Schéma Régional de Raccordement au Réseau des ......Roussillon auxquels s’ajoutent 30 MW...
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Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables Languedoc-Roussillon Adaptation 10/2019
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Schéma Régional de Raccordement au Réseau des
Energies Renouvelables Languedoc-Roussillon
Adaptation 10/2019
SOMMAIRE
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SOMMAIRE SOMMAIRE.......................................................................................................... 2
GENERALITES ..................................................................................................... 3
RESUME .............................................................................................................. 5
PARTIE 1 : hypothèses pour l’adaptation ............................................................ 7
PARTIE 2 : adaptation proposée ......................................................................... 8
1. Stratégies envisagées ............................................................................... 8
2. Stratégie retenue .................................................................................... 10
3. Examen au cas par cas et décision de la Mission régionale d’autorité
environnementale (MRAe) ............................................................................. 11
4. Capacite reservée et nouvelle quote-part du S3REnR adapté .................. 12
PARTIE 3 : consultation .................................................................................... 14
Généralités
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GENERALITES
Lors d’une demande de raccordement entrant dans le cadre d’application d’un Schéma
Régional de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables, l’article D342-23 du
code de l’énergie prévoit que le gestionnaire de réseau propose la solution de
raccordement sur le poste le plus proche, minimisant le coût des ouvrages propres et
disposant d’une capacité réservée suffisante pour satisfaire la puissance de raccordement
demandée. L’étude de raccordement identifie le poste correspondant aux critères et
recherche la solution de raccordement associée conformément aux dispositions des
textes réglementaires et de la documentation technique de référence.
Cependant, le poste le plus proche et minimisant le coût des ouvrages propres ne dispose
pas toujours d’une capacité réservée suffisante pour satisfaire la puissance de
raccordement demandée. Le gestionnaire de réseau, en coordination avec RTE lorsqu’il
s’agit d’une demande de raccordement en HTA, recherche alors une solution de
raccordement réalisable d’un point de vue technique et environnemental : dans un
premier lieu, il envisage un transfert de capacité réservée1, si ce premier dispositif ne
permet pas de répondre de façon optimale à la demande, il envisage avec RTE
l’adaptation du schéma, conformément aux articles D321-20-1 à 4 du code de
l’énergie.
Une adaptation est envisageable pour répondre à une demande de raccordement et
constitue une modification mineure d’un S3REnR en cours. Dans les conditions fixées par
les articles D321-20-1 à 3 du code de l’énergie, elle consiste à modifier les
investissements (donc éventuellement la quote-part) et les capacités réservées du
S3REnR. Elle permet de modifier les investissements d’une zone réduite du
schéma, les autres investissements prévus dans le schéma restent inchangés.
Elle ne réexamine pas le S3REnR dans sa globalité et s’inscrit dans les choix du schéma
approuvé.
Ainsi, le schéma ne peut pas faire l’objet d’une adaptation lorsque celle-ci a pour effet2 :
d’augmenter sa capacité d’accueil globale de plus de 300 MW et 20 %; ou
d’augmenter la quote-part unitaire de plus de 8 k€/MW ; ou
d’augmenter le coût des investissements supplémentaires des gestionnaires de
réseau de plus de 200 k€ par MW de capacité créée.
Tout comme pour l’élaboration du schéma, RTE est responsable du processus
d’adaptation d’un schéma, en accord avec les GRD concernés.
1 Suivant les dispositions de l’article D 321-21 du code de l’énergie et décrit dans la Documentation
Technique de Référence de RTE. 2 Selon article D321-20-2 du code de l’énergie.
Généralités
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Le lancement d’une adaptation est subordonné à l’accord du producteur devant en
bénéficier. RTE étudie la possibilité de recourir à une d’adaptation d’un S3REnR en
utilisant les mêmes hypothèses et les mêmes méthodes que pour l’élaboration des
S3REnR. Le projet d’adaptation donne lieu, sous l’égide des services déconcentrés en
charge de l’énergie, à des échanges avec les parties prenantes puis à une consultation. A
la suite de la consultation, RTE notifie au préfet de la région le schéma adapté.
Le présent document explicite l’adaptation proposée sur le S3REnR Languedoc-
Roussillon.
Résumé
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RESUME
Le Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables (S3REnR)
Languedoc-Roussillon a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 23 décembre
2014. Ce schéma a été publié au Recueil des Actes Administratifs de la Région et est
ainsi entré en vigueur à la date du 8 janvier 2015. Ce schéma prévoit la mise à
disposition de 2288 MW de capacité réservée pour l’accueil des EnR en Languedoc –
Roussillon auxquels s’ajoutent 30 MW supplémentaires sur le poste de Langogne pour
des EnR situés sur la région Auvergne-Rhône-Alpes. Le montant de la quote-part
s’élevait, au 1er février 2019 à 36,94 k€/MW.
Dans le nord-est du département de la Lozère, le S3REnR prévoit la construction d’un
poste 63 kV dans la zone de La Panouse, équipé d’un transformateur 63 / 20 kV de
36 MVA et raccordé au poste 225 / 63 kV de Montgros par une liaison souterraine 63 kV.
A ce jour, l’arrivée de plusieurs projets de production éolienne dans la zone a conduit à la
saturation des capacités techniques du futur poste de La Panouse.
L’adaptation proposée consiste à ajouter un 2nd transformateur 63 / 20 kV de 36 MVA
dans le poste de La Panouse et à augmenter en conséquence le dimensionnement de la
liaison souterraine 63 kV.
Ainsi, la capacité réservée du S3REnR Languedoc-Roussillon sera augmentée de 36 MW,
portant le volume de capacité réservée du schéma à 2324 MW.
Le montant des travaux de création d’ouvrage nécessaires à cette adaptation s’élève à
3,05 M€ soit 85 k€ par MW de capacité réservée créée. A la suite de cette adaptation, la
quote-part globale du schéma est augmentée de + 0,75 k€/MW pour atteindre
37,69 k€/MW.
L’adaptation proposée respecte ainsi l’ensemble des critères définis par la
réglementation.
Résumé
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Carte des postes et zones impactés par l’adaptation
L’adaptation du S3REnR Languedoc-Roussillon permet de raccorder 36 MW
supplémentaires dans la zone électrique autour du futur poste de La Panouse, dont le
dimensionnement prévu dans le cadre du schéma de la liaison 63 kV issue du poste de
Montgros et de la transformation 63 / 20 kV ne permet pas de répondre aux demandes
de raccordement en attente de traitement.
Les travaux nécessaires sont la création d’un 2nd transformateur 63 / 20 kV de 36 MVA et
d’un jeu de barres 63 kV dans le futur poste de La Panouse ainsi que l’augmentation de
la capacité de la liaison 63 kV entre les postes de Montgros et La Panouse.
En conséquence, l’adaptation prévoit la création de 36 MW de capacité réservée
supplémentaire et l’ajout de 3,05 M€ d’investissement à la charge des producteurs, pour
une nouvelle quote-part s’élevant à 37,69 k€/MW.
L’adaptation proposée a été concertée avec les parties prenantes.
L’ensemble des éléments du S3REnR Languedoc-Roussillon non concernés par la
présente adaptation demeure valide.
Futur poste de La Panouse
Poste de Montgros
Poste de Mende
Partie 1 : hypothèses pour l’adaptation
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PARTIE 1 : HYPOTHÈSES
POUR L’ADAPTATION
Dans le nord-est du département de la Lozère, le S3REnR prévoit la construction d’un
poste 63 kV dans la zone de La Panouse, équipé d’un transformateur 63 / 20 kV de
36 MVA et raccordé au poste 225 / 63 kV de Montgros par une liaison souterraine 63 kV.
L’arrivée de plusieurs projets de production éolienne dans la zone a conduit à la
saturation de la capacité technique du futur poste de La Panouse. Le mécanisme de
transfert ne permettant pas d’augmenter cette capacité, une adaptation du schéma dans
cette zone est nécessaire.
