Service d’Accompagnement à la Vie Sociale

Livret d’accueil

Les mots du Président et du DirecteurSommaire

Madame, Monsieur,Le Service d’Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS) d’AIRIS vous accueille.Un accompagnement pluridisciplinaire vous permettra une intégration progressive dans le système social et la vie de la cité, ainsi qu’une réinsertion vous aidant à restaurer votre place dans la société.

L’équipe dans son ensemble vous souhaite la bienvenue et s’engage dès à présent à :• respecter votre dignité, intégrité et intimité• favoriser votre insertion dans le tissu social• protéger votre vie privée et la confidentialité des informations vous concernant• rechercher votre consentement pour l’élaboration de vos projetsElle s’engage d’autre part à agir en toute transparence dans le cadre des droits et des devoirs de chacun.

Ce livret d’accueil vous informe sur le SAVS, ses missions et son fonctionnement.Vous y trouverez les valeurs sur lesquelles reposent le service et l’association gestionnaire (AIRIS) et vous aurez directement accès :• au Règlement de Fonctionnement• à la Liste des personnes qualifiées• à la Charte des droits et libertés de la personne accueillie.

Au nom de l’ensemble des professionnels, nous vous souhaitons la bienvenue dans notre Service.

Guy Boucher Eric Pujante Président Directeur

Les mots du Président et du Directeur p 3 Le SAVS p 4 Les domaines d’intervention p 5 Une équipe pluridisciplinaire p 6 Le Document Individuel d’Accompagnement p 7 L’éducateur référent p 8 Les collaborations p 9 La politique d’animation du SAVS p 10 Numéros utiles p 11 Charte des droits et libertés p 13 Réglement de fonctionnement p 16

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Henri MatisseFenêtre ouverte à Collioure - 1905

Couverture :André Derain

Le phare de Collioure - 1905

Page 3 :Pierre Bonnard

La fenêtre ouverte - 1921

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Les domaines d’intervention

Quels sont les domaines d’intervention ?

• Soutien psychosocial et prévention• Partenariat et réseau (suivi et coordination des différents intervenants et de l’environnement)• Relations sociales et familiales (développement des relations sociales et familiales)• Logement (amélioration de l’habitat, maintien à domicile et accès au logement)• Vie quotidienne (assistance, accompagnement et aide à la réalisation des actes de la vie quotidienne)• Santé (accompagnement aux soins)• Administratif (aide dans les démarches administratives) • Budget (aide dans la gestion budgétaire)• Citoyenneté (accès à la vie sociale et citoyenne)• Loisirs, sport, culture (participation à la vie sociale et culturelle)

Le SAVS

Qu’est-ce qu’un SAVS ?Le Service d’Accompagnement à la Vie Sociale AIRIS est un service médico-social, géré par l’association AIRIS. Il est conventionné et financé par le Conseil Général de l’Hérault et intervient à ce titre sur le bassin montpelliérain et dans le nord-est du département.

A qui s’adresse le SAVS ?Le Service s’adresse à des personnes adultes en situation de handicap psychique, handicap mental, et à celles dont les difficultés sociales et les problèmes de santé entraînent une situation de handicap.

Quels sont les objectifs du SAVS ?• La prévention des difficultés d’ordre social et professionnel• L’aide à l’insertion dans la société • La mise en réseau des différents intervenants, et de l’environnement de chaque personne.

Paul Gauguin - Paysage tahitien - 1891

Wassily Kandinsky

Harmonie Tranquille

1924

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Une équipe pluridisciplinaire

AIRIS, c’est une équipe pluridisciplinaire composée de professionnels

Un directeur Une comptable

Une secrétaire Un médecin psychiatre

Une psychologue Une assistante sociale

Un animateur 10 éducateurs référents

Le Document Individuel d’Accompagnement

Suite à votre admission dans le service, une phase de découverte, qui peut s’étaler sur plusieurs mois, va vous permettre de préciser vos demandes.Cette évaluation permet de détailler le Document Individuel d’Accompagnement (DIA) et de construire ainsi avec vous le Projet Personnalisé.Le Projet Personnalisé clarifie les axes d’interventions.

