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L’an deux Mil quinze le Sept du mois de janvier, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois de mai, sous la présidence de Monsieur Jean Louis ROUX, Maire.Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 22Nombre de Conseillers Présents : 18 Nombre de Conseillers représentés : 4 Date de la convocation du Conseil Municipal : 29 Décembre 2014 (affichée le 29 décembre 2014) Compte rendu de séance et extraits du registre des délibérations affichés le : 12 janvier 2015

Étaient présents : Jean Louis ROUX, Alain FEUVRAIS, Jérémie MONNIER, José RELION, Josiane CHAUVIN, Ludovic GUERRIER, Marina MANCEAU, Mickael DUVAL, Laurenn PRADINES, Jacques PASSELANDE, Blandine RICOU, Isabelle OGEZ, Emmanuel VERGER, Laetitia BUREAU, Pascale HEGO, Guylaine ANGELLIAUME, Stanislas GENEVAIS, Manuela GOURICHONAbsents excusés : Sophie DRACHE représentée par Jean Louis ROUX, Emmanuel LESMELE représenté par Jérémie MONNIER, Véronique RENIER représentée par Alain FEUVRAIS, Bruno LE LANN représenté par Ludovic GUERRIERSecrétaire de séance : Madame Laurenn PRADINES

A l’ouverture de la séance M le Maire fait part de son émotion et de son désarroi devant l’abominable attentat qui nous atteint tous, à travers les journalistes visés de Charlie-Hebo, véritable déclaration de guerre, crime contre la liberté.Il propose à l’assemblée d’observer une minute de silence. Il présente le texte rédigé par Bruno Le Lann absent se rapportant aux événements de ce jour. Son témoignage rejoint les mots de M le Maire.

Il présente ses meilleurs vœux aux conseillers pour cette nouvelle année.

Ordre du jourElection d’un nouvel adjoint

- Ob jet : Election d’un nouvel adjoint au maire suite à une démission

Monsieur le Maire, informe l’assemblée que par courrier du 15 décembre 2014, Monsieur le Sous-Préfet de Segré, a accepté la démission de Madame Béatrice TUBAU de son poste de 2ème adjoint.Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-4, L. 2122-7, L 2122-7-2, L2122-10 et L 2122-15,Vu la délibération du 30 Mars 2014 portant création de 5 postes d’adjoints au maire,Vu la délibération du 30 Mars 2014 relative à l’élection des adjoints au maire, Considérant la vacance d’un poste d’adjoint au maire,Considérant que lorsqu’un poste d’adjoint est vacant, le conseil municipal peut décider que le nouvel adjoint occupera, dans l‘ordre du tableau, le même rang que l’élu démissionnaire,Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste vacant du 2ème adjoint,Considérant qu’en cas d’élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue,

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Après en avoir délibéré,

Article 1er : Décide que l’adjoint à désigner occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant,Article 2 : Procède à la désignation du 2ème adjoint au maire au scrutin secret à la majorité absolue :Est candidate : Madame Josiane CHAUVINNombre de votants : 22Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 22Nombre de bulletins blancs et nuls : 1Nombre de suffrages exprimés : 21Majorité absolue : 12 Madame Josiane CHAUVIN a obtenu : 21 voixArticle 3 : Madame Josiane CHAUVIN est désignée en qualité de 2ème adjoint au maire.

