SÉANCE ORDINAIRE tenue le 15 janvier 2001 à 19 h …...01-01-15 SÉANCE ORDINAIRE tenue le 15...

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SÉANCE ORDINAIRE tenue le 15 janvier 2001 à 19 h 30 et à laquelle sont présents les membres du conseil provisoire suivants: Pierre Pilon, Ian Rankin, André F. Sigouin, Yves Bienvenu, Richard Bonenfant, Luc Brisebois, André David, Louise Émond, Yvon Meilleur et Vincent Perreault formant quorum sous la présidence de monsieur le maire Maurice Giroux. Absents : Bernard Labonté La secrétaire-trésorière Lise Julien est présente.

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1. Ordre du jour

Période de questions 2. Procès-verbal

1. Séance du 18 décembre 2000

3. Avis de motion 3.1 Ville de Mont-Tremblant

3.2 Ancien territoire: Ville de Saint-Jovite

3.2.1 Règlement (1999)-205-1 modifiant le règlement (1999)-205 sur l'application des règlements d'urbanisme (étangs aérés)

4. Adoption

4.1 Ville de Mont-Tremblant 4.1.1 Règlement (2000)-03 sur les modalités de paiement des

taxes foncières municipales et des compensations 5. Administration

1. Gestion des documents municipaux - Analyse des besoins et plan d'action – Acceptation de l'offre de service de A. Lapierre, gestion documentaire inc.

2. Demande au gouvernement du Québec de revoir en profondeur sa stratégie en matière d'assainissement et de réduction de la pollution d'origine agricole

3. Embellissement – Participation au concours «Collectivités en fleurs, édition 2001 – Catégorie internationale »

4. Gestion des documents municipaux de l'ancienne Municipalité de Mont-Tremblant – réinstallation du logiciel DOCUMENTIK 2000 à trois postes de service – Offre de service de Gestar

5. Architecte – rénovations de la mairie 6. Nomination – directeur du Service des travaux publics 7. Demande d'extinction de la Fiducie du Domaine Saint-Bernard

6. Gestion financière 6.1 Ville de Mont-Tremblant

6.1.1 Factures à payer selon l'article 15 du décret de regroupement 6.1.2 Liste des engagements 6.1.3 Protocole d'entente 2001 – Transport adapté des Laurentides

6.1.4 Autorisation de dépenses – élections municipales du 11 mars 2001

6.2 Ancien territoire: Ville de Saint-Jovite

6.2.1 Liste des engagements 6.2.2 Factures à payer 6.2.3 Règlement hors-cour – mémoire de frais P. Ryan

6.5 Ancien territoire: Municipalité de Lac-Tremblant-Nord

6.5.1 Factures à payer 7. Urbanisme

7.1 Ville de Mont-Tremblant 7.1.1 Révision des sommets de montagne - soumissions 7.1.2 Comité technique Station Mont-Tremblant – Camp Nord

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8. Travaux publics 1. Chemin des Boisés et rue Gouin – Acceptation provisoire 2. Agrandissement des étangs du village (Lot B) – Acceptation finale

3. Réfection du chemin Principal – Phase III – Acceptation provisoire des travaux

4. Réfection du chemin Principal – Phase III – Approbation et paiement du décompte numéro 4

5. Projet Philipp Molson – Approbation du protocole d'entente et autorisation pour signatures

6. Projet Cap Tremblant – Approbation du protocole d'entente et autorisation pour signatures

7. Projet Aux Abords de Tremblant – Libération de la retenue 8. Comité environnement Station Mont-Tremblant – Camp Nord

9. Bibliothèque 10. Loisirs 1. Folies d'hiver 2001 – Acceptation de la programmation et du budget

2. Jumelage Mont-Tremblant-Châtel – Participation au Programme d'échanges d'emplois d'été des associations Québec/France et France/Québec, édition 2001

3. Émission d'une carte d'accès loisir municipal aux employés non-résidants

4. Collectivités en fleurs – Programme «La Route des jardins et des fleurs du Canada» - Participation de la Ville de Mont-Tremblant

5. Contrat de gestion de la Place de la Gare avec Daniel Desmarais – acceptation et autorisation pour signatures

11. Police 1. Ouverture d'un poste permanent – secrétaire-opératrice 2. Suspension d'un agent du Service de police 3. Processus – embauche de policiers 4. Achat – armes à feu 12. Incendie 1. Harmonisation des services d'incendie 13. Rapports 1. Service de police – billets émis au 31 décembre 2000

2. Service d'urbanisme – Bilan annuel de l'ancienne Municipalité de Mont-Tremblant

14. Correspondance

1. Club des activités récréatives de la Vallée de la Diable – acceptation du budget pour implantation du parc multifonctionnel

2. Club des activités récréatives de la Vallée de la Diable – campagne de levée de fonds pour l'implantation du parc multifonctionnel

3. Statistiques Canada – recensement 4. Chambre de commerce de Mont-Tremblant – Office du tourisme de

Mont-Tremblant 5. Association des personnes handicapées Clair-Soleil – accessibilité

aux personnes handicapées 6. Chambre de commerce de Saint-Jovite – Office du tourisme de Mont-

Tremblant 7. Association échanges culturels Franco-Jovitiens – aide financière 8. Pierre Lajeunesse – nom de la nouvelle ville 9. Les Amis de la Généalogie du Québec – entente de partenariat

concernant l'activité socioculturelle de généalogie 10. Comité culturel de Saint-Jovite – aide financière

15. Affaires nouvelles 16. Période d'intervention des membres du conseil

Période de questions

17. Levée de la séance

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2001-001 Acceptation de l'ordre du jour Il est proposé par Louise Émond Appuyé par Luc Brisebois ET IL EST RÉSOLU QUE le conseil municipal approuve l'ordre du jour présenté. A D O P T É E

PÉRIODE DE QUESTIONS M. Luc Dubois • M. Maurice Giroux, la Fiducie du Domaine Saint-Bernard s’apprête à

communiquer diverses informations aux citoyens à propos de la Fiducie, le Conseil ne pourrait-il alors reporter après les élections du 11 mars prochain, l’examen de toute décision ayant trait à ce sujet?

M. Pierre Pilon • M. Réjean Villeneuve, quelles raisons ont motivé le Conseil de l’ancienne

Municipalité de Mont-Tremblant à choisir la création d’une fiducie comme mode de protection du Domaine Saint-Bernard?

M. Pierre Pilon • M. Réjean Villeneuve, est-ce que le fait que certaines personnes aient laissé

entrevoir dans le passé qu’il pourrait y avoir du développement au Domaine Saint-Bernard a influencé la décision du Conseil de l’ancienne Municipalité de Mont-Tremblant?

M. François Doyon • Le 18 décembre dernier, le Conseil provisoire a adopté le règlement de régie

interne de la Ville de Mont-Tremblant. L’Article 26 de ce règlement stipule que les périodes de questions ont une durée maximale de 30 minutes mais que la deuxième période de questions pourra être allongée s’il y accord unanime des membres du conseil. Pourquoi le Conseil ne modifie-t-il pas cet article afin de permettre que la deuxième période de questions puisse être prolongée si la majorité des membres du conseil y consentent?

M. François Doyon • M. Richard Bonenfant, vous avez été nommé membre du Comité Consultatif

d'urbanisme à titre de membre du Conseil représentant l’ancienne Municipalité de Mont-Tremblant. N’êtes-vous pas un développeur?

Mme Johanne Legault • M. Maurice Giroux, y a-t-il une limite de temps pour prendre des mesures en

vue d’éteindre la Fiducie du Domaine Saint-Bernard? Mme Johanne Legault • Qu’arrive-t-il à la suite de la démission ou du décès d’un fiduciaire de la

Fiducie du Domaine Saint-Bernard. Est-il remplacé? Suivant quelle procédure le cas échéant?

Mme Johanne Legault • M. Richard Bonenfant, on dit que c’est M. Serge Dubois qui a travaillé à la

création de la Fiducie du Domaine Saint-Bernard. Est-ce pour cela que l’Office du tourisme de la région de Mont-Tremblant peut maintenant

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bénéficier d’une subvention annuelle de 300 000 $ pour les cinq prochaines années?

M. Robert Léonard • Est-il possible de connaître la décision du Conseil en regard du projet de

parc multifonctionnel à l’arrière de l’hôtel de ville? 2001-002 Acceptation du procès-verbal de la séance du 18 décembre 2000 Chaque membre du conseil ayant reçu le procès-verbal de la séance du conseil municipal tenue le 18 décembre 2000, au moins vingt-quatre heures avant cette séance, la secrétaire-trésorière est dispensée d'en faire la lecture (art.333, LCV); Il est proposé par Yves Bienvenu Appuyé par Richard Bonenfant ET IL EST RÉSOLU d'approuver le procès-verbal de la séance du conseil municipal tenue le 18 décembre 2000 en apportant les corrections suivantes: résolution 2000-078 modifier le nom de l'appuyeur pour monsieur Yves

Bienvenu résolution 2000-084 inscrire que M. André F. Sigouin a voté contre la

proposition principale et non en faveur de la proposition.

résultat du vote sur la proposition principale: POUR : 8 CONTRE : 3

A D O P T É E 2001-003 Avis de motion – règlement no (1999)-205-1 AVIS DE MOTION est donné par Vincent Perreault, à l'effet qu'il présentera, lors d'une séance subséquente, un règlement modifiant le règlement sur l’application des règlements d’urbanisme numéro (1999)-205, du territoire de l’ancienne Ville de Saint-Jovite, de façon à : • ajouter de nouvelles définitions relatives aux zones d’inondation; • ajouter une condition supplémentaire pour la délivrance des permis de

construction et des certificats d’autorisation dans le cadre d’une procédure de dérogation dans une zone d’inondation à risque élevé.

CONSIDÉRANT QU' une copie du règlement numéro (1999)-205-1 a été

disponible et que les membres du conseil en ont pris connaissance, une dispense de lecture est accordée.

A D O P T É E

2001-004 Adoption – règlement numéro (2000)-03 sur les modalités de

paiement des taxes foncières municipales et des compensations

Il est proposé par Pierre Pilon Appuyé par Yvon Meilleur

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ET IL EST RÉSOLU QUE le conseil municipal adopte le règlement numéro 2000-03 sur les modalités de paiement des taxes foncières municipales et des compensations.

A D O P T É E 2001-005 Gestion des documents municipaux de la Ville de Mont-

Tremblant – Analyse des besoins et plan d’action – Acceptation de l’offre de service de A. Lapierre Gestion documentaire inc.

