Schéma Directeur Départemental d’Aménagement Numérique du Doubs

(SDDAN)Déploiement d’un réseau d’initiative

publique à très haut débit

24 octobre 2013

SYNDICAT MIXTE DOUBS

TRES HAUT DEBIT

Le SDDAN, le rappel du cadre stratégique départementalLes points clé du SDDAN du Doubs adopté le 13 février 2012

• Contexte propre à l’aménagement numérique du Doubs :

Initiatives publiques préexistantes : Syndicat Lumière sur CA Grand Besançon, SM Aire Urbaine autour de Montbéliard + Wifi et NRA ZO par des EPCI avec soutien du Conseil général

• Stricte articulation avec l’initiative privée

89 communes représentant 62% des foyers (Grand Besançon, Montbéliard agglomération, Pontarlier)

• Les investissements sur le périmètre d’initiative publique sont estimés à 184 M€ (505 communes, 38 % population)

• Programme d’aménagement numérique hors AMII porté par un Syndicat Mixte ouvert (le SMIX Doubs THD)

• Mise à jour du SDDAN à la charge du CG du Doubs

Les axes stratégiques du SDDAN dans le Doubs

• La desserte en très Haut Débit progressive de l’ensemble du territoire en fibre optique jusqu’à l’abonné (FttH) = mise en place d’une boucle locale optique de bout en bout qui remplacera à terme la boucle locale cuivre

• La montée en débit sur cuivre (MED ou FttN) sur les secteurs mal desservis en ADSL tout en veillant à la faisabilité du fibrage ultérieur (réutilisabilité maximale des investissements au service de l’objectif cible du FttH pour tous)

• La mise en place d’un réseau de collecte en cohérence et en complémentarité avec les réseaux existants et accessibles à une diversité d’opérateurs.

• Des subventions à l’équipement satellitaire des locaux mal desservis (inclusion numérique)

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FIBER TO THE OFFICE

élaboration d’un réseau de collecte raccordant les sites prioritaires (économie, santé,

éducation)

FIBER TO THE NODE

desserte prioritaire sur les zones à faible débit ADSL par la montée en

débit

FIBER TO THE HOME

desserte fibre optique jusqu’à l’abonné

Les principales technologies Fttx

FttO

FttH

FttN

Les principes du FttH et FttN

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FttH

FttN

La montée en débit sur cuivre (FttN)

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Le Syndicat Mixte Doubs Très Haut Débit

• Concertation avec les EPCI au premier semestre 2012

• Résultats :

9 EPCI membres pour des actions de desserte FTTH dans la 1ère phase d’aménagement numérique

+ 9 EPCI : possibilité de conduire des simples actions ciblées de montée en débit (MED) ou pour la gouvernance

• Règles de financement :

• Conseil général : 3 M€ / an

• EPCI : 10 € / an / habitant pendant 15 ans

• Comité d’installation du SMIX Doubs THD le 3 avril 2013

• Des moyens mutualisés avec le Conseil général 25 (routes et infrastructures, systèmes d’information, affaires juridiques,…)

L’architecture FttH ou boucle locale optique mutualisée (BLOM)

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Au choix de l’opérateur

NRO Orange (NRA)

NRO autres opérateurs

PRDM

PM

réseau fibre SMIX Doubs THD (mutualisation conforme ARCEP)Découpage du territoire en ZAPM

PB

Prise optique dans le salon

Armoire de rue ou shelter

Réseau des opérateurs

Obligations ARCEP : PM sur domaine public - PM au minimum 300 locaux avec offre raccordement distant pour PM < 1000 - réseau horizontal déployé à proximité immédiate de l’habitat dans un délai raisonnable

Collecte propre à chaque opérateur

shelter

70 %

30 %

SDDAN : les avancées opérationnelles

• Le schéma d’ingénierie FttH (définition des règles d’ingénierie et une étude pré-opérationnelle de modélisation technique du réseau FttH + FttN ciblé) : décembreà mai 2013

• La consultation des opérateurs télécoms (choix techniques et enjeux decommercialisation) : avril 2013