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Ob jet : Indemnités de fonction du Maire et des Adjoints suite au remplacement d’un adjoint démissionnaire

Le Conseil Municipal,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2123-20 à L. 2123-24,Considérant que l’article L.2123-23 du Code général des collectivités territoriales fixe des taux maximum et qu’il a lieu de ce fait de déterminer le taux des indemnités de fonctions allouées au Maire et aux Adjoints, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 30 mars 2014 fixant le nombre d’adjoints au maire à 5,Vu la délibération du 30 mars 2014 fixant les indemnités de fonction du maire et des adjoints,Vu la délibération du 7 janvier 2015 se rapportant à l’élection d’un nouvel adjoint au maire suite à la démission de Mme Béatrice TUBAU, 2ème adjoint, Vu l’élection de Mme Josiane CHAUVIN, 2ème adjoint,Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer dans les conditions prévues par la loi les indemnités de fonctions versées au maire et aux adjoints, les crédits étant prévus au budget communal,

Le Conseil Municipal,Après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE de maintenir les taux des indemnités votés le 30 mars 2014, suivant le tableau récapitulatif ci-après,

NOM - PRENOM FONCTIONTAUX MAXIMAL

En % de l’I.B.1015(1000 à 3499h)

TAUX VOTESMONTANT BRUTDE L’INDEMNITE

MENSUELLEROUX Jean Louis Maire 43 43 % 1 634.63 €FEUVRAIS Alain 1er Adjoint 16,5 16,5 % 627.24 €CHAUVIN Josiane 2ème Adjoint 16,5 16,5 % 627.24 €MONNIER Jérémie 3ème Adjoint 16,5 16,5 % 627.24 €DRACHE Sophie 4ème Adjoint 16,5 16,5 % 627.24 €RELION José 5ème Adjoint 16,5 16,5 % 627.24 €

DIT que Mme Béatrice TUBAU percevra l’indemnité de fonction jusqu’au 31 décembre 2014

Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l’indice et payées mensuellement.

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Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

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RAPPORTS DES COMMISSIONS- Urbanisme

DÉLIBÉRATIONS - Avenant n° 8 à la convention de gestion du Foyer logement - Cession portion chemin communal

DIVERS - Demande des 2 écoles privées : mise en place des rythmes scolaires rentrée 2015-2016

- Point sur l’urbanisation de Bel Air

- Proposition de cession à la commune d’immeubles rue de l’Hôtel de Ville

- Inscription aux ateliers PLUI

- Remerciements de M Franck RENIER responsable du groupement pouancéen (foot) pour la subvention allouée

- Vœux de Joseph Gilet agent territorial au Conseil Municipal

Commission Urbanisme du 13/12/2014

Rapporteur : Alain Feuvrais 1) Inondations chez Mr Viganne rue de la Planche lors des fortes pluies du 19/09/2014 (50 cm dans le jardin)

Au vue de la situation et des conseils du service technique, la commission propose de bétonner le long de la clôture de Mr Viganne afin de faciliter l'évacuation rapide de l’eau vers le ruisseau. Ces travaux seront faits par le service technique.Une première intervention du service technique avait été effectuée il y a de nombreuses années. Aujourd’hui il convient de continuer le busage déjà réalisé.

2) Demande de busage au Plessis devant la maison de Mme Million La commission propose que la propriétaire de la maison achète les fournitures (tuyaux, grilles) et le service technique posera et recouvrira le busage avec de la terre végétale pour que cette personne puisse engazonner.Alain Feuvrais précise que cette proposition déroge à la règle. Généralement l’intégralité des travaux est à la charge du demandeur. Il s’agit donc d’un réel effort de la commune.

3) Demande des riverains rue Bordeaux-Montrieux : deux courriers ont été reçus en mairie indiquant la vitesse excessive dans cette rue.

La commission réfléchit à plusieurs solutions possibles : chicanes, passages surélevés, inversion des stops... (toutes les idées sont les bienvenues). Cet aménagement sera décidé lors d’une prochaine commission.

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4) Demande des riverains Chemin Bleu I : installation des jeux trop près de certaines habitations (deux courriers reçus en mairie)

Pas de solution à proposer à ce jour.

5) Réflexion pour améliorer, la publicité des associations aux entrées des agglomérations En cours de réflexion, à voir sur d'autres communes ce qui existe et ce qui se fait.

6) Réflexion sur la signalétique des commerces et artisans de Combrée et Bel Air

Cette demande émane d’entreprises qui sont situées en campagne.Compte tenu de la difficulté et le coût engendré pour cette signalétique, la commission émet un avis défavorable.

7) Mr Richard Sébastien rue de la prairie demande à acquérir une bande de terrain derrière chez lui pour la construction d’un garage. La commission émet un avis défavorable à cette demande par rapport aux exigences du SCOT, de la voirie à prévoir et le terrain souhaité par Mr Richard est urbanisable.

8) Demande de participation financière sollicitée par Mr Grandjany près de la commune pour le déplacement du réseau d’assainissement (construction de 2 maisons à Bouzeille) La commission propose un avis défavorable, car suite à sa demande de permis de construire, le bureau d’étude avait été informé par la commune que ces travaux de déplacement de tampon d'assainissement seraient à sa charge.

9) Lampadaire rue de la prairieLe SIEML nous a fait savoir qu’il manquait un lampadaire rue de la Prairie donc un coût supplémentaire de 1 600 euros est à prévoir. 10) Réseau d'assainissement aux lieux dits : La Haute Fossaie; La Basse Fossaie ; la Chelotais; La Bretonnaie et peut-être la future salle de sport de l'EpideUne étude de faisabilité va être faite sur le réseau d'assainissement avec poste relevage et une étude topographique des lieux par le cabinet Bunel. La commission propose de retenir l’étude à 5 340 euros.

Le Conseil Municipal approuve l’ensemble des propositions de la commissionLe Conseil Municipal approuve l’ensemble des propositions de la commission

En complément de l’étude pour la faisabilité de construction d’un réseau d’assainissement le cabinet BUNEL pourrait intervenir pour une étude de faisabilité des aménagements des abords de la salle des sports de l’EPIDE.

M le Maire présente l’avancement du dossier de mutualisation de salle des sports de M le Maire présente l’avancement du dossier de mutualisation de salle des sports de l’EPIDEl’EPIDE

La réflexion s’articule autour d’un projet de mutualisation de la salle de sport (ancien gymnase scolaire) mais, sans être une priorité, elle peut s’étendre à l’ensemble de la partie EST du site afin d’intégrer une frange plus large axée sur la valorisation du paysage dans la continuité du parc de l’étang de Combrée déjà aménagé par la commune.Les enjeux :1 - Mutualisation de la salle de sport.

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5 Cette proposition fait suite à plusieurs rencontres avec les directeurs de l’EPIDE, Madame Réto puis Monsieur Marion de Procé ainsi qu’avec Monsieur Forestier et Madame Desportes, directeurs de 2IDE. Il y a quelques années une première tentative de mutualisation des équipements sportifs avait échoué devant la difficulté liée aux exigences normatives des ERP établissements recevant du public. Fort de cette expérience, aujourd’hui cette mutualisation, pour être réalisable, doit s’envisager dans le sens collectivité vers l’EPIDE, et donc impliquerait l’acquisition du site par la commune qui dès lors porterait seule la responsabilité de l’ERP ainsi créé.Dans cette perspective il a été établi comme préalable un planning d’utilisation de la salle entre l’EPIDE et la commune ainsi que le principe d’organiser l’accès du public au site par la rue du Chevallier d’Avoynes afin de ne pas interférer l’usage de la salle sur la partie privative des bâtiments et du site restés sous responsabilité de l’EPIDE.

Planning de répartition de l’utilisation de la salle en période normale.

Durant les périodes de vacances où l’EPIDE est absent le public occupe la salle à temps plein. Durant les périodes de vacances où l’EPIDE est absent le public occupe la salle à temps plein.Remarque : Il est convenu qu’en cas de besoin spécifique de l’EPIDE ou de la commune une concertation préalable permettraRemarque : Il est convenu qu’en cas de besoin spécifique de l’EPIDE ou de la commune une concertation préalable permettra de s’adapter à chaque situation particulièrede s’adapter à chaque situation particulière

L’aménagement de cette salle entrainera nécessairement un nombre important de travaux et de dispositions dont voici les principaux : Arasement (environ 1m) et ouverture du mur d’enceinte Nord rue du Chevallier d’Avoynes pour permettre de créer l’accès aux véhicules légers avec une visibilité suffisante et garantissant l’accessibilité aux services de secours. Création d’une voie de circulation autour du bâtiment intégrant un nombre suffisant de places de stationnement pour les usagers de la salle. Création d’un bâtiment pour abriter les vestiaires et les sanitaires indispensables au fonctionnement de la salle. Création d’un réseau d’assainissement collectif non présent à cet endroit. Reprise totale du sol de la salle afin le mettre à niveau pour permettre aux utilisateurs de pratiquer le sport dans des conditions optimum et aussi d’autoriser des compétitions. Adaptation de l’ensemble des équipements aux normes en vigueur imposées aux collectivités dans le cadre d’ouverture d’un ERP établissement recevant du public Aménagement des équipements et des accessoires nécessaires à la pratique des différents sports en salle.Remarque : une convention de mutualisation du site devra être élaborée et attachée à l’acte de vente.

2 - Vocation du parcIl est tout à fait envisageable d’intégrer une partie du parc dans le projet de mutualisation.Cela permettrait d’une part d’étendre l’espace déjà aménagé du plan d’eau, avec un entretien et une gestion planifiés et d’autre part de valoriser le terrain de football de l’EPIDE en l’intégrant dans la convention de mutualisation de la salle. Il est à noter que les frais liés à l’entretien de cet équipement devenu communal seraient une charge dégagée pour l’EPIDE.Il est également important de noter que les documents d’urbanisme de la commune (PLU Plan local d’urbanisme) ont classé cet espace comme élément structurant du paysage. De plus, aujourd’hui nous travaillons sur l’élaboration d’un nouveau document d’urbanisme à l’échelle intercommunale. Le parc du collège, tel qu’il

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6 apparait aujourd’hui, devrait se voir à nouveau préservé et classé parmi les espaces à valoriser pour garantir une unité paysagère globale associée avec l’ensemble des éléments du plan d’eau.Toutefois, le problème majeur qui se poserait dans le cas d’une intégration d’une partie du parc serait sans nul doute la délimitation entre la partie privée et la partie publique. Il est cependant indéniable que cette problématique restera cruciale dans le devenir du bâtiment principal quel qu’en soit son occupant dès lors que le parc est utilisé par les jeunes de l’EPIDE.

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7 3 - Etude de faisabilitéLa description des grandes lignes de ce que pourrait-être cette mutualisation, montre qu’elle nécessitera des investissements conséquents, sans doute portés par la commune seule. Il nous faut donc pouvoir établir un estimatif du coût prévisionnel et pour cela engager quelques études préalables. L’étude de faisabilité proposée par le cabinet Bunel est évaluée à 2 400 € TTC.Une autorisation pour accéder au site avec les bureaux d’études compétents est nécessaire et va être sollicitée près de l’EPIDE et du propriétaire 2IDE.

Le Conseil Municipal donne son accord pour engager cette étudeLe Conseil Municipal donne son accord pour engager cette étude

DÉLIBÉRATIONS

LOGEMENT FOYER « Val d’Ombrée» / APPROBATION AVENANT N°8 / CONVENTION DE GESTION

Monsieur le Maire présente l’avenant n°8 à la convention de gestion du Logement Foyer « Val d’Ombrée».Exposé des motifs :

Considérant que la commune est garant, M le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer.

Après avoir pris connaissance de ce document et en avoir délibéré, le Conseil Municipal

Approuve l’avenant n°8 à la convention de gestion du Logement Foyer « Val d’Ombrée».

Autorise Monsieur le Maire à signer le dit avenant.

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CESSION Portion Chemin Rural -- SCI AMSYL (Sylvain Martin)

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Le Conseil Municipal avait donné mandat à Monsieur le Maire pour négocier la cession d’une portion de chemin rural.Vu la délibération en date du 19 novembre 2014 portant procédure déclassement du domaine public d’une portion de chemin rural préalablement à la vente, M le Maire présente la proposition d’acquisition de la SCI AMSYL sur la base de l’€uro symbolique. (1 €uro)Considérant que le service des domaines a été consulté.Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à accepter la proposition de la SCI AMSYL.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DÉCIDE la cession au profit de la SCI AMSYL de la portion de chemin rural cadastré section AO n° 264 pour une superficie de 505 m²

FIXE le prix de cession sur la base de l’€uro symbolique (1 €)

CONFIE la rédaction de l’acte notarié à Maître Arnaudjouan, notaire à Pouancé.

DONNE TOUT POUVOIR à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer les actes et toutes les pièces nécessaires à cette opération.

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DIVERS

- Demande des 2 écoles privées : mise en place des rythmes scolaires rentrée 2015-2016Une rencontre aura lieu prochainement avec les représentants des écoles Saint François et Notre Dame des Ardoisières pour étudier leur rattachement au schéma mis en place à la rentrée 2014/2015.

- Point sur l’urbanisation de Bel AirDans le cadre du projet d’urbanisation de la zone « piste de galop » la visite programmée avec le CAUE de plusieurs réalisations n’avait pas eu lieu compte tenu des obligations professionnelles des conseillers.M le Maire sollicite à nouveau les membres de l’assemblée, mais un jour de visite sur la semaine reste un écueil.Aucune date n’est proposée

- Proposition de cession à la commune d’immeubles rue de l’Hôtel de Ville M Jacques Metzguer représentant sa famille propose de céder à la commune deux immeubles (ancien Hôtel et la maison qui jouxte le cabinet médical)Depuis 1 voire 2 ans la cession de ces immeubles est proposée à la commune. Ces acquisitions étaient rattachées au projet de pôle santé. M le maire dresse un historique :Le projet de maison de santé est issu du projet de territoire de la Communauté de Communes, lancé il y a 2 ans. Deux pôles se dessinaient l’un à Pouancé l’autre à Combrée. Ce projet doit réunir autour des médecins, les professionnels de santé.L’Agence Régionale de la Santé préconise l’engagement/ le regroupement à minima de 3 médecins pour chaque projet. Initialement, à Combrée cette structure devait regrouper les médecins, le Centre de Soins, les kinésithérapeutes, l’ostéopathe.

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L’immeuble occupé par la Poste qui envisageait de quitter le site et de vendre son bâtiment répondait à l’accueil des professionnels. Aujourd’hui les données ne sont plus les mêmes (la Poste reste sur Combrée, le cabinet d’ostéopathie et de kinésithérapie est installé dans des locaux privés). Sur Combrée se pose le problème du Centre de soins dont les locaux ne répondent pas aux normes d’accessibilité. La situation géographique de ces immeubles à proximité du cabinet médical, de la pharmacie demande d’engager une réflexion. L’ancien hôtel démoli permettrait le réaménagement du carrefour et le devenir de la maison d’habitation resterait à définir. Il faut saisir certaines opportunités. M Le Maire poursuit la réflexion et les échanges avec le propriétaire.

- Inscription aux ateliers PLUIM le maire invite les conseillers à s’inscrire aux différents ateliers du PLUI.

- Remerciements de M Franck RENIER responsable du groupement pouancéen (foot) pour la subvention allouée

- Vœux de Joseph Gilet agent territorial au Conseil Municipal

- Les conseillers présentent à la commission communication leurs félicitations pour la rédaction du bulletin municipal du 1er semestre 2015.

Réunions / Commissions

Assemblée générale de la Communauté de Communes 23 janvier 2015 Conseil Municipal 11 février 2015

Aucune autre question n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée sans observation et ont signé les membres présents.

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