Secteur d'information sur les Sols (SIS) Identification · 1 / 3 Perimètre total 719 m Superficie...

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/ 1 3 719 m Perimètre total 20706 m² Superficie totale 664241.0 , 6500553.0 (Lambert 93) Coordonnées du centroïde Commentaires sur la sélection Critère de sélection Consultable Statut Observations Etat technique Décharge exploitée par le SICTOM de la Haute-Dordogne. Elle a reçu des déchets ménagers jusqu'en 1984, puis des gravats et matériaux de construction jusqu'en 1996. De 1973 à 1985, l'usine EVERIT de Messeix a utilisé la décharge pour éliminer des déchets d'usinage d'amiante-ciment (poussières, copeaux et chutes de tuyaux) . En 2003 et 2004, des travaux de remise en état du site ont été menés, nivellement, apport de terres végétales pour recouvrement, végétalisation et clôture du site. Compte tenu du risque que représentent les déchets amiante-ciment enfouis, des restrictions d'usage conventionnelles au profit de l'état (RUCPE) ont été instituées sur la parcelle de la décharge par un acte signé le 7 octobre 2011. Les servitudes ainsi créées ont pour objectif, d'interdire les constructions, les cultures destinées à l'alimentation, les affouillements, les puits, le dépôts sauvages d'ordures. Caractéristiques du SIS MESSEIX - 63225 Commune principale PUY-DE-DOME - 63 Département Lieu-dit La Sagne Adresse Décharge SICTOM /Everit Nom usuel 63SIS08251 Identifiant Secteur d'information sur les Sols (SIS) Identification Références aux inventaires Organisme Base Identifiant Lien Administration - DREAL Base BASOL 63.0038 http://basol.developpement-durable.gouv.fr/fiche.php ?page=1&index_sp=63.0038 Sélection du SIS Caractéristiques géométriques générales

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Page 1: Secteur d'information sur les Sols (SIS) Identification · 1 / 3 Perimètre total 719 m Superficie totale 20706 m² Coordonnées du centroïde 664241.0 , 6500553.0 (Lambert 93) Commentaires

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719 mPerimètre total

20706 m²Superficie totale

664241.0 , 6500553.0 (Lambert 93)Coordonnées du centroïde

Commentaires sur la sélection

Critère de sélection

ConsultableStatut

Observations

Etat technique

Décharge exploitée par le SICTOM de la Haute-Dordogne. Elle a reçu des déchets ménagers jusqu'en 1984, puis des gravats et matériaux de construction jusqu'en 1996. De 1973 à 1985, l'usine EVERIT de Messeix a utilisé la décharge pour éliminer des déchets d'usinage d'amiante-ciment (poussières, copeaux et chutes de tuyaux).En 2003 et 2004, des travaux de remise en état du site ont été menés,nivellement, apport de terres végétales pour recouvrement, végétalisation et clôture du site. Compte tenu du risque que représentent les déchets amiante-ciment enfouis, des restrictions d'usage conventionnelles au profit de l'état (RUCPE) ont été instituéessur la parcelle de la décharge par un acte signé le 7 octobre 2011. Lesservitudes ainsi créées ont pour objectif, d'interdire les constructions,les cultures destinées à l'alimentation, les affouillements, les puits, le dépôts sauvages d'ordures.

Caractéristiques du SIS

MESSEIX - 63225Commune principale

PUY-DE-DOME - 63Département

Lieu-dit

La SagneAdresse

Décharge SICTOM /EveritNom usuel

63SIS08251Identifiant

Secteur d'information sur les Sols (SIS)

Identification

Références aux inventaires

Organisme Base Identifiant Lien

Administration -DREAL

Base BASOL

63.0038 http://basol.developpement-durable.gouv.fr/fiche.php?page=1&index_sp=63.0038

Sélection du SIS

Caractéristiques géométriques générales

Page 2: Secteur d'information sur les Sols (SIS) Identification · 1 / 3 Perimètre total 719 m Superficie totale 20706 m² Coordonnées du centroïde 664241.0 , 6500553.0 (Lambert 93) Commentaires

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Date de vérification du parcellaire

Liste parcellaire cadastral

Commune Section Parcelle Date génération

MESSEIX ZX 149 12/12/2018

Documents

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Périmètre du SIS

Parcelles cadastrales - IGN

Identifiant : 63SIS08251

Périmètre du SIS

Cartes IGN - IGN

Identifiant : 63SIS08251

Cartographie