Secrétariat des RCE Réseaux de centres d’excellence dirigé par l’entreprise

Secrétariat des RCESecrétariat des RCERéseaux de centres d’excellence dirigé Réseaux de centres d’excellence dirigé

par l’entreprisepar l’entreprise

Novembre 2007Novembre 2007Jean-Claude Gavrel, vice-président associéJean-Claude Gavrel, vice-président associéPamela Moss, gestionnaire principale de programmePamela Moss, gestionnaire principale de programmeNatasha Gauthier, gestionnaire des communicationsNatasha Gauthier, gestionnaire des communications

Le Programme des RCE est une initiative conjointe d’Industrie Canada, du CRSNG, du CRSH et des IRSC.

Programme d’aujourd’huiProgramme d’aujourd’hui

• Vue d’ensemble du Secrétariat des RCE

• Stratégie en matière de S et T de 2007

• Concours du programme des RCE-E

Programme créé en 1989 Programme créé en 1989

Mission des RCE :Mission des RCE :

« Mobiliser les chercheurs canadiens des milieux

universitaires, privés et publics en vue du

développement de l’économie nationale et de

l’amélioration de la qualité de vie des Canadiens »

Étendue des RCEÉtendue des RCE

• Seize réseaux fonctionnant comme des instituts « virtuels »

• Mobilisent approximativement 7 000 personnes :– professeurs d’université et chercheurs– chercheurs de l’industrie et d’organisations partenaires– attachés de recherche et étudiants

• Regroupent plus de 1 200 organisations canadiennes– universités et hôpitaux– organismes gouvernementaux (fédéraux et provinciaux)– industrie et autres partenaires

Plus de 2 300 étudiants formés en recherche et en innovation (par année)

Plus de 27 000 publications avec comité de lecture

Plus de 300 brevets obtenus ou demandes de brevet déposéesPlus de 500 licences accordées ou faisant l’objet de négociation

70 entreprises issues de la recherche

Transfert des connaissances (TC)

Incidences des RCEIncidences des RCE

Trois composantes de la stratégie fédérale en Trois composantes de la stratégie fédérale en matière de S et Tmatière de S et T

Avantage entrepreneurial

• Favoriser un milieu d’affaires concurrentiel et dynamique

• Chercher à former des partenariats public-privé dans les domaines de la recherche et de la commercialisation

• Accroître l’incidence des programmes fédéraux d’appui à la R et D


Avantage du savoir

• Axer la stratégie sur la recherche qui revêt un intérêt national

• Maintenir le leadership canadien au sein du G-7 relativement à la performance en R et D du secteur public

• Optimiser les ressources, la responsabilisation et la capacité de réaction des trois organismes subventionnaires

• Explorer de nouvelles approches en matière de S et T au niveau fédéral


Avantage humain

• Améliorer les possibilités offertes aux diplômés en S et T• Accroître l’effectif de PHQ et de diplômés en S et T

branchés sur le monde • Susciter l’enthousiasme des Canadiens à l’égard des

sciences et de la technologie

Budget de 2007 et Secrétariat des RCE :Budget de 2007 et Secrétariat des RCE :• Partenariats de recherche et de

commercialisation entre les secteurs public et privé (avantage entrepreneurial)- Centres d’excellence en commercialisation et en recherche (CECR)

(165 M$ en 2007-2008; 30 M$/années les années subséquentes)RCE dirigé par l’entreprise (RCE-E) (46 M$ à partir de

2008-2009)- Conseil consultatif du secteur privé pour les CECR et les RCE-E

• Améliorer les possibilités offertes aux diplômés en S et T (avantage humain)- Programme de stages de R et D industrielle (7 M$ sur deux ans). On s’attend à ce que le programme appuie la mise en place, à terme, de 1 000 stages.

Une Une série/un ensemblesérie/un ensemble de programmes de programmes de « RCE »de « RCE »

• RCE « classiques » (82,4 M$ par année)– Partenariats axés sur la recherche ayant des objectifs à long terme– Deux cycles de financement de 7 ans, financement complet pour la recherche,

l’administration et le transfert des connaissances et de la technologie• CECR (165 M$ pendant trois à cinq ans)

– Partenariats de recherche et de commercialisation entre les secteurs public et privé– Subvention de cinq ans, renouvelable dans certains cas– Financement pour le fonctionnement et la commercialisation (entre 50 p. 100 et

75 p. 100)• RCE-E (46 M$ sur quatre ans – 11 M$ la première année)

– Partenariats de recherche dans le secteur privé axés sur des problèmes– À la phase I, financement pendant quatre ans de la recherche, de l’administration et du

transfert des connaissances et de la technologie• Stages de R et D industrielle (7 M$ sur deux ans)

– Stages de R et D en milieu industriel pour les étudiants des cycles supérieurs et les stagiaires postdoctoraux

– Partage des coûts 50-50 – gérés par les RCE ou d’autres organisations

RCE dirigé par l’entrepriseRCE dirigé par l’entreprise

Objectif financer des réseaux de recherche concertée à

grande échelle accroître l’innovation dans le secteur privé assurer aux Canadiens des retombées sur le

plan de l’économie, de la santé, de la société et de l’environnement et promouvoir un avantage entrepreneurial.

