P I T R E I

DESCRIPTION, PROVENANCE, QUALITE ET PREPARATION DE S MATERIAUX

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ARTICLE 1 - DESCRIPTION DES TRAVAUX : Au préalable de travaux d’aménagement de voirie, réalisés sur le territoire de la métropole, le service de l’Eau et de l’Assainissement prévoit de remplacer les branchements en plomb des immeubles riverains des voies concernées et les conduites vétustes présentant des problèmes d’étanchéité. D’autre part, la demande de promoteurs immobiliers, nous oblige à prolonger les réseaux de distribution pour assurer la desserte en eau potable des divers lotissements en projet sur l’ensemble de la Métropole. Enfin, la réglementation sur la sécurité incendie de divers secteurs des communes de la Métropole nous oblige à renforcer les réseaux de desserte afin de répondre à la législation sur la protection des habitants et des biens. Cette présente consultation a donc pour objet le remplacement de branchements en plomb et de conduites vétustes, le prolongement de réseaux existants et le renforcement de ceux-ci. Ces travaux seront réalisés au fur et à mesure des besoins du Service après émission de bons de commande. Ce marché sera décomposé en trois lots géographiques séparés LOT N°1 : Commune d'Amiens Centre Ville: LOT N°2 : Communes d'Amiens ( hors centre-ville), L ongueau, Cagny, Rivery, Camon, Dreuil, Pont de Metz, Saleux et Salouel LOT N°3 : Communes de Bertangles, Poulainville,Allo nville,Glisy, Blangy Tronville, Boves, Thezy-Glimont, Vers sur Selle, Saint Fuscien, Sains en Amienois, Estrées sur Noye, Remiencourt, Creuse, Dury, Revelles, Bovelles, Guig nemicourt, Pissy, Clairy Saulchoix, Grattepanche, Rumigny, Hebecourt, Saint Saufflieu, Saveuse Les travaux seront exécutés sous Charte de Qualité de l'Agence de l'Eau Artois Picardie et devront être exécutés conformément aux C.C.T.P. et plans annexés au dossier, ainsi qu'aux règles de l'art.

DETAIL DES PRESTATIONS A REALISER pour les 3 LOTS

Les commandes se feront ainsi : A chaque bon de commande ( ordre de service de la préparation de chantier) sera joint : - le plan projet - le détail estimatif complété avec les prix que l’entreprise adjudicatrice avait noté dans le bordereau des prix. Les plans joints aux bons de commandes, préciseront l'emplacement des ouvrages ainsi que le type de canalisation à poser.

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Les conduites seront réalisées conformément aux prescriptions édictées dans le fascicule n° 71 du C.C. T.G. suivant la circulaire N° 98-12 du 29 Janvier 1998. Les conduites principales seront réalisées majoritairement en fonte ductile de type standard, et fonte ductile de type standard à joints "express Vi" pour toutes les pièces de raccordement. Les branchements d'alimentation en eau des immeubles situés dans ces voies, seront réalisées en tuyau polyéthylène H.D., de la série 16 bars et conforme aux normes françaises ou équivalentes et au règlement de la marque de qualité plastique France du C.E.M.P. Ils seront installés sous gaine annelée de couleur bleue, de diamètre correspondant au diamètre du branchement.

∅ extérieur Pe ∅ extérieur gaine annelée

25 40 40 50 50 63

Cinq possibilités sont envisagées pour le remplacement de ces branchements : - 1) tranchée classique avec pose d’un polyéthylène bande bleu dans un fourreau de protection - 2) tranchée classique avec pose d’un polyéthylène anticontamination sans fourreau. - 3) forage dirigé - 4) Tirage, sans tranchée, d’un polyéthylène en lieu et place du plomb existant et substitution de celui-ci. - 5) réhabilitation, sans tranchée, du plomb existant par chemisage intérieur de celui-ci en PET. Toutefois des variantes pourront être proposées quant à la spécification des tuyaux, pourvues qu'elles soient conformes aux normes françaises homologués ou équivalentes. A l'achèvement du délai de garantie, il sera procédé à une nouvelle série d'essais dans les mêmes conditions que pour la réception des travaux. Ces essais devront donner les mêmes résultats. ARTICLE 2 - PROVENANCE DES MATERIAUX ET DES FOURNIT URES La provenance des matériaux et des fournitures sera agréée par le Maître d'Oeuvre et précisée lors de la remise des plis. ARTICLE 3 –NORMES ET QUALITE DES MATERIAUX L'attestation de conformité à la norme et aux presc riptions complémentaires de qualité est fournie par l'utilisation de la marque NF ou d'une autre no rme équivalente applicable en France en vertu d'accord internationaux; en tout état de cause, il appartient au soumissionnaire d’apporter au maî tre d’ouvrage la preuve de la conformité de ses produit s aux exigences spécifiée. Les matériaux de remblai seront conformes au règlement de Voirie du Maître d'Ouvrage. 1°/ Aciers pour armatures : conforme aux normes NF A 35015, 35019 et 35022. ou norme équivalente européenne. 2°/ Béton : conforme aux normes prescrites dans l’article 52 du C.C.T.G, et en particulier les normes NFP 18301, 18303, 18305, 18331 et suivantes norme équivalente européenne. 3°/ Sable tout-venant : conforme aux normes prescrites dans le fascicule 25 (exécution de corps de chaussée ). 4°/ Ciment : conforme aux normes NF P 15 301 et suivantes. ou marque équivalente européenne 5°/ Liants hydrauliques : conforme aux normes NF P 15 301 et suivantes ou norme équivalente européenne.. 6°/ Enrobés : enduits superficiels : conformes aux normes prescrites dans le fascicule 26 (exécution des enduits superficiels) et fascicule 27 ( fabrication et mise en demeure des enrobés). 7°/ Boulonnerie : conforme à la norme NF E 27-005 ou norme équivalente européenne.

