Sécurité Privée n°27

Sécurité PrivéeLE MAGAZINE D’INFORMATION DES ACTEURS DE LA PROFESSION

AVRIL - JUIN 2014 # 27

www.securite-privee.org

STADES, SPORT ET SPORTIFS

Sécuriser les uns et protéger les autres

Communication gouvernementale

et réalité des entreprises

PACTE DE RESPONSABILITÉ OU DE COMPÉTITIVITÉ

Numéro spécial

TÊTE À TÊTE AVEC ...

Guy Roulleau,président de Samsic Facility

{ AVRIL / JUIN 20142 3Sécurité PrivéeSécurité Privée

il y a 350 000 entreprises adhérentes chez nous qui ont 350 000 raisons del’êtreVous êtes dirigeant. Nous vous apportons des solutions pour couvrir les besoins de votre entreprise et auditer votre situation personnelle.

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ÉditorialÉditorial

Les adhérents de l’USP ont manifesté un indéfectible soutien à notre équipe lors de l’Assemblée générale annuelle de l’organisa-tion patronale validant les actions menées et la feuille de route proposée à l’unanimité. Je tiens à les en remercier chaleureusement.Un vote de confiance

qui intervient alors que le secteur devrait voir évoluer son cadre réglementaire et que les tensions économiques continuent de peser sur les entreprises. Ce qui est important, c’est que nos entreprises vivent, trouvent de nouvelles ressources, imaginent des offres innovantes et continuent de créer des emplois. Autant d’éléments stratégiques sur lesquels l’USP accompagne ses adhérents.

DE FAUSSES « BONNES NOUVELLES » POUR LES ENTREPRISESEt force est de constater que cet accompagnement se révèle plus que jamais nécessaire. La Commission économique de l’USP s’est penchée sur les dernières annonces faites par le gouvernement « en faveur » des entreprises. De

bonnes nouvelles ? Oui, si l’on part du principe que tout dispositif visant à alléger les charges sociales et les impôts des entreprises est une bonne nouvelle. Il faut néanmoins être conscients que lesdits allègements sont plus que modérés et que la baisse d’impôts progressive ne commence qu’en … 2016. Enfin, d’autres dispositions viennent simultanément pénaliser les entreprises entrainant pour 2015 non une baisse mais une hausse des coûts sociaux que nous devrons assumer (lire en page 62 l’analyse réalisée par la Commission économique de l’USP. Vous saurez tout sur ce qui attend nos entreprises dans les mois à venir).

LE CNAPS, SALUÉ PAR LE MINISTRE ET PAR LA PROFESSIONÀ l’occasion des 2e rencontres nationales des CIAC, le 23 mai, le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve s’est adressé aux acteurs de la sécurité privée, saluant le travail accompli et formulant le vœu que « pouvoirs publics et professions de sécurité, nous ancrions dans la durée l’action entreprise au cours des trente derniers mois ». Une posture partagée par la majorité des acteurs de la profession et particulièrement par les

adhérents de l’USP qui, à l’instar de Guy Roulleau, président de Samsic Facility (lire en page 20) ou de Jean-Luc Lemarchand, président de Stand’Up (lire en page 36) saluent non seulement l’initiative mais aussi l’évolution positive du déroulement des contrôles.

LOI DE 1983 : UNE RÉFORME COLLÉGIALEEn contrepoint de ces avancées, la profession est dans l’attente de la révision de la loi dite de 1983. Missions de prévention de l'incendie polyvalence et polycompétence, exclusivité professionnelle… quels sont les points d’achoppement qui demeurent et comment la profession peut-elle agir ? À l’USP, nous avons décidé d’accompagner les pouvoirs publics et de participer à la refonte de cette loi qui constitue le socle juridique de notre activité. Nous remettrons prochainement le fruit de notre travail au gouvernement. Sur ce point, nous constatons d’ailleurs que l’adoption par le Sénat (le 3 juin) des conclusions modifiées de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires ouvre une voie constructive et concrète.

L« L’histoire enseigne aux hommes la

difficulté des grandes tâches et la lenteur des accomplissements, mais elle justifie

l’invincible espoir », Jean Jaurès

PAR CLAUDE TARLET, PRÉSIDENT DE L’USP, UNION DES ENTRE-

PRISES DE SÉCURITÉ PRIVÉE, PRÉSIDENT DE L'ANAPS, ALLIANCE NATIONALE DES ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ,ET VICE-PRÉSIDENT DE LA CoESS, CONFÉDÉRATION EUROPÉENNE

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Sommaire

assurances pour les professionnels

de la sécurité

è installation d’alarmeè contrôle d’accèsè télésurveillanceè Vidéoprotectionè interventionè surveillanceè Gardiennageè sûreté aéroportuaireè protection rapprochéeè transport de fonds

Sommaire

ISSN 1055 - 1606Dépôt légal à parution

DIRECTEUR DE LA PUBLICATIONClaude Tarlet

Sécurité Privée “Le magazine de référencedes acteurs de la profession” est un titre appartenant à l’USP (Union des entreprises de Sécurité Privée) qui le fait éditer sous ce nom depuis 2007.

24, rue Firmin Gillot 75015 ParisTél. : 01 53 58 08 17 - Fax : 01 53 58 08 18E-mail : [email protected] Internet : www.securite-privee.org

COMITÉ DE RÉDACTIONSandrine Legrand-Diez, Pierre-Antoine Mailfait, Annabelle Ripoll, Claude Tarlet

Sécurité Privée est édité par Fluide5 rue Saint Joseph 75002 ParisTél. : 01 78 09 68 82 - Fax : 01 72 10 00 71E-mail : [email protected] Internet : www.fluide-com.fr

RÉ[email protected]

Rédacteur en chef : Sandrine Legrand-DiezTél. : 01 78 09 68 82 - E-mail : [email protected]

Conception graphique : Fluide

Crédits photographiques :EDF, Fluide, Fotolia, LOSC, Stade de France

Ont collaboré à ce numéro :Christophe Bionne, Thierry Brunel, Dominique Bodin, Guillaume Cairou,Louis Caprioli, Bruno Chapel, Bernard Danus, Jean-Luc Dorel,Christophe Durand, François Garie, Romain Guidicelli, Florian Kerzerho, Xavier Latour, Jean-Luc Lemarchand, Pierre Moreau, Serge Rivayrand, Guy Roulleau, Amandine Ségaux.

PUBLICITÉChef de publicité : Lionel Bennegent 01 78 09 68 85 - E-mail : [email protected]

ABONNEMENT ET DIFFUSIONLe magazine est vendu par abonnement.Pour toute demande d’achat au numéro,contactez : Sandrine Legrand-Diez Tél : 01 78 09 68 82 - E-mail : [email protected]

IMPRESSIONImprimerie de champagneZ i. Les franchises 52200 langresTéléphone : 03 25 87 08 34

Éditorial

InstantanésFacts&figures

Tête à tête avec ...Guy Roulleau, président de Samsic Facility, « Famille je vous aime »

DécryptagePrévention des risques professionnels. Quelles solutions de prévention pour réduire les accidents du travail ?

En couvertureStades, sports et sportifs. Sécuriser les uns et protéger les autres.

Dura Lex, Sed LexAppels d’offres. La question du prix dans les marchés publics de sécurité privée

Cahier spécial vidéoprotectionTransports publics. « La vidéoprotection a un impact significatif sur le taux d’élucidation des enquêtes judiciaires »

Lu pour vousSélection

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vées, nationales et locales, de la sécurité en France. Le délégué doit alimenter la réflexion en ce qui concerne principalement les rôles attri-bués aux polices municipales et à la sécurité privée. Il est égale-ment consulté à propos des évolutions du droit applicable. De la sorte, le ministère apporte de la cohérence à son organisa-tion administrative en regrou-pant dans un même ensemble des thèmes traités auparavant par le Préfet Banchou, mais à des titres différents.La médaille a toutefois un revers, puisque la sécurité privée est intégrée dans un ensemble relativement vaste et perd par voie de conséquence en visibilité.À ce jour, le délégué n’a toujours pas été nommé, il est pourtant attendu avec une grande impatience, la nature ayant horreur du vide !

« Je souhaite qu’ensemble, pouvoirs publics et professions de sécurité, nous ancrions dans la durée l’action entreprise au cours des trente derniers mois »Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur, s’adressant aux acteurs de la sécurité privée lors des 2e rencontres nationales des CIAC le 23 mai.

La demande de renouvellement de la carte professionnelle doit être adressée directement par le salarié aux services du CNAPS. Le renouvellement de la carte professionnelle doit être demandé au moins trois mois avant sa date d’expiration. Faute de se conformer à cette obligation, son titulaire ne pourra plus exercer une activité privée de sécurité à partir de cette date.Quand et comment renouveler votre carte professionnelle ? Retrouvez toutes les informations utiles sur le site www.cnaps-securite.fr

Facts & figuresInstantanés

C’est dit !

RENOUVELLEMENT DE LA CARTE PROFESSIONNELLE

Mode d’emploi

INSTANCES

Du délégué interministériel à la sécurité privée au délégué aux coopérations de sécurité

Le Préfet Jean-Louis Blanchou a ainsi très activement et efficacement contribué à construire le CNAPS et à rédiger le code de déontologie des activités privées de sécurité. Il ne s’est toutefois pas arrêté une fois ces missions accomplies. Au contraire, témoignant d’une belle énergie, il a œuvré à l’amélioration de la formation des professionnels ou encore à la clarification des relations entre les donneurs d’ordres et les prestataires par l’intermédiaire d’une Charte des achats. Alors que Monsieur Blanchou quitte ses fonctions au ministère de l’Intérieur pour se consacrer d’autres activités, il ne fait aucun doute qu’il a contribué à la transformation, positive, de la sécurité privée en France. À l’écoute des différents acteurs, fin connaisseur des enjeux, négociateur habile, il a marqué de son empreinte l’environnement institutionnel et juridique de la sécurité.Les responsables de cette rubrique le remercient pour la courtoisie et la sincérité de

leurs échanges avec lui tout au long de ces années. Bonne route à lui !

Si depuis septembre 2013, le Préfet Blanchou n’était plus officiellement délégué interministériel à la sécurité privée, il a continué de travailler sur le sujet en attendant la nomination d’un nouveau délégué aux coopérations de sécurité.De la sorte, l’Etat affiche sa vo-lonté de poursuivre la promo-tion et l’approfondissement des partenariats entre les différentes composantes, publiques et pri-

STRATÉGIE

« Nous poursuivons notre développement dans un contexte où le marché a été rudement secoué par le retournement conjoncturel qui affecte le secteur du bâtiment »Quelle stratégie de développement privilégiez-vous pour Prodomo ?Nous nous développons sur notre cœur de métier, la sécurité des chantiers, des échafaudages et du patrimoine vacant en maillant la France d’agences, pour répondre à un besoin de proximité des donneurs d’ordre. Nous avons inventé ce métier il y a 17 ans, en introduisant les premières caméras à infra rouge sur ces sites ouverts et mouvants que sont les chantiers. Notre profil de précurseur nous anime vers toujours plus d’innovation au service de la sécurité. Ainsi, cette année, Prodomo intègre dans son parc de cameras, un nouveau modèle doté de la vision de nuit. Prodomo propose également à ses clients d’adjoindre à la surveillance globale des chantiers, la surveillance individuelle de leurs équipements clés avec un kit de géolocalisation, la ProdoTAG. Qu’un objet tagué (une benne, une boite à outil, une voiture), vienne à sortir du périmètre du chantier ou simplement bouger, et le propriétaire en sera immédiatement alerté, et pourra identifier le bien manquant.

Quels en sont aujourd'hui les faits les plus marquants ?Nous poursuivons notre développement dans un contexte où le marché a été rudement secoué par le retournement conjoncturel qui affecte le secteur du bâtiment. Si nos

prestations sont portées par un rapport qualité/prix avantageux comparé à la sécurité classique, de nombreux entrants se sont improvisés avec des prestations dégradées à bas coûts. Prodomo est resté fidèle à sa réputation et son image et vise depuis toujours un développement qualitatif, pour imposer les meilleures pratiques.Dans ce même état d’esprit, les pouvoirs publics ont d’ailleurs souhaité intervenir en tant que régulateur au travers du Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS). L’activité de surveillance et de gardiennage fait désormais l’objet d’un chapitre complet dans le Code de da Sécurité Intérieure. Une ordonnance récente en date du 12 mars 2012 (Article L611-1 / n°2012-351), a enfin encadré le métier, ce qui constitue véritable assurance pour les donneurs d’ordre. Désormais, aucune entreprise qui propose des prestations de

gardiennage électronique, comme le fait Prodomo depuis plus de 16 ans, ne peut se soustraire au contrôle du législateur. Elle doit satisfaire à un ensemble de process et de dispositions qui garantissent la qualité des moyens mis en place et des hommes. C’est l’objet du numéro d’agrément CNAPS que Prodomo a obtenu.

Quelles sont vos ambitions à court et moyen termes ?Nous défendons notre position d’innovateur et de leader sur ce marché. Nous recrutons des personnels techniques et commerciaux en les formant à nos outils, à nos méthodes, à nos valeurs.Prodomo doit amener la sécurité au plus près de tous les acteurs économiques. Fort de ses implantations régionales - Marseille, Montpellier, Nantes, Lille, Paris, Lyon -, Prodomo est devenu le partenaire sécurité de

centaines de maîtres d’œuvre et nous visons un développement en région encore plus dense avec une grande variété de typologies clients selon les territoires. C’est déjà le cas puisque l’on compte parmi nos clients des sites emblématiques qui font partie du patrimoine architectural et industriel de la France, mais aussi des sites banals et plus modestes, comme des concessions automobiles ou des supermarchés.

Si vous deviez faire un vœux pour l'avenir de Prodomo, quel serait- il ?Poursuivre une croissance qualitative, pour faire de nous un partenaire de référence au quotidien de tous les acteurs du bâtiment et, plus largement, de l’économie en marche.

PAR XAVIER LATOUR, PROFESSEUR DE DROIT PUBLIC, UNIVERSITÉ DE NICE

ENTRETIEN AVEC JEAN-LUC DOREL, PRÉSIDENT FONDATEUR DE PRODOMOEn 2010, l’Etat avait eu l’excellente idée de créer, pour une période de trois ans, un poste de délégué interministériel à la sécurité privée (Décret n° 2010-1073 du 10 septembre 2010). Antérieur la création du Conseil national des activités privées de sécurité, le délégué n’avait aucun rôle de police administrative ou de sanction. Il était principalement chargé d’animer la réflexion relative à la sécurité privée en étant l’interlocuteur des différents acteurs (publics et privés), et de préparer les évolutions du droit en la matière.

Prodomo en brefCA 2013 : 8 millions d’eurosEffectif : 55 personnesGouvernance : SAS dirigée par le président fondateur Jean-Luc DorelProduits phares : prestations de services dans la sécurité électronique de chantierPosition concurrentielle sur le marché : leader et inventeur

JEAN-LUC DOREL, PRÉSIDENT FONDATEUR DE PRODOMO


allègements fiscaux et sociaux que nous leur accorderons leur offriront la bouffée d'oxygène dont ces entreprises,malgré leur dynamisme, manquent.

UN COUP D'ACCÉLÉRATEUR NÉCESSAIRE...Le déficit commercial record de la France doit nous pousser à relancer le débat sur le rôle des PME dans notre croissance. Le retour du dispositif gazelles permettra de donner un coup d'accélérateur à la création d'entreprises dont nous avons terriblement besoin.Nos entreprises de croissance ont besoin de ce statut adapté. Offrons-leur…

d’un incendie : équipier de première intervention, responsable incendie, premier témoin.L’outil permet aux stagiaires d’utiliser efficacement les moyens de secours pour faire


INCENDIE

Serious game pour former à l’extinction d’incendieUPFI, vous connaissez ? Cette Unité Portable de Formation Incendie est un outil interactif permettant la formation à l’ex-tinction d’incendie, agrémenté de différents scénarios s’adap-tant à l’activité des stagiaires, sans l’inconvénient des condi-tions climatiques et ne néces-sitant aucune logistique. Avan-tage majeur : cette formation est imputable à la formation professionnelle continue.

POUR QUI ? POUR QUOI ?Originale, cette méthode d’apprentissage s’adresse à toute personne qui, dans l’entreprise, doit acquérir les premiers gestes réflexes lors de la découverte

TRIBUNE

Les entrepreneurs demandent le retour du dispositif « GAZELLES »

Ce sont les PME en croissance qui font l'attractivité d'une économie grâce à leur forte compétitivité. Nous devons mener une politique de soutien à ces PME afin de les aider à poursuivre leur croissance. Si notre gouvernement a enfin compris qu'il fallait encourager la création d'entreprises, il doit désormais mesurer l'importance de s'engager auprès de ces PME de croissance. Il ne s'agit pas simplement de les valoriser.Il faut rendre à ces gazelles, le dispositif instauré par la loi de finances pour 2007 qui leur apportait des avantages fiscaux spécifiques comme le gel partiel de l'impôt sur les sociétés, le décalage de paiement des cotisations sociales des salariés nouvellement embauchés ainsi que le remboursement anticipé du crédit d'impôt recherche.

NOUS EXIGEONS UNE BOUFFÉE D'OXYGÈNELa restauration de ces dispositifs est essentielle. Les entrepreneurs qui prennent des risques et réussissent en obtenant une belle croissance ont besoin d'être encouragés. La politique fiscale est un puissant

Créée en 1993, Bodyguard est la première agence de sécurité au monde à avoir obtenu la triple certification QSE selon les normes ISO9001, OHSAS18001, ISO14001 et devient en 2012 la première structure sur le secteur de la sécurité privée à être certifiée ISO 26000. Des certifications renouvelées pour l’année 2014.Eddir Loungar, fondateur et actuel président de la société, le deuxième employeur du département de l’Essonne a réuni toutes ses équipes autour de ce projet commun : « Etre certifié QSE permet de mettre en

levier en la matière même si l'on a encore trop tendance à entendre le contraire. Les débats souvent animés de ces deux dernières années ont rappelé que les lourdeurs de la bureaucratie, la pression fiscale et le droit du travail sont des obstacles à la croissance des petites entreprises.Les gazel les sont les véritables moteurs du progrès économique et social. En leur offrant une charge fiscale allégée, et des dispositifs fiscaux incitatifs leur permettant d'accroître leurs fonds propres, nous contribuerons à les solidifier tout en leur permettant d'innover encore plus. Les

place une politique concrète de management de la connaissance au sein de notre organisation. Cela permet d’instaurer un climat de confiance avec nos partenaires et de mettre en avant notre engagement en matière de qualité, de sécurité et d’environnement. Ce travail représente une forte implication de la part de mes collaborateurs qui sont fiers de travailler pour une entreprise différente, et je les remercie de s’engager à mes cotés. Lorsqu’une société veut s’inspirer d’une autre pour évoluer, elle choisit évidemment la meilleure sur le marché, et

Les adhérents de l’USP ont manifesté un indéfectible soutien lors de l’Assemblée générale annuelle de l’organisation patronale validant les actions menées et la feuille de route proposée par Claude Tarlet, président, à l’unanimité.Un vote de confiance qui intervient alors que le secteur devrait voir évoluer son cadre réglementaire et que les tensions économiques continuent de peser sur les entreprises. « Ce qui est important, c’est que nos entreprises vivent, trouvent de nouvelles ressources, imaginent des offres innovantes et continuent de créer des emplois. Autant d’éléments stratégiques sur lesquels l’USP accompagne ses adhérents » a tenu à souligner Claude Tarlet.Retrouvez l’intervention de Claude Tarlet en vidéo images sur le site de l’USP, usp-securite.org

Le 27 mai 2014, le Sénat a adopté une proposition de loi de Gaëtan GORCE (Soc - Nièvre), visant à limiter l’usage de techniques biométriques.Face aux évolutions techniques et à leur généralisation, le texte vise à conditionner l’usage des données biométriques à une nécessité de sécurité.Retrouvez les étapes de la discussion et les éléments-clés sur le site du Sénat : www.senat.fr

ASSEMBLEE GENERALE DE L’USPLes adhérents de l’USP valident la feuille de route à l’unanimité

VIE PRIVEE

Le Sénat limite l’utilisation des techniques biométriques

notre positionnement nous vaut aujourd’hui d’être copié. »Bodyguard confirme, cette année encore, son ancrage dans le secteur de la sécurité privée.

