Santé, Protection sociale, Solidarité - N° 12 du 15...

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  • MINISTRE DES SOLIDARITS ET DE LA SANT

    BO Sant Protection sociale Solidarit no 2017/12 du 15 janvier 2018, Page 1

    ADMINISTRATION

    AuTORITS ADMINISTRATIveS INDPeNDANTeS, TABlISSeMeNTS eT ORgANISMeS

    MINISTRe DeS SOlIDARITS eT De lA SANT_

    Secrtariat gnral des ministres chargs des affaires sociales

    _

    Ple ARS/Sant_

    Note dinformationnoSG/2017/332du24novembre2017 relative aux modalits dorganisation des bilans 2017 des CPOM tat-ARS

    NOR : SSAZ1733683N

    Date dapplication: 24novembre2017.

    Inscrite pour information lordre du jour du CNP du 24novembre2017. No 117.

    Rsum: cette note dinformation a pour objet de prsenter les modalits dorganisation des bilans 2017 des CPOMtat-ARS.

    Mot cl: CPOM tat-ARS.

    Rfrences:

    Instruction : noSg/2015/337du12novembre2015relative aux modalits de suivi des contrats pluriannuels dobjectifs et de moyens signs entre le ministre et les ARS pour la priode 2015-2018 ;

    Instruction : no Sg/Ple SNS-ARS/2016/345 du 18 novembre 2016 modifiant linstruction no Sg/2015/337 du 12 novembre 2015 relative aux modalits de suivi et dvaluation des CPOM tat-ARS 2015-2018.

    Annexes:

    Annexe 1. Modalits dtailles de suivi des CPOM tat-ARS 2015-2018 pour le bilan 2017.

    Annexe 2. Circuit des indicateurs pour le bilan 2017.

    La ministre des solidarits et de la sant Mesdames et Messieurs les directeurs gnraux des agences rgionales de sant.

    linstruction Sg/2015/337 du 12 novembre 2015 prcisait les modalits dtailles de suivi des contrats pluriannuels dobjectifs et de moyens signs entre le Ministre et les ARS pour la priode 2015-2018.

    lissue du premier exercice de bilan 2015 des CPOM qui sest droul entrefvrier etjuin2016, une enqute a t mene auprs des ARS (Instruction Sg/Ple-ARS/2016/186 du 3juin2016) et des directions dadministration centrale, pour recueillir leur avis sur ce premier exercice.

    lanalyse des rsultats de lenqute a conduit mettre jour lannexe initiale en 2016, dans la perspective dune amlioration continue du processus. Ces modifications ont t mentionnes dans linstruction Sg/Ple SNS-ARS/2016/345 du18novembre2016.

    la prsente note dinformation dtaille les modalits des bilans 2017 qui sinscrivent dans la continuit de mthode du bilan 2016 des CPOM tat-ARS afin que les rfrents en rgion disposent dun document daide lorganisation des dialogues techniques et stratgiques. les modifications apportes concernent des mises jour dinterlocuteurs, de dates et dindicateurs le cas chant pour lorganisation des bilans 2017.

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    BO Sant Protection sociale Solidarit no 2017/12 du 15 janvier 2018, Page 2

    la prsente note comporte deux annexes: une annexe 1 qui prsente les modalits dtailles de suivi mises jour; une annexe 2 qui prsente le circuit des indicateurs : fournisseur des donnes, structure responsable de la fourniture, mode de fourniture, frquence et date de fourniture annuelle, complments fournir le cas chant.

    Pour la ministre et par dlgation: La secrtaire gnrale adjointe, A. LAurent

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    A N N e X e 1

    MODAlITS DTAIlleS De SuIvI DeS CPOM TAT-ARS 2015-2018 POuR le BIlAN 2017

    1. Rappel des principes de suivi des CPOM 2015-2018

    1.1. Un pilotage par objectifs

    la deuxime gnration de CPOM (2015-2018) a introduit un pilotage par les objectifs et non plus seulement par les indicateurs, qui sont en nombre restreint: le CPOM dfinit des objectifs prioritaires et oprationnels transversaux et communs lensemble des ARS et prcise la stratgie retenue par chaque ARS pour atteindre les objectifs (axes prioritaires et actions associes); les indicateurs permettent de mesurer/objectiver, chance rgulire, une partie des rsultats des actions menes par lARS pour atteindre les objectifs.

    les objectifs se dclinent en:

    4 objectifs stratgiques mtiers:

    matriser les dpenses et renforcer la performance mdico-conomique des acteurs de sant;

    garantir la qualit, la scurit et la pertinence des prises en charge;

    garantir la continuit et lgal accs au systme de sant;

    faire le choix de la prvention et agir tt et fortement sur les dterminants de la sant;

    1 objectif stratgique de management:

    garantir une bonne gestion des ressources en ARS;

    des objectifs spcifiques aux ARS ultramarines.

