SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DE LA CACL · 4 comités de pilotage se sont tenus dans le cadre...

1 SCoT de la CACL – arrêté le 11 juillet 2019 _ Bilan de concertation

SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DE LA CACL



SOMMAIRE

I. LE SCoT DE LA CACL : LES MODALITES DE CONCERTATION ........................................ 3

II. LE SCoT DE LA CACL : LES MODALITES DE GOUVERNANCE ......................................... 3

1. Le Conseil Communautaire ......................................................................................................................................... 3

2. Le Bureau Communautaire ......................................................................................................................................... 4

3. La Commission Aménagement ................................................................................................................................. 4

4. Le Comité de Pilotage ................................................................................................................................................... 4

5. Le Comité Technique..................................................................................................................................................... 4

III. LE SCoT DE LA CACL : UN PROJET PARTAGE .................................................................. 5

1. Le SCoT de la CACL, un diagnostic partagé ! ...................................................................................................... 5

2. Le SCoT de la CACL, un projet politique partagé ! ............................................................................................ 6

IV. LE SCoT de la CACL : UN PROJET CONCERTE ................................................................. 8

1. L’identité visuelle du SCoT de la CACL ................................................................................................................... 8

2. Le site internet de la CACL .......................................................................................................................................... 9

3. Création d’un compte Facebook/ twitter .............................................................................................................. 9

4. Exposition sur le SCoT ............................................................................................................................................... 10

5. Registre de concertation et mise à disposition des documents ............................................................... 10

6. Le Journal du SCoT ...................................................................................................................................................... 11

7. Avis d’information // Réunions publiques ......................................................................................................... 11

8. Réalisation de spots télévisuels.............................................................................................................................. 14

V. SYNTHESE DE LA CONCERTATION ................................................................................ 14



I. LE SCoT DE LA CACL : LES MODALITES DE CONCERTATION

Conformément à l’article L103-2 du Code de l’urbanisme l’élaboration ou la révision du Schéma de Cohérence

Territorial (SCoT) fait l’objet d'une concertation associant, pendant toute la durée de l'élaboration du projet, les

habitants, les associations locales et les autres personnes concernées.

Si le cadre réglementaire n’impose pas de moyens précis pour organiser cette concertation, l’organe délibérant de

la collectivité précise les modalités de concertation retenues et qui permettre une diffusion la plus large que possible

des informations auprès du public et de recueillir des avis ou observations sur le projet.

Le 28 mai 2014, les élus du conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral (CACL)

ont approuvé par délibération N°.62/2014/CACL (cf annexe1) la mise en révision du SCoT de la CACL et défini les

modalités de concertation suivantes :

Réaliser des spots télévisuels sur les faiblesses et atouts du territoire mettant en scène des habitants parlant

de leur vécu,

Animer un minimum de 15 réunions publiques / forums de discussion,

Publier la « Lettre du SCoT » à chaque étape clef de la procédure,

Créer un espace dédié sur le site internet de la CACL,

Créer un compte twitter et un profil Facebook sur le SCOT,

Mettre en place des ateliers et expositions itinérantes sur le territoire de l’agglomération.

L’objectif pour la CACL était de permettre de faire émerger une vision partagée du territoire sur les grandes

orientations pour l’aménagement de l’agglomération.

II. LE SCoT DE LA CACL : LES MODALITES DE GOUVERNANCE

Les décisions et le pilotage de la procédure de révision du SCoT ont été mises en œuvre par les organes présentés

ci-dessous.

1. Le Conseil Communautaire

Cette instante valide chaque grande étape de la révision du SCoT, puis arrête le projet, et, approuve enfin la version

définitive de ce document d’urbanisme. Le Conseil Communautaire de la CACL se compose de 30 élus issus des

conseils municipaux des communes membres (Cayenne, Rémire-Montjoly, Matoury, Macouria, Roura et Montsinéry-

Tonnégrande) désignés pour une durée de 6 ans. La gouvernance du Conseil communautaire s’organise autour

d’une assemblée délibérative, d’un exécutif et plusieurs commissions.

Dès le lancement de la procédure en juillet 2016, le SCoT a été à l’ordre du jour des conseils communautaire suivants:

15 décembre 2016 pour la présentation et la validation des éléments de la phase 1 du projet relative au

diagnostic.



20 avril 2017 pour la présentation, le débat puis la validation des éléments de la phase 2 du projet relative

à l’approbation du Programme d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) du SCoT.

04 juin 2018 pour la présentation et la validation des éléments de la phase 3 du projet relatif à l’arrêt du

dossier SCoT.