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8°/ Graves : le fournisseur aura l'agrément du Maître d'Oeuvre 9°/ Elastomère : conforme à la norme NF T 40-102 ou marque équivalente européenne, les élastomères seront mis en place , sur le réseau d'eau , à l'aide d'un lubrifiant minéral insoluble à l'eau ou de pâtes organiques à teneur renforcée en bactéricide. 10°/ Bordures et caniveaux : conformes aux normes NFP 98302, 98 304 et 98 401 ou norme équivalente européenne. 11°/ Tuyaux et Raccords en fonte : Les tuyaux et les raccords seront constitués en fonte ductile de type standard à brides et conformes aux normes NF A 48-870 ou norme équivalente européenne, et à celles prescrites dans le fascicule 71 du C.C.T.G. Les pièces de raccordement et les tuyaux seront revêtus :

- extérieurement d'un alliage zinc/aluminium d’au min imum 400 gr/m2 et d’un époxy de couleur bleu (NF EN 545, classe D.2.3)

- intérieurement d'un enduit centrifugé à base de cim ent ayant les ACS nécessaires. Toutes les pièces en contact avec l’eau devront obligatoirement avoir reçu l’accréditation ACS pour répondre aux exigences de la loi Française en termes d’Hygiène et de sécurité du public et des abonnés à l’eau. 12°/ Conduites et raccords en PEHD : Les tuyaux de ∅∅∅∅ 50 mm seront réalisés en polyéthylène H.D., de la série PN 16-PE 80 et conforme à la norme NF T 54-063 (bande bleue ) ou norme équivalente européenne. Ce tuyau sera livré en couronne et portera de façon indélébile la marque de qualité des matières plastiques PF. Les raccords seront conformes à la norme DIN 8074/8075 classe5. Ce tuyau aura un indice de fluidité à chaud des groupes 003 / 005 / 006 / 010 / 012 / 020 / 022 / 045. 13°/ Branchements et raccords en PEHD : Les branchements seront réalisés en tuyau polyéthylène H.D., de la série PN 16-PE 80 et conforme à la norme NF 54-063 ( bande bleue ) ou norme équivalente européenne et à la marque NF 114 Groupe 2, Ce tuyau sera livré en couronnes de 50 ml et portera de façon indélébile la marque de qualité des matières plastiques PF. Les raccords seront conformes à la norme DIN 8074/8075 classe 5. Ce tuyau aura un indice de fluidité à chaud des groupes 003 / 005 / 006 / 010 / 012 / 020 / 022 / 045. 14°/ Branchements et raccords en PEHD anticontaminati on : Les branchements seront réalisés en tuyau polyéthylène anticontamination, H.D., de la série PN 16-PE 80, répondant aux exigences normatives et réglementaires pour la distribution d’eau potable. Ce tuyau sera livré en couronnes de 50 ml. La continuité de l’anticontamination sera assurée par des assemblages classiques en polyéthylène (voir raccords ci-dessus) et par une bande de protection pour tous les assemblages. 15°/ Barrettes support de compteur : Les barrettes support de compteur seront soit en inox, soit bi-chromaté, à fixation par 2 ou 4 points d’ancrage. Elles devront être équipées de robinets avant compteur serti en usine sur manchette en PEHD d’une part et d’autre part équipés d’un mamelon à douille coulissante, à tournant sphérique, télescopique, soit droit, soit d’équerre et d’un clapet antipollution à purge, à douille coulissante ou télescopique. 16°/ Robinets de fermeture des branchements : Les Robinets de fermeture à bille avec corps en bronze, seront équipés de part et d'autre de 2 manchettes en PEHD d'une longueur de 20 cm au mi nimum , serties en usine. 17°/Appareils de robinetterie : Les Robinets-vanne à opercule seront en fonte GS, pression de service maxi 16 bars, vis et écrou en bronze ou acier inoxydable, obturateur en fonte GS surmoulé élastomère, sens de fermeture anti-horloge, avec chapeau d'ordonnance et conformes aux normes NF E 29-324 ou norme équivalente européenne. Ils seront à deux brides au gabarit GN 10. Les robinets vannes seront installés sous bouche à clé et cloche, le raccordement à la canalisation sera effectué par deux brides fonte. Les bouches à clef seront sous trottoir rondes ou hexagonale et sous chaussée télescopiques à vis. 17°/ Bouches à incendie : Les bouches à incendie de 100 mm seront incongelables à prises Keyser de 100 mm, bride de raccord au gabarit GN 10, fermeture sens horloge, pression de service maximum 16 bars et seront conformes aux normes NFS 61-211 ou norme équivalente européenne. 18°/ Poteaux à incendie : Les poteaux à incendie de 100 mm seront incongelables, à prises de face de de 100 mm et latérales de 65 mm, bride de raccord au gabarit GN 10, fermeture sens horloge, pression de

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service maximum 16 bars, coffre en aluminium et seront conformes aux normes NFS 61-213 ou norme équivalente européenne. 19°/ Matériaux et matériel non prévus : Conformément aux articles 34 et 35 du fascicule 71, les matériaux et matériels non prévus au présent C.C.T.P. devront être soumis à l'agrément du Directeur des Travaux. D'une façon générale, tous les matériaux et matériels devront satisfaire aux normes des Syndicats de la mécanique et de l'AFNOR en vigueur. Il est rappelé que tous les matériels devront être de conception robuste et résister, en particulier, à la corrosion par l'eau et l'humidité. L'entrepreneur devra fournir d'une façon générale tous les certificats d'essais prévus par les normes, circulaires ou le présent C.C.T.P.. Conformément au décret du 24 décembre 2006, l’ensemble des matériaux en contact avec l’eau à destination de la consommation humaine doit être titulaire d’une attestation de conformité sanitaire qui peut être globale ou accompagnée d’une certification d’un organisme tiers. L’entrepreneur devra se rapprocher de son fournisseur pour l’obtention de ce document. Tout absence de ce document sera préjudiciable à la notation du critère « caractéristique technique de l’offre » (article 7 du RC). Il appartient au soumissionnaire de fournir au maît re d’ouvrage la classification des matériaux de remblais qu’il emploie, afin de pouvoir exécuter le s essais de compactage des tranchées à la fin de chaque chantier.

