Séance publique Conseil départemental du 24 septembre 2020

Procès-Verbal

Séance publique

du

Conseil départemental

du

24 septembre 2020

Accusé de réception – Ministère de l’intérieur

Acte Certifié exécutoire

Envoi Préfecture : Réception Préfet : Publication RAAD : 17/11/2020

17/11/2020

17/11/2020

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CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE SEINE-ET-MARNE

Séance publique du jeudi 24 septembre 2020

-:-

Ordre du jour/État de présences/État des votes

L’an 2020, le jeudi 24 septembre de 9h40 à 12h10, le Conseil départemental s’est réuni

en l’Hôtel du département sous la présidence de Monsieur Patrick SEPTIERS, Président du

Conseil départemental.

ONT ÉTÉ PRÉSENTS :

M. Pierre BACQUÉ

Mme Nathalie BEAULNES-SERENI

Mme Cathy BISSONNIER

Mme Martine BULLOT

M. Jean-Marc CHANUSSOT

M. Bernard CORNEILLE

Mme Monique DELESSARD

M. Smaïl DJEBARA

Mme Martine DUVERNOIS

M. Vincent ÉBLÉ

Mme Anne-Laure FONTBONNE

Mme Isoline GARREAU MILLOT

Mme Julie GOBERT

M. Jérôme GUYARD

M. Yves JAUNAUX

M. Denis JULLEMIER

Mme Sarah LACROIX

M. Olivier LAVENKA

Mme Nolwenn LE BOUTER

Mme Daisy LUCZAK

Mme Marianne MARGATÉ

M. Olivier MORIN

Mme Céline NETTHAVONGS

M. Jean-François ONETO jusqu'au rapport n° 5/04 inclus

M. Ugo PEZZETTA

Mme Laurence PICARD

Mme Valérie POTTIEZ-HUSSON

M. Brice RABASTE

Mme Isabelle RECIO

Mme Béatrice RUCHETON

M. Patrick SEPTIERS

Mme Geneviève SERT

Mme Sandrine SOSINSKI

M. Jean-Louis THIERIOT

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Mme Virginie THOBOR

M. Jérôme TISSERAND

M. Xavier VANDERBISE

Mme Véronique VEAU

M. Franck VERNIN

Mme Andrée ZAÏDI

ONT ÉTÉ ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :

M. Ludovic BOUTILLIER à Isoline GARREAU MILLOT

M. Bernard COZIC à M. Olivier LAVENKA

M. Jean LAVIOLETTE à Mme Virginie THOBOR

M. Jean-François ONETO à Mme Anne-Laure FONTBONNE à compter du rapport n° 5/05

Mme Véronique PASQUIER à M. Olivier MORIN

M. Sinclair VOURIOT à Mme Geneviève SERT

A ÉTÉ ABSENT :

M. Arnaud de BELENET

Le quorum étant atteint, le Conseil départemental a, après délibération, adopté les délibérations inscrites

à son ordre du jour, de la façon suivante :

N°

d'ordre Intitulé Sens du Vote

0/01

A - Procès-verbaux des séances des 19 et 26 juin 2020.

Procès-verbal du 19 juin 2020 Adopté à l'unanimité

B - Procès-verbaux des séances des 19 et 26 juin 2020.

Procès-verbal du 26 juin 2020 Adopté à l'unanimité

0/02 Décisions prises par le Président du Conseil départemental

du 29 mai au 7 septembre 2020. Adopté à l'unanimité

0/03 Délégation de compétence au Président du Conseil

départemental en matière de marchés publics – Information

sur les marchés et avenants notifiés entre le 1er mars et le

31 mai 2020.

Adopté à l'unanimité

0/04

A - Représentation du Département au sein de divers

organismes. CIEN Adopté à l'unanimité

B - Représentation du Département au sein de divers

organismes. SMN Adopté à l'unanimité

1/01 Modification du règlement des CID et des FAC. Adopté à l'unanimité

1/02 Contrats ruraux (CoR). Adopté à l'unanimité

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N°


1/03 Fonds départemental d'Aménagement - Subvention pour la

création d'une antenne des Chambres Consulaires à Provins. Adopté à l'unanimité

1/04 Protocole d'accord relatif à l'aménagement du site de

Paris\Villaroche : avenant et nouvelle convention avec

l’EPA Sénart.


1/05 Avenant n° 6 précisant les modalités de versement du solde

de la subvention départementale 2020 à l'Agence "Seine-et-

Marne Attractivité".


1/06 Parc Naturel Régional du Gâtinais français - Avenant n° 1 à

la convention de financement 2020. Adopté à l'unanimité

1/07 Bilan des politiques départementales en faveur du

patrimoine naturel 2015-2019. Adopté à l'unanimité

1/08 Bilan d'activité 2019 de l'assistance technique

départementale (ATD) et de l'animation du territoire dans

les domaines assainissement, milieux aquatiques et de la

protection de la ressource en eau pour la production d'eau

potable.


1/09 Contribution du Département au Programme d'Actions de

Prévention des Inondations (PAPI) du Loing. Adopté à l'unanimité

1/10 Redressement de limite communale des Communes de

Villebéon et Vaux-sur-Lunain. Adopté à l'unanimité

2/01 Rapport d'activités 2019. Adopté à l'unanimité

2/02 Personnel Départemental : modification et suppression

d'emplois permanents, création d'emplois non-permanents,

mise à jour du tableau des emplois.


2/03 Action sociale en faveur du personnel : subvention au

Restaurant InterAdministratif de Melun (RIAM). Adopté à l'unanimité

2/04 Résiliation de la convention de restauration entre le

Département de Seine et Marne et le Restaurant Inter

Administratif de Melun.


3/01 Dossier d'Organisation de la Viabilité Hivernale 2020/2021. Adopté à l'unanimité

3/02 Liaison A4 / RD 96 - Raccordement entre l’échangeur de

Bailly-Romainvilliers et le barreau A4 – RD 96. Prise en Adopté à l'unanimité

/79

N°


considération, approbation du plan de financement et du

classement dans le domaine public routier départemental.

3/03 TZen 2 Sénart-Melun – Acquisition des parcelles propriété

de la SAS Plaine de Montaigu sur le territoire de la

Commune de Melun.


3/04 Tzen 2 Lieusaint – Melun

Convention n° 4 pour la réalisation et le financement des

travaux du secteur II.


3/05 Infrastructure de Transport : Projet de convention de

financement pour la réalisation des études de Schéma de

Principe et de l'Enquête Publique du projet de Transport en

Commun en Site Propre entre Chelles et Val-de-Fontenay.


3/06 Electrification Paris-Troyes : avenant n°2 à la convention

de financement des travaux d'électrification de la ligne

ferroviaire Paris-Troyes, sections Gretz-Troyes et

Longueville-Provins "Paris-Troyes – Phase 1 – Tranche 2".


3/07 Convention partenariale Département - Ile de France

Mobilités - Lignes Express, Citalien et services de

Transport A la Demande (TAD) labélisés.


3/08

A - Transport à la Demande (TAD) - Projets de convention

TAD Val Briard - TAD de la Bassée Montois - Projet

d'avenant TAD Siyonne.

TAD Val Briard


B - Transport à la Demande (TAD) - Projets de convention



TAD la Bassée Montois


C - Transport à la Demande (TAD) - Projets de convention



Avenant TAD Siyonne


3/09 Approbation du règlement régional des circuits spéciaux

scolaires. Adopté à l'unanimité

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N°


3/10 Renouvellement du modèle de convention de subdélégation

relative à l'organisation des transports scolaires avec les

régies communales/intercommunales.


3/11 RD 5 - Création d’une passerelle piétons/cycles au-dessus

du canal de Meaux à Chalifert sur le territoire de la

Commune d’Esbly.


3/12 Reclassement de la RD 18 E 1 et d’une section de la RD 18

dans la voirie communale de Les Ormes-sur-Voulzie. Adopté à l'unanimité

3/13 Reclassement de la RD 109 A et d’une section de la Route

Départementale 2411 dans la voirie communale de

Bazoches-lès-Bray.


3/14 Reclassement d’une section de la RD 2934 dans la voirie

communale de Chelles. Adopté à l'unanimité

3/15 Attribution d'une subvention à l'Association Prévention

Routière pour la réalisation d'actions de sensibilisation des

collégiens aux risques routiers.


4/01 Avenant 2020 à la convention d’appui à la lutte contre la

pauvreté et d’accès à l’emploi. Adopté à l'unanimité

4/02 Contrat départemental de prévention et de protection de

l’enfance pour la période 2020-2022.


(Voix POUR : 37

Abstentions : 8)

4/03 Convention Etat-Département relative à la mise en place

des "colos apprenantes". Adopté à l'unanimité

4/04 Mise en œuvre d'une procédure de paiement des heures non

réalisées par les services d'aide et d'accompagnement à

domicile pour cause de COVID 19. Adopté à l'unanimité

4/05

A - Subventions versées aux établissements de l’Aide

Sociale à l’Enfance et primes à l’attention des personnels de

ces mêmes structures, des SAAD et des ESMS financées

par le Département dans le contexte de la crise sanitaire de

la Covid-19.

Aide exceptionnelle pour faire face à l'épidémie et garantir

la pérennité financière des établissements de l'aide sociale à

l'enfance.

Adopté à la majorité

(Voix POUR : 43

Voix CONTRE : 2)

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N°


B - Subventions versées aux établissements de l’Aide




la Covid-19.

Prime exceptionnelle aux personnels des établissements de

l'Aide sociale à l'enfance dans le cadre de la crise sanitaire

de la Covid-19.


(Voix POUR : 43

Voix CONTRE : 2)

C - Subventions versées aux établissements de l’Aide




la Covid-19.

Prime exceptionnelle aux professionnels des services d'aide

et d'accompagnement à domicile prestataires de la crise

sanitaire Covid-19.


(Voix POUR : 43

Voix CONTRE : 2)

D - Prise en charge par le département des dépenses de gaz

et d'électricité des EPLE. Participation des usagers de la

demi-pension et des bénéficiaires de concession de

logement - Exercice 2021.

Prime exceptionnelle aux personnels des établissements et

services sociaux et médico sociaux non médicalisés pour

les personnes adultes handicapées dans le cadre de la crise

sanitaire Covid-19.


(Voix POUR : 43

Voix CONTRE : 2)

4/06 Avenant à la convention annuelle d'objectifs et de moyens

(C.A.O.M.) 2020 qui porte sur les contrats aidés et

l'insertion par l'activité économique (I.A.E.).


(Non prise de participation

au vote : 1)

4/07

A - Subventions aux associations oeuvrant pour l'insertion

des jeunes au titre de l'année 2020.

Convention 2020 visant à formaliser les modalités de

partenariat entre le Département et l'Association "Hub de la

réussite".


B - Subventions aux associations oeuvrant pour l'insertion


Convention 2020 visant à formaliser le soutien du

Département aux Missions locales.


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N°


C - Subventions aux associations oeuvrant pour l'insertion


Convention 2020 visant à formuler le soutien du

Département aux associations A.D.S.E.A; RELAIS

JEUNES 77; EQUALIS; A.R.I.L.E


(Non prise de participation

au vote : 1)

4/08 Conventions de partenariat avec les associations Equalis et

le Rocheton relatives à la gestion et à la médiation des

grands passages des gens du voyage sur le département.


4/09 Subvention à l'association EQUALIS au titre de l'insertion

sociale des gens du voyage. Adopté à l'unanimité

4/10 Plateforme numérique pour la prise de rendez-vous en ligne

des usagers dans les Maisons départementales des

solidarités – Avenant n° 1 à la convention de partenariat.


5/01 Acquisition de foncier nécessaire à l'accueil de la

Plateforme d'approvisionnement de la restauration scolaire

de l'Est francilien.


5/02 Dotation globale de fonctionnement des collèges publics -

Année 2021. Adopté à l'unanimité

5/03 Prise en charge par le département des dépenses de gaz et

d'électricité des EPLE. Participation des usagers de la demi-

pension et des bénéficiaires de concession de logement -

Exercice 2021.


5/04 Politique départementale en faveur de l'enseignement

supérieur : approbation de la création de la Fondation

Partenariale UPEC en qualité de membre fondateur.


5/05 Création d'une SEM régionale portant sur la gestion et

l'exploitation des îles de loisirs - Participation du

Département de Seine-et-Marne au capital de la SEM "Île-

de-France Loisirs".


6/01 Contrats triennaux de développement culturel. Adopté à l'unanimité

6/02 Politique départementale en faveur de l'entretien et de la

restauration du patrimoine monumental : attribution de

subventions.


7/01 Aide d'urgence au Fonds "Urgence Beyrouth 2020" de la

Croix Rouge française. Adopté à l'unanimité

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N°


7/02 Garantie d'emprunt en faveur de la Société Anonyme

d'HLM 1001 Vies Habitat (réaménagement de 5 emprunts

auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations).


7/03 Affaires européennes - Projet de création d’un Centre

d’Information Europe Direct (CIED) au sein du

Département de Seine-et-Marne.


8/01 Modification du Règlement intérieur du Conseil

départemental et de la Commission permanente. Adopté à l'unanimité

Fait à Melun, le 28 septembre 2020

Patrick SEPTIERS

Président du Conseil départemental

de Seine-et-Marne

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M. LE PRÉSIDENT. Bien, mes chers collègues, bonjour. Le quorum étant largement

atteint, je vous propose de débuter cette séance. Alors d'abord, nous avons quelques collègues

excusés : Ludovic BOUTILLIER, qui a donné pouvoir à Isoline, Sinclair VOURIOT qui a

donné pouvoir à Geneviève, Véronique PASQUIER qui a donné pouvoir à Olivier, Bernard

COZIC, qui donne pouvoir à Olivier LAVENKA, Sandrine SOSINSKI, qui arrivera un petit

peu en retard, comme Martine DUVERNOIS.

Je vous informe du calendrier suivant ; notre prochaine séance publique aura lieu le

vendredi 13 novembre à 9h30. Les commissions se réuniront le lundi 9. La commission des

finances, le mardi 10 à 14h30 et la prochaine commission permanente se tiendra le 13 novembre

prochain.

Alors quelques rappels sur nos manifestations, alors bien évidemment, à cause des conditions

sanitaires, nous avons été contraints d'annuler un certain nombre d'événements. Pour l'instant,

nous en maintenons d'autres. Ce soir, donc, il y aura une présentation du portrait de la Seine-et-

Marne, du portrait identitaire de la Seine-et-Marne lors d'un Facebook live. La signature de la

convention relative à la Stratégie Nationale de protection de l'enfance, en présence du secrétaire

d'État Adrien TAQUET. La signature donc, se tiendra le 28 septembre à la MDS de Sénart.

Dans le domaine des solidarités, pour la quatrième année consécutive, le mois d'octobre

sera consacré aux aidants, avec l'organisation de manifestations tout au long du mois, dans nos

MDS, bien sûr en respectant les consignes sanitaires. Dans le domaine de l'environnement, il y

aura l'inauguration suite à des chantiers de revalorisation de 2 ENS, le Bois de la Barre à La

Ferté-sous-Jouarre, le 28 septembre et le Bois de Livry-sur-Seine, le 16 octobre. Et le jeudi 1er

octobre, il y aura un chantier participatif aux abords de l’ENS de la Plaine de Sorques avec plus

de 350 personnes, afin de réaliser la pose d'un muret en bois sur 900 mètres, permettant la

sécurisation de la migration de plusieurs milliers d'amphibiens. Pour les plus anciens, c’était ce

que nous appelions les crapauducs.

Dans le domaine du sport, trois grands événements, avec « la Ronde à vélo » qui se

tiendra le dimanche 11 octobre, en forêt de Fontainebleau. La signature de la convention de

partenariat avec la Fédération Française d'Athlétisme, le 21 octobre et la Saphir Cup, qui se

déroulera les 6 et 7 novembre à Pontault-Combault. Et puis, il y aura aussi l'inauguration de la

fin des travaux du secteur 1 pour le TZen et cette manifestation aura lieu le 16 octobre, à

Savigny-le-Temple.

Alors c'est avec un grand plaisir que j'ai à vous retrouver après cette période, cette pause

estivale. J'espère que chacun aura pu mettre à profit ce temps de repos privilégié pour préparer

sereinement cette période, on peut dire un peu particulière qui s'ouvre à notre Assemblée.

Je souhaite tout d'abord la bienvenue à notre nouveau payeur départemental, Monsieur

Fabrice PERRIN – vous pouvez vous lever, voilà, comme vous voulez – qui nous a rejoints tout

dernièrement, après quatre années de service au même poste, dans le département de l'Essonne.

Son parcours professionnel et son expérience seront de précieux atouts au service de notre

collectivité et je lui souhaite pleine réussite dans cette nouvelle fonction.

Je souhaite également souhaiter la bienvenue à notre nouveau Directeur départemental

du SDIS, le Colonel Bruno MAESTRACCI, ici présent – alors on le reconnaît puisqu'il est en

uniforme – qui a déjà servi dans la même position, en Corse et qui a aussi officié au Ministère

de l'Intérieur. C'est donc un homme d'expérience et un serviteur accompli de l'État qui prend

les rênes de notre Service départemental d'incendie et de secours. Bienvenue à vous mon

Colonel !

Chers collègues, c'est une rentrée particulière pour nous tous, au regard du contexte

politique, mais également, bien sûr, du contexte sanitaire. La rentrée scolaire s'est posée cette

année comme un défi pour les personnels de l'Éducation Nationale, pour les parents d'élèves et

pour notre collectivité. Et je crois pouvoir dire que nous avons relevé ce défi dans de très bonnes

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conditions, malgré les contraintes de cette situation inédite. Nous devons nous habituer encore

un certain temps à bouleverser nos habitudes, à adapter nos modes de fonctionnement, en

poursuivant notre action au service des Seine-et-Marnais, comme nous l'avons fait au plus fort

de la crise. Et si la période électorale à venir, nous invite à la modération en matière de

communication, on n'empêche pas la continuité de notre action, bien au contraire. Sans

démarrer de nouveaux projets, nous resterons pleinement mobilisés sur le terrain, auprès des

collectivités, tant sur nos compétences de missions que sur les grands chantiers stratégiques tels

que notre participation à la Stratégie nationale de prévention et de protection de l'enfance ou

notre plateforme d'approvisionnement des collèges, au menu de cette séance, aujourd'hui. Nous

allons poursuivre résolument notre action de solidarité, physique et territoriale. Raison d'être

de notre département, que nous n'avons d'ailleurs pas hésité à exercer au-delà de nos frontières,

en venant en aide aux peuples libanais frappés cet été par ce tragique accident.