Chaque année, notre équipe analysera en réunion l’évaluation de votre situation. Cette évaluation prend en compte votre avis, les observations de vos proches et de votre environnement (dont les autres professionnels et partenaires).

Le nombre des intervenants et les modalités d’accompagnement pourront alors être modulés en fonction de vos besoins et de vos capacités d’adhésion aux interventions proposées.L’intensité du suivi peut varier d’une situation à l’autre, mais aussi au cours de l’accompagnement.Soutenu à certains moments, ce suivi impliquera alors une pluralité d’acteurs et des rencontres rapprochées. À d’autres moments, nous pourrons en réduire la fréquence.

Joan Miró - Le carnaval d’Arlequin - 1925

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L’éducateur référent

Lors de votre admission vous rencontrerez votre éducateur référent.Il sera votre interlocuteur privilégié au sein du SAVS le temps que durera votre accompagnement.Il pourra être amené à intervenir avec l’ensemble de l’équipe suivant les situations.

Une participation conjointe, éducateur référent et vous-même, sera indispensable au déroulement de votre suivi.Il a pour rôle de :

• Recueillir vos demandes et attentes• Evaluer vos besoins et capacités• Identifier les moyens à mettre en œuvre • Assurer le suivi et la coordination des divers intervenants

Lors des absences du référent, un autre éducateur prend le relais.

Les collaborations

Avec qui travaille le SAVS ?

Le SAVS a pour but de vous accompagner dans le développement de votre insertion sociale.Il travaillera ainsi avec tout votre environnement, en respectant vos choix et votre vie privée :

• Vos proches• Les divers acteurs de santé• Les professionnels liés au logement, à l’insertion professionnelle• Des professionnels favorisant l’accès aux loisirs, au sport et à la culture • Des professionnels favorisant le développement de la citoyenneté (administration, participation à la vie sociale, promotion de vos droits).

Comment les usagers peuvent-ils participer au fonctionnementdu SAVS ?

Le Groupe d’Expression et de Participation (GEP) a pour objectif de favoriser la participation des usagers à la vie du service et d’émettre des propositions :

• De rencontres, d’ateliers ou d’animations• D’échanges sur l’accompagnement social ou sur les questions liées à la citoyenneté• Sur l’organisation du Service, ses modes d’interventions, les activités et les sorties proposées• Sur l’élaboration du Projet de Service et sur les enquêtes de satisfaction à mener auprès de toutes personnes accompagnées, etc.

Le GEP se compose de : • Dix usagers• Deux représentants des salariés • Les représentants de l’employeur.

Ils sont élus tous les trois ans, le Président étant obligatoirement un usager.Le GEP se réunit au moins trois fois par an.

Wassily Kandinsky - Le Pont - 1931

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La politique d’animation du SAVS

Elle permet de développer l’accès à la culture et aux loisirs tout en soutenant votre Projet Personnalisé.Il existe trois types d’animations :

• Les Ateliers : diverses activités sont mis en place, soit sur le service, soit sur l’extérieur.• Les Sorties : différentes sorties culturelles ou sportives sont organisées à la journée ou à la demi-journée.• Les Accompagnements Externalisés : ils peuvent être proposés par l’équipe pour des temps collectifs ayant lieu sur plusieurs journées.

