SEANCE DU 1997 - … · SEANCE DU 28 JUIN 2010-----Par lettre en date du 18 juin 2010, le Conseil...

SEANCE DU 28 JUIN 2010

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SEANCE DU 28 JUIN 2010---------------

Par lettre en date du 18 juin 2010, le Conseil Municipal a été convoqué, en séance ordinaire, à la Mairie de Châteauroux, pour le lundi 28 juin 2010, à 18 heures 30, afin de délibérer sur les questions suivantes :

ORDRE DU JOUR :

- Désignation des Secrétaires de Séance

1 - Approbation du Procès Verbal de la séance du Conseil Municipal 20 mai 2010

2 - Compte rendu des décisions prises conformément à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et à la délibération du Conseil Municipal du 15 mars 2008 modifiée par les délibérations du 3 avril 2008, du 30 mars 2009 et du 25 juin 2009 portant délégation de pouvoirs au Maire pour certaines matières

3 - Désignation de délégués aux Conseils de Surveillance du Centre Hospitalier de Châteauroux et du Centre des Grands Chênes

4 - Etat des travaux réalisés par la Commission Consultative des Services Publics Locaux au cours de lánnée 2009

5 - Budget Supplémentaire de léxercice 2010 - Budget Général

6 - Dotation de Solidarité Urbaine 2009

7 - Personnel Communal - modification du tableau des effectifs 2010

8 - Modification du règlement du Compte Epargne Temps

9 - Convention de mise à disposition d’un Animateur Territorial de la Ville de Châteauroux à la Maison des Loisirs et de la Culture de Belle-Isle (MLC)

10 - Convention de mise à disposition d’un Adjoint d’Animation de 2ème Classe Territorial de la Ville de Châteauroux à l’Association de Gestion des Maisons de Quartiers de Châteauroux

11 - Convention relative au fonctionnement des bornes camping-car de Belle-Isle passée entre la Ville et la Communauté dÁgglomération Castelroussine

12 - Constitution d’un groupement de commandes pour la passation de marchés de services relatifs au développement, à l´hébergement et à la maintenance des sites Internet de la Ville et de la Communauté d’Agglomération Castelroussine

13 - Convention relative à láccueil des élèves du collège Rosa Parks à lóffice municipal de restauration Alexandre Dumas.

14 - Attribution de subventions Contrat Educatif Local (CEL) - 1er semestre 2010

15 - Opération "Bougez à Belle-Isle"- mise en place dánimations et création de tarif

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16 - Modification dáttribution de subvention à une Association Sportive - GYRO-CLUB du Berry

17 - Résiliation du lot 9 – "Poissons, crustacés, coquillages et mollusques frais ou réfrigérés" du marché 2009-67 – "Denrées alimentaires nécessaires au fonctionnement de lÚnité de Production Culinaire"

18 - Convention dóbjectifs et de financement dúne prestation de service relative au Centre Social - Maison de Quartier Est

19 - Convention dáttribution de subvention en faveur de lÁtelier Santé Ville

20 - Modifications du règlement intérieur du Conservatoire à Rayonnement Départemental de Musique, de Danse et dÁrt dramatique de Châteauroux

21 - Création de tarifs exceptionnels pour certains cours de lÉcole Municipale des Beaux-Arts de Châteauroux pour lánnée 2010/2011

22 - Protection de lÉnvolée des Livres auprès de lÍnstitut National de la Propriété Industrielle

23 - Don de documents de Madame Jeannine PHILIPPE à la Médiathèque

24 - Acquisition dúne reliure de création de Florent ROUSSEAU

25 - Dénomination dún Rond-Point - quartier Saint-Christophe

26 - Bail emphytéotique au profit de lássociation Intermaide

27 - Rue de Vernusse, lieu-dit "Champ le Roi" - acquisition dúne parcelle

28 - Le Pré Braud - acquisition de parcelles - consorts Lebrette

29 - ZAC BALSAN - acquisition des parcelles propriété de la SEMCLO

30 - 76 et 78 avenue François Mitterrand - cession de deux ensembles immobiliers

31 - 4-6 rue des Pavillons - cession dún ensemble immobilier

32 - Création dún nouvel espace au cimetière paysager de Cré « Les Arbres du Souvenir » - modification du règlement des cimetières

33 - Approbation de la Charte "Objectif zéro pesticide dans nos villes et villages"

34 - Centre Hospitalier, structure "Soins de Suite" - convention spéciale de déversement au réseau d’eaux pluviales

35 - Transfert du Multi-Accueil "Le Petit Poucet" - demande de subventions

36 - Réfection des abat-sons de l´église Notre Dame - demande de subventions

37 - Marché de chauffage des bâtiments communaux de la Ville de Châteauroux - attribution des marchés pour les années 2010 à 2015

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38 - Travaux Tous Corps d´Etat dans les bâtiments communaux - attribution des marchés

39 - Restructuration de l´école maternelle Jean Moulin - autorisation de déposer le permis de construire

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Le Maire de la Ville de Châteauroux certifie que le compte rendu de la présente séance a été affiché, conformément à l’article L 2122-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 29 juin 2010.

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Il certifie en outre que les formalités prescrites par les articles L 2121-7, L 2121-9, L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales ont été observées pour la convocation et la réunion du Conseil Municipal.

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L’an deux mille dix, le vingt-huit juin à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Châteauroux, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Mme ROUGIREL, 1er Adjoint au Maire (jusqu’à la question n° 5), puis de M. MAYET, Maire (à compter de la question n° 6).

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ETAIENT PRESENTS :

M. MAYET (à partir de la question n° 5), Mme ROUGIREL, M. RAMBERT, Mme DELLOYE-THOUMYRE, M. FLEURET, Mme EBRAS, M. TELLIER, Mme LOCCIOLA (à partir de la question n° 12), Mme JBARA-SOUNNI, M. LACORRE, Mme DURIEUX-ROUSSEL, M. CLEMENT (à partir de la question n° 8), Mme POTHELUNE, M. CHEZEAUD, M. LEJARD, Mme RABILLARD, M. MORY, Mme RUET, Mme BOURIT, M. BERNARD, Mme PETIPEZ, Mme MAYAUD, Mme GERBAUD, Mme MAUCHIEN, Mme MONESTIER, M. GEORJON, M. BUTHON, M. BAILLIET, M. FELDER, Mme GROSSET, M. BARRIERE, Mme DELANNE, M. FRADET, Mme BENMANSOUR, M. BENARD, Mme CHAUSSONNET, M. BONHOMME, M. ELION.

ETAIENT EXCUSES :

M. MAYET, M. HUGON, M. CLEMENT, M. EID, M. BIGNET à M. BUTHON, M. ARROYO, Mme LIGNEAU.

ETAIT ABSENTE :

Mme LOCCIOLA (jusqu’à la question n°11).

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Mme ROUGIREL :

La séance est ouverte. J’ai reçu pouvoirs de M. MAYET à M. RAMBERT (jusqu’à la question n° 4), M. HUGON à M. TELLIER, M. CLEMENT à Mme GROSSET (jusqu’à la question n° 7), M. EID à Mme ROUGIREL, M. BIGNET à M. BUTHON, M. ARROYO à Mme CHAUSSONNET, Mme LIGNEAU à M. BENARD.

DESIGNATION DES SECRETAIRES DE SEANCE

Mme ROUGIREL :

Je vous propose de désigner comme secrétaires de séance Mme Magali GROSSET et M. Fabrice BENARD.

1 - APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MAI 2010

Je mets aux voix le procès-verbal de la séance du 20 mai 2010.

Y a-t-il des observations ?

Le Rapporteur : Monique ROUGIREL

Mme ROUGIREL :

Le dossier est approuvé à l’unanimité.

2 - COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES CONFORMÉMENT À L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MARS 2008 MODIFIÉE PAR LES DÉLIBÉRATIONS DU 3 AVRIL 2008, DU 30 MARS 2009 ET DU 25 JUIN 2009 PORTANT DÉLÉGATION DE POUVOIRS AU MAIRE POUR CERTAINES MATIÈRES

MARCHES A PROCEDURES ADAPTEES

A/ MARCHES DE FOURNITURE, DE SERVICES ET DE TRAVAUX

La Ville de Châteauroux souscrit un contrat avec :

¯ PERFORMANCE MUSIC PRODUCTION – 86100 CHATELLERAULT – pour un spectacle à l’occasion de l’arbre de Noël des employés municipaux le 15 décembre 2010 (8 490 € TTC)

¯ GDF PROVALYS – 95015 CERGY-PONTOISE - pour la mise en place à titre gratuit d’une facture unique multi-sites et multi-énergies (3 ans)

(Décisions municipales du 15 mars 2010)

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¯ Rugby Athlétique Club de Châteauroux (RACC) – 36000 CHATEAUROUX – pour un partenariat pour le match du 18 avril 2010 (achat de prestations) (2 500 € TTC)

(Décision municipale du 29 mars 2010)

¯ AGEC EQUINOXE – 36000 CHATEAUROUX – pour l’utilisation à titre gratuit des locaux de l’Agec-Equinoxe, par le Conservatoire à Rayonnement Départemental, pour les répétitions de « La Grande Duchesse de Gérolstein » du 12 au 15 avril 2010

(Décision municipale du 2 avril 2010)

¯ Les auteurs participants aux tables rondes de « l’Envolée des Livres » F. VITOUX, G. AUBRY, A. BRAMI, A. ELIARD, G. GOFFETTE, P. GOUJON, L. TELLIER-LONIEWSKI, L. ALCOBA, J-Y CLEMENT, P. FAUTRIER, S. CHICHE, E. PARADISI, H. RISSER, C. VERMALLE, O. MAU, T. CRIFO, P. MIKAILOFF – pour des contrats de prestations de services pour ces différentes tables rondes (Rémunérations entre 130 et 200 €)

¯ S. ARNULF, J-P JODY participants aux animations de l’Envolée des Livres – pour des contrats de prestations de services pour les différentes animations de ce salon (Respectivement 200, 300 et 400 €)

(Décisions municipales du 13 avril 2010)

¯ SPIRAL RMA - 69500 BRON – pour la maintenance du logiciel Rest’Office (5 ans) (3 588 € TTC)

¯ Aya OKUYAMA – 75007 PARIS – pour un Concert Conférence « Chopin et Pleyel » le 6 avril 2010 au Musée Bertrand (1h30) (450 €)

¯ Olivier FADINI - 75007 PARIS– pour une Conférence « Chopin et Pleyel » le 6 avril 2010 au Musée Bertrand (1h30) (150 €)


¯ SAS NOUVELLE BERNARDEAU – 36400 LA-CHATRE – pour la construction d’une salle polyvalente et d’un préau école Montaigne (lot 1 : gros œuvre maçonnerie) (47 637,99 € TTC)

¯ Entreprise LAPRADE – 36100 ISSOUDUN - pour la construction d’une salle polyvalente et d’un préau école Montaigne (lot 2 : Charpente, ossature et bardage bois) (52 286,02 € TTC)

¯ La Métallerie Castelroussine – 36000 CHATEAUROUX - pour la construction d’une salle polyvalente et d’un préau école Montaigne (lot 4 : Menuiseries extérieures et serrureries) (20 320,04 € TTC)

¯ SARL Jacky AUFRERE – 36130 DEOLS - pour la construction d’une salle polyvalente et d’un préau école Montaigne (lot 5 : Menuiseries intérieures, plâtrerie, isolation) (21 220,38 € TTC)

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¯ SAS MERCIER SANICLIMAT – 36130 DEOLS - pour la construction d’une salle polyvalente et d’un préau école Montaigne (lot 6 : Chauffage) (15 464,71 € TTC)

¯ SAS MERCIER SANICLIMAT – 36130 DEOLS - pour la construction d’une salle polyvalente et d’un préau école Montaigne (lot 7 : Electricité ventilation) (14 048,00 € TTC)


¯ APAVE – 75854 PARIS – pour la vérification périodique des tours autoréfrigérantes de l’Hôtel de Ville (633,88 € TTC)

(Décision municipale 22 du avril 2010)

¯ SAS DUMAZERT – 36320 VILLEDIEU-SUR-INDRE – pour l’installation d’une porte avec barre anti panique au Club House de l’Entente Tennis à Beaulieu (4 396,14 € TTC)


¯ CASAL SPORT Sports et Loisirs – 67120 ALTORF – pose d’une aire multisports, quartier du Fontchoir (19 973, 20 € TTC)


¯ Manuel BROSSE – 75008 PARIS - pour un concert conférence « Interpréter Chopin au XXème siècle– Arthur RUBINSTEIN » dans le cadre du cycle « Un regard/ une œuvre » au Musée Bertrand le 4 mai 2010 (1h30) (150 €)


¯ Association « Magicalement vôtre en Berry » - 36000 CHATEAUROUX – pour l’organisation d’un spectacle le 18 mai, à la maison de retraite Domytis et le 20 mai à la maison de retraite Balsan.

(Décision municipale du 3 mai 2010)

¯ Entreprise LECOMTE – 18400 SAINT-FLORENT/CHER – pour le traitement acoustique de la Maison de Quartier du Fontchoir (9 209,20 € TTC)


¯ SPIE OUEST CENTRE – 86440 MIGNE-AUXANCES – pour la maintenance des analyseurs de gaz dans les bâtiments municipaux (2 visites annuelles préventives 1 989 € HT, maintenance curative : déplacement 50 € HT, Détecteur 589,57€ HT, horaire 45 € HT, et coût d’une centrale 4 861,70 € HT)

¯ INEO – 45073 ORLEANS – pour le changement des barrières du parking place Voltaire (14 399,45 € TTC)

(Décisions municipales du 10 mai 2010)

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¯ Corine DOMER – 36000 CHATEAUROUX – pour la mise en place de la 4ème édition de la programmation de « Vidéos d’artistes » à la Galerie Marcel Duchamp (240 € TTC)

¯ DIRICKX ESPACE PROTECT – 18110 PIGNY – pour la réfection de la clôture de l’école maternelle Jean Racine (6 984,64 €TTC)


¯ Les Indiens Blancs – 03200 VICHY – pour la maîtrise d’œuvre pour la construction de bureaux et d’une buvette au Boulodrome (11 999,94 € TTC)

¯ GROUPE SEPT ARCHITECTES – 36000 CHATEAUROUX - pour la maîtrise d’œuvre pour la restructuration de l’école maternelle Jean Moulin (43 002,18 € TTC)

¯ DORISE – 72000 LE MANS – pour la fourniture de vêtements de travail et d’équipements de protections individuelles pour les services techniques municipaux (lot 1 : vêtements de travail personnalisés) (9 787,14 € HT)

¯ DORISE – 72000 LE MANS – pour la fourniture de vêtements de travail et d’équipements de protections individuelles pour les services techniques municipaux (lot 2 : vêtements de dessus et articles à usage unique) (6 046,50 € HT)

¯ DORISE – 72000 LE MANS – pour la fourniture de vêtements de travail et d’équipements de protections individuelles pour les services techniques municipaux (lot 3 : bottes diverses et assimilées) (1 835,25 € HT)

¯ MARTIN RONDEAU – 36000 CHATEAUROUX – pour la fourniture de vêtements de travail et d’équipements de protections individuelles pour les services techniques municipaux (lot 4 : articles et équipements de protection individuelle de la tête et des yeux) (1 379,95 € HT)

¯ SAS FRANCE SECURITE – 44817 SAINT-HERBLAIN – pour la fourniture de vêtements de travail et d’équipements de protections individuelles pour les services techniques municipaux (lot 5 : articles et équipements de protection individuelle des mains) (2 346,95 € HT)

¯ MARTIN RONDEAU – 36000 CHATEAUROUX – pour la fourniture de vêtements de travail et d’équipements de protections individuelles pour les services techniques municipaux (lot 6 : protections et équipements de protection individuelle auditive et respiratoire) (797 € HT)


¯ BLACHERE Illumination – 84400 APT – pour la fourniture des illuminations de Noël (11 251,97 € TTC)

