Secrétariat Réunions ANC Proposal for Action États contractants Origine de la proposition...
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ANC Proposal for Action États contractants Origine de la proposition Réunions Groupes d’experts et comités Mesures proposées Secrétariat Conseil Assemblée O r g a n i s a t i o n s i n t e r n a t i o n a l e Aides audiovisuelles O A C I2004 ©
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Secrétariat
Réunions
ANC
Proposal for Action
États contractants
Origine de la proposition Origine de la proposition
RéunionsGroupes d’experts
et comités
Mesures proposées
Secrétariat
Conseil
Assemblée
Org
an
isatio
ns
inte
rna
tion
ale
s
Aides audiovisuelles
OACI 2004©
A N C
Phase de la mise au pointPhase de la mise au point
Mesures proposées
Groupe d’experts ANC
Secrétariat
Groupe d’étudeAN
Réunion dedivision
Propositiontechnique
Examen préliminaire par l’ANCAides
audiovisuelles
OACI 2004©
Phase de l’examenPhase de l’examen
Examen préliminaire par l’ANC
États contractants
Organisationsinternationales
Secrétariat
Analyse parle Secrétariat
Examen final par l’ANC Aides audiovisuelles
OACI 2004©
Date d’adoptionDate d’adoption
(L’amendement prend effets’il n’est pas désapprouvépar la majorité des États)
(normalement mars)
4 mois (minimum)
2 semaines
ANNEXE
ANNEXE
4 mois
Phase de l’adoption/ PublicationPhase de l’adoption/ Publication
Examen final par l’ANC
Recommandationsde l’ANC
Adoption parle Conseil
États
Édition couverture
verte
Secrétariat
Désapprobation
Notification
des différences
Édition couverture bleue
Supplément
Date de prise d’effetDate de prise d’effet
Date d’applicationDate d’application
(normalement novembre)Date d’applicationAides
audiovisuelles
OACI 2004©
Phase de l’adoption/ PublicationPhase de l’adoption/ Publication
PANS
PANS
Sous réserve de l’approbationpar le Président du Conseil
au nom du Conseil
Examen final par l’ANC
Édition couverture
verte
États
Secrétariat
Édition couverture bleu
Approbationde l’ANC
Date d’application Aides audiovisuelles
OACI 2004©
Recommandations de l’ANC
Groupe d’étudeAN
Réunion de divisionSecrétariat
AssembléeConseil
Secrétariat ANCGroupes d’expertset comités
Groupe d’experts ANC
ANC
États
ANNEXE
Mesures proposées
PANS
Réunions
3 mois
Approbation par l’ANC
Date d’adoption
Secrétariat
Édition couverture bleue
Date d’application
Adoption par le Conseil
États contractants
10 mois environ
Phase de l’examen
Origine de la proposition
Phase de la mise au point
Phase de l’adoption/Publication
2 semaines
Secrétariat
4 mois minimum
Soumission directe
Validation
Subject to Approvalby P resident o f C ouncil
on behalf o f C ouncil
Notification des différences
PANS ANNEXE
Date de prise d’effet
0 - 5 ans
4 mois
Examen préliminaire par l’ANC
Organisationsinternationales
Édition couverture verte
États contractants
Org
an
isatio
ns
inte
rna
tion
ale
s
Propositiontechnique
Analyse parle Secrétariat
Examen final par l’ANC
Édition couverture verte
ÉtatsDésapprobation
SupplémentÉdition couverture bleue
(normalement mars)
Date d’application
2 a
ns
en
vir
on
(L’amendement prend effet s’il n’est pas désapprouvé par la majorité des États)
(normalement novembre)Date d’application
Aides audiovisuelles
OACI 2004©
Recommandations de l’ANC
Groupe d’étudeAN
Réunion de divisionSecrétariat
AssembléeConseil
Secrétariat ANCGroupes d’expertset comités
Groupe d’experts ANC
ANC
États
Mesures proposées
PANS
Réunions
3 mois
Approbation par l’ANC
Date d’adoption
Secrétariat
Édition couverture bleue
Date d’application
Adoption par le Conseil
États contractants
10 mois environ
Phase de l’examen
Origine de la proposition
Phase de la mise au point
Phase de l’adoption/Publication
2 semaines
Secrétariat
4 mois minimum
Soumission directe
Validation
Subject to Approvalby P resident o f C ouncil
on behalf o f C ouncil
Notification des différences
PANS ANNEXE
Date de prise d’effet
0 - 5 ans
4 mois
Examen préliminaire par l’ANC
Organisationsinternationales
Édition couverture verte
États contractants
Org
an
isatio
ns
inte
rna
tion
ale
s
Propositiontechnique
Analyse parle Secrétariat
Examen final par l’ANC
Édition couverture verte
ÉtatsDésapprobation
SupplémentÉdition couverture bleue
(normalement mars)
Date d’application
2 a
ns
en
vir
on
(L’amendement prend effet s’il n’est pas désapprouvé par la majorité des États)
(normalement novembre)Date d’application
ANNEXE
Aides audiovisuelles
OACI 2004©
