Santé Protection sociale Solidarité

15 novembre 2009

Ministre du travail, des relations sociales,de la famille, de la solidarit et de la ville

Ministre de la sant et des sports

Plan de classement

Sommaire thmatique

Sommaire chronologique

Concours et vacance de postes Avis de concours Avis de vacance de postes

Liste des textes parus au Journal officiel

SantProtection sociale

Solidarit N 10 - 15 novembre 2009

DIRECTIONDES JOURNAUX

OFFICIELS

26, rue Desaix75727 Paris Cedex 15

www.journal-officiel.gouv.fr

Directeur de la publication : Franois Carayon - Rdactrice en chef : Catherine Baude Ralisation : Bureau de la politique documentaire

14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP - Tl. : 01-40-56-45-44

u

. .

Plan de classement

AdministrationAdministration gnraleAdministration centraleServices dconcentrsAutorits administratives indpendantes et tablissements sous tutelle

SantProfessions de santEtablissements de santSant publiquePharmacie

SolidaritsProfessions socialesEtablissements sociaux et mdico-sociauxAction socialeDroits des femmesPopulation, migrations

Protection socialeScurit sociale : organisation, financementAssurance maladie, maternit, dcsAssurance vieillesseAccidents du travailPrestations familialesMutuelles

MINISTRE DU TRAVAIL, DES RELATION SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDATI ET DE LA VILLE MINISTRE DE LA SANT ET DES SPORTS

BO Sant - Protection sociales - Solidarits n 10/2009 SOMTHE, Pages 1.

Sommaire thmatique

Pages___.

ADMINISTRATION

Administration gnrale

Administration centrale

Autorits administratives indpendantes et tablissements sous tutelle

Arrt du 22 septembre 2009 modifiant l'arrt du 29 mars 2005 portant nomination des reprsentantsde l'administration et des reprsentants du personnel au comit technique paritaire ministriel affairessociales du ministre de l'emploi, du travail et de la cohsion sociale, du ministre des solidarits,de la sant et de la famille et du ministre de la parit et de l'galit professionnelle

1

Dcision du 19 octobre 2009 portant dlgation de signature M. Raymond CHABROL, administrateurcivil hors classe, secrtaire gnral du Conseil national d'accs aux origines personnelles

3

Arrt du 2 octobre 2009 modifiant l'arrt du 18 juin 2008 portant nomination des reprsentants del'administration et des personnels au comit d'hygine et de scurit charg d'assister le comittechnique paritaire central du ministre charg des affaires sociales

4

Arrt du 2 octobre 2009 modifiant l'arrt du 14 mai 2007 portant nomination des reprsentants del'administration et des personnels au comit d'hygine et de scurit charg d'assister le comittechnique paritaire central du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative

6

Dcision du 30 septembre 2009 portant cration d'une commission locale de concertation ladlgation de l'information et de la communication des ministres sociaux

8

Dcision du 30 septembre 2009 portant dsignation des membres de la commission locale deconcertation de la dlgation de l'information et de la communication des ministres sociaux

9

Arrt du 16 septembre 2009 portant nomination au bureau central de tarification 11Arrt du 24 septembre 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de veille

sanitaire12

Arrt du 12 octobre 2009 modifiant l'arrt du 27 novembre 2007 et l'arrt du 28 mars 2008 portantnomination la Commission nationale des dispositifs mdicaux auprs de l'Agence franaise descurit sanitaire des produits de sant

13

Dcision du 2 mars 2009 portant dlgation de signature 14Dcision du 2 mars 2009 portant dlgation de signature 15Dcision du 2 mars 2009 portant dlgation de signature 16Dcision du 2 mars 2009 portant dlgation de signature 17Dcision du 2 mars 2009 portant dlgation de signature 18Dcision du 2 mars 2009 portant dlgation de signature 19Dcision du 2 mars 2009 portant dlgation de signature 20Dcision n 2009-15 du 10 juillet 2009 fixant la composition du dossier prvu l'article R. 2151-6 du

code de la sant publique produire l'appui d'une demande de renouvellement d'autorisation deprotocoles de recherche sur l'embryon ou les cellules embryonnaires, d'importation ou d'exportationde tissus ou cellules embryonnaires ou foetaux, ou de conservation des cellules souchesembryonnaires

21



Dcision du 10 aot 2009 portant agrment pour la pratique des activits biologiques d'assistancemdicale la procration en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santpublique

27


28

Dcision du 13 aot 2009 portant autorisation de centre pluridisciplinaire de diagnostic prnatal enapplication des dispositions de l'article L. 2131-1 du code de la sant publique (partie lgislative)

29


31


32


33

Dcision DG n 2009-187 du 21 aot 2009 portant nomination d'experts auprs de la Commissionnationale de la pharmacope

35

Dcision du 31 aot 2009 portant agrment pour la pratique des activits cliniques d'assistancemdicale la procration en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santpublique

36

Dcision du 1er septembre 2009 portant agrment pour la pratique des activits cliniques d'assistancemdicale la procration en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santpublique

37

Dcision du 14 septembre 2009 portant agrment pour la pratique des activits cliniques d'assistancemdicale la procration en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santpublique

38

Dcision n 2009-10 du 15 septembre 2009 remplaant la dcision n 2009-07 relative aux dlgationsde signature

39

Dcision DG n 2009-202 du 16 septembre 2009 portant nomination d'un expert auprs du grouped'experts sur l'valuation des risques et de l'efficacit de substances et produits biocides l'Agencefranaise de scurit sanitaire des produits de sant

40

Dcision DG n 2009-204 du 16 septembre 2009 portant nomination d'un expert auprs du grouped'experts sur les recherches biomdicales portant sur le mdicament usage humain et sur lesrecherches biomdicales ne portant pas sur un produit mentionn l'article L. 5311-1 du code de lasant publique

41

Dcision du 16 septembre 2009 portant dlgation de signature 42Dcision du 16 septembre 2009 portant dlgation de signature 43Dcision du 17 septembre 2009 fixant le sige social de la CPAM du Bas-Rhin 44Dcision du 17 septembre 2009 portant agrment pour la pratique des activits cliniques d'assistance

mdicale la procration en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santpublique

45

Dcision DG n 2009-197 du 18 septembre 2009 modifiant les dcisions DG n 2008-231 du 6 aot2008 et DG n 2009-11 du 27 janvier 2009 portant nomination d'experts auprs du groupe d'expertssur les recherches biomdicales portant sur le mdicament usage humain et sur les recherchesbiomdicales ne portant pas sur un produit mentionn l'article L. 5311-1 du code de la sant publique

46

Dcision DG n 2009-205 du 18 septembre 2009 portant prorogation du mandat des experts auprsde la commission mentionne l'article R. 5121-50 du code de la sant publique

47

Dcision DG n 2009-207 du 21 septembre 2009 portant nomination auprs du groupe de travail surla publicit auprs du public en faveur des mdicaments, des prservatifs et des insecticides etacaricides destins tre appliqus l'homme l'Agence franaise de scurit sanitaire des produitsde sant

48


49



SANT

Professions de sant

Dcision DG n 2009-155 du 25 septembre 2009 portant nomination au groupe de travail Prescriptiondes antibiotiques en odontologie et stomatologie de l'Agence franaise de scurit sanitaire desproduits de sant

50

Dcision DG n 2009-206 du 25 septembre 2009 portant nomination d'experts auprs de la commissionmentionne l'article R. 5121-50 du code de la sant publique

51

Dcision n 2009-208 du 25 septembre 2009 portant nomination d'experts auprs de la Commissionnationale de la pharmacope

52

Dcision DG n 2009-209 du 25 septembre 2009 portant nomination d'experts auprs de la Commissionnationale de scurit sanitaire des dispositifs mdicaux

53

Dcision du 28 septembre 2009 portant autorisation de centre pluridisciplinaire de diagnostic prnatalen application des dispositions de l'article L. 2131-1 du code de la sant publique (partie lgislative)

54


56

Dcision DG n 2009-210 du 30 septembre 2009 portant nomination l'Agence franaise de scuritsanitaire des produits de sant

58

Dcision DG n 2009-203 du 2 octobre 2009 modifiant la dcision DG n 2009-109 du 6 mai 2009portant nomination du groupe d'experts sur l'valuation des risques et de l'efficacit de substanceset produits biocides l'Agence franaise de scurit sanitaire des produits de sant

59

Dcision DG n 2009-211 du 2 octobre 2009 portant nomination l'Agence franaise de scuritsanitaire des produits de sant

60

Dcision DG n 2009-215 du 2 octobre 2009 portant nomination d'un expert auprs du groupe d'expertssur les recherches biomdicales portant sur le mdicament usage humain et sur les recherchesbiomdicales ne portant pas sur un produit mentionn l'article L. 5311-1 du code de la sant publique

61

Dcision n 2009-216 du 2 octobre 2009 portant nomination d'un expert auprs de la Commissionnationale de la pharmacope

62

Dcision du 9 octobre 2009 portant habilitation pour l'valuation des tablissements et services viss l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, en application des dispositions desarticles L. 312-8 et R. 312-201 du code de l'action sociale et des familles

63

Dcision DG n 2009-224 du 13 octobre 2009 portant nomination d'experts auprs de la Commissionnationale de scurit sanitaire des dispositifs mdicaux

