Directrice de la publication : Valérie Delahaye-Guillocheau, directrice de la direction des finances, des achats et des servicesRédactrice en chef : Catherine Baude, cheffe du bureau de la politique documentaire

Réalisation : SGMAS – DFAS – Bureau de la politique documentaire14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP – Tél. : 01-40-56-45-44

ISSN 2427-9765

Plan de classement

Sommaire chronologique

Sommaire thématique

SantéProtection sociale

SolidaritéN° 11 – 15 décembre 2017

DIRECTIONDE L’INFORMATION

LÉGALEET ADMINISTRATIVE

26, rue Desaix75727 Paris Cedex 15

www.dila.premier-ministre.gouv.fr

Ministère des solidarités et de la santé

Plan de classement

AdministrationAdministration généraleAdministration centraleServices déconcentrésAutorités administratives indépendantes, établissements et organismes

SantéProfessions de santéÉtablissements de santé

Organisation

Gestion

Personnel

Santé publiqueProtection sanitaire

Santé environnementale

Urgences

PharmaciePharmacie humaine

Pharmacie vétérinaire

SolidaritésProfessions socialesÉtablissements sociaux et médico-sociauxAction sociale

Personnes âgées

Handicapés

Enfance et famille

Exclusion

Droits des femmesPopulation, migrations

Insertion

Protection socialeSécurité sociale : organisation, f nancementAssurance maladie, maternité, décèsAssurance vieillesseAccidents du travailPrestations familialesMutuelles

BO Santé - Protection sociale - Solidarité no 2017/11 SOMCHR, Page 3

Sommaire chronologique

Pages

MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ

29 août 2017Décision du 29  août  2017 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant

agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 10

30 août 2017Décision du 30  août  2017 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant

agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 11

Décision du 30  août  2017 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 13

Décision du 30  août  2017 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 14

Décision du 30  août  2017 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 15

Décision du 30  août  2017 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 16

Instruction no DSS/SD1/1B/2017/260 du 30 août 2017 relative à la mise en œuvre des contrats de coopération pour les soins visuels ......................................................................................................... 253

5 septembre 2017Décision du 5  septembre  2017 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant

agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 17

Décision du 5  septembre  2017 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 18

BO Santé - Protection sociale - Solidarité no 2017/11 SOMCHR, Page 4

Pages

MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ

6 septembre 2017

Décision no 2017-12 du 6 septembre 2017 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant modifcation de la composition du conseil scientifque du réseau épidémiologie et information en néphrologie de l’Agence de la biomédecine ............................................................... 19

11 septembre 2017

Décision du 11  septembre  2017 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 20

Décision du 11  septembre  2017 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 21

13 septembre 2017

Décision du 13  septembre  2017 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 22

Décision du 13  septembre  2017 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 23

14 septembre 2017

Décision du 14  septembre  2017 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 24

15 septembre 2017

Décision du 15  septembre  2017 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant autorisation de centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-1 du code de la santé publique (partie législative) ..................................................... 25

18 septembre 2017

Décision n° D 2017-16 du 18 septembre 2017 portant cession gratuite de biens meubles à un État étranger au titre d’actions de coopération ............................................................................................. 27

Décision n°  2017-22 du 18 septembre 2017 portant nomination d’un pharmacien responsable intérimaire à l’Établissement français du sang ..................................................................................... 28

BO Santé - Protection sociale - Solidarité no 2017/11 SOMCHR, Page 5

Pages

MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ

27 septembre 2017

Décision du 27  septembre  2017 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 29

Décision du 27  septembre  2017 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 30

Décision du 27  septembre  2017 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 32

Décision du 27  septembre  2017 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 34

Décision du 27  septembre  2017 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 35

Décision du 27  septembre  2017 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 37

Décision du 27  septembre  2017 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 38

28 septembre 2017

Décision n°  DS 2017-29 du 28 septembre 2017 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang ........................................................................................................................................ 39

Décision n° DS 2017-30 du 28 septembre 2017 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang ........................................................................................................................................ 40

Décision n°  N  2017-25 du 28 septembre 2017 portant nomination à l’Établissement français du sang ...................................................................................................................................................... 42

Décision n°  N  2017-26 du 28 septembre 2017 portant nomination à l’Établissement français du sang ...................................................................................................................................................... 43

1er octobre 2017

Décision du 1er octobre 2017 portant délégation de signature ................................................................ 44

Décision du 1er octobre 2017 portant délégation de signature ................................................................ 45

Décision du 1er octobre 2017 portant délégation de signature ................................................................ 46

BO Santé - Protection sociale - Solidarité no 2017/11 SOMCHR, Page 6

Pages

MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ

2 octobre 2017Décision du 2 octobre 2017 portant délégation de signature .................................................................. 48

Décision du 2 octobre 2017 portant délégation de signature .................................................................. 49

Instruction no DGOS/R1/R2/2017/286 du 2 octobre 2017 relative à la fabilisation de l’enregistrement des structures des urgences dans les systèmes d’information FINESS et ARHGOS ........................ 273

Instruction  no DGOS/PF4/2017/288 du 2  octobre  2017 relative au recensement de l’usage de la convention unique pour les recherches à fnalité commerciale impliquant la personne humaine dans les établissements, maisons ou centres de santé ....................................................................... 276

3 octobre 2017Décision n° DS 2017.28 du 3 octobre 2017 portant délégation de signature à l’Établissement français

du sang ...................................................................................................................................................... 51

4 octobre 2017Note d’information n° DGS/PP2/DSS/1C/DGOS/PF2/2017/289 du 4  octobre  2017   relative à

la poursuite du fnancement dérogatoire de la spécialité ENTYVIO® (védolizumab) dans le traitement de la maladie de Crohn prévu par l’instruction n° DGOS/PF2/DSS/1C/DGS/PP2/2017/156 du 5 mai  2017 et la note d’information n° DGS/PP2/DSS/1C/DGOS/PF2/2017/220 du 5 juillet 2017... 596

