Diapositive 1

Ministre de la SantDirection Rgionale de la SantISPITS de MeknsLE SCHEMA REGIONAL DE LOFFRE DE SOINS (SROS)

PRESENTE PAR : ZEROUALI HamidEnseignant lISPITS de Mekns

INTRODUCTIONLe Schma Rgional de lOffre de Soins (SROS) est un outil de rgulation de lensemble du systme de soins.Il est , la fois une ncessit et une priorit nationale en tant quoutil de rforme et de changement.

Pourquoi une rforme de sant au Maroc ?

1. Les transitions dmographique et pidmiologique2. Linsuffisance du financement et de la solidarit3. La faible performance du systme 4. Recentrage du rle de ltat: le MS (rgionalisation)

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Cadrage stratgique de la rforme du systme de sant au Maroc

Le choix politique de rgionalisation et de rforme de ladministration publique.

La rforme vise le redploiement des grandes fonctions du systme de sant

la sparation entre financement et production de soins: la rforme du financement

par lintroduction de nouveaux mcanismes de financement reprsents essentiellement par lAssurance Maladie Obligatoire (AMO) et le Rgime dAssistance Mdicale (RAMED).

La sparation entre tutelle et managementdes tablissements : La dcentralisation de la gestion

Pour raliser cela, il faut transfrer certains pouvoir de planification aux tablissements (dcentralisation) et recentrer le rle de lEtat sur la fonction de gouverne et de rgulation. La rforme britannique a exprim cette tendance par un slogan moins dtat, mieux dtat.

Le renforcement de la fonction de rgulation

Dans la rforme marocaine, la rgulation repose sur trois politiquesprincipales:La planification.Par lintroduction de nouveaux outils de planification notamment la carte sanitaire (CS), le schma rgional dorganisation sanitaire (SROS) et le projet dtablissement hospitalier (PEH).La contractualisation. Cela veut dire que les rgions sanitaires, les hpitaux et la tutelle auront tablir des ententes de gestion ou des contrats programmes. La rgulation des dpenses.Dans le cadre des deux projets de lois relatifs lAMO et le RAMED, avec une agence nationale de rgulation du financement des soins

Le renforcement de la fonction de rgulation

Dans la rforme marocaine, la rgulation repose sur trois politiquesprincipales:La planification.Par lintroduction de nouveaux outils de planification notamment la carte sanitaire (CS), le schma rgional dorganisation sanitaire (SROS) et le projet dtablissement hospitalier (PEH).La contractualisation. Cela veut dire que les rgions sanitaires, les hpitaux et la tutelle auront tablir des ententes de gestion ou des contrats programmes. La rgulation des dpenses.Dans le cadre des deux projets de lois relatifs lAMO et le RAMED, avec une agence nationale de rgulation du financement des soins

Les choix stratgiques

La rforme du systme de sant marocain repose sur quatre choix stratgiques et sur des leviers daction.

La rgionalisation: constitue le premier choix stratgique, cest une opportunit pour dynamiser le systme de sant. Lapproche du systme de sant intgr: le choix de cette approche se justifie par sa capacit dintgrer quatre traditions dorganisation de services au Maroc.La rforme du financement avec ses deux mcanismes dAMO et de RAMED La rforme hospitalire: elle vise la prparation des hpitaux la transition sanitaire, lautonomie et la mise en place de lassurance maladie.

Quant aux leviers daction qui reprsentent des actions motrices de la rforme de sant, ils sont reprsents par: linstitution dquipes rgionales de planification, le dveloppement dun systme dinformation informatise, la promotion de lassurance qualit et, lintroduction de nouveaux mcanismes de rgulation (CS, SROS, PEH, Contractualisation).

Les projets dappui

Deux grands projets soutiennent la rforme au Maroc:

1- Le PFGSS (Le Projet de Financement et de Gestion du Secteur de la Sant)Rforme hospitalire, Rforme institutionnelle, Rforme du financementfinanc par prt de la Banque Mondiale d'environ 76,1Millions de $ U.S.La composante N1 de ce projet concerne exclusivement la rforme hospitalire

2- Le PAGSS (Le Projet d'Appui la Gestion du Secteur de la Sant)mise en place dun processus de rgionalisation de loffre et de lorganisation sanitaire. financ par un don de la Commission Europenne dans le cadre du programme MEDA, d'environ 20 Millions d'Euros.

