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Conseil communautaire du 27 juin 2012

SEANCE DU CONSEIL DU 27 JUIN 2012

Le vingt-sept juin deux mille douze, à dix huit heures, le conseil de la Communauté de Communes de Mimizan, assemblé dans la salle du conseil, se réunit sous la présidence de Monsieur Christian PLANTIER ; cette session se tient à la suite de la convocation adressée par le Président le vingt et un juin deux mille douze.

Nombre de Conseillers en exercice : 34 Présents : Mmes BIROCHAU et DUMEN ; MM FROUSTEY, MANSART et PAJOT

(Aureilhan) Mme HENNY, MM COUSQUER et MOUGIN (Bias) Mmes BARANTIN, CABANTOUS, ROUSSIGNOL et TREZZY ; MM BANQUET, GUY, IGNACEL et PLANTIER (Mimizan) Mme GASTON ; MM BILLAC, GAC et RODRIGUEZ (jusqu’au point n°17) (Pontenx-les-Forges) Mme SERRIS, MM LALUQUE, LAMOTHE (jusqu’au point n°11) MAGNALDI et TROUVE (Saint-Paul-en-Born)

Absents Excusés : M CAZAURANG qui a donné pouvoir à M COUSQUER (Bias)

M GUYOT-SIONNEST qui a donné pouvoir à Mme HENNY (Bias) M CASSAGNE qui a donné pouvoir à M IGNACEL (Mimizan) Melle GUY qui a donné pouvoir à M GUY (Mimizan) M BOURDENX qui a donné pouvoir à M PLANTIER (Mimizan) M LE PAPE qui a donné pouvoir à Mme BARANTIN (Mimizan) M MOUCHES qui donné pouvoir à M BILLAC (Pontenx-les-Forges) M RODRIGUEZ qui donné pouvoir à M GAC (à partir du point n°18) (Pontenx-les-Forges) Mme SOURGEN qui a donné pouvoir à Mme GASTON (Pontenx-les-Forges) M LAMOTHE qui a donné pouvoir à M LALUQUE (à partir du point n°12) (Saint-Paul-en-Born)

Absents : Mme ALAMO DUPUY (Mimizan) Madame Stéphanie BERBILLE, Directrice Générale des Services, Madame Françoise LAFITTE, responsable des finances, Monsieur Gérard ERMACORA, responsable du développement tourisme, Monsieur Philippe FOUASSIER, responsable du Centre Athéna, Monsieur Philippe IMBERT, responsable des achats publics et de la piscine, Monsieur Denis MAYENCON, directeur du service de l’eau et de l’assainissement, et Monsieur Philippe NICOLAS, collaborateur de cabinet ont assisté à cette séance.

Secrétaire de séance : Monsieur IGNACEL Avant de passer à l’ordre du jour, Monsieur le Président indique qu’il convient d’abord d’approuver les deux comptes-rendus des séances du 11 avril et du 25 avril 2012 et demande


s’il y a des observations particulières. Aucune observation n’étant formulée, Monsieur le Président fait procéder au vote. Les comptes-rendus sont approuvés à l’unanimité. Monsieur le Président informe l’assemblée qu’un point 26 a été rajouté à l’ordre du jour qui concerne les indemnités pour les professeurs de musique ayant siégé en qualité de jury d’examen. I – AFFAIRES GENERALES

Rapporteur Monsieur le Président

1. Modification du nombre de vice-président Le nombre de vice-présidents est librement déterminé par l'organe délibérant, sans que ce nombre puisse excéder un pourcentage de l’effectif conformément à l’article L5211-10 du CGCT, soit 20 % de l'effectif total de l'organe délibérant, ni qu'il puisse excéder quinze vice-présidents. Actuellement, le nombre de vices-présidents est fixé à 4. Il est proposé de le porter à 5 à raison d’un vice-président par commune. Monsieur le Président demande s’il y a des observations et donne la parole à Monsieur BILLAC. Monsieur BILLAC tient à préciser que ce n’est pas simplement la démission de deux vices-présidents qui génère la nécessité d’élire trois nouveaux vices-présidents. Il rappelle que c’est un retour à la normale des choses concernant le fonctionnement de la communauté de communes en espérant que les cinq communes soient effectivement représentées. En effet, depuis deux ans déjà, trois communes sur cinq ne disposaient plus de vice-présidence. Puis l’assemblée adopte à l’unanimité la modification du nombre de vice-président soit 5 vices-présidents répartis à raison d’un par commune.

2. Election des vices-présidents Suite à la démission de deux vices-présidents, il est nécessaire de procéder conformément à l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales à l’élection de 3 nouveaux vices-présidents.

Monsieur le Président précise que les Maires des communes s’étant réunis préalablement au conseil, il a été convenu que Messieurs Jacques LAMOTHE, Jean-Marc BILLAC et Alain COUSQUER soient candidats. Ils recevront une délégation de fonction du président, prévue comme suit : Jacques LAMOTHE pour la commission développement économique, Jean-Marc BILLAC pour la commission développement durable et Alain COUSQUER pour la commission sociale et logement.

Monsieur LAMOTHE demande à ce que le vote puisse se faire au scrutin secret.

Sur le plan pratique, Monsieur IGNACEL propose de considérer qu’il y a une liste de candidats : ainsi chaque conseiller écrit le nom des vices-présidents qu’il élit sachant qu’il en faut trois par bulletin. Les voix de chacun seront décomptées.


Monsieur le Président tient à rappeler la règle précédemment votée, à savoir qu’il faut un vice-président par commune donc il faut bien élire un vice-président pour Pontenx-les-Forges, un pour Saint-Paul-en-Born et un pour Bias. Les candidats étant Messieurs Jacques LAMOTHE, Jean-Marc BILLAC et Alain COUSQUER.

Après le vote et en attendant le résultat du dépouillement, Monsieur le Président prend la parole, il présente Monsieur Denis MAYENCON le nouveau directeur du service de l’eau et assainissement.

Messieurs IGNACEL et GAC sont désignés en qualité d’assesseurs et procèdent au dépouillement et au décompte des voix :

Nombre de

votants Suffrages exprimés

Nbr de voix

Jacques LAMOTHE 33 27 24 Jean-Marc BILLAC 33 27 27 Alain COUSQUER 33 27 24

Monsieur le Président déclare élus les nouveaux vices présidents de la communauté de communes, Monsieur Jacques LAMOTHE pour le développement économique, Monsieur Jean-Marc BILLAC pour le développement durable et Monsieur Alain COUSQUER pour la commission sociale et logement.

3. Désignation des membres du bureau communautaire Le bureau de l'établissement public de coopération intercommunale est composé du président, d'un ou de plusieurs vice-présidents et, éventuellement, d'un ou de plusieurs autres membres.

Il convient de désigner les « autres membres » prévus par les statuts de la communauté de communes.

Monsieur le Président indique que chaque commune va proposer des membres pour le bureau : pour Mimizan, Monsieur Laurent IGNACEL, pour Bias, Monsieur Lucien MOUGIN, pour Aureilhan, Monsieur Michel MANSART, pour Saint-Paul-en-Born, Monsieur Bernard LALUQUE et pour Pontenx-les-Forges, Monsieur Jean MOUCHES.

Monsieur le Président propose de procéder au vote à main levée. Aucune objection n’étant formulée, les élus nommés sont élus à l’unanimité.

4. Modification du règlement intérieur de l’assemblée

Après la modification des statuts intervenus lors de la séance du conseil communautaire du 25 avril 2012, il convient de modifier l’article 31 du règlement intérieur de l’assemblée :

Règlement en vigueur (délibération du 7 juillet 2010)

Modifications soumise à l’approbation du conseil

ARTICLE 31 - LE BUREAU COMMUNAUTAIRE

Le bureau communautaire comprend le Président et les vice-Présidents.

La composition du bureau communautaire s’établit conformément aux dispositions de l’article 6 des statuts de la communauté de communes.


Monsieur le Président demande si c’est clair pour tout le monde et précise que cela laisse une souplesse par rapport à l’entrée prochaine de Mézos.

La modification du règlement intérieur de l’assemblée est adoptée à l’unanimité.

