Sécurité des transports guidés - afgc-ra.fr · DDS DPS RSE PIS Dossier de Définition de...
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1 Conférence / Visite AFGC 18 octobre 2012
Le contrôle de sécurité des tramways Jean-Jacques Garet Conférence / Visite AFGC Grenoble, Jeudi 18 octobre 2012
Service Technique des Remontées Mécaniques
et des Transports Guidés
Bureau Sud-Est
2 Conférence / Visite AFGC 18 octobre 2012
Organisation du Service Technique des Remontées Mécaniques et des
Transports Guidés (STRMTG)
4 Conférence / Visite AFGC 18 octobre 2012
La réglementation applicable
Code des transports
Transports Guidés : Décret “STPG” Autres transports
Élaboration des dossiers de sécurité
(3 phases)
Exige un
RSE et un PIS
Impose une évaluation
indépendante
OQA
Instaure un contrôle de
l’exploitation par l’Etat
Pour les systèmes nouveaux et les modifications substantielles des systèmes en service
Pour le suivi des systèmes en service
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•Métros & RER (RATP)
•Tramways
•Bus à guidage immatériel:
–Optique, Magnétique ou similaire
•Chemins de fer touristiques
Exclusion des transports guidés circulant sur le RFN ouvert au trafic commercial
Décret STPG - Quels sont les transports concernés ?
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Le Décret STPG Principes de Base
•Pour les systèmes nouveaux et les modifications substantielles des systèmes en service :
Une procédure d’autorisation
Une démonstration formalisée de la sécurité (analyse des risques, principe “GAME”…)
Une évaluation indépendante par OQA (Organisme Qualifié Agréé par le Ministre en charge des Transports)
•Pour le suivi des systèmes en service :
Un contrôle interne au sein de l’exploitant
Un rapport annuel sur la sécurité de l'exploitation
Un objectif de non régression en cas de modification (principe « GAME »)
Un contrôle technique de sécurité par le STRMTG
7 Conférence / Visite AFGC 18 octobre 2012
Pour les systèmes nouveaux &
Les modifications substantielles des systèmes en service
=> Une procédure d'autorisation
Trois types de dossiers à présenter par l’AOT au Préfet :
•Dossier de Définition de Sécurité (art 13 à 15 du décret STPG)
•Dossier Préliminaire de Sécurité (art 16 à 20 du décret STPG)
•Dossier de Sécurité (art 21 à 26 du décret STPG)
8 Conférence / Visite AFGC 18 octobre 2012
• Dépôt au terme des études préliminaires • Ouverture du dialogue • Identification des points spécifiques • Présentation des objectifs de sécurité Avis du Préfet sur DDS
Démarrage des Travaux
Mise en service
Début du projet
DDS
DPS
DS
RSE
PIS
Dossier de Définition de Sécurité (DDS)
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• Dépôt au terme de l’avant-projet • Valide la méthode de démonstration de sécurité • Présente les analyses de haut niveau • Avis de l’EOQA sur la conception Générale Approbation du DPS par le Préfet Autorisation de commencement des travaux
Démarrage des Travaux
Mise en service
Début du projet
DDS
DPS
DS
RSE
PIS
Dossier Préliminaire de Sécurité (DPS)
10 Conférence / Visite AFGC 18 octobre 2012
En vue de la mise en exploitation Démonstration de l’atteinte des objectifs de sécurité
•Validation des résultats des démonstrations de sécurité •Avis de l’EOQA sur le système réalisé, les résultats d’essais et les conditions d’exploitation Approbation du DS et du RSE par le Préfet Avis éventuel du Préfet sur PIS Autorisation d’exploiter
Démarrage des Travaux
Mise en service
Début du projet
DDS
DPS
DS
RSE
PIS
Dossier de Sécurité (DS)
11 Conférence / Visite AFGC 18 octobre 2012
=> Le principe GAME Définition [cf. article 5 du décret STPG] :
« Le niveau global de sécurité du système envisagé est au moins équivalent au niveau global de sécurité du système existant (cas de la modification d’un système en service) ou à celui des systèmes existants assurant des services comparables (cas d’un nouveau système) »
Pour les systèmes nouveaux &
Les modifications substantielles des systèmes en service
=> Objectif de non régression
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=> Évaluation indépendante de la sécurité par un OQA (Organisme Qualifié Agréé)
➔ Insertion urbaine
➔ Matériel roulant
➔ Contrôle-commande
➔ Infrastructures
➔ Énergie électrique
Pour les systèmes nouveaux &
Les modifications substantielles des systèmes en service
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=> DDS : Avis délivré par le Préfet le 19 mars 2010
=> DPS : Approuvé par le Préfet le 20 décembre 2011
=> En vue de la rédaction du DS : Élaboration d'un dossier jalon de sécurité (DJS) qui permet de travailler sur des thématiques précises et notamment pour ce dossier sur la simplification des zones de manœuvre « Alsace-Lorraine » et « Foch-Vallier ».
L'avancement de la procédure d'autorisation du projet de ligne E du tramway de Grenoble
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=> Ouvrage d'art de la Porte de France : Définition des opérations de maintenance et de suivi liées à
l'entretien et à la surveillance de la tenue des platelages bois. => Ouvrage d'art SNCF de l'Estacade : Dispositions retenues pour le respect des dispositions
réglementaires concernant l'abaissement de la LAC au niveau de l'ouvrage d'art SNCF de l'Estacade situé cours Jean Jaurès.
=> Zones de manœuvre Alsace-Lorraine et Foch-Vallier : Fonctionnement général et sécurité des circulations => Porte de France : Fonctionnement général et aménagement de la place H. Dubedout
Les points d'attention du STRMTG sur le projet de ligne E du tramway de Grenoble
15 Conférence / Visite AFGC 18 octobre 2012
→ Un contrôle interne au sein de l’exploitant
→ La production d'un rapport annuel sur la sécurité de l'exploitation (accidentologie, bilan des modifications,...)
→ Un objectif de non régression en cas de modification (principe « GAME »)
→ Un contrôle technique de sécurité exercé par le STRMTG
Audits de contrôle des exploitants
Visite de contrôle des installations (ex : suite à accident...)
Suivi des modifications
Suivi des incidents et accidents (analyse, plan d'action...)
Pour le contrôle des systèmes en service