Chers collègues, les prochains mois à venir s'annoncent déterminants pour l'avenir de

notre département et je dirais même des départements. Ces derniers temps, le mot fort pratique

de territoire a trouvé une résonance particulière, jusqu'au plus haut sommet de l'État, comme le

montrent le choix et le positionnement du premier ministre qui, dès sa déclaration de politique

générale, a insisté sur la nécessité de coopération avec les collectivités locales, assumant lui-

même le titre de premier ministre des Territoires, jusqu'à parler de révolution. Est-ce à nouveau

une promesse sans lendemain ? Nous jugerons sur pièce. Pourtant au sortir de la communication

politique, la vérité est que le Gouvernement n'a guère le choix que d'engager cette confiance

avec les collectivités, puisqu'il en a eu la preuve vivante durant la crise sanitaire. L'efficacité de

l'action de l'État dépend avant tout de ceux qui agissent au plus près du terrain, qui connaissent

les besoins et les impératifs de leurs concitoyens, qui savent prendre les décisions qui comptent

quand les temps sont difficiles et décisifs. Et au-delà de son bilan humain tragique et ses

conséquences désastreuses pour l'économie de notre pays, c'est ce que nous avons appris de

cette crise sanitaire. Elle a prouvé aux yeux de tous, grand public, médias, classe politique la

pleine pertinence des départements et des communes comme acteur par excellence,

indépassable, indéfectible de la solidarité de proximité. Par notre gestion de crise, par notre rôle

moteur, facilitateur et ensembliers des territoires, par notre inventivité, notre réactivité et notre

disponibilité, nous avons montré, tous ensemble, que le département, au même titre que la

commune, reste bel et bien l'échelon indispensable de l'action locale.

Et depuis cet épisode, de nombreuses voix s'élèvent pour reconnaître ce rôle, pour offrir

plus d'autonomie financière aux collectivités. Plus de marge de manœuvre, plus de liberté

d'action, plus de compétences, une meilleure association aux décisions nationales, voire à

l'évaluation des politiques publiques, comme le suggère le dernier rapport de l'Inspection

générale de l'administration ou encore le Conseil d'État. Pour autant, il y a encore loin de la

coupe aux lèvres et les échéances électorales, qui seront couplées avec les régionales, doivent

être une opportunité pour les départements de montrer à nos concitoyens que nous sommes une

collectivité qui compte et qui mérite d'être renforcée à l'avenir.

En attendant, eh bien nous avons un peu de travail devant nous, donc je vous propose

d'examiner les 54 rapports de séance. Et puis, si vous êtes d'accord, je vous propose bien

d'enchaîner avec la Commission Permanente. Alors, vous avez pu le constater sur vos pupitres

qu'il vous a été déposé des mallettes, des sacs gris qui sont en cours de distribution à tous les

nouveaux maires. Ces mallettes avaient été préparées pour le Salon des Maires. Donc, bien

évidemment, vous savez bien que cette manifestation n'a pas pu avoir lieu et donc qu'il va y

avoir des présentations, en couplage avec l'État, dans chaque arrondissement de notre

département. Il y a déjà eu une opération à Meaux et hier ou avant-hier, à Provins. Donc les

autres arrondissements, eh bien ces manifestations se dérouleront dans les semaines à venir.

Merci.

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N° 0/01

M. LE PRÉSIDENT. Alors, je vous propose le rapport 0/01, donc qui concerne les

procès-verbaux des séances des 19 et 26 juin. Ah pardon, excusez-moi.

M. ÉBLÉ. Avant la séance, je souhaitais évoquer une information qui nous est tous

parvenue dans la semaine qui vient de se passer et qui est l'annonce de la possible fermeture de

la raffinerie de Grandpuits. C'est évidemment une préoccupation pour notre territoire, la

possible disparition de l'ordre de 250 emplois industriels, au cœur de notre Brie Seine-et-

Marnaise. Et je voulais savoir, vous interroger, savoir si la majorité, l'exécutif départemental

disposait sur cette affaire d'informations particulières ? Est-ce que vous avez eu des contacts

avec la Direction du groupe Total ? Est-ce que des contacts ont également pu être noués avec

nos homologues élus régionaux, dans la mesure où cette question relève plus encore de leurs

compétences en matière de développement économique, que de la nôtre. Mais enfin, si, malgré

les déclarations rassurantes de Total, sur le fait qu'il n'y aurait pas de licenciements, ce sont

quand même des pertes d'emplois dans tous les cas. Et puis, on sait ce que valent les déclarations

des entreprises au moment où elles s'apprêtent à fermer un établissement. On peut être, à tout

le moins prudents, voire circonspects sur ces déclarations volontairement rassurantes, voire

lénifiantes. Je dirais que c'est une inquiétude pour nous et donc je souhaitais, puisque vous n'en

faites pas mention dans votre propos liminaire, savoir si vous aviez des informations

particulières à nous donner sur cette question.

M. LE PRÉSIDENT. Cette question, donc bien évidemment, c’est une préoccupation.

Et donc, Jean-Louis THIERIOT donc qui est doublement et triplement intéressé, va pouvoir

vous faire un rapport sur ce sujet.

M. THIÉRIOT. Oui, cher Vincent, vous mettez le doigt sur effectivement un sujet qui

préoccupe beaucoup le territoire, les salariés de Total et naturellement, l’élu de ce territoire,

que je suis à double titre comme Conseiller Départemental et comme Député. Il ne vous a pas

échappé que c'était une rumeur qui circulait depuis longtemps. Il y a eu le fameux article de la

République de Seine-et-Marne, au mois de juillet et j'ai tout de suite tenu à cranter le sujet et à

montrer que notre Institution Départementale et le député de la circonscription prenait le sujet

très au sérieux, en posant une question d'actualité à Mme PANNIER-RUNACHER, dont on a

vu qu’elle atterrissait sur le sujet. Je ne sais pas si certains d'entre vous ont vu sa réponse, c'était

assez stupéfiant.

Cela étant, j'ai effectivement multiplié depuis cette date, les contacts avec les différents

acteurs. Alors, de ce que je sais aujourd'hui, je n'ai pas évidemment tous les détails puisque

Total réserve au Comité Central d'Entreprise, les précisions et les détails. Je sais malgré tout un

certain nombre de choses. Ce projet Galaxie, ça n'est pas l'affaire Bridgestone ou Florange,

c’est-à-dire que ce n'est ni une faillite, ni une entreprise impécunieuse. Il y a un projet de

plateforme d'industrie décarbonée, sur le site, avec un investissement de 500 millions et un

certain nombre de projets qui, sur le papier, j'en conviens, sur le papier, semble avoir un sens

par rapport à l'impératif environnemental que nous partageons tous.

Je veux également dire que les engagements qui ont été pris par Total sont aucun

licenciement sec, une procédure de reclassement, pour apparemment la centaine de salariés qui

seraient directement impactés à l'intérieur du groupe. Engagement qu'il n'y ait pas de

licenciements et accompagnement dans la durée. Alors, la confiance n'exclut pas le contrôle. Je

suis le premier à être comme Saint-Thomas, je ne crois que quand j'ai vu. C'est mauvais dans

l'ordre de la foi, mais c'est excellent dans l'ordre de la pratique politique. Donc, vigilance à tous

les étages, problèmes de sous-traitants aussi, vu qu'il s'agit d'un projet industriel qui doit

remplacer un autre projet industriel, qui serait à la fois dans les matériaux biosourcés et dans

les bioénergies, avec la possibilité d'utiliser certains apports agricoles locaux. L'effet sur les

sous-traitants, sous réserve que j'en sache plus, devrait être relativement limité puisque les

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entreprises qui font de l'électricité continueront à en faire, etc. Au-delà de ça, je suis

extrêmement vigilant, j’attends d'en savoir plus. J'ai échangé également avec la région Île-de-

France, sur le sujet, j'avais Valérie PÉCRESSE pas plus tard que ce matin, ce qui explique mon

léger retard. La région Île-de-France accompagnera le projet. Notamment pour que d'autres

entreprises, dans le domaine des biomatériaux ou des bioénergies, puissent s'installer sur la

trentaine d'hectares qui devraient être libérés sur les 200 du site. Voilà l'état des informations

que j'ai. Ce n'est pas une bonne nouvelle pour le territoire, mais on va essayer tous, en se

retroussant les manches, de faire en sorte que ça puisse être au moins une transition écologique

réussie. Maintenant, je regrette – et ça, ça dépasse les simples compétences de Total – je regrette

très vivement qu'on abandonne une capacité de raffinage au cœur de l’Île-de-France, alors que

Grandpuits représente près de 30 % de l'alimentation en carburant de l’Île-de-France. Qu'on a

vu avec la crise, notamment du Covid, mais on le sait bien, qu'il peut y avoir un risque

stratégique à ne pas avoir une production de proximité. Donc, l'ensemble de ces éléments-là,

évidemment, ne me réjouit pas. En tout cas, je peux vous assurer que le département, à travers

notamment son bras armé Seine-et-Marne Attractivité, on y veillera que la Région et que tous

les élus du territoire. J’ai eu aussi les présidents, des COMCOM les plus proches pourraient

évoquer cela avec eux. Nous serons mobilisés aux côtés des salariés, j'ai reçu un certain nombre

de syndicats à ce jour et c'est évidemment une préoccupation, et une préoccupation qui dépasse

largement la proximité, puisqu'on a des habitants de Grandpuits qui sont dans le canton de

Provins, certains vont même jusque dans le canton de Fontainebleau, notamment à Bois-le-Roi.

Je salue Sandrine SOSINSKI qui vient d'arriver. Il y a pas mal de salariés de Grandpuits qui

sont à Donnemarie-Dontilly, donc c'est un problème global qui concerne toutes la Seine-et-

Marne. Nous serons vigilants en sachant que c’est une part quand même de notre souveraineté

énergétique qui, une fois encore, s'éloigne.

M. LE PRÉSIDENT. Bien, merci de ces précisions. Marianne.

Mme MARGATÉ. Bonjour à tous, chers collègues. En effet, je partage que l'intérêt

qu'on ait de faire un point sur la situation de Grandpuits et ce qui a pu être dit d'ailleurs, sur la

question de l'abandon de souveraineté sur une question de raffinage qui est essentiel. Si je pense

qu'on peut être inquiets et être auprès des salariés aussi qui doivent être inquiets sur leur avenir,

que ce soient les salariés directement de Grandpuits ou des sous-traitants.

Moi, je voulais revenir sur la question du procès-verbal du 19 juin, pour pointer un écart

qui me soucie, concernant les réponses que le Département a fait face à la crise Covid. Et pointer

un écart entre les annonces qui ont été faites et les mises en œuvre effectives. Je viens sur un

point précis, il s'agit de la question du Fonds de Solidarité Logement. Dans la réponse, dans la

présentation qui nous avait été faite, il était dit qu'il serait lancé un chantier d'élargissement des

critères à la prochaine commission du FSL du 9 juillet et que dès à présent, il était possible de

prendre en compte des demandes dérogatoires. Or lorsque les Services Communaux peuvent

saisir le Département. Le Service du Département, il aurait répondu : « Une réflexion est en

cours actuellement concernant la révision du règlement intérieur du FSL. Et des groupes de

travail seront organisés au troisième trimestre. Une information sera faite à l'ensemble des

partenaires en cas d'évolution du règlement intérieur. » Cet écart me soucie, ce n'était pas

l'esprit, en tout cas ce n’est pas ce pour quoi nous avons voté, c’est-à-dire une réponse claire,

immédiate, partagée, pour faire face à l'aggravation des risques de précarité des ménages. Donc

j'attire l'attention ici parce que je pense que ça nous intéresse tous. Nous sommes aussi des élus

départementaux et souvent élus locaux, sur ce décalage que l'on peut avoir avec des annonces

faites le 19 juin, qui étaient ambitieuses et une réalité de mise en œuvre qui est manifestement

un peu plus compliquée. Donc, je ne demande peut-être pas de réponse aujourd'hui, mais par

contre, je demande que sur la question du FSL, sur une question essentielle qui est l'accès aux

fluides et les questions de logement, on puisse mettre en œuvre, le plus rapidement possible et

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dans la plus grande transparence et information aux partenaires et aux élus de cette Assemblée,

l'élargissement des critères.

M. LE PRÉSIDENT. Oui, alors je vais passer la parole à Cathy, mais avant je voulais

dire que lors de la DM2, nous allons remettre 800 000 euros pour le FSL, donc pour justement

faire face aux besoins. Après, sur la partie mise en route, mise en place, je passe la parole à

Cathy.

Mme BISSONIER. Oui, donc, je réponds en tant que Présidente du FSL. Il y a une

réunion mensuelle qui est effectuée, donc cet été, il y a une réunion en juillet et en août qui se

sont tenues. À cette occasion, donc il a bien été exposé aux participants présents, c’est-à-dire

notamment la CAF, qu'il y avait une révision qui était en cours. Ça a été pris tout de suite en

compte dans l'étude des dossiers qui nous ont été soumis. Donc avec justement un

assouplissement dans les cas, quand les situations qui sont présentées sont induites par une

incidence du Covid. Donc ça, ça a été traité. À la dernière séance, on a étudié aussi les chiffres,

il n'a pas été constaté, pour le moment, une augmentation des dossiers. En août a été déposée la

même quantité de dossiers par rapport à l'année dernière. On pense que peut être aussi parce

que les services étaient moins en capacité, enfin les services qui envoient les dossiers, les

services instructeurs étaient peut-être moins en capacité de les instruire de leur côté. On attend

justement en septembre, de voir s’il va y avoir une recrudescence de demandes. Et la réunion

de travail, enfin, vraiment la réunion de travail au sujet des…par rapport aux critères, donc avec

cette demande préalable, auprès des partenaires, de réfléchir dès à présent ce qu'ils ont pu

observer et ce qu'il y aurait à traiter en priorité. Donc cette réunion est prévue le 28 septembre,

au matin et donc ça sera une première étape dans cette révision des critères et bien sûr, en vue

d'un assouplissement.

M. LE PRÉSIDENT. Oui, alors il faut savoir également que dans les situations les plus

complexes, aujourd'hui, on est très souples sur l'application de critères, en attendant qu’ils

soient vraiment modifiés. Alors après, il peut peut-être y avoir un problème d'informations,

mais dans l'instruction donc, on va donner des consignes pour que les choses soient… Puisqu’on

est vraiment sur l'assouplissement et nous sommes dans l'idée de remettre de l'argent justement

pour répondre aux besoins, donc il faut que les dossiers, les dossiers avancent. L'idée n'est pas

de bloquer les choses puisque nous allons avoir, nous avons les moyens financiers d'aider. Doc

il faut que cet argent soit dépensé et aille aux besoins les plus compliqués des personnes. OK,

merci de cette remarque et merci Cathy de cette réponse.

Alors, le rapport 0/01 sur les procès-verbaux. Pas remarque, à part ce que nous a signalé

Marianne. Tout le monde est d'accord ?

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N° 0/02

M. LE PRÉSIDENT. Le 0/02 ce sont les délégations. C’est bon, tout le monde est

d'accord pour en prendre acte ?

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N° 0/03 M. LE PRÉSIDENT. Le 0/03 c’est pour… concerne les marchés notifiés entre le

1er mars et le 31 mai. Pas de problème ?

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N° 0/04

M. LE PRÉSIDENT. Alors, le 0/04, nous avons quelques représentations, un certain

nombre de modifications à Seine-et-Marne Numérique titulaires, parce qu’il y avait une

diminution du nombre de sièges, je crois. On est passé de 5 à 3, donc il faut que nous nous

adaptions. En titulaires, il y aurait Olivier LAVENKA, Daisy LUCZAK et Virginie THOBOR.

Et en suppléant Xavier VANDERBISE, Laurence PICARD et Denis JULLEMIER. Et à la

Commission Interacadémique de l'Éducation nationale : Titulaire Daisy et suppléants :

Véronique à la place de Geneviève. Voilà, pas de problèmes particuliers ? Très bien, merci.

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N° 1/01

M. LE PRÉSIDENT. Alors les rapports. Le rapport 1/01, c'est le règlement des SID et

des FAC. Olivier.

M. LAVENKA. Merci Président. Chers collègues, vous savez que nous avons adopté,

le 26 juin dernier, le Schéma de développement de lecture publique et donc nous prenons acte

d’un certain nombre d'évolutions liées à l'adoption de ce schéma dans le règlement de nos

politiques contractuelles SID et FAC. Cela concerne principalement, je vais vous citer les zones

concernées, dites grises ou blanches, en matière d'accès à la lecture publique. S'il s'agit des

territoires du pays de l'Ourcq, du Val Briard, des Deux Morins, du Provinois, de Bassée-

Montois, du pays de Nemours et du Gâtinais Val de Loing.

Cette modification, c'est trois choses. La première. on va procéder tel que nous l'avons

fait pour les équipements sportifs d'accompagnement de collège, en affectant un bonus dans la

limite de 500 000 euros aux politiques contractuelles, donc SID ou FAC, pour permettre le

développement de ce schéma de lecture publique, avec la création, l'extension, la structuration

de médiathèques, l'équipement informatique. Également l'acquisition de véhicules navettes, le

cas échéant, par exemple. Ça c'est la première évolution, donc un bonus de 500 000 euros pour

les dispositifs contractuels des territoires concernés. Deuxième évolution, prendre en compte le

fait que sur ce type d'interventions, nous pouvons monter à 80 % de subventions et non 70,

globalement. Et troisième évolution, qui ne concerne pas spécifiquement la déclinaison du

schéma de lecture publique, mais je tenais à en dire un mot. Nous allons intégrer dans les

règlements du SID et du FAC dans son article, ainsi une petite modifications qui précise, qui

dispose qu’évidemment, nous ne serons pas éligibles au projet, d'une manière générale, ayant

reçu un avis défavorable des services du Conseil Départemental. J'insiste sur ce point. C'est une

manière aussi de venir en soutien, en défense et en protection parfois, de nos agents dans

l'ensemble des services qui font un travail remarquable pour l'instruction des dossiers. On a

parfois, c'est très minoritaire, mais je tenais à le dire quand même. On a parfois des élus, des

collègues, qui ont tendance à mettre la charrue avant les bœufs, à considérer que les avis sont

favorables avant qu'ils ne le soient et donc c'est important de préciser que tant que l'avis des

services du département favorable n'est pas donné, on ne peut pas démarrer les travaux. Donc

je compte sur vous, dans vos fonctions respectives, pour relayer auprès des maires, parce que

c'est important. Les services travaillent d'arrache-pied pour instruire le plus rapidement possible

les dossiers, faire en sorte qu'on ait une politique contractuelle agressive, dynamique et

volontariste. Donc, il faut que les maires jouent le jeu en la matière. Ils le font dans la très, très,

très grande majorité des cas, mais ce n'est pas toujours le cas et donc voilà pourquoi nous vous

proposons cette petite évolution dans le règlement aussi de nos CID et nos FAC.

M. LE PRÉSIDENT. Merci Olivier. Alors l'avis de la Commission Culture et

Patrimoine. Olivier ?

M. MORIN. Oui, une observation bien sûr favorable. Observation en ce qui concerne

la mise en place du schéma de lecture publique. Il y avait une disposition qui permettait

d'envisager un certain nombre d'aides aux futures bibliothèques, médiathèques ou extension. Et

finalement, on a trouvé, on a pensé, des services se sont mis d'accord entre la Direction des

Affaires Culturelles et la DADT pour trouver un système beaucoup plus souple et qui permettait

donc d'avoir une phase plus importante. Et donc, on a trouvé cette solution de modifier le

règlement des SID et des FAC, c'est beaucoup plus simple. Et finalement, on va arriver à un

résultat qui va permettre à des zones qui sont mal équipées, pas assez équipées en matière de

lecture publique, de pouvoir bénéficier de ces dispositions avec le bonus tel qu'Olivier l'a

indiqué tout à l'heure. Je pense qu'il fallait quand même le souligner parce que c'est un bon

travail entre les services pour trouver une solution.