¯ YES WE CAN CAN – 36000 CHATEAUROUX – pour l’animation et l’enregistrement d’une table ronde autour des projets « Envie d’Agir, Défi jeunes et Action jeunes 36 » dans l’auditorium de la Médiathèque Equinoxe (gratuit)

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¯ Centre Images – 37110 CHATEAU-RENAULT – pour un dépôt de documents audiovisuels (Etape Tour de France à Châteauroux et Emission de TV Tour de France 14 juillet 2009) (gratuit)


¯ Société des Gas du Berry – 36400 NOHANT – pour une animation musicale en prélude au film « La Valse de l’Adieu », Nuit Chopin (3 h) au Musée Bertrand le 29 mai 2010 (300 € TTC)


¯ ESIUM – 59650 VILLENEUVE-D’ASCQ - pour des modules sonores pour caissons piétons (8 383,48 € TTC)

¯ SARL P. DUCROT – 36400 LACS – pour la démolition du mur d’enceinte du jardin du Musée Bertrand et la reconstruction à l’identique (212 856,03 € TTC)


B/ CONVENTIONS DE FORMATION PROFESSIONNELLE

La Ville de Châteauroux souscrit des conventions de formation professionnelle avec :

¯ CALLIOPE – 36130 DEOLS – pour une formation aux logiciels DRAW et GIMP (3 jours) (34 agents) (1 679,18 € TTC)


¯ ACTION COMPOSITE – 73377 LE-BOURGET-DU-LAC – pour une initiation aux matériaux composites (1 jour) (5 agents) (1 100 €)


¯ ICF MILLET – 36330 LE-POINÇONNET – pour une formation « opérer en sécurité sur un ouvrage électrique en Basse Tension » (6 agents) (717,60 €)


¯ AME formation – 37000 TOURS – pour une formation au métier d’ATSEM (statut, compétences et partenaires) (2 jours) (63 agents) (4 705,87 €)

¯ Association pour la Formation aux Métiers du Cycle et du Motocycle (AFMCM) – 77610 FONTENAY-TRESIGNY – pour un stage mécanique motocycle (1 agent) (4 jours) (700 €)


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¯ Agora Plus – 75014 PARIS – pour une formation au logiciel Ago@péri (1 jour) (1 090 €)


¯ SARL Prudhomme Formation – 36130 DEOLS – pour une formation permis EC sans code (1 agent) (1 700 €)

¯ SARL Prudhomme Formation – 36130 DEOLS – pour une formation permis EC sans code (1 agent) (1 700 €)

¯ SARL Prudhomme Formation – 36130 DEOLS – pour une formation permis C avec code (1 agent) (1 400 €)


CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION

La Ville de Châteauroux conclut des conventions avec :

¯ Association de Gestion des Maisons de Quartiers de Châteauroux – pour la mise à disposition de 3 personnes de l’association à la Ville pour un séjour montagne à Fillinges (74)

(Décision municipale du 18 janvier 2010)

¯ YES WE CAN CAN – 36000 CHATEAUROUX – pour la mise à disposition gratuite de matériel informatique de la Ville à l’association (6 ans)

(Décision municipale du 8 février 2010)

¯ Entente Tennis – 36000 CHATEAUROUX – pour la mise à disposition gratuite d’un fauteuil handicapé à l’initiative du Conseil de Grand Quartier Beaulieu/ La Pointerie/ La Bourie/ Notz (5 ans)

(Décision municipale du 9 février 2010)

¯ Association de Gestion des Maisons de Quartiers de Châteauroux – pour la mise à disposition gratuite d’un caméscope CANON MD 160, du 15 au 19 mars 2010


¯ Association ARTIS – 36000 CHATEAUROUX – pour la prolongation de la mise à disposition (gratuite) du hall de l’Hôtel de Ville jusqu’au 9 avril 2010


¯ SAGA MEDICAL – 15500 MASSIAC – pour la mise à disposition de 6 bouteilles d’oxygène Optima pour les piscines Firmin Batisse et à Vagues de Belle-Isle, ainsi que la Baignade de Belle-Isle (5 ans) (5 340 € TTC)

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¯ Coopérative Scolaire maternelle Victor Hugo – 36000 CHATEAUROUX – pour la mise à disposition des locaux de l’école le 11 juin en vue d’un spectacle et d’une kermesse


¯ Coopérative Scolaire Ecole Descartes – 36000 CHATEAUROUX – pour la mise à disposition d’un véhicule 9 places du 7 au 11 juin 2010

¯ La Berrichonne section Basket - 36000 CHATEAUROUX – pour la mise à disposition d’un véhicule 9 places, le 13 mai 2010


¯ M. MIMOUN Djamel – 36000 CHATEAUROUX – pour la mise à disposition du logement n°5 sis 58 rue Montaigne (1 an) (312,37 €/mois)


¯ Association de Gestion des Maisons de Quartiers de Châteauroux – « Maison de Quartier Saint-Jean/Saint-Jacques » - pour la mise à disposition gratuite d’un caméscope CANON MD 160 du 27 au 29 avril 2010


¯ M. BALLEREAU Jean-Michel – 36000 CHATEAUROUX – pour la mise à disposition gratuite d’une parcelle à usage de jardin potager sis rue de Vernusse (1 an renouvelable 2 fois)


¯ FESTIVAL DE LA VOIX – 36000 CHATEAUROUX – pour la mise à disposition des locaux de l’école Françoise Katz du 21 au 23 mai 2010 en vue de l’organisation d’un concert


¯ La Berrichonne section Basket - 36000 CHATEAUROUX – pour la mise à disposition d’un véhicule 9 places, le 8 mai 2010


¯ Mme NABRIN, directrice de l’école maternelle Saint-Martial – pour la mise à disposition des locaux de l’école en vue d’une kermesse, le 18 juin 2010

¯ M. BODINEAU, école élémentaire Victor Hugo – pour la mise à disposition des locaux de l’établissement en vue d’une kermesse, le 18 juin


¯ La Berrichonne section Basket - 36000 CHATEAUROUX – pour la mise à disposition d’un véhicule 9 places, les 5 et 6 juin 2010

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¯ Association « La Route en Toute Sécurité » - 36000 CHATEAUROUX – pour la mise à disposition du bureau n°213 à la Maison des Associations (3 ans) (25,05 € / mois)

¯ Rugby Athlétique Club de Châteauroux (RACC) – 36000 CHATEAUROUX – pour la mise à disposition d’un véhicule 9 places, le 15 mai 2010

¯ M. Charlie DUVARD – 36000 CHATEAUROUX – pour la mise à disposition du logement n°7 sis 5 bis rue d’Aquitaine (271,27 € /mois) (1 an renouvelable 1 fois)


¯ Céline PETIT – 36000 CHATEAUROUX - pour la mise à disposition du logement n°1 sis 1 rue du Grand Poirier (312,37 € /mois) (1 an)

¯ Mourad GUENA – 36000 CHATEAUROUX – pour la mise à disposition à titre gratuit d’une parcelle cadastrée CM 329 à usage de jardin potager sis rue de Vernusse (1 an renouvelable 2 fois)


¯ Saïd BOUDJENANE – 36000 CHATEAUROUX - pour la mise à disposition à titre gratuit d’une parcelle cadastrée CM 338 à usage de jardin potager sis rue de Vernusse (1 an renouvelable 2 fois)

¯ Walid ZEKIRI – 36000 CHATEAUROUX - pour la mise à disposition à titre gratuit d’une parcelle cadastrée CM 339 à usage de jardin potager sis rue de Vernusse (1 an renouvelable 2 fois)

¯ Cédric BIGRAT – 36000 CHATEAUROUX - pour la mise à disposition à titre gratuit d’une parcelle cadastrée CM 340 à usage de jardin potager sis rue de Vernusse (1 an renouvelable 2 fois)


¯ ASPTT – 36000 CHATEAUROUX – pour la mise à disposition à la Ville de Châteauroux de deux véhicules neuf places appartenant à l’association, pour le fonctionnement du Centre de Loisirs Municipal de la Sénatorerie du 5 au 30/07/2010. En contrepartie la Ville mettra à disposition le véhicule neuf places du service des Sports les dimanches d’Avril et Mai 2011.


¯ Les Directeurs du Groupe scolaire Le Colombier – pour la mise à disposition des locaux de ces établissements en vue de la fête de l’école le 18 juin


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¯ Association de Gestion des Maisons de Quartiers de Châteauroux – « Maison de Quartier Saint-Jean/Saint-Jacques » - pour la mise à disposition d’un véhicule 9 places, le 29 mai.


¯ Eve CLAVE – 36000 CHATEAUROUX - pour la mise à disposition du logement n°3 sis 5 bis rue d’Aquitaine (1 an) (271,27 € /mois)

¯ Samira GUERCHOUCHE – 36000 CHATEAUROUX– pour la mise à disposition du logement n°8 sis 5 bis rue d’Aquitaine (1 an) (271,27 € /mois)


¯ M.PREVOST et M. PINEAU, Groupe scolaire Le Colombier – pour la mise à disposition des locaux de l’établissement en vue d’une fête de départ en retraite le 1er juillet

¯ La directrice de l’école élémentaire F.Katz – pour la mise à disposition des locaux de l’école en vue de l’organisation d’une chorale et d’animations, le 25 juin

¯ Mme BARRAULT – pour la mise à disposition des locaux de l’école maternelle Michelet en vue d’une fête de départ en retraite le 25 juin


AVENANTS

¯ Société TRANSGOURMET – 36330 VELLES – pour l’avenant n°1 modifiant les modalités de révisions des prix pour le lot n°11 (Epiceries et autres denrées) du marché 2007.044


¯ CODES 36 – 36000 CHATEAUROUX – pour l’avenant n°1 à la convention de rémunération de la diététicienne dans le cadre de l’Atelier Santé Ville ( 103 heures) (35€ /heure)


¯ Société M.P.K. – 64160 MORLASS – pour l’avenant n°1 en plus value de 2 936,18 € TTC au lot n°3 Acquisition et pose de bâtiments modulaires du marché 2009.061 Création d’un office de restauration par l’acquisition et pose de bâtiments modulaires au Centre aéré du Moulin de la Valla (nouveau montant 207 540,95 € TTC)

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¯ Société POYRY Environnement – 86000 POITIERS - pour l’avenant n°1 en plus value de 1 973,40 € TTC au marché 2009.065, maîtrise d’œuvre pour la construction d’un bassin de rétention des eaux pluviales – rues Ratouis de Limay et de Vernusse (nouveau montant :13 968,20 € TTC)


¯ Conseil Général – 36000 CHATEAUROUX pour l’avenant n°5 ajoutant le terrain de football synthétique du stade Claude Jamet, à la convention du 6 décembre 2002, relative à l’utilisation des équipements sportifs par les collèges


¯ Communauté d’Agglomération Castelroussine – 36000 CHATEAUROUX – pour l’avenant à la convention du 2 juin 2009, concernant la participation financière à l’organisation de l’arbre de Noël 2009 (1 314 € - nouveau montant : 5 414 €)


¯ Mme BATI Catherine – 36000 CHATEAUROUX – pour l’avenant polongeant d’un mois la convention de mise à disposition du logement n°3 sis 1/3 rue du Grand Poirier (jusqu’au 31 juillet 2010)


¯ Société VEOLIA Transport Centre – 36000 CHATEAUROUX – pour l’avenant n°2 Formule de raccordement de révision des prix du marché 2008.048, prestations de transports d’enfants.


DEFENSE DES INTERETS DE LA VILLE

¯ Maître Pierre BROSSARD – 49000 ANGERS – pour représenter la Ville de Châteauroux dans la requête en annulation n°10 00482-2, introduite devant le Tribunal Administratif de Limoges, par le Syndicat des Copropriétaires de la résidence des Cèdres concernant le permis de construire accordé le 13/11/2009 à la société SCALIS


¯ Maître Pierre BROSSARD – 49000 ANGERS – pour représenter la Ville de Châteauroux dans la requête en annulation n°10 00544-1, introduite devant le Tribunal Administratif de Limoges, par l’association des Parents d’Elèves des Ecoles Louis de Frontenac et Olivier Charbonnier concernant la délibération du 8 février 2010 décidant de la fusion de ces 2 écoles


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¯ Maître Pierre BROSSARD – 49000 ANGERS – pour représenter la Ville de Châteauroux dans la requête en annulation n°10 00561-1, introduite devant le Tribunal Administratif de Limoges, par l’association du Collectif Apolitique de défense des écoles Capucins-Katz ainsi que Mmes LORIDAN, CHALMAIN, ALLARD, GUINCETRE et BRY concernant la délibération du 8 février 2010 décidant de la fermeture de ces 2 écoles


REGIE DE RECETTES

¯ Complément de recettes encaissées par la régie de recettes du service des Archives municipales permettant la vente de catalogue à l’occasion de l’exposition « De la Manufacture Royale de drap à l’usine Balsan » installée à la Maison de l’Etudiant avenue François Mitterrand du 3 mai au 19 septembre 2010

¯ Complément de recettes encaissées par la régie de recettes du service Musées à l’occasion de l’exposition « De la Manufacture Royale de drap à l’usine Balsan » permettant la vente de catalogue à la boutique du Musée Bertrand


DIVERS

¯ Société FEEDBACK PRODUCTIONS – 42110 CIVENS – pour un partenariat pour un spectacle de basket acrobatique au gymnase Valère Fourneau le 5 juin 2010 (3 376 € TTC)


CONTRATS (hors M.A.P.A.)

¯ Conseil Général de l’Indre – 36000 CHATEAUROUX – pour une convention de gratuité du Musée Bertrand à l’occasion des Journées Départementales du Patimoine les 29 et 30 mai (samedi 29 mai de 14 à 18h et de 20h à 23h, dimanche 30 mai de 14h à 18h)

¯ Conseil Général de l’Indre – 36000 CHATEAUROUX – pour une convention de gratuité du Couvent des Cordeliers à l’occasion des Journées Départementales du Patimoine les 29 et 30 mai

(Décisions municipales du 18 mars 2010)

¯ Musée George Sand et de la Vallée Noire – 36400 LA-CHATRE – pour une convention de prêt de l’Edition Originale de la Mare au Diable pour une exposition au Château d’Ars du 13/04 au 31/10/2010 (gratuit)


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¯ Ecole Maternelle le Grand Poirier – 36000 CHATEAUROUX – pour la modification des horaires d’ouverture à compter de la rentrée 2010-2011 (ouverture les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 8h45 à 11h45 et de 13h25 à 16h25)


¯ Festival de la Voix – 36000 CHATEAUROUX – pour la fourniture de Repas par la Ville de Châteauroux dans le cadre du festival du 21 au 23 mai 2010 (prix du repas : 7,08 €)


¯ DEXIA – pour la réalisation d’un prêt de 375 000 € pour couvrir les besoins de financement des investissements retenus sur l’exercice budgétaire 2010 pour la restructuration de bâtiments communaux, scolaires, sportifs, office de restauration, centre commercial (15 ans 2,46 %)

¯ DEXIA – pour la réalisation d’un prêt de 375 000 € pour couvrir les besoins de financement des investissements retenus sur l’exercice budgétaire 2010 pour les travaux de voirie, d’aménagement urbain et de réseaux d’eaux pluviales (15 ans 2,46 %)


(Avis favorable de la Commission Administration Générale et Finances du 16 juin 2010).


Mme BENMANSOUR :

Je voudrais intervenir sur le point « Défense des intérêts de la ville ». Je vois que vous avez désigné Maître Pierre BROSSARD pour la requête d’annulation de la fusion et fermeture des Ecoles Louis de Frontenac et Olivier Charbonnier. Suite à la décision municipale du 8 février 2010, l’association des parents d’élèves a demandé au Tribunal Administratif de Limoges l’annulation de cette délibération. Cette demande d’annulation est fondée sur différents motifs : l’absence d’étude d’impact en ZEP qui n’a pas été présentée par l’Inspecteur d’Académie, représentant de l’Etat ; la décision de fermeture des locaux du primaire Olivier Charbonnier va donc créer une école maternelle d’environ 162 élèves (soit 7 classes), et une primaire à un effectif de 228 élèves (soit 10 classes). Ce seront les deux plus grandes écoles castelroussines. La création de ces deux grandes structures en ZEP ne favorisera pas l’intégration, la sécurité et l’éducation pour les enfants.

