Derrière les EnR, la C.S.P.E. …

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Derrière les EnR, la C.S.P.E. …

Mais encore ?

11-12-2012 IED sur CSPE (Colloque Energie CCE EDF-SA)

Contribution aux « Charges de Service Public d’Electricité »

Plan

11-12-2012 IED sur CSPE (Colloque Energie CCE EDF-SA) 2

• Où, sur la facture EDF ?

• Impact sur EDF et ses clients : « compensation [non] intégrale »

• Visées sociale, républicaine, environnementale …

• Comment ce mécanisme fonctionne-t-il ?

• Evolution de 2002 à 2012, puis de 2013 à 2020

• Impact sur les ELD : opportunités …

Rapports traitant de la CSPE :-Assemblée Nationale n°2818 (M. Diefenbacher et J. Launay) - septembre 2010.-Cour des Comptes : insertion au « rapport public annuel 2011 » (17-02-2011).-Cour des Comptes : annexe 5 au rapport J. Desessard (Sénat n°667) - juin 2012.

Et aussi, sur www.sauvonsleclimat.fr, les rapport et synthèse I.E.D. sur le sujet

http://www.sauvonsleclimat.fr/

Facture de client domestique (EDF ou autre)


Taux de CSPE actuel : 10,5 €/MWh consommé

+ 19,6 % de TVA

(abonnement Tarif Bleu 6 kVA-HP/HC - Consommation du 22-07 au 22-09-2012)

Facture décryptée


La CSPE = 10,7% de la consommation

A 100 €, il faut ajouter

46 € de taxes diverses

(dont 14 € de CSPE)

DS

PTOA

€/MWhxMWh astreints

Principe de compensation « intégrale »

Péréquation Tarifaire (DOM + Corse + îles bretonnes)

Dispositions Sociales (TPN + FSL)

Obligation d’Achat (EnR + cogénération + moyens d’ultime pointe)

Chargesau titre d’une

année donnée

Charges pesant sur les« opérateurs historiques » :

EDF

les

~ 15

2 EL

D :

Taxe ~ universelle collectée par tous les opérateurs :

EDF

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~ 15

2 EL

D

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ENEL

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Etc.

ELD = Entreprises Locales de Distribution

ex-DNN : Distributeurs Non Nationalisés

11-12-2012 5IED sur CSPE (Colloque Energie CCE EDF-SA)

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DS

PTOA

€/MWhxMWh astreints

Charges annuelles, assiette et taux de CSPE

Péréquation Tarifaire (DOM + Corse + îles bret.)

Dispositions Sociales (TPN + FSL)

Obligation d’Achat (EnR + cogénération + ultime pointe)

Chargesau titre d’une

année donnée

Quelle assiette ?

Contribution (unitaire) au Service Public de l’Electricité arrêtéepar le ministreEn cas d’insuffisance du

taux de CSPE ou de

l’assiette, des reliquats se

creusent …


Assiette de CSPE …

Assiette de la CSPE (en TWh) 2002FSPPE

2004 2012

Consommation intérieure prévisionnelle (hors pertes) 436,5 464,2 475,7

TWh exonérés de CSPE 1 10,0(2,3 %)

70,4(15,6 %)

94,8(19,9 %)

Total TWh soumis à contribution 426,5 373,4 380,9

1 Exonération des auto-producteurs jusqu’à 240 GWh par site de production, Plafonnement à 550 k€ par site de consommation, Plafonnement à 0,5% de la valeur ajoutée des sociétés industrielles consommant plus de 7 GWh.


« le doublement de la cotisation unitaire dans les années à venir va provoquer au minimum un doublement du montant des exonérations, qui vont passer d’environ 1 à 2 mds€ » (Cour des Comptes, juin 2012)

Src : CRE 2005

Seuil relevé de 500 k€ à550 k€, puis

indexé à559,35 k€ :insuffisant !

Charges prévisionnelles de l’année 2012 *


* Selon délibération CRE du 13-10-2011

+ frais de gestion de la Caisse des Dépôts et Consignations : 5207,7 M€

Contribution unitaire 2012


4253,7 M€ 380,9 TWh

11,2 €/MWhau titre de

2012

13,7 €/MWh nécessaire pour 2012

Reliquat954,0

4253,7 M€ 380,9 TWh

Evolution de la contribution unitaire *

* Src : CRE (Commission de Régulation de l’Energie)http://www.cre.fr/operateurs/service-public-de-l-electricite-cspe/montant#section4_1

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Manquent (13,7 -9,75) x 380,9 =

1.505 M€, qui seront à ajouter aux

« charges au titre de 2014 »

Selon EDF (relayée par la Cour des Comptes):

- déficit cumulé dépassant 5 mds€ …- et agios ~ 1md€, non remboursés !


