SÉANCE ORDINAIRE - Bienvenuerèglement numéro 334 autorisant le développement de la phase 1 par...

Document non officiel de la municipalité de McMasterville

SÉANCE ORDINAIRE

CANADA

PROVINCE DE QUÉBEC

MUNICIPALITÉ DE McMASTERVILLE

Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la municipalité de McMasterville tenue

au Centre Communautaire Intégré de McMasterville, le lundi 3 novembre 2014 à

20 heures, à laquelle sont présents monsieur le maire, Gilles Plante, ainsi que madame la

conseillère Danielle C. Meunier et messieurs les conseillers, Martin Dulac, Michel

Marleau, André Robert, Normand Angers et Claude Lebeuf.

Formant quorum des membres du conseil, sous la présidence de monsieur le maire, Gilles

Plante.

Me Lyne Savaria, MBA, directrice générale et secrétaire-trésorière ainsi que

Me Marie-Josée Bédard, directrice des Services juridiques et greffière adjointe, sont

également présentes à la présente séance.

RÉSOLUTION NUMÉRO 2014-410

Ouverture de la séance et adoption de l'ordre du jour

La séance est déclarée ouverte à 20 :00 heures.

Il est,

PROPOSÉ par monsieur Claude Lebeuf

APPUYÉ par madame Danielle C. Meunier

ET RÉSOLU UNANIMEMENT :

QUE l'ordre du jour de la présente séance soit adopté tel que modifié.

ORDRE DU JOUR

1. OUVERTURE DE LA SÉANCE

1.1 Ouverture de la séance et adoption de l'ordre du jour

1.2 Approbation des procès-verbaux des séances tenues les 6 et 20 octobre 2014

1.3 Approbation du procès-verbal de la séance publique de consultation tenue le

3 novembre 2014, à 18 h 30 – Règlements numéros 381-02-2014, 382 13-2014 et

388-03-2014

1.4 Période de questions

2. ADMINISTRATION

2.1 Dépôt – Déclaration des intérêts pécuniaires des membres du conseil municipal

2.2 Autorisation – Distribution sur le territoire de la municipalité de McMasterville –

Rapport du maire sur la situation financière

2.3 Autorisation – Contribution financière – Cérémonie nationale du jour du

Souvenir 2014 – Légion Royale Canadienne

2.4 Autorisation – Demande de subvention – Aménagement des sentiers naturels –

Parc du ruisseau Bernard – Programme ÉcoConnexions – Compagnie des

chemins de fer nationaux du Canada – 2014-2015

2.5 Entériner – Mandat – Évimbec ltée – Évaluation de terrains – Commission

scolaire des Patriotes

3. TRÉSORERIE ET FINANCES

3.1 Acceptation des comptes à payer et des déboursés en date du 3 novembre 2014

3.2 Acceptation – Dépôt – Listes des ajustements budgétaires – Octobre 2014

3.3 Dépôt – Rapport du secrétaire-trésorier – Rapport budgétaire semestriel au

29 octobre 2014


3.4 Dépôt par le maire – Liste des contrats de plus de 25 000 $ octroyés depuis le

11 novembre 2013

3.5 Autorisation – Mandat – Services professionnels – Évaluation foncière –

Travaux d'équilibration et de modernisation – Rôle triennal 2016-2017-2018 –

Firme Évimbec ltée – Municipalité régionale de comté de la Vallée-du-Richelieu

3.6 Rapport du maire sur la situation financière de la Municipalité

3.7 Autorisation – Procédure d'appel d'offres par invitation – Refinancement du

règlement numéro 334 autorisant le développement de la phase 1 par l’ouverture

des rues situées sur les lots 5-1, 5-11, 5-24, 5-39, 5-57 et P-7-186 autorisant des

travaux de construction d'égouts domestiques, d'égouts pluviaux, d'aqueduc, de

voirie, d'éclairage public, d'une station de pompage et de surdimensionnement

des conduites d'égouts et prévoyant un emprunt de 996 000 $ à cette fin

3.8 Autorisation – Octroi de contrat – Services Internet – Vidéotron – Bâtiment

municipal situé au 300, rue Caron (Caserne # 23) – 2014-2017

3.9 Autorisation – Octroi de contrat – Services Internet – Vidéotron – Centre

communautaire Intégré de McMasterville – 2014-2017

3.10 Approbation – Prévisions budgétaires 2015 – Régie intermunicipale de police

Richelieu-Saint-Laurent

4. AVIS DE MOTION

5. RÈGLEMENT

5.1 Adoption – Règlement numéro 382-12-2014 amendant le règlement de zonage

numéro 382-00-2008 de la municipalité de McMasterville visant à modifier la

grille des usages principaux et des normes de la zone P-4 afin d'y autoriser les

services culturels et communautaires complémentaires à l'usage principal

5.2 Adoption – Règlement numéro 388-03-2014 amendant le plan d'urbanisme de la

municipalité de McMasterville numéro 388-00-2008 afin de modifier la politique

à l'égard des ressources agricoles

5.3 Adoption – Règlement numéro 381-02-2014 amendant le règlement sur les Plans

d'implantation et d'intégration architectural (PIIA) numéro 381 afin d'inclure des

