Schéma ldépartemental 2011-2015 - AAJD · Novembre s’est trouvé à l’articulation de deux...

SchémaSchéma départementaldépartemental

2011-20152011-2015

en faveur de la famille, de

l’enfance et de la jeunesse

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Schéma départemental

2011-2015



Sommaire P4 Édito

P5 Introduction

P6 A] État des lieux

P6 1 ORIENTATIONS DU SCHÉMA 2006-2010 ET RÉALISATIONS

P7 [A] Renforcer la prévention

P8 [B] Adapter et diversifi er les modes de prise en charge

P9 [C] Améliorer le fonctionnement des dispositifs

P10 [D] Améliorer la qualité des actions en direction des enfants

et des familles

P11 2 ÉLÉMENTS DÉMOGRAPHIQUES ET SOCIO-ÉCONOMIQUES

P13 3 L’ACCUEIL DES ENFANTS ET LES SERVICES AUX FAMILLES

P15 4 LES CHIFFRES DE L’ENFANCE

P15 [A] La protection maternelle et infantile (PMI)

P18 [B] L’aide sociale à l’enfance

P18 I) Les informations préoccupantes

P21 2) L’aide éducative au domicile des familles

P22 3) Les prises en charge en établissement ou famille d’accueil

P25 4) La structure du dispositif d’accompagnement

et de prise en charge

P27 [C] Éléments fi nanciers

P28 B] Synthèse

P29 C] Les priorités 2011-2015 P29 1 UNE POLITIQUE DÉPARTEMENTALE LISIBLE ET VISIBLE

QUI RENCONTRE LES DYNAMIQUES TERRITORIALES

P29 2 DE LA PRÉVENTION À LA PRISE EN CHARGE, LA CELLULE FAMILIALE COMME PREMIÈRE PRÉOCCUPATION

P30 3 LA JEUNESSE PRISE EN COMPTE DANS SES ATTENTES, SES BESOINS ET SES POTENTIALITÉS

P30 4 UN DISPOSITIF QUI S’ADAPTE ET SE DIVERSIFIE

P34 D] Les objectifs qualitatifs et fi nanciers

P35 E] La mise en œuvre du schéma

P36 Annexes

P37 Atelier 1 «Prévention»

fi che de cadrage

P39 Atelier 2 «Diversifi cation de la prise en charge»fi che de cadrage

P41 Atelier 3 «Dynamique de prise en charge»fi che de cadrage

P43 Atelier 4 «Jeunesse» - projet de fi che de cadrage

P45 Bibliographie

P46 Glossaire

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2011-20152011-2015



Le 2 juillet 2010, le conseil général de la Manche, réuni en session

extraordinaire, a adopté les nouvelles orientations départementales

en matière de politiques publiques. S’agissant de nos politiques de

solidarité, les élus ont exprimé leur volonté qu’un accent particulier soit mis sur

la prévention, dans tous les compartiments d’intervention de la collectivité.

Ouverts le 8 juillet 2010, les travaux d’élaboration du schéma 2011-2015 en faveur

de la famille, de l’enfance et de la jeunesse ont, d’emblée, inscrit la prévention

comme priorité pour ces réfl exions. Par ailleurs, conscient de la nécessité d’engager

une action départementale lisible et volontariste, la collectivité a fait le choix de conduire cette réfl exion en

s’appuyant sur sa propre expertise et celle de ses partenaires, sans recours à un cabinet extérieur.

Fort de la richesse des partenaires, l’état d’esprit dans lequel se sont engagés ces travaux était bien de

rassembler les énergies et les idées immédiatement disponibles, afi n de bâtir une vision partagée des

enjeux et créer les conditions d’une action en profondeur sur le dispositif de protection de l’enfance.

Les nombreuses sessions de travail qui ont eu lieu entre juillet et décembre 2010, en interne comme en

externe, ont largement conforté la nécessité de s’employer à renforcer de façon signifi cative la place de

la prévention dans notre action quotidienne auprès des familles, afi n d’infl échir considérablement la

part des prises en charge physiques, en progression constante depuis cinq ans.

Ce schéma se veut donc porteur d’un sens partagé de l’action qui doit être menée en direction des

familles de notre département. À ce titre, il sort très largement du périmètre strict de la protection de

l’enfance. S’il imposera un eff ort fi nancier conséquent pour sa mise en œuvre à hauteur de 5,4 millions d’euros,

sa réussite tiendra avant tout à notre capacité commune à réinterroger pratiques et postures pour off rir

aux familles les conditions les plus favorables à leur épanouissement.

Je remercie toutes les personnes qui se sont associées à ces travaux et spécialement celles qui ont accepté de

participer à l’animation des ateliers, pour leur investissement et la qualité de leur contribution. Cette coopération

doit maintenant se prolonger pour faire vivre ce schéma et tenir ensemble le pari de la prévention !

Jean-François Le Grand sénateur de la Manche président du conseil général

Édito

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2011-2015



Ouverte par le comité de pilotage du 8 juillet 2010, la réfl exion ayant abouti à la réalisation du

présent schéma s’est opérée en plusieurs phases et sous diff érents formats.

Dans un premier temps, la période estivale a été consacrée au recueil des contributions de chacun de nos

partenaires souhaitant proposer sa vision des enjeux et des priorités à retenir pour ce schéma.

Sur cette base, et à partir des orientations générales défi nies par le Département, le mois de septembre

a été consacré à la préparation des ateliers thématiques partenariaux. Quatre thématiques avaient été

retenues lors du comité de pilotage du 8 juillet 2010 :

prévention,

diversifi cation du dispositif,

dynamiques de prise en charge,

jeunesse.

Le principe retenu était que chaque atelier soit co-animé par un directeur départemental (Enfance ou

Jeunesse) et un partenaire. Des fi ches de cadrage ont été réalisées par les co-animateurs et diff usées aux

participants en amont de chaque atelier. Les quatre ateliers thématiques ont été programmés en octobre.

Parallèlement s’installaient deux groupes de travail, l‘un consacré à la fi nalisation du premier état des

lieux proposé en juillet, l’autre à la préparation de projections fi nancières en lien avec les orientations

appelées à être proposées.

Novembre s’est trouvé à l’articulation de deux phases importantes : la synthèse des ateliers thématiques

et l’organisation de six ateliers mobilisant les travailleurs sociaux du Département sur la question des

pratiques préventives et de l’organisation de l’action sociale portée par la collectivité.

Au fi nal, ce sont plus de 200 professionnels qui se sont mobilisés pour apporter leur contribution à la

réalisation de ce schéma.

L’objectif affi ché dès le lancement des travaux était bien de produire un document fi nal opérationnel et, à

ce titre, d’y intégrer un état des lieux ciblé sur les hypothèses de travail retenues en intégrant des éléments

d’orientation budgétaire. Le présent document se veut donc synthétique. Il sera par ailleurs diff usé

largement sous une forme résumée afi n de constituer avant tout un outil de travail porteur de sens.

Introduction

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2011-2015



ORIENTATIONS DU SCHÉMA 2006-2010 ET RÉALISATIONS

Le précédent schéma, fruit d’une large et longue concertation, présentait un ensemble d’actions structurées autour

de quatre axes :

renforcer la prévention,

adapter et diversifi er les modes de prise en charge,

améliorer le fonctionnement des dispositifs,

améliorer la qualité des actions en direction des enfants et des familles.

Les tableaux suivants reprennent de façon synthétique les orientations telles que retenues en 2006 pour chacun de

ces axes et indiquent leur niveau global de réalisation à l’issue du schéma.

Rapportés à l’état des lieux réalisé, ces éléments ont vocation à fonder les orientations du schéma 2011-2015.

A] État des lieux1

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2011-2015



[A] Renforcer la prévention

OrientationsNiveau deréalisation

Illustrations Pilote(s)

Consolider le lien social + actions de DSL1

soutien à la création des RAM et structures d’accueilCG

CAFDDJS

Développer la prévention primaire + accès aux loisirssuivis PMI - bilans de santé

action « Odilon et Marinette »

CGDDJS CAF

Développer le soutien aux familles + carnet de maternité - actions REAAP - relais parentalmédiation familiale - LAEP

CGCAF

DDASS

Mieux accueillir les enfants en situation de handicap

+/- + : fi nancement de travaux de mise aux normes - formation

- : délais d’attente CMPP - accueil de jour

CG CAFDDJS

DDASS

Mieux repérer les risques + groupe analyse enfance - groupe ressource - CLAS - protocole EN

CG - ENCAF

Diversifi er les réponses +/- + : bilans familiaux - SIF - SAPMN SEMO - UAMJ - maison parentale

- : activité TISF - accueil mère enfant psychiatrie - parentalité en CHRS

CGDDASS

ARH

, ZOOM SUR CERTAINES RÉALISATIONS :

plus de 90 % de couverture du département par les relais d’assistantes maternelles

plus de 90 % des enfants de 3 à 4 ans vus par la PMI en bilans école

28 lieux de permanence ou de consultation de nourrissons

11 lieux d’accueil parents-enfants dans le département

création de fi ches techniques pour les modes d’accueil innovants (accompagnement des porteurs de

projet).

RÉSUMÉ

Le précédent schéma a vu les actions et services auprès des familles se développer. Le dispositif

d’accompagnement s’est favorablement diversifi é en ce sens et des coopérations entre acteurs ont pu

voir le jour et favoriser le repérage des risques.

Néanmoins, certaines diffi cultés subsistent. La question des délais d’attente pour un accompagnement

des CMPP est toujours présente, la parentalité en CHRS n’a pas fait l’objet d’action particulière et le recours

à l’intervention des TISF n’a pas évolué comme souhaité.

En outre, la réalité de l’activité de l’aide sociale à l’enfance, aujourd’hui, montre que cette orientation

préventive n’a pas apporté les résultats escomptés.