5 octobre 2017Décision n° DS 2017.31 du 5 octobre 2017 portant délégation de signature à l’Établissement français

du sang ...................................................................................................................................................... 52

Décision n° DS 2017.32 du 5 octobre 2017 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang ...................................................................................................................................................... 53

Instruction no DGOS/SR3/DGS/DDUAJE/DGCS/2A/2017/290 du 5 octobre 2017 relative à l’édition 2018 du label et concours « droits des usagers de la santé » ............................................................. 286

6 octobre 2017Décision n° DS 2017.33 du 6 octobre 2017 portant délégation de signature à l’Établissement français

du sang ...................................................................................................................................................... 54

Décision n°  DS 2017-34 du 6  octobre  2017 portant désignation de la personne responsable des marchés au sein de l’Établissement français du sang .......................................................................... 55

Décision du 6 octobre 2017 portant nomination d’un agent comptable secondaire à l’Établissement français du sang ........................................................................................................................................ 56

Décision du 6 octobre 2017 portant nomination d’un agent comptable secondaire intérimaire à l’Établissement français du sang ............................................................................................................ 57

Décision du 6 octobre 2017 portant nomination d’un agent comptable secondaire à l’Établissement français du sang ........................................................................................................................................ 58

9 octobre 2017Décision n° DS 2017.35 du 9 octobre 2017 portant délégation de signature à l’Établissement français

du sang ...................................................................................................................................................... 59

Décision du 9 octobre 2017 portant mission nationale relative au service national de gestion de la recette ........................................................................................................................................................ 60

BO Santé - Protection sociale - Solidarité no 2017/11 SOMCHR, Page 7

Pages

MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ

13 octobre 2017Arrêté du 13 octobre 2017 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les

établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif (JORF no 0246 du 20 octobre 2017) .................................................................................................................... 584

Arrêté du 13 octobre 2017 portant nomination des membres du jury de l’examen organisé en 2018 pour l’obtention du certifcat d’aptitude à l’éducation et la rééducation de la locomotion auprès des personnes défcientes visuelles ....................................................................................................... 579

16 octobre 2017Arrêté du 16 octobre 2017 modifant l’arrêté du 12 mars 2015 portant nomination des membres du

conseil de surveillance de l’agence régionale de santé de Bretagne ................................................. 4

Arrêté du 16 octobre 2017 modifant l’arrêté du 17 mars 2016 portant nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé Hauts-de-France .......................................... 5

Arrêté du 16 octobre 2017 modifant l’arrêté du 19 octobre 2015 portant nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence de santé de l’océan Indien .................................................... 6

Arrêté du 16 octobre 2017 modifant l’arrêté du 12 mars 2015 portant nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé de Pays de la Loire ..................................... 7

Décision du 16 octobre 2017 portant délégation de signature ................................................................ 63

Décision du 16 octobre 2017 portant délégation de signature ................................................................ 64

17 octobre 2017Décision n° DS 2017.36 du 17 octobre 2017 portant délégation de signature à l’Établissement français

du sang ...................................................................................................................................................... 66

Décision n° DS 2017.37 du 17 octobre 2017 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang ...................................................................................................................................................... 68

Décision n° DS 2017.38 du 17 octobre 2017 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang ...................................................................................................................................................... 69

Décision n° DS 2017.39 du 17 octobre 2017 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang ...................................................................................................................................................... 70

Décision n° DS 2017.40 du 17 octobre 2017 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang ...................................................................................................................................................... 72

Décision n°  DS 2017.41 du 17 octobre 2017 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang ........................................................................................................................................ 74

Décision no DS 2017.42 du 17 octobre 2017 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang ........................................................................................................................................ 76

Décision n°  DS 2017.43 du 17 octobre 2017 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang ........................................................................................................................................ 78

Décision no  DS 2017.44 du 17 octobre 2017 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang ........................................................................................................................................ 79

Décision no DS 2017.45 du 17 octobre 2017 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang ........................................................................................................................................ 80

Décision no  DS 2017.46 du 17 octobre 2017 portant délégation de pouvoir et de signature à l’Établissement français du sang ............................................................................................................ 81

Décision no  DS 2017.47 du 17 octobre 2017 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang ........................................................................................................................................ 87

BO Santé - Protection sociale - Solidarité no 2017/11 SOMCHR, Page 8

Pages

MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ

Décision n° DS 2017.48 du 17 octobre 2017 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang ...................................................................................................................................................... 88

Décision no  DS 2017.49 du 17 octobre 2017 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang ........................................................................................................................................ 89

Décision n° DS 2017.50 du 17 octobre 2017 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang ...................................................................................................................................................... 91

Décision no DS 2017.51 du 17 octobre 2017 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang ........................................................................................................................................ 93

Décision no DS 2017.52 du 17 octobre 2017 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang ........................................................................................................................................ 94

Décision no DS 2017.53 du 17 octobre 2017 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang ........................................................................................................................................ 95

Décision no DS 2017.54 du 17 octobre 2017 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang ........................................................................................................................................ 96

Décision no  DS 2017.55 du 17  octobre  2017 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang ........................................................................................................................................ 97

Décision n° DS 2017.56 du 17 octobre 2017 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang ...................................................................................................................................................... 98

Décision no DS 2017.57 du 17 octobre 2017 portant délégation de pouvoir et de signature à l’Établissement français du sang ............................................................................................................ 99

Décision no  DS 2017-58 du 17 octobre 2017 portant délégation de pouvoir et de signature à l’Établissement français du sang ............................................................................................................ 104

Décision no  DS 2017-59 du 17 octobre 2017 portant délégation de pouvoir et de signature à l’Établissement français du sang ............................................................................................................ 109