ATTENDU QUE la Ville de Mont-Tremblant a maintenant six fonds

d’archives, soit celui de la nouvelle Ville, celui de l’ancienne Ville de Saint-Jovite, celui de l’ancienne Municipalité de la Paroisse de Saint-Jovite, celui de l’ancienne Municipalité de Mont-Tremblant, celui de l’ancienne Municipalité de Lac-Tremblant-Nord et celui de la Municipalité des Cantons Unis de Salaberry et de Grandison;

ATTENDU QUE chacune des anciennes ville et municipalités a son

propre système de gestion documentaire; ATTENDU QUE la Loi sur les archives obligent chaque municipalité

et chaque ville à élaborer une politique de gestion des documents, à réaliser un calendrier de conservation des documents, à traiter ses archives et à les conserver de manière sécuritaire;

ATTENDU QUE la Loi sur l’accès aux documents des organismes

publics et sur la protection des renseignements personnels demande que chaque municipalité et chaque ville élabore une liste des archives municipales, la maintienne à jour et donne accès aux archives municipales;

ATTENDU QUE les Archives nationales du Québec donnent comme

directive de ne pas fusionner les fonds d’archives et de créer un nouveau fonds pour la Ville de Mont-Tremblant;

POUR CES MOTIFS, Il est proposé par Richard Bonenfant Appuyé par Luc Brisebois ET IL EST RÉSOLU QUE soit acceptée l’offre de service déposée par A. Lapierre Gestion

documentaire inc., en date du 18 décembre 2000, au montant de 2100 $ (taxes en sus), pour faire une analyse préliminaire sur l’état actuel de la gestion des documents dans les municipalités constituantes de la nouvelle ville pour voir quelles infrastructures peuvent être utilisées, quelles sont les travaux à faire pour répondre aux exigences des lois en vigueur, quels sont les besoins des employés et pour dresser un plan sur les priorités en matière de traitement des archives, afin de doter la Ville de Mont-Tremblant d’outils modernes, d’arrimer les divers services et d’avoir un fonctionnement homogène;

QUE cette dépense soit imputée au compte 140-419 de la Ville de Mont-

Tremblant pour lequel la secrétaire-trésorière certifie la disponibilité des fonds.

A D O P T É E

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2001-006 Demande au gouvernement du Québec de revoir en profondeur sa stratégie en matière d'assainissement et de réduction de la pollution d'origine agricole

ATTENDU QUE le processus d’intensification et d’industrialisation de

l’agriculture représente aujourd’hui une menace, tant pour l’environnement, la santé publique et la paix sociale des milieux ruraux;

ATTENDU QUE les diverses stratégies d’assainissement agricoles mises de

l’avant par le gouvernement sont, à ce jour, un échec; ATTENDU QUE les mesures agro-environnmentales préconisées

actuellement sont inadéquates pour assurer que la croissance agricole puisse être conciliable avec le respect de l’environnement;

ATENDU QUE le rapport Brière (Rapport de consultation sur certains

problèmes d’application du régime de protection des activités agricoles en zone agricole) est venu illustrer que la cohabitation en milieu rural exigeait des mesures plus crédibles en agroenvironnement;

ATTENDU QUE le rapport Beauchamp (Rapport de la Commission sur la

gestion de l’eau – Bureau d’audiences publiques sur l’environnement) recommande, à court terme, la révision majeure du programme d’assainissement agricole afin de s’assurer d’une intégration des objectifs de production et des objectifs de protection de l’environnement;

ATTENDU QUE le Rapport du Vérificateur général du Québec pour l’année

1999-2000 a, encore une fois, mis au jour l’existence d’importants cheptels porcins illégaux au Québec, c’est-à-dire en dépassement des certificats d’autorisation émis par le ministère de l’Environnement;

ATTENDU QUE l’Avis de santé publique émis par le ministère de la Santé et

des Services sociaux présente les risques à la santé publique associés aux activités de production animale;

EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par Vincent Perreault Appuyé par Yvon Meilleur ET IL EST RÉSOLU QUE le Conseil de la Ville de Mont-Tremblant demande au Gouvernement du

Québec de procéder à une réforme en profondeur de sa stratégie d’assainissement et de réduction de la pollution agricole;

QUE le ministre de l’Environnement du Québec mandate le BAPE de tenir une

consultation publique sur le développement de l’agriculture au Québec, de même que sur toute nouvelle stratégie d’assainissement agricole qui sera élaborée;

QUE le Gouvernement du Québec fasse reposer le développement agricole

sur une planification régionale de l’aménagement du territoire qui tiendra compte de la capacité de support des sols et des autres usages jugés importants par la population locale;

QUE le Gouvernement du Québec s’oppose à toute solution législative visant à

dispenser les agriculteurs du respect de la réglementation municipale relative aux distances séparatrices pour les projets de modification ou d’accroissement d’un établissement de production animale;

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QUE le Gouvernement du Québec applique de façon indéfectible la

réglementation environnementale en vigueur et qu’il revoie son approche réglementaire afin d’en accroître l’efficacité;

QUE le Gouvernement du Québec décrète un arrêt immédiat de l’expansion

des élevages dans les zones en surplus de fumier, et ce, tant que des solutions opérationnelles n’auront pas été mises en place;

QUE cette résolution soit envoyée à M. Rémy Trudel, ministre de l’Agriculture,

des Pêcheries et de l’Alimentation, à Mme Louise Harel, ministre des Affaires municipales de la Métropole et à l’Union des Municipalités du Québec.

A D O P T É E

2001-007 Embellissement – Participation au concours « Collectivités en

fleurs, édition 2001 » - Catégorie internationale Il est proposé par Richard Bonenfant Appuyé par Yves Bienvenu ET IL EST RÉSOLU QUE la Ville de Mont-Tremblant s’inscrive au concours « Collectivités en fleurs,

édition 2001 » dans la catégorie internationale avec la Commune de Châtel en Haute-Savoie, France;

QU’ un montant de 400 $ soit voté pour l’inscription et que cette dépense soit

imputée au compte 750-601 de la Ville de Mont-Tremblant pour lequel la secrétaire-trésorière certifie la disponibilité des fonds.

A D O P T É E

2001-008 Gestion des documents municipaux de l’ancienne

Municipalité de Mont-Tremblant – Réinstallation du logiciel DOCUMENTIK 2000 à trois postes de service – Offre de service de Solutions Documentaires GESTAR

CONSIDÉRANT QUE l’ancienne Municipalité de Mont-Tremblant utilise le

logiciel DOCUMENTIK 2000 de la compagnie Solutions Documentaires GESTAR pour la gestion des documents municipaux;

CONSIDÉRANT QUE l’ancienne Municipalité de Mont-Tremblant a acheté

cinq licences du logiciel DOCUMENTIK 2000 qui sont présentement installées en mode de fonctionnement réseau;

CONSIDÉRANT QUE ces licences peuvent être installées en monoposte; CONSIDÉRANT QUE le déménagement des différents services dans trois

bâtiments différents impliquent qu’il faut changer le mode réseau en mode monoposte;

CONSIDÉRANT QU’ il est essentiel de conserver l’intégralité de la base

de données dans le poste serveur et de permettre à chaque employé attitré à la gestion des documents de l’ancienne Municipalité de Mont-Tremblant de faire le suivi de la gestion des documents dont il est responsable;

CONSIDÉRANT QU’ il est important de garder le contrôle de la gestion

des documents de l’ancienne Municipalité de Mont-

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Tremblant tant que des décisions ne seront pas prises pour la gestion de l’ensemble des documents de la nouvelle Ville de Mont-Tremblant;

CONSIDÉRANT QUE la réinstallation du logiciel DOCUMENTIK 2000 à

chacun des trois postes de service doit être fait par la compagnie Solutions Documentaires GESTAR;

EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par Louise Émond Appuyé par André David ET IL EST RÉSOLU QUE soit acceptée l’offre de service de la compagnie Solutions Documentaires

GESTAR, datée du 8 janvier 2001, au montant de 1365 $ (taxes en sus) incluant les frais d’installation et les frais de déplacement, pour faire la réinstallation du logiciel DOCUMENTIK 2000 en monoposte à chacun des trois postes de service (hôtel de ville de l’ancienne Ville de Saint-Jovite, hôtel de ville de l’ancienne Municipalité de la Paroisse de Saint-Jovite et hôtel de ville de l’ancienne Municipalité de Mont-Tremblant);

QUE cette dépense soit imputée au compte 140-419 de la Ville de Mont-

Tremblant pour lequel la secrétaire-trésorière certifie la disponibilité des fonds.

A D O P T É E

2001-009 Architecte – rénovation de la mairie CONSIDÉRANT QUE le Comité de mise en place de la nouvelle Ville de

Mont-Tremblant s'est penché sur l'organisation des bureaux de la Ville;

CONSIDÉRANT QUE chacun des services sera regroupé dans trois

bâtiments différents tout en tenant compte des espaces disponibles;

CONSIDÉRANT QUE l'hôtel de ville de l'ancienne Ville de Saint-Jovite a

été retenue pour loger l'administration de la Ville de Mont-Tremblant et qu'il y a lieu d'effectuer des travaux majeurs pour rénover et réaménager le bâtiment existant afin de recevoir l'ensemble du personnel administratif;

POUR CES MOTIFS, Il est proposé par Vincent Perreault Appuyé par Luc Brisebois ET IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal provisoire autorise la secrétaire-trésorière à obtenir, auprès de différentes firmes d'architectes, des propositions pour les rénovations de la mairie.

A D O P T É E

2001-010 Nomination – Directeur du Service des travaux publics CONSIDÉRANT QUE le Comité de mise en place de la nouvelle ville

désire se doter le plus rapidement possible d'une structure organisationnelle lui permettant de fournir

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à l'ensemble des citoyens, des services efficaces et d'une qualité conforme à leurs attentes;

CONSIDÉRANT QUE le Comité de mise en place de la nouvelle ville s'est

réuni pour analyser et proposer au conseil municipal provisoire la nomination d'un directeur du Service des travaux publics de la nouvelle Ville;

POUR CES MOTIFS, Il est proposé par Richard Bonenfant Appuyé par Yvon Meilleur ET IL EST RÉSOLU QUE le conseil municipal entérine la recommandation du Comité de mise en

place de la nouvelle ville à l'effet de nommer Monsieur Robert Davis, ingénieur, au poste de directeur du Service des travaux publics de la Ville de Mont-Tremblant, à compter du 16 janvier 2001;

QUE soit acceptée pour le Service des travaux publics, la structure

organisationnelle (scénario numéro 1) prévoyant directement sous la direction générale:

• un directeur des équipements récréatifs ayant sous sa responsabilité

la coordination des loisirs et activités;

• un directeur des travaux publics ayant sous sa responsabilité les services techniques, l'assainissement des eaux et l'environnement, les chefs d'équipe et l'adjointe administrative;

QUE la rémunération et les conditions de travail actuelles de monsieur Robert

Davis soient reconduites jusqu'à ce qu'une étude des conditions de travail du personnel d'encadrement soit effectuée, c'est-à-dire dans les deux ou trois prochains mois.

