Secteur d'information sur les Sols (SIS) Identification · 2019-12-17 · 1 / 3 Perimètre total...

/ 1 3 816 m Perimètre total 10956 m² Superficie totale 399417.0 , 6661366.0 (Lambert 93) Coordonnées du centroïde Commentaires sur la sélection Terrains concernés à risques potentiels, à gérer Critère de sélection Consultable Statut Description de la zone: entreprise Cartes de recensement : http:// www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/ gestion-des-steriles-miniers-des-anciennes-mines-d-a2268.html Observations Site évalué (IEM et/ou plan de gestion), état des sols compatible avec l'usage actuel ou projeté Etat technique Zone de réutilisation de stériles miniers uranifères. L'exposition a été déterminée à l'aide de scénarios-types d'exposition choisis en fonction des usages des zones. Le scénario d'exposition retenu pour cette zone est "une entreprise ( 2000h/an)". Le calcul de la Dose Efficace Ajoutée Annuelle (DEAA) associé à ce scénario met en évidence une exposition de 0,53 mSv/an . Il existe une compatibilité entre l’usage actuel du site et la présence des stériles. Toutefois, afin de conserver la mémoire de ces zones et de s’assurer que les études adéquates soient réalisées en cas de changement d’usages, ce terrain est intégré aux Secteurs d'Information sur les Sols (SIS). Caractéristiques du SIS MORTAGNE SUR SEVRE - 85151 Commune principale VENDEE - 85 Département Lieu-dit Saint Martin Adresse Stériles miniers (fiche 85A-V.21) Nom usuel 85SIS08428 Identifiant Secteur d'information sur les Sols (SIS) Identification Références aux inventaires Sélection du SIS Caractéristiques géométriques générales

Upload
others
Category

Documents
view
0
download
0

Embed Size (px):

Transcript of Secteur d'information sur les Sols (SIS) Identification · 2019-12-17 · 1 / 3 Perimètre total...

Page 1: Secteur d'information sur les Sols (SIS) Identification · 2019-12-17 · 1 / 3 Perimètre total 816 m Superficie totale 10956 m² Coordonnées du centroïde 399417.0 , 6661366.0

/ 1 3

816 mPerimètre total

10956 m²Superficie totale

399417.0 , 6661366.0 (Lambert 93)Coordonnées du centroïde

Commentaires sur la sélection

Terrains concernés à risques potentiels, à gérerCritère de sélection

ConsultableStatut

Description de la zone: entreprise

Car tes de recensemen t : h t t p : / /www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/gestion-des-steriles-miniers-des-anciennes-mines-d-a2268.html

Observations

Site évalué (IEM et/ou plan de gestion), état des sols compatible avec l'usage actuel ou projeté

Etat technique

Zone de réutilisation de stériles miniers uranifères. L'exposition a été déterminée à l'aide de scénarios-types d'exposition choisis en fonction des usages des zones.

Le scénario d'exposition retenu pour cette zone est "une entreprise (2000h/an)". Le calcul de la Dose Efficace Ajoutée Annuelle (DEAA) associé à ce scénario met en évidence une exposition de 0,53 mSv/an.

Il existe une compatibilité entre l’usage actuel du site et la présence des stériles. Toutefois, afin de conserver la mémoire de ces zones et de s’assurer que les études adéquates soient réalisées en cas de changement d’usages, ce terrain est intégré aux Secteurs d'Information sur les Sols (SIS).

Caractéristiques du SIS

MORTAGNE SUR SEVRE - 85151Commune principale

VENDEE - 85Département

Lieu-dit

Saint MartinAdresse

Stériles miniers (fiche 85A-V.21)Nom usuel

85SIS08428Identifiant

Secteur d'information sur les Sols (SIS)

Identification

Références aux inventaires

Sélection du SIS

Caractéristiques géométriques générales

Page 2: Secteur d'information sur les Sols (SIS) Identification · 2019-12-17 · 1 / 3 Perimètre total 816 m Superficie totale 10956 m² Coordonnées du centroïde 399417.0 , 6661366.0

/ 2 3

18/11/2019Date de vérification du parcellaire

Liste parcellaire cadastral

Commune Section Parcelle Date génération

MORTAGNE SUR SEVRE AI 279 17/12/2019

MORTAGNE SUR SEVRE AI 142 17/12/2019

Documents

Titre Commentaire Diffusé

Fiche 85A-V.21 Oui

Page 3: Secteur d'information sur les Sols (SIS) Identification · 2019-12-17 · 1 / 3 Perimètre total 816 m Superficie totale 10956 m² Coordonnées du centroïde 399417.0 , 6661366.0

/ 3 3

Périmètre du SIS

Parcelles cadastrales - IGN

Identifiant : 85SIS08428

Périmètre du SIS

Cartes IGN - IGN

Identifiant : 85SIS08428

Cartographie

Représentation pour la Haute-Savoie Environnement du ......Perimètre SAGE Arve (arrêté préfectoral 2009) 106 communes Contrat achevé Contrat signé Contrat en phase d'élaboration

Prise en charge des hépatites B et C en hémodialyse · 2003, 348 : 808-816 : ... Loi de 1999 sur l’accréditation des établissements de ... La bibliothèque du centre de dialyse.

SPÉCIALISTE EN FINANCE ET COMPTABILITÉ AVEC BREVET … · 816 périodes de cours — Test Comptabilité Financière — Test Comptabilité Analytique d’Exploitation — Atelier

Dr Fabrice Abbadie, médecin vasculaire Service de ... · Echo-doppler Nombres d’acte en 2013 TSA 816 . Transcrânien 140 (dont avec Sonovue : 5) Artères membres inférieurs 595

analyse de clustering - Paul Sabatier University · soit en tirant au hasard des centroides • A chaque itération Calcule le centroïde de chaque partition/cluster Assigne à chaque

Secteur d'information sur les Sols (SIS) Identification · 1 / 3 Perimètre total 719 m Superficie totale 20706 m² Coordonnées du centroïde 664241.0 , 6500553.0 (Lambert 93) Commentaires

Vous inscrire en ligne sur internet sur ...cdn1_2.reseaudespetitescommunes.fr/cities/816/... · Région Normandie. Les destinataires des données sont la Direc Vous inscrire en ligne

$Sourate 43 AZ-ZUKHRUFSourate 43 – AZ-ZUKHRUF ¨\ - 816 - Sourate 43 AZ-ZUKHRUF (LES ORNEMENTS) $#"! Au nom d’Allah, le Tout Clément, le Tout Miséricordieux 1 Hâ, Mîm. QP 2$