Numéros utiles

SAMU . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15Police ou Gendarmerie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17Pompiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18 (ou 112)SAMU Social . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 115SOS amitié . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 04 67 63 00 63SOS Médecins . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 04 67 72 22 15Pharmacie de garde . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32 37Planning familial . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 04 67 64 62 19CSAPA Alcoologie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 04 99 77 10 77CSAPA Toxico-dépendances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 04 67 33 69 13Sida Info Services . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 0 800 840 800

Liste des personnes qualifiées pour faire valoir les droits des usagers ou de leur représentant légal pris en charge par les établissements et services sociaux et médico-sociaux :

Coordonnées des Personnes Qualifiées ESMS

Prénom NOM Téléphone Adresse Email

Claudette CADENE 04 67 06 56 10 c.cadene@alzheimer34.org

Marcelle BERVELT 06 75 40 80 32 dlpd34@live.fr

Jocelyne ROCHE 04 67 22 57 13 contact@clcph.fr

Arlette SCHNEIDER 06 71 67 45 38 schneider.arlette@free.fr

Françoise LEPERS 04 68 41 23 74 re-conciliation@wanadoo.fr

Annie MORIN 06 16 91 00 91 annie.morin5@wanadoo.fr

Jean-Claude TRANIER 06 71 53 44 21 jctranier7@gmail.com

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Charte des droits et libertés

Arrêté du 8 septembre 2003 relatif à la charte des droits et libertés de la personne accueillie, mentionnée à l’article L. 311-4 du code de l’action sociale et des familles.

Article 1 : Principe de non-discriminationDans le respect des conditions particulières de prise en charge et d’accompagnement, prévues par la loi, nul ne peut faire l’objet d’une discrimination à raison de son origine, notamment ethnique ou sociale, de son apparence physique, de ses caractéristiques génétiques, de son orientation sexuelle, de son handicap, de son âge, de ses opinions et convictions, notamment politiques ou religieuses, lors d’une prise en charge ou d’un accompagnement, social ou médico-social.

Article 2 : Droit à une prise en charge ou à un accompagnement adaptéLa personne doit se voir proposer une prise en charge ou un accompagnement, individualisé et le plus adapté possible à ses besoins, dans la continuité des interventions.

Article 3 : Droit à l’informationLa personne bénéficiaire de prestations ou de services a droit à une information claire, compréhensible et adaptée sur la prise en charge et l’accompagnement demandés ou dont elle bénéficie ainsi que sur ses droits et sur l’organisation et le fonctionnement de l’établissement, du service ou de la forme de prise en charge ou d’accompagnement.La personne doit également être informée sur les associations d’usagers œuvrant dans le même domaine.La personne a accès aux informations la concernant dans les conditions prévues par la loi ou la réglementation. La communication de ces informations ou documents par les personnes habilitées à les communiquer en vertu de la loi s’effectue avec un accompagnement adapté de nature psychologique, médicale, thérapeutique ou socio-éducative.

Article 4 : Principe du libre choix, du consentement éclairé et de la participation de la personneDans le respect des dispositions légales, des décisions de justice ou des mesures de protection judiciaire ainsi que des décisions d’orientation :

1° La personne dispose du libre choix entre les prestations adaptées qui lui sont offertes soit dans le cadre d’un service à son domicile, soit dans le cadre de son admission dans un établissement ou service, soit dans le cadre de tout mode d’accompagnement ou de prise en charge.2° Le consentement éclairé de la personne doit être recherché en l’informant, par tous les moyens adaptés à sa situation, des conditions et conséquences de la prise

Wassily Kandinsky - Rayonnement - 1927

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en charge et de l’accompagnement et en veillant à sa compréhension.3° Le droit à la participation directe, ou avec l’aide de son représentant légal, à la conception et à la mise en œuvre du projet d’accueil et d’accompagnement qui la concerne lui est garanti.

Lorsque l’expression par la personne d’un choix ou d’un consentement éclairé n’est pas possible en raison de son jeune âge, ce choix ou ce consentement est exercé par la famille ou le représentant légal auprès de l’établissement, du service ou dans le cadre des autres formes de prise en charge et d’accompagnement.Ce choix ou ce consentement est également effectué par le représentant légal lorsque l’état de la personne ne lui permet pas de l’exercer directement.Pour ce qui concerne les prestations de soins délivrées par les établissements ou services médico-sociaux, la personne bénéficie des conditions d’expression et de représentation qui figurent au code de la santé publique.La personne peut être accompagnée de la personne de son choix lors des démarches nécessitées par la prise en charge ou l’accompagnement.