A D O P T É E

2001-011 Demande d'extinction de la Fiducie du Domaine Saint-Bernard CONSIDÉRANT QUE le 20 novembre 2000, l'ancienne municipalité de

Mont-Tremblant approuvait, par le biais de sa résolution numéro 2000-579, les termes de l'acte de fiducie d'utilité sociale créant à titre onéreux la Fiducie du Domaine Saint-Bernard;

CONSIDÉRANT QUE les fins auxquelles ce patrimoine d'affectation est

créé par le transfert de ces droits et biens sont perpétuelles et ne pourront faire l'objet d'ajout, de retrait ou de quelconques modifications;

CONSIDÉRANT QUE la Fiducie d'utilité sociale a été créée à perpétuité

pour répondre à l'une ou l'autre des fins d'intérêt général suivantes :

• fin de protection écologique du présent

patrimoine d'affectation, présentement connu sous l'appellation Domaine Saint-Bernard, dans son état naturel, lequel constitue un véritable sanctuaire faunique et floristique et ce, à perpétuité, tant pour les générations futures, en assurant la sauvegarde desdites espèces fauniques et floristiques qui s'y trouvent et le maintien des processus naturels;

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• fin à caractère social en permettant aux citoyens

de la municipalité de Mont-Tremblant et aux usagers dudit patrimoine, à savoir, la collectivité en général, de bénéficier d'un site naturel à prix modéré;

• fin à caractère récréatif et sportif en permettant

aux bénéficiaires dudit patrimoine d'exercer des activités non motorisées de plein air, en respectant le caractère de conservation écologique du site;

• fin à caractère scientifique, en autorisant

notamment toute activité liée aux sciences naturelles et respectant le caractère de conservation écologique du site;

• fin à caractère éducatif pour l'enseignement des

sciences de la nature, l'observation des espèces et la promotion des principes et des techniques de conservation des sites dans leur état naturel;

CONSIDÉRANT QUE par le biais de l'acte de Fiducie d'utilité sociale

créant la Fiducie du Domaine Saint-Bernard , l'ancienne municipalité de Mont-Tremblant confie à la Fiducie du Domaine Saint-Bernard la pleine administration du patrimoine d'affectation ainsi crée;

CONSIDÉRANT QUE l'article numéro 7 de la Loi 81 stipule que la dette

inhérente au règlement d'emprunt numéro 99-11 adopté par le conseil de l'ancienne municipalité de Mont-Tremblant, le 29 juin 1999 devient à la charge de l'ensemble des immeubles imposables situés sur le territoire de la municipalité locale constituée par le décret numéro 1294-2000;

CONSIDÉRANT QUE le remboursement de la dette inhérente au

règlement d'emprunt ci-haut mentionné est toujours à la charge de la nouvelle Ville de Mont-Tremblant mais que par le biais de l'acte de fiducie d'utilité sociale créant la Fiducie du Domaine Saint-Bernard la nouvelle Ville de Mont-Tremblant n'est plus propriétaire des biens, terrains ou immeubles du Domaine Saint-Bernard;

POUR CES MOTIFS, Il est proposé par Vincent Perreault Appuyé par Yvon Meilleur ET IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal demande à madame Louise Harel, ministre des

Affaires municipales et de la métropole de mettre fin à la Fiducie du Domaine Saint-Bernard afin que la Ville de Mont-Tremblant redevienne propriétaire des biens, terrains ou immeubles du Domaine Saint-Bernard acquis au coût de 4,8 millions et financé par le biais du règlement d'emprunt numéro 99-11 à la charge de la nouvelle Ville;

QUE le conseil élu de la Ville de Mont-Tremblant maintienne l'affectation

d'utilité sociale, tel que mentionné dans l'acte de Fiducie du Domaine Saint-Bernard et qu'une de ces façons serait que la M.R.C. des Laurentides désigne le Domaine St-Bernard "parc régional" et que la gestion du Domaine Saint-Bernard soit confiée à un organisme sans but

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lucratif ayant un conseil d'administration composé de huit membres dont trois membres en provenance de la Fiducie du Domaine Saint-Bernard, soit: Messieurs Réjean Villeneuve, David Curtis, Luc Dubois et dont les cinq autres membres seront nommés par le conseil municipal ultérieurement;

QU' une autre de ces façons serait que le conseil élu refasse une fiducie en

laissant les actifs à la Ville de Mont-Tremblant. Le vote est demandé sur la proposition Ont voté en faveur : Maurice Giroux, Vincent Perreault, Yvon Meilleur POUR: 3 CONTRE: 9 Note : Monsieur le conseiller Richard Bonenfant a proposé un amendement à

l'effet de rejeter ladite proposition. Il n'y a pas eu ni d'appuyeur ni de vote sur cet amendement.

REJETÉE MAJORITAIREMENT

2001-012 Factures à payer selon l'article 15 du décret de regroupement Il est proposé par Vincent Perreault Appuyé par Luc Brisebois ET IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal de la Ville de Mont-Tremblant approuve la liste des factures découlant du regroupement au montant de 755,71 $ et autorise la secrétaire-trésorière à les acquitter selon la répartition établie à la résolution numéro 2000-065. La secrétaire-trésorière certifie la disponibilité des fonds.

A D O P T É E 2001-013 Ville de Mont-Tremblant - Liste des engagements Il est proposé par Richard Bonenfant Appuyé par Pierre Pilon ET IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal approuve la liste des engagements de la Ville de Mont-Tremblant, au montant de 805,18 $ (1-010001). La secrétaire-trésorière certifie la disponibilité des fonds.

A D O P T É E 2001-014 Protocole d'entente 2001 – Transport adapté des Laurentides CONSIDÉRANT QUE la Ville de Mont-Tremblant agit à titre de mandataire

pour le Transport adapté des Laurentides; CONSIDÉRANT QU' un protocole d'entente doit être renouvelé et signé

annuellement; Il est proposé par Yvon Meilleur Appuyé par Yves Bienvenu ET IL EST RÉSOLU

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QUE le Conseil municipal de la Ville de Mont-Tremblant autorise le maire et la secrétaire-trésorière à signer pour et au nom de la municipalité, un protocole d'entente entre la Ville de Mont-Tremblant et le Transport Adapté des Laurentides pour l'année 2001;

QUE la Ville de Mont-Tremblant autorise le versement d'une subvention

n'excédant pas 12 263,60 $ et déboursé en un seul versement au cours du mois de janvier 2001 à Transport Adapté des Laurentides;

QUE la dépense soit imputée au poste budgétaire 02 37000 964 pour lequel la

secrétaire-trésorière certifie la disponibilité des fonds.

A D O P T É E 2001-015 Autorisation de dépenses – élections municipales du 11 mars

2001 Il est proposé par Vincent Perrault Appuyé par Richard Bonenfant ET IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal autorise la présidente d'élection à effectuer toutes les dépenses nécessaires à la tenue des élections municipales du 11 mars 2001. La secrétaire-trésorière certifie la disponibilité des fonds.

A D O P T É E 2001-016 Ancien territoire de la Ville de Saint-Jovite - Liste des

engagements Il est proposé par André David Appuyé par Luc Brisebois ET IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal approuve la liste des engagements, pour l'ancien territoire de la Ville de Saint-Jovite, au montant de 24 397,16 (1-990689 @ 1-990706). La secrétaire-trésorière certifie la disponibilité des fonds.

A D O P T É E 2001-017 Ancien territoire de la Ville de Saint-Jovite - Factures à payer Il est proposé par André David Appuyé par Luc Brisebois ET IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal approuve une liste de factures à payer de l'ancien territoire de la Ville de Saint-Jovite au montant de 3 464,19 $ et une deuxième liste au montant de 4 707,16 $, et qu'il autorise la secrétaire-trésorière à les acquitter. La secrétaire-trésorière certifie la disponibilité des fonds.

A D O P T É E 2001-018 Règlement hors-cour – mémoire de frais P. Ryan CONSIDÉRANT QUE deux mémoires de frais respectifs dans les causes

suivantes: «Action en garantie de Ville de Saint-Jovite c. P. Ryan & Associés Inc. et als (700-05-

01-01-15

001176-928)» et «Action principale de Ville de Saint-Jovite c. P. Ryan et Associés Inc. et als (700-05-000380-935)» ne sont pas encore réglés;

CONSIDÉRANT QU' une entente, hors-cour, est intervenue entre les

parties; Il est proposé par Richard Bonenfant Appuyé par André David ET IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal autorise la secrétaire-trésorière à verser la somme

de 17 500 $ à Gilbert, Simard & Tremblay, avocats, en règlement final du dossier ci-haut mentionné incluant capital, intérêts et dépens;

surplus Ville St-Jovite QUE cette dépense soit financée par une affectation du surplus libre accumulé

pour lequel la secrétaire-trésorière certifie la disponibilité des fonds.

A D O P T É E 2001-019 Compte à payer pour l’ancienne municipalité de Lac-

Tremblant-Nord Il est proposé par Yan Rankin Appuyé par Richard Bonenfant ET IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal approuve la liste des comptes à payer de l’ancien territoire de la municipalité Lac-Tremblant-Nord, au montant de 7 858,72 $. La secrétaire-trésorière certifie la disponibilité des fonds.

A D O P T É E 2001-020 Ancien territoire - Municipalité de Mont-Tremblant – Révision

des sommets de montagne - Soumissions ATTENDU QUE le Conseil de l’ancienne Municipalité de Mont-Tremblant a

adopté, le 10 novembre 2000, la résolution numéro 2000-598 à l’effet d’amorcer les procédures pour une révision des sommets de montagne sur son territoire;

ATTENDU QUE deux soumissions sont parvenues dans les délais requis au

bureau de la directrice du Service d’urbanisme Mme Patricia Ayotte : une soumission provenant de l’Agence de planification urbaine et régionale pour un montant de 10 900 $ et la seconde de Christin, urbaniste-conseil pour un montant de 959 $;

EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par Luc Brisebois Appuyé par Yves Bienvenu ET IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal accepte la plus basse soumission soit celle de la Société Biancamano Bolduc en affiliation avec Christin urbaniste-conseil, au montant de 959 $ (taxes en sus) pour une révision des sommets de montagne telle que décrite dans le devis réalisé par Mme Patricia Ayotte, directrice du Service d’urbanisme en date du 30 novembre 2000.