Décision no  DS 2017.60 du 17 octobre 2017 portant délégation de pouvoir et de signature à l’Établissement français du sang ............................................................................................................ 114

Décision no DS 2017.61 du 17  octobre  2017 portant délégation de pouvoir et de signature à l’Établissement français du sang ............................................................................................................ 119

Décision no DS 2017.62 du 17 octobre 2017 portant délégation de pouvoir et de signature à l’Établissement français du sang ............................................................................................................ 124

Décision no DS 2017.63 du 17 octobre 2017 portant délégation de pouvoir et de signature à l’établissement français du sang ............................................................................................................. 129

Décision no DS 2017.64 du 17 octobre 2017 portant délégation de pouvoir et de signature à l’Établissement français du sang ............................................................................................................ 134

Décision no DS 2017.65 du 17 octobre 2017 portant délégation de pouvoir et de signature à l’Établissement français du sang ............................................................................................................ 139

Décision no DS 2017.66 du 17 octobre 2017 portant délégation de pouvoir et de signature à l’Établissement français du sang ............................................................................................................ 144

Décision no DS  2017.67 du 17  octobre  2017 portant délégation de pouvoir et de signature à l’Établissement français du sang ............................................................................................................ 149

Décision no DS 2017.68 du 17 octobre 2017 portant délégation de pouvoir et de signature à l’Établissement français du sang ............................................................................................................ 154

Décision no DS 2017.69 du 17 octobre 2017 portant délégation de pouvoir et de signature à l’Établissement français du sang ............................................................................................................ 159

Décision n°  DS  2017.70 du 17 octobre 2017 portant délégation de pouvoir et de signature à l’Établissement français du sang ............................................................................................................ 164

BO Santé - Protection sociale - Solidarité no 2017/11 SOMCHR, Page 9

Pages

MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ

Décision no DS 2017.71 du 17 octobre 2017 portant délégation de pouvoir et de signature à l’Établissement français du sang ............................................................................................................ 169

Instruction no DGOS/PF2/2017/295 du 17 octobre 2017 relative au second appel à projets de mise en œuvre de la pharmacie clinique en établissements de santé ........................................................ 300

18 octobre 2017

Arrêté du 18 octobre 2017 portant nomination des membres du jury de l’examen organisé en 2018 pour l’obtention du certifcat d’aptitude à l’enseignement général des aveugles et des défcients visuels ........................................................................................................................................................ 581

19 octobre 2017

Arrêté du 19 octobre 2017 modifant l’arrêté du 13 avril 2015 portant nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé de Corse ....................................................... 8

Décision du 19 octobre 2017 portant habilitation pour l’évaluation des établissements et services visés à l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles, en application des dispositions des articles L. 312-8 et D. 312-201 du code de l’action sociale et des familles ................................... 186

20 octobre 2017

Décision du 20 octobre 2017 portant délégation de signature ................................................................ 174

Décision du 20 octobre 2017 portant délégation de signature ................................................................ 175

Décision du 20 octobre 2017 portant délégation de signature ................................................................ 176

Décision du 20 octobre 2017 portant délégation de signature ................................................................ 177

23 octobre 2017

Décision du 23 octobre 2017 portant nomination des membres siégeant à la commission locale de concertation de la direction de la sécurité sociale ................................................................................ 2

Décision du 23  octobre  2017 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant autorisation de pratiquer le diagnostic préimplantatoire délivrée à un établissement en application des dispositions de l’article L. 2131-4 du code de la santé publique .................................................. 178

Instruction no DGOS/PF2/2017/301 du 23  octobre  2017 relative à l’actualisation de l’annuaire national des structures d’étude et de traitement de la douleur chronique et au recueil de leurs données de fle active et d’activité 2017 ................................................................................................ 495

Instruction no DGOS/SR2/2017/302 du 23  octobre  2017 relative au recueil de données sur les coopérations hospitalières françaises dans le champ international menées par les établissements de santé français en vue de l’élaboration d’une cartographie............................................................. 279

25 octobre 2017

Arrêté du 25 octobre 2017 modifant l’arrêté du 17 novembre 2015 portant nomination des membres du Haut Conseil des professions paramédicales .................................................................................. 249

26 octobre 2017

Arrêté du 26 octobre 2017 portant composition du jury de titularisation des pharmaciens inspecteurs de santé publique (promotion 2017) ....................................................................................................... 1

BO Santé - Protection sociale - Solidarité no 2017/11 SOMCHR, Page 10

Pages

MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ

27 octobre 2017

Arrêté du 27 octobre 2017 fxant le montant des ressources d’assurance maladie dû au service de santé des armées au titre de l’activité déclarée au mois d’août 2017 ................................................ 271

30 octobre 2017

Arrêté du 30 octobre 2017 pris pour application du décret no 2012-1138 du 9 octobre 2012 et fxant la composition du Conseil national de l’urgence hospitalière ............................................................. 574

Arrêté du 30 octobre 2017 pris pour application du décret no 2012-1138 du 9 octobre 2012 modifé et relatif à la nomination du président et des personnalités qualifées, au titre du Conseil national de l’urgence hospitalière .......................................................................................................................... 578

Décision du 30 octobre 2017 constitutive portant mission nationale pour VACAF ............................... 179

3 novembre 2017

Arrêté du 3 novembre 2017 portant modifcation de l’arrêté du 3 octobre 2016 et nomination des membres de la commission des préparateurs en pharmacie et des préparateurs en pharmacie hospitalière, prévue aux articles L. 4241-5 et L. 4241-14 du code de la santé publique ................... 250

Instruction interministérielle no DGS/SDVSS/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/2017/284 du 3 novembre 2017 relative au guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2017-2018 ...................................................................................................................................................... 510

7 novembre 2017

Arrêté du 7 novembre 2017 modifant l’arrêté du 3 mai 2016 portant nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté ................... 9