6 ans de blocage ministériel

LF n°2010-1657

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La situation comptable s’aggrave pour 2013 * : - Dispositions sociales enfin en hausse, à 145 M€

* Src : Lettre d’information CRE _ incomplète _ du 26-11-2012

- OA en nette hausse, à > 4 mds€ (PV seul: 2,1 mds€ …)

- total des « charges au titre de 2013 » = 5,1 mds€- plus régularisation de 2011 (2,1 mds€)

2,8% …

7,2 mds€


Impact sur consommateur (taux de CSPE), en 2020

• Gel absolu, dès 2013 : 11,1 €/MWhmais pic à 15,0 €/MWh en 2014-2015

• Gel, sauf offshore (6 GW) : 20,3 €/MWh

• Scénario médian (+ 0.5 + 0.5 GW/an) : 22,9 €/MWh

• Grenelle ( 19 + 5,4 + 6 GW) : 23,1 €/MWh

• Synd. En. Renouvelables (PV à 20 GW): 30,0 €/MWh

Rappel : nous en sommes à 10,5 !

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selon rythmes annuels de développement des parcs éolien et solaire


Impact probable, en 2020 (toujours hors inflation)

Scénario médian (+ 0.5 + 0.5 GW/an) : 22,9 €HTVA/MWh

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avec TVA à 19,6 % : 27,5 €TTC/MWh

Si exonération double (Cour des Comptes) : ~ 36 €TTC/MWh

36 € en 2011 …Aujourd’hui, en Allemagne (> 60 GW intermittents)

EnR et cogénération seulement 53 € en 2013 !

Adaptation réseaux THT à l’offshore

~ 140 €TTC/an par« ménage moyen »


Sous-estimation des charges de CSPE• Frais de surveillance et gestion de la CRE (???);• Frais de gestion des contrats d’obligation d’achat : cas EDF : > 200.000 (solaire, surtout), requérant 144 agents, pour 40 à 50 M€/an (ELD au prorata ?);• Agios des créances de la Caisse des Dépôts et Con-

signations (vis-à-vis d’EDF seule);• Sous-estimation grossière du surcoût des EnR, par

surestimation du « coût évité » par EDF, seule :


Calcul officiel du surcoût de l’achat obligé

surcoût officiel


tarif d’achat « coût évité »

• Les tarifs d’achat sont arrêtés (OA) ou acceptés (AO*) par le ministre;

*** C’est le prix auquel EDF est tenue de « céder » son électricité aux ELD !

* Alors secrets !

• Le « coût évité » diffère selon l’ « opérateur historique » obligé :

o pour ELD: « tarif de cession », arrêté par le ministre de l’énergie***

o pour EDF: « prix du marché moyen pondéré », calculé par la CRE **

** Modif. par LFR de 2004 ! Avant : « coût d’investissement et d’exploitation évités »


Surcoût d’achat du MWh vert (EnR ou cogén.)

A l’achat, obligé, de tout MWh vert (« évitant » un MWh produit par EDF) :- EDF y perd systématiquement, de l’ordre de 20 € (par rapport à une ELD)- cette ELD n’y perd rien ! Mieux, elle y gagne le péage ErDF (TURPE) !

Et ce n’est pas tout …


Pas de marché viable pour fournitures aléatoires; il faut :- soit transformer l’énergie fatale en dispatchable (stockage …),

- soit transporter l’électricité fatale (cf. Allemagne),- soit pallier l’intermittence par une production garantie …

… opération(s) qui en augmente(nt) le coût.

L’opportunité d’une fourniture aléatoire permet seulement

d’économiser le combustible d’un moyen de production garantie

(« coût évité » de 10 €/MWh ?)

coût caché :1,3 md€/an

aux dépens d’ … EDF !

« Prix de marché » issus d’« EEX Power Derivatives »

certaines opportunistes et …

IED sur CSPE (Colloque Energie CCE EDF-SA)

E Strasbourg

Birseck

SICAE de l’Oise

Sorégies

UE Metz

Séolis

Montdidier

SMEG (Monaco)

GE Grenoble

SICAP Pithiviers

Environ 152 ELD,

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avec bonne conscience !

ELD dans le vent … de l’histoire !


Des ELD s’allient, même avec E.ON ou ENEL, convoitant les … concessions hydrauliques : Alterna, Hydrocop, SudHydro …, encouragées par la FNCCR.

Taux de croissance des EnR double dans les ELD

Résumons nous :

– Oubli de frais « collatéraux » : lignes, stockage, back-up

• Menaces contre EDF : – Minoration de ses charges d’OA :

• Frais de gestion• Agios d’arriérés• Discrimination sur le coût évité

– Concurrence d’ELD agressives : «Service Public» vs «ICI»

• Atteintes envers tous clients (ceux d’EDF en tête)11-12-2012 IED sur CSPE (Colloque Energie CCE EDF-SA) 20

40 TWh sur 12/15/20 ans :~ 4 x 15 = ~ 60 mds€

• Hausse irrémédiable (?) de la CSPE• Minoration du surcoût des EnR :

– CSPE officielle minorée par majoration du « coût évité »,

Intérêt Individuel Immédiat

Intérêt Communal Immédiat

Merci pour votre patience

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