Les parents d’élèves ont dénoncé le manque de concertation et vous ont même proposé des solutions : la solution n°1, le redécoupage de la carte scolaire. Ce redécoupage aurait pu permettre de recruter 50 élèves supplémentaires, et ceci dans un rayon de 500 mètres autour des écoles, la solution n°2…

-16-

Mme ROUGIREL :

… S’il vous plaît, il faudrait rester dans l’ordre du jour…

Mme BENMANSOUR :

Oui, mais je suis dans l’ordre du jour, Madame. Alors aujourd’hui les parents d’élèves…

Mme ROUGIREL :

Nous sommes là pour dire que nous avons désigné des avocats. Point.

Mme BENMANSOUR :

Vous permettez que je finisse, s’il vous plaît. Aujourd’hui, les parents d’élèves s’interrogent sur les travaux d’aménagement qui ont déjà commencé dans les écoles Louis de Frontenac et Olivier Charbonnier. Les sanitaires de l’école maternelle Frontenac vont être remplacés par des sanitaires plus appropriés. Je voudrais savoir, dans le cas où l’association des parents d’élèves obtiendrait l’annulation de ces décisions, cette décision est obligatoirement suspensive, même si vous faites appel, c’est-à-dire que la décision prise en Conseil Municipal est annulée et que la fusion n’aura pas lieu, que feriez-vous alors ? Faudrait-il organiser un autre déménagement, recasser les sanitaires, reconstruire et redéménager et ceci aux frais du contribuable ? Les parents d’élèves ont appris aujourd’hui que les arbres vont être abattus. Est-ce vraiment nécessaire ? Ces arbres ne sont ils pas un mobilier urbain…

Mme ROUGIREL :

… J’aimerais bien que vous abrégiez et restiez dans l’ordre du jour, s’il vous plaît.

Mme BENMANSOUR :

S’il vous plaît, cela fait partie de l’ordre du jour.

Mme ROUGIREL :

Absolument pas. Non.

Mme BENMANSOUR :

Il me reste deux lignes. M. le Maire, pourrait-on attendre la délibération pour commencer les travaux de déménagement, vous qui êtes gestionnaire des deniers publics ?

-17-

Mme ROUGIREL :

L’ordre du jour porte sur le compte rendu des décisions. On reste dans l’ordre du jour. Y a-t-il des observations ? Approuvez-vous ce compte rendu ?


3 - DÉSIGNATION DE DÉLÉGUÉS AUX CONSEILS DE SURVEILLANCE DU CENTRE HOSPITALIER DE CHÂTEAUROUX ET DU CENTRE DES GRANDS CHÊNES

Par courriers en date du 12 avril 2010, l’Agence Régionale de Santé du Centre (ARS CENTRE) demande à la Ville de Châteauroux de désigner deux représentants pour siéger au sein du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Châteauroux et un représentant au sein du Conseil de Surveillance du Centre des Grands Chênes conformément au décret 2010-361 du 8 avril 2010.

Nous vous proposons de désigner :

• M. Jean-François MAYET et M. Jean LACORRE pour siéger au sein du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Châteauroux,

• M. Jean LACORRE pour siéger au sein du Conseil de Surveillance du Centre des Grands Chênes.


M. BARRIERE :

Mon intervention n’a pas pour but de m’opposer à votre désignation, M. le Maire, ni à celle de M. Jean LACORRE pour sièger au Conseil de Surveillance des deux établissements, mais plutôt de m’interroger sur le rôle d’un Conseil de Surveillance, plutôt que sur celui d’un Conseil d’Administration comme auparavant. Celui-ci avait, à sa tête, un président, qui était le maire de la commune, il conduisait une politique en matière d’équipements de santé pour ses concitoyens. Pourquoi, il est indéniableque, si l’hôpital de Châteauroux se soit autant transformé ces dernières années, cela est dû au travail des maires qui s’y sont succédés, et qui ont surtout pris en compte les besoins exprimés par la population et les nécessaires transformations qui en ont découlé sont à mettre à leur actif.

La politique de santé et les moyens qui y sont consacrés sont des sujets qui préoccupent nos concitoyens. Désormais nous entrons dans une autre logique, où ce sera le directeur qui sera l’homme orchestre et devra répondre à la logique comptable fixée par l’Agence Régionale de Santé (ARS). C’est plutôt mes inquiétudes par rapport à ce nouveau mode de fonctionnement…

Mme ROUGIREL :

… Ce n’est pas le directeur de l’hôpital qui va être le grand manitou, mais c’est le directeur de l’ARS, qui est actuellement M. LAISNE. C’est vrai que c’est un Conseil de Surveillance, et ce ne sera plus un Conseil d’Administration,

-18-

comme on l’appelait auparavant. Je n’ai pas lu les différents changements, mais je crois que le maire reste toujours le président…

Mme DURIEUX-ROUSSEL :

Non.

M. FRADET :

Je rejoins là M. BARRIERE, car il y a une vraie problématique. Avant, il y avait dans toutes les villes un Conseil d’Administration, dont le maire était président, et qui pouvait ainsi peser et intervenir, notamment par le vote des budgets, sur les orientations en matière de santé. Là, on voit de plus en plus qu’on est en train d’aller vers une véritable centralisation en matière de santé, qui sera impulsée par l’ARS, sous tutelle du gouvernement Sarkozy. En fait, on est véritablement en train de placer les hôpitaux et l’ensemble des services de santé dans une véritable tutelle gouvernementale. Celles et ceux qui pouvaient représenter les besoins locaux en matière de santé n’auront plus la parole. Voilà la question posée à travers cette loi. On assiste ainsi à une véritable centralisation des pouvoirs en matière de santé.

Mme ROUGIREL :

Je crois qu’on regroupe plutôt les moyens. Quand on connaît les dépenses de santé et le coût de tous les appareillages, il est quand même très important de pouvoir regrouper tous les moyens. Ainsi les uns et les autres vont devenir complémentaires.

Mme DURIEUX-ROUSSEL :

Dans le cadre des ARS, un certain nombre de conseils ou de commissions vont être mis en place. Dans ceux-ci, des postes sont réservés aux élus. S’ils ne sont plus amenés à diriger « seuls » et localement les problématiques liées à la santé à l’échelle d’un territoire, ils devront le faire de manière commune, en ayant leur place au niveau des ARS. Dans la Conférence de Territoire, il y a deux maires désignés par région. Des élus feront partie des commissions de coordination des politiques de santé. Il y a même un Conseil de Surveillance de l’ARS, dans lequel un maire ou un président de communauté de communes ou d’aggglomération pourra participer. Donc les élus auront leurs places.

M. FRADET :

Qu’ils aient leur place, c’est une affaire, mais nous savons bien qu’en termes de responsabilité et de pouvoir entre le fait de siéger dans un quelconque organisme ou le fait d’en être le président ou d’être le président du Conseil d’Administration n’est pas la même chose. Vous ne ferez croire ça à personne. Vous pouvez tenter de justifier l’injustifiable, mais la réalité est ainsi : le président du Conseil d’Administration ne sera plus le maire de la commune ; il n’aura donc plus les mêmes compétences, ni les mêmes pouvoirs. C’est une réalité.

-19-

Mme ROUGIREL :

Il faudra voir à la longue. On ne va pas supputer comme ça. Y a-t-il d’autres observations ? Etes-vous d’accord pour les membres désignés ? Personne ne s’y oppose. Merci.


4 - ETAT DES TRAVAUX RÉALISÉS PAR LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX AU COURS DE L´ANNÉE 2009

Conformément à l’article L. 1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président de la Commission Consultative des Services Publics Locaux doit présenter à l’Assemblée délibérante un état des travaux réalisés par cette Commission au cours de l’année prédédente.

Au cours de l’année 2009, la Commission Consultative s’est réunie le 7 septembre 2009 pour examiner, avant passage au Conseil Municipal, les rapports d’activités du Crématorium et des Halles établis par le délégataire de service public de chacun de ces équipements au titre de l’année 2008.

La Commission a approuvé les deux rapports présentés.


Le Rapporteur : Michel GEORJON

Mme ROUGIREL :

Ce dossier ne fait pas l’objet de vote.

Arrivée de M. le Maire à 18 h 45.

5 - BUDGET SUPPLÉMENTAIRE DE L´EXERCICE 2010 - BUDGET GÉNÉRAL

Le projet de budget supplémentaire de l’exercice 2010 du budget général de la Ville de CHATEAUROUX soumis à votre approbation a pour objet :

- de faire apparaître les résultats de l’exercice précédent,

- de reprendre les reports de l’exercice précédent (restes à réaliser),

- de décrire toutes les opérations nouvelles qui peuvent être soit des ajustements en plus ou en moins des inscriptions du Budget Primitif soit des inscriptions pour des opérations nouvelles.

-20-

Nous vous proposons d’arrêter pour le budget général le montant total des dépenses et des recettes à :

- Section d’Investissement

En dépenses et en recettes à 6 503 005,40 €

- Section de Fonctionnement

En dépenses et en recettes à 274 319,00 €



M. BONHOMME :

Il y aurait beaucoup de choses à dire sur le budget supplémentaire. Je me limiterai à relever deux choses. D’abord, vous continuez à abonder les crédits sur la vidéosurveillance – j’allais dire « vidéoprotection », ce n’est pas le terme légal, mais c’est le vôtre. Vous allez me dire que c’est votre politique. Il faudra un jour que vous expliquiez aux castelroussins ce que cela a coûté en termes d’investissement et de fonctionnement – parce que pour que le système soit efficace, il faut évidemment du monde derrière les écrans de surveillance – par rapport à son efficacité, ce que cela a rapporté. Il n’y a pas très longtemps, votre adjoint à la sécurité devait bien convenir, dans un article de presse, que cela n’avait pas donné grand-chose. Evidemment, ce soir, il nous donnera peut-être une tonalité plus positive.

Mon deuxième point est qu’au regard de ce que cela donne, en termes de dotation d’Etat au budget supplémentaire par rapport au budget primitif, on savait déjà que d’une année sur l’autre, cela n’augmentait pas entre les deux budgets primitifs. Là, si on fait le rapport, la dotation de solidarité urbaine a une petite rallonge et la dotation de péréquation a une petite réduction qui représente quand même 5 % de ce qui était prévu au budget primitif. Avec les deux, en deux ans, il y a eu – pour l’instant – une augmentation de 0,35 % des dotations d’Etat, à comparer à l’inflation du coût de la vie pour les particuliers ou à ce qu’on appelle également l’indice des prix communaux : il n’y a pas de commune mesure. Voilà une nouvelle marque du désengagement de l’Etat ; on peut même aller jusqu’à l’asphyxie financière des collectivités locales.

Rien que pour ces deux raisons nous ne voterons pas le budget supplémentaire.

Mme ROUGIREL :

Y a-t-il d’autres observations ? Pas d’opposition ? Pas d’abstention ?Le dossier est approuvé à la majorité : 10 contre (M. BARRIERE,

Mme DELANNE, M. FRADET, Mme BENMANSOUR, M. BENARD + pouvoir de Mme LIGNEAU, Mme CHAUSSONNET + pouvoir de M. ARROYO, M. BONHOMME, M. ELION).

-21-

6 - DOTATION DE SOLIDARITÉ URBAINE 2009

La Ville de Châteauroux a perçu pour l’année 2009 une Dotation de Solidarité Urbaine (D.S.U.) d’un montant de 1 895 489 €.

Conformément à l’article L. 2334-19 du Code Général des Collectivités Territoriales issu de la loi n° 96-241 du 26 mars 1996 modifiée, la Ville de Châteauroux rend compte des actions de développement social urbain entreprises au cours de l’exercice.

L’enveloppe DSU 2009 a contribué au financement des opérations engagées dans le cadre de la politique de développement social urbain transférée à la Communauté d’Agglomération Castelroussine.

Au nombre de ces actions, on peut énumérer :

- L’accompagnement scolaire Saint-Jean,

- Les actions de formation, d’insertion, de promotion dans les quartiers,

- Etc.

Elle a également participé à la mise en œuvre de la politique municipale en direction des habitants des quartiers prioritaires, à l’aménagement et à l’équipement de ces quartiers, en lien avec le Programme National de Rénovation Urbaine (P.N.R.U.), à savoir :

A/ OPERATIONS DE FONCTIONNEMENT

- Vivre Saint-Jean – association de développement social urbain

- Développement culturel du grand quartier, festival Multirythmes 35 000 €

- Développement de la démocratie et de la vie sociale du quartier 95 996 €

- Aide en nature (2 postes) 62 890 €

- Maisons de quartiers – équipements socio-culturels (subvention + charges de fonctionnement)

- Maison de quartier Est 260 325 €

- Salle Edith Piaf 20 997 €

- Salle Alexandre Dumas 1 258 €

- MPT Vaugirard/ St-Christophe + Centre Lucette Harbon 211 957 € (ménage)

- MPT Beaulieu 160 214 €

- Forum FOL 243 181 €

- Quest 36 000 €

-22-

- Association Castelroussine de Gestion des Centres Sociaux 236 000 €

- TGC (charges de fonctionnement) 8 173 €

- Equipe de prévention spécialisée municipale 75 000 €

- Animation dans les quartiers 138 772 €

- FAP Beaulieu 1 525 €

- Bibliothèque Beaulieu 68 920 €

- FAP Vaugirard 1 525 €

- Bibliothèque Saint-Jean 143 541 €

- Mairie annexe Saint-Jean 101 969 €

- Point mairie Saint-Jacques 5 905 €

- Point mairie Beaulieu 4 560 €

- Point mairie Vaugirard 2 823 €

- Point mairie Saint-Denis /Le Fontchoir 2 823 €

- Job d’été 14 419 €

- Journal de quartier "P’tit Beaulieu" 4 760 €

- Centres sociaux de Beaulieu, Saint-Jean 310 002 €

- Contrat Educatif Local 55 091 €

- Projets ZEP :

Saint-Jean 13 074 €

Saint-Jacques 1 845 €

- ATSEM spécifiques à la ZEP :

Beaulieu 17 731 €

Saint-Jean 22 840 €

- "Ville Vie Vacances" et "Contrat Jeunesse Sport" 15 240 €

- Coordonnateur Atelier Santé Ville 47 500 €

- Actions de santé publique auprès du public issu des quartiers prioritaires 26 380 €

B/ TRAVAUX D’INVESTISSEMENT

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Aménagement d’espaces extérieurs dans les quartiers prioritaires :

- Saint-Jean/Saint-Jacques 272 162 €

- Vaugirard 238 744 €

- Beaulieu 222 159 €

- Cré 187 024 €

- le Fontchoir/Saint-Denis 642 111 €

Aménagement d’espaces extérieurs tous quartiers : 43 483 €

Création, restructuration et maintenance des équipements publicsdans les quartiers prioritaires :

- Saint-Jean 378 835 €



- Le Fontchoir 2 507 130 €

- Saint-Jacques 126 307 €

Acquisition de matériels :

- Saint-Jean 65 941 €


- Le Fontchoir 164 565 €


- Saint-Jacques 340 €

Participation aux travaux de résidentialisation des bailleurs : 43 483 €



-24-

M. BENARD :

Pour chaque projet, on voit une somme. Est-ce la somme globale du coût du projet ou bien la somme qui a été prise sur la DSU pour financer ce projet ? C’est une question de lisibilité du document.

M. le MAIRE :

C’est la dotation globale.

M. BENARD :

Si on prend, par exemple, les travaux d’investissement avec St-Jean et St-Jacques, pour 272 162 €. Cette somme correspond-elle aux coûts des travaux ou à la somme prise sur le budget de la Dotation ?

C’est le montant global.