78

Acte rglementaire du 29 septembre 2009 de l'URSSAF de Paris-rgion parisienne portant crationd'un traitement de suivi des procdures judiciaires lies au recouvrement des cotisations etcontributions de scurit sociale

79

Dlgations de signature de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaris 81Dlgations de signature caractre financier 90

Arrt du 14 septembre 2009 portant affectation des internes de pharmacie ayant satisfait aux preuvesdes concours d'internat donnant accs au troisime cycle spcialis des tudes pharmaceutiquesau titre de l'anne universitaire 2009-2010

94

Arrt du 22 septembre 2009 fixant la liste des personnes autorises participer aux preuves devrification des connaissances et de matrise de la langue franaise - Session 2009, mentionnesaux articles L. 4111-2 et L. 4221-12 du code de la sant publique

104

Arrt du 30 septembre 2009 fixant la composition de la commission mentionne l'article R. 4111-15 du code de la sant publique

189

Arrt du 30 septembre 2009 modifiant l'arrt du 28 mai 2009 fixant la composition de la commissionmentionne aux I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la sant publique

194

Arrt du 2 octobre 2009 portant nomination la Commission nationale de l'internat et du postinternat 195Arrt du 5 octobre 2009 portant affectation des internes ayant satisfait aux preuves classantes

nationales anonymes donnant accs au troisime cycle des tudes mdicales au titre de l'anneuniversitaire 2009-2010

197

Arrt du 9 octobre 2009 portant affectation d'un interne ayant satisfait aux preuves classantesnationales anonymes donnant accs au troisime cycle des tudes mdicales au titre de l'anneuniversitaire 2009-2010

292



Etablissements de sant

Organisation

Personnel

Sant publique

Circulaire DHOS/O5 n 2009-284 du 9 septembre 2009 relative aux dclarations d'exploitation desofficines de pharmacie

293

Arrt du 16 aot 2009 portant nomination au centre de lutte contre le cancer Lon-Brard Lyon 295Arrt du 17 septembre 2009 fixant le montant des ressources d'assurance maladie d au service de

sant des armes au titre de l'activit dclare au mois de juillet 2009296

Arrt du 26 septembre 2009 portant nomination dans l'emploi de conseiller gnral des tablissementsde sant

298

Dcision du 31 aot 2009 relative une demande de cration, d'extension d'tablissement sanitaireet d'installation d'quipement matriel lourd

299

Circulaire DHOS/E2/DREES/OSAM n 2009-224 du 17 juillet 2009 relative l'appel projets sur uneexprimentation des indicateurs de qualit

301

Circulaire DHOS/MOPRC n 2009-290 du 21 septembre 2009 relative au programme hospitalier derecherche clinique (PHRC) 2010

307

Circulaire DHOS/E1/F2/O3 n 2009-292 du 21 septembre 2009 relative au financement par le fondspour la modernisation des tablissements de sant publics et privs (FMESPP) 2009 de projets visant favoriser les cooprations entre tablissements de sant

339

Circulaire DHOS/MOPRC/INCA n 2009-297 du 24 septembre 2009 relative au programme de soutienaux techniques innovantes coteuses en cancrologie pour 2010

346

Circulaire DHOS/MOPRC n 2009-298 du 24 septembre 2009 relative au recensement des techniquesinnovantes coteuses hors champ du cancer en vue de prparer l'appel projets du programmenational de soutien pour 2010

376

Circulaire DHOS/F4 n 2009-300 du 25 septembre 2009 relative la suppression du contrle de lgalitsur les marchs, baux emphytotiques et contrats de partenariat passs par les tablissementspublics de sant ainsi qu'aux procdures de recours applicables aux contrats de commande publique

387

Circulaire DHOS/E2 n 2009-302 du 26 septembre 2009 relative la stratgie nationale d'audit despratiques en hygine hospitalire : thme cathters veineux priphriques

389

Circulaire DHOS/MOPRC/RH1 n 2009-299 du 28 septembre 2009 relative au programme hospitalierde recherche infirmire pour 2010

412

Arrt du 30 septembre 2009 relatif la composition nominative du conseil d'administration del'Assistance publique-hpitaux de Paris

422

Arrt du 23 septembre 2009 portant dsignation des membres du jury final de validation de la formationdes directeurs des soins stagiaires au titre de la promotion 2009

423

Arrt du 25 septembre 2009 fixant les listes de candidats prsentes l'lection professionnelle du15 octobre 2009

424

Arrt du 25 septembre 2009 relatif la composition nominative du comit de slection comptent l'gard du corps des directeurs d'hpital de la fonction publique hospitalire

425

Arrt du 6 octobre 2009 modifiant l'arrt du 19 octobre 2005 portant nomination la Commissionstatutaire nationale comptente pour les praticiens hospitaliers

427

Arrt du 10 octobre 2009 modifiant la liste des lecteurs pour la dsignation des reprsentants dupersonnel en CAPN des directeurs d'tablissements sanitaires, sociaux et mdico-sociaux

428

Arrt du 17 septembre 2009 portant nomination la Commission nationale d'agrment desassociations reprsentant les usagers dans les instances hospitalires ou de sant publique

430

Arrt du 21 septembre 2009 fixant la composition du Comit national des registres 431



Sant environnementale

SOLIDARITS

Professions sociales

Etablissements sociaux et mdico-sociaux

Action sociale

Handicaps

PROTECTION SOCIALE

Scurit sociale : organisation, financement

Circulaire interministrielle DGS/EA4/DGCIS/DSC n 2009-286 du 15 septembre 2009 relative auxmodalits d'application des dispositions rglementaires et techniques relatives aux piscines privatives usage collectif dans les tablissements de tourisme

432

Circulaire DREES/ESPAS n 2009-287 du 16 septembre 2009 relative l'enqute auprs destablissements qui dispensent les formations prparant aux diplmes du travail social viss au titreV du code de l'action sociale et des familles (art. D. 451-11 D. 451-104)

434

Arrt du 25 septembre 2009 relatif l'agrment de certains accords de travail applicables dans lestablissements et services du secteur social et mdico-social priv but non lucratif

438

Arrt du 30 septembre 2009 portant nomination la commission centrale d'aide sociale 490

Arrt du 14 septembre 2009 portant dsignation des membres de la commission pour l'volution dubraille franais

491

Arrt du 20 juin 2009 portant nomination du prsident et des administrateurs reprsentant les agentsdu cadre permanent au conseil d'administration de la caisse de prvoyance et de retraite du personnelde la Socit nationale des chemins de fer franais

493

Arrt du 7 juillet 2009 portant nomination au conseil d'administration de la caisse d'assurancevieillesse, invalidit et maladie des cultes

496

Arrt du 16 septembre 2009 portant nomination de membres du jury de l'examen de sortie des lvesde la 48e promotion de l'Ecole nationale suprieure de scurit sociale

497

Arrt du 16 septembre 2009 fixant la liste des lves de la 47e promotion de l'Ecole nationalesuprieure de scurit sociale ayant obtenu le titre d'ancien lve

498

Arrt du 16 septembre 2009 portant ouverture des concours d'entre l'Ecole nationale suprieurede scurit sociale en 2010 (50e promotion)

500

Arrt du 23 septembre 2009 modifiant l'arrt du 22 octobre 2008 portant nomination des membresde la commission charge d'arrter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismesde scurit sociale du rgime gnral, du rgime social des indpendants, aux emplois de cadresuprieur des organismes de scurit sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction desunions rgionales des caisses d'assurance maladie

502

Dcision du 15 septembre 2009 relative l'agrment d'un inspecteur du recouvrement de la contributiontarifaire

504

Circulaire DSS/5B/DGOM n 2009-282 du 10 septembre 2009 relative au bonus exceptionnelmentionn l'article 3 de la loi n 2009-594 du 27 mai 2009 pour le dveloppement conomique desoutre-mer

505

Circulaire DSS/5B n 2009-285 du 14 septembre 2009 relative l'exonration de cotisations patronalesdues pour les porteurs de presse et les vendeurs colporteurs de presse, instaure par la loi n 2009-431 du 20 avril 2009 de finances rectificative pour 2009

508



Assurance maladie, maternit, dcs

Liste des agents de contrle ayant reu l'autorisation provisoire d'exercer ou l'agrment en applicationdes dispositions de l'arrt du 30 juillet 2004 modifi fixant les conditions d'agrment des agents desorganismes de scurit sociale chargs du contrle de l'application des lgislations de scurit socialeviss aux articles L. 114-10 et L. 243-9 du code de la scurit sociale

512

Liste des agents de contrle ayant reu l'autorisation provisoire d'exercer ou l'agrment en applicationdes dispositions de l'arrt du 18 dcembre 2006 modifiant l'arrt du 30 juillet 2004 fixant lesconditions d'agrment des agents des organismes de scurit sociale chargs du contrle del'application des lgislations de scurit sociale viss aux articles L. 216-6 et L. 243-9 du code de lascurit sociale

513

Liste des agents de contrle ayant obtenu l'autorisation provisoire d'exercer en application desdispositions de l'arrt du 30 juillet 2004 modifi fixant les conditions d'agrment des agents desorganismes de scurit sociale chargs du contrle de l'application des lgislations de scurit socialeviss aux articles L. 114-10 et L. 243-9 du code de la scurit sociale

514

Liste modifiant la liste des agents de contrle ayant reu l'autorisation provisoire d'exercer ou l'agrmenten application des dispositions de l'arrt 18 dcembre 2006 modifiant l'arrt du 30 juillet 2004 fixantles conditions d'agrment des agents des organismes de scurit sociale chargs du contrle del'application des lgislations de scurit sociale, viss aux articles L. 216-6 et L. 243-9 du code dela scurit sociale

515

Liste modifiant la liste des agents de contrle ayant reu l'autorisation provisoire d'exercer ou l'agrmenten application des dispositions de l'arrt du 30 juillet 2004 fixant les conditions d'agrment desagents des organismes de scurit sociale chargs du contrle de l'application des lgislations descurit sociale, viss aux articles L. 216-6 et L. 243-9 du code de la scurit sociale

516

Arrt du 14 septembre 2009 portant nomination au Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie 517Circulaire DHOS/E3 n 2009-291 du 21 septembre 2009 relative la fiabilisation de l'acquisition des

droits des assurs dans les tablissements de sant518


BO Sant - Protection sociales - Solidarits n 10/2009 SOMCHR, Pages 1.

Sommaire chronologique

Pages___.

2 mars 2009

20 juin 2009

7 juillet 2009

10 juillet 2009

17 juillet 2009

10 aot 2009

Dcision du 2 mars 2009 portant dlgation de signature 14Dcision du 2 mars 2009 portant dlgation de signature 15Dcision du 2 mars 2009 portant dlgation de signature 16Dcision du 2 mars 2009 portant dlgation de signature 17Dcision du 2 mars 2009 portant dlgation de signature 18Dcision du 2 mars 2009 portant dlgation de signature 19Dcision du 2 mars 2009 portant dlgation de signature 20

Arrt du 20 juin 2009 portant nomination du prsident et des administrateurs reprsentant les agentsdu cadre permanent au conseil d'administration de la caisse de prvoyance et de retraite du personnelde la Socit nationale des chemins de fer franais

493

Arrt du 7 juillet 2009 portant nomination au conseil d'administration de la caisse d'assurancevieillesse, invalidit et maladie des cultes

496

Dcision n 2009-15 du 10 juillet 2009 fixant la composition du dossier prvu l'article R. 2151-6 ducode de la sant publique produire l'appui d'une demande de renouvellement d'autorisation deprotocoles de recherche sur l'embryon ou les cellules embryonnaires, d'importation ou d'exportationde tissus ou cellules embryonnaires ou foetaux, ou de conservation des cellules souchesembryonnaires

21

Circulaire DHOS/E2/DREES/OSAM n 2009-224 du 17 juillet 2009 relative l'appel projets sur uneexprimentation des indicateurs de qualit

301


27



11 aot 2009

13 aot 2009

14 aot 2009

16 aot 2009

17 aot 2009

21 aot 2009

31 aot 2009

1er septembre 2009

9 septembre 2009


28

Dcision du 13 aot 2009 portant autorisation de centre pluridisciplinaire de diagnostic prnatal enapplication des dispositions de l'article L. 2131-1 du code de la sant publique (partie lgislative)

29


31


32

Arrt du 16 aot 2009 portant nomination au centre de lutte contre le cancer Lon-Brard Lyon 295


33

Dcision DG n 2009-187 du 21 aot 2009 portant nomination d'experts auprs de la Commissionnationale de la pharmacope

35

Dcision du 31 aot 2009 portant agrment pour la pratique des activits cliniques d'assistancemdicale la procration en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santpublique

36

Dcision du 31 aot 2009 relative une demande de cration, d'extension d'tablissement sanitaireet d'installation d'quipement matriel lourd

299

Dcision du 1er septembre 2009 portant agrment pour la pratique des activits cliniques d'assistancemdicale la procration en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santpublique

37

Circulaire DHOS/O5 n 2009-284 du 9 septembre 2009 relative aux dclarations d'exploitation desofficines de pharmacie

293



10 septembre 2009

14 septembre 2009

15 septembre 2009

16 septembre 2009

17 septembre 2009

Circulaire DSS/5B/DGOM n 2009-282 du 10 septembre 2009 relative au bonus exceptionnelmentionn l'article 3 de la loi n 2009-594 du 27 mai 2009 pour le dveloppement conomique desoutre-mer

505

Arrt du 14 septembre 2009 portant affectation des internes de pharmacie ayant satisfait aux preuvesdes concours d'internat donnant accs au troisime cycle spcialis des tudes pharmaceutiquesau titre de l'anne universitaire 2009-2010

94

Arrt du 14 septembre 2009 portant dsignation des membres de la commission pour l'volution dubraille franais

491

Arrt du 14 septembre 2009 portant nomination au Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie 517Dcision du 14 septembre 2009 portant agrment pour la pratique des activits cliniques d'assistance


38

Circulaire DSS/5B n 2009-285 du 14 septembre 2009 relative l'exonration de cotisations patronalesdues pour les porteurs de presse et les vendeurs colporteurs de presse, instaure par la loi n 2009-431 du 20 avril 2009 de finances rectificative pour 2009

508

Dcision du 15 septembre 2009 relative l'agrment d'un inspecteur du recouvrement de la contributiontarifaire

504

Dcision n 2009-10 du 15 septembre 2009 remplaant la dcision n 2009-07 relative aux dlgationsde signature

39

Circulaire interministrielle DGS/EA4/DGCIS/DSC n 2009-286 du 15 septembre 2009 relative auxmodalits d'application des dispositions rglementaires et techniques relatives aux piscines privatives usage collectif dans les tablissements de tourisme

432

Arrt du 16 septembre 2009 portant nomination au bureau central de tarification 11Arrt du 16 septembre 2009 portant nomination de membres du jury de l'examen de sortie des lves

de la 48e promotion de l'Ecole nationale suprieure de scurit sociale497

Arrt du 16 septembre 2009 fixant la liste des lves de la 47e promotion de l'Ecole nationalesuprieure de scurit sociale ayant obtenu le titre d'ancien lve

498

Arrt du 16 septembre 2009 portant ouverture des concours d'entre l'Ecole nationale suprieurede scurit sociale en 2010 (50e promotion)

500

Dcision DG n 2009-202 du 16 septembre 2009 portant nomination d'un expert auprs du grouped'experts sur l'valuation des risques et de l'efficacit de substances et produits biocides l'Agencefranaise de scurit sanitaire des produits de sant

40

Dcision DG n 2009-204 du 16 septembre 2009 portant nomination d'un expert auprs du grouped'experts sur les recherches biomdicales portant sur le mdicament usage humain et sur lesrecherches biomdicales ne portant pas sur un produit mentionn l'article L. 5311-1 du code de lasant publique

41

Dcision du 16 septembre 2009 portant dlgation de signature 42Dcision du 16 septembre 2009 portant dlgation de signature 43Circulaire DREES/ESPAS n 2009-287 du 16 septembre 2009 relative l'enqute auprs des

tablissements qui dispensent les formations prparant aux diplmes du travail social viss au titreV du code de l'action sociale et des familles (art. D. 451-11 D. 451-104)

434

Arrt du 17 septembre 2009 fixant le montant des ressources d'assurance maladie d au service desant des armes au titre de l'activit dclare au mois de juillet 2009

296



18 septembre 2009

21 septembre 2009

22 septembre 2009

23 septembre 2009

Arrt du 17 septembre 2009 portant nomination la Commission nationale d'agrment desassociations reprsentant les usagers dans les instances hospitalires ou de sant publique

430

Dcision du 17 septembre 2009 fixant le sige social de la CPAM du Bas-Rhin 44Dcision du 17 septembre 2009 portant agrment pour la pratique des activits cliniques d'assistance


45

Dcision DG n 2009-197 du 18 septembre 2009 modifiant les dcisions DG n 2008-231 du 6 aot2008 et DG n 2009-11 du 27 janvier 2009 portant nomination d'experts auprs du groupe d'expertssur les recherches biomdicales portant sur le mdicament usage humain et sur les recherchesbiomdicales ne portant pas sur un produit mentionn l'article L. 5311-1 du code de la sant publique

46

Dcision DG n 2009-205 du 18 septembre 2009 portant prorogation du mandat des experts auprsde la commission mentionne l'article R. 5121-50 du code de la sant publique

47

Arrt du 21 septembre 2009 fixant la composition du Comit national des registres 431Dcision DG n 2009-207 du 21 septembre 2009 portant nomination auprs du groupe de travail sur

la publicit auprs du public en faveur des mdicaments, des prservatifs et des insecticides etacaricides destins tre appliqus l'homme l'Agence franaise de scurit sanitaire des produitsde sant

48

Circulaire DHOS/MOPRC n 2009-290 du 21 septembre 2009 relative au programme hospitalier derecherche clinique (PHRC) 2010

307

Circulaire DHOS/E3 n 2009-291 du 21 septembre 2009 relative la fiabilisation de l'acquisition desdroits des assurs dans les tablissements de sant

518

Circulaire DHOS/E1/F2/O3 n 2009-292 du 21 septembre 2009 relative au financement par le fondspour la modernisation des tablissements de sant publics et privs (FMESPP) 2009 de projets visant favoriser les cooprations entre tablissements de sant

