SDAGE et SAGE : réglementation concerté moteur d'amélioration de la qualité de l'eau

SDAGE et SAGE :

« réglementation »

concertée moteur

d’amélioration de la

qualité de l’eau

Cyril PORTALEZ

Directeur territorial Rivières d'Ile de France

AGENCE DE L'EAU SEINE NORMANDIE

Cyril PORTALEZAgence de l’Eau

Seine-Normandie

Une gestion concertée à 3 niveaux

Grand bassin versant

COMITE DE BASSIN

Schéma Directeur d’Aménagement et de

Gestion des Eaux (SDAGE)

COMITE NATIONAL DE L’EAU

Avis sur les projets de lois, réformes, plans d’action

nationaux

Sous-bassin

COMMISSION LOCALE DE L’EAU

Schéma d’Aménagement et de Gestion des

Eaux(SAGE)

Cours Essec 19 avril 2010

Le SDAGE : une source de droit

• fixe par masse d’eau un objectifs de bon

état écologique

• dispositions à prendre pour atteindre

ces objectifs

• prend en compte des difficultés

économiques

Un document d’orientation stratégique pour une

gestion équilibrée de la ressource en eau

Le SDAGE : une source de droit

Portée juridique forte de tout le document :

orientations, dispositions, objectifs

• Compatibilité avec les orientations et/ou

dispositions du SDAGE :

Documents d’urbanismes

Programmes et décisions administratives du domaine de l’eau

Schémas Départementaux des Carrières

SAGE

La notion de compatibilité

Ex lien SDAGE et usage des

sols

Guide pratique SDAGE et

URBANISME

SDAGE : lieu de concertation

Déc 2015 :

adoption du

SDAGE et du

PDM

2015

Déc 2013 :

adoption de

l'état des lieux

Élaboration de l'EDL

Élaboration du SDAGE et du PDM

2013

Prise en

compte des

avis

sept 2014

septembre

2014:adoption des projets

SDAGE/PDM par le CB

Questions importantes :

consultation du public et des

assemblées

2012

Nov 2012 :

évaluation

SDAGE

commission

consultati

on du

public et

des

assemblée

s

DCE/DI/DC

SMM

Commission permanente des programmes et de la prospective du 5 septembre 2013

Consultation des assemblées sur les enjeux

• Le comité de bassin (art,14 DCE) a consulté

le public et les assemblées du 1er novembre

2012 au 30 avril 2013;

• Les assemblées consultées sont : les

conseils régionaux et leurs conseils

économiques, les conseils généraux, les

chambres consulaires (CA, CCI,..), les CLE,

les EPTB, les PNR,

• 208 dossiers de consultation sur les enjeux

envoyés 80 réponses reçues.


1. Préserver l’environnement et sauvegarder la santé en

améliorant la qualité de l’eau et des milieux aquatiques

de la source à la mer

2. Anticiper les situations de crise en relation avec le

changement climatique pour une gestion quantitative

équilibrée et économe des ressources en eau :

inondations et sécheresses

3. Favoriser un financement ambitieux et équilibré de la

politique de l’eau

4. Renforcer, développer et pérenniser les politiques de

gestion locale

5. Améliorer les connaissances spécifiques sur la qualité

de l’eau, sur le fonctionnement des milieux aquatiques

et sur l’impact du changement climatique pour orienter

les prises de décisions.

Rappel des questions importantes


• La plupart des assemblées émettent un avis

favorable sur les enjeux proposés,

• observations

La portée des dispositions du SDAGE:

différencier les dispositions prescriptives et

incitatives

L’articulation entre SDAGE et autres documents

ou politiques et leur cohérence : SRCE, SRCAE,

PGRI, SDRIF, etc.

Les spécificités de territoires particuliers: prise

en compte du Grand Paris et axe Seine

La suggestion d’enjeux différents: gouvernance,

économie de l’eau, etc.


remarques générales


• Souhait de ne pas avoir de nouvelles contraintes

de type réglementaire,

• Avoir des objectifs ambitieux et quantifiés,

• Renforcer le lien entre SDAGE et documents

d’urbanisme pour les eaux de pluie, l’érosion,

l’aménagement des berges et les zones humides

Priorités des assemblées au sein de cet enjeu:

Pollutions diffuses;

Protection et restauration des milieux aquatiques;

Gestion des eaux pluviales;

Substances dangereuses


Enjeux 1: Préserver l’environnement et la santé


• Le thème des inondations apparaît comme plus

préoccupant que celui des sécheresses.

Priorités « inondation » des assemblées au sein de cet enjeu:

Articulation SDAGE/PGRI fondamentale;

Avis divergents sur l’occupation des zones inondables, en

particulier en zone urbaine: interdiction, limitation ou

adaptation d’aménagement;

Demande de compensations pour modification d’usage des

sols agricoles;

Nécessité de développer la culture du risque.

Priorités « sécheresse » des assemblées au sein de cet

enjeu:

Favoriser les économies d’eau, le partage de la ressource et

la gestion collective;

Augmenter les dispositifs de stockage (eau de pluie,

retenues).

Consultation des assemblées sur les enjeux:

Enjeux 2: Anticiper les situations de crise


Principe pollueur/payeur est le fondement de la

politique de l’eau, mais avis divergents sur son

respect,

Nécessité de ne pas accroître, voire d’abaisser la

pression fiscale pour les activités économiques,

Rééquilibrage des contributions demandé au profit des

usagers domestiques pour les collectivités,

Développer les études d’impacts socio-économiques

sur les actions à engager avant toute prise de décision,

Les actions relatives au pluvial, biodiversité, milieux

aquatiques et inondations ne doivent pas être

supportées par la facture d’eau,

Inciter à une priorisation des actions au regard du

contexte économique.


Enjeux 3: Favoriser un financement ambitieux


Sdage et SAGE moteur de qualité

des eaux : les résultats de l’état

des lieux 2013

État écologique des rivières

Objectifs SDAGE

+15%

+30%?

2006-2007 2010-2011

État écologique :

Évolution entre l’état publié en

2009 et maintenant

Évolution des nutriments aux stations mesurées

2000-2010

EDL Eaux de surface continentales

ALE 12/06/2013

L'étude de l'élément de qualité nutriments (nitrates, nitrites, ammonium, phosphore total etorthophosphates) sur 342 stations permanentes entre 2000 et 2010 permet d’illustrer une netteamélioration. La réduction de la proportion de stations en état moins que bon est nettement visibleavec, pour les nutriments, un passage de 70% de stations en classes moyenne à mauvaise contre 40%depuis 2007. Cette tendance est également visible sur l'ensemble des paramètres et notamment lephosphore total, paramètre le plus déclassant sur notre bassin.

4

1

-1

3

4

-1

6

4 4

2013

2013 2013

Etat Moyen Etat Médiocre Etat Mauvais

2009

2009

Très Bon Etat Bon Etat

2009

L’Oise (FRHR228A)

2 2 2 22 2 2 2

Etat Mauvais

2009 2009 2009 2009

2013 2013 2013 2013

Très Bon Etat Bon Etat Etat Moyen Etat Médiocre

STEP Seine Aval

AMONT

AMONT

AVAL

AVAL

COMITER RIF

COMITER RIF

Évolution des impacts

Flux de phosphore à Poses

Diminution de 85%

entre1985 et 2011

La plage de

MEAUX (77)


Développer les SAGE qui constituent l’outil de

gouvernance local de l’eau et d’application du SDAGE,

Renforcer la concertation le plus en amont possible et

la prise de décision à l’échelon local,

Renforcer la cohérence des politiques sectorielles, des

documents de planification et de programmation,

Clarifier l’articulation entre les acteurs (agence, EPTB,

SAGE),

Être vigilant sur les empilements de structures et de

documents qui fragilisent cette cohérence


Enjeux 4: Renforcer les politiques de gestion locale


L’amélioration des connaissances apparaît comme un

enjeux majeur. Les priorités sont:

Fonctionnement des écosystèmes

Transferts des polluants (sol/eau)

Impacts du changement climatique,

Substances dangereuses,….

Elle doit également s’appuyer sur:

Sensibilisation et communication

Actualisation et mise à disposition fréquente des

données.


Enjeux 5: Améliorer les connaissances


Pas de remarques particulière sur le calendrier.

Des observations sont formulées sur les conditions

d’élaboration de ce document:

Manque un état des lieux mis à jour ou un bilan des

actions du SDAGE pour la consultation

Nécessité de laisser plus de temps à la consultation,

pour permettre d’associer le plus en amont possible

l’ensemble des acteurs.


Avis sur le calendrier d’élaboration du SDAGE

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