5. Modification du périmètre des commissions thématiques

Il est proposé de modifier le périmètre d’intervention des commissions thématiques établies lors du conseil du 7 juillet 2010 comme suit :

1 Affaires générales/finances/personnel Retrait de l’école de musique et de la piscine

2 Développement économique et touristique

Retrait des énergies renouvelables

3 Aménagement de l'espace (comprend outre la compétence aménagement de l’espace, l'aménagement numérique, la voirie et les infrastructures d’intérêt communautaire)

4 Développement durable (regroupe la compétence préservation et mise en valeur de l’environnement, dont, lac, rivières, eau et assainissement, les énergies renouvelables, la collecte et le traitement des déchets)

5 Sociale, logement et cadre de vie (regroupe outre la compétence sociale et logement, les services à la population dont l'école de musique et la piscine, les associations utilisant les équipements communautaires, les sites Internet au sens des services dématérialisés proposés à la population)

Les commissions pourront décider en temps que de besoin de la constitution de groupes de travail, qui en fonction des thématiques, pourront être transversaux à plusieurs commissions.

Il est proposé au conseil de se prononcer sur le maintien de 5 commissions thématiques et sur leur champ d’intervention précédemment décrit.

Monsieur le Président demande s’il y a des observations et fait procéder au vote.

La modification du périmètre des commissions thématiques est adoptée à l’unanimité.

6. Modification de la composition des 5 commissions Il est proposé au conseil de modifier la composition des commissions selon les dispositions suivantes :

- 10 membres titulaires à raison de 2 titulaires par commune

- 10 membres suppléants à raison de 2 suppléants par commune


Et d’ouvrir la possibilité aux conseillers municipaux d’être membre à part entière des commissions ; charge aux communes, si elles le souhaitent, de désigner dans un deuxième temps des conseillers municipaux parmi les 4 représentants dont ils disposent (2 titulaires et 2 suppléants).

Il est proposé au conseil de se prononcer sur les principes de composition des commissions thématiques énoncés ci-dessus.

Monsieur le Président demande s’il y a des observations et fait procéder au vote. La modification de la composition des 5 commissions est adoptée à l’unanimité

7. Désignation des délégués siégeant aux commissions thématiques Suite à la modification des principes de composition des commissions thématiques, le conseil doit désigner les délégués titulaires et les délégués suppléants, communautaires, et pour chacune des 5 commissions.

Doivent être indiqués d’ores et déjà les membres qui seront issus des conseils municipaux. Ils seront désignés dans un deuxième temps par délibération du conseil municipal établie postérieurement à l’instauration de la nouvelle composition des commissions thématiques.

Les listes des membres des commissions sont établies et remises à Monsieur le Président.

Il propose de voter par liste entière. Il énonce le nom des conseillers pour chaque commission.

� Affaires générales/finances/personnel

Commune Titulaire Suppléant

1 Aureilhan Michèle BIROCHAU Christine DUMEN

2 Aureilhan Conseiller municipal à désigner Conseiller municipal à désigner

3 Bias Alain COUSQUER Lucien MOUGIN

4 Bias Jean-Baptiste GUYOT- SIONNEST Conseiller municipal à désigner

5 Mimizan Laurent IGNACEL Jean-Louis GUY

6 Mimizan Martine TREZZY Guy CASSAGNE

7 Pontenx-les-Forges Sophie GASTON Jean-Marc BILLAC

8 Pontenx-les-Forges Carine SOURGEN Conseiller municipal à désigner

9 Saint-Paul-en-Born Bernard LALUQUE Conseiller municipal à désigner

10 Saint-Paul-en-Born Marie-France SERRIS Francis MAGNALDI

� Développement économique et touristique


1 Aureilhan Jean-Jacques PAJOT Michèle BIROCHAU


3 Bias Lucien MOUGIN Conseiller municipal à désigner

4 Bias Conseiller municipal à désigner Conseiller municipal à désigner

5 Mimizan Laurent IGNACEL Annie BARANTIN

6 Mimizan Jean-Louis GUY Martine TREZZY

7 Pontenx-les-Forges Carine SOURGEN Conseiller municipal à désigner


8 Pontenx-les-Forges Sophie GASTON Conseiller municipal à désigner

9 Saint-Paul-en-Born Jacques LAMOTHE Conseiller municipal à désigner

10 Saint-Paul-en-Born Didier TROUVE Francis MAGNALDI

� Aménagement de l'espace


1 Aureilhan Jean-Pierre FROUSTEY Michèle BIROCHAU


3 Bias Jean-Baptiste GUYOT-SIONNEST Geneviève HENNY

4 Bias Conseiller municipal à désigner Conseiller municipal à désigner

5 Mimizan Jean-Louis GUY Catherine CABANTOUS

6 Mimizan Max BANQUET Agnès ROUSSIGNOL

7 Pontenx-les-Forges Rémi Rodriguez Conseiller municipal à désigner

8 Pontenx-les-Forges Jean-Marc BILLAC Conseiller municipal à désigner

9 Saint-Paul-en-Born Francis MAGNALDI Conseiller municipal à désigner

10 Saint-Paul-en-Born Bernard LALUQUE Conseiller municipal à désigner

� Développement durable


1 Aureilhan Michel MANSART Conseiller municipal à désigner

2 Aureilhan Conseiller municipal à désigner Michèle BIROCHAU

3 Bias Lucien MOUGIN Geneviève HENNY

4 Bias Jean-Baptiste GUYOT-SIONNEST Conseiller municipal à désigner

5 Mimizan Max BANQUET Christelle ALAMO-DUPUY

6 Mimizan Guy CASSAGNE Catherine CABANTOUS

7 Pontenx-les-Forges Jean-Marc BILLAC Jean-Louis GAC

8 Pontenx-les-Forges Jean MOUCHES Conseiller municipal à désigner

9 Saint-Paul-en-Born Jacques LAMOTHE Conseiller municipal à désigner

10 Saint-Paul-en-Born Bernard LALUQUE Didier TROUVE

� Sociale, logement et cadre de vie


1 Aureilhan Conseiller municipal à désigner Jean-Pierre FROUSTEY

2 Aureilhan Christine DUMEN Conseiller municipal à désigner

3 Bias Alain COUSQUER Conseiller municipal à désigner

4 Bias Geneviève HENNY Conseiller municipal à désigner

5 Mimizan Annie BARANTIN Jean Louis GUY

6 Mimizan Agnès ROUSSIGNOL Max BANQUET

7 Pontenx-les-Forges Sophie GASTON Conseiller municipal à désigner

8 Pontenx-les-Forges Jean MOUCHES Conseiller municipal à désigner

9 Saint-Paul-en-Born Marie-France SERRIS Conseiller municipal à désigner

10 Saint-Paul-en-Born Didier TROUVE Conseiller municipal à désigner


La liste des conseillers communautaires pour chacune des 5 commissions sont adoptées à l’unanimité.

8. Modification de la composition du conseil d’exploitation des régies de l’eau, de l’assainissement et de l’assainissement non collectif

Il est proposé au conseil de modifier la composition du conseil d’exploitation des régies de l’eau, de l’assainissement et de l’assainissement non collectif selon les mêmes dispositions adoptées pour les commissions thématiques, et de modifier en conséquence l’article 3 des statuts du conseil d’exploitation.

Statuts en vigueur

(délibération du 7 juillet 2010) Modification

CHAPITRE I LE CONSEIL D’EXPLOITATION

Article 3 : Le conseil d’exploitation comprend 9 membres titulaires et 9 membres suppléants désignés par le conseil communautaire sur proposition du Président de la communauté de communes.

CHAPITRE I LE CONSEIL D’EXPLOITATION

Article 3 : Le conseil d’exploitation comprend 10 membres titulaires et 10 membres suppléants désignés par le conseil communautaire sur proposition du Président de la communauté de communes.

9. Désignation des délégués siégeant au conseil d’exploitation des régies de l’eau, de l’assainissement et de l’assainissement non collectif

Suite à la modification des principes de composition du conseil d’exploitation, le conseil doit désigner les délégués titulaires et les délégués suppléants, communautaires.

La liste des membres est remise à Monsieur le Président qui en énonce les noms.