Nous y voilà. Une gazelle, c'est une entreprise qui compte entre 20 et 500 salariés et un chiffre d'affaire compris entre 2 millions et 100 millions d'euros par an. C'est de ce genre d'entreprises dont notre économie a grand besoin pour redémarrer. Nous souffrons de ne pas identifier nos PME prometteuses car elles ont besoin d'être aidé pour être propulsées à l'international.

face à un début d’incendie et savoir donner l’alerte.Un outil mis en place par l’entreprise Formation-Conseil-Sécurité, www.formation-conseil-securite.fr.

PAR GUILLAUME CAIROU, PRÉSIDENT DU CLUB DES ENTREPRENEURS

Àpropos du Club des EntrepreneursIl compte aujourd'hui plus de 18 500 membres.Le Club des Entrepreneurs est un réseau de créateurs et dirigeants d'entreprises qui ont tous, dans des secteurs d'activité différents, leur propre expertise, mais qui partagent une ambition commune : promouvoir l'esprit d'entreprise et le partage des bonnes pratiques entrepreneuriales. www.clubdesentrepreneurs.org

CERTIFICATION

Bodyguard voit sa certification QSE renouvelée pour l’année 2014 GUILLAUME CAIROU, PRÉSIDENT DU CLUB DES ENTREPRENEURS


financière et Sous-Directeur des Affaires Criminelles à la direction centrale de la Police Judiciaire.Il a également été Chef de l’unité de coordination de la Lutte anti-terroriste à la direction générale de la Police Nationale.Précédemment, il a occupé différents postes au sein de la direction centrale de la Police Judiciaire, d’Europol et de la direction centrale des Renseignements Généraux.


IN THE AIR

Gilles Leclair, nouveau directeur de la sécurité d’Air FranceNOMINATION

Franck Lorgery élu président du GESIAlexandre de Juniac, le PDG d’Air France, a choisi son prochain directeur de la sûreté, un poste stratégique pour ce secteur très sensible du transport aérien. Il s'agit de Gilles Leclair, actuellement chargé de la coordination des forces de sécurité en Guadeloupe, qui prendra son poste à compter du 1er juillet. Il succède à Charles Yvinec. Le Directeur de la Sûreté veille à la sûreté des opérations dans tous les pays où Air France opère et s'assure du bon respect de l'ensemble des procédures de sûreté par tous les collaborateurs et sous-traitants de l'entreprise.Gilles Leclair était depuis

Franck Lorgery, diplômé de l’Institut d’Administration des Entreprise (IAE) de Rouen et d’un BTS en électronique, est Directeur Stratégies Produits chez TYCO BSPD en charge du développement du développement et de la gestion des gammes Produits et de la stratégie d’entreprise. Franck Lorgery a commencé sa carrière professionnelle au centre industriel de TRT Philips (Rouen) puis chez Lucent Technologies R&D sur des développements de produits et leur industrialisation.Il a finalement rejoint le CNPP en tant que responsable d’essais. Il a ainsi acquis une expérience très étendue du marché et de l’environnement des systèmes de sécurité incendie. Il est notamment

Entre simplification des normes et déréglementation, le modèle français de sécurité incendie : enjeux et perspectives.La Fédération Française des Métiers de l’Incendie (FFMI), organise les tables-rondes de la Sécurité Incendie, le mardi 24 juin 2014, à partir de 15h30, à l’Automobile-Club de France, Place de la Concorde à Paris.

octobre 2011 Préfet hors cadre, chargé de mission auprès du Ministre de l’Intérieur, auteur à ce titre d'un rapport sur l'impact des nouvelles technologies de l'information et de la communication sur la sécurité et d'un rapport sur la

lutte contre la drogue. Il était également Président du Conseil d’administration de l’Institut National de Police Scientifique.

De 2008 à 2011, il a occupé successivement les postes de coordonnateur des services de sécurité intérieure auprès des deux préfets de Corse du Sud et de Haute Corse, Préfet chargé d’une mission de service public puis Préfet délégué pour la sécurité et la défense de la zone Sud, Marseille.Auparavant, il a exercé les fonctions de Sous-Directeur de la Lutte contre la criminalité organisée et la délinquance

membre des commissions de normalisation française (S61D, S61I…) et européenne (CEN/TC72).Dans la continuité de ses p r é d é c e s s e u r s , Fr a n ck Lorgery entend développer la communication pédagogique auprès des acteurs du bâtiment et le partenariat avec d’autres organisations professionnelles du secteur de la sécurité incendie. Il entend également renforcer la participation du

À travers une conférence et deux tables - rondes , représentants des pouvoirs publics, des services d’incendie et de secours, des assureurs, des élus, des exploitants et des professionnels débattront des évolutions et des tentatives de remise en question que connait la sécurité incendie en France.À partir de 18h45, aura lieu la

GESI aux travaux règlementaires et normatifs, pour défendre la mise en œuvre de produits et services associés d’un haut niveau de qualité certifiée.Affilié à la FFMI (Fédération Française des Métiers de l’incendie), le GESI représente la majorité des acteurs du marché de la détection incendie installés en France. Son rôle est de promouvoir et de développer la protection des biens et des personnes par l’utilisation des systèmes électroniques S.S.I.

remise de l’Oscar 2014 de la sécurité incendie de la FFMI. Cette année, l’Oscar sera attribué à la Direction de la Production Nucléaire d’EDF, pour le site de la centrale de Saint-Laurent-des-Eaux (41). L’Oscar 2014 sera clôturé par un cocktail à partir de 19h15.Information et inscription sur le site www.ffmi.asso.fr

Au cours de son Conseil d’administration du 4 avril 2014, le GESI, Groupement Français des Industries Électroniques de Sécurité, a élu président Franck Lorgery. Il succède à Frédéric Chateau, qui n’a pas souhaité représenter sa candidature et est élu Vice-président du GESI.

Le cycle de spécialisation « Middle management en sécurité privée » est supervisé par le Département Sécurité économique de l’INHESJ, en partenariat avec le Cercle des Dirigeants Propriétaires de Sécurité (CDPS) et l’Union des Entreprises de Sécurité Privée (USP).Ce cycle se fixe pour objectifs d’apporter des compétences complémentaires dans les domaines technique, juridique et sociologique aux cadres intermédiaires de la sécurité privée, à l’aide d’outils adaptés, afin de mieux répondre aux exigences de rigueur et de professionnalisme du secteur.À raison de 2 jours par mois pendant 9 mois, d’octobre à juin, le cycle de spécialisation « Middle management en sécurité privée » s’organise de la manière suivante :- des cours magistraux, des conférences et des retours d’expérience dispensés par des experts et praticiens des différents domaines abordés, issus des services publics et des entreprises;- des visites de sites (services publics de sécurité, salles de commandement…).La session commencera en novembre 2014 et se terminera en juin 2015. L’ensemble des enseignements comporte un volume de 126 heures à raison de 2 jours bloqués par mois (mercredi et jeudi).

Pour tout renseignement complémentaire, veuillez consulter le site www.inhesj.fr.

CYCLE DE SPÉCIALISATION

Middle management en sécurité privée

SAVE THE DATE > 24 JUIN

Tables-rondes et OSCAR de la sécurité incendie 2014

ainsi que les locaux sensibles comme les espaces dédies a la maintenance.

Laurent Copois, responsable de la Sécurité de Parc Asterix, se félicite : « La mise en place d'une solution de contrôle d'accès performante nous permet de répondre efficacement à nos objectifs : sécurisation des locaux sensibles, traçabilité des accès, gestion des droits à distance et de façon générale, maitrise globale de la sûreté du site. L'ensemble des accès du parc a pu être équipé avec une solution unique, sans câblage, simple à installer et à utiliser ».

180 utilisateurs, personnels internes ou prestataires,

PAR TOUTATIS

Locken chez ASTERIX

Véritable petite ville, avec de nombreux métiers amenés à coexister, Parc Asterix compte plus de 1200 salariés avec 80 métiers différents, chacun devant accéder à des zones spécifiques dans l'enceinte du parc.Les objectifs de sécu-rité exigeants d'une telle

infrastructure impliquent de gérer au mieux les droits d'ac-cès de chacun sur l'ensemble du site.Pour répondre a cet enjeu, Parc Asterix a installé plusieurs centaines de cylindres Locken sur l'ensemble de ses accès : attractions, boutiques, restau-rants, points photos, hôtels

Deuxième parc d'attractions en France, Parc Asterix, Société du groupe Compagnie Des Alpes a choisi la solution de contrôle d'accès Locken pour équiper l'ensemble des accès du parc.

accèdent aujourd'hui aux différents espaces avec la clé électronique Locken. Une deuxième phase du projet inclut l'équipement des espaces de livraison de marchandises et des locaux administratifs.


Guy RoulleauUn tête à tête avec ...

GUY ROULLEAU, PRÉSIDENT DE SAMSIC FACILITY

« Famille je vous aime »

PAR SANDRINE LEGRAND-DIEZ

Guy Roulleau, un entrepre-neur heureux ? Il semblerait… « Je fais le plus beau métier du monde » déclare-t-il lorsqu’il évoque sa vie professionnelle. Pourtant, rien ne laissait trans-paraître la fibre entrepreneu-riale sous le maillot de ce salarié « j’ai passé 15 ans chez Paribas » qui avait toujours été un « bon second ». Et puis, c’est la révélation et l’émancipation. À 40 ans (1998), Guy Roulleau rejoint le groupe familial créé par son frère et « vous ressentez cette formidable et incroyable angoisse d’être devant. Petit à petit, vous initiez, vous créez, vous développez une activité avec les succès et les échecs inhérents à la vie de toute entreprise ».Au commencement, Samsic concentre son activité sur la propreté puis se diversifie par capillarité en intégrant de nouveaux services aux entreprises : intérim, sécurité, assistance aéroportuaire…

SUCCESS STORY… FAMILIALESamsic, c’est une aventure entrepreneuriale mais aussi

– et surtout ? – une odyssée familiale qui débute en 1986 avec Christian Roulleau, le frère aîné. Homère breton, avec cinq collaborateurs, il compose cette épopée. « On a un défaut et une qualité : nous sommes une entreprise familiale », confie Guy Roulleau.Une famille qui revêt une importance capitale dans la construction du groupe et dans celle de l’homme : « Je n’ai pas de mentor. Mais j’ai eu un pygmalion ; un membre de ma famille qui m’a toujours accompagné, qui m’a donné confiance en moi. » Sacrée famille, famille sacrée.26 ans plus tard, la société bretonne est devenue un groupe leader du service aux entreprises en Europe. Deuxième entreprise de propreté en France, n° 7 de la sécurité, n° 8 de l’emploi, Samsic rassemble aujourd’hui 70 000 collaborateurs, réalise un chiffre d’affaires de 1,5 milliards d’euros et est présent dans 7 pays en Europe.Et familial, le groupe l’est resté

puisque les capitaux sont encore et toujours détenus par « la financière “Famille Roulleau” dans laquelle nous sommes trois, précise Guy Roulleau, mon frère, moi et le gendre de mon frère,

Thierry Geffroy, qui sera sans doute l’homme de l’avenir ».

UN HOMME DE TRANSITIONUn avenir que Guy Roulleau entreprend de construire dès son arrivée dans le groupe en 1998, « avec comme mission de préparer l’entreprise à être transmise un jour. Et comme nous avons tous des rêves, le nôtre est que Samsic reste dans le giron familial. Il insiste

: Nous ferons tout pour que notre groupe ne soit pas vendu à un fonds de pension ou à un investisseur quelconque mais que demain ce soit nos enfants qui en assurent la continuité. Je

suis l’homme chargé de veiller à cette transition. » Un homme de transition et aussi le principal catalyseur désigné pour accélérer le processus.Atteint par le virus de l’entrepreneuriat – qui ne le quittera pas – Guy Roulleau s’attelle au développement du groupe en privilégiant la carte de la diversification. En 2001, il fait la connaissance de « cette belle activité

Président de Samsic Facility, Guy Roulleau avoue volontiers son affection pour le secteur de la sécurité privée, son attachement

inconditionnel aux valeurs familiales et son enracinement breton. Portrait d’un Raymond Poulidor devenu Eddy Merckx.

« Petit à petit, vous initiez, vous créez, vous développez une activité avec les succès et les échecs inhérents à la vie de toute entreprise »

15Sécurité Privée


de la sécurité privée » avec le rachat d’Assistance et Prévention puis de Novatech. La branche « sécurité » de Samsic était lancée.

UN ATTACHEMENT PARTICULIER POUR LA SÉCURITÉ PRIVÉEIl évoque son premier rendez-vous avec un client d’Assistance et Prévention dont il vient de conclure le rachat : « Nous étions convenu de déjeuner ensemble afin de discuter de la révision annuelle des prix et de l’évolution de la prestation. Nous avons scellé notre accord par une poignée de main et nous nous sommes mis à table ! C’était simple, clair, fiable. »Quelque 15 années plus tard Guy Roulleau exprime une forme de nostalgie lorsqu’il constate que « si je devais schématiser, je dirais qu’avant, j’allais voir un client pour déjeuner, maintenant, je prends rendez-vous avec un service achats pour renégocier mes prix annuels ».Cette évolution a conduit le groupe à s’adapter et, même si les relations avec les clients se sont modifiées, mutatis mutandis, Guy Roulleau se félicite des transformations qui sont intervenues dans le secteur de la sécurité privée, de sa professionnalisation : « la mise en place du CNAPS est le témoin visible de l’assainissement du secteur, des progrès qui ont été faits en matière de réglementation, de renforcement des compétences… ».C’est sans doute pour cela que Guy Roulleau conserve une forme d’affection toute particulière pour la sécurité privée. « C’est un peu comme un enfant difficile, se plait-il à

relever dans un sourire, c’est celui auquel on s’attache le plus. » Pourquoi ? « Parce que d’abord il y a une véritable relation de confiance qui doit s’établir avec le client et elle ne s’établit pas simplement à travers la délivrance de la prestation, elle s’établit principalement à travers la relation humaine, chose à laquelle je tiens beaucoup ». Aujourd’hui Guy Roulleau souhaite pérenniser l’activité de sécurité et participer aussi à son redressement, « c’est pourquoi nous sommes adhérent de l’USP. Parce que je pense que l’on ne

peut pas se contenter de regarder passer le train et que l’on doit aussi contribuer à l’évolution de la profession ».

DE LA DIVERSIFICATION À LA STRUCTURATIONLa création de Samsic Facility (qu’il préside) puis celle de Samsic RH ont fait entrer le groupe dans une nouvelle ère. « Pendant des années, nous avons juxtaposé des activités. Il a fallu leur donner une logique économique et industrielle afin de s’adapter aux demandes du marché. D’où la nécessité de mettre en place une organisation transverse dotée d’une signature

de marque forte et permettant d’optimiser le portefeuille clients en leur proposant plusieurs types de prestations. C’est la raison d’être de Samsic Facility. »Cette transformation s’est accompagnée de la création d’une fonction marketing spécifique et d’outils métier de type CRM, etc.Samsic Facility s’est d’ailleurs largement développée avec l’acquisition du groupe SETS, « une belle conquête d’abord à titre personnel, une rencontre humaine passionnante et une vraie valeur ajoutée pour notre

offre multiservice ainsi qu’un renforcement de notre présence dans la sécurité (Mayday) et dans l’accueil (SETS Accueil). »

LE GOÛT DE L’AVENTURE ET LA CULTURE DES RACINESCet esprit de conquête, Guy Roulleau l’a puisé dans sa culture familiale et dans ses racines bretonnes. Fils d’ouvrier élevé dans un village à proximité de Saint-Brieuc, Guy Roulleau a reçu une éducation traditionnelle fondée sur des valeurs de respect, de travail, d’autorité, d’humanité, d’authenticité, de générosité, plébiscitant la famille et

l’attachement à son territoire. Un véritable socle qui se reflète aujourd’hui dans la culture d’entreprise. « Je m’en vais, je m’exile, j’entreprends mais je cultive aussi mon jardin, je suis profondément attaché à mes racines », résume-t-il. Le siège de Samsic est d’ailleurs implanté à quelques kilomètres de Rennes, la capitale, au confluent de l’Ille et de la Vilaine.« Notre attachement à la Bretagne nous a même conduits à installer l’un de nos établissements dans le dernier département breton de France, le XVè arrondissement ! ». Et il est vrai que, même à Paris, au 50è

étage de la Tour Montparnasse, un air de liberté et d’horizons lointains, chers à la culture bretonne, flotte dans les bureaux de la multinationale.

Guy RoulleauUn tête à tête avec ...

« Nous sommes adhérent de l’USP. Parce que je pense que l’on ne peut pas se contenter de regarder passer le train et que l’on doit aussi contribuer à l’évolution de la profession »

Une alliance 13 organisations

ALLIANCE NATIONALE DES ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ88 AVENUE DES TERNES, 75017 PARIS

WWW.ANAPS-SECURITE.ORG

Surveillance humaine, sécurité électronique, télésurveillance, transport de fonds et de valeurs, sûreté aéroportuaire, enquêtes privées, protection de personnes, conseil en sécurité, formation : créée en janvier 2013, l’Anaps rassemble tous les métiers de

la sécurité privée. Une alliance rendue possible grâce à la volonté commune de treize organisations professionnelles représentatives de ces métiers.

FEDESFI

GPMSE

GPMSE TÉLÉSURVEILLANCEGPMSE INSTALLATION

USP SURVEILLANCE

USP FORMATION

USP TECHNOLOGIES

USP VALEURS

UNA3PSCS

SESA

SNARP

SVDI


DécryptageDécryptage

PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS

Quelles solutions de prévention pour réduire

les accidents du travail ?Selon la CNAMTS, le secteur de la sécurité privée regroupait, en 2012, 143 488 salariés dont près de 5000 ont été victimes d’un accident de travail au cours de l’année écoulée. Les accidents les plus courants sont ceux de plain-pied

(32%), suivis de ceux dus à des incendies ou des rixes (19%). Dans la majorité des situations, le personnel concerné a des commotions, des traumatismes

internes, des luxations, des entorses ou des foulures. mentaire et assiste les directeurs d'agence dans leurs missions de prévention.

Comment communiquez-vous autour de ces sujets ?La principale difficulté réside dans le fait que nos équipes sont chez nos clients. Le mana-gement se fait donc à distance, d'où l'importance de se réunir régulièrement pour faire le point sur l'organisation du travail et les sujets de sécurité. La prévention passe en premier lieu par la com-munication entre le manager de proximité et les agents. Chez Onet Sécurité, nous avons la chance de bénéficier d'une bonne sta-bilité de nos effectifs, aussi bien encadrants qu'opérateurs, ce qui permet de favoriser le dialogue et l'écoute.

* taux de fréquence : nombre d’accidents avec arrêt de travail supérieur à un jour, survenus au cours d’une période de 12 mois par million d’heures de travail** taux de gravité : nombre de journées indemnisées pour 1 000 heures travaillées

TÉMOIGNAGE

« Nos chefs d'agence sont à la tête de véritables PME, et donc impliqués dans la prévention des risques professionnels »

Quels sont les principaux risques professionnels auxquels l'entreprise est confrontée ?Le secteur de la sécurité privée est réputé comme peu accidentogène. Dans le domaine de la sécurité humaine, la première cause d'accident du travail est la chute de plein pied. En effet, nos agents marchent beaucoup au cours de leur journée, ils peuvent glisser, trébucher et ainsi se blesser. Les accidents sont souvent sans gravité mais relativement fréquents. Les métiers de la sécurité électronique sont des métiers techniques. Les accidents du travail sont liés à la manipulation d'outils. La prévention des chutes de hauteur est également un point de vigilance pour nos équipes.Plus largement, dans le cadre du groupe Onet, le risque routier est un sujet partagé par toutes les en-tités, nos activités générant beau-coup de déplacements. L'usage du téléphone au volant, les bonnes pratiques, l'éco-conduite,

tous nos agents sont sensibilisés à ces thèmes.