11 juillet 2019 pour l’arrêt n°2 du bilan de la concertation et de l’arrêt de la révision du SCoT.

2. Le Bureau Communautaire

Le bureau est collégial. Il est composé de 6 Vice-Présidents et de 3 membres élus par le conseil communautaire. Cet

organe collégial instruit les affaires courantes et les décisions qui sont du ressort du conseil communautaire.

Le bureau se réuni préalablement de chaque conseil communautaire et étudie puis valide chaque étape de la

révision du SCoT (études/diagnostic, PADD, DOO...) avant sa présentation en assemblée plénière.

3. La Commission Aménagement

La commission aménagement fait partie des commissions permanentes obligatoires chargées d’instruire les dossiers

qui seront soumis par la Présidente de la CACL au Conseil communautaire. Cette commission s’est saisie du dossier

SCoT préalablement au Bureau. Elle étudie puis valide chaque étape de la révision du SCoT, pour une présentation

en Conseil Communautaire.

4. Le Comité de Pilotage

Le Comité de Pilotage avait pour mission de valider les orientations définies pour la mise en œuvre du projet et a

été composé :

des membres la Commission Aménagement de la CACL

des élus ou représentants des 6 communes

des élus ou représentants de l’Etat

des élus ou représentants de la Collectivité Territoriale de Guyane (CTG)

des représentants de l’Etablissement Public Foncier et d’Aménagement de la Guyane (EPFAG)

des représentants de l’Agence d’Urbanisme de Guyane (AUDeG)

4 comités de pilotage se sont tenus dans le cadre de la révision du SCoT de la CACL, soit le :

4 juillet 2016 pour la présentation du bureau d’étude et de la méthodologie de travail ;

6 décembre 2016 pour la présentation du diagnostic territorial ;

16 mars 2017 pour la présentation du PADD ;

3 mai 2018 pour la présentation du DOO et l’ensemble du projet SCoT.

5. Le Comité Technique

Le Comité Technique assure le suivi technique de la procédure. Il avait pour mission d’être force de proposition

dans le cadre de la définition des orientations au regard du projet et a été composé :

des membres la Commission Aménagement de la CACL ;

des référents techniques des 6 communes ;

des référents techniques de l’Etat ;

des référents techniques de la Collectivité Territoriale de Guyane (CTG) ;

des représentants de l’Etablissement Public Foncier et d’Aménagement de la Guyane (EPFAG) ;

des représentants de l’Agence d’Urbanisme de Guyane (AUDeG).

5 comités technique se sont tenus dans le cadre de la révision du SCoT de la CACL, soit le :

3 octobre 2016 pour la présentation des éléments de diagnostic;

5 décembre 2016 pour la présentation du diagnostic territorial final;



14 mars 2017 pour la présentation du PADD ;

25 janvier 2018 puis le 13 avril 2018, pour la présentation des éléments du DOO ;

En dehors de ces instances, des groupes de travail thématiques, des séminaires et des réunions communales se sont

également tenues, afin de mener à bien des réflexions sur des problématiques très précises.

III. LE SCoT DE LA CACL : UN PROJET PARTAGE

1. Le SCoT de la CACL, un diagnostic partagé !

Le diagnostic de ce nouveau SCoT a été validé en fin d’année 2016. Cette phase essentielle dans le processus

d’élaboration du SCoT a permis de faire émerger les principaux enjeux du PADD dans une deuxième phase. Pour

aboutir à un diagnostic partagé, de nombreuses réunions techniques hormis les COTECH se sont tenues. Au

préalable, une première réunion de lancement de la révision du SCOT a été organisée en début de procédure pour

expliquer la démarche de révision du SCOT : qu’est-ce qu’un SCOT ? À quoi sert-il ? Quelles incidences aura-t-

il sur les documents d’urbanisme locaux ? Autant de questions et d’échanges ayant permis aux élus

d’appréhender au mieux le SCoT.

Afin de réaliser le diagnostic, chaque partenaire public associé a été rencontré individuellement (CTG/ DEAL/

AUDEG/ chambres consulaires/ DAAF/ PNRG/ ONF/etc.) ainsi que les services de la CACL. Ces rencontres ont ainsi

permis de collecter les informations disponibles auprès de chacun des acteurs du territoire permettant de réaliser

un état des lieux le plus exhaustif possible.