A D O P T É E

01-01-15

2001-021 Comité technique Station Mont-Tremblant – Camp Nord CONSIDÉRANT QUE l’ancienne municipalité de la Paroisse de Saint-

Jovite mettait en place, le 7 juin 1999, tel que stipulé à la résolution numéro 16799, un comité nommé « Comité technique Station Mont-Tremblant »;

CONSIDÉRANT QUE le comité technique Station Mont-Tremblant a

comme mandat d’étudier le projet de la Station Mont-Tremblant nommé « Camp Nord » situé à la base « nord » de la montagne;

CONSIDÉRANT QUE des discussions ont encore lieu entre la Ville et la

Station Mont-Tremblant relativement au projet du Camp Nord et qu’il est souhaitable que ces dernières se poursuive;

CONSIDÉRANT QUE le conseil provisoire est d’avis, en continuité avec

les travaux débutés par l’ancienne Paroisse de Saint-Jovite, qu’il est dans l’intérêt de la Ville et de ses citoyens de reconduire le mandat du comité;

POUR CES MOTIFS, Il est proposé par Richard Bonenfant Appuyé par Vincent Perreault ET IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal reconnaisse le comité technique Station Mont-Tremblant pour assurer une continuité dans les négociations et travaux débutés entre l’ancienne municipalité de la Paroisse de Saint-Jovite et la Station Mont-Tremblant dans le cadre du projet du Camp Nord et de reconduire le mandat du comité jusqu'au conseil municipal permanent. Les membres du comité technique pour le Camp Nord seront les suivants : • M. Maurice Giroux, maire de l’ancienne Paroisse de Saint-Jovite; • M. Yvon Meilleur, conseiller de l’ancienne Paroisse de Saint-Jovite; • M. Pierre Pilon, maire de l’ancienne Ville de Saint-Jovite; • M. Yves Bienvenu conseiller de l’ancienne municipalité de Mont-Tremblant; • Deux membres du C.C.U., à être nommés par ce dernier, dont un venant de

l’ancienne Paroisse de Saint-Jovite; • M. Serge Larivière pour la Station Mont-Tremblant; • M. Marc Perreault pour la Station Mont-Tremblant; • M. René Girard pour l’ancienne Paroisse de Saint-Jovite; • Mme Marie-Pascale Lalonde pour l’ancienne Paroisse de Saint-Jovite; • Me Jean-Pierre Saint-Amour pour l’ancienne Paroisse de Saint-Jovite; • Mme Nadia Rousseau, fonctionnaire de l’ancienne Paroisse de Saint-Jovite.

A D O P T É E 2001-022 Ancien territoire - Municipalité de Mont-Tremblant – Chemin

des Boisés et rue Gouin – Acceptation provisoire CONSIDÉRANT QUE les travaux de pavage du chemin des Boisés et de la

rue Gouin ont été réalisés en conformité avec les documents d’appel d’offres inclus à l’intérieur du contrat accordé à l’entreprise Asphalte Jean-Louis Campeau inc. suite à la résolution 2000-279 du Conseil municipal de l’ancienne Municipalité de Mont-Tremblant;

01-01-15

EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par Richard Bonenfant Appuyé par Yves Bienvenu ET IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal procède à l’acceptation provisoire pour les travaux d’aménagement du chemin des Boisés et de la rue Gouin et approuve et paie à l’entrepreneur Asphalte Jean-Louis Campeau la retenue contractuelle provisoire de 5 % au montant de 5 543,75 $ (avant taxes) tel que stipulé à l’article 8 du cahier des charges particulières du document d’appel d’offres; le tout payable à même le compte no 03-300-101. La secrétaire-trésorière certifie la disponibilité des fonds.

A D O P T É E 2001-023 Ancien territoire - Municipalité de Mont-Tremblant –

Agrandissement des étangs du village (Lot B) – Acceptation finale

CONSIDÉRANT QUE les travaux relatifs au projet no 98-286 qui

consistaient à la construction d’un étang aéré et d’un poste de pompage d’égout pour la desserte du secteur village de l’ancienne Municipalité de Mont-Tremblant sont complétés en conformité avec les plans et devis émis par les consultants Marchand Houle et associés et que l’acception provisoire des travaux a été réalisée le 9 juillet 1999;

EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par Richard Bonenfant Appuyé par André F. Sigouin ET IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal procède à l’acceptation finale des travaux de construction d’un étang aéré et d’un poste de pompage d’égout (lot B – projet 98-286) et approuve et paie à l’entrepreneur Location Jean Miller inc. la retenue contractuelle au montant de 32 291,22 $ (avant taxes); le tout payable à même le règlement d’emprunt numéro 98-05. La secrétaire-trésorière certifie la disponibilité des fonds.

A D O P T É E 2001-024 Ancien territoire - Municipalité de Mont-Tremblant – Réfection

du chemin Principal phase III – Acceptation provisoire des travaux

CONSIDÉRANT QUE les travaux de réfection du chemin Principal phase III

sont tous complétés mis à part la pose de la deuxième couche de pavage et qu’une liste des déficiences a été érigée de pair avec l’entrepreneur ainsi que le consultant;

EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par Richard Bonenfant Appuyé par Yves Bienvenu ET IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal procède à l’acceptation provisoire des travaux de réfection du chemin Principal phase III et approuve et paie à l’entrepreneur Excavation R.B. Gauthier inc. la retenue contractuelle

01-01-15

provisoire de 5 % au montant de 29 641,55 $; le tout payable à même le règlement d’emprunt numéro 2000-03. La secrétaire-trésorière certifie la disponibilité des fonds.

A D O P T É E 2001-025 Ancien territoire - Municipalité de Mont-Tremblant – Réfection

du chemin Principal – Phase III – Approbation et paiement du décompte numéro 4

Il est proposé par Yves Bienvenu Appuyé par Richard Bonenfant ET IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal approuve et paie le décompte numéro 4 de l’entrepreneur Excavation R. B. Gauthier, au montant de 5 920,02 $ (taxes en sus) incluant la retenue contractuelle de 10 %, pour le projet de réfection du chemin Principal phase III; le tout payable à même le règlement d’emprunt numéro 2000-03. La secrétaire-trésorière certifie la disponibilité des fonds.

A D O P T É E 2001-026 Ancien territoire - Municipalité de Mont-Tremblant – Projet

Philip Molson – Approbation du protocole d’entente pour la réalisation de travaux municipaux (voie de circulation) et autorisation pour signatures

Il est proposé par Richard Bonenfant Appuyé par Pierre Pilon ET IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal autorise le maire et la secrétaire-trésorière à signer, pour et au nom de la Ville, le protocole d’entente à intervenir entre la Ville de Mont-Tremblant et M. Philip Molson (3521451 Canada inc.) relativement aux travaux de construction de la voie de circulation projetée dans son projet de développement dans le secteur du lac Tremblant; le tout conformément à la Réglementation d’urbanisme numéro 87-02 et plus spécifiquement à son amendement 87-02-103 (Règlement sur les ententes relatives à des travaux municipaux); le tout conditionnellement à la fourniture des documents demandés.

A D O P T É E 2001-027 Ancien territoire - Municipalité de Mont-Tremblant – Projet

Cap Tremblant – Approbation du protocole d’entente pour réalisation de travaux municipaux et autorisation pour signatures

Il est proposé par Pierre Pilon Appuyé par Yves Bienvenu ET IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal autorise le maire et la secrétaire-trésorière à signer, pour et au nom de la Ville, le protocole d’entente à intervenir entre la Ville de Mont-Tremblant et la Corporation de développement Intersite relativement à des travaux de construction d’une voie de circulation projetée dans le projet de développement Cap Tremblant ainsi qu’à des travaux d’infrastructures d’égouts et d’aqueduc; le tout conformément à la Réglementation d’urbanisme numéro 87-02 et plus spécifiquement à son amendement 87-02-103 (Règlement sur les ententes relatives à des travaux municipaux).

A D O P T É E

01-01-15

2001-028 Ancien territoire - Municipalité de Mont-Tremblant – Projet Aux Abords de Tremblant – Libération et paiement d’une partie de la retenue

ATTENDU QUE la compagnie 9068-1768 Québec inc. représenté par M.

Francis Boulva a déposé une garantie financière au montant de 25 000 $ pour garantir des travaux de réfection ou de construction de rues à l’intérieur du projet « Aux Abords de Tremblant »;

EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par Richard Bonenfant Appuyé par André F. Sigouin ET IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal accepte de libérer une partie de ladite retenue déposée par la compagnie 9068-1768 Québec inc, soit l’équivalent des travaux de pavage réalisés par Labelle Asphalte sur le chemin de Courchevel représentant un montant de 11 315,59 $ (taxes incluses), tel qu'il a été confirmé par l'inspecteur municipal et directeur des travaux publics M. Robert Davis; de conserver la différence de la retenue soit 13 674,41 $ jusqu’à ce que les déficiences aient été totalement corrigées par le promoteur. La secrétaire-trésorière certifie la disponibilité des fonds.

A D O P T É E 2001-029 Comité environnement Station Mont-Tremblant – Camp Nord CONSIDÉRANT QUE l’ancienne municipalité de la Paroisse de Saint-

Jovite mettait en place, le 7 août 2000, tel que stipulé à la résolution numéro 2132000, un comité nommé « Comité environnement Station Mont-Tremblant »;

CONSIDÉRANT QUE le comité environnement Station Mont-Tremblant a

comme mandat d’étudier tous les aspects de l’environnement naturel reliés au projet de la Station Mont-Tremblant nommé « Camp Nord » situé à la base nord de la montagne;

CONSIDÉRANT QUE des discussions ont encore lieu entre la Ville et la

Station Mont-Tremblant pour le projet du Camp Nord et que dans ce contexte le conseil provisoire est d’avis, en continuité avec les travaux débutés par l’ancienne Paroisse de Saint-Jovite, qu’il est dans l’intérêt de la ville de reconduire le mandat du comité;

POUR CES MOTIFS, Il est proposé par Louise Émond Appuyé par Richard Bonenfant ET IL EST RÉSOLU À L'UNANIMITÉ QUE le Conseil municipal reconnaisse le comité environnement Station Mont-Tremblant pour assurer une continuité dans les discussions débutées avec la Station Mont-Tremblant dans le cadre du projet de Camp Nord et de reconduire son mandat tel qu’il est actuellement défini. Les membres du comité environnement pour le Camp Nord seront les suivants : • M. Maurice Giroux, maire de l’ancienne Paroisse de Saint-Jovite; • M. Yvon Meilleur, conseiller de l’ancienne Paroisse de Saint-Jovite, • M. André David, conseiller de l’ancienne Ville de Saint-Jovite;

01-01-15

• M. Yves Bienvenu conseiller de l’ancienne municipalité de Mont-Tremblant; • Mme Aline Charest – membre du C.C.U.; • Mme Christine Tremblay, M. Serge Larivière ou M. Peter Chauvin pour la

Station Mont-Tremblant; • Mme Marie-Pascale Lalonde pour l’ancienne Paroisse de Saint-Jovite; • M. Serge Léonard, fonctionnaire de l’ancienne Ville de Mont-Tremblant; • M. Stéphane Cloutier, fonctionnaire de l’ancienne Paroisse de Saint-Jovite.

A D O P T É E 2001-030 Folies d'hiver 2001 - Acceptation de la programmation et du

budget ATTENDU QUE les Folies d'hiver est un événement ponctuel dans le

village de Mont-Tremblant ayant une longue tradition;

ATTENDU QUE le Service des parcs et du loisir organise avec l'aide

de bénévoles et quelques ressources professionnelles cet événement plus spécifiquement depuis 1997;

EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par Yves Bienvenu Appuyé par Richard Bonenfant ET IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal accepte le budget déposé par M. Michael Leduc, pour les Folies d’hiver, édition 2001, au montant total de 10 000 $ ainsi que la programmation de l'événement qui se déroulera dans le village de Mont-Tremblant les 26, 27 et 28 janvier 2001. La secrétaire-trésorière certifie la disponibilité des fonds.

A D O P T É E 2001-031 Jumelage Mont-Tremblant-Châtel – Participation au

Programme d’échange d’emplois d’été intermunicipalités des associations Québec/France et France/Québec, édition 2001

Il est proposé par Yves Bienvenu Appuyé par Richard Bonenfant ET IL EST RÉSOLU QUE la Ville de Mont-Tremblant participe au Programme d'échanges d'emplois

d'été intermunicipalités et camps de vacances, édition 2001, coordonné par les associations Québec/France et France-Québec, à la condition que ce soit des résidents de Mont-Tremblant et de Châtel en Haute-Savoie (France) qui y participent;

QUE deux emplois rémunérés soient offerts parmi les propositions suivantes :

commis de bureau, préposé(e) à l'accueil au Bureau d'information touristique, préposé(e) aux loisirs ou préposé(e) à l’entretien des parcs et espaces verts;

QU’ une rémunération équivalente à celle offerte par la Commune de Châtel,

en tenant compte du nombre d'heures travaillées, soit donnée; QU’ il y ait des conditions d'éligibilité, entre autres, celle concernant un échange

obligatoire de résidence (logement et nourriture) entre les jeunes de Mont-Tremblant et de Châtel;

01-01-15

QUE la moitié du coût des billets d'avion, jusqu'à un montant maximal de 400 $ chacun, soit remboursée;

QUE cette dépense soit imputée aux comptes suivants : Jumelage, Parcs et

Terrains de jeux et Administration loisirs de la Ville de Mont-Tremblant pour lesquels la secrétaire-trésorière certifie la disponibilité des fonds.

A D O P T É E

2001-032 Émission d'une carte d'accès loisir municipal individuelle aux

employés non-résidents de la Ville de Mont-Tremblant CONSIDÉRANT QUE le Conseil de l'ancienne Municipalité de Mont-

Tremblant offrait la carte d’accès loisir municipal à ses employés non-résidents et à leur famille afin qu'ils puissent bénéficier des mêmes privilèges que les résidents;

CONSIDÉRANT QUE certains employés de la nouvelle ville de Mont-

Tremblant ne sont pas résidents; EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par Vincent Perreault Appuyé par Yves Bienvenu ET IL EST RÉSOLU QUE les employés non-résidents de la Ville de Mont-Tremblant puissent se

procurer, pour eux seulement et non pour leur famille, une carte d'accès loisir municipal pour l'année 2001;

QUE le Service des parcs et du loisir soit autorisé à émettre une note à cet

effet, qui devra être jointe au formulaire d'inscription pour la carte accès loisir municipal 2001.

A D O P T É E

2001-033 Collectivités en fleurs – Programme "La Route des jardins et

des fleurs du Canada" – Participation de la Ville de Mont-Tremblant

CONSIDÉRANT QUE La Route des jardins et des fleurs est un programme

de Collectivités en fleurs qui vise à créer et à commercialiser des circuits touristiques éducatifs et divertissants à travers le Canada ayant comme thème le jardinage, la botanique et l'horticulture et valorisant la protection de l'environnement en milieux ruraux et urbains et la conservation des espaces verts et du patrimoine canadien;

CONSIDÉRANT QUE la participation de la Ville de Mont-Tremblant à ce

programme permettra de développer une autre sorte de tourisme;

CONSIDÉRANT QUE la Ville de Mont-Tremblant fera partie du circuit de la

grande région métropolitaine; POUR CES MOTIFS, Il est proposé par Louise Émond Appuyé par Richard Bonenfant

01-01-15

ET IL EST RÉSOLU QUE la Ville de Mont-Tremblant participe au programme La Route des

jardins et des fleurs mis sur pied par l'organisme Collectivités en fleurs;

QU' un itinéraire préliminaire avec une liste de lieux à visiter sur

l'ensemble du territoire de la nouvelle ville (jardins, parcs, etc.) incluant les coûts d’entrée s’il y a lieu et la durée de la visite soit préparé avec la mention "sujet à changement";

QUE les frais d'inscription au montant de 500 $ soient payés à même le

budget 2001 pour le concours Collectivités en fleurs, dans le poste budgétaire «Embellissement», pour lequel la secrétaire-trésorière certifie la disponibilité des fonds.

A D O P T É E

2001-034 Contrat de gestion de la Place de la Gare avec Daniel

Desmarais - Acceptation et autorisation pour signatures ATTENDU QUE la Place de la Gare de Mont-Tremblant représente,

depuis sa restauration en 1997, le cœur artistique du village de Mont-Tremblant par l'animation de ses ateliers d'art visuel;

ATTENDU QUE M. Daniel Desmarais agit depuis trois ans, à la

satisfaction du Service des parcs et du loisir, comme artiste responsable des ateliers de la Place de la Gare de Mont-Tremblant;

EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par Richard Bonenfant Appuyé par Pierre Pilon ET IL EST RÉSOLU QUE le maire et la secrétaire-trésorière soient autorisés à signer, pour et au nom de la Ville de Mont-Tremblant, le protocole d'entente de service, à intervenir entre monsieur Daniel Desmarais et la Ville de Mont-Tremblant, pour les opérations de la Place de la Gare au cours de l'an 2001, tel qu'il a été déposé. La secrétaire-trésorière certifie la disponibilité des fonds.

A D O P T É E 2001-035 Ouverture d’un poste de secrétaire-opératrice Service de

police CONSIDÉRANT QUE le volume de travail de secrétariat du service de

police a augmenté considérablement depuis deux ans et que la mise en place de la desserte policière en avril 2001 exigera, de toutes façons, un ajout de personnel;

CONSIDÉRANT QUE la résolution 2000-130 adoptée en mars 2000 suite

à une entente avec le Syndicat des travailleuses et travailleurs de la Ville de Saint-Jovite et qui avait autorisé l’embauche sur une base temporaire de madame Nicole Laporte pour un minimum de 2 jours par semaine prenait fin le 31 décembre 2000;

01-01-15

CONSIDÉRANT QUE le budget 2001 du service de police de Saint-Jovite prévoyait l’embauche d’une secrétaire-opératrice à plein temps pour assurer le suivi des contraventions et des dossiers criminels;

EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par Vincent Perreault Appuyé par Luc Brisebois ET IL EST RÉSOLU QU’ un poste de secrétaire-opératrice soit créé au Service de police et

que le poste soit affiché selon les règles de la convention collective en vigueur;

QUE la personne retenue suite à l’affichage du poste soit nommée

secrétaire-opératrice à compter du 29 janvier 2001; QUE l’entente avec le Syndicat de travailleuses et travailleurs de la ville de

Saint-Jovite de mars 2000 soit reconduite jusqu’au 29 janvier 2001.

A D O P T É E 2001-036 Suspension d'un agent du Service de la police CONSIDÉRANT QUE le directeur de la sécurité publique a suspendu un

agent suite à une plainte déposée contre lui; CONSIDÉRANT QUE l’enquête qui a été confiée au bureau des affaires

internes de la Sûreté du Québec, tel que le prévoit la Loi de police, n’est pas complétée et doit être, par la suite, soumise à un Procureur pour évaluation;

EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par Vincent Perreault Appuyé par Luc Brisebois ET IL EST RÉSOLU QUE la suspension sans solde de l’agent concerné soit maintenue jusqu'à la fin de l'enquête et, le cas échéant, de tout processus ultérieur.

A D O P T É E 2001-037 Processus d’embauche de policiers CONSIDÉRANT QUE le plan d’action de la desserte policière adopté par

la résolution 2000-098 prévoyait l’embauche de 11 policiers permanents et 6 policiers temporaires;

CONSIDÉRANT QUE le processus d’embauche nécessitera une période

de 6 à 8 semaines de réalisation; CONSIDÉRANT QUE les policiers doivent être embauchés au plus tard le

15 mars 2001 afin de les préparer à être opérationnels le 1er avril 2001;

EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par Luc Brisebois Appuyé par Richard Bonenfant

01-01-15

ET IL EST RÉSOLU QUE le directeur de la Sécurité publique procède à la sélection de

candidats pour de policiers permanents et temporaires; QUE le directeur de la Sécurité publique affiche les postes offerts dans

le journal La Presse du 20 et du 27 janvier 2001 au coût maximal de 750 $ (taxes incluses);

QUE l’agent Desjardins participe aux entrevues de sélection du 12 au

23 février et soit remplacé par un policier temporaire au coût de 1183,20 $

QUE ces dépenses seront imputées aux postes budgétaires 02-21000-

141 et 02-21000-344 du budget 2001 pour lesquels la secrétaire-trésorière certifie la disponibilité des fonds.

A D O P T É E

2001-038 Achat d'armes de service CONSIDÉRANT QUE le 1er avril 2001, le Service de police aura besoin de

17 armes de service supplémentaires pour équiper les nouveaux policiers;

CONSIDÉRANT QUE le Service de police utilise des pistolets de marque

Glock modèle 17 et 26 et que le seul fournisseur autorisé au Québec est la compagnie Sporthèque de Drummondville;

CONSIDÉRANT QUE la compagnie Sporthèque s’engage formellement à

livrer les armes pour le 15 mars 2001; EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par Vincent Perreault Appuyé par Luc Brisebois ET IL EST RÉSOLU QUE le Conseil accepte l’offre de la compagnie Sporthèque au montant

de 576 $ par arme pour un total de 11 263,25 $ (toutes taxes incluses) et autorise le directeur de la Sécurité publique à procéder à l’achat des armes telles qu'elles sont décrites dans la soumission de la compagnie Sporthèque;

QUE cette dépense sera imputée au poste budgétaire 02-21000-649 du

budget 2001 pour lequel la secrétaire-trésorière certifie la disponibilité des fonds.

A D O P T É E

2001-039 Harmonisation des deux Services d'incendie CONSIDÉRANT QUE deux services d’incendie distincts desservent le

territoire de la nouvelle Ville de Mont-Tremblant; CONSIDÉRANT QU’ il y a lieu d’harmoniser les deux services d’incendie

pour une gestion plus efficace des ressources humaines et physiques;

EN CONSÉQUENCE,

01-01-15

Il est proposé par Luc Brisebois Appuyé par Richard Bonenfant ET IL EST RÉSOLU QUE messieurs Pierre Bernaquez, Luc Champagne et Jacques Gratton

soient mandatés pour préparer et présenter au conseil un plan d’intégration harmonieux et efficace des deux services d’incendie;

QU' une rémunération de 750 $ chacun soit versée à M. Luc

Champagne et à M. Jacques Gratton pour l'exécution de ce mandat;

QUE cette dépense soit imputée au poste budgétaire 02-22100-141 du

budget 2001 pour lequel la secrétaire-trésorière certifie la disponibilité des fonds

A D O P T É E

2001-040 Acceptation des rapports Il est proposé par Richard Bonenfant Appuyé par Luc Brisebois ET IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal accepte les rapports suivants : 1. Service de police – Billets émis au 31 décembre 2000 2. Service d'urbanisme – Bilan annuel de l'ancienne Municipalité de Mont-

Tremblant

A D O P T É E 2001-041 Acceptation de la correspondance Il est proposé par Luc Brisebois Appuyé par Pierre Pilon ET IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal accepte la correspondance suivante : 1. Club des activités récréatives de la Vallée de la Diable – acceptation du

budget pour implantation du parc multifonctionnel 2. Club des activités récréatives de la Vallée de la Diable – campagne de levée

de fonds pour l'implantation du parc multifonctionnel 3. Statistiques Canada – recensement 4. Chambre de commerce de Mont-Tremblant – Office du tourisme de Mont-

Tremblant 5. Association des personnes handicapées Clair-Soleil – accessibilité aux

personnes handicapées 6. Chambre de commerce de Saint-Jovite – Office du tourisme de Mont-

Tremblant 7. Association échanges culturels Franco-Jovitiens – aide financière 8. Pierre Lajeunesse – nom de la nouvelle ville 9. Les Amis de la Généalogie du Québec – entente de partenariat concernant

l'activité socioculturelle de généalogie 10. Comité culturel de Saint-Jovite – aide financière

A D O P T É E Période d'intervention des membres du Conseil 1. M. Richard Bonenfant demande où seront les bureaux de votation.

01-01-15

2. M. Richard Bonenfant mentionne qu'il ne se représentera pas aux prochaines élections. Il profite de l'occasion pour remercier toutes les personnes qui ont travaillé avec lui. Il mentionne publiquement qu'il appuie l'Équipe Pilon.

PÉRIODE DE QUESTIONS M. Richard Bonenfant • Mme Lise Julien, en votre qualité de présidente d’élection, pouvez-vous dire

où seront situés les bureaux de votation pour le scrutin du 11 mars prochain?

M. John Hendrie • Il a été dit un peu plus tôt que le Conseil avait procédé à l’acceptation

provisoire des travaux en regard du chemin Gouin. On sait que les autobus scolaires ne roulent pas sur un chemin non accepté. Dès qu’il y aura acceptation finale, serait-il possible d’en avertir la Commission scolaire des Laurentides afin que ses autobus s’y rendent?

M. John Hendrie • La circulation automobile devient de plus en plus dense dans le secteur de

l’ancien Chalet des Chutes accroissant ainsi les risques d’accident. Le Conseil municipal ne pourrait-il pas entreprendre une étude du secteur afin d’assurer la sécurité des usagers du chemin Principal dans ce secteur?

M. Slobodan Todorovic • Le Conseil municipal ne peut-il reporter après les élections du 11 mars

prochain l’émission de tout permis en regard du projet d’auberge en remplacement de l’ancien Chalet des Chutes, à l’angle du chemin Principal, de la rue Saint-Jean et du pont des Chutes, projet pour lequel le Conseil de l’ancienne Municipalité de Mont-Tremblant a donné un accord de principe malgré un avis défavorable des membres du Comité consultatif d’urbanisme et l’opposition des citoyens du secteur et de l’Association des propriétaires du lac Tremblant? (ce texte est une traduction).

M. Robert Léonard • Le Conseil est-il maintenant en mesure de répondre à la question que j’ai

posée un peu plus tôt en regard du parc multifonctionnel en arrière de l’hôtel de ville?

M. Yves Bienvenu • Est-il possible de prendre des mesures afin d’éviter que des citoyens ne

déposent leurs déchets à l’intersection de la rue Viau et du Chemin du Lac-Tremblant-Nord alors qu’il n’y existe aucun contenant pour les recevoir?

M. François Doyon • M. André F. Sigouin, dans une réunion précédente vous avez déclaré que

rien n’avait encore été décidé en regard du projet Auberge aux Chutes. Cela n’est-il pas en contradiction avec les propos que M. Richard Bonenfant a tenus il y a quelques minutes en réponse à la question de M. Slobodan Todorovic sur le même projet?

M. François Doyon • M. Pilon, pourriez-vous éclairer davantage une réponse que vous avez

antérieurement donnée à M. Gérard Jacquin alors que ce dernier faisait ressortir ses inquiétudes quant à l’avenir du Bureau d’Information touristique

01-01-15

Mont-Tremblant/Saint-Jovite compte tenu de la décision du conseil de l’ancienne Municipalité de Mont-Tremblant d’octroyer une subvention annuelle de 300 000 $ par année à même les revenus de la taxe d’affaires, pour les cinq prochaines années, à l’Office du Tourisme région Mont-Tremblant?

M. Robert Léonard • Le Conseil a t-il déterminé une enveloppe budgétaire pour le projet de parc

multifonctionnel à l’arrière de l’hôtel de ville? M. Slobodan Todorovic • M. Sigouin, vous avez dit plus tôt que le Conseil de l’ancienne Municipalité

de Mont-Tremblant avait donné un accord de principe au projet numéro six soumis par les promoteurs du projet auberge Aux Chutes du Lac-Tremblant. Ne s’agirait-il pas plutôt du projet numéro huit? (M. Slobodan Todorovic s'est exprimé en anglais. Ce texte est une traduction).

2001-042 Clôture de la séance Il est proposé par Yvon Meilleur Appuyé par Richard Bonenfant ET IL EST RÉSOLU QUE la séance soit levée et terminée. Il est 22 h 15.

A D O P T É E Maurice Giroux maire Lise Julien secrétaire-trésorière

01-01-26

SÉANCE ORDINAIRE tenue le 26 janvier 2001 à 19 h 30 et à laquelle sont présents les membres du conseil provisoire suivants: Pierre Pilon, Ian Rankin, André F. Sigouin, Yves Bienvenu, Luc Brisebois, André David, Louise Émond, Bernard Labonté, Yvon Meilleur et Vincent Perreault formant quorum sous la présidence de monsieur le maire Maurice Giroux. Absent : Richard Bonenfant La secrétaire-trésorière Lise Julien est présente.

******************

1. Ordre du jour

Période de questions 2. Procès-verbal

1. Séance du 15 janvier 2001

3. Avis de motion 4. Adoption

4.1 Ville de Mont-Tremblant 4.1.1 Adoption du projet de règlement numéro (2001)–04 sur les

dérogations aux Règlements d’urbanisme applicables sur le territoire de la Ville de Mont-Tremblant, à l’exception du territoire de l’ancienne Municipalité de Lac-Tremblant-Nord

4.2 Ancien territoire : Ville de Saint-Jovite

4.2.1 Adoption du projet de règlement numéro (1999)–208-4 modifiant le Règlement de lotissement numéro (1999)-208 de l’ancienne Ville de Saint-Jovite relativement à la cession de terrains pour parcs et terrains de jeux

4.2.2. Adoption du projet de règlement numéro (1999)–209-1

modifiant le Règlement de construction numéro (1999)-209 de l’ancienne Ville de Saint-Jovite - Harmonisation

4.3 Ancien territoire : Municipalité de la Paroisse de Saint-Jovite

4.3.1 Adoption du projet de règlement numéro 452-01 modifiant le Règlement de lotissement numéro 350-96 de l’ancienne Municipalité de Paroisse de Saint-Jovite relativement à la cession de terrains pour parcs et terrains de jeux

4.3.2 Adoption du projet de règlement numéro 453-01 modifiant

le Règlement de construction numéro 351-96 de l’ancienne Municipalité de la Paroisse de Saint-Jovite - Harmonisation

4.4 Ancien territoire : Municipalité de Mont-Tremblant

4.4.1 Adoption du projet de règlement numéro 87-02-110 modifiant la Réglementation d’urbanisme numéro 87-02 de l’ancienne Municipalité de Mont-Tremblant relativement à la cession de terrains pour parcs et terrains de jeux

4.4.2 Adoption du projet de règlement numéro 87-02-111

modifiant la Réglementation d’urbanisme numéro 87-02 de l’ancienne Municipalité de Mont-Tremblant - Harmonisation

4.5 Ancien territoire : Municipalité de Lac-Tremblant-Nord

4.5.1 Adoption du projet de règlement numéro 84-2001 modifiant le Règlement de lotissement numéro 53-95 de l’ancienne Municipalité de Lac-Tremblant-Nord relativement à la cession de terrains pour parcs et terrains de jeux

01-01-26

4.5.2 Adoption du projet de règlement numéro 82-2001 modifiant le Règlement de construction numéro 54-95 de l’ancienne Municipalité de Lac-Tremblant-Nord – Harmonisation

