SEPASEPA: les attentes, : les attentes, opportunités et défis opportunités et défis

des trésoriers des trésoriers d’entreprised’entreprise

Forum Financier 30 mai 2006Forum Financier 30 mai 2006

Philippe Kneipe, Membre du Philippe Kneipe, Membre du Board de l’ATEBBoard de l’ATEB

PlanningPlanning Avantages de SEPA pour les entreprisesAvantages de SEPA pour les entreprises Demandes de l’EACT et de l’ATEBDemandes de l’EACT et de l’ATEB Craintes de l’EACT et de l’ATEBCraintes de l’EACT et de l’ATEB Paysage financier belgePaysage financier belge Souhaits de l’ATEBSouhaits de l’ATEB Quels sont les impacts au niveau de l’entreprise?Quels sont les impacts au niveau de l’entreprise? Quel est le degré de préparation des entreprises?Quel est le degré de préparation des entreprises? Qui peut aider les entreprises à se préparer à Qui peut aider les entreprises à se préparer à

SEPA?SEPA? ConclusionsConclusions

20052005  

La BCE émet son 4e Rapport sur l’avancement du projet.

Elle souligne la nécessité de convier et d’intégrer tous les acteurs du marché au projet en prenant en compte leurs besoins spécifiques.

Mi-2006 

Chaque banque centrale nationale doit présenter son plan d’introduction de SEPA au niveau local.

20082008

Les nouveaux instruments décrits devront Les nouveaux instruments décrits devront être opérationnelsêtre opérationnels

  

20102010  

Les formules nationales sont abandonnées Les formules nationales sont abandonnées au seul profit des nouveaux systèmes au seul profit des nouveaux systèmes européens.européens.

Avantages de SEPA pour les entreprises

Réduction du nombre de banquesRéduction du nombre de banques

Réduction du nombre de comptesRéduction du nombre de comptes

Simplification de la gestion des liquiditésSimplification de la gestion des liquidités

Diminution des frais bancaires relatifs aux Diminution des frais bancaires relatifs aux opérations de transfert, tenue de compte, opérations de transfert, tenue de compte, envoi de relevés électroniques de soldes et envoi de relevés électroniques de soldes et opérationsopérations

Avantages de SEPA pour les entreprises

La standardisation des formats bancaires entrainera

– une simplification de la gestion et de la maintenance des systèmes de paiement

– une automatisation plus poussée des processus et de la gestion des données

– une simplification du cash management

– la possibilité de développer des centrales de paiement et d’encaissement au niveau européen

Avantages de SEPA pour les entreprises:

A un stade plus avancé, la facturation électronique couplée à l’automatisation complète de la chaîne “commande-facturation-paiement-encaissement” aboutira à des réductions importantes de coûts de traitement administratif.

Une saine concurrence permettra de réduire les coûts systèmes

Demandes de l’EACT et de l’ATEBDemandes de l’EACT et de l’ATEB

Transparence de l’information sur le projet SEPATransparence de l’information sur le projet SEPA

Consultation des « end-users » dans un timing Consultation des « end-users » dans un timing réalisteréaliste

Les standards devraient être au moins équivalents Les standards devraient être au moins équivalents aux systèmes actuelsaux systèmes actuels

Protocoles de communication également Protocoles de communication également uniformisés avec les banquesuniformisés avec les banques

Demandes de l’EACT et de l’ATEBDemandes de l’EACT et de l’ATEB

Sécurité: standards harmonisés Sécurité: standards harmonisés Confidentialité des informations et données Confidentialité des informations et données

communiquéescommuniquées Identification des contreparties et de leur Identification des contreparties et de leur

profilprofil Utilisation pour des services plus sophistiquésUtilisation pour des services plus sophistiqués Réduction des frais de transfertRéduction des frais de transfert Transparence sur les dates de valeur Transparence sur les dates de valeur

Demandes de l’EACT et de l’ATEBDemandes de l’EACT et de l’ATEB

Paiements :Paiements :– les informations transmises doivent être les informations transmises doivent être

suffisamment complètes et structurées pour suffisamment complètes et structurées pour permettre un véritable processus intégré permettre un véritable processus intégré entre donneur d’ordre et bénéficiaire et entre donneur d’ordre et bénéficiaire et permettre une réconciliation automatisée permettre une réconciliation automatisée des opérations.des opérations.

– les délais d’exécution plus rapides les délais d’exécution plus rapides

Demandes de l’EACT et de l’ATEBDemandes de l’EACT et de l’ATEB

Débits directs:Débits directs:

– Des systèmes très hétérogènes sont déjà en place en Europe comportant des différences dans la gestion des mandats, les possibilités de rejets ou de refus et les dates de valeur applicables.

– La proposition actuelle est trop simple et sa réussite reste douteuse. D’autres options devraient donc être proposées à la réunion EPC de septembre 2006.

– Les délais d’annulation et de remboursement d’un encaissement sont actuellement déraisonnables et ne permettent pas une gestion correcte de la trésorerie et du risque.

Demandes de l’EACT et de l’ATEBDemandes de l’EACT et de l’ATEB

Débits directs:Débits directs:– Processus de contrôle et validation définitive de Processus de contrôle et validation définitive de

l’encaissement.l’encaissement.

– Les délais de remboursement proposés par SEPA Les délais de remboursement proposés par SEPA (90 jours) sont incompatibles avec des règles (90 jours) sont incompatibles avec des règles fiscales et les usages commerciaux. fiscales et les usages commerciaux.