Rgionalisation au marocLa rgion en tant que collectivits locale a t consacre par la loi No 47-96Espace de dbat et de concertationEspace de coordinationEspace de dveloppement

Le conseil rgional exerce les comptences qui pourront lui tre transfres par lEtat notamment en matire de construction et entretien des hpitaux (Art 8)

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Dans ce sens,Plusieurs actions de grande signification politique, ont t dveloppes :Cration des conseils rgionaux, Mise en place des centres rgionaux d'investissements Cration d'agences de dveloppement, L'avnement de linitiative nationale de dveloppement humain (INDH) apporte une nouvelle assise et de nouvelles perspectives aux efforts dploys pour renforcer la rgionalisation et la politique de proximit.

Quen est il du dpartement de la sant ?

Contexte politique NATIONALDynamique de promotion de la rgion comme espace de dveloppement conomique et socialSECTORIELLe secteur de la sant en tant que levier du dveloppement humain

Contexte de rformes NATIONALChantier important de rformes qui prend en compte lvolution politique, sociale et culturel o le facteur humain est le pivot centralSECTORIELChantier de rformes de lorganisation et du financement du systme de sant et de loffre de soins notamment dans le secteur public

DRS de lOrientalVu la loi n 47-96 relative la rgion, promulgue par le dahir n1-97-84 du 23 Kaada 1417 (2 avril 1997);Vu le dcret n 2-97-246 du 12 Rabii II 1418 (17 aot 1997) fixant le nombre des rgions, leurs noms, leur chef lieu, leur ressort territorial et le nombre des conseillers lire dans chaque rgion ainsi que la rpartition entre les prfectures et provinces du nombre de siges revenant aux collectivits locales;Vu le dcret n 2-94-285 du 17 joumada II 1415 (21 novembre 1994) relatif aux attributions et lorganisation du Ministre de la Sant, notamment son article 20;En attendant ldiction du texte rglementaire portant rforme de lorganisation et des attributions des services extrieurs du Ministre de la Sant.DECISION DU MINISTRE DE LA SANTE n1 du 25 janvier 2005 cration de : LA DIRECTION REGIONALE DE LA SANTE A LA REGION DE LORIENTAL.

RgionalisationLa rgionalisation dsigne une forme de dcentralisation d'un pays centralis qui transfre des pouvoirs ses rgions. Ces pouvoirs peuvent tre administratifs, conomiques et/ou politiques.

Deux concepts ne pas confondreLa rgionalisation, qui consiste en un transfert de comptence, peut prendre deux formesDconcentrationDcentralisation

la dcentralisation?

La dcentralisation est un transfert de comptences de ltat des institutions distinctes de lui, ici, les collectivits territoriales. Celles-ci bnficient alors dune certaine autonomie de dcision et de leur propre budget (principe de libre administration) sous la surveillance dun reprsentant de ltat (lautorit de tutelle). Ce nest pas un suprieur hirarchique, il vrifie simplement la lgalit des actes mis par les collectivits territoriales.

Dcentralisation, une autre dfinitionLa dcentralisation consiste en un transfert dautorit ou en un fractionnement de lautorit publique entre le niveau national et les niveaux sous-nationaux ou, plus gnralement, entre ladministration centrale et les administrations rgionale, provinciale, locale, etc., en matire de planification, de gestion et de dcision.

La dcentralisation consiste en un transfert de pouvoirs entre deux personnes morales distinctes.

En droit, une personne morale est une entit, gnralement un groupement, dot de la personnalit juridique, linstar dune personne physique (un tre humain).

la dconcentration ?La dconcentration consiste aussi en une dlgation de comptences des agents ou organismes locaux, mais ces derniers relvent de ladministration dtat. A la diffrence de la dcentralisation, ils sont soumis son autorit et ne dispose daucune autonomie.