M. LE PRÉSIDENT. Merci Olivier, pour les finances, Jean-Marc ?

M. CHANUSSOT. Avis favorable de la Commission des Finances.

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M. LE PRÉSIDENT. Avis Favorable. Oui, Julie.

Mme GOBERT. Monsieur le Président, chers collègues. Depuis le début du mandat,

nous avons régulièrement interrogé votre politique contractuelle. Et pour être plus précise, nous

avons notamment déploré l'absence de critères, l'absence de priorité, en lien avec une vraie

vision départementale sur l'ensemble des enjeux qui concernent ces départements, qu'ils soient

sociaux, géographiques ou environnementaux. C’est une logique de guichet qui visait à donner

de manière absolument égale à tout le monde, avec des besoins disparates et sans réflexions très

cohérentes en matière d'aménagement du territoire. Par cette délibération, vous allez finalement

dans notre sens et vous prévoyez des bonus au regard des projets particuliers, celui de la lecture

publique, en l'occurrence, qui est une politique majeure en termes de culture sur notre territoire.

Et vous le faites de manière différenciée. Cela va pour nous dans le bon sens, car cela permet

d'accélérer la politique de développement de la lecture publique. Les zones blanches n'existent

pas que sur la question de la lecture publique et c'est pour cela que nous souhaiterions savoir si

vous envisagez aussi de penser différemment, parfois votre politique contractuelle. Et

évidemment, nous voterons pour ce rapport.

M. LE PRÉSIDENT. Très bien, merci. Voilà, ce qu'on peut dire simplement, c'est que

nous répondons aux besoins des territoires puisque la philosophie de politique contractuelle,

c'est d'écouter les maires, d'écouter les Intercommunalités et de faire avec eux. Et bien

évidemment, quand ça rentre en plus dans une politique du département, une politique en

particulier là, obligatoire. Et bien nous trouvons des moyens pour favoriser les besoins locaux

et permettre que ces réalisations soient accompagnées plus fortement. Donc on est tout à fait

dans une logique d'aménagement du territoire qui correspond à la fois à satisfaire les besoins

locaux, mais aussi à mettre en place les grandes politiques départementales.

Alors, quels sont ceux qui sont contre ? Abstention ? Merci.

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N° 1/02

M. LE PRÉSIDENT. Le 1/02, les contrats ruraux.

M. LAVENKA. Oui, Monsieur le Président, donc nous vous proposons une adoption

de 6 nouveaux contrats ruraux, qui ont été eux-mêmes adoptés hier, je crois en commission

permanente par la région Île-de-France, pour les communes de la Celle-sur-Morin, Chalautre-

la-Grande, la Chapelle-Saint-Sulpice, Chevru, Mortcerf et Touquin. Et vous verrez que comme

c'est le cas majoritairement, on a des dossiers qui concernent les affaires scolaires, la voirie et

le patrimoine, d'une manière générale, et c'est ce qu'on trouve dans ces 6 contrats ruraux.

M. LE PRÉSIDENT. Alors pour les finances, Jean-Marc ?

M. CHANUSSOT. Avis favorable.

M. LE PRÉSIDENT. Je rappellerai que nous sommes à 110 contrats ruraux depuis

2016, donc c'est à la fois, comme vient de le dire Olivier, essentiellement sur du scolaire, sur

du patrimoine. Je rappelle que c'est aussi de l'activité économique sur place. Donc, c'est

vraiment quelque chose de très important. Et le deal que nous avions trouvé à la région

d'instruire localement, de limiter le nombre d'opérations et d'enlever l'année blanche, eh bien

c'est quelque chose d'important et qui permet de dynamiser le territoire au sens large.

Quels sont ceux qui sont contre ? Abstention ? Merci.

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N° 1/03

M. LE PRÉSIDENT. Le 1/03, le Fonds départemental d'aménagement. Yves.

M. JAUNAUX. Oui Président, le 14 juin 2019, le Département a créé un fonds

départemental d'aménagement. La commune de Provins sollicite une subvention au titre de ce

fonds pour la création d'une antenne de chambre consulaire. C'est un dossier à 880 000 euros

TTC et une subvention de 280 000 euros.

M. LE PRÉSIDENT. Merci, Sandrine ?

Mme SOSINSKI. Avis conforme, Monsieur le Président.

M. LE PRÉSIDENT. Merci, qui est contre ? Abstention ? Merci.

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N°1/04

M. LE PRÉSIDENT. Alors le 1/04, c'est le protocole d'accord à l'aménagement du site

de Paris Villaroche avec l’EPA Sénart, Jérôme.

M. GUYARD. Oui, Bonjour à tous, le Département a adopté, le 14 juin 2019, des

conventions de partenariat financier pour la relation d’études inscrite au protocole d'accord

relatif à l'aménagement du site Paris Villaroche, conclue entre l'État, les agglomérations de

Melun Val de Seine, Grand Paris Sud, Seine-Essonne-Sénart et le département pour assurer un

développement cohérent sur le site de Paris Villaroche. Donc il convient d’avenanter une

convention, d’en résilier une autre et d'en conclure une troisième. En gros, l'étude sur cette

délibération qu’avait établie le plan d'un guide d'aménagement, mais l’EPA Sénart ne

récupérant pas la TVA puisque s’agissant d'une participation à des frais d'études et non d'une

subvention liée à une activité, il convient donc pour le Département de participer sur le montant

TTC et non pas hors taxes. Enfin deuxièmement, l'étude estimée initialement à 100 000 euros

hors taxes, s'élève à 80 234 euros TTC. Donc la participation départementale est désormais de

20 308,50 au lieu de 25 000, deuxième point. Et enfin, troisième point, il convient donc, d'une

part, de dénoncer la convention correspondante avec la CAMS et d'autre part, de conclure une

nouvelle convention avec l'EPA Sénart, qui intégrera la participation départementale définitive.

Voilà donc, on change les destinataires, on change les montants, mais on garde évidemment

l'objectif de cette convention.

M. LE PRÉSIDENT. Merci, Cathy pour les finances ?

Mme BISSONNIER. Avis favorable.

M. LE PRÉSIDENT. Tout le monde est d'accord pour ces nouvelles conventions ?

Merci.

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N° 1/05

M. LE PRÉSIDENT. Le 1/05, c'est l’avenant pour le versement de la subvention Seine-

et-Marne Attractivité. Olivier.

M. LAVENKA. Exactement Président, vous avez tout dit. C'est une subvention

annuelle d'un 1 700 000 euros et il reste à verser 510 000 euros. Et par ce vote, le Département

sera autorisé à verser cette subvention.

M. LE PRÉSIDENT. Merci, Daisy ?

Mme LUCZAK. C’est favorable.

M. LE PRÉSIDENT. Très bien, pas de problème particulier ?

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N° 1/06

M. LE PRÉSIDENT. Le 1/06, c’est pour le parc naturel régional du Gâtinais français,

un avenant à la Convention. Yves ?

M. JAUNAUX. Oui, nous avions décidé en septembre 2018, un soutien au parc du

Gâtinais, à hauteur de 143 000 euros par an, sur trois ans. Et là, il y a un avenant du programme

d'actions, un retrait de 5 000 euros pour créer une action fonds d'urgence de 5 000 euros qui

correspond à la même somme.

M. LE PRÉSIDENT. Merci, Béatrice ? Je crois que c'est un avis favorable de la

Commission des Finances. Pas de problème sur cette convention ? Très bien.

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N° 1/07

M. LE PRÉSIDENT. Le 1/07, alors le bilan des politiques départementales en faveur

du patrimoine naturel. Yves.

M. JAUNAUX. Alors c'est un lourd dossier qui correspond à différents sujets : les

espaces naturels sensibles. On rappelle nos 10 ENS ambassadeurs avec l'aménagement, le

Président l'a dit, de nouveaux ENS avec les inaugurations prochaines, avec une signalétique

directionnelle sur les routes qui sera renforcée. L'idée, c'est de diversifier les activités. Une

notion sur le collège nature avec une année 2020-2021 qui est annulée par rapport au Covid. Le

projet d'ouverture au public de 2 ENS départementaux : le Marais du Lutin à Moret-Loing-et-

Orvanne avec 60 000 euros d’acquisition. Le marais du refuge à Jablines et Lesches,

110 000 euros d'acquisitions. L'optimisation de l'entretien des ENS, la gestion des ENS avec

sur 62 sites gérés, 48 % du budget d'entretien est dédié à la préservation du patrimoine naturel

et 52 % du budget est dédié à l'accueil du public. Une gestion des dépenses maîtrisées puisqu'on

réalise des coupes de bois par des particuliers et des ventes de bois à hauteur de 113 194 euros

entre 2015 et 2019. L’accompagnement aussi des ENS communaux, création de deux ENS

communaux entre 2015 et 2019 : la mare salée à Dammartin-en-Goële et la Vallée du fusain à

Château-Landon et 31 communes et EPCU ont bénéficié d'un accompagnement technique, pour

une valeur de 345 394 euros.

Le plan départemental des itinéraires de promenades et randonnée, c'est quand même

876 828 euros entre 2015 et 2019. L'expertise biodiversité, trame verte et bleue et les moyens

humains et financiers, donc c’est 22 ETP, avec une somme environ d’un millions d'euros tous

les ans, pour la période 2015 à 2019, 5 130 000 euros.

M. LE PRÉSIDENT. Très bien, alors pour les finances, Céline ?

Mme NETTHAVONGS. Oui, avis conforme de la Commission des Finances.

M. LE PRÉSIDENT. Bien, pas de problème particulier sur ce rapport ? Merci.

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N° 1/08

M. LE PRÉSIDENT. Le 1/08, bilan d'activité pour l’ATD, Yves.

M. JAUNAUX. Alors, ce bilan met notamment en avant dans le domaine de

l'assainissement, l'émission d’assistance techniques menées par le Service Animation technique

pour l'épuration et le suivi des eaux et SATESE, 132 systèmes d'assainissement concerné en

2019, correspondant à 116 maîtres d'ouvrage. Des activités d'animation départementale menées

par le SATESE, on peut notamment retenir le suivi et l'animation du schéma départemental

d'assainissement des eaux usées, numéro 2. Dans le domaine des milieux aquatiques, les

missions d'assistance technique dans le service SEPoMA, visant à aider les maîtres d'ouvrage à

assurer la définition, la mise en œuvre et le suivi des opérations d'entretien de restauration des

cours d'eau, ayant pour but d'éviter la dégradation du lit et des berges de la rivière. On peut

notamment retenir le diagnostic de 63,8 km de cours d'eau, les activités d'animation

départementale menées par le SEPoMA. On peut noter 40 réunions au cours de l'année 2019, au

sujet de la GEMAPI. Dans le domaine de la protection des ressources en eau, le SEPoMA sur

la délimitation des périmètres de protection des captages d'eau potable et des études d'aires

d'alimentation et de captage. Il faut noter aussi l'implication de nos services, par rapport aux

subventions de l'Agence de l'eau. Concernant l'assistance technique, le montant retenu, c'est

1 641 913, avec montant d’aides à 820 000 euros. Et en ce qui concerne l'animation

départementale, le montant retenu 1 560 000 euros et l’aide 780 000 euros.

M. LE PRÉSIDENT. Merci, pour les finances, Jean-Marc ?

M. CHANUSSOT. Avis favorable, Président.

M. LE PRÉSIDENT. Pas de problème sur ce mémoire ? Très bien, merci.

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N° 1/09

M. LE PRÉSIDENT. Le 1/09 concerne la contribution du Département au PAPI du

Loing.

Mme LE BOUTIER. Bonjour à tous, donc le PAPI du Loing concerne 3 régions et 4

départements, pour un budget global de plus de 2 200 000 euros. Certaines actions s'inscrivent

dans le cadre du troisième Plan départemental de l'eau. Donc, le département participera à

hauteur de 49 367 euros. Donc la démarche va… vous trouverez en annexe de la délibération,

le projet de convention. Voilà, il y a cet axe, vous avez tout.

M. LE PRÉSIDENT. Merci Nolwenn. Jean-Marc, pour les finances ?

M. CHANUSSOT. Avis favorable, Président.

M. LE PRÉSIDENT. Bon pas de problème pour le PAPI ? Merci.

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N° 1/10

M. LE PRÉSIDENT. Le 1/10, alors un redressement de limite communale, par

Laurence.

Mme PICARD. Pardon, j’y suis. Dans le cadre de l'aménagement foncier, agricole,

forestier et environnemental de la commune de Villebéon, avec des extensions à la marge sur

le territoire de Lorrez-le-Bocage-Préaux et Vaux-sur-Lunain, la Commission communale

d'aménagements fonciers propose de redresser les limites intercommunales entre Villebéon et

Vaux-sur-Lunain. Les deux Conseils Municipaux de ces communes ont délibéré favorablement.

Ça ne concerne que des surfaces cultivées, n'entraînent pas de transferts de population et les

échanges de parcelles se font sans affecter le potentiel fiscal des communes concernées.

M. LE PRÉSIDENT. Merci. Bon, tout le monde est d'accord pour ce redressement ?

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N° 2/01

M. LE PRÉSIDENT. Alors le 2/01, c'est le rapport d'activité 2019. Andrée, une petite

présentation de base, rappeler les textes et puis ensuite, Christophe DENIOT nous fera la

présentation.

Mme ZAIDI. Je vais laisser Christophe…

M. LE PRÉSIDENT. Ah Christophe attaque directement, parfait.

M. DENIOT. Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les élus, la présentation

de ce rapport est pour moi l'occasion de mettre en avant et à l'honneur l'administration

départementale, riche de cinq mille agents et des 200 métiers différents qui la composent. Je

tiens à saluer leur professionnalisme, leur expertise et leur investissement pour la collectivité,

pour les seine-et-marnais et pour le territoire. Les agents savent tout à la fois travailler dans le

quotidien, préparer l'avenir, mais surtout, trouvez l'agilité nécessaire pour faire face aux

événements imprévisibles qu'on a connus récemment, qu'il s'agisse des événements climatiques

de 2016 ou la pandémie Covid-19 que nous connaissons actuellement. Ils sont particulièrement

attachés à leur collectivité et il nous appartient encore et toujours de les accompagner dans un

parcours professionnel individualisé et une politique de formation active. Il est à noter que la

part des mobilités internes dans les recrutements dépasse les 40 %, ce qui est loin d'être

négligeable.

Monsieur le Président, vous avez souhaité que l'administration porte les valeurs

d'efficience, de bienveillance et d'innovation. Vous trouverez dans ce rapport la déclinaison de

ces valeurs pour 2019 et je vous propose maintenant, de regarder une vidéo où les quatre

directeurs généraux adjoints vont résumer l'activité de leur direction sur cette année.

Oui, il manque le son.

(La vidéo résume l’activité de leur direction sur cet avis. 30 ans des déclarations des droits de

l’enfance. Priorité enfance, personnes handicapées, et aux séniors. DGAA Dir Gale Adjointe

de l’Environnement, des Déplacements et des Aménagements du territoire. DGAE Dir Gale

Adjointe de l’Éducation, de l’Attractivité et des Stratégies Départementales. DGAR Dir Gale

Adjointe de l’Administration et des Ressources.)

M. LE PRÉSIDENT. Très bien, un rapport, qui change un peu de l'habitude, plus

dynamique. Alors par rapport aux différentes commissions, là, il n'y a pas de vote, c'est

simplement de prendre acte. Donc tout le monde prend acte, bien sûr de cette présentation ? Pas

de sujets particuliers ? Merci.

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N° 2/02

M. LE PRÉSIDENT. Alors le 2/02, eh bien c'est… oui, le personnel départemental,

modification et suppression, Andrée.

Mme ZAIDI. Cette délibération a pour objet d'établir la mise à jour du tableau des

emplois. C'est une délibération qu'on a coutume de passer. Elle concerne la modification de 23

emplois permanents, qui visent à permettre l'évolution des profils de postes pour favoriser les

bons fonctionnement des services. On a également la suppression de 8 emplois permanents qui,

eux, se trouvent dans le cadre de la promotion interne et de l'évolution des besoins des services,

des postes qui vont être libérés. On a également la création d'un emploi non-permanent qui est

une création qui est permise dans le cadre des nouveaux contrats de projet. Et on a la création

de 120 emplois non-permanents pour une durée d'un mois, ce qui équivaut à peu près à 40 postes

sur trois mois. Au vu des besoins supplémentaires et notamment liés à la crise Covid-2019,

identifier la direction de l'éducation pour les besoins des collèges pour 2020.

M. LE PRÉSIDENT. Merci Andrée. Daisy, pour les finances ?

Mme LUCZAC. Avis conforme.

M. LE PRÉSIDENT. Très bien merci. Donc vous remarquerez cette création de

120 emplois non-permanents, pour justement faire face à toute éventualité, en particulier dans

les collèges, s'il fallait remettre du personnel en cas de crise. Et on sait bien qu'il y a des endroits

où c'est difficile, donc avec ses 120 emplois, on va pouvoir soulager les équipes, on le sait bien.

Voilà, des questions ? Bon pas de problème, tout le monde est d'accord ? Très bien, merci.

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N° 2/03

M. LE PRÉSIDENT. Le 2/03, Isoline, pour la subvention restaurants inter-

administratifs.

Mme GARREAU-MILLOT. Oui, bonjour à tous. Donc il est proposé dans ce rapport

d'accorder une subvention pour le fonctionnement du restaurant inter-administratif de Melun, à

hauteur de 12 876,39 euros et ce, au titre de l'action sociale en faveur du personnel. Les crédits

nécessaires ont été votés au budget primitif 2020 dans le cadre de l'aide apportée aux

associations. Et ça vient en complément de la participation départementale au prix du repas. Le

département prend en charge une quote-part des frais généraux de l'association, calculée en

fonction d'une part, de la fréquentation prévisionnelle estimée pour l'année en cours. Et d'autre

part, d'un ajustement entre la participation prévisionnel et la fréquentation réelle de l'année

précédente.

Il vous est donc proposé d'accorder au RIAM une subvention d'un montant de

12 876 euros et 39 centimes, correspondant à la quote-part du département de Seine-et-Marne

au budget du RIAM pour l'année 2020 et d'adopter le projet d'avenant à la convention joint en

annexe. Pour votre information, la convention entre le RIAM et le Conseil Départemental ne

sera pas reconduite au 31 décembre 2020, du fait notamment du faible nombre de bénéficiaires

et de l'élargissement des bénéficiaires des titres restaurant.

M. LE PRÉSIDENT. Merci Isoline. Kathy pour les finances ?

Mme BISSONNIER. Avis favorable.

M. LE PRÉSIDENT. Tout le monde est d’accord ?

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N° 2/04

M. LE PRÉSIDENT. Et donc on enchaîne avec le 2/04, Isoline, qui est justement la

conclusion du mémoire précédent.

Mme GARREAU-MILLOT. Pardon, j’avais l’impression d’avoir raté quelque chose.

Donc voilà, c'est exactement ce que je vous abordais en fin du précédent rapport. C'est la

résiliation de la convention de restauration entre le département de Seine-et-Marne et le

restaurant interne-administratif de Melun. Compte tenu de l'élargissement des bénéficiaires des

titres restaurant au 1er septembre 2020, et au regard du faible nombre d'agents fréquentant le

RIAM, ainsi que du montant important de la participation annuelle aux frais de fonctionnement

versée par le Département. Il est proposé aujourd'hui de résilier la convention entre le

Département et le RIAM, à compter du 1er janvier 2021.

Les agents qui souhaitent bénéficier d'une restauration collective pourront opter pour l'un des

deux autres restaurants administratifs avec lesquels le Département reste conventionné : le BTP

et le OGN. Merci

M. LE PRÉSIDENT. Merci Isoline. Céline ?

Mme NETTHAVONGS. Avis conforme, Monsieur le Président.

M. LE PRÉSIDENT. Pas de problème particulier ? Merci.

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N° 3/01

M. LE PRÉSIDENT. Ensuite, maintenant, nous allons passer aux mémoires 3 et le

premier concerne l'organisation de la viabilité hivernale. Xavier.

M. VANDERBISE. Oui, merci monsieur le Président, bonjour à toutes et tous. Alors

ce dossier revient chaque année. Ça concerne la viabilité hivernale qui permet d'assurer un

service de qualité aux usagers pendant cette période, qui va aller du lundi 16 novembre 2020 à

8 heures, au lundi 15 mars 2021 à 8 heures et qui permet d'assurer la viabilité sur nos routes

départementales et qui se basera, comme pour les hivers précédents, sur trois niveaux de

service, qui correspondent à des priorités d'intervention établies au vu du trafic.

M. LE PRÉSIDENT. Merci Xavier, Sandrine pour les finances ?

Mme SOSINSKI. Avis conforme Monsieur le Président.

M. LE PRÉSIDENT. Tout le monde est d'accord pour ce mémoire ?

/79

N° 3/02

M. LE PRÉSIDENT. Le 3/02, c’est la liaison A4, RD96. Xavier.

M. VANDERBISE. Alors en effet, le département va aménager le raccordement routier

entre l'autoroute A4, au droit de l'échanger en numéro 14 de Bailly-Romainvilliers et la RD96.

Le plan de financement prévoit une participation de l'État et de la Région. Ce projet nécessite

des procédures administratives, notamment le classement de la voirie départementale des

bretelles les plus impactées par le projet de raccordement et donc d'où ce rapport.

M. LE PRÉSIDENT. Merci, Sandrine pour les finances ?

Mme SOSINSKI. Avis conforme Monsieur le Président.

M. LE PRÉSIDENT. Tout le monde est d'accord pour cette opération ?

/79

N° 3/03

M. LE PRÉSIDENT. Le 3/03, l'acquisition de parcelles.

M. VANDERBISE. Alors dans le cadre des acquisitions foncières nécessaires au projet

du Tzen2 Sénart-Melun, il est proposé à l'Assemblée Départementale de se prononcer sur

l'acquisition foncière des parcelles, propriété de la SAS de la Plaine de Montaigu, à l'euro

symbolique, par le département. Après l'acquisition, ces parcelles seront incorporées dans le

domaine public routier départemental.

M. LE PRÉSIDENT. Sandrine, pour les finances ?


M. LE PRÉSIDENT. Très bien.

/79

N° 3/04

M. LE PRÉSIDENT. Le 3/04, toujours le Tzen et la convention de financements.

M. VANDERBISE. Oui, alors ce rapport présente à l'Assemblée Départementale un

projet de convention, de réalisation et de financement entre Île-de-France Mobilités, la région

Île-de-France, l'État et le département de Seine-et-Marne. Relatif à la liaison de transport en

commun Tzen2, Lieusaint-Melun. Cette quatrième convention concerne la réalisation des

travaux du secteur 2 du Tzen2, situés sur les communes de Melun et de Savigny-le-Temple.

Ces travaux seraient réalisés sous maîtrise d'ouvrage départementale et financés par la région

Île-de-France à hauteur de 49 %, de l'État à hauteur de 21 % et le département de Seine-et-

Marne à hauteur de 30 %. Le montant conventionné s'élève à 28 350 000 euros courants et la

participation du département à 8 105 000 euros hors taxes.



M. LE PRÉSIDENT. Tout le monde est d'accord pour cette convention de

financements ? Très bien.

/79

N° 3/05

M. LE PRÉSIDENT. Le 3/05, entre nouvelle convention mais là pour des études.

M. VANDERBISE. Alors exactement, ça concerne mes collègues Céline et Brice. En

effet, ce rapport présente à l'Assemblée le projet de convention de financement pour la

réalisation des études de schéma de principe et de l'enquête publique, du projet de transport en

commun, en site propre, pour l’ex-RN 34 entre Val de Fontenay et Chelles, dénommé Bus

Bords de Marne. Donc Île-de-France Mobilités assurera la maîtrise d'ouvrage de ces études. Il

y aura la clef de répartition suivante : la Région à hauteur de 49 %, l'État à hauteur de 21 % et

les trois départements 30 %, répartis 10 % pour la Seine-et-Marne, 10% pour la Seine-Saint-

Denis et les 10 % restants pour le Val-de-Marne. En assurant le financement et donc la

contribution, ainsi demandée, du département de Seine-et-Marne s'élève à 250 000 euros.

M. LE PRÉSIDENT. Merci. Brice, pour les finances ?

M. RABASTE. Avis conforme de la Commission des Finances pour ce projet qui

permettra de relier les lignes E et B aux deux branches du RER A. Donc ça n’est pas anodin

pour le nord de la Seine-et-Marne et pas que pour le canton de Chelles. Merci.

M. LE PRÉSIDENT. Pas de problème sur cette convention de financement ?

/79

N° 3/06

M. LE PRÉSIDENT. Le 3/06, l'électrification de Paris-Troyes. Xavier.

M. VANDERBISE. Alors, le projet d'électrification de la ligne ferroviaire entre Gretz-

Armainvilliers et Troyes porte sur un tronçon de 128 km en double voie et 7 km en voie unique,

entre Longueville et Provins. L'État, les régions Île-de-France et Grand-Est et le départements

de l'Aube et de la Seine-et-Marne, la Communauté d'agglomération du Grand Troyes, la ville

de Troyes, les communautés de communes du Nogentais et les portes de Romilly-sur-Seine, les

villes de Nogent-sur-Seine et de Romilly-sur-Seine et la SNCF se sont engagées à travers la

signature du protocole, en date du 13 septembre 2016, dans la réalisation de la totalité de cette

opération.

La première convention de financement a été conclue le 19 mars 2018. Une seconde a

été approuvée par l'Assemblée Départementale le 15 juin de la même année, portant un

engagement financier du Département à hauteur de 1 794 795 euros.

Un avenant numéro 1, relatif à la convention de financement numéro 2, a été conclu afin de

porter transitoirement la participation de l'État, qui ne pouvait honorer ses engagements

financiers, au titre de cette seconde convention, engageant une augmentation de la participation

départementale à hauteur de 3 589 590 euros. Et donc, l'avenant numéro 2 à la convention de

financement numéro 2, annexé à la présente délibération, rétablit le plan de financement initial

et la participation du département à 1 794 795 euros.

M. LE PRÉSIDENT. Merci. Jean-Marc pour les finances ?

M. CHANUSSOT. Avis conforme, Président.

M. LE PRÉSIDENT. Pas de problème ? Tout le monde est d'accord ? Merci.

/79

N° 3/07

M. LE PRÉSIDENT. Alors le 3/07, ce sont différentes conventions de partenariat entre

le Département et l'Île-de-France. Alors vous avez les annexes, une partie des annexes sur table.

Les autres, c'est à peu près 300 pages, sont consultables, bien évidemment par moyens

informatiques. Jérôme.

M. TISSERAND. Merci Président. Chers collègues, bonjour. L'obligation de mettre en

concurrence l'ensemble des opérateurs de transports de voyageurs sur route modifie

l'organisation des transports en Île-de-France. Ce qui implique que de nouveaux contrats de

délégation de service public entre Île-de-France Mobilités et les opérateurs vont être

progressivement attribuées et mises en œuvre, à compter du 1er janvier 2021.

Dès lors, les conventions de partenariat qui liaient le Département et Île-de-France Mobilités,

relatives au suivi technique et financier des lignes express du Citalien des trois TAD labellisés

s'achève au 31 décembre 2020.

Une nouvelle convention globale doit consacrer le nouveau partenariat avec Île-de-

France Mobilités, permettant aux départements de continuer à participer au financement de

certaines lignes et à exercer son ingénierie locale dans ces domaines, à compter de janvier 2021.

Le montant annuel de la participation au titre des lignes express et du Citalien s'élève à

1 885 773 euros, la valeur 2019 et celui relatif au TAD, à hauteur de 210 000 euros, valeur

2019.

M. LE PRÉSIDENT. Merci, Sandrine. ?


M. LE PRÉSIDENT. Tout le monde est d'accord pour l'ensemble de ces conventions ?

Merci.

/79

N° 3/08

M. LE PRÉSIDENT. LE 3/08, c’est le transport à la demande. Jérôme.

M. TISSERAND. Deux projets de convention relatifs au renouvellement du soutien

financier des TAD du Val Briard, 70 000 euros et du TAD de La Bassée-Montois, 22 000 euros,

sont soumis à l'Assemblée Départementale. Figurent également dans le présent rapport, un

projet d'avenants de prolongation à la convention de soutien du TAD sillonne du secteur de

Montereau, à hauteur de 70 000 euros.

M. LE PRÉSIDENT. Merci, Sandrine pour les finances ?


M. LE PRÉSIDENT. Merci, tout le monde est d'accord pour ces conventions TAD ?

/79

N° 3/09

M. LE PRÉSIDENT. Le 3/09, le règlement régional des circuits spéciaux scolaires.

Xavier.

M. VANDERBISE. Alors la délégation de compétence en matière de transport scolaire

a été renouvelée pour une durée de six années. À partir de la prochaine rentrée scolaire, Île-de-

France Mobilités a adapté son règlement régional des circuits spéciaux scolaires, lors de son

conseil d'administration du 10 juin dernier, afin de permettre à tous les enfants scolarisés en

primaire, de bénéficier de la carte Scol’R junior au tarif public de 24 euros. Il nous est demandé

aujourd'hui, à l'Assemblée Départementale, d'approuver le règlement régional et ainsi modifier.


Mme LUCZAK. Avis conforme.

M. LE PRÉSIDENT. Bon, sur ce nouveau règlement régional, tout le monde est

d'accord ? Très bien.

/79

N° 3/10

M. LE PRÉSIDENT. Alors, le 3/10, c'est le renouvellement d'un modèle de

conventions.

M. VANDERBISE. Oui, comme chaque année. Alors certains circuits spéciaux du

département sont exploités par des régies communales ou intercommunales. Il convient de

renouveler le modèle de conventions correspondants, pour la rentrée scolaire 2020-2021.



M. LE PRÉSIDENT. Pas de problème pour cette convention ? Merci.

/79

N° 3/11

M. LE PRÉSIDENT. Alors le 3/11, c'est la création d'une passerelle. Laurence ?

Mme PICARD. Oui, le département a décidé de remplacer la passerelle piétonne

d’Esbly, située au droit de la RD 5, au-dessus du canal de Meaux à Chalifert, devenue vétuste,

par un nouvel ouvrage et d'en réaménager les abords, permettant ainsi d'accueillir à la fois les

piétons et les cycles en toute sécurité. Le département a déposé sa candidature auprès de l'État

dans le cadre de l'appel à projets Fonds Mobilités Active Continuité Cyclable 2020, en vue de

l'obtention d'une subvention à hauteur de 40 % du montant éligible de l'opération, estimée à

1 262 153 euros hors taxes.

Si le projet retenu, il doit faire l'objet d'une convention de financement entre l'Agence

de financement des infrastructures de transport de France ou la Direction régionale de

l'environnement, de l'aménagement et du logement et le département. Néanmoins, afin de

respecter la date limite du 1er octobre 2020, fixée par le cahier des charges de l'État, et étant

donné la possibilité d'établir cette convention avant cette date, il vous est proposé de valider

une convention type et d'autoriser le Président à signer la convention adaptée au projet.

M. LE PRÉSIDENT. Merci Laurence. Pour les finances, Sandrine ?

Mme LUCZAK. Avis conforme, Monsieur le Président.

M. LE PRÉSIDENT. Bon, tout le monde est d’accord pour cette passerelle ?

/79

N° 3/12

M. LE PRÉSIDENT. Le 3/12, un reclassement d’ERD, Ugo ?

M. PEZZETTA. Oui Président. Eu égard à la fonction de desserte locale qu'elles

assurent, il est proposé que la RD 18 E1 et une section de la RD 18 soient reclassés dans la

voirie communale, Les Ormes-sur-Voulzie. Une convention est proposée avec une

compensation financière de 58 000 euros, qui correspond à la remise en état des sections de

voirie.


Mme LUCZAK. Avis conforme, Monsieur le Président.

M. LE PRÉSIDENT. Pas de problèmes pour ce déclassement ?

/79

N° 3/13

M. LE PRÉSIDENT. Reclassement à Bazoches-lès-Bray. Ugo.

M. PEZZETTA. Oui sur le canton de Provin, la RD 109, pour les mêmes raisons, RD

24 11 et RD 109 et RD 109 A, sur le canal de dérivation de la Seine.

M. LE PRÉSIDENT. Sandrine ?


M. LE PRÉSIDENT. Pas de problème ?

/79

N° 3/14

M. LE PRÉSIDENT. Et enfin le troisième, allez-y Ugo, sur Chelles.

M. PEZZETTA. Et enfin, oui sur Chelles, le reclassement d'une section de la RD 29-

34 dans la voirie communale de Chelles, avec une convention et compensation financière de

152 000 euros, correspondant à la remise en état de la voirie reclassée.

M. LE PRÉSIDENT. Parfait, Céline pour les finances ?

Mme NETTHAVONGS. Avis conforme.

M. LE PRÉSIDENT. Parfait, tout le monde est d’accord ?

/79

N° 3/15

M. LE PRÉSIDENT. Le 3/15, attribution d'une subvention pour la prévention routière.

Yves.

M. JAUNAUX. Oui, c'est un soutien financier à l'Association Prévention routière, à

hauteur de 47 600 euros pour des actions de sensibilisation auprès de 14 200 collégiens.

M. LE PRÉSIDENT. Merci, Daisy, pour les finances ?


M. LE PRÉSIDENT. Pas de problème ? Merci.

/79

N° 4/01

M. LE PRÉSIDENT. Et nous passons aux mémoires 4, le 4/01 c’est l’avenant à la

Convention d'appui à la lutte contre la pauvreté d'accès à l'emploi. Sarah.

Mme LACROIX. Bonjour à tous, déjà, je voudrais féliciter la collectivité pour les

gourdes et les verres en verre. C'est vraiment une très, très bonne initiative ou idée.

M. LE PRÉSIDENT. Là on vous a mis de l'eau, mais bien évidemment, si vous voulez

mettre autre chose, c’est votre responsabilité.

Mme LACROIX. On va y réfléchir, Président.

Bien, le Conseil Départemental a approuvé la signature de la convention de lutte contre

la pauvreté en juin 2019, qui acte son concours volontariste dans la Stratégie nationale de

prévention et de lutte contre la pauvreté. Après avoir, conformément à ses engagements, adopté

son rapport de suivi en juin 2020, le Département a reçu de la part de l'État une notification

pour les crédits. Le département reçoit ainsi au maximum pour 2020 et sous réserve de

notification définitive de la part de l'État, 826 140,38 euros. Il y a-t-il un problème ? D'accord.

826 140,38 euros au titre de l'accompagnement et de l'orientation des bénéficiaires du RSA. Je

ne sais pas c’est Monsieur… C’est Monsieur Éblé, pardon, je le dérange. 105 000 euros au titre

de la formation des travailleurs sociaux, 80 000 euros au titre de la mise en place des référents

de parcours. 110 000 euros au titre du premier accueil social inconditionnel.,175 700 euros au

titre de la prévention des sorties sèches de l’ASE, 723 324,66 euros fonds dits marge de

manœuvre et qui correspond à l'ancien FAPI et qui vise à venir alimenter les actions à l'initiative

du seul département. Le Département s'engage par ailleurs sur de nouveaux indicateurs, entendu

que la convention sera toujours évaluée sur la base des indicateurs et des objectifs fixés dans le

cadre de la convention initiale.

M. LE PRÉSIDENT. Daisy, pour les finances ?


M. LE PRÉSIDENT. Pas de problème sur cette convention, donc pour nous c’est…

Ah, Monique ?

Mme DELESSARD. Non, ce n'est pas un problème, mais je voulais m’exprimer.

J'attends le vote, bon j’y vais tout de suite.

Donc, Monsieur le Président et mes chers collègues, je voudrais profiter de ce rapport

pour vous interroger sur un dossier connexe. La Ville de Pontault-Combault a en effet décidé

de s'inscrire dans un dispositif territoire zéro chômeur de longue durée. Ce dispositif s'appuie

sur une loi d'expérimentation de 2016, qui devrait être poursuivie pour une cinquantaine de

territoires, grâce à la deuxième loi qui a été adoptée le 16 septembre à l'unanimité par les

députés. Ce dispositif se fonde sur trois hypothèses qui permettent de penser qu'il est

humainement et économiquement tout à fait possible de supprimer le chômage de longue durée,

à l'échelle des territoires. Premièrement, personne n'est inemployable, lorsqu'un emploi est

adapté aux capacités et aux compétences des personnes. Deuxièmement, ce n'est pas le travail

qui manque. Un grand nombre de travaux utiles, d'une grande diversité, restent à réaliser. Enfin,

ce n'est pas l'argent qui manque. La privation d'emploi coûte plus cher que la production

d'emplois.

Dans une dizaine de territoires en France, cette expérimentation a fait ses preuves au-

delà des couleurs politiques. La condition de la réussite, bien-sûr, réside dans la mobilisation

de tous les acteurs : collectivités, services de l'État, entreprises. À ce jour, la Ville de Pontault-

Combault a souscrit à cette initiative, mais elle ne peut agir seule. La municipalité espère

l'engagement de l'agglomération Paris Vallée-de-la-Marne, mais également du département.

Aussi, je profite de cette séance pour vous interroger sur vos intentions. Dans un premier temps,

certes, pour la ville de Pontault, puisqu'elle est la seule en Seine-et-Marne, je crois, à avoir

proposé de suivre cette expérimentation. Pourra-t-elle compter sur le soutien et la participation

/79

active du département pour accompagner donc le projet de l'association Territoires zéro

chômeurs de longue durée ? Et je me suis permise de proposer à Bernard COZIC, à l'initiative

donc de la Présidente, de faire rencontrer le département avec cette association. Elle n’a pas eu

pour l'instant de réponse du département. Mais je crois que ça serait intéressant, au moins de

les rencontrer, de voir leurs intentions et de voir si on peut, oui ou non, accompagner dans un

premier temps le territoire de Pontault-Combault. Je vous remercie, Monsieur le Président.