• Des échanges initiés avec les autres départements franc-comtois pour étudierune commercialisation commune à court terme : avril 2013…

• La reprise du dossier de subvention Etat (pour prise en compte règles « FranceTrès Haut Débit » parues le 2 mai 2013) : mai 2013

• La demande d’obtention du statut d’opérateur de télécommunications pour leSMIX Doubs THD : 15 mai 2013

• Lancement du marché d’exploitation (DSP sous forme de régie intéressée) :septembre 2013

• Approbation du dossier de financement par l’Etat : 3 octobre 2013

Les études d’ingénierie du réseau FTTH

• un habitat largement constitué de petits bourgs et hameaux, plus dense en zone frontalière entre Pontarlier et le Pays de l’Aire urbaine

• 120 607 locaux potentiels recensés sur 505 communes dont 96% < 1000 locaux

• 36 575 locaux sur 9 EPCI de la 1ère phase 2014 -2018 (soit environ 30%)

• territoire de la zone d’initiative publique découpée en 144 ZAPM (840 locaux / PM en moyenne)

• neutralité technique de l’architecture pour les opérateurs télécoms

• juste dimensionnement du réseau pour durer (nombre de fibres sur chaque segment du réseau)

Réseau de desserte (capillarité PM-PB)

• 3 400 kilomètres de câbles optiques à déployer

• 53 % d’aérien (½ ErdF et ½ France Télécom Orange)

• 34 % en conduites souterraines « France Télécom »

• 13 % de génie civil à créer (tranchées)

• un coût moyen de 832 € HT / prise en distribution (hors raccordement, hors collecte)

•Des investissements de raccordement à intégrer dans le plan de financement (estimés à 285 € / local)

15%

10%

28%13%

34%

Aérien ERDF BT

Aérien ERDF HTA

Aérien FT

GC à créer

Ø FT

Modélisation du point de branchement (PB)

• Enjeux de l’ingénierie de déploiement

jusqu’à un groupe de 4 prises => 93 % des branchements < 70 ml 7 % à une distance moyenne de 220 ml

jusqu’à un groupe de 2 prises=>97 % des branchements < 70 ml 3 % à une distance moyenne de 235 ml

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La complétude des ZAPM : la modélisation du point terminal à 4 ou 2 prises est un moyen d’établir une évaluation économique du déploiement ; le SMIX s’engage à raccorder tout local sous réserve d’une demande expressément formulée et d’une prise en charge plafonnée du raccordement par le SMIX au-delà du groupe de 2 prises

Modélisation du point de branchement (PB) - raccordements

Dans l’évaluation économique, il est prévu la mise en œuvre d’emblée par leSMIX du réseau en trait « plein », à savoir les liaisons NRO-PM et les liaisonsPM-PBO (groupe de 4). Par la suite, les autres liaisons sont déployées enfonction de la demande des usagers.

La stratégie d’intervention en matière de raccordements finals est en cours de réflexion et sera défini en lien avec l’exploitant (plusieurs stratégies possibles entre l’opérateur de PM (SMIX), l’exploitant du SMIX et l’opérateur commercial (FAI).

PBO de 4 => 83 M€ HT

PBO de 2 => 100 M€ HT

Réseau de collecte

• un réseau structurant d’Orange existant et accessible via son offre location de fibre optique (LFO) – enjeu de 13,4 M€ si duplication par SMIX

• quelques centaines de km de liaisons en propre « manquantes » :

- sites spécifiques modélisés (53 ZA, 10 entreprises isolées, 34 sites éducation, 22 sites santé)- des interconnexions étudiées avec les territoires limitrophes et la Suisse

Interconnexions

avec le Jura Interconnexions

avec la suisse

Interconnexions avec la

Haute-Saône

Le schéma d’ingénierie au format SIG

Un outil Internet au service de la mutualisation des travaux pour préparer l’arrivée de la fibre optique

• Plate forme L 49 – site internet dédié à lamutualisation

• le coût du génie civil peut atteindre jusqu’à80% de l’investissement => il estindispensable de profiter de tous les travauxengagés sur le territoire pour mutualiser lesdépenses et réduire les coûts dudéploiement du THD (L’Europe évalue uneéconomie potentielle comprise entre 40 et60 milliards d’euros)