RCE dirigés par les entreprisesRCE dirigés par les entreprises• N’importe quel secteur industriel canadien peut

présenter une demande.• Toutefois, la recherche menée par les réseaux

proposés doit correspondre à un ou plusieurs des cinq domaines de recherche prioritaires :– les sciences et technologies environnementales– les ressources naturelles et l’énergie– les sciences et technologies de la santé et de la vie – les technologies de l’information et des

communications– la gestion, l’administration et les finances

RCE dirigés par les entreprisesRCE dirigés par les entreprisesQui peut présenter une demande?• Les organisations admissibles sont des consortiums sans

but lucratif* qui représentent les intérêts d’entreprises du secteur privé reconnues pour leur investissement dans la R et D ou susceptibles de profiter de la R et D au Canada (idéalement un mélange d’entreprises de taille différente, de prestataires de recherche et d’utilisateurs de la recherche).

• Les candidats doivent former des partenariats de recherche avec des chercheurs et des innovateurs canadiens provenant du milieu universitaire, du secteur privé ou du gouvernement.

* Les consortiums doivent être constitués en société au moment du financement

RCE dirigés par les entreprisesRCE dirigés par les entreprisesLe candidat doit : avoir une vision claire des besoins partagés de leur

secteur ou de leur regroupement au cours des cinq à dix prochaines années;

connaître les défis et les obstacles importants en matière de R et D et de commercialisation;

présenter un plan de recherche complet qui démontre comment le réseau proposé établira les objectifs de recherche qui répondront à ces défis et accroîtront la créativité et la compétitivité des entreprises.

RCE dirigé par l’entreprise

RCE « classiques »

DescriptionRéseaux virtuels gérés en collaboration qui exécutent un

programme de recherche

Responsable Secteur privé Milieu universitaire

Établissement d’accueil

Consortiums sans but lucratif représentant le secteur privé

Université / certaines organisations sans but lucratif

Dirigeant du réseau/ directeur scientifique

Directeur du consortium sans but lucratif

Personne affiliée à une université (professeur, clinicien, etc.)

Programme de recherche

Thèmes de recherche déterminés par le secteur privé en établissant une vision

Programme de recherche déterminé de façon stratégique par une université en tenant compte des commentaires des parties intéressées

Durée Quatre ans Sept ans – renouvelable

En quoi ces réseaux diffèrent-ils des RCE « classiques »?En quoi ces réseaux diffèrent-ils des RCE « classiques »?

En quoi ces réseaux diffèrent-ils des RCE « classiques »?En quoi ces réseaux diffèrent-ils des RCE « classiques »?

RCE dirigés par les entreprises

RCE « classiques »

Coûts directs de la recherche

Seuls 50 p. 100 des coûts directs de la recherche peuvent être défrayés à même les fonds du RCE-E – le reste des fonds doit provenir des contributions en espèces et en nature du secteur privé

La plupart des coûts de la recherche sont payés à même les fonds du RCE – les contributions du secteur privé sont fortement encouragées

Coûts d’administration

Seuls 75 p. 100 des coûts d’administration peuvent être défrayés à même les fonds du RCE-E – le reste des fonds doit provenir des contributions en espèces et en nature du secteur privé

La plupart des coûts d’administration sont payés à même les fonds du RCE – les contributions du secteur privé sont fortement encouragées

Domaine de recherche

Ciblés dans cinq domaines prioritaires cernés dans la stratégie de S-T et dans le budget de 2007

Concours ouverts ou ciblés

Source de financement

Fonds des RCE versés par l’entremise des trois organismes subventionnaires (CRSNG, IRSC, CRSH)

Fournisseurs de recherche

Laboratoires d’universitésLaboratoires du secteur privéLaboratoires du gouvernement (voir ci-dessous)

Principalement les laboratoires d’universités

Rôle des scientifiques du gouvernement

Aucun financement direct mais sont admissibles à l’appui d’étudiants s’ils sont professeurs auxiliaires – apportent leurs propres ressources au RCE

Les RCE dirigés par les entreprises Les RCE dirigés par les entreprises offriraient…offriraient…

• Résultats

Liens renforcés entre les entreprises, les établissements de recherche du secteur privé, les collèges et les universités, et les laboratoires des gouvernements fédéral et provinciaux.

Investissements ciblés en recherche, en formation et en développement technologique afin d’appliquer les priorités cernées par l’industrie pouvant contribuer à en faire un chef de file à l’échelle internationale.