Article 5 : Droit à la renonciationLa personne peut à tout moment renoncer par écrit aux prestations dont elle bénéficie ou en demander le changement dans les conditions de capacités, d’écoute et d’expression ainsi que de communication prévues par la présente charte, dans le respect des décisions de justice ou mesures de protection judiciaire, des décisions d’orientation et des procédures de révision existantes en ces domaines.

Article 6 : Droit au respect des liens familiauxLa prise en charge ou l’accompagnement doit favoriser le maintien des liens familiaux et tendre à éviter la séparation des familles ou des fratries prises en charge, dans le respect des souhaits de la personne, de la nature de la prestation dont elle bénéficie et des décisions de justice.En particulier, les établissements et les services assurant l’accueil et la prise en charge ou l’accompagnement des mineurs, des jeunes majeurs ou des personnes et familles en difficultés ou en situation de détresse prennent, en relation avec les autorités publiques compétentes et les autres intervenants, toute mesure utile à cette fin.Dans le respect du projet d’accueil et d’accompagnement individualisé et du souhait de la personne, la participation de la famille aux activités de la vie quotidienne est favorisée.

Article 7 : Droit à la protectionIl est garanti à la personne comme à ses représentants légaux et à sa famille, par l’ensemble des personnels ou personnes réalisant une prise en charge ou un accompagnement, le respect de la confidentialité des informations la concernant dans le cadre des lois existantes.Il lui est également garanti le droit à la protection, le droit à la sécurité, y compris sanitaire et alimentaire, le droit à la santé et aux soins, le droit à un suivi médical adapté.

Article 8 : Droit à l’autonomieDans les limites définies dans le cadre de la réalisation de sa prise en charge ou de son accompagnement et sous réserve des décisions de justice, des obligations contractuelles ou liées à la prestation dont elle bénéficie et des mesures de tutelle ou de curatelle renforcée, il est garanti à la personne la possibilité de circuler librement. A cet égard, les relations avec la société, les visites dans l’institution, à l’extérieur de celle-ci, sont favorisées.Dans les mêmes limites et sous les mêmes réserves, la personne résidente peut, pendant la durée de son séjour, conserver des biens, effets et objets personnels et, lorsqu’elle est majeure, disposer de son patrimoine et de ses revenus.

Article 9 : Principe de prévention et de soutienLes conséquences affectives et sociales qui peuvent résulter de la prise en charge ou de l’accompagnement doivent être prises en considération. Il doit en être tenu compte dans les objectifs individuels de prise en charge et d’accompagnement.Le rôle des familles, des représentants légaux ou des proches qui entourent de leurs soins la personne accueillie doit être facilité avec son accord par l’institution, dans le respect du projet d’accueil et d’accompagnement individualisé et des décisions de justice.Les moments de fin de vie doivent faire l’objet de soins, d’assistance et de soutien adaptés dans le respect des pratiques religieuses ou confessionnelles et convictions tant de la personne que de ses proches ou représentants.

Article 10 : Droit à l’exercice des droits civiques attribués à la personne accueillieL’exercice effectif de la totalité des droits civiques attribués aux personnes accueillies et des libertés individuelles est facilité par l’institution, qui prend à cet effet toutes mesures utiles dans le respect, si nécessaire, des décisions de justice.

Article 11 : Droit à la pratique religieuseLes conditions de la pratique religieuse, y compris la visite de représentants des différentes confessions, doivent être facilitées, sans que celles-ci puissent faire obstacle aux missions des établissements ou services.Les personnels et les bénéficiaires s’obligent à un respect mutuel des croyances, convictions et opinions. Ce droit à la pratique religieuse s’exerce dans le respect de la liberté d’autrui et sous réserve que son exercice ne trouble pas le fonctionnement normal des établissements et services.

