SECTEUR ENFANCE ET FAMILLES CENTRE D’ACTION EDUCATIVE LA … · administrativement du CAE la...

Compte administratif – Rapport d’activité 2014 – CAE La Guitare

SECTEUR ENFANCE ET FAMILLES

CENTRE D’ACTION EDUCATIVE LA GUITARE

Compte administratif – Rapport d’activité 2014 – CAE La Guitare

SOMMAIRE

INTRODUCTION ..................................................................................................................... page 1

1 – Rappel des missions du CAE La Guitare ..................................................................... page 1

2 – Rappel des objectifs principaux de l’année 2014 ......................................................... page 4

I- LES USAGERS ET L’ACTION EDUCATIVE ................................................................ page 8

1.1 – Activité de l’établissement ....................................................................................... page 8

1.2. – Admissions et sorties .............................................................................................. page 8

1.3 – Activités collectives .................................................................................................. page 9

1.4 – Scolarité formation et insertion professionnelle ..................................................... page 10

II- LA PRISE EN CHARGE PSYCHOLOGIQUE ............................................................ page 12

2.1 – La procédure d’admission et d’accueil .................................................................. page 12

2.2 – Accompagnement des usagers durant leur prise en charge .................................... page 13

2.3 – Les réunions ............................................................................................................ page 14

2.4 – Rédaction, temps de réflexion et documentation .................................................... page 15

2.5 – Conclusion .............................................................................................................. page 18

III- LES FAITS MARQUANTS EN 2014 ............................................................................ page 19

3.1 – Le changement de direction et l’affirmation du secteur enfance-famille ............... page 19

3.2 – Le succès scolaire des jeunes du CAE La Guitare ................................................. page 21

3.3 – L’ébauche des négociations d’un CPOM (Contrat Pluriannuel d’Objectifs

Et de moyens .......................................................................................................... page 21

3.4 – L’évaluation externe ............................................................................................... page 23

3.5 – La finalisation et la restitution du diagnostic de prévention des risques

Psycho-sociaux………………………………………………………… ………. page 25

3.6 – Parcours de Kévin……………………………………………………… ………. 6

IV- GESTION DES MOYENS HUMAINS .......................................................................... page 28

4.1 – Organigramme ....................................................................................................... page 28

4.2 – Absentéisme et analyse ........................................................................................... page 29

4.3 – Formation du personnel ……………………… …………………………………..page 30

4.4 – Mouvement du personnel …………………………………… ………………….. page 31

V- GESTION DES MOYENS TECHNIQUES ET EXTERNES ...................................... page 34

5.1 – Gestion des moyens techniques ............................................................................. page 34

5.2 – Gestion des moyens externes .................................................................................. page 34

VI – GESTION DES MOYENS FINANCIERS .................................................................. page 35

6.1 – Charges de la section d’exploitation …………………………………………….. page 35

6.2 – Produits de la section d’exploitation ……………………………………………...page 37

6.3 – Détermination du résultat d’exploitation………………………………………….page 38

VII – CONCLUSION ET PERSPECTIVES …………..…………………………………page 39

Comptes administratifs – Rapport d’activité 2014 – CAE La Guitare – avril 2015 1

INTRODUCTION

1 - RAPPEL DES MISSIONS DU CAE LA GUITARE

LE CAE LA GUITARE

Le Centre d’Action Educative la Guitare est une Maison d’Enfants à Caractère Social dont les

missions et les objectifs sont en premier lieu déterminés par les missions générales de la Direction

de la Santé et des Solidarités, à savoir :

Apporter un soutien matériel, éducatif et psychologique aux enfants confrontés à des

difficultés sociales susceptibles de compromettre gravement leur équilibre.

Pourvoir à l'ensemble des besoins des adolescents confiés à l'établissement et veiller à leur

éducation en collaboration avec leur famille ou leur représentant légal.

Accompagner vers l’autonomie les jeunes majeurs qui éprouvent des difficultés d’insertion

sociale, faute de ressources ou de soutien familial.

Recréer, en partenariat avec la D.S.S., les conditions d'un retour en famille ou la restauration

des liens familiaux.

Notre établissement propose un accueil :

o en internat pour les enfants âgés de 14 à 16 ans,

o en Structure Intermédiaire pour les 17 à 18 ans,

o en Appartements pour les majeurs 18 à 21ans

A - L’Internat

Il accueille toujours neuf enfants en chambres individuelles en séjour à temps complet. L’internat

propose une prise en charge éducative centrée autour de l’intégration des règles de vie collective

dans un temps quotidien et un espace contenant.

La prise en charge des adolescents confiés par l’ASEF se fait en lien avec les partenaires et les

parents, selon les indications prévues dans le contrat de séjour ou l’ordonnance de placement.

B - La Structure Intermédiaire :

Le dispositif appelé Structure Intermédiaire représentait 4 studettes situées à l’étage du bâtiment du

8 impasse Balatchano, pour l’accompagnement de quatre mineurs. Le rez-de-chaussée était

maintenu pour une activité de semi collectivité (cuisine, buanderie etc.).

Toutefois, dans le cadre de la réorganisation du secteur et afin de réduire les coûts de structures, nous

avons, à partir de septembre 2013, transféré les 4 studettes sur des appartements de 2 pièces et

regroupé les bureaux sur le site du CAE La Guitare. Le rattachement des éducateurs du Foyer


Appartements au site de Gairaut a permis de constituer une seule équipe prenant en charge à la fois

les adolescents de l’internat et les mineurs ou majeurs des Appartements.

Ce réaménagement autour d’un seul site complète le dispositif de prise en charge des mineurs-

majeurs garçons âgés de 14 à 21 ans. L’Internat, la Structure Intermédiaire, (4 deux pièces) et les

Appartements sont indissociablement liés. Ces deux formules d’hébergement représentent un

véritable parcours éducatif offrant à chaque usager la possibilité de bénéficier d’une prise en charge

qui répond à ses besoins du moment.

En ritualisant le passage d’une structure à l’autre, nous symbolisons le temps nécessaire à la

construction d’un devenir d’adulte.

Enfin, lorsque les différentes modalités de prise en charge proposées par l’établissement ne peuvent

être envisagées, plusieurs types d’orientations sont envisagés tels que les familles d’accueil, les

séjours de rupture ou établissements spécialisés.

C - Les Appartements

Nous disposons toujours actuellement de 12 appartements situés tous dans le centre ville : 4 deux

pièces et 8 studios. Ils sont destinés à accueillir des majeurs dans le cadre d’un Accueil Provisoire

Jeune Majeur (APJM). Depuis que nous accueillons des filles suivies par la Villa Marie-Ange, nous

avons déménagé une partie des appartements vers l’ouest de la ville, dans le secteur de l’Archet.

Ce contrat bi-partite, ASEF / Jeune Majeur, a pour objectif « d’apporter un soutien matériel, éducatif

et psychologique aux majeurs âgés de moins de vingt et un ans, confrontés à des difficultés sociales

susceptibles de compromettre gravement leur équilibre. (article L.221-1 du Code de l'Action Sociale

et des Familles)

L'intervention auprès du jeune majeur s’organise à partir de la demande et avec l’accord écrit de

celui-ci, pour une durée d’un an maximum avec la possibilité d’être renouvelée dans les mêmes

conditions.

Les éducateurs accompagnent progressivement les mineurs devenus majeurs dans ce nouveau statut.

Dans un premier temps, ils s’attachent à vérifier si ces derniers ont la capacité de vivre seuls et de

s’assurer de leur sécurité de jour comme de nuit.

LA VILLA MARIE-ANGE (qui dépend administrativement de la MET) :

En mars 2008, la Fondation ouvrait la Villa Marie-Ange. Cet internat accueille neuf jeunes filles

mineures, âgées de 14 à 18 ans.

Ce projet était l’aboutissement d’une réflexion de l’équipe de la Maison de l’Enfance face à un

groupe de filles âgées de dix à dix-huit ans.


En effet, l’équipe éducative était confrontée à deux difficultés majeures :

un groupe vertical où l’âge des filles peut présenter des écarts importants. Ceci pouvait mettre

à certains moments en difficulté, voire en « danger » les plus jeunes enfants ;

à partir de quatorze ans, la situation géographique et l’organisation de la Maison de l’Enfance

ne permettait pas à l’équipe de proposer à ces jeunes filles un accompagnement plus

spécifique sur le plan de l’autonomie et des apprentissages (cuisine et lingerie centrales...).

C’est donc la volonté de la Fondation, avec le soutien du Conseil Général, qui a permis l’ouverture

de la Villa, le 15 Mars 2008.

Depuis la création du sous-secteur, la Villa Marie-Ange dispose également de sa Structure

Intermédiaire et des Appartements.

L’Internat :

Situé dans l’impasse du Vieux Chemin de Fabron, il accueille neuf adolescentes en chambres

individuelles, en séjour à temps complet. Il propose une prise en charge éducative centrée autour de

l’intégration des règles de vie collective dans un temps quotidien et un espace contenant avec un

apprentissage de l’autonomie important.

Contrairement à l’internat de la Guitare, les repas sont préparés par une maîtresse de maison ou par

des éducateurs avec la participation des filles. Ces dernières doivent assurer les courses pour les

repas et la gestion de leur linge.

La Structure Intermédiaire :

Actuellement, nous disposons de deux pièces qui accueillent quatre jeunes filles mineures orientées

de la Villa Marie-Ange. En 2014 nous avons quitté les appartements qui étaient situés dans le

centre-ville, pour aller vers l’ouest de la ville, à proximité de la Villa Marie-Ange, dans le secteur de

l’Archet. Ceci, afin que les éducateurs puissent intervenir le plus rapidement possible. Désormais le

dispositif de Structure Intermédiaire pour les filles est complet. Cette recherche de proximité a pour

but d’éviter un éloignement important d’avec l’internat car les jeunes filles doivent s’y rendre pour

récupérer leur budget, avoir les entretiens avec leur éducateurs, etc.

Les Appartements :

Deux studios accueillent deux jeunes majeures. Rappelons que ces filles, qui relèvent

administrativement du CAE la Guitare sont prises en charge par l’équipe éducative de VMA. Notre

objectif est d’augmenter le nombre de studios et de les rapprocher de la Villa Marie-Ange pour

intervenir rapidement si besoin.


2 - RAPPEL DES OBJECTIFS PRINCIPAUX DE L’ANNEE 2014

A- LES RESSOURCES HUMAINES

1 - Supervision des équipes éducatives.

Compte tenu des difficultés rencontrées par les équipes éducatives dans l’accompagnement des

enfants aux problématiques complexes, une supervision-formation est toujours en cours depuis

l’année 2011. Elle concerne dès lors, l’équipe éducative du CAE La Guitare intervenant sur l’Accueil

collectif et les Appartements et ce, à raison d’une séance de deux heures par mois.