(Attestation de Conformité Sanitaire)

L' Attestation de Conformité Sanitaire délivrée par la Direction Générale de la Santé est devenue obligatoire en France depuis le 24 décembre 2006.

Depuis cette date le propriétaire d’une habitation, d’une collectivité ou d’un bâtiment accueillant du public est responsable, à partir du compteur d’eau, de la conformité et du bon entretien des réseaux d’eau ainsi que de la qualité de l’eau distribuée au consommateur.

Pour être en conformité il doit exiger l'Attestation de Conformité Sanitaire pour tout équipement en contact avec l'eau dans des réseaux d'eau de distribution humaine et d'eau chaude sanitaire.

En 1997, l’arrêté du 29 mai a défini les principes sanitaires généraux applicables aux matériaux entrant en contact d’eau destinée à la consommation humaine et précisé les obligations incombant aux différents fabricants (innocuité des matériaux vis-à-vis de la santé).

En 1998, la commission de l’Union Européenne a entrepris la mise en place d’un système européen d’acceptabilité des matériaux en contact de l’eau destinée à la consommation humaine.

La directive 98/83/CE du 3 novembre 1998, incite désormais les États membres à prendre les mesures appropriées pour limiter les effets des matériaux sur la qualité des eaux.

Ces dispositions sont transposées dans le décret 2001-1220 du 20 décembre 2001 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine. Ainsi, l’article 32 du présent décret, reprend et renforce les dispositions concernant les matériaux puisqu’il précise:

• ils ne doivent pas être susceptibles d’altérer la qualité de l'eau ,

• leur utilisation est soumise à autorisation du Ministre chargé de la santé, donnée auprès de l’agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA).

Le système français des ACS

Les matériaux utilisés pour le transport et le stockage de l’eau destinée à la consommation humaine peuvent influencer négativement la qualité de l’eau livrée aux consommateurs.

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Cette influence peut devenir importante lorsque se développent des phénomènes de corrosion ou de dégradation organique. S’il y a altération des matériaux et migration des substances qui les composent, cela peut entraîner pour l’eau transportée une modification des propriétés organoleptiques, une dégradation de la qualité microbiologique et voire même l’apparition d’éléments toxiques indésirables dans une eau destinée à la consommation humaine.

Contexte réglementaire

L’ancien décret 89-3 du 03/01/89 sur la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine stipulait que les matériaux utilisés dans les systèmes de production ou de distribution et qui sont en contact de cette eau ne doivent pas être susceptibles d’en altérer la qualité. Mais aucun contrôle systématique n’était prévu.

L’arrêté du 29 mai 1997 définit les principes sanit aires généraux applicables aux matériaux entrant au contact d’eau destinée à la consommation humaine et indique les obligations des fabricants et opérateurs .

Les fabricants doivent maintenant s’assurer de la compatibilité des matériaux qu’ils fabriquent avec la qualité des eaux d’alimentation et de leur innocuité vis-à-vis de la santé, en constituant un dossier de demande adressé à un laboratoire habilité par le Ministère chargé de la Santé.

Quant aux opérateurs (constructeurs, exploitants des installations de potabilisation, de transport et de stockage), ils doivent s’assurer auprès de leurs fournisseurs que les matériaux, équipements ou préparations qui leur sont fournis sont conformes à la réglementation, en exigeant auprès d’eux les Attestations de Conformité Sanitaire de tous les produits qu’ils achètent et installent.

Cas particulier des joints d'étanchéité

La réglementation prévoit deux cas pour les joints d'étanchéité : Ø extérieur <= 63 et Ø extérieur > 63 mm.

Dans le premier cas, une CLP (Conformité aux listes positives) est suffisante, aucun test de migration n'est exigé.

Au-delà de 63 mm de diamètre, une ACS est exigée, avec tests de migration.

Jusqu'en 2006, l'appellation CLP n'était pas clairement définie et on pouvait parler d'ACS "simplifiée" pour les joints <= Ø63.

Depuis 2006, il n'est plus possible de parler d'ACS pour un matériau n'ayant subi qu'une étude de la liste positive, il faut dans ce cas parler de CLP. La mention ACS est réservée aux matériaux ayant subi les tests complets.

ARTICLE 4- LIVRAISONS – TRANSPORTS- MANUTENTION Les fournitures seront transportées par l'entrepreneur avant les épreuves de réception et de contrôle prévues à l'article 11 du fascicule n° 71 aux points désign és par l'Administration dans les limites du chantier. Les produits seront manutentionnés, stockés et bardés dans des conditions non susceptibles de les détériorer et à l’aide de dispositif adaptés et conformément à l’article 38 du fascicule n° 71. Les livraisons devront être faites cinq (5) jours avant l'utilisation des fournitures.

C H A P I T R E I I

MODE D'EXECUTION DES TRAVAUX

-:-:-:-:-:-:- ARTICLE 5 - PROGRAMME D'EXECUTION DES TRAVAUX A - L'entrepreneur devra soumettre à l’agrément du Maître d'Oeuvre le programme d'exécution des travaux dans le cadre du document d'assurance qualité. B - Ce programme qui comportera un graphique d'avancement des travaux devra tenir compte des emplacements mis à la disposition de l'entrepreneur et des sujétions diverses d'exécution.