1 Aureilhan Michel MANSART Michèle BIROCHAU

2 Aureilhan Jean Jacques PAJOT Christine DUMEN

3 Bias Alain COUSQUER Conseiller municipal à désigner

4 Bias Lucien MOUGIN Jean-Baptiste Guyot-Sionnest

5 Mimizan Max BANQUET Agnès ROUSSIGNOL

6 Mimizan Jean-Louis GUY Catherine CABANTOUS

7 Pontenx-les-Forges Rémi RODRIGUEZ Carine SOURGEN

8 Pontenx-les-Forges Jean-Marc BILLAC Jean-Louis GAC

9 Saint-Paul-en-Born Jacques LAMOTHE Francis MAGNALDI

10 Saint-Paul-en-Born Bernard LALUQUE Didier TROUVE

Vote à l’unanimité.

10. Modification de la délégation à l’établissement public Landes Foncier Actuellement les délégués communautaires désignés pour assurer la représentation du conseil communautaire sont :


Titulaires Suppléants Monsieur Jacques LAMOTHE Monsieur Jean-Louis GUY Madame Carine SOURGEN Monsieur Rémi RODRIGUEZ Monsieur Alain COUSQUER Madame Michèle BIROCHAU

En qualité de vice-président en charge de l’aménagement de l’espace, il est proposé au conseil communautaire de désigner Monsieur GUY en tant que délégué titulaire.

Monsieur le Président propose que Madame Carine SOURGEN soit désignée suppléante et Monsieur Jean-Louis GUY titulaire. Il fait procèder ensuite au vote.

La modification de la délégation à l’établissement public Landes Foncier est adoptée à l’unanimité.

11. Modification de la délégation à l’Office Intercommunal du Tourisme Il est proposé au conseil une modification de la délégation à l’OIT, à savoir de désigner Mademoiselle Marianne GUY comme déléguée suppléante et Monsieur Laurent IGNACEL comme délégué titulaire pour siéger au comité directeur.

Monsieur le Président profite de cette modification pour signaler que Monsieur PAJOT siège au comité directeur de l’OIT en remplacement de Monsieur Pascal DUPUY, nous avions oublié de le nommer et donc ça se rajoute. Il passe ensuite au vote.

La modification de la délégation à l’Office Intercommunal du Tourisme est adoptée à l’unanimité.

Monsieur RODRIGUEZ souhaite faire intervention.

« Monsieur le Président, Après cet exercice quasi-administratif on note que la majorité des votes exprimés permettent un retour à l’équilibre politique nécessaire à un fonctionnement plus cohérent et compréhensible de la Communauté de Communes de Mimizan, après deux années d’errements. Je tiens toutefois à rappeler ici, qu’il y a deux ans à l’heure où vous aviez décidé d’évincer de la représentation politique communautaire les trois communes de Bias, Saint-Paul-en-Born et Pontenx-les-Forges, vous aviez dans un long développement trouver de nombreux arguments à cette posture. Ces arguments basés sur un dysfonctionnement de la collectivité tant dans le cadre politique au sein du bureau que dans le fonctionnement des commissions. Je note deux ans après qu’aucune évolution qualitative n’a été à noter et que le fonctionnement que vous avez mis en place n’a amené ni une nouvelle dynamique politique ni un fonctionnement plus performant des commissions, certaines ne s’étant d’ailleurs pas réunis depuis plus de 8 mois aujourd’hui. Alors maintenant que chaque commune retrouve sa véritable place au sein de l’institution, il aurait été agréable aux exclus d’entendre de votre voix toute l’attention que vous portez à ce nouvel équilibre.


Cet équilibre est le seul à pouvoir garantir l’esprit communautaire tel que nous l’appelons de nos vœux et il est enfin rétabli sans que pour autant vous vous fassiez l’écho de toute l’importance que vous vouez à cette nouvelle étape et je ne peux que le déplorer. J’espère que la gouvernance rétablie sera plus ouverte tant au niveau de la communication de notre collectivité que sur la part que prendront les petites communes dans la vie de la communauté de communes. » Monsieur le Président dit qu’il prend acte. Il est aussi satisfait de cette nouvelle gouvernance en rappelant qu’il est un homme qui aime travailler en équipe. Il avait pris certaines décisions, il y avait des dysfonctionnements, il l’a eu l’occasion de le dire à plusieurs reprises ; maintenant il existe des enjeux importants pour la communauté et il est dans l’intérêt collectif de faire évoluer l’organisation sur le plan institutionnel. Il réitère sa satisfaction quant à cette nouvelle gouvernance et espère qu’un bon travail sera réalisé ensemble. Monsieur LAMOTHE quitte la séance. Monsieur le Président donne la parole à Madame BIROCHAU pour le point suivant.

12. Tarifs piscine 2012/2013 Après une pose sur les tarifs piscine, il est proposé une augmentation raisonnée comprise entre 2 et 3% ainsi que la mise en place de séances d’aquaphobie à la demande, calquées selon les tarifs des leçons.

Madame BIROCHAU suppose que tout le monde a pris connaissance des tarifs.

Monsieur le Président demande s’il y a des observations en précisant qu’il y a eu une commission sur le sujet.

Les tarifs de la piscine sont adoptés à l’unanimité.

13. Tarifs école de musique 2012/2013 Suite à la commission du 4 juin 2012 et au groupe de travail qui a suivi le 13 juin 2012, il est proposé de supprimer la tranche de tarifs intermédiaire pour se caler sur les cycles d’enseignement, et simplifier la grille de tarifs en conséquence, à savoir :

- cycle 1 comprenant 1C1, 1C2, 1C3, 1C4

- cycle 2 comprenant 2C1, 2C2, 2C3, Brevet

D’ajuster en conséquence les tarifs pour parvenir à une enveloppe de recettes équivalente,

De réviser à la baisse le tarif double instrument qui concerne très peu de pratiquants en nombre (2 en 2011), mais qui sont des personnes impliquées et disponibles dans les animations organisées par les ensembles musicaux locaux,

D’appliquer aux tarifs CCM, un coefficient multiplicateur de 2 aux élèves non résidents sur le territoire de la communauté de communes,

De conserver le principe d’un abattement de 30% pour les résidents du territoire à partir du deuxième enfant inscrit.

D’adopter la nouvelle grille de tarifs qui en découle.

Les tarifs de l’école de musique 2012/2013 sont adoptés à l’unanimité.

14. Tarifs du Centre Athéna Les tarifs du Centre Athéna n’ont pas été revus depuis le 1er janvier 2006. Il apparaît nécessaire de procéder à une actualisation tant sur le plan des usages que sur le plan des prix pratiqués.


Ils concernent les stages et formations, en cycle initiation, en cycle de formation professionnelle, des ateliers à destination du public des enfants, dans la logique du positionnement touristique Famille Plus, ainsi que des locations de salle.

Un tarif pour la visioconférence a été instauré pour les locations de salle nécessitant l’utilisation du dispositif.

L’organisation des cycles a été adaptée pour répondre aux attentes et niveaux des pratiquants.

Les tarifs du Centre Athena sont adoptés à l’unanimité.

15. Subventions aux associations 2012 Cinq associations ont sollicité cette année la Communauté de Communes de Mimizan pour obtenir une subvention : � Born et Eau Club � Aéroclub � ULM 164 � CLES (Chômeurs Landes Emplois Solidarité) � ADIE (Association pour le Droit à l’Initiative Economique)

Les dossiers ont été présentés en commission affaires générales le 4 juin.

Association

Subvention

Born et Eau

Club

Aéroclub

ULM 164

CLES

ADIE

Obtenue en 2011

17 000 € (*)

6 000 €

968 €

500 €

2 000 €

Sollicitée en 2012

17 000 €

6 000 € 1 340 €

500 €

2 000 €

Proposée au vote

En attente

6 000 €

1 340 €

500 €

2 000 €

(*) Seuls 12 000 € ont été versés au final sur l’année ; un bilan des comptes de l’association réalisé en fin d’année n’a pas fait apparaître un besoin de versement du solde de la subvention.

Concernant le BEEC, à la date de la commission des finances du 4 juin, des questionnements sur le devenir du Club étaient posés. Une assemblée extraordinaire de l’association s’est tenue le 15 juin. En l’attente d’établir un point de situation sur les orientations qui seront établies par la nouvelle équipe dirigeante, en lien avec les choix de fonctionnement qui seront faits par la collectivité, il est proposé de surseoir pour l’instant à l’attribution de la subvention.

Monsieur IGNACEL précise qu’il a représenté la communauté de communes à l’assemblée générale du Born et Eau Club et qu’à l’issue de cette réunion extraordinaire, un conseil d’administration a été élu. Il doit se réunir pour poursuivre l’activité et il a été décidé de modifier les statuts pour faire une coprésidence. L’association va se restructurer et poursuivre son activité avec les mêmes objectifs.

Monsieur le Président demande s’il y a des observations.


Monsieur IGNACEL précise qu’il ne prend pas part au vote car il est trésorier d’une des associations.

Les subventions aux associations sont adoptées à l’unanimité.

16. Précisions sur les frais de déplacement des élus

Par délibération en date du 7 mai 2008, le conseil a instauré la possibilité pour les membres du conseil qui ne bénéficient pas d’indemnité au titre des fonctions déléguées par le Président, et pour les réunions se tenant en dehors de leur commune d’origine, de prendre en charge les frais de déplacement selon les barèmes de la fonction publique territoriale.

Le bureau communautaire a précisé les modalités de prise en compte des frais kilométriques, et propose de prendre en compte tout déplacement au-delà de 30 kilomètres aller-retour du domicile, et en dehors de la commune d’origine.

Monsieur Le Président précise que ceci fait suite à la demande de certains élus. Après avoir constaté qu’il n’y avait pas d’observations, le conseil se prononce à l’unanimité.

17. Admissions en non valeurs budget général Le conseil approuve à l’unanimité les admissions en non valeurs reçues par le Trésor Public, soit au titre du budget général un montant de 391,09 €.

NOM DU REDEVABLE REFERENCE MONTANT

2006 T 976 26/12/06 Taxe de séjour saison 2006 158,18

2010 T 624 15/12/10 Taxe de séjour saison 2010 218,91

AUBERT JOELLE

Total redevable 377,09

MAZIERE DIDIER 2007 T 816 21/11/07 Taxe de séjour du 12 au 19/08/07 14,00

Total redevable 14,00

II – MISE EN VALEUR DE L’ENVIRONNEMENT

Rapporteur Monsieur MANSART

18. Présentation du rapport d'activité des services 2011 Monsieur MANSART pense que chaque conseiller a pris connaissance du rapport qui a été joint aux convocations du conseil rédigé par Monsieur MAYENCON. Il rappelle les éléments de synthèse extraits du rapport. Pour le service de l’eau

En 2011, le volume mis en distribution est de 1 309 720 m3 et le volume total facturé est de 1 032 200 m3, ce qui représente une augmentation respective de 14 % du volume distribué et de 4 % du volume facturé par rapport à 2010. Cette évolution indique une chute du rendement de réseau à l’échelle des 5 communes d’environ 7.7 points.

Le rendement de réseau sur le secteur de St Paul en Born, Pontenx les Forges, Aureilhan est Bias est de 89 %, ce qui représente un indice linéaire de perte de 0.33m3/j/km.


Le rendement de réseau n’est actuellement pas calculé sur Mimizan, en l’absence de compteurs. Néanmoins par déduction des 5 secteurs par rapport aux volumes totaux facturés et mis en distribution, on peut estimer le rendement de réseau sur le secteur de Mimizan à 76 % (cette valeur n’est qu’indicative compte tenu des périodes de relève qui diffèrent). Le décret du 27 janvier 2012 indique, que « Lorsque les pertes d'eau dans les réseaux de distribution dépassent les seuils fixés par le présent décret (85%), un plan d'actions et de travaux doit être engagé. A défaut, une majoration de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau est appliquée à partir du 31 janvier 2013 ». Il convient donc en priorité pour les secteur de Mimizan, St Paul et Pontenx les forges de réaliser un plan d’action qui définira les travaux à mener afin d’atteindre le seuil des 85% de rendement de réseau. Il est à noter qu’une réflexion est en cours pour installer des chambres de comptage sur le réseau afin de sectoriser le réseau de Mimizan. Cette démarche s’appuie sur l’étude diagnostic de réseau réalisée par le bureau d’études Hydraulique Environnement Aquitaine. Ce plan d’action devra intégrer une optimisation de la connaissance patrimoniale du réseau concernant l’âge des conduites qui est aujourd’hui indéterminé pour près de la moitié du patrimoine.

Les papeteries Gascogne consomment 16 % du volume facturé total en 2011. On peut noter que la tendance générale à la diminution des volumes d’eau consommés par les abonnés s’est inversée en 2011 par rapport aux années précédentes. Le nombre d’abonnés s’établit à 8181 pour 2011 contre 8014 en 2010 soit une croissance de 2 %. 32 Fuites ont été réparées sur les canalisations et branchements dont 24 sur Mimizan. 122 branchements neufs ont été réalisés et 26 réhabilités. On ne dénombre aucun branchement plomb sur le secteur. 28 dossiers pour dégrèvement fuite ont été traités. Le montant des non valeurs pour 2011 est de 2598.42 €.

La qualité de l’eau distribuée est excellente : 98,9% de conformité sur les analyses bactériologiques, 100 % de conformité sur les analyses physico-chimiques. La longueur du réseau d’eau potable renouvelée en 2011 est de 2 150 m, ce qui représente 0,8 % du réseau. Il faut maintenir ce taux dans les années à venir. L’âge du parc compteur est de 7.6 ans (en excluant les compteurs non identifiés). Le nombre de compteurs renouvelés en 2011 est de 910 soit 10% du parc compteurs. Un effort conséquent de renouvellement a été réalisé sur Aureilhan. L’exploitation du service a permis de dégager en 2011 un excédent de fonctionnement de 234 911.86 € contre 242 910.17 € en 2010. La durée d’extinction de la dette est de 2,7 ans. Le service de l’eau est peu endetté.

Les dépenses d’investissement ont été réalisées à hauteur de 56.51 % des prévisions budgétaires totales (1 138 953€). Le solde 2011 est utilisé pour l’année 2012. Le budget eau bénéficie d’un autofinancement particulièrement élevé, prés de 80% des recettes. Les travaux qui ont été réalisés ont concerné : du renouvellement de réseau (rue des Motteux, rue des cigales, Plage, avenue de la gare), le remplacement des compteurs abonnés, des pompes de forage. Le 20 janvier 2011 le service des eaux a été certifié ISO14001 version 2004.

Le prix de l’eau (eau potable et assainissement) est de 2.91 €/m3 en 2011 contre 2.81 €/m3 en 2010 (moyenne sur le bassin Adour Garonne : 3.63 €/m3). Pour le service assainissement

La longueur du réseau d’assainissement renouvelée en 2011 est de 347 m soit 0,35 % du réseau. Ce taux correspond à un durée de vie de 300 ans des conduites. Néanmoins seulement 28 % des conduites ont plus de trente ans. Il n’y a donc pas d’urgence à court terme à maintenir un taux plus élevé de renouvellement des conduites mais à moyen terme, un objectif de 1 % semble raisonnable.


23 branchements neufs ont été réalisés et 5 branchements ont été réhabilités. Une étude diagnostic de la station d’épuration a été réalisée en 2011 par le bureau d’études HYDRATEC dans l’optique d’optimiser la station d’épuration. Cette étude définit les travaux à réaliser pour améliorer le rendement épuratoire de l’usine et optimiser l’exploitation et les performances de l’ouvrage. Les travaux suivants ont été réalisés : amélioration du traitement des graisses, réfection des racleurs boues et vanne sortie du bassin d’aération. 119 Contrôles des branchements pour vente ont été réalisés. 1180 m de canalisations ont été curés environ sur les points noirs du réseau, ce qui représente 0.7% du réseau d’assainissement, 254 opérations de désobstructions ont été effectuées. Il faut renforcer le curage préventif dans les années à venir Il faudra développer dans les années à venir un programme d’inspection télévisée systématique. Le passage caméra permet de repérer les dysfonctionnements du réseau d’eaux usées et de connaître plus précisément l’état du patrimoine.

Le volume d’eau usée traité à la STEP est de 885 889 m3 en 2011 et le volume facturé est de 813 637 m3. Le volume d’eau vendu aux Papeteries Gascogne n’est pas rejeté au réseau d’eau usée (168 596 m3 en 2011). La station d’épuration reçoit de l’eau parasite qui provient des branchements non conformes, de l’intrusion d’eau de nappe par le réseau etc.… Une étude est en cours pour quantifier plus précisément ce volume d’eau et mettre en place des actions qui permettront de diminuer ce volume. En effet le réseau d’eaux usées est strictement séparatif, ce qui signifie qu’il n’est pas sensé récolter les eaux pluviales. La quantité de boues évacuées en compostage par l’intermédiaire du SYDEC est de 232T de MS en 2011. Les résultats épuratoires de la station d’épuration vis-à-vis de l’arrêté d’autorisation de rejet de 1998 montrent que la station a été conforme sur 2011. Néanmoins on remarque 2 valeurs au dessus de 15 mg/L concernant l’azote Globale (NGL). Les rendements épuratoires ont été satisfaisants sauf en janvier et février sur les MES et la DCO.

L’exploitation du service assainissement permet de dégager un excédent de fonctionnement de 200 983.77 € contre 39 516,07 € en 2010. La durée d’extinction de la dette et de 2,1 ans. Le service de l’assainissement est peu endetté. Les dépenses d’équipement ont été réalisées à hauteur de 20.12 % des prévisions budgétaires totales (1 364 403€). Le solde est utilisé pour l’année 2012. Ce budget bénéficie d’un autofinancement particulièrement élevé, prés de 82% des recettes. Les travaux ont consisté aux opérations suivantes : • Le remplacement d’une télégestion • Le traitement H2S du PR de Bias • L’automatisation de groupes électrogènes • Remplacement d’un préleveur • Le renouvellement du réseau RD 626 Aignet. Pour le service assainissement non collectif Le nombre d’installations ANC est de 471.4 contrôles de conception ont été réalisés. Il reste 133 installations en priorité 1 soit 28 %. Un programme de réhabilitation de ces installations est en cours dans le cadre de l’Opération d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) en partenariat avec l’Agence de l’Eau Adour Garonne qui subventionne à hauteur de 3500 € par habitation des travaux de réhabilitation pour les installations diagnostiquées en priorité 1. Le zonage d’assainissement de Pontenx les Forges sera soumis à enquête publique en 2012. Monsieur RODRIGUEZ quitte la séance. Monsieur Le Président demande s’il y a des observations et donne la parole à Monsieur BILLAC.


Monsieur BILLAC souhaite poser une question et formuler une observation. « Sur le rendement en eau si j’ai bien lu, il y a un seuil en-dessous duquel il faut essayer de ne pas passer c’est-à-dire 85 % par rapport aux pertes d’eau ; puis est annoncée la priorité pour Mimizan, Saint Paul et Pontenx, de réaliser un plan d’action qui définira les travaux à mener afin d’atteindre le seuil des 85%. Je ne comprends pas trop puisqu’en fait il semblerait qu’il y ait quand même Mimizan où là le rendement estimé est de 76 donc effectivement en-dessous du seuil et Saint Paul et Pontenx à 87. » Monsieur MANSART ne crois pas qu’il faille le lire en ce sens, il va falloir améliorer le rendement global de nos installation, travailler et faire en sorte que l’on puisse atteindre dans la période définie ces 85 % de rendement. Il demande à ce que Monsieur MAYENÇON intervienne pour plus de précisions. Monsieur MAYENCON précise que l’idée vis à vis du nouveau décret, c’est de tendre vers les 85%. Aujourd’hui ce n’est pas une obligation, c’est plutôt de faire un plan d’action pour arriver à ce chiffre qui est obligatoire. Vis à vis des priorités, aujourd’hui c’est Mimizan, Saint Paul et Pontenx où effectivement le rendement est de l’ordre de 75. Aujourd’hui le rendement global s’évalue sur l’ensemble des 5 communes, tout en sachant que le rendement ne peut pas être calculé sur Mimizan, les 75 étant juste une estimation. Monsieur BILLAC reprend : « le deuxième point que je voulais aborder c’est celui de la STEP. Apparemment il y a une réflexion qui est engagée et j’espère qu’avec le changement aujourd’hui du bureau, nous pourrons avoir enfin une réunion qui fasse le bilan des réunions techniques qui ont déjà eu lieu, trois à ma connaissance sur les aspects techniques. Je parle de la possibilité de faire une station d’épuration commune avec les Papeteries de Gascogne. C’est un sujet relativement important pour l’avenir et les décisions qui peuvent être prises doivent l’être tous ensembles. Et donc je pense qu’il est largement temps maintenant que l’on puisse en discuter en bureau, c’est une demande officielle que je formule aujourd’hui. » Monsieur le Président lui répond : « quelle que soit la gouvernance, je dirais qu’aujourd’hui il est évident que les élus ont besoin de prendre connaissance des résultats de cette première étude technico-financière qui doit vérifier l’intérêt ou pas de mutualiser avec Gascogne, pour pouvoir aller éventuellement plus loin. » Monsieur MANSART ajoute qu’une réunion de bureau est programmée le 25 juillet concernant ce sujet pour faire l’état des lieux des démarches, de l’avancement des études et des études complémentaires qu’il serait nécessaire de lancer. Monsieur BILLAC demande d’abord quelles sont les personnes qui participent à cette réunion puis il poursuit: « J’ai été sollicité pour donner un avis sur la dépense d’une étude juridique qui porte sur une somme assez importante de 12 000 €, si je ne me trompe pas. J’ai répondu il n’était pas question d’engager une dépense de cet ordre-là (et je pense ne pas être le seul) sans que l’on est fait le point ensemble le 25 juillet sur l’aspect technico-économique. Je rajouterai que c’est une décision qui est extrêmement politique si l’on considère surtout le prix ou les coût colossaux qui vont nous engager sur une longue durée. Je pense qu’il faut être extrêmement prudent précisément sur cette décision qui visera à mutualiser ou pas, tout simplement parce que derrière tout cela, il y a une entreprise privée ; une entreprise privée qui aujourd’hui on le sait n’est quand même pas forcément d’après les médias et la dernière assemblée générale et les sollicitations des syndicats auprès des élus, capable d’afficher une santé et des projets à long terme. J’essaye de peser mes mots donc quelque part à un moment donné il faut que tout cela soit mis dans la balance, que les élus aient un tableau de synthèse, parce que bien sûr il y a des discussions très importantes à avoir, avec différents scénarii, les investissements et les subventions attendues dans le cadre d’un système qui est celui


d’aujourd’hui et en comparaison quels sont les risques, les avantages, inconvénients à long terme par rapport à une mutualisation. J’en terminerai là parce que c’est le dossier à mon avis le plus important des prochaines décennies sur l’eau et l’assainissement. » Monsieur MANSART : « Les études qui ont été menées sont à mon avis nécessaires pour avoir un jugement qui soit le plus précis et le plus juste possible. La dernière étude, consiste à avoir tous les éléments pour pouvoir trancher sur les points que vous venez de soulever. A savoir quelle enveloppe financière, la faisabilité technique, matérielle, le montage juridique, avant de faire un choix définitif. Le 25 nous mettrons justement tout ce qui a été fait sur la table, les propositions à examiner sereinement, ce qui nous permettra d’aller plus loin au niveau de la réflexion ou pas, de prendre une décision avec l’ensemble des éléments et des paramètres. » Monsieur le Président remercie Messieurs BILLAC et MANSART et fait procéder au vote concernant l’approbation du rapport d’activité. Ce dernier est approuvé à l’unanimité.

19. Admissions en non valeurs Le conseil doit se prononcer sur les admissions en non valeurs reçues par le Trésor Public, soit au titre du budget annexe eau, un montant total de 3 143,63 €, et au titre du budget annexe assainissement, un montant total de 23 095,97 €.

NOM DU REDEVABLE REFERENCE MONTANT Remarques EAU Article 654 Article 673 DOMENECH Jacques 2010R53 774 55,93 2010R53 774 3,79 2011R67 614 24,98 2011R67 614 2,30 2011R67713 17,85 2011R67713 83,76

Jugement faillite personnelle du 9/03/2012

POUILLOUX Nicole 2007 T900001001387 17,38

2007 T9000021001791 46,00

Procédure de rétablissement personnel (banque de France prend une mesure d'effacement des dettes personnelles avec jugement du tribunal)

AGOSTINI Nathalie 2004 T 900004 88,19 2005 T 900004 45,16 2005 T 900004 108,09 2006 T 900004 75,86 2006 T 900004 94,46 2007 T 900004 89,13 2007 T 900004 74,62 2008 T 900024 67,00

Echec de la procédure : adresse en poste restante

CHENUET ALEXANDRA 2009 R 67 981 33,92 2010 R 67 1486 47,60 2010 R 67 1486 7,36 2010 R 67 1100 14,72 179,81 2010 R 67 1100 76,21

Procédure de rétablissement personnel 22/03/2012

DOUCAN Gilles 2010 R67 802 34,37 2011 R 67 543 16,31 2011R 67 630 1,28 2011 R 67 630 21,12

Commerce pain 16 rue de la poste ; liquidation judiciaire


DASSIE Pascal 2012 R 67 1353 82,16 2012 R 67 1353 7,65

Procédure de rétablissement personnel

FRIAS Frédéric 2007 T 900001001062 64,34 2007 T 900001001315 52,85 2008 T 900001001556 54,31 2008 T 900001001973 43,67 2009 T 67 839 17,08 2009 T 900001002426 44,79 2009 T 900001002738 16,23 2009 T 900001002800 2,27 2010 R 67 1998 36,22 2010 R 67 1998 4,68 2011 R 53 753 35,29 2011 R 53 753 4,46

Titulaire allocation de solidarité spécifique, pas de retenues possibles

FAURE Stéphanie 2006 T 900004001096 52,40 Commerce en liquidation judiciaire 2007 T 900004001582 23,84 2008 T 900004002004 50,48 2009 T 900003002836 164,37 2010 T 67 2199 31,49 2011 T 67 595 25,80 2011 T 67 1175 12,04 2011 T 67 1175 1,02

L'ALTERNANCE SARL 2008 T 900003002108 24,79

2008 T 9000003002612 15,89

2009 R 67 924 20,37 2009 R 67 911 8,09 2010 R 67 935 16,38 2010 R 67 935 0,22 211 R 67 803 0,26 2011 R 67 803 17,27 2011 R 67 842 16,31

Marchand de biens pour lieu dit Maurie à Bias, liquidation judiciaire

AGUINAY Aurélien 2011R 67 1165 30,35 Solde bancaire insaisissable 2011 R 67 1165 106,92 BERGERET Nicolas T900003002155 21,94 R 67 197 44,26 T900001002724 51,88 R67 408 24,92 R67 408 2,23 R 67 1 108,32 R 67 1 21,63

Introuvable à l'adresse connue

ANAHATA 2007 T 900004001725 23,40 2008 T 900004002099 13,68 2008 T 900004002603 23,66 2009 T 900003002880 0,04 2001 R 672424 168,79 2011R 672424 34,17 2011 R 672418 55,07 2011 R 67 2418 4,08 2012 R 67 2491 21,98 2012 R 67 2491 112,09 2007 T 900004001725 11,01 2008 T 900004002099 12,15 2008 T 900004002603 21,43 2009 T 900003002880 0,04

SARL habillement en liquidation judiciaire Dirigeant CARMENTRAN Guy

2 900,44 243,19


ASSAINISSEMENT MONTANT

NOM du redevable Référence Article 654

Article 673

Remarques

Les grands espaces 2008 T 114 15 934,00

Représentant : Thierry PASQUET liquidation judiciaire

DOMENECH Jacques 2010 R 774 2 24,16 2010 R 774 4 2,96 2011 R 614 2 25,85 2011 R 614 4 1,76 POUILLOUX Nicole 2007 T 900001001387 6,08 2007 T 9000021001791 29,66 FININSUD PROMOTION 2008 T 139 406,00 liquidation judiciaire 2008 T140 406,00 2008 T141 406,00 2008 T 142 406,00 2008 T 143 406,00 2008 T 144 406,00 2008 T 145 406,00 2008 T 146 406,00 2008 T 147 406,00 2008 T 148 406,00 2008 T 149 406,00 AGOSTINI Nathalie 2004 T 900004000421 53,20 2005 T 900004000551 32,24 2005 T 900004000678 71,54 2006 T 900004000861 51,45 2006 T 900004001047 63,68 2007 T 900004001295 57,57 2007 T 900004001534 48,83 2008 T 900024001958 48,83 CHENUET Alexandra 2009 R 67 981 2,03 2010 R 1486 47,43 2010 R 1486 5,74 2010 R 1100 74,51 2010 R 1100 11,48

FINANCIERE ET IMMOBIL 2010 R 800 34,69 Domaine de Lespecier à Bias Liquidation judiciaire

2010 R 800 3,31 2009 R 67 1035 20,43 2009 R 67 1036 17,33 2009 R 67 1037 17,33 2009 R 67 1038 15,26 2009 R 67 1039 13,19 2009 R 67 1040 12,14 2009 R 67 1041 13,19 2009 R 67 1042 39,09 2009 R 67 1043 38,07 2009 R 53 870 37,02 2009 R 53 871 23,55 2009 R 53 872 40,14 2009 R 53 873 34,95 DASSIE Pascal 2012 R 1353 45,54 2012 R 1353 5,88 FRIAS Frédéric 2007 T 900001001315 35,73 2008 T 900001001556 36,60 2008 T 900001001973 40,00 2009 T 900001002426 41,03 2009 T 900001002738 5,09 2009 T 900001002800 2,03


2010 R 845 51,59 2009 R 67 839 15,22 2010 R 1998 36,50 2010 R 1998 3,65 2011 R 753 35,60 2011 R 753 3,48 FAURE Stéphanie 2009 R 67 643 26,61 2007 T 900004001582 18,26 2008 R 900004002004 37,48 2009 R 900003002836 152,12 2010 R 67 2199 3,57 2011 R 67 595 2,23 2010 R 2199 31,96 2010 R 2199 2,78 2011 R 595 26,52 2011 R 595 1,74 2011 R 1175 12,45 2011 R 1175 0,78 DOUCAN Gilles 2010 R 802 2,90 2011 R 543 17,42 2011 R 630 22,10 2011 R 630 0,98 AGUINAY Aurélien 2011 R 67 1165 123,16 2011 R 67 1165 23,32 L'ALTERNANCE SARL 2008 T 900003002108 22,47 2008 T 900003002612 14,22 2010 R 935 16,58 2010 R 935 0,17 2011 R 803 18,36 2011 R 803 0,20 2011 R 842 17,42 2009 R 67 924 18,36 2009 R 67 911 6,95 BERGERET Nicolas 2010 R 67 197 30,86 2010 R 67 408 1,74 2010 R 67 408 24,77 2010 R 67 197 16,88 R 67 1 105,60 T 900003002155 10,13 T900001002724 38,02

ANAHATA 2011 R 67 2424 195,26 SARL habillement en liquidation judiciaire

2011 R 67 2424 26,26 2011 R 67 2418 84,66 2011 R 67 2418 3,14 2012 R 2491 144,41 2012 R 2491 16,50 16 814,03 6 281,94

Monsieur le Président constate qu’il y a des factures de longues dates et se demande si cela est le fait de la nouvelle trésorière. Monsieur MANSART confirme et dit qu’elle essaye d’épurer les dossiers en souffrance. Monsieur le Président demande s’il y a des observations.


Monsieur GUY s’étonne de la présence dans la liste de plusieurs activités commerciales qui ont pignon sur rue. Il s’interroge pour savoir s’il n’est pas possible de fermer le compteur d’eau, ou dans tous les cas de réfléchir à des mesures de rétorsion ciblées. Monsieur le Président abonde en ce sens. Quelle est la manière de les mettre en demeure ? Monsieur COUSQUER prend la parole pour aborder un dossier important sur la commune de Bias : « Dans le même ordre d’idée, il y a eu des sommes importantes qui n’ont pas été payées au service des eaux. Diverses sociétés à Bias ont été mises en liquidation judiciaire ou sont en situation de liquidation, avec un liquidateur qui procède à l’heure actuelle à des ventes de biens résiduels. Je souhaiterais que l’on vérifie si les sociétés en cause font parties de ce processus et si le cas échéant le nécessaire puisse être fait auprès des notaires qui procèdent aux ventes. » Monsieur le Président suggère que ce soit étudié en commission. Monsieur MAYENÇON indique que des décrets existent sur la question des mesures de et notamment la possibilité de fermer les compteurs d’eau dans certaines circonstances. Il convient d’avoir une réflexion de fond. Monsieur le Président précise que Monsieur GUY évoquait le problème d’un commerce qui ne paye pas et qui pourtant exerce toujours aujourd’hui son activité. Il propose ensuite de passer au vote. Vote à l’unanimité.

20. Principes d’affectation budgétaire du personnel entre les budgets annexes Considérant que les agents du service sont affectés indifféremment à des tâches relevant du service eau et du service assainissement, considérant que les tâches elles mêmes (relevés de compteurs d’eau par exemple) sont à la fois nécessaires au service de l’eau et de l’assainissement, l’affectation des agents à un service en particulier ne correspond à aucune réalité matérielle. Il convient donc de n’effectuer qu’un seul train de paye pour l’ensemble des agents sur le service de l’eau. La moitié du coût global sera par la suite imputée au service assainissement par le biais d’un titre sur le budget de l’eau et d’un mandat sur le budget de l’assainissement à la fin de chaque trimestre. Ce processus ayant été mis en place à compter du 1er avril 2012, la 1ère échéance interviendra fin juin pour le coût salarial du 2ème trimestre. Monsieur le Président demande s’il y a des observations et fait procéder au vote. Vote à l’unanimité.

21. Participation au fonds départemental d’aides / Convention solidarité eau Le 15 décembre 2010, le conseil communautaire délibérait pour poursuivre son engagement en matière de précarité sociale en conservant les termes de l’ancienne convention plus favorables à ceux de la nouvelle conclue entre le Conseil Général des Landes et l’association des Maires des landes.


En effet, les modalités de participation financière au fonds départemental d’aides ont été modifiées en 2010 : les collectivités peuvent abonder au fonds départemental d’aides par une participation financière calculée à partir du nombre d’habitants multipliée par 0,20 €. Mais sur décision de l’assemblée délibérante, l’établissement public de coopération intercommunale peut contribuer au Fonds Départemental pour un montant supérieur à celui calculé. En particulier, si la participation qui en découle s’avère inférieure à celle dont la collectivité s’acquittait au titre de la précédente convention signée. Il est proposé à l’assemblée de reconduire pour l’année 2011 et 2012, la participation de la communauté de communes au fonds départemental, selon les termes les plus favorables, à savoir : 8181 abonnés x 0,42 = 3 436,02 € pour une année. au lieu de : 11 190 habitants (population INSEE 2009) x 0,20 = 2 238 € Monsieur le Président demande s’il y a des observations et fait procéder au vote. Vote à l’unanimité.

Rapporteur Monsieur BILLAC

22. Adhésion à la charte des territoires à énergie positive (TEPOS)

Contexte

Le « paquet énergie climat » adopté au niveau européen et les lois Grenelle I et II en France placent la lutte contre le changement climatique au cœur des politiques publiques. La Région Aquitaine a adopté le 19 décembre 2011, son plan climat-énergie, rebaptisé Défi Aquitaine Climat. Ce dernier porte les actions directes et indirectes de la Région contribuant à l’atteinte des objectifs ambitieux, que l’on retrouvera dans le Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE), qui vont au-delà des objectifs nationaux, soit, à l’horizon 2020 :

• Améliorer de 30 % l’efficacité énergétique, • Doubler la part d’énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie pour

la porter à 32 %, • Réduire l’émission des gaz à effet de serre jusqu’à 30 % par rapport à 1990.

S’agissant à la fois de filières nouvelles ou en mutation, le plan régional s’attache en tout premier lieu à initier une politique de sobriété, créant des outils pour dégager des « gisements de négawatts ». Il consiste à faire des énergies renouvelables un secteur industriel de pointe en Aquitaine, dans une approche intégrée entre les différentes filières et accompagnée par une politique R&D renforcée.

Territoire à énergies positive

À l’instar du bâtiment à énergie positive, un territoire à énergie positive est un territoire dont les besoins d’énergie ont été réduits au maximum et sont couverts, à terme en totalité ou tendant vers les 100%, par les énergies renouvelables locales.

Ce modèle n’est pas théorique, plusieurs territoires européens ont déjà atteint cet objectif.

Au niveau local, l’ambition du modèle « territoire à énergie positive » est surtout de transformer une contrainte planétaire en un atout puissant de développement local. L’exploitation de tous les potentiels énergétiques permet en effet la valorisation du territoire, dont la mesure se chiffre en millions d’euros investis. Ce faisant, le territoire augmente sa résilience, c’est-à-dire sa capacité à encaisser des chocs extérieurs (tels que la hausse du coût des énergies fossiles). Ces efforts participent au développement local : ils créent de la


richesse, des filières économiques locales et des emplois. Enfin, dans le cadre d’un développement concerté et maîtrisé, ils participent à la préservation et à l’amélioration de la qualité environnementale du cadre de vie (réduction de la pollution de l’air, traitement des excédents de rejets organiques azotés et phosphorés…) En France, de nombreux acteurs se mettent en mouvement en faveur de cette transition énergétique : ils souhaitent maintenant se constituer en réseau, animé par le comité de liaison des énergies renouvelables (CLER), pour accélérer et renforcer leur démarche. Le réseau des territoires à énergie positive rassemble de manière informelle des acteurs du monde rural souhaitant aborder la question de l’énergie dans une approche globale du développement des territoires. Objectifs et but de l’Appel à Manifestation d’Intérêt lancé par la région Aquitaine Plusieurs objectifs sont visés par cet appel à manifestation d’intérêt « territoire à énergie positive en Aquitaine » :

• une planification énergétique territoriale • le développement des énergies renouvelables • la participation des citoyens au développement des projets d’énergies renouvelables.

Le but étant de permettre à des territoires ruraux de couvrir l’ensemble de leurs besoins énergétiques par des énergies renouvelables locales. Le Conseil Régional a décidé d’apporter une aide financière, via une assistance à maîtrise d’ouvrage, à la réalisation d’études opérationnelles visant à caractériser :

- la consommation énergétique du territoire dans les secteurs de l’industrie, de l’agriculture, du tertiaire et du résidentiel

- les potentiels de réduction des besoins par secteurs d’activité - les potentiels de développement des toutes les énergies renouvelables : solaire,