Depuis la réorganisation en septembre 2013 et la constitution d’une seule équipe éducative sur la

Guitare, Mme BONOPERA assure une analyse des pratiques éducatives de 2h auprès de cette

dernière.

2 - Démarche GPEC

En 2014, comme pour les exercices précédents, l’ensemble du personnel, Services Généraux,

administratifs et services éducatifs, a bénéficié de l’Entretien Annuel De Développement

Professionnel. Comme chaque année depuis deux ans c’est le N+1 qui reçoit les salariés pour un

entretien de 45 minutes.

3 - Formation à la sécurité

La formation obligatoire de l’ensemble du personnel de l’établissement s’est effectuée comme

chaque année. Elle a pour objectif de former et sensibiliser le personnel à une meilleure prise de

conscience des consignes de sécurité. Une révision de la procédure de sécurité et des exercices

d’évacuation de nuit comme de jour a lieu au sein de l’internat.

4 - Formation d’éducateur spécialisé

La professionnalisation continue des salariés de la Fondation est une priorité. Pour 2014 deux

moniteurs-éducateurs ont suivi l’accompagnement en VAE pour l’obtention du diplôme d’Educateur

Spécialisé.

5 - Formations collectives et non diplômantes :

Chaque année la Fondation organise des formations non diplômantes. Collectives ou individuelles,

ces dernières permettent aux salariés de sortir de leur pratique et de progresser dans leur fonction et

emploi. Pour 2014, nous avons organisé 4 thèmes de formations pour l’ensemble des salariés de

l’établissement (voir détail plus bas).


6 - Dans le cadre des formations inter associatives :

Ces formations sont intéressantes pour les salariés car elles permettent de croiser avec des

professionnels d’autres établissements les expériences et autres méthodes de travail. Pour 2014, (voir

détail des formations ci-dessous), 4 formations inter-associatives ont été organisées.

B – LA QUALITE

1 - L’Auto Evaluation – Référentiel Qualité – Cahier des procédures.

Fin 2004, un « référentiel » dit « de bonnes pratiques professionnelles» a été élaboré par la Fondation

PSP-ACTES. Ce référentiel a été construit avec la participation de l’ensemble du personnel des

établissements pour mineurs sous la conduite de M. Charleux, membre de l’ANESM.

Une première auto-évaluation avait été réalisée en 2008 avec l’ensemble du personnel du CAE la

Guitare.

Après avoir réactualisé, en 2012, le référentiel, en lien avec la Maison de l’Enfance de la Trinité,

nous avons réalisé durant l’année 2013 une évaluation interne, qui a fait suite à une évaluation

externe en 2014 conduite par le Cabinet LASSIRI de Marseille. (Cf les faits marquants page 19)

Cette dernière a fait l’objet d’un rapport complet sur les dimensions contenues dans le référentiel.

2 - La conformité avec la Loi 2002-2

Pour l’exercice qui nous concerne, nous avons réactualisé notre projet d’établissement (le précédent

datait de 2010) avec la participation active des groupes des éducateurs mais aussi des personnels des

services généraux et administratifs.

Le DIPC (Document Individuel de Prise en Charge) après plusieurs mois d’utilisation, a fait l’objet

d’un travail en commun (Chef de service et éducateurs) en vue de simplifier son utilisation par le

personnel éducatif. Ce document final a été adopté sur l’ensemble du secteur Enfance-Familles de la

Fondation et notre évaluation interne a mis en lumière sa bonne appropriation par les éducateurs du

CAE la Guitare.

Enfin, nous avons réalisé le DUERP (Document Unique d’Evaluation de Risques Professionnels) sur

l’ensemble du secteur Enfance-Famille.

3 - L’Accompagnement en Milieu Naturel

En 2011, nous avons rédigé un projet d’Accompagnement en Milieu Naturel. Ce projet a pour

objectif de répondre aux difficultés de certains enfants et de se conformer à la loi n° 2002-2

rénovant l’action sociale et médico-sociale qui nous incite à repenser nos pratiques et à innover en

matière de prise en charge des personnes reçues.


Il répondait également à la volonté de la Fondation de mettre en œuvre une politique cohérente en

matière de prise en charge des adolescents et de promouvoir l’harmonisation des pratiques au sein de

ses différentes MECS.

L’expérience du Service d’Accompagnement en Milieu Naturel de la Maison de l’Enfance de la

Trinité a été un appui précieux dans l’élaboration de ce projet ; c’est à partir de la description et de

l’analyse des activités conduites par l’équipe de la Trinité que nous avons élaboré un programme

d’actions adapté aux objectifs et aux spécificités du public accueilli à la Guitare.

Si, le projet du CAE la Guitare est pensé comme une nouvelle manière d’appréhender l’enfant et sa

famille, nous n’avons toutefois pour 2014 eu aucun suivi en SAMN.

Comme nous le notions en 2013, nous pouvons remarquer la difficulté du suivi en milieu naturel

pour la tranche d’âge supérieure à 16 ans. Toutefois, nous restons prêts à accueillir des enfants dans

ce statut afin d’enrichir cette expérience et répondre au mieux à ce type de prise en charge.

C – LA COMMUNICATION

1 - Relation avec les familles

L’une des missions première est de vérifier sans cesse les possibilités de retours en famille. Si le

travail de séparation constitue un temps fort dans la vie de l’enfant et sa famille, l’accompagnement

au quotidien vers le maintien du lien est un objectif permanent du service.

Ainsi, le travail animé par les équipes pluridisciplinaires en lien avec les divers partenaires sociaux

ou spécialisés en thérapie familiale s’avère indispensable pour que ces familles se réapproprient le

suivi éducatif de leur enfant.

Il est important de donner aux familles la possibilité d’entamer un suivi spécifique qui continuerait

après le placement. Ce soutient supplémentaire permettra d’affronter les difficultés que le retour en

famille pourrait engendrer.

Lorsque le retour en famille ne peut être envisagé, plusieurs orientations sont possibles à partir de

seize ans :

L’espace intermédiaire (deux appartements de deux pièces) en fonction de la maturité et du

projet de l’adolescent.

Le maintien en collectivité (Internat) pour assurer un suivi très régulier.

Une famille d’accueil en fonction des disponibilités du département, de l’âge de l’adolescent

et de la pertinence de cette alternative.

Un séjour de rupture dans le cadre d’une action humanitaire pour les adolescents en

décrochage scolaire ou professionnel en réelle difficulté à se projeter dans un quelconque

avenir. Pour cette année 2014 nous avons utilisé, autant pour les filles que pour les garçons, le

site de la Trinité comme lieu de rupture.

Un établissement spécialisé (CEP, ITEP..) pour les situations relevant d’une inadaptation plus

prononcée, de carences ou d’un handicap léger nécessitant un accompagnement soutenu, et

relevant notamment d’une notification MDPH.


2 - Relations avec les partenaires

Outre les établissements scolaires fréquentés (voir page 11) le CAE la Guitare entretient de très

bonnes relations avec toutes les MSD de Nice dans l’objectif d’améliorer sans cesse la qualité de

notre prestation auprès des enfants et des familles.

Nous rappelons qu’au cours de l’année 2013 nous avons conclu un partenariat avec la Société ST2N,

pour l’organisation, l’inscription et la mise en place de cartes d’abonnements annuels pour

l’ensemble du sous-secteur hébergement adolescents – Guitare et VMA, qui s’est maintenu en 2014

avec une grande efficacité.

Enfin, signalons que plusieurs adolescents sont encore inscrits cette année à des clubs de sports

extérieurs, essentiellement des clubs de football (Club de Football de la Trinité) mais également des

clubs de sports d’arts martiaux tels que le « jiu-jitsu ».

Toutefois compte-tenu des difficultés de certains jeunes de l’établissement (impossibilité de

s’inscrire dans des clubs extérieurs), les éducateurs continuent d’organiser des activités sportives en

interne. Notamment le foot en salle. Cette discipline, qui nécessite un équipement adapté aux salles

fermées, permet de pratiquer ce sport par tous les temps. Celle-ci s’est maintenue tout au long de

l’année 2014 de façon régulière et soutenue. En effet, ce « rendez-vous » bi-mensuel est très attendu

par nos résidents qui y sont très assidus.


I - LES USAGERS ET L’ACTION EDUCATIVE

1.1 - ACTIVITE DE L’ETABLISSEMENT EN 2014

2012 2013 2014

96.84%

94.71%

95,99%

L’année 2014 se termine globalement avec 351 journées en déficit, soit un taux d’occupation de

95,99 % (taux d’occupation moyen des MECS de France 93%). Le budget exécutoire avait été

accordé avec un taux d’occupation à 100 % pour 24 lits.

L’activité globale de l’année 2014 se termine avec 8 409 journées d’accueil sur les 8 760 journées

prévues.

Nous constatons une progression et une stabilisation par rapport à l’année charnière 2013 qui vit le

déménagement de la structure intermédiaire de Balatchano en septembre 2013 et de la difficulté à

trouver des appartements adaptés pouvant accueillir nos résidents à proximité du collectif Internat sis

au 4, avenue de Gairaut.

1.2 - ADMISSIONS ET SORTIES DURANT 2014

Mouvement des usagers en 2014

19 adolescents ont été admis au CAE La Guitare en 2014

OPP AP APJM SAMN

Filles 3 1 2 1

Garçons 8 1 3 /

Nous avons admis 7 jeunes filles et 12 garçons au cours de l’année 2014. En 2013 nous avions admis

14 adolescents. Rappelons que les filles sont prises en charge par l’équipe de la Villa Marie-Ange à

laquelle nous avons détaché deux salariés du Foyer-Appartement.

18 adolescents sortis au CAE La Guitare durant 2014

OPP AP APJM SAMN

Filles 1 3 1

Garçons 5 / 8 /

Détail des sortants en 2014

Retour en famille Fin de contrat jeune majeur Fugue sans suite Orientation

Filles 1 4 / /

Garçons 5 8 / /


Age des résidents au 1er

janvier 2014

16/18 ans 18 ans et plus

Filles 4 3

Garçons 9 12

Le net « vieillissement » de la population accueillie constaté en 2013 se confirme pour 2014. Les

plus de 16 ans ainsi que les 18 ans et plus, représentent la tranche d’âge la plus importante.

Comme l’an dernier, nous avons essentiellement des demandes d’admission pour la tranche 16-18

ans plutôt que 14-16 ans. Cette évolution nous amène à adapter nos pratiques éducatives, que ce soit

en Internat ou en Structure Intermédiaire, la prise en charge des grands adolescents mineurs impose

aux éducateurs d’individualiser davantage la prise en charge.

