La rforme comptable que le Maroc vient de mettre en place nest pas un phnomne isol

CHAPITRE 1 : INTRODUCTION GENERALE

SECTION 1 : APERCU SUR LA NORMALISATION COMPTABLE DANS LE MONDE

La rforme comptable que le Maroc vient de mettre en place nest pas un phnomne isol. Elle tire son origine et ses fondements du mouvement international de normalisation comptable de ces deux dernires dcennies..

Le prsent chapitre donne un aperu rapide sur le mouvement de normalisation comptable travers les rcents dveloppements quil a connus au niveau mondial et explicite sa gense au niveau marocain.

11.HISTORIQUE

12.MONDIALISATION DE LA COMPTABILITE

13.LES INSTANCES REGIONALES ET

INTERNATIONALES DE

LA NORMALISATION

11.HISTORIQUEJusquau milieu du 20me sicle, la comptabilit a t considre comme un outil dinformation destin remplir des obligations juridiques et fiscales, sans pour autant constituer un vritable systme dinformation de gestion au service des oprateurs conomiques.

Cependant avec le relvement du niveau de culture gnrale, le rapprochement des peuples, le dveloppement des changes physiques et financiers entre les nations, et linterpntration des conomies, le systme dinformation comptable atteint aujourdhui une dimension internationale et devient une ressource stratgique pour la prise de dcision tous les niveaux conomiques.

De fait, linformation comptable constitue actuellement lune des donnes essentielles dans la prparation de toute dcision de planification ou de gestion, tout en continuant de reprsenter la base lgale de mesure des rsultats des entreprises en vue de leur rpartition sur les diffrents partenaires conomiques et sociaux.

Cest pourquoi sa technique dlaboration, de contrle et de diffusion requiert dans les pays conomie dveloppe une attention particulire de la part des Pouvoirs Publics et des Organismes professionnels de lexpertise comptable, ainsi que des Organisations internationales.

Ce soin particulier est exerc en permanence afin dassurer linformation mise la cohrence et la crdibilit les plus larges possibles dans le temps et dans lespace.

12.MONDIALISATION DE LA

COMPTABILITE

Cette mondialisation a t en particulier ralise lors des deux dernires dcennies, grce un effort de normalisation des rgles comptables lchelle rgionale et internationale.

Ainsi, dans un monde de plus en plus marqu par le libralisme et la libre circulation des capitaux et des hommes, la normalisation a dsormais pour objectif majeur de confrer linformation comptable le rle de moyen de communication universel pour traiter des changes conomiques et financiers internationaux.

Ce faisant, la normalisation contribue crer un climat de confiance entre les diffrents partenaires, quelque soit leur origine et leur appartenance.

Pour atteindre cet objectif, les diffrents mouvements de normalisation observs au niveau international visent tous crer des structures rgionales ou internationales aptes produire des cadres comptables conceptuellement les plus proches possibles de la mouvance la plus fdratrice.

Il faut cet gard reconnatre que la mouvance dominante en cette fin de sicle est celle qui tire son origine de lcole anglo-saxonne, bien que la doctrine franco-germanique ait russi maintenir une certaine influence dans lespace europen.

13.LES INSTANCES REGIONALES ET INTERNATIONA-LES DE NORMALISATION

De fait, lcole anglo-saxonne a normment influenc les Organisations internationales et rgionales qui se sont cres, et dont on rappelle ci-dessous les plus reprsentatives :

La Commission des Normes Comptables Internationales :

Cest un organisme fond en 1973 appel ["INTERNATIONAL ACCOUNTING STANDARDS COMMITTEE" (IASC)] qui sige Londres et qui regroupe actuellement plus de 60 pays.

Lobjectif de cet Organisme est : dlaborer et de publier dans lintrt du public, des normes comptables internationales qui devront tre respectes lors de la prsentation des comptes annuels et des tats financiers, ainsi que dassurer lacceptation et lapplication de ces normes lchelon mondial (charte IASC).

Les recommandations formules par lIASC nobligent que les signataires de la charte, et leurs engagements ne peuvent prvaloir sur les obligations quils ont dans le cadre national.

Le Maroc devrait pouvoir y adhrer par l'intermdiaire du Conseil National de la Comptabilit cr par le dcret n 2-88-19 du 16/11/1989 (Cf. n 165).

Les travaux publis ce jour par lIASC se trouvent insrs dans le recueil du droit comptable et financier (en cours d'dition).

La Fdration Internationale des Comptables (International Fdration of Accountants - IFAC) :

Cest une organisation cre en 1977 et dont lobjet est de regrouper les Organisations Professionnelles Nationales dExperts Comptables.

Le Maroc devrait pouvoir formuler son adhsion travers lOrdre National dExperts Comptables dont la cration a t prvue par la loi n 15-89 publie au B.O. n 4188 du 3 Fvrier 1993.

Cet Organisme est compos des diffrents comits suivants :

a)Le Comit International des pratiques daudit, qui a publi ce jour les normes suivantes :

1.

Objectif et tendue en matire de rvision des tats financiers

2.

Les lettres de mission de vrification

3.

Principes fondamentaux de la rvision des comptes

4.

Le planning

5.