339

Arrt du 22 septembre 2009 modifiant l'arrt du 29 mars 2005 portant nomination des reprsentantsde l'administration et des reprsentants du personnel au comit technique paritaire ministriel affairessociales du ministre de l'emploi, du travail et de la cohsion sociale, du ministre des solidarits,de la sant et de la famille et du ministre de la parit et de l'galit professionnelle

1

Arrt du 22 septembre 2009 fixant la liste des personnes autorises participer aux preuves devrification des connaissances et de matrise de la langue franaise - Session 2009, mentionnesaux articles L. 4111-2 et L. 4221-12 du code de la sant publique

104


49

Arrt du 23 septembre 2009 portant dsignation des membres du jury final de validation de la formationdes directeurs des soins stagiaires au titre de la promotion 2009

423

Arrt du 23 septembre 2009 modifiant l'arrt du 22 octobre 2008 portant nomination des membresde la commission charge d'arrter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismesde scurit sociale du rgime gnral, du rgime social des indpendants, aux emplois de cadresuprieur des organismes de scurit sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction desunions rgionales des caisses d'assurance maladie

502



24 septembre 2009

25 septembre 2009

26 septembre 2009

28 septembre 2009

29 septembre 2009

Arrt du 24 septembre 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de veillesanitaire

12

Circulaire DHOS/MOPRC/INCA n 2009-297 du 24 septembre 2009 relative au programme de soutienaux techniques innovantes coteuses en cancrologie pour 2010

346

Circulaire DHOS/MOPRC n 2009-298 du 24 septembre 2009 relative au recensement des techniquesinnovantes coteuses hors champ du cancer en vue de prparer l'appel projets du programmenational de soutien pour 2010

376

Arrt du 25 septembre 2009 fixant les listes de candidats prsentes l'lection professionnelle du15 octobre 2009

424

Arrt du 25 septembre 2009 relatif la composition nominative du comit de slection comptent l'gard du corps des directeurs d'hpital de la fonction publique hospitalire

425

Arrt du 25 septembre 2009 relatif l'agrment de certains accords de travail applicables dans lestablissements et services du secteur social et mdico-social priv but non lucratif

438

Dcision DG n 2009-155 du 25 septembre 2009 portant nomination au groupe de travail Prescriptiondes antibiotiques en odontologie et stomatologie de l'Agence franaise de scurit sanitaire desproduits de sant

50

Dcision DG n 2009-206 du 25 septembre 2009 portant nomination d'experts auprs de la commissionmentionne l'article R. 5121-50 du code de la sant publique

51

Dcision n 2009-208 du 25 septembre 2009 portant nomination d'experts auprs de la Commissionnationale de la pharmacope

52

Dcision DG n 2009-209 du 25 septembre 2009 portant nomination d'experts auprs de la Commissionnationale de scurit sanitaire des dispositifs mdicaux

53

Circulaire DHOS/F4 n 2009-300 du 25 septembre 2009 relative la suppression du contrle de lgalitsur les marchs, baux emphytotiques et contrats de partenariat passs par les tablissementspublics de sant ainsi qu'aux procdures de recours applicables aux contrats de commande publique

387

Arrt du 26 septembre 2009 portant nomination dans l'emploi de conseiller gnral des tablissementsde sant

298

Circulaire DHOS/E2 n 2009-302 du 26 septembre 2009 relative la stratgie nationale d'audit despratiques en hygine hospitalire : thme cathters veineux priphriques

389


54


56

Circulaire DHOS/MOPRC/RH1 n 2009-299 du 28 septembre 2009 relative au programme hospitalierde recherche infirmire pour 2010

412

Acte rglementaire du 29 septembre 2009 de l'URSSAF de Paris-rgion parisienne portant crationd'un traitement de suivi des procdures judiciaires lies au recouvrement des cotisations etcontributions de scurit sociale

79



30 septembre 2009

2 octobre 2009

5 octobre 2009

6 octobre 2009

9 octobre 2009

Arrt du 30 septembre 2009 fixant la composition de la commission mentionne l'article R. 4111-15 du code de la sant publique

189

Arrt du 30 septembre 2009 modifiant l'arrt du 28 mai 2009 fixant la composition de la commissionmentionne aux I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la sant publique

194

Arrt du 30 septembre 2009 relatif la composition nominative du conseil d'administration del'Assistance publique-hpitaux de Paris

422

Arrt du 30 septembre 2009 portant nomination la commission centrale d'aide sociale 490Dcision du 30 septembre 2009 portant cration d'une commission locale de concertation la

dlgation de l'information et de la communication des ministres sociaux8

Dcision du 30 septembre 2009 portant dsignation des membres de la commission locale deconcertation de la dlgation de l'information et de la communication des ministres sociaux

9

Dcision DG n 2009-210 du 30 septembre 2009 portant nomination l'Agence franaise de scuritsanitaire des produits de sant

58

Arrt du 2 octobre 2009 modifiant l'arrt du 18 juin 2008 portant nomination des reprsentants del'administration et des personnels au comit d'hygine et de scurit charg d'assister le comittechnique paritaire central du ministre charg des affaires sociales

4

Arrt du 2 octobre 2009 modifiant l'arrt du 14 mai 2007 portant nomination des reprsentants del'administration et des personnels au comit d'hygine et de scurit charg d'assister le comittechnique paritaire central du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative

6

Arrt du 2 octobre 2009 portant nomination la Commission nationale de l'internat et du postinternat 195Dcision DG n 2009-203 du 2 octobre 2009 modifiant la dcision DG n 2009-109 du 6 mai 2009

portant nomination du groupe d'experts sur l'valuation des risques et de l'efficacit de substanceset produits biocides l'Agence franaise de scurit sanitaire des produits de sant

59

Dcision DG n 2009-211 du 2 octobre 2009 portant nomination l'Agence franaise de scuritsanitaire des produits de sant

60

Dcision DG n 2009-215 du 2 octobre 2009 portant nomination d'un expert auprs du groupe d'expertssur les recherches biomdicales portant sur le mdicament usage humain et sur les recherchesbiomdicales ne portant pas sur un produit mentionn l'article L. 5311-1 du code de la sant publique

61

Dcision n 2009-216 du 2 octobre 2009 portant nomination d'un expert auprs de la Commissionnationale de la pharmacope

62

Arrt du 5 octobre 2009 portant affectation des internes ayant satisfait aux preuves classantesnationales anonymes donnant accs au troisime cycle des tudes mdicales au titre de l'anneuniversitaire 2009-2010

197

Arrt du 6 octobre 2009 modifiant l'arrt du 19 octobre 2005 portant nomination la Commissionstatutaire nationale comptente pour les praticiens hospitaliers

427

Arrt du 9 octobre 2009 portant affectation d'un interne ayant satisfait aux preuves classantesnationales anonymes donnant accs au troisime cycle des tudes mdicales au titre de l'anneuniversitaire 2009-2010

292

Dcision du 9 octobre 2009 portant habilitation pour l'valuation des tablissements et services viss l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, en application des dispositions desarticles L. 312-8 et R. 312-201 du code de l'action sociale et des familles

63



10 octobre 2009

12 octobre 2009

13 octobre 2009

19 octobre 2009

Textes non dats

Arrt du 10 octobre 2009 modifiant la liste des lecteurs pour la dsignation des reprsentants dupersonnel en CAPN des directeurs d'tablissements sanitaires, sociaux et mdico-sociaux

428

Arrt du 12 octobre 2009 modifiant l'arrt du 27 novembre 2007 et l'arrt du 28 mars 2008 portantnomination la Commission nationale des dispositifs mdicaux auprs de l'Agence franaise descurit sanitaire des produits de sant

13

Dcision DG n 2009-224 du 13 octobre 2009 portant nomination d'experts auprs de la Commissionnationale de scurit sanitaire des dispositifs mdicaux

78

Dcision du 19 octobre 2009 portant dlgation de signature M. Raymond CHABROL, administrateurcivil hors classe, secrtaire gnral du Conseil national d'accs aux origines personnelles

3

Liste des agents de contrle ayant reu l'autorisation provisoire d'exercer ou l'agrment en applicationdes dispositions de l'arrt du 30 juillet 2004 modifi fixant les conditions d'agrment des agents desorganismes de scurit sociale chargs du contrle de l'application des lgislations de scurit socialeviss aux articles L. 114-10 et L. 243-9 du code de la scurit sociale

512

Liste des agents de contrle ayant reu l'autorisation provisoire d'exercer ou l'agrment en applicationdes dispositions de l'arrt du 18 dcembre 2006 modifiant l'arrt du 30 juillet 2004 fixant lesconditions d'agrment des agents des organismes de scurit sociale chargs du contrle del'application des lgislations de scurit sociale viss aux articles L. 216-6 et L. 243-9 du code de lascurit sociale

513

Liste des agents de contrle ayant obtenu l'autorisation provisoire d'exercer en application desdispositions de l'arrt du 30 juillet 2004 modifi fixant les conditions d'agrment des agents desorganismes de scurit sociale chargs du contrle de l'application des lgislations de scurit socialeviss aux articles L. 114-10 et L. 243-9 du code de la scurit sociale

514

Liste modifiant la liste des agents de contrle ayant reu l'autorisation provisoire d'exercer ou l'agrmenten application des dispositions de l'arrt 18 dcembre 2006 modifiant l'arrt du 30 juillet 2004 fixantles conditions d'agrment des agents des organismes de scurit sociale chargs du contrle del'application des lgislations de scurit sociale, viss aux articles L. 216-6 et L. 243-9 du code dela scurit sociale

515

Liste modifiant la liste des agents de contrle ayant reu l'autorisation provisoire d'exercer ou l'agrmenten application des dispositions de l'arrt du 30 juillet 2004 fixant les conditions d'agrment desagents des organismes de scurit sociale chargs du contrle de l'application des lgislations descurit sociale, viss aux articles L. 216-6 et L. 243-9 du code de la scurit sociale

516

Dlgations de signature de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaris 81Dlgations de signature caractre financier 90


BO Sant - Protection sociales - Solidarits n 10/2009 AVISCON, Pages 1.

