Secrétariat aux questions administratives et financières
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Secrétariat aux questions administratives et financières
Financement du programme-budget 2013
Plafond et sources de financement
Fonds ordinaire: $82,028 millionsFonds ordinaire: $82,028 millions ($81,528 nets) ($81,528 nets)• Estimation des recettes au titre des quotes-partsEstimation des recettes au titre des quotes-parts• Contribution du RCIContribution du RCI• Contribution du FEMCIDIContribution du FEMCIDI• Loyers, intérêts et sommes non engagéesLoyers, intérêts et sommes non engagées• Provision de $500 000 pour le Sous-fonds de réserveProvision de $500 000 pour le Sous-fonds de réserve
Recouvrement des coûts indirectsRecouvrement des coûts indirects• 90 % des recouvrements moyens sur les exercices 2009, 2010 et 90 % des recouvrements moyens sur les exercices 2009, 2010 et
2011 conformément à la résolution CP/RES. 996 (1832/11)2011 conformément à la résolution CP/RES. 996 (1832/11)
Contributions au titre des quotes-partset recettes de RCI
Quotes-partsQuotes-parts $81 105 400$81 105 400
moins: Crédits pour paiement ponctuelmoins: Crédits pour paiement ponctuel (336 945)(336 945)____________________
Total netTotal net $80 768 455$80 768 455
•L'exercice budgétaire 2011 s'est clos avec un déficit de $2,9 millions.
•Plafond budgétaire réduit de $1 842 700 pour tenir compte des États membres en arriéré de paiement de quotes-parts depuis au moins deux ans au 1er juin.
•Le plafond budgétaire peut être augmenté par l'Assemblée générale réunie en session extraordinaire si les États membres concernés versent leurs quotes-parts; il ne peut cependant être supérieur à la somme nécessaire pour atteindre le total net des recettes de quotes-parts ci-dessus.
•Recouvrement des coûts indirects: $5 729 400 (moyenne des recouvrements sur 2009, 2010 et 2011 x 90 %).
• Le FEMCIDI contribue pour 15 % de la somme Le FEMCIDI contribue pour 15 % de la somme nettenette disponible pour la disponible pour la programmationprogrammation
• Les annonces de contribution au FEMCIDI qui ont été effectivement Les annonces de contribution au FEMCIDI qui ont été effectivement recueillies pour le cycle de programmation 2010: $2 315 732recueillies pour le cycle de programmation 2010: $2 315 732
• Contribution à 15%: $302 052Contribution à 15%: $302 052
• Somme nette disponible pour la programmation du FEMCIDI: $2 013 680Somme nette disponible pour la programmation du FEMCIDI: $2 013 680
Contribution du FEMCIDI
Contribution du RCI
•Contributions au Fonds ordinaire provenant du compte RCI: $1,5 millionContributions au Fonds ordinaire provenant du compte RCI: $1,5 million
•$1 million de moins que les exercices budgétaires antérieurs$1 million de moins que les exercices budgétaires antérieurs
•Les contributions des bailleurs aux fonds spécifiques continuent de diminuerLes contributions des bailleurs aux fonds spécifiques continuent de diminuer
Autres recettes
Loyers perçus des locaux du GSB:Loyers perçus des locaux du GSB: $500 000$500 000
Intérêts créditeurs*:Intérêts créditeurs*: $100 000$100 000
Sommes non engagées**:Sommes non engagées**: $$700 000700 000
TOTAL :TOTAL : $1 300 000$1 300 000
* (Intérêts créditeurs en 2011: $88 000)* (Intérêts créditeurs en 2011: $88 000)
** (Sommes non engagées en 2011: $694 227)** (Sommes non engagées en 2011: $694 227)
Diminution du financement pour les activités
•Affectation de $500 000 au Sous-fonds de réserveAffectation de $500 000 au Sous-fonds de réserve
•Réduction de postes du FO, dont le nombre passe de 471 en 2012 à 434 en Réduction de postes du FO, dont le nombre passe de 471 en 2012 à 434 en 20132013
•Le plafond budgétaire peut être augmenté si les États membres qui ont Le plafond budgétaire peut être augmenté si les États membres qui ont accumulé des arriérés de versement de quotes-parts de deux ans au moins accumulé des arriérés de versement de quotes-parts de deux ans au moins font un versement sur leurs arriérés avant la 43font un versement sur leurs arriérés avant la 43ee session extraordinaire de session extraordinaire de l'AG. Le plafond ajusté ne devrait pas dépasser le montant qu'il aurait l'AG. Le plafond ajusté ne devrait pas dépasser le montant qu'il aurait autrement atteint si la totalité des quotes-parts pour 2013 avait été versée autrement atteint si la totalité des quotes-parts pour 2013 avait été versée dans les délais.dans les délais.
•Les dépenses de personnel et hors personnel seront modifiées Les dépenses de personnel et hors personnel seront modifiées proportionnellement à tout ajustement dans le plafond budgétaireproportionnellement à tout ajustement dans le plafond budgétaire
Budgets FO et RCI
Budget approuvé 2012 (a)
Budget proposé Fonds ordinaire – FO
2012 (b)
Budget proposé RCI
2013 (C)
Total budget proposé
FO & RCI (b+c)
Sous-fonds des opérationsSous-fonds de réservePlafond budgétaire
85.302 48
_______85.350
81.528 500
_______82.028
5.729
_______5.729
87.257 500
_______87.757
Financement: quotes-parts Moins crédit pour paiement ponctuelMoins quotes-parts non recouvréesRecettes au titre des quotes-parts
81.105(420)
_______80.685
81.105 (337) (1.843)
_______78.926
- -
_______ -_
81.105 (337) (1.843)
_______78.926
Contribution 15% FEMCIDI RCI Autres recettes Financement total
341
2.500 1.824
_______85.351
3021.500 1.300
_______82.028
- 5.729
-_______ 5.729
302
7.229 1.300
_______87.757
*Autres recettes Loyers du GSB Sommes non engagées années antérieures Intérêts
500 700 100 1.300
Plan de financement 2013 (en milliers de dollars)
Modification des mesures appelées à encouragerle versement ponctuel des quotes-parts
Date butoir de l'échéancier de paiement: Passe du 30 avril au 31 marsDate butoir de l'échéancier de paiement: Passe du 30 avril au 31 mars
Date à laquelle un État membre est réputé en retard de paiement de Date à laquelle un État membre est réputé en retard de paiement de deux ans: Passe du 1deux ans: Passe du 1er er mai au 1mai au 1er er avril avril
En conformité avec les mesures prises par le Conseil permanent pour En conformité avec les mesures prises par le Conseil permanent pour modifier le calendrier relatif aux paiements ponctuelsmodifier le calendrier relatif aux paiements ponctuels