4.5.3 Adoption du projet de règlement numéro 83-2001 modifiant

le Règlement sur les dérogations mineures numéro 58-95 de l’ancienne Municipalité de Lac-Tremblant-Nord

5. Administration

1. Compensation usage voiture personnelle 2. Formation des comités : Finances – Travaux publics – Sécurité

publique 3. Concours pour l'emblème de la Ville de Mont-Tremblant –

Acceptation et mandat 4. Proclamation «Février, mois du coeur» 5. Répertoire des services en habitation - Publicité

6. Gestion financière 6.1 Ville de Mont-Tremblant

6.1.1 Liste des comptes à payer 2001 6.1.2 Liste des engagements 6.1.3 Factures regroupement

6.2 Ancien territoire : Ville de Saint-Jovite 6.2.1 Liste des comptes à payer 2000 6.2.2 Paiement des primes de disponibilité – Période des fêtes 6.2.3 Élimination des montants à pourvoir dans le futur

6.3 Ancien territoire : Municipalité de la Paroisse de Saint-Jovite 6.3.1 Liste des comptes à payer 2000 6.3.2 Règlement 327 concernant l'agrandissement de l'hôtel de

ville au 75 rue Napoléon – Affectation d'une partie du surplus accumulé

6.4 Ancien territoire : Municipalité de Mont-Tremblant

6.4.1 Liste des comptes à payer décembre 2000 6.4.2 Dossier : Fusion – Mémoire d'appel – Paiement des

honoraires de Me Daniel Chénard 7. Urbanisme

7.1 Ville de Mont-Tremblant 7.1.1 Adoption des recommandations du Comité consultatif

d'urbanisme du 16 janvier 2001 • C2001-005 Fréquence des réunions • C2001-007 Les Sommets Mont-Tremblant –

Demande de changement à la Réglementation d'urbanisme de l'ancienne Municipalité de Mont-Tremblant

• C2001-009 Projet Destination Land Company – Lots P-438 et 438-58 – Demande de changement à la Réglementation d'urbanisme de l'ancienne Ville de Saint-Jovite

• C2001-012 Envoi des documents aux membres – Date et dépôt des documents

• C2001-016 Enseigne Chaussures Charles – 977 rue Ouimet – PIIA Centre-ville

• C2001-018 Enseigne Plaisirs de Provence – 816 rue Ouimet – PIIA Centre-ville

• C2001-019 Enseigne Boutique Toquade Design – 1973 chemin Principal – PIIA secteur Village

• C2001-020 Enseigne Boutique Nord-Est – 35 montée Ryan – PIIA – 003

7.1.2 Comité de toponymie – Modification du fonctionnaire responsable (Résolution 2000-083)

01-01-26

7.1.3 Projet Étangs aérés – Demande de modification au schéma d'aménagement de la MRC des Laurentides – Procédures de dérogation pour la zone inondable

7.1.4 Projet étangs aérés – Demande d'autorisation à la Commission de la protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ)

7.1.5 Projet étangs aérés – Mandat à la firme d'évaluation André Charbonneau

7.1.6 Projet Auberge Aux Chutes du lac Tremblant – Mandat à la firme Deveau, Bissonnette, Monette, Fortin et Associés

7.1.7 · C2001-008 Les Sommets Mont-Tremblant – Demande de changement à la Régle-mentation d'urbanisme de l'ancienne Municipalité de Mont-Tremblant

7.1.8 · C2001-011 Réglementations d'urbanisme – Fami-liarisation avec les trois règlements – Budget

7.1.9 · C2001-017 Enseigne L'Atelier de la Marmotte – 778 rue Ouimet – PIIA Centre-ville

7.5 Ancien territoire : Municipalité de Lac-Tremblant-Nord

7.5.1 Coupe forestière autour du lac Bibite – Demande de mitigation 8. Travaux publics

1. Projet étangs aérés – Offre de service de Tecsult – Impacts hydrauliques et environnementaux

2. Acceptation provisoire des travaux à l'intersection de la rue Ouimet et de la rue Léonard

3. Entretien ménager des édifices municipaux de la Ville de Mont-Tremblant

9. Bibliothèque

1. Bibliothèque de l'ancienne Municipalité de Mont-Tremblant – Nomination de la responsable

10. Loisirs

1. Servitude de passage versus Pourcentage de cession pour fins de parcs - Demande d'avis juridique

2. Formation d'un comité d'orientation - Service des parcs et du loisir municipal

3. Club optimiste de St-Jovite - Semaine de relâche scolaire - Demande de subvention

4. Jeux du Québec - Section Régionale - Demande de subvention 5. Projet de parc multifonctionnel au 1145 rue Ouimet (Saint-Jovite)

11. Police 1. Location des téléavertisseurs 2. Achat d'uniformes 3. Achat d'équipements 4. Achat de cartouches

5. Nomination d’une secrétaire-opératrice 12. Incendie 1. Formation Module 9 13. Rapports 14. Correspondance

1. Lettre de Pierre-Eugène Cyr – Installation septique 2. Lettre du Club Richelieu de Saint-Jovite – Oeuvre Richelieu du Parc

et terrain de jeux de Saint-Jovite 15. Affaires nouvelles 1. Remerciements de Madame Louise Émond-Doré 16. Période d'intervention des membres du conseil

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Période de questions

17. Levée de la séance 2001-043 Ordre du jour Il est proposé par Vincent Perreault Appuyé par Bernard Labonté ET IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal approuve l'ordre du jour présenté.

A D O P T É E

PÉRIODE DE QUESTIONS M. Jean Foisy • M. Maurice Giroux, pourriez-vous donner un peu plus d’informations en

regard du concours pour l’emblème de la Ville de Mont-Tremblant? M. Michel Plourde • M. Maurice Giroux, est-il possible d’en connaître un peu plus en regard de

l’item 11, la police? M. Luc Laliberté • M. André F. Sigouin, quand va t-on savoir à quel moment s’arrêteront les

dépenses reliées à la contestation judiciaire de la loi de fusion? M. François Doyon • M. André F. Sigouin, est-ce que les anciens conseillers de la Municipalité de

Mont-Tremblant forment encore bloc en regard de la contestation judiciaire de la loi de fusion?

M. François Doyon • M. Pierre Pilon, est-ce que les candidats qu’il a recrutés au sein de l’ancien

conseil de la Municipalité de Mont-Tremblant ont fait des déclarations à l’effet qu’ils maintiendraient ou non la procédure en appel?

M. François Doyon • Pourquoi le Conseil municipal donne t-il un mandat à une firme d’avocats en

regard du dossier de l’Auberge aux Chutes? M. Jean Foisy • L’item 10 a t-il un rapport avec la lettre d’accréditation concernant le projet

de parc multifonctionnel? Les membres suivants du Conseil municipal sont arrivés à 19 h 45 : Messieurs Pierre Pilon et Luc Brisebois. 2001-044 Acceptation du procès-verbal de la séance du 15 janvier 2001 Chaque membre du Conseil ayant reçu le procès-verbal de la séance du Conseil municipal tenue le 15 janvier 2001, au moins vingt-quatre heures avant cette séance, la secrétaire-trésorière est dispensée d'en faire la lecture (art.333, LCV);

01-01-26

Il est proposé par Ian Rankin Appuyé par André David ET IL EST RÉSOLU d'approuver le procès-verbal de la séance du Conseil municipal tenue le 15 janvier 2001 comme il a été déposé.

A D O P T É E 2001-045 Adoption du projet de règlement numéro (2001)–04 sur les

dérogations aux Règlements d’urbanisme applicables sur le territoire de la Ville de Mont-Tremblant, à l’exception du territoire de l’ancienne Municipalité de Lac-Tremblant-Nord

Il est proposé par Vincent Perreault Appuyé par Luc Brisebois

ET IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal adopte le projet de règlement numéro (2001)-04 sur les dérogations aux Règlements d’urbanisme de façon à harmoniser les dispositions sur les dérogations mineures applicables au territoire de la Ville de Mont-Tremblant, en remplaçant les dispositions sur les dérogations mineures des réglementations applicables aux territoires des anciennes municipalités de Mont-Tremblant et de la Paroisse de Saint-Jovite et au territoire de l’ancienne Ville de Saint-Jovite. Le projet de règlement sur les dérogations mineures applicables sur le territoire de la Ville de Mont-Tremblant, à l'exception du territoire de l’ancienne municipalité de Lac-Tremblant-Nord vise à : préciser que ce règlement vise le territoire de la Ville de Mont-Tremblant à

l’exception du territoire de l’ancienne municipalité de Lac-Tremblant-Nord; indiquer les règlements remplacés et la section de la réglementation de

Mont-Tremblant qui est abrogée et remplacée; préciser les dispositions de la réglementation d’urbanisme et des règlements

de zonage et de lotissement qui peuvent faire l’objet d’une demande de dérogation mineure, soit les marges, les cours, le pourcentage d’espaces naturels à conserver et les dispositions sur la coupe d’arbre sur une propriété privée, la marge minimale entre toute construction et la ligne naturelle des hautes eaux d’un lac ou d’un cours d’eau à certaines conditions, la protection des sommets, les bâtiments et constructions, les clôtures, murs, murets et haies, le nivellement d’un emplacement et les murs de soutènement, le stationnement et accès aux emplacements, la superficie et les dimensions des terrains, la pente de rue inférieure à 15% et la longueur d’un cul-de-sac;

indiquer les conditions pour l’analyse d’une demande de dérogation mineure;

indiquer les situations applicables pour une demande de dérogation mineure;

indiquer la procédure requise de demande de dérogation mineure, en faisant

une demande écrite, en fournissant les titres de propriété, un plan de localisation ou un plan du terrain préparé par un arpenteur-géomètre, le détail des dérogations projetées ou existantes et toutes informations supplémentaires demandées;

exiger des frais d’étude de la demande d’un montant de 300 $ ainsi qu’un

montant pour couvrir les frais de publication ou d’affichage de l’avis public; indiquer la procédure administrative de la demande de dérogation mineure;

indiquer que la Ville doit tenir un registre des dérogations mineures;

01-01-26

indiquer un délai de validité de dix-huit (18) mois pour une dérogation mineure accordée dans le cadre d’un projet de lotissement ou de construction.

Conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, une assemblée publique de consultation sur le projet de règlement aura lieu le 12 février 2001 à 19 h au 1145 rue Ouimet. L’assemblée sera tenue par le Conseil municipal.