M. LE PRÉSIDENT. Merci Monique et bien évidemment, on soutient toutes les

initiatives originales qui permettent de réduire le nombre de personnes en difficulté, en

particulier au chômage. Donc, nous serons très intéressés à rencontrer les associations et la

commune de Pontault, qui sont à l'initiative de cette opération. Donc je vais voir avec Bernard,

mais il n'y a pas de sujet, Ok.

Alors je ne sais plus, on n’a pas voté… Alors sur le 4/01, oui je disais sur le 4/01, vous

voyez que la convention va quand même nous permettre d'avoir un certain nombre de moyens

pour accroître notre action au niveau de la pauvreté. Quels sont ceux qui sont contre ?

Abstention ? Très bien, merci.

/79

N° 4/02

M. LE PRÉSIDENT. Alors, le 4/02, voilà, c’est justement, le contrat départemental de

prévention et de protection de l'enfance. Sarah.

Mme LACROIX. Après concertation des familles et enfants, ainsi que des

professionnels, les responsables départementaux, l'État présentait le 14 octobre 2019, la

Stratégie nationale de prévention et de protection de l'enfance 2020-2022 et invitait les

départements à se porter volontaires pour y participer et garantir à chaque enfant les mêmes

chances et les mêmes droits dans la vie, de la naissance à l'âge adulte.

En choisissant le 3 février 2020 la Seine-et-Marne, parmi les 30 départements pilotes

pour mettre en œuvre la Stratégie nationale de prévention et de protection de l'enfance, l'État

reconnaissait l'engagement de notre collectivité sur ces sujets.

Elle s'articule autour de quatre grands engagements. Le département de Seine-et-Marne, après

avoir reçu il y a quelques années une inspection générale des affaires sociales, a engagé des

actions qui ont permis de relever toutes les évolutions nécessaires à une protection de l'enfance

à la hauteur des attendus et de nos ambitions. L’Assemblée Départementale a eu à connaître

des progrès menés en 2017 et a également pu, en 2019, honorer cette volonté par l'adoption de

la Charte de l'accueil d'urgence et par la création de l'Observatoire départemental de la

protection de l'enfance. Par ces actions, la Seine-et-Marne rejoint le groupe restreint des

départements qui s'engagent totalement dans la protection de l'enfance. Il est aussi le premier

département à avoir intégralement dématérialisé le dossier des enfants bénéficiant de l'ASE,

pour assurer un suivi le plus personnalisé possible de chaque situation. La Stratégie nationale

de prévention et de protection de l'enfance est en adéquation avec les orientations retenues par

le Département et constitue un levier important dans la consolidation de ces politiques et le

lancement d'actions innovantes, en matière de prévention et de protection de l'enfance.

Bien-sûr, en raison de la crise sanitaire, la contractualisation prévue en début d'année 2020 a

été retardée. Conformément à la circulaire, le contrat s'articule pour la Seine-et-Marne autour

de 11 objectifs fondamentaux et de 8 objectifs facultatifs, déclinés en 38 actions concrètes

assorties d'indicateurs et d'objectifs cibles, chiffrées. Ceci est le fruit d'un travail collectif mené

sur plusieurs mois, mêlant l'expertise métier et l'expertise territoriale du département, en

recoupant les champs de la protection maternelle infantile et de l’ASE et de la prise en charge

du handicap comme thématique transversale.

La mise en œuvre de la stratégie nationale repose sur une enveloppe de 80 millions

d'euros pour 2020, pour l'ensemble des départements déclinés de la manière suivante : pour

celui de la Seine-et-Marne 2 806 700 euros, de l'État 1 096 296 euros, de l’ARS pour des actions

dans le domaine de la PMI.

La signature du Contrat départemental de prévention et de protection de l'enfance entre

le département, l'État et l’ARS vient soutenir l'action ambitieuse du département pour la période

qui couvre son Schéma des solidarités 2019-2024, adopté le 14 juin 2019.

M. LE PRÉSIDENT. Merci, Cathy pour les finances ?

Mme BISSONIER. Avis favorable.

M. LE PRÉSIDENT. Merci, donc c’est la convention… Oui, Julie.

Mme GOBERT. Je ne voulais pas interrompre votre prise de parole. Mais en tout cas,

nous, on voulait souligner à quel point la stratégie de prévention et de protection de l'enfance

est plus que bienvenue. Elle fait suite à de nombreux cas médiatiques et au fait que c'est devenu

un véritable problème public, notamment l'année dernière, au travers de nombreux témoignages

et surtout d'un certain nombre de dysfonctionnements du système, qui ont pu voir notre

département et sur d'autres. Osons aussi le dire, la Seine-et-Marne a été mise à l'honneur,

malheureusement dans son déshonneur, puisqu'elle a été condamnée par la justice sur un certain

nombre de problématiques, notamment concernant les MNA. Alors évidemment, les MNA,

cette politique a eu des conséquences sur notre budget. Je sais que nous avons fait, un ping-

/79

pong avec l'État sur cette question. On espère enfin sortir par le haut. Mais évidemment, la

question dépasse bien au-delà de la question des MNA.

Aujourd'hui, ce que nous votons, ce contrat départemental de prévention et de protection

de l'enfance, comporte des avancées majeures. On espère que ces intentions vont se traduire

dans les actes, parce que c'est un enjeu fondamental. Et néanmoins, j'en ai eu encore échos au

début du mois, il reste cette question des contrats jeunes majeurs, où les familles accueillantes

et les jeunes doivent se battre pour avoir ces contrats jeunes majeurs et pouvoir avoir un suivi

qui intègre l'ensemble des enjeux, c’est-à-dire sur la santé, l'accès au logement, le suivi de leur

scolarité, pour pouvoir ensuite pleinement s'intégrer socialement et professionnellement. C'est

pour cela que nous appelons à une certaine vigilance et nous préférons nous abstenir dans

l'attente des résultats concrets.

M. LE PRÉSIDENT. Très bien, alors quelques remarques. D'abord, vous avez bien vu

qu'on a remis en ordre un peu ce qui se passait dans l’ASE. Je vous rappelle qu'il y avait un

rapport IGAS qui pointait, comme c’est dit dans le rapport, un certain nombre de

dysfonctionnements. Donc il a fallu bien se remettre en conformité. Et puis aujourd'hui donc,

cette convention avec l'État, départements pilotes, va nous permettre… D’abord ça reconnaît

ce que nous faisons, ça reconnaît nos engagements, avec des financements complémentaires

donc qui vont nous permettre d'être encore plus modèles dans ce domaine. Puisque c'est un

choix et une volonté politique de notre part.

En ce qui concerne les MNA, je regrette, les MNA, nous faisons ce que la Loi nous

demande de faire. Nous avons une convention avec l'État pour justement régler les problèmes

du passage à la majorité. Il y a une commission spécifique, que nous avons créée, qui étudie au

87cas par cas pour donner ou pas des contrats jeunes majeurs, en fonction du jeune de sa

situation, sa situation en particulier quant aux études. Donc je peux vous dire que les choses

sont très étudiées et qu’aujourd’hui, quand il y a des refus, c'est que ces refus sont motivés.

Voilà, nous sommes maintenant dans une période de rodage et avec la Préfecture, les choses se

sont régularisées, parce que je vous rappelle que nous n'avons en responsabilité que jusqu'à

18 ans. Donc après, c'est l'État qui doit le faire. Et l'État n'étant pas en capacité de le faire, nous

ajustons pour prendre, pour ceux qui le méritent, eh bien prendre sous notre aide, en attendant

qu'ils terminent leur phase d'étude.

Y a-t-il des… Alors Cathy, oui pour les finances, ça avait été fait. Donc, quels sont ceux qui

sont contre ? Abstention ? Alors Abstention, d’accord…Très bien, merci.

S’abstiennent M. Smaïl DJEBARA, Mme Monique DELESSARD, Mme Marianne

MARGATE, M. Bernard CORNEILLE, Mme Julie GOBERT, M. Vincent ÉBLÉ, Mme

Virginie THOBOR.

/79

N° 4/03 M. LE PRÉSIDENT. Alors, le 4/03, c’est la mise en place du Colos apprenantes. Sarah.

Mme LACROIX. Bien, la crise sanitaire du Covid s'annonce déjà comme une crise

sociale qui affectera sans doute durablement notre société. Si les effets sur la scolarité des élèves

les moins autonomes ne sont pas encore mesurés précisément par la statistique nationale, il faut

s'attendre à des conséquences durables pour les enfants, usuellement dénommés les

décrocheurs. À cet égard, les enfants de l’ASE sont identifiés comme devant faire l'objet d'une

attention particulière, notamment par un soutien d'activités pédagogiques. Le Gouvernement a

ainsi annoncé, fin juin dernier, la mise en place de colos apprenantes pour les élèves exposés à

des risques de décrochage. Il a également et plus particulièrement ciblé les enfants de l’ASE,

en réservant pour la Seine-et-Marne 95 places pour ces enfants, pour les mois de juillet et août

2020. Et en finançant 400 des 500 euros que coûte un séjour par enfant.

Durant cet été, 95 enfants de l’ASE du département ont bénéficié de ce dispositif, pour un coût

total de 47 500 euros, ce qui fera bénéficier le département de 37 732 euros de financement de

l'État. Et pour information, les mêmes Colos apprenantes seront reconduites pour les vacances

de la Toussaint, ainsi que pour les vacances de Noël.

M. LE PRÉSIDENT. Merci, Céline pour les finances ?


M. LE PRÉSIDENT. Pas de problème sur cette convention ?

/79

N° 4/04

M. LE PRÉSIDENT. Alors le 4/04 le paiement des heures non-réalisés pour les SAAD.

Sarah. Je vous rappelle que ça correspond à un engagement que nous avions pris lors des

séances précédentes et que nous ne sommes nullement tenus de le faire.

Mme LACROIX. La situation inédite de ce début d'année s'est traduite notamment par

une moindre activité des services d'aide des SAAD pour cause de Covid-19. Deux ordonnances,

puis un décret, ont été publiés pour permettre une compensation financière. Nombre de services

nous ont fait part, sur les mois écoulés, des heures perdues ainsi identifiées. Le département de

Seine-et-Marne a examiné les possibilités offertes par les textes et les a rapproché du calendrier

institutionnel, ainsi que des attentes en matière de trésorerie de la part des opérateurs du

maintien à domicile.

Si la lecture attentive du décret numéro 2020-822 du 29 juin dernier posait une date de

versement par le Département qui n'était pas réaliste. Ce décret élargissait aussi la plage

temporelle en fixant au 30 juin dernier, la fin de la période de référence à prendre en compte.

Le Département a mené des simulations pour les différentes hypothèses se présentant,

notamment du fait que le décret différencie les services selon qu'ils sont ou non signataires du

CPOM. Le présent rapport explicite la méthode applicable, les paramètres définis pour

déterminer l'enveloppe globale, qui sera dédiée dès que possible aux SAAD, sous réserve de

signer une convention qui précisera qu'une procédure de contrôle, en lien notamment avec

l'éventuelle perception de recettes perçues au titre des mesures d'aide aux entreprises, sera

menée. Un titre de recette pourrait être émis si le cumul identifié des aides publiques dépasse

le périmètre d'activité retenu comme assiette du calcul de l'aide aux heures perdues. Un peu

technique.


Mme LUCZAK. Avis conforme ?

M. LE PRÉSIDENT. Oui, Virginie ?

Mme THOBOR. Oui, je profite de ce rapport, en fait je souhaiterais poser une question,

notamment par rapport aux EHPAD, puisque du coup, on n’en parle très peu. Je voulais rappeler

que le contexte lié au Covid a questionné évidemment les modalités de fin de vie de nos séniors,

parents ou grands-parents, etc. Que de nombreux résidents ont été amenés à quitter ce monde

tout seul, loin des leurs. Sans compter notamment les contraintes des enterrements, notamment

dans cette période. Et donc, ça a soulevé la question des EHPAD. Et ce que je voulais savoir

aujourd'hui, c'est qu’elle est concrètement la situation, nous concernant dans le département de

Seine-et-Marne, sur la question des EHPAD ? C’est-à-dire, est-ce que… quelles sont les

modalités, aujourd'hui, d'action qui sont mises en place pour pouvoir rapprocher les familles,

ou pas ? Voire… est-ce qu'on a des éléments d'information dans ce cadre-là ? Merci.

M. LE PRÉSIDENT. Des éléments d'informations précis, je ne sais pas, on peut en

dire. Je vous rappelle que c’est l’ARS qui doit faire les choses. Et que nous avons doté, au plus

fort de la crise, les EHPAD de moyens informatiques pour justement qu’il y ait une

communication entre les familles et les résidents. Oui, Pierre ?

M. BACQUÉ. Oui je voulais tout simplement dire, effectivement on à l’ARS qui nous

suit de très près et tout au long de la crise du Covid-19. L’ARS était pratiquement au quotidien

en rapport avec nous.

Je profite de l'occasion qui m’est donnée pour me soulever également contre une

campagne, un petit peu trop généralisée, contre les EHPAD mouroirs ou les EHPAD qui font

subir à leurs pensionnaires des traitements indignes. C'est vrai, il y en a, il y en a. Mais là aussi,

je pense que l’ARS devrait faire son travail davantage pour le vérifier. Je voudrais tout

simplement dire que lorsque j'ai affaire à des gens qui parlent de ces EHPAD où les parents

sont laissés peu à l'abandon. Je tiens à leur faire remarquer que ce sont surtout les familles qui

laissent leurs parents à l'abandon. Étant président d'un EHPAD associatif depuis maintenant 20

/79

ans, je peux vous dire que certaines familles, que certains pensionnaires n'ont jamais reçu, n'ont

jamais reçu une visite de leurs enfants depuis qu'ils ont été placés en EHPAD.

Si les enfants faisaient au moins leur travail de venir voir leurs parents, un petit peu plus

souvent, il y aurait peut-être moins de scandales dans certains EHPAD.

Pour ce qui est l’EHPAD de La Chapelle-la-Reine, cher Président. Sachez que l'on a

traversé avec nos 71 résidents et notre personnel, la crise du Covid-19 sans aucun cas de Covid-

19. Merci.

M. LE PRÉSIDENT. Merci Pierre. Oui, Julie ?

Mme GOBERT. Je pense qu’il y a eu une très mauvaise interprétation de l'intervention

de Virginie, qui a un point précis. D'une part d'avoir une information sur la question et d'autre

part une réalité, c'est que nous sommes liés quand même par des CPOM et avec aussi c'est l'État,

la RAS, mais nous y sommes liés notamment par les places que nous co-finançant dans ces

structures, que ce soit du domaine public ou du domaine privé. Et oui, nous avons travaillé,

alors, vous avez travaillé en tant que maire, de manière très fine sur la situation des EHPAD.

Nous, en tant que conseillers départementaux, tous ensemble, je ne fais pas de discrimination.

Nous avons eu un lien pendant l'ensemble de la crise du Covid, avec eux, notamment pour

savoir s'ils disposaient d'assez d'équipements pour subir cette crise. Et nous savons que

contrairement à certains discours qui étaient relativement sympathiques de l’ARS, il y a eu des

difficultés. Et je pense qu'ici, personne, et notamment des gens qui ont agi sur leur territoire, ne

peuvent dire le contraire. La chose, c'est que nous avons vu effectivement qu'il y avait la

majorité des EHPAD, où on avait des équipes hyper investies et des directions qui faisaient le

travail, c'est indéniable. Sauf que, et pour là un autre volet, pour ma part, pour un tout petit

exemple que je vais donner. J'ai fait des heures de bénévolat dans un EHPAD lors de cette

période de Covid, parce qu'ils avaient un manque de personnel qui était parti. Là par contre j'ai

vu qu'effectivement, dans cet EHPAD, il y avait un vrai problème, où l’on ne distinguait pas

les personnes qui étaient susceptibles d'avoir le Covid, dans leur traitement et les autres

personnes.

Et très concrètement, j'ai prévenu un ensemble de personnes en disant ça va être une

hécatombe. Et sur cet EHPAD, ça a été une hécatombe. Donc ce qu’on veut dire par là, c'est

que nous avons aussi des moyens d'intervention et des moyens de discuter avec ces EHPAD,

en fonction des difficultés qu'ils ont rencontré. L'objectif n'est pas de dire voici un mauvais

élève et un bon élève. On sait combien ça a été dur à gérer, mais qu'on a un enjeu fondamental

parce qu'effectivement, il est indéniable qu'un certain nombre de personnes âgées sont partis

dans des conditions indignes, à la fois parce qu'on avait une politique nationale de confinement

et parfois aussi parce qu'il y a eu des managements qui posent question. Mais ce n'est

évidemment pas une généralisation que nous voulons faire.

M. LE PRÉSIDENT. Oui alors on a tout à fait conscience qu'il y a eu des problèmes

dans les EHPAD, là-dessus, il n'y a pas de sujet puisque nous sommes intervenus. On a même

proposé de l'aide à l’ARS à un moment donné, de mettre du personnel, de faire un certain

nombre d'opérations communes et à chaque fois ça a été refusé. Il y a eu… oui ce sont des

leçons à tirer justement dans le bilan, le bilan final, parce qu'il y a eu ce genre d'opération.

On a remarqué aussi qu'il y avait les liens entre les hôpitaux et les EHPAD, qui n'étaient pas…

en fin de compte, il n’y avait pas de lien. C'est à dire quand il y avait des problèmes, il y a le

médecin référent, enfin le médecin coordinateur. Mais bien évidemment, il n'y avait pas de

médecin qui pouvait arriver et donc certains EHPAD se sont retrouvés isolés, sans aide

médicale, je dirais caractérisées, ce qui a posé problème. Peut-être que Monsieur le Directeur

Général adjoint pourrait nous…visionner quelques informations complémentaires, mais c'est

vrai qu’il y des choses à mettre au bilan pour que ça ne se reproduise plus et qu’on améliore la

fluidité, certainement, des relations entre les différents responsables des EHPAD.

/79

M. LODS. Oui, merci, Monsieur le Président. Effectivement, plusieurs éléments,

d'abord, la présence départementale, tout au long de la pandémie et de cette période difficile

dans les établissements, puisqu’il y a eu… Alors vous avez cité bien évidemment, la fourniture

d'outils de communication qui permettent de garder un lien. Mais il y a eu aussi toute une série

de distributions d'équipements de protection individuelle, auprès de l'ensemble des personnels.

Donc soit par notre intermédiaire direct et là en l'occurrence, y compris les différents services

de la collectivité, ont été particulièrement actifs. Également par un suivi, y compris

téléphoniques réguliers de chacun des établissements. Et ça, ça a été réalisé par la Direction de

l'autonomie pour identifier l'ensemble des difficultés qui pouvait exister. Alors il y des natures

de problématiques sur lesquelles nous sommes en capacité d'intervenir en tant que département,

sur d'autres, c’est effectivement, pas tout à fait de notre ressort. Et en tout cas tout l'objet, ça a

été au moment du recensement de ces difficultés, de pouvoir aussi assurer l'interface avec

l'Agence Régionale de Santé, laquelle, bien après demeure effectivement compétent sur un

certain nombre d'actions.

Un autre élément également puisque parmi nos personnels, nous avons des

professionnels de santé, dont un certain nombre ont été également réquisitionnés et sont

également intervenus en renfort. Mais là, ça dépendait bien évidemment aussi des choix réalisés

par l’ARS. Donc on avait en tout cas, pour notre part, des professionnels qui auraient pu être

largement beaucoup plus mobilisés en l'occurrence, mais par l’ARS elle-même, puisque c'est

elle qui a déterminé les réquisitions. On a pu noter et d'ailleurs faire part à l'Agence Régionale

de Santé, que paradoxalement, il y avait eu relativement peu de sollicitations de nos propres

professionnels qui, eux, étaient entièrement disposés. Puisque je vous rappelle que ces

professionnels de santé, qui interviennent pour ce qui nous concerne plus précisément dans la

protection maternelle, infantile et la petite enfance, étaient eux-mêmes encadrés par un système

de présence des professionnels, qui était très encadré par l’ARS, donc ce qui fait qu'on avait

effectivement des professionnels qui auraient pu largement intervenir. Mais nous n'avons pas

le pouvoir de dire à ces professionnels : Allez-y ! Donc certains y sont allés simplement par

l'appel à la réserve, qui était par ailleurs organisée, mais en tout cas du côté de l’ARS, et c'est

bien ce que mentionnait Monsieur le Président, effectivement, quelque part, un regret d'avoir

insuffisamment fait appel à nos professionnels.

En tout cas pour ce qui concerne le département, donc un suivi à la fois matériel, à la

fois effectivement auprès de l'ensemble des directions d'établissement et à la fois auprès des

professionnels, directement. Et puis dans le cadre des délibérations qui sont prises, là en

l'occurrence, le versement effectivement sur les professionnels concernés, des primes, en tout

cas pour celles qui concernent la responsabilité départementale, puisque comme vous le savez,

nous n'avons pas la responsabilité sur l'ensemble des EHPAD, puisque certains sont

communaux ou associatifs, avec des statuts effectivement extrêmement différents. Et bien

évidemment, chaque collectivité est responsable de la structure qu'elle suit.

Alors sur l'avenir, après il y a effectivement une série de conclusions post-crise qui

doivent être tirées et en l'occurrence également, puisque se joue dans le même temps, les

reconfigurations de cartographie des places dans les différents EHPAD, qui sont un autre sujet

de discussion avec l’ARS et là qui impactent directement les territoires, puisque comme vous

le savez, bien évidemment, certains choix qui peuvent être… ou en tout cas certaines

orientations prises, alors que ce soit au niveau des groupements hospitaliers ou par l’ARS elle-

même. En tout cas, ne rejoignent pas obligatoirement les préoccupations territoriales que nous

pouvons avoir. Donc ça c'est un point de débat qui est également en discussion et qui, je pense,

n'a pas terminé d'être difficile en négociation. Puisque ce n'est pas obligatoirement la manière

dont nous voyons la cartographie des populations qui auraient besoin effectivement de cet

accompagnement. En tout cas, ça ne correspond pas toujours à la cartographie telle que l'État

peut lui-même la voir. Donc de beaux sujets de discussion qui ne sont pas tout à fait dans le

/79

cadre ni de la Stratégie nationale de prévention et de protection de l'enfance, malheureusement,

mais en tout cas, qui nécessiterait sans doute à l'occasion, des lois ou des évolutions sur le grand

âge, une véritable collaboration avec les collectivités. Et c’est bien le point sur lequel je pense

que, Monsieur le Président a pu l'exprimer encore récemment, puisqu’on a rencontré le

Directeur Général de l’ARS. Et en tout cas, le Président a pu l'exprimer très clairement,

notamment sur ce sujet-là, qui est un sujet effectivement très, très tendu. Donc, je crois que le

message avait été porté, en tout cas du côté du département. Et si vous en souhaitiez

confirmation, c'est bien fait, en tout cas très clairement.

M. LE PRÉSIDENT. Merci, Pierre ?

M. BACQUÉ. Je voulais simplement dire pour terminer, je rejoins un petit peu mes

collègues, c'est vrai qu'on a davantage rapport avec l’ARS qu’avec le département. Or, il ne

faudrait pas que le département s'en remette entièrement à l’ARS, parce que pendant cette crise,

si l’ARS a prouvé quelque chose, ce sont ses extrêmes limites, pour ne pas dire davantage.

L’ARS me téléphonait tous les jours, uniquement pour savoir si on avait un cas de Covid, pour

ces statistiques. Pas un masque, pas un flacon de gel hydroalcoolique, que j'ai dû obtenir par

des relations que j'aie qui travaillent en Chine. Pas un masque pour le personnel soignant dans

mon EHPAD, par l’ARS, pas un seul ! Les masques sont arrivés après, les masques du

département sont arrivés, mais après la crise malheureusement. L’ARS a prouvé son

incompétence notoire.

M. LE PRÉSIDENT. Non, non…

M. BACQUÉ. Je vous prie de m’excuser, pour la crise, j'étais en contact avec eux tous

les jours, donc il serait bon effectivement, que les départements surveillent et travaillent

également de concert avec l’ARS. Mais je continue à le dire, l’ARS a prouvé son incompétence

notoire, surtout par ces conseils. Si j'avais écouté les conseils de l’ARS, ce n’est pas 0,4 Covid

que j'aurais eu. Il faut le savoir.

Alors maintenant pour conclure simplement, le drame de cette crise, ça n'a pas été la

mortalité dans les EHPAD, ça a été des dépressions, ça a été les suicides de personnes âgées.

Parce que ce qu'elles ont évidemment plus que très mal vécu, c’est l'isolement dans leur

chambre, sans visite ni même contact avec les autres pensionnaires qu'elles voyaient d'habitude.

Et ça, ça a été dramatique et c’est pour ça qu'il s’agisse d’EHPAD ou même de personnes âgées

hors EHPAD, il convient au maximum d'éviter à nouveau le confinement pour les personnes

âgées. Parce que ça, ça été véritablement dramatique pour les personnes qui sont en fin de vie,

qui n'ont plus que quelques mois pour vivre ou… oui quelques mois ou quelques dizaines de

mois, Se voire coupé du reste du monde, je crois que ça peut être la plus grande sanction. Merci.

M. LE PRÉSIDENT. Merci Pierre, mais je ne peux pas laisser dire que le département

n'est pas intervenu à la fois pour les masques. Nous sommes intervenus très rapidement, aussi

d'ailleurs que le SDIS, les pompiers qui ont été tout à fait… dont l'action était tout à fait

essentielle dans ce moment-là. Il y a eu une mobilisation très importante et quand nous livrions

les masques dans les EHPAD, c'est vrai que nous étions accueillis un peu comme les sauveurs,

parce qu'il n'y avait rien, comme les gels, les masques, les blouses, les charlotte, etc.

Bien, en tous les cas, nous sommes tous d'accord qu'il faudra tirer les leçons de cette

opération et que certainement, il y a des choses à revoir, en particulier avec l’ARS et les

organisations générales des secours et en particulier pour les personnes âgées.

Alors, je ne sais plus, est-ce qu'on a voté les heures ? On peut re voter, ce n'est pas grave.

Quels sont ceux qui sont contre ? Abstention ? Non.

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N° 4/05

M. LE PRÉSIDENT. Le mémoire que 4/05, donc qui correspond également à nos

engagements. Ce sont les primes à tous les personnels, justement, qui auraient été en première

ligne. Et vous allez voir que ça représente des montants tout à fait importants pour le budget

départemental. Mais c’étaient des engagements que nous avions pris et nous les tenons. Et nous

remercions toutes ces personnes qui, au plus fort de la crise, étaient présentes et ont permis

certainement que le nombre de décès et le nombre de malheur soit limité. Sarah ?

Mme LACROIX. Le département de Seine-et-Marne, comme toute la France, a fait

face pendant plusieurs mois à une crise sanitaire exceptionnelle liée à la pandémie du Covid,

de la Covid, pardon. Face à cette situation inédite, les professionnels de services d'aide et

d'accompagnement à domicile, comme les personnels des établissements et services médico

sociaux, dans le champ du handicap et de la protection de l'enfance, ont été fortement mobilisés

dès les premiers jours de la crise sanitaire d'urgence, puis pendant toute la période d'état

d'urgence sanitaire. L'engagement de ces professionnels a été et demeure fondamentale pour le

bon fonctionnement de la totalité des structures d'accueil, d'hébergement ou de services à nos

publics. Il a permis aux dispositifs de l'ASE et de l'autonomie, de continuer à effectuer leurs

missions dans un contexte difficile. Pour accompagner au mieux des publics fragiles et

fragilisés pendant toute cette période. C'est la raison pour laquelle, afin de reconnaître

pleinement leur engagement, le Département a décidé de récompenser l'effort des personnels

particulièrement mobilisés dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de la Covid-19. Sur la base

de la prise en charge partielle par la CNSA, de certaines dépenses liées à cette prime, le

Département peut donc honorer son engagement pris dans le cadre du plan de résilience.

Pour ce qui concerne les établissements qui relèvent de la protection de l'enfance, le

département de Seine-et-Marne, par voie de délibération, entend verser une aide exceptionnelle

sous forme de subvention aux structures des domaines de l'enfance, qui auraient eu des charges

mettant en difficulté leur trésorerie ou leur équilibre financier, en lien avec la crise sanitaire en

fonction des justificatifs transmis. Le Département souhaite par cette même délibération

reconnaître l'implication et la présence des personnels des établissements de l’ASE, auprès des

enfants, par le versement d'une prime à hauteur de 50 euros par jour de présence, pour un

versement maximum de 1.000 euros par personne, sous forme d'une subvention directe aux

établissements versés avant la fin de l'année 2020.

La Commission permanente de fin d'année aura connaissance des sommes à engagées

par établissement, via un tableau donnant une individualisation des primes par employeur. En

ce qui concerne les établissements et services relevant de l'autonomie, à l'instar de la prime

exceptionnelle versée à tous les salariés des établissements médico sociaux, financés en tout ou

partie par l'assurance maladie, et ce, quel que soit leur statut, le Département propose d'attribuer

une prime de 500 euros. 53 établissements et services non-médicalisés pour personnes adultes

en situation de handicap, relevant de sa compétence exclusive. Les professionnels des services

d'aide et d'accompagnement à domicile, présents sur tout le territoire départemental, ont par

ailleurs été pendant cette période, à la fois au cœur de la réalisation quotidienne de leurs

missions et du risque sanitaire par les visites à domicile qu'ils ont continué d'assurer sans

relâche. Le Département propose donc un dispositif de prime pour les 3 000 salariés de ces 154

services prestataires de l'aide à domicile, qui relèvent de sa compétence exclusive. Cette prime

vise les salariés ayant exercé pendant la période de confinement, auprès de plusieurs personnes

âgées en perte d'autonomie ou de personnes en situation de handicap, sur justificatif nominative

de leur service employeur, ce qui peut induire des versements prorata temporis.

Le dispositif est financé à parité par l'État et par le département de Seine-et-Marne. Le

plafond individuel versées par le département est de 500 euros.

Il convient de noter que les SAAD, relevant de collectivités territoriales, sont du ressort de leur

collectivité de rattachement et que le Département ne saurait s'immiscer dans la compétence de

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ces collectivités. Leur personnel demeure dans le cadre du décret 2020 711 du 12 juin 2020,

relatif au versement d'une prime exceptionnelle au personnel des établissements et services

publics, sociaux et médico sociaux et donc pris en charge par leur employeur. Le versement du

département sera mandaté avant la fin de l'année civile 2020. Le département peut exercer tout

contrôle sur pièces et sur place, dans le cadre de ce dispositif, afin de s'assurer que les montants

versés l'auront bien été aux salariés éligibles. Très important.

M. LE PRÉSIDENT. Très bien. Alors pour les finances ?

Mme RUCHETON. Avis conforme de la commission des finances, Président.

M. LE PRÉSIDENT. Bien, pas de problèmes particulier… Ah, Marianne.

Mme MARGATÉ. Merci. Oui, on mesure chacun ce qu'on doit, on a pu mesurer

pendant cette période exceptionnelle de pandémie, ce qu'on a, ce qu'on doit à ces héros du

quotidien qu'on a pu, qui ont été largement loués et salués pour leur engagement sans faille. Ça

se traduit aujourd'hui par ces primes qui nous sont proposées pour les personnels de L'aide

sociale à l'enfance, les personnels des SAAD et les personnels des ECMS.

Moi, ça me pose plusieurs questions, et pas des moindres. Pour L'aide sociale à

l'enfance, vous excluez le personnel intérimaire. Au nom de quoi, il y aurait inégalité de

traitement entre salariés, alors qu'ils ont été tous intérimaires ou non, au front, avec une

conscience professionnelle rare. Cette inégalité de traitement se fait en plus, un détail, au mépris

du Code du travail qui précise dans son article ELD 1251-43, que c'est à l'entreprise utilisatrice

d'assurer la rémunération avec ses différentes composantes, y compris les primes et accessoires

de salaire. Cette rupture de l'égalité de traitement entre salariés est profondément injuste, alors

que le personnel intérimaire indispensable, a été indispensable au bon fonctionnement de nos

structures et qu’il y a été largement fait appel, comme il est mentionné dans le mémoire. Et je

souhaiterais d'ailleurs savoir le chiffre, avoir connaissance du chiffre que j'ai demandé en

commission des Finances hier, sur le nombre de personnels intérimaires auxquels il a été fait

appel.

Pour les SAAD et les salariés des ECMS, pourquoi une prime de 500 euros, alors que

les salariés de L'aide sociale à l'enfance en perçoivent une pouvant aller jusqu'à 1 000 euros.

Sachant que la prime de 500 euros est une prime qui est au prorata temporis et donc qui peut

diminuer fortement. Il est donc regrettable, pourquoi la moitié, pourquoi la prime serait moitié

moindre alors que ce sont ces personnels qui sont restés auprès des publics les plus à risque ?

Pourquoi moitié moindre ? Il est donc regrettable que ces primes soient placés sous le régime

de l'inégalité de traitement, qu'on soit dans une structure de l'aide sociale à l'enfance ou pas,

qu'on soit intérimaire ou pas. Moi, je considère que c'est une faute, une faute politique, que le

dévouement et l'investissement des personnels qui ont travaillé au cœur de la pandémie, auprès

de nos concitoyens les plus fragiles, ne soient pas reconnus à leur juste hauteur et qu'il n’y soit

pas apporté une réponse claire, forte et incontestable.

M. LE PRÉSIDENT. Très bien. Alors, sur le montant des primes, pour la ZE, c’est un

montant déterminé par l’État. En ce qui concerne les autres primes, c’est la moyenne de ce que

touchent les agents du département. Donc, on est plus vrais et qui ont touché aussi, qui ont été

aussi au front par rapport à leur activité. Donc, il faut aussi trouver une... C'est légèrement plus

puisque la moyenne départementale est de 417. Voilà. Donc, il faut trouver aussi un… oui, mais

le plafond, on va retrouver globalement les choses. Voilà.

Mme MARGATÉ. Je suis désolée, ces réponses ne me satisfont pas. Moi, je vais être

contrainte, et c'est vraiment… ça me pose un cas de conscience, mais je voterai contre ces

primes, parce qu'il y a une égalité de traitement, parce que c'est au mépris du Code du travail,

parce qu'on exclut les intérimaires alors qu'on fait bien appel à eux quand on a besoin d'eux.

Vous appliquez la même, la même, d'ailleurs, la même chose qui a été appliquée dans les

hôpitaux, et c'est scandaleux. Parce que quand ça va revenir… les intérimaires, je me demande

s'ils vont avoir envie de revenir. C'est scandaleux.

/79

M. LE PRÉSIDENT. Je vous rappelle que les sommes que nous versons ce sont aux

établissements qui les répartissent après. Nous, on ne va pas faire… C'est bien ce qui a été dit

dans le mémoire. On a calculé, on donne aux établissements qui sont les employeurs et qui,

eux, vont faire la répartition. Donc, il ne faut pas non plus… il ne faut pas non plus nous

incomber des responsabilités qui ne sont pas les nôtres. Alors quels sont ceux qui sont contre ?

Abstentions. Très bien. Pardon ! - Monique, tu t’abstiens ?

M. DJÉBARA. Je prends la parole.

M. LE PRÉSIDENT. Ah ! Pardon !

M. DJÉBARA. Oui, ce que soulève Marianne. Effectivement, nous… nous interroge

également. Ces primaires, elles sont nécessaires, mais elles sont souvent parfois mal perçues,

parce que dans l'opinion publique, ce qui est véhiculé, ce sont les plafonds 500 000 et 1 000. Et

là, avec la clé de répartition qui est proposée ; certes, on va jusqu'au bout, mais elles vont être

régulées. Pour notre part, on entend ce que défend aussi Marianne, donc on va plutôt rester dans

un vote pour, mais réservé.

M. LE PRÉSIDENT. Un vote pour, mais réservé. Bon. C’est une nouvelle…

certainement une nouvelle formule. Mais bon ! On gardera le pour. OK.

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N° 4/06

M. LE PRÉSIDENT. Alors, le 4/06. Alors, des avenants. Convention annuelle

d'objectifs et de moyens de l'ordre.

Mme FONTBONNE. Oui, Président. Avenant à la Convention annuelle d'objectifs et

de moyens 2020, qui porte sur les contrats aidés et l'insertion par l'activité économique.

Responsable de la gestion du revenu de solidarité active, le département cofinance depuis de

nombreuses années les politiques de l'insertion par l'activité économique et des contrats aidés

avec l'État.

L'engagement départemental est inscrit dans la convention annuelle d'objectifs et de

moyens signée entre l'État et le département. Pour l'année 2020, la C.A.O.M. a été validée par

l'assemblée départementale du 7 février 2020 et prévoyait les objectifs suivants : le

cofinancement de 260 contrats pour un montant prévisionnel de 1 471 530 euros. Le

cofinancement de 2 292 contrats à durée déterminée d'insertion pour un montant prévisionnel

de 1 729 564 euros et l'attribution d'une aide complémentaire à hauteur de 2 300 000 euros. Il

est proposé de conclure un avenant à la C.A.O.M. afin de définir une nouvelle répartition plus

efficiente des postes CDI et de l'aide complémentaire pour les structures relevant de l'insertion

par l'activité économique.

Les nouveaux moyens proposés prévoient le cofinancement de 290 contrats à durée

déterminée d'insertion pour un montant prévisionnel de 1 729 564 euros et l'attribution d'une

aide complémentaire à hauteur de 2 325 000 euros.

M. LE PRÉSIDENT. Merci Anne-Laure. Cathy pour les finances.

Mme BISSONNIER. Avis conforme, et je ne prends pas part au vote pour la

contribution à adresser à l’ADSEA.

M. LE PRÉSIDENT. Merci. Tout le monde est d’accord pour ces conventions de

financement. Très bien.

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N° 4/07

M. LE PRÉSIDENT. Alors, le 4/07 : Subventions aux associations pour l'insertion des

jeunes. Sarah.

Mme LACROIX. Troisième département, le plus jeune d'Ile de France, la Seine-et-

Marne compte aussi un jeune sur cinq, sans diplôme, sans emploi ou sans formation. Au niveau

national, 20 % des jeunes qui ont été accueillis par l’ASE sont sans abri après leur majorité.

Pour lutter contre la précarité de ces jeunes, le département de Seine-et-Marne soutient les 12

missions locales et l'École de la deuxième chance, pilotée par le Hub de la réussite. Sur ces trois

sites, Chelles, Melun et Montereau, acteurs reconnus pour leurs actions d'insertion sociale et

d'insertion professionnelle. Afin de prendre en compte la globalité des freins à l'insertion des

jeunes, le Département soutient en complémentarité quatre structures de logement adapté aux

problématiques des jeunes. Ces actions entrent dans le cadre du Schéma des solidarités 2019 -

2024, qui prévoit une logique d'accompagnement et de sécurisation des parcours. Elle

correspond notamment aux engagements du département à formaliser les accompagnements

individuels des publics, à développer une cohérence entre professionnels pour un service le plus

égal possible sur le territoire, à créer des outils de référencement des parcours. Il est proposé

d'approuver les projets de convention relatifs aux modalités de soutien financier du département

ainsi que le versement des subventions correspondantes pour l'année 2020, soit un montant total

de 761 000 120 euros.

M. LE PRÉSIDENT. Merci, Céline !


M. LE PRÉSIDENT. Pas de problème. Ah ! Cathy.

Mme BISSONNIER. La même chose. Je ne prends pas part au vote pour la DSEA.

M. LE PRÉSIDENT. Merci.

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N° 4/08

M. LE PRÉSIDENT. Alors que 4/08 : les conventions de partenariat. Denis.

M. JULLEMIER. Oui, Monsieur le Président, il s'agit en effet de convention, de

partenariat avec les associations Equalis et Le Rocheton relatives à la gestion et médiation des

grands passages des gens du voyage sur le département. Les associations Equalis anciennement

La Rose des vents et Le Rocheton assurent, vous le savez, depuis 2003, la mission de gestion

et de médiation des grands passages des gens du voyage sur le département. Deux postes de

médiateurs, cofinancés par la préfecture et le département, ont été créés. Et donc, il s'agit, eh

bien, de déterminer le montant des subventions qu'il est proposé d'adopter au titre de l'année

2020. Réalisation des missions inscrites dans les conventions tripartites, soit 57 500 euros

prévus au BP 2020 sur l'opération Aide au fonctionnement pour les aires des grands passages.

M. LE PRÉSIDENT. Merci. Béatrice.

Mme RUCHETON. Avis conforme à la commission des finances.

M. LE PRÉSIDENT. Merci. Pas de problème. On continue avec…

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N° 4/09

M. JULLEMIER. Dans le même domaine… Tout à fait. Dans le même domaine

association Equalis au titre de l'insertion sociale des gens du voyage. Cette association, qui

intervient dans le cadre de l'accès au droit à la scolarisation des enfants, de la lutte contre les

freins à l'emploi pour apporter un soutien concret, et permettre une meilleure insertion sociale

et professionnelle des gens du voyage. Cette association experte pour répondre aux besoins

spécifiques des gens du voyage s'engagera à renforcer l'accompagnement social dans le cadre

de droits communs et renforcer l'insertion professionnelle de ce public en lien avec les MDS.

Elle contribuera, grâce à ces outils, à l'insertion des bénéficiaires du RSA. Il est proposé

d'attribuer à Equalis une subvention de 82 980 euros pour son action… pour son action

d'insertion sociale et professionnelle des gens du voyage. Soutien identique à 2019.

M. LE PRÉSIDENT. Merci. Pour les finances, Béatrice.

Mme RUCHETON. Avis conforme de la commission des finances.

M. LE PRÉSIDENT. Tout le monde est d'accord. Bien.

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N° 4/10

M. LE PRÉSIDENT. 4/10 : plateforme numérique pour la prise de rendez-vous,

Geneviève.

Mme SERT. Une plateforme numérique pour la prise de rendez-vous en ligne des

usagers a été mise en place le 3 juillet 2020 sur les MDS, site pilote. Dans le cadre de la

généralisation sur toutes les MDS de cette plateforme qui a aujourd'hui déjà accueilli

4 064 demandes de rendez-vous. Il est proposé de signer un avenant pour prolonger jusqu'au

31 décembre 2020 avec la Direction interministérielle du numérique et des systèmes

d'information et de communication. Je vous remercie.

M. LE PRÉSIDENT. Merci, Geneviève ! Cathy.

Mme BISSONIER. Avis conforme.

M. LE PRÉSIDENT. Virginie.

Mme THOBOR. On votera pour bien évidemment. Cependant, j'ai quelques questions,

parce que c'est vrai que la problématique des usagers des MDS, ce sont des publics parfois en

situation de grande fragilité et que la question de l'accueil numérique, et notamment la prise de

rendez-vous en ligne, peut parfois poser un certain nombre de difficultés. Donc, il ne faudrait

pas que ça se fasse au détriment évidemment de l'accueil physique, puisqu'on l'a pu voir

notamment dans la rupture… la continuité éducative, les difficultés qu'ont certaines familles,

notamment les plus en difficulté, d'avoir un ordinateur, ce qui suppose évidemment d'avoir une

adresse mail pour pouvoir mettre en place un système, etc. Donc, je voudrais bien qu'on soit

clair là-dessus par rapport à l'accueil physique. Cependant, j'ai quand même une question

puisqu’en lisant la convention, évidemment, les collectivités vont être… vont être partenaires

financiers de cette opération-là, à hauteur de 10 000, 20 000 ou 30 000 euros. Donc, moi, je suis

perplexe. Est-ce qu'il y a une consultation des collectivités dans ce cadre-là ? Parce que c'est

vrai que, du coup, cette contribution financière, moi, je la découvre. Parce que c'est vrai sur

certaines collectivités, par exemple, quand on a des CCAS qui fonctionnent et qui se substituent

parfois à la MDS sur les dossiers notamment de gestion des personnes, etc. Je suis perplexe.

Donc… Est-ce que les collectivités ont bien été informées qu'à un moment ou un autre qu’elles

allaient devoir contribuer finance… au financement de cette plateforme ? Moi, je suis… comme

c'est une compétence départementale, je suis surprise, en fait.

M. LE PRÉSIDENT. Oui, Jean-Luc.

M. LODS. Oui, tout à fait. Donc, les collectivités en ont bien été avisées et c'était

d'ailleurs… ça a fait l'objet, d'ailleurs, d'une délibération de cette assemblée l'an passé, puisque

les collectivités ont dû rejoindre le consortium qui était spécifiquement élaboré par la DINUM

avec les départements qui étaient acteurs du dispositif. Donc là, l'objet, c'est effectivement

d'arriver au terme de ce consortium qui se termine donc à la fin de l'année, et qui permet au

dispositif d'être maintenant pris en charge par les collectivités.

Mme THOBOR. Sauf que, du coup, si on répartit les collectivités par rapport au MDS,

il y a quand même certaines collectivités, et notamment les collectivités rurales, qui, quand ils

vont devoir sortir 10 000 euros de leur budget pour financer finalement une contribution

potentielle sur des usagers., je… Voilà, autant on était sur des sites pilotes, j'entends bien l'année

dernière. Autant cette année comme c’est un dispositif généralisé, je me pose les clefs… la

question des clés de répartition financière et du coût de l'engagement des collectivités.

M. LODS. En l'occurrence, il s'agit bien des départements puisque là le propos de

l'élaboration effectivement du dispositif, c'était bien des collectivités départementales avec la

DINUM, et c'était bien l'objet du consortium lui-même. Donc, l'objet des conventions qui ont

été signées, c'est bien comment chacun des départements prenait en charge, pour ceux qui le

concernaient, au prorata de la population, donc, ce qui fait qu'effectivement, nous avons été un

département fortement contributeur. Mais, il y a d'autres départements qui dépasse le million

d'habitants et qui était également contributeur. Donc, le dispositif est maintenant un dispositif

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qui va fonctionner en quelque sorte par lui-même. Et logiquement, en tout cas, les collectivités

vont avoir la possibilité, mais ça, c'est plutôt la DINUM qui sera en mesure de l'expliquer, de

prendre en charge et en tout cas directement le dispositif à la hauteur des modalités de

financement que je ne connais pas, en tout cas pour celles qui nous concernent, c'est

effectivement la fin du financement par le biais de cette convention qui arrive en terme à la fin

d'année, puisque nous devenons-en soit utilisateurs du dispositif.

M. LE PRÉSIDENT. Merci. Alors, tout le monde est d'accord pour cet avenant. Merci.

/79

N° 5/01

M. LE PRÉSIDENT. Le 5/01 : Acquisition de foncier pour l'accueil de la plateforme

d'approvisionnement. Véronique.

Mme VEAU. Bien. Donc, le département de Seine-et-Marne et la Chambre

d'agriculture de région Île-de-France sont engagés depuis 2015 dans un projet de création d'une

plateforme de transformation de produits locaux : fruits et légumes, volailles et produits laitiers

à destination des cantines des collèges Seine et Marnais, soit 5,8 millions de repas par an.

L'étude de faisabilité a mis en évidence la nécessité pour l'équilibre économique du projet que

l'outil alimente également les cantines de lycées Seine et Marnais 3,8 millions de repas par an.

Début 2019, la région Ile de France a conforté son engagement et a souhaité également

intégrer les cantines des lycées du Val de Marne (2,2 millions de repas par an) et de la Seine-

Saint-Denis (3,4 millions de repas par an). Aussi, la construction a été dimensionnée pour 15,2

millions de repas, avec une capacité d'extension à 20 millions de repas. Les statuts de la société

publique locale, porteuse de l'activité de la plateforme, ont été approuvés par l'assemblée

départementale le 26 septembre 2019.

La SPL réalisera le portage des investissements fonciers, bâtiments et équipements ainsi

que la gestion. L'implantation de cet outil industriel se fera sur la ZAC du Parc d'activités du

Provinois. Grand Paris Aménagement, GPA, gestionnaire et propriétaire des parcelles de la

ZAC, propose de céder les cinq lots ainsi que la réserve foncière entre les parcelles cédées,

conformément aux plans joints en annexe de la délibération au prix de 1 480 830 euros pour

une surface totale de 49 601 mètres carrés.

Donc, pour officialiser tout ça, et il vous est proposé par ce rapport de porter sur les

modalités de… ce rapport porte sur les modalités d'acquisition et la promesse de vente. Donc,

je ne vais pas tout vous lire. Vous en avez une explication. Il est convenu que la promesse de

vente est une durée de validité fixée à 24 mois et plusieurs conditions particulières à ce projet

devront être inscrites dans cette promesse et celles-ci sont inscrites. Voilà, c’est pour porter à

connaissance ce beau projet qu’on espère va voir apparaître prochainement.

M. LE PRÉSIDENT. Merci Véronique. Yves pour la commission aménagement du

territoire.

M. JAUNAUX. Conforme.

M. LE PRÉSIDENT. Céline pour les finances.

Mme NETTHAVONGS. Conforme.

M. LE PRÉSIDENT. Virginie.

Mme THOBOR. On peut se satisfaire évidemment de l'avancement de ce projet

collectivement. Après, j'ai un regret, ce sont évidemment les réunions qui n’ont pas forcément

pu se monter. Et du coup, de ne pas avoir contribué forcément à la hauteur de ce qu'on vote

aujourd'hui. Cependant, j'ai quelques remarques. La première, c'est évidemment le choix.

J'aurais voulu éventuellement expliciter le choix du secteur provinois justement pour pouvoir,

pour pouvoir comprendre la localisation, puisque l'objectif, c'est évidemment de pouvoir

approvisionner 15 millions de repas. Ce qui suppose que, évidemment, les agriculteurs et les

producteurs locaux s'engagent aussi à approvisionner la plateforme de manière à pouvoir

répondre aux besoins. Donc, ça, c'est ma première question. La deuxième question, c'est

notamment la question des… mais je l'avais posée en commission, l'obligation qui va être faite

par les collèges, du coup, de se voir approvisionner, du coup, en fruits et légumes, etc. en

denrées alimentaires. Est-ce qu'on va vers la mise en œuvre de contrats collectifs engageant

obligatoirement les collèges à s'inscrire dans cette démarche-là ? Parce que c'était une vraie

question pour pouvoir se mobiliser, voilà. Donc, merci de vos retours.

M. LE PRÉSIDENT. Alors, Olivier.

/79

M. LAVENKA. Oui, Virginie. Je ne souhaitais pas forcément m'exprimer aujourd'hui

sur ce sujet. Mais bon, je vais répondre aux deux questions techniques que tu poses. Le premier,

c'est que la réussite de ce projet, il tiendra beaucoup à la réussite du schéma logistique qu'on a

défini ensemble, tu le sais. Et, le schéma logistique, il s’est fondé sur une chose assez simple

que vous allez comprendre facilement, c'est que pratiquement quotidiennement, les producteurs

vont alimenter la plateforme en apportant leurs produits, notamment le lait. Alors que la

logistique de la plateforme vers les collèges et vers les lycées sera très différente puisqu'on aura

un voire deux transports par semaine. D'un côté, approvisionnement des producteurs via la

plateforme pratiquement quotidiennement, notamment le lait, mais également les produits

légumes, fruits, etc., et de la plateforme vers les collèges et les lycées, une à deux fois par

semaine. Donc, ça, ça a fondé le choix de la localisation et de ce barycentre qui est plutôt à l'est,

puisque les producteurs, notamment les producteurs de lait, vous le savez, sont plutôt à l'est du

département, dans La Bassée, dans le Montois, dans le secteur des 2 Morin, donc, le choix de

Provins n'était pas complètement illégitime de ce point de vue-là. Donc, ça, c'est pour répondre

à ta question sur le choix du positionnement géographique.

Ensuite, tu connais le montage, le montage qui a été choisi et qui a fait l'objet de

beaucoup négociations, notamment avec la région. C'était de passer par une SPL, et le fait de

choisir la SPL et de reprendre l'exercice de la compétence restauration scolaire par le

Département et par la région fera que la SPL approvisionnera automatiquement puisqu'on sera

en régie les collèges et les lycées. Ce sera automatique, et c'est ce qui garantit la réussite

économique de ce dispositif. Sinon, tu aurais pu avoir un grand groupe privé qui se positionne

à un moment et qui court-circuite la plateforme. Si on n’est pas en SPL et s'il y avait ce risque-

là.

M. LE PRÉSIDENT. Merci. Alors quels sont ceux qui sont contre ? Abstentions.

Parfait !

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N° 5/02

M. LE PRÉSIDENT. 5/02 : la dotation globale de fonctionnement des collèges.

Véronique.

Mme VEAU. Bien. Comme chaque année, donc le département verse une dotation aux

collèges publics dans le cadre de ses compétences obligatoires. Celle-ci assure le financement

des dépenses nécessaires à leur bon fonctionnement. Elles contribuent à la qualité de vie et

d'enseignement des collégiens Seine et Marnais et améliorent le cadre de vie… le cadre de

travail des personnels. Le volume global de l'intervention financière du département pour le

fonctionnement des collèges publics est évalué à 9 710 826 euros pour 2021. À cette somme

s'ajoute le montant du gaz, de l'électricité et de certains contrats obligatoires pour la part

correspondante aux services générales, auparavant versés au collège, est désormais prise en

charge directement par le département.

La dotation qu'il est proposé de verser directement au collège s'élève à 9 085 860 euros.

En effet, le nombre précis d'élèves accueillis dans chaque collège n'est pas connu au moment

du calcul de la dotation globale de fonctionnement des collèges publics. Par conséquent, la part

de la dotation qui varie en fonction de l'effectif prévisionnel est réduite forfaitairement de 10 %.

Un ajustement de la dotation effectuée en fonction des données transmises par les services

académiques sera présenté au vote de l'assemblée départementale de juin 2021 pour tenir

compte du nombre réel d'élèves accueillis dans chaque collège à la rentrée 2020 2021.

Il est proposé d'attribuer une dotation exceptionnelle aux 6 établissements réquisitionnés

par la préfecture de Seine-et-Marne pendant la crise sanitaire de la Covid 19, afin de couvrir les

frais supplémentaires engendrés par cet accueil.

M. LE PRÉSIDENT. Merci. Daisy pour les finances.


M. LE PRÉSIDENT. Tout le monde est d’accord pour cette dotation. Merci.

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N° 5/03

M. LE PRÉSIDENT. 5/03 : Prise en charge par le département de dépenses de gaz et

d’électricité. Véronique.

Mme VEAU. Voilà, dans le cadre de la Restauration… Le département prend

directement en charge les dépenses de gaz, d'électricité et de fioul des collèges. Dans le cadre

de la restauration scolaire et des logements de fonction, ces dépenses sont à la charge des

usagers, des usagers et des bénéficiaires. Le département se substituant au collège pour le

paiement des factures, il est donc proposé de fixer les modalités et les montants des sommes

correspondantes des collèges vers le département. Cette opération est neutre financièrement

pour chaque collège, car le montant des recettes transférées est équivalent aux dépenses qui ne

sont plus à sa charge.

M. LE PRÉSIDENT. Merci. Daisy.


M. LE PRÉSIDENT. Pas de problème. Très bien.

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N° 5/04

M. LE PRÉSIDENT. Le 5/04 : c’est pour la création d'une fondation partenariat

l’UPEC. Geneviève.

Mme SERT. Dans le cadre de sa politique en matière d'attractivité territoriale. Le

Département soutient le développement universitaire sur son territoire et notamment

l'Université Paris-Est, Créteil, l'UPEC dans sa stratégie de développement sur la Seine-et-

Marne. À ce titre, il vous est proposé d'accompagner la création de la Fondation partenariale

UPEC en qualité de membre fondateur. Cette fondation aura pour objet de valoriser le potentiel

de recherche et de formation de l'UPEC et sa visibilité. Les objectifs seront de renforcer le

rayonnement culturel de l'université et sa responsabilité dans les domaines environnementaux

et sociaux en liaison avec le monde socio-économique ; de soutenir la recherche et l'innovation

et le financement de projets de formation novateurs et ambitieux ; de renforcer le rayonnement

international de l'université et la mobilité des étudiants. À ce titre, il vous est proposé d'allouer

un crédit de fonctionnement d'un montant de 500… de 50 - pardon ! – de 50 000 euros par an

pour une durée de cinq ans. Les autres membres fondateurs sont l'AGEFIPH, la Banque

Nationale de Paris et Paribas et Thales avec le conseil départemental et l’UPEC. Je vous

remercie de voter ce rapport.

M. LE PRÉSIDENT. Merci. Daisy pour les finances.


M. LE PRÉSIDENT. Pas de problème particulier. Très bien.

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N° 5/05

M. LE PRÉSIDENT. 5/05 : la création d'une scène régionale. Martine.

Mme BULLOT. Créée en 1964, le montage juridique et la gouvernance des Îles de

loisirs nécessitent d'être réinterrogé pour être en phase avec les enjeux du 21e siècle. La région

Île-de-France, c'est dans ce cadre rapproché… c'est dans ce cadre rapproché de la Banque des

territoires et du Conseil départemental de Seine-et-Marne afin de préfigurer une société

d'économie mixte qui pourra répondre, avec l'ensemble de ses partenaires, aux délégations de

service public émises par les collectivités ou syndicats mixtes qui portent des idées de loisirs.

La volonté de lancer l'expérimentation sur le territoire Seine et Marnais dans le cadre du

renouvellement de la DSP de l'Île de loisirs de Vaires-sur-Marne, qui accueillera les Jeux

olympiques de 2024. Aussi, il vous est aujourd'hui proposé d'approuver la participation du

département de la… à la création de la SEM Île de loisirs… Île-de-France – pardon - Loisirs et

d'adopter ses statuts. Le capital social de départ est fixé à 2 millions d'euros, réparti entre les

actionnaires et l'apport du département est fixé à 300 000 euros.

M. LE PRÉSIDENT. Merci Martine. Jean-Louis pour les finances.

M. THIÉRIOT. Avis conforme pour la commission des finances, Monsieur le

Président.

M. LE PRÉSIDENT. Oui, alors vous avez pu voir qu’il y avait un petit amendement

sur le problème de répartition qui ne met pas en cause la nôtre, mais entre le Crédit Agricole et

un autre partenaire, Virginie.

Mme THOBOR. Merci de me redonner la parole. Oui, en effet, on peut se satisfaire en

tout cas qu'une solution juridique expérimentale ait été trouvée, notamment pour pouvoir

réguler la notion du paiement du déficit d'exploitation quand c'est le cas chaque fois, chaque

année qu'on subit d'une manière générale. Cependant, j'ai quelques questions, parce

qu'évidemment, cette stratégie aujourd'hui à la vocation, potentiellement demain, à s'étendre du

coup, à intégrer de nouveaux acteurs économiques dans les clés de répartition. Quel sera le

poids du département dans ce cadre-là ? Et, ce sur quoi je voulais insister aussi, c'est que les

bases de plein air et de loisirs, en tout cas les Îles de loisirs, ont aussi une vocation sociale et

éducative. Dans ce cadre-là, donc, ce volet-là n'est absolument pas identifié puisque dans la

délibération, on parle beaucoup de finances et de répartition des parts. Pour autant, j'aimerais

savoir quel va être le projet que va porter le département pour pouvoir maintenir en tout cas une

dynamique à volet social et éducatif dans les Îles de loisirs. Et du coup, quelle sera votre vision

de ce positionnement-là. Merci.

M. LE PRÉSIDENT. Alors, je rappelle qu'il y a une politique régionale, c’est de base

régionale. Donc, nous participons pour justement avoir un œil sur ce qui se passe et on participe

surtout au déficit, ce qui d'ailleurs, pendant la crise actuelle, nous pose un certain nombre de

problèmes et en particulier pour les présidentes et les présidents qui sont conseillers

départementaux et qui doivent gérer… qui doivent gérer aujourd'hui les… ce qu'on appelle les

bases de loisirs ou les Îles de loisirs. Voilà. Et donc, nous sommes en discussion d’ailleurs avec

la région pour voir comment, eh bien, on peut se sortir de ces difficultés financières, voilà.

Politiques régionales bien évidemment nous aurons un œil pour que l'aspect social soit

conservé. Je ne pense pas que dans l'esprit de la présidente de la région, il y ait une modification

des objectifs à l'utilisation de ces bases – oui.

Mme THOBOR. En fait, la problématique que j'ai, c'est que justement ce n'est pas

afficher pleinement dans la constitution de cette structure juridique et la problématique, c'est

l'intégration de nouveaux acteurs demain, puisqu’aujourd’hui, nous sommes le seul

département à s'engager dans cette expérimentation. Il y a douze Îles de loisirs en Île-de-France.

Nous en avons quatre sur notre territoire. La question, c'est aussi les clés de répartition et

notamment le fait de garantir notre représentativité effective potentiellement dans les choix qui

seront faits de gestion et de stratégie politique de gestion de ces bases.

/79

M. LE PRÉSIDENT. Alors la SEM, ce n’est pas elle… enfin, aujourd'hui la SEM est

constituée pour répondre à la DSP que va lancer la région. Et, dans la DSP de la région seront

affichés les différents objectifs politiques que souhaite la région. Donc, la SEM aujourd'hui,

c'est normal qu'il n'y ait pas d'objectifs puisqu’en fin de compte, c'est juste une structure

juridique pour pouvoir répondre à la DSP qui sera lancée par la région. Dans la DSP de la

région, il y aura les objectifs de la région économique, bien évidemment, mais surtout socio

sportive d’équipement. Donc c'est une deuxième, c'est une deuxième phase en espérant que ce

soit cette SEM à qui… à qui on attribuera la DSP. C’est un autre sujet, mais là, c'est juste une

structure juridique, donc qui ne correspond pas… qui n'a pas d'objectif en fin de compte, qui

aura l'objectif de répondre à la DSP. Vincent.

M. ÉBLÉ. Oui, la situation historique, parce qu'elle est très ancienne, que nous

observions jusqu'à aujourd'hui, qui consistait pour la région dans le cadre de sa compétence, à

assumer l'essentiel des charges d'investissement et à renvoyer aux partenaires locaux et

singulièrement aux départements la couverture d'éventuel déficit d'exploitation est tout sauf

satisfaisante et en tant que département, on ne peut pas se satisfaire de la perduration d'une

situation comme celle-là. Donc, il fallait trouver une porte de sortie. Ça fait des années que ce

débat est posé sur la table et que la région résiste en quelque sorte à une sortie qui dégagerait

les départements ou qui engagerait solidairement régions et départements dans la couverture du

déficit, parce que le déficit d'exploitation, il tient à un certain nombre de facteurs, des facteurs

purement conjoncturels comme la crise qu'on vient de traverser ou simplement une saison

mauvaise du point de vue du climat. Et donc là, il faut payer, parce qu'il y a du déficit. Et c'est

les départements qui payent. Et puis, ça tient aussi aux modalités et aux choix d'investissements

et, je dirais, aux effets que ça peut avoir sur les équilibres d'exploitation. Donc, c'est la région,

d'une certaine façon, qui prend un certain nombre de décisions d'investissements en se moquant

en quelque sorte un peu des effets sur les équilibres puisqu’elle ne les porte pas. Ça,

évidemment, c'est tout à fait dysfonctionnant. C'est cette responsabilité quand on recherche à

utiliser intelligemment les moyens publics, il faut évidemment que celui qui décide et qui

entraîne des conséquences, il assume ses conséquences. Sinon, c'est totalement

déresponsabilisant. Donc, moi, j'ai toujours contesté la situation actuelle. Là, on a l'esquisse

d'un début de commencement, d'une porte de sortie de cette situation où, effectivement, on va

poser un certain nombre d'objectifs, c'est ce que je comprends, au travers d'un appel à projets.

Et puis, on assumera à plusieurs., d’une certaine façon, les conséquences de ça. Ça ne me parait

pas mauvais. Après, il faut que le dialogue soit de qualité. Il faut qu'on trouve des exploitants

qui soient eux-mêmes évidemment compétents et de qualité. Mais, le dispositif en tant que tel

ne me heurte pas, à condition qu'on fixe bien, qu'on définisse bien les éléments d'objectifs. C'est

la responsabilité de la région. On fait avec eux. Moi, objectivement, je n'ai pas de position de

principe, mais il faut sortir de la situation qu'on connaissait jusqu'à aujourd'hui. Ça, c'est une

certitude.

M. LE PRÉSIDENT. Je suis tout à fait d’accord avec le raisonnement. La région

investit, et nous, on paye le fonctionnement. Si l'investissement est mauvais et ne correspond

pas aux besoins, et on paye. Il y avait quand même quelque chose qui n'était pas… qui n'était

pas logique. Donc, je pense qu'on revient dans quelque chose de plus logique sur cette structure

financière. Et je le redis, qui aura pour objectif de répondre à la DSP. Pierre.

M. BACQUÉ. Je voudrais quand même un petit peu rectifier ce qui vient d'être dit.

Alors la région ne finance pas essentiellement l'investissement. Il finance à 100 %

l'investissement. Mais ce n'est pas la région qui décide de l'investissement. Absolument pas.

C'est le conseil d'administration de chaque base qui est composé pour la base des budgets que

j'ai présidé pendant 17 ans, d'ailleurs, sans aucun centime de déficit de fonctionnement pendant

17 ans qui décident de l'investissement. Le conseil d'administration est constitué de trois

responsables du département puisque le département paye à hauteur de 80 % le déficit de

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fonctionnement de trois responsables de la région et de trois responsables des structures locales,

c’est-à-dire de l'intercommunalité ou des Communes. Et c'est ce conseil d'administration qui

propose à la région des investissements et bien souvent, la région les refuse. Le tout, justement,

ce n'est pas de se faire plaisir en investissant des choses extraordinaires, mais c’est de réfléchir

après au fonctionnement de ses investissements. Mais, il ne faut pas dire que c'est la région qui

décide des investissements. C'est le conseil d'administration ou qui est composé à parts égales

de conseillers régionaux, départementaux et bien souvent, il faut le dire, les seuls absents, ce

sont les conseillers régionaux. Alors on peut dire que les investissements à 80 % sont votés

sans… hors la présence des conseillers régionaux. Mais ceci est vrai où tu as raison, c'est…

M. LE PRÉSIDENT. Elle refuse.

M. BACQUÉ. Oui, elle refuse. Oui. Non, mais… non, non, non, mais il ne faut pas dire

que c'est elle qui décide. C'est elle qui… Il ne faut pas dire que c'est elle qui décide des

investissements dispendieux. Voilà, c'est ça que j'ai voulu dire. Alors où tu as raison, c'est si on

retire les cas de mauvaise gestion, lorsqu'il y a des mauvaises saisons pourries ou des crises

comme là, le département se retrouve face à une situation financière intolérable. Donc, je suis

d'accord avec toi. Il faut rebattre les cartes. Je suis tout à fait d'accord avec toi pour rebattre les

cartes, mais je ne peux pas laisser dire que c'est la région qui décide des mauvais

investissements. Voilà.

M. LE PRÉSIDENT. Béatrice.

Mme RUCHETON. Merci beaucoup Président de m’octroyer la parole. Effectivement,

le comité syndical fait des propositions d'investissement, mais qui sont acceptées ou refusées

par la région. À l'heure actuelle, c'est vrai qu'il n'y a pas eu beaucoup d'investissements, donc

ce ne sont pas des projets dispendieux puisque malheureusement, il n'y a pas eu du tout d'aide

pour les projets qui ont pu être proposés. Je peux parler notamment au niveau de Buthiers. En

revanche, là, nous sommes dans une situation, et là je parle au niveau de Buthiers puisque nous

avons des fonctionnaires territoriaux. Et à l'heure actuelle, avec la crise de Covid, nous avons

dû bien évidemment faire face aux rémunérations de ces fonctionnaires, sans aucune rentrée

financière, alors que Buthier était particulièrement exemplaire puisqu'on essayait justement

d'équilibrer en fonction de nos rentrées. Et le déficit départemental, et pour le département, c'est

à 97 %, ce n'est pas 80 %. C'est 97 % et 3 % pour les Communes. Et je peux vous dire qu'une

petite commune qui voit arriver le déficit lié à la crise Covid, aux Gilets jaunes, etc. ça

commence à être quand même assez angoissant pour eux. Donc c'est une bonne chose

effectivement, cette SEM et nous ne pouvons qu'espérer qu'effectivement, il y aura

l’aboutissement pour la création de cette SEM. Merci.

M. LE PRÉSIDENT. Merci. Oui, Pierre.

M. BACQUÉ. Il faut savoir, ce qui est assez inquiétant, c'est que depuis des années, la

région a pour réflexion de se débarrasser des bases. Il y a encore 3 ans, quand j'étais encore

Président de la base de Buthiers, il y avait eu un audit fait sur les bases et en sous-main la

possibilité de les vendre comme des Centers Parcs à un investisseur chinois. Voilà donc, on le

sait, on le sait, ce n’est pas… ce n’est pas là non plus… Bon, la région veut apparemment se

débarrasser, ce qui serait catastrophique parce que c'est un outil encore une fois social pour la

jeunesse de l'ile de France. Là, je m’inscris tout à fait en faux. C'est un outil social indispensable

pour la jeunesse déshéritée, on peut dire, d'Île-de-France, mais il faut savoir là aussi, il faudra

faire attention, parce que la région a peut-être l'intention de s'en débarrasser.

M. LE PRÉSIDENT. Dans le mécanisme qui est proposé à la SEM, on voit bien que

la région reste très majoritaire. Donc, ce n'est pas une volonté de s'en débarrasser. Simplement

pour répondre aussi à Béatrice, nous avons déjà versé en avance 700 000 euros pour les bases

pour qu'ils puissent assurer le paiement des salaires et en DM2 je proposerais de mettre 2

millions de provisions pour les faire repartir si nous n'arrivions pas à trouver un accord avec la

région, que la région mette au pot un certain nombre de centaines de milliers d'euros pour

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assainir la situation financière des bases. Alors, quels sont ceux qui sont contre la constitution

de la SEM ? Non. Abstention, très bien.

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N° 6/01

M. LE PRÉSIDENT. Alors 6/01 : contrats triennaux de développement culturel.

Olivier.

M. MORIN. Président, oui, il s'agit de la continuation dans le cadre de la politique

culturelle du département. C'est la mise en place des contrats triennaux de développement

culturel. Nous avons, je dirais que 4 sur tout le département. D'ailleurs, une étude est en cours

pour voir comment les contrats triennaux peuvent bien s'adapter avec une certaine… une

politique contractuelle que nous menons par ailleurs et aussi avec les activités d’ACT’ART.

Donc, nous avons une somme de 100 000 euros à distribuer sur trois… pour trois contrats

triennaux culturels, pardon ! Sauf le pays de l'Ourcq qui, pour des raisons très particulières, à

savoir un manque de personnel pour faire fonctionner son contrat triennal, ne peut pas

contribuer sur l'année 2020, mais reste toujours dans les actions de ce contrat. Alors pour les

contrats triennaux, il y a Moret-sur-Loing pour 28 000 pour son année 2020. Il y a sur les

communes des 2 Morin 37 000 euros, et pour le Val Briard, qui poursuit une année

supplémentaire pour 35 000 euros. Voilà. Donc, ça fait un total de 100 000 euros que je vous

demande de bien vouloir voter et approuver.

M. LE PRÉSIDENT. Daisy pour les finances.


M. LE PRÉSIDENT. Très bien. Tout le monde est d’accord. Oui, tout à l’heure, dans

le débat, nous avons oublié de désigner les 2 représentants à la SEM. Je vous propose donc

Xavier et Martine. Pas de problème.

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N° 6/02

M. LE PRÉSIDENT. Le 6/02 : attribution de subvention pour la restauration du

patrimoine. Olivier.

M. MORIN. Ensuite, tu as une deuxième répartition pour les aides que nous faisons en

faveur de l'entretien et de la restauration du patrimoine monumental. Il y a une distribution pour

2 039 53 euros. C'est un effort constant du département pour tout ce qui constitue notre beau

patrimoine local dont je ne viens pas dans les détails, mais vous les avez au niveau du rapport.

Il y a pour la société commune d’Arbonne-la-Forêt, une disposition un peu particulière puisque

vous avez prévu un certain montant pour faire la sacristie. Mais, la sacristie peut, semble-t-il,

attendre. On passe sur la toiture de l'église qui est plus urgente. Donc ils nous ont demandé à

pouvoir réaffecter ce montant, ce qui, bien entendu, j'espère, va devoir être accordé dans

quelques instants. Et puis, une prorogation de délai puisqu’ils avaient aussi quelques difficultés,

voilà. Je vous demande de bien vouloir voter ce rapport pour cette distribution qui n'est pas

négligeable. Et je pense que le département de Seine-et-Marne fait un effort considérable pour

l'aide au patrimoine.

M. LE PRÉSIDENT. Merci Olivier. Daisy pour les finances.


M. LE PRÉSIDENT. Merci tout le monde d'accord pour cette subvention. OK.

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N° 7/01

M. LE PRÉSIDENT. Le 7/01 : l’aide d'urgence pour la ville de Bayreuth. Daisy.

Mme LUCZAK. Oui, vous… Tout le monde a entendu cette catastrophe industrielle

qui a frappé la ville de Bayreuth le 4 août 2020. Donc, la Croix-Rouge française a lancé un

appel aux dons « Urgence Bayreuth 2020 » pour venir en aide aux victimes, notamment pour

la distribution de colis alimentaires et d'hygiène. Le financement d'activités, de cliniques

mobiles, d'abris pour les personnes sans logement et des équipements de protection individuelle

contre la Covid 19, ainsi que la réparation des ambulances hors d'état en raison de l'explosion.

Afin d'apporter le soutien du département à la ville de Bayreuth, il est proposé une aide

d'urgence d'un montant de 30 000 euros à destination de la Croix-Rouge française.

M. LE PRÉSIDENT. Merci Daisy. Pas de problème particulier. Non. Je voulais

également signaler que le SDIS 77 était présent avec deux maîtres-chiens en particulier qui lui

ont permis de le faire… et par la mise en place d'une chaîne de prélèvement et de dépistage

Covid par les chiens à l’aéroport. Voilà. Isoline.

Mme GAREAU-MILLOT. Oui, Président, pas seulement. Il y a aussi une équipe du

GRIMP qui s'est déplacée sur place pour aider les équipes libanaises.

M. LE PRÉSIDENT. Bien.

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N° 7/02

M. LE PRÉSIDENT. Le 7/02 : Garantie d'emprunt. Céline.

Mme NETTHAVONGS. Oui. Merci Monsieur le Président ! Le bailleur social 1001

Vies a négocié actuellement un réaménagement de sa dette auprès de la Caisse des Dépôts et

consignation et sollicite dans ce cas le maintien de la garantie d'emprunt du département. Alors,

il vous est demandé de faire droit à sa demande.

M. LE PRÉSIDENT. Merci. Pas de problème.

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N° 7/03

M. LE PRÉSIDENT. Céline encore. Un projet de création d'un centre d'information

Europe Direct.

Mme NETTHAVONGS. Oui. Il vous est proposé dans cette délibération, de valider le

principe d'une candidature du département pour la création d'un centre d'information Europe

Direct. Ce centre a trois missions principales : l'animation d'événements à caractère européen

tout au long de l'année, la mise à disposition de ressources documentaires et d'exposition mobile

donc pour aider les citoyens à comprendre l'Union européenne, et enfin le conseil sur des

thématiques autour de l'Union européenne comme comment vivre à l'étranger ? Comment

monter un projet européen, etc. Et donc ce centre d'information Europe Direct a pour objectif

de rapprocher l'Europe des concitoyens et donc, il serait bien qu'ils soient implantés dans notre

département.

M. LE PRÉSIDENT. Merci. Pas de problème sur cette proposition. Très bien.

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N° 8/01

M. LE PRÉSIDENT. Et le 8/01 : une modification du règlement intérieur pour la

visioconférence. Céline.

Mme NETTHAVONGS. Il vous est proposé dans cette délibération, de modifier le

règlement intérieur et de prévoir la possibilité de suivre des réunions en visioconférence pour

tous les membres qui siègent dans les commissions techniques, commissions des finances et

commissions du règlement intérieur.

M. LE PRÉSIDENT. Très bien. Merci. Pas de problème particulier. Parfait ! Donc,

nous venons de terminer avec ce mémoire notre séance.

Fin de la séance à 12 heures 10.

Séance publique Conseil départemental du 24 septembre 2020

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