    1.2. Des changes techniques par thmatique en prparation des dialogues stratgiques

    leCPOM de chaque ARS fait lobjet dun bilan annuel en Conseil national de pilotage (CNP), en prsence du DgARS et de son COMeX. Cet change annuel doit permettre dune part de dresser un bilan stratgique de la mise en uvre oprationnelle et des rsultats obtenus sur les objectifs du CPOM et dautre part didentifier les ventuelles rorientations ou points de vigilance suivre pour lanne suivante. Il est galement loccasion dchanger de faon plus gnrale sur la stratgie de lARS.

    en prparation de cet change, un bilan technique est ralis avec chaque ARS. Il consiste en un change entre le rfrent technique national et le rfrent technique rgional de chaque objectif oprationnel du CPOM et/ou de chaque bloc du plan triennal, organis entrefvrier et finmars, sur la base des lments disponibles dans loutil de suivi qui aura t pralablement renseign. les blocs du plan triennal correspondent aux objectifs oprationnels 1.1, 1.2 et 2.1 des CPOM tat-ARS.

    Concernant les ARS ultramarines, un certain nombre dactions issues de la Stratgie de Sant pour les Outre-mer (SSOM) de 2016 est intgr dans leur CPOM. ce titre, les rfrents Outre-mer des DAC concernes participeront galement, en fonction des thmatiques concernes, aux changes techniques organiss par les rfrents techniques nationaux.

    1.3. Un outil commun (SPICE-ARS) de suivi

    lesuivi des CPOM tat/ARS sappuie sur un outil commun, SPICe-ARS. lusage de cet outil est ncessaire pour le reporting annuel vers le niveau national sur les objectifs oprationnels CPOM et sur les blocs du plan triennal. loutil centralisera galement les rsultats de lensemble des indica-teurs contractuels (indicateurs avec cibles et indicateurs complmentaires de suivi sans cibles) ainsi que des indicateurs par bloc du plan triennal, fournis par le ministre (dans le cas o les donnes peuvent tre extraites de bases de donnes nationales) ou par les ARS (dans le cas contraire).

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    2. Organisation dtaille du suivi du CPOM 2017

    en synthse, le droulement annuel est fix comme suit:

    Courant dcembre

    Formation (utilisateur et administrateur) loutil SPICE-ARS de lensemble des utilisateurs (rgionaux et nationaux) par le rfrent CPOM national

    Tout objectif confonduPrsentation des modalits dtailles de suivi des CPOM aux rfrents techniques

    nationaux et rgionaux ainsi quaux rfrents Outre-mer DAC

    Au plus tard mi-dcembre Outil SPICE-ARS mis jour par les ARS en vue du dialogue de gestion CNSA-DGCS Objectifs volet mdico-social

    Au plus tard findcembre Mise jour de la liste des rfrents par chaque ARS (cf. tableau fourni en 2.1.2) Tout volet confondu

    Janvier-fvrier

    Stabilisation des dates des changes techniques par le rfrent CPOM national auprs des rfrents techniques rgionaux (copie rfrent CPOM et ROP rgionaux).

    En amont le rfrent CPOM national a rcupr les disponibilits des rfrents techniques nationaux.

    Tout volet confondu except volet mdico-social

    Au fil de leau

    Alimentation de SPICE-ARS avec les valeurs ralises des indicateurs ds leur disponibilitLecas chant, mise jour du suivi des actionsLecas chant, mise jour des lments issus des changes ponctuels entre les rfrents

    techniques nationaux et les rfrents techniques rgionaux

    Tout volet confondu

    Enjanvier Dialogues de gestion CNSA-DGCS Objectifs volet mdico-social

    Au plus tard mi-fvrier Outil SPICE-ARS mis jour par les ARS en vue des changes techniques Tout volet confondu except volet mdico-social

    Entre mi-fvrier et finmars

    changes techniques entre chaque rfrent technique national et chaque rfrent technique rgional selon les modalits dtailles dans le 2.2

    Formalisation dun bilan par objectif oprationnel ou bloc par les rfrents techniques nationaux suite aux changes

    Tout volet confondu except volet mdico-social

    1 semaine avant chaque dialogue stratgique

    Le rfrent CPOM national produit un document consolid et une synthse par rgion destination du DGARS, son COMEX et le CNP Tout volet confondu

    Entre mi-avril et finmai Dialogue stratgique en CNPvaluation des DGARS Tout volet confondu

    Juin Lettres de mission des DGARS Tout volet confondu

    2.1. Rfrents en administration centrale et en ARSlecharg de mission national CPOM au sein du Secrtariat gnral a un rle danimation et de

    coordination globale du suivi du CPOM, en lien avec le pilote national du plan triennal. De plus, pour assurer le bon fonctionnement de loutil de suivi, il en assure ladministration ainsi que le support utilisateurs de 2eniveau.

    Pour chaque objectif oprationnel et chaque bloc du plan triennal, un rfrent technique national est dsign en administration centrale pour en assurer le suivi, en collaboration avec les diffrents contributeurs (cf. Tableau suivant en 2.1.1).

    Concernant les ARS ultramarines, un certain nombre dactions issues de la Stratgie de Sant pour les Outre-mer (SSOM) de 2016 est intgr dans leur CPOM. ce titre, les rfrents Outre-mer des DAC concernes participeront galement, en fonction des thmatiques concernes, aux changes techniques organiss par les rfrents nationaux. Pour les objectifs 6.1, 6.2, 6.3 le rfren