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C - Le programme d'exécution définira avec précision les coupures de circulation résultant des dispositions qu'il contient. D - L'entrepreneur devra proposer en temps utile toutes les adjonctions ou rectifications qu'il y aura lieu d'apporter à ce programme pendant la durée des travaux. E - L'entrepreneur fournira également la liste de matériel qu'il s'engage à utiliser sur le chantier et indiquera, le cas échéant, les techniques particulières qu'il se propose d'employer. F - L’agrément par le Maître d'Oeuvre des dispositions proposées ne diminuera en rien la responsabilité de l'entrepreneur. ARTICLE 6 - INSTALLATION DE CHANTIER DE L'ENTREPRIS E L'entrepreneur soumettra au Maître d'Oeuvre le projet de ses installations de chantier dans le cadre du document d'assurance qualité. Ce projet tiendra compte des renseignements donnés à l'article 8 ci-dessous. Les travaux du LOT N° 1 se déroulent en Centre Ville, des palissades de chantier seront installées et devront répondre aux exigences de la charte de la Ville d'Amiens. En tout état de cause le titulaire sera tenu a une obligation de résultat. Avant début d'exécution, il y aura une réunion préalable pour les modalités de mise en œuvre avec les services compétents. ARTICLE 7 - MODE D'EXECUTION DES OPERATIONS DE PIQ UETAGE ET CONSTITUTION DES DOSSIERS A - Les opérations de piquetage s'effectueront conformément aux dispositions suivantes : - seront effectuées par l'entrepreneur les opérations suivantes : Implantation du tracé et piquetage

- seront effectuées par les soins du Maître d'Oeuvre les opérations suivantes : Reconnaissance et définition du tracé. Il est précisé que la recherche et l'obtention des permis de voirie pour emprunt du domaine public par les canalisations seront assurées par le Maître d'Oeuvre. B - Piquetage - délais : Le plan de piquetage devra être soumis par l'entrepreneur à l'acceptation du Maître d'Oeuvre dans un délai de 5 jours. Les délais d'acceptation et d'approbation que s'impose le Maître d'Oeuvre sont fixés à quatre (4) jours. ARTICLE 8 - FOUILLES Les fouilles sont prévues à ciel ouvert. Il sera procédé, préalablement, à la démolition de la chaussée, les matériaux d'empierrement et plus généralement de viabilité seront récupérés, purgés des produits de contamination du sous-sol, emmétrés dans un rayon de 500 m du chantier en vue, soit de leur réutilisation, soit de leur stockage pour le rétablissement provisoire des chaussées ou trottoirs. Les fouilles seront limitées aux dimensions extérieures desdits ouvrages. Toute sur-largeur, en particulier celle qui aurait pour but d'éviter le boisage, est formellement proscrite. L'entrepreneur devra étayer et si besoin blinder ses fouilles au fur et à mesure de leur approfondissement et avant tout mouvement du sous-sol. L'utilisation de palplanches métalliques comme blindage jointif des parois de la tranchée n'entraînera aucune plus-value aux prix du bordereau appliqués aux prestations englobant l'exécution des fouilles. Sauf, s'il y a dérogation du Maître d'Oeuvre. L'entrepreneur sera d'ailleurs responsable de tous les éboulements qui pourraient survenir, de tous les dommages que pourraient éprouver les immeubles riverains, les ouvrages d'art, les ouvrages souterrains privés, les canalisations, qui pourraient arriver sur la voie publique quel qu'en soit le motif, même occasionné par des écoulements d'eau provenant d'ouvrages souterrains dont il doit assurer l'écoulement ou par la présence de conduite d'eau à l'intérieur ou à proximité des fouilles. L'entrepreneur devra effectuer le remblaiement soigné des tranchées jusqu'à un niveau supérieur de la couche de fondation pour la chaussée et jusqu'au niveau des terrassements pour les trottoirs. Le remblai sera compacté par couche de 0.30m par un moyen mécanique de telle sorte qu'un carottage effectué en un point quelconque dans les dix (10) au quinze (15) centimètres de la couche supérieure mettre en évidence une densité sèche en place égale ou minimum à quatre vingt dix pour cent (90 %) de la densité sèche maximum Proctor modifié. Les engins de compactage seront utilisés conformément à la note technique de janvier 1981 réalisée par le SETRA et le LCPC et modifiée en 1984. Les mesures seront effectuées par Gamma-densimètre, conformément au mode d'emploi de

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l'appareil utilisé. A chaque point, deux mesures seront réalisées (rotation de 180° de l'appareil auto ur de sa tige), le résultat sera la moyenne des deux mesures. L'incertitude sur le résultat final sera de 3% au maximum. La correction de teneur en eau sera effectuée. Le résultat fourni sera exprimé en % de la densité sèche à l'optimum Proctor normal ou modifié selon la qualité de la couche mesurée. Ces densités de référence seront fonction de la provenance du matériau. Les résultats seront communiqués au Maître d'Oeuvre à l’issue des essais, et confirmés par écrit sous 48 heure. Le Maître d'Oeuvre choisira les points où seront réalisées les mesures. L'entreprise prendra toutes les dispositions en matière de protection contre les rayonnements ionisants et en matière de signalisation routière. Aucun compactage avec un engin lourd ne sera autorisé à une épaisseur de moins de un mètre de la couche supérieure de la zone de pose. Les terres de remblais seront à prélever sur les terres mises en dépôt à cet effet par l'entrepreneur. Les terres en excédent ou impropres au remblaiement devront être transportées à la décharge de l'entreprise. Les fouilles de plus de 1.30 m de profondeur seront blindées. Les blindages suivront l'avancement des travaux. Dans le cas da tranchées de plus de 1.30 m de profondeur, une berge de 0.40 m, libre de tout dépôt de déblais, sera aménagée le long des fouilles. Le blindage présentera une plinthe de 0.15m de hauteur et en saillie de la tranchée. ARTICLE 9 - DIMENSIONS DES TRANCHEES Les largeurs de tranchée à prendre en compte pour les conduites de ∅ 60 mm à 150 mm et pour les branchements d'eau potable, sera de 0,60 ml maxi . L'entreprise prendra toutes dispositions pour blinder ses fouilles. Aucune sur-largeur ne sera prise en compte pour le règlement, sauf ordre ou accord du Maître d'oeuvre. La longueur maximale de ces fouilles pouvant rester ouvertes sera de 50 mètres. ARTICLE 10 - FABRICATION ET MISE EN DEMEURE DU BETO N La classe et le dosage du liant seront conformes au fascicule du C.C.T.G s'y rapportant. L'incorporation au béton d'adjuvants n'est pas autorisée. ARTICLE 11 - COMPOSITION ET FABRICATION DES MORTI ERS Les poids des liants par mètre cube de sable sec seront conformes au fascicule du C.C.T.G s'y rapportant. ARTICLE 12 - POSE DE CANALISATIONS A - Pose de canalisations : Pour la pose des canalisations et de leurs accessoires, l'entrepreneur se conformera aux prescriptions des articles 37 à 51, 52 à 62 du fascicule 71 du CCTG. Les canalisations seront placées dans les tranchées de manière que la génératrice supérieure est une profondeur d'au moins 1.10 m . Le remblayage des tranchées comporte en général deux phases principales :

