Séminaire extraordinaire des cadres professionnels et chefs de centre 29 MAI 2012.

Séminaire extraordinaire des cadres professionnels et chefs de centre

29 MAI 2012

REFORME DE LA FILIERE

SAPEUR-POMPIER 2012

SDIS 95 - Service ressources humaines – LP

SDIS 95 - Service ressources humaines – LP3

Dispositif mis en place par les textes du 20 avril 2012: 8 décrets, 2 arrêtés…

Décret n° 2012-519 du 20 avril 2012 modifiant le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 : dispositions communes SPP

Décret n° 2012-520 du 20 avril 2012 : statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs et caporaux SPP

Décret n° 2012-521 du 20 avril 2012 : statut particulier du cadre d'emplois des sous-officiers SPP

Décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 : statut particulier du cadre d'emplois des lieutenants SPP

Décret n° 2012-523 du 20 avril 2012 : statut particulier des capitaines, commandants, lieutenants-colonels et colonels de SPP

Décret n° 2012-524 du 20 avril 2012 : indices de rémunération pour certains grades SPP

Décret n° 2012-525 du 20 avril 2012 modifiant le décret n° 95-1018 : répartition en groupes hiérarchiques

Décret n° 2012-526 du 20 avril 2012 : nombre d'officiers et sous-officiers SPP du corps départemental

Arrêté du 20 avril 2012 : indices bruts servant de base de calcul aux indemnités de responsabilité SPP

Arrêté du 20 avril 2012 : nombre maximum d'officiers SPP dans les groupements des SDIS


Arrêté du 7 mai 2012 : programme concours professionnels de capitaine SPP

Décret n° 2012-727 du 7 mai 2012 : concours cadre d'emplois des lieutenants SPP

Décret n° 2012-726 du 7 mai 2012 : examens professionnels cadre d'emplois des lieutenants SPP

Arrêté du 7 mai 2012 : programme concours et examen professionnel de lieutenant SPP

Décret n° 2012-731 du 7 mai 2012 : examen professionnel cadre d'emplois des sous-officiers SPP

Décret n° 2012-730 du 7 mai 2012 : concours cadre d'emplois des sous-officiers SPP

Arrêté du 7 mai 2012 : programme concours sous-officiers SPP

Décret n° 2012-729 du 7 mai 2012 : examen professionnel cadre d'emplois des sapeurs et caporaux SPP

Arrêté du 7 mai 2012 : programme examen professionnel sapeurs et caporaux SPP

Décret n° 2012-728 du 7 mai 2012 : concours cadre d'emplois des sapeurs et caporaux SPP

Arrêté du 7 mai 2012 : programme concours sapeurs et caporaux SPP

…Complété par les textes du 7 mai 2012: 6 décrets, 5 arrêtés


Catégorie C

Passage à 2 cadres d’emplois

AVANT

Sapeur 1 cadre

Caporal d’emplois

Sergent SPP

Adjudant non-officiers, 4 grades

APRES

Sapeur 2ème classe Nouveau grade 1er cadre échelle 3

d’emplois Sapeur 1ère classe Nouveau grade des sapeurs échelle 4

et caporaux Caporal échelle 5

Caporal-chef Nouveau grade échelle 6

2ème cadre Sergent

d’emplois

sous-officiers Adjudant


Catégorie B

Suppression du grade de major

AVANT

Major 1 cadre d’emplois

Lieutenant majors et lieutenants 2 grades

APRES échelle B type

1 cadre Lieutenant 2ème classe Nouveau grade

d’emplois Lieutenant 1ère classe Nouveau grade

lieutenants Lieutenant hors classe Nouveau grade

3 grades


Catégorie A

La catégorie A est inchangée

Cadre d’emplois des capitaines, commandants, lieutenants-colonels et colonels


Les cadres d’emplois


Sapeurs et caporaux

Décret n° 2012-520 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d’emploi des sapeurs et caporaux de SPP:

– 4 grades

– Situation au SDIS 95:

»0 sapeur 2ème classe

»88 sapeurs 1ère classe

»179 caporaux dont 6 en disponibilité, 1 en CROEt 63 qui conservent leur appellation de caporal-chef à titre personnel

»0 caporaux-chefs


Sergents et adjudants

Décret n° 2012-521 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d’emploi des sous-officiers de SPP:

- 2 grades

- Situation au SDIS 95:

»392 sergents dont 9 en disponibilité et 25 caporaux-chefs qui seront nommés sergents avant la fin de l’année

»195 adjudants dont 2 mis à disposition, 1 en disponibilité, et 1 en CRO


Lieutenants

Décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des lieutenants de SPP:

- 3 grades

- Suppression du grade de major

- Situation au SDIS 95:

»76 lieutenants 2ème classe

»42 lieutenants 1ère classe

»24 lieutenants 1ère classe promouvables hors classe lors de la CAP B de novembre 2012


Lieutenants hors classe

Indice Brut

Indice Majoré

Indice Brut

Indice Majoré

Indice Brut

Indice Majoré

Indices 614 515 614 515614 638

515 534

Lieutenant 1ère classe

Echelon

Reliquat d'ancienneté dans l'échelon pour bénéficier d'un avancement sur la durée minimale

GRADE - ECHELON - DUREE

13ème 13ème 13ème

< 3ans 3 mois > 3 ans 3 mois Toujours > 4 ans

Indices 619 519 646 540 675 565 675 565

Echelon

Lieutenant hors classe

Reliquat d'ancienneté dans l'échelon pour bénéficier d'un avancement sur la durée minimale

Âge prévisionnel de nomination au grade de lieutenant hors classe

11ème

6 mois dans le dernier échelon

51 ans 8 mois 54 ans et 1 mois 56 ans 1/2 57 ans

2 ans 5 mois 2 ans 5 mois0 mois dans le dernier échelon

11ème9ème 10ème


Capitaines, commandants, lieutenants-colonels et colonels

Décret n° 2012-523 du 20 avril 2012 modifiant le décret n° 2001-682 du 30 juillet 2001 portant statut particulier du cadre d’emploi des capitaines, lieutenants-colonels et colonels de SPP:

– Pas d’intégration

– Nouvelles modalités de recrutement


CAP 2012

Dispositions similaires pour tous les cadres d’emplois

Application intégrale des tableaux d’avancements arrêtés jusqu’au 31 décembre 2012

Modalités de reclassement prévues par les décrets

3 CAP complémentaires: – Catégorie C le 20 avril

– Catégorie A et B le 25 avril


Nouveau tableau des effectifs

Situation au 31/12/2011:

Colonels 5

Lieutenants-colonels 13

Commandants 21

Capitaines 39

Lieutenants 114

Adjudants 191

Sergents 398

Caporaux et sapeurs 325


Cas particuliers:

5 FAE de chef d’agrès tout engin

1 FAE terminée de 7 agents

2 FAE commencées de 14 agents

2 FAE à effectuer de 13 agents

Chef d’agrès (tout engin)

FAE 2012 en cours

Chef d’équipe

8 FAE de chef d’équipe:

3 FAE terminées représentant 12

agents

1 FAE commencée représentant 3

agents

4 FAE à effectuer représentant 17

agents

NB : 15 agents en VAE

Chef d’équipe

Les 47 agents sont promouvables

caporaux au 1er janvier 2013

La FAE de chef d’équipe est

nécessaire pour occuper les

fonctions dédiées après nomination

5 agents sont inscrits sur le

tableau d’avancement

complémentaire au grade de

sergent

1 agent doit être inscrit sur le

tableau d’avancement

complémentaire après réussite à

la FAE


Dispositions communes

Décret n° 2012-519 du 20 avril 2012 modifiant le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l’ensemble des sapeurs-pompiers professionnels :

Article 8 : « A compter de la date d’entrée en vigueur du présent décret, les sapeurs-pompiers professionnels qui occupaient un emploi opérationnel et d’encadrement et qui bénéficiaient au titre des responsabilités particulières qu’ils exerçaient d’une indemnité de responsabilité ne correspondant pas à leur grade, par référence au tableau de concordance et au tableau I annexés au décret du 25 septembre 1990 susvisé dans leur rédaction issue du présent décret, peuvent continuer à occuper cet emploi et à percevoir cette indemnité à titre personnel, dans le service départemental d’incendie et de secours où ils servent, pendant une durée maximale de sept ans. »


Implication des équipes RH

Désignation d’un objectif clair par le directeur

Production des arrêtés d’intégration pour le milieu du mois de mai

Nécessité de mettre en place des passages de relais entre les présents et les absents, compte tenu de la période du calendrier

Appropriation des textes par les équipes, y compris les gestionnaires des dossiers PATS

Renfort de la mission personnel par des agents de la mission rémunération ainsi que les assistantes RH


Développement d’une méthode s’appuyant sur la démarche de reprise d’antériorité

Situation favorable liée à la justesse des données agents

Recensement des situations particulières: prise en compte des parcours individuels des agents

Le traitement de ce dossier a été structurant pour le SRH

Il permet d’aborder avec sérénité la production des arrêtés fixant le régime indemnitaire

Implication des équipes RH


Bilan

973 arrêtés d’intégration produits et signés

73 arrêtés d’avancement d’échelon induits

1 059 arrêtés fixant le régime indemnitaire des SPP


Calendrier

20 Avril 201220 Avril 2012

Parution des Parution des textestextes

11erer Mai Mai

Date Date d’applicationd’application

Analyse des textesAnalyse des textes

Production et signatureProduction et signature

des arrêtés d’intégrationdes arrêtés d’intégration

Début des concertations avec les Début des concertations avec les partenaires sociauxpartenaires sociaux

Communication Communication initialeinitiale Séminaire extraordinaireSéminaire extraordinaire

des cadresdes cadres

29 Mai29 Mai

Rencontre Rencontre commandement- commandement-

syndicatssyndicats

Avancements d’échelon induitsAvancements d’échelon induits

30 Mai30 Mai

Mise en paie Mise en paie

patch informatiquepatch informatique

Information Information au CASDISau CASDIS

4 Juin4 Juin

Chiffrage des dispositions Chiffrage des dispositions nouvellesnouvelles

33èmeème quadrimestrequadrimestre

Présentation des Présentation des arbitrages arbitrages

budgétaires à budgétaires à l’exécutifl’exécutif

Préparation des tableaux Préparation des tableaux d’avancements 2013d’avancements 2013

Débat Débat d’orientation d’orientation

budgétaire 2013 budgétaire 2013

Rencontre entre le Rencontre entre le président et les président et les

syndicatssyndicats22 juin22 juin


Une dernière date à ajouter au calendrier…


… celle du séminaire des cadres de novembre


Merci de votre attention

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