A D O P T É E 2001-046 Adoption du projet de règlement numéro (1999)–208-4

modifiant le Règlement de lotissement numéro (1999)-208 de l’ancienne Ville de Saint-Jovite relativement à la cession de terrains pour parcs et terrains de jeux

Il est proposé par Bernard Labonté Appuyé par Yvon Meilleur ET IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal adopte le projet de règlement numéro (1999)–208-4 modifiant le Règlement de lotissement numéro (1999)-208 de l’ancienne Ville de Saint-Jovite de façon à harmoniser les dispositions sur la cession de terrains à des fins de parcs et terrains de jeux applicables au territoire de la Ville de Mont-Tremblant, en remplaçant le texte réglementaire de chacune des anciennes municipalités de Lac-Tremblant-Nord, de Mont-Tremblant, de la Paroisse de Saint-Jovite et de la Ville de Saint-Jovite, par de nouvelles dispositions visant à ce que : l’engagement du propriétaire à une contribution de terrains pour fins de

parcs ou terrains de jeux soit obligatoire lors de l’approbation d’une opération cadastrale. Cette cession pouvant être effectuée en terrain ou en argent, ou encore une partie en terrain et l’autre partie en argent;

soient prévues certaines exemptions à cette obligation de cession de

terrains, notamment lorsque l’opération cadastrale consiste en une annulation, une correction ou un remplacement de numéros de lots sans augmentation du nombre de lots, lorsque le terrain est déjà construit sauf si ce terrain est utilisé principalement par un commerce de récréation extérieure extensive, ou lorsque l’opération cadastrale vise à identifier les parties d’un terrain de golf qui ne serviront pas d’assiette à un bâtiment ou une dépendance;

le terrain cédé fasse partie du site faisant l’objet de l’opération cadastrale, à

moins que la municipalité et le propriétaire conviennent que l’engagement de la cession porte sur un autre terrain situé sur le territoire de la Ville de Mont-Tremblant;

le pourcentage de la contribution à appliquer aux différentes parties du

territoire de la Ville de Mont-Tremblant demeure identique à ce qui était respectivement exigé par chacune des anciennes municipalités et de l’ancienne ville avant le regroupement;

la valeur pour fins de calcul du pourcentage de la contribution soit établie

aux frais du propriétaire par un évaluateur agréé mandaté par la municipalité ou par l’utilisation du rôle d’évaluation lorsque le terrain constitue une unité d’évaluation inscrite au rôle ou partie d’une telle unité dont la valeur est distinctement inscrite au rôle;

la contribution soit utilisée pour l’établissement ou l’agrandissement d’un

parc, d’un terrain de jeux ou de sentier ou pour le maintien d’un espace naturel, et que les sommes versées soient accumulées dans un fonds spécial à cet effet;

la localisation des parcs et espaces naturels soit conforme aux orientations

et aux objectifs ainsi qu’à toute politique en la matière ou à tout

01-01-26

emplacement projeté au plan d’urbanisme de l’une ou l’autre des anciennes municipalités de Lac-Tremblant-Nord, Mont-Tremblant, Paroisse de Saint-Jovite ou de l’ancienne Ville de Saint-Jovite;

le terrain que le propriétaire s’est engagé à céder à la municipalité ait fait

l’objet d’une opération cadastrale aux frais du propriétaire, au moment de sa cession à la municipalité.


A D O P T É E 2001-047 Adoption du projet de règlement numéro (1999)–209-1

modifiant le Règlement de construction numéro (1999)-209 de l’ancienne Ville de Saint-Jovite - Harmonisation

Il est proposé par Vincent Perreault Appuyé par Ian Rankin ET IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal adopte le projet de règlement numéro (1999)-209-1 modifiant le Règlement de construction numéro (1999)-209 de l’ancienne Ville de Saint-Jovite de façon à harmoniser les dispositions relatives aux normes de construction et aux normes relatives à certains risques applicables sur le territoire de la Ville de Mont-Tremblant. Les dispositions visent à : modifier les recueils de normes intégrés en tout ou en partie au règlement de

construction; permettre la reconstruction de tout bâtiment détruit, endommagé ou devenu

dangereux à la suite d’un incendie, d’une explosion ou autre sinistre à plus de 50% de sa valeur au rôle d’évaluation sous conditions, et préciser que la reconstruction doit débuter dans les vingt-quatre (24) mois suivant le sinistre;

préciser dans les dispositions sur le blindage ou à la fortification des bâtiments,

que les banques et établissements financiers peuvent être blindés et fortifiés; ajuster les dispositions applicables aux constructions inoccupées, inachevées

ou incendiées et prescrire un délai de six (6) mois après lequel le terrain devra être complètement nettoyé et remblayé;

ajuster le texte réglementaire relatif aux mesures d’immunisation pour toute

construction autorisée dans une zone d’inondation conformément au schéma d’aménagement révisé de la MRC des Laurentides.


A D O P T É E 2001-048 Adoption du projet de règlement numéro 452-01 modifiant le

Règlement de lotissement numéro 350-96 de l’ancienne Municipalité de Paroisse de Saint-Jovite relativement à la cession de terrains pour parcs et terrains de jeux

Il est proposé par Luc Brisebois Appuyé par Yvon Meilleur ET IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal adopte le projet de règlement numéro 452-01 modifiant le Règlement de lotissement numéro 350-96 de l’ancienne Municipalité de la Paroisse de Saint-Jovite de façon à harmoniser les

01-01-26

dispositions sur la cession de terrains à des fins de parcs et terrains de jeux applicables au territoire de la Ville de Mont-Tremblant, en remplaçant le texte réglementaire de chacune des anciennes municipalités de Lac-Tremblant-Nord, de Mont-Tremblant, de la Paroisse de Saint-Jovite et de la Ville de Saint-Jovite, par de nouvelles dispositions visant à ce que : l’engagement du propriétaire à une contribution de terrains pour fins de

parcs ou terrains de jeux soit obligatoire lors de l’approbation d’une opération cadastrale. Cette cession pouvant être effectuée en terrain ou en argent, ou encore une partie en terrain et l’autre partie en argent;

soient prévues certaines exemptions à cette obligation de cession de

terrains, notamment lorsque l’opération cadastrale consiste en une annulation, une correction ou un remplacement de numéros de lots sans augmentation du nombre de lots, lorsque le terrain est déjà construit sauf si ce terrain est utilisé principalement par un commerce de récréation extérieur ou lorsque l’opération cadastrale vise à identifier les parties d’un terrain de golf qui ne serviront pas d’assiette à un bâtiment ou une dépendance;

le terrain cédé fasse partie du site faisant l’objet de l’opération cadastrale, à

moins que la municipalité et le propriétaire conviennent que l’engagement de la cession porte sur un autre terrain situé sur le territoire de la Ville de Mont-Tremblant;

le pourcentage de la contribution à appliquer aux différentes parties du

territoire de la Ville de Mont-Tremblant demeure identique à ce qui était respectivement exigé par chacune des anciennes municipalités et de l’ancienne ville avant le regroupement;

la valeur pour fins de calcul du pourcentage de la contribution soit établie

aux frais du propriétaire par un évaluateur agréé mandaté par la municipalité ou par l’utilisation du rôle d’évaluation lorsque le terrain constitue une unité d’évaluation inscrite au rôle ou partie d’une telle unité dont la valeur est distinctement inscrite au rôle;

la contribution soit utilisée pour l’établissement ou l’agrandissement d’un

parc, d’un terrain de jeux ou de sentier ou pour le maintien d’un espace naturel, et que les sommes versées soient accumulées dans un fonds spécial à cet effet;

la localisation des parcs et espaces naturels soit conforme aux orientations

et aux objectifs ainsi qu’à toute politique en la matière ou à tout emplacement projeté au plan d’urbanisme de l’une ou l’autre des anciennes municipalités de Lac-Tremblant-Nord, Mont-Tremblant, Paroisse de Saint-Jovite ou de l’ancienne Ville de Saint-Jovite;

le terrain que le propriétaire s’est engagé à céder à la municipalité ait fait

l’objet d’une opération cadastrale aux frais du propriétaire, au moment de sa cession à la municipalité.


A D O P T É E 2001-049 Adoption du projet de règlement numéro 453-01 modifiant le

Règlement de construction numéro 351-96 de l’ancienne Municipalité de la Paroisse de Saint-Jovite - Harmonisation

Il est proposé par Vincent Perreault Appuyé par Ian Rankin

01-01-26

ET IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal adopte le projet de règlement numéro 453-01 modifiant le Règlement de construction numéro 351-96 de l’ancienne Municipalité de la Paroisse de Saint-Jovite de façon à harmoniser les dispositions relatives aux normes de construction et aux normes relatives à certains risques applicables sur le territoire de la Ville de Mont-Tremblant. Les dispositions visent à : modifier les recueils de normes intégrés en tout ou en partie au Règlement de

construction; ajuster les conditions de reconstruction de tout bâtiment détruit, endommagé ou

devenu dangereux à la suite d’un incendie, d’une explosion ou autre sinistre à plus de 50% de sa valeur au rôle d’évaluation, et préciser que la reconstruction doit débuter dans les vingt-quatre (24) mois suivant le sinistre;

ajouter des dispositions pour prévenir le blindage ou la fortification des

bâtiments; ajuster les dispositions applicables aux constructions inoccupées, inachevées

ou incendiées et prescrire un délai de six (6) mois après lequel le terrain devra être complètement nettoyé et remblayé;

ajuster le texte réglementaire relatif aux mesures d’immunisation pour toute

construction autorisée dans une zone d’inondation conformément au schéma d’aménagement révisé de la MRC des Laurentides.


A D O P T É E 2001-050 Adoption du projet de règlement numéro 87-02-110 modifiant

la Réglementation d’urbanisme numéro 87-02 de l’ancienne Municipalité de Mont-Tremblant relativement à la cession de terrains pour parcs et terrains de jeux

Il est proposé par Louise Émond Appuyé par Yves Bienvenu ET IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal adopte le projet de règlement numéro 87-02-110 modifiant la Réglementation d’urbanisme numéro 87-02 de l’ancienne Municipalité de Mont-Tremblant de façon à harmoniser les dispositions sur la cession de terrains à des fins de parcs et terrains de jeux applicables au territoire de la Ville de Mont-Tremblant, en remplaçant le texte réglementaire de chacune des anciennes municipalités de Lac-Tremblant-Nord, de Mont-Tremblant, de la Paroisse de Saint-Jovite et de la Ville de Saint-Jovite, par de nouvelles dispositions visant à ce que : l’engagement du propriétaire à une contribution de terrains pour f

SÉANCE ORDINAIRE tenue le 15 janvier 2001 à 19 h …...01-01-15 SÉANCE ORDINAIRE tenue le 15...

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