Le recensement des projets de production de production à base d’énergie renouvelable
réalisé avec l’aide des organisations professionnelles de producteurs d'électricité a fait
apparaître un potentiel de 70 MW à raccorder sur le poste de Mende et de 205 MW à
raccorder sur le futur poste de La Panouse.
Partie 2 : adaptation proposée
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PARTIE 2 : ADAPTATION
PROPOSÉE
1. STRATÉGIES ENVISAGÉES
1.1 Ajout d’un 2nd transformateur 63 / 20 kV au futur poste de La Panouse et augmentation de la capacité de la liaison 63 kV Montgros – La Panouse
L’ajout d’un 2nd transformateur 63 / 20 kV dans le futur poste de La Panouse permet de
doubler la capacité de raccordement du poste, répondant ainsi aux demandes en attente.
Pour permettre l’installation de ce 2nd transformateur, un jeu de barres 63 kV est créé et la
capacité de la liaison souterraine entre les postes de Montgros et La Panouse est
augmentée.
Si la totalité des projets de production à base d’énergie renouvelable identifiés dans le cadre
de cette adaptation venait à se réaliser, ces travaux devraient être complétés par :
1. L’ajout d’un 3ème transformateur 63 / 20 kV dans le futur poste de La Panouse,
2. La création d’un poste 63 / 20 kV supplémentaire, à localiser en fonction des projets
de production à base d’énergie renouvelable à y raccorder.
Le coût de l’ajout du 2nd transformateur 63 / 20 kV et de l’augmentation de la capacité de la
liaison 63 kV Montgros – La Panouse est de 3,05 M€.
Dans cette stratégie, le coût complet des travaux nécessaires à l’accueil de la totalité des
projets de production à base d’énergie renouvelable identifiés dans le cadre de cette
adaptation est estimé entre 32 et 34 M€ selon la localisation du 2nd poste 63 / 20 kV.
1.2 Abandon du projet de création du poste 63 / 20 kV de La Panouse et création d’un poste 225 / 20 kV
Le remplacement du projet de création du poste 63 / 20 kV de La Panouse par un projet de
création d’un poste 225 / 20 kV permet de raccorder la totalité des projets de production à
base d’énergie renouvelable identifiés sur un seul poste, sous réserve que leur implantation
soit à une distance du poste permettant ce raccordement.
Ce poste serait équipé en 1ère étape de 2 transformateurs 225 / 20 kV de 80 MVA,
permettant d’obtenir une capacité d’accueil de 160 MW, soit 126 MW de plus que le projet
actuel, répondant ainsi très largement aux demandes en attente. Il serait raccordé par une
liaison souterraine 225 kV au poste de Montgros.
Partie 2 : adaptation proposée
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Si la totalité des projets de production à base d’énergie renouvelable identifiés dans le cadre
de cette adaptation venait à se réaliser, ces travaux devraient être complétés par l’ajout
d’un 3ème transformateur 225 / 20 kV dans le nouveau poste.
Le coût supplémentaire de la création d’un poste 225 / 20 kV par rapport à celui du projet
actuel de création du poste 63 / 20 kV de La Panouse est estimé à 23 M€.
Dans cette stratégie, le coût complet des travaux nécessaires à l’accueil de la totalité des
projets de production à base d’énergie renouvelable identifiés dans le cadre de cette
adaptation est estimé à 33 M€.
1.3 Création d’une liaison 63 kV supplémentaire entre Margeride et Mende
Les travaux prévus au S3REnR sur la file 63 kV Margeride - St Sauveur - Le Monastier -
Mende et au poste de Margeride (ajout d’un transformateur 225 / 63 kV) permettent
d’envisager des transferts de capacité réservée jusqu’à 55 MW sur les postes de Mende, Le
Monastier et Tarnon. A ce jour, la fin de ces travaux est prévue pour le 2nd semestre 2021.