Phase 1- Diagnostic prospectif et Etat Initial de l’Environnement – Etapes franchies Dates

Rencontres avec les personnes « ressources » des différents partenaires du SCoT (AUDEG,

DEAL, CTG, Chambre Agriculture, ONF, DAAF, Services de la CACL) juillet 2016

Réunions territoriales par commune octobre 2016

Rencontres avec les personnes « ressources » (EPAG, bailleurs, autres professionnels de

l’immobilier, etc.) octobre 2016

Comité de suivi n°1 et 2 (Réunion plénière avec les PPA) décembre 2016

A l’issue de la validation de cette phase, un document synthétique du diagnostic a été réalisé afin de vulgariser

l’information et accessible à tous public.

Synthèse du diagnostic du SCoT de la CACL



2. Le SCoT de la CACL, un projet politique partagé !

Le PADD est le document du SCoT qui expose le projet politique d’aménagement du territoire pour les 20

prochaines années dans un souci de développement durable, de solidarité et de cohérence.

Pour définir les grandes orientations du projet politique du SCoT et aboutir à un PADD partagé, de nombreuses

réunions se sont tenues :

Phase 2- Elaboration du projet d’aménagement et de développement durable –

Etapes franchies Dates

Séminaire PADD janvier 2017

Rencontres avec les techniciens des communes (réunions par commune) janvier 2017

Rencontres avec les personnes « ressources » des différents partenaires du SCoT (AUDEG,

DEAL, CTG, Chambre Agriculture, ONF, DAAF, Services de la CACL) janvier 2017

Dans le cadre des travaux sur le PADD, un séminaire de travail intitulé « vision d’avenir à l’horizon 2040 pour la

CACL » réunissant les élus et techniciens des six communes de la CACL, s’est déroulé le 31 janvier 2017 dans les

locaux de la CACL. L’objectif principal de ce séminaire et des commissions thématiques était de faire émerger un

véritable projet politique partagé.

Photos des ateliers du séminaire PADD du 31 janvier 2017



Suite à cette journée un « livre blanc » de restitution a été réalisé et diffusé à

l’ensemble des acteurs du territoire. En effet, ce séminaire ouvert à l’ensemble

des Maires et élus du territoire (ou leur représentant) de la CACL a permis a

permis d’avoir des échanges nourris à travers différentes sous- commissions :

Economie, Commerce, Tourisme / Transport et déplacement

Démographie / logement / et équipements

Environnement et paysage

A l’issue de la validation de cette phase, un document synthétique du

diagnostic a été réalisé afin de vulgariser l’information et accessible à tous

public.

Photos des ateliers du séminaire PADD du 31 janvier 2017

Synthèse du PADD du SCoT de la CACL



3 Le DOO du SCoT de la CACL, un document opposable partagé !

Pour définir les prescriptions ainsi que les recommandations du DOO, et être en compatibilité avec les documents

d’urbanisme communaux en cours de révision, de nombreuses réunions se sont tenues :

Phase 3- Elaboration du document d’orientation et des objectifs –

Etapes en cours Dates

Séminaire DOO Juin 2017

Rencontres avec les techniciens des communes (réunions par

commune) juillet 2017

Sorties de terrain septembre 2017

Rencontres communales novembre 2017

Rencontre PPA novembre 2017

Rencontres communales Janvier 2018

Rencontre PPA Janvier 2018

Rencontres communales Avril 2018

Rencontre PPA Avril 2018

IV. LE SCoT de la CACL : UN PROJET CONCERTE

Divers supports de communication ont été élaborés en 2009 afin de sensibiliser le grand public sur le projet du

SCoT de la CACL.

1. L’identité visuelle du SCoT de la CACL

Dans le cadre de la révision du SCoT, un logo a été créé. Il était visible sur

l’ensemble des supports de communication élaborés par la CACL (journaux,

power point de réunions, réseaux sociaux, spots,etc)

Photos réunion atelier DOO



2. Le site internet de la CACL

Dès le lancement des travaux de révision du SCoT de la CACL, une page dédiée au SCoT a été créée sur le site

internet de l’agglomération http://www.cacl-guyane.fr.

Les articles et l’ensemble des documents ayant fait l’objet de discussions entre les élus seront mis en ligne. Vous les

retrouverez classés en fonction des grandes étapes de révision du SCoT. Le site aura pour vocation d’être un

véritable outil de communication « grand public » et un outil de travail entre élus, agents et partenaires du territoire.

Par ailleurs, chaque pétitionnaire pouvait faire part de ses questions et/ou observations en adressant un e-mail à la

CACL via l’adresse suivante [email protected]. Il n’y a eu aucune remarque de faite via le site internet.