Article 12 : Respect de la dignité de la personne et de son intimitéLe respect de la dignité et de l’intégrité de la personne est garanti.Hors la nécessité exclusive et objective de la réalisation de la prise en charge ou de l’accompagnement, le droit à l’intimité doit être préservé.

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Règlement de Fonctionnement

DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 : Objet du règlement de fonctionnementLe présent règlement de Fonctionnement a pour objectif de préciser les droits de la personne accueillie et les obligations nécessaires au respect des règles de vie collective au sein du SAVS AIRIS (article L.311-7 du Code de l’Action Sociale et des Familles).En référence au Projet de service, l’institution reconnaît et soutient les valeurs portées par l’association AIRIS, ainsi que celles contenues dans la Déclaration des Droits de l’Homme.Ces dispositions d’ordre général et permanent seront mises en œuvre dans le respect des valeurs de neutralité, de protection, d’égalité, de probité, et de respect de la personne bénéficiaire, conformément à la Charte des Droits et libertés de la personne accueillie, délivrée en annexe du Livret d’Accueil.

Article 2 : Élaboration, diffusion, révision du règlement de fonctionnement2.1 : Son élaborationLe Règlement de Fonctionnement du SAVS AIRIS a été élaboré par la Direction, en concertation avec les professionnels de l’institution.Il est soumis pour approbation au Conseil d’Administration de l’association gestionnaire et pour avis au Groupe d’Expression et de Participation (GEP) du SAVS, ainsi qu’aux Instances Représentatives du Personnel.

2.2 : Sa diffusionIl est destiné :

• à toute personne accueillie et/ou à son représentant légal, en annexe du Livret d’Accueil• aux institutions partenaires ainsi qu’aux autorités tarifaires• en interne, au service administratif et éducatif

A leur demande, les personnes peuvent être accompagnées pour la lecture de ce document.

2.3 : Sa révisionToute modification, intervenant en dehors de la période de révision, fera l’objet d’un avenant préalablement soumis, pour avis, au GEP, et validé par le Conseil d’Administration. Le règlement de Fonctionnement est révisé tous les cinq ans, à l’occasion de la réécriture du Projet de service. Sa révision est soumise aux mêmes conditions d’élaboration que le document initial

ORGANISATION DE LA PRISE EN CHARGE ET DE L’ACCOMPAGNEMENT

Article 3 : Missions du service« Les services d’accompagnement à la vie sociale ont pour vocation de contribuer à la réalisation du projet de vie des personnes adultes handicapées par un accompagnement adapté favorisant le maintien ou la restauration de leurs liens familiaux, sociaux, scolaires, universitaires ou professionnels et facilitant leur accès à l’ensemble des services offerts par la collectivité ».Le SAVS AIRIS, tenant compte de l’environnement et des besoins sur un territoire donné, va définir et développer des modalités d’actions adaptées, dans une organisation de travail propice à l’évolution des situations, ainsi qu’à l’évaluation de ses méthodes et pratiques.Ces interventions ont pour objectifs la promotion de la participation à la vie sociale, notamment dans l’accès au droit, l’exercice de la citoyenneté et le développement des compétences.

Article 4 : Les valeurs portées par l’institutionSes missions mettent donc l’accent sur :

• le respect de l’intégrité, de la sécurité, de la dignité, de l’intimité, des croyances et des convictions• le droit de la personne au respect de sa vie privée, au secret des informations la concernant, ainsi qu’à son consentement éclairé.

Article 5 : Différentes formes d’accompagnementL’usager bénéficiera tout au long de l’accompagnement, d’un suivi individualisé s’intégrant dans la communauté sociale que constitue le service. Cet accompagnement tient compte de la globalité des besoins de la personne concernée, de ses demandes et attentes dans la réalisation de ses projets de vie, ainsi que de celles de son environnement et des moyens attribués au service pour sa mise en œuvre.Le service éducatif intervient sous différentes formes :

• sur RDV dans les locaux du service,• par le biais de visite à domicile, lorsque la situation le nécessite, en prenant rendez-vous,• lors d’accompagnements à l’extérieur, suivant les projets.