La dotation est globale. Elle n’est pas affectée en détail. On n’a pas justifié l’utilisation, mais en face, on a mis tout ce qu’on a fait. Le montant est bien supérieur à la dotation. On dépense plus que le montant de la dotation.

M. BENARD :

Quel est le montant de la dotation pour cette année ?

M. FLEURET :

1,2 million d’euros. Dans le BP 2010 voté en décembre, vous avez le détail.

A la suite de cette discussion, le Conseil Municipal prend acte.

7 - PERSONNEL COMMUNAL - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS 2010

A la suite de recrutements et de départs (retraites, mutations) et de nominations dans de nouveaux grades (concours), il est nécessaire de procéder à la transformation de certains postes.

-25-

ETAT DU PERSONNEL PAR FILIERE

FILIERES GRADES OU EMPLOIS

CATEGORIES CREATIONS DE POSTES

SUPPRESSIONS OBSERVATIONS

Administrative Rédacteurs Territoriaux

B 3 En vue de leur

nomination suite à la

réussite de leur examen professionnel

Technique Agents de Maîtrise

C 3 Suite à leur promotion lors de la

CAP

Adjoints Techniques

de 2ème Classe

C 2 En vue de leur

recrutement

Animation Animateur C 1 Suite à la réussite à un

concours

Médico-Sociale ATSEM à TC

C 1 En vue de son recrutement

ATSEM à TNC 50 %

C 3 En vue de leur

recrutement

TOTAL 13

Soit 13 ETP

0

-26-

Il est donc proposé au Conseil Municipal de modifier le tableau des effectifs au titre de l’année 2010 approuvé par le Conseil Municipal du 14 décembre 2009.



M. BONHOMME :

Je n’ai pas entendu parler du Comité Technique Paritaire, et de l’avis qu’il a dû donner. J’espère qu’il en a été saisi. S’il a débattu du sujet, pourquoi ne peut-on pas avoir communication de ce compte-rendu ? Je fais une comparaison. Tout à l’heure, nous avons délibéré sur la commission consultative des services publics locaux, et par l’Intranet de la mairie, on a pu avoir la communication de leurs comptes-rendus. Là, on ne l’a pas. Pourquoi cette différence de traitement ? Est-ce si dangereux ce qu’il y a dans les CTP ?

M. le MAIRE :

Je ne sais pas pourquoi, mais il n’y a rien de dangereux. On va vous répondre, car vous aimez la précision.

Les gens qui sont derrière moi considèrent que c’est un événement tout à fait banal. Il s’agit de créations de postes. Vous voulez savoir si on s’est un peu engueulé avec les syndicats ? Il faut leur demander. Ils se feront un plaisir d’en rajouter. Ne vous inquiétez pas, vous serez servis.

M. BONHOMME :

On aimerait avoir connaissance des réserves émises.

M. le MAIRE :

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ?

Le dossier est approuvé à l’unanimité des votes exprimés : 10 abstentions (M. BARRIERE, Mme DELANNE, M. FRADET, Mme BENMANSOUR, M. BENARD + pouvoir de Mme LIGNEAU, Mme CHAUSSONNET + pouvoir de M. ARROYO, M. BONHOMME, M. ELION).

Arrivée de M. CLEMENT à 18 h 50

8 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DU COMPTE EPARGNE TEMPS

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires à la Fonction Publique Territoriale ;

-27-

Vu le Décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux ;

Vu le Décret n° 2004-878 du 26 août 2004, relatif au Compte Epargne Temps dans la Fonction Publique Territoriale ;

Vu le Décret n° 2010-531 du 20 mai 2010 modifiant certaines dispositions relatives au Compte Epargne Temps dans la Fonction Publique Territoriale ;

Considérant que la délibération du 17 décembre 2004 est devenue obsolète ;

Considérant qu’il convient à l’organe délibérant de modifier le règlement du Compte Epargne Temps,

Le décret n° 2004-878 instituant un Compte Epargne Temps dans la Fonction Publique Territoriale a été modifié par le Décret n° 2010-531 du 20 mai 2010. Il convient donc de modifier le règlement du Compte Epargne Temps pour les agents de la Ville de Châteauroux.

Ainsi l’article 4 est abrogé et remplacé comme suit :

Article 4 : Utilisation du Compte Epargne Temps

4-1 –Les cas de figure envisageables

Il faut distinguer deux hypothèses selon que le nombre de jours inscrits sur le CET au terme de l’année civile dépasse ou ne dépasse pas 20.

1 - Les agents détenant un Compte Epargne Temps dont le solde, au terme de l’année civile ne dépasse pas 20 jours, ne pourront utiliser les droits épargnés qu’en prenant des jours de congé.

2 - Les agents détenant un Compte Epargne Temps dont le solde, au terme de l’année civile, dépasse 20 jours auront plusieurs possibilités. Les 20 premiers jours ne pourront être utilisés que sous la forme de jours de congé. Pour les jours au-delà du vingtième, les agents devront exercer une option au plus tard le 31 décembre de l’année suivante :

- les fonctionnaires optent, dans les proportions qu’ils souhaitent pour la prise en compte des jours au sein du régime additionnel RAFP, pour leur indemnisation ou pour leur maintien sur le CET

- les agents non titulaires ou les fonctionnaires relevant du régime général optent, dans les proportions qu’ils souhaitent soit pour l’indemnisation des jours soit pour leur maintien sur le CET.

Si l’agent n’exerce aucune option, les jours au-delà du vingtième :

- sont, pour le fonctionnaire, automatiquement pris en compte pour la RAFP,

-28-

- sont, pour les agents non titulaires ou les fonctionnaires relevant du régime général automatiquement indemnisés.

Lorsque plusieurs possibilités existent, l’agent peut répartir ses droits entre les différentes options.

En cas de décès du bénéficiaire d’un CET, ses ayants-droits sont indemnisés aux montants prévus ci-dessous.

4-2- Détails des possibilités d’utilisation du CET

1 - La prise de jours de congés

Les congés accordés au titre du CET sont pris comme des congés annuels ordinaires. Tout refus opposé à une demande de congés au titre du CET doit être motivé ; l’agent peut alors former un recours devant l’autorité territoriale, qui doit alors consulter la CAP avant de statuer.

A l’issue d’un congé de maternité, de paternité, d’adoption ou de solidarité familiale (accompagnement d’une personne en fin de vie), l’agent bénéficie de plein droit, sur sa demande, des droits accumulés sur son CET.

2 - Modalités de maintien sur le CET de jours épargnés

Le nombre total de jours inscrits sur le CET ne peut excéder 60, l’option de maintien sur le CET de jours épargnés ne peut donc être exercée que dans cette limite.

3 - Modalité d’indemnisation des droits

Chaque jour épargné sur le CET est indemnisé selon un montant forfaitaire variable en fonction de la catégorie hiérarchique.

Les montants applicables sont prévus pour la fonction publique de l’Etat, tels qu’ils sont fixés par un arrêté du 28 août 2009 :

- Catégorie C : 65 € bruts pour un jour

- Catégorie B : 80 € bruts pour un jour

- Catégorie A : 125 € bruts pour un jour

L’indemnité est imposable et assujettie aux mêmes cotisations et contributions que les éléments du régime indemnitaire.

4 - Modalité de prise en compte des droits au titre du RAFP

Il s’agit ici de convertir des droits CET en épargne retraite. Le mécanisme comporte trois étapes :

- dans un premier temps, le jour CET que l’agent souhaite convertir est transformé en valeur chiffrée. La formule de calcul pour cette valorisation est indiquée à l’article 6, I du décret 2004-878.

-29-

- dans un deuxième temps, les cotisations RAFP sont calculées, sur la base de la valeur trouvée.

- dans un troisième temps, l’agent acquiert des points au régime en fonction du montant des cotisations versées à l’ERAFP.

L’article 4-3 « Garanties apportées aux agents » reste inchangé.

La réglementation relative au CET a été modifiée par décret n°2010-531 du 20 mai 2010. Pour l’application des nouvelles règles aux jours inscrits sur le CET au 31 décembre 2009, des dispositions transitoires ont été prévues.

Le nouveau dispositif s’applique, dès l’année 2010, aux jours inscrits sur le CET au 31 décembre 2009. Pour ces jours, des dispositions dérogations transitoires sont cependant prévues à l’article 14 décret n°2010-531 du 20 mai 2010.

- l’option (sur les jours au-delà du vingtième) peut être exercée jusqu’au 5 novembre 2010.

- l’agent peut choisir de maintenir ses jours sur le CET même si le plafond de 60 jours était dépassé au 31 décembre 2009. Par la suite, l’agent ne pourra en revanche accumuler de nouveaux jours que si le nombre de jours inscrits sur le CET est inférieur à 60 : le plafond, qui n’était pas appliqué pour les jours accumulés au 31 décembre 2009, redevient opposable.

Avis favorable du Comité Technique Paritaire du 25 juin 2010



M. le MAIRE :

Y a-t-il des questions ?

M. BONHOMME :

Quid du CTP ?

M. le MAIRE :

On en a parlé, mais il n’y a pas eu de remarques. Je m’en souviens. En ce qui concerne les effectifs, ils nous font remarquer chaque fois qu’on supprime des postes et qu’on n’en crée pas. A chaque fois je leur réponds que nous avons toujours pour ambition de faire tourner la mairie avec des charges inférieures à ce qu’elles sont actuellement. Donc on fera des économies de postes si on peut en faire. Ce sera comme ça jusqu’en 2014.

-30-

M. FRADET :

On remarque que ce décret est un moyen de revenir sur la question de la réduction du temps de travail, notamment les 35 heures. Donc cela porte une attaque contre l’emploi et les questions de salaire, puisque les salariés pourront se faire payer leur temps de repos, plutôt que de le prendre, alors qu’il serait beaucoup plus opportun de travailler à la promotion et au développement des salaires. Avec ce décret, on voit bien qu’il y a une remise en cause des 35 heures et une attaque portée aux questions d’emploi et au pouvoir d’achat. Je ne suis pas très étonné que vous soyez si pressé de le mettre en œuvre puisque cela correspond tout à fait à la politique que vous soutenez au plan national et qui s’inscrit de plus en plus vers de véritables reculs de société – que ce soit sur la question des services publics, par les attaques du Code du travail, par les attaques contre les retraites.

Les élus communistes ne pourront pas voter sur ce dossier, et s’abstiendront.

M. le MAIRE :

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ?

Le dossier est approuvé à l’unanimité des votes exprimés : 10 abstentions (M. BARRIERE, Mme DELANNE, M. FRADET, Mme BENMANSOUR, M. BENARD + pouvoir de Mme LIGNEAU, Mme CHAUSSONNET + pouvoir de M. ARROYO, M. BONHOMME, M. ELION).

9 - CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D’UN ANIMATEUR TERRITORIAL DE LA VILLE DE CHÂTEAUROUX À LA MAISON DES LOISIRS ET DE LA CULTURE DE BELLE-ISLE (MLC)

La Maison des Loisirs et de la Culture de Belle-Isle a pour but d’assurer l’organisation d’activités artistiques et culturelles, le développement, la promotion et le soutien à la création culturelle.

C’est dans ce cadre que la Ville de Châteauroux met à la disposition de la MLC un animateur territorial titulaire à mi-temps, afin d’assurer des missions de gestion et d’animation technique. Cette mise à disposition s’effectue à titre gratuit.

La mise à disposition est conclue du 1er juillet 2010 au 30 juin 2011.

Il vous est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention de mise à disposition.

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En vertu de l’article 46 de la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la Démocratie de Proximité, cette convention a reçu un avis favorable des Commissions Administratives Paritaires du 25 juin 2010.



M. le MAIRE :

Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ?


10 - CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D’UN ADJOINT D’ANIMATION DE 2 ÈME CLASSE TERRITORIAL DE LA VILLE DE CHÂTEAUROUX À L’ASSOCIATION DE GESTION DES MAISONS DE QUARTIERS DE CHÂTEAUROUX

La Ville de Châteauroux met un adjoint d’animation de 2ème classe territorial à disposition de l’Association de Gestion des Maisons de Quartiers de Châteauroux

Il convient de modifier la convention dans son article 4. En effet, cette mise à disposition se fera, à compter du 1er juillet 2010, à titre gratuit.

Il vous est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention de mise à disposition.




M. le MAIRE :



Arrivée de Mme LOCCIOLA à 19 h.

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11 - CONVENTION RELATIVE AU FONCTIONNEMENT DES BORNES CAMPING-CAR DE BELLE-ISLE PASSÉE ENTRE LA VILLE ET LA COMMUNAUTÉ D´AGGLOMÉRATION CASTELROUSSINE

Deux bornes de camping-car appartenant à la Communauté d´Agglomération Castelroussine (C.A.C.) sont installées sur le site de Belle-Isle, à proximité du camping du Rochat : l’une à jetons, l’autre à carte bancaire.

La C.A.C. souhaite déléguer à la Ville la gestion et l’entretien de ces bornes car elle ne dispose pas du personnel nécessaire pour assurer ces missions. Ainsi, les tâches seront réparties entre le délégataire du camping du Rochat et la Ville. Pour ce faire, une convention doit être passée avec la C.A.C. pour préciser les modalités pratiques et financières de ce partenariat.

Les tarifs pratiqués sur les bornes seront les suivants :opour la borne à jetons :

- 2,50 € pour 100 litres d’eau, avec vidange.

- 2,50 € pour 1 heure d’électricité.opour la borne carte bleue : 4 € pour 150 litres d’eau et 1 heure

d’électricité, avec vidange.

Nous vous proposons d’autoriser M. le Maire à signer la convention de fonctionnement des bornes camping-car et à créer les tarifs nécessaires.



(Avis favorable de la Commission Développement Durable, Cadre de Vie et Travaux du 15 juin 2010).

(Avis favorable de la Commission Enfance, Jeunesse et Sports du 15 juin 2010).

(Avis favorable de la Commission Urbanisme Equipements Mobilité Urbaine du 17 juin 2010).


M. le MAIRE :



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12 - CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA PASSATION DE MARCHÉS DE SERVICES RELATIFS AU DÉVELOPPEMENT, À L´HÉBERGEMENT ET À LA MAINTENANCE DES SITES INTERNET DE LA VILLE ET DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION CASTELROUSSINE

La Ville de Châteauroux et la Communauté d’Agglomération Castelroussine souhaitent lancer des marchés de services pour le développement, l’hébergement et la maintenance de leurs sites Internet.

Pour ce faire, et conformément à l’article 8 du Code des Marchés Publics, ces deux parties désirent former un groupement de commandes.

Nous vous proposons :

- d’approuver la désignation de la Ville de Châteauroux comme coordonnateur du groupement de commandes,

- d’approuver la convention constitutive du groupement de commandes et son contenu,

- d’autoriser M. le Maire à signer l’acte correspondant,

- de désigner, parmi les membres ayant voix délibérative de la Commission d’Appel d’Offres de la Ville de Châteauroux, votre représentant titulaire et son suppléant chargés de siéger à la Commission d’Appel d’Offres du groupement de commandes.

Je vous propose de désigner M. Régis TELLIER comme membre titulaire et M. Christophe BAILLIET comme membre suppléant.



M. le MAIRE :



M. Régis TELLIER est désigné comme membre titulaire et M. Christophe BAILLIET comme membre suppléant pour siéger à la Commission d’Appel d’Offres du groupement de commandes.

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13 - CONVENTION RELATIVE À L´ACCUEIL DES ÉLÈVES DU COLLÈGE ROSA PARKS À L´OFFICE MUNICIPAL DE RESTAURATION ALEXANDRE DUMAS.

La convention en date du 20 août 2007 relative à l’accueil des élèves du collège Saint-Jean, (désormais Rosa Parks) à l’office municipal de restauration Alexandre Dumas avait été conclue pour une durée de 3 ans.

Son échéance étant proche, il convient de la renouveler, également pour une durée de 3 ans.

La version réactualisée de cette convention comprend un nouvel article (article 3) qui précise les modalités de fourniture de repas aux élèves du collège dans certains cas exceptionnels, en particulier lors de mouvements de grève.

Nous vous proposons d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention relative à l’accueil des élèves du collège Rosa Parks à l’office municipal de restauration Alexandre Dumas, applicable du 1er septembre 2010 au 31 août 2013.


Le Rapporteur : Francis MORY

M. le MAIRE :



14 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS CONTRAT EDUCATIF LOCAL (CEL) - 1 ER SEMESTRE 2010

Dans le cadre du Contrat Educatif Local qui lie la Ville de Châteauroux à l’Etat (Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Indre), des structures associatives ont présenté des projets d’animation, sur le 1er semestre de l’année 2010.

Afin de permettre la réalisation de ces projets à destination des jeunes de l’agglomération castelroussine âgés de 3 à 16 ans, qui ont été validés par le Comité de Pilotage, un crédit de 39 000 € a été réservé au chapitre 65, article 6574, fonction 422, service 31D2 du budget.

Il s’agit donc d’attribuer une subvention aux associations participant à l’organisation du programme d’activités du 1er semestre 2010 durant le temps péri et extra-scolaire pour un montant global de 18 207 €, selon la répartition suivante :

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ORGANISMES SUBVENTIONS 1ER SEMESTRE 2010

Amicale Laïque de Châteauroux 938,00 €

Association Castel Choralie’s 2 128,00 €

BOUGE TOI 200,00 €

CAÏMAN 480,00 €

Cercle de l’épée 598,00 €

Collège ROSA PARKS (Réseau Ambition Réussite Chorale) 2 000,00 €

Comité de l’Indre de basket 1 115,00 €

Association Sportive Scolaire JE (Ecole Jean Moulin) 50,00 €

Entente Grand Champ Touvent 240,00 €

FOLCLORE ET ARTE 500,00 €

Imag’in 2 108,00 €

Kayak Club de Châteauroux 348,00 €

La Berrichonne Basket de Châteauroux 1 020,00 €

La Berrichonne Tennis De table 1 478,00 €

Les Piranhas 870,00 €

MLC Belle-Isle 300,00 €

Moto Club Castelroussin 199,00 €

AGMQC Maison de Quartier Vaugirard/St Christophe 2 509,00 €

USEP 380,00 €

YES WE CAN CAN (Radio Balistiq) 746,00 €

Nous vous proposons de valider ces choix et d’autoriser Monsieur le Maire à verser ces subventions.


(Avis favorable de la Commission Démocratie, Vie Sociale des Quartiers et Solidarité du 17 juin 2010).



M. le MAIRE :



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15 - OPÉRATION "BOUGEZ À BELLE-ISLE"- MISE EN PLACE D´ANIMATIONS ET CRÉATION DE TARIF

Le service des Sports, en partenariat avec la Communauté d’Agglomération Castelroussine (C.A.C.), souhaite proposer aux habitants de la C.A.C. en général, et aux usagers du site de Belle-Isle en particulier, durant la période estivale, les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis, de 12h15 à 13h, des animations sportives.

Le but est de développer l’attractivité de ce site et, plus largement, de promouvoir le tourisme au sein de la C.A.C.

Les inscriptions se feront directement sur place au Point Info et le paiement à la Base Nautique. Ces animations, d’une durée de 45 minutes, seront encadrées par un Educateur Sportif Municipal.

Le tarif proposé est de 3 (trois) € la séance.

Nous vous proposons d’autoriser M. le Maire à mettre en place ces activités et à créer le tarif correspondant.




M. le MAIRE :



16 - MODIFICATION D´ATTRIBUTION DE SUBVENTION À UNE ASSOCIATION SPORTIVE - GYRO-CLUB DU BERRY

Lors du Conseil Municipal du 14 décembre 2009, vous avez voté une subvention de sept cent cinquante euros (750 €) pour l’Association « ULM CLUB CASTELROUSSIN ».

Cette association étant depuis dissoute, nous vous proposons d’affecter la somme de 750 € à l’Association « GYRO-CLUB DU BERRY », pour son fonctionnement. Cette association, créée en 2008, regroupe des passionnés d’autogyres et occupe les locaux laissés vacants par l’ULM Club Castelroussin. Par ailleurs, elle a bénéficié de la dévolution de l’actif net et des biens mobiliers de l’ULM Club Castelroussin.

La dépense sera imputée sur le chapitre 65 – article 6574 – fonction 40.

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M. le MAIRE :



17 - RÉSILIATION DU LOT 9 – "POISSONS, CRUSTACÉS, COQUILLAGES ET MOLLUSQUES FRAIS OU RÉFRIGÉRÉS" DU MARCHÉ 2009-67 – "DENRÉES ALIMENTAIRES NÉCESSAIRES AU FONCTIONNEMENT DE L´UNITÉ DE PRODUCTION CULINAIRE"

La société Aux Halles Tourangelles est attributaire du lot 9 « poissons, crustacés, coquillages et mollusques frais ou réfrigérés » du marché de denrées alimentaires référencé 2009-67-lots 1 à 25.

Le 26 mai dernier, un courrier en recommandé avec accusé de réception a été adressé aux Halles Tourangelles, mettant cette société en demeure d’honorer une commande passée le 22 avril, et ce avant le 4 juin 2010.

Au vu de la non exécution de la prestation et en application de l’article 32.1.c du CCAG-FCS, il convient de résilier le marché pour faute du titulaire (ce dernier ne respectant pas les stipulations du marché et n’honorant plus ses commandes).

Nous vous proposons d’autoriser Monsieur le Maire à résilier le lot 9 du marché 2009-67.




M. le MAIRE :



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18 - CONVENTION DÓBJECTIFS ET DE FINANCEMENT DÚNE PRESTATION DE SERVICE RELATIVE AU CENTRE SOCIAL - MAISON DE QUARTIER EST

Conformément aux orientations de la Caisse Nationale des Allocations Familiales relatives aux missions des centres sociaux et aux objectifs de la Fédération Nationale des Centres Sociaux à laquelle la Ville de Châteauroux est adhérente, la Maison de Quartier Est est un équipement communal s’adressant à l’ensemble de la population du Grand Quartier.

Le projet social de la Maison de Quartier Est prend en compte les trois dimensions d’un Centre Social, à savoir :

- Une maison de services et d’activités,

- Une maison de projets,

- Une maison de la citoyenneté.

Le projet social s’intègre dans le cadre des politiques de développement social et de participation existantes sur le Grand Quartier dans le but de les conforter et de les renforcer.

A ce titre, ce service municipal peut prétendre au versement de la prestation de service « Animation Globale » de la CAF, moyennant la signature d’une convention d’objectifs et de financement.

Nous vous proposons d’autoriser Monsieur le Maire à signer, avec la CAF de l’Indre, la convention d’objectifs et de financement pour la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2013.




M. le MAIRE :



19 - CONVENTION DÁTTRIBUTION DE SUBVENTION EN FAVEUR DE LÁTELIER SANTÉ VILLE

L’Atelier Santé Ville (A.S.V.) est un dispositif transversal soutenu par la Préfecture, la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Indre et la Ville de Châteauroux

Ce dispositif a pour objectif de réduire les inégalités sociales et territoriales en matière de santé par la mise en œuvre de projets de santé publique.

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Depuis le 1er septembre 2007, la Ville de Châteauroux porte le dispositif de l’Atelier Santé Ville.

L’Agence nationale pour la Cohésion Sociale et l’Egalité des chances dispose des fonds nécessaires au fonctionnement de l’Atelier Santé Ville.

Nous vous demandons d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’attribution de subvention en faveur de l’A.S.V. et à accepter le montant de celle-ci s’élevant à 23 750 € pour l’année 2010.


Le Rapporteur : Elisabeth DURIEUX-ROUSSEL

M. le MAIRE :



20 - MODIFICATIONS DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSERVATOIRE À RAYONNEMENT DÉPARTEMENTAL DE MUSIQUE, DE DANSE ET D´ART DRAMATIQUE DE CHÂTEAUROUX

Le Conservatoire à Rayonnement Départemental de Musique, de Danse et d’Art dramatique souhaite apporter des modifications à son règlement intérieur afin de l’adapter à son fonctionnement :

- Page 6, article 3-1 : Ajout des disciplines guitare jazz et guitare basse au Département Jazz, supprimer l’atelier déchiffrage piano du Département Piano et Instruments Polyphoniques, préciser chant lyrique pour le Département Art vocal, ajout de la discipline accordéon diatonique au Département Musique Traditionnelle et de la discipline danse contemporaine au Département Danse, ajout du Département Art dramatique, discipline théâtre.

- Page 8, article 5-3 : Il s’agit de faire participer les personnes ou organismes extérieurs au CRD, dans le cadre de conventions d’occupation des locaux, à l’entretien courant du matériel mis à disposition et donc d’ajouter la phrase suivante en fin de paragraphe : "Il peut être également demandé à l’emprunteur de prendre en charge tout ou partie de l’entretien courant du matériel utilisé (accord de piano, etc.)."

- Page 9, article 6-2 : Concernant la participation aux frais d’entretien des instruments éventuellement mis à la disposition des élèves, il importe de faire apparaître la charge et les modalités de paiement incombant à l’emprunteur ou son représentant légal en ajoutant le texte suivant :" La participation aux frais d’entretien est calculée sur la base d’un coût trimestriel. La facturation de ces frais est adressée à l’emprunteur à la rentrée suivant l’année scolaire de mise à

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disposition de l’instrument. Si ce dernier est conservé pendant les congés d’été, cette période est également facturée."

- Page 9, article 6-3 : Les différentes bourses susceptibles d’être attribuées aux élèves sont listées : "Des bourses d’études peuvent être accordées aux élèves par le Ministère de la Culture et de la Communication (DRAC), le Conseil Régional du Centre et, éventuellement, d’autres organismes sous certaines conditions spécifiques."

- Page 9, article 7-2 : Les modalités de retour des instruments du Conservatoire sont spécifiées : " Dans le cas de la location d’instrument auprès du Conservatoire, celui-ci doit être restitué exclusivement auprès du régisseur. En cas de non réinscription l’année scolaire suivante, l’instrument doit être rendu avant la fin du mois de juin."

- Page 10 article 7-4-2 : Des précisions sont ajoutées concernant les modalités et conditions de paiement des frais d’inscription et de scolarité, en cas de congé : " Il ne paie pas de frais d’inscription ou de scolarité uniquement si la demande de congé est faite avant le 15 novembre de l’année en cours."

- Page 13, article 11 : Il convient d’ajouter le point suivant : " Seules les personnes régulièrement inscrites dans l’établissement sont autorisées à participer aux cours, auditions et master-classes."

Nous vous proposons d’autoriser Monsieur le Maire à signer le nouveau règlement intérieur et à le mettre en application à compter du 1er juillet 2010.

Avis favorable du Comité Technique Paritaire du 25 juin 2010

(Avis favorable de la Commission Culture et Patrimoine du 16 juin 2010).

Le Rapporteur : Magali GROSSET

M. le MAIRE :



21 - CRÉATION DE TARIFS EXCEPTIONNELS POUR CERTAINS COURS DE L´ECOLE MUNICIPALE DES BEAUX-ARTS DE CHÂTEAUROUX POUR L´ANNÉE 2010/2011

La rentrée scolaire pour les ateliers de l’Ecole Municipale des Beaux Arts de Châteauroux (EMBAC) aura lieu le 13 septembre 2010.

Or, l’un des professeurs d’enseignement artistique de l’EMBAC sera en congé maternité à partir du 15 juin, et ce jusqu’au 18 octobre 2010 inclus.

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Ainsi, les cours de sculpture, de gravure, de dessins d’observation, d’art et jardin et les ateliers enfants 12/16 ans et 9/12 ans assurés par ce professeur ne reprendront que le 19 octobre.

Les élèves concernés n’auront, de ce fait, que 31 semaines effectives de cours, contre les 36 semaines que comporte l’année scolaire complète.

Il convient donc de réduire les droits d’inscription appliqués à ces élèves, au prorata du nombre de semaines de cours dont ils pourront effectivement bénéficier, ce qui reviendrait à :

105 € pour les adultes (au lieu de 121 €)

74 € pour les enfants et adultes de moins de 25 ans (au lieu de 86 €).

Nous vous proposons d’approuver ces tarifs et d’autoriser M. le Maire à les appliquer.




M. le MAIRE :



22 - PROTECTION DE "L´ENVOLÉE DES LIVRES" AUPRÈS DE L´INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

Depuis son édition 2010, le salon du livre de Châteauroux se nomme « L’Envolée des Livres ».

Cette locution a vocation à désigner de manière pérenne cet événement et à en permettre l’identification bien au-delà des limites de la Ville.

Il convient donc de faire en sorte de la protéger, afin d’en conserver l’exclusivité et d’éviter qu’elle puisse être détournée de l’usage que la Ville souhaite en faire.

Le dépôt de marque qui serait à faire auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I.) et qui permettrait de protéger « l’Envolée des Livres » coûte 225 €.

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Nous vous proposons d’autoriser Monsieur le Maire à signer le formulaire de dépôt de marque auprès de l’I.N.P.I. et à verser les 225 € correspondants.



M. le MAIRE :



23 - DON DE DOCUMENTS DE MADAME JEANNINE PHILIPPE À LA MÉDIATHÈQUE

Madame Jeannine PHILIPPE, résidant à Châteauroux, 83 avenue des Marins, souhaite faire don à la Médiathèque-Equinoxe des documents provenant de son parrain Jean-Emile BRUN, (1864-1961) né à Sassierges-Saint-Germain.

Militaire engagé en 1882, Jean-Emile BRUN fait sa carrière dans l’infanterie de marine et dans l’infanterie coloniale.

Il participe à la campagne du Sénégal, (1886-1888). Il fait partie du corps expéditionnaire au Tonkin, de 1890 à 1893, puis à Madagascar de 1895 à 1903.

Les documents proposés par Madame Jeannine PHILIPPE sont les trophées et souvenirs de cette vie militaire :

- deux manuscrits, enserrés dans une peau animale, sans doute des textes religieux, portant respectivement les inscriptions «Assaut de Goumbof, 23 avril 1887, ss.lt. E.Brun» et «Battendung, 4 mai 1887, ss.lt. E.Brun »

- une carte du Tonkin, ms, sur papier de soie- une photographie de Lyautey à Madagascar, alors lieutenant -colonel,

ca.1888- cinq photographies de groupe de l’armée avec Jean-Emile BRUN en

habit militaire et désigné par l’annotation manuscrite «parrain ».

Nous vous proposons d’accepter ce don.



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24 - ACQUISITION D´UNE RELIURE DE CRÉATION DE FLORENT ROUSSEAU

La Médiathèque-Equinoxe a consacré une exposition « Retour aux Sources » aux reliures de création de Florent ROUSSEAU, né à Buzançais en 1962. Une centaine de ses reliures ont été présentées du 15 mai au 13 juillet 2010 dans l’Espace Raymonde Vincent.

Dans le cadre de ce projet, la Médiathèque a commandé une reliure à Florent Rousseau, qui a choisi de travailler sur une édition originale du texte de Henri PICHETTE, « Le Point Vélique », issue du fonds local.

Pour cet ouvrage, Florent ROUSSEAU a réalisé une reliure plein cuir en veau noir avec, sur chaque plat, le collage d’une composition verticale composée de lamelles de papier teint, complétée par une boîte en plein buffle kaki, le tout d’une valeur de 3 000,00 €.

La Direction Régionale des Affaires Culturelles du Centre est susceptible de subventionner cette acquisition bibliophilique grâce au Fonds Régional de Restauration et d’Acquisition des Bibliothèques (F.R.R.A.B.) à hauteur de 50%.

Nous vous proposons d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès de cet organisme une subvention aussi élevée que possible.




M. le MAIRE :



25 - DÉNOMINATION D´UN ROND-POINT - QUARTIER SAINT-CHRISTOPHE

Dans le cadre des aménagements urbains la Ville de Châteauroux a réalisé un giratoire à l’angle de l’avenue de Blois, boulevard de l’Ecole Normale, boulevard du Moulin Neuf et rue de Vaugirard.

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En mémoire de François GERBAUD il vous est proposé de dénommer ce rond-point :

« Rond-Point François GERBAUD »

Monsieur François GERBAUD est né le 10 avril 1927 à Châteauroux et est décédé le 13 janvier 2010. Journaliste de métier, il a débuté sa carrière politique en 1967.

Il a été élu député dans la 1ère circonscription de Châteauroux de 1967 à 1973, puis sénateur de l’Indre de 1989 à 2008 et Maire de Bouges-le-Château de 1983 à janvier 2010.

(Avis favorable de la Commission Urbanisme, Equipements et Mobilité Urbaine du 17 juin 2010).

Le Rapporteur : Jeanine POTHELUNE

M. le MAIRE :

Y a-t-il des questions ? Nous avons souhaité honorer François GERBAUD. C’est un itinéraire qu’il empruntait très souvent pour aller à sa mairie de Bouges et dans son Canton de Levroux. La symbolique nous a semblé intéressante. Sa famille, qui est représentée ici, a apprécié ce choix.



26 - BAIL EMPHYTÉOTIQUE AU PROFIT DE L´ASSOCIATION INTERMAIDE

La Ville de Châteauroux est propriétaire d’un ensemble immobilier sis 29 rue Bernardin, cadastré section BM n° 449 pour une contenance de 943 m². Il est occupé par l’association Intermaide qui a été autorisée par la Ville par convention du 19 juin 2009 à accueillir l’association Mob d’Emploi 36. La convention de mise à disposition des locaux a pris fin le 2 mai 2010. Il convient donc de la renouveler.

La Ville de Châteauroux a proposé une mise à disposition par bail emphytéotique qui a été acceptée par l’association Intermaide, aux conditions suivantes :

- Mise à disposition à compter du 1er juillet 2010,

- Durée 35 ans,

- Loyer 1 000 € / an,

- Transfert de l’intégralité des charges sur l’occupant y compris les grosses réparations,

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- Possibilité pour l’occupant de construire, aménager, sous-louer sans accord préalable de la commune,

- Possibilité d’hypothéquer le bail sans que la durée du prêt n’excède celle de la convention,

- Obligation en fin de bail de remettre les ouvrages à la Ville sans indemnités.


- d’approuver le principe d’un bail emphytéotique avec l’association Intermaide aux conditions ci-dessus,

- d’autoriser M. le Maire à signer l’acte à intervenir.



M. le MAIRE :



27 - RUE DE VERNUSSE, LIEU-DIT "CHAMP LE ROI" - ACQUISITION D´UNE PARCELLE

Madame Germaine BRIDIER est propriétaire de la parcelle cadastrée section CX n° 141, sise rue de Vernusse, lieudit "Champ le Roi", pour une contenance de 328 m². Elle en a proposé la cession à la Ville.

Ce terrain, sur lequel est édifié un garage de 45 m² avec eau et électricité, est inclus dans la réserve foncière les Grouailles, secteur réservé à une urbanisation future. Il est donc opportun que la commune s’en porte acquéreur. L’avis du Service du Domaine a été requis. Madame BRIDIER a accepté le principe d’une cession au prix de 14 000 €.

Vu l’avis du Service du Domaine,


- d’autoriser l’acquisition de la parcelle cadastrée section CX n° 141 au prix de 14 000 €,

- d’autoriser M. le Maire à signer l’acte à intervenir qui sera reçu en la forme notariée.

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M. le MAIRE :



28 - LE PRÉ BRAUD - ACQUISITION DE PARCELLES

Les consorts LEBRETTE sont propriétaires de parcelles à usage de jardins cadastrées section AH n°s 48, 49, 50 et 51 pour une contenance totale de 553 m², sise au Pré Braud. Ces parcelles sont comprises dans le périmètre retenu pour l’aménagement du secteur du chemin de la Baignade. Il est donc nécessaire que la commune s’en rende acquéreur.

Les consorts LEBRETTE ont été informés du projet d’extension du jardin public et du prolongement de chemins piétonniers. Ils ont accepté le principe d’une cession moyennant le prix total de 6 312 euros.

Vu l’avis du Service du Domaine,


- d’autoriser l’acquisition des parcelles cadastrées section AH n°s 48, 49, 50 et 51 au prix total de 6 312 euros, correspondant à 5 271 euros d’indemnité principale et 1 041 euros de remploi,




M. le MAIRE :



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29 - ZAC BALSAN - ACQUISITION DES PARCELLES PROPRIÉTÉ DE LA SEMCLO

Par délibération en date du 25 juin 2009, vous avez décidé de résilier par anticipation le traité de concession liant la Ville à la SEMCLO pour l’aménagement de la ZAC Balsan. Dans ce cadre, vous avez décidé, le 14 décembre 2009, de reprendre l’ensemble du patrimoine compris dans cette zone pour un euro. Cette décision écarte tout assujettissement de la cession à la TVA.

En outre, la SEMCLO en sa qualité d’aménageur doit réaliser sur la ZAC Balsan, des opérations économiques. Une cession à l’euro symbolique serait analysée comme une donation faite à la Ville.

Cette situation pénalise la SEMCLO qui devra rembourser à l’Etat 221 000 euros de TVA récupérée sur des travaux et acquisitions antérieurement réalisés. Cette somme augmentera le poste "dépenses" du bilan final de l’opération et devra être supportée par la Ville.

Il est donc nécessaire d’acquérir les immeubles propriété de la SEMCLO au prix fixé par les Services Fiscaux. Le Service France Domaine a évalué à 1 303 404 € les immeubles ci-après :

REF CAD. SUPERFICIE ADRESSEDN 5 1.072 m² Boulevard de la Valla ProlongéDN 6 1.866 m² Boulevard de la Valla ProlongéDN 7 588 m² 92 avenue François MitterrandDN 8 848 m² 92 avenue François MitterrandDN 9 905 m² 95 avenue François Mitterrand

DN 10 711 m² 92 avenue François MitterrandDN 552 1.500 m² 92 avenue François MitterrandDN 611 15 m² Avenue François MitterrandDN 612 15 m² Avenue François Mitterrand

DN 613 (non bâti seulement) 4.800 m² 98 avenue François MitterrandDN 701 702 m² Avenue François MitterrandDN 924 15.742 m² Avenue François MitterrandDN 919 539 m² Avenue François MitterrandDN 921 2.859 m² Avenue François MitterrandDN 922 3.604 m² Avenue François MitterrandDN 923 2,408 m² Avenue François MitterrandDO 446 369 m² Boulevard de la Valla ProlongéDO 11 133 m² Boulevard de la Valla ProlongéDO 12 667 m² Boulevard de la Valla ProlongéDO 13 79 m² Boulevard de la Valla Prolongé

DO 363 586 m² Boulevard de la Valla ProlongéDO 364 16 m² Boulevard de la Valla ProlongéDO 347 269 m² Boulevard de la Valla ProlongéDO 348 301 m² Boulevard de la Valla ProlongéDO 383 135 m² Boulevard de la Valla ProlongéDO 384 185 m² Boulevard de la Valla ProlongéDO 362 724 m² Boulevard de la Valla ProlongéDO 365 567 m² Boulevard de la Valla Prolongé

DO 8 438 m² Boulevard de la Valla Prolongé

Considérant que cette somme figurera en recettes au bilan final de l’opération ZAC Balsan,

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Considérant que la SEMCLO a acquis les immeubles ci-dessus pour 1 200 000 €,


- de fixer à 1 200 000 euros le prix de cession des parcelles ci-dessus à acquérir auprès de la SEMCLO dans le cadre de la résiliation du traité de concession,

- d’autoriser M. le Maire à signer l’acte à intervenir.



M. GEORJON :

En tant que président, je ne prendrai pas part au vote.

M. BONHOMME :

Quel est notre pourcentage dans le capital de la SEMCLO ?

M. le MAIRE :

Elle est morte ; elle n’existe plus. Je ne me souviens plus du pourcentage. C’est la CAC qui a l’essentiel. La Ville n’avait plus que 6 %.



M. Jean-François MAYET, M. Didier FLEURET, M. Michel Georjon, Mme Jeanine POTHELUNE, M. Jean-Henri CHEZEAUD et M. Francis MORY, administrateurs de la SEMCLO, ne prennent pas part au vote.

30 - 76 ET 78 AVENUE FRANÇOIS MITTERRAND - CESSION DE DEUX ENSEMBLES IMMOBILIERS

La Ville de Châteauroux est propriétaire des ensembles immobiliers 76 et 78 avenue François Mitterrand, cadastrés section DN n°s 38 et 37. Ces immeubles étant libres de toute occupation, il a été procédé à leur mise en vente. L’objectif de cette cession était de permettre la réhabilitation des constructions.

Conformément à la loi du 8 février 1995, l’avis du Service du Domaine a été requis. Ces immeubles ont été évalués à :

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- l’hôtel particulier, 76 avenue François Mitterrand, dans une fourchette de 212 000 à 244 000 €,

- la maison bourgeoise, 78 avenue François Mitterrand, entre 192 000 et 220 000 €.

Madame Laurence GRAILLET représentant la SCI CDLHB IMMO, 1 rue Louis Blanc à Châteauroux, s’en est portée acquéreur au prix de 300 000 € nets vendeur.

Considérant que :

- la proposition déposée porte sur les deux immeubles,

- la société a présenté un projet de réhabilitation global,

- l’objectif est leur transformation en logement à destination tant des particuliers que des étudiants présents sur le site,

- l’état de dégradation important impose des travaux lourds qui devront être réalisés rapidement,


- de passer outre l’avis de France Domaine,

- d’autoriser la cession au profit de la SCI CDLHB IMMO des immeubles cadastrés section DN n° 37 et n° 38 au prix de 300 000 € nets vendeur,




M. ELION :

Concernant les domaines, un prix plafond et un prix plancher sont fixés. On s’aperçoit que le prix plancher serait de 432 000 €, et que l’acquéreur a proposé la somme de 300 000 €. N’y a-t-il pas une différence importante ? Est-il possible, normal, logique, fréquent que le prix de vente soit inférieur au prix minimum fixé par les domaines ?

M. le MAIRE :

Oui, cela peut arriver. Cela dépend. Une propriété très lourde, nécessitant beaucoup de restructurations, a une valeur si on la laisse comme ça. Par exemple, on a eu beaucoup de mal à aligner le prix des domaines et la revente de l’ancienne

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recette municipale de la rue des Pavillons. Les maisons de cadres Balsan sont dans un état absolument déplorable. Ce sont de belles bâtisses, mais il y a énormément de travaux à faire. La meilleure offre qui nous a été faite est celle-ci. Comme elles auraient vocation à devenir des appartements pour étudiants, il nous semblait intéressant de concrétiser cette affaire le plus vite possible, car il y a un besoin.

M. BARRIERE :

La question suivante portait sur l’usage qui serait fait de ces bâtisses. Vous venez d’y répondre.

M. le MAIRE :

La question n°31 porte sur la rue des Pavillons.

M. BARRIERE :

Je voulais faire le parallèle entre les deux questions.

M. le MAIRE :

Cet immeuble ne deviendra pas des appartements pour étudiants.



31 - 4-6 RUE DES PAVILLONS - CESSION D´UN ENSEMBLE IMMOBILIER

La Ville de Châteauroux est propriétaire d’un ensemble immobilier sis 4-6 rue des Pavillons, cadastré section AM n° 600, d’une superficie de 1 006 m². Cet immeuble était occupé jusqu’au 30 novembre 2009 par la Trésorerie Municipale. Ce bâtiment étant libre de toute occupation, il a été procédé à sa mise en vente.

L’objectif de la collectivité est de permettre une réhabilitation du bâtiment. Conformément à la loi du 8 février 1995, l’avis du Service du Domaine a été requis. Cet immeuble a été évalué dans une fourchette comprise entre 497 000 et 568 000 €.

Monsieur et Madame Stéphane RICHARD se sont portés acquéreurs au prix de 481 707 € net vendeur. Leur objectif est de transformer cet immeuble pour en faire leur résidence, après réhabilitation.

Compte tenu des travaux importants à réaliser, nous vous proposons :

- d’autoriser la cession à M. et Mme Stéphane RICHARD de l’ensemble immobilier cadastré section AM n° 600 au prix de 481 707 € net vendeur,

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M. BONHOMME :

Je me suis posé un peu plus de questions sur les travaux importants, parce que c’était la trésorerie municipale. Je sais bien que l’Etat n’est pas toujours un bon gestionnaire immobilier, le département pour les collèges et la région pour les lycées en savent quelque chose. Mais enfin l’importance des travaux est peut-être liée au fait que les acquéreurs veulent transformer les lieux ou leur redonner un certain cachet, mais je dirai que là, c’est leur problème cela justifie que la baisse soit beaucoup moins importante que pour le dossier précédent. A ce sujet, avez-vous des éléments ?

M. le MAIRE :

Oui, c’est facile à comprendre. C’est une maison qui a été transformée en bureau. Il faut neutraliser des trappes, faire disparaître l’emplacement des coffres.

Cela fait très longtemps que le 2ème et le 3ème étages ne sont pas habités ; ils sont donc dans un état totalement insalubre. C’est vrai que le clos et le couvert sont assurés, mais c’est énorme. Quelqu’un qui nous est proche souhaitait l’acheter, mais franchement, j’ai essayé de dissuader cette personne de le faire, car cette opération est très lourde. Le monsieur qui vient de l’acheter a certainement beaucoup d’argent, car cela va lui coûter très cher. C’est la meilleure offre que nous ayons eue ; elle était sensiblement supérieure à celle qui s’était présentée au départ.



32 - CRÉATION D´UN NOUVEL ESPACE AU CIMETIÈRE PAYSAGER DE CRÉ: "LES ARBRES DU SOUVENIR" - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DES CIMETIÈRES

Outre les sépultures dites traditionnelles, le Cimetière de Cré dispose d’un certain nombre d’aménagements permettant de recueillir les cendres des défunts :

- le Columbarium est un espace aménagé de cases individuelles destinées à recevoir les urnes cinéraires. Des zones minérales et plantées y sont aménagées pour la dispersion des cendres et pour le recueillement.

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- les puits de dispersion collectifs sont destinés à recevoir les cendres des défunts.

- les cavurnes sont des caveaux aux dimensions réduites destinés aux urnes cinéraires et permettant aux familles de personnaliser leur concession (pierre tombale, stèle).

Afin de diversifier les aménagements et de répondre au mieux à la demande, il a été décidé d’aménager un nouvel espace dénommé « Les Arbres du Souvenir ».

Ce nouvel espace vert est mis à la disposition des familles pour leur permettre de faire inhumer au pied d’un arbre - inclus dans la concession - l’urne non biodégradable contenant les cendres du corps incinéré de leur défunt.

Considérant qu’il y a lieu d’adjoindre à l’arrêté n°81-77-212 du 28 février 1981 (règlementant les cimetières) les règles applicables à l’espace « Les Arbres du Souvenir »,

Nous vous proposons d’approuver le document joint au dossier.


Le Rapporteur : Christophe BAILLIET

M. TELLIER :

Ce projet relève d’un concept très répandu dans certains pays européens, notamment en Suisse et en Allemagne. Par contre, nous en sommes aux balbutiements en France, car il existe seulement, à ma connaissance, deux projets privés que le concepteur a tenté de développer, mais ils ont apparemment du plomb dans l’aile, parce qu’ils seraient freinés par de nouvelles dispositions réglementaires. D’après les recherches que j’ai pu effectuer à ce sujet, il s’agirait du premier projet en France décliné dans une collectivité.

M. le MAIRE :



33 - APPROBATION DE LA CHARTE "OBJECTIF ZÉRO PESTICIDE DANS NOS VILLES ET VILLAGES"

Dans le cadre de son Agenda 21, la Ville de Châteauroux a décidé de s’engager progressivement dans une gestion différenciée de ses espaces verts.

La gestion différenciée est une méthode d’entretien qui diffère en fonction des sites rencontrés. Selon la vocation de chaque espace, sa fréquentation,

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son usage, son identité, son histoire, les besoins en terme d’entretien ne seront pas les mêmes. Si certains espaces nécessitent un traitement horticole, d’autres peuvent bénéficier d’un suivi moins intensif grâce à l’adoption de techniques douces plus respectueuses de l’environnement.

La réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires est donc la priorité de la gestion différenciée.

La Ville souhaitant s’engager concrètement dans la voie du « zéro pesticide », elle compte s’associer avec Indre Nature pour la mise en place d’une opération « Objectif zéro pesticide dans nos villes et villages » et la signature d’une charte.

La charte a pour objectifs :

- de protéger l’environnement, notamment les milieux aquatiques, ainsi que la santé publique ;

- de promouvoir, dans l’entretien des diverses emprises dépendant des communes, des méthodes alternatives qui, outre leur intérêt dans la préservation de l’environnement et de la santé, pourraient avoir une valeur incitative pour d’autres utilisateurs (particuliers, entreprises, autres communes ou collectivités, agriculteurs etc) ;

- d’aller ainsi vers une réduction des nuisances et des coûts pour la société, consécutifs à l’usage des pesticides : appauvrissement des milieux naturels, dépollution des eaux, collecte et traitement des déchets toxiques, répercussions sur la santé.

A l’initiative de cette charte, l’association Indre Nature y participera en apportant ses compétences techniques, en sensibilisant le public à la démarche de l’opération. Elle fera aussi découvrir la flore sauvage présente en ville, assurera le prêt d’expositions et la mise à disposition de supports de communication (panneaux et plaquettes).

Nous vous proposons de vous prononcer favorablement sur cet engagement et d’autoriser M. le Maire à engager le partenariat avec Indre Nature et à signer cette charte.



M. ELION :

L’Institut Français de l’Environnement a démontré que les eaux françaises étaient largement polluées par les pesticides. Neuf rivières sur dix contrôlées présentent un ou plusieurs pesticides, ainsi qu’une bonne moitié des eaux souterraines – nous en savons quelque chose à Châteauroux, en plus des nitrates. La France est le premier utilisateur de pesticides en Europe, le troisième dans le monde, après les Etats-Unis et le Japon. Ce triste record a bien sûr des conséquences

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dramatiques pour la biodiversité, mais aussi et d’abord pour la santé humaine, et en particulier pour celle des utilisateurs de ces produits nocifs - les employés des espaces verts en ce qui concerne Châteauroux. Je ne parle pas des agriculteurs – car ce n’est pas tout à fait notre sujet –qui paient depuis de nombreuses années déjà un très lourd tribut au cancer. Aujourd’hui tout le monde - ou presque - reconnaît que la pollution chimique constitue une menace grave pour notre santé, celle de nos enfants et celle des générations futures. Aussi notre responsabilité est-elle immense. Nous sommes à un tournant qu’il va bien nous falloir négocier coûte que coûte, car la vie humaine n’a pas de prix. Non seulement il est possible, mais il est nécessaire, voire obligatoire, d’interdire les pesticides. Aurait-on déjà oublié les milliers de morts de l’amiante qui tue encore près de 3 000 personnes chaque année ? Or, on sait bien quelle est la pression des lobbys de l’industrie chimique et quelle est leur véritable influence auprès d’un nombre non négligeable d’hommes politiques, de quelque bord qu’ils soient, qui traînent les pieds, et pour lesquels il est surtout urgent d’attendre.

Alors qu’en est-il à Châteauroux ? Des efforts certains ont commencé d’être faits. A priori – M. TELLIER l’a confirmé en Commission – les services des espaces verts n’utiliseraient plus de produits phytosanitaires chimiques sur la voirie depuis quelque temps déjà, grâce notamment à l’utilisation de désherbeurs thermique et à flamme. Cela doit être encouragé, amplifié, systématisé, et prioritairement, aux abords des écoles et des divers lieux fréquentés par les enfants qui jouent souvent au niveau du sol.

Pour ce qui est des espaces verts, il y a bien longtemps que la gestion différenciée des espaces naturels est une réalité sur Châteauroux, en particulier sur la Prairie Saint Gildas et à Belle-Isle, et ce grâce à l’action de mes amis Verts, élus dans une précédente équipe municipale – bien avant l’Agenda 21.

Que la Ville s’associe à Indre Nature pour cet objectif « zéro pesticide » est donc une très bonne chose, non seulement parce qu’ Indre Nature maîtrise parfaitement le sujet, mais aussi et surtout peut-être, parce que cela risque de prendre un certain temps, parce qu’il va falloir convaincre les particuliers, les jardiniers du dimanche et les autres, les patrons des jardineries, etc. de modifier leurs habitudes et d’accepter de mettre en œuvre des pratiques alternatives. Tout le monde a à y gagner et, en priorité, les employés communaux qui sont chargés de ce service. Mais je suppose que la plupart d’entre eux sont déjà très conscients de tout cela.

Pour terminer, je formulerai deux souhaits, peut-être même deux exigences. D’abord, que vous acceptiez, M. le Maire, d’examiner – ou que l’on examine prochainement en Commission du Développement Durable, du Cadre de Vie et des Travaux – l’éventualité du recrutement d’un éco-jardinier, comme on l’avait proposé en 2008. Vous l’aviez déjà en partie répondu, mais peut-être peut-on revenir à la charge – on ne sait jamais. Ensuite, que vous vous engagiez à faire un point très précis de la situation au moins une fois par an à compter d’aujourd’hui, de manière à ce que la population sache clairement où vous allez en matière de réduction de l’emploi de pesticides sur le territoire public de notre commune. Quelle échéance, notamment, envisagez-vous pour atteindre l’ambitieux, mais indispensable objectif « zéro pesticide », figurant maintenant dans l’Agenda 21 de la plupart des villes ? Soyez sûr, en tout cas, que nous veillerons au grain. Je voterai donc ce dossier – cela va de soi.

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M. le MAIRE :

Cela suffit à mon bonheur pour aujourd’hui. On verra après. On a peut-être les moyens de former un éco-jardinier chez nous. On en a peut-être déjà. Et puis à l’occasion d’un renouvellement de poste, on pourrait, pourquoi pas, en recruter un, mais on ne va pas créer un poste supplémentaire pour ça. Ça, c’est sûr.

M. ELION :

On pourrait en rediscuter.

M. TELLIER :

J’ai quelques éléments de réponse par rapport aux questions que vous vous posez, M. ELION. Je ne reviendrai pas sur ce que vous avez exposé par rapport à vos prédécesseurs. Ce qui compte est ce que l’on fait maintenant. Vous avez parlé de notre ambition et de délais. On n’a pas vraiment de délais. C’est une ambition affichée. Nous souhaitons nous orienter vers cet objectif « zéro pesticide », mais tout le monde sait bien que le niveau zéro pesticide est pratiquement impossible à obtenir– c’est une volonté de s’en rapprocher. D’ailleurs, ceux qui ont commencé avant nous, dans le précédent mandat, nous rétorquait l’exemple de Rennes. Cette ville n’est toujours pas au zéro pesticide, bien qu’elle s’en vante quelque peu. Quant à la communication, ce n’est pas seulement à la collectivité de s’orienter dans cette démarche-là, mais bien aussi aux particuliers, etc. mais le rôle de la collectivité est bien de montrer l’exemple. C’est ce que nous commençons à faire.

En termes de communication et d’orientation vers les particuliers, nous avons effectué cette démarche, puisque nous avons réalisé différents guides (« Guide de l’éco-jardinier », distribué à plusieurs milliers d’exemplaires, notamment lors des portes ouvertes des serres municipales). Nous menons aussi des démarches avec l’association des Jardins Familiaux, à laquelle nous donnons des orientations lors des Assemblées Générales. Nous communiquons et incitons bien sûr nos concitoyens à avoir cette même démarche. Notre rôle de collectivité est aussi de montrer l’exemple, et de donner cette impulsion nécessaire.

M. le MAIRE :



34 - CENTRE HOSPITALIER, STRUCTURE "SOINS DE SUITE" - CONVENTION SPÉCIALE DE DÉVERSEMENT AU RÉSEAU D’EAUX PLUVIALES

Le Centre Hospitalier de Châteauroux a le projet de construire un bâtiment « Soins de Suite » sur un terrain situé rue Nicolas Ledoux à Châteauroux.

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Dans le cadre du code de l’Environnement, une autorisation a été délivrée par les Services Départementaux de la Police de l’eau afin de fixer les conditions de rejets des eaux de ruissellement de ce site dans le milieu naturel, au droit du fossé collecteur des Chevaliers.

La Ville de Châteauroux, responsable des effluents qui transitent dans son réseau d’eaux pluviales, souhaite protéger la rivière Indre et préserver un bon état écologique face aux diverses activités urbaines.

Une convention spéciale de déversement doit donc être signée, fixant, entre autre, les conditions techniques et administratives de la collecte des eaux pluviales de cet établissement qui seront transportées par le réseau de la Ville de Châteauroux jusqu’au milieu récepteur.

Nous vous proposons d’approuver la dite convention et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.



M. le MAIRE :



35 - TRANSFERT DU MULTI-ACCUEIL "LE PETIT POUCET" - DEMANDE DE SUBVENTIONS

Par délibération en date du 11 décembre 2008, vous avez approuvé le projet de transfert du multi-accueil « Le Petit Poucet » situé rue Joseph Bellier vers l’école maternelle Les Capucins.

Ce transfert permettra d’accueillir les enfants dans de meilleures conditions et favorisera le travail des équipes par la création de 3 sections (bébés, moyens et grands). La capacité d’accueil passerait ainsi de 20 places actuellement à 30 places.

En effet, chaque année un nombre significatif de familles ne peut bénéficier d’un accueil dans les établissements municipaux de la petite enfance pour différents motifs (manque de place, horaires d’accueil souhaités ne correspondant pas à ceux de la structure...).

En outre, une étude est actuellement en cours de réalisation en partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales de l’Indre et l’Association Castelroussine de Gestion des Centres Sociaux, afin de déterminer les besoins d’accueil en matière de petite enfance des salariés des principaux employeurs castelroussins. Elle doit

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notamment permettre de cerner l’intérêt de modifier les horaires d’ouverture du multi-accueil Le Petit Poucet pour aller vers une amplitude plus large afin de satisfaire les besoins dits « atypiques ».

Le montant prévisionnel de ce projet est évalué à 138 000 euros H.T. La Caisse d’Allocations Familiales de l’Indre serait susceptible de participer à cette opération à hauteur de 7 500,00 euros par place supplémentaire créée soit 75 000 euros.

Ce projet serait également éligible auprès du Département, dans le cadre du Fonds de Soutien au Développement de l’Accueil de la Petite Enfance. Le montant de cette participation s’élèverait à 1 600 euros par nouvelle place soit 16 000 euros.

Le plan de financement en serait le suivant :

Caisse d’Allocations Familiales 75 000,00 euros

Département 16 000,00 euros

Ville 47 000,00 euros

TOTAL 138 000,00 euros H.T.


- d’approuver ce projet,

- d’approuver le plan de financement tel que défini ci-dessus,

- d’autoriser M. le Maire à solliciter les subventions auprès de la Caisse d’Allocations Familiales et du Département,

- en cas de variation de la base éligible ou des aides financières, d’engager la commune à prendre en charge la différence,

- d’autoriser M. le Maire à signer tout acte à intervenir.




M. ELION :

Gouverner, c’est prévoir. Alors je suis allé rechercher le procès-verbal du Conseil Municipal du 11 décembre 2008, dans lequel on peut lire ceci : « L’école maternelle des Capucins a fait l’objet sur les années 2007 et 2008 d’une importante restructuration. Il est envisagé de mettre en place sur ce site une structure comprenant deux types d’accueil : deux classes destinées à recevoir les enfants

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scolarisés, et un établissement voué à la petite enfance, avec le transfert sur le site du multi-accueil « Le Petit Poucet ». La création de cette structure faciliterait la scolarisation des enfants ayant fréquenté le multi-accueil sur la maternelle des Capucins, ce qui consoliderait les effectifs de cette école. » Vous envisagiez même que ce multi-accueil facilite la vie des salariés du centre Colbert, en leur offrant une crèche de proximité, ce qui est géographiquement parlant pouvait d’ailleurs être discutable.

Suivant un peu l’actualité de la vie castelroussine, il ne m’a pas échappé que lors du Conseil Municipal du 8 février 2010, votre majorité avait, dans une remarquable cohésion, décidé la fermeture de la maternelle des Capucins, dans une ambiance assez houleuse – si ma mémoire est bonne. Entre-temps – et vous ne pouvez l’ignorer, puisque nous en avons parlé tout à l’heure et que vous avez déjà désigné Maître Brossard, avocat angevin, pour représenter les intérêts de la Ville –, une association de parents d’élèves a saisi le Tribunal Administratif de Limoges pour une requête en annulation de la délibération du 8 février 2010. Or le Tribunal Administratif de Limoges ne se prononcera que le 8 juillet prochain. Vous mettez donc, M. le Maire, la charrue avant les bœufs si j’ose dire, et cette volonté d’aller vite dans les travaux de restructuration de l’école des Capucins, sans attendre la décision du Tribunal Administratif ne relève pas de la démocratie républicaine, puisque vous donnez la nette impression de vous soucier comme d’une guigne d’une décision judiciaire. Par ailleurs c’est une nouvelle forme de mépris des parents d’élèves et d’un certain nombre de vos concitoyens. Je vous demande donc, M. le Maire, de retirer cette délibération de l’ordre du jour – car rien ne presse – et de la remettre à plus tard, quand la justice aura tranché, et que nous saurons donc à quoi nous en tenir.

M. le MAIRE :

Nous sommes sur une décision que techniquement, il sera difficile de combattre. Cela veut dire que quand une école n’a plus d’élèves, quand une école est sur le point de passer à deux classes, ce n’est plus une école, mais deux classes isolées. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle on a fermé certaines écoles sans aucun problème. Cela va probablement se passer, là, de la même manière, car le TA pourrait peut-être chercher – mais je ne pense pas qu’il trouve – un vice de forme, car vous pensez bien, M. ELION, qu’on sait fait conforté par notre tutelle de A à Z. On aura du mal à prouver que nous n’avons pas respecté telle ou telle obligation juridique quelconque. Alors je ne suis pas très inquiet. Je ne suis tellement pas inquiet que nous anticipons, car notre objectif est que cette crèche démarre au 1er janvier. Le Tribunal a déjà rejeté le référé, mais sur le fond, c’est autre chose. S’ils nous condamnaient, ils devraient trouver des vices de forme, des erreurs juridiques. Cela m’étonnerait qu’ils en trouvent. Ces deux écoles-là sont donc fermées ; les enseignants ne seront pas remplacés l’année prochaine. Ces deux structures vont donc servir à autre chose que de faire l’école à des enfants de l’élémentaire ou de la maternelle.

Pourquoi est-on en contradiction avec ce que j’avais dit il y a quelques années ? Tout simplement parce que j’ai cru pendant un certain temps – je ne voulais en tout cas pas croire – qu’on ne serait pas obligé de fermer cette école. Je me suis vraiment arc-bouté contre la fermeture de cette école, jusqu’au moment où je sentais

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bien que nos services avaient de bons arguments pour la proposer. Ensuite, lorsqu’il s’est agi de faire des restructurations, je me suis assuré que les travaux que nous faisions ne seraient pas incompatibles à une transformation de la vocation. C’est-à-dire que les gros travaux qui ont été faits aux Capucins vont bien entendu resservir – il s’agit juste d’un ajustement d’environ 100 000 €, somme qui n’a rien à voir avec le montant des travaux que nous avons faits auparavant. C’est la raison pour laquelle on fait ces travaux, on ne s’arrête pas, et on n’attend pas le 8 juillet. On verra bien. De toute façon, nous irons jusqu’au bout du processus.