3. Création d’un compte Facebook/ twitter

Conformément à la délibération, une page facebook (Schéma de

cohérence territorial de la CACL) ainsi qu’un compte Twitter (SCoTdelaCACL), ont été réalisée afin de

communiquer l’actualité sur le SCoT, de favoriser la concertation et surtout de toucher l’ensemble de la population

la CACL.

Les réunions tenues avec la population faisaient l’objet d’une parution sur le compte Facebook et twitter dédié.

Cette concertation a permis d’observer un engouement pour la révision du SCoT avec la publication de quelques

commentaires suite aux parutions assurées par la CACL.

http://www.cacl-guyane.fr/

mailto:[email protected]



4. Exposition sur le SCoT

Huit kakémonos présentant le diagnostic d’une part et les grandes orientations du PADD d’autre part, ont été

produits. Ces documents ont été exposés lors des étapes importantes du SCoT et affichés durant plusieurs semaines

dans le hall d’accueil de la CACL.

Ces panneaux ont également été présentés lors de chacune des réunions publiques tenues sur le territoire afin de

résumer les grandes lignes du projet de SCoT.

5. Registre de concertation et mise à disposition des documents

Pendant toute la durée de révision du SCoT, l’ensemble des documents validés a été mis à la disposition du public

au siège de la CACL :



un exemplaire du diagnostic et de l’état initial de l’environnement

le PADD

le DOO

À cette occasion aucune personne et/ou association n’a consigné de remarque.

6. Le Journal du SCoT

Des journaux du SCoT ont été élaboré avec d’accroitre la communication grand public. Trois parutions ont été

diffusées dans les boites à lettre de l’ensemble des habitants de la CACL:

Numéro ISSN Numéro Objet Date de parution

2557-535X

1 Définition du SCoT Décembre 2016

2 Présentation du PADD Janvier 2018

3 Présentation des réunions

publiques Mai 2018

7. Avis d’information // Réunions publiques

Durant la période de révision du SCoT 14 réunions publiques se sont déroulées sur l’ensemble des six communes

du territoire. Des flyers ont été réalisés afin d’être diffusés sur l’ensemble des réseaux sociaux et sur le site internet

de la CACL ainsi que des communes. Ces réunions ont également été l’occasion d’associer les conseils de quartiers

ainsi que les associations à la démarche de révision du SCoT selon le calendrier suivant :



Réunions publiques Dates

Présentation des éléments du diagnostic et du PADD

Commune de ROURA 18 septembre 2017

Ville de CAYENNE 19 septembre 2017

Ville de REMIRE-MONTJOLY 20 septembre 2017

Ville de MATOURY 20 septembre 2017

Ville de MACOURIA 21 septembre 2017

Commune de MONTSINERY-TONNEGRANDE (Bourg de MONTSINERY) 14 novembre 2017

Commune de MONTSINERY-TONNEGRANDE (Bourg de TONNEGRANDE) 15 novembre 2017

Présentation des éléments du DOO

Ville de CAYENNE 26 février 2018

Ville de MATOURY 27 février 2018

Ville de REMIRE-MONTJOLY 28 février 2018

Commune de ROURA 01 mars 2018

Commune de MONTSINERY-TONNEGRANDE (Bourg de MONTSINERY) 04 avril 2018

Ville de MACOURIA 17 avril 2018



8. Réalisation de spots télévisuels

Pour parfaire la concertation et assurer une participation optimale aux différentes réunions publiques la CACL a

réalisé deux spots télévisuels qui ont été diffusés à plusieurs reprises sur à travers différents canaux (TV (chaines

locales), réseaux sociaux, …).

Le premier spot télévisuel a été diffusé sur les deux chaines locales et les réseaux sociaux dédiés afin d’inviter la

population à participer aux réunions publiques.

Le second spot télévisuel a été diffusé sur les deux chaines locales et les réseaux sociaux dédiés afin de présenter

les objectifs du SCoT

V. SYNTHESE DE LA CONCERTATION

Au total, ce sont près de 80 réunions/ rencontres (réunions par communes, par PPA, réunions DGS, conseil des

maires) qui ont été organisées sur les années de révision du SCoT. Toutes les personnes ayant participé à cette

révision ont été entendues et écoutées. En effet, ces rencontres ont permis d’affiner le projet de PADD et de DOO

afin d’assurer la cohérence du projet et de faire du SCoT de la CACL un véritable document partagé.

Cette démarche partenariale se poursuivra jusqu’à l’approbation du document estimée en 2020 après la consultation

des personnes publiques associées qui sera suivie de l’enquête publique.

Spot 1 : Présentation du territoire

Spot 2 : Présentation du SCoT

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