1 Toutes les abréviations sont développées dans un glossaire proposé en annexe

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2011-2015



[B] Adapter et diversifi er les modes de prise en charge

OrientationsNiveau de réalisation


Développer l’accueil familial

+ formation - référents professionnelsrecrutements

CG

Accroître et diversifi er l’accueil en établissement

+/- + : nombre places internat - recours lieux de vie - séjours de rupture

- : accueil séquentiel - accueils relais

CG

Améliorer le dispositif d’accueil d’urgence

= réfl exions en cours : service spécifi que d’accueil d’urgence - modalités de l’accueil en urgence

CG

Mieux prendre en compte les populations spécifi ques

+/- + : projets ISEMA et maison des adolescents- : partenariat santé mentale/secteur socio-éducatif

- : prise en charge pédopsychiatrique

CG - PJJARH

DDASS

Mieux prendre en compte la santé des enfants confi és

= réfl exion en cours CG

, ZOOM SUR CERTAINES RÉALISATIONS :

En 2009, les cycles de formation des assistants ont démarré. Ils concerneront chaque année environ 45

professionnels.

Deux postes de référents professionnels ont été créés en 2009. Ils auront vocation à renforcer

l’accompagnement des assistants familiaux dans l’exercice de leurs missions (accompagnement des

parcours de formation, échanges de pratique…).

Appel à projet ISEMA (Internat socio-éducatif médicalisé pour adolescents) lancé en 2009. Ouverture prévue

en 2011.

RÉSUMÉ

Le dispositif d’accueil familial a été consolidé au cours du précédent schéma. L’accueil en établissement

s’est eff ectivement diversifi é et accru. L’accueil séquentiel n’a cependant pas été mis en œuvre et

l’articulation avec le secteur de la santé mentale ne s’est pas améliorée de façon signifi cative.

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2011-2015



[C] Améliorer le fonctionnement des dispositifs



Développer la concertation et la coordination

+/- +: coordinations ponctuelles- : protocoles - outils communs - cadre de collaboration /

adolescents

CG

Favoriser l’équité de traitement des populations

+/- +: accès transport/loisirs/école - politique pôle de santé (PSLA)- : centres de consultation maternelle de proximité -

recrutement gynécologues obstétriciens

CGDDJSARH

Promouvoir l’innovation et soutenir l’expérimentation

+ expérimentation Domikidtransport à la demande

soutien technique modes d’accueil innovants

CG

, ZOOM SUR QUELQUES RÉALISATIONS :

Le Département a signé en 2008 la charte régionale encadrant la promotion et le développement des

Pôles de santé libérale et ambulatoire

Le service de transport Manéo s’est développé. Un service de transport à la demande a été expérimenté

dans de nombreux cantons du département.

Les coordinations interinstitutionnelles sont restées fortes dans la Manche (CG/CAF, CG/PJJ, CG/État…).

RÉSUMÉ

La qualité des coopérations est réelle. Elle a permis de développer des services nouveaux, parfois

innovants. Ces relations ne bénéfi cient pas aujourd’hui du formalisme souhaité. Par ailleurs, les orientations

adoptées dans le champ sanitaire n’ont pu être mises œuvre.

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2011-2015



[D] Améliorer la qualité des actions en direction des enfants et des familles



Améliorer la prise en compte des usagers

+/- + : projet individualisé- : outils d’expression des usagers

CG

Améliorer la coordination autour de l’usager

= coordinations ponctuelles autour des situations lourdes CG

, ZOOM SUR QUELQUES RÉALISATIONS :

Le projet individualisé est une pratique mise en œuvre par l’ensemble des établissements et services du

département.

Le centre médico-social Cherbourg-Hague a mis en place une instance de veille, instance susceptible

d’être saisie à tout moment afi n de traiter de façon pluridisciplinaire une information préoccupante

complexe.

Des réunions régulières ASE/établissements/pédopsychiatrie ont été mises en place dans le nord du

département.

Le Centre départemental de l’enfance a commencé à ouvrir ses temps de synthèse aux familles.

RÉSUMÉ

La loi 2002-2 est aujourd’hui mise en œuvre sur ses principes essentiels. Le travail souhaité en 2006

concernant l’expression des usagers n’a pas été réalisé mais la place des familles dans la prise en charge

s’accroît. S’agissant des coordinations entre acteurs, elles sont nombreuses et variées mais inégalement

réparties sur le territoire et encore bien souvent trop peu formalisées.

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2011-2015



ÉLÉMENTS DÉMOGRAPHIQUES ET SOCIO-ÉCONOMIQUES

La population du département de la Manche s’accroît (+ 2,8 % entre 1999 et 2008) mais moins rapidement que celle

des départements de même strate1 (+ 3,8 %).

Elle est estimée à 496 000 habitants en 2010. On constate un certain équilibre entre variations dues au solde naturel

et variations dues au solde migratoire.

1990 1999 2006

Population totale Manche 479 636 481 726 492 565

1982 à 1990 1990 à 1999 1999 à 2006

Variation annuelle moyenne + 0,4 + 0,0 + 0,3

de la population départementale en %

* due au solde naturel en % + 0,4 + 0,2 + 0,2

* due au solde apparent des entrées sorties en % + 0,0 - 0,2 + 0,2

Taux de natalité en ‰ 14,2 12,3 11,6

Taux de mortalité en ‰ 10,3 9,9 10,1

Source : Insee, RP1990 dénombrements - RP1999 et RP2006 exploitations principales.

Le nombre annuel de naissances domiciliées dans la Manche est passé de 6 272 en 1992 à 5 231 en 2009, soit un

recul de 1 041 enfants en 17 ans (- 16,6 %). Cette baisse est plus marquée que celle constatée au niveau régional

(- 5,3 %), et elle contraste avec la progression enregistrée au plan national au cours de la même période (+ 10,6 %).

Alors que la courbe régionale est relativement stabilisée depuis 2003, celle de la Manche accuse une baisse régulière,

plus marquée encore en 2009.2

La population des moins de 19 ans, en recul, s’établit à 24,1 % en 2008 (contre 25 % en 1999). Le département

comptait 119 000 jeunes de moins de 19 ans en 2008, soit un recul d’environ 3 000 jeunes depuis 1999 et 10 000

jeunes de moins que les départements de même strate.

1 Aisne, Côte d’Or, Doubs, Drôme, Saône et Loire, Vaucluse

2 Source Observatoire départemental de l’accueil du jeune enfant

2

12


2011-2015



Les territoires de solidarité - population des moins de 19 ans, recensement 2006 (chiff res INSEE) par territoires :

Territoire de solidarité Total% de la population totale

des moins de 19 ans

de Cherbourg-Hague 15 645 13,26

de Cherbourg Val de Saire 18 966 16,08

du Valognais 13 343 11,31

du Coutançais 12 368 10,48

des Marais de du Cotentin 9 852 8,35

du Val de Vire 15 696 13,30

de Granvillais 12 500 10,59

du Mortainais 7 892 6,69

de la Baie du Mont Saint-Michel 11 720 9,93

total 117 982 100,00

Le nombre de familles est quant à lui en augmentation de 3,5 % (140 000) mais reste sensiblement inférieur à la

moyenne des départements de même strate.

La part des familles monoparentales était de 9,9 % en 2008 contre 12,2 % dans les départements de même strate

et 12,5 % en moyenne nationale.

Les ressources des ménages sont globalement inférieures aux moyennes nationales. 54,8 % des ménages sont

imposables dans la Manche (contre 59,9 %) et le revenu médian se situe à 15 925 € en 2008 (contre 17 242 €).

RÉSUMÉ

La population des enfants et des jeunes diminue de façon sensible dans notre département. Les familles

ont globalement des ressources inférieures à la moyenne nationale. Elles sont plus rarement

monoparentales.

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2011-2015



L’ACCUEIL DES ENFANTS ET LES SERVICES AUX FAMILLES

L’off re d’accueil du département est fortement structurée autour des assistants maternels agréés. Ceux-ci représentent

près de 95 % de l’off re d’accueil.

Fin 2009, on dénombre dans notre département 4 686 assistant(e)s maternel(le)s possédant un agrément en cours

dans le fi chier PMI. Ce chiff re est assez stable depuis 2001.

La couverture du territoire départemental par les relais d’assistantes maternelles poursuit sa progression : 90,2 %

des assistantes maternelles bénéfi cient d’un relais d’assistantes maternelles.

Communes Assistant(e)s maternel(le)s Enfants de moins de 6 ans

au 31/12/2009 525 (87,4 %) 4 229 (90,2 %) 29 066 (91,4 %)

au 31/12/2008 493 (82 %) 3 962 (85,8 %) 27 809 (84,1 %)

La grande majorité des assistant(e)s maternel(le)s exerce à titre indépendant ; les 96 employé(e)s fi n 2009 par une

commune dans le cadre d’une crèche familiale représentent 2 % de l’eff ectif total départemental.

Crèches familiales Nombre d’assistantes maternelles Places d’accueil à la journée

Ville Cherbourg-Octeville 45 90

Ville Équeurdreville-Hainneville 18 60

Communauté de comunes du pays granvillais

33 94

Total crèches familiales 96 244

Malgré la stabilité du nombre d’établissements, on constate une augmentation de la capacité d’accueil collectif

entre fi n 2008 et fi n 2009 (+ 52 places).

Nombre d’établissements Places

d’accueil régulierPlaces d’accueil

occasionnelTotal

2009 35 608 238 846

2008 33 563 231 794

2007 33 537 231 768

2006 34 509 252 761

2005 34 497 248 745

3

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2011-2015



L’off re d’accueil, fortement structurée autour des assistants familiaux, n’est plus défi citaire : environ 1 place off erte

par enfant en 2009, contre 1,23 enfants en 2007.