Aussi le SAVS peut proposer des activités, sorties et accompagnements externalisés de façon individuelle ou collective.L’accompagnement global fourni par le service est gratuit. Toutefois une participation aux frais peut être demandée aux personnes souhaitant s’inscrire dans les activités, sorties et dans le cadre d’accompagnements externalisés organisés par le service.

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FONCTIONNEMENT DE L’INSTITUTION

Article 6 : Conditions d’accès et utilisation des locaux6.1 : Vie quotidienneLe service garantit à tous la possibilité d’exercer pleinement et librement l’ensemble des droits civiques et des libertés individuelles (voir Charte des Droits et Libertés)Les locaux sont ouverts toute l’année, du lundi au vendredi, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures.Le service a la responsabilité de l’entretien et de l’hygiène des locaux. Cependant, le maintien de leur état concerne tous les utilisateurs, tant au niveau des lieux d’accueil (secrétariat / salle d’attente / cuisine / salle de réunion...) que des lieux d’accompagnement (bureaux des professionnels).Ainsi, les personnes accueillies ont l’obligation de respecter le matériel et les espaces mis à leur disposition.

Ces espaces, s’ils se veulent accueillants, restent cependant sous la responsabilité des professionnels présents sur le service. Lors de leur visite dans le service, les personnes et leurs proches s’engagent à respecter les consignes internes, les horaires prévus et les espaces techniques de travail. Chacun est invité à adopter un comportement et une tenue correcte (vêtements et hygiène corporelle) afin de faciliter ses relations sociales avec tout autre usager ou membre du service.La circulation dans les locaux, l’utilisation du matériel ou encore la consommation des denrées ou boissons présentes dans la cuisine, se fait avec l’accord et sous la responsabilité des professionnels présents.

Certains repas pouvant être pris en collectif, à l’occasion d’activités, de sorties ou d’accompagnements externalisés, le service s’efforcera de proposer des aménagements alimentaires, de manière à respecter les choix des personnes.Les animaux ne peuvent être acceptés durablement car ils peuvent occasionner une gêne importante.

L’usage du téléphone et des ordinateurs présents sur le Service se fait également avec l’accord et sous la responsabilité des professionnels présents. Les personnes peuvent utiliser leur portable, dans le respect du collectif et du lieu de travail.Toute dégradation volontaire ou manquement aux obligations qui précédent pourra être sanctionné, et une répétition de ce type d’acte pourra être éventuellement un motif d’exclusion après demande d’explication.

6.2 : Médicaments, alcool, tabac ou autres produits illicites Aucun médicament ne doit être introduit dans le service sans prescription médicale. Leur accessibilité et utilisation devront faire l’objet d’une grande vigilance de la part des salariés du service, tant vis à vis des personnes accompagnées que des visiteurs.

Conformément aux dispositions de la loi du 9 juillet 1976 qui rappelle que l’abus de tabac est dangereux pour la santé et des dispositions de la loi du 10 janvier 1991, il est rappelé l’interdiction de fumer dans un lieu accueillant du public. Une « zone fumeur » peut éventuellement être mise à disposition.De même toute introduction de produits illicites dans le service est interdite. Le non-respect de ces obligations est de nature à entraîner l’impossibilité de maintenir le résident dans le service.

L’alcool n’est autorisé dans le service qu’à des occasions exceptionnelles, avec l’accord et sous la responsabilité de la Direction.Ces restrictions sont de nature à prévenir les perturbations de la vie du service et les atteintes aux droits des personnes qui pourraient découler de la consommation abusive de boissons alcoolisées.

Article 7 : Gestion des situations d’urgenceLorsque la situation le nécessite, les professionnels en présence sont amenés à prendre toutes les décisions en vue d’assurer la sécurité et la santé de la ou des personnes concernées.