Mme BENMANSOUR :

Si la justice ne vous donne pas raison et que vous faites appel, la décision est suspensive. Comment allez-vous faire pour revenir en arrière ?

M. le MAIRE :

On va maintenir notre position, et on verra comment ça se passe. Mais ne vous réjouissez pas trop vite : vous pourriez être déçue.

Mme BENMANSOUR :

Je ne me réjouis pas.

M. le MAIRE :

J’ai bien compris que vous étiez une partisane.

M. FRADET :

Il est quand même assez paradoxal que ce dossier apparaisse aujourd’hui. D’une part vous connaissez bien notre position sur ce dossier, puisque nous avions mené bataille pour empêcher cette fermeture d’école. Je rappelle que cela fait la cinquième fermeture depuis que vous êtes à la majorité. Il est clair que nous ne pouvons pas laisser fermer des écoles comme ça, simplement pour des questions idéologiques et financières, et non pas pour répondre aux besoins de nos concitoyens. Vous nous dites aujourd’hui qu’il n’y aura pas d’enseignants. Forcément puisque vous allez fermer l’école avant. Il ne pourra pas y avoir d’enseignants demain. Vous avez anticipé ce que le rectorat vous a demandé. Le rectorat ne vous a pas demandé de fermer les postes d’enseignants. Vous avez pris la décision de fermer l’école avant. Voilà la réalité ! Aujourd’hui on se trouve dans une situation où une école existe encore ; un conflit devant les tribunaux n’est pas terminé ; il y a des recours ; il n’y a pas eu de nouveau débat sur la carte scolaire – c’est-à-dire que les élèves qui vont aujourd’hui dans ces deux écoles ne savent pas où ils y iront demain, alors que cela aurait dû être discuté au sein du Conseil Municipal, comme le voudrait la démocratie ; et vous nous proposez le transfert d’une halte garderie dans une école qui existe déjà. Je ne nie pas qu’il y a sûrement besoin d’améliorer les conditions de cette halte garderie. Regardons s’il n’y a pas d’autres lieux à Châteauroux ; sinon réfléchissons à la construction d’un autre lieu. Mais il ne faut pas s’engager – avant que les choses ne soient terminées – à vouloir transférer une halte garderie dans une

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école qui existe déjà et qui a toutes les raisons de perdurer à terme puisque Châteauroux compte un certain nombre d’enfants et d’enseignants. Je trouve effectivement que ce dossier devrait être purement et simplement retiré de l’ordre du jour. En tout cas, vous ne serez pas étonné que nous n’apprécions pas ce dossier et que nous voterons contre.

M. le MAIRE :

Je l’entends et je prends les choses sérieusement, mais je vous redis que nous ne pourrions être condamnés que pour une erreur dans la procédure, car sur le fond, personne ne peut justifier un maintien de ces deux écoles dans la situation actuelle du centre-ville. Si ce ne sont pas celles-là, il faudra en fermer une autre. Donc je ne suis pas très inquiet là-dessus. Si la procédure n’est pas parfaite, si on s’est trompé dans la forme – on l’a fait sous la conduite des services de la préfecture pour être sûr d’être irréprochable – nous le referons et nous repasserons au Conseil Municipal. Notre détermination est totale parce qu’il n’y a pas le choix. Et en faire une crèche n’est pas mal.

M. FRADET :

Je ne vois pas ce qui vous autorise à dire que si ce n’est pas celle-ci, c’en sera une autre. Au contraire, on pourrait aujourd’hui avoir l’occasion, plutôt que d’avoir des classes surchargées dans certaines écoles…

M. le MAIRE :

…Aucune classe n’est surchargée…

M. FRADET :

…On pourrait avoir un nombre beaucoup plus équitable et moyen d’élèves par classe, et ainsi permettre aux enfants d’apprendre à lire, à s’éduquer et à affronter la vie de demain dans de meilleures conditions. Bien sûr que vous ne voulez pas de cette politique puisqu’au plan national, vous travaillez à la diminution par deux du nombre d’enseignants…

M. le MAIRE :

…Pas par deux ! …

M. FRADET :

…Pour ça, il faut forcément fermer des écoles.

M. le MAIRE :

Pas par deux ! Mais bon, vous avez fait votre numéro. On va passer au vote.

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Le dossier est approuvé à la majorité : 10 contre (M. BARRIERE, Mme DELANNE, M. FRADET, Mme BENMANSOUR, M. BENARD + pouvoir de Mme LIGNEAU, Mme CHAUSSONNET + pouvoir de M. ARROYO, M. BONHOMME, M. ELION).

36 - RÉFECTION DES ABAT-SONS DE L´ÉGLISE NOTRE DAME - DEMANDE DE SUBVENTIONS

Les services techniques municipaux ont procédé à la mise en sécurité des abat-sons de l’église Notre-Dame devenus dangereux. Les ardoises qui les composaient ont ainsi été totalement déposées.

La structure bois restante comporte en partie basse un zinc décoratif attaché à un fer scellé dans la maçonnerie. Aujourd’hui, cet élément menace de tomber et contraint la collectivité à envisager la réfection complète des abat-sons.

L’église Notre Dame étant classée à l’Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques depuis le 15 avril 2009, la réfection de ces abat-sons nécessite donc une réfection à l’identique de l’état d’origine. La solution préconisée par l’Architecte des Bâtiments de France repose donc sur l’utilisation mixte ardoise et zinc respectant ainsi le graphique de « rayures » d’origine.

Ce projet d’un montant prévisionnel de 25 000,00 € H.T. pourrait bénéficier d’aides financières de l’Etat (Direction Régionale des Affaires Culturelles) et du Département.

Le plan de financement en serait le suivant :

ÉTAT (20 %) 5 000,00 €

Département (35 %) 8 750,00 €

Ville 11 250,00 €

TOTAL : 25 000,00 €



- d’approuver le plan de financement tel que défini ci-dessus,

- d’autoriser M. le Maire à solliciter les subventions auprès de l’Etat et du Département,

- en cas de variation de la base éligible ou des aides financières, d’engager la commune à prendre en charge la différence,

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- d’autoriser M. le Maire à signer tout acte à intervenir.




M. ELION :

Lors de notre commission de la semaine dernière, il m’était venu une idée. Comme vous regroupez les écoles pour en fermer certaines, pour des questions d’économie, ne pourrait-il pas être envisagé aussi de regrouper les églises, et d’en fermer une ? Vous pourriez peut-être fermer St-André qui n’est pas très loin du Centre Colbert ; on pourrait peut-être y installer un multi-accueil… Je plaisante, mais c’était trop tentant – car je ne veux pas être que le vilain méchant qui est toujours contre tout ce que propose M. le Maire. Je sais bien que c’est impossible, et votre voisine de droite sait bien que je plaisante.

M. le MAIRE :



37 - MARCHÉ DE CHAUFFAGE DES BÂTIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE CHÂTEAUROUX - ATTRIBUTION DES MARCHÉS POUR LES ANNÉES 2010 À 2015

Le marché d’exploitation de chauffage des bâtiments communaux de la Ville de Châteauroux arrive à expiration au 30 septembre 2010. Une nouvelle procédure d’appel public à la concurrence sous forme d’appel d’offres ouvert passé en application des articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics a été lancée.

Ce marché conclu pour 5 ans a pour objet la fourniture de l’énergie (P1), l’exploitation, l’entretien (P2) et la garantie totale (P3) des installations. Il se décompose en 5 lots :

lot n°1 : Patrimoine scolaire.

lot n°2 : Grosses installations

lot n°3 : Patrimoine administratif et culturel

lot n°4 : Patrimoine sportif

lot n°5 : Autre patrimoine (logements, bâtiments associatifs et divers).

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La Commission d’Appel d’Offres réunie le 2 juin 2010 a décidé l’attribution des marchés aux sociétés ci-dessous pour les montants suivants :

lot n°1 : Patrimoine scolaire société IDEX ENERGIES – 37250 MONTBAZONpour un montant global à titre indicatif de 246 133,01 € H.T.

lot n°2 : Grosses installations société DALKIA FRANCE – 45774 SARANpour un montant global à titre indicatif de 383 966,21 € H.T.

lot n°3 : Patrimoine administratif et culturel société DALKIA FRANCE – 45774 SARANpour un montant global à titre indicatif de 122 649,61 € H.T.

lot n°4 : Patrimoine sportif société DALKIA FRANCE – 45774 SARANpour un montant global à titre indicatif de 191 775,95 € H.T.

lot n°5 : Autre patrimoine (logements, bâtiments associatifs et divers). Société DALKIA FRANCE – 45774 SARANpour un montant global à titre indicatif de 53 415,28 € H.T.


- d’approuver l’attribution des marchés aux entreprises et les montants indiqués ci-dessus,

- d’autoriser M. le Maire à les signer.



M. le MAIRE :



38 - TRAVAUX TOUS CORPS D´ETAT DANS LES BÂTIMENTS COMMUNAUX - ATTRIBUTION DES MARCHÉS

Pour permettre de satisfaire les besoins d’entretien courant, de grosses réparations et de certains travaux neufs dans les bâtiments et infrastructures de la Ville de Châteauroux, un marché public sous forme d’appel d’offres ouvert a été lancé.

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Cet appel d’offres portant sur un marché à bons de commande est conclu sur une année reconductible deux fois. Les montants indiqués ci-dessous correspondent à la période initiale du marché, c’est-à-dire un an. Le marché comporte 11 lots correspondants à des corps de métiers distincts.

A l’issue de cette procédure, en sa séance du 2 juin 2010, la Commission d’Appel d’Offres a déclaré infructueux les lots n° 5 « Métallerie-Serrurerie » et n° 11 « Nettoyage ». Les lots n° 8 « Peinture », n° 10 « Désamiantage » ont été déclarés sans suite pour un motif d’intérêt général lié à une imprécision dans la dématérialisation.

Ces 4 lots feront l’objet d’une nouvelle consultation sous forme d’appel d’offres ouvert.

Lors de cette Commission d’Appel d’Offres, il a été décidé de l’attribution des lots aux entreprises ci-dessous désignées :

- lot n° 1 : TERRASSEMENT – DEMOLITIONS - MAÇONNERIESociété PETROT – 36000 CHATEAUROUXmontant maximum de 250 000 € HT

- lot n°2 : CHARPENTE COUVERTUREsociété SMAC Secteur ROUSSEAU – 36000 CHATEAUROUX montant maximum de 300 000 € HT

- lot n°3 : ETANCHEITEsociété SMAC – 36250 SAINT-MAURmontant maximum de 100 000 € HT

- lot n°4 : MENUISERIE BOIS – CLOISONS SECHES – FAUX PLAFONDsociété M.E.C. - 36000 CHATEAUROUXmontant maximum de 250 000 € HT

- lot n°6 : PLOMBERIE,société INEO Centre SNC – 36000 CHATEAUROUXmontant maximum de 200 000 € HT

- lot n°7 : ELECTRICITEsociété INEO Centre SNC – 36000 CHATEAUROUXmontant maximum de 300 000 € HT

- lot n° 9 : REVÊTEMENTS DE SOLSsociété VACHER – 36130 DEOLSmontant maximum de 150 000 € HT


- d’approuver l’attribution des marchés aux entreprises indiquées ci-dessus, pour les lots n°s 1 à 4, 6, 7 et 9.

- d’autoriser M. le Maire à les signer.

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M. ELION :

Ma question concerne le point n°37. J’ai eu une partie de la réponse à cette question de la part de M. TELLIER en commission, mais je voudrais qu’il soit dit de manière publique et un peu solennelle de combien on part à Châteauroux dans le domaine des énergies renouvelables concernant le chauffage des bâtiments publics. Il serait bien d’avoir la réponse pour pouvoir mesurer les évolutions dans quelques mois ou années, dans le cadre de l’Agenda 21 notamment.

M. le MAIRE :

Ecoutez…

M. ELION :

…Votre adjoint connaît la réponse…

M. le MAIRE :

…Le point est passé. Il y a des traces.

M. ELION :

Il y aurait eu au moins une chaudière à bois dans un gymnase, on aurait eu 1 ou 1,5 %, mais on n’en est même pas là. Votre adjoint va répondre. J’aimerais que ce soit dit publiquement.

M. le MAIRE :

Sors le chiffre pour qu’on continue.

M. TELLIER :

En termes de chauffage, on n’a pas d’équipement utilisant des énergies renouvelables. Le seul équipement qui existe concerne l’installation d’eau chaude solaire dans le gymnase qui n’a justement pas de chaudière à bois. C’est déjà un bon début. C’est ce que vous vouliez entendre solennellement.

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M. ELION :

C’est ça. Comme ça, on pourra faire le point régulièrement. Vous m’aviez répondu 0 %, à part un chauffe-eau solaire.

M. TELLIER :

Vous voyez que je suis capable de dire deux fois la même chose, même publiquement.

M. ELION :

C’est très bien, je vous en félicite.

M. BAILLIET :

Je ferai un petit commentaire. Lors du dernier Conseil Municipal, on a voté un projet relativement important sur des bâtiments qui seront à la Petite Garenne. Donc on s’engage fortement.

M. le MAIRE :

On s’apprêtait à voter le point n°38.



39 - RESTRUCTURATION DE L´ÉCOLE MATERNELLE JEAN MOULIN - AUTORISATION DE DÉPOSER LE PERMIS DE CONSTRUIRE

Dans le cadre de ses projets de réhabilitation des groupes scolaires, la Ville de Châteauroux souhaite procéder à la restructuration du groupe scolaire Jean Moulin.

Le programme de l’opération s’oriente vers le regroupement des bâtiments de l’école primaire. En effet, actuellement la position géographique des bâtiments de la maternelle isole un des trois bâtiments de l’école primaire.

Outre cette restructuration qui répondra aux normes actuelles en matière d’enseignement, de confort et veillera à s’intégrer dans les objectifs de développement durable, une extension des locaux par l’adjonction d’une salle polyvalente entre les deux ailes de la future école maternelle sera réalisée.

Préalablement à cette exécution, il convient de déposer un permis de construire.


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- d’autoriser M. le Maire à déposer la demande de permis de construire correspondante.



M. le MAIRE :



Bonnes vacances pour ceux qui en prennent, et bon été pour ceux qui n’en prennent pas.

** *

La séance est levée à 19 heures 50.*

* *

Et ont signé le procès-verbal de la séance du 28 juin 2010, comportant les délibérations numérotées de 1 à 39, les membres suivants :

Les Secrétaires de Séance,

Mme Magali GROSSET M. Fabrice BENARD

MAIRE :

M. Jean-François MAYET

MAIRES-ADJOINTS :

Mme Monique ROUGIREL

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M. Georges RAMBERT

Mme Anne-Marie DELLOYE-THOUMYRE

M. Didier FLEURET

Mme Danielle EBRAS

M. Régis TELLIER

Mme Marie-Christine LOCCIOLA

Mme Imane JBARA-SOUNNI

M. Jean LACORRE

Mme Elisabeth DURIEUX-ROUSSEL

M. Arnaud CLEMENT

CONSEILLERS MUNICIPAUX :

Mme Jeanine POTHELUNE

M. Jean-Henri CHEZEAUD

M. Gilles LEJARD

Mme Claude RABILLARD

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M. Francis MORY

Mme Catherine RUET

Mme Joëlle BOURIT

M. Patrick BERNARD

Mme Florence PETIPEZ

Mme Joëlle MAYAUD

Mme Frédérique GERBAUD

Mme Liliane MAUCHIEN

Mme Sophie MONESTIER

M. Michel GEORJON

M. Laurent BUTHON

M. Christophe BAILLIET

M. Anthony FELDER

M. Jean-Pierre BARRIERE

Mme Chantal DELANNE

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M. Michel FRADET

Mme Kaltoum BENMANSOUR

Mme Marie-José CHAUSSONNET

M. André BONHOMME

M. Philippe ELION

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SEANCE DU 1997 - … · SEANCE DU 28 JUIN 2010-----Par lettre en date du 18 juin 2010, le Conseil...

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