Seco prospekt Arnaques

8/12/2019 Seco prospekt Arnaques

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Trop beau pour tre vrai!

Comment dtecter les arnaques?

Ne tombez pas dans le pige!

Pour dautres informations: www.seco.admin.ch et www.consommation.admin.ch

Bureau fdral

de la consommation


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2. Comment se prsentent lesarnaques?

2.1 Les promesses de gainmensongres

Un prospectus publicitaire adress personnelle-ment promet un gain dun montant considrable(par exemple 30 000 fr.) ou un avantage pcu-niaire si le destinataire commande des marchan-dises pour un certain montant (par exemple pour40 fr.). Le paiement dune petite participationaux frais est demande. Le plus souvent, lentre-

prise en question ne se manifeste plus une foisce montant vers; le gain nest jamais remis. Ilnest pas rare que le client ne reoive mme pasla marchandise commande.

Que faire? Jeter ces envois publicitaires la poubelle!

Il arrive que les promesses de gain aient lieu partlphone. Le procd est similaire celui duprospectus publicitaire.

Ici aussi: ne pas entrer en matire et repousser loffre

de lauteur inconnu du coup de tlphone.

De nombreuses entreprises invitent les destina-taires venir chercher les gains promis dans unrestaurant. Parfois, il est question de remise (gra-

tuite) dun bon de voyage dun montant lev.Dans le restaurant, ce nest toutefois pas laremise dun gain ou dun bon de voyage qui estorganise mais une vente. Souvent, le clientquitte ltablissement aprs avoir achet desmarchandises pour une grosse somme.

Pour senqurir du gain par tlphone, il fautsouvent appeler un numro 09xy. Aprs untemps dattente programm, la conversation tirevolontairement en longueur, car, de la sorte, lenumro de tlphone 09xy (service valeur ajou-

1. De quoi sagit-il?

Il est essentiel pour le march libre que tout unchacun se comporte correctement. Sont inter-dites les arnaques, les tromperies, et autres pra-tiques agressives, qui visent induire le consom-mateur en erreur ou dissimuler des faits.Cependant, il y a toujours des acteurs cono-miques qui tentent de duper les consommateurset de gagner de largent par des offres menson-gres et le plus souvent inutiles pour lesconsommateurs. Les pratiques abusives les pluscourantes sont les suivantes:

les promesses de gain mensongres les offres dinscription dans un registre sous

forme de factures les offres sotriques douteuses les propositions insistantes de participation

un quiz tlvis par un numro de tlphoneen 09xy

les courriers lectroniques abusifs (spam)

Les informations qui suivent expliquent commentragir de telles offres et quelles dmarches en-treprendre contre ces abus. Il est souvent plusefficace dagir soi-mme que dengager delongues procdures juridiques lissue incertai-ne. Si personne ne tombe dans le pige, cesoffres nont plus de raison dtre et disparais-sent.

La prsente fiche dinformation fait partie dune

action commune regroupant plus de trente pays,sous lgide du Rseau international de contrleet de protection des consommateurs (RICPC;www.icpen.org). Une campagne dinformation,lance en fvrier 2005, vise aider les consom-mateurs mais aussi les PME, dans le monde en-tier, dtecter les arnaques, les signaler et les stopper.

Dtectez-les!Stoppez-les!

Arnaques: comment les dtecter?

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te) permet daccrotre les recettes. Lappelantne sait pas, la plupart du temps, quil verse lentreprise des sommes qui seront portes sursa facture de tlphone uniquement par sonappel. Lentreprise en question non seulement nepaie pas les gains promis, mais elle obtient unprofit via le numro 09xy.

Que faire? Il ny a rien gagner tlphoner directement

un numro commenant par 09xy pourdiscuter du gain promis. Il vaut mieux ne pasappeler du tout.

2.2 Offres dinscription aux registres

du commerce et des marques sousforme de facture

La cration ou la modification dune raison socia-le est inscrite au registre du commerce cantonal;les marques sont dposes auprs de lInstitutfdral de la proprit intellectuelle et inscrites auregistre des marques. Dans les deux cas, il fautpayer des moluments. Les raisons socialesnouvelles ou modifies et les nouvelles marquessont publies dans la Feuille officielle suisse ducommerce.