Quel est aujourd'hui le niveau de vos indicateurs en termes d'accidents du travail ?Globalement, chez Onet Sécurité, nos résultats sont relativement sa-tisfaisants. Sur 12 mois glissants, notre taux de fréquence* s'est établi à 17 et notre taux de gra-vité** est de 1,26.Bien évidemment, notre objectif est de tendre vers le zéro et pour cela nous avons mis en œuvre

une politique très structurée de santé et sécurité au travail.

Comment s'articulent vos actions de prévention des accidents du travail ?Beaucoup de nos agences sont certifiées MASE. Ce référentiel qui est beaucoup utilisé dans l'industrie et chez nos clients impulse une politique sécurité forte, impliquant l'engagement de la direction, une organisation et des moyens dédiés, et une po-litique structurée de contrôle et d'actions correctives. C'est un pro-cessus d'amélioration continue qui nous tire naturellement vers le haut. Par ailleurs, nous avons développé une filière interne de formation qui nous permet de former tous nos personnels en-cadrants à la santé et la sécurité au travail. Les sujets abordés vont de la gestion des accidents du travail à l'élaboration des plans de prévention, en passant par le Document Unique. Enfin, nous avons un service central Qualité Hygiène Sécurité Environnement, qui suit et analyse les accidents du travail, assure une veille régle-

Onet Sécurité compte aujourd'hui plus de 5 000 salariés répartis dans une douzaine d'agences. Les effectifs sont à plus de 90% concentrés dans l'activité de surveillance humaine, la part restante est orientée sur la sécurité électronique. Thierry Brunel, à la tête d'Onet Sécurité, est très attaché à la santé et la sécurité au travail, il détaille pour Sécurité Privée les mesures mises en place au sein de son entreprise.



PRÉVENTICA

Le congrès/salon pour la maîtrise globale des risques professionnels

En permettant réflexions, retours d’expériences et ren-contres professionnelles sur les conditions du bien-être au travail, aussi bien que sur les en-jeux de la sécurité globale des

entreprises, les Congrès/Salons Préventica s’inscrivent depuis leur origine dans le champ du développement durable des organisations.Experts, dirigeants, élus, pro-

fessionnels,… sont invités à partager leurs expériences en tribune.380 stands et plus de 120 confé-rences sont à la disposition des visiteurs issus de tous les sec-

teurs d’activité : BTP, Industrie, Santé, Grande Distribution, Ter-tiaire, Administration, Collectivi-tés territoriales…

Quelques personnalités présentes

- Dominique MARTIN, Directeur des risques professionnels, CNAMTS- Jean-Louis SCHIANO, Président, Carsat Sud-Est- Stéphane PIMBERT, Directeur Général, INRS- Nadim FARES, Responsable du Fonds National de Prévention, CNRACL-FNP- Jean-Luc CHAUVIN, Président, UPE 13- Normand RICHER, Coordonnateur régional de la santé au travail, Direction de la santé publique de Montréal- Jean-Louis BLANCHOU, Préfet Délégué interministériel à la sécurité privée- Alain JUILLET, Président, CDSE- Régis COUSIN, Président, FFMI- Patrick DE LA GUERONNIERE, Président d’honneur, Agora des Directeurs de la sécurité- Pierre DE SAQUI DE SANNES, Conseiller institutionnel France, Afrique et Moyen-Orient, CMA-CGM- Serge VESPA, Responsable Santé Sécurité Environnement, Airbus Helicopters- Thierry BRUNEL, Président, Onet Sécurité

Quelques conférences - Accueil des INTERIMAIRES : comment intégrer la prévention des risques ? / Carsat - INCITATIONS FINANCIERES à la prévention des risques professionnels. / Carsat/INRS- Accidents et RESPONSABILITE PENALE. / GROUPE PREVENTIQUE - Comment lutter contre les accidents en ESPACES CONFINES : dispositif CATEC. Retours d'expériences de l'INRS et de l'Office International de l'Eau. / OFFICE INTERNATIONAL DE L'EAU

Depuis 15 ans, les Congrès/Salons Préventica sont organisés dans les régions de France, à raison de 2 rendez-vous par an. L’événement est aujourd’hui la

référence nationale pour tous les acteurs de la maîtrise des risques, tant dans l’entreprise que dans les services publics.

{Préventica est l’occasion de pré-senter les dernières nouveautés dans le cadre de la remise des Prix de l’Innovation Préventica. Un jury d’experts évalue la perti-nence de produits et de services dans une dizaine de catégories différentes.

Catégorie Sécurité RoutièrePMS INDUSTRIE présente le pro-duit « Arrimage TENSO». C’est un système d'arrimage avec récupé-rateur de tension automatique compensant la perte de tension dû aux conditions de transport (bosses, freinages, virages…) et

limitant les pertes de marchan-dises et d'accidents routiers.

Catégorie TMSAPI-ATTITUDE présente le produit « Alarme de Posture Inadaptée ». Cette innovation est un dispositif intégré au gilet de sécurité pour prémunir des TMS rappelant à l'utilisateur par un son non agressif de fléchir les jambes pour préserver son dos.

Catégorie Equipement de Protection IndividuelleSINGER présente le produit «NITCUT». Ce gant multi-couches

protégeant contre la chaleur, la coupure et risques chimiques tout en restant fin et souple et bénéfi-ciant d'une excellente adhérence.

Catégorie Formation COHESION INTERNATIONAL pré-sente le produit « QVT express». C’est une démarche complète, concrète et pratique combinant méthodes, outils, techniques, for-mations et accompagnements pour concilier performance et bien-être au travail.

Catégorie Sécurité humaine SMARTWATER présente le pro-

duit « Système par vaporisation SmartWater ». C’est un système de dissuasion du crime et élément de preuve : marquage des délin-quants par vaporisation d'un produit non organique à base de métaux très rare seulement visible sous lampe UV.

Catégorie Contrôle d’accès ALCEA présente le produit «ALWIN S». C’est un logiciel de supervision globale simple et ergonomique permettant de gérer toutes les pro-blématiques liées à la sûreté du bâtiment : contrôle d’accès, intru-sion, vidéo et gestion des clés.

Préventica, une plateforme de rencontres et d’innovation

Sécurité PrivéeLe magazine d’information des acteurs de La profession

octobre - décembre 2013 # 25

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Les 20 éléments de gestion d'une entreprise de surveillance humaine

Chaque trimestre, Sécurité Privée ...

• DECRYPTE les principales tendances économiques et financières du secteur.• Invite des personnalités du secteur et des pouvoirs publics à livrer leurs analyses et leur point de vue en ENTRETIEN.• Explore et analyse les grandes problématiques du secteur dans son DOSSIER.• Propose une ANALYSE JURIDIQUE commentée par des experts reconnus.• Accompagne et aide à la prise de décision avec une rubrique EN PRATIQUE prag-matique et concrète.• Découvre et parcourt le monde à la recherche d’autres visions de la sécurité dans une rubrique COSMOPOLITIS.• Et bien d’autres rubriques à découvrir sans tarder ....

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Sans parti pris et sans concession, Sécurité Privée se positionne comme un magazine professionnel destiné à l’ensemble des ac-teurs de la sécurité qu’ils soient clients ou prestataires, conseils ou conseillés, dirigeants ou cadres, qu’ils exercent leur activité dans le secteur public ou privé.

Sécurité Privée



En quoi la prévention des risques HSE nécessite-elle la mise en place d’une politique particulière dans le secteur industriel ?Outre des travaux à risques particuliers, le secteur industriel se caractérise par des chantiers où coexistent des activités très diverses, par exemple un travail requérant l’utilisation de produits chimiques concomitant avec une tâche nécessitant l’ouverture d’un bon de travail à feu nu. Cette co-activité peut s’avérer très

importante et nécessite une analyse de risque particulière et un suivi spécifique. De plus, la mise en place d’une règlementation HSE

plus stricte est relativement récente dans ce secteur en dehors des activités certifiées MASE. La prise de conscience collective commence tout juste à s’installer. L’appréhension du risque, différente chez chaque individu en fonction de son expérience personnelle et de sa formation, amène une prise en compte de la démarche HSE propre à chacun.C’est ce parallèle entre multitude de risques et de visions de ces risques qui

amène à la nécessité d’ une politique particulière. Cette politique passe par une bonne information et une bonne formation des intervenants face

aux risques qu’ils encourent au quotidien afin de lutter contre une banalisation de ceux-ci.

Quels sont les principaux risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles auxquels sont confrontés les industriels ?Les principaux risques de maladies professionnelles sont les troubles musculo-squelettiques (TMS). En effet, les postes de travail souvent mal conçus ou qui ne peuvent pas être modifiés ou encore les horaires contraignants peuvent occasionner des problèmes physiques importants.Au niveau des accidents du travail et sans parler des accidents de trajet, les blessures les plus courantes sont des lésions au niveau des membres (brûlures, coupures, écrasements), même si la systématisation des protections sur les matériels de travail, ainsi que les équipements de protection individuelle, permettent souvent de diminuer la fréquence et la gravité de ces accidents.Les accidents les plus graves sont ceux en rapport avec les manutentions mais peuvent être évités grâce à une bonne

prévention du risque passant par une coordination sans faille et une bonne formation des salariés.

Comment garantir la diminution des accidents du travail et des maladies professionnelles en tant que prestataire ? Il est essentiel que le client nous octroie une confiance et une légitimité qui garantissent le respect de notre action de prévention sur le terrain. Cette légitimité permet ainsi, grâce au recul que nous pouvons avoir face aux pressions du planning, d’assurer une objectivité dans les prises de décision, surtout sur des chantiers où de nombreux sous-traitants peuvent se côtoyer et donc interagir. Ainsi, les principales actions diminuant les accidents du travail consistent souvent pour nous, en tant que prestataire, à temporiser les interventions jugées nécessaires afin de mieux les préparer et à mettre en œuvre une analyse des risques satisfaisante.

FOCUS

Prévention des risques HSE en milieu industriel

3 questions à Bernard Danus, directeur activité chez Securitas France

« L’appréhension du risque, différente chez chaque individu en fonction de son expérience personnelle et de sa formation, amène une prise en compte de la démarche HSE propre à chacun »

Sécurité des PERSONNESet des BIENS

• Industrie • Btp • Tertiaire • Public • Santé

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Sous le Haut-Patronage du Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social

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Grands témoinsEn couverture

« Nous effectuons un contrôle d’un bout à l’autre de la chaîne, jusqu’en magasin »

Le Stade de France. Un mythe et un challenge en matière de sécurité. Et aussi un exemple eu égard à la performance

de ses équipes et à la qualité architecturale du bâtiment. Rencontre en coulisse avec Christophe Bionne, directeur

adjoint Sécurité/Sûreté du Stade de France

« Le travail en commun avec les organisateurs et les services de l’État est la clef de notre réussite »

Que représente « l’enjeu sécuritaire » dans le quotidien du Stade de France ?La sécurité est primordiale au Stade de France, elle commence dès la préparation des événements et ne s'arrête qu'au départ du dernier travailleur, notre service est mobilisé

24/24H. Elle commence par la prévention des risques et des accidents du travail (étude des dossiers techniques, des plannings de montage, les outils utilisés l'élaboration des plans de prévention et la surveillance des chantiers).El le se poursui t avec

l'élaboration des dispositifs de sécurité sûreté qui doivent être adaptés en fonction de la typologie du public et du niveau de risque. L'enjeu est de garantir la sécurité de 80 000 personnes dans des conditions d'accueil optimales tout en préservant la dimension conviviale des événements.Environ 25 grands événements par an sont organisés au Stade de France et rayonnent dans le monde entier. Nous accueillons environ 80 000 spectateurs par manifestation soit la population de la ville de Pau ou La Rochelle. Notre métier est d'assurer la sécurité de la totalité de notre

public mais également des différents acteurs (sportifs, artistes, etc.). Notre but est que leur venue au stade de France reste inoubliable.

Foot, rugby, concerts, spectacles, etc. Comment sécuriser ces espaces polymorphes ? Existe-t-il des solutions adaptées à l’ensemble de ces formats ?Un schéma de principe est adapté à chaque manifestation. Il est modifié suivant la classifi-cation de l'événement (risque normal, moyen ou élevé) et/ou de la typologie du public attendu. Les animations du TOP 14 lors de la finale du 31 mai dernier ont été nombreuses : la LNR et la FFR voulaient rendre un hommage aux rugbymen qui ont participé à la grande guerre qui impliquait diffé-rents corps qui constituent l'armée française. Les organi-sateurs nous ont présenté leur projet (descente en rappel de la toiture et d'un hélicoptère,

exposition statique et dyna-mique d'engins militaires, etc.). Nous avons choisi ensemble les implantations, reconnu les cheminements et les processus pour gérer au mieux la co-acti-vité entre la caméra aérienne, l'hélicoptère "Puma" au-dessus de l'arène et le feu d'artifice.

Quels sont les principaux risques et menaces auxquels le Stade de France est confronté ? Comme tout lieu de grand rassemblement, nous devons nous prémunir des risques terroristes et appliquer les prérogatives du plan Vigipirate. Lors des grandes rencontres

sportives, nous gérons les flux des supporters en étroite collaboration avec les services de la préfecture et des forces de l'ordre. Un service médical renforcé est mis en place pour les spectateurs : composé généralement d'environ 100 secouristes de la Croix Rouge et de la Croix Blanche sont encadrés par des médecins et infirmiers urgentistes.

Comment réussir à sécuriser 80 000 spectateurs sans toutefois véhiculer un sentiment de « surveillance » trop fort ? Même si le public français est habitué à voir des agents de sécurité dans les lieux publics, nous devons trouver le juste équilibre entre l'accueil et la sécurité. Le positionnement et le profil des agents sont d’ailleurs étudiés pour que leur mission soit perçue comme un service d'accueil et d'accompagnement en

« Nous devons trouver le juste équilibre entre l'accueil et la sécurité »

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particulier pour les clients qui viennent au Stade de France pour la première fois

Comment est organisé votre service de sécurité ?Le service de sécurité sûreté du Consortium du Stade de France (CSDF) est composé de 6 collaborateurs dont 4 sont titulaires du SSIAP 3. Nous accompagnons les organisateurs d'événements

sportifs et de concert tout au long de leurs projets jusqu'à leurs aboutissements. Le travail en commun avec les organisateurs et les services de l’État est la clef de notre réussite.

Faites-vous appelà des entreprises privées de sécurité ?Le CSDF n'emploie pas d'agent de sécurité directement mais fait appel à des sociétés


de sécurité extérieures. On distingue deux métiers distincts dans le domaine de la sécurité.Tout d’abord, la sécurité incendie : l'arrêté du 25 juin 1980 modifié réglemente les Établissements Recevant du Public pour assurer la protection des personnes et des biens. Ce service est assuré par des Agents De Sécurité Incendie titulaires du diplôme SSIAP (Service de Sécurité Incendie et Assistance aux Personnes arrêté du 02 mai 2005). Ces agents ont pour mission principale d'assurer la protection du bâtiment contre les risques d'incendie par des rondes régulières et l'entretien des moyens de secours.Ensuite, la sûreté : les agents de sûreté sont titulaires d'un Contrat de Qualification Professionnel (formation de 140 heures) et doivent rece-voir l'agrément délivré (pour 5 ans) par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité après enquête de moralité. Ces agents assurent la protection du bâtiment en contrôlant les dif-férents accès pour les piétons et les véhicules et effectuent des rondes régulières dans le bâtiment.Nous faisons appel à une entre-prise pour le mode veille et environ treize autres pour gérer les grands événements et pour-voir les 1200 postes nécessaires lors des manifestations

Surveillance humaine, vidéoprotection, biométrie, etc. Quels sont les principaux moyens utilisés pour assurer la sécurité ?Nous utilisons aussi bien la

surveillance humaine que les outils numériques. Par exemple, le Stade de France est équipé d'environ 200 caméras et le site est protégé par un système anti-intrusion performant. Les accès se font grâce à des lecteurs installés aux portes et dans les ascenseurs.

Comment est assurée la sécurité des personnalités ?Les services des protocoles des organisateurs et nous, sommes toujours en contact avec les différents services de protection du ministère de l'Intérieur (Service de Protection des Hautes Personnalités / Groupe de sécurité de la Présidence de la République / officier de sécurité privé) pour convenir des itinéraires adaptés et assurer au mieux la protection des autorités.

Il est dit que 8 minutes suffisent pour que 80 000 spectateurs quittent les tribunes. Comment est organisée la sécurité pour réussir cet exploit ? Effectivement, le public du Stade de France s'évacue bien en 8 minutes. Nous le devons principalement à la qualité architecturale du bâtiment.

Comment êtes-vous organisé avec les forces de l’ordre public ?Toutes les manifestations sont déclarées à différents services de l'État. Les organisateurs et le CSDF déposent un dossier de sécurité en mairie 5 semaines avant l'événement. Ces documents sont distribués par la préfecture aux différents

« Le CSDF n'emploie pas d'agent de sécurité directement mais fait appel à des sociétés de sécurité extérieures »

« Le Stade de France est équipé d'environ 200 caméras »

CHRISTOPHE BIONNE, DIRECTEUR ADJOINT SÉCURITÉ/SÛRETÉ DU STADE DE FRANCE

services instructeurs. Puis le bureau prévention de la BSPP, le Laboratoire Central de la Préfecture de Police, les différents services de la Préfecture de Seine Saint Denis, la Préfecture de Police de Paris instruisent les différentes animations et gèrent les problèmes liés à l'événement.Une réunion préparatoire en préfecture de Bobigny, où sont réunis tous les acteurs impliqués par une manifestation au stade (BSPP, Samu, Police, Garde Républicaine, SNCF, RATP, Plaine commune, DERIF, organisateurs d'événement, CSDF, etc.) a lieu deux semaines avant le jour J. Tous les points liés à cette journée sont abordés afin de

biométrie, radiographie, etc. pour assurer la meilleure protection pour nos visiteurs et clients ainsi que pour préserver le Stade de France.

« Le Stade de France gère 4 parkings d'environ 4500 places au total »

trouver les solutions les plus adaptées.

Le Stade de France possède la particularité de disposer d’un parking souterrain privé. Comment est assurée la sécurité de cet espace à part ? Le Stade de France gère 4 parkings d'environ 4500 places au total. Une société d'hôtes accueillent nos spectateurs et

des agents de sécurité vérifient les titres d'accès puis assurent un contrôle visuel de l'habitacle et des coffres (plan Vigipirate).

Avez-vous identifié de nouvelles tendances, de nouvelles technologies ou solutions émergentes en matière de sécurité ?Nous sommes attentifs à toutes les nouvelles technologies,



Quels sont les principaux enjeux auxquels vous êtes aujourd’hui confronté en matière de sécurité/sûreté ?Les dernières études et statistiques mettent en exergue 3 points fondamentaux pour attirer les spectateurs au stade (la sécurité, l’accueil et l’accessibilité).40 % des personnes interrogées qui refusent de venir dans les stades invoquent des raisons de sécurité, par conséquent notre priorité est bien de tout mettre en œuvre pour accueillir les spectateurs dans les meilleures conditions.Nous souhaitons à Lille éradiquer tout forme de violence et appliquons un principe de tolérance zéro en déposant plainte systématiquement contre tout comportement déviant ou violent.À ce jour dans les stades de nombreux spectateurs pensent que le stade est un exutoire leur octroyant le droit d’avoir un comportement inapproprié.Pour ce faire nous devons insister sur la formation des stadiers au niveau de l’accueil et mettre en places des procédures dont un document intitulé « Savoir faire des personnels du stade ».

Autre enjeu en termes de sécurité est de permettre au service marketing et communication de mettre en place des animations tout en faisant respecter la réglementation de lutte contre l’incendie du 25 juin 1980.En résumé il faut professionna-liser les dispositifs sécuritaires et moderniser les équipements pour accueillir nos spectateurs dans les meilleures conditions et attirer de nouveaux spectateurs.

Quels sont les principaux risques et menaces auxquels le LOSC est confronté ?Nous pouvons identifier 2 risques majeurs dans un stade. Le risque terroriste : notre stade peut réunir à l’instant T 50 000 spectateurs ; c’est une cible attractive avec une visibilité importante de par la médiatisation et retransmission TV en direct et partout dans le monde. Le risque de mouvement de foule : des publics antagonistes peuvent à tout moment générer un mouvement de foule et de panique.

Comment réussir à sécuriser les spectateurs sans toutefois véhiculer un sentiment de « surveillance » trop fort ?Nous insistons sur la formation

du personnel, sur leur savoir mais surtout sur leur savoir-être. Nous sommes beaucoup dans la communication aussi bien avec les spectateurs que les groupes de supporters.Nous privilégions la communi-cation positive et une relation gagnant-gagnant en appliquant le règlement intérieur avec dis-cernement et souplesse.De plus, nous adaptons le profil des agents à la typologie des populations en tribune car il est essentiel de connaître l’espace social de son stade.

Comment est organisé votre service de sécurité ?Notre dispositif opérationnel de stadiers est composé d’environ

650 agents par match. Nous faisons vivre le dispositif par un organigramme très précis composé de superviseurs-chefs d’équipe et stadiers. Les missions sont multiples :gestion des parkings, contrôle du périmètre de sécurité aux abords du stade, contrôles aux entrées, palpation de sécurité, orientation des spectateurs, accueil et placement en tribune, gestion des consignes, liftiers, équipes d’interventions en tribune, agents pelouse et vestiaires.Nous fonctionnons avec 8 prestataires avec un cahier des charges détaillé pour chaque mission. Nous n’avons pas de service interne de sécurité.

Surveillance humaine, vidéoprotection, biométrie, etc. Quels sont les principaux moyens utilisés pour assurer la sécurité ?Le stade bénéficie d’un système de vidéoprotection très performant et 4 opérateurs spécialement formés sur des séquences de travail définies et déterminées à l’avance selon l’analyse des risques de la rencontre. La vidéoprotection est considérée comme l’œil du stade, chaque zone est visualisée et lors de chaque incident nous demandons une assistance vidéo qui nous permet de mieux analyser la situation et de remettre aux OPJ les images.Nous avons un coordinateur au PCS par lequel transite toutes les informations et demandes d’intervention.Ensuite, le coordinateur dicte la conduite à tenir aux superviseurs de chaque secteur du stade ; la fonction d’un superviseur étant de garantir le bon fonctionnement d’un secteur (tribune, pelouse, vestiaires, presse, parkings, périmètre extérieur).

consignes pour les agents, chaque étape d’un déplacement doit être reconnue (lieu de stationnement ou de dépose, ouverture porte, ascenseur libre, salle médicalisée …) ; en résumé il faut anticiper toute difficulté car l’improvisation est à proscrire.

Comment êtes-vous organisé avec les forces de l’ordre public ?Nous travaillons en étroite collaboration et échangeons régulièrement nos informations, nous bénéficions d’un référent Police conformément aux prérogatives de la Direction Nationale de Lutte contre le Hooliganisme. En fonction du contexte et analyse des risques, nous établissons le dispositif au travers d’une convention. Régulièrement, et lors de chaque fin de saison, nous nous concertons sur ce qui a fonctionné mais surtout sur ce qu’il faut améliorer ensemble.

Avez-vous identifié de nouvelles tendances, de nouvelles technologies ou solutions émergentes en matière de sécurité ?La biométrie reste une technolo-gie qui pourrait améliorer l’identi-fication des spectateurs à risques qui sont connus, permettant ainsi d’anticiper d’éventuels incidents.Les nouveaux contrôles d’accès sont aussi pour nous très impor-tants pour maîtriser les flux aux entrées.

Nous faisons en sorte que chaque demande soit traitée par ordre de priorité ; ainsi la communication de par les TW doit être concise, précise et disciplinée.Chaque superviseur doit remettre à la fin de son service une restitution globale de l’activité de son secteur.

Quelles sont les mesures particulières que vous mettez en place lors des « grands soirs » de match ?De par l’analyse des risques, nous mettons en place des dispositions particulières en relation avec les autorités publiques qui passent souvent par un renfort des forces de l’ordre mais aussi de stadiers.Nous ajustons notre dispositif en adéquation avec les points sensibles qui sont recensés, analysés et vérifiés. Il faut parfois faire preuve d’adaptation et modifier nos séquences de travail afin de trouver les meilleures solutions : rester réactif et anticiper au maximum.Cependant, par expérience, les problèmes surviennent souvent quand on ne s’y attend pas sur des

matchs jugés non sensibles ; il faut donc faire preuve de vigilance dès l’ouverture des portes jusque l’évacuation totale du public.Stadier est devenu un métier, l’intégralité de nos stadiers sont employés par des sociétés de sécurité privée. Ils sont pour la plupart détenteurs d’un certificat de qualification professionnelle. Chaque stadier a une formation et un périmètre d’intervention qu’il doit maîtriser parfaitement.Le déroulement de nos séquences de travail doit se faire naturellement en effectuant des exercices de mise en situation réelle et évaluation sur le contrôle des connaissances des procédures et consignes.

Comment est assurée la sécurité des personnalités ?La sécurité des personnalités est assurée en synergie avec nos agents spécialement formés ainsi que les agents de protection rapprochée de la personnalité qui connaissent les habitudes de la personne.Nous travaillons en étroite collaboration avec les services protocolaires à qui nous demandons un maximum de renseignements (véhicules, nombre, heures d’arrivée et heures de départ, volonté de se rendre dans certains endroits du stade).Nous faisons quelques jours auparavant une reconnaissance commune et établissons nos

« Nous souhaitons à Lille éradiquer tout forme

de violence »ENTRETIEN AVEC BRUNO CHAPEL, RESPONSABLE SÉCURITÉ DU LOSC

« Il faut professionnaliser les dispositifs sécuritaires et moderniser les équipements pour accueillir nos spectateurs dans les meilleures conditions et attirer de nouveaux spectateurs »

« Nous fonctionnons avec 8 prestataires avec un cahier des charges détaillé pour chaque mission. Nous n’avons pas de service interne de sécurité »

© :L

OSC


À l’aune de votre expérience, quel portrait dressez-vous aujourd’hui de la sécurité des événements sportifs en France ?Quand j’observe le marché fran-çais de la sécurité événemen-tielle sportive, ce qui me frappe,

c’est tout d’abord une présence limitée des leaders de la sécurité. Peut-être pouvons-nous expli-quer en partie cette situation par la complexité des missions et la lourdeur des contraintes administratives attenantes ?

Dans ce secteur, la flexibilité « totale » est un impératif. Ce type d’activité demande beaucoup de temps et est difficile à renta-biliser. Peut-être est-ce une raison supplémentaire à l’absence des acteurs majeurs de la profession.

À cela s’ajoute la complexité croissante du droit du travail qui est de moins en moins compa-tible avec les contraintes de la sécurisation des événements sportifs. On constate avec l’Ac-cord National Interentreprises

PrestatairesParoles de prestataires

« Nous manquons de leaders sur le secteur de la sécurité

événementielle »La sécurité des enceintes sportives appartient à la (grande ?) famille de la

sécurité événementielle. Une activité à part qui se caractérise notamment par une exigence de flexibilité totale et par l’absence regrettée de leaders dans ce

secteur alors même que l’activité a trop longtemps souffert d’un déficit d’image. Exploration et analyse avec Jean-Luc Lemarchand, président de Stand’Up.

2013, une volonté de privilégier le recours systématique au CDI sans prendre en compte les spéci-ficités de certaines activités « hors normes ». Cette évolution est pour nous une source de complexité qu’il devient difficile à résoudre. L’évolution de l’application du droit du travail privilégie les requalifications de CDD en CDI. À terme, cette évolution peut remettre en cause le bon dérou-lement des championnats. La L1, c’est 19 matchs à domicile, une interruption d’activité de 3 mois, un calendrier modifié plusieurs fois dans l’année, une sécurité qui nécessite de 250 à 850 agents par match, des CDD de 4h/6h. Avec de telles caractéristiques, difficile de rentrer facilement dans le cadre de l’ANI 2013 pour

une entreprise qui cherche à développer cette activité.L’émergence d’un acteur de référence pourrait, peut-être, contribuer à faire évoluer positivement nos pratiques et à faire progresser notre marché. À Paris, il y a une quinzaine de sociétés spécialisées dans la sécurité événementielle sportive. Elles demeurent de taille modeste. Elles réalisent entre 1,5 et 4,5 millions d’euros de chiffre d’affaires. Aujourd’hui, chaque prestataire a ses spécificités. C’est intéressant à observer. Dans les stades d’Ile de France, par exemple, les prestations de sécurité sont divisées en lot et réparties

en fonction de l’expertise particulière de chacun. Certains sont spécialisés en contrôle d’accès, en palpation, en Inter, d’autres dans la sécurité des VIP, etc.

En quoi la sécurité des manifestations sportives constitue-t-elle une activité particulière ?Pour organiser la sécurité de manifestations sportives, nous devons travailler de concert avec différents types de donneurs d’ordres : des fédérations, des clubs, des gestionnaires d’enceintes, et bien d’autres types organisateurs de taille et de statut juridique varié. Aujourd’hui, la majorité des organisateurs travaille sous des délais très courts

. courts. Certains ont des modes de fonctionnement très complexes avec des règles de décisions parfois délicates à identifier. La sécurité événementielle est très énergivore. L’énergie que l’on doit déployer pour gérer un événement est très importante, c’est extrêmement chronophage. Nos clients peuvent demander à nous rencontrer à tout moment et à toute heure... Ils apprécient que nous soyons personnellement impliqués sur les événements. Nous ne sommes pas dans une organisation de type « sécurité industrielle ». Nos clients ont des rythmes de décisions extrêmement serrés et les contraintes qui pèsent

sur nous rendent la rentabilité des missions de plus en plus aléatoires. En ce moment, nos clients travaillent encore les plannings pour des événements qui débuteront dans moins d’un mois et qui vont nécessiter le déploiement de centaines d’agents. Il faudra s’adapter !

Quelles sont les contraintes, les obstacles auxquels vous êtes aujourd’hui confronté ?Nous avons déjà évoqué les contraintes liées à l’application du droit du travail. L’évolution de celui-ci prend de moins en moins en compte l’aspect ponctuel de notre activité et les aléas auxquels nous sommes soumis dans le cadre de nos missions.On peut aussi mentionner

l’apparition de nouveaux acteurs administratifs s’ajoutant à d’autres préexistants, sans qu’une redéfinition des rôles de chacun soit tentée.Le corolaire de cette situation est le coût des contrôles, de toutes sortes, qui ne cessent de croitre pour nos entreprises.Cependant ce qui demeure, me semble-t-il le plus pénalisant est la mauvaise image persistante de la sécurité événementielle. Son image est obsolète. Elle a été trop longtemps incarnée par certains événements à la répu-tation sulfureuse. Or, il n’est pas possible de comparer la sécu-rité d’un grand stade lors d’un match international et ce qui se

passait sur certains événements il y a encore quelques années. La réalisation de nos prestations implique une capacité à gérer concomitamment plusieurs process complexes (accrédita-tions, formation spécifique, trans-fert informatisé des DUE et des contrats pour contrôle de l’orga-nisateur, rédaction d’un Compte Rendu quantifié de la prestation, mise en place des contrôles qualité contradictoires, réponses aux divers contrôles….). Cette « sécurité », même si elle demeure perfectible, n’a rien à voir avec ce qui a été trop souvent véhiculé comme image. Le métier a souffert d’un gros déficit d’image. Nous constatons cependant, depuis plusieurs années, que les acteurs de la filière font des efforts notables. Au niveau des tenues par exemple, mais aussi pour les conditions de travail des agents à travers la mise à disposition d’espaces de repos ou de prestations alimentaires. Les organisateurs prennent en compte aujourd’hui les besoins des agents et la qualité de l’environnement de travail. Certains de nos donneurs d’ordre sont particulièrement attentifs à la qualité d’accueil de l’ensemble des agents et des personnes qui viennent travailler sur leur événement. Ils considèrent que l’amélioration des conditions de travail des agents participe au succès de l’événement. Les clients sont devenus sensible à l’image donnée par les prestataires de sécurité aux différents publics accueillis. Nous remarquons également un effort de la part des « gros » organisateurs d’événement en faveur de l’amélioration de l’accueil qui rejaillit sur la qualité du travail des agents. Cette évolution est regroupée sous le vocable de la « Welcome attitude ». Actuellement, nous enregistrons une évolution de la

« Nous souhaitons que soit mieux pris en compte lors des contrôles les spécificités de nos activités liées à l’application des règlements des fédérations internationales organisatrices »


demande des organisateurs qui réclament une sécurité moins coercitive et, plus… policée.

Le CNAPS a-t-il permis une amélioration de cet environnement ?À l’annonce de la mise en chantier du CNAPS, nous avons tous, me semble-t-il, salué cette évolution positive de la profession. Il est aujourd’hui peut-être trop tôt pour porter un jugement définitif sur les bienfaits supposés ou réels de l’action du CNAPS sur la profession. C’est un organisme encore jeune dans un paysage administratif déjà bien doté. Il y a deux ans, les contrôleurs avaient une connaissance partielle de notre activité. Certains premiers contrôles ont été particulièrement

handicapants pour le bon déroulement de nos prestations. Depuis lors, la situation évolue rapidement dans le bon sens. Il est aujourd’hui possible d’initier une discussion positive pour faire valoir l’application des règles dans notre secteur spécifique.Je pense qu’il faudra encore plusieurs années afin de pouvoir trouver un fonctionnement apaisé au service du bon déroulement des grands événements. Un fonctionnement du type que nous avons avec les autres autorités de contrôle que nous côtoyons depuis toujours. Dans cette évolution, nous restons demandeurs d’être considérés comme des contributeurs positifs crédibles. Ce n’est pas toujours le cas aujourd’hui. De même, nous sommes toujours à la recherche

d’une application homogénéisée des règles sur l’ensemble du territoire. Enfin, nous souhaitons que soit mieux pris en compte lors des contrôles les spécificités de nos activités liées à l’application des règlements des fédérations internationales organisatrices. Je ne doute pas que l’écoute active et attentive de la DISP permettra une amélioration sensible de notre environnement réglementaire.

Vous constatez une détérioration du niveau des agents. Quelles en sont les conséquences sur votre activité ?Depuis l’instauration de la CP, les prestataires de la sécurité industrielle déclarent constater un accroissement des compétences des agents. Pour nous, la situation est plus contrastée.Préalablement à l’instauration de la carte professionnelle, nous disposions d’une autorisation préalable d’exercer délivrée par la Préfecture. Ce système permettait, par exemple, de recruter des jeunes étudiants (notamment de Master et d’IEP). Ces étudiants étaient souvent passionnés par le secteur et disposés de compétences linguistiques affirmées. Ils trouvaient dans cette activité un moyen de subsistance pendant leurs études. Nos entreprises trouvaient en eux des profils enthousiastes, tout à fait adaptés

à certaines de nos missions dont l’orientation « accueil » est plus affirmée. Pour nos équipes permanentes, cette mixité était une source d’enrichissement humain. À l’instauration de la CP, ces étudiants n’ont pas pu obtenir leur équivalence. En effet, ne disposant pas des 1600 heures requises, ils ne pouvaient pas obtenir la CP par cette voie. Parallèlement, il était difficile de leur demander de suivre la formation de base du CQP.Par ailleurs, lors de l’instauration de la carte professionnelle, nous avons cessé de faire passer aux agents des tests de français lors du recrutement, confiant dans la validation des prérequis dans le cadre de l’obtention du CQP. Force est de constater que nous avons très rapidement était contraints de remettre en place ces tests afin de vérifier la capacité de nos agents à lire des consignes et à tenir une main courante.Enfin, nous rencontrons aujourd’hui une pénurie d’agents féminins aptes à la palpation qu’aucun autre pays européen ne subit. Cette situation compromet le bon déroulement des grands événements dont certains ne peuvent plus atteindre les standards internationaux. Il est indispensable de trouver des solutions sous peine de ne plus pouvoir répondre correctement aux dossiers de candidatures pour certains


« Nous rencontrons aujourd’hui une pénurie d’agents féminins aptes à la palpation qu’aucun autre pays européen ne subit »

d’avoir une sécurité et des services d’accueil de qualité contribuent au rayonnement de la France à l’étranger. L’image de marque est très importante. Il faut être très vigilant sur ce point et ne pas en négliger l’impact. Pour la Coupe du Monde de Football au Brésil, nous verrons les images que le pays va renvoyer au monde entier. En 2012, en Angleterre, c’était spectaculaire ; les jeux ont laissé une très belle image.

événements internationaux très consommateurs de personnels féminins. Pour remédier à cette situation des solutions existent : réduction des deux ans d’ancienneté pour l’obtention de l’AP, dérogation d’emploi des ASA, certification spécifique aux enceintes… Il est urgent d’agir avant l’Euro 2016.

En quoi la sécurité d’un événement sportif contribue-t-elle au rayonnement de la France à l’étranger ?L’organisation de la RWC 2007 (Rugby World Cup) en France a attiré plus de 2,5 millions de visiteurs, dont une forte proportion d’étrangers. Le

Tournoi des 6 nations draine chaque année un contingent de supporters étrangers important qui viennent assister aux matchs au SDF. Aux prochains

Jeux Équestres Mondiaux en Normandie, vous aurez certainement un pourcentage significatif du public qui viendra de pays voisins. Il est clair que

« Pour remédier à cette situation des solutions existent : réduction des deux ans d’ancienneté pour l’obtention de l’AP, dérogation d’emploi des ASA, certification spécifique aux enceintes… Il est urgent d’agir avant l’Euro 2016 »

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès et de rectifi-cation pour toute information vous concernant.Les informations sont à destination de notre fichier de prospects/clients et à des fins de prospection commerciale.

Règlement Je réglerai à réception de la facture

Ci-joint mon règlement par chèque à l’ordre de LexisNexis

* Sous réserve de la réglementation en vigueur

Code de la sécurité intérieure 2014Un véritable « Code de la sécurité nationale » commenté

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Oui, je souhaite recevoir :

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Code de la sécurité intérieure 2014 (439501) ............... 65 €ttC....................

Frais de port par commande* OFFeRts 5 €(TVA 5,5 %) tOtaL ..................

*Tarif susceptible d’être modifié selon la TVA applicable au moment de la facturation.

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Nouveauté

• À jour de sa nouvelle partie réglementaire en vigueur depuis le 1er janvier 2014, il réunit notamment les nouvelles dispositions relatives à la sécurité et à l’ordre publics, ou encore celles relatives à la police et à la gendarmerie nationales, aux activités privées de sécurité et à la sécurité civile.• Code de la défense : reproduit intégralement en annexe, à jour de la loi de

programmation militaire parue en décembre 2013.

• Code commenté sous la direction d’Olivier GOHIN, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II), directeur de l’IPAG de Paris, et de Xavier LATOUR, professeur à l’université de Nice-Sophia-Antipolis.

• 1re édition • Mars 2014 • 1036 pages • isBn : 978-2-7110-1898-7

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« Notre métier est un métier de loyauté et de discrétion »Lors des manifestations sportives d’envergure, les forces de l’ordre du pays recevant l’événement mobilisent plusieurs unités de police (et parfois même l’armée) afin d’assurer la sécurité publique, de canaliser les mouvements de foules, de prévenir les secours aux personnes, mais aussi les attaques terroristes, et tous types de risques (trafics, fausses billetteries, escroqueries).Mais quid de la sécurité des champions, des stars des cours, des Dieux du stade ? Réponses de Romain Guidicelli, président de l’UNA3P, l’Union Nationale des Activités de Protection Physique des Personnes.

En quoi la sécurité des sportifs constitue-t-elle une mission particulière ?La protection de sportifs est abordée comme toutes les protections de personnalités, mais les spécificités du VIP doivent être prises en compte. En effet, si l’athlète fait 20 kms de jogging chaque jour, il faudra prévoir outre une tenue adaptée aux différentes situations, mais aussi une équipe plus importante pour pouvoir réagir à tout moment lors de l’effort. De plus, les grands champions représentent des nations, des pays et pour cette raison doivent être présents aux compétitions prévues. Ce qui augmente la vigilance du staff, mais aussi l'aspect sécuritaire, car il ne s’agit pas qu’il se blesse, qu’il ait un accident, mais qu’il soit et reste serein tout au long de la compétition ; la concentration de ces grands sportifs est aussi importante que leur préparation physique. Un professionnel de la protection

rapprochée se doit aussi de se rendre le plus discret et le plus efficace, afin de ne pas ajouter de pression supplémentaire sur le champion. Q quand les joueurs de football de l’équipe de France se réunissent à Clairefontaine, c’est pour s’isoler le plus possible du public, de la presse, mais également parfois de leur famille, afin d’être dans les meilleures conditions de concentration et de sûreté, mais aussi de sécurité alimentaire. Un cocon est formé autour d’eux pour les mettre dans les conditions les plus favorables pour aborder la compétition nationale et/ou internationale.Le garde du corps est alors la seule personne avec qui le champion peut parler. C’est pourquoi, la formation des agents doit être renforcée, particulièrement d’un point de vue psychologique. La profession doit aussi être mieux appréhendée par les autorités et obtenir une réglementation propre au secteur.

Quelles sont les principales attentes exprimées par les sportifs dont vous assurez la sécurité ?Les grands champions sont soumis aux traditionnelles séances d’autographes. Mais lors de ces séances, ils ne sont jamais à l’abri d’un mouvement de foule incontrôlable ou pire d'un détraqué venu pour blesser ou atteindre le champion afin de

favoriser son idole ou son pays. Dans l’ensemble, les champions avant la compétition sont discrets. Ils évitent les foules et se concentrent sur la compétition. Mais lorsque le match est gagné, c’est à ce moment qu’il faut redoubler de vigilance, car le champion et son staff se relâchent sous l’émotion de la victoire (ou d’une défaite) ; c’est alors,


qu'une agression physique peut intervenir.Il y a de nombreux exemples. À Roland Garros, lors de la finale de 2009, un intrus a réussi à s’introduire sur le court central, jouant au chat et à la souris avec le service de sécurité du tournoi et s’attaquant à Federer. En 2013, des fumigènes ont été lancés sur le court en plein match de finale,…

Vous assurez justement la sécurité de tennismen lors de Roland Garros. Quelles sont les contraintes spécifiques liées à ce tournoi ?Comme toutes manifestations sportives, celle-ci doit, par définition, rester festive et conviviale, afin d'attirer un large public de tous univers. Et, particulièrement en France où il nous est souvent demandé d’être en costume cravate sur un cours de tennis ou sur une enceinte sportive. Cette tenue est inadaptée à une intervention optimale.La problématique est qu’il est difficile et coûteux de mettre une paroi en verre blindée autour des cours, cela nuirait évidemment à l’attrait, à l’intérêt et au fairplay de la compétition.

Comment se déroule une journée-type pour vos collaborateurs en charge de la sécurité d’un joueur ?Il faut parfois assurer la sécurité du champion 24h/24h. Ceci se traduit par la présence d’une protection statique à

sa résidence ou son hôtel et un agent mobile qui le suit dans ses déplacements. Malheureusement, la législation concernant les entreprises de prévention et de sécurité dont nous dépendons est inadaptée à notre secteur. En effet, les amplitudes horaires dépassent parfois les horaires autorisés par le droit du travail.

Quels sont les principaux risques ? Les principales vulnérabilités ?Le risque est qu’un détraqué, la foule, un fan de l’équipe adverse commette un geste imprévisible et hostile. Les enjeux parfois financiers qu’il peut y avoir à la clef et les conséquences sur l’image d’une nation toute entière constituent également des épées de Damoclès récurrentes. Dans ses missions, le garde du corps doit aussi juger et jauger le conducteur de la voiture qui accompagnera le champion tout au long de la compétition. Bien souvent, des sponsors mettent à disposition ce service et les chauffeurs ne sont pas prêts à faire face à une évacuation urgente. De plus, parfois, les chauffeurs changeront et il faudra alors recommencer la sensibilisation à la sécurité.Le 13 avril 1993, à Hambourg, Monica Seles avait été poignardée par un déséquilibré, fan de Steffi Graf. La joueuse avait vu sa carrière interrompue pendant plus de 2 ans. Cet incident démontre clairement

que tout spectateur peut être un éventuel agresseur, et c’est pour cela que les agents doivent redoubler de vigilance afin de prévoir l’imprévisible ou, au pire, de prendre en charge l’incident rapidement et efficacement lorsque celui-ci survient malgré tout.

Quelles sont les mesures clés à prendre pour assurer la sécurité de ces personnalités pas comme les autres ?Au niveau de la protection rapprochée, les mesures restent similaires à n’importe quelle personnalité, car si nous sommes sollicités, c’est que le risque existe et il n’y a pas de petits ou grands risques ; il y a un risque. Pour les sportifs, la protection est toutefois moins contraignante et moins lourde que sur une personne menacée de mort. Mais il faut s’adapter à la vie du sportif et à une hygiène de vie impeccable pour ceux qui les accompagnent tout au long d’une carrière.

Y a-t-il un sportif qui vous a particulièrement marqué ?Je fais ce métier depuis 25 ans.

« La formation des agents doit être renforcée, particulièrement d’un point de vue psychologique »

De ce fait, j’ai de nombreux souvenirs et anecdotes. Mais, de par mon expérience, plus rien ne me choque. On attache beaucoup moins d’importance à des situations risquées ou exceptionnelles, qui pourraient paraître des exploits au simple citoyen. Notre métier est un métier de loyauté et de discrétion.Je suis marqué par beaucoup d’aventures, toutes riches et passionnantes, mais cela restera du domaine confidentiel. Aujourd’hui, je suis Président de l’Union Nationale des Activités de Protection Physique des Personnes (UNA3P) et j’essaie chaque jour avec ma modeste contribution de faire évoluer ce secteur important pour l’économie et la stratégie nationale.Les entreprises de protection de personnes physique souffrent économiquement, d’une législation inadaptée en France, qui favorise le travail au noir ou la concurrence de nos voisins européens. Il faut également communiquer sur la législation engageant la responsabilité des donneurs d'ordres.

ROMAIN GUIDICELLI, PRÉSIDENT DE L'UNA3P, L'UNION NATIONALE DES ACTIVITÉS DE PROTECTION PHYSIQUE DES PERSONNES



BRÉSIL

GEOS ne sera pas présent pour la Coupe du Monde

Prix en hausse injustifiée, non-respect de la législation, policiers en heures sup… la sécurité de la Coupe du Monde au Brésil semble suivre de sinueuses pentes.

Autant de raisons qui ont conduit GEOS, spécialiste de la prévention et du management des risques à l’international, à se retirer de cet événement.

Louis Caprioli, conseiller spécial du groupe, commente cette décision.

En 2010, nous avions déployé plus de 100 personnes pour proté-ger les équipes de télévisions et d’autres compagnies dans le cadre de la Coupe du Monde en Afrique du Sud. Nous étions égale-ment présents pour les champion-nats d’Europe en Ukraine en 2012.

TENSIONS SOCIALESPour la Coupe du Monde au Brésil, nous avons fait le choix de nous retirer et privilégier les clients qui sont les nôtres en Amérique Latine tout au long de l’année. Nos experts au Brésil ne devaient pas être détournés de leurs missions habituelles. (GEOS est présent dans 6 pays en Amérique centrale et en Amérique Latine, dont le Brésil, NDLR). Plusieurs raisons ont motivé ce choix. La contestation sociale qui plane sur le pays ne cesse de s’accroître et le mécontentement de la population s’accentue alors que les coûts engagés dans l’organisation sont vertement critiqués par la population. Un climat social sous haute tension avec des favelas présentes au cœur des villes et des infrastructures qui peinent à répondre aux attentes. Nous craignons que la violence se manifeste durant la Coupe du Monde et cela nous a conduits à nous interroger sur les capacités

des force de sécurité locales à juguler ces phénomènes comme ce fut le cas lors des Jeux Olympique de Mexico en 1968*. Il y a des risques de mouvement sociaux violents. Et dans cet environnement, nous pouvons nous interroger sur la réaction qu’auront les forces de l’ordre brésiliennes. Ces réactions, qui peuvent être inconsidérées, sont un élément que nous ne maitri-sons pas. D’où la nécessité de disposer d’experts qualifiés.

GARANTIES INSUFFISANTES ET COÛTS EXPONENTIELSNos clients souhaitent une protection de haute qualité à des tarifs raisonnables. Or, dans ce contexte de Coupe du Monde, les entreprises de sécurité locales (des partenaires sur lesquels nous devions nous appuyer) ont augmenté abusivement leurs tarifs, une occasion rêvée pour eux ! Par ailleurs, confrontées à une demande inhabituelle, certaines des entreprises renforcent parfois leurs équipes en faisant appel à des policiers qui ne sont pas en service avec le risque d’avoir des person-nels qui ne sont pas en règle avec la législation. Nous n’avons pas voulu rentrer dans ce processus. Enfin, du fait de la durée de la prestation et de l’éloignement, il n’était pas

envisageable pour nous d’envoyer des experts depuis la France ou d’autres pays d’Amlat en raison du surcout que cela induit. Notre rôle, en plus de la protection en elle-même, est de mettre à disposition des spécialistes de la gestion des grands événements pour assurer une sécurisation optimale.Nous avons donc décidé, dès le mois de février, de ne pas donner suite aux différentes demandes que nous avons eues de la part de certaines chaines de télévision françaises ou étrangères. Tarifs, qualité de services des partenaires locaux et environnement justifient donc notre retrait.

DES PRESTATIONS PARTICULIÈRESLes prestations dispensées par GEOS dans le cadre de compéti-tions internationales visent tout d’abord à sensibiliser l’ensemble des personnels à la situation générale et locale puisque les entreprises qui se déploient sont des chaines de TV ou de radios, ainsi que des grandes entreprises sponsors. Dans ce cadre, GEOS réalise une analyse sécuritaire par pays, par État, par ville, par quar-tier et par lieu de résidence. Cette analyse sécuritaire est actualisée et transmise deux fois par jour et complétée par une liste de recom-mandations remise chaque matin

à notre client. Elle est complétée par des alertes en temps réel et des recommandations. Nous mettons également à disposition du personnel pour accompagner les personnes à protéger avec véhicules et chauffeurs parlant la langue du pays concerné et la langue du client. Une de nos offres consiste à géolocaliser des véhi-cules et des personnels qui sont sur le terrain. Nous intégrons un logi-ciel à leur téléphone qu’ils activent dès lorsqu’ils sont en mission. Ainsi, ils peuvent déclencher un bouton d’alarme en cas de danger. En Afrique du Sud, nous avions égale-ment installé un QG depuis lequel nous pouvions suivre les déplace-ments en temps réel et des équipes sur le terrain prêtes à intervenir en cas de problème. C’est un dispositif complexe qui exige des équipes locales performantes et des contrô-leurs GEOS efficaces pour valider la prestation.

* À quelques jours de l'ouverture des Jeux olympiques, le gouvernement du président Gustavo Díaz Ordaz après une série de troubles violents en ville de Mexico décida d'assurer la sécurité des Jeux. Le bilan des morts parmi les manifestants le plus communément admis est de plus de 300 morts1. Cependant il n'a jamais été possible de connaître le nombre exact de victimes.


ÉLÉMENTS DÉCLENCHEURSRatifiée en 1987 par la France, la convention ne suscite qu’une circulaire l’année suivante. Deux incidents majeurs infléchiront le processus. Le 5 mai 1992, le dramatique accident de Furiani met en évidence des négligences dans la gestion des stades, la conformité des installations et la non-application des normes de sécurité lors des rencontres sportives. Premier pas vers une responsabilisation des organisateurs, la loi Bredin du 13 juillet 1992 se penche sur la sécurité. Elle stipule, c’est une nouveauté à l'époque, que les fédérations sportives ont le devoir d’édicter des règlements de sécurité afin d’homologuer

JuridiqueEnvironnement juridique

FRANCE

Une question ancienne d’ordre public devenue (partiellement) privée

our autant, en France, le problème de la sécurité-sûreté autour des stades et arénas, et plus largement lors des manifestations

sportives (y compris sur la voie publique), a réellement été placé sur l’agenda du législateur relativement tardivement. Ainsi, jusqu’au début des années 1990, il n’existe pas de réglementation spécifique à l’aménagement des enceintes, à l’accueil du public et à la gestion d’éventuels affrontements violents si ce n’est la Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football de 1985. Celle-ci fait

suite au drame du Heysel et se révèle très limitée dans sa mise en œuvre car cette convention ne s'impose pas aux Etats. Elle constitue un accord de principe

qui doit nationalement être transformé en loi. Ni les textes de 1975 (Mazaud), ni la loi cadre de 1984 (dite Avice) ne mentionnent ces aspects.

Dès la fin du 19ème siècle et l'apparition du sport spectacle, les succès populaires engendrés par les grands événements sportifs génèrent une montée des périls liés aussi bien à la foule et aux enjeux (sécurité) qu'à des problèmes générés

par la volonté de nuire (sûreté). À ce titre, la hantise des pouvoirs publics et des organisateurs réside dans l’apparition d’accidents, d’incidents,

de dysfonctionnements ou d’erreurs qui pourraient engendrer des blessés, des morts ou, tout au moins, des problèmes d’ordre public…

PAR FLORIAN KERZERHO, DOCTORANT AU LABORATOIRE VIP&S (VIOLENCES, IDENTITÉS, POLITIQUES & SPORTS), DOMINIQUE BODIN, PROFESSEUR DES UNIVERSITÉS À L'UNIVERSITÉ RENNES 2 ET DIRECTEUR DU LABORATOIRE VIP&S (VIOLENCES, IDENTITÉS, POLITIQUES & SPORTS), ET CHRISTOPHE DURAND, PROFESSEUR DES UNIVERSITÉS À L'UNIVERSITÉ DE CAEN BASSE-NORMANDIE ET DIRECTEUR

DU LABORATOIRE CESAMS (CENTRE D'ETUDE SPORT ET ACTIONS MOTRICES)..

P

existants et les grands principes de liberté publique d'une démocratie moderne.Dans un contexte de privatisation marchande du sport, la question de la sécurité des événements sportifs relève aujourd'hui d'une logique mixte associant des parties prenantes multiples, aux objectifs sinon opposés, du moins souvent contradictoires.

de manière rigoureuse les enceintes accueillant des compétitions et du public. Le 28 août 1993, les incidents fortement médiatisés du PSG-Caen marquent les esprits. De violentes échauffourées opposent des hooligans à la police dans la tribune Boulogne. Cet incident retransmis en direct à la télévision se solde par une dizaine de policiers blessés et une trentaine de hooligans arrêtés. L'effet sur l'opinion, les sponsors et les élus est immédiat. La loi du 6 décembre 1993 (dite Alliot Marie) se concentre sur les questions de sûreté et prévoit la mise en place de mesures anti-hooligans. En deux ans, les fondements de la doctrine française sont ainsi posés. Ils tournent autour de deux axes, la sécurisation de l’enceinte, d’une part, et la répression des comportements des supporters, d’autre part. Deux ans plus tard, la loi du 21 janvier 1995 (dite Pasqua) dite « d'orientation et de programmation relative à la sécurité » marque une avancée majeure dans la mise en œuvre de mesures de sécurisation des espaces sportifs. Ce texte s’inscrit dans un contexte politique international qui n’a rien à voir à priori avec le seul football. Il résulte de la volonté politique du ministre de l'Intérieur, Charles Pasqua, dans un contexte pré-électoral où les actes de terrorisme dans les lieux publics se multiplient.

LA COUPE DU MONDE 1998, UN CATALYSEURLa France, qui a obtenu la Coupe du Monde 1998, ne peut laisser un quasi vide juridique et permettre la théâtralisation de comportements excessifs ou la promotion d’actes extrémistes via la récupération de l'événement sportif à des fins partisanes.

Si la loi du 21 janvier 1995 n’est pas spécifiquement consacrée au sport, elle comporte des dispositions qui précisent les bases du modèle législatif français en matière de sécurité/sureté lors des évènements sportifs, à savoir : − dans son article 10 des « dispo-sitions relatives à la prévention de l’insécurité » et ce, notam-ment au moyen de la vidéo-surveillance « dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol » ;− et, modifiant la loi « relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives » n° 84-610 du 16 juillet 1984. Elle prévoit également dans son article 23 que « Les organisateurs de manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif peuvent être tenus d'y assurer un service d'ordre lorsque leur objet ou leur importance le justifie. Les personnes physiques ou morales pour le compte desquelles sont mis en place par les forces de police ou de gendarmerie des services d'ordre qui ne peuvent être rattachés aux obligations normales incombant à la puissance publique en matière de maintien de l'ordre sont tenues de rembourser à l'État les

dépenses supplémentaires qu'il a supportées dans leur intérêt ».

UNE NOUVELLE LOGIQUE LÉGISLATIVEEn fixant les grandes lignes de la doctrine française, les textes de 1995 ouvrent la voie d'une logique très active du législateur national en matière de régulation du sport. Au delà des questions de sécurité, le Parlement intervient ainsi par exemple sur la régulation financière des championnats ou la lutte contre le dopage. Par la suite, le dispositif français se complète au cours des années 2000 de textes législatifs – mais le plus souvent réglementaires – fort nombreux qui augmentent les moyens de sanction et de prévention des incidents par les pouvoirs publics. Dans cet ensemble, la place de la sécurité privée se définit peu à peu, à l'usage. Les différents acteurs publics (État, collectivités), ayant reçu délégation (fédérations et ligues) et privés (clubs professionnels, sociétés de sécurité) apprennent au fil des expériences. Ils construisent un système en équilibre entre la demande croissante de sécurité des citoyens/spectateurs, les moyens techniques et légaux

La place de la sécurité privée se définit peu à peu, à l'usage. Les différents acteurs publics, ayant reçu délégation et privés apprennent au fil des expériences



BENCHMARK

Les pratiques en EuropeDans un contexte de croissance et de marchandisation des grands événements sportifs, la question de la sécurisation a bénéficié de réponses nationales assez sensiblement différentes en Europe. Chaque pays a construit un cadre général

de réflexion et d'action propre à sa culture et ses pratiques. Ainsi, c’est la perception du problème, notamment par les rôles respectifs des parties prenantes

et, plus largement, la conception générale des libertés individuelles propre à chaque pays qui définit les limites de l'action.

d'un bien privé et l’application des règles de l’économie de marché. C’est le modèle le plus coercitif qui prévoit à l’encontre des contrevenants les plus lourdes sanctions.- Entre ces deux modèles, existe une forme hybride, auquel adhèrent la France (toutefois

Dans un contexte national qui change de part et d’autre des frontières, les pays européens ont mis en place des formules qui varient sensiblement en fonction de leurs cultures. Un survol du continent permet d'identifier les pratiques en œuvre à travers 4 grandes approches.

LE CADRE GÉNÉRAL : ENTRE UN USAGE DE L’ARSENAL JURIDIQUE « NORMAL » DE DROIT COMMUN ET LA CRÉATION D’UN MODÈLE SPÉCIFIQUE AU SPORTLe modèle français, tout comme les modèles anglais, espagnol, belge et italien, est un système coercitif s’appuyant sur le législateur, s'appuyant sur des lois spécifiques et affirmant une quasi extraterritorialité juridique au sport. Par ailleurs, la loi mise fortement sur une doctrine de dissuasion. Le régime de sanctions est en effet sévère. Cette règlementation s’inscrit dans un effort rétroactif et symboliquement très marqué face à une violence devenue très médiatisée.

À l’intérieur de ce modèle apparemment partagé se dessinent trois sous modèles : - Le modèle italien fondé sur le recours à la démonstration de la puissance des forces de sécurité essentiellement publiques via notamment la supériorité numérique des policiers.

- Le modèle anglais s'appuie sur une responsabilisation des propriétaires de droit (les Leagues) et de leurs antennes (les clubs). Les pouvoirs publics somment le monde du football de « mettre de l’ordre chez lui » au nom de la loi et de l’ordre public, dans une logique de sécurisation

PAR FLORIAN KERZERHO, DOCTORANT AU LABORATOIRE VIP&S (VIOLENCES, IDENTITÉS, POLITIQUES & SPORTS), CHRISTOPHE DURAND, PROFESSEUR DES UNIVERSITÉS À L'UNIVERSITÉ DE CAEN BASSE-NORMANDIE ET DIRECTEUR DU LABORATOIRE CESAMS (CENTRE D'ETUDE SPORT ET ACTIONS MOTRICES), ET DOMINIQUE BODIN, PROFESSEUR DES UNIVERSITÉS À L'UNIVERSITÉ RENNES 2

ET DIRECTEUR DU LABORATOIRE VIP&S (VIOLENCES, IDENTITÉS, POLITIQUES & SPORTS).

enceintes sportives (la sécurité publique étant absente des stades et n’intervenant que sur demande de l’organisateur) s’oppose à une logique sécuritaire. L’Espagne, l’Angleterre, l’Autriche, le Portugal et la Russie sont sur un système permettant la présence permanente ou occasionnelle de la police en dehors d'une quelconque demande de l’organisateur.Au contraire, l’Allemagne, la Belgique, la Suisse et, « officiel-lement », la France n’autorisent l’intervention de la police que sur demande de l’organisateur. Elles interviennent cependant de droit et de fait en cas d’inci-dents majeurs mettant en péril la sécurité des personnes, des biens et posant des troubles à

plus proche du modèle anglais) et l’Espagne (plus proche de la logique italienne), à travers une « collaboration » État/Monde sportif, dont les conditions de mise en œuvre et notamment les frontières se sont construites (et se construisent encore) par apprentissage. Notons cependant que dans sa législation l’Espagne insiste sur un double levier : la sanction et la réparation du dommage causé.La question d’une législation spécifique (ou non) au sport est centrale. Elle est débattue en Suisse et en Allemagne. La question face à la croissance des violences lors des évènements sportifs, pour ce qui nous intéresse, est de savoir si l’arsenal juridique de droit commun peut

permettre (ou non) d'assurer le maintien de l’ordre public, sans nécessiter de mettre en œuvre des formes de système d'exception. Ainsi, lors de l’Euro 2008, la Suisse, plutôt que de multiplier les textes législatifs et, compte tenu du partage des compétences en matière de sécurité entre les niveaux des cantons et fédéral, a-t-elle instauré des textes dont la portée était temporaire. Mais ces deux pays ont opté, également, pour une forme de gouvernance qui intègre

encadrement législatif et prévention des déviances par l’instauration de commissions, de groupes de travail, de rapports et de formes variées de concertation dans l'idée de rechercher une désescalade des tensions.

QUI FAIT QUOI ? ENTRE UNE LOGIQUE DE MISSION RÉGALIENNE ESSENTIELLEMENT PUBLIQUE ET LA PRIVATISATION SÉCURITAIRE DE L’ENCEINTELa logique basée sur une territorialisation sécuritaire des

Dans ce contexte hybride, présumer une sécurité totalement privée est utopique

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sation des supporters (socio-pré-vention). Par exemple certains pays, comme l’Allemagne (Fan Projekt), la Belgique (Fan coachi-ng), favorisent la réalisation des projets de fans afin de permettre de créer un véritable cadre régulé d’échanges entre les supporters et les parties prenantes du club. Le troisième consiste en un choix de politique tarifaire élevé, évinçant de fait certaines populations des évènements. Elle doit être mûrement réfléchie. En effet, le choix du football anglais d’une augmentation significative du prix des billets peut s’avérer « judicieux » au premier abord. Cependant, cette stratégie s'accompagne du déplacement des violences par exemple vers les matchs de 3ème division, parfois très violents, et nécessitants un service d’ordre digne des matchs à haut risque.Ces 3 leviers sont activables simultanément mais avec des intensités variables. Pour autant, la nécessité de mettre en place rapidement une politique de sécurisation/répression afin de se prémunir de tout incident visible l'emporte souvent sur une approche plus anticipée et fine de la question, la tentation d'aller au plus pressé l'emportant sur une

l’ordre public. Cet « offi-ciellement » est contredit par la présence de fonctionnaires de la direction départementale de la sécurité publique dans le poste central de commandement et, parfois également, des person-nels de sécurité publique sur la pelouse ou, encore, du parquet dans l’enceinte des stades.Se pose alors la question du procédé régalien de la sécurité des stades. L’(omni)présence dans un contexte où la structure socio-économique du football ou du rugby professionnel français bascule vers une logique entrepreneuriale est l'objet de débats. En outre, le spectacle sportif reste fortement lié à la

sphère publique ne serait-ce, par exemple, par la propriété des enceintes souvent détenue par les collectivités locales ou, encore, délégation de service donnée aux fédérations et, à un échelon inférieur, aux ligues.Dans ce contexte hybride, pré-sumer une sécurité totalement privée est utopique. À l’inverse, en Espagne, malgré la marchandi-sation des clubs et des enceintes sportives privées, la police gère elle-même la sécurisation des enceintes sportives. Le proprié-taire de l’enceinte ayant une obligation de mise à disposition des moyens adéquats aux forces de l’ordre.En France, les personnels de police et de gendarmerie sont mis à disposition de l'organisateur par le gouvernement via les Préfets. Cette organisation et le nombre

des personnels se fait soit dans le cadre d’une concertation entre l’organisateur et les pouvoirs publics, soit par une simple estimation des autorités publiques qui imposent leurs choix en fonction des contextes sociaux, politiques et sportifs. C’est le décret n° 97-646 du ministère de l’Intérieur en date du 31 mai 1997, indiquant les conditions d’application de l’article 23 de la loi 95-73, relatif à la mise en place de services d’ordre par les organisateurs de manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif dans l’enceinte de ces manifestations. La circulaire du Ministère de l’Intérieur, en date

du 25 août 1997, pour application au 2 décembre 1997, est venue préciser les obligations qui incombent aux organisateurs de manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif, en matière de mise en place de services d’ordre au terme du précédent décret.La prise en charge des coûts de ces dispositifs varie selon les pays. Ces missions ne relevant pas des missions d’ordre sur voie publique, la charge financière est soit facturée à l’organisateur (Angleterre, Portugal, Suisse, France) soit prise en charge par les gouvernements (Italie, Allemagne, Russie).À noter que cette question du coût des forces de l'ordre et leur prise en charge est un facteur clé d'obtention des grands événements. Ainsi, en France,

le décret n°97-199, en date du 5 mars 1997, a commencé à fixer les conditions de remboursement des dépenses supportées par les forces de police, notamment dans le cadre des manifestations sportives.

COMMENT ON FAIT ? ENTRE SIMPLE APPLICATION ET RÉEL RÉFLEXION STRATÉGIQUE S'INTÉGRANT DANS UNE POLITIQUE GÉNÉRALE DE CLUBLa mise en œuvre de la politique de sécurité des clubs s'appuie sur plusieurs leviers :Le premier, la structure physique des enceintes via une amélioration des conditions d'accueil. Cette variable ne peut toutefois pas se réduire à la seule préoccupation sécuritaire mais également prendre en compte la logique commerciale de l'organisateur qui souhaite, aujourd’hui accueillir de nouveaux publics (familles, femmes, personnes plus âgées) avec de nouvelles conditions d’accueil. Cette préoccupation mercantile est cependant très liée à la sécurisation de l’espace car, au-delà de la marchandisation du spectacle, se joue la venue de publics différents et, potentiellement, moins à problèmes. Le deuxième est la responsabili-

À noter que cette question du coût des forces de l'ordre et leur prise en charge est un facteur clé d'obtention des grands événements

la société privée internationale de sécurité G4S. N’oublions pas cependant que l’intérêt des États n’est pas seulement que tout se passe bien lors des manifestations sportives (maintien de l’ordre public) mais, surtout, que tout se passe bien dès lors que la manifestation est médiatisée. Il s’agit bien davantage comme le suggère Roché (1993) d’un intérêt de maintenir « l’ordre en public ».

mise en œuvre stratégique de la politique à mener. Cette contrainte explique souvent le défaut de politique préventive, notamment dans les clubs français, au contraire de leurs homologues belges ou allemands. Il ne s’agit plus seulement de cadrer le dispositif pour la définition de l’ensemble des procédures, directives et dispositions générales relatives à la sécurité-sûreté. La promotion de méthodes moins coercitives via par exemple un rè-glement intérieur composé d’une charte de supporter, l’énumération des comportements prohibés, la liste des objets interdits avec, tout de même, le rappel des sanctions pénales/administratives encou-rues en cas de débordements est une avancée intéressante mais est-elle suffisante ? Dès lors, l'organisateur privé du spectacle sportif met en place une stratégie forte et claire qui vise à aplanir les différences de culture entre, d’une part, les services de l’Etat soucieux de la garantie de l’ordre public ainsi que la bonne application des lois et règlements et, d’autre part, du détenteur des droits (l’organisateur principal) préoccupé de la bonne applica-tion de ses procédures d’accueil et du traitement de ses clients. Cet équilibre est parfois précaire et sa préservation un enjeu central pour l'organisateur.

QUI S'EN CHARGE ? LES PERSONNELS PRIVÉS DE SÉCURITÉ : ENTRE OBLIGATION CONTRACTUELLE ET RESPECT DE LA LÉGISLATIONQue ce soit en Allemagne, en Angleterre, en Belgique ou en France, les organisateurs peuvent faire appel à nombre d’acteurs prévus et règlementés par leurs lois respectives. Globalement, il s'agit de sociétés privées de sécurité, d'organismes de formation et, souvent, de consultants en sécurité.

La sécurité privée constitue donc la norme dans la plupart des événements sportifs européens. Ces prestataires de services sont soumis aux obligations légales en la matière mais posent de réels problèmes organisationnels et logistiques. Tout d'abord, ces entreprises connaissent un fort turn-over de leurs personnels du fait des faibles rémunérations et

de durée de vacation courte. De plus, elles n’ont pas sur le long terme la culture du club et des supporters. Enfin, les palpations opérées sont dans les faits, bien souvent, mises en défaut par l’affluence au match et le flux de spectateurs à contrôler. Un grand nombre de fans arrive peu de temps avant le match, interdisant au service d’ordre, sous peine de retarder l’entrée dans l’enceinte et d’entrainer des mouvements de foule, de procéder à la vérification de chaque individu. Le filtrage est encore complexifié par l’impossibilité de contrôler toutes les femmes du fait de l’absence ou du manque d’encadrement féminin parmi les stadiers. Ainsi, de nombreuses femmes peuvent introduire des objets interdits ! Un autre aspect à souligner concernant les personnels est une forme de déresponsabilisation de l’organisateur par la création de cahiers des charges quasi irréalisables où se confondent

obligation de moyens et de résultats. Cette surenchère favorise des pratiques fréquentes comme la mise en place d'agents fantômes qui sont facturés mais absents dans les faits et encore la mise en place d’agents féminins démunis de tout agrément au poste de palpation.Enfin, la question de la qualité de l'accueil par les agents de

sécurité est à mentionner. Il existe une insatisfaction chronique des organisateurs vis à vis de leurs prestataires sur cette question. La mise en œuvre en France et dans de nombreux pays européens de l’imposition de la carte professionnelle a évincé de fait les salariés issus de la population étudiante réputés plus courtois au profit d'agent moins sensibles à cet aspect.

Pour conclure, on peut globalement considérer qu'il existe un maintien de la pression de l’État sur les organisateurs et les sociétés privées de sécurité. Ce fait parait indéniable, à des degrés divers dans toute l'Europe. En outre, la présence de l’État et donc de la sécurité publique permet de garantir une éventuelle carence d’une société privée de sécurité. Ainsi, par exemple, lors des Jeux Olympiques de Londres, c'est l'armée anglaise qui a été amenée à intervenir pour suppléer la défaillance de

Un autre aspect à souligner concernant les personnels est une forme de déresponsabilisation de l’organisateur par la création de cahiers des charges quasi irréalisables où se confondent obligation de moyens et de résultats

Bios expressFlorian Kerzerho est doctorant au laboratoire VIP&S (Violences, Identités, Politiques & Sports). Sa thèse traite les relations/perceptions des parties prenantes de la sécurité-sûreté d'un grand événement à travers le cadre juridique, les dimensions organisationnelles et les enjeux économiques, sociaux et financiers. Dominique Bodin est Professeur des Universités à l'Université Rennes 2 et Directeur du laboratoire VIP&S (Violences, Identités, Politiques & Sports).Spécialiste des relations entre sports et violences dont le sport comme lieu de production ou de théâtralisation des violences, il intervient auprès du Conseil de l'Europe et à l'ONU. Christophe Durand est Professeur des Universités à l'Université de Caen Basse-Normandie et Directeur du laboratoire CesamS (Centre d'Etude Sport et Actions MotriceS). Il est spécialiste des questions d'économie politique du sport professionnel.


Dura Lex, Sed Lex

Dans son guide du prix dans les marchés publics, la direction des Affaires Juridiques du ministère de l’Économie résume la

problématique du « juste prix ». « L’alchimie du prix… Le prix est la pierre philosophale des marchés publics : nul n’est encore parvenu à mettre au point la formule qui donnerait à coup sûr le bon prix pour un bon ouvrage. Il est connu que le prix le plus bas n’est pas

nécessairement ce bon prix. » Cette détermination du juste prix revêt une particulière acuité dans les marchés de service et notamment

dans les marchés de sécurité privée.

Dura Lex, Sed Lex

APPELS D’OFFRES

La question du prix dans les marchés publics

de sécurité privée

our conquérir de nouveaux cl ients , certaines entreprises n’hésitent pas à prati-quer le dumping en proposant des prix

(anormalement) bas.Ces pratiques maintes fois dénoncées perdurent comme le rappelle le Centre régional d’observation du commerce

de l’industrie et des services (CROCIS) dans son rapport du mois de mai 2014 consacré à l’analyse du secteur de la sécurité privée en Ile-de-France.Il y est dénoncé des prix arti-ficiellement bas obtenus par des sociétés qui « omettent de respecter la loi afin d’obtenir des marchés par du recours à du travail dissimulé, à des travailleurs

sans-papiers, le non-paiement de la TVA ou des charges sociales et fiscales, etc. »

FACE À CE CONSTAT, LES POUVOIRS PUBLICS ONT RÉAGILa publication en 2012 par la Délégation Interministérielle à la Sécurité Privée (DISP) du « Guide de bonnes pratiques en matière d’achat de sécurité privée »

suivie de la proposition d’une Charte atteste d’une prise de conscience - sans doute tardive - des pouvoirs publics de ce qui constitue une véritable gangrène de la profession.Au-delà du prix, de nombreux critères peuvent être mis en œuvre pour déterminer l’offre économiquement la plus avantageuse. En outre, l’acheteur

PUNE RUBRIQUE ANIMÉE PAR XAVIER LATOUR, PROFESSEUR AGRÉGÉ DE DROIT PUBLIC, CERDACFF

ET PIERRE MOREAU, AVOCAT SPÉCIALISÉ, CABINET SAIDJI&MOREAU

public dispose d’instruments lui permettant de sanctionner les prix anormalement bas.

LE PRIX, UN CRITÈRE PARMI D’AUTRES ?La définition de critères de jugement des offres est imposée par l'article 53 du code des marchés publics. Le Conseil d'État a en outre rappelé que la définition de tels critères s'imposait également dans le cadre des marchés passés en procédure adaptée.Pour choisir l'offre économi-quement la plus avantageuse, le pouvoir adjudicateur se fonde : « soit sur une pluralité de critères non discriminatoires et liés à l'objet du marché, notamment la qualité, le prix, la valeur tech-nique, le caractère esthétique et fonctionnel, les performances en matière de protection de l'envi-ronnement, les performances en

matière d'insertion profession-nelle des publics en difficulté, le coût global d'utilisation, la renta-bilité, le caractère innovant, le service après-vente et l'assistance technique, la date de livraison, le délai de livraison ou d'exécution. D'autres critères peuvent être pris en compte s'ils sont justifiés par l'objet du marché. Soit, compte-tenu de l'objet du marché, sur un seul critère, qui est celui du prix ».Comme le rappelle en forme d’avertissement la circulaire du 14 février 2012 relative au guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics :« Il est recommandé de sélec-tionner les offres en usant de plusieurs critères. Le critère du mieux-disant est toujours préfé-rable à celui du moins-disant. Le critère du prix n'est, en effet, qu'un critère parmi l'ensemble des critères de choix possibles. L'offre économiquement la plus

avantageuse n'est donc pas assi-milable au prix le plus bas, ce qui, bien entendu, ne doit pas conduire l'acheteur à minorer l'importance du critère du prix dans l'analyse des offres. L'acheteur doit, en effet, être en mesure d'apprécier la performance globale du marché et porter une attention particulière à la qualité des prestations four-nies ainsi qu'au respect, tant par

les fournisseurs que par les utili-sateurs, des modalités d'exécu-tion du marché. » (Lire encadré « Critères. Principes et réalité »).

PUBLICITÉ DES CRITÈRESCette publicité renvoie à l’exi-gence d’une sélection trans-parente. Ainsi, les mécanismes de sélection mis en place par l’acheteur public doit

« Participant de cette exigence de loyauté et de transparence à l’égard des candidats, les critères ne peuvent être modifiés en cours de procédure »


Dura Lex, Sed LexDura Lex, Sed Lex

permettre aux candidats de connaître les qualités qui seront appréciées, le poids respectif de chacune d'entre elles et, d'une manière générale, l'ensemble des éléments qui seront utilisés pour juger l'offre. Les critères d’attri-bution doivent être portés à la connaissance des candidats dès le début de la procédure dans l’avis de publicité ou le règlement de la consultation.Dans un arrêt récent, la Cour administrative d’appel de Douai a sanctionné un acheteur public pour n’avoir pas communiqué à l’ensemble des candidats à un marché public de sécurité privée les éléments nécessaires à l’élaboration du prix, éléments dont seule disposait la société sortante :« Considérant qu'il résulte de l'instruction et en particulier de l'examen des offres que la Société nouvelle Alpha Sécurité a été classée, au titre de la valeur technique des prestations proposées, au deuxième rang ex-æquo avec la société A..., finalement retenue ; que, dans ces conditions, le critère du prix, pondéré à 60%, a joué un rôle

déterminant pour le classement final ; que la Société nouvelle Alpha Sécurité, ancien prestataire, a été classée, au titre du critère du coût de la prestation, au huitième rang sur neuf, avec un écart d'environ 23 000 euros avec la société la mieux notée, soit près de 10% du montant de l'offre proposée par la société attributaire du marché ; que la Société nouvelle Alpha Sécurité fait valoir, sans être contredite, qu'en tant que société sortante, elle a tenu compte de manière appropriée de la masse salariale des personnels à reprendre et du coût correspondant ; qu'alors que la Société nouvelle Alpha Sécurité fait valoir que les autres candidats n'ont pu prendre en compte ce coût faute de disposer de l'information pertinente, la commune de Creil ne fournit aucun élément de nature à justifier qu'ils en auraient effectivement tenu compte dans le prix de leur offre ; que, dans ces conditions, le mauvais classement de la Société nouvelle Alpha Sécurité doit être regardé comme étant directement et principalement imputable au défaut d'information des

Ces principes sont illustrés par un arrêt récent de la Cour administrative d’appel de Paris rendu à propos d’un marché public de sécurité privée :« Considérant qu'il résulte de l'instruction et, notamment, du procès-verbal de jugement des plis, que l'offre présentée par la société VHP Le Vigilant était beaucoup moins onéreuse, sur chacun des deux lots, que celle émanant de l'attributaire du marché en cause, la société Espace Surveillance, que l'appelante présentait des références de longue date en surveillance et gardiennage et était, à ce titre, engagée dans une démarche de certification sur le point d'aboutir ; qu'en outre, l'intéressée était la seule à avoir conclu un protocole de service minimum avec les partenaires sociaux, élément permettant de répondre à l'exigence de continuité opérationnelle posée à l'article 1.9 du cahier des clauses techniques particulières ; que, si la chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie soutient, au contraire, que, pour chacun des deux lots, l'offre de la société VHP Le Vigilant n'était pas la moins-disante au motif que le prix attractif était, en réalité, dû au sous-dimensionnement des prestations proposées, il ne résulte pas de l'instruction et, notamment, de la comparaison du mémoire justificatif produit par la société appelante avec le cahier des clauses techniques particulières annexes incluses, qu'un tel grief serait fondé du

moins, ainsi qu'il a déjà été dit, au regard des besoins exprimés par le pouvoir adjudicateur dans les documents mis à la disposition des candidats, les moyens humains proposés par la société VHP Le Vigilant étant ainsi, s'agissant tant de la situation actuelle de l'aéroport de Nouméa que de celle résultant de la mise en service de la nouvelle aérogare, conformes aux besoins exprimés par le pouvoir adjudicateur, qu'il s'agisse du nombre d'agents de sûreté et d'agents de manutention de sûreté affectés aux postes d'inspection de filtrage des bagages en soute (lot n° 1) ou de celui affecté aux postes d'inspection de filtrage des passagers et bagages en cabine (lot n° 2) ; qu'il suit de là que, contrairement à ce soutient l'intimée, la société VHP Le Vigilant disposait d'une chance sérieuse de remporter les deux lots du marché en cause au vu des critères, d'ailleurs non hiérarchisés ni pondérés, énumérés à l'article 4 du règlement particulier d'appel d'offres ; que, dès lors, la société appelante, qui a introduit le 7 juin 2010 une réclamation préalable d'un montant de 67 841 265 francs FCP devant la chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie, est, sur le principe, fondée à demander à être indemnisée du manque à gagner correspondant à son éviction irrégulière. » (CAA Paris, 3 mars 2014, req n°11PA01631 et 12PA04679).

CRITÈRES

Principes et réalités {autres candidats sur un élément essentiel du marché ; que, compte tenu de son classement au titre de la valeur technique de l'offre et de sa connaissance depuis plusieurs années des missions de surveillance et de gardiennage objets du marché, elle doit également être regardée comme ayant perdu une chance sérieuse de remporter le marché » (CAA Douai, 6 mars 2014, req n°13DA00173).Le juge administratif a ainsi accepté d’indemniser le candidat malheureux selon les principes suivants : dans ces conditions, la Société nouvelle Alpha Sécurité a droit à l'indemnisation de l'intégralité du manque à gagner dont elle a été privée, incluant nécessairement, en l'absence de stipulation contraire du contrat, les frais de présentation de l'offre intégrés dans ses charges, mais excluant le remboursement des frais généraux de l'entreprise qui seraient affectés à ce marché ; que ce manque à gagner doit être déterminé non en fonction du taux de marge brute constaté dans son activité mais en fonction du bénéfice net que lui aurait procuré le marché si elle l'avait obtenu ; que la commune de Creil ne conteste devant la cour ni l'appréciation du taux de marge bénéficiaire, ni celle du manque à gagner en résultant pour une année d'exécution du contrat telle qu'elles ont été constatées par les premiers juges.

INTANGIBILITÉ DES CRITÈRESParticipant de cette exigence de loyauté et de transparence à l’égard des candidats, les critères ne peuvent être modifiés en cours de procédure.L’ajout d’un critère est de nature à entacher d’irrégularité la procédure de passation (CAA Paris, 20 juillet 2004, n° 03PA1986). Il en va de même de la modification d’un critère en

cours de procédure. (CE, 25 juillet 2001, commune de Gravelines, rec 291).

LA SANCTION DU PRIX « ANORMALEMENT BAS »Le rejet d’une offre anormalement basse est destiné à assurer le respect des règles de publicité et de mise en concurrence (CE, 12 mars 2012, Département de la Corse du Sud, req n°354159).En effet, l’admission d’une offre anormalement basse expose le pouvoir adjudicateur soit à des prestations assurées de manière incorrecte, soit à des surcoûts générés par des prestations supplémentaires, soit même à une défaillance de l’entrepris e attributaire.Un prix anormalement bas peut également s’expliquer par recours à de la sous-traitance occulte ou à du travail dissimulé.

ABSENCE DE DÉFINITIONNi les directives communautaires,

ni le code des marchés publics ne définissent l’offre anormalement basse. Seulement l’article 55 du code des marchés publics prévoit que : « Si une offre parait anormalement basse, le pouvoir adjudicateur peut la rejeter par décision motivée après avoir demandé par écrit les précisions qu’il juge utile et vérifié les justifications fournies. » En forme de tautologie, la circulaire du 14 février 2012 relative au guide des bonnes pratiques indique : « une offre peut être qualifiée d’anormalement basse si son prix ne correspond pas à une réalité économique. » ou pour reprendre la formule du Conseil d’État « une négation de la réalité économique » (CE, 17 juillet 2013, Société Aéromécanic, n°364827).

ÉLÉMENTS D’IDENTIFICATIONEn l’absence de définition précise, le pouvoir adjudicateur dispose de plusieurs méthodes pour caractériser une offre

anormalement basse qui peuvent se combiner :- par la prise en compte du prix de l’offre. Toutefois, un prix faible ne constitue pas à lui seul une offre anormalement basse dès lors que des équipes légères ou un temps de travail réduit peuvent le justifier. (CE, 15 avril 1996, Commune de Poindimie, req n°133171, TA Orléans, 9 août 2013, n°1300187, pour un marché public d’assurance responsabilité civile hospitalière, base documentaire Assistance Publique des hôpitaux de Paris) ;- par l’utilisation d’une formule mathématique. À nouveau, la seule application de cette fo r mu l e n e p e r m e t p a s l’exclusion, mais seulement d’inviter le candidat à justifier son offre de prix conformément à l’article 55 du code des marchés publics ;- par comparaison avec les autres offres ;- par comparaison avec l’estima-tion du pouvoir adjudicateur ;- au regard des obligations techniques, sociales et fiscales qui pèsent sur les entreprises.

PROCÉDURE D’ÉRADICATION OU DE LEVÉE DE DOUTE La jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne résume la méthode que doit suivre l’acheteur public :1. identifier les offres suspectes,2. permettre aux entreprises concernées d'en démontrer le sérieux, en leur réclamant les précisions qu'il juge opportunes,3. apprécier la pertinence des explications fournies par les intéressés,4. prendre une décision quant à l'admission ou au rejet desdites offres.(CJCE 27 nov. 2001, Lombardini et Mantovani, C-285/99 et C-286-99)Le pouvoir adjudicateur doit tout d’abord demander des explications écrites au

Dans un arrêt récent, la Cour administrative d'appel de Douai a sanctionné un acheteur public pour n'avoir pas communiqué à l'ensemble des candidats les éléments nécessaires à l'élaboration du prix


de l’offre la moins-disante, en retenant le prix le plus bas sans s’interroger sur les conditions de détermination de ce prix.À défaut, par une sorte de schizophrénie, l’État acheteur déferait ce que l’État régulateur tente de construire !

Dura Lex, Sed LexDura Lex, Sed Lex

candidat afin qu’il donne des précisions sur les modalités de formation de son prix.Les précisions demandées peuvent tenir conformément aux prescriptions de l’article 55 aux modalités de réalisation de la prestation, à l’originalité de l’offre, aux conditions favorables dont dispose le candidat pour réaliser les prestations.Si le candidat ne répond pas à la demande d’explication, le pouvoir adjudicateur est en droit d’exclure l’offre (CAA Bordeaux, 17 novembre 2009 n°08BX01571).En présence d’explications, le pouvoir adjudicateur doit en apprécier la pertinence et le sérieux (TA Cergy Pontoise, 18 février 2011, SCP Claisse et Associés, n°1100716).Cette vérification peut conduire soit à une levée des doutes, soit à une élimination de l’offre dont le caractère économiquement viable n’est pas établi.

AU-DELÀ DES INSTRUMENTS JURIDIQUES DONT DISPOSE L’ACHETEUR PUBLIC, LA LUTTE CONTRE LES PRIX ANORMALEMENT BAS EST L’AFFAIRE DE TOUSCelle des entreprises qui ne doivent pas hésiter à recourir à la voie contentieuse pour faire sanctionner des pratiques tarifaires déloyales. Celle des pouvoirs publics, qui doivent traduire dans leurs pratiques d’acheteurs publics les principes qu’ils promeuvent.Certes, les pouvoirs publics et notamment l’État avec le concours actif de la profession ont manifesté leur souhait de moraliser le secteur de la sécurité privée : la lutte contre le travail clandestin, la création d’une instance régulatrice et l’adoption d’un code de déontologie (qui comptent plusieurs dispositions relatives à la loyauté des entreprises) participent de cette

SURVEILLANCE HUMAINE Quand le Conseil d’État trancheDans un arrêt du 11 décembre 2013, le Conseil d’État apporte d’instructives précisions sur la détermination du prix de l’offre de surveillance humaine.« Considérant que, pour juger que l'offre de la société antillaise de sécurité était inacceptable et en déduire que, puisque les obligations de publicité et de mise en concurrence dont elle alléguait la méconnaissance n'affectaient pas ses chances d'obtenir le contrat, il y avait lieu de rejeter sa demande, le juge des référés, après avoir relevé que la convention collective nationale "prévention sécurité" fixe le coût de référence pour un agent SSIAP1 coefficient 140 applicable au 1er janvier 2013 à 17,827 euros hors charges de structures, en a déduit que "le tarif de 17,33 euros proposé par la société requérante est inférieur à la législation en vigueur".Considérant qu'en déduisant des stipulations de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité l'indication selon laquelle le coût de revient des prestations en cause ne

pouvait être inférieur à 17,827 euros, alors qu'en réalité ce montant ne figure pas dans la convention collective, qui n'a d'ailleurs pas pour objet de fixer des coûts de revient global de main d'œuvre mais un salaire minimum de branche, mais dans un document d'information économique émanant d'un syndicat professionnel, le juge des référés du tribunal administratif de Fort-de-France a dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis ; que, par ailleurs, en se fondant uniquement sur le coût global de revient de main d'œuvre figurant dans l'offre de la société antillaise de sécurité, pour en déduire que cette offre méconnaissait la législation en vigueur, sans rechercher si cet écart de coût traduisait nécessairement la méconnaissance du minimum salarial fixé par la convention collective, alors que les salaires ne constituent qu'un élément du coût de revient global de main d'œuvre, le juge des référés a commis une erreur de droit . »(CE,11 décembre 2013, req n°372214)

orientation. Ce mouvement de moralisation tend à rétablir l’égalité des armes entre les concurrents des marchés publics de sécurité privée.Toutefois, pour éviter la perpé-tuation de pratiques maintes fois condamnées, l’acheteur public ne doit pas céder à la tentation

VidéoprotectionCAHIER SPÉCIAL

TRANSPORTS PUBLICS

« La vidéoprotection a un impact significatif sur le taux d’élucidation des enquêtes judiciaires »VIDÉOSÉCURITÉ

Geutebruck au service des éclusiers EDF d’Alsace

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Au sommaire


EN PARTENARIAT AVECLE FORUM OPEN IPVIDEO

Pour éviter la perpétuation de pratiques maintes fois condamnées, l'acheteur public ne doit pas céder à la tentation de l'offre la moins-disante, en retenant le prix le plus bas sans s'interroger sur les conditions de détermination de ce prix


VidéoprotectionCahier spécial

Comment est organisée la sécurité des transports en commun en Ile-de-France ? Quelles sont les priorités de la Préfecture de Police ? Quels sont les principaux risques ? Combien de caméras sont installées et quelle est la stratégie retenue en matière de vidéoprotection ? Réponses de Serge Rivayrand, contrôleur général, sous-directeur régional de police des transports, direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne.

TRANSPORTS PUBLICS

« La vidéoprotection a un impact significatif sur le taux d’élucidation des enquêtes judiciaires »

Comment est organisée la sécurité des transports en commun en Ile-de-France ?La sécurité dans les transports en commun en Ile-de-France est confiée au Préfet de Police. L’article 2 de la Loi pour la sécurité intérieure du 18 mars 2003, stipule : « le préfet de police

dirige les actions et l’emploi des moyens de la police et de la gendarmerie nationales concourant à la sécurité des personnes et des biens dans les transports en commun de voyageurs par voie ferrée de la région Ile-de-France ».La circulaire ministérielle du

4 octobre 2007 portant déve-loppement de la coordination régionale contre l’insécurité en Ile-de-France a complété cette loi, confiant au Préfet de police un rôle de coordination de la sécurité dans les transports en commun de surface.Pour assurer cette mission, il

dispose de la Sous-Direction Régionale de Pol ice des Transports, forte de 1200 policiers dont l’état-major assure au quotidien le rôle de coordination des actions engagées avec l’ensemble des directions territoriales de Police et de Gendarmerie d’Ile-de-France

{en partenariat avec les services de sécurité des transporteurs, la Surveillance Générale de la SNCF (environ 1200 agents en Ile-de-France) et le GPSR de la RATP (environ 1200 agents).

Quelles sont les priorités de la PP en matière de sécurité dans les transports en commun en Ile-de-France ?Depuis toujours, la SDRPT a fait de la lutte contre la délinquance acquisitive l’une de ses priorités.Il s’agit d’une part de la lutte contre les vols avec violences qui avaient connu par le passé une forte progression avec le développement du marché des smartphones et I phone de nouvelle génération. En 2013, cette délinquance a connu sa 3ème année consécutive de baisse et elle est à nouveau en

diminution de plus de 15 % au cours des 4 premiers mois de 2014.D’autre part, il s’agit de la lutte contre les vols à la tire et autres vols simples qui sont en progression. La SDRPT s’inscrit pleinement dans le plan de lutte contre les vols à la tire mis en

place en janvier 2013 par le Préfet de Police.Ainsi, en 2013, ces unités ont interpellé en flagrant délit 4 267 auteurs de ce type d’infraction (près de 30 % de plus qu’en 2012) et pas moins de 1 323 au cours des 4 premiers mois de 2014.La SDRPT s’investit également

dans la lutte contre le sentiment d’insécurité par des actions et une présence plus visible sur les bouts de lignes dans la profondeur régionale, là-même ou le sentiment d’insécurité est le plus fort.En décembre 2013, la Brigade des Réseaux Franciliens a créé en son sein une Unité de Sécurisation InterModale (USIM) chargée de la sécurisation des pôles multimodaux notamment en grande couronne afin d’assurer une continuité d’action entre réseaux ferrés et réseaux de surface.

Quelles sont les principaux risques, les principales menaces auxquelles elle se trouve confrontée ?En dehors de la délinquance acquisitive évoquée supra, la plus importante menace à laquelle la SDRPT ne souhaite bien évidemment pas être confrontée est la menace terroriste. Elle est fortement impliquée dans le cadre du plan Vigipirate et dispose de patrouilles de militaires mis à sa disposition dans ce cadre.

Quel est le rôle de la vidéoprotection dans le dispositif sécuritaire actuel ?La SDRPT bénéficie de la couverture des réseaux de transports en commun d’Ile-de-France par les caméras de vidéoprotection. Ainsi ce sont 8 500 caméras qui sont installées dans les réseaux RATP (métro, RER A et B) et 17 000 caméras qui équipent les bus. Sur les réseaux SNCF, ce sont plus de 5 500 caméras qui veillent sur plus de 250 gares sur l’ensemble de la région. Ce sont plus de 30 000 caméras qui équipent les réseaux de transport francilien. Il s’agit d’un outil opérationnel utile dans le cadre de gestion de flux, d’évènements

« En 2013, ces unités ont interpellé en flagrant délit 4 267 auteurs de ce type d’infraction (près de 30 % de plus qu’en 2012) et pas moins de 1 323 au cours des 4 premiers mois de 2014 »



remarquables (alertes à la bombe, accidents graves, surveillance lors de festivités), et dans le cadre de l’administration par la preuve judiciaire.Également, depuis la fin de l’année 2009, la salle de commandement TN Réseaux bénéficie d’un pupitre vidéo spécifique dédié à la détection et au suivi des groupes à risque en temps réel. Ce pupitre de veille active est mis en place lors de manifestations (sportive, festive, revendicative....) et dans le cadre de tout rassemblement d’individus, pouvant produire des risques d’affrontements.

Quelle est sa valeur ajoutée ?Dans l’accomplissement de nombreuses missions, elle permet de réaliser un diagnostic immédiat d’une situation sans obligation de projeter une patrouille et d'opérer des levées de doute immédiates. Elle a également un impact significatif sur le taux d’élucidation des enquêtes judiciaires, permettant de nombreuses identifications d’auteurs d’actes délictuels. Ainsi en 2013, la Sûreté Régionale des Transports a enregistré un taux d’élucidation de 42 %, pour la résolution des vols à la tire.

Combien de caméras sont actuellement installées sur le réseau de transports en Ile-de-France ?Actuellement environ 14 500 caméras équipent les infrastruc-tures des réseaux ferrés en Ile-de-France :- l’ensemble des stations de métro et de RER de la RATP avec 8 500 caméras,- 330 des 390 gares de la SNCF avec environ 6 000 caméras,- le matériel roulant est actuelle-ment en cours d’équipement sur le métro, les nouveaux RER ou matériels rénovés et les nouveaux trains de banlieue (franciliens).Sur les réseaux de bus, le parc de la RATP est entièrement équipé de 17 000 caméras et 3000 des 4 500 bus du réseau Optile.

Quelle est la typologie des matériels retenus (caméras, dômes) ? Pourquoi ce choix ?Le matériel utilisé peut-être de type caméras fixes, caméras mobiles ou dômes. Si elle a la possibilité d’effectuer des préconisations, notamment à l’occasion de réaménagement ou de créations de gares, la SDPRT ne dispose pas de pouvoir décisionnel dans le choix du matériel.

Concernant les images, comment le suivi est-il opéré ?La SDRPT dispose du retour vidéo de l’ensemble des images des 14 500 caméras installées dans les gares ou stations dans sa salle de commandement de la Brigade des Réseaux Franciliens et au Pôle Opérationnel Régional Transports de la DSPAP où elle est en capacité de visualiser plus de 80 caméras simultanément.Elle est également en mesure de procéder à la relecture des images durant 72h afin notamment de procéder aux levées de doute.

Comment sont coordonnés les différents acteurs (forces de l’ordre public et privé, transporteurs, collectivités…) afin d’assurer la surveillance de ce réseau ?La coordination de l’ensemble des services engagés dans la sécurisation des transports en commun en Ile-de-France est réalisée sous l’autorité du Préfet de Police. Le préfet de police a élaboré en janvier 2014 un plan d’actions à l’échelle de la Région avec le concours de tous les préfets

« Ce sont 8 500 caméras qui sont installées dans les réseaux RATP (métro, RER A et B) et 17 000 caméras qui équipent les bus. Sur les réseaux SNCF, ce sont plus de 5 500 caméras qui veillent sur plus de 250 gares sur l’ensemble de la région »

concernés. Ce plan fixe les priorités d’actions pour la sécurité dans les transports en commun pour tous les services de police et de gendarmerie.Dans le cadre de ce plan, la SDRPT assure cette mission de coordination au nom du préfet de police, en organisant des réunions mensuelles de cadrage et de définition des objectifs, en planifiant des opérations de sécurisation coordonnées et en organisant en temps réel une réponse appropriée à chaque situation,

tout en sollicitant le concours des services territoriaux et des services de sécurité des transporteurs. Les pol ices munic ipales , qui concourent également, à leur niveau, à la sécurité des espaces de transports en commun, peuvent également ê t re engagées dans une action partenariale qui fait généralement l’objet d’une convention tripartite entre la municipalité, le transporteur et le représentant de l’état au niveau départemental.

Comment les interventions sont-elles coordonnées dans le cadre d’une agression ?Lorsqu’elle en a connaissance en temps réel , la SDRPT active immédiatement ses moyens propres et sollicite les services territoriaux de police ou de gendarmerie et les transporteurs, soit en appui de son intervention, soit après avoir identifié la direction de fuite afin d’intercepter les auteurs de l’agression.Lorsqu’elle en a connaissance en temps différé, elle transmet les signalements, les modes opératoires et éventuellement les photos des auteurs extraites sur réquisition à l’ensemble de ses partenaires susceptibles d’apporter leur concours pour l'élucidation de l'affaire.

Que représente « l’enjeu sécuritaire » dans la conception et la construction du nouveau schéma de transports publics qui va accompagner le « grand Paris » ?L’enjeu sécuritaire a été pris en compte p récocement dans le projet du « grand Paris express ». La Préfecture de Police, et particulièrement la SDRPT pilotent des groupes de travail relatifs à la sécurité des tracés, des infrastructures, des gares et des environnements, dans un double objectif : aider le Grand Paris à concevoir des gares dans lesquelles les enjeux de sécurité auront été parfaitement pris en compte, chacune d’entre elles

allant faire l’objet d’une étude de sûreté et de sécurité publique (ESSP), selon un modèle défini en lien avec le service information et sécurité (SIS) de la préfecture de police ; anticiper les questions particulières qui se poseront gare par gare et tronçon par tronçon et définir de nouvelles modalités de coopération avec les opérateurs actuels du réseau. .Une convention a été signée en 2013 entre le Préfet de Police, l’ensemble des Préfets des départements d’Ile-de-France et le Préfet, Président du directoire de la société du grand Paris.La prise en compte des enjeux de sécurité est dont installée au cœur même de la conception générale du projet.

Comment réussir à sécuriser les voyageurs et les personnels sans toutefois véhiculer un sentiment de « surveillance » trop fort ?Les patrouilles en tenue de la SDRPT chargées de la sécurisation des réseaux ont d'abord un rôle de prévention de la délinquance. Leur présence dans les réseaux, doit avoir un effet rassurant pour les usagers et doit participer à la lutte contre le sentiment d’insécurité, tout particulièrement dans les réseaux éloignés et durant les heures creuses. Chaque mois, en coordination avec les services territoriaux et les transporteurs, la SDRPT planifie une cinquantaine, « d'Opérations de Visibilité, Rencontre et Dissuasion » qui répondent pleinement à ce double objectif.

« Les patrouilles en tenue de la SDRPT chargées de la sécurisation des réseaux ont d'abord un rôle de prévention de la délinquance »


n des objectifs était d’éviter, mais aussi de mieux gérer les incidents, à cause des manœuvres dé l icates des

bateaux qui passent l’ouvrage. Il n’est pas rare pour l’éclusier, d’être confronté à des collisions causant des dommages aux bateaux et aux aménagements de l’écluse. De plus, le risque d’accidents plus graves, comme les naufrages ou même des chutes à l’eau de personnes ou de véhicules reste possible.

VISION OPTIMALELe système mis en place, de la société Geutebruck, a donc été spécialement adapté à cette tâche, à commencer par le positionnement soigneusement élaboré des caméras pour assurer une vue optimale sur les zones concernées.

Une des nouveautés de l’installation consiste dans la communication automatique – par réseau informatique – des caméras avec l’ensemble de commande de l’écluse pour un fonctionnement totalement synchrone lors de chacune des phases d’éclusage. Le système vidéo Geutebruck est donc relié directement aux automates de l’écluse via le protocole ModBUS TCP/IP.

INTERACTIONA des moments très précis, et grâce au logiciel GeViSoft de Geutebruck, de multiples caméras dômes accomplissent des “travellings“ programmés, pour scruter des zones prédéfinies, comme les portes ou les bajoyers des sas, qui sont ainsi visualisés en temps réel et en plans rapprochés. Les mouvements de ces caméras

s’effectuent automatiquement et en parfaite harmonie avec chacune des étapes de l’écluse, comme par exemple pendant les ouvertures ou fermetures

des portes ou durant les remplissages ou les vidanges des sas. Cette interaction pointilleuse entre la mécanique de l’écluse et les trajectoires


VIDÉOSÉCURITÉ

Geutebruck au service des éclusiers EDF d’Alsace

Les écluses du Rhin d’Ottmarsheim et de Strasbourg (puis prochainement celle de Kembs) ont été équipées récemment de systèmes vidéo pour en augmenter

leur sécurité, mais également pour améliorer la gestion du trafic fluvial. Ces améliorations s’inscrivent dans le cadre d’un important programme de travaux

engagé par EDF afin de moderniser les écluses exploitées sur le Rhin.

U

Péniche entrant l’ouvrage vers l‘amont

a besoin de voir loin, car il lui faut une information fiable concernant les embarcations qui sont en route vers lui. C’est chose faite grâce aux caméras thermiques qui ont été installées pour scruter l’horizon des plans d’eau en aval et en amont.Les mises en route de ces nou-velles technologies vidéo ayant été concluantes à Ottmarsheim comme à Strasbourg, d’autres écluses d’Alsace vont égale-ment en être équipées, comme prochainement celles de Kembs et de Vogelgrun.

des caméras laisse penser à la précision d’un system d’horlogerie.

SUIVI ET CONTRÔLE FACILITÉSLa salle de contrôle dispose d’un mur d’images avec les vidéos des prises de vues en temps réel qui apparaissent en fonction de chaque phase de l’éclusage, donnant au personnel une facilité inédite pour évaluer et contrôler la situation. Même la brillance et la luminescence des moniteurs s’adaptent automatiquement, car commandées par ce même logiciel GeViSoft.Le but est de réduire le nombre d’incidents, mais aussi de

diminuer leurs conséquences et d’améliorer leur gestion pour l’éclusier. À cet effet, les images sont enregistrées de façon redondante par un système GeViStore à disques dur RAID. La restitution des incidents se fait par le logiciel de multivision GSCView qui permet un affichage synchronisé de caméras multiples en relecture, apportant, là aussi, une aisance et une efficacité nouvelle à l’évaluation des événements. En cas de dommages il est ainsi beaucoup plus facile d’établir les responsabilités.

OPTIMISATION DU TEMPSCe système vidéo est complété

par des caméras thermiques dont l’utilisation constitue ici une autre nouveauté: Celle de permettre l’optimisation du fonctionnement et du rendement économique de l’écluse, avec une diminution des temps d’attentes pour les bateliers. Il s’agit aussi d’améliorer la relation entre le nombre d’embarcations transférées et la quantité de remplissages/vidanges, en favorisant si possible, les éclusages à plusieurs bateaux et en évitant les passages à vide.Pour que le cycle des remplissages/vidanges puisse s’accorder au trafic du fleuve dans les deux sens, l’éclusier

Écluse d’Ottmarsheim. GSCView de Geutebruck permet un affichage synchronisé de caméras multiples en relecture, apportant une aisance et une efficacité nouvelle à l’évaluation des événements. ©EDF


PACTE DE RESPONSABILITÉ OU DE COMPÉTITIVITÉ

Communication gouvernementale et réalité

des entreprisesL’USP et sa commission économique se sont penchées sur les dernières

annonces faites par le gouvernement. François Gariel, nouveau Président de la Commission Economique, répond à Securité Privée afin de bien nous aider à faire la part des choses entre communication politique et réalités et

conséquences pour nos entreprises à court et moyen termes.

Pouvez-vous résumer les me-sures du pacte de responsabi-lité ?Il y a d’abord le maintien du CICE. Rappelons que le CICE est un crédit d’impôt égal à 6% des salaires jusqu’à 2.5 fois le SMIC. Pour des entreprises comme les nôtres, cela représente environ 3% du chiffre d’affaires. Ce n’est néanmoins pas une nouveauté puisque le CICE est déjà à ce ni-veau en 2014. Si vous avez besoin de revenir sur les mécanismes du CICE, vous pouvez relire les communications de l’USP sur le sujet faites en 2013, le dispositif reste inchangé.

Quelles sont donc les nouvelles annonces ?Le gouvernement annonce de nouveaux allègements de

charges au 1er janvier 2015, avec notamment ce qu’il appelle un dispositif « zéro charge » au niveau du SMIC. Ceci devrait se traduire, techniquement, par une hausse des allègements Fillon, dont l’effet est maximum au niveau du SMIC, puis dégres-sif jusqu’à 1.6 fois le SMIC. Au niveau du SMIC, le nouvel allè-gement devrait représenter envi-ron 44 € par mois.Rappelons que le salaire moyen des agents de sécurité, en tenant compte des primes diverses (habillage, nuit, dimanches et jours fériés, ancienneté…) est d’environ 1700 € au niveau de la profession, soit 18% au dessus du SMIC.Au niveau du salaire moyen des agents de sécurité, ce nouveau gain d’allègement devrait donc

ConjonctureSi la sécurité m'était comptée

FRANÇOIS GARIE, DIRECTEUR GÉNÉRAL SUPPORT CHEZ SECURITAS

être de 31 € mensuels, ce qui représenterait une très faible diminution du coût de produc-tion (moins de 1%).

Est-il vrai qu’avec cette annonce, il n’y aura plus de charges au niveau du SMIC ?Non. Il subsistera les cotisations à l’assurance chômage et aux régimes de retraite complé-mentaire, qui représentent envi-ron 10% du salaire brut. Sans compter la CVAE, qui bien que n’étant pas à proprement parler une charge sociale, est assise sur la valeur ajoutée, donc sur les salaires. Le gouvernement a modifié sa communication en indiquant qu’il y aura « exoné-ration des cotisations patronales versées aux URSSAF, hors coti-sations d’assurance chômage »

Et en 2016 ?Il devrait y avoir de nouvelles baisses de charges, liées à la réduction des cotisations patro-nales pour la branche famille. On parle d’une réduction de 1.8 points de cotisation sur les 5.25 actuellement en vigueur, pour

les salaires compris entre 1.6 et 3.5 SMIC. Dans nos activités, cette nouvelle mesure n’aura qu’un faible impact.

Et pour les salariés ?Il devrait y avoir, au 1er janvier 2015, une baisse de cotisations salariales pour les salaires infé-rieurs à 1.3 SMIC , avec un sys-tème dégressif du même type que les allègements Fillon. Au niveau du SMIC, cette baisse de cotisations salariales devrait re-présenter 500€ par an. Au niveau du salaire moyen de la branche, le gain pour le salarié devrait être d’environ 180€ nets par an, soit 15 €/mois

Et y a-t-il également des baisses d’impôt ?Oui, il est prévu la suppression sur 3 ans de la C3S, qui repré-sente 0.16% du CA. Cela fait donc un gain d’impôt de 0.05% du CA par an à partir de 2015.D’autre part, il est prévu de supprimer en 2016 la surtaxe de l’impôt sur les sociétés qui concerne les entreprises réali-sant un chiffre d’affaires annuel

de plus de 250 M€, mais c’était initialement prévu en 2015 !Ensuite, le taux d’IS, qui est de 33% devrait commencer à bais-ser en 2017 pour atteindre 28% en ... 2020.

Tout ça, ce sont de bonnes nouvelles ?Tout ce qui allège les charges sociales et les impôts des entre-prises est une bonne nouvelle, et ces mesures vont dans

« Le salaire moyen des agents de sécurité, en tenant compte des primes diverses (habillage, nuit, dimanches et jours fériés, ancienneté…) est d’environ 1700 € au niveau de la profession, soit 18% au dessus du SMIC »

« Au niveau du salaire moyen des agents de sécurité, ce nouveau gain d’allègement devrait donc être de 31 € mensuels, ce qui représenterait une très faible diminution du coût de production (moins de 1%) »


- Celles débouchant sur un CQP.- Celles débouchant sur une qua-lification pour les demandeurs d’emploi financé par les Régions ou Pôle Emploi.- Celles dont la liste est établie par les partenaires sociaux au niveau de la Branche (CPNEFP Branche Prévention Sécurité et Sécurité Privée), telles que le SSiap, ou par le Comité Paritaire inter-professionnel.C’est donc, pour les salariés et les demandeurs d’emploi, le renfor-cement des droits à la formation en vue de l’obtention de titres reconnus

Et quelles sont les conséquences pour les entreprises ?Toute amélioration de la compé-tence des salariés et des deman-deurs d’emploi est bénéfique pour les entreprises : c’est un gage de compétitivité accrue et la possibilité de recruter des personnels mieux formés.Néanmoins, cette amélioration a un coût pour les entreprises : d’une part, les cotisations obli-gatoires au titre de la forma-tion vont augmenter, passant de 0.77% à 1.00% des salaires, d’autre part, les financements ne pouvant concerner que des formations certifiantes ou qualifiantes, les financements obtenus par les entreprises de sécurité au titre de la forma-tion devraient baisser, au moins dans un premier temps. Il est donc important que la Profes-sion s’organise pour proposer des formations qui puissent être financées au titre du CPF.

Enfin, il faut noter, en matière de formation, le rôle accru des partenaires sociaux au niveau de la Branche et des Entreprises, le renforcement de l’importance de l’entretien professionnel pour chaque salarié, et la mise en place d’un bilan individuel tous les 6 ans, pour faire le point avec chaque salarié sur les for-mations suivies, les acquisitions de certifications et la progression professionnelle.

Et en ce qui concerne le compte pénibilité pour les retraites ?A compter du 1er janvier 2015, les salariés travaillant en situa-tion de pénibilité bénéficieront de points, qui leur donneront droit à des formations de recon-version, au passage à temps par-tiel ou à avancer le départ en retraite.La pénibilité doit être définie « en intensité et en exposition ». A titre d’exemple :- Températures extrêmes, et temps passé dans ces conditions.- Position accroupie et nombre de répétitions.- Travail de nuit : nombre de nuits ou d’alternance jour/nuit.

Quelles sont les conséquences pour les entreprises ?Le financement des « points pénibilité » sera à la charge des entreprises concernées. C’est donc un coût nouveau pour ces entreprises, qui sera fonction de la définition des critères de péni-bilité, et des seuils et des durées d’exposition des salariés à ces situations. Ces définitions sont

le bon sens ; il faut néanmoins être conscient que les gains d’allègements restent mesurés et sont étalés dans le temps, que la baisse d’impôts est très pro-gressive et ne commence qu’en 2016. Encore est-il nécessaire de souligner qu’en parallèle de ces mesures d’allègements, d’autres dispositions récemment votées vont venir pénaliser les entre-prises, en conséquence pour 2015, ce n’est pas une baisse de coûts mais une nouvelle hausse de coûts sociaux que nous de-vrons assumer.

A quoi faites-vous référence ?D’une part à la loi sur la forma-tion, qui a été votée le 4 mars 2014, et d’autre part à la mise en place du compte pénibilité pour les retraites, qui devrait intervenir au 1er janvier 2015

Pouvez-vous nous parler des principales dispositions de la nouvelle loi sur la formation ?Il s’agit d’abord de la création au 1er janvier 2015, du Compte Per-sonnel de Formation (CPF), qui remplacera le DIF (néanmoins, il faudra gérer le solde du DIF au 31/12/2014). Le CPF, c’est pour les salariés l’acquisition annuelle d’un droit à 24 h de formation (contre 20h pour le DIF) pen-dant 5 ans, puis de 12h jusqu’à atteindre 150 h.Le CPF pourra être utilisé uni-quement pour des formations certifiantes ou qualifiantes :- Celles inscrites au RNCP (Re-gistre National des Certificats Professionnels).

en cours d’élaboration, dans la cadre d’une mission gouverne-mentale. Il est donc impossible, pour le moment, de chiffrer précisément l’impact de ces mesures, mais leur coût pour les entreprises de Sécurité pourrait être compris entre 0.5 et 1% des salaires.D’autre part, la mise en place du suivi de l’exposition de chaque salarié à des situations de péni-bilité pour le calcul des points est un véritable enjeu de gestion pour les entreprises, et a donc également un coût (technique, informatique, suivi, …), sans compter les risques de litiges avec les salariés.

En conclusion, les coûts baisse-ront-ils en 2015 ?Non, les coûts continueront d’augmenter en 2015 : les nou-veaux allègements de charges ne compenseront pas l’augmen-tation des coûts liée d’une part à la nouvelle loi sur la formation, d’autre part à la mise en place du compte pénibilité pour les re-traites. Par ailleurs, l’USP espère et souhaite une conclusion posi-tive de la prochaine NAO pour une augmentation équilibrée des salaires de nos agents de sé-curité. Au total, les coûts (salaires et charges) devraient augmenter de 2 à 3% en 2015.Pour finir sur une note positive, disons que les coûts de produc-tion continuent à augmenter, mais moins vite qu’avant !

ConjonctureSi la sécurité m'était comptée

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Lu pour vousLu pour vousLe terrorisme aujourd’huiALAIN BAUER ET CHRISTOPHE SOULLEZ, POUR LES NULS

Tout savoir de ce fléau moderne. Terrorisme : un mot devenu hélas banal dans notre vocabulaire, mais trop souvent utilisé sans que l'on en connaisse la signification exacte. C'est que derrière ce terme générique, se cachent en effet de très nombreuses significations, autant qu'il ya d'organisations ou de réseaux employant la terreur à des fins politiques. Alain Bauer et Christophe Soullez, tous deux spécialistes des questions de sécurité, se proposent de nous expliquer clairement et simplement ce

Voilà plus de 80 ans que la Coupe du monde de football fait rêver, voyager et vibrer des milliards de personnes. Mais en connaissons-nous vraiment les secrets ? Avec Coupes du monde Inside, pénétrez les arcanes de l'un des événements sportifs les plus suivis de la planète. Découvrez pourquoi le Haïtien Ernst Jean-Joseph a été enlevé par les Tontons Macoutes en pleine Coupe du monde 1974 ou pourquoi le Néerlandais Johan Cruyff n'a pas joué celle de 1978, et revivez des matches historiques (RDA-RFA en 1974, États-Unis-Iran en 1998...).

Coupes du monde insideBERNAED LIONS GRAND REPORTER AU QUOTIDIEN L'ÉQUIPE DEPUIS 1997, ÉDITION TANA

L’empire colonial français est mort, mais le drapeau tricolore flotte encore sur nombre de terres exotiques et bizarres. Un examen attentif des cartes révèle en effet des extensions inattendues du territoire national. Sans léser personne, sans opprimer aucun peuple autochtone, notre beau pays conserve, à l’insu de tous, un petit empire, discret, clandestin, surprenant. L’archipel des Chesterfield, les îlots contestés de Hunter et Matthew, les Domaines français de Sainte-Hélène, l’île basque de Floreana, le Pays Quint, la forêt du Mundat, l’île intermittente de Julia, l’introuvable île des Démons ou le mystérieux récif Ernest-Legouvé… Visitez ces terres françaises oubliées de tous !

Lu pour vous

qu'est le terrorisme aujourd'hui. Après nous en avoir donné une définition la plus fine possible, ils nous expliqueront quels réseaux se cachent sous ce vocable, leur idéologie et leurs revendications, mais exploreront aussi pour nous leurs réseaux de financement et d'achat d'armes, leur recrutement et leurs camps d'entrainement. Un ouvrage à lire d'urgence à une époque où nous devons faire face à de plus en plus de nouvelles menaces et à un nouveau type de radicalisation solitaire des individus.

Tour du monde des terres françaises oubliéesBRUNO FUGLINI, ÉDITIONS DU TRÉSOR

{ AVRIL / JUIN 201462 Sécurité Privée

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Grand amateur d’aventures humaines insolites, chasseur de curiosités, écrivain et historien, Bruno Fuligni est né en 1968. Haut fonctionnaire et maître de conférences à Sciences Po, il est l’auteur de vingt livres aussi étonnants qu’érudits.

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Sécurité Privée n°27

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