éolien, géothermie, biomasse, hydraulique, etc Le Conseil régional interviendra à hauteur de 80% du montant total des études sur une assiette éligible maximale de 70 000 €. Suite à la commission environnement du 18 juin 2012, au regard des critères d’éligibilité et des actions déjà entreprises par la communauté de communes de Mimizan, considérant la compétence de la collectivité en matière de développement des énergies renouvelables, il apparaît opportun de candidater à cet appel à manifestation d’intérêt. Pour ce faire, il est notamment nécessaire d’adhérer à la charte du réseau des territoires à énergie positive. Il est donc soumis au conseil la décision d’adhérer à la charte du réseau des territoires à énergie positive et de constituer et déposer un dossier de candidature pour l’AMI lancé par la région Aquitaine. Monsieur BILLAC précise que d’autres maires et collectivités ont été rencontrées sur ces question, notamment Escource qui va partir aussi dans cette idée avec la Communauté de communes de la Haute Lande, et puis également des territoires du Nord du département. A l’examen des critères, la communauté a beaucoup de choses à mettre en avant à son actif au regard des critères, elle est certainement parmi les mieux placées pour il espère que ce dossier puisse être retenu. La date butoir de dépôt du dossier est fixée au 31 juillet, ce qui explique que les communes aient été sollicitées pour faire l’inventaire de ce que chacun a pu faire, que


cela soit d’ordre privé ou public, qui concerne aussi bien le photovoltaïque, l’hydraulique, la biomasse, etc. Monsieur le Président souhaite connaître le mode opératoire pour parvenir à faire des économies d’énergies au-delà de la charte à laquelle nous adhérons. Il serait fait recours à un bureau d’études ? Monsieur BILLAC précise que l’adhésion à la charte c’est un des critères au même titre que le PLU, l’opération programmée d’amélioration de l’habitat, etc. Si le dossier est retenu par la Région, un bureau d’études sera choisi après consultation. Il souligne l’intérêt de la dynamique dans laquelle nous allons nous engager et des progrès possibles à faire. Des choses sont déjà faites, des diagnostics de bâtiments par exemple, du photovoltaïque sur certaines communes que ce soit sur des établissements publics ou privés... « L’intérêt aussi c’est de pouvoir se positionner officiellement par rapport à la Région et demain si nous obtenons les financements ou les aides à travers ce prisme là, c’est plutôt favorable. » Monsieur le Président conclut en faisant référence aux raisons écologiques et économiques qui aujourd’hui nous conduisent à aller dans ce genre de démarche, et pas uniquement les collectivités. Puis il fait procéder au vote. Vote à l’unanimité.

23. Adhésion à la fédération départementale des groupements de défense contre les organismes nuisibles

Les ragondins peuvent occasionner des dégâts sur les berges des cours d’eau. Des travaux de confortement de berges ont été refaits sur le secteur des 3 Pignes en bordure du Courant de Mimizan. Il semble que la présence des ragondins ait contribuée à dégrader les plantations. Les services se sont rapprochés de la Fédération départementale des groupements de défense contre les organismes nuisibles (FDGDON), association agréée par la Préfecture des Landes, basée à la Chambre d’Agriculture pour étudier les possibilités d’action. Actuellement, 10 piégeurs bénévoles sont recensés sur le territoire en 2011 répartis sur les cinq communes. Ceci est très inférieur en comparaison avec la moyenne départementale qui se situe à 4,9 par commune. Il conviendra de faire appel à d’autres volontaires, qui seront à former en qualité de piégeurs agrées. Le territoire des Grands Lacs est intéressé pour y participer. Suite à la commission environnement du 18 juin 2012, il est proposé que la communauté de communes adhère à l’association, pour un coût annuel de 100 € H.T. par commune, soit pour la communauté, 500 € H.T. et 598 € TTC. Cette adhésion donne accès au prêt de matériel à titre gratuit, les piégeurs pouvant ainsi participer aux campagnes de lutte collective, mais également de faire un bilan annuel et un partage d’expérience. Madame BIROCHAU se demande s’il est obligé d’adhérer à une association pour piéger des ragondins ? Elle fait état de la présence de piégeurs sur la commune qui interviennent déjà, des gens formés qui ont un titre pour le faire. Monsieur BILLAC : « nous avons discuté de cela effectivement l’autre jour en commission et nous nous sommes posés la même question. Apparemment nous avons un nombre de piégeurs extrêmement faible pour notre territoire, l’idée c’est de s’appuyer sur la fédération de défense contre les ennemis des cultures pour susciter des vocations et pour former d’autres piégeurs parce qu’apparemment il n’y en a pas assez sur le territoire. Maintenant si ceux d’Aureilhan


sont nombreux et veulent aller sur Mimizan piéger, je pense que Mimizan n’y verra aucun inconvénient. C’est un problème de nombre et de formation associée c’est tout. Après nous ne sommes pas obligés, nous pouvons faire avec nos piégeurs, le tout c’est d’être efficace. Nous n’avons pas encore tranché. Si nous ne voulons pas adhérer, nous n’adhérons pas. » Monsieur le Président dit qu’à sa connaissance, il y a la question du prêt du matériel qui est rendue possible du fait de cette adhésion. Monsieur BILLAC demande à Monsieur TROUVE, vice président de l’AICA son avis sur la question. Monsieur TROUVE répond que le problème c’est de trouver des volontaires. Les pièges et la formation représentent un coût et l’association a de moins en moins de finances. Si la communauté de communes adhère cela permettra de disposer de plus de moyens, et pour lui cela serait une bonne chose. Monsieur le Président indique que c’est renouvelable chaque année, et donc que l’expérience peut être tentée et qu’en cas d’insatisfaction il sera toujours possible d’abandonner. Puis il fait procéder au vote. Vote à l’unanimité. III – AMENAGEMENT DE L’ESPACE

Rapporteur Monsieur le Président

24. Convention tripartite d’accompagnement pour le projet de Santé

Comme indiqué lors du conseil communautaire du 25 avril 2012, la MSA Sud Aquitaine a été retenue pour assurer une mission d’accompagnement pour l’élaboration du projet de santé. Cette mission est réalisée à titre gratuit.

Une convention tripartie conclue entre la MSA Sud Aquitaine, l’association OMSM et la communauté de communes de Mimizan établit les engagements des parties dans le cadre du projet et les conditions de mise en oeuvre.

Monsieur le président rappelle la gratuité tout en soulignant que cela contribue à faire avancer le projet. Il demande ensuite s’il y a des observations et fait procéder au vote.


Rapporteur Monsieur GUY

25. Participation financière en fonds de concours pour le maintien de la liaison de bus SO’XL Mimizan-Labouheyre durant la période estivale

L’an passé le conseil communautaire approuvait la participation financière à 80% du coût de l’extension estivale de la ligne de bus départementale n°13 pour la saison touristique.

Le bilan de fonctionnement présenté lors de la réunion du 21 novembre 2011 en présence du Président de la communauté était satisfaisant, sauf pour les services supplémentaires du vendredi soir et retour le dimanche soir qui ont connu une très faible fréquentation.


Pour information, la participation de la communauté de communes en 2011 s’est élevée à 3 712 € après déduction des recettes encaissées.

Il est proposé de reconduire pour cet été la démarche selon les termes de la convention présentée en annexe. Les crédits sont inscrits au budget primitif 2012 au chapitre 65.



Rapporteur Madame BIROCHAU

26. Indemnités pour les professeurs de musique ayant siégé en tant que jury d’examen

Considérant qu’en fin d’année scolaire des examens de passage en cours supérieur sont organisés pour les élèves fréquentant l’Ecole de Musique de la Communauté de Communes, Considérant que pour cela, il y a lieu de faire appel à des intervenants n’exerçant pas leur fonction au sein de l’Ecole, Vu la délibération du conseil communautaire en date du 22 juillet 2009 portant revalorisation des indemnités à 62,83 €, Il est soumis au vote du conseil l’attribution des indemnités pour les professeurs suivants et en fonction des disciplines exercées :

Professeurs de musique-Jurys d'examen 2011/2012

DELPHINE MOUTOU Violon 06/06/2012

STEPHANE BOUDOT Flute traversière 16/06/2012

VERONIQUE GUILHORE Clarinette 09/06/2012

JULIEN DEFORGES Saxophone 16/06/2012

CHRISTELLE GONZALEZ Trompette/cor 15/06/2012

BENOIT SIMON Batterie/percussions 13/06/2012

LAURENT SOURDOUYRE Trombone/euphonium 15/06/2012


Vote à l’unanimité

Madame BIROCHAU demande à ce que les délibérations qui doivent être prises en conseil municipal suite à tous ce qui a été voté ce soir, soient précisées dès maintenant.

Monsieur IGNACEL dit qu’il faut délibérer pour désigner nominativement les conseillers municipaux pour chaque commission et viser dans la délibération les statuts.

Monsieur le Président demande aux représentants de la commune de Bias le nom du délégué au comité de suivi de la maison de santé car lors du dernier conseil ce point était resté en suspend. Monsieur COUSQUER répond qu’il s’agit de Madame Françoise CONTIS.

Monsieur le Président le remercie et lève la séance à 19h50.

SEANCE DU CONSEIL DU 27 JUIN 2012 - cc-mimizan.fr · bureau : pour Mimizan, Monsieur Laurent...

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