– Proposition pour une validation définitive et Proposition pour une validation définitive et irrévocable après 5 jours. irrévocable après 5 jours.

Craintes de l’EACT et de l’ATEBCraintes de l’EACT et de l’ATEB

Sans adaptations importantes pour Sans adaptations importantes pour atteindre le niveau des meilleurs atteindre le niveau des meilleurs systèmes domestiques actuels, les systèmes domestiques actuels, les propositions du “Rulebook” en matière propositions du “Rulebook” en matière de paiements et domiciliations risquent de paiements et domiciliations risquent de ne pas susciter l’enthousiasme et de ne pas susciter l’enthousiasme et donc ne pas entraîner le basculement donc ne pas entraîner le basculement d’une masse critique d’opérations vers d’une masse critique d’opérations vers le système SEPA. le système SEPA.

Depuis les années 70, les banques belges Depuis les années 70, les banques belges ont développé un système bancaire ont développé un système bancaire intégré unique digne d’un mini SEPA:intégré unique digne d’un mini SEPA:

Compte bancaire standardisé avec clé de contrôleCompte bancaire standardisé avec clé de contrôle Standardisation des formats bancaires de Standardisation des formats bancaires de

paiement et d’encaissementpaiement et d’encaissement Virements à communication structuréeVirements à communication structurée Chambre de compensation unifiéeChambre de compensation unifiée Système ISABEL permettant une communication Système ISABEL permettant une communication

centralisée avec les banquescentralisée avec les banques

En conséquenceEn conséquence

les entreprises belges sont habituées à un les entreprises belges sont habituées à un système bancaire intégré efficace, largement système bancaire intégré efficace, largement automatisé et dont le coût opérationnel est automatisé et dont le coût opérationnel est parmi les plus bas d’Europe.parmi les plus bas d’Europe.

le changement vers un autre système le changement vers un autre système implique qu’il soit au moins du même niveau. implique qu’il soit au moins du même niveau.

Souhaits de l’ATEBSouhaits de l’ATEB

Participation au Forum de discussion SEPA au sein de Participation au Forum de discussion SEPA au sein de la BNBla BNB

Défense des acquis bancaires belges actuels et Défense des acquis bancaires belges actuels et maintien au minimum de leur niveau de standard maintien au minimum de leur niveau de standard élevéélevé

CODA: ne pas perdre le niveau de détail des CODA: ne pas perdre le niveau de détail des informations actuellement transmisesinformations actuellement transmises

Direct Debit: maintien des règles actuelles de Direct Debit: maintien des règles actuelles de fonctionnement des DOM80fonctionnement des DOM80

Quels sont les impacts au niveau de Quels sont les impacts au niveau de l’entreprise?l’entreprise?

Révision des processus d’organisation Révision des processus d’organisation Mise à jour des logiciels comptables et de Mise à jour des logiciels comptables et de

gestion de trésoreriegestion de trésorerie Mise à jour des données critiques « SEPA »Mise à jour des données critiques « SEPA » Intégration approfondie des processusIntégration approfondie des processus Automatisation plus extensiveAutomatisation plus extensive Révision de la sélection des banquesRévision de la sélection des banques

Quel est le degré de préparation des Quel est le degré de préparation des entreprises?entreprises?

Grande variation du niveau de connaissance du Grande variation du niveau de connaissance du projet.projet.

Méconnaissance des enjeux et conséquences pour Méconnaissance des enjeux et conséquences pour leur organisation.leur organisation.

Les multinationales sont mieux informées que les Les multinationales sont mieux informées que les PME.PME.

Les associations de trésoriers se préoccupent de les Les associations de trésoriers se préoccupent de les informer.informer.

Qui peut aider les entreprises à se préparer à Qui peut aider les entreprises à se préparer à SEPA?SEPA?

Les banquiersLes banquiers

Les fournisseurs de logiciels financiersLes fournisseurs de logiciels financiers

Les associations professionnelles de trésoriers:Les associations professionnelles de trésoriers: l’EACT au niveau européenl’EACT au niveau européen l’ATEB au niveau belgel’ATEB au niveau belge

La presse spécialisée La presse spécialisée

les sites web de la BCE, ECP,EACT,BNB,FEBELFIN,ATEBles sites web de la BCE, ECP,EACT,BNB,FEBELFIN,ATEB

CONCLUSIONSCONCLUSIONS

Les banques ne doivent pas mettre les utilisateurs Les banques ne doivent pas mettre les utilisateurs devant le fait accompli, mais les associer à SEPA pour devant le fait accompli, mais les associer à SEPA pour travailler en partenariat étroit avec eux et assurer le travailler en partenariat étroit avec eux et assurer le succès de ce projet.succès de ce projet.

Le projet doit être ambitieux, viser un haut niveau et Le projet doit être ambitieux, viser un haut niveau et rassembler les meilleures produits et pratiques du rassembler les meilleures produits et pratiques du marché dans une forme standardisée, multi marché dans une forme standardisée, multi opérationnelle et sécurisée.opérationnelle et sécurisée.

Les autorités politiques devront également lever toutes Les autorités politiques devront également lever toutes les barrières légales ou fiscales existantes pour assurer les barrières légales ou fiscales existantes pour assurer la faisabilité du projet.la faisabilité du projet.