La loi du 27 mai 2008 favorise l’égalité de traitement entre les salariés. Exceptionnellement, lors de l’embauche ou pendant l’exécution du contrat de travail, une différence de traitement est admise. En revanche, une discrimination avéréediscrimination avérée peut faire l’objet de sanctions civiles et pénales sanctions civiles et pénales.

Les sanctions civiles :

L’employeur qui a écarté un candidat du recrutement en raison de son activité syndicale, ne peut pas être condamné à ne peut pas être condamné à embaucher le salariéembaucher le salarié.

Cependant, pour réparer le préjudice subi par la victime de la discrimination, les juges peuvent ordonner le versement de versement de dommages et intérêts par l’auteur de la discrimination .dommages et intérêts par l’auteur de la discrimination .

Les sanctions pénales :

Le fait de refuser d’embaucherrefuser d’embaucher en raison de l’activité l’activité syndicalesyndicale est puni de trois ans d’emprisonnementtrois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende45 000 euros d’amende.

Pour la discriminationdiscrimination fondée sur l’activité syndicale, l’employeur est passible d’une amende de 3 750 euros3 750 euros (en cas de récidive un an d’emprisonnement et 7 500 euros récidive un an d’emprisonnement et 7 500 euros d’amende.)d’amende.)

Dans le cas d’une entreprise, les personnes peuvent être déclarées pénalement responsables.

Elles encourent une amende, une interdiction d’exercer directement ou indirectement l’activité dans l’exercice de laquelle l’infraction a été commise, le placement sous surveillance judiciaire.

Les discriminations à l’embauche

Aucun postulantAucun postulant ne peut être écartéécarté d’une procédure de procédure de recrutementrecrutement.

L'employeur qui ne respecte pas cette disposition concernant les conditions de publication et de diffusion d’une offre d’emploi, s’expose à une amende prévue pour les contraventions de la 3ème classe, soit 450 euroscontraventions de la 3ème classe, soit 450 euros (article R5334-1 du code du travail).

Le refus d’embaucherrefus d’embaucher,, de subordonner une offre d’emploi, à l’encontre d’une personne physique ou morale, de façon discriminatoirediscriminatoire, est puni de trois ans trois ans d’emprisonnementd’emprisonnement et de 45.000 euros d’amende45.000 euros d’amende (article 225-2 du code pénal).

Les discriminations pendant l’exécution du contrat de travail

L’employeur ne peut faire une distinction entre ses salariés sur des considérations autres que les exigences de l’emploi et exigences de l’emploi et les qualités professionnelles.les qualités professionnelles. Il lui est donc interditinterdit de concevoir une sanction, un licenciement ou une mesure discriminatoirediscriminatoire envers un salarié pour des raisons comme l’âge, le sexe, l’état de santél’âge, le sexe, l’état de santé…

Les mesures discriminatoires envers le salarié concernent, par exemple, la rémunération, des mesures d’intéressement, de formation, de reclassement, d’affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou encore de renouvellement de contrat.

Par ailleurs, la sanctionsanction, ayant une motivation discriminatoirediscriminatoire, est prohibée. Le salarié victime d’une telle sanction peut en demander l’annulation devant le conseil l’annulation devant le conseil de prud’hommes.de prud’hommes.

La sanctionsanction ou le licenciementlicenciement d’un salarié en méconnaissance des dispositions sur les discriminationsdiscriminations est, lui aussi, nulnul (article L1132-4 du code du travail).

Enfin, le fait de sanctionner ou de licenciersanctionner ou de licencier une personne physique ou morale, de façon discriminatoirediscriminatoire est puni de trois ans d’emprisonnementtrois ans d’emprisonnement et de 45.000 euros 45.000 euros d’amended’amende (article 225-2 du code pénal).

Discrimination à l’embauche

3 ans d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende

Discrimination pendant l’exécution du contrat de travail

3 ans d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende

http://www.agoravox.fr/actualites/societe/article/discrimination-a-l-embauche-17591http://www.inegalites.fr/spip.php?article1099&id_mot=103

http://www.agoravox.fr/actualites/societe/article/discrimination-a-l-embauche-17591

Une étude, publiée en novembre 2006, sur les pourcentages d’entretiens à l’embauche obtenusentretiens à l’embauche obtenus par des demandeurs d’emploi en fonction de leurs profils de candidature :

• Homme blanc de trente ans, au physique standard : 100 % de réponses positives,

• Personne au physique disgracieux : 71 % de réponses positives,

• Femme avec enfants : 63 % de réponses positives,

• Personne handicapée : 54 % de réponses positives,

• Homme d’origine maghrébine : 36 % de réponses positives,

• Homme 48 ans et plus : 32 % de réponses positives.

L'Allemagne est le pays où l'on dénombre le MOINS de discrimination.

La France est en 3ème position.

La Biélorussie est le pays où l'on dénombre le PLUS de discrimination.