• un travail de conventionnement avec ErDF etle syndicat d’énergie pour l’utilisation dessupports aériens

Portail internet L 49

L’adresse du portail : http://plateforme_l49.doubs.fr

Une volonté de maîtrise publique de toutes les phases du projet

• Marché de maîtrise d’œuvre (ingénierie de détail et suivi réalisation)

Conception

• Marchés de travaux (marchés à bons de commandes, 1 lot GC et 1 lot « optique »)

Construction

• DSP (régie intéressée 4 à 8 ans)Exploitation

• Les modalités de mise en œuvre du projet :

• Recours à une régie intéressée pour l’exploitation du réseau :-collectivité totalement décisionnaire des investissements-principe : exploitant chargé de l’exploitation technique et commerciale duréseau, rémunération basée en partie sur la performance technique etcommerciale de l’opérateur-souhait d’un montage sur une durée relativement courte pour pouvoirbasculer vers un autre montage à une échelle plus large (en se groupant avecles autres départements franc-comtois voire d’autres régions)

Les prochaines étapes importantes

• Conventionnement avec Orange (opérateur de réseau conventionné) et suivi dudéploiement en zones concertées (à partir du modèle de la mission nationaleTHD) : fin 2013 – début 2014

• Attribution des marchés de travaux 1ère phase : mars 2014

• Premiers travaux montée en débit et FttH : début 2ème trimestre 2014

• Attribution du marché d’exploitation : été 2014

• Mise en service des 1ers sites de montée en débit : fin 2014

• Fin de la réalisation des prises de la 1ère phase : fin 2018

Le périmètre d’intervention de la 1ère phase 2014 -2018

• 36 575 prises FttH regroupées sur 9 EPCI (3 plaques géographiques cohérentes)

-déploiement de fibre optique jusqu’à proximité des habitations : ~1 300 km (selon proximité immédiate du point de branchement de chaque parcelle)

-20 Nœuds de Raccordement Optique (NRO) et 45points de mutualisation PM : programmation desdéploiements en cours

• Raccordement d’établissements professionnels (FttO)

Ceux localisés au sein des zones desservies en FttHle sont automatiquement. D’autres seront réalisésde manière spécifique en fonction de la demande.Le total de sites concernés est estimé à 100 àhorizon de 10 an (analyse de marché en cours parARCEP)

Le volet montée en débit de la 1ère phase 2014 -2018

• 49 sites de « montée en débit »regroupant 10 209 lignes

-21 S/R localisés dans les 9 EPCI faisantégalement l’objet d’une desserte en fibreoptique à l’abonné (4 527 lignes)-28 S/R sur les autres EPCI (5 682 lignes)

<=> déploiement de 243 km de câbles optiquesentre le répartiteur et le sous-répartiteur(dimensionnés à hauteur du futur besoin FttH)

• Accompagnement à l’équipementsatellitaire des foyers non traités

Estimation de 1000 kits satellites subventionnéspar le SMIX

Plan de financement de la 1ère phase 2014-2018

Des investissements initiaux estimés à 32 M€ HT* (lissés sur 5 ans), auxquelsil convient d’ajouter les raccordements, pour un total de 40,9 M€ HT àhorizon 10 ans

en € HT Horizon 10 ans

Investissement initial 32 M€Investissement de raccordement 8,9 M€Investissement total 40,9 M€Charges d’exploitation 10,5 M€Recettes 15,5 M€Coût net avant FSN 36 M€Pic du besoin de financement 36,5 M€Participation de l’Etat - FSN 9 M€Coût net après FSN 27 M€

*hors volet optionnel sur la collecte : + 13,4 M€

Communes

et interco.

Départ. Région Etat (dont

FSN)

Europe

(dont

FEDER)

Autres

(emprunts)

Montant 6,5 15 3,5 9 ? 2,5

% 17,8 % 41,1 % 9,5 % 24,7 % ? 6,8 %

Merci de votre

attention

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