- L’enrobage - Le remblai supérieur

La zone d’enrobage divisée en un lit de pose, une assise et un remblai de protection. La zone de d’enrobage sera confectionnée en sable siliceux concassé (en sable de dune pour les canalisations en polyéthylène) suivant les épaisseurs définies ci-dessous:

∅ en mml

h1 en ml

h2 en ml

h3 en ml

PE de 25 PE de 40 PE de 50

0.10 0.10 0.10

0.03 0.05 0.05

0.30 0.30 0.30

60 80

100, 110 et 125 150 200 250 300

0.10 0.10 0.10 0.10 0.10 0.10 0.10

0.10 0.12 0.13 0.17 0.25 0.30 0.35

0.30 0.30 0.30 0.30 0.30 0.30 0.30

h1: épaisseur du lit de pose sous la génératrice inférieure du tuyau.

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h2: assise du tuyau compté à partir de la base du lit de pose. h3: remblai de protection depuis la base de l’assise jusqu'à une hauteur de 0.30 m au dessus de la génératrice supérieure B - Pose des vannes : Elles seront posées sur massif en béton suivant les prescription de l' article 42 du fascicule 71. C - Raccords électro-soudés : Ils seront posés sur sable, la fouille ne sera refermée qu'après refroidissement complet du raccord. Aucune plus value ne sera admise pour la réouverture des fouilles remblayées en sable afin de poser ces raccords. D - Essais :

a) CANALISATIONS EN FONTE : Ils seront effectués sous une pression de 16 bars pour les conduites en fonte ductile .

b) CANALISATIONS EN POLYETHYLENE : Référentiel Le protocole suivant découle directement de la méthode d’essais des canalisations en polyéthylène définie dans l’article 63.5.2 du Fascicule 71 et dans l’article 11 et annexe A27 de la norme NF EN 805. Mise en eau Dans tous les cas, celle-ci doit être réalisée à partir d’un dispositif de raccordement provisoire. Elle est réalisée progressivement et sans manipulation brusque des organes du réseau, en assurant une purge complète de l’air de la conduite par les dispositifs appropriés. Mise en pression Une mise en pression rapide garantit l’efficacité du verrouillage et doit être réalisée en un temps inférieur à 10 minutes suivant les référentiels cités ci-dessus. Après une mise en pression à la pression d’épreuve de 5 minutes, il est procédé à l’ouverture des purges, à l’autre extrémité du tronçon d’essai par rapport au manomètre, afin de vérifier qu’il n’existe aucun obstacle à la montée en pression sur la totalité du tronçon éprouvé. La pression est ensuite rétablie à la pression d’épreuve, à l’aide d’une pompe d’épreuve adaptée au diamètre et à la longueur du tronçon éprouvé. Pression d’épreuve de conduite en place La pression d’épreuve retenue dans le tronçon de conduite nouvellement posée (STP) est égale à la pression maximale de calcul (MDP) du tronçon. La MDP correspond au niveau dynamique pour les réseaux de refoulement, majorée des effets du régime transitoire (coups de bélier). L’amplitude maximale du régime transitoire est déterminée en tenant compte du dispositif de protection équipant le tronçon. La pression d’épreuve ci-dessus est fixée au CCTP et résulte du calcul préalable effectué par le maître d’œuvre. Lexique : STP : Pression hydrostatique appliquée à une conduite nouvellement posée de façon à s’assurer de son intégrité et de son étanchéité. MDP : Pression maximale de fonctionnement du réseau ou de la zone de pression, fixée par le prescripteur, y compris coups de bélier et en tenant compte des évolutions futures du réseau. Modalités des épreuves Les épreuves sont réalisées comme suit :

.Appliquer une pression d’épreuve égale à la pression maximale de service de la conduite, et au moins égale à 6 bars, et la maintenir 30 minutes en pompant pour l’ajuster.

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.Ramener la pression à 3 bars à l’aide de la vanne de purge. Fermer la vanne pour isoler le tronçon à essayer .Enregistrer ou noter les valeurs de la pression aux temps suivants :

.Entre 0 et 10 minutes : 1 lecture toutes les 2 minutes ( 5 mesures) .Entre 10 et 30 minutes : 1 lecture toutes les 5 minutes ( 4 mesures) .Entre 30 et 90 minutes : 1 lecture toutes les 10 minutes ( 6 mesures)

Les valeurs successives doivent être croissantes puis éventuellement stables, par suite de la réponse viscoélastique du polyéthylène, ce qui se traduit par le graphique suivant :

On obtient normalement une bonne indication en 90 minutes. E - Dépose des conduites : Les tuyaux à déposer seront coupés au ras des emboîtements, lesquels seront fusionnés ou déboîtés après enlèvement. Ils seront nettoyés intérieurement et extérieurement puis enlevés et transportés au dépôt du Maître d'Oeuvre.

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ARTICLE 13 - REMBLAIS DES TRANCHEES ET REFECTION DE S CHAUSSEES ET TROTTOIRS Pour l'application de l'article 65 du fascicule 71, il est précisé que l'entrepreneur a l'entretien des parties à réfectionner. La réfection provisoire des chaussées et trottoirs fait partie de l'entreprise. A) Chaussées 1) routes nationales et départementales classe 1+

Ministère de l’Equipement – Département de la Somme – Règlement de voirie départementale

2) routes départementales

Ministère de l’Equipement – Département de la Somme – Règlement de voirie départementale

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Ministère de l’Equipement – Département de la Somme – Règlement de voirie départementale

Ministère de l’Equipement – Département de la Somme – Règlement de voirie départementale

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Ministère de l’Equipement – Département de la Somme – Règlement de voirie départementale

3) voies communautaires Tranchée en revêtement provisoire Découpe des revêtements et éventuellement de la couche de base, ouverture de la tranchée, pose des conduites sur lit de pose au sable concassé épaisseur maxi 0.10 ml, remblai en matériau provenant jusqu’à 0.30 ml au-dessus de la génératrice supérieure, tout venant alluvionnaire 0/80 compacté en 2 couches jusque -0,35 ml niveau chaussée, grave non traitée 0/31,5 sur 0,15 ml, grave émulsion 0/20, épaisseur 0.15 ml compacté en 2 couches, enduit bicouche d'émulsion de bitume acide. Tranchée en revêtement définitif Découpe des revêtements et éventuellement de la couche de base, ouverture de la tranchée, pose des conduites sur lit de pose au sable concassé épaisseur maxi 0.10 ml, remblai en matériau provenant jusqu’à 0.30 ml au-dessus de la génératrice supérieure, tout venant alluvionnaire 0/80 compacté en 2 couches jusque -0,35 ml niveau chaussée, grave non traitée 0/31,5 sur 0,15 ml, grave émulsion 0/20, épaisseur 0.10 ml, enduit bicouche d'émulsion de bitume acide, et fourniture et mise en oeuvre de matériaux enrobés à chaud pour réfection définitive 0/6 diorite, épaisseur 5 cml 4) Voiries communales Tranchée en revêtement provisoire Découpe des revêtements et éventuellement de la couche de base, ouverture de la tranchée, pose des conduites avec enrobement au sable concassé épaisseur maxi 0.30 ml au-dessus de la génératrice supérieure, éventuellement réemploi des matériaux de récupération, tout venant alluvionnaire 0/80 compacté en 2 couches jusque -0,25 ml niveau chaussée, grave émulsion 0/20, épaisseur 0.25 ml compacté en 2 couches, enduit bicouche d'émulsion de bitume acide. Tranchée en revêtement définitif Découpe des revêtements et éventuellement de la couche de base, ouverture de la tranchée, pose des conduites avec enrobement au sable concassé épaisseur maxi 0.30 ml au-dessus de la génératrice supérieure, éventuellement réemploi des matériaux de récupération, tout venant alluvionnaire 0/80 compacté en 2 couches jusque -0,30 ml niveau chaussée, grave émulsion 0/20, épaisseur 0.25 ml compacté en 2 couches, enduit bicouche d'émulsion de bitume acide. et fourniture et mise en oeuvre de matériaux enrobés à chaud pour réfection définitive 0/6 diorite, épaisseur 5 cml

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5) Chemins vicinaux ordinaire Découpe des revêtements et éventuellement de la couche de base, ouverture de la tranchée, pose du géotextile de protection, pose des conduites, des fourreaux et du câble de télécommande et du grillage avertisseur, éventuellement réemploi des matériaux de récupération, tout venant alluvionnaire 0/80 compacté en 2 couches jusque -0,30 ml niveau chaussée, grave émulsion 0/20, épaisseur 0.25 ml, accrochage à l'émulsion de bitume 0,6 kg/m2 et gravillons 2/4, découpe et retaille des rives à la tronçonneuse, Enrobé 0/6 ou 0/10 diorite, épaisseur 5 cm à chaud pour réfection définitive de chaussée sur toute sa largeur et enduit de fermeture de largeur 0,20 de bitume 0

B) Trottoirs Trottoirs en revêtement provisoire Découpe des revêtements et de la dalle béton, ouverture de la tranchée, pose des conduites, remblai au sable concassé en totalité jusqu'au niveau - 0,05 m, dalle béton épaisseur 0,05 m, Trottoirs en revêtement enrobés sur béton Découpe des revêtements et de la dalle béton, ouverture de la tranchée, pose des conduites, remblai au sable concassé en totalité jusqu'au niveau - 0,13 m, dalle béton épaisseur 0,10 m, découpe nette des revêtements avec sur-largeur de 0,10 m minimum de part et d'autre des bords de la tranchée et mise en oeuvre d'enrobés 0/6 diorite et calcaire épaisseur 3 cml Trottoirs en enrobés sur Tout-Venant Découpe des revêtements, ouverture de la tranchée, lit de pose en sable sur 0,10 ml, pose des conduites, remblai au sable concassé en totalité jusqu'au niveau - 0,23 m ou éventuellement réemploi des matériaux de récupération, tout venant alluvionnaire 0/80 épaisseur 0.20 ml, découpe nette des revêtements avec sur-largeur de 0,10 m minimum de part et d'autre des bords de la tranchée et fourniture et mise en oeuvre d'enrobés 0/6 diorite et calcaire épaisseur 0,03 ml Trottoirs en revêtement asphaltique Découpe des revêtements et de la dalle béton, ouverture de la tranchée, pose des conduites, remblai au sable concassé en totalité jusqu'au niveau - 0,115 m, dalle béton épaisseur 0,10 m, découpe nette des revêtements avec surlargeur de 0,10 m minimum de part et d'autre des bords de la tranchée Trottoirs sans revêtement Ouverture de la tranchée, pose des conduites, remblai au sable concassé en totalité jusqu'au niveau - 0,20 ml, tout venant alluvionnaire 0/80 compacté en 1 couche épaisseur 0.20ml, enduit bicouche d'émulsion de bitume acide En terrain naturel Ouverture de la tranchée, lit de pose en sable sur 0,10 ml, pose des conduites, remblai au provenant expurgé. Complément du remblai de la tranchée avec les terres arables, sur 0,20 ml d'épaisseur préalablement stockées dans la zone du chantier. ARTICLE 14- PRESCRIPTIONS COMMUNES AUX TRAVAUX : A - Coupures d’eau Le Maître d'Oeuvre donnera les coupures d'alimentation en eau potable nécessaires. Ces coupures seront accordées pendant les heures prévues au Cahier des Charges de la concession et d'une façon générale la distribution d'eau potable devra être assurée pendant la durée des travaux. Pour les travaux nécessitant les interruptions d'alimentation, l'entrepreneur ne devra travailler qu'après remise d'un bon de coupure par le Service de l'Eau et de l'Assainissement de la Ville d'Amiens B - Coordination de sécurité Ce chantier est soumis à coordination de sécurité. L’entreprise est tenue de respecter et faire respecter les règles d’hygiène en vigueur sur les sites de production d’eau potable. La totalité de la réalisation devra être envisagée afin d’avoir des conditions de travail optimales pour le personnel d’exploitation. Les travaux devront être réalisés suivants les recommandations et consignes définies par le Maître d'Oeuvre ou son représentant.

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C H A P I T R E I I I

PRESCRIPTIONS DIVERSES

ARTICLE 15 - Emplacements mis à la disposition de l'entrepreneur A - pour les installations de son chantier, le stationnement de son matériel et les dépôts provisoires de matériaux, l'entrepreneur disposera uniquement des terrains faisant partie du domaine public ou acquis par le Maître d'Ouvrage, qui lui seront désignés en même temps que lui sera notifié son marché. Ils seront mis à la disposition de l'entrepreneur dans l'état où ils se trouvent, à charge par lui d'exécuter ou d'entretenir à ses frais, les accès qu'il juge nécessaire. B - ces installations devront satisfaire à la législation en vigueur, l'entrepreneur devra procéder à l'enlèvement du matériel et des matériaux sans emploi dans le délai de sept (7) jours de calendrier à dater de l'ordre de Service du Maître d'Oeuvre ; cette opération pourra s'effectuer en cours d'exécution par sections suivant les prescriptions du Maître d'Oeuvre. ARTICLE 16 - Signalisation et Panneau de chantier

L'entrepreneur devra organiser son chantier pour que les travaux ne soient pas la cause d'un danger et n'entraînent que le minimum de gêne pour la circulation publique. Il devra prendre toutes les mesures de sécurité et de signalisation indispensables et, le cas échéant, se conformer strictement aux ordres du Directeur des travaux lui prescrivant les mesures à adopter. Des barrières solides seront établies à la limite du chantier et de la voie publique. Des signaux avancés et de position, des signaux de chantier ainsi que, si la sécurité l'exige, des signaux de limitation de vitesse, lumineux ou éclairés la nuit, seront placés par les soins de l'entrepreneur, à l'origine et à l'extrémité du chantier et, d'une façon générale, en tout point présentant un danger pour les usagers. L'établissement de barrières et des signaux ,ainsi que leur entretien et leur fonctionnement pendant la durée des travaux ,seront assurés aux frais et à la diligence de l'entrepreneur. Tous les signaux utilisés devront être réflectorisés et satisfaire aux prescriptions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière du 15 Juillet 1974. L'entrepreneur devra proposer au Directeur des Travaux les mesures de limitation de vitesse ou d'obligation de simple ralentissement qu'il jugera utiles. Si la situation l'exige et sur demande du Maître d'Oeuvre, l'entrepreneur devra mettre en place une signalisation par feux tricolores réglementant la circulation des véhicules. Cette disposition ne donnera lieu à aucune indemnité ou paiement supplémentaire. Ainsi que dans le cas d'une occupation de la demi-chaussée de courte durée, l'entrepreneur devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer, dans les meilleures conditions, la circulation aux abords du chantier, afin que le trafic ne soit pas interrompu. Ces mesures ne seront applicables qu'après avoir reçu l'agrément de l'Ingénieur d'Arrondissement en ce qui concerne les R.N. et les C.D. ou du Maître d'Oeuvre pour les autres cas. L'entrepreneur devra avertir le Directeur des Travaux quarante huit (48) heures avant d'enlever les panneaux de signalisation placés par lui pour la protection du chantier. Les panneaux utilisés seront en bon état, exempts de traces de rouille et posés sur des chevalets adéquats. Sous réserve de l'observation des prescriptions ci-dessus et de celles résultant du présent marché, l'entrepreneur n'encourra aucune responsabilité pour les accidents de toute nature pouvant survenir à des tiers du fait de l'inobservation par eux, soit des règlements relatifs à la police de la circulation, soit des indications résultant de la signalisation dont il s'agit. Au contraire, la responsabilité de l'entrepreneur demeurera entière si l'accident survenu à des tiers a eu pour cause une faute de sa part ,ou de la part de ses agents ,dans l'exécution des travaux ou dans la façon d'appliquer les règlements en vigueur, et, dans ce cas, l'entrepreneur renonce à l'avance à tout recours contre l'Administration au sujet des conséquences éventuelles des accidents pouvant survenir. En ce cas, l'entrepreneur accepte d'être substitué à l'Administration et la couvrir entièrement dans tout recours résultant ainsi de sa faute. ARTICLE 17 – DEVIATIONS ROUTIERES En cas d’obligation de dévier la circulation pour la réalisation de ces travaux, l’entrepreneur prendra en charge toutes installations des panneaux nécessaires, en accord avec le Maître d’Ouvrage et devra prendre toutes les mesures de sécurité et de signalisation indispensable L'établissement de barrières et des signaux, ainsi que leur entretien et leur fonctionnement pendant la durée des travaux, seront assurés aux frais et à la diligence de l'entrepreneur. Tous les signaux utilisés devront être