A la suite de cette publication, les entreprisesconcernes reoivent souvent des offres qui res-semblent une facture, le fait quil sagit duneoffre tant indiqu en petits caractres. Ces

courriers prtendent quun molument adminis-tratif est d pour lenregistrement de la raisonsociale ou de la marque ou pour la modification.En ralit, il sagit de linscription dans un registreou une banque de donnes prive qui na rien faire avec le registre cantonal du commerce niavec lInstitut fdral de la proprit intellectuelle,son utilit ntant pas clairement tablie.

Certaines entreprises font de la publicit pourlinscription un registre priv par un formulairequelles envoient de nombreux destinataires.

Celui-ci souligne les prestations gratuites of-fertes. Or, le signer et le renvoyer a la plupart dutemps comme consquence la conclusion duncontrat dinscription un registre priv, gnrantdes frais. Le montant des taxes annuelles frisesouvent lusure. Les clauses pertinentes sontsouvent bien dissimules sur le formulaire etchappent au lecteur press.

Prcaution prendre: Il sest avr que ces offres sont souvent

adresses directement au personnel comp-table ou au secrtariat charg des affaires ad-

ministratives de lentreprise concerne, sansquil y ait dautre contrle. Il est recommandde donner ces services des instructionspour viter des surprises dsagrables. Lepersonnel doit notamment tre mis au courantdes moluments rellement dus et de lexis-tence de formulaires doffre.

Que faire aprs avoir sign par erreur un de cesformulaires? Dclarer aussitt lauteur de loffre, par lettre

recommande, que lon a t tromp par leformulaire en question et que lon contestele contrat pour ce motif, ce qui entrane sonannulation.

2.3 Offres sotriques douteuses

Dans le domaine sotrique, les auteurs de pra-tiques trompeuses visent les personnes qui ontun faible pour lastrologie, la voyance, les prdic-tions, le tarot, etc., sur la base de donnes quilstablissent et utilisent. Ils adressent ainsi deslettres nominatives dventuels intresss.Ceux-ci sont invits faire confiance aux capaci-ts de voyance ou autres dons sotriques delauteur de la lettre, qui donne le plus souventune fausse identit. Il existe de nombreusesvariantes. Nous citerons quelques exemples.

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La voyante Maria Stauffer (nom fictif) prvient sescorrespondants, par des lettres leur nom, dunmalheur imminent, quelle peut dtourner par sesconseils, grce sa capacit de lire lavenir. Il estimportant que le destinataire sadresse elledans un dlai donn, sans quoi il sera trop tard.En outre, elle annonce ses correspondants treen mesure de leur assurer un gain de 100000 fr.Elle indique quil serait dommage de laisser pas-ser cette occasion unique.

En contrepartie de ses services, Maria Staufferdemande une petite participation aux frais de

20 fr. Le montant peut tre envoy en liquide,dans lenveloppe de rponse, ou par carte Visa,Eurocard, etc.

La voyante Marie du Ciel (nom fictif) prtend quele destinataire de la lettre a hrit de 17500 fr.dun certain Alec Kiosma (nom fictif). Pour 69 fr.,elle lui fait miroiter un hritage cosmique, quicomprend aussi des numros gagnants du loto.

Que faire? Ne pas prendre au srieux ces lettres et les

jeter la poubelle. Demander lauteur du courrier dtre

ray de son fichier dadresses.

2.4 Quiz tlviss

Certaines chanes de tlvision promettent aux

tlspectateurs des gros gains dans des quiz, lesattirant avec des sommes allant jusqu 30 000fr. Les participants jouent en composant un nu-mro de tlphone 09xy (service valeur ajou-te). La chance de pouvoir donner une rponselors de lmission est faible. La plupart du temps,on tombe sur une bande enregistre. Chaquetentative cote cependant de largent. Pour 100tentatives rates 1 fr. 50, cela fait un total de150 fr. La facture de tlphone, que le participantne reoit quaprs lmission, savre leve.

Que faire? Ne participer des quiz tlviss quen toute

connaissance des cots et des conditions departicipation.

2.5 Courriers lectroniques abusifs

Ces derniers temps, les offres trompeuses parcourrier lectronique se sont multiplies. Ilsagit principalement de promesses de gainfallacieuses, de publicit pour des loteries,doffres dinvestissement et de comptes de vic-times de lHolocauste rests en dshrence.

On fait miroiter aux yeux du destinataire lven-tualit dun gain important contre le versementdune somme drisoire (par rapport au gain).Les expditeurs apparaissent sous une fausseidentit et peuvent se trouver nimporte odans le monde.

Les auteurs de courriels de ce genre nhsitentpas donner une fausse origine. Par exemple,situs ltranger, ils donnent une adresse fictiveen Suisse, voire ladresse relle dune entreprisesuisse srieuse qui na aucun lien avec eux. Cescourriels sont envoys en rgle gnrale desdestinataires qui se trouvent hors de Suisse. Desadresses suivantes, relles ou fictives, sont sou-vent utilises:

Socits de loterie:

[email protected]

Swiss Lotto Agency, Zurich [email protected] Swiss World Cyber Lottery International-Swiss

Lottery De Lotto Switzerland 41132, NL-1007 SWISS-

ZURICH, www.swisslotto.org Swiss Lotto, Gesellschaft Schweizer Zahlen-

lotto, Postfach, 4002 Basel en relation avec lecourriel suivant: [email protected]

International Lotto Club Promotion CompanyAG, Basel

Swiss Lotto Highstakes

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International Lotto Club Promotion AG, WMM,C.C.International SP IT 5391, 6830 Chiasso

Une liste des socits de loterie sujettes cau-tion se trouve sur le site Web de la World LotteryAssociation: www.world-lotteries.org

Socits dinvestissement: United Bank Plc, Bahnhofstr. 45A, Zrich Zest Investments AG, Bahnhofstr. 45, Zrich Mr David Hoffmann & Mr Philippe Ludi,

c/o Valiant Privatbank AG, Bern IMS Holding Group, World Trade Center II,

rte de Prbois 29, 1215 Genve

Abus en relation avec les comptes des

victimes de lHaolocauste

Rcemment, des pratiques abusives ont t liesavec des comptes en dshrence (dormant ac-counts ou comptes dormants) de victimes delHolocauste dcdes. Les montants varient etpeuvent atteindre 100 millions de dollars. La per-sonne concerne est invite faire valoir un droitsur le compte auprs de lexpditeur du courriel(le nom et ladresse lectronique changentchaque fois). Celui-ci prtend tre membre duIndependent Committee of Eminent Persons,Switzerland (ICEP).

Que faire? Effacer sans rpondre les courriels laissant

esprer des gains irralistes.

3. Quel comportement faut-il avoir?

Il faudrait toujours lire dun il critique les lettresnominatives, les courriers lectroniques et lesappels tlphoniques dinconnus qui offrent ungros lot sans raison apparente. On na gnrale-ment rien sans rien. Il est aussi utile, au sein desentreprises, dindiquer aux personnes concer-nes quil existe des socits qui font des offresdinscription dans un registre priv sous forme defacture, des fins douteuses.

Comment se protger contre les arnaques? Mettre la poubelle le courrier adress votre

nom et contenant des promesses de gaintrompeuses ou des offres sotriques sus-pectes.

Effacer, sans rpondre, les courriels annon-ant des gains irralistes des loteries,concours, etc.

Les commandes, conditions pour participerau gain et participations des concours pardes numros de tlphone 09xy cotent trscher. Il vaut mieux ignorer tout cela.

Demander aux expditeurs de courrier sur

lesquels on a des doutes deffacer sesdonnes personnelles de leur banque dedonnes.

Lire soigneusement les offres dinscription quelque registre que ce soit. Sensibiliser ven-tuellement le personnel au problme.

Si une offre dinscription a t signe par er-reur, signaler aussitt son auteur quil y a euerreur et contester le contrat, ce qui entraneson annulation.

4. Que peut-on faire contreles arnaques?

4.1 Si on se trouve en Suisse

Ni la Confdration ni les cantons nont la com-ptence dintervenir contre les arnaques qui sontcommis en Suisse. Toutefois, quiconque est me-

nac ou atteint dans ses intrts conomiquespar de telles pratiques peut porter plainte auprsdes autorits pnales ou du juge civil comptent.La plainte pnale peut mme tre dpose au-prs dun poste de police, celui-ci se chargeantalors de la transmettre au juge dinstruction com-ptent.

Sur le plan fdral, le Bureau de la consomma-tion exerce une tche de relais entre les consom-mateurs et l'administration. Il met dispositionun formulaire de renseignement sur son site

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www.consommation.admin.ch. Par ce biais, lesconsommateurs peuvent exprimer au Bureauleurs problmes. Le Bureau peut ensuite leurdonner un premier avis et/ou les renvoyer auxorganes comptents. Le Bureau value aussil'acuit des problmes et peut identifier d'ven-tuelles lacunes, que ce soit au niveau de la loi oude son excution.

Bureau fdral de la consommationEffingerstrasse 27, 3003 BernTl. +41 31 322 20 21Fax +41 31 322 43 70

www.konsum.admin.ch

Les organisations de protection des consomma-teurs ont qualit pour agir de par la loi. Il est doncpossible de leur soumettre un cas afin quellesinterviennent contre ces arnaques. En Suisse, lesorganisations nationales suivantes ont principale-ment qualit pour intenter une action:

ACSI

LAssociazione Consumatrici della Svizzera Italia-na, fonde en 1974, publie depuis 1975 huit foispar an la revue dinformation La Borsa dellaSpesa.

Associazione Consumatrici della Svizzera italianaSegretariato e Redazione La Borsa della SpesaEx Casa comunale, 6915 Pambio-Noranco(nouvelle adresse partir du 23 mars 2005:

Stabile amministrativo 6932 Breganzona)Tl. 091 922 97 55fax 091 922 04 71E-mail: [email protected] tlphonique: +41 91 923 53 23www.acsi.ch/index.cfm

FRC

La Fdration romande des consommateurs,fonde en 1959, compte aujourdhui 30000membres. Sa revue Jachte mieux parat dixfois par an.

Fdration romande des consommateurs (FRC)Secrtariat gnralRue de Genve 7, CP 6151, 1002 LausanneTl. 021 312 80 06Fax +41 21 312 80 04E-mail [email protected] tlphonique: 0900 575 105,2 fr. 13/minwww.frc.ch

KF

Le Konsumentenforum, fond en 1961, publiequatre fois par an le bulletin Kf-info.

Konsumentenforum kfGrossmannstr. 29, 8049 ZurichTl. 044 344 50 60Fax 044 344 50 66E-mail: [email protected]

Permanences tlphoniques en Suissealmanique:Berne, tl. 031 961 69 86Lucerne, tl. 041 210 24 50Suisse orientale, tl. 071 223 32 71Zurich, tl. 044 251 57 70

FPC

La Fondation pour la protection des consomma-teurs, fonde en 1964, donne des informationsaux consommateurs dans une page du K-Tipp,qui parat toutes les deux semaines.

Fondation pour la protection desconsommateurs FPCMonbijoustrasse 61, case postale,3000 Berne 23Tl. 031 370 24 24fax 031 372 00 27E-mail: [email protected] tlphonique: Pour les membres:031 370 24 25, tarif normalPour les non-membres: 0900 900 440, 2 fr. 10/minwww.konsumentenschutz.ch

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Il est aussi possible de dposer une plainte au-prs de la Commission suisse pour la loyaut. Ilsagit dun organisme mis en place par le secteurconomique, qui vise favoriser la loyaut dansla communication commerciale. On peut tl-charger un formulaire de plainte sur son sitewww.lauterkeit.ch.

Commission suisse pour la loyautKappelergasse 14, case postale 2744,8022 ZurichTl. 01 211 79 22Fax 01 211 80 18

E-mail: [email protected]

La loi accorde aussi un droit dintenter une actionaux associations professionnelles et cono-miques, auxquelles leurs membres peuventsadresser.

4.2 Si on se trouve ltranger

La Confdration, reprsente par le Secrtariatdtat lconomie (seco) a qualit pour agir lencontre dentreprises et de particuliers quicommettent des arnaques depuis la Suissecontre des destinataires rsidant ltranger. Lespersonnes rsidant ltranger peuvent sadres-ser au seco.

Secrtariat dEtat lconomie (seco)

Effingerstrasse 1, 3003 BerneTl. +41 31 322 56 56,fax +41 31 322 56 00E-mail: [email protected]

4.3 Personnes rsidant en Suisse quisont concernes par des arnaquescommises depuis ltranger

Une personne rsidant en Suisse qui reoit uneoffre trompeuse de ltranger peut sadresserdirectement lautorit nationale comptente dupays en question, en passant par le site duRICPC (Rseau international de contrle et deprotection des consommateurs, www.icpen.org).Le RICPC est un rseau informel qui regroupeplus de trente Etats pour lutter contre les ar-naques transfrontalires.

De plus, pour les offres trompeuses relevant ducommerce lectronique (courriel, commande demarchandises sur Internet, etc.), il est possiblede remplir un formulaire de plainte directementsur le site Web www.econsumer.gov. Econsu-mer.gov, cr par des membres du RICPC pourlutter contre les arnaques dans les transactionslectroniques, runit aujourdhui 19 Etats. Ce sitecontient des informations utiles pour lesconsommateurs qui veulent faire des transac-tions par Internet.

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