Pour raccorder la totalité des projets de production à base d’énergie renouvelable identifiés
dans le cadre de cette adaptation, il serait nécessaire de doubler la liaison 63 kV Margeride
- Mende. Ces travaux ne répondent cependant pas aux critères fixés par le code de l’énergie
pour les adaptations.
Partie 2 : adaptation proposée
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2. STRATÉGIE RETENUE
2.1 Description de la stratégie retenue
La stratégie retenue pour cette adaptation consiste à ajouter un 2nd transformateur 63 /
20 kV au futur poste de La Panouse et à augmenter la capacité de la liaison 63 kV
Montgros- La Panouse.
Cette stratégie a été retenue car elle évite un décalage important de la date de mise en
service du poste de raccordement inscrit au S3REnR Languedoc-Roussillon (la création d’un
poste 225 / 20 kV entrainerait un décalage d’au minimum 24 mois), tout en permettant un
accompagnement progressif du développement des projets à base d’énergie renouvelable
sur le territoire.
Ouvrages du RPT
Ouvrage Créé Coût retenu
Cout bas / Cout haut
Seuil de
déclenchement
des travaux
Capacité réservée
dégagée par la
création d’ouvrage
La Panouse : augmentation de la capacité
de transit de la liaison de raccordement
du poste 63 kV de La Panouse et
création d’un jeu de barres 63 kV
surcoût + 1 510 k€
1 250 k€ / 3 610 k€
sur demande
Enedis + 36 MW
Ouvrages du RPD
Ouvrage Créé Coût
Seuil de
déclenchement
des travaux
Capacité réservée
dégagée par la
création d’ouvrage
La Panouse : création d’un 2nd
transformateur 63/20 kV surcoût + 1 540 k€
selon DTR Enedis
en vigueur + 36 MW
2.2 Calendrier A titre d’information, les durées standard de projets sont les suivantes :
Type de projet Démarrage
études
Dépôt et nature du premier
dossier administratif
Mise en service
Création ligne
souterraine 63 kV
T0 T0 + 22 mois <T1< T0+ 32 mois
DUP
T0 + 4 ans <T2< T0 +
5,5 ans
Création poste
source
T0 T0+ 24 mois <T1<T0+ 35 mois
APO, DUP
T0+ 4,5 ans<T2< T0+
6 ans
Partie 2 : adaptation proposée
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3. EXAMEN AU CAS PAR CAS ET DÉCISION DE LA MISSION RÉGIONALE D’AUTORITÉ ENVIRONNEMENTALE (MRAE)
L’évaluation environnementale des S3REnR est encadrée par les articles L. 122-4 à L. 122-
11 et R. 122-1 à R. 122-14 du code de l’environnement.
L’article L. 122-4 III 3° prévoit que les modifications des plans et programmes d’un S3REnR
fassent l’objet d’un examen au cas par cas par l’autorité environnementale compétente si
elles sont susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement.
Ainsi, une demande d’examen au cas par cas relative à la présente adaptation du S3REnR
Languedoc-Roussillon a été introduite le 21 août 2019 auprès de la Mission Régionale
d’Autorité environnementale (MRAe).
Après examen au cas par cas, la MRAe Occitanie a décidé le 23 septembre 2019 de ne pas
soumettre la présente adaptation du S3REnR Languedoc-Roussillon à évaluation
environnementale. Cette décision est publiée3 sur le site Internet des Missions Régionales
d’Autorité Environnementale : www.mrae.developpement-durable.gouv.fr.
3 Décision n°2018-7867 adoptée le 23 septembre 2019 par la Mission régionale d’autorité environnementale de
la région Occitanie http://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/kpark_mrae_2019dko243.pdf
Partie 2 : adaptation proposée
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4. CAPACITE RESERVÉE ET NOUVELLE QUOTE-PART DU S3REnR ADAPTÉ
Le tableau ci-dessous indique, pour chaque poste concerné par l’adaptation, les
modifications apportées à la capacité réservée du poste et les travaux ajoutés, supprimés
ou modifiés lors de l’adaptation.
Poste
impacté par
l’adaptation
Capacité
réservée au
poste avant
l’adaptation
Evolution de
capacité
réservée
Capacité
réservée au
poste après
l’adaptation
Travaux à réaliser ou
abandonnés dans le cadre de
l’adaptation
La Panouse 34 MW + 36 MW 70 MW
création d’un 2nd transformateur
63 / 20 kV et d’un jeu de barres 63 kV dans le futur poste de La
Panouse et, pour son raccordement, création d’une
liaison souterraine 63 kV adaptée
à l’augmentation de la capacité de transit en lieu et place de la liaison initialement prévue
Les nouveaux travaux à réaliser dans le cadre de l’adaptation étant des créations, la quote-
part du schéma est impactée. La détermination de la nouvelle quote-part est réalisée de la
façon suivante :
Coûts de création d’ouvrages du schéma adapté :
Somme des coûts de création d’ouvrages du schéma initial, actualisée fin 2018,
Plus la somme des coûts de création des ouvrages de la présente adaptation.
Capacité réservée du schéma adapté :
Capacité réservée du schéma initial,
Plus la capacité réservée créée permise par l’adaptation.
Ces éléments sont rassemblés dans le tableau ci-après :
Coûts de
création
d’ouvrage
Coûts de création
d’ouvrage
actualisés au 1er
décembre 2018
(TP12)
Capacité
réservée
Quote-part
(actualisée au
1er février 2019)
Schéma initial 81,52 M€ 84,52 M€ 2288 MW 36,94 k€/MW
Création adaptation + 3,05 M€ + 3,05 M€ 36 MW /
Schéma adapté / 87,57 M€ 2324 MW 37,69 k€/MW
Partie 2 : adaptation proposée
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La quote-part du schéma adapté s’élève donc à 37,69 k€/MW (aux conditions économiques
de juin 2019), soit une augmentation de +0,75 k€/MW.
L’investissement supplémentaire lié à l’adaptation du schéma s’élève à 3,05 M€ (+ 1,51 M€
pour la part RTE et + 1,54 M€ pour la part ENEDIS) pour 36 MW de capacité réservée
supplémentaire. L’investissement supplémentaire s’élève donc à 85 k€ par MW de capacité
créée.
Partie 3 : consultation
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PARTIE 3 : CONSULTATION
Conformément à l’article D 321-20-3 du code de l’énergie, le projet d’adaptation du
S3REnR Languedoc-Roussillon fait l’objet d’une consultation écrite des parties prenantes
définies par la réglementation : les services déconcentrés de l’état, le Conseil Régional,
les gestionnaires de réseaux d’électricité, les organisations professionnelles de
producteurs d’électricité, la Chambre de Commerce et d’Industrie Régionale et les
Autorités Organisatrices de la Distribution Electrique.
La consultation s’est déroulée du 15 juillet au 15 septembre 2019.
Liste des organismes consultés dans le cadre de la consultation
réglementaire
DREAL Occitanie
Conseil Régional Occitanie
Chambre de Commerce et d’Industrie Régionale Occitanie
Les Autorités Organisatrices de la Distribution d’Électricité
o SYADEN
o SMEG
o Hérault Energies
o Montpellier Méditerranée Métropole
o Mairie de Sète
o SDEE de la Lozère
o SYDEEL 66
o Perpignan Méditerranée Métropole
ENERPLAN
France Energie Eolienne
Syndicat des Energies Renouvelables
Hespul
France-Hydro-Electricité
Liste des organismes ayant apporté une contribution dans le cadre de la consultation réglementaire
DREAL Occitanie
SDEE de la Lozère
France Energie Eolienne
Syndicat des Energies Renouvelables
La synthèse des avis émis lors de la consultation réglementaire ainsi que les réponses
apportées par RTE sont retranscrites dans le tableau joint au présent document.
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