Les RCE dirigés par les entreprises Les RCE dirigés par les entreprises offriraient…offriraient…

• Incidences

Améliorer l’orientation en matière d’innovation et à l’échelle internationale des entreprises

Accroître le nombre de réseaux et intensifier les relations entre les entreprises du secteur et les sources de savoir dans l’économie

Ajouter des emplois spécialisés supplémentaires dans l’industrie pour les diplômés hautement qualifiés

Accroître la proportion des ventes de l’entreprise provenant de produits innovateurs

• Objectif

Une économie canadienne plus concurrentielle et plus productive

Processus du concoursProcessus du concours

• Examen en deux étapes par le Comité consultatif du secteur privé (CCSP) avec la contribution d’experts.

• Étape 1 – Lettre d’intention– Examinée par le personnel du RCE afin de s’assurer de sa

conformité– Examinée par le CCSP afin de formuler une recommandation au

Comité de direction des RCE – les présidents des trois organismes subventionnaires, le sous-ministre d’Industrie Canada et le président de la FCI (observateur)

Processus du concours – Étape 2Processus du concours – Étape 2

• Les candidats dont les lettres d’intention ont été sélectionnées par le Comité de direction seront invités à présenter des demandes détaillées qui seront examinées comme suit :– Les propositions complètes sont distribuées à des experts afin qu’ils

évaluent la pertinence de la recherche pour un secteur– Des groupes d’experts individuels sont établis pour chacune des

demandes que les candidats ont été invités à présenter et effectuent une visite

– Les demandes, les rapports des groupes d’experts et d’autres données sont présentés au CCSP afin qu’il formule les recommandations finales

– Le Comité de direction des RCE prend la décision finale et présente au gouvernement les centres sélectionnés aux fins de financement

Critères d’évaluation des RCE-ECritères d’évaluation des RCE-E

(1) Avantages pour le Canada

- Potentiel de renforcer la capacité en R et D du secteur privé et de renforcer la collaboration entre les secteurs public et privé afin de relever des défis importants en matière de recherche qui répondent aux besoins de l’entreprise.

- Occasion offerte par le réseau de créer, de développer et de retenir des emplois au Canada.

- Possibilité d’accélérer la commercialisation de technologies, de produits et de services de pointe dans les domaines prioritaires pour le Canada.

- Collaborations solides au niveau national et international afin de s’assurer que les retombées positives touchent un large éventail d’entreprises, de secteurs et de régions du pays.


(2) Antécédents et potentiel des candidats

– Réalisations des candidats et leur capacité de guider et de diriger le programme de recherche du réseau.

– Capacité des candidats de cerner et de sélectionner les meilleurs chercheurs dans les universités, au gouvernement et dans le secteur privé pour poursuivre et atteindre les objectifs de recherche.

– Capacité des partenaires du secteur privé d’aider à former et d’éventuellement embaucher des chercheurs de calibre international dans des domaines de recherche et des secteurs technologiques essentiels au Canada et aux secteurs privé et public.

– Capacité des candidats d’attirer les investissements.


(3) Force du plan d’affaires

– Excellence, focalisation et cohérence du programme de recherche– Force de la voie vers le marché ou des applications au monde des

affaires de la recherche proposée – Degré d’intérêt et volonté du secteur privé de contribuer au réseau

par des contributions en espèces ou en nature– Efficacité du plan pour gérer et exploiter la PI– Qualité de la gouvernance et de la gestion proposées– Reddition de comptes et efficacité des prises de décisions en

matière de financement

Contenu de la lettre d’intentionContenu de la lettre d’intention• Lettre de présentation du consortium sans but lucratif

• Formulaire de demande (comprend le budget et le

résumé de la proposition) • Proposition

– Présentation de la vision– Discussion des avantages prévus pour le Canada – Renseignements pour aider à évaluer les antécédents et

le potentiel des candidats clés, des principaux prestataires de recherche et du conseil d’administration

– Plan d’affaires : programme, partenariat, PI et commercialisation, et gestion

Lettres d’appuiLettres d’appui

• Maximum de dix lettres d’appui (deux pages au maximum par lettre)

• Devraient inclure des lettres des parties intéressées clés :– Les entreprises faisant partie du consortium– Les vice-recteurs à la recherche des établissements

universitaires qui participeront à la recherche– Les responsables des ministères et organismes du

gouvernement qui participeront à la recherche– D’autres prestataires de recherche

Calendrier du concours des RCE-ECalendrier du concours des RCE-E

• Annonce du concours 6 novembre 2007• Date limite de présentation des lettres d’intentions 30 janvier 2008• Évaluation des lettres d’intention par le CCSP et le comité de direction Mars 2008• Invitation à la deuxième étape Avril 2008• Date limite pour la présentation des propositions complètes 31 juillet 2008• Évaluation par les groupes d’experts Septembre 2008• Décision du CCSP et du comité de direction Novembre 2008• Lancement d’un maximum de cinq nouveaux RCE-E Début 2009

Des questions?Des questions?Renseignements supplémentaires :Pamela [email protected]

Site Web : http://www.rce.gc.ca/comp/BNCE/bnce_f.htm

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