DconcentrationLa dconcentration est une technique d'organisation qui consiste distribuer les agents et les comptences au sein d'une mme personne morale, depuis une administration centrale vers ses services dconcentrs. Odilon Barrot C'est le mme marteau qui frappe mais on en a raccourci le manche.

Dconcentration vs dcentralisationLa dconcentration se distingue de la dcentralisation dans le sens o il s'agit d'un systme de dlgation vers des chelons infrieurs internes ne possdant ds lors pas de personnalit morale propre, tandis qu'une dcentralisation dlgue vers des collectivits territoriales possdant une personnalit morale propre.

la loi cadre n 34-09 relative au systme de sant et loffre de soins

la loi cadre sur le systme de sant etloffre de soins sarticule sur quatre titresessentiels savoir :Le systme de sant ;Loffre de soins ;La carte sanitaire et les schmas rgionaux de loffre de soins ;Les instances de concertation en matire de sant.

Bulletin officiel n 5962 du 19 chaabane 1432(21/07/2011)

Article 10Lorganisation de loffre de soins seffectue conformment la carte sanitaire et aux schmas rgionaux de loffre de soins prvus au titre III de la prsente loi cadre.

Article 20La carte sanitaire et le schma rgional de loffre de soins ont pour objet de prvoir et de susciter les volutions ncessaires de loffre de soins publique et prive, en vue de satisfaire de manire optimale les besoins en soins et services de sant de la population, de raliser lharmonie et lquit dans la rpartition spatiale des ressources matrielles et humaines, de corriger les dsquilibres rgionaux et intra-rgionaux et matriser la croissance de loffre.

Chapitre IDe la carte sanitaire

Article 21 La carte sanitaire dfinit, aux niveaux national et rgional, les composantes de loffre et notamment: les types dinfrastructures et des installations sanitaires; les normes et les modalits de leur implantation territoriale. La carte sanitaire est tablie sur la base de lanalyse globale de loffre de soins existante, des donnes go-dmographiques et pidmiologiques et en fonction du progrs technologique mdical.

Article 23 La carte sanitaire dtermine au niveau national, interrgional et pour chaque rgion:1-lagrgat de linfrastructure sanitaire existante;2-limportance, la nature et le bassin de desserte des infrastructures sanitaires et des installations fixes et mobiles publiques et prives prvoir;3-les normes, les critres et les modalits dimplantation des infrastructures et des installations sanitaires.

Suite de larticle 23La carte sanitaire dtermine galement les rseaux de prise en charge de problmes et risques particuliers de sant ainsi que les ressources humaines selon les besoins et les spcialits. La carte sanitaire est tablie par ladministration, aprs avis de la commission nationale de loffre de soins prvue larticle 30 ci-dessous, pour une dure maximum de 10 ans. Elle doit tre value tous les 5 ans, et rvise le cas chant, conformment la mme procdure, en cas de changements majeurs des donnes ayant servi son laboration.

DES INSTANCES DE CONCERTATION EN MATIERE DE SANTE

Article 30 Pour assurer la cohrence des actions du systme de sant, amliorer sa gouvernance et permettre la participation active des diffrents partenaires audit systme, les instances suivantes seront institues: un conseil national consultatif de la sant; un comit national dthique; une commission nationale consultative de coordination entre le secteur public et le secteur priv; une commission nationale et des commissions rgionales de loffre de soins; un comit national de veille et de scurit sanitaires; un comit national dvaluation et daccrditation.

Rpertoire de l'offre de soins Par rgions

Rpertoire de loffre de soins par rgions

Le schma rgionaL de loffre de soins

Loi cadre n 34-09relative au systme de sant et loffre de soinsLe schma rgional de loffre de soins est un outil de planification et dorganisation de loffre de soins au niveau rgional. Il dtermine par prfecture ou province, eu gard la carte sanitaire, en fonction du dcoupage sanitaire intra rgional et sur la base de lanalyse des besoins: 1-linventaire de linfrastructure sanitaire existante; 2-la projection des tablissements de sant, des lits et places, des spcialits, des installations fixes et mobiles publiques et prives et des quipements lourds ainsi que leur rpartition territoriale; 3-la rpartition territoriale et les projections des effectifs des ressources humaines.