Avis de concours

Pages___.

Avis de concours interne sur preuves pour le recrutement de secrtaires mdicaux de la fonctionpublique hospitalire

521

Avis de concours externe sur preuves pour le recrutement d'un adjoint des cadres hospitaliers 522Avis de concours externe sur preuves pour le recrutement d'adjoints des cadres hospitaliers 523Avis de concours externe sur preuves pour le recrutement d'adjoints des cadres hospitaliers 524Avis de concours interne sur preuves pour le recrutement d'adjoints des cadres hospitaliers 525Avis de concours interne sur preuves pour le recrutement d'adjoints des cadres hospitaliers 526Avis de concours interne sur preuves pour le recrutement d'adjoints des cadres hospitaliers 527Avis de concours interne pour le recrutement d'adjoints administratifs hospitaliers de 1re classe 528Avis de concours externe sur preuves pour le recrutement d'un adjoint des cadres hospitaliers 529Avis de concours interne sur preuves pour le recrutement d'adjoints des cadres hospitaliers 530Avis de concours interne sur preuves pour le recrutement de secrtaires mdicaux de la fonction

publique hospitalire531

Avis de concours interne sur preuves pour le recrutement d'un adjoint des cadres hospitaliers 532Avis de concours interne sur preuves pour le recrutement d'adjoints des cadres hospitaliers 533Avis de concours interne pour le recrutement d'un adjoint administratif hospitalier de 1re classe 534Avis de concours externe sur preuves pour le recrutement de secrtaires mdicaux de la fonction


Avis de concours externe sur preuves pour le recrutement de secrtaires mdicaux de la fonctionpublique hospitalire

536


537


538


539


540

Avis de concours interne sur preuves pour le recrutement d'adjoints des cadres hospitaliers 541Avis de concours externe sur preuves pour le recrutement de secrtaires mdicaux de la fonction



543

Avis de concours externe sur preuves pour le recrutement d'un adjoints des cadres hospitaliers 544Avis de concours interne sur preuves pour le recrutement d'un adjoint des cadres hospitaliers 545Avis de concours interne sur preuves pour le recrutement d'adjoints des cadres hospitaliers 546Avis de concours interne sur preuves pour le recrutement d'un adjoint des cadres hospitaliers 547Avis de concours interne sur preuves pour le recrutement de secrtaires mdicaux de la fonction



BO Sant - Protection sociales - Solidarits n 10/2009 AVISPOST, Pages 1.

Avis de vacance de postes

Pages___.

Avis de vacance d'un poste de secrtaire mdical devant tre pourvu au choix 549Avis de vacance de postes d'adjoint administratif de 1re classe devant tre pourvus au choix 550Avis de vacance d'un poste d'adjoint des cadres hospitaliers devant tre pourvu au choix 551Avis de vacance d'un poste d'adjoint des cadres hospitaliers devant tre pourvu au choix 552Avis de vacance d'un poste d'adjoint des cadres hospitaliers devant tre pourvu au choix 553Avis de vacance d'un poste d'adjoint des cadres hospitaliersdevant tre pourvu au choix 554Avis de vacance d'un poste d'adjoint des cadres hospitaliers devant tre pourvu au choix 555Avis de vacance d'un poste d'adjoint des cadres hospitaliers devant tre pourvu au choix 556Avis de vacance d'un poste d'adjoint des cadres hospitaliers devant tre pourvu au choix 557Avis de vacance d'un poste de secrtaire mdical devant tre pourvu au choix 558Avis de vacance d'un poste de secrtaire mdical devant tre pourvu au choix 559Avis de vacance de postes de secrtaire mdical devant tre pourvus au choix 560Avis de vacance d'un poste de secrtaire mdical devant tre pourvu au choix 561Avis de vacance d'un poste d'adjoint des cadres hospitaliers devant tre pourvu au choix 562Avis de vacance d'un poste d'adjoint des cadres hospitaliers devant tre pourvu au choix 563Avis de vacance d'un poste d'adjoint des cadres hospitaliers devant tre pourvu au choix 564Avis de vacance d'un poste d'adjoint des cadres hospitaliers devant tre pourvu au choix 565Avis de vacance d'un poste d'adjoint des cadres hospitaliers devant tre pourvu au choix 566Avis de vacance de postes de secrtaire mdical devant tre pourvus au choix 567Avis de vacance d'un poste de secrtaire mdical devant tre pourvu au choix 568Avis de vacance d'un poste de secrtaire mdical devant tre pourvu au choix 569Avis de vacance d'un poste de secrtaire mdical devant tre pourvu au choix 570Avis de vacance de postes de secrtaire mdical devant tre pourvus au choix 571Avis de vacance d'un poste d'adjoint des cadres hospitaliers devant tre pourvu au choix 572Avis de vacance d'un poste d'adjoint des cadres hospitaliers devant tre pourvu au choix 573Avis de vacance d'un poste d'adjoint des cadres hospitaliers devant tre pourvu au choix 574Avis de vacance d'un poste d'adjoint des cadres hospitaliers devant tre pourvu au choix 575Avis de vacance d'un poste d'adjoint des cadres hospitaliers devant tre pourvu au choix 576Avis de vacance d'un poste de secrtaire mdical devant tre pourvu au choix 577Avis de vacance d'un poste de secrtaire mdical devant tre pourvu au choix 578Avis de vacance d'un poste de secrtaire mdical devant tre pourvu au choix 579Avis de vacance d'un poste d'adjoint des cadres hospitaliers devant tre pourvu au choix 580Avis de vacance d'un poste d'adjoint des cadres hospitaliers devant tre pourvu au choix 581Avis de vacance de postes de secrtaire mdical devant tre pourvus au choix 582Avis de vacance d'un poste de secrtaire mdical devant tre pourvu au choix 583Avis de vacance d'un poste de secrtaire mdical devant tre pourvu au choix 584Avis de vacance d'un poste de secrtaire mdical devant tre pourvu au choix 585Avis de vacance d'un poste d'adjoint des cadres hospitaliers devant tre pourvu au choix 587Avis de vacance d'un poste d'adjoint des cadres hospitaliers devant tre pourvu au choix 588Avis de vacance d'un poste d'adjoint des cadres hospitaliers devant tre pourvu au choix 589Avis de vacance de postes d'adjoint des cadres hospitaliers devant tre pourvus au choix 590


BO Sant - Protection sociales - Solidarits n 10/2009 TXTJO, Pages 1.

Sommaire des textes parus au Journal officiel

Dcrets

Dcret du 29 septembre 2009 portant nomination (inspection gnrale des affaires sociales) - MmeFOURCADE (Maryse) (Journal officiel du 1er octobre 2009)

Dcret n 2009-1173 du 1er octobre 2009 dterminant les modalits de mise en oeuvre desexprimentations concernant la permanence de soins en mdecine ambulatoire (Journal officiel du3 octobre 2009)

Dcret du 1er octobre 2009 portant nomination du responsable prfigurateur de l'agence rgionale desant d'Ile-de-France - M. EVIN (Claude) (Journal officiel du 2 octobre 2009)

Dcret du 1er octobre 2009 portant nomination du responsable prfigurateur de l'agence rgionale desant de Rhne-Alpes - M. MORIN (Denis) (Journal officiel du 2 octobre 2009)

Dcret du 1er octobre 2009 portant nomination du responsable prfigurateur de l'agence rgionale desant de Provence-Alpes-Cte d'Azur - M. DEROUBAIX (Dominique) (Journal officiel du 2 octobre2009)

Dcret du 1er octobre 2009 portant nomination du responsable prfigurateur de l'agence rgionale desant de Nord - Pas-de-Calais - M. LENOIR (Daniel) (Journal officiel du 2 octobre 2009)

Dcret du 1er octobre 2009 portant nomination du responsable prfigurateur de l'agence rgionale desant d'Aquitaine - Mme KLEIN (Nicole) (Journal officiel du 2 octobre 2009)

Dcret du 1er octobre 2009 portant nomination du responsable prfigurateur de l'agence rgionale desant des Pays de la Loire - Mme DESAULLE (Marie-Sophie) (Journal officiel du 2 octobre 2009)

Dcret du 1er octobre 2009 portant nomination du responsable prfigurateur de l'agence rgionale desant de Midi-Pyrnes - M. CHASTEL (Xavier) (Journal officiel du 2 octobre 2009)

Dcret du 1er octobre 2009 portant nomination du responsable prfigurateur de l'agence rgionale desant de Bretagne - M. GAUTRON (Alain) (Journal officiel du 2 octobre 2009)

Dcret du 1er octobre 2009 portant nomination du responsable prfigurateur de l'agence rgionale desant de Languedoc-Roussillon - Mme AOUSTIN (Martine) (Journal officiel du 2 octobre 2009)

Dcret du 1er octobre 2009 portant nomination du responsable prfigurateur de l'agence rgionale desant de Lorraine - M. GRALL (Jean-Yves) (Journal officiel du 2 octobre 2009)

Dcret du 1er octobre 2009 portant nomination du responsable prfigurateur de l'agence rgionale desant du Centre - M. LAISNE (Jacques) (Journal officiel du 2 octobre 2009)

Dcret du 1er octobre 2009 portant nomination du responsable prfigurateur de l'agence rgionale desant d'Alsace - M. HABERT (Laurent) (Journal officiel du 2 octobre 2009)

Dcret du 1er octobre 2009 portant nomination du responsable prfigurateur de l'agence rgionale desant de Bourgogne - Mme COURREGES (Ccile) (Journal officiel du 2 octobre 2009)

Dcret du 1er octobre 2009 portant nomination du responsable prfigurateur de l'agence rgionale desant de Poitou-Charentes - M. BLANC (Franois-Emmanuel) (Journal officiel du 2 octobre 2009)

Dcret du 1er octobre 2009 portant nomination du responsable prfigurateur de l'agence rgionale desant de Picardie - M. JACQUINET (Christophe) (Journal officiel du 2 octobre 2009)

Dcret du 1er octobre 2009 portant nomination du responsable prfigurateur de l'agence rgionale desant de Haute-Normandie - M. LAGARDE (Gilles) (Journal officiel du 2 octobre 2009)

Dcret du 1er octobre 2009 portant nomination du responsable prfigurateur de l'agence rgionale desant de Basse-Normandie - M. LANCRY (Pierre-Jean) (Journal officiel du 2 octobre 2009)

Dcret du 1er octobre 2009 portant nomination du responsable prfigurateur de l'agence rgionale desant d'Auvergne - M. DUMUIS (Franois) (Journal officiel du 2 octobre 2009)

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSC0917946Dhttp://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SASS0917580Dhttp://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SASS0917580Dhttp://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SASS0917580Dhttp://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SASC0921891Dhttp://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SASC0921893Dhttp://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SASC0921895Dhttp://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SASC0921896Dhttp://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SASC0921897Dhttp://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SASC0921900Dhttp://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SASC0921901Dhttp://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SASC0921903Dhttp://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SASC0921905Dhttp://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SASC0921909Dhttp://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SASC0921911Dhttp://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SASC0921912Dhttp://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SASC0921913Dhttp://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SASC0921914Dhttp://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SASC0921916Dhttp://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SASC0921918Dhttp://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SASC0921919Dhttp://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SASC0921920D



Arrts

Dcret du 1er octobre 2009 portant nomination du responsable prfigurateur de l'agence rgionale desant de Champagne-Ardenne - M. PAILLE (Jean-Christophe) (Journal officiel du 2 octobre 2009)

Dcret du 1er octobre 2009 portant nomination du responsable prfigurateur de l'agence rgionale desant de Franche-Comt - Mme MANSION (Sylvie) (Journal officiel du 2 octobre 2009)

Dcret du 1er octobre 2009 portant nomination du responsable prfigurateur de l'agence rgionale desant du Limousin - M. LAFORCADE (Michel) (Journal officiel du 2 octobre 2009)

Dcret du 1er octobre 2009 portant nomination du responsable prfigurateur de l'agence rgionale desant de La Runion - Mme DE SINGLY (Chantal) (Journal officiel du 2 octobre 2009)

Dcret du 1er octobre 2009 portant nomination du responsable prfigurateur de l'agence rgionale desant de Corse - M. BLAIS (Dominique) (Journal officiel du 2 octobre 2009)

Dcret du 1er octobre 2009 portant nomination du responsable prfigurateur de l'agence rgionale desant de Martinique - M. URSULET (Christian) (Journal officiel du 2 octobre 2009)

Dcret du 1er octobre 2009 portant nomination du responsable prfigurateur de l'agence rgionale desant de Guadeloupe - Mme WILLAUME (Mireille) (Journal officiel du 2 octobre 2009)

Dcret du 1er octobre 2009 portant nomination du responsable prfigurateur de l'agence rgionale desant de Guyane - M. DAMIE (Philippe) (Journal officiel du 2 octobre 2009)

Dcret du 1er octobre 2009 portant nomination du chef de l'inspection gnrale des affaires sociales- M. BOISSIER (Pierre) (Journal officiel du 2 octobre 2009)

Dcret n 2009-1191 du 6 octobre 2009 relatif la tutelle sur les organismes de scurit sociale (Journalofficiel du 8 octobre 2009)

Dcret n 2009-1194 du 7 octobre 2009 rvisant et compltant les tableaux de maladies professionnellesannexs au livre IV du code de la scurit sociale (Journal officiel du 9 octobre 2009)

Dcret n 2009-1216 du 9 octobre 2009 relatif la cration et aux missions de la Commission nationalede la naissance (Journal officiel du 11 octobre 2009)

Dcret du 15 octobre 2009 portant nomination (inspection gnrale des affaires sociales) - M. GOHET(Patrick) (Journal officiel du 16 octobre 2009)

Dcret n 2009-1251 du 16 octobre 2009 relevant le plafond des ressources prises en compte pourl'attribution de la protection complmentaire en matire de sant (Journal officiel du 18 octobre 2009)

Dcret n 2009-1260 du 19 octobre 2009 relatif aux modalits de calcul des droits pension desmoniteurs de ski (Journal officiel du 21 octobre 2009)

Dcret n 2009-1261 du 19 octobre 2009 relatif aux modalits de mise en oeuvre de l'obligation deremboursement applicable aux agents admis la retraite ayant un engagement de servir dans lafonction publique hospitalire (Journal officiel du 21 octobre 2009)

Dcret n 2009-1272 du 21 octobre 2009 relatif l'accessibilit des lieux de travail aux travailleurshandicaps (Journal officiel du 23 octobre 2009)

Dcret n 2009-1273 du 22 octobre 2009 autorisant la cration d'un traitement de donnes caractrepersonnel relatif la gestion et au suivi des vaccinations contre la grippe A (H1N1) (Journal officieldu 23 octobre 2009)

Dcret n 2009-1283 du 22 octobre 2009 relatif l'excution des prparations magistrales et officinales(Journal officiel du 24 octobre 2009)

Arrt du 30 juin 2009 modifiant l'arrt du 18 janvier 2007 renouvelant l'agrment de l'antenne mdicalede prvention du dopage de Picardie (Journal officiel du 30 septembre 2009)

Arrt du 30 juin 2009 modifiant l'arrt du 18 janvier 2007 renouvelant l'agrment de l'antenne mdicalede prvention du dopage du Centre (Journal officiel du 30 septembre 2009)

Arrt du 3 aot 2009 fixant la liste des personnes autorises exercer en France la profession demdecin dans la spcialit sant publique et mdecine sociale en application des dispositionsdes I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la sant publique et des dispositions du IV de l'article83 de la loi n 2006-1640 du 21 dcembre 2006 de financement de la scurit sociale pour 2007(Journal officiel du 23 octobre 2009)

Arrt du 18 aot 2009 relatif aux conditions d'habilitation des laboratoires en application de l'articleR.* 1321-52 du code de la sant publique (Journal officiel du 27 septembre 2009)

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SASC0921921Dhttp://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SASC0921922Dhttp://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SASC0921924Dhttp://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SASC0921926Dhttp://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SASC0921927Dhttp://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SASC0921928Dhttp://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SASC0921930Dhttp://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SASC0921931Dhttp://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SASC0921605Dhttp://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSS0916139Dhttp://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSS0916139Dhttp://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSS0916139Dhttp://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSS0920769Dhttp://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSS0920769Dhttp://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSS0920769Dhttp://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0830748Dhttp://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0830748Dhttp://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0830748Dhttp://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSC0923800Dhttp://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SASS0917661Dhttp://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SASS0917661Dhttp://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SASS0917661Dhttp://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSS0909735Dhttp://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSS0909735Dhttp://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSS0909735Dhttp://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0831286Dhttp://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0831286Dhttp://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0831286Dhttp://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0820394Dhttp://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0820394Dhttp://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0820394Dhttp://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SASS0922224Dhttp://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SASS0922224Dhttp://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SASS0922224Dhttp://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SASP0917871Dhttp://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SASP0917871Dhttp://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SASP0917871Dhttp://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SASV0915100Ahttp://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SASV0915054Ahttp://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SASH0922843Ahttp://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SASP0920244A



Arrt du 18 aot 2009 fixant la liste des personnes autorises exercer en France la profession demdecin dans la spcialit oncologie en application des dispositions des I et I bis de l'article L.4111-2 du code de la sant publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n 2006-1640du 21 dcembre 2006 de financement de la scurit sociale pour 2007 (Journal officiel du 23 octobre2009)

Arrt du 3 septembre 2009 relatif aux transports collectifs urbains en situation de phases 5B et 6 duplan national de prvention et de lutte contre la pandmie grippale (Journal officiel du 26 septembre2009)

Arrt du 10 septembre 2009 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrtaire d'Etat chargede la politique de la ville (Journal officiel du 27 septembre 2009)

Arrt du 10 septembre 2009 fixant la liste des personnes autorises exercer en France la professionde mdecin dans la spcialit chirurgie thoracique et cardio-vasculaire en application desdispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la sant publique et des dispositions du IVde l'article 83 de la loi n 2006-1640 du 21 dcembre 2006 de financement de la scurit sociale pour2007 (Journal officiel du 29 septembre 2009)

Arrt du 14 septembre 2009 fixant le contenu du dossier accompagnant la demande d'autorisationou la demande de renouvellement d'autorisation d'effectuer des prlvements de cellules des finsthrapeutiques (Journal officiel du 11 octobre 2009)

Arrt du 16 septembre 2009 pris pour l'application de l'article L. 766-2-3 du code de la scurit sociale(Journal officiel du 30 septembre 2009)

Arrt du 21 septembre 2009 portant admission la retraite (inspection gnrale des affaires sociales)(Journal officiel du 26 septembre 2009)

Arrt du 21 septembre 2009 modifiant la liste des spcialits pharmaceutiques agres l'usagedes collectivits et divers services publics (Journal officiel du 29 septembre 2009)

Arrt du 21 septembre 2009 modifiant la liste des spcialits pharmaceutiques prises en charge ensus des prestations d'hospitalisation mentionne l'article L. 162-22-7 du code de la scurit sociale(Journal officiel du 29 septembre 2009)

Arrt du 21 septembre 2009 relatif aux conditions de prise en charge d'une spcialit pharmaceutiquedisposant d'une autorisation de mise sur le march inscrite sur la liste vise l'article L. 5126-4 ducode de la sant publique (Journal officiel du 29 septembre 2009)

Arrt du 21 septembre 2009 relatif la rmunration des mdecins relais (Journal officiel du 1eroctobre 2009)

Arrt du 21 septembre 2009 modifiant l'arrt du 17 juin 2009 fixant la liste des personnes autorises exercer en France la profession de mdecin dans la spcialit griatrie en application desdispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la sant publique et des dispositions du IVde l'article 83 de la loi n 2006-1640 du 21 dcembre 2006 de financement de la scurit sociale pour2007 (Journal officiel du 20 octobre 2009)

Arrt du 22 septembre 2009 autorisant exercer en France la profession de mdecin (Journal officieldu 17 octobre 2009)

Arrt du 22 septembre 2009 fixant la liste des personnes autorises exercer en France la professionde sage-femme en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santpublique et du IV de l'article 83 de la loi n 2006-1640 du 21 dcembre 2006 de financement de lascurit sociale pour 2007 (Journal officiel du 17 octobre 2009)

Arrt du 23 septembre 2009 fixant le montant de la dotation annuelle de financement de l'Institutionnationale des invalides pour 2009 (Journal officiel du 13 octobre 2009)

Arrt du 25 septembre 2009 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrtaire d'Etat chargede la politique de la ville (Journal officiel du 26 septembre 2009)

Arrt du 25 septembre 2009 portant dlgation de signature (direction de l'hospitalisation et del'organisation des soins) (Journal officiel du 27 septembre 2009)

Arrt du 25 septembre 2009 portant dlgation de signature (cabinet de la secrtaire d'Etat chargede la politique de la ville) (Journal officiel du 30 septembre 2009)

Arrt du 25 septembre 2009 portant nomination au cabinet de la secrtaire d'Etat charge de lapolitique de la ville (Journal officiel du 30 septembre 2009)

Arrt du 25 septembre 2009 relatif au changement de dnomination de certaines rfrences del'implant vasculaire de pontage GELSOFT PLUS de la socit Vascutek inscrit au chapitre 2 du titreIII de la liste des produits et prestations remboursables prvue l'article L. 165-1 du code de lascurit sociale (Journal officiel du 1er octobre 2009)

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SASH0922847Ahttp://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SASP0921083Ahttp://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSC0920941Ahttp://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SASH0921724Ahttp://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SASP0921299Ahttp://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SASS0921576Ahttp://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSC0921851Ahttp://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SASS0917749Ahttp://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SASS0917750Ahttp://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SASS0921271Ahttp://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SASP0906176Ahttp://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SASH0923707Ahttp://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SASH0923397Ahttp://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SASH0923399Ahttp://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SASH0922158Ahttp://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSC0922183Ahttp://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SASH0922284Ahttp://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSC0921756Ahttp://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSC0921753Ahttp://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SASS0922315A



Arrt du 25 septembre 2009 relatif au changement de distributeur de dfibrillateurs et stimulateurscardiaques implantables inscrits au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestationsremboursables prvue l'article L. 165-1 du code de la scurit sociale (Journal officiel du 1er octobre2009)

Arrt du 25 septembre 2009 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la scurit socialeet modifiant l'arrt du 2 mars 2005 modifi fixant la liste des produits et prestations mentionns l'article L. 165-1 du code de la scurit sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation(Journal officiel du 1er octobre 2009)

Arrt du 25 septembre 2009 relatif l'agrment de certains accords de travail applicables dans lestablissements et services du secteur social et mdico-social priv but non lucratif (Journal officieldu 2 octobre 2009)

Arrt du 25 septembre 2009 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administrationdes affaires sociales (Journal officiel du 7 octobre 2009)

Arrt du 28 septembre 2009 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrtaire d'Etat chargede la famille et de la solidarit (Journal officiel du 30 septembre 2009)

Arrt du 28 septembre 2009 fixant les tarifs plafonds prvus au deuxime alina de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles applicables aux tablissements et services mentionnsau a du 5 du I de l'article L. 312-1 du mme code (Journal officiel du 3 octobre 2009)

Arrt du 28 septembre 2009 modifiant l'arrt du 7 novembre 1996 portant cration et compositionde comits d'hygine et de scurit au ministre du travail et des affaires sociales et portant crationd'un comit d'hygine et de scurit auprs du comit technique paritaire ministriel (Journal officieldu 13 octobre 2009)

Arrt du 28 septembre 2009 tablissant la liste des organisations syndicales habilites dsignerdes reprsentants du personnel au comit d'hygine et de scurit charg d'assister le comittechnique paritaire ministriel ainsi que le nombre de siges attribus chacune d'elles (Journalofficiel du 13 octobre 2009)

Arrt du 28 septembre 2009 fixant la liste des personnes autorises exercer en France la professionde mdecin dans la spcialit psychiatrie en application des dispositions des I et I bis de l'articleL. 4111-2 du code de la sant publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n 2006-1640du 21 dcembre 2006 de financement de la scurit sociale pour 2007 (Journal officiel du 17 octobre2009)

Arrt du 28 septembre 2009 fixant la liste des personnes autorises exercer en France la professionde pharmacien en application des dispositions de l'article L. 4221-14-1 du code de la sant publique(Journal officiel du 20 octobre 2009)

Arrt du 28 septembre 2009 fixant la liste des personnes autorises exercer en France la professionde sage-femme en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santpublique et du IV de l'article 83 de la loi n 2006-1640 du 21 dcembre 2006 de financement de lascurit sociale pour 2007 (Journal officiel du 21 octobre 2009)

Arrt du 29 septembre 2009 pris en application de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et desfamilles fixant les dotations rgionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement destablissements et services d'aide par le travail (Journal officiel du 30 septembre 2009)

Arrt du 29 septembre 2009 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre (Journal officieldu 30 septembre 2009)

Arrt du 29 septembre 2009 portant nomination des personnalits qualifies au sein du conseil dela Caisse nationale de solidarit pour l'autonomie, mentionnes au 10 de l'article R. 14-10-2 du codede l'action sociale et des familles (Journal officiel du 9 octobre 2009)

Arrt du 29 septembre 2009 fixant la liste des personnes autorises exercer en France la professionde mdecin dans la spcialit mdecine gnrale en application des dispositions des I et I bisde l'article L. 4111-2 du code de la sant publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n2006-1640 du 21 dcembre 2006 de financement de la scurit sociale pour 2007 (Journal officieldu 23 octobre 2009)

Arrt du 30 septembre 2009 modifiant la liste des spcialits pharmaceutiques agres l'usagedes collectivits et divers services publics (Journal officiel du 6 octobre 2009)

Arrt du 30 septembre 2009 modifiant la liste des spcialits pharmaceutiques remboursables auxassurs sociaux (Journal officiel du 6 octobre 2009)


http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SASS0922329Ahttp://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SASS0922342Ahttp://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSA0921882Ahttp://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SASR0922395Ahttp://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSC0922340Ahttp://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSA0922102Ahttp://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SASR0922902Ahttp://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SASR0922903Ahttp://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SASH0923500Ahttp://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SASH0923690Ahttp://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SASH0923688Ahttp://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSA0922548Ahttp://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSC0922204Ahttp://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSA0913883Ahttp://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SASH0924128Ahttp://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SASS0922674Ahttp://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SASS0922673Ahttp://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SASS0922690A








Arrt du 30 septembre 2009 portant approbation de l'avenant n 2 la convention nationale organisantles rapports entre les pharmaciens titulaires d'officine et l'assurance maladie et relatif la formationcontinue conventionnelle (Journal officiel du 15 octobre 2009)

Arrt du 1er octobre 2009 modifiant l'arrt du 9 juillet 2009 autorisant au titre de l'anne 2010l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'attach principal d'administrationdes affaires sociales (Journal officiel du 3 octobre 2009)

Arrt du 2 octobre 2009 modifiant l'arrt du 29 juillet 2009 autorisant au titre de l'anne 2010l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accs au grade d'inspecteur principal de l'action sanitaireet sociale (Journal officiel du 4 octobre 2009)

Arrt du 2 octobre 2009 portant inscription de produits de sant pour les patients atteints de Xerodermapigmentosum sur la liste prise en application de l'article L. 162-17-2-1 du code de la scurit sociale(Journal officiel du 9 octobre 2009)

Arrt du 2 octobre 2009 fixant la liste des tablissements publics caractre administratif prvue au4 de l'article R. 123-45-2 du code de la scurit sociale (Journal officiel du 10 octobre 2009)

Arrt du 5 octobre 2009 fixant la liste des associations (Journal officiel du 6 octobre 2009)Arrt du 5 octobre 2009 portant nomination du prsident (Journal officiel du 6 octobre 2009)Arrt du 5 octobre 2009 portant nomination du vice-prsident du Conseil national consultatif des

personnes handicapes (Journal officiel du 6 octobre 2009)Arrt du 5 octobre 2009 portant nomination au Conseil national consultatif des personnes handicapes

(Journal officiel du 6 octobre 2009)Arrt du 5 octobre 2009 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre (Journal

officiel du 13 octobre 2009)Arrt du 5 octobre 2009 portant nomination au cabinet de la secrtaire d'Etat charge de la politique

de la ville (Journal officiel du 16 octobre 2009)Arrt du 6 octobre 2009 fixant pour l'anne 2009 le taux de la contribution vise au premier alina

de l'article 116 de la loi n 86-33 du 9 janvier 1986 modifie portant dispositions statutaires relatives la fonction publique hospitalire (Journal officiel du 15 octobre 2009)

Arrt du 6 octobre 2009 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale desallocations familiales (Journal officiel du 15 octobre 2009)

Arrt du 8 octobre 2009 portant dlgation de signature (direction des ressources humaines) (Journalofficiel du 11 octobre 2009)

Arrt du 8 octobre 2009 modifiant la liste des spcialits pharmaceutiques agres l'usage descollectivits et divers services publics (Journal officiel du 20 octobre 2009)

Arrt du 8 octobre 2009 relatif aux conditions de prise en charge d'une spcialit pharmaceutiquedisposant d'une autorisation de mise sur le march inscrite sur la liste vise l'article L. 5126-4 ducode de la sant publique (Journal officiel du 20 octobre 2009)

Arrt du 8 octobre 2009 portant inscription d'une spcialit pharmaceutique sur la liste prise enapplication de l'article L. 162-17-2-1 du code de la scurit sociale (Journal officiel du 20 octobre 2009)

Arrt du 8 octobre 2009 modifiant l'arrt du 17 dcembre 2004 modifi fixant la liste prvue l'articleL. 5126-4 du code de la sant publique (Journal officiel du 20 octobre 2009)

Arrt du 9 octobre 2009 modifiant la liste des spcialits pharmaceutiques remboursables aux assurssociaux (Journal officiel du 15 octobre 2009)

Arrt du 9 octobre 2009 modifiant la liste des spcialits pharmaceutiques agres l'usage descollectivits et divers services publics (Journal officiel du 15 octobre 2009)

Arrt du 9 octobre 2009 portant nomination au Conseil national d'accs aux origines personnelles(Journal officiel du 17 octobre 2009)

Arrt du 9 octobre 2009 portant agrment d'une mutuelle (Journal officiel du 22 octobre 2009)

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SASS0922692Ahttp://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SASS0922668Ahttp://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SASS0922670Ahttp://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SASS0922858Ahttp://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SASS0922859Ahttp://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SASS0914735Ahttp://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SASR0922873Ahttp://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SASR0922949Ahttp://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SASS0920104Ahttp://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSS0922945Ahttp://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSD0922627Ahttp://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSD0922628Ahttp://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSD0922892Ahttp://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSD0922612Ahttp://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SASC0922531Ahttp://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSC0923054Ahttp://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SASS0920505Ahttp://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSS0923177Ahttp://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SASG0923423Ahttp://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SASS0920584Ahttp://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SASS0920601Ahttp://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SASS0920605Ahttp://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SASP0920663Ahttp://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SASS0923534Ahttp://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SASS0923535Ahttp://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSA0922178Ahttp://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SASS0923614A



Arrt du 9 octobre 2009 portant extension d'agrment d'une mutuelle (Journal officiel du 23 octobre2009)

Arrt du 10 octobre 2009 modifiant l'arrt du 31 aot 1993 relatif aux modalits d'agrment, dedsignation et de consultation des hydrogologues agrs en matire d'hygine publique (Journalofficiel du 21 octobre 2009)

Arrt du 12 octobre 2009 relatif la composition et au secrtariat de la Commission nationale de lanaissance (Journal officiel du 14 octobre 2009)

Arrt du 12 octobre 2009 relatif la dsignation du prsident de la Commission nationale de lanaissance (Journal officiel du 14 octobre 2009)

Arrt du 12 octobre 2009 relatif aux conditions de prise en charge de spcialits pharmaceutiquesdisposant d'une autorisation de mise sur le march inscrites sur la liste vise l'article L. 5126-4 ducode de la sant publique (Journal officiel du 16 octobre 2009)

Arrt du 12 octobre 2009 relatif aux conditions de prise en charge de spcialits pharmaceutiquesdisposant d'une autorisation de mise sur le march inscrites sur la liste vise l'article L. 5126-4 ducode de la sant publique (Journal officiel du 16 octobre 2009)

Arrtdu 12octobre2009 portantnominationau cabinetduministre (Journalofficiel du16 octobre2009)Arrt du 12 octobre 2009 portant approbation de la modification de la convention constitutive du

groupement d'intrt public Carte de professionnel de sant (Journal officiel du 17 octobre 2009)Arrt du 12 octobre 2009 modifiant la liste des tablissements et des mtiers de la construction et

de la rparation navales susceptibles d'ouvrir droit l'allocation de cessation anticipe d'activit destravailleurs de l'amiante (Journal officiel du 20 octobre 2009)

Arrt du 12 octobre 2009 modifiant la liste des tablissements et des mtiers de la construction etde la rparation navales susceptibles d'ouvrir droit l'allocation de cessation anticipe d'activit destravailleurs de l'amiante (Journal officiel du 20 octobre 2009)

Arrt du 12 octobre 2009 modifiant la liste des tablissements et des mtiers de la construction etde la rparation navales susceptibles d'ouvrir droit l'allocation de cessation anticipe d'activit destravailleurs de l'amiante (Journal officiel du 20 octobre 2009)

Arrt du 12 octobre 2009 modifiant la liste des tablissements de fabrication, flocage et calorifugeage l'amiante susceptibles d'ouvrir droit l'allocation de cessation anticipe d'activit des travailleursde l'amiante (Journal officiel du 20 octobre 2009)

Arrt du 12 octobre 2009 modifiant et compltant la liste des tablissements de fabrication, flocageet calorifugeage l'amiante susceptibles d'ouvrir droit l'allocation de cessation anticipe d'activitdes travailleurs de l'amiante (Journal officiel du 20 octobre 2009)

Arrt du 12 octobre 2009 relatif au changement de distributeur et la radiation de certains produitsde nutrition entrale de la socit NOVARTIS inscrits au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produitset prestations remboursables prvue l'article L. 165-1 du code de la scurit sociale (Journal officieldu 20 octobre 2009)

Arrt du 12 octobre 2009 modifiant l'arrt du 3 septembre 2009 relatif l'inscription desendoprothses carotidiennes auto-expansibles RX Acculink de la socit Abbott France SAS, BardVivexx de la socit Bard France SAS, Carotid Wallstent Monorail de la socit Boston Scientific SA,Precise RX et Precise Pro RX de la socit Cordis et Protg RX de la socit EV3 SAS au chapitre1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prvue l'article L. 165-1 du codede la scurit sociale (Journal officiel du 20 octobre 2009)

Arrt du 12 octobre 2009 relatif au montant du fonds spcial des unions d'associations familialespour l'anne 2009 et la contribution respective son financement de la Caisse nationale d'allocationsfamiliales et de la Caisse centrale de la mutualit sociale agricole (Journal officiel du 21 octobre 2009)

Arrt du 13 octobre 2009 relatif aux dfibrillateurs cardiaques implantables inscrits au chapitre 4 dutitre III de la liste des produits et prestations remboursables prvue l'article L. 165-1 du code de lascurit sociale (Journal officiel du 20 octobre 2009)

Arrt du 13 octobre 2009 modifiant l'arrt du 22 fvrier 2007 dfinissant les conditions de certificationdes entreprises ralisant des travaux de retrait ou de confinement de matriaux contenant de l'amiante(Journal officiel du 21 octobre 2009)

Arrt du 13 octobre 2009 modifiant l'arrt du 25 septembre 1998 fixant les conditions d'inscriptionsur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de scurit sociale du rgimegnral, du rgime social des indpendants, aux emplois de cadre suprieur des organismes descurit sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions rgionales des caissesd'assurance maladie (Jo

Santé Protection sociale Solidarité

Documents

Transcript of Santé Protection sociale Solidarité