Détail des durées de séjour des sortants en 2014

- de 3 mois De 3 à 6 mois De 6 à 12 mois Plus de 12 mois

Filles / 2 2 1

Garçons 1 / 3 9

La tendance observée sur l’exercice 2013 se confirme et s’amplifie pour 2014. Les courts séjours

moins de 3 mois représentent moins de 5 % des sortants.

1.3- ACTIVITES COLLECTIVES

L’Internat

L’accompagnement collectif propose des temps d’activités repérés et structurants lors des week-ends

et vacances scolaires. Compte tenu des contraintes importantes, liées à la réglementation et au droit

du travail, nous privilégions aujourd’hui les activités à la journée. (ski, vélo, baignades et sorties ou

visites diverses…etc). De part l’âge relativement avancé de nos résidents, la majorité d’entre eux

sont par ailleurs en situation d’apprentissage ou formations qualifiantes, ne leur permettant pas de

bénéficier de vacances suffisamment conséquentes pour des séjours plus longs.

Pour les vacances d’été, en revanche, les résidents du CAE La Guitare étaient tous, soit en

apprentissage soit en famille. C’est la raison pour laquelle nous n’avons pas organisé de transfert au

cours de l’été 2014. Certains bénéficiant de séjours de vacances encadrés par des organismes

extérieurs.


1.4- SCOLARITE FORMATION ET INSERTION PROFESSIONNELLE

L’Internat

ANNEE 2014

Apprentissage (CAP.) 1

En contrat de travail /

Insertion par voie scolaire (MJI) /

Collège 5

Etudes supérieures (Enseignement général,

BAC 1

Insertion en établissement spécialisé

(handicap) 1

Rupture scolaire 1

Par rapport à l’exercice précédent nous notons toujours moins adolescents relevant d’établissements

spécialisés et de classes adaptées, 1 pour 2014 contre 3 pour 2013.

Etablissement fréquentés :

3-4-2- Le Foyer Appartements

GARCONS

FILLES

Apprentissage (CAP.) 5 1

ITEP / 1

Lycée Professionnel 2 3

Employé / 1

Etudes supérieures (Ens.

général, BAC) 2

4


Etablissements fréquentés :

Garçons Filles

Lycée Paul Augier Lycée Prof.Magnan

Lycée Léon Chiris Lycée du P.Impérial

Lycée Pro Magnan ITEP La Gaude

Lycée Pro Menton Lycée J.Dolle

Lycée P.Impérial Lycée G.Appolinaire

CFA Carros Lycée E.D’Orves

IFA Nice Lycée Prof. Les Palmiers

Collège la Bourgade Lycée Prof. Paul Augier

Collège J.Valéry Lycée Prof. Escoffier

Collège J.H Fabre Lycée J.Dolle

Prépa Valbonne

Collège Port Lympia

L’année 2014 est une année de stabilisation entre les formations d’enseignement général et les

formations professionnelles dans des proportions équivalentes. Une seule situation de rupture

scolaire.


II - LA PRISE EN CHARGE PSYCHOLOGIQUE

OBSERVATIONS QUANTITATIVES

Temps de travail:17h30

Effectif: 9 adolescents en internat et 10 en appartement.

Rapport d'activité constitué autour de 10 axes.

Contribution à la procédure d'admission et d'accueil

Accompagnement des usagers durant leur prise en charge

Accompagnement des familles

Éclairage, soutien et réflexion auprès de l'équipe éducative par le biais des réunions

d'équipe

Rencontre des éducateurs

Tutorat nouveaux arrivants

Rédaction

Temps de réflexion et de documentation

Supervision extérieur

2.1 - PROCEDURE D'ADMISSION ET D’ACCUEIL

ETUDE DE LA PROCEDURE D’ADMISSION

2.1.1 - Réception et étude du dossier que j'étudie sur plusieurs plans : 26 dossiers étudiés

Premier plan important :

Éléments longitudinaux (contexte de vie, familial, social, amical, scolaire, géographique, etc.)

Éléments transversaux (ruptures de vie, évènements extérieurs significatifs (déplacements,

guerre, migration, placements)

Éléments absents significatifs (place des ou d'un parent, période de vie non signifiée etc.)

L’important étant d'établir une première analyse du système dans lequel l'usager a évolué, la

chronicité ou pas de la demande de placement, une ébauche de génosociogramme familial)

Une ébauche d'hypothèses de travail.

2.1.2 - Présentation à l'équipe

Lors de ce temps, j'élabore mes interrogations et vérifie les hypothèses de travail préalablement

établies. Nous établissons avec l'équipe une trame d'entretiens à envisager et notre mode

d’intervention et d’organisation.


2.1.3 - L’entretien

Un entretien est alors programmé avec l’adolescent, parfois aussi avec la famille, avant celui qu'il

aura avec le chef de service, cet entretien est individuel et vise à :

recueillir la parole de l’adolescent,

répondre à ses éventuels questionnements sur le rôle du psychologue en institution,

ébaucher une première évaluation de ses capacités à s'intégrer dans notre structure, à

bénéficier d'un accompagnement psychologique,

renforcer ou modifier les précédentes hypothèses de travail.

Nombre d'entretiens: 13

2.1.4 - Réunion d'accueil institutionnelle

La réunion d’accueil est un moment important car elle signe l’entrée officielle du jeune en

institution, tous les protagonistes du placement s’y retrouvent.

Nombre d'entretiens: 6

2.1.5 -Rédaction d'un rapport

4 rédactions visant à dresser les premières hypothèses de travail.

Temps moyen par rapport: une heure.

Axes d'amélioration :

Approfondir l'évaluation psychologique par un deuxième entretien,

Évaluer les capacités scolaires,

Effectuer la passation d'un test visant à repérer leurs aptitudes cognitives et professionnelles,

Échanger avec l'équipe et établir ensemble des axes de travail,

Utilisation de médiateurs non verbaux dans les entretiens avec les adolescents.

2.2 - ACCOMPAGNEMENT DES USAGERS DURANT LEUR PRISE EN CHARGE

Un accompagnement thérapeutique peut se mettre en place soit :

à la demande des usagers

à la demande de l'équipe

à la demande de l'encadrement

à partir de ma proposition.

Les demandes des adolescents sont rares mais existent.

La demande de l'équipe les concernant est prépondérante et souvent dans l'urgence.


Sur l'année 2014: tous entretiens confondus : 90 formels et informels.

La localisation du bureau de la psychologue, sur l’internat, facilite des rapports informels avec les

adolescents qui y sont hébergés.

En dehors de tous les temps institutionnels, des accompagnements peuvent se mettre en place à

partir de n'importe quels lieux de l'institution de façon tout à fait spontanée pour des problématiques

relevant d'un état de ''mal être'' soudain ou d'un conflit immédiat.

Certains adolescents ont pu bénéficier d’un suivi durant deux à quatre semaines et repris à d'autres

moments. 4 adolescents sur 9 (internat) ont eu cet accompagnement durant plusieurs mois.

Axes d'amélioration: Systématiser des entretiens de premier mois d’hébergement, si possible une

fois par trimestre; afin de recueillir la parole de l'usager et de rester au plus près de ses projets.

Souhait que ces entretiens se fassent avec l'éducateur référent.

2.2.1 – Accompagnement des familles

Des entretiens sont régulièrement programmés avec les familles et le référent de l'adolescent, le

Chef de service et les référents MSD. Nous en avons mis en place en moyenne un par trimestre et par

enfants, soit : 11

2.3 - REUNIONS

2.3. 1 – Réunions d’équipe

Une fois par semaine, quatre heures durant, l'équipe est réunie autour :

De points institutionnels à régler,

De temps de réflexion concernant la situation d'un adolescent.

La place de la psychologue est importante sur plusieurs points:

Préserver une vision de la vie institutionnelle,

Contribuer à élargir la réflexion de l'équipe au sujet de l'usager,

Proposer des axes de travail,

Mettre en place un calendrier d'entretiens, si nécessaire,

Envisager des rendez-vous extérieurs.


2.3.2 – Rencontres des éducateurs

Un temps institutionnalisé d'une heure par semaine a été prévu pour des rendez-vous individualisés

avec les éducateurs afin de les aider à éclaircir leur pratique.

Ce temps est le plus souvent utilisé, là aussi, de manière informelle et rentre rarement dans le temps

prévu. En moyenne une à deux heures par mois sont consacrées à cet espace temps.

2.3.3 – Accompagnement des stagiaires psychologiques

Le tutorat de stagiaires psychologues est important à plusieurs niveaux :

Garder un lien avec la faculté de psychologie et les avancées de la formation,

Préserver l'avenir du métier en tentant d'apporter aux stagiaires un éclairage de la réalité des

missions du psychologue et sa confrontation aux réalités institutionnelles,

Permettre aux stagiaires d'affirmer leurs choix et leurs futures orientations,

Permettre au psychologue titulaire du poste d'avoir un regard extérieur sur sa propre pratique,

Favoriser des échanges,

Transmettre le métier.

Un temps d'analyse est mis en place chaque fois que cela est nécessaire, environ une heure par

semaine à minima.

2.4 – REDACTION ET TEMPS DE REFLEXION ET DOCUMENTATION

La psychologue est sollicitée pour des rapports d'admission : 6 rapports d’admission.

Des rapports venant en complément aux rapports de comportement quand il s'agit de

proposer des axes de travail ou réflexions particulières,

Rédaction suite aux entretiens avec les usagers sans diffusion extérieure,

Prises de notes de tous les temps institutionnels.

Le temps de rédaction est important en moyenne une heure et plus par semaine sans compter les

prises de notes qui font suite aux entretiens.

Temps informel quand le temps le permet, recherches informatiques sur une pathologie, un

questionnement etc., difficile à chiffrer, plus important quand les adolescents sont hors institution.

Un temps de supervision extérieur

Une fois par mois, sur un temps et une prise en charge financière personnelle.

Ce temps d'analyse de ma propre pratique est primordial.

Axes d'amélioration : un temps de concertation avec les cadres du CAE serait nécessaire afin

de planifier nos différents rendez-vous et de mettre en perspectives nos réflexions communes.

Deux temps de travail importants :

le temps formel,

et informel.


Le temps formel :

Le premier longitudinal et transversal, se décline à travers, principalement :

la réunion d'équipe, fixe dans l'espace et le temps, qui rythme et réuni l'institution dans sa

presque totalité au moins une fois par semaine,

les différentes réunions institutionnelles auxquelles assiste aussi la psychologue, plus

aléatoires dans leur programmation,

les entretiens sur rendez-vous,

les réunions avec les familles,

le temps consacré au tutorat.