Par ailleurs, le département est couvert par :

11 lieux d’accueil parents/enfants

28 lieux de permanence et/ou de consultations de nourrissons

8 centres sociaux ou maisons de quartier

98 accueils de loisirs maternels

1 réseau d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents structuré et dynamique

10 centres médico-sociaux (300 travailleurs sociaux et médico-sociaux)

les services sociaux des CCAS, de la CAF…

RÉSUMÉ

L’off re d’accueil, fortement structurée autour des assistants familiaux, n’est plus défi citaire depuis 2009.

Par ailleurs, le territoire est couvert par un réseau important et diversifi é de services aux familles.

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2011-2015



LES CHIFFRES DE L’ENFANCE

[A] La protection maternelle et infantile (PMI)La présence de la PMI auprès de la population reste soutenue.

671

2004

1 509

780

2005

1 756

780

2006

1 441

696

2007

1 427

661

2008

1 306

Évolution du nb de visites à domicile et de femmes

rencontrées pendant ces visites depuis 2004

0

200

400

600

800

1 000

1 200

1 400

1 600

1 800

2 000

Nb de visites à domicile (grossesse à risque) Nb de femmes rencontrées pendant les VAD

13 % des femmes enceintes sont vues à leur domicile par les infi rmières et puéricultrices du service

départemental de protection maternelle et infantile.

44 % des nourrissons sont vus à leur domicile. Le nombre moyen de visite par nourrisson est stable (1,86).

Évolution du nb de visites à domicile

des puéricultrices depuis 2004

(du 1er mois de l’enfant jusqu’au 6e mois)

Nb de visites à domicile Nb de nouveau-nés vus à domicile

2004 2005 2006 2007 2008 2009

2 576

4 839

2 551

4 615

2 755

4 712

2 457

4 336

2 525

4 584

2 331

4 335

4

16


2011-2015



La fréquentation des consultations PMI est plutôt stable, mais le nombre de consultations par enfant augmente.

Le taux de réalisation des bilans de santé dans les écoles reste très satisfaisant.

Le nombre d’enfants faisant l’objet d’un suivi est stable. Le nombre moyen de visites augmente sensiblement. Le

phénomène le plus marquant porte sur l’accroissement important du nombre de transmissions d’information

préoccupante à l’occasion d’un suivi PMI (+ 30 % entre 2006 et 2009).

618

2004

1 229

652

2006

1269

695

2007

993

704

2008

1 343

634

2009

1 508

Évolution du nb de séances de consultation

et du nb d’enfants vus pdt ces séances

0

200

400

600

200

1 000

1 200

1 400

1 600

Enfants vus Séances de consultation

Évolution du pourcentage d’enfants vus

lors des bilans de santé dans les écoles

par les puéricultrices

(par rapport au nb d’enfants scolarisés)

2005 2006 2007 2008 2009

85 %

90 %

95 %

100 %98 %

93,4 % 94 %

91,1 % 91,0 %

17


2011-2015



La capacité d’intervention de la PMI est cependant sensiblement amoindrie par la montée en charge de l’activité

liée aux agréments des assistantes maternelles.

1. Eléments fi nanciers

En dehors des pics quinquennaux, le nombre de dossiers traités augmente très régulièrement (+ 26 % entre 2004

et 2009). Cette activité occupe en 2010 près de 40 % du temps de travail des puéricultrices.

RÉSUMÉ

Le service départemental de protection maternelle et infantile reste très présent auprès des familles et

des enfants bien qu’il soit mobilisé de façon croissante par l’activité relative aux agréments d’assistants

familiaux.

La transmission d’informations préoccupantes dans le cadre de suivis PMI a fortement augmenté depuis 2006.

2004 2006 2007 2008 2009

L’accompagnement et la protectiondes enfants de moins de 6 ans et leur famille

0

1 000

450

400

500

550

600

2 000

3 000

4 000

5 000

6 000

Visites

à domicile

enfants vus

Rapports au

service ASE

Nombre de dossiers traités pour les assistants maternelset les assistants familiaux depuis 1994

1994 1996 2000 2002 2004 2006 2008 20090

500

1 000

1 500

2 000

2 500

3 000

3 500

4 000

4 500

1 137

1 770

1 953

3 222

2 304

272

2 499

257

3 827

299

2 980

299

Dossiers traités concernant les assistantes maternelles Dossiers traités concernant les assistantes familiales

18


2011-2015



[B] L’aide sociale à l’enfanceI) LES INFORMATIONS PRÉOCCUPANTES

, ÉVOLUTION DU NOMBRE DES INFORMATIONS PRÉOCCUPANTES

2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009300

350

400

450

500

550

600

650

700

750

800

SUD CENTRE NORD

La loi du 5 mars 2007 renforce le rôle du conseil général en matière d’informations préoccupantes. Le nombre

d’informations préoccupantes a augmenté de façon constante entre 2005 et 2008. Il est depuis plutôt stable, mais

à un niveau élevé.

, SITUATION DES ENFANTS CONCERNÉS (RÉFÉRENTIEL ODAS)

Enfants en risque Enfants en dangerTotal des informations préoccupantes

Nombre % Nombre %

2002 1341 92,31 111 7,69 1452

2003 1468 93,44 103 6,56 1571

2004 1308 93,36 93 6,64 1401

2005 1287 97,13 38 2,87 1325

2006 1378 96,7 47 3,3 1425

2007 1550 96,1 62 3,9 1612

2008 1720 96,85 56 3,15 1776

2009 1669 94,94 78 4,44 1758

19


2011-2015



2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 20090

200

400

600

800

1 000

1 200

1 400

1 600

1 800

enfants en risque

Nombre

Enfants en danger

Nombre

Total des

informations

préoccupantes

Même si le nombre de situations d’enfants en danger a sensiblement augmenté en 2009, il reste dans la moyenne

des huit dernières années.

S’agissant des enfants en situation de risque, les carences éducatives restent dans la majorité des cas la principale

cause de transmission (57 % des situations). Les diffi cultés liées à des confl its conjugaux représentent la deuxième

cause de transmission (12 %).

, ORIGINE DES INFORMATIONS PRÉOCCUPANTES DEPUIS 2005

0

200

400

600

800

1 000

1 200

Éduca

tion n

atio

nale

Hôpitaux

Serv

ices s

ociaux d

es au

tres i

nstitu

tions

Serv

ices s

ociaux d

u Dépar

tem

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ociatio

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Fam

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arde

Médecin

s lib

éraux

Procu

reur d

e la R

épublique

Autres (

voisi

ns…)

Gendarm

erie, p

olice

2005 2006 2007 2008 2009

Les services sociaux du Département restent les principaux émetteurs d’informations préoccupantes (53 %). Cette

répartition évolue néanmoins de façon sensible, marquant une véritable diversifi cation des sources depuis 2007 et

une centralisation croissante vers le conseil général. L’Éducation nationale représente pour sa part 12 % des origines

d’informations préoccupantes.

20


2011-2015



, ÉVOLUTION DES SUITES DONNÉES À LA TRANSMISSION D’UNE INFORMATION PRÉOCCUPANTE

Années Informations préoccupantes Réponses administratives Saisines judiciaires

2005 1 325 555 516

2006 1 425 587 546

2007 1 612 651 623

2008 1 776 716 632

2009 1 758 770 539

La réponse judiciaire reste importante mais en léger recul si l’on intègre les réponses apportées en dehors du champ

strict de la protection de l’enfance (suivi social, PMI).

Globalement, l’augmentation du nombre d’information préoccupante a eu un impact plus signifi catif en matière

de réponses administratives. La part des dossiers « sans suite » a progressée de 21 % à 26 %.

RÉSUMÉ

Le Département est, de longue date, très bien identifi é en tant que lieu de centralisation des informations

préoccupantes. Depuis 2007 cette situation, conforme au cadre établi par la loi, s’est encore améliorée.

Les situations de danger sont très largement minoritaires. Les carences éducatives et les diffi cultés

conjugales sont présentes dans plus de deux situations sur trois.

La réponse judiciaire reste très importante bien qu’en léger recul si l’on intègre les réponses en dehors

du champ de l’aide sociale à l’enfance.

21


2011-2015



2) L’AIDE ÉDUCATIVE AU DOMICILE DES FAMILLES

L’intervention des techniciennes en intervention sociale et familiale :

2002 2006 2010

TISF (heures réalisées) 28 700 28 041 28 239

Le nombre d’heures d’intervention accordées est en diminution sensible alors que l’on aurait pu au contraire imaginer

un accroissement signifi catif du recours à ce type d’intervention compte tenu, notamment, de la professionnalisation

du métier. Environ 900 familles bénéfi cient chaque année de cette aide.

2005 2006 2007 2008 20090

100

200

300

400

500

600

700

Enfants suivis en AEMOEnfants suivis en aide éducative à domicile

Les mesures éducatives

390

635624

332 332

630575

378414

631

On observe une très grande stabilité du recours aux mesures éducatives. En outre, le rapport entre mesures

administratives et mesures judiciaires n’évolue que très sensiblement. Les mesures judiciaires (AEMO) restent

majoritaires (60 %).

RÉSUMÉ

Face à l’accroissement du nombre de situations relevant de carences éducatives ou de diffi cultés

conjugales, le recours aux mesures préventives reste stable. Dans ce cadre, les mesures judiciaires restent

nettement majoritaires.

22


2011-2015



3) LES PRISES EN CHARGE EN ÉTABLISSEMENT OU FAMILLE D’ACCUEIL

, LES ENFANTS ACCUEILLIS

2004 2005 2006 2007 2008 2009900

950

1 000

1 050

1 100

1 150

1 200

1 250

Évolution des accueils à l’ASE depuis 2004

ANNÉES

Le nombre de prises en charge est en accroissement constant depuis 2005 (13 % soit environ 25 enfants en plus chaque

année).

La part des mesures administratives reste très largement minoritaire (9 % hors contrats jeunes majeurs).

, FLUX DE L’ACCUEIL MODULABLE DE 2005 À 2009

Mesures2005 2006 2007 2008 2009

Adm. Sorties Adm. Sorties Adm. Sorties Adm. Sorties Adm. Sorties

SEMO 4 5 9 6 14 13 26 17 40 28

SAR/SAPMN 7 4 19 3 27 24 36 23 48 30

SAI 1 0 4 0 7 5 7 6 0 8

CASIP 0 0 1 0 1 0 7 5 5 6

Total 12 9 33 9 49 42 76 51 93 72

Le recours aux formes alternatives de prise en charge, après une mise en route relativement lente, est aujourd’hui

installé dans les pratiques.

23


2011-2015



0

10

20

30

40

50

60

SEMO SAR/SAPMN SAI CASIP

2005 2006 2007 2008 2009

Ad

mis

sio

ns

Sort

ies

Ad

mis

sio

ns

Sort

ies

Ad

mis

sio

ns

Sort

ies

Ad

mis

sio

ns

Sort

ies

Ad

mis

sio

ns

Sort

ies

Le ratio entrée/sortie marque une utilisation très dynamique de ces formes d’accompagnement. Le nombre de place

apparaît désormais en deçà des besoins.

, FLUIDITÉ ENTRE MESURES ADMINISTRATIVES E MESURES JUDICIAIRES

Mesures administratives vers judiciaires Mesures judiciaires vers administratives

2005 13 17

2006 9 29

2007 24 35

2008 27 35

2009 16 46

2005 2006 2007 2008 20090

5

10

15

20

25

30

35

40

45

50

Mesures administratives vers judiciaires

Mesures judiciaires vers administratives

La tendance est plutôt favorable mais le nombre de transitions du judiciaire vers l’administratif reste assez faible

(2 % des situations suivies).

24


2011-2015



, ÉVOLUTION DU NOMBRE D’ACCUEIL EN PREMIÈRE MESURE

accueil administratif accueil judiciaire total accueil total admissions

2005 31 16 47 350

2006 40 16 56 331

2007 31 21 52 349

2008 43 24 67 336

2009 59 24 83 335

2005 2006 2007 2008 20090

100

200

300

400

500

600

700

800

900

Accueil administratifAccueil judiciaireTotal accueil

En 2009, une décision d’accueil sur quatre est une première mesure. S’il doit être relativisé du fait de l’augmentation

signifi cative du nombre de situations de mineurs étrangers isolés au cours des deux dernières années (16 en 2009),

il reste important. En outre, plutôt constatée sur le volet administratif, cette évolution peut refl éter une mobilisation

plus précoce de l’accueil provisoire, dans l’esprit de la loi de mars 2007. Le recul n’est cependant pas suffi sant et les

instruments de mesure pas assez fi ns pour apprécier cette tendance.

RÉSUMÉ

Le nombre de prises en charge en établissement ou familles d’accueil est en croissance constante depuis

2005. Le recours aux alternatives à l’hébergement se développe favorablement mais il intervient dans des

proportions encore trop faibles.

Neuf fois sur dix, la décision de prise en charge d’un mineur relève d’une décision judiciaire et le glissement,

en suite de parcours, vers une prise en charge administrative reste très rare.

Hors situations des mineurs étrangers isolés, l’admission d’un enfant ou d’un jeune est une première mesure dans

un cas sur cinq.

La durée moyenne de prise en charge augmente de façon constante depuis 2005.

25


2011-2015



4) LA STRUCTURE DU DISPOSITIF D’ACCOMPAGNEMENT ET DE PRISE EN CHARGE

, AIDES ÉDUCATIVES ET PRISES EN CHARGE

DONNÉES COMPARATIVES EN NOMBRE D’ENFANTS BÉNÉFICIAIRES (2008)

Manche Départements de même strate

AED 393 328

AEMO 689 750

Acceuil Familial 605 520

Établissements 347 345

TOTAL 2034 1943

Comparativement aux départements de même strate (Aisne, Doubs, Côte d’Or, Drôme, Saône et Loire, Vaucluse), la

part administrative des aides à domicile est plus importante. Ce n’est pas le cas si l’on compare aux moyennes

nationales, mais c’est malgré tout un élément positif.

Cependant, le département se distingue par :

un nombre total d’enfants pris en charge de 5 % supérieur à la moyenne (+ 91),

une part plus importante d’accueils en établissement ou familles d’accueil (46 % contre 44 % ; près de 90 enfants en

plus),

un dispositif de prise en charge qui donne une place sensiblement plus importante à l’accueil familial

(63 % contre 60 %). 350 familles d’accueil étaient salariées du Département en 2010.

En outre, trois facteurs concourent à fragiliser un dispositif majoritairement organisé autour de l’accueil familial :

allongement des prises en charge,

augmentation de la demande,

diminution de la capacité de recrutement.

, ÉVOLUTION DE LA RÉPARTITION DES PLACES ENTRE MESURES PRÉVENTIVES ET HÉBERGEMENT

2002 2006 2010

AEMO/AED 870 870 994

Relais parental 0 0 9

Investigation familiale 55 55 110

TOTAL 925 925 1 113

% /places en hébergement 50 % 47 % 49 %

L’hébergement conserve, malgré de réels eff orts de diversifi cation des modes d’intervention précoce, une place

centrale dans le dispositif.

26


2011-2015



, ÉVOLUTION DU NOMBRE DE PLACES ALTERNATIVES À L’HÉBERGEMENT

2002 2006 2010

Places en établissements 236 234 280

Accueil alternatif 81 71 112

Familles d’accueil CG 586 688 767

% accueil alternatif 10 % 8 % 10 %

L’hébergement reste fortement mis en œuvre sous une forme classique.

Quantitativement, la place des modes alternatifs reste largement minoritaire.

Qualitativement, le dispositif s’est cependant très nettement diversifi é (SAPMN, SEMO, SAR…).

RÉSUMÉ

Le dispositif départemental propose une réelle variété de réponses mais, d’un point de vue quantitatif,

il reste très fortement structuré autour de la prise en charge en établissement ou famille d’accueil, de

surcroît sous une forme classique d’hébergement.

L’accueil familial représente trois places sur quatre en 2010.

27


2011-2015



[C] Éléments fi nanciers 2002 2006 2010

Budget global « enfance famille) (en M€) 26,4 33,0 40,3

Part établissements et familles d’accueil (en M€) 21,3 26,2 33,2

% 80,60 % 79,40 % 82,40 %

Part prévention (en M€) 4,6 6,1 6,4

% 17 % 18,50 % 15,80 %

Au cours des deux précédents schémas, le budget départemental consacré à l’enfance a progressé de 54 % (4 % par

an en moyenne). Cependant, la part budgétaire aff ectée aux actions préventives a globalement diminué depuis 2002.

En 2009, le Département de la Manche a consacré 12,6 % de son budget aux dépenses liées à l’enfance. La moyenne

des départements de même strate est de 12,8 % sur cette même période.

RÉSUMÉ

Les moyens engagés par le Département dans le champ de l’enfance sont d’un niveau comparable à ceux

mobilisés par les départements de même strate. Cependant, ils sont orientés de façon beaucoup plus

nette vers les prises en charge lourdes, au détriment des interventions préventives.

28


2011-2015



Les orientations du schéma 2006-2010 ont été globalement mises en œuvre. La plupart des actions concrètes qu’il

contenait ont été réalisées. Cependant, force est de constater que, malgré une volonté affi chée de renforcer la

prévention, les résultats attendus ne sont pas au rendez-vous.

Le dispositif départemental reste très fortement organisé autour de la prise en charge en établissement ou famille

d’accueil. Structurellement, il est même plus fortement orienté vers la prise en charge en 2010 qu’il ne l’était en 2006.

Ce paradoxe entre les intentions et les résultats n’est cependant qu’apparent. Plusieurs indicateurs font apparaître

que le schéma 2006-2010 a enclenché les évolutions fonctionnelles et structurelles du dispositif indispensables à

une mise en œuvre eff ective des principes posés par la loi du 5 mars 2007. D’un point de vue qualitatif, le dispositif

s’est très nettement diversifi é. Sur le plan des pratiques, on constate une évolution très favorable du recours aux

mesures alternatives. Même si la part des mesures judiciaires reste trop largement majoritaire, un mouvement très

favorable est engagé.

Le présent schéma doit donc prendre appui sur ce terrain favorable pour amplifi er fortement ce mouvement. Il doit

permettre, d’ici à 2015, de ramener le département de la Manche dans une situation a minima comparable à celle

des départements de même strate en matière de modalités de prise en charge des enfants ou d’accompagnement

des familles.

Les réfl exions conduites lors des travaux préparatoires à la réalisation de ce schéma ont abouti à des préconisations

multiples qui concourent toutes à cet objectif général. Elles peuvent se résumer en quatre axes :

défi nir une politique départementale lisible et visible qui rencontre les dynamiques territoriales

de la prévention à la prise en charge, positionner la cellule familiale comme première préoccupation

prendre en compte la jeunesse dans ses attentes, ses besoins et ses potentialités

adapter et diversifi er le dispositif.

Ces quatre axes imposent, pour ne pas être incantatoires, d’activer simultanément de multiples leviers. Ils sont

déclinés de façon opérationnelle dans les pages suivantes. Mais au-delà, le Département a souhaité faire apparaître

formellement les bénéfi ces attendus de ce schéma en indiquant les objectifs qualitatifs, quantitatif et fi nanciers qu’il

compte poursuivre.

C’est à cette condition que le présent schéma constituera à la fois un document d’orientation et un support

d’évaluation continue de la politique départementale en faveur de la famille, de l’enfance et de la jeunesse.

Au-delà des orientations, au-delà des actions, la trajectoire doit être fi xée.

B] Synthèse

29


2011-2015



Le schéma départemental 2011-2015 est porté par l’ambition très forte de voir se développer les

politiques préventives et d’en constater les bénéfi ces.

La mobilisation des acteurs devra donc être extrêmement large et, en tout état de cause, ne pas se

limiter aux acteurs traditionnels de la protection de l’enfance.

Ce schéma agira donc sur deux niveaux. Il apportera sa contribution à une réorientation globale des

politiques publiques vers la prévention. Il soutiendra la nécessaire évolution des pratiques

professionnelles, en réaffi rmant notamment la place des actions collectives comme support d’action

sociale.

UNE POLITIQUE DÉPARTEMENTALE LISIBLE ET VISIBLE QUI RENCONTRE LES DYNAMIQUES TERRITORIALES

En premier lieu le Département se doit, en tant que chef de fi l, de porter un message clair et structurant qui permette

à chaque acteur de saisir le sens de la politique menée et de situer son propre rôle et ses responsabilités dans sa

mise en œuvre.

Cependant le Département n’est pas la seule institution concernée et engagée. Il doit donc rechercher, avec ses

principaux partenaires, les conditions favorables à la défi nition d’un cadre et d’intentions partagées pour la mise en

œuvre d’actions en faveur de la famille, de l’enfance ou de la jeunesse.

Par suite, il est indispensable que ces principes rencontrent les dynamiques locales, que les actions s’adaptent aux

ressources, que les dispositifs s’ajustent aux initiatives déjà à l’œuvre.

Sur cette base, les coordinations entre acteurs ne pourront qu’en être facilitées, que ce soit pour le portage d’actions

communes ou la concertation autour de situations individuelles.

DE LA PRÉVENTION À LA PRISE EN CHARGE, LA CELLULE FAMILIALE COMME PREMIÈRE PRÉOCCUPATION

Dans le cadre de la mise en œuvre d’une politique résolument orientée vers la prévention, placer la cellule familiale

au premier plan des préoccupations est une évidence. Même si, naturellement, une attention particulière devra être

portée aux familles les plus fragiles, il est néanmoins indispensable que toutes les familles de la Manche soient

concernées par les services et actions de nature préventive, sans distinction ou discrimination. Ainsi en sera-t-il pour

le service de protection maternelle infantile (PMI) dont la vocation très large sera réaffi rmée.

Ce souci de considérer la cellule familiale dans son ensemble doit également guider l’intervention menée lorsque des

diffi cultés surviennent. La place de la famille, des parents, doit être préservée. Mais au-delà, un travail direct sur et avec

la cellule familiale doit être développé afi n de renforcer les compétences parentales et, ce faisant, les liens familiaux.

Pour autant cette orientation doit être appréhendée sans dogmatisme. Dans certaines situations extrêmes, il faut également

savoir, à l’inverse, rompre le lien si celui-ci n’a plus de réalité ou s’il devient nuisible au développement de l’enfant.

C] Les priorités 2011-2015

1

2

30


2011-2015



LA JEUNESSE PRISE EN COMPTE DANS SES ATTENTES, SES BESOINS ET SES POTENTIALITÉS

Dans le cadre de ses compétences ou du fait de ses propres politiques, le Département intervient très directement

auprès des adolescents et des jeunes adultes. Il n’a pour autant jusqu’alors pas rassemblé l’ensemble de ces actions

au sein d’un même projet. L’émergence d’un projet départemental en faveur de la jeunesse est nécessaire. Mais le

Département n’est pas seul. Le paysage en ce domaine est très fourni. Aussi apparaît-il nécessaire de créer les

conditions d’une articulation entre les diff érentes politiques et actions menées, sur des échelles territoriales

cohérentes.

Cette démarche doit s’engager avec le souci premier d’adresser un message positif en direction des jeunes. Même

si une politique jeunesse doit s’attacher à accompagner les adolescents qui traversent des passages diffi ciles, elle

doit avant tout signifi er qu’elle considère la jeunesse comme l’avenir des territoires et que c’est à ce titre que sa

première préoccupation est de contribuer à son épanouissement. L’éducation, la culture, le sport, les loisirs doivent

donc être au cœur de cette politique.

Ce faisant, la place des parents ne devra pas être négligée. Être parent d’adolescents n’est pas toujours simple.

Rassurer, aider à comprendre, peut parfois être déterminant.

UN DISPOSITIF QUI S’ADAPTE ET SE DIVERSIFIE

Le dispositif départemental d’accompagnement et de prise en charge des enfants et des jeunes confi és à l’aide

sociale à l’enfance a très peu évolué dans sa structure et son organisation au cours des dix dernières années. Le

précédent schéma a contribué à faire évolué certaines pratiques. En cela, il a créé les conditions favorables à une

évolution en profondeur du dispositif, absolument indispensable aujourd’hui.

Très structuré autour d’une logique de placement, le dispositif départemental doit évoluer vers une logique

d’accompagnement des familles, en application des principes établis par la loi du 5 mars 2007.

Ce virage important doit s’engager progressivement mais de façon résolue. Il passera par plusieurs étapes qui

permettront, à terme, de voir les capacités d’accompagnement des familles s’accroître et se diversifi er et les crédits

alloués à la prévention augmenter de façon très signifi cative.

3

4

31


2011-2015



Les tableaux qui suivent présentent la déclinaison en orientations et actions de ces quatre axes de

travail pour les années 2011 à 2014.

L’année 2015 sera consacrée à la fi nalisation de certaines actions, à l’évaluation du présent schéma et

à l’élaboration du schéma 2016-2020.

, PRIORITÉS 2011

Axe Orientations Actions

Une politique départementale lisible et visible qui rencontre

les dynamiques territoriales

Renforcer la coordination interinstitutionnelle sur le plan départemental

Structurer et orienter le partenariat au travers de conventions pluriannuelles d’objectif et de

moyens (CPOM)

Défi nition d’un cadre partagé d’intervention en faveur des familles, de l’enfance et de la

jeunesse (CG/DDCS/ARS/CAF/MSA) Mise en œuvre du CPOM du Centre

départemental de l’enfance Révision des conventions des Foyers des

jeunes travailleurs

De la prévention à la prise en charge, la cellule

familiale comme première préoccupation

Conforter la place de la PMI dans le dispositif préventif

Favoriser l’accès à la culture, aux sports et aux loisirs

Favoriser le suivi global des familles Renforcer le recours aux mesures

administratives

Révision du projet de service PMI - priorisation des interventions

Création d’un Pass famille loisirs Renforcement de l’articulation entre suivi

social ou médico-social et action éducative

(internalisation de mesures AED) Révision de l’ensemble des outils et

documents de l’aide sociale à l’enfance

La jeunesse prise en compte dans ses besoins,

ses attentes et ses potentialités

Faire émerger un projet départemental en faveur de la jeunesse

Accompagner les adolescents dans leur construction

Inventaire des politiques, aides et actions du Département en faveur de la jeunesse Ouverture d’un premier site de la maison

des adolescents et étude technique du volet e-Mda

Un dispositif qui s’adapte et se diversifi e

Renforcer la place des TISF dans le dispositif Développer la fonction préventive

de la cellule de recueil et de traitement des informations préoccupantes

Développer les formes alternatives à l’hébergement classique

Repositionner les lieux de vie dans le dispositif départemental

Améliorer les capacités de prise en charge des adolescents

Validation d’un référentiel départemental d’intervention

Installation de la CRIP, signature du protocole multi partenarial et campagne d’information Appel à projets pour 100 places alternatives

à l’hébergement Ouverture d’un interna socio-éducatif médicalisé pour adolescents (ISEMA)

Révision des modalités d’orientation et de suivi des enfants accueillis en lieux de vie

32


2011-20152011-2015



, PRIORITÉS 2012




Décliner la politique départementale par territoires de projet (nord, centre et sud)

Améliorer les coordinations avec le secteur pédopsychiatrique

Structurer et orienter le partenariat au travers de conventions pluriannuelles d’objectif

et de moyens (CPOM)

Formalisation de pactes territoriaux en faveur de la famille, de l’enfance

et de la jeunesse Convention cadre relative aux modalités

d’intervention et d’articulation avec les établissements

et le service d’accueil familial Réalisation du CPOM de l’ADSEAM




Soutenir les pratiques qui placent les familles en situation de vie collective

Renforcer le recours aux mesures administratives

Conforter la place des familles dans la prise en charge

Développement de l’activité et du réseau des permanences et consultations PMI

Accroissement de l’implication du Département dans le Réseau d’écoute,

d’appui et d’accompagnement des parents Information et formation des acteurs

Création d’un livret d’accueil à l’aide sociale à l’enfance




Faire émerger un projet départemental en faveur de la jeunesse

Accompagner la prise d’autonomie des jeunes accueillis

Ouverture du deuxième site de la maison des adolescents et déploiement de l’e-Mda

Défi nition des orientations du projet départemental

en faveur de la jeunesse Révision des pratiques et des projets d’accueil

en matière d’apprentissage et d’expérimentation de l‘autonomie


Renforcer la fonction centrale du Centre départemental de l’enfance dans le dispositif

de prise en charge Améliorer les conditions et modalités

de suivi des parcours individuels

Reprise de la fonction d’accueil d’urgence par le CDE

Mise en œuvre du projet pour l’enfant

33


2011-20152011-2015



, PRIORITÉS 2013




Organiser la coordination entre acteurs dans une logique de territoire


et de moyens (CPOM)

Installation d’instances d’information et de coordination au sein de chaque territoire

de projets Réalisation du CPOM de l’AAJD




Conforter la place des familles dans la prise en charge

Augmentation du taux de réalisation des bilans de santé des enfants de 4 ans

dans les écoles Augmentation des temps de coopération

directe entre les établissements, les familles d’accueil, et la cellule familiale

(évolution des projets de service)




Susciter et soutenir l’engagement et l’initiative des jeunes

Ouverture du troisième site de la Maison des adolescents

Renforcement de l’intervention du Centre départemental de planifi cation et d’éducation

familiale auprès des jeunes Renforcement de l‘accompagnement des

juniors associations et création d’un dispositif de soutien à la prise de responsabilité

associative


Développer les formes alternatives à l’hébergement classique

Appel à projets pour 50 places alternatives à l’hébergement

, PRIORITÉS 2014




Organiser la coordination locale autour de certaines situations familiales


et de moyens (CPOM)

Défi nition d’un cadre éthique et technique au partage d’information

Installation d’instances locales de concertation élargies

Réalisation du CPOM de l’APRES




Augmentation du nombre de visites pré et post natales

La jeunesse prise en compte

dans ses besoins, ses attentes

et ses potentialités

Susciter et soutenir l’engagement et l’initiative des jeunes

Renforcement de l’aide au projet et de l’accompagnement à la création d’activités

d’intérêt économique local


Soutenir les pratiques qui placent les familles en situation de vie collective

Appel à projets « Maison d’accueil familial »

34


2011-2015



LES RÉSULTATS RECHERCHÉS À L’HORIZON 2015

Une convention cadre et trois pactes territoriaux en faveur de la famille, de l’enfance et de la jeunesse

Une Maison des adolescents implantée sur trois sites et présente sur le web

Un dispositif départemental favorisant l’accès à la culture, au sport et aux loisirs

30 % d’augmentation du budget alloué à la prévention

8 ETP socio ou médico-sociaux supplémentaires mobilisés sur la protection maternelle infantile et les

actions éducatives à domicile

Une Maison d’accueil familial

60 % de mesures administratives

Doublement du nombre de places alternatives à l’hébergement

10 % de diminution du nombre de places d’hébergement classique.

LA TRAJECTOIRE FINANCIÈRE NÉCESSAIRE À L’ACCOMPAGNEMENT DE CE PROCESSUS

Une transition qui s’accompagne d’un eff ort fi nancier soutenu sur les deux premières années du schéma

2010 2011 2012 2013 2014 2015

40,3 42,5 43,7 44,4 45,0 45,7

+ 5,5 % + 3 % + 1,50 % + 1,50 % + 1,50 %

Un accroissement progressif mais très signifi catif des moyens alloués à la prévention

2010 2011 2012 2013 2014 2015

Budget prévention 6,4 6,9 7,3 7,7 8,1 8,4

Part sur budget global 15,80 % 16,20 % 16,70 % 17,30 % 18,00 % 18,40 %

D] Les objectifs qualitatifs et fi nanciers

35


2011-2015



Afi n de faire vivre ce schéma, il est proposé :

D’assurer la mise en œuvre de certaines actions au travers de l’installation d’ateliers ou de groupes de

travail selon la méthode utilisée lors des travaux préparatoires. Cette formule présente en eff et autant

d’intérêt pour la richesse des productions que pour la qualité des relations professionnelles qu’elle instaure.

De confi er au comité de pilotage actuel, adossé à l’observatoire départemental de l’enfance, l’évaluation

en continu de la mise en œuvre des orientations défi nies. Celui-ci se réunira annuellement.

D’organiser à nouveau, à mi-parcours (décembre 2012), des rencontres départementales de la famille, de

l’enfance et de la jeunesse.

E] La mise en œuvre du schéma

36


2011-20152011-2015



Annexes

37


2011-2015



Atelier 1 «Prévention»

fi che de cadrage , SITUATION DE LA PROBLÉMATIQUE DANS LA DYNAMIQUE SCHÉMA

Le Département est confronté depuis plusieurs années à une augmentation constante et soutenue des prises en

charge en établissement ou famille d’accueil. Rapprochée à l’augmentation concomitante du nombre de transmissions

d’informations préoccupantes, cette situation semble a priori s’expliquer. Mais, sur cette même période, la relative

stabilité du recours aux mesures préventives et la diminution sensible du nombre de situations de danger interrogent.

On remarque également que le département de la Manche se distingue de tendances constatées au niveau national1

qui présentent un taux d’accroissement des dépenses en matière d’hébergement plutôt inférieur à celui de la Manche

et un taux d’accroissement des budgets consacrés à la prévention sensiblement supérieur.

Les situations présentées à l’aide sociale à l’enfance arriveraient-elles plus dégradées que par le passé ? Cette

augmentation du nombre de prises en charge lourdes tiendrait-elle, pour partie, à une insuffi sante mobilisation des

ressources préventives ?

Développer la prévention pour diminuer les prises en charge n’est pas seulement une injonction ou un pari, c’est

un choix qui doit se traduire en projet.

L’atelier situera sa réfl exion en dehors de toute distinction entre degrés de prévention. On considérera que prévenir,

c’est agir pour éviter qu’un accident ne survienne, qu’une situation ne se dégrade. Entre prévision et protection, la

prévention sera perçue dans sa vocation à limiter les risques ou à limiter les conséquences d’un dérèglement. Ainsi

les échanges pourront être menés sur des terrains d’interventions situés en amont, parfois très en amont, des

dispositifs de protection de l’enfance. Les ressources en la matière sont en eff et importantes. L’implication des

communes dans l’accompagnement des familles, notamment, s’est considérablement accrue au cours des dix

dernières années. L’articulation entre les prérogatives des mairies, chargées du Vivre ensemble, et celles du

Département, chef de fi le de l’action sociale, sera sans doute un point important de cette réfl exion.

À ce titre, si l’article premier de la loi du 5 mars 2007 veut que tout parent qui rencontre des diffi cultés dans l’exercice

de ses responsabilités éducatives puisse bénéfi cier d’une aide, l‘on peut d’ailleurs s’interroger sur l’opportunité que

cette aide relève systématiquement de l’aide sociale à l’enfance. D’emblée, il n’apparaît pas forcément opportun

que la prévention relève d’un secteur, d’un service, qui est par ailleurs amené à prendre en charge et à traiter les

questions de danger. Aux côtés des travailleurs sociaux de secteur, le rôle des communes, de la CAF, de l’Éducation

nationale, des associations sportives, culturelles… est assurément essentiel en matière de prévention, même si le

Département reste chef de fi le en la matière. En outre, si les acteurs socio-éducatifs locaux sont assez naturellement

portés par une logique territoriale, les acteurs traditionnels de la protection de l’enfance sont quant à eux beaucoup

plus animés par des logiques de services. Le dialogue entre ces deux dynamiques doit donc s’organiser afi n de

préserver une dynamique d’accompagnement global de la famille, dans son propre environnement.

Par ailleurs, si l’on considère que la meilleure des préventions, c’est d’off rir aux familles un environnement favorable à leur

épanouissement (c’est-à-dire un accès aisé aux services publics, à la culture, aux sports, aux loisirs…), comment parvenir

à construire une intervention locale qui protège, certes, mais contribue également (d’abord ?) à la promotion des personnes,

1 Enquête ODAS 2010

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2011-2015



y compris lorsque des diffi cultés se présentent ? D’autant que prendre en charge un enfant pour le protéger, si cela s’avère

nécessaire, ne signifi e pas automatiquement contribuer favorablement à son éducation et à son épanouissement.

Dans le même ordre d’idées, créer un climat de confi ance avec les parents est essentiel pour ne pas générer de faux

semblants, de stratégies d’évitement... Agir préventivement sans donner le sentiment aux parents d’être déjà ciblés

est un enjeu essentiel. Mais quels sont les interlocuteurs pertinents pour engager ce dialogue ? Dès lors que

l‘intervention s’opère à l’appui d’un mandat, la construction de l’intervention avec la famille devient plus complexe.

Cette problématique est particulièrement présente lorsqu’il s’agit d’organiser une intervention auprès de familles

qui ne sont à aucun moment dépositaire d’une demande. Doit-on forcément passer par une transmission

d’information préoccupante ? Dans la négative, quel est l’acteur le plus à même d’aller au devant de la famille pour

mettre à disposition une aide ?

Localement, la prévention semble donc revêtir sur ces aspects une double contrainte : permettre au premier

interlocuteur d’une famille qui énonce une diffi culté d’être outillé pour off rir un premier niveau de réponse ; se

donner les moyens d’aller au devant des familles pressenties en diffi culté pour leur permettre, en confi ance, de

« garder la main ».

Mais au fi nal, et dès lors que l’on ne peut que constater que la prévention est de longue date une préoccupation

partagée, il semble assurément essentiel, quelques soient les actions envisagées, de mettre en œuvre une dynamique

d’évaluation continue qui permette d’appréhender les résultats eff ectifs des orientations adoptées, que ce soit en

terme de création de service, d’évolution des mesures prises, ou encore d’émergence de partenariats nouveaux.

, ENJEUX

Identifi er les facteurs clefs favorables à l’épanouissement des familles

Identifi er les acteurs locaux qui ont une fonction préventive sans être perçus comme tel

Articuler sur un même territoire les interventions des diff érents acteurs (médico-sociaux et éducatifs)

Accompagner les familles en recherche de repères éducatifs si possible en dehors de tout mandat

Insérer l’intervention ASE dans le projet global des familles

, AXES DE RÉFLEXION

Faciliter l’accès aux services publics, à la culture, aux sports, aux loisirs…

Développer les dispositifs d’appui à la parentalité, fédérer les actions en direction des familles

Organiser de façon régulière des rencontres territoriales de l’enfance et de la famille

Mettre en place une revue annuelle de projets

, ANIMATEURS

Jean-Pierre Marie, directeur général de l’ADSEAM

Fabrice Chatel, directeur de la petite enfance, de l’enfance et de la famille

, PARTICIPANTS

ADSEAM : Anne-Fabienne Oriot CAF : Magali Jacquet CCAS de Coutances : Amélie Varin CCAS de Saint-Lô :

Jean-Philippe Turbélier centre départemental de l’enfance : Anne Sophie Hébert, Cynthia Leplatois CMPEA FBS

de Saint-Lô : Anne Mérimée conseil général : Pauline Chapelain, Marie-Claire Desprairies, Dominique Goriaux,

Catherine Labéy-Guimard Familles rurales de la Manche : Thérèse Leboulanger FJT «Espace Rabelais» : Jean-Pierre

Leguillon inspection académique : Lionel Lagattu, Michèle Maulme service social polyvalent : Monique Jouin

tribunal de Coutances : Catherine de la Hougue Ville de Cherbourg-Octeville : Nathalie Ménard

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Atelier 2 «Diversifi cation

de la prise en charge» - fi che de cadrage

, SITUATION DE LA PROBLÉMATIQUE DANS LA DYNAMIQUE SCHÉMA

La palette des modalités d’accueil pour les enfants et adolescents pris en charge par l’aide sociale à l’enfance s’élargie

chaque année un peu plus dans le département. Ainsi ont pu être créés et développés SAPMN, SEMO, SIF, Maison

parentale… Cependant, le dispositif reste très majoritairement structuré autour de formes classiques d’hébergement.

Cette confi guration est-elle encore adaptée aux exigences auxquelles sont soumis les professionnels de l’enfance ?

Deux éléments de contexte semblent assez déterminants sur ce point. Tout d’abord, depuis 2002, la logique

d’individualisation des prestations d’action sociale a été largement confortée. La loi de mars 2007, introduisant la

notion de projet pour l’enfant et renforçant le rôle des parents, a très largement amplifi é ce mouvement. Ensuite,

les professionnels soulignent de façon croissante leurs diffi cultés à contenir certains jeunes en institution. L’on peut

se demander, au-delà de la problématique de l’articulation avec le secteur sanitaire, si les diffi cultés rencontrées

avec certains adolescents ne sont pas parfois le symptôme d’une prise en charge inadaptée.

L’individualisation de la prise en charge et les modalités de travail avec les familles sont sans doute les deux appuis

principaux pour conduire une réfl exion sur la diversifi cation du dispositif.

Ces deux aspects se rejoignent lorsque l’on se situe au moment du repérage des diffi cultés et du déclenchement

de la prise en charge. La très grande majorité des informations préoccupantes transmises résultent du constat de

carences éducatives. Les maltraitances, les situations d’enfants rejetés, etc. sont minoritaires. Au delà de ces carences

constatées, comment intègre-t-on les ressources et les potentiels de la famille dans la défi nition de l’accompagnement

nécessaire ? Surtout, comment cette nécessaire évolution du positionnement parental va-t-elle pouvoir être

éprouvée, « expérimentée », avant d’envisager un retour ? Dès lors q’un lien, même ténu, existe, il est essentiel de

travailler avec pour le restaurer. À l’inverse, lorsque le lien n’existe plus, il faut savoir également en tirer les

conséquences pour adapter le statut de l’enfant à sa situation réelle.

Ce faisant, dès lors qu’un enfant ou, plus fréquemment, un adolescent manifeste, sous une forme ou sous une autre,

des oppositions au cadre qui lui est proposé, il semble indispensable d’appréhender l’incidence de ces carences

familiales sur les troubles constatés pour envisager, dans ces situations, à la fois une adaptation du cadre proposé

au jeune et une implication diff érente de la famille dans la prise en charge. Le projet ISEMA doit se développer dans

ce sens, mais d’autres réponses à ces situations peuvent être explorées, notamment autour de l’organisation des

droits de visite.

Il y a sans doute un enjeu fort à ce que la mesure de protection, lorsqu’elle s’impose, intègre la nécessité de créer

des temps familiaux positifs. Les périodes de week-end et de vacances scolaires y sont naturellement propices.

À partir de ces moments, l’adaptation en continu de la prise en charge peut être appréhendée diff éremment, de

même que la préparation des fi ns de mesure.

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2011-2015



La diversifi cation des modalités de prise en charge doit sans doute permettre de mieux intégrer les réalités de vie

de la famille pour les aider à construire leur parentalité malgré les diffi cultés rencontrées, contribuant ainsi

objectivement à la préparation du retour « à la normale ». Ce faisant, il convient d’être particulièrement vigilant aux

phénomènes de démultiplication des intervenants et d’allongement de l’étayage familial qui peut, dans certains

cas, concourir à une certaine forme de déresponsabilisation familiale.

, ENJEUX

Aider et accompagner les familles en leur laissant une place, y compris lorsque l’enfant doit être retiré

Mieux articuler mesures à domicile et mesures de prise en charge

Réduire les durées de prise en charge

Adapter la prise en charge aux profi ls les plus diffi ciles.

, AXES DE RÉFLEXION POSSIBLES

Comment travailler plus concrètement avec les potentiels familiaux et les ressources propres de leur

environnement ?

Quelle organisation des droits de visite pour une recherche de moments familiaux positifs ?

Quelles ressources de droit commun mobiliser pour adapter l’accompagnement proposé sans le circonscrire

au périmètre strict de l’aide sociale à l’enfance ?

Quel accompagnement pour les adolescents en rupture avec le cadre proposé ?

, ANIMATEURS

Catherine de la Hougue, juge pour enfants


, PARTICIPANTS

AAJD : Serge Ritter ADSEAM pôle adolescents : Henry Buttée centre départemental de l’enfance : Karlen Patrix,

Philippe Jean conseil général : Gwennola Allée, Geneviève Auvré, Amélie Beuve, Marie-Françoise Pergeaux

FJT «Espace Rabelais» : Dominique Saint PJJ : Joël Hubert service social polyvalent : Stéphane Guillot tribunal

de Cherbourg : Bruno Le Becachel, Marie Lefrancois UDAF 50 : Frédérique Bouyaud Ville de Saint-Lô : Jean-Pierre

Leguillon Ville de Cherbourg-Octeville : Nathalie Ménard

41


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Atelier 3 «Dynamique de prise

en charge»fi che de cadrage

, SITUATION DE LA PROBLÉMATIQUE DANS LA DYNAMIQUE SCHÉMA

La loi du 5 mars 2007 est venue amplifi er un mouvement progressif, à l’œuvre depuis plusieurs années, qui tend à

rechercher d’autres modalités de mise en œuvre des mesures de protection de l’enfance en recherchant en particulier

une prise en compte plus forte des familles. Entre le « tout institutionnel » et le « tout famille », on recherche une

prise en charge qui s’adapte en continu à l’évolution de la situation familiale.

Le fondement de l’intervention reste la protection de l’enfant, mais le volet familial de l’intervention apparaît

aujourd’hui comme central. Les équipes éducatives doivent ainsi « dépasser le symptôme » qui a conduit à la prise

en charge pour repérer et amplifi er les potentialités familiales afi n que, précisément, ce symptôme soit traité dans

la famille et non seulement en institution.

Reste à savoir si les pratiques ont pu réellement évoluer dans ce sens et, surtout, à vérifi er que les familles ont bien

senties, elles-mêmes, ces évolutions et qu’elles sont prêtes à « travailler » avec les équipes éducatives pour préparer,

dans les meilleures conditions, le retour de l’enfant.

En outre, l’adaptation continue de la prise en charge se heurte à certaines réalités de fonctionnement du

dispositif de protection de l’enfance. On notera par exemple, s’agissant des mesures judiciaires, le rythme plutôt

régulier des audiences, calé sur les rythmes scolaires. Le réexamen en cours d’année d’une situation concerne

très majoritairement des diminutions de droit, et non l’inverse. Plus problématiques encore, les périodes de

saturation du dispositif contraignent parfois à l’éloignement géographique des enfants, limitant les possibilités

de travail étroit avec les familles. La capacité d’adaptation de la mesure est de fait amoindrie si elle implique

de multiples changements d’établissements scolaires. La question de la continuité du suivi pédopsychiatrique,

lorsqu’il est nécessaire et possible, est également un paramètre important à prendre en compte lors d’un retour

en famille.

Mais au-delà, la principale diffi culté semble résider dans l’apparent paradoxe qui veut que les établissements doivent

proposer un projet d’établissement structuré (loi 2002) tout en étant dans l’obligation de déstructurer ce projet pour

l’adapter de façon dynamique à chaque situation, en particulier pour les grands adolescents où apparaît de façon

prégnante la question de l’expérience de l’autonomie. La tendance est en eff et plutôt à considérer que le projet

d’établissement doit s’adapter à la famille, et non l’inverse.

La défi nition claire des objectifs de prise en charge, d’une part, et la construction d’un réseau autour de la famille,

dans son territoire de vie, d’autre part, sont certainement des points d’appui susceptibles de garantir les capacités

d’adaptation permanent du cadre proposé tout en préservant la cohérence de l’intervention.

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, ENJEUX

Créer le lien avec les familles, installer un dialogue

Renforcer la dimension territoriale des projets d’établissements

Formaliser et structurer les modalités de validation des projets de retour

Identifi er les ressorts et les ressources favorables à la préparation de la prise d’autonomie.

, AXES DE RÉFLEXION POSSIBLES

Renforcer le lien entre référent éducatif et travailleurs sociaux et médico-sociaux de secteur (faire savoir

et voir les évolutions de l’enfant ou de la famille au secteur, préparer le retour, anticiper les diffi cultés….)

Apporter aux professionnels des outils, des éléments techniques, pour mener les évaluations nécessaires

à l’adaptation d’une mesure

Travailler les modalités d’expérimentation de l’autonomie chez les adolescents, préparer le retour vers le

« droit commun » (couverture sociale, budget, logement, formation, emploi, loisirs, ….).

, ANIMATEURS

Michel Flodrops, directeur du centre départemental de l’enfance (CDE)


, PARTICIPANTS

AAJD : Stéphane Chanteloup ADPEP : Yves Lecourtois ADSEAM AEMO : Denis Miragliese CCAS de Saint-Lô :

Jean-Philippe Turbélier centre départemental de l’enfance : Sandrine Hardel conseil général : Gwennola Allée,

Gaétane Lambrouin, André Le Fouler, Karine Leclerc FJT «Les quatre vents» : Véronique Desfeux-Mezières inspection

académique : Caroline Bourdon-Chapron, Véronique Rivière-Dossat maison d’enfant APRÈS : Jean-Patrick Clément

service social polyvalent : Anne Florence Passilly UFCV : Noël Prioux UDAF : M. Cohin

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Atelier 4 «Jeunesse» - projet

de fi che de cadrage , SITUATION DE LA PROBLÉMATIQUE DANS LA DYNAMIQUE SCHÉMA

L’entrée au collège est une étape déterminante pour les jeunes. Elle marque pour la plupart le début de la période

d’adolescence qui les conduit progressivement vers l’âge adulte et la prise d’autonomie. Dans le cadre de ses

compétences ou du fait de ses propres politiques, le Département intervient très directement auprès des adolescents

et des jeunes adultes. C’est pourquoi, est ciblée dans cet atelier la tranche des 11-25 ans.

Plus encore que pour d’autres publics, l’accès à la culture, au sport et aux loisirs est sans doute un enjeu à part entière

pour les jeunes. Ces activités contribuent en eff et à l’appropriation de soi, construisent la relation à l’autre, sont

facteurs d’épanouissement et participent de fait à une politique de prévention. Il semble donc indispensable de

s’interroger sur les pratiques et les moyens à mettre en œuvre pour en faciliter toujours plus l’accès.

Avec l’entrée dans l’âge adulte, l’expérience et la construction de l’autonomie apparaissent également comme des

enjeux forts. Des initiatives peuvent sans doute être imaginées pour faciliter davantage cette transition, en tenant

naturellement compte de la grande variabilité des potentialités et des ressources en la matière.

Cette période, essentielle pour la construction de ces futurs adultes, peut générer dans certaines situations des

souff rances. Elle interroge donc sur les capacités de prise en charge précoce de ces problématiques. Mais avant cela,

elle engage la communauté éducative à proposer un environnement riche, stable, sécurisant et structurant qui

permette à l’adolescent, puis au jeune adulte, de se construire de façon équilibrée (par les apprentissages, la culture,

le sport, les loisirs, l’acquisition des règles de vie collective…) tout en sachant trouver les moyens de garder le contact

et d’accompagner ceux qui traversent des épisodes délicats. On cherchera en particulier à mettre en œuvre les

conditions d’une réelle continuité éducative, favorisant à terme l’entrée dans la vie active.

On constate globalement un investissement important de la part de nombreux partenaires soucieux de

l’épanouissement des jeunes. Cette réalité encourage à contribuer au développement d’une action en faveur de la

jeunesse plus dynamique et mieux structurée, qui tienne compte des enjeux sous-jacents en matière de démographie

et de développement des territoires (installation des jeunes, eff ectifs des établissements…). Cette démarche

volontariste doit s’appuyer sur le partenariat existant dans le cadre de nouvelles relations transversales avec pour

objectif une recherche de complémentarité entre tous les acteurs impliqués (communauté éducative, travailleurs

sociaux, acteurs de l’insertion professionnelle…). Elle impose donc assurément une lecture territoriale de l’off re de

service (quel territoire pertinent ? quel socle minimum de service ? quelles modalités d’accès ?). Elle doit être portée

par des valeurs et des intentions éducatives claires.

Il semble qu’une observation plus fi ne et continue des pratiques et des parcours (scolaires en particulier) des jeunes

manchois pourrait donner aux professionnels, comme aux parents, des points de repères utiles pour comprendre

et agir.

Parmi les évolutions des pratiques des jeunes, la question de la place du numérique est sans doute la plus

symptomatique. Il peut apparaître intéressant de mieux appréhender, voire d’anticiper, la place occupée par les

technologies de l’information et de la communication dans les apprentissages, l’accès à la culture et aux loisirs…

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2011-2015



mais également ce qu’elles induisent comme nouvelles formes de communication et d’expression chez les

adolescents, sans omettre leur impact en terme de conduite, de rapports sociaux et familiaux...

Cependant, tous ces sujets ne peuvent sans doute être appréhendés sans prendre en compte de façon plus nette

la dimension familiale. Être parent d’adolescent n’est pas toujours évident… Rassurer, aider à comprendre, peut

parfois être déterminant. Et quand bien même des difficultés éducatives importantes apparaissent, un

accompagnement social de premier niveau peut être proposé (service social scolaire, polyvalence de secteur) sans

que le recours aux dispositifs relevant de la protection de l’enfance soit mobilisé puisqu’il doit être limité aux

situations les plus graves. Des formes d’accompagnement plus intégrées aux dispositifs de droit commun peuvent

également être recherchées (recours ponctuel à l’internat, appui sur des pratiques sportives ou culturelles….).

, ENJEUX

En parallèle d’une logique de dispositif, renforcer l’off re de service centrée sur le public afi n d’éviter toute

stigmatisation de publics dits en diffi culté

Prendre en compte les relations entre politique jeunesse et développement des territoires

Garantir une off re équilibrée sur le territoire

Construire des partenariats institutionnels qui structurent l’off re sans la formater

Identifi er les acteurs ressources et mettre en œuvre une communication qui les « légitime » auprès du

public

Favoriser et articuler les initiatives locales

Préparer et accompagner la prise d’autonomie des jeunes adultes.

, AXES DE RÉFLEXION

Quels résultats attendre d’une politique jeunesse départementale ?

Quel socle minimum de service jeunesse en territoire ?

Quelle off re éducative durant les temps périscolaires ?

Comment intégrer la dimension numérique dans les politiques et pratiques éducatives ?

Quels réseaux, quelles pratiques pour repérer et prendre en charge les jeunes en souff rance ?

Comment favoriser l’autonomie des jeunes et leur accompagnement vers l’emploi (rôle des missions

locales, du Pôle emploi…) ?

Quelles initiatives en direction des parents ?

, ANIMATEURS

Éric Dehainéault, responsable de l’action sociale de la CAF

Stéphane Mœris, directeur de l’éducation, du sport et de la jeunesse


, PARTICIPANTS

ADPEP : Yves Lecourtois communauté de communes de Marigny : Édith Verneuil conseil général : Christine Deprey,

Frédéric Télhier CRIJ Basse-Normandie : Carine Leroy DDCS : Jean-Philippe Chapelle Familles rurales de la Manche :

Yann Mesnil-Letellier FJT Granville : Christophe Lamoureux FJT Coutances : Robert Point inspection académique :

Jean-Louis Bléas Ligue de l’enseignement : Bruno Loriot Maison des adolescents : Catherine Channac Missions

locales de la Manche : Isabelle Osmond MSA : Alain Lecaplain service social polyvalent : Marie-Line Tiphaigné

Ville de Saint-Lô : Jean-Pierre Leguillon Ville de Cherbourg-Octeville : Thierry Leclere, Nathalie Ménard

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2011-2015



Rapport public thématique de la Cour des comptes La protection de l’enfance, octobre 2009

Actes du séminaire Prévention précoce. Entre acquis et controverse, quelles pistes pour l’action

publique ?. Centre d’analyse stratégique, décembre 2010

Infl uence des événements de jeunesse et héritage social au sein de la population des utilisateurs des

services d’aide aux sans domiciles. Jean-Marie Firdion. Économie et statistique n°391-392, 2006

Les cahiers de l’ODAS Décentralisation et protection de l’enfance : où en est-on ?

Les cahiers de l’ODAS La place des parents dans la protection de l’enfance

La compétence des familles, Guy Ausloos, éditions Erès, 1995

Actes du 35e syndicat national des médecins de PMI Protection de l’enfance, protection maternelle et

infantile : qu’est-ce qu’être protégé ?

Enfance et parrainage, guide du parrainage d’enfants, collection « Famille, enfance et société »,

ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité

Rapports thématiques de la Défenseure des enfants Paroles aux jeunes, 200 propositions pour construire

ensemble leur avenir (2009), Précarité et protection des droits de l’enfant (2010)

Bibliographie

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2011-2015



GlossaireAED : action éducative à domicile

AEMO : action éducative en milieu ouvert (mesure judiciaire)

CAF : Caisse d’allocations familiales

CASIP : Centre d’activité scolaire et d’intervention professionnelle

CCAS : centre communal d’action sociale

CG : conseil général

CHRS : Centre d’hébergement et de réinsertion sociale

CLAS : Contrat local d’accompagnement à la scolarité

CMPP : Centre médico-psycho-pédagogique

DSL : développement social local

EN : Éducation nationale

ISEMA : Internat socio-éducatif médicalisé pour adolescents

LAEP : lieux d’accueil parents-enfants

PJJ : protection judiciaire de la jeunesse

PMI : protection maternelle infantile

PSLA : pôle de santé libéral et ambulatoire

RAM : relais d’assistants maternels

REAAP : réseau d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents

SIF : service d’investigation familiale

SAPMN : service d’accompagnement progressif en milieu naturel

SAI : service d’aide à l’insertion

SAR : service d’accompagnement au retour

SEMO : service éducatif en milieu ouvert

TISF : technicienne d’intervention sociale et familiale

UAMJ : unité d’accueil médico-judiciaire

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2011-2015



Conseil général de la ManchePôle « Homme au cœur du projet »

Direction de la petite enfance, de l’enfance et de la famille

Fabrice Chateldirecteur

T. 02 33 77 79 [email protected]

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Schéma ldépartemental 2011-2015 - AAJD · Novembre s’est trouvé à l’articulation de deux...

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