dispositions relatives à la zone A-1

5.4 Adoption – Second projet de règlement numéro 382-13-2014 amendant le

règlement de zonage 382-00-2008 de la municipalité de McMasterville visant à

encadrer les installations de production de marihuana à des fins médicales dans

la zone A-1

6. GESTION DU TERRITOIRE

7. RESSOURCES HUMAINES

7.1 Acceptation – Dépôt – Listes des employés surnuméraires en date du 25 octobre

2014

7.2 Autorisation – Ouverture de postes – Responsables piscine et camp de jour –

Période estivale 2015 – Services récréatifs et culturels

7.3 Embauche – Fin période d’essai – Pompier à temps partiel – Employé numéro

45-0905 – Service de sécurité incendie

7.4 Autorisation – Accréditation d'instructeur – Gestion de l’air et autosauvetage

(RIC-1)RIC 1 – Service de sécurité incendie

7.5 Autorisation – Inscription – Formation continue – Les phénomènes thermiques

de l’incendie du bâtiment – Service de sécurité incendie

8. SERVICES TECHNIQUES

8.1 Autorisation – Octroi de contrat – Projet spécial annuel 2014 – Remplacement

du panneau de contrôle – Station de pompage Ernest O'Doherty –

Automatisation TORO inc. – Services techniques et de l’urbanisme

8.2 Autorisation – Octroi de contrats – Projet spécial annuel 2014 – Installation

d'une fenêtre – Centre communautaire intégré de McMasterville – Portes et

fenêtres Juva – Services techniques et de l’urbanisme

8.3 Autorisation – Projet spécial annuel 2014 – Acquisition d’équipement pour

l'installation de poteaux de signalisation – Services techniques et de l’urbanisme


8.4 Autorisation – Octroi de contrats – Projet spécial annuel 2014 – Fourniture et

installation d’un panneau indicateur – Terrain de soccer synthétique – Services

techniques et de l’urbanisme

8.5 Autorisation – Octroi de contrat – Travaux d'amélioration – Centre

communautaire intégré de McMasterville – Programme de subvention Fonds

pour l'accessibilité – Personne handicapée – Gouvernement fédéral

8.6 Autorisation – Mandat – Plans et devis – Appel d'offres et octroi de contrat –

Projet spécial annuel 2014 – Stabilisation de rives et de travaux de remplacement

de la passerelle du ruisseau Bernard

9. SERVICES RÉCRÉATIFS ET CULTURELS

9.1 Autorisation – Paiement frais de financement – Protocole d’entente –

Commission scolaire des Patriotes – Personnel École d’éducation internationale

(janvier à juin 2014) – Services récréatifs et culturels

9.2 Autorisation – Signature – Protocole d’entente visant l’intégration des enfants

handicapés dans les programmes de camps de jour municipaux en période

estivale – Deuxième édition – Services récréatifs et culturels

9.3 Autorisation – Paiement – Contribution municipale – Protocole d’entente relatif

au versement d’une subvention au Club de gymnastique Arabesque Inc. –

1er juillet au 31 décembre 2014 – Services récréatifs et culturels

10. SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE

11. AFFAIRES COURANTES

11.1 Ajouts à l'ordre du jour de la séance :

a) Autorisation de signature – Protocole d'entente « Projet Travail de rue » –

Services récréatifs et culturels – 2015-2018

b) Appui – Mouvement Movember

11.2 Correspondance

11.3 Période de questions

11.4 Levée de la séance

« ADOPTÉE »


Approbation des procès-verbaux des séances tenues les 6 et 20 octobre 2014

CONSIDÉRANT QU’en vertu de l’article 201 du Code municipal du Québec (L.R.Q., c.