Le temps informel :

Le second, informel, temps du quotidien, se situe dans les intervalles du premier, des espaces, temps

''volés'' au travers d'une déambulation des lieux : dans le bureau des éducateurs, les couloirs, le

jardin, à la porte du foyer, aux petits déjeuners, aux repas, autant de lieux et d'activités qui permettent

une ''rencontre'' avec un adolescent ou un éducateur qui vont « autoriser » une parole jusqu'alors peu

encline à s'exprimer.

Ces temps peuvent se poursuivre dans le bureau de la psychologue ou ailleurs. Il semblerait que cet

ailleurs soit finalement plus propice à l'expression, le bureau cristallise et officialise une pensée qui,

partagée pourrait devenir plus captive pour le ''sujet''.

Observation clinique des adolescents :

L’observation porte sur l'ensemble de la population accueillie au 31/12/2014.

Observations faites à partir d'entretiens cliniques. Sur une tranche d'âge de 14 à 21ans, période de

mouvance et de transformations tant physiques que psychiques. Il s’agit donc d'éviter toute

stigmatisation. Les pathologies avérées ont été signalées comme telles après une consultation

psychiatrique ou médicale. Elles ne sont pas pour autant, selon moi, définitives.

Concernant l’origine de la demande : 5 concernent des problématiques liées à l'immigration ancienne ou récente avec problématiques

familiales associées perturbant la scolarité et l'éducation des enfants.

Toutes les autres ont comme soubassement des conflits familiaux anciens remontant fréquemment à

la génération précédente ayant perturbé à des degrés divers les parents, les enfants cristallisant les

conflits parentaux.

Tous présentent des troubles du ''lien'' plus ou moins ancrés dans le temps aux conséquences

variables.

Problématiques liées à l’immigration : Je note: les difficultés de ''l'entre deux'', deux langues, deux pays, deux cultures, créant des

résistances à ''habiter'' harmonieusement les deux cultures. Ceci se traduisant par des états avec

symptômes dépressifs, nostalgie (quand le retour est impossible), troubles du sommeil, angoisses

face à l'avenir car celui-ci n'est pas forcément ''pensé'' de la même manière par l'institution et la

demande des familles.

Ces jeunes-là ont une ''injonction ‘’à réussir’’ au prix de douloureuses « gymnastiques »' mentales

afin de s'accorder à des demandes doubles et contradictoires dans lesquelles ils ont des difficultés à

exister comme SUJET.


Par contre, il est très rare de noter des comportements ''hors la Loi'' ; celle –ci tend à être respectée.

Les pathologies associées

Nous sommes ici en majorité sur des structures psychotiques avec des dimensions variables dans

leurs expressions : le ''symptôme'' le plus répandu est le débordement du langage qui outrepasse les

codes habituels de l'adolescence, ici, insultes, menaces, tentatives de menaces non verbales, corps

''hors de lui'', explosions soudaines de colère, avec ou sans passages à l'acte, sont fréquents et

alimentent le quotidien de la structure et de l'équipe éducative

Les troubles du comportement Ils se caractérisent par des ''débordements'' des règles, de la LOI plus ou moins anciens, signalés

parfois dès l’école primaire.

Ils sont signifiés par des actes délictueux avec plaintes associées.

Actes de violence sur les biens d'autrui ou corporels, dans ou hors institution. Ils tendent à s'estomper

au cours du temps quand leurs fondements ne relèvent que « d’une crise adolescente » ‘qui vient là,

signaler le dérèglement plus ou moins ancien du système familial, dans l'incapacité à gérer cette

crise.

Concernant les carences éducatives :

Elles se traduisent le plus souvent par des perturbations cognitives avérées conduisant à une demande

de reconnaissance de ce Handicap suite à une inadaptation à la scolarité quelle qu'en soit la modalité.

Elles peuvent avoir un impact sur la croissance et générer des troubles alimentaires, traits

anorexiques par exemple.

Dans tous les cas se retrouvent une perturbation de la filiation: j’ai pu repérer :

-absence de parents car décédés et long parcours institutionnel,

-absence d’un deux parents car décédé, non reconnaissance et port du nom de la mère, familles

recomposées avec désaccords éducatifs dans le couple,

- un des deux parents décédé avec incapacité à « hériter »' ce qui légitimerait l'enfant au regard des

autres.

- Disqualification du père, éloigné de la cellule familiale et « tiers » absent avec impossibilité d'une

recomposition familiale.

Les problématiques familiales multiples, anciennes, ne permettent pas à la famille de penser et donc

de ‘’panser’’ la résolution du problème autrement qu'en terme d'éloignement et de rupture à un

moment donné de l'histoire familiale.

A ce sujet, je note aussi particulièrement dans notre région, des familles dont les racines se situent

fréquemment hors département. Elles sont, elles-mêmes ''déracinées'' et démunies par cela, car

coupées au niveau de leurs ascendant de leur filiation.

Lors d'entretiens visant à établir un génosociogramme familial il est fréquent de constater que nos

adolescents ne « 'savent rien » de leurs grands-parents et, l’éclatement des familles et des liens

trouvent leurs apogées à la troisième génération, l'enfant placé venant signifier ce manque.

La fugue :

Dans ce contexte, la fugue a valeur de soupape de sécurité, sauf cas particuliers, elle est rarement la

voie ouverte à l'errance ; parfois élaborée, anticipée et préparée, mais le plus fréquemment elle fait

suite à une frustration liée au refus du cadre proposé par l'équipe éducative. La mise en danger est

moindre et reflète néanmoins un mal être sous tendu par une pulsion de vie qui tend à leur faire fuir

le cadre proposé un temps. Ce temps, hors du champs des professionnels, peut être assimilé à un


espèce de rituel de passage, à la fois aux regards des autres adolescents du foyer mais aussi aux

regards de ceux qui les attendent à l'extérieur.

Nous nous rendons compte que bien souvent, les adolescents trouvent refuge chez des ''potes'', ou

leurs familles. Nous observons sa diminution dans le temps du placement et cela va avec une

amélioration générale de la situation de l'adolescent ou au contraire, mais rarement, elle s’accroît et

l'adolescent devient inaccessible, d’ailleurs dans le langage de l'équipe il est dit ''on l'a perdu'' ; ce qui

est à entendre au sens propre et figuré du terme.

2.5 CONCLUSION

Les modalités d'accompagnement sont adaptées au profil de l’âge, des structures de personnalités et

des problématiques. Depuis deux ans, nous proposons des entretiens sur la base de médiateurs

thérapeutiques ; principalement la peinture et l'écriture.

En effet, mieux que des paroles, l'émotion inscrite, hors du champ de la parole, révèle les

préoccupations immédiates de l'adolescent et l'inconscient s’inscrit aussi sous des formes, des

couleurs variables.

L'écriture immédiate, sous forme d'exercices ludiques vient compléter le ''tableau clinique''.

Une clinique du ''lien'' qui propose cette ouverture.

L’adolescent chemine ainsi avec une mémoire visuelle et écrite de ses émotions quand la parole fait

défaut, dans le cas inverse elle vient apporter un discours sur le discours pictural, sorte de

métalangage.

D'autres propositions peuvent être faites qui évitent tout questionnement direct : jeux de cartes

émotives, photographie, génosociogramme pour permettre à l'adolescent de visualiser sa filiation.

Clinique des familles, clinique des adolescents, clinique institutionnelle, nous sommes bien là dans

une vision systémicienne du travail du psychologue au carrefour du multiple et de l’UN au sein d’un

espace temps concentré dans lequel la réflexion prédominante reste celle de la restauration des liens ;

une clinique du lien.


III - LES FAITS MARQUANTS EN 2014

3-1 LE CHANGEMENT DE DIRECTION ET L’AFFIRMATION DU

SECTEUR ENFANCE-FAMILLE

L’année 2014 a été marquée par le départ du directeur, Alain Lombart au mois de janvier, après 28

ans de service au sein de la Maison de l’Enfance de La Trinité.

L’arrivée de Pierrette Cazalère-Jouan, directrice du secteur Enfance-Familles, 3 mois plus tard au

mois de mars, a confirmé l’organisation du secteur.

Trois administrateurs délégués de la Fondation, Madame Catherine Birtwisle, Madame Marie-

Dominique Saillet et Monsieur Alain Blondeau représentent le secteur au sein de la Fondation.

En septembre 2014, le directeur adjoint du secteur, Khalid Fetnan a été nommé directeur

pédagogique des internats.

Le Secteur Enfance-Familles, composé de trois structures d’internat et de trois services en milieu ouvert a pour mission :

Apporter un soutien matériel, éducatif et psychologique aux enfants accueillis, confrontés à

des difficultés sociales susceptibles de compromettre gravement leur équilibre.

Pourvoir à l’ensemble des besoins des enfants, veiller à leur éducation, en collaboration avec

leur famille ou leur représentant légal.

Assurer aux enfants des conditions de vie matérielles et morales protégeant leur sécurité,

leur santé et leur moralité.

Recréer, en partenariat avec le Service de la Protection de l’Enfant du Conseil Général des

Alpes-Maritimes, les conditions d’un retour en famille ou la restauration des liens familiaux.

Accompagner, aider, soutenir les adolescents dans les apprentissages de la gestion des actes

de la vie quotidienne en vue de l’acquisition de leur autonomie de futurs adultes

responsables et citoyens.

La mise en œuvre des objectifs se réalise à travers :

Le travail éducatif et relationnel des équipes éducatives, le soutien à la scolarité, la

proposition d’activités manuelles, sportives, culturelles et artistiques, l’organisation durant

les vacances scolaires de séjours de découverte variés.

Le suivi psychologique des enfants dans l’Etablissement ou par les Inter-secteurs de

Pédopsychiatrie.

Les entretiens familiaux systémiques proposés aux enfants et à leur famille par nos

Psychologues avec l’objectif de réaménager les interrelations familiales de façon à ce

qu’elles soient viables pour tous.

Le Secteur Enfance-Familles, composé de trois structures d’internat et de trois services en milieu ouvert


81, Boulevard Jean-Dominique Blanqui – B.P. 45 – 06340 LA TRINITÉ

04.97.00.04.93 / Fax 04.97.00.01.11 / Courriel : [email protected]

Chefs de service : Véronique Anselin et Gilbert Autret

La Maison de l’Enfance est agréée par le Conseil Général des Alpes-Maritimes pour l’accueil de 44 garçons et filles âgés de 6 à 18 ans

proposés par le Service de la Protection de l’Enfant du Conseil Général des Alpes-Maritimes. A ce titre :

L’internat mixte dispose de 35 places au sein du Domaine de l’Enfance à La Trinité.

Les enfants qui nous sont confiés bénéficient d’une protection, soit par décision judiciaire (Article 375 du Code Civil), soit par mesure

administrative (Accueil Provisoire).