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réflectorisés et satisfaire aux prescriptions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière du 15 Juillet 1974. ARTICLE 18 - Ecoulement des eaux L'entrepreneur assurera l'écoulement des eaux soit par gravité, soit par pompage de façon que les ouvrages soient effectués à sec. ARTICLE 19 - Présence de réseaux Il est rappelé à l'entrepreneur, qu'aucun dommage ne doit être causé aux canalisations, conduites, câbles, ouvrages rencontrés pendant l'exécution des travaux et qu'il doit prendre toutes dispositions utiles, notamment pour le soutien de ces canalisations ou conduites. A titre d'indication non limitative, ont été reportés sur les plans des travaux, les tracés probables des réseaux dont le Maître d'Ouvrage a connaissance. ARTICLE 20- Sujétions résultant de l'exploitation d u domaine public et des services publics Outre les sujétions énoncées aux articles précédents et au C.C.A.P., l'entrepreneur devra observer les prescriptions ci-après : 1) Interruption de trafic sur les voies traversées: Lorsque les travaux imposeront une interruption temporaire ou prolongée du trafic, l'entrepreneur en avisera le Directeur des Travaux ou moins huit jours avant cette interruption. De même, lorsque le trafic pourra être rétabli normalement, l'entrepreneur en avisera le Directeur des Travaux dans les mêmes délais. 2) Incendie: L'entrepreneur devra, préalablement à toute activité sur son chantier, prendre contact avec le service de défense contre l'incendie et solliciter ses instructions. Il devra, à ses frais, prendre toutes précautions utiles et observer toutes les consignes prescrites par ce service. Il supportera seul toutes les conséquences des incendies qui seraient provoqués par sa négligence ou par l'inobservation des consignes données. ARTICLE 21- SCHEMA D’ORGANISATION ET DE GESTION DE S DECHETS ( SOGED ) Dans ce document qui sera soumis au visa du Maître d’œuvre pendant la période de préparation, l’entrepreneur expose et s’engage sur :

- Les centres de stockage et/ou les centres de regroupement et/ou unités de recyclage vers lesquels seront acheminés les différents déchets à évacuer, en fonction de leur typologie et en accord avec le centre de stockage et de regroupement.

- Les méthodes qui seront employées pour ne pas mélanger les différents déchets. - Les moyens de contrôle, de suivi et de traçabilité qui seront mis en œuvre pendant les travaux - Le tri sur le chantier des différents déchets de chantier à évacuer ( bennes, stockage, emplacement

sur le chantier des installation etc……….) - L’information du Maître d’œuvre en phase travaux ( composition, quantités, lieu de dépôt

envisagé……….) ARTICLE 22 – BESOINS EN EAU Pour ses besoins en eau éventuels, l’entreprise se fournira sur les bornes de puisage spécifiques, installées dans les différents secteurs de la Métropole. Les badges d’utilisation de ces appareils sont à retirer au bureau d’acceuil du Service de l’Eau et de l’Assainissement au 1 Port d’Aval à Amiens. Une liste des bornes ( et leur adresse) sera alors fournie à cette occasion. Le mètre cube d’eau utilisé sera facturé 0,79 €uros HT/m3 à l’entreprise. Conformément à l’arrêté communautaire du 22 mars 20 02, aucun prélèvement d’eau ne pourra se faire sur aucun autre équipement ( poteau incendie, bouche in cendie, etc……) sous peine de poursuite et d’amendes . ( Article 32-3 du règlement communautaire de distri bution d’eau potable qui précise que « tout manœuvr e illicite des appareillages de toute nature liés au réseau public, donnera lieu à la facturation d’une pénalité dont le montant hors taxe sera égal à mille (1000) fois le prix hors taxe du mètre cube d’eau » ( arti cle 23-7 du CCAP).

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ANNEXE N°1 AU C.C.T.P. -:-:-:-:-:-:-:-

PRESCRIPTIONS RELATIVES AUX PLANS DE RECOLEMENT

Les dossiers de récolement devront répondre à l’article 40 du CCAG travaux et à l’article 72 du fascicule 71. Le plan de recollement comportera les indications suivantes : CONDUITES : Tous les changements de direction seront triangulés par rapport à des points fixes. Les profondeurs seront indiquées en ce qui concerne les conduites, les pièces et les regards. Ils seront aussi positionnés et repérés par triangulation Les diamètres et la nature des matériaux des conduites devront aussi figurées. VANNES et ROBINETS de FERMETURE des BRANCHEMENTS: Tous les robinets vanne et les robinets de fermeture des branchements des immeubles, seront triangulés par rapport à des points fixes (bâtis des immeubles). Les diamètres et la nature des matériaux des branchements devront aussi figurées. Ils seront aussi positionnés et repérés par triangulation D’une manière générale les croquis de repérage comporteront les indications suivantes Distances des angles et points spéciaux par rapport à des repérages fixes Emplacement des appareils de robinetterie, fontainerie accessoires et appareils divers Position des ouvrage existant au voisinage du tracé Renseignements utiles sur les traversées spéciales De plus sera édité un carnet de branchements particuliers comprenant le schéma de repérage de chaque branchement et son numéro, les caractéristiques du branchement ainsi que tous les renseignements non susceptibles de figurer sur le plan général. Le dossier de récolement ainsi constitué, sera complété des notices techniques d’appareillages hydrauliques.

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ANNEXE N°2 AU C.C.T.P.

REPARTITION GEOGRAPHIQUES DES 3 LOTS

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