EXTRAIT du roman « HAIG - Le Secret des Monts Rouges » de Thierry Poncet
Secret professionnel et travail social (extrait)
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8/10/2019 Secret professionnel et travail social (extrait)
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LES ESSENTIELS DU TRAVAIL SOCIAL
Outils
pratiques
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8/10/2019 Secret professionnel et travail social (extrait)
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Secret professionnel et travail social
Plan du cours
1. La responsabilit juridique.
2. Le secret professionnel.
3. Les personnes soumises au secret professionnel.
4. Les exceptions au secret professionnel.
Bibliographie.
Note : Une attention particulire a t porte aux prrogatives qui impactent
directement les professionnels de terrain (ducateurs spcialiss, moniteur-
ducateurs, assistants de service social, etc)
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8/10/2019 Secret professionnel et travail social (extrait)
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1.
La responsabil it juridique
La responsabilit juridique peut tre dfinie comme lobligation de rparer
un dommage caus autrui (Art. 1382 1386 du Code civil).Pour que la responsabilit juridique dune personne soit engage, trois
conditions doivent tre remplies :
Un dommagecorporel, matriel et/ou psychologique subi directement
ou non par la victime
Un auteur lorigine du dommage
Un lien de causalitentre le comportement de lauteur et le dommage
Il existe cependant trois exceptions lengagement de la responsabilit
juridique :
Cas de force majeure
Du fait dun tiers
Du fait de la victime
Responsabilit
civile
contractuelle ou
dlictuelle
Responsabilit
pnale
Responsabilit
administrative
RFRENCES
JURIDIQUES
Art. 1382 du Code
Civil
Art. de 121-1
121-7 du Code
Pnal
Dommages et
intrtsPeine
SANCTIONS
Sanctions disciplinaires