4, Avenue de Gairaut - 06100 NICE

04.92.07.12.13 / Fax 04.92.07.16.06

[email protected]

Chef de service : Gilles Trapani

13 Chemin de l’Archet - 06200 NICE

04.97.03.29.60 / Fax 04.97.07.33.08

[email protected]

Chef de service : Annick Vial

Internat – Accompagnement Collectif :

Accueillir, éduquer et accompagner à la majorité des adolescents

en difficultés comportementales qui ne peuvent plus résider dans

leur famille. Ils sont placés par le Service de la Protection de

l’Enfant du Conseil Général des Alpes-Maritimes sur décision

administrative ou judiciaire.

Structure intermédiaire :

Deux appartements F2 pour accueillir les adolescents à partir de

17 ans, soit quatre places.

Internat – Accompagnement Collectif :

Structure annexe à La Maison de l’Enfance de La Trinité

accueillant 9 adolescentes de 14 à 18 ans dans le Quartier de

Fabron à l’Ouest de NICE, placées par le Service de la

Protection de l’Enfant du Conseil Général des Alpes-Maritimes.

Structure intermédiaire :

Deux appartements F2 pour accueillir les adolescents à partir

de 17 ans, soit quatre places.

2, Rue du Colonel Gassin- 06000 NICE

04.93.62.21.12 / Fax 04.93.62.33.64

Courriel : [email protected]

chef de service : François Bony

04.92.04.12.07 / Fax 04.93.89.21.26


chef de service : Assuntrina Pauselli

04.93.04.18.68 / Fax 04.93.04.80.31


Coordinatrice pédagogique : Isabelle

Malquarti

Service d’Aide Educative à Domicile : apporter

un soutien éducatif auprès des familles

rencontrant des difficultés avec leurs enfants

mineurs.

165 mesures agréées.

Service Professionnalisé

d’Administrateurs Ad Hoc qui

représentent et accompagnent des

enfants mineurs victimes.

250 mesures en file active.

Service d’Accompagnement à la Parentalité

dont la mission est d’aider au maintien des

liens familiaux lorsqu’un parent est

incarcéré. Le Service étend son champ

d’activité sur deux nouveaux axes :

Espace-Rencontre et Médiation Familiale.

mailto:[email protected]







3-2- LE SUCCES SCOLAIRE DES JEUNES DU CAE LA GUITARE

Cette année 2014 restera un bon cru concernant les projets scolaires et professionnels des jeunes

mineurs et majeurs accueillis par le centre éducatif de La Guitare. Après une année ardue impactée

par les restrictions budgétaires, il a fallu repenser notre projet pédagogique dans une logique de

secteur, tant dans la redistribution des lieux d’hébergement entre le CAE La Guitare et le service de

la Villa Marie Ange, que dans la fusion des deux équipes éducatives. Il aura été capital de ne pas se

contenter de subir, de réfléchir à la prise en charge des jeunes majeurs, à des accompagnements

individualisés et spécifiques adaptés à chacune des situations visant à la responsabilité et à

l’autonomie des résidents. « Ce que vous obtenez, vous ne le devez qu’à vous ! », ou encore, « aidez-

nous à vous aider » pourraient être les maximes éducatives de notre action quotidienne, consistant à

induire davantage les notions de soutien, d’aide, de conseil et d’accompagnement dans une

participation concrète à leur propre parcours. Donc voici les résultats des jeunes accueillis au CAE

de la Guitare.

Pour les jeunes majeurs :

- Un deug avec un passage en troisième année de faculté en licence sciences économiques,

- Un baccalauréat mention assez bien, en section scientifique au lycée Masséna et une rentrée

en classes préparatoires PCSI pour un jeune de 19 ans,

- Un baccalauréat technicien en électricité au lycée professionnel Vauban et le souhait pour ce

jeune de poursuivre des études de droit

- Trois passages réussis en deuxième année d’apprentissage dans des centres de formation,

- Un passage en terminale STG au Lycée du Parc Impérial,

- Un passage en seconde année de CAP au lycée Pierre et Marie Curie à Menton,

Pour les mineurs :

- Quatre certificats de formation générale obtenus dont deux brevets des collèges avec

mention, et orientation en contrats d’apprentissage première année à la rentrée

- Trois collégiens entrant en troisième générale,

- Un passage en seconde année de lycée professionnel,

- Un passage en première année de lycée professionnel

3-3 - L’EBAUCHE DES NEGOCIATIONS D’UN CPOM (CONTRAT

PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS)

Les premières discussions avec les services de la Direction du développement des solidarités

humaines du Conseil général ont résumé l’énigme à résoudre en 3 ans : Comment faire mieux avec

moins? Le Contrat Pluriannuel d’objectifs et de moyens est un document officiel signé pour une

durée de trois ans entre le Conseil Général des Alpes Maritimes et la Fondation PSP-ACTES.

Il concerne au niveau de son périmètre les établissements du secteur Enfance-Familles, hormis le

Service d’accompagnement à la Parentalité, soit :

la Maison de l’enfance de la Trinité,

la Guitare,

la Villa Marie Ange (VMA),

le service d’Aide Educative à Domicile (AED)

le Service Pélican.


A compter du 19 mars 2014, les services du Conseil Général et le Secteur Enfance-Familles de la

Fondation PSP – ACTES se sont réunis à 8 reprises afin de négocier les termes et les contenus de ce

futur CPOM. Sa signature a été effective en 2015. Après délibération par les membres du Conseil

d’administration, l’information a été diffusée lors du CHSCT, au CE, auprès des salariés du secteur,

auprès des Conseils des Jeunes.

La Fondation s’est donc engagée à poursuivre les objectifs définis au mieux des moyens qui lui

étaient alloués, en s’assurant du respect des seuils nécessaires à un accompagnement de qualité

permettant de garantir la sécurité des enfants, des adolescents(tes)et des jeunes majeurs(res) confiés.

Le CPOM doit permettre de promouvoir la démarche d’amélioration continue de la qualité dont les

fondements reposent sur des initiatives, de l’innovation et la mobilisation de l’ensemble des

personnels.

Les impacts du CPOM sur les activités du secteur Enfance-Familles

Reconfiguration de l’internat :

18 places sur la MET (6 à 13 ans) dont deux places d’urgence,

9 places à la VMA (filles de 14 à 21 ans), 9 places à la Guitare (garçons de 14 à 21 ans) dont

2 places d’urgence,

15 places pour les jeunes filles et les jeunes garçons avec 13 appartements dans le diffus,

Diversification d’accompagnements :

avec 10 mesures de Service d’accompagnement en milieu naturel (SAMN),

8 places en Placement à domicile (PAD),

18 accompagnements d’AED renforcées, Accompagnements

Educatifs à Domicile.

Création du Lieu Ressource, pour 6 jeunes dont l’objectif est la

lutte contre le décrochage scolaire, en développant des supports

différents tels que les activités sportives et artistiques,

l’éducation à l’environnement. Ces projets permettraient de

répondre aux objectifs du lieu ressource avec l’aménagement du

terrain de la Maison de l’Enfance de La Trinité en terrain multisports mixte. L’éducation à

l’environnement serait concrétisée par la création d’un « jardin butinant », espace

pédagogique et thérapeutique à destination des publics jeunes et adultes, avec l’idée d’une

ferme thérapeutique à long terme si cela est possible.

Ces projets s’inscrivent, au-delà du CPOM, dans un travail inter-secteurs, en écho aux projets de

jardins déjà expérimentés par la Fondation, pour concrétiser les idées de la cellule projet. L’idée de

ce « jardin butinant » sur le territoire du Domaine Départemental de l’Enfance de La Trinité et en

train de se co-construire en partenariat avec la CAF. Ces dernières années, beaucoup de réformes ont

« bousculé » notre secteur d’activité. Après l’adaptation aux obligations de la Loi 2002-2, celles de

la Loi 2007, aujourd’hui, nous entrons dans un Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens.

De nouveaux changements s’amorcent, une évolution du travail social et des restrictions budgétaires

se confirment, des injonctions à l’adaptation font à présent partie des mots d’ordre de notre activité.

Pour autant, comme nous l’enseigne Socrate : « Le secret du changement est de consacrer toute son

énergie, non pas à lutter contre notre passé, mais à construire notre avenir ! »

C’est donc collectivement et dans la confiance que nous pourrons relever ces défis.


Affirmons cependant que malgré ces fortes contraintes, notre priorité restera la qualité et la richesse

d’accompagnement des enfants et des jeunes qui nous sont confiés en mettant en place de nouveaux

projets adaptés.

3-4 - L’EVALUATION EXTERNE1

Conformément aux obligations relatives à la Loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et

médico-sociale, visées à l’article L312-8 du Code de l’Action Sociale et des Familles, le

renouvellement de l’autorisation de la Maison de l’Enfance est soumis à la réalisation d’évaluations

interne et externe. La durée de droit commun de l’autorisation est de 15 ans, généralisée par l’article

80 de la loi n° 2002-2. L’article L313-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles dispose que son

renouvellement qui interviendra le 1er

janvier 2017, sera exclusivement subordonné aux résultats de

l’évaluation externe transmise par l’établissement à la direction générale des services

départementaux. La mission a été réalisée par le cabinet LASSIRI-LARRIEU auprès de

l’établissement Maison de l’Enfance gérée par la Fondation ACTES Patronage St Pierre, situé à

Nice (06). Cette évaluation s’est inscrite dans le droit fil du contrat de prestation, conclu entre

l’Association Patronage Saint Pierre ACTES organisme gestionnaire de la Maison de l’Enfance et le

cabinet LASSIRI-LARRIEU. La prestation s’est déroulée entre le 10 janvier 2014 date de la

première rencontre ayant permis la formalisation du projet évaluatif et le 4 juillet 2014, date du

recueil des observations faites par le comité de pilotage de l’évaluation au terme de la présentation

du pré-rapport. Conformément au décret n° 2007-975 du 15 mai 2007 relatif à l’évaluation des

établissements et services sociaux et médico-sociaux, ce rapport d’évaluation externe est adressé à

l’Association Patronage Saint Pierre ACTES en vue de sa transmission à l’autorité ayant délivrée

l’autorisation. Il est rappelé à cette occasion que les dispositions de l’article D.312-200 du Code de

l’action sociale et des familles prévoient que la transmission de ce rapport a été complétée, des

observations écrites de l’Association Patronage Saint Pierre ACTES organisme gestionnaire de la

Maison d’enfants. A ce rapport sont joints, l’abrégé et la synthèse réalisés selon les préconisations

de l’ANESM. Le rapport a été présenté le 4 juillet sous forme de pré rapport aux directeurs et en

comité de suivi comme prévu au cahier des charges et au Décret N°2007-975 du 15 mai 2007 fixant

le contenu du cahier des charges pour l’évaluation des activités et de la qualité des prestations des

établissements et services sociaux et médico-sociaux. A chaque étape, il prend en compte les

différentes recommandations de Bonnes Pratiques de l’ANESM pouvant relever des activités de

l’établissement.

LE PROCESSUS D’EVALUATION EXTERNE

Le processus mis en œuvre s’est inscrit dans une logique de gestion de projet. Il s’est organisé

en 9 étapes.

4.1 L’ÉLABORATION DU PROJET ÉVALUATIF ET SA FORMALISATION

La première étape a été conduite à partir des éléments communiqués par l’établissement dans

le cadre de la transmission des documents, puis d’une rencontre qui a eu lieu les 15 et 17 avril

2014.

4.2 LE RECUEIL DE DONNÉES

La collecte des données a été réalisée par les évaluateurs en cabinet, puis sur site pour

vérification et recueil de preuves. L’examen s’est organisé autour de trois axes :

1 Cf. annexe 2 « le rapport d’évaluation externe août 2014 » du cabinet conseil Lassiri-Larrieu, habilitation ANESM n°

H2009-11-206


4.3 L’ANALYSE DOCUMENTAIRE

Celle-ci a concerné en particulier ;

Le projet d’établissement décrivant les prestations proposées et les moyens mis en

œuvre pour l’organisation et le fonctionnement de la structure (organigramme et

document relatif aux personnels : effectifs en poste, répartition par catégorie) ;

Le livret d’accueil ; Le règlement de fonctionnement ; Les comptes rendus du

conseil de la vie sociale et des autres formes de participation ;

Les résultats de l’évaluation interne, la démarche d’amélioration continue et les

pièces techniques attestant de la participation des professionnels et des usagers ;

Le dernier bilan d’activité quantitatif et qualitatif prévu à l’article R7232-10 du code

du travail ;

Les rapports d’activité de l’ESSMS prévu à l’article R. 314-50 du CASF, en

application de l’article D. 312-203 du même code ;

Le référentiel des procédures et ses modalités de mise en œuvre par l’établissement. ;

Les comptes rendus, d’audit, des rapports d’inspection et les certifications obtenus.

4.4 L’OBSERVATION SUR SITE

Pour tous les éléments relatifs notamment à l’accueil et au cadre de vie, la logistique,

l’organisation garantissant une administration appropriée, une qualité satisfaisante du

fonctionnement de l’établissement, d’un cadre de vie agréable et adapté aux besoins des

usagers.

4.5 UNE SERIE D’ENTRETIENS INDIVIDUELS ET COLLECTIFS

Conformément au plan d’évaluation prévu (joint en annexe), nous avons réalisé des entretiens

individuels et plusieurs Focus Groups (groupe d’expression ciblée). Chaque focus group est un

entretien de groupe de personnes concernées destiné à recueillir des informations relatives à

leurs opinions, attitudes et expériences ou encore à expliciter leurs attentes vis-à-vis du

questionnement évaluatif Il s’agit d’une méthode d’enquête qualitative rapide. Chaque groupe

étant constitué de sous-groupes homogènes définis selon les caractéristiques professionnelles et

les thèmes traités.

4.6 L’ANALYSE DES DONNÉES RECUEILLIES

Dans un double objectif, l’analyse a été conduite en cohérence avec le décret 2007-975 du 15

mai 2007 fixant le contenu du cahier des charges pour l’évaluation externe et la démarche

d’amélioration continue issue de l’évaluation interne de l’ESSMS :

Confronter la situation observée au cadre de référence spécifique de l’évaluation […]

Examiner la prise en compte des procédures, références et recommandations de

bonnes pratiques élaborées par l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des

établissements et services sociaux et médico-sociaux.

4.7 LA SYNTHÈSE

La synthèse de l’évaluation, s’est articulée autour de quatre axes :

La qualité et la pertinence des activités (adaptation des objectifs aux besoins,

missions imparties et priorités des acteurs, adéquation des moyens aux objectifs,

atteinte des objectifs etc.) ;

L’évaluation de la dynamique d’amélioration engagée par l’établissement (modalités

de mise en œuvre de l’évaluation interne) ;


L’examen exhaustif des thématiques et registres spécifiques définis

réglementairement (appréciation des écarts entre les pratiques constatées et les

exigences réglementaires ou les recommandations de « bonnes pratiques

professionnelles ») ;

Réalisations remarquables, outre l’appréciation des écarts éventuels, l’évaluation

externe peut mettre en évidence certaines « réalisations remarquables », c’est à dire

des dispositions prises ou des activités mises en œuvre dont l’effet « positif » pour les

usagers est notable.

4.8- LA FORMULATION DE RECOMMANDATIONS ET DE PRÉCONISATIONS

Dans la perspective de l’amélioration continue de la qualité des activités et prestations

délivrées par l’établissement, l’évaluation externe, en l’absence de réserves majeures, a

toutefois conduit à la formulation de préconisations mentionnées dans la synthèse du rapport.

A ce stade nous utilisons la méthode de modélisation de la maturité2.

Cette échelle de maturité

est un moyen d’analyse sociologique permettant d’évaluer la performance actuelle d'une

organisation dans le cadre de son fonctionnement. Elle fait apparaître les forces, les faiblesses

de l’organisation et fournit donc les éléments sur lesquels s'appuieront les recommandations

formulées pour permettre à l’ESSMS de s'améliorer.

4.9 LA RÉDACTION DU RAPPORT D’ÉVALUATION EXTERNE

Au terme d’une rencontre avec le comité de suivi de l’évaluation et du recueil de ses

observations éventuelles sur le pré rapport, la version définitive du rapport est remise à

l’organisme gestionnaire et adressé à l’autorité de tutelle. Dans le cadre de l’abrégé du rapport

d’évaluation l’ESSMS indique (rubrique N°10) ses commentaires et ses conclusions sur le

déroulement.

3-5 - LA FINALISATION ET LA RESTITUTION DU DIAGNOSTIC DE

PREVENTION DES RISQUES PSYCHO-SOCIAUX (RPS)3

La Fondation a réalisé un diagnostic des risques psycho-sociaux en 2014 afin de répondre à

l’obligation réglementaire de l’employeur d’évaluer l’ensemble des risques professionnels auxquels

sont soumis les salariés et de préserver leur santé physique et mentale (article L. 4121-2 du code du

travail).

Les enjeux pour l’association étaient : • d’améliorer les conditions de travail afin de conjuguer recherche d’efficience / viabilité

économique et bien-être des salariés

• de préserver les valeurs associatives et la culture de la Fondation tout en répondant aux

nouvelles exigences de l’environnement

• d’établir un diagnostic des risques psychosociaux pour le secteur Enfance et Familles (102

salariés répartis sur 7 sites géographiques.

2 L’échelle de maturité est notamment utilisée comme outil diagnostic par l’ANAP dans le diagnostic de la maturité des systèmes

d’information et le tableau de bord partagé.

3 Ci-joint annexe 1 « le diagnostic des risques psycho-sociaux »


3-6 – PARCOURS DE VIE DE KEVIN

• Situation de Kévin :

Kévin est aujourd'hui âgé de 17 ans. Dans la continuité de son projet personnalisé, il a intégré le

CAE la Guitare le 13/09/2013 à l'âge de 15 ans 1/2.

Auparavant, l'adolescent était placé à la Maison de L'enfance de la Trinité depuis 2004.

• Situation médicale de l'adolescent:

Kévin est né avec une malformation physique au niveau des coudes. En effet, celui-ci avait les

coudes soudés. Une intervention a eu lieu en 2005, pour que sa motricité lui permette d'effectuer

seul les taches de la vie quotidienne telles que se laver, attraper des objets, tenir une tasse, se

coiffer...etc.

C'est donc dans ce cadre précis que Kévin a bénéficié du statut de personne en situation de handicap

assorti d'une notification MDPH. (Maison Départementale des Personnes Handicapées).

A l'âge de quatorze ans, l'adolescent a développé de nombreuses allergies, le contraignant à suivre

un traitement jusqu'à ce jour. De plus, suite a un diagnostic du médecin psychiatre disant que Kévin

montrait des signes d' «hyper activité», il fut mis sous traitement. Au vu de l'évolution de son

comportement, une maturité naissante et un projet professionnel engagé, le médecin décida de

diminuer progressivement le traitement en vue d'un arrêt complet de ce dernier.

• Parcours scolaire:

Kévin n'a pas suivi une scolarité suffisamment constante pour acquérir les bases élémentaires

requises pour bénéficier d'un parcours scolaire dit «ordinaire».

Dès son placement à la Maison de l'enfance de la Trinité, l'adolescent intégra un Institut Médico

Educatif en alternance avec une école primaire.

L'objectif était qu'il bénéficie d'un soutien adapté dans les apprentissages tout en suivant une

scolarité «ordinaire».

Le passage en collège permit à l'adolescent une «prise de conscience immédiate».

Toujours dans le cadre de son projet personnalisé, Kévin fut pris en charge par un Institut

Thérapeutique Éducatif et Pédagogique, à raison de deux jours par semaine, puis scolarisé en CLIS.

Son investissement et son sérieux lui permirent de construire progressivement son projet

professionnel : intégrer un CAP Vente en grande surface.

Après un travail en partenariat avec le professeur principal du collège, les équipes éducatives de

l'ITEP et du CAE, ainsi que le médecin-psychiatre, l'orientation en lycée professionnel put aboutir.

De nombreuses rencontres entre professionnels nous ont permis de finaliser les objectifs et les

moyens du projet professionnel de Kévin. Malgré de réels progrès tant dans l'apprentissage que dans

son implication, il demeurait important que celui-ci puisse toujours être accompagné dans le cadre

de sa notification MDPH. Après une commission réunissant les professionnels de santé et les

professeurs, Kévin a pu intégrer le CAP tout en bénéficiant d'une prise en charge en SESSAD PRO à

raison de quatre heures par semaine lui permettant de travailler certaines matières ou être

accompagné dans ses démarches de recherches de stage.

De plus, ayant un emploi du temps adapté, Kévin travaille les cours collectifs trois fois par semaine

avec la coordinatrice du dispositif ULYSS.

Malgré les difficultés et des relâchements ponctuels quant à son investissement, Kévin parvient à

s'inscrire pleinement dans son projet professionnel. Le nombre d'intervenants dans sa situation a pu

être déstabilisant à certains moments pour l'adolescent, mais sont aujourd'hui une véritable

«ressource» pour celui-ci.


• Projet de vie de Kévin :

L'adolescent a passé un an et demi au sein de l'internat du CAE La Guitare lui permettant de

travailler son autonomie, son projet professionnel et ses relations familiales. Il a su se saisir de

l'accompagnement éducatif tout en s'appuyant sur l'équipe éducative pour acquérir une certaine

maturité.

Nous observons que de plus en plus, le collectif pouvait lui peser, ayant un besoin grandissant

d'autonomie.

Après un travail d'observation, d'accompagnement à la vie quotidienne et d'évaluation, l'équipe

éducative du CAE a ainsi pris la décision d'orienter l'adolescent sur un appartement. Au vue de son

appréhension et son besoin d'être entouré, nous avons opté pour un appartement deux pièces, afin

qu’il puisse résider en colocation avec un autre jeune de la structure. Malgré certaines difficultés

quant à la gestion des heures de levers notamment, l'adolescent s'adapte progressivement à la vie en

appartement avec toutes les contraintes que cela engendre. Cependant, il reste en contact journalier

avec les éducateurs avec lesquels une relation éducative, et parfois affective, demeure importante.

• Parcours sportif de Kévin :

Kévin pratique le football depuis tout petit malgré sa malformation aux coudes. Très vite

l'ensemble de ses entraineurs ont constaté de réelles capacités, tant physiques que mentales pour la

discipline. Le niveau de Kévin n'a cessé d'être en progression durant toutes ces années. L'adolescent

a fréquenté plusieurs clubs de la région ayant toujours un comportement exemplaire. En février

2014, cinq jeunes du CAE la guitare ont eu l'opportunité de participer à une journée de «détection

football», organisée par l' OGC Nice et Spécial Olympics France. L'objectif étant de recruter et

préparer une équipe homogène représentant la France aux Jeux Mondiaux Spéciaux qui se

dérouleront à Los Angeles en Juillet 2015. Suite à cette rencontre, deux adolescents faisant partie de

nos effectifs ont été retenus pour faire partie de l'équipe. Une deuxième journée d'entrainement a eu

lieu en Avril 2014. Afin que les joueurs de l'équipe apprennent à se connaître, L'OGC Nice les a

invités à un match amical les opposant au FC Barcelone.

Tout au long de l'année, Kévin a été sollicité par Spécial Olympics France pour participer à toutes

les manifestations sportives organisées «Athlétisme Natation».

En septembre 2014, un programme d'entrainement a été mis en place a raison d'une séance par mois

pour le premier trimestre. Progressivement le nombre d'entrainements s'est accru (deux fois par

mois) avec des séances de préparation physique dirigées par le préparateur physique des

professionnels.


IV- GESTION DES MOYENS HUMAINS

4.1 - ORGANIGRAMME

Directrice du secteur

enfance-Familles

Services Généraux

Agent d’entretien 0.56 ETP

Ouvrier qualifié 0. 50 ETP

Surveillants de nuit 4 ETP

Chef de Service

1 ETP

Administration Gestion

Secrétariat 0,77 ETP

Comptable 0.40 ETP

Personnel Educatif

Educatifs 11 ETP

Apprentis ES 1 ETP

Medico-Social

Psychologue

0.50 ETP

Directeur pédagogique

Des internats,

Adjoint du secteur


4.2 – ABSENTEISME ET ANALYSE

Comparatif d’absences de 2012 à 2014

Arrêt maladie Congés exceptionnel Accident de travail TOTAL

2012 881 5 226 1112

2013 700 7 441 1148

2014 845 4 / 849

0

200

400

600

800

1000

1200

1400

Arrêt maladie Congés exceptionnel Accident de travail TOTAL

2012

2013

2014

Commentaires :

Nous comptabilisons 849 jours d’absences calendaires pour l’année 2014. Le nombre de jours

d’arrêts pour maladie, en baisse constante par rapport aux années précédentes s’explique

essentiellement par des arrêts de travail de longues durées. Notamment deux salariés qui sont en

arrêt de travail depuis plus d’an.

Sur ces 849 journées d’absences, nous pouvons noter :

845 jours d’arrêt maladie

4 jours de congés exceptionnels,

Aucune journée d’accident de travail,

2012 2013 2014

Nombre

de

personnes

Nombre

de jours

Nombre

de

personnes

Nombre

de jours

Arrêts liés à une situation extérieure

aux conditions de travail : longue

maladie, maladie reconnue. 20 881 16 700 19 872

Arrêts plutôt liés aux conditions de

travail : accident du travail, contrariété,

problème non résolu, usure

professionnelle.

6 226 5 441 / /


4.3 – FORMATION DU PERSONNEL

Accueil des stagiaires

LES STAGES REMUNERES

Stagiaire ES Mars à Juin 2014

LES STAGES NON REMUNERES

Moniteur éducateur Avril 2013 à mars 2014

Novembre 2014 à février 2015

Educatrice spécialisée Mai 2014 à novembre 2014

Octobre 2014 à janvier 2015

Formation du personnel

Dans le cadre des formations interassociatives :

FETNAN Khalid La communication interne 12/06/2014 13/06/2014

RIGANTE Marianne L'accompagnement des personnes souffrant de troubles psychiques (session enfants) 18/12/2014 19/12/2014

Dans le cadre des ACR :

Néant

dans le cadre du BFA :

CHABOTEAU Sandra Certificat en art thérapie 01/04/2014 30/04/2015

PUCCINELLI Martine Collective Informatique (Word - excel) 17/11/2014 18/11/2014

Collective Informatique (Word - excel) 27/11/2014 28/11/2014

RIGANTE Marianne Collective Le fait religieux en institution 10/12/2014 11/12/2014

IDRISSI Mohamed Collective Bientraitance 13/01/2014 17/01/2014

LUCAS Anbouchka Collective Bientraitance 13/01/2014 17/01/2014

RIGANTE Marianne Collective Bientraitance 17/03/2014 21/03/2014

ROBERT Marie Pierre Collective secourisme 17/11/2014 17/11/2014

RIGANTE Marianne Collective secourisme 21/11/2014 21/11/2014

TRAPANI Gilles Collective Encadrement Intermédiaire 13/11/2014 14/11/2014

FETNAN Khalid Collective Encadrement Intermédiaire 30/09/2014 01/10/2014

Dans le cadre des DSB VAE :

LOYACONO Patricia VAE DEES 01/05/2013 30/06/2014

Dans le cadre des Bilans de compétences :

ROBERT Marie Pierre 15/05/2014 03/07/2014


4.4 – MOUVEMENT DU PERSONNEL

Ci-après le tableau des CDD pour l’Année 2014 :

DEBUT FIN TYPE DE CONTRAT

MOTIF

30/01/2014 31/01/2014 CDDR

SUR ARRET DE TRAVAIL

08/01/2014 31/03/2014 CDDR SUR DETACHEMENT

08/01/2014 02/02/2014 CDDR


13/01/2014 09/02/2014 CDDR


08/02/2014 12/02/2014 CDDR


13/02/2014 02/03/2014 CDDR


05/02/2014 23/02/2014 CDDR


03/02/2014 23/02/2014 CDDR

SUR CP

24/02/2014 30/03/2014 CDDR

SUR CP

10/02/2014 09/03/2014 CDDR


05/03/2014 06/04/2014 CDDR


04/03/2014 12/03/2014 CDDR


31/03/2014 30/04/2014 CDDR

SUR CONGES SABBATIQUES

10/03/2014 06/04/2014 CDDR


29/03/2014 31/03/2014 CDDR


07/04/2014 07/04/2014 CDDR SUR ARRET DE TRAVAIL

15/04/2014 23/04/2014 CDDR


01/04/2014 30/06/2014 CDDR

SUR DETACHEMENT

07/04/2014 15/05/2014 CDDR


12/04/2014 14/04/2014 CDDR


28/04/2014 04/05/2014 CDDR


04/05/2014 21/05/2014 CDDR


22/05/2014 02/06/2014 CDDR


01/05/2014 06/05/2014 CDDR


16/05/2014 01/06/2014 CDDR


20/05/2014 25/05/2014 CDDR


30/06/2014 27/07/2014 CDDR

SUR CP


03/06/2014 30/06/2014 CDDR


30/06/2014 03/08/2014 CDDR

SUR DETACHEMENT

02/06/2014 30/06/2014 CDDR


02/06/2014 01/07/2014 CDDR


05/06/2014 08/06/2014 CDDR SUR CP

28/06/2014 01/07/2014 CDDR


28/07/2014 24/08/2014 CDDR

SUR CP

01/07/2014 21/07/2014 CDDR


07/07/2014 20/07/2014 CDDR

SUR MALADIE

21/07/2014 03/08/2014 CDDR

SUR MALADIE

01/07/2014 23/11/2014 CDDR


21/07/2014 21/07/2014 CDDR

SUR CP

01/07/2014 07/07/2014 CDDR

SUR CP

08/07/2014 21/07/2014 CDDR

SUR CP

22/07/2014 26/08/2014 CDDR

SUR CP

02/07/2014 24/08/2014 CDDR


03/07/2014 13/07/2014 CDDR

SUR FORMATION

21/07/2014 03/08/2014 CDDR

SUR CP

29/07/2014 31/08/2014 CDDR

SUR DETACHEMENT

25/08/2014 15/09/2014 CDDR

SUR CP

04/08/2014 10/08/2014 CDDR


11/08/2014 25/08/2014 CDDR

SUR CP

25/08/2014 01/09/2014 CDDR


04/08/2014 10/08/2014 CDDR

SUR CP

18/08/2014 26/08/2014 CDDR

SUR CP

04/09/2014 04/09/2014 CDDR


01/09/2014 21/09/2014 CDDR

SUR CP

15/09/2014 19/10/2014 CDDR


04/09/2014 14/09/2014 CDDR


06/10/2014 31/12/2014 CDDR


21/10/2014 27/10/2014 CDDR

SUR CP


01/10/2014 05/10/2014 CDDR

SUR CP

01/10/2014 12/10/2014 CDDR

SUR RECUPERATION

11/10/2014 19/10/2014 CDDR

SUR CP

20/10/2014 02/11/2014 CDDR

SUR CP

24/11/2014 28/02/2015 CDDR

SUR DETACHEMENT

08/11/2014 18/11/2014 CDDR

SUR CP

19/11/2014 08/12/2014 CDDR

SUR CP

25/11/2014 28/02/2014 CDDR

SUR DELEGATION

03/11/2014 07/12/2014 CDDR SUR CP

22/12/2014 31/12/2014 CDDR


22/12/2014 28/12/2014 CDDR

SUR CP

09/12/2014 14/12/2014 CDDR


23/12/2014 31/12/2014 CDDR


15/12/2014 04/01/2015 CDDR

SUR CP

COMMENTAIRES

Détachement : De l’économe comptable sur le service Déclic en 2013. Remplacée sur l’année 2014

en CDD à temps partiel afin de réaliser des économies.

Remplacement de l’agent technique: Ce dernier avait démissionné pour prétendre à une retraite.

Compte tenu des économies à réaliser nous l’avons remplacé sur quelques mois seulement.

Remplacement et détachement de l’agent technique de la Maison de l’Enfance de la Trinité

répartissant et mutualisant son temps sur les deux sites d’hébergement.

Contrats CDD : les CDD sont essentiellement des embauches pour pallier l’absence des salariés en

arrêt maladie ou en congés (dont congé formation). Pour 2014, des remplacements de surveillants

de nuit et des maîtresses de maison en longue maladie durant toute l’année ont renforcé les

éducateurs dans des périodes de surcharges d’effectif.


V - GESTION DES MOYENS TECHNIQUES

ET EXTERNES

5.1- GESTION DES MOYENS TECHNIQUES

4.1.1 – Plan d’Investissement

Les investissements réalisés en 2014

Un Plan Pluriannuel d’Investissements 2014 à 2016 a été déposé et validé en CA de la Fondation

PSP Actes le 10 mars 2014. Il a été confirmé par un courrier du CG 06 du 28 avril 2014 par le

Conseil Général.

Les travaux réalisés en 2014 :

- Rafraichissement d’un appartement soit ……………. 2 607,22 €

- Achat d’un poste informatique soit ……………... 828,60 €

- Scooter soit ……………... 4120,00 €

Nous avons réalisé des investissements pour 7 555, 82 € sur les 88 229 €

- EMPRUNTS EN COURS

5.2 - GESTION DES MOYENS EXTERNES

5.2.1 - Organisation de l’économat

C’est la responsable des services généraux du secteur de l’établissement qui gère l’ensemble des

achats sur l’établissement ainsi que l’organisation et le suivi en matière de confection de repas.

Sur l’exercice 2014, nous avons recruté une comptable à durée indéterminée à temps partiel au 1er

avril 2014.

5.2.2 - Sous-traitance

La Guitare ne sous-traite plus le lavage des draps. Cette activité est traitée par le personnel de la

Guitare.

5.2.3 - Maintenance

De nombreux contrats de maintenance sont signés et permettent de répondre à l’entretien des locaux

techniques pour la sécurité des personnes et des biens.

Un registre de sécurité, tenu à jour au secrétariat, est actualisé périodiquement.

5.2.4 - Entretien des locaux

L’entretien des locaux a été mutualisé dans le secteur enfance-Familles par un seul agent. Cette

solution a montré ses limites et sera reconsidérée en 2015.


VI - GESTION DES MOYENS FINANCIERS

6.1 - CHARGES DE LA SECTION D’EXPLOITATION

GROUPE I : DEPENSES AFFERENTES A L’EXPLOITATION DE LA STRUCTURE

Réalisé 2013 Budget Prévisionnel

2014

Budget réalisé

2014

Ecart

165 359,64 € 196 611 € 165 151,42 € 31 459,58 €

Comme en 2013, les dépenses ont été maîtrisées.

L’économie réalisée cette année sur ce groupe 1 est de 31 459,58 € et s’explique essentiellement

sur le groupe des achats.

ACHATS 606

Les efforts réalisés sur les achats pour limiter les dépenses ont donc généré une économie de

28 475,20 €. Ce sont sur les lignes des achats que les plus fortes baisses ont été réalisées en

particulier pour la consommation de gaz. Le changement de la chaudière peut expliquer

Matériel mobilier, foyers appartements avec 5807,67€ d’écart : la politique d’achat a été modifiée et

les jeunes achètent du mobilier (en dehors bien-sûr de la literie) dans des dépôts vente ou à la

ressourcerie de la Fondation PSP Actes.

LES SERVICES EXTERIEURS

Les dépenses des services extérieurs ont augmenté par rapport à 2013 même s’il reste un écart

important sur les prestations à caractère médico-social avec un écart de 5082,51 €.

AUTRES SERVICES EXTERIEURS

Les prestations d’alimentation à l’extérieur ont augmenté de 9335,29 € à 12 517,50€ et s’expliquent

par le départ des cuisinières en fin d’année 2014. Comparativement à 2013, des économies sont

effectives sur les lignes déplacements, missions et réceptions. La ligne 626 fait apparaître une

économie conséquente sur les frais de communication, confirmée par le départ de Balachano.

Par contre, la ligne 6288 : Autres prestations fait apparaître des dépenses supplémentaires avec

un écart de 9944,22 € sur un montant alloué de 3500 €. Cette dépense correspond au coût de

l’évaluation des risques psychosociaux 3636,60€ et pour un montant de 4792,50 € pour l’évaluation

externe réalisée sur l’établissement de la Guitare en 2014.


GROUPE II : DEPENSES AFFERENTES AU PERSONNEL

La maîtrise des charges liées au personnel : nous avons continué le non remplacement systématique

des personnels. Coût de départ en licenciement économique d’une cuisinière sur 2014 de 16 616 €.

Suite à son départ, nous avons fait appel à un prestataire extérieur, l’entreprise d’insertion PEPS afin

de confectionner les repas, ce qui explique la ligne 621 avec une dépense de 4518,75 € à partir de

novembre.

Ligne 648 : Autres charges de personnel : différentiel de 8775 € s’explique par la non utilisation

de l’enveloppe de 5300€ de 3 éventuels stagiaires mais qui n’ont pas bénéficié de gratification car

certains étaient pris en charge par pôle emploi et il y a eu moins de stagiaires psychologues cette

année. En enlevant le montant des provisionnements pour congés payés qui s’élèvent à 24 690 €,

l’écart est de 14 442 € soit 1% d’économie sur le groupe 2.

GROUPE III : DEPENSES AFFERENTES A LA STRUCTURE


2014

Budget réalisé

2014

Ecart

284 675.27€

285 270€

276 762,08€

8507, 92 €

Les écarts des principaux comptes 61 :

La mutualisation des véhicules au sein de la fondation a impliqué un véhicule en moins

Pour les autres lignes, adaptation des moyens

6132 : locations immobilières : il est à noter un écart de 2193,42€ qui correspond à un appartement

supplémentaire pour les jeunes.

6152 et 6155 : Entretien et réparation sur bien immobilier et mobilier

6811 : Dotations aux amortissements :

Le réalisé 26 670,40€ présente un écart de 6021€. Les travaux prévus dans le PPI n’ont pas tous été

réalisés en 2014.

CHARGES FINANCIERES Le compte 66 « charge financière » est presque à l’équilibre.


2014

Budget réalisé

2014

Ecart

1 119 55, 78€ 1 132 474 € 1 093 341,36€ 39 132,64 €


6.2 - PRODUITS DE LA SECTION D’EXPLOITATION

GROUPE I : PRODUIT DE LA TARIFICATION ET ASSIMILES


2014

Budget réalisé

2014

Ecart

1 608 102.00€ 1 592 021€ 1 592 021 € 0 €

GROUPE II : AUTRES PRODUITS RELATIFS A L’EXPLOITATION


2014

Produit réalisé

2014

Ecart

55 240,44€ € 22 334 € 49 065, 98 € 26 731,98 €

Cet écart de 26 731,98 € s’explique par la somme de:

- 39 890 € correspondant aux heures d’absence du délégué du personnel sur notre établissement,

- 5826 € correspondant aux remboursements du temps d’absence de personnel en formation.

- 1095 € correspondant au remboursement du compte épargne temps

GROUPE III : PRODUITS EXCEPTIONNELS

Ces produits correspondent :

- Au produit de la vente de deux véhicules en fin de leasing pour le montant de 9300€

- Pour la participation OETH à l’évaluation des risques psycho-sociaux pour 2900€

TOTAL GENERAL des groupes I, II et III des Produits de la section

d’exploitation.

Réalisé 2013 Budget accordé

en 2014

Réalisé 2014 Variation

1 665 242,44 € 1 614 355 € 1 653 286, 98 € 38 931,98 €


2014

Budget réalisé

2014

Ecart

1900 € 0 12 200 € 12 200 €


6.3 - DETERMINATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION

Le résultat comptable de l’exercice 2014 présente un excédent de ........ 118 032,12€

Le montant du provisionnement pour congés à payer est de ................. - 24 690€

Ceci génère un résultat excédentaire de ................................................ 93 342, 12€

Nous sollicitons l’affectation de ce résultat administratif en réserve de compensation dans le cadre

du CPOM.

6.2.1 - Tableau des effectifs

TABLEAU DES EFFECTIFS AU 31 DECEMBRE 2014

ETP accordés FONCTIONS ETP non pourvus

PERSONNEL ADMINISTRATIF/GESTION/DIRECTION

0.80 Directeur Secteur- Directeur adjoint

0.80 économe

0.77 Secrétaire de direction

2.57 TOTAL : 2.57 ETP

SERVICES GENERAUX

2.65 Ouvrier qualifié Entretien des bâtiments

0.50 Agent d’entretien

4 Surveillants de nuits

7,15 TOTAL : 8,06 ETP

PERSONNEL SOINS

0.5 1 Psychologue (à mi-temps)

0.5 TOTAL : 0,5 ETP

ENCADREMENT EDUCATIF

12 Educateurs spécialisés

0.50 Educateur scolaire

12.50 TOTAL : 12 ETP

ENCADREMENT TECHNIQUE

1.20 Chef de service

1 TOTAL : 1 ETP

TOTAL GLOBAL 23.72


VII- CONCLUSION

Dans la continuité de 2013, 2014 est une belle année pour le CAE La Guitare :

Un taux d’occupation en nette progression, (supérieur au taux national),

La fierté des parcours et des réussites scolaires des jeunes accueillis en 2014

Un projet à Los Angeles pour deux de nos jeunes sportifs

Cet exercice a confirmé :

Les efforts pour atteindre l’équilibre financier en réalisant un excédent qui va permettre

ainsi de diminuer le résultat déficitaire antérieur. Pour autant, des décisions difficiles ont été

prises et ont abouti au licenciement d’une cuisinière.

La cohérence du sous-secteur hébergements adolescents et le travail de mutualisation des

deux équipes éducatives de la Villa Marie-Ange et du CAE la Guitare.

Une logique de secteur avec la négociation du Contrat Pluri annuel d’objectifs et de moyens

avec le Conseil Général

La réalisation de l’évaluation externe par un cabinet extérieur et dont les résultats honorent

le travail des équipes

La réactualisation du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels amorcé en

2014

La réalisation du diagnostic des Risques Psycho Sociaux

Enfin, pour l’année 2015, les travaux prévus dans le cadre du PPI – voir PPI – devraient nous

apporter les améliorations nécessaires pour accueillir dans de bonnes conditions les

adolescents qui nous sont confiés.

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