Lutilisation du travail dun autre rviseur

6.

Etude et valuation du systme comptable et du contrle interne en relation avec la mission de

rvision

7.

Contrle de la qualit du travail de rvision

8.

Lvidence de la qualit du travail de rvision

9.

La documentation des travaux de rvision

10.

Utilisation du travail dun auditeur interne

11.

Fraude et erreur

12.

Examen analytique

13.

Le rapport du rviseur sur les tats financiers

14.

Informations figurant dans des documents contenant des tats financiers audits

15.

La rvision des comptes dans un cadre informatique

16.

Techniques de vrification informatises

17.

Personnes apparentes

18.

Utilisation du travail dun expert

19.

Sondages de vrification

20.

Lincidence du cadre informatique sur ltude et lvaluation du systme comptable et des

contrles internes connexes

21.

Evnements survenant aprs la clture de lexercice

22.

Les dclarations de la direction

23.

La continuit de lexploitation

24.

Rapports spciaux

25.

Importance relative et risque daudit

26.

Laudit des estimations comptables.

27.

Lexamen des informations financires prvisionnelles

28.

Soldes douverture dans le cadre dun premier audit

29.

Lvaluation du risque inhrent et du risque de non contrle et leur impact sur les procdures de

validation.

b)Le comit sur la formation a publi les normes suivantes :

1.

Etudes et formation

2.

Formation professionnelle continue

3.

Tests de comptence professionnelle

4.

Le savoir de base, sujets professionnels

5.

La connaissance pratique

6.

La savoir de base, sujets dactualit

7.

Etudes et formation des techniciens comptables

8.

Limpact des technologies de linformation sur la formation du professionnel comptable

c)Le comit de dontologie qui a publi des recommandations sur la dontologie des professionnels

de la comptabilit

d)Le Comit sur la comptabilit de gestion qui a publi des travaux sur :

1.

la dfinition et ltendue des travaux de la comptabilit de gestion

2.

la dcision dinvestissement

3.

lexposition aux fluctuations des devises et gestion du risque de change

e)Le comit secteur public qui a publi des recommandations portant sur les problmes spcifiques

de la comptabilisation et de la rvision des oprations menes dans le secteur public.

LOrganisation de Coopration et de Dveloppement Economique (OCDE) :

Elle labore des principes directeurs lintention des entreprises qui comportent la recommandation de publier sous une forme propre mieux informer le public, un ensemble suffisant de donnes sur la structure, les activits et les politiques de lentreprise dans son ensemble, afin de complter dans la mesure o cela est ncessaire cet effet, les renseignements qui doivent tre divulgus conformment la lgislation nationale.

La commission des socits transatlantiques :

Instaure par lOrganisation des Nations Unies, elle a pour but de mettre au point un systme de normes comptables et de rapports lusage des socits transnationales. Le but recherch est daboutir un accord inter-gouvernemental pour lapplication de telles normes afin dobtenir une information plus homogne sur les entreprises multinationales.

Le Maroc y est jusqu aujourdhui reprsent par lintermdiaire du Ministre des Finances.

LOrganisation Internationale des Commissions de Valeurs Mobilires et Organismes Assimils (OICVM) :

Cette rcente Organisation a pour objectif, en liaison avec lIASC et lIFAC, de dfinir les principes et normes comptables de vrification que les Autorits de divers pays seraient prtes faire appliquer pour le traitement et le suivi comptable des placements multinationaux.

Le Maroc devrait pouvoir y tre reprsent par le Conseil Dontologique des Valeurs Mobilires qui vient d'tre install le 15 Juillet 1994.

La Commission des Communauts Europennes :

Cest un Organisme issu du trait de Rome, qui labore des rglements et directives ayant pour objet dharmoniser, dans lespace europen, les documents financiers tirs de la comptabilit ainsi que leur contrle externe par des auditeurs indpendants.

Les travaux les plus significatifs labors cet gard ont t publis dans les directives ci-aprs :

la 4me directive : qui traite de l'harmonisation des comptes et des tats financiers des socits de capitaux dans les pays de la Communaut.

la 7me directive : qui vise l'homognisation de la formation des rviseurs comptables.

la 8me directive : qui prcise les primtres et mthodes de consolidation des comptes des groupes oprant dans l'Union Europenne.

Le forum consultatif de la comptabilitDans ses travaux antrieurs, la Commission des Communauts europennes a recherch une harmonisation avec les normes de lIASC, ce qui a donn naissance un forum, ayant un rle consultatif en matire de :

positions dfendre dans les discussions sur lharmonisation internationale,

solutions techniques sur des questions non traites dans les directives dharmonisation de la Communaut.

La Fdration Europenne des Experts Comptables (FEE) :

Cest une Organisation cre en 1986 et qui a lu son sige Bruxelles.

Elle vise permettre lEurope de se prsenter unie face aux autres Instances internationales dans les dbats sur la normalisation comptable ou l'audit au sein de lOCDE ou de lONU.

Cest donc dans ce mouvement international trs dense de Normalisation que vient sinsrer la rforme comptable au Maroc.

Pour mettre en vidence les apports de cette rforme, il est ncessaire de prsenter la fois sa gense et ses fondements.

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