7.1 : En cas d’accident/de malaiseIl est demandé au personnel de suivre la procédure suivante, par ordre de priorité :

• Intervention du médecin s’il est présent dans le service.• Alerter les services d’urgences (15 – 18-112) ou conduire aux urgences de l’hôpital la personne concernée.• Prévenir les proches et le Directeur du service.• Faire établir une déclaration d’accident, le cas échéant.

7.2 : En cas de maladieEn cas de maladie contagieuse apparaissant dans l’établissement, après consultation médicale, la Direction se réserve la possibilité de faire réintégrer le domicile après information.

Article 8 : Sécurité des personnes et des biens8.1 : Vis-à-vis des personnesAucune personne étrangère au service n’est autorisée à circuler dans l’enceinte des locaux du service sans l’accord des responsables.Les règles de sécurité et d’hygiène édictées par la Direction doivent être respectées impérativement. Tout manquement répété mettant en danger sa personne ou celle d’autrui constituera un motif de sanction voire d’exclusion dans les cas les plus extrêmes.

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8.2 : Vis-à-vis des biensSauf accord exceptionnel validé par la Direction, il ne sera accepté aucun dépôt d’effets personnels au service.En cas de vol, perte ou détérioration, aucun dédommagement ne pourra être demandé. De manière générale, il est déconseillé aux personnes d’exposer ou d’amener au service ou dans le cadre d’activités, des objets de valeur.Sauf accord exceptionnel de la Direction, aucune somme d’argent ne pourra être remise à un membre du personnel.En cas d’accord, un reçu sera établi et la responsabilité du service pourra être engagée en cas de perte ou de vol.Dans tous les autres cas, le service ne saurait être tenu pour responsable.

8.3 : Sécurité incendieToute personne présente dans le service est tenue d’appliquer les règles de sécurité incendie et le plan d’évacuation affichés dans le service.En cas de sinistre, il est demandé aux personnes de prévenir immédiatement tout membre du personnel présent dans les locaux.Elles doivent ensuite se conformer aux consignes des responsables de l’établissement ou du corps des sapeurs-pompiers.

OBLIGATIONS ET DROITS INDIVIDUELS ET COLLECTIFS

Article 9 : Droits et libertés des personnes accompagnéesL’exercice des droits et libertés individuels, tels que déclinés dans la Charte des Droits et Libertés, est garanti à toute personne accompagnée par le service.L’accès au dossierLa communication des documents et données concernant la personne accompagnée s’effectue dans le respect des lois et réglementations en vigueur (notamment la Loi du 04 mars 2002), des préconisations prévues par la Charte des Droits et Libertés et selon le cas, dans le respect des mesures prises par l’autorité judiciaire.La consultation du dossier sera accompagnée par un professionnel (service éducatif ou psychologue), qui devra en informer le responsable de la structure.La personne accompagnée peut s’opposer, pour des raisons légitimes, au recueil et au traitement informatisé de données nominatives la concernant dans les conditions fixées par la Loi du 06 janvier 1978 (Informatique et Libertés).

En cas de contestation ou de réclamation, la possibilité est donnée à l’usager de contacter la personne qualifiée (liste établie par le Conseil Général de l’Hérault).

Article 10 : Responsabilités et citoyenneté10.1 : Responsabilité civileToute personne peut causer involontairement du tort à autrui. La responsabilité civile engendre alors l’obligation de réparer le tort causé.L’établissement est assuré en responsabilité et celle-ci peut être engagée en fonction des dommages subis, pour tous les acteurs de la vie collective (personnes accompagnées, salariés, dirigeants, bénévoles, visiteurs...), et pour les garanties suivantes :

• responsabilité civile / défense• recours / protection juridique• dommages corporels• dommages aux biens• activités organisées par le service (y compris hors les murs)

Toutefois, le rôle de l’assurance consiste à se substituer à la personne accompagnée dans le cas où elle serait responsable d’un préjudice à autrui, afin de couvrir des dommages faisant suite à des actes involontaires, causés par sa faute, par négligence ou imprudence. Dans le cas où une personne cause volontairement du tort à autrui, l’auteur est alors soumis à réparation par remplacement ou facturation des frais occasionnés et s’expose à des poursuites judiciaires.