C-27.1), tout procès-verbal doit être approuvé par le conseil municipal;

CONSIDÉRANT QUE les membres du Conseil ont reçu et lu le procès-verbal de la

séance ordinaire tenue le 6 octobre 2014 ainsi que le procès-verbal de la séance

extraordinaire tenue le 20 octobre 2014 et qu’ils s’en déclarent satisfaits;

EN CONSÉQUENCE,

Il est,

PROPOSÉ par madame Danielle C. Meunier

APPUYÉ par monsieur André Robert


QUE le procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 6 octobre 2014 ainsi que le procès-

verbal de la séance extraordinaire tenue le 20 octobre 2014 soient et sont approuvés, tel

que rédigés.

« ADOPTÉE »


Approbation du procès-verbal de la séance publique de consultation tenue le 3 novembre

2014, à 18 h 30 – Règlements numéros 381-02-2014, 382-13-2014 et 388-03-2014

CONSIDÉRANT QU’en vertu de l’article 201 du Code municipal du Québec (L.R.Q., c.

C-27.1), tout procès-verbal doit être approuvé par le conseil municipal;


CONSIDÉRANT QUE les membres du Conseil ont reçu et lu le procès-verbal de la

séance publique de consultation tenue le 3 novembre 2014 et qu’ils s’en déclarent

satisfaits;

EN CONSÉQUENCE,

Il est,


APPUYÉ par monsieur Normand Angers


QUE le procès-verbal de la séance publique de consultation tenue le 3 novembre 2014 soit

et est approuvé, tel que rédigé.

« ADOPTÉE »

PÉRIODE DE QUESTIONS

Le président de la séance invite les membres de l’assistance à poser au Conseil toute

question relative aux affaires de la Municipalité. Des questions sont posées et les

membres du Conseil y répondent.

Dépôt – Déclaration des intérêts pécuniaires des membres du conseil municipal

CONSIDÉRANT l’article 358 de la Loi sur les élections et les référendums dans les

municipalités (L.R.Q., c. E-2.2), les membres du Conseil doivent déposer, dans les 60

jours de l'anniversaire de la proclamation de leur élection une déclaration écrite

mentionnant leurs intérêts pécuniaires mise à jour;

CONSIDÉRANT l'élection partielle municipale dans le district électoral de la Rive,

numéro 1;

CONSIDÉRANT la proclamation de Monsieur Martin Dulac, conseiller du district

électoral de la Rive, numéro 1, le 11 juillet 2014;

CONSIDÉRANT le dépôt de la déclaration d'intérêt pécuniaire de M. Dulac à la séance

du 8 septembre 2014;

Les membres du Conseil, énumérés ci-après, déposent leur déclaration écrite mentionnant

leurs intérêts pécuniaires :

- Monsieur Gilles Plante, maire

- Monsieur Michel Marleau, conseiller du district électoral du Village, numéro 2

- Madame Danielle C. Meunier, conseillère du district électoral du Parc, numéro 3

- Monsieur André Robert, conseiller du district électoral des Vétérans, numéro 4

- Monsieur Normand Angers, conseiller du district électoral des Érables, numéro 5

- Monsieur Claude Lebeuf, conseiller du district électoral des Chênes, numéro 6

Tous les membres du Conseil municipal susmentionnés ont remis leur déclaration des

intérêts pécuniaires auprès de Me Lyne Savaria, MBA, directrice générale et secrétaire-

trésorière, séance tenante.


Autorisation – Distribution sur le territoire de la municipalité de McMasterville – Rapport

du maire sur la situation financière

CONSIDÉRANT QU’en vertu de l’article 955 du Code municipal du Québec, le texte du

rapport du maire sur la situation financière est distribué gratuitement à chaque adresse

civique de la municipalité de McMasterville;

CONSIDÉRANT QUE le bulletin municipal atteint cet objectif;


EN CONSÉQUENCE,

Il est,

PROPOSÉ par monsieur Martin Dulac



QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution;

QUE le rapport du maire sur la situation financière de la municipalité de McMasterville,

soit distribué par le biais d’une édition du bulletin municipal « Le McMastervillois ».

« ADOPTÉE »


Autorisation – Contribution financière – Cérémonie nationale du jour du Souvenir 2014 –

Légion Royale Canadienne

CONSIDÉRANT QUE chaque année, la Légion Royale Canadienne célèbre la « Semaine

des anciens combattants » en organisant une campagne du jour du Souvenir et du

coquelicot, et ce, afin de venir en aide aux anciens combattants et à leurs ayants droits

dans le besoin, en plus de fournir un soutien et une aide aux citoyens de notre secteur;

CONSIDÉRANT QUE le conseil juge important de rendre hommage à tous ceux et celles

qui ont servi le Canada en temps de guerre, de conflit militaire et de paix;

CONSIDÉRANT les recommandations de la direction générale, dans son rapport daté du

28 octobre 2014;

CONSIDÉRANