Séminaire ENSAM, 7 mars 20061 Tarification et usages de leau : Approche micro-économique Alban...

Séminaire ENSAM, 7 mars 2006 1

Tarification et usages de l’eau :

Approche micro-économique

Alban THOMAS

UMR LERNA, Toulouse


1/ Introduction

1.1/ Généralités : les grandes tendances (chiffres), le contexte institutionnel

1.2/ Pourquoi et comment tarifer ?

2/ L’eau d’irrigation

2.1/ Le cas français

2.2/ Modes de tarification

3/ L’eau potable : tarification et usage domestique

3.1/ Mode de gestion : efficacité privée vs. service public ?

3.2/ Les usages résidentiels

3.3/ La tarification sociale

4/ Les usages industriels


1/ Introduction1.1/ Généralités : les grandes tendances (chiffres), le contexte institutionnel

Stress si WEI > 20%

WEI de l’Europe : 353 km3/an / 3500 km3/an (10%)

Quelques indices par pays :

Irlande 2 %France 8 % (18 % avec utilisation secteur énergie)Allemagne 10 % (25 % )Portugal 15 % (17 % )Belgique 20 % (45 % )Espagne 32 % (36 % )

En termes quantitatifs en Europe : Water Exploitation Index (WEI) prélèvements totaux moyens annuels / ressources moyennes à long terme


0

10

20

30

40

50

60

70

EuropeSud-Ouest

EuropeNord-Ouest

Europe centrale

EuropeCentre-Ouest

Energie

Industrie

Agriculture

Utilisation de l’eau par grande zone européenne(pourcentage des prélèvements, (Eurostat, 2003)


► Autres chiffres-clés :

Consommation moyenne d’eau par jour :-d’un américain 700 litres-d’un israélien 260 litres-d’un européen 200 litres-d’un africain 30 litres-d’un Haïtien 20 litres

- Réserve mondiale d’eau souterraine : 10 000 000 milliards de m3- Eaux souterraines : 60 % des eaux continentales- 9 pays disposent de 60 % des ressources mondiales en eau :Brésil, Russie, Chine, Canada, Indonésie, Etats-Unis, Inde, Colombie,Congo-Zaïre.


► Autres chiffres-clés : en France

Pluie moyenne : + 440 milliards m3/an

- Evaporation : 270 milliards m3/an

- Ecoulement dans nappes et rivières : 170 milliards m3/an= 0

Volumes prélevés et consommés, France métropolitaine (milliards m3)

0

5

10

15

20

25

Energie Eau potable Irrigation Industrie

Prélèvements

Consommation


« Brèves de comptoir » :

-Pourquoi le prix de l’eau est différent d’une commune à l’autre, alors quecelui de l’électricité est uniforme ?

-Pourquoi les agriculteurs ne paient pas l’eau au même prix que les ménages ?

-Si les sociétés privées font payer l’eau plus cher que les régies, ne devrait-onpas dénoncer les contrats et « re-nationaliser » les services d’eau ?Différentes sources d’approvisionnement pour différents usages

- Ménages : réseau collectif du service communal de l’eau, plus rarement des puits privés ;

- Industriels : réseau collectif et/ou puits privés ;-Agriculteurs irrigants : Société d’Aménagement Régional (SAR), association

syndicale autorisée (ASA) ou puits privés.

1.2/ Pourquoi et comment tarifer ?


► L’eau doit être - mobilisée (à partir des eaux brutes)- prétraitée (éventuellement)- acheminée- distribuée (coût de facturation, relevés compteur)- traitée si polluée (éventuellement)

► Le prix de l’eau doit prendre en compte :- un critère d’efficience (surplus total maximum)- la contrainte de rentabilité pour l’opérateur- éventuellement des critères d’équité- des coûts de mise en place de la tarification

Son prix inclut donc le coût du service (sécurité, pression, etc.)


L’exemple des ménages : à ressource locale, prix local ?

Variation du prix de l’eau d’un site à l’autre car les coûts supportés par le service de distribution dépendent des caractéristiques locales :

- facteurs naturels : accès à la ressource (éloignement, profondeur des nappes), qualité des eaux brutes, nature des sols

- facteurs humains : densité de population, pollution, zone touristique,…

- gestion pratiquée : politique d’investissements, prix de l’eau

débat sur la péréquation du prix de l’eau


L’exemple des irrigants : le prix de l’eau, signal sur la valeur de la ressource ?

Tarification progressive par tranche : faire peser une plus grande partie de la charge sur les utilisateurs disposant de revenus plus élevés

Principe d’efficacité : faire payer l'eau à un prix égal au coût marginal de mise à disposition de la ressource

Tarification efficace : - une redevance fixe servant au recouvrement des coûts

non directement liés aux volumes consommés- un prix volumétrique permettant un recouvrement des

coûts à court et long terme

Problème du comptage : tous les usagers ne paient pas pour le volume d’eau réellement consommé


2/ L’eau d’irrigation

Dans le monde : 18 % des surfaces cultivées sont irriguées (267 millions d’ha,Banque Mondiale, 2001)et contribuent pour 40 % à la production agricole totale.

2.1/ Le cas français

En France : environ 1,6 millions d’ha irrigués en 2000 (sur 2,6 irriguables).

Entre 1988 et 2000 : 50 % de l’acroissement de la sole irriguée lié au maïs.

50 % pour le maïs (grain et semence)18 % horticulture, vigne et vergers10 % : oléagineux.


Région Irrigation (million

m3)

Superficie irriguée(1000 ha)

Part maïs dans surfaces irriguées

(%)

Part vergers et horticulture dans surfaces irriguées

(%)

Poitou-Charentes 234,66 169,02 79 3

PACA 616,86 114,95 6 33

Aquitaine 408,96 278,69 74 17

Midi-Pyrénées 361,96 269,26 70 8

Languedoc-Roussillon

238,76 64,76 8 44

Statistiques régionales pour l’irrigation, 2002

Source : RA 2000.


CGGREF (2005) :- Coûts d’irrigation très variables selon les régions- Coûts d’irrigation représentent environ 20 % des charges- Les charges fixes sont prépondérantes- La part de la redevance « prélèvement » (Agence de l’Eau) est

faible (2 à 8 %)- 71 % des exploitations irrigantes (85 % des surfaces irriguées) sont

équipées de compteur volumétrique.

Réseau Coût variable

(Euros/m3)

Coût total pour 3000 m3

(Euros/ha)

Coût total pour 3000 m3

(Euros/m3)

Gravitaire 0 183 0,061

Sous pression, collectif 0,076 335 0,111

Pompage individuel 0,06 149 0,05


L’impact de la Politique Agricole Commune (PAC)

► Avant accord de Luxembourg (juin 2003) : - Primes compensatoires aux production végétales (grandes cultures) parunité de surface.- Calcul : paiement uniforme (Euros/tonne) X rendement de référence (qx/ha)

Euros/tonne 1999 2000 2001 2002-2006

Céréales 54,34 58,67 63,00 63,00

Protéagineux 78,49 72,50 72,50 72,50

Oléagineux 94,24 81,74 72,37 63,00

Montant de référence des paiements compensatoires

► Important : rendement de référence (historique) départemental, distinction sec/irrigué


Accord de Luxembourg (juin 2003) :

Choix d’un découplage partiel par la France :

25 % des aides restent sur l’ancien système.

75 % des aides passent à un nouveau système : Droits à Paiement Unique (Single Payment Scheme), basés sur

l’historique des paiements 2000-2002, éco-conditionnalité.

► Conséquence : prime à l’irrigation (rendement supérieur)

► Conséquence attendue de la réforme PAC 2003 :Baisse de la prime à l’irrigation, donc baisse des surfaces irriguées.

► Mais baisse accentuée des prix d’intervention (soutien des prix) :Sensibilité plus forte aux prix du marché des céréales.


Prévision de l’impact de la réforme PAC 2003 sur les surfaces et l’irrigation (Buisson, 2005)

Région Surfaces irriguées (découplage partiel)

Idem, hausse prix maïs

+ 25 %

Volumes d’eau consommés pour irrigation

Idem, hausse prix maïs

+ 25 %

Midi-Pyrénées -16,4 % -13,3 % -20,8 % -4,9 %

Poitou-Charentes

-11 % -9 % -12 % 3,1 %

Aquitaine -7,4 % -6,5 % -8,3 % -0,3 %

Rhône-Alpes -5,3 % -4,8 % -10,3 % 3 %

Pays de Loire -4,6 % -4,2 % -7,3 % 2,9 %

Alsace -3,5 % -3,1 % -3,9 % 5,9 %

PACA -1,3 % -1,3 % -0,2 % 0 %

Languedoc-R. 0,2 % 0,2 % -0,3 % 0 %

Ensemble -7,9 % -6,9 % -7,9 % 0 %


2.2/ Modes de tarification

► Demande en eau d’irrigation (Tsur, 2005)

1

3

Profit producteur , 1,2, , : ( ) ,

: input eau pour la culture ; : prix du m ; : prix de l'output

m

i j j j jj

j j

i i n p f q wq

q j w p j

Maximisation du profit par rapport à qj :

1( ) , 1, 2, , .j j j jj j

w wf q w q f j m

p p

1

1

1

Demande du producteur : ( ) , 1, 2, , ,

Demande totale en eau : ( ) ( ).

m

i ijj j

n

ii

wi q w f i n

p

q w q w


► Approche duale d’obtention de la demande en eau :

Hyp. : w = 0 (gratuité), mais contrainte de disponibilité : q x

Relâchement de la contrainte de unités : :x x

Revenu additionnel : ( ) pour unités supplémentaires

( )consentement à payer : .

p f x f x

p f x f x

- Quand « petit », cette valeur vaut pf’(x) (l’inverse de la fonctionde demande précédente)

- Consentement à payer : shadow price de la ressource

Somme des consentements à payer de 0 à q(w) : surplus du producteur


Euros/m3

Input eau( )pf q

1( ) ( / )q w f w pa

w

1w

Surplus du producteur sous un tarif uniforme ou par tranche

Surplus avec tarif uniforme w

Surplus avec tarif par tranche w


Exemple de tarification progressive

Prix

Consommation

Q1 Q2

P1

P2

P3

Q

1 1 2 2 3 2Facture : ( )P Q P Q P Q Q


Offre : coût et tarification

Coût marginal ( ) ( ) /

Coût moyen ( ) ( ) / .

MC q VC q q

AC q TC q q

Coûts : variables (VC) et fixes (FC), TC = VC + FC

► Tarification au coût marginal w=MC(q) : profit maximisé

1Profit total : ( ) ( ) où ( ) ( )

Profit opérationnel : ( ) ( )

wq w TC q w q w MC w

wq w VC q w

Opération rentable à court terme si profit opérationnel > 0 (sunk costs)Compensation nécessaire (du fournisseur) à long terme


Euros/m3

Eau (offre)( )q w

MC

ACw

( )AC q w

Profit total

Profit opérationnel (w > MC)

Zone rentable à court terme


Cas particulier : coût marginal constant et contrainte sur la ressource totale

Eau (offre)

Euros/m3

2Demande D1Demande D

( )AC x

2( )D x

1( )AC q

w MC

1q x

AC


Tarification efficiente (maximisation du surplus total)

Pour un prix w :

Usagers (producteurs) :

Demande ( ) t.q. , surplus ( ) ( )q w f q w p pf q w wq w

Fournisseur :

Profit opérationnel : ( ) ( )wq w VC q w

Surplus total : ( )

( ) ( )

V w V q w

pf q w wq w wq w VC q w pf q w VC q w

* *

( )0 ( ) ( ) 0

( ) ( ) ( )

( ) .

dV w dqpf q w MC q w

dw dwMC q w pf q w w

w MC q w


Tarification au coût marginal ou au coût moyen

Euros/m3

3m

AC

MC

Demande dérivée

MCw

ACw

( )ACq w ( )MCq w

A

B

C

D E

Surplus total sous MC pricing : A+B+C+D+ESurplus total sous AC pricing : A+B+D


► Seule tarification efficiente : MC pricingAC pricing : inefficiente, amélioration surplus fournisseur,

baisse surplus producteurs.

► Tarification par tranche (multi-bloc pricing) :Permet le MC pricing, sous les conditions :

- la dernière unité est payée au coût marginal, wMC

- le prix est inférieur à la demande dérivée.

Avantage de la tarification par bloc :- équilibrer le budget du fournisseur

avec prix de premières tranches > coût marginalou

- transférer de la richesse du fournisseur vers les usagers avec prix de premières tranches < coût marginal


- Volumétrique : mesure directe (compteur)

- Input/output : eau payée proportionnellement à la production,ou taxe sur un input.

- Surface : paiement selon périmètre irrigué (dépend de la méthode, saison, etc.) + parfois non-irrigué (si

investissements

lourds en infrastructures)

- Par bloc : méthode volumétrique avec seuils de conso.

- Tarif binôme : coût marginal constant + charge fixe

- Marchés de l’eau formels ou informels …

NB : le tarif binôme est souvent pratiqué lorsque MC < AC

Méthodes de tarification


Pourquoi l’utilisation du MC pricing (efficience) n’est pas générale ?

► Coûts de mise en place (compteurs, collecte, etc.)

Etude de 1990 (Bos et Wolters) : sur 12,2 millions ha irrigués mondiales- 60 % concernées par paiement à la surface - 25 % par méthode volumétrique.

Tsur et Dinar (1997) : le paiement à la surface peut être préférable si l’on intègre

les coûts de mise en place (implementation costs)

► Paiement proportionnel à l’output/input :information asymétrique sur la technologie de production

► En conclusion : méthode à privilégier dépend des coûts de miseen place (hétérogénéité régionale)


Comparaison des méthodes de tarification

Tarification Mise en place Efficience potentielle

Horizon de l’efficience

Contrôle de la demande

Volumétrique

(taux uniforme)

Compliquée First-best Court terme Facile

Output/Input Moins compliquée

Second-best Court terme Assez facile

A la surface Facile Aucune - Via restrictions sur cultures

Binôme Assez compliquée

First-best Long-terme Assez facile

Marchés de l’eau

Difficile First-best Court et long terme

Dépend du type de marché

Source : Johansson et al. (2002).


3/ L’eau potable : tarification et usage domestique

Origine prix qualité

eau de source bien non marchand (gratuit) mais coût de pompage

eau très souvent impropre à la consommation

eau du réseau prix moyen : 17 FF / m3

( soit 0,017 FF / l )soumise à des contrôles stricts

eau en bouteille environ 2 FF / l soumise à des contrôles stricts

Pour les ménages : différentes sources d’approvisionnement, France

► Tendance pour l’eau du réseau : - augmentation consommation moyenne en eau potable -> début années 90- pic en 1991 (75,4 m3/habitant/an) - diminution régulière à partir de 1992 (70 m3/habitant/an aujourd’hui)


Les services de distribution d'eau potable

possibilité de se regrouper au sein d'un syndicat intercommunal plus de 13 000 communes gèrent l'eau de façon isolée 2 000 organismes intercommunaux regroupent environ 23 000 communes

Au total, environ 15 500 services de distribution d'eau en France

deux modes de gestion possible : - la gestion directe : gestion effectuée par le personnel municipal - la gestion déléguée : gestion confiée à une société privée (par

contrat)

la commune est responsable de la distribution de l’eau car - l’eau coûte cher à transporter - elle doit rester le moins longtemps possible dans les réservoirs

de stockage et les canalisations, pour ne pas altérer sa qualité


Mode de gestion

Propriété des infrastructures

Exploitation et maintenance

Financement des investissements

Risque commercial

gestion directe

publique publique public public

régie intéressée

publique publique et privée public public

gérance publique publique et privée public public

affermage publique privée public et privé public et privé

concession publique privée privé privé

Les caractéristiques des différents modes de gestion


Répartition des modes de gestion en France

Traitement et distribution d'eau

Assainissement et épuration des eaux

usées

opérateurs publics 15% de la population 55% de la population

opérateurs privés 85% de la population 45% de la population

► Raisons à la délégation de service public :

- Difficultés à assumer les investissements pour l'entretien du réseau et répondre aux nouvelles normes de qualité

- Capacités d'endettement limitées des collectivités locales- Complexité technique croissante- Idée répandue que la gestion privée est un mode de gestion plus efficace

(plus grande flexibilité des contrats de travail, etc.)


Décomposition du prix de l’eau potable

- Rémunération du service de l’eau (production et distribution)- Rémunération du service de l’assainissement (collecte et traitement)

- Redevance prélèvement et redevance pollution (l’Agence de l’Eau)- Redevance FNDAE (Fonds National du Développement des

Adductions d'Eau), (fixée par le Parlement, sert à financer amélioration et extension des installations d'eau potable ou d'assainissement en zone

rurale)

- Taxe au profit des Voies Navigables de France dans communes prélevant ou rejetant leur eau dans le réseau géré par cet organisme

- TVA, au taux de 5,5%, sur l'ensemble de la facture


taxes et redevances sont fixées par les organismes publics

Modalités de fixation du prix de l'eau

plusieurs types de tarification : - binôme : charge fixe et prix au mètre cube identique quelle que soit

la consommation de l'usager- tarification par tranche, progressive ou dégressive : le prix du m3

est d'autant plus fort (faible) que la tranche de consommation est élevée

- tarification forfaitaire : interdite depuis loi sur l’eau de 1992.

le reste est fixé au niveau de la commune - gestion directe : prix fixé par la commune ou le syndicat - gestion déléguée : négociation entre la commune et la société

privée


3.1 Efficacité privée vs. Service public ?

Enquête Agences de l’eau-IFEN-SCEES « Prix de l’eau dans les collectivités territoriales » (1999).

Echantillon de 3135 communes (exhaustif pour communes > 10 000 hab.)

Prix moyenFF/m3

Ecart-type Nombrede

communes

Echantilllon complet 7,88 2,90 3 135

Gestion déléguée 8,85 2,93 1 793

Gestion par régie 6,58 2,29 1 342

Ecart délégation/régie + 34%

Voir Carpentier et al. (2006)


Soit p0i le prix de l’eau en gestion publique,

p1i celui en gestion privée.

Prix constaté pi pour la commune i :

pi = m0 + (m1 – m0) di + a0 (xi – x) + (a1 – a0)(xi – x) di + (u1i – u0i) di + u0i ,

où di = 1 si la commune i est en gestion privée et 0 sinon ;

m0 et m1 : prix moyens en gestion publique et privée,

respectivement;

xi : variables explicatives du prix, de moyenne empirique x ;

u0i et u1i : composantes inobservables du prix en gestion publique

et privée, respectivement,

a0 et a1 : paramètres (éventuellement différents) associés aux xi,

en gestion publique et privée, respectivement


Effets moyens de la délégation

Effet moyen de la délégation pour toutes les communes (Average Treatment Effect) :

Effet moyen pour les communes en gestion privée (Average Treatment Effect on the Treated) :

où E(.) représente l’espérance mathématique.

ATE = E (p1i – p0i) = m1 – m0

ATE1 = E(p1i – p0i | di = 1),


Le prix p0i n’est pas observable si di = 1

Le prix p1i n’est pas observable si di = 0

La différence entre les deux modes de gestion est observable,elle peut être évaluée par

E(pi1 | di = 1) – E(pi0 | di = 0)

Effets des caractéristiques observables et inobservables

Le terme a0(xi – x) représente l’effet « commun » des variables observables

sur le prix ;

Le terme (a1 – a0)(xi – x)di capte leur effet « différencié » associé à la délégation

par rapport à la gestion directe.

Les effets inobservables u0i et (u1i – u0i)di peuvent conduire respectivement à un

biais de sélection et un effet d’auto- sélection.


Différentiel de prix :

E(pi1 | di = 1) – E(pi0 | di = 0) =

ATE + (a1 – a0) E(xi – x | di = 1) + a0 [ E(xi – x | di = 1) - E(xi – x | di = 0)]

+ effets des composantes inobservables (auto-sélection et biais de sélection).

La contribution des variables observées dans le différentiel de prix dépend :

-de la différence dans les moyennes des xi selon le mode de gestion

et

-de la différence entre a0 et a1.

On parlera d’ « auto-sélection sur les observables » pour le terme , et de « sélection sur les observables » pour le terme .


Effet mesuré(en pourcent)

Ecart des prix moyens observé 35,9

Effet moyen (ATE) 15,2

Auto-sélection sur les observables -0,9

Auto-sélection sur les inobservables -7.6

Total + -8,5

Sélection sur les observables 13,1

Sélection sur les inobservables 16,1

Total + 29,2

Décomposition du prix de l’eau potable


► Effet de sélection positif pour les communes qui ont choisi la délégation :

ces communes ont des caractéristiques inobservées qui auraient conduit à des prix plus élevés si elles avaient choisi la gestion en régie

► Effet d’auto-sélection négatif :

les spécificités des communes en délégation leur permettent d’obtenir des prix moins élevés que dans une gestion directe.

C’est « l’effet des conditions d’exploitation ».

C’est « l’effet prix » (des communes en gestion déléguée).


ATE : 15,2 %

(Si toutes les communes déléguaient au privé, elles paieraient l’eau 15,2 % plus cher que si elles étaient toutes en régie).

ATE1 = 5,6 %(C’est le surcoût pour les communes qui ont opté pour la délégation, par rapport au cas où elles auraient choisi la régie).


3.2/ Les usages résidentiels

Usage domestique Part Consommation moyenne

Alimentation

boisson 1% besoin alimentaire : 2 litres

préparation de la nourriture 6% préparation alimentaire : 8 litres

Hygiène

bains, douches 39% douche de 4 à 5 minutes : de 60 à 80 litres

bain : de 150 à 200 litres

sanitaires 20% chasse d'eau : de 6 à 12 litres

Nettoyage et autres

linge 12% lave-linge : de 70 à 120 litres

vaisselle 10% vaisselle à la main : de 10 à 12 litres

lave-vaisselle : de 25 à 40 litres

lavage de la voiture 6% lavage de la voiture : 200 litres

et arrosage du jardin arrosage du jardin : de 15 à 20 litres par m2

(Source : CIEAU, 1995)


Sensibilité de la consommation résidentielle au prix

( , ) (forme séparable)Q f P R

Q : consommation (m3/tête)P : prix de l’eauR : revenu

Q

P

R

P

Q

|

|

log

log

log

log

Q P

Q R

Q P Q

P Q P

Q R Q

R Q R


► Nature du prix P : ?

Méthodes d’estimation :- par variables instrumentales si Prix Moyen (Nauges-Thomas, 2000)- modèle discret-continu si tarif binôme (Hewitt-Hanemann, 1995)

► Quel prix utiliser dans le cas d’un tarif multiblocs (par paliers) ?

Tarif uniforme volumétrique : Pma OKTarif binôme avec charge fixe (CF) : Prix moyen

Prix moyen : Pma + CF / Q (CF : charges fixes)(pas d’adéquation avec la théorie, mais information des consommateurs)

Prix marginal (dernier m3 consommé) Pma(adéquation avec la théorie, mais information des consommateurs ?)


Pays, ville Tarif Prix 30 premiers m3 (US$/m3)

Incitation à l’économie d’eau

France Binôme uniforme 2 Très forte

Turquie (Izmir) Paliers 0.5 Très forte

Palestine Paliers 0.7 Forte

Grèce (Athènes) Binôme paliers 0.4 Forte

Maroc Binôme paliers 0.3 Modérée à forte

Italie (Milan) Binôme paliers 0.1 Faible

Jordanie (Amman) Paliers (forfait 20 m3) 0.2 Faible

Tunisie Paliers 0.1 Faible

Croatie Uniforme 0.6 Très faible

Liban Forfaitaire 0.2 Très faible

Tarification de l’eau potable, sélection de cas

Source : Chohin-Kuper et al. (2003).


Méthode MCO MCO VI MV

Prix prix marginal prix moyen prix moyen barème

Constante 4,33 (0,0455) 4,32 (0,0483) 4,12 (0,0406) 3,20 (0,1224)

Prix -0,21 (0,0189) -0,11 (0,0152) -0,37 (0,0151) -0,68 (0,0305)

Revenu 0,09 (0,0133) 0,09 (0,0136) 0,09 (0,0118) 0,11 (0,0147)

Taille ménage 0,03 (0,0042) 0,03 (0,0043) 0,02 (0,0039) 0,02 (0,0044)

Surface résidentielle 0,00 (0,0002) 0,00 (0,0002) 0,00 (0,0002) 0,00 (0,0002)

Machine à laver 0,11 (0,0406) 0,11 (0,0413) 0,07 (0,0337) 0,07 (0,0454)

Application : 1686 ménages chypriotes, 36 municipalités, 1997Trois tranches tarifaires

MCO : Moindres Carrés Ordinaires ; VI : Variable Instrumentale ; MV : Maximum de Vraisemblance.Les écarts-types sont entre parenthèses.


3.3/ La tarification sociale

Objectif : Satisfaire à l’obligation de service universel (USO, Universal Service Obligation) pour les besoins primaires (essentiels)

Mise en place : facilitée avec tarifs binômes et/ou par paliers

Financement des « petits consommateurs » par les « gros consommateurs »

Concilier rentabilité du service (y compris délégué au privé) et USO

Expériences : partenariats public-privé ou régie publique (Afrique du Sud,Afrique Noire, Brésil, Flandres belges, etc.)


Utilisation possible du principe d’efficience :

MP pricing sur tranche supérieureTarif uniforme < Coût Marginal sur tranches inférieures

3Euros/m

3Conso. (m )1Q 2Q

1P

2P

3P

Coût marginal

Problèmes en pratique :- mise en application parfois difficile (mesure de la conso.)- « mutualisation » des basses conso. autour d’un nombre limité

d’abonnés- Substitution par des sources alternatives pour les « gros consommateurs »


3

3

Soit la demande généralisée (Wilson, 1993) :

( , , ) # ( , ) et ( , ) ,

où : revenu

: prix marginal (pour 1 m ),

: consommation (m ),

: paiement total,

Q T p q U q T p q p

p

q

T T p q CF

min minTarification sociale : forfait et 0 ;

pour tranche(s) supérieure(s) : tarification de monopole.

T p

max

min min

min

( )

Surplus du consommateur ( ,0, ) ( ), ( ), ,

où ( ), ( ), ( ), , .

q

T q

p q

CS Q T q dT Q T q p q q dq

Q T q p q q Q T q s q ds


max

min

min min min minSurplus du producteur (fournisseur) : ( ,0, ) ( )

( ), ( ), ( ) , où ( ) .q

q

PS Q T q T C q

Q T q p q q p q c dq C q c q

Programme du principal :

max (1 ) , : coût d'opportunité des fonds publics.CS PS

min

min

min min

min

1,

1

1

1

Qp

QT

p c

p

T cq

T

min maxSur l'intervalle , : prix de monopole ( ) défini par

( ) 1.

( ) 1 ( )qp

q q p q

p q c

p q q


Application à la Côte d’Ivoire (cf. Diakité, Semenov et Thomas, 2005).

Tarification sociale, contrat de concession entre la ville d’Abidjan et laSODECI (juin 1999).

Bloc (m3) Désignation Prix HT

(CFA /m3)

Taxes TVA Eau

Prix TTC

(CFA /m3)

0 – 9 Forfait 144 24 16 184

10 – 18 Social 144 24 16 184

19 – 90 Domestique 198 66 22 286

91 – 300 Normal 198 244 22 464

> 300 Industrielle 198 312 22 532


Aspects de la tarification sociale en Côte d’Ivoire :

Années 1980 : politique d’augmentation de la desserte en eau potable :

Subvention des raccordements domestiques

19 305 CFA (30 Euros) au lieu de 189 000 CFA (288 Euros)

Critères d’attribution de la subvention :

- usage résidentiel

- moins de quatre prises d’eau par connection

Entre 1987 et 1997 : + 87 % du nombre d’abonnés Depuis 2002 :

- nouveaux critères de 3 points d’eau par connection. - un branchement par lot d’habitation- nombre total de branchements subventionnés : 10 000 / an.


Références

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Séminaire ENSAM, 7 mars 20061 Tarification et usages de leau : Approche micro-économique Alban...

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