10.2 : La responsabilité du personnel Le Personnel du service effectue par délégation de la Direction toutes les missions en rapport avec le projet de service, son contrat de travail et ses compétences techniques. Il lui est formellement interdit de recevoir des pourboires ou des dons de toutes natures.

10.3 : La responsabilité du service en matière de protection et de prévention de la maltraitance Conformément à sa mission, le service s’engage à assurer, dans le cadre des moyens accordés par les autorités de tarification, la sécurité et la protection des usagers qui lui sont confiés. A ce titre, il est rappelé que l’ensemble des professionnels a pour objectif premier d’être garant de la « bien traitance » constante des personnes accueillies. Tout acte ou parole pouvant être interprété comme malveillant doit être signalés à la Direction.D’autre part, l’obligation légale de signalement de toute violence avérée ou suspectée doit être respectée.Aucune action ni harcèlement ne doit atteindre l’intégrité d’autrui : tout acte de violence (verbale ou physique) pourra faire l’objet d’une sanction pouvant aller jusqu’à l’exclusion temporaire voire définitive.Il est en outre rappelé que la violence à autrui est passible de poursuites judiciaires.En cas de situation de maltraitance repérée par les professionnels, le service, par

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l’intermédiaire de la Direction, est tenu de le signaler aux instances administratives et judiciaires compétentes dans le cadre des procédures légales établies à cet effet.En vertu de l’article L313-24 du CASF, « le fait qu’un salarié ou agent (du service) a témoigné de mauvais traitements ou de privations infligés à une personne accompagnée, ou relaté de tels agissements, ne peut être pris en considération pour décider de mesures défavorables le concernant ».

10.4 : CitoyennetéL’usager est accueilli dans le respect de ses convictions religieuses et philosophiques propres, de son origine, de son histoire et de sa personne. Il est attendu le même respect réciproque entre les personnes accueillies, et avec les intervenants du service.L’association AIRIS et son service d’Accompagnement à la Vie Sociale affirment leur référence laïque.

Article 11 : Concertation, recours et médiation11.1 : non-respect présent règlement de fonctionnementEn cas de non-respect des obligations découlant du présent règlement, de la part de la personne bénéficiaire du service, la Direction se réserve le droit de mettre en place des sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion définitive du service si des faits graves sont avérés et se révèlent incompatibles avec la vie en collectivité ou dans l’accompagnement.

11.2 : RecoursEn cas de désaccord concernant les sanctions appliquées, l’usager ou son représentant légal peut formuler un recours.Un recours amiable peut être adressé à la Direction en vue d’une médiation. La personne accompagnée pourra alors faire appel à la personne qualifiée choisie sur une liste établie par le Président du Conseil Général et figurant en page 11 de ce livret d’accueil.En cas d’échec d’une procédure amiable avec le service, un recours pourra être adressé auprès de la MPHH.

Plans d’accès

Siège

100 rue Lejzer Zamenhof34080 Montpellier

Tél. : 04 67 75 04 65Fax : 04 67 03 29 40

Email : contact@airis34.com

Ouvert toute l’année, du lundiau vendredi, sauf jours fériés

de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00

AccèsTramway n°3 - Arrêt Celleneuve

Bus Tam n°10terminus Celleneuve

Antenne

3 place de la Fontaine 34380 Saint Martin de Londres

Tél. 1 : 06 60 39 04 68Tél. 2 : 06 98 23 04 69Fax : 04 99 62 28 79

Email : antenne.sml@airis34.com

AccèsHérault Transport Ligne 108

Montpellier - Ganges / Le ViganArrêt Saint Martin de Londres

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