Arrêté du 7 novembre 2017 portant désignation des membres du jury de l’épreuve d’aptitude organisée au titre  de l’année 2017 conformément aux dispositions des articles  L.  4111-2 (II), L.4131-1-1, L. 4141-3-1, L. 4151-5-1, L. 4221-14-1, L. 4221-14-2, R. 4111-17 et R. 4111-18 du code de lasanté publique ........................................................................................................................................... 251

14 novembre 2017

Décision du 14  novembre  2017 portant mission nationale relative au service national d’appui technique aux centres de vacances des Caf .......................................................................................... 184

25 novembre 2017

Arrêté du 25 novembre 2017 portant labellisation des réseaux des centres de référence prenant en charge les maladies rares ................................................................................................................... 306

Non daté

Délégations de signature de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés .... 237ste_20170011_0000_0098

BO Santé – Protection sociale – Solidarité no 2017/11 SOMTHEM, Page 11

Sommaire thématique

Pages

MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ

ADMINISTRATION

Administration générale

Arrêté du 26 octobre 2017 portant composition du jury de titularisation des pharmaciens inspecteurs de santé publique (promotion 2017) ....................................................................................................... 1

Administration centrale

Décision du 23 octobre 2017 portant nomination des membres siégeant à la commission locale de concertation de la direction de la sécurité sociale ................................................................................ 2

Autorités administratives indépendantes, établissements et organismes

Arrêté du 16 octobre 2017 modifant l’arrêté du 12 mars 2015 portant nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé de Bretagne ................................................. 4

Arrêté du 16 octobre 2017 modifant l’arrêté du 17 mars 2016 portant nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé Hauts-de-France .......................................... 5

Arrêté du 16 octobre 2017 modifant l’arrêté du 19 octobre 2015 portant nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence de santé de l’océan Indien .................................................... 6

Arrêté du 16 octobre 2017 modifant l’arrêté du 12 mars 2015 portant nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé de Pays de la Loire ..................................... 7

Arrêté du 19 octobre 2017 modifant l’arrêté du 13 avril 2015 portant nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé de Corse ....................................................... 8

Arrêté du 7 novembre 2017 modifant l’arrêté du 3 mai 2016 portant nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté ................... 9

Décision du 29  août  2017 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 10

Décision du 30  août  2017 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 11

Décision du 30  août  2017 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 13

Décision du 30  août  2017 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 14

BO Santé – Protection sociale – Solidarité no 2017/11 SOMTHEM, Page 12

Pages

MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ

Décision du 30  août  2017 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 15

Décision du 30  août  2017 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 16

Décision du 5  septembre  2017 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 17

Décision du 5  septembre  2017 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 18

Décision no 2017-12 du 6 septembre 2017 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant modifcation de la composition du conseil scientifque du réseau épidémiologie et information en néphrologie de l’Agence de la biomédecine ............................................................... 19

Décision du 11  septembre  2017 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 20

Décision du 11  septembre  2017 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 21

Décision du 13  septembre  2017 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 22

Décision du 13  septembre  2017 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 23

Décision du 14  septembre  2017 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 24

Décision du 15  septembre  2017 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant autorisation de centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-1 du code de la santé publique (partie législative) ..................................................... 25

Décision n° D 2017-16 du 18 septembre 2017 portant cession gratuite de biens meubles à un État étranger au titre d’actions de coopération ............................................................................................. 27

Décision n°  2017-22 du 18 septembre 2017 portant nomination d’un pharmacien responsable intérimaire à l’Établissement français du sang ..................................................................................... 28

Décision du 27  septembre  2017 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 29

BO Santé – Protection sociale – Solidarité no 2017/11 SOMTHEM, Page 13

Pages

MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ

Décision du 27  septembre  2017 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 30

Décision du 27  septembre  2017 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 32

Décision du 27  septembre  2017 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 34

Décision du 27  septembre  2017 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 35

Décision du 27  septembre  2017 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 37

Décision du 27  septembre  2017 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 38

Décision no DS 2017-29 du 28 septembre 2017 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang ........................................................................................................................................ 39

Décision no DS 2017-30 du 28 septembre 2017 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang ........................................................................................................................................ 40

Décision n°  N  2017-25 du 28 septembre 2017 portant nomination à l’Établissement français du sang ............................................................................................................................................................ 42

Décision n°  N  2017-26 du 28 septembre 2017 portant nomination à l’Établissement français du sang ............................................................................................................................................................ 43

Décision du 1er octobre 2017 portant délégation de signature ................................................................ 44

Décision du 1er octobre 2017 portant délégation de signature ................................................................ 45

Décision du 1er octobre 2017 portant délégation de signature ................................................................ 46

Décision du 2 octobre 2017 portant délégation de signature .................................................................. 48

Décision du 2 octobre 2017 portant délégation de signature .................................................................. 49

Décision n° DS 2017.28 du 3 octobre 2017 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang ...................................................................................................................................................... 51

Décision n° DS 2017.31 du 5 octobre 2017 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang ...................................................................................................................................................... 52

Décision n° DS 2017.32 du 5 octobre 2017 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang ...................................................................................................................................................... 53

Décision n° DS 2017.33 du 6 octobre 2017 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang ...................................................................................................................................................... 54

Décision n°  DS  2017-34 du 6  octobre  2017 portant désignation de la personne responsable des marchés au sein de l’Établissement français du sang .......................................................................... 55

Décision du 6 octobre 2017 portant nomination d’un agent comptable secondaire à l’Établissement français du sang ........................................................................................................................................ 56

BO Santé – Protection sociale – Solidarité no 2017/11 SOMTHEM, Page 14

Pages

MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ

Décision du 6 octobre 2017 portant nomination d’un agent comptable secondaire intérimaire à l’Établissement français du sang ............................................................................................................ 57

Décision du 6 octobre 2017 portant nomination d’un agent comptable secondaire à l’Établissement français du sang ........................................................................................................................................ 58

Décision n°  DS  2017.35 du 9 octobre 2017 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang ........................................................................................................................................ 59

Décision du 9 octobre 2017 portant mission nationale relative au service national de gestion de la recette ........................................................................................................................................................ 60

Décision du 16 octobre 2017 portant délégation de signature ................................................................ 63

Décision du 16 octobre 2017 portant délégation de signature ................................................................ 64

Décision n°  DS  2017.36 du 17 octobre 2017 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang ........................................................................................................................................ 66

Décision n°  DS  2017.37 du 17 octobre 2017 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang ........................................................................................................................................ 68

Décision n°  DS  2017.38 du 17 octobre 2017 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang ........................................................................................................................................ 69

Décision n°  DS  2017.39 du 17 octobre 2017 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang ........................................................................................................................................ 70

Décision n°  DS  2017.40 du 17 octobre 2017 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang ........................................................................................................................................ 72

Décision no  DS 2017.41 du 17 octobre 2017 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang ........................................................................................................................................ 74

Décision no DS 2017.42 du 17 octobre 2017 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang ........................................................................................................................................ 76

Décision no  DS 2017.43 du 17 octobre 2017 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang ........................................................................................................................................ 78

Décision no  DS 2017.44 du 17 octobre 2017 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang ........................................................................................................................................ 79

Décision no DS 2017.45 du 17 octobre 2017 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang ........................................................................................................................................ 80

Décision no  DS 2017.46 du 17 octobre 2017 portant délégation de pouvoir et de signature à l’Établissement français du sang ............................................................................................................ 81

Décision no  DS 2017.47 du 17 octobre 2017 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang ........................................................................................................................................ 87

Décision n°  DS  2017.48 du 17 octobre 2017 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang ........................................................................................................................................ 88

Décision no  DS 2017.49 du 17 octobre 2017 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang ........................................................................................................................................ 89

Décision n°  DS  2017.50 du 17 octobre 2017 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang ........................................................................................................................................ 91

Décision no DS 2017.51 du 17 octobre 2017 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang ........................................................................................................................................ 93

Décision no DS 2017.52 du 17 octobre 2017 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang ........................................................................................................................................ 94

Décision no DS 2017.53 du 17 octobre 2017 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang ........................................................................................................................................ 95

BO Santé – Protection sociale – Solidarité no 2017/11 SOMTHEM, Page 15

Pages

MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ

Décision no DS 2017.54 du 17 octobre 2017 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang ........................................................................................................................................ 96

Décision no DS 2017.55 du 17 octobre 2017 portant délégation de signatureà l’Établissement français du sang ...................................................................................................................................................... 97

Décision n°  DS  2017.56 du 17 octobre 2017 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang ........................................................................................................................................ 98

Décision no DS 2017.57 du 17 octobre 2017 portant délégation de pouvoir et de signature à l’Établissement français du sang ............................................................................................................ 99

Décision no  DS 2017-58 du 17 octobre 2017 portant délégation de pouvoir et de signature à l’Établissement français du sang ............................................................................................................ 104

Décision no  DS 2017-59 du 17 octobre 2017 portant délégation de pouvoir et de signature à l’Établissement français du sang ............................................................................................................ 109

Décision no  DS 2017.60 du 17 octobre 2017 portant délégation de pouvoir et de signature à l’Établissement français du sang ............................................................................................................ 114

Décision no DS 2017.61 du 17  octobre  2017 portant délégation de pouvoiret de signature à l’Établissement français du sang ............................................................................................................ 119

Décision no DS 2017.62 du 17 octobre 2017 portant délégation de pouvoir et de signature à l’Établissement français du sang ............................................................................................................ 124

Décision no DS 2017.63 du 17 octobre 2017 portant délégation de pouvoir et de signature à l’établissement français du sang ............................................................................................................. 129

Décision no DS 2017.64 du 17 octobre 2017 portant délégation de pouvoir et de signature à l’Établissement français du sang ............................................................................................................ 134

Décision no DS 2017.65 du 17 octobre 2017 portant délégation de pouvoir et de signature à l’Établissement français du sang ............................................................................................................ 139

Décision no DS 2017.66 du 17 octobre 2017 portant délégation de pouvoir et de signature à l’Établissement français du sang ............................................................................................................ 144

Décision no DS  2017.67 du 17  octobre  2017 portant délégation de pouvoir et de signature à l’Établissement français du sang ............................................................................................................ 149

Décision no DS 2017.68 du 17 octobre 2017 portant délégation de pouvoir et de signature à l’Établissement français du sang ............................................................................................................ 154

Décision no DS 2017.69 du 17 octobre 2017 portant délégation de pouvoir et de signature à l’Établissement français du sang ............................................................................................................ 159

Décision n°  DS  2017.70 du 17 octobre 2017 portant délégation de pouvoir et de signature à l’Établissement français du sang ............................................................................................................ 164

Décision no DS 2017.71 du 17 octobre 2017 portant délégation de pouvoir et de signature à l’Établissement français du sang ............................................................................................................ 169

Décision du 20 octobre 2017 portant délégation de signature ................................................................ 174

Décision du 20 octobre 2017 portant délégation de signature ................................................................ 175

Décision du 20 octobre 2017 portant délégation de signature ................................................................ 176

Décision du 20 octobre 2017 portant délégation de signature ................................................................ 177

Décision du 23  octobre  2017 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant autorisation de pratiquer le diagnostic préimplantatoire délivrée à un établissement en application des dispositions de l’article L. 2131-4 du code de la santé publique ................................................... 178

Décision du 30 octobre 2017 constitutive portant mission nationale pour VACAF ............................... 179

Décision du 14  novembre  2017 portant mission nationale relative au service national d’appui technique aux centres de vacances des Caf .......................................................................................... 184

BO Santé – Protection sociale – Solidarité no 2017/11 SOMTHEM, Page 16

Pages

MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ

Décision du 19 octobre 2017 portant habilitation pour l’évaluation des établissements et services visés à l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles, en application des dispositions des articles L. 312-8 et D. 312-201 du code de l’action sociale et des familles ................................... 186

Délégations de signature de la Caisse nationale de l’assurance maladiedes travailleurs salariés ..... 237

SANTÉ

Professions de santé

Arrêté du 25 octobre 2017 modifant l’arrêté du 17 novembre 2015 portant nomination des membres du Haut Conseil des professions paramédicales .................................................................................. 249

Arrêté du 3 novembre 2017 portant modifcation de l’arrêté du 3 octobre 2016 et nomination des membres de la commission des préparateurs en pharmacie et des préparateurs en pharmacie hospitalière, prévue aux articles L. 4241-5 et L. 4241-14 du code de la santé publique ..................... 250

Arrêté du 7 novembre 2017 portant désignation des membres du jury de l’épreuve d’aptitude organisée au titre  de l’année 2017 conformément aux dispositions des articles  L. 4111-2 (II), L.4131-1-1, L. 4141-3-1, L. 4151-5-1, L. 4221-14-1, L. 4221-14-2, R. 4111-17 et R. 4111-18 du code de lasanté publique ........................................................................................................................................... 251

Instruction no DSS/SD1/1B/2017/260 du 30 août 2017 relative à la mise en œuvre des contrats de coopération pour les soins visuels ......................................................................................................... 253

Établissements de santé

Arrêté du 27 octobre 2017 fxant le montant des ressources d’assurance maladie dû au service de santé des armées au titre de l’activité déclarée au mois d’août 2017 ................................................ 271

Instruction no DGOS/R1/R2/2017/286 du 2 octobre 2017 relative à la fabilisation de l’enregistrement des structures des urgences dans les systèmes d’information FINESS et ARHGOS ........................ 273

Instruction  no DGOS/PF4/2017/288 du 2  octobre  2017 relative au recensement de l’usage de la convention unique pour les recherches à fnalité commerciale impliquant la personne humaine dans les établissements, maisons ou centres de santé ....................................................................... 276

Instruction no DGOS/SR2/2017/302 du 23  octobre  2017 relative au recueil de données sur les coopérations hospitalières françaises dans le champ international menées par les établissements de santé français en vue de l’élaboration d’une cartographie............................................................. 279

Organisation

Instruction no DGOS/SR3/DGS/DDUAJE/DGCS/2A/2017/290 du 5 octobre 2017 relative à l’édition 2018 du label et concours « droits des usagers de la santé » ............................................................... 286

Instruction no DGOS/PF2/2017/295 du 17 octobre 2017 relative au second appel à projets de mise en œuvre de la pharmacie clinique en établissements de santé ........................................................ 300

Santé publique

Arrêté du 25 novembre 2017 portant labellisation des réseaux des centres de référence prenant en charge les maladies rares ................................................................................................................... 306

Instruction no DGOS/PF2/2017/301 du 23  octobre  2017 relative à l’actualisation de l’annuaire national des structures d’étude et de traitement de la douleur chronique et au recueil de leurs données de fle active et d’activité 2017 ................................................................................................ 495

BO Santé – Protection sociale – Solidarité no 2017/11 SOMTHEM, Page 17

Pages

MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ

Protection sanitaire, maladies, toxicomanie, épidémiologie, vaccination, hygiène

Instruction interministérielle no DGS/SDVSS/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/2017/284 du 3 novembre 2017 relative au guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2017-2018 ...................................................................................................................................................... 510

Urgences

Arrêté du 30 octobre 2017 pris pour application du décret no 2012-1138 du 9 octobre 2012 et fxant la composition du Conseil national de l’urgence hospitalière ............................................................. 574

Arrêté du 30 octobre 2017 pris pour application du décret no 2012-1138 du 9 octobre 2012 modifé et relatif à la nomination du président et des personnalités qualifées, au titre du Conseil national de l’urgence hospitalière .......................................................................................................................... 578

SOLIDARITÉS

Professions sociales

Arrêté du 13 octobre 2017 portant nomination des membres du jury de l’examen organisé en 2018 pour l’obtention du certifcat d’aptitude à l’éducation et la rééducation de la locomotion auprès des personnes défcientes visuelles ....................................................................................................... 579

Arrêté du 18 octobre 2017 portant nomination des membres du jury de l’examen organisé en 2018 pour l’obtention du certifcat d’aptitude à l’enseignement général des aveugles et des défcients visuels ........................................................................................................................................................ 581

Établissements sociaux et médico-sociaux

Arrêté du 13 octobre 2017 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif (JORF no 0246 du 20 octobre 2017) ..................................................................................................................... 584

PROTECTION SOCIALE

Sécurité sociale : organisation, financement

Note d’information n° DGS/PP2/DSS/1C/DGOS/PF2/2017/289 du 4  octobre  2017   relative à la poursuite du fnancement dérogatoire de la spécialité ENTYVIO® (védolizumab) dans le traitement de la maladie de Crohn prévu par l’instruction n° DGOS/PF2/DSS/1C/DGS/PP2/2017/156 du 5 mai 2017 et la note d’information n° DGS/PP2/DSS/1C/DGOS/PF2/2017/220 du 5 juillet 2017.....

ste_20170011_0000_0117

596

MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ

BO Santé – Protection sociale – Solidarité no 2017/11 du 15 décembre 2017, Page 1

ADMINISTRATION

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ_

Arrêté du 26 octobre 2017 portant composition du jury de titularisation des pharmaciens inspecteurs de santé publique (promotion 2017)

NOR : SSAR1730724A

La ministre des solidarités et de la santé,Vu le décret no 92-1432 modifé du 30 décembre 1992 relatif au statut particulier des pharmaciens

inspecteurs de santé publique ;Vu l’arrêté du 1er octobre 1993 modifé relatif à la formation des pharmaciens inspecteurs de santé

publique,

Arrête :

Article 1er

La composition du jury de titularisation des pharmaciens inspecteurs de santé publique (promo-tion 2017), est fxée comme suit :

Mme Marie-Ange DESAILLY-CHANSON, représentant le chef de l’inspection générale des affaires sociales, présidente ;

M. François BRUNEAUX, représentant le directeur général de la santé ;M. Cédric PEMBA-MARINE, représentant le directeur des ressources humaines ;M. Jacques MORENAS, représentant le directeur général de l’agence nationale de sécurité du

médicament et des produits de santé ;M. Rachid FAOUZI, représentant le directeur général de l’agence régionale de santé des

Hauts-de-France ;Mme  Hélène DOUZAL, pharmacien inspecteur de santé publique à l’agence régionale de santé

d’Occitanie.

Article 2

Le secrétariat du jury est assuré par l’École des hautes études en santé publique.

Article 3

Le  directeur des ressources humaines et le directeur de l’École des hautes études en santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité.

ait leF 26 octobre 2017.

Pour la ministre et par délégation :L’adjointe à la sous-directrice du pilotage des ressources,

du dialogue social et du droit des personnels,F. Valenza-Paillard

MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ

BO Santé – Protection sociale – Solidarité no 2017/11 du 15 décembre 2017, Page 2

ADMINISTRATION

ADMINISTRATION CENTRALE

MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ_

MINISTÈRE DE L’ ACTION ET DES COMPTES PUBLICS

_

Décision du 23 octobre 2017 portant nomination des membres siégeant à la commission locale de concertation de la direction de la sécurité sociale

NOR : SSAS1730721S

La directrice de la sécurité sociale,Vu la décision du 28 février 2013 relative aux commissions locales de concertation de l’adminis-

tration centrale des ministères chargés des affaires sociales, de la santé, des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative et de la ville,

Décide :

Article 1er

La commission locale de concertation de la direction de la sécurité sociale est composée de deux sections :

– une section représentant le personnel de la direction de la sécurité sociale hors mission natio-nale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale ;

– une section  représentant le personnel de la mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale, service à compétence nationale placé auprès de la direction de la sécurité sociale.

Les deux sections peuvent se réunir en tant que de besoin en section commune.La commission locale de concertation se réunit au moins deux fois par an.

Article 2Les deux sections de la commission locale de concertation sont présidées par la directrice de la

sécurité sociale qui peut déléguer cette présidence, que ce soit pour la réunion de la section commune ou pour la réunion de chaque section.

Lors de chaque réunion de la commission, la présidente est assistée en tant que de besoin par le ou les membres de la direction exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions soumises à l’avis de la commission locale.

Article 3La présidente peut convoquer des experts, à la demande soit de la direction, soit d’une ou de

plusieurs organisations syndicales représentées à la commission, afn qu’ils soient entendus sur un point précis inscrit à l’ordre du jour.

Article 4

Au sein de la section compétente pour représenter les agents de la direction de la sécurité sociale (hors mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale), sont nommés membres titulaires représentants l’administration :

Mme Mathilde LIGNOT-LELOUP, directrice de la sécurité sociale.Mme Marie DAUDE, cheffe de service adjointe au directeur de la sécurité sociale.Mme Mathilde JORET, cheffe de la division des affaires générales.Mme Cendrine AMBROISE, adjointe à la cheffe de la division des affaires générales.

Au sein de la section compétente pour représenter les agents de la mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale, sont nommés membres titulaires représentants de l’administration :

Mme Mathilde LIGNOT-LELOUP, directrice de la sécurité sociale.Mme Marie DAUDE, cheffe de service adjointe au directeur de la sécurité sociale.

MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ

BO Santé – Protection sociale – Solidarité no 2017/11 du 15 décembre 2017, Page 3

Mme Nathalie GUILHEMBET, cheffe de la mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale.

M.  Thierry ECHAUBARD, adjoint au chef de la mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale.

Mme Mathilde JORET, cheffe de la division des affaires générales.Mme Cendrine AMBROISE, adjointe au chef de la division des affaires générales.Mme Isabelle BATUT, chargée de mission ressources humaines à la mission nationale de contrôle

et d’audit des organismes de sécurité sociale.

Article 5

Au sein de la section compétente pour représenter les agents de la direction de la sécurité sociale (hors mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale) sont nommés membres titulaires représentants du personnel et mandatés :

Par la CGT–– M. Nicolas VANNI.

Par la CFDT–– Mme Christine BOUR.–– Mme Marie-Thérèse ROUCH.

Par le SNASS-CFTC–– M. Guy JANSSEN.

Au sein de cette section  sont nommés membres suppléants représentants du personnel et mandatés :

Par la CGT–– M. David HOYRUP.

Par le SNASS-CFTC–– M. Jean-Dominique CRESSARD.

Au sein de la section compétente pour représenter les agents de la mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale sont nommés membres titulaires représentants du personnel et mandatés par :

Par le SNASS-CGT–– M. Nicolas TASSO.

Par l’UNSA Emploi-Solidarité–– Mme Geneviève DUCLAUX.

Par la CFDT–– M. Laurent HAURI.

Article 6

Sont abrogées les décisions antérieures portant création ou modifcation de la commission locale de concertation de la direction de la sécurité sociale.

Article 7

La présente décision, qui sera portée à la connaissance des agents de la direction de la sécurité sociale ainsi qu’à celle des agents de la mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale, sera publiée au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité.

ait leF 23 octobre 2017.

La directrice de la sécurité sociale, M. lignot-lelouP

MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ

BO Santé – Protection sociale – Solidarité no 2017/11 du 15 décembre 2017, Page 4

ADMINISTRATION

AUTORITÉS ADMINISTRATIVES INDÉPENDANTES, ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES

MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ_

Arrêté du 16 octobre 2017 modifiant l’arrêté du 12 mars 2015 portant nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé de Bretagne

NOR : SSAZ1730709A

La ministre des solidarités et de la santé,Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1432-11 et D. 1432-15 à D. 1432-17 ;Vu le décret no 2015-1880 du 30 décembre 2015 relatif aux conseils de surveillance des agences

régionales de santé ;Vu l’arrêté du 12  mars  2015 portant nomination des membres du conseil de surveillance de

l’agence régionale de santé de Bretagne, modifé en dernier lieu par l’arrêté du 13 février 2017,

Arrête :

Article 1er

« Participent au conseil de surveillance avec voix consultative, en qualité de représentants du personnel élus par leurs pairs au sein du comité d’agence prévu à l’article L. 1432-11 du code de la santé publique » : M. Sylvain PLEYBER, titulaire, en remplacement de M. Jean-Paul LEROUX.

Article 2

Le  secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité.

ait leF 16 octobre 2017.

Pour la ministre et par délégation : Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales, P. ricordeau

MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ

BO Santé – Protection sociale – Solidarité no 2017/11 du 15 décembre 2017, Page 5

ADMINISTRATION

AUTORITÉS ADMINISTRATIVES INDÉPENDANTES, ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES

MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ_

Arrêté du 16 octobre 2017 modifiant l’arrêté du 17 mars 2016 portant nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé Hauts-de-France

NOR : SSAZ1730710A

La ministre des solidarités et de la santé,Vu le code de la santé publique, notamment ses articles D. 1432-15 à D. 1432-17 ;Vu l’ordonnance no 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et

les unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions ;Vu le décret no  2015-1650 du 11  décembre  2015 adaptant les agences régionales de santé à la

nouvelle délimitation des régions et prorogeant le mandat des unions régionales de professionnels de santé regroupant les infrmiers ;

Vu le décret no 2015-1880 du 30 décembre 2015 relatif aux conseils de surveillance des agences régionales de santé ;

Vu le décret no  2016-1265 du 28  septembre  2016 portant fxation du nom et du chef-lieu de la région Hauts-de-France ;

Vu l’arrêté du 17  mars  2016 portant nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé de Nord-Pas-de-Calais-Picardie, modifé en dernier lieu par l’arrêté du 9 novembre 2016,

Arrête :

Article 1er

Sont nommés membres du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé Hauts-de-France :

Au titre du I (2o, a) de l’article D. 1432-15, en qualité de membres des conseils ou conseils d’admi-nistration des organismes locaux d’assurance maladie : M. Emmanuel CHIEUS, titulaire ; M. Francis DUFOUR, suppléant, désignés par Force ouvrière.

Article 2

Le  secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité.

ait leF 16 octobre 2017.

Pour la ministre et par délégation : Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales, P. ricordeau

MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ

BO Santé – Protection sociale – Solidarité no 2017/11 du 15 décembre 2017, Page 6

ADMINISTRATION

AUTORITÉS ADMINISTRATIVES INDÉPENDANTES, ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES

MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ_

Arrêté du 16 octobre 2017 modifiant l’arrêté du 19 octobre 2015 portant nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence de santé de l’océan Indien

NOR : SSAZ1730711A

La ministre des solidarités et de la santé,Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1432-11 et D. 1432-15 à D. 1432-17 ;Vu le décret no 2014-658 du 23  juin 2014 relatif aux conseils de surveillance des agences régio-

nales de santé, notamment son article 1er ;Vu l’arrêté du 19  octobre  2015 portant nomination des membres du conseil de surveillance de

l’agence de santé de l’océan Indien, modifé en dernier lieu par l’arrêté du 23 juin 2017,

Arrête :

Article 1er

Est nommé membre du conseil de surveillance de l’agence de santé de l’océan Indien :1o Au titre  du I (2o, b) de l’article  D. 1443-36, en qualité de membres des conseils ou conseils

d’administration des organismes locaux d’assurance maladie : M.  François LARNAUDIE, titulaire, désigné par le Mouvement des entreprises de France.

Article 2

Le  secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité.

ait leF 16 octobre 2017.

Pour la ministre et par délégation : Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales, P. ricordeau

MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ

BO Santé – Protection sociale – Solidarité no 2017/11 du 15 décembre 2017, Page 7

ADMINISTRATION

AUTORITÉS ADMINISTRATIVES INDÉPENDANTES, ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES

MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ_

Arrêté du 16 octobre 2017 modifiant l’arrêté du 12 mars 2015 portant nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé de Pays de la Loire

NOR : SSAZ1730712A

La ministre des solidarités et de la santé,Vu le code de la santé publique, notamment ses articles D. 1432-15 à D. 1432-17 ;Vu le décret no 2014-658 du 23  juin 2014 relatif aux conseils de surveillance des agences régio-

nales de santé notamment son article 1er ;Vu l’arrêté du 12 mars 2015 portant nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence

régionale de santé Pays de la Loire, modifé en dernier lieu par l’arrêté du 13 septembre 2016,

Arrête :

Article 1er

Sont nommés membres du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé Pays de la Loire :

1o Au titre du I (1o, c) de l’article D. 1432-15-I, représentant de l’État : M. Benoît BROCART, préfet du département de Vendée.

2o Représentants d’associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le collège de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie réunissant les associations œuvrant dans les domaines de compétences de l’agence régionale de santé :

a) Au titre du I (4o, a) de l’article D. 1432-15 : M. Jean-Pierre CHESNE, suppléant, en remplace-ment de M. Dominique LUQUIAU.

Article 2

Le  secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité.

ait leF 16 octobre 2017.

Pour la ministre et par délégation : Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales, P. ricordeau

MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ

BO Santé – Protection sociale – Solidarité no 2017/11 du 15 décembre 2017, Page 8

ADMINISTRATION

AUTORITÉS ADMINISTRATIVES INDÉPENDANTES, ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES

MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ_