Santé, Protection sociale, Solidarité - N° 10 du 15 ... · la qualité et l’exhaustivité des...
Transcript of Santé, Protection sociale, Solidarité - N° 10 du 15 ... · la qualité et l’exhaustivité des...
MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ
BO Santé – Protection sociale – Solidarité no 2017/10 du 15 novembre 2017, Page 1
SANTÉ
ÉTABliSSemeNTS de SANTÉ
Gestion
miNiSTÈRe deS SOlidARiTÉS eT de lA SANTÉ_
Direction générale de l’offre de soins_
Sous-direction du pilotage de la performance des acteurs
de l’offre de soins_
Bureau systèmes d’information des acteurs de l’offre de soins
_
Instruction no DGOS/PF5/2017/259 du 30 août 2017 relative à la définition et au suivi des ressources et des charges des systèmes d’information hospitaliers (données de l’année 2016)
NOR : SSAH1724689J
Date d’application : immédiate.
Validée par le CNP le 28 juillet 2017. – Visa CNP 2017-99.
Catégorie : directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l’examen particulier des situations individuelles.
Résumé : définition et suivi des ressources et des charges des systèmes d’information hospitaliers (SiH) en termes de périmètre, de liste des comptes concernés et de règles d’affectation.
Mots clés : systèmes d’information – SiH – hôpital – comptes suivi – charges.
Références :Circulaire no dHOS/e3/2009/60 du 23 février 2009 ;instruction no dGOS/mSiOS/2010/184 du 3 juin 2010 ;instruction no dGOS/mSiOS/2011/297 du 22 juillet 2011 ;instruction no dGOS/mSiOS/2012/398 du 27 novembre 2012 ;instruction no dGOS/mSiOS/2013/259 du 7 juin 2013 relative à la définition et au suivi des
ressources et des charges des systèmes d’information hospitaliers (données de l’année 2012) ;instruction no dGOS/mSiOS/2014/103 du 31 mars 2014 relative à la définition et au suivi des
ressources et des charges des systèmes d’information hospitaliers (données de l’année 2013) ;instruction no dGOS/PF5/2015/189 du 5 juin 2015 relative à la définition et au suivi des ressources
et des charges des systèmes d’information hospitaliers (données de l’année 2014) ;instruction no dGOS/PF5/2016/118 du 22 juillet 2016 relative à la définition et au suivi des
ressources et des charges des systèmes d’information hospitaliers (données de l’année 2015) ;Nomenclature budgétaire et comptable.
Annexes :Annexe 1. – Cadre du recueil des informations des ressources et des charges SiH.Annexe 1a. – Charges et produits SiH.Annexe 1b. – emplois et ressources SiH.Annexe 1c. – effectifs et rémunération SiH.Annexe 2. – Guide d’imputation des charges et ressources SiH.Annexe 3. – modalités de connexion à Ancre et notice de saisie des données.
La ministre des solidarités et de la santé à Mesdames et Messieurs les directeurs des agences régionales de santé ; Mesdames et Messieurs les directeurs des établissements de santé publics et établissements de santé privés d’intérêt collectif (ESPIC) (pour mise en œuvre).
MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ
BO Santé – Protection sociale – Solidarité no 2017/10 du 15 novembre 2017, Page 2
la présente instruction a pour objectif de présenter le cadre de recueil des données relatives aux charges et ressources des systèmes d’information hospitaliers (SiH) de l’année 2016 et les modalités de mise en œuvre du dispositif.
le cadre des ressources et des charges SiH correspond à une liste limitative de comptes budgé-taires qui peuvent être complétés soit par simple lecture du montant de certains comptes, soit par un retraitement analytique.
le cadre de recueil distingue clairement, concernant la fonction SiH, les écritures comptables relatives aux opérations d’exploitation et les flux du tableau de financement. elles sont rapportées aux charges et aux recettes, d’exploitation et d’investissement, de l’établissement, entendu comme entité juridique.
1. Objectifs et principes du recueil des charges et ressources SIH
a) Objectifs
l’importance accrue des systèmes d’information (Si) dans le fonctionnement hospitalier a conduit à demander annuellement aux établissements de santé d’identifier les moyens qu’ils y consacrent, depuis l’année 2009.
l’analyse des résultats des données des années précédentes fournit une première approche des moyens consacrés par les établissements à leur système d’information. il convient toutefois de poursuivre ce suivi, afin de :
– mesurer dans le temps la mobilisation effective des ressources de notre système hospitalier sur une fonction critique pour sa modernisation ;
– faciliter, à terme, l’analyse de l’impact sur l’exploitation des investissements en Si ; – fournir des éléments d’évaluation susceptibles d’orienter les politiques publiques en matière de SiH.
la définition du cadre des ressources et des charges SiH permet aux établissements de disposer d‘un référentiel homogène pour suivre l’évolution des dépenses, tant en investissement qu’en exploitation, et des recettes liées aux SiH.
les analyses et les synthèses peuvent faire l’objet de publications (les analyses publiées sont disponibles en téléchargement sur le site internet du ministère : http://www.sante.gouv.fr/charges-et-ressources-sih.html). depuis 2013, l’étude est publiée chaque année dans le cadre de l’Atlas des SiH. Ces données fournissent les éléments tendanciels utiles à la définition des politiques publiques relatives au développement des systèmes d’information de santé.
b) Principes
le suivi des charges et des ressources relatives aux systèmes d’information s’effectue dans le cadre de la réglementation comptable et budgétaire (m21 pour les établissements publics de santé et PCG (plan comptable général) pour les établissements de santé privés d’intérêt collectif), le présent cadre de recueil étant à jour des derniers textes relatifs aux évolutions du plan de comptes pour l’année de recueil étudiée.
la qualité et l’exhaustivité des données sont d’autant meilleures que :
– le fichier commun de structure de l’établissement est adapté aux décompositions par comptes et sous-comptes ;
– les directions fonctionnelles concernées (dAF et contrôle de gestion, dSiO) travaillent en commun pour définir les règles d’affectation des charges spécifiques à la fonction Si : ces charges pouvant être agrégées à d’autres charges dans certains comptes (il convient alors de les extraire soit en les distinguant dans un sous-comité ordonnateur, soit en recourant à une clé de répartition pertinente) ou au contraire en les associant à d’autres comptes pour produire le résultat attendu.
2. Mise en œuvre et suivi
a) les données recueillies
depuis l’année 2012, et afin de correspondre aux rubriques du compte financier, sont distinguées :
– les charges et produits d’exploitation : – les charges à inscrire sont celles qui impactent le compte de résultat de l’année, y compris par conséquent les charges rattachées à la clôture de l’exercice ;
MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ
BO Santé – Protection sociale – Solidarité no 2017/10 du 15 novembre 2017, Page 3
– les emplois et les ressources du tableau de financement, hors capacité d’autofinancement : – l’indication du montant total des investissements vise à identifier la part dédiée aux investis-sements SiH dans tous les investissements de l’établissement. il faut par conséquent consi-dérer les comptes de classe 2, soit 20 (203 et 205), 21, 22 et 23 ;
– il convient d’inscrire les investissements réalisés sur l’année, c’est-à-dire hors écritures d’ordre relatives au transfert du compte 23 au compte 21 ;
– si les charges d’investissement concernent des programmes informatiques prévus sur plusieurs années, il convient d’identifier le montant annuel de ces investissements et l’ins-crire sur les comptes 203, 205, 21832 ou 22832 en fonction de leur nature.
Un guide d’imputation (disponible en annexe 2) apporte des précisions et des réponses aux questions fréquentes.
des modifications ont été apportées au fichier de recueil de 2014 et 2015 concernant les effec-tifs et les rémunérations SiH, qui incluent dorénavant le personnel technique, ainsi que sur le guide indiquant la prise en compte de l’ensemble des comptes de titre 1 pour le montant des rémunérations.
b) Une saisie sur Ancre avec différentes modalités offertesles établissements publics de santé et les eSPiC (antérieurement sous dotation globale)
renseignent les données sur Ancre, qui donne la possibilité à l’utilisateur de télécharger un fichier de type excel et de le remplir en interne puis de le télécharger, ou de saisir directement les infor-mations dans un formulaire dédié. le mode d’emploi de la saisie est décrit en annexe 3.
Ancre est accessible à l’adresse suivante : http://ancre.atih.sante.fr, à laquelle les établissements accèdent via leur identifiant PlAGe.
c) Calendrierles établissements de santé complèteront le fichier « recueil des informations SiH » relatif aux
résultats de l’année 2016 entre le 31 juillet 2017 et le 30 octobre 2017.Chaque établissement est invité, lors du recueil des données, à s’assurer de leur cohérence,
notamment en s’appuyant sur les résultats des exercices antérieurs et sur les éléments de compa-raison disponibles, ainsi que sur les contrôles de vraisemblance proposés dans le cadre de recueil.
les Agences Régionales de Santé (ARS) effectueront les opérations de contrôle et de validation des données saisies par les établissements avant le 27 novembre 2017. l’attention de l’ARS porte essentiellement sur la fiabilité et la vraisemblance des données transmises par les établissements. Par ailleurs, cette opération vise à alimenter le dialogue de gestion entre l’ARS et l’établissement
3. Questions soulevées par les établissements de santé et les agences régionales de santé sur le recueil des charges et ressources
Pour des questions méthodologiques sur le recueil des charges et ressources SiH, les établisse-ments de santé pourront s’adresser au chargé de mission systèmes d’information (CmSi) de leur ARS, dont les coordonnées sont disponibles sur l’espace internet du programme Hôpital numérique.
les CmSi adresseront leurs questions relatives au cadre de recueil des charges et ressources à l’adresse suivante : [email protected].
Pour des questions d’ordre technique relatives à la plateforme Ancre, les établissements de santé et ARS contacteront le support technique de l’ATiH .
Je vous prie de bien vouloir assurer la diffusion de cette instruction et de ses annexes à vos services ainsi qu’aux établissements de santé.
Je vous invite à me faire part des difficultés éventuelles que vous pourriez rencontrer dans sa mise en œuvre, en prenant contact le cas échéant avec le bureau des systèmes d’information des acteurs de l’offre de soins
Pour la ministre et par délégation :La directrice générale de l’offre de soins,
C. Courrèges
La secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales,
P. riCordeau
MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ
BO Santé – Protection sociale – Solidarité no 2017/10 du 15 novembre 2017, Page 4
NAT
UR
e
des
char
ges
NU
mÉR
O(S
) de
com
pte
iNTi
TUlÉ
co
mpt
able
eXem
PleS
OB
SeR
VATi
ON
Sd
ÉCO
mPO
SiT
iON
pa
r na
ture
SO
UR
CeS
d
’info
rmat
ion
RÉA
liS
É 20
16
Char
ges
SIH
- Mon
tant
exp
loita
tion
(CRP
P et
CRP
A)
Préa
labl
e : Les
dép
ense
s à
insc
rire
sont
cel
les
qui im
pact
ent l
e co
mpt
e de
résu
ltat d
e l’a
nnée
, par
con
séqu
ent i
l con
vient
d’in
scrir
e l’e
nsem
ble
des
man
dats
ém
is y
com
pris
les
dépe
nses
eng
agée
s no
n m
anda
tées
(d
oit c
orre
spon
dre
au s
olde
déb
iteur
du
com
pte
de c
lass
e 6
au c
ompt
e fin
anci
er).
Cons
omm
able
s (st
ocké
s)
6026
3Fo
urni
ture
s d’
atel
ier
Petit
s m
atér
iels
et
périp
hériq
ues
info
r-m
atiq
ues : c
âble
s, c
lés
USB,
gra
veur
s,
clav
iers
, sou
ris ..
. con
som
mab
les
pour
im
pres
sion
et
autre
s co
nsom
mab
les
info
rmat
ique
s : car
touc
hes
petit
s lo
gi-
ciel
s d’
un c
oût f
aibl
e (p
as d
’am
ortis
se-
men
t) c
arte
s CP
S ou
équ
ivale
nt
Dist
ingu
er le
s fo
urni
ture
s pr
opre
s au
SI
H : cré
atio
n év
entu
elle
d’u
n so
us-
com
pte
ordo
nnat
eur p
our i
dent
ifier
le
s ch
arge
s in
form
atiq
ues
Les
coût
s in
diqu
és d
oive
nt c
orre
spon
dre
aux
dépe
nses
impu
tabl
es a
ux s
ystè
mes
d’
info
rmat
ion,
effe
ctué
es p
ar la
tota
-lit
é de l
’éta
bliss
emen
t, sur
une a
nnée
co
mpl
ète.
Iden
tifica
tion
de la
pa
rt SI
sur
l’UF
ou
reco
urs
à la
se
ctio
n d’
anal
yse
6026
5Fo
urni
ture
s de
bur
eau
et in
form
atiq
ues
Petit
s m
atér
iels
et
périp
hériq
ues
info
r-m
atiq
ues : c
âble
s, c
lés
USB,
gra
veur
s,
clav
iers
, sou
ris ..
. con
som
mab
les
pour
im
pres
sion
et
autre
s co
nsom
mab
les
info
rmat
ique
s : car
touc
hes
petit
s lo
gi-
ciel
s d’
un c
oût f
aibl
e (p
as d
’am
ortis
se-
men
t) c
arte
s CP
S ou
équ
ivale
nt
Dist
ingu
er le
s fo
urni
ture
s pr
opre
s au
SI
H : cré
atio
n év
entu
elle
d’u
n so
us-
com
pte
ordo
nnat
eur p
our i
dent
ifier
le
s cha
rges
info
rmat
ique
s. Le
s coû
ts
indi
qués
doi
vent
cor
resp
ondr
e au
x dé
pens
es im
puta
bles
aux
sys
tèm
es
d’in
form
atio
n, e
ffect
uées
par
la to
ta-
lité d
e l’é
tabl
issem
ent, s
ur un
e ann
ée
com
plèt
e.
Iden
tifica
tion
de la
pa
rt SI
sur
l’UF
ou
reco
urs
à la
se
ctio
n d’
anal
yse
Acha
ts fo
urni
ture
s
(non
sto
ckée
s)
6062
3Fo
urni
ture
s d’
atel
ier
Petit
s m
atér
iels
et
périp
hériq
ues
info
r-m
atiq
ues : c
âble
s, c
lés
USB,
gra
veur
s,
clav
iers
, sou
ris ..
. con
som
mab
les
pour
im
pres
sion
et
autre
s co
nsom
mab
les
info
rmat
ique
s : car
touc
hes
petit
s lo
gi-
ciel
s d’
un c
oût f
aibl
e (p
as d
’am
ortis
se-
men
t) c
arte
s CP
S ou
équ
ivale
nt
L’im
puta
tion
entre
le 6
026
et le
606
2 dé
pend
de
la p
oliti
que
d’ac
hat d
e l’é
tabl
issem
ent.
(nb : l
es fo
urni
ture
s no
n st
ocké
s co
mpt
abili
sées
en
606
supp
osen
t une
con
som
mat
ion
imm
édia
te)
Iden
tific
atio
n de
la
part
SI s
ur l’
UF o
u re
cour
s à
la s
ec-
tion
d’an
alys
e
6062
5Fo
urni
ture
s de
bur
eau
et in
form
atiq
ues
Petit
s m
atér
iels
et
périp
hériq
ues
info
r-m
atiq
ues : c
âble
s, c
lés
USB,
gra
veur
s,
clav
iers
, sou
ris ..
. con
som
mab
les
pour
im
pres
sion
et
autre
s co
nsom
mab
les
info
rmat
ique
s : car
touc
hes
petit
s lo
gi-
ciel
s d’
un c
oût f
aibl
e (p
as d
’am
ortis
se-
men
t) ca
rtes
CPS
ou é
quiva
lent
L’im
puta
tion
entre
le 6
026
et le
606
2 dé
pend
de
la p
oliti
que
d’ac
hat d
e l’é
tabl
issem
ent.
(nb : l
es fo
urni
ture
s no
n st
ocké
s co
mpt
abili
sées
en
606
supp
osen
t une
con
som
mat
ion
imm
édia
te)
Iden
tific
atio
n de
la
part
SI s
ur l’
UF o
u re
cour
s à
la s
ec-
tion
d’an
alys
e
AN
Ne
Xe
1
CA
dR
e d
U R
eC
Ue
il d
eS
iN
FOR
mA
TiO
NS
de
S R
eS
SO
UR
Ce
S e
T d
eS
CH
AR
Ge
S S
iHa
n n
e x
e 1
aC
ha
rg
es e
t P
ro
du
its S
iH
MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ
BO Santé – Protection sociale – Solidarité no 2017/10 du 15 novembre 2017, Page 5
NAT
UR
e
des
char
ges
NU
mÉR
O(S
) de
com
pte
iNTi
TUlÉ
co
mpt
able
eXem
PleS
OB
SeR
VATi
ON
Sd
ÉCO
mPO
SiT
iON
pa
r na
ture
SO
UR
CeS
d
’info
rmat
ion
RÉA
liS
É 20
16
Créd
its-b
ails
et re
de-
vanc
es
6122
1Cr
édit
bail
mob
ilier
-
mat
érie
l in
form
a-tiq
ueLe
ctur
e di
rect
e
6122
2Cr
édit
bail
mob
ilier
: lo
gici
els
et p
rogi
-ci
els
Les
logi
ciel
s co
rresp
onde
nt à
une
sui
te d
e lo
gici
els,
sta
ndar
disé
s et
gén
ériq
ues,
pr
évus
pou
r ré
pond
re à
des
bes
oins
or
dina
ires
et g
énér
ique
s.Exe
mpl
e : sys
-tè
mes
d’e
xplo
itatio
n (W
indo
ws,
…), l
ogi-
ciel
s bu
reau
tique
, mes
sage
rie, s
ystè
me
de g
estio
n de
bas
e de
don
nées
, etc
.
Insc
rire
uniq
uem
ent l
e m
onta
nt c
rédi
t ba
il m
obilie
r log
icie
ls
Lect
ure
dire
cte
puis
dé
com
posit
ion
par n
atur
e
Les
prog
icie
ls c
orre
spon
dent
aux
app
li-ca
tifs
qui r
épon
dent
à u
n be
soin
mét
ier
spéc
ifiqu
e, c
iblé
.Exe
mpl
e : pro
gici
el d
e la
pai
e, d
e la
ges
tion
adm
inist
rativ
e de
s pa
tient
s, m
ais
auss
i sys
tèm
e de
ges
-tio
n de
labo
rato
ire, s
erve
ur d
e ré
sulta
ts
d’ex
amen
s, ré
sulta
ts d
e la
bora
toire
...
Insc
rire
uniq
uem
ent l
e m
onta
nt c
rédi
t ba
il m
obilie
r pro
gici
els
Lect
ure
dire
cte
puis
dé
com
posit
ion
par n
atur
e
6123
1
Rede
vanc
es d
e cr
édit
bail : p
art f
onct
ion-
nem
ent
- pa
rtena
-ria
ts p
ublic
priv
é =>
con
trats
de
par-
tena
riat
Pour
con
trat c
once
rnan
t le
SIId
entifi
catio
n de
la
part
SI
6123
2
Rede
vanc
es d
e cr
édit
bail : p
art f
onct
ion-
nem
ent
- pa
rtena
-ria
ts p
ublic
priv
é =>
bau
x em
phyt
éo-
tique
s
Pour
con
trat c
once
rnan
t le
SIId
entifi
catio
n de
la
part
SI
Loca
tions
info
rmat
ique
s
6131
51Lo
catio
ns à
car
actè
re
méd
ical
: loc
atio
ns
mob
ilière
s =>
info
r-m
atiq
ue
Loca
tions
de
mat
érie
l in
form
atiq
ue à
ca
ract
ère
méd
ical
Dist
inct
ion
cara
ctèr
e m
édic
al e
t non
m
édic
al s
elon
l’in
stru
ctio
n M
21Le
ctur
e di
rect
e
6132
51Lo
catio
ns d
e sa
lles,
de si
tes p
our l
’info
rma-
tique
à c
arac
tère
non
méd
ical
Dist
inct
ion
cara
ctèr
e m
édic
al e
t non
m
édic
al s
elon
l’in
stru
ctio
n M
21Le
ctur
e di
rect
e
MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ
BO Santé – Protection sociale – Solidarité no 2017/10 du 15 novembre 2017, Page 6
NAT
UR
e
des
char
ges
NU
mÉR
O(S
) de
com
pte
iNTi
TUlÉ
co
mpt
able
eXem
PleS
OB
SeR
VATi
ON
Sd
ÉCO
mPO
SiT
iON
pa
r na
ture
SO
UR
CeS
d
’info
rmat
ion
RÉA
liS
É 20
16
Entre
tien,
répa
ratio
ns,
mai
nten
ance
info
r-m
atiq
ue
6151
54
et
6152
54
6151
54 :
entre
tien
et
répa
ratio
ns
des
bien
s à
cara
ctèr
e m
édic
al -
sur b
iens
m
obilie
rs -
mat
érie
l in
form
atiq
ue61
5254
: en
tret
ien
et
répa
ratio
ns
des
bien
s à
non
cara
c-tè
re m
édic
al -
sur
bi
ens
mob
ilier
s -
mat
érie
l in
form
a-tiq
ue
Équi
pem
ents
rése
aux
Lect
ure
dire
cte
puis
dé
com
posi
tion
pa
r nat
ure
Serv
eurs
, gro
s ord
ina-
teur
s, s
ystè
mes
de
stoc
kage
Lect
ure
dire
cte
puis
dé
com
posi
tion
pa
r nat
ure
PC, p
oste
s cl
ient
lége
r, te
rmin
aux,
stat
ions
de
trav
ail –
impr
iman
tes
et d
ispo
sitif
s d’
impr
essio
nPo
stes
de
trava
il Le
ctur
e di
rect
e pu
is
déco
mpo
siti
on
par n
atur
e
Logi
ciel
s d’
infra
stru
ctur
e, s
ystè
mes
d’e
x-pl
oita
tion,
SGB
D, se
rveu
rs d
’app
licat
ion,
EA
I, ET
L, ou
tils
de c
once
ptio
n/dé
velo
p-pe
men
t
Logi
ciel
sLe
ctur
e di
rect
e pu
is
déco
mpo
siti
on
par n
atur
e
Prog
icie
ls m
étie
rs (p
atie
nt e
t pro
duct
ion
de
soin
s, pl
atea
ux te
chni
ques
, ges
tion
des
ress
ourc
es (h
umai
nes
et fi
nanc
ière
s),
logi
stiq
ue, S
IAD,
pilo
tage
…)
Prog
icie
ls (
prog
icie
ls
mét
iers
)
Lect
ure
dire
cte
puis
dé
com
posi
tion
pa
r nat
ure
6151
61
et
6152
61
6151
61 : M
aint
enan
ce
info
rmat
ique
à
cara
ctèr
e m
édic
al
6152
61 : M
aint
enan
ce
info
rmat
ique
- bie
ns
à ca
ract
ère
non
méd
ical
Équi
pem
ents
rése
aux
Lect
ure
dire
cte
puis
dé
com
posi
tion
pa
r nat
ure
Serv
eurs
, gro
s ord
ina-
teur
s, s
ystè
mes
de
stoc
kage
Lect
ure
dire
cte
puis
dé
com
posi
tion
pa
r nat
ure
PC, p
oste
s cl
ient
lége
r, te
rmin
aux,
stat
ions
de
trav
ail -
impr
iman
tes
et d
ispo
sitif
s d’
impr
essio
n do
nt c
onso
mm
able
s in
for-
mat
ique
s pris
en
char
ge d
ans u
n co
ntra
t de
mai
nten
ance
Post
es d
e tra
vail
Lect
ure
dire
cte
puis
dé
com
posi
tion
pa
r nat
ure
Logi
ciel
s d’
infra
stru
ctur
e, s
ystè
mes
d’e
x-pl
oita
tion,
SGB
D, se
rveu
rs d
’app
licat
ion,
EA
I, ET
L, ou
tils
de c
once
ptio
n/dé
velo
p-pe
men
t
Logi
ciel
sLe
ctur
e di
rect
e pu
is
déco
mpo
siti
on
par n
atur
e
Prog
icie
ls m
étie
rs (p
atie
nt e
t pro
duct
ion
de
soin
s, pl
atea
ux te
chni
ques
, ges
tion
des
ress
ourc
es (h
umai
nes
et fi
nanc
ière
s),
logi
stiq
ue, S
IAD,
pilo
tage
…)
Prog
icie
ls (
prog
icie
ls
mét
iers
)
Lect
ure
dire
cte
puis
dé
com
posi
tion
pa
r nat
ure
MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ
BO Santé – Protection sociale – Solidarité no 2017/10 du 15 novembre 2017, Page 7
NAT
UR
e
des
char
ges
NU
mÉR
O(S
) de
com
pte
iNTi
TUlÉ
co
mpt
able
eXem
PleS
OB
SeR
VATi
ON
Sd
ÉCO
mPO
SiT
iON
pa
r na
ture
SO
UR
CeS
d
’info
rmat
ion
RÉA
liS
É 20
16
Serv
ices
ext
érie
urs
6185
Frai
s de
col
loqu
es,
sém
inai
res,
con
fé-
renc
esCo
lloqu
es e
t con
fére
nces
déd
iés
au S
I
Iden
tific
atio
n de
la
part
SI s
ur l’
UF o
u re
cour
s à
la s
ec-
tion
d’an
alys
e
623
Info
rmat
ions
, pu
bli-
catio
ns,
rela
tions
pu
bliq
ues
Iden
tific
atio
n de
s m
arch
és
info
r-m
atiq
ues
(hor
s té
lép
ho
nie
) Id
entif
icat
ion
de
la p
art S
I sur
l’UF
ou
rec
ours
à l
a se
ctio
n d’
anal
yse
624
Tran
spor
ts d
e bi
ens,
d’
usag
ers
et tr
ans-
ports
col
lect
ifs d
e pe
rson
nel
Tran
spor
ts su
r ach
ats i
nfor
mat
ique
s, tra
ns-
ports
dive
rs li
és a
u SI
Iden
tific
atio
n de
la
part
SI s
ur l’
UF o
u re
cour
s à
la s
ec-
tion
d’an
alys
e
6261
Frai
s po
stau
x et
frai
s de
tél
écom
mun
i-ca
tion
s/lia
ison
s in
form
atiq
ues
ou
spéc
ialis
ées
Rése
au, f
rais
télé
com
liés
aux
SIH
En l’a
bsen
ce de
dist
inct
ion d
es ch
arge
s lié
es à
l’in
form
atiq
ue e
t cel
les
liées
à
la té
léph
onie
, cré
atio
n d’
une
clé
de ré
parti
tion
Iden
tific
atio
n de
la
part
SI s
ur l’
UF o
u re
cour
s à
la s
ec-
tion
d’an
alys
e
Pres
tatio
ns d
e se
rvic
e
6284
Pres
tatio
ns d
e se
r-vi
ces
à ca
ract
ère
non
méd
ical
- in
for-
mat
ique
Pres
tatio
ns A
MO
A do
nt
sché
mas
di
rect
eur,
cons
eil
et a
udits
Lect
ure
dire
cte
puis
dé
com
posi
tion
pa
r nat
ure
Pres
tatio
ns A
MO
E,
assi
stan
ce t
ech-
niqu
e
Lect
ure
dire
cte
puis
dé
com
posi
tion
pa
r nat
ure
Exte
rnal
isat
ion
de to
ut o
u pa
rtie
du s
ys-
tèm
e d’
info
rmat
ion
Info
géra
nce
d’ex
ploi
-ta
tion,
ASP
Lect
ure
dire
cte
puis
dé
com
posi
tion
pa
r nat
ure
Pres
tatio
ns in
form
atiq
ues
assu
rées
par
de
s GC
S, S
RIH,
GIP
, etc
.
Cotis
atio
n et
pre
sta-
tions
des
stru
ctur
es
de c
oopé
ratio
n
Lect
ure
dire
cte
puis
dé
com
posi
tion
pa
r nat
ure
MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ
BO Santé – Protection sociale – Solidarité no 2017/10 du 15 novembre 2017, Page 8
NAT
UR
e
des
char
ges
NU
mÉR
O(S
) de
com
pte
iNTi
TUlÉ
co
mpt
able
eXem
PleS
OB
SeR
VATi
ON
Sd
ÉCO
mPO
SiT
iON
pa
r na
ture
SO
UR
CeS
d
’info
rmat
ion
RÉA
liS
É 20
16
Dépe
nses
de
pers
onne
l (S
ont
inté
grée
s le
s dé
pens
es d
es p
er-
sonn
els
de la
DSI
O, e
t ce
lles
déta
chée
s à
la
gest
ion
de p
roje
t(s) S
I ou
à d
es tâ
ches
rele
-va
nt p
urem
ent d
u SI
)
621
Pers
onne
l ext
érie
ur à
l’é
tabl
issem
ent
inté
rim
Iden
tific
atio
n de
la
part
SI s
ur l’
UF o
u re
cour
s à
la s
ec-
tion
d’an
alys
e
631
Impô
ts, t
axes
et
ver-
sem
ents
ass
imilé
s su
r ré
mun
érat
ions
(a
dmin
istra
tion
des
impô
ts)
Iden
tific
atio
n de
la
part
SI s
ur l’
UF o
u re
cour
s à
la s
ec-
tion
d’an
alys
e
633
Impô
ts, t
axes
et
ver-
sem
ents
ass
imilé
s su
r ré
mun
érat
ions
(a
utre
s org
anism
es)
Parti
cipa
tion
des
empl
oyeu
rs à
la fo
r-m
atio
n pr
ofes
sion
nelle
. Les
coû
ts
de fo
rmat
ion,
pris
en
char
ge o
u no
n pa
r le
plan
ann
uel d
e fo
rmat
ion,
ne
doive
nt p
as ê
tre p
ris e
n co
mpt
e.
Iden
tific
atio
n de
la
part
SI s
ur l’
UF o
u re
cour
s à
la s
ec-
tion
d’an
alys
e
635
Autre
s im
pôts
, tax
es
et
vers
emen
ts
assi
milé
s (a
dmin
is-
tratio
n de
s im
pôts
)
Iden
tific
atio
n de
la
part
SI s
ur l’
UF o
u re
cour
s à
la s
ec-
tion
d’an
alys
e
641
Rém
unér
atio
ns
du
pers
onne
l no
n m
édic
al
Iden
tific
atio
n de
la
part
SI s
ur l’
UF o
u re
cour
s à
la s
ec-
tion
d’an
alys
e
642
Rém
unér
atio
ns
du
pers
onne
l méd
ical
Iden
tific
atio
n de
la
part
SI s
ur l’
UF o
u re
cour
s à
la s
ec-
tion
d’an
alys
e
645
Char
ges
de s
écur
ité
soci
ale
et d
e pr
é-vo
yanc
e
Iden
tific
atio
n de
la
part
SI s
ur l’
UF o
u re
cour
s à
la s
ec-
tion
d’an
alys
e
647
Au
tre
s c
ha
rge
s so
cial
es
Iden
tific
atio
n de
la
part
SI s
ur l’
UF o
u re
cour
s à
la s
ec-
tion
d’an
alys
e
648
Aut
res
char
ges
de
pers
onne
l
Iden
tific
atio
n de
la
part
SI s
ur l’
UF o
u re
cour
s à
la s
ec-
tion
d’an
alys
e
MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ
BO Santé – Protection sociale – Solidarité no 2017/10 du 15 novembre 2017, Page 9
NAT
UR
e
des
char
ges
NU
mÉR
O(S
) de
com
pte
iNTi
TUlÉ
co
mpt
able
eXem
PleS
OB
SeR
VATi
ON
Sd
ÉCO
mPO
SiT
iON
pa
r na
ture
SO
UR
CeS
d
’info
rmat
ion
RÉA
liS
É 20
16
Autre
s ch
arge
s de
ge
stio
n co
uran
te
651
Red
evan
ces
pour
co
nces
sion
s, b
re-
vets
, lic
ence
s,
mar
ques
, pro
cédé
s,
droi
ts e
t va
leur
s sim
ilaire
s
Iden
tifica
tion
des
char
ges
à ca
rac-
tère
info
rmat
ique
si
appl
icab
le o
u cr
éatio
n d’
une
clé
de ré
parti
tion
652
Cont
ribut
ions
aux
GCS
et
CHT
Iden
tifica
tion
des
char
ges
à ca
rac-
tère
info
rmat
ique
si
appl
icab
le o
u cr
éatio
n d’
une
clé
de ré
parti
tion
Char
ges
finan
cièr
es
66Ch
arge
s fin
anci
ères
Char
ges d
es e
mpr
unts
et d
ette
s con
tract
és
pour
des
inve
stiss
emen
ts S
IH
Rem
bour
sem
ent
en c
apita
l des
em
prun
ts af
fect
és
exclu
sivem
ent à
ce
s opé
ratio
ns S
IH
671
Char
ges
exce
ptio
n-ne
lles
sur
opér
a-tio
ns d
e ge
stio
n
Iden
tifica
tion
de la
pa
rt SI
sur
l’UF
ou
reco
urs
à la
se
ctio
n d’
anal
yse
672
Char
ges s
ur e
xerc
ices
an
térie
urs
Iden
tifica
tion
de la
pa
rt SI
sur
l’UF
ou
reco
urs
à la
se
ctio
n d’
anal
yse
Amor
tisse
men
ts
6811
-687
1
Dota
tions
aux
am
ortis
-se
men
ts d
es im
mo-
bilis
atio
ns in
corp
o-re
lles e
t cor
pore
lles
(et
com
pte
6871
: ex
cept
ionn
elle
s)
Iden
tifica
tion
de la
pa
rt SI
sur
l’UF
ou
reco
urs
à la
se
ctio
n d’
anal
yse
Prov
ision
s
6874
2
Dota
tions
aux
pro
vi-
sions
règl
emen
tées
po
ur r
enou
velle
-m
ent d
es im
mob
ili-sa
tions
Dota
tions
aux
pro
visi
ons
cons
taté
es
au c
ours
de
l’exe
rcic
e et
cor
res-
pond
ant à
tout
ou
parti
e au
x ai
des
perç
ues
au ti
tre d
u SI
H
Iden
tifica
tion
de la
pa
rt SI
sur
l’UF
ou
reco
urs
à la
se
ctio
n d’
anal
yse
68-
Dota
tions
aux
am
ortis
-se
men
ts, d
épré
cia-
tions
et p
rovis
ions
Prov
ision
s pou
r risq
ues,
pour
cha
rges
rela
-tiv
es a
u SI
Dota
tions
aux
pro
visio
ns c
onst
atée
s au
co
urs d
e l’e
xerc
ice
et c
orre
spon
dant
à
tout
ou
parti
e au
x aid
es p
erçu
es a
u tit
re d
u SI
H =>
dev
rait
être
nor
mal
e-m
ent c
ompt
abilis
é au
687
42
Iden
tifica
tion
de la
pa
rt SI
sur
l’UF
ou
reco
urs
à la
se
ctio
n d’
anal
yse
MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ
BO Santé – Protection sociale – Solidarité no 2017/10 du 15 novembre 2017, Page 10
NAT
UR
e
des
char
ges
NU
mÉR
O(S
) de
com
pte
iNTi
TUlÉ
co
mpt
able
eXem
PleS
OB
SeR
VATi
ON
Sd
ÉCO
mPO
SiT
iON
pa
r na
ture
SO
UR
CeS
d
’info
rmat
ion
RÉA
liS
É 20
16
Tota
l cha
rges
exp
loita
-tio
n SI
H0
Mon
tant
tota
l cha
rges
ex
ploi
tatio
n ét
ablis
-se
men
t
Part
char
ges
expl
oi-
tatio
n SI
H/ch
arge
s ex
ploi
tatio
n to
tale
s
Cont
rôle
s de
vra
isem
blan
ce
Le ra
tio c
harg
es d
’exp
loita
tion
SIH/
char
ges
d’ex
ploi
tatio
n to
tale
s se
situ
e en
gén
éral
ent
re 1
% e
t 3 %
, voi
re 5
%.
Une
vale
ur s
upér
ieur
e à
10 %
ser
ait v
raise
mbl
able
men
t ano
rmal
e et
dem
ande
rait
à êt
re v
érifi
ée.
Ress
ourc
es S
IH -
mon
tant
exp
loita
tion
Préa
labl
e : Les
rece
ttes
à in
scrir
e so
nt c
elle
s qu
i im
pact
ent l
e co
mpt
e de
résu
ltat d
e l’a
nnée
, pa
r con
séqu
ent i
l con
vient
d’in
scrir
e l’e
nsem
ble
des
titre
s ém
is y
com
pris
les
prod
uits
ratta
chés
à l’
exer
cice
=>
doit
corre
spon
dre
au s
olde
cré
dite
ur d
u co
mpt
e de
cla
sse
7 au
com
pte
finan
cier
.
Pres
tatio
ns d
e se
rvic
e
706
Pres
tatio
ns d
e se
r-vic
es
Sous
trai
tanc
e de
per
sonn
el o
u lo
gici
el à
d’
autre
s ét
ablis
sem
ents
Mise
à d
ispos
ition
dan
s un
cad
re ju
ridiq
ue
léga
l de
logi
ciel
s ou
per
sonn
el, n
otam
-m
ent d
ans
le c
adre
d’u
ne m
utua
lisat
ion
de p
erso
nnel
ou
de m
atér
iel
Dans
le re
spec
t de
la c
ircul
aire
d’a
vril
1999
Iden
tific
atio
n de
la
part
SI s
ur l’
UF o
u re
cour
s à
la s
ec-
tion
d’an
alys
e
Prod
uits
des
act
ivité
s an
nexe
s
708
Prod
uits
des
act
ivité
s an
nexe
s de
l’ac
ti-vit
é ho
spita
lière
Pers
onne
l inf
orm
atiq
ue d
e l’é
tabl
issem
ent
mis
à di
spos
ition
Iden
tific
atio
n de
la
part
SI s
ur l’
UF o
u re
cour
s à
la s
ec-
tion
d’an
alys
e
Prod
uits
de
l’act
ivité
ho
spita
lière
7311
82M
IGA
C :
dota
tion
d’
aide
à la
con
trac-
tual
isatio
n (A
C)
Iden
tific
atio
n de
la
part
SI s
ur l’
UF o
u re
cour
s à
la s
ec-
tion
d’an
alys
e
MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ
BO Santé – Protection sociale – Solidarité no 2017/10 du 15 novembre 2017, Page 11
NAT
UR
e
des
char
ges
NU
mÉR
O(S
) de
com
pte
iNTi
TUlÉ
co
mpt
able
eXem
PleS
OB
SeR
VATi
ON
Sd
ÉCO
mPO
SiT
iON
pa
r na
ture
SO
UR
CeS
d
’info
rmat
ion
RÉA
liS
É 20
16
Subv
entio
ns d
’exp
loita
-tio
n et
par
ticip
atio
ns
7471
Fond
s d’
inte
rven
tion
régi
onal
(FIR
)
Dota
tion
en m
atiè
re d
e SI
not
amm
ent p
our :
«gro
upem
ents
d’a
chat
s, d’
acco
mpa
gne-
men
t de
la m
oder
nisa
tion
et d
es re
stru
c-tu
ratio
ns o
u d’
ingé
nier
ie d
e pr
ojet
»
Dans
le c
adre
de
la c
ircul
aire
du
9 m
ars
2012
(act
ion
6 : «m
utua
lisat
ion
au n
iveau
régi
onal
des
moy
ens
des
stru
ctur
es s
anita
ires,
en p
artic
ulie
r en
mat
ière
s de
SI e
n sa
nté
et d
’ingé
-ni
erie
de
proj
ets»
)
Iden
tific
atio
n de
la
part
SI s
ur l’
UF o
u re
cour
s à
la s
ec-
tion
d’an
alys
e
7475
Fond
s de
mod
erni
-sa
tion
des
étab
lis-
sem
ents
de
sant
é pu
blic
s et
priv
és
(FM
ESPP
)
Plan
Hôp
ital 2
007/
2012
Inve
stis
sem
ent
mat
érie
l ou
log
icie
l am
élio
rant
l’ef
ficie
nce
de l’
étab
lis-
sem
ent
Iden
tific
atio
n de
la
part
SI s
ur l’
UF o
u re
cour
s à
la s
ec-
tion
d’an
alys
e
74A
utre
s su
bven
tions
d’
expl
oita
tion
Iden
tific
atio
n de
la
part
SI s
ur l’
UF o
u re
cour
s à
la s
ec-
tion
d’an
alys
e
Prod
uits
de
gest
ion
cour
ante
751
Red
evan
ces
pour
co
nces
sion
s, b
re-
vets
, lic
ence
s,
mar
ques
, pro
cédé
s,
droi
ts e
t va
leur
s sim
ilaire
s
Rece
ttes
reçu
es p
our
la p
rodu
ctio
n de
lo
gici
els
Iden
tific
atio
n de
la
part
SI s
ur l’
UF o
u re
cour
s à
la s
ec-
tion
d’an
alys
e
Rem
bour
sem
ent d
e fra
is
7548
Rem
bour
sem
ents
de
frais
(aut
res)
Iden
tific
atio
n de
la
part
SI s
ur l’
UF o
u re
cour
s à
la s
ec-
tion
d’an
alys
e
Prod
uits
exc
eptio
nnel
s
771
Prod
uits
exc
eptio
n-ne
ls su
r opé
ratio
ns
de g
estio
n
Subv
entio
ns a
u tit
re d
e l’O
NDA
M, c
rédi
ts
Hôpi
tal 2
012,
créd
its A
RS
Iden
tific
atio
n de
la
part
SI s
ur l’
UF o
u re
cour
s à
la s
ec-
tion
d’an
alys
e
775
Prod
uits
des
ces
sions
d’
élém
ents
d’a
ctif
Cess
ion
de m
atér
iel i
nfor
mat
ique
Iden
tific
atio
n de
la
part
SI s
ur l’
UF o
u re
cour
s à
la s
ec-
tion
d’an
alys
e
777
Quot
e-pa
rt de
s su
b-ve
ntio
ns d
’inve
s-tis
sem
ent v
irée
au
résu
ltat
de l
’exe
r-ci
ce
Réin
tégr
atio
n de
sub
vent
ion.
Cf.
guid
e
Iden
tific
atio
n de
la
part
SI s
ur l’
UF o
u re
cour
s à
la s
ec-
tion
d’an
alys
e
MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ
BO Santé – Protection sociale – Solidarité no 2017/10 du 15 novembre 2017, Page 12
NAT
UR
e
des
char
ges
NU
mÉR
O(S
) de
com
pte
iNTi
TUlÉ
co
mpt
able
eXem
PleS
OB
SeR
VATi
ON
Sd
ÉCO
mPO
SiT
iON
pa
r na
ture
SO
UR
CeS
d
’info
rmat
ion
RÉA
liS
É 20
16
Repr
ises
sur p
rovis
ions
7874
2
Repr
ises
sur
pro
vi-
sion
s po
ur r
enou
-ve
llem
ent
des
imm
obilis
atio
ns
Repr
ise c
onst
atée
au
cour
s de
l’ex
er-
cice
et d
estin
ée à
com
pens
er le
sur-
coût
en
titre
4 d
es in
vest
issem
ents
ré
alisé
s au
titre
du
SIH
Iden
tific
atio
n de
la
part
SI s
ur l’
UF o
u re
cour
s à
la s
ec-
tion
d’an
alys
e
78A
utre
s re
pris
es s
ur
prov
ision
s
Repr
ise c
onst
atée
au
cour
s de
l’ex
er-
cice
et d
estin
ée à
com
pens
er le
sur-
coût
en
titre
4 d
es in
vest
issem
ents
ré
alis
és a
u tit
re d
u SI
H =>
dev
rait
norm
alem
ent ê
tre c
ompt
abilis
é en
78
742
Iden
tific
atio
n de
la
part
SI s
ur l’
UF o
u re
cour
s à
la s
ec-
tion
d’an
alys
e
Tota
l rec
ette
s SI
H0
Mon
tant
tota
l rec
ette
s ét
ablis
sem
ent
Part
rece
ttes
SIH/
rece
ttes
tota
les
MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ
BO Santé – Protection sociale – Solidarité no 2017/10 du 15 novembre 2017, Page 13
NA
TU
Re
d
es c
har
ges
NU
mÉ
RO
(S)
de
com
pte
iNT
iTU
lÉ
com
pta
ble
e
Xe
mP
leS
OB
Se
RV
AT
iON
Sd
ÉC
Om
PO
SiT
iON
p
ar n
atu
reS
OU
RC
eS
d
’info
rmat
ion
RÉ
Ali
SÉ
20
16
Empl
ois
inve
stiss
emen
ts
Préa
labl
e :L’i
ndic
atio
n du
mon
tant
tota
l des
inve
stiss
emen
ts é
tabl
issem
ent v
ise à
iden
tifier
la p
art d
édié
e au
x in
vest
issem
ents
SIH
dan
s to
us le
s in
vest
issem
ents
de
l’éta
bliss
emen
tPo
ur le
s in
vest
issem
ents
, il c
onvie
ndra
d’in
scrir
e le
s in
vest
issem
ents
réal
isés
sur l
’ann
ée, c
’est
-à-d
ire h
ors
écrit
ures
d’o
rdre
rela
tives
au
trans
fert
du c
ompt
e 23
au
com
pte
21
Imm
obilis
atio
ns in
corp
o-re
lles
(hor
s éc
ritur
es
d’or
dre
rela
tives
au
trans
fert
du c
ompt
e 23
au
com
pte
21)
203
Imm
obili
satio
ns i
ncor
po-
relle
s : fra
is d
’étu
des,
de
rech
erch
e et
dév
elop
pe-
men
t
Pres
tatio
ns A
MO
A d
ont
sché
mas
dire
cteu
r, con
seil
et a
udits
Iden
tific
atio
n de
la p
art
SI
sur
l’UF
ou r
ecou
rs à
la
sect
ion
d’an
alys
e
Pres
tatio
ns A
MO
E, a
ssis
-ta
nce
tech
niqu
eId
entif
icat
ion
de la
par
t SI
su
r l’U
F ou
rec
ours
à la
se
ctio
n d’
anal
yse
2051
Imm
obili
satio
ns i
ncor
po-
relle
s : Co
nces
sion
s et
dr
oits
sim
ilaire
s, b
reve
ts,
licen
ces,
mar
ques
et p
ro-
cédé
s, d
roits
et
vale
urs
sim
ilaire
s -
conc
essi
ons
et d
roits
sim
ilaire
s
Logi
ciel
s d’
infra
stru
c-tu
re, s
ystè
mes
d’e
x-pl
oita
tion,
SG
BD
, se
rveu
rs d
’app
lica-
tion,
EAI
, ETL
, out
ils
de c
once
ptio
n/dé
ve-
lopp
emen
t
Acqu
isitio
n lo
gici
els
Iden
tific
atio
n de
la p
art
SI
sur
l’UF
ou r
ecou
rs à
la
sect
ion
d’an
alys
e
Pro
gici
els
mét
iers
(p
atie
nt et
prod
uctio
n de
soi
ns,
plat
eaux
te
chni
ques
, ge
s-tio
n de
s re
ssou
rces
(h
umai
nes
et f
inan
-ci
ères
), lo
gist
ique
, SI
AD, p
ilota
ge…
)
Acqu
isitio
n pr
ogic
iels
mét
iers
Iden
tific
atio
n de
la p
art
SI
sur
l’UF
ou r
ecou
rs à
la
sect
ion
d’an
alys
e
a n
n e x
e 1
be
mP
lois
et r
es
so
ur
Ce
s S
iH
MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ
BO Santé – Protection sociale – Solidarité no 2017/10 du 15 novembre 2017, Page 14
NA
TU
Re
d
es c
har
ges
NU
mÉ
RO
(S)
de
com
pte
iNT
iTU
lÉ
com
pta
ble
e
Xe
mP
leS
OB
Se
RV
AT
iON
Sd
ÉC
Om
PO
SiT
iON
p
ar n
atu
reS
OU
RC
eS
d
’info
rmat
ion
RÉ
Ali
SÉ
20
16
Inve
stis
sem
ents
SIH
(h
ors é
critu
res d
’ord
re
rela
tives
au
tran
s-fe
rt du
com
pte
23 a
u co
mpt
e 21
)
213
Cons
truct
ions
sur
sol
pro
pre
Iden
tific
atio
n de
la p
art
SI
sur
l’UF
ou r
ecou
rs à
la
sect
ion
d’an
alys
e
215
Inst
alla
tions
tec
hniq
ues,
m
atér
iel
et
outil
lage
in
dust
riel
Iden
tific
atio
n de
la p
art
SI
sur
l’UF
ou r
ecou
rs à
la
sect
ion
d’an
alys
e
2183
2Au
tres
imm
obilis
atio
ns c
or-
pore
lles : m
atér
iel i
nfor
-m
atiq
ue
Acqu
isitio
n in
frast
ruct
ures
et
équi
pem
ents
rése
auLe
ctur
e di
rect
e pu
is dé
com
-po
sitio
n pa
r nat
ure
Acq
uisi
tion
serv
eurs
, gr
os
ordi
nate
urs,
sys
tèm
es d
e st
ocka
ge
Lect
ure
dire
cte
puis
déco
m-
posit
ion
par n
atur
e
PC, p
oste
s cl
ient
lége
r, te
rmin
aux,
sta
tions
de
trav
ail
Impr
iman
tes
et d
ispos
i-tif
s d’
impr
essio
n
Acqu
isitio
n po
stes
de
trava
il Le
ctur
e di
rect
e pu
is dé
com
-po
sitio
n pa
r nat
ure
Imm
obili
satio
ns r
eçue
s en
affe
ctat
ion
2283
2Im
mob
ilisa
tions
reç
ues
en
affe
ctat
ion
- aut
res i
mm
o-bi
lisat
ions
cor
pore
lles
- M
atér
iel i
nfor
mat
ique
Lect
ure
dire
cte
MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ
BO Santé – Protection sociale – Solidarité no 2017/10 du 15 novembre 2017, Page 15
NA
TU
Re
d
es c
har
ges
NU
mÉ
RO
(S)
de
com
pte
iNT
iTU
lÉ
com
pta
ble
e
Xe
mP
leS
OB
Se
RV
AT
iON
Sd
ÉC
Om
PO
SiT
iON
p
ar n
atu
reS
OU
RC
eS
d
’info
rmat
ion
RÉ
Ali
SÉ
20
16
Imm
obilis
atio
ns e
n co
urs
232
Imm
obili
satio
ns i
ncor
po-
relle
s en
cou
rs
Iden
tific
atio
n de
la p
art
SI
sur
l’UF
ou r
ecou
rs à
la
sect
ion
d’an
alys
e
2351
Imm
obili
satio
ns e
n co
urs :
part
inve
stis
sem
ent p
ar-
tena
riats
pub
lic -
priv
é -
cont
rats
de
parte
naria
t
Pour
con
trat c
once
rnan
t le
SI
Iden
tific
atio
n de
la p
art
SI
sur
l’UF
ou r
ecou
rs à
la
sect
ion
d’an
alys
e
2352
Imm
obili
satio
ns e
n co
urs :
part
inve
stis
sem
ent p
ar-
tena
riats
pub
lic -
priv
é -
baux
em
phyt
éotiq
ues
Pour
con
trat c
once
rnan
t le
SI
Iden
tific
atio
n de
la p
art
SI
sur
l’UF
ou r
ecou
rs à
la
sect
ion
d’an
alys
e
Imm
obili
sati
ons
en
cour
s /
Avan
ces
et
acom
ptes
237
Avan
ces e
t aco
mpt
es ve
rsés
su
r com
man
de d
’imm
obi-
lisat
ions
inc
orpo
relle
s
Iden
tific
atio
n de
la
part
SI
sur
l’U
F ou
rec
ours
à
la s
ectio
n d’
anal
yse
238
Avan
ces e
t aco
mpt
es ve
rsés
su
r co
mm
ande
d’im
mo-
bilis
atio
ns c
orpo
relle
s
Iden
tific
atio
n de
la
part
SI
sur
l’U
F ou
rec
ours
à
la s
ectio
n d’
anal
yse
Rem
bour
sem
ent
en
capi
tal d
es e
mpr
unts
(S
IH)
16Em
prun
ts et
dette
s ass
imilé
esR
em
bo
urs
em
en
t e
n ca
pita
l de
s em
prun
ts
affe
ctés
exc
lusi
vem
ent
à ce
s op
érat
ions
SIH
Tota
l em
ploi
s in
vest
issem
ent S
IH0
Mon
tant
tota
l em
ploi
s in
vest
issem
ent
étab
lisse
men
t
Part
Empl
ois
inve
stiss
emen
t SIH
/cha
rges
in
vest
issem
ent t
otal
Cont
rôle
s de
vra
isem
blan
ce
Le ra
tio e
mpl
ois
inve
stiss
emen
ts S
IH /
empl
ois
inve
stiss
emen
ts to
taux
se
situe
en
géné
ral e
ntre
3 %
et 7
%, v
oire
10 %
. Un
e va
leur
sup
érie
ure
à 20
% s
erai
t vra
isem
blab
lem
ent a
norm
ale
et d
eman
dera
it à
être
vér
ifiée
.
MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ
BO Santé – Protection sociale – Solidarité no 2017/10 du 15 novembre 2017, Page 16
NA
TU
Re
d
es c
har
ges
NU
mÉ
RO
(S)
de
com
pte
iNT
iTU
lÉ
com
pta
ble
eX
em
Ple
SO
BS
eR
VA
TiO
NS
dÉ
CO
mP
OS
iTiO
N
par
nat
ure
SO
UR
Ce
S
d’in
form
atio
nR
ÉA
liS
É
2016
Ress
ourc
es/in
vest
is-se
men
t
Appo
rts, d
otat
ions
102
Appo
rtsSu
bven
tion
non
réin
té-
grab
le (c
f. no
tions
da
ns le
gui
de)
Subv
entio
n no
n ré
inté
grab
le
(cf.
notio
ns d
ans
le g
uide
)Id
entifi
catio
n de
la p
art S
I su
r l’U
F ou
reco
urs
à la
se
ctio
n d’
anal
yse
Subv
entio
ns d
’inve
stis-
sem
ents
1318
2Fo
nds
de m
oder
nisa
tion
des
étab
lisse
men
ts d
e sa
nté
publ
ics
et p
rivés
(F
MES
PP)
Subv
entio
n ré
inté
grab
le
(cf.
notio
ns d
ans
le
guid
e)
Subv
entio
n ré
inté
grab
le (c
f. no
tions
dan
s le
gui
de)
Iden
tific
atio
n de
la p
art
SI
sur
l’UF
ou r
ecou
rs à
la
sect
ion
d’an
alys
e
1318
3Fo
nds d
’inte
rven
tion
régi
onal
(F
IR)
Subv
entio
n ré
inté
grab
le
(cf.
notio
ns d
ans
le
guid
e)
Subv
entio
n ré
inté
grab
le (c
f. no
tions
dan
s le
gui
de)
Iden
tific
atio
n de
la p
art
SI
sur
l’UF
ou r
ecou
rs à
la
sect
ion
d’an
alys
e
13-
Autre
s su
bven
tions
Créd
its H
ôpita
l 20
07,
Hôpi
tal 2
012
Subv
entio
n ré
inté
grab
le
(cf.
notio
ns d
ans
le
guid
e)
Subv
entio
n ré
inté
grab
le (c
f. no
tions
dan
s le
gui
de)
Iden
tific
atio
n de
la p
art
SI
sur
l’UF
ou r
ecou
rs à
la
sect
ion
d’an
alys
e
Nou
veau
x em
prun
ts
1675
1De
ttes
cont
rats
de
parte
-na
riat
Pour
con
trat c
once
rnan
t le
SI
Iden
tific
atio
n de
la p
art
SI
sur
l’UF
ou r
ecou
rs à
la
sect
ion
d’an
alys
e
1675
2De
ttes b
aux e
mph
ytéo
tique
sPo
ur c
ontra
t con
cern
ant
le S
IId
entif
icat
ion
de la
par
t SI
su
r l’U
F ou
rec
ours
à la
se
ctio
n d’
anal
yse
16-
Autre
s em
prun
tsId
entif
icat
ion
de la
par
t SI
su
r l’U
F ou
rec
ours
à la
se
ctio
n d’
anal
yse
Tota
l res
sour
ces
SIH
0
Mon
tant
tota
l res
sour
ces
étab
lisse
men
t
Part
ress
ourc
es S
IH/re
s-so
urce
s to
tale
s
MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ
BO Santé – Protection sociale – Solidarité no 2017/10 du 15 novembre 2017, Page 17
NA
TU
Re
dÉ
CO
mP
OS
iTiO
N
par
nat
ure
OB
Se
RV
AT
iON
SS
OU
RC
eS
d’iN
FOR
mA
TiO
NS
RÉ
Ali
SÉ
201
6
Effe
ctifs
ETP
R m
oyen
SIH
- éq
uipe
DSI
O
Caté
gorie
s (po
ur le
s éta
-bl
isse
men
ts p
ublic
s de
san
té)
Calc
ulé
pour
le
s EP
S, à
sa
isir
pou
r le
s ES
PIC
AB
C0
Pers
onne
l méd
ical
(PM
) affe
cté
à la
fonc
tion
SIH
(en
ETPR
moy
en)
Pers
onne
l méd
ical
affe
cté
en p
artie
ou
tota
lem
ent à
la g
estio
n du
SI,
de fa
çon
ponc
tuel
le o
u pe
rman
ente
Affe
ctat
ion
dire
cte
et/o
u cl
é de
répa
rtitio
n0
Pers
onne
l non
méd
ical
(PN
M) a
ffect
é à
la fo
nctio
n SI
H (e
n ET
PR m
oyen
)
Adm
inist
ratif
Pers
onne
l non
méd
ical
affe
cté
en p
artie
ou
tota
lem
ent à
la g
estio
n du
SI,
de fa
çon
ponc
tuel
le o
u pe
rman
ente
Affe
ctat
ion
dire
cte
et/o
u cl
é de
répa
rtitio
n0
Soig
nant
Affe
ctat
ion
dire
cte
et/o
u cl
é de
répa
rtitio
n0
Tech
niqu
eAf
fect
atio
n di
rect
e et
/ou
clé
de ré
parti
tion
0
Effe
ctifs
ETP
R m
oyen
SIH
- au
tres
serv
ices
0
Pers
onne
l méd
ical
(PM
) affe
cté
à la
fonc
tion
SIH
(en
ETPR
moy
en)
Pers
onne
l méd
ical
affe
cté
en p
artie
ou
tota
lem
ent à
la g
estio
n du
SI,
de fa
çon
ponc
tuel
le o
u pe
rman
ente
Affe
ctat
ion
dire
cte
et/o
u cl
é de
répa
rtitio
n0
Pers
onne
l non
méd
ical
(PN
M) a
ffect
é à
la fo
nctio
n SI
H (e
n ET
PR m
oyen
)
Adm
inist
ratif
Pers
onne
l non
méd
ical
affe
cté
en p
artie
ou
tota
lem
ent à
la g
estio
n du
SI,
de fa
çon
ponc
tuel
le o
u pe
rman
ente
Affe
ctat
ion
dire
cte
et/o
u cl
é de
répa
rtitio
n0
Soig
nant
Affe
ctat
ion
dire
cte
et/o
u cl
é de
répa
rtitio
n0
Tech
niqu
eAf
fect
atio
n di
rect
e et
/ou
clé
de ré
parti
tion
0
Effe
ctifs
ETP
R m
oyen
tota
l SIH
0
Effe
ctif
tota
l ETP
R m
oyen
éta
bliss
emen
t0
Tota
l ETP
R m
oyen
PM
éta
bliss
emen
t0
Tota
l ETP
R m
oyen
PN
M é
tabl
issem
ent
0
Part
ETPR
moy
en S
IH/E
TPR
moy
en é
tabl
issem
ent
Part
ETPR
moy
en P
M S
IH/E
TPR
moy
en é
tabl
issem
ent
Part
ETPR
moy
en P
NM
SIH
/ETP
R m
oyen
éta
bliss
emen
t
a n
n e x
e 1
ce
ffe
Ct
ifs e
t r
ém
un
ér
at
ion
s S
iH
MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ
BO Santé – Protection sociale – Solidarité no 2017/10 du 15 novembre 2017, Page 18
NA
TU
Re
dÉ
CO
mP
OS
iTiO
N
par
nat
ure
OB
Se
RV
AT
iON
SS
OU
RC
eS
d’iN
FOR
mA
TiO
NS
RÉ
Ali
SÉ
201
6
Cont
rôle
s de
vra
isem
blan
ce
« Le ra
tio n
ombr
e d’
ETPR
moy
en d
e la
fonc
tion
SIH
/ nb
tota
l d’E
TPR
moy
en d
e l’é
tabl
issem
ent e
st e
n gé
néra
l de
l’ord
re d
e 0,5
% à
2 %
. Un
e va
leur
sup
érie
ure
à 5 %
ser
ait v
raise
mbl
able
men
t ano
rmal
e et
dem
ande
rait
à êt
re v
érifi
ée »
Rém
unér
atio
ns S
IH -
équi
pe D
SIO
Caté
gorie
s (po
ur le
s éta
-bl
isse
men
ts p
ublic
s de
san
té)
Calc
ulé
pour
le
s EP
S, à
sa
isir p
our
les
ESPI
C
AB
C0
Pers
onne
l méd
ical
(PM
) affe
cté
à la
fonc
tion
SIH
(com
pte
642
= la
par
t con
cern
ant l
e PM
des
com
ptes
621
, 631
, 633
, 635
64
5, 64
7 et
648
)
Pers
onne
l méd
ical
affe
cté
en p
artie
ou
tota
lem
ent à
la g
estio
n du
SI,
de fa
çon
ponc
tuel
le o
u pe
rman
ente
Affe
ctat
ion
dire
cte
et/o
u cl
é de
répa
rtitio
n0
Pers
onne
l non
méd
ical
(PN
M) a
ffect
é à
la fo
nctio
n SI
H (c
ompt
e 64
1 +
la p
art c
once
rnan
t le
PNM
des
com
ptes
621
, 631
63
3, 63
5, 64
5, 64
7 et
648
)
Adm
inist
ratif
Pers
onne
l non
méd
ical
affe
cté
en p
artie
ou
tota
lem
ent à
la g
estio
n du
SI,
de fa
çon
ponc
tuel
le o
u pe
rman
ente
Affe
ctat
ion
dire
cte
et/o
u cl
é de
répa
rtitio
n0
Soig
nant
Affe
ctat
ion
dire
cte
et/o
u cl
é de
répa
rtitio
n0
Tech
niqu
eAf
fect
atio
n di
rect
e et
/ou
clé
de ré
parti
tion
0
Rém
unér
atio
ns S
IH -
autre
s se
rvic
es0
Pers
onne
l méd
ical
(PM
) affe
cté
à la
fonc
tion
SIH
(com
pte
642
+ la
par
t con
cern
ant l
e PM
des
com
ptes
621
, 631
, 633
, 635
64
5, 64
7 et
648
)
Pers
onne
l méd
ical
affe
cté
en p
artie
ou
tota
lem
ent à
la g
estio
n du
SI,
de fa
çon
ponc
tuel
le o
u pe
rman
ente
Affe
ctat
ion
dire
cte
et/o
u cl
é de
répa
rtitio
n0
Pers
onne
l non
méd
ical
(PN
M) a
ffect
é à
la fo
nctio
n SI
H (c
ompt
e 64
1 +
la p
art c
once
rnan
t le
PNM
des
com
ptes
621
, 631
63
3, 63
5, 64
5, 64
7 et
648
)
Adm
inist
ratif
Pers
onne
l non
méd
ical
affe
cté
en p
artie
ou
tota
lem
ent à
la g
estio
n du
SI,
de fa
çon
ponc
tuel
le o
u pe
rman
ente
Affe
ctat
ion
dire
cte
et/o
u cl
é de
répa
rtitio
n0
Soig
nant
Affe
ctat
ion
dire
cte
et/o
u cl
é de
répa
rtitio
n0
Tech
niqu
eAf
fect
atio
n di
rect
e et
/ou
clé
de ré
parti
tion
0
Rém
unér
atio
ns to
tale
s SI
H0
Rém
unér
atio
n m
oyen
ne d
’un
ETPR
moy
en S
IH
Rém
unér
atio
ns to
tale
s ét
ablis
sem
ent
0
Rém
unér
atio
n to
tale
PM
éta
bliss
emen
t0
Rém
unér
atio
n to
tale
PN
M é
tabl
issem
ent
0
Part
Rém
unér
atio
n SI
H/Ré
mun
érat
ion
étab
lisse
men
t
Part
rém
unér
atio
ns P
M S
IH /
rém
unér
atio
ns P
M é
tabl
issem
ent
Part
rém
unér
atio
ns P
NM
SIH
/ ré
mun
érat
ions
PN
M é
tabl
issem
ent
MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ
BO Santé – Protection sociale – Solidarité no 2017/10 du 15 novembre 2017, Page 19
A N N e X e 2
GUide d’imPUTATiON deS CHARGeS eT ReSSOURCeS SiH
1. Périmètre du SIH
le suivi des charges et ressources SiH concerne l’ensemble des fonctions du SiH, médical comme médicotechnique, administratif et logistique, pour tout l’établissement.
2. Structuration du recueil
la collecte est scindée en deux rubriques distinctes : – charges et produits
Cette rubrique correspond à la saisie des charges et produits (comptes 6 et 7) de l’exercice et concerne les opérations relatives au résultat de l’exercice ;
– emplois et ressourcesCette rubrique reprend les investissements (comptes 20/21/22/23) de l’année hors écritures
d’ordre relatives au transfert du compte 23 au compte 21, les remboursements d’emprunts, ainsi que les ressources, sous formes de subventions ou d’emprunts (comptes 10/13/16).
3. Imputation des charges et ressources SIH : précisions et questions fréquentes
a) Téléphonique et câblage
les charges ou les recettes relatives à la téléphonie ne sont pas intégrées dans le suivi. Pour certains établissements, il pourra être nécessaire de créer une clé de répartition pour distinguer les charges relevant de la téléphonie de celles relevant de l’informatique, ou de les distinguer préala-blement par des sous comptes ordonnateurs distincts.
les travaux et investissements nécessaires au câblage sont dans le périmètre, s’ils concernent exclusivement le câblage nécessaire au réseau informatique, ou si le câblage est commun à plusieurs réseaux (informatique et télécom par exemple). Ces charges peuvent être déterminées par le compte 213 par certains établissements, ou sur une autre fonction, par d’autres.
b) dépenses informatique et biomédicales
Tout équipement ou fourniture informatique (matériel ou progiciel) est à inclure dans le périmètre des charges SiH. la composante « informatique » d’un équipement biomédical est également à inclure s’il est possible d’isoler cette charge. Ceci s’applique donc en particulier aux systèmes infor-matisés de gestion de laboratoires, aux plateaux techniques informatisés d’imagerie (RiS/PACS), aux composants informatiques (ordinateurs, logiciels) destinés au fonctionnement d’un appareil biomédical.
c) Personnel et effectifs
le montant des rémunérations correspond aux dépenses de l’ensemble des comptes de titre 1 de l’établissement entendu comme entité juridique, y compris avec ses CRPA.
il convient d’extraire de ces comptes les montants relatifs aux PNm et aux Pm affectés à la fonction Si :
– le personnel de la direction des systèmes d’information de l’établissement ; – le personnel administratif, médical ou soignant détaché sur un projet de système d’informa-tion (par exemple : les personnes référentes à la dRH sur le logiciel de gestion du temps des agents ou les personnes référentes dans le cadre de la mise en place du dossier patient infor-matisé (dPi) doivent être comptabilisées dans les charges de personnel SiH, mais avec une clé de répartition selon le temps passé sur le Si, en eTPR.
l’eTPR est calculé en fonction de la rémunération. Ainsi, un agent à 80% est comptabilisé comme 0,86 eTPR eu égard au coût qu’il représente pour la structure.
l’eTPR moyen annuel correspond à la somme des eTPR à la fin de chaque mois de l’année, divisée par 12.
en revanche, les personnes travaillant au dim (dim et Tim) non détachées sur un projet de système d’information ne sont pas à comptabiliser, tout comme les utilisateurs du Si.
MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ
BO Santé – Protection sociale – Solidarité no 2017/10 du 15 novembre 2017, Page 20
Sur les charges de personnels par comptes (621, [631, 633]) il s’agit d’indiquer les montants de ces charges qui correspondent aux personnels impliqués dans la fonction Si (direction informa-tique, personnels affectés aux projets informatiques).
d) Budgets annexeslorsque l’établissement de santé dispose de budgets annexes (pour un établissement de soins
pour personnes âgées par exemple), il faut intégrer les charges ou ressources SiH qui figurent dans le budget du CRPA.
il convient donc d’ajouter les charges ou ressources issues des budgets annexes en ne prenant en compte que les produits ou charges liées au système d’information, dès lors qu’elles représentent un montant substantiel. Cela concerne aussi bien les charges d’exploitation, les produits d’exploita-tion ou les dotations aux amortissements.
4. Imputation des charges et ressources SIH : cas particuliers
a) Prestations sous-traitéesPour les établissements qui ont entièrement externalisé leur fonction Si, le montant des person-
nels rémunérés de la fonction Si est complété à «0», et les charges imputées sur le compte 6284.
b) Consommables informatiques et acquisition de logicielsles coûts demandés du type : « Achats stockés fournitures de bureau et informatique » doivent
correspondre aux dépenses effectuées par la totalité de l’établissement (éventuellement budgets annexes s’ils existent), sur une année complète, qui concernent les Si. en général, il s’agit des charges supportées par la direction informatique, mais il est possible que certains établissements imputent des dépenses informatiques sur d’autres unités fonctionnelles. il faut alors en faire la somme. idem pour les acquisitions de logiciels, etc.
lorsque certains consommables informatiques (cartouches imprimantes laser par exemple) sont pris en compte dans un contrat de maintenance (maintenance du parc d’imprimantes et de photo-copieuses), ils doivent être comptabilisés au compte 615261.
c) Cartes CPS ou équivalentles cartes CPS s’imputent sur le 60625 (voire 60263 en fonction de l’organisation de l’établisse-
ment quant à sa procédure d’achat et de stockage).
d) mise à disposition de personnel informatique de l’établissement avec la recette correspondantela m21 prévoyant l’enregistrement des recettes de mise à disposition du personnel de personnel
dans le compte 7084, il convient donc d’inscrire cette recette dans ce compte.
e) Cotisation informatique à un GCS les cotisations informatiques à un GCS comme les prestations informatiques réalisées par les
GCS, SRiH ou GiP sont à indiquer dans le compte 6284.
MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ
BO Santé – Protection sociale – Solidarité no 2017/10 du 15 novembre 2017, Page 21
A N N e X e 3
mOdAliTÉS de CONNeXiON À ANCRe eT NOTiCe de SAiSie deS dONNÉeS
Annexe 3
Modalités de connexion à Ancre et notice de saisie des données
URL du serveur ANCRE : http://ancre.atih.sante.fr
1. Entrez login et mot de passe PLAGE
2. Cliquez sur le lien « Charges et ressources SIH »
3. Cliquez sur Accès à la feuille de calcul pour la saisie des données
Information sur l’avancement des Charges et Ressources SIH
MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ
BO Santé – Protection sociale – Solidarité no 2017/10 du 15 novembre 2017, Page 22
4. Page de saisie des données des charges et ressources SIHVous accédez à une feuille ressemblant à un onglet du fichier excel de la campagne. Vous pouvez importer un fichier plat créé à partir d’un logiciel tiers de votre établissement ou
saisir vos données comme dans excel (voir plus loin)
Pour afficher une feuille de calcul, cliquer sur l’onglet correspondant
Utilisez les ascenseurs pour naviguer dans la page et entre les onglets
Les cellules avec un cadenas ne sont ni saisissable ni modifiables. Elles
comportent souvent des formules de calcul.
Enregistrer
Icônes retour en arrière, enregistrer,
rechercher, recalculer
Recalculer les cellules contenant des formules après saisie des données
Cliquer sur l’icône « Informations » pour
afficher une aide contextuelle
Importer les données depuis un fichier plat
Générer le fichier excel avec vos données saisies
Export au format PDF
MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ
BO Santé – Protection sociale – Solidarité no 2017/10 du 15 novembre 2017, Page 23
5.1. Saisir ou modifier les donnéesVous pouvez saisir les données dans la feuille de calcul. Vous pouvez également faire un copier-
coller entre une autre application (fichier excel par exemple) et la feuille de calcul en utilisant les touches CTRl + C pour copier et CTRl + V pour coller.
Une fois vos données saisies, n’oubliez pas d’enregistrer sinon tout ce que vous avez saisi sera perdu. lorsque vous passez d’un onglet à l’autre, les données sont automatiquement enregistrées.
Vous pouvez saisir les données dans la feuille de calcul. Vous pouvez également faire un copier-coller entre une autre application (fichier excel par exemple) et la feuille de calcul en utilisant les touches CTRL+C pour Copier et CTRL+V pour coller. Une fois vos données saisies, n’oubliez pas d’enregistrer sinon tout ce que vous avez saisi sera perdu. Lorsque vous passez d’un onglet à l’autre, les données sont automatiquement enregistrées.
ATTENTION ! SEULES LES DONNEES QUI SONT SUR L’INTERFACE WEB SONT VALABLES ET SERONT VALIDEES PAR VOTRE ARS. TOUTE MODIFICATION DANS LE FICHIER EXCEL TELECHARGE DOIT ETRE REPORTEE DANS L’INTERFACE WEB POUR ETRE VALIDE. LORS DE LA VALIDATION, LE FICHIER EXCEL EST GENERE. VERIFIEZ-LE. VOTRE ARS SE BASERA SUR CE FICHIER POUR VALIDER OU NON VOTRE SAISIE DES CHARGES ET RESSOURCES SIH.
Attention ! Si vous avez validé vos données, vous n’aurez plus la possibilité de les modifier. Si vous avez besoin de modifier vos données, contactez votre contrôleur pour qu’il dévalide vos données.
5.1 Saisir ou modifier les données
N’oubliez pas d’enregistrer, sinon tout ce que vous
avez saisi ou modifié sera perdu
La donnée saisie apparaît dans la cellule et à gauche
Vous pouvez générer le fichier excel avec les données que vous avez saisies. Cliquez sur l’icône
correspondant ou sur le bouton Télécharger Vous pourrez alors récupérer le fichier excel sur
votre poste
Une fois votre saisie finalisée, vous devez valider afin que l’ARS puisse à
son tour valider vos données.
Vous pouvez exporter l’onglet courant en format PDF ou l’imprimer
ATTENTION ! SEULES LES DONNÉES QUI SONT SUR L’INTERFACE WEB SONT VALABLES ET SERONT VALIDÉES PAR VOTRE ARS. TOUTE MODIFICATION DANS LE FICHIER EXCEL TÉLÉCHARGÉ DOIT ÊTRE REPORTÉE DANS L’INTERFACE WEB POUR ÊTRE VALIDÉE.
LORS DE LA VALIDATION, LE FICHIER EXCEL EST GÉNÉRÉ. VÉRIFIEZ-LE. VOTRE ARS SE BASERA SUR CE FICHIER POUR VALIDER OU NON VOTRE SAISIE DES CHARGES ET RESSOURCES SIH.
Attention ! Si vous avez validé vos données, vous n’aurez plus la possibilité de les modifier. Si vous avez besoin de modifier vos données, contactez votre contrôleur pour qu’il dévalide vos données.
MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ
BO Santé – Protection sociale – Solidarité no 2017/10 du 15 novembre 2017, Page 24
5.2. Importation des données à partir d’un fichier plat Cette méthode est utilisable dans le cas où votre établissement utilise un logiciel de gestion finan-
cière permettant de créer les données pour la campagne. il faut au préalable avoir paramétré votre campagne.
Pour importer des données selon le format fourni dans le document format_import_CRSiH2015.pdf disponible dans Ancre,
Cliquez sur Parcourir (ou choisissez un fichier), Sélectionnez le fichier correspondant puis cliquez sur importer
Cette méthode est utilisable dans le cas où votre établissement utilise un logiciel de gestion financière permettant de créer les données pour la campagne. Il faut au préalable avoir paramétré votre campagne. Pour importer des données selon le format fourni dans le document format_import_CRSIH2015.pdf disponible dans Ancre, cliquez sur Parcourir (ou choisissez un fichier), Sélectionnez le fichier correspondant puis cliquez sur Importer.
Attention! Les données déjà saisies ou importées seront écrasées. Si le fichier que vous voulez importer n’est pas conforme, un message d’erreur apparaît :
Si le fichier est conforme, les données présentes dans le fichier texte seront importées dans les cellules correspondantes du dossier de l’établissement et enregistrées. Attention: Les points suivants sont vérifiés lors de l’import du fichier de données :
Vérification de l’en-tête: Format correct Finess et exercice correspondent au classeur courant L’en-tête du fichier correspond à ce qui a été saisi dans le
paramétrage de la campagne Vérification des lignes du fichier:
Le nom de l’onglet existe dans le classeur courant CODE_LIGNE existe dans le classeur courant CODE_COLONNE existe dans le classeur courant
5.2 Importation des données à partir d’un fichier plat
Attention! les données déjà saisies ou importées seront écrasées. Si le fichier que vous voulez importer n’est pas conforme, un message d’erreur apparaît :
Cette méthode est utilisable dans le cas où votre établissement utilise un logiciel de gestion financière permettant de créer les données pour la campagne. Il faut au préalable avoir paramétré votre campagne. Pour importer des données selon le format fourni dans le document format_import_CRSIH2015.pdf disponible dans Ancre, cliquez sur Parcourir (ou choisissez un fichier), Sélectionnez le fichier correspondant puis cliquez sur Importer.
Attention! Les données déjà saisies ou importées seront écrasées. Si le fichier que vous voulez importer n’est pas conforme, un message d’erreur apparaît :
Si le fichier est conforme, les données présentes dans le fichier texte seront importées dans les cellules correspondantes du dossier de l’établissement et enregistrées. Attention: Les points suivants sont vérifiés lors de l’import du fichier de données :
Vérification de l’en-tête: Format correct Finess et exercice correspondent au classeur courant L’en-tête du fichier correspond à ce qui a été saisi dans le
paramétrage de la campagne Vérification des lignes du fichier:
Le nom de l’onglet existe dans le classeur courant CODE_LIGNE existe dans le classeur courant CODE_COLONNE existe dans le classeur courant
5.2 Importation des données à partir d’un fichier plat
Si le fichier est conforme, les données présentes dans le fichier texte seront importées dans les cellules correspondantes du dossier de l’établissement et enregistrées.
Attention:Les points suivants sont vérifiés lors de l’import du fichier de données :
➢Vérification de l’en-tête:❖ Format correct❖ Finess et exercice correspondent au classeur courant❖ L’en-tête du fichier correspond à ce qui a été saisi dans le paramétrage de la campagne
➢Vérification des lignes du fichier:❖ Le nom de l’onglet existe dans le classeur courant❖ CODE_LIGNE existe dans le classeur courant❖ CODE_COLONNE existe dans le classeur courant
MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ
BO Santé – Protection sociale – Solidarité no 2017/10 du 15 novembre 2017, Page 25
A la fin de l’import le message suivant apparaîtra :
Après avoir cliqué sur OK, attendez que les données se chargent sur la page :
Vous pouvez alors vérifier les données importées et modifier certaines données si besoin (voir ci-dessous).
APRES L’IMPORTATION, GENEREZ LE FICHIER EXCEL ET VERIFIEZ-LE. VOTRE ARS SE BASERA SUR CE FICHIER POUR VALIDER OU NON VOTRE SAISIE DES CHARGES ET RESSOURCES SIH.
Après avoir cliqué sur OK, attendez que les données se chargent sur la page :Après avoir cliqué sur OK, attendez que les données se chargent sur la page :
Vous pouvez alors vérifier les données importées et modifier certaines données si besoin (voir ci-dessous).
APRES L’IMPORTATION, GENEREZ LE FICHIER EXCEL ET VERIFIEZ-LE. VOTRE ARS SE BASERA SUR CE FICHIER POUR VALIDER OU NON VOTRE SAISIE DES CHARGES ET RESSOURCES SIH.
Vous pouvez alors vérifier les données importées et modifier certaines données si besoin (voir ci-dessous).
APRÈS L’IMPORTATION, GÉNÉREZ LE FICHIER EXCEL ET VÉRIFIEZ-LE. VOTRE ARS SE BASERA SUR CE FICHIER POUR VALIDER OU NON VOTRE SAISIE DES CHARGES ET RESSOURCES SIH.
MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ
BO Santé – Protection sociale – Solidarité no 2017/10 du 15 novembre 2017, Page 26
5.3. Problèmes de lenteurSi vous notez des problèmes de lenteur : – utilisez des navigateurs internet plus performants qu’internet explorer, à savoir mozilla Firefox ou Google Chrome
ATTENTION ! SEULES LES DONNÉES QUI SONT SUR L’INTERFACE WEB SONT VALABLES ET SERONT VALIDÉES PAR VOTRE ARS. TOUTE MODIFICATION DANS LE FICHIER EXCEL TÉLÉCHARGÉ DOIT ÊTRE REPORTÉE DANS L’INTERFACE WEB POUR ÊTRE VALIDÉ
– téléchargez le fichier excel en cliquant sur l’icône correspondante. Saisissez vos données dans le fichier excel. – Faites un copier (CTRl+C) et coller (CTRl+V) entre votre fichier excel et la page web : avec le bouton gauche de la souris, sélectionnez la plage de données que vous voulez copier à partir de votre fichier excel puis appuyez sur CTRl+C ; Allez ensuite dans l’interface web, positionnez votre souris dans la première cellule (attention cette cellule ne doit pas être une cellule avec un cadenas) et appuyez sur CTRl+V. Vérifiez que les données copiées sont correctes et insérées au bon endroit.
Ou – Allez dans Outils, macro, macro (Affichage, macros sous Office 2010+)
o Allez dans Outils, Macro, Macro (Affichage, Macros sous Office 2010+)
o Sélectionnez runExportCsrihTools puis cliquez sur Exécuter
o Votre blocnote s’ouvre avec les informations contenues dans votrefichier excel. Sauvegarder ce fichier sur votre poste
importez les données de ce fichier en suivant la procédure décrite ci-dessus en 5.1 importation des données à partir d’un fichier plat.
APRÈS L’IMPORTATION, GÉNÉREZ LE FICHIER EXCEL ET VÉRIFIEZ-LE. VOTRE ARS SE BASERA SUR CE FICHIER POUR VALIDER OU NON VOTRE SAISIE DES CHARGES ET RESOURCES SIH.