Article 25 Le schma rgional de loffre de soins sera tabli par la direction rgionale de la sant concerne, pour une priode de 5 ans, aprs avis de la commission rgionale de loffre de soins comptente prvue larticle 30 (ci-dessous). Il pourra tre rvis suivant la mme procdure, en cas de changement des normes ou des modalits dimplantation des infrastructures et des installations sanitaires dans la carte sanitaire ayant des effets sur le schma rgional.

Principes gnrauxa. La globalit : Le principe de globalit vise lintgration de toutes les composantes de loffre de soins. Le SROS doit donc concerner : 1. Les trois niveaux de recours aux soins : primaire, secondaire et tertiaire. 2. Les diffrents types de prestations de soins : le prventif, le curatif et le promotionnel; 3. Les diffrentes composantes de loffre de soins : les infrastructures, les quipements, les ressources humaines et les paquets dactivits; 4. Les diffrents secteurs dactivits mdicales : public, priv but lucratif ou non lucratif.

b. Lintgration : La dmarche du SROS est considre comme une approche qualitative de loffre de soins, de par son fondement sur les besoins de sant. le SROS doit viser la construction dun systme de sant rgional intgr caractris par : Une complmentarit fonctionnelle des diffrentes composantes de loffre de soins; Une absence de chevauchement entre les niveaux de recours aux soins; La disponibilit dun systme dorientation et de recours des patients entre les diffrents tablissements de sant ;

c. La proximit :Ce principe traduit le souci de permettre laccessibilit physique aux soins.d. Lquit :Cest un principe universel, qui a t consacr par la loi 65-00, relative lacouverture mdicale de base.e. La viabilitLe SROS offre des justifications pour un ventuel redploiement oumobilisation de moyens et de ressources.Ces principes peuvent tre considrs comme des attributs pour lvaluationqualitative des SROS.

II. ETAPES DELABORATION DU SROS

III. PLAN STRATEGIQUE REGIONAL (PSR)

Le PSR est un document dorientation des actions sanitaires de la rgion. Il comprend deux tapes :Une tape danalyse de situation (Etat des lieux),Une tape de formulation stratgique, qui prcise les priorits daction et les axes de dveloppement sanitaire ainsi que les moyens mobilisables pour la ralisation des objectifs de sant au niveau rgional (orientations stratgiques).

IV. PLAN REGIONAL DE COUVERTURE SANITAIRE (PRCS)

Le plan rgional de couverture sanitaire a pour objectif de prvoir et de susciter les volutions ncessaires de loffre de soins publique et prive et de dterminer : La rpartition gographique des infrastructures et des quipements (lourds) de sant. Les liaisons, la coopration et la complmentarit entre les tablissements de sant et entre les secteurs, en tenant compte des conditions daccessibilit.

V. PLANIFICATION THEMATIQUE

Chaque thmatique correspondrait un domaine daction cibl dans la planification de loffre.Le choix des thmes du SROS peut tre effectu, soit par un comit de pilotage du SROS, soit par lquipe qui est charge de llaboration du plan stratgique rgional (PSR).

VI. PLANIFICATION DES EFFECTIFS

La ressource humaine est la ressource la plus chre dans le systme de sant.

VII. PLAN DE COMMUNICATION ET DE CONCERTATION

La mise en place dune stratgie de communication et de concertation est incontournable, pour asseoir des bases solides llaboration du SROS.La concertation avec le secteur priv (lucratif et non lucratif) permet de veiller la complmentarit entre les secteurs dactivits et lintgration des services de sant au niveau de la rgion.

VIII. PLANIFICATION DE LA MISE EN OEUVRE

1. Objectif gnral : Elaborer un Schma Rgional de lOffre de Soins.2. Objectifs oprationnels Elaborer un plan stratgique de la rgion, Elaborer un plan de couverture sanitaire rgional,

IX. MESURES DACCOMPAGNEMENT

Constituer une cellule de pilotage et de suivi du SROS au niveau central ; Adresser une lettre Monsieur le Wali de la rgion sur la mthodologie et les grandes orientations du ministre de la sant pour llaboration du SROS ;Crer un centre de documentation sur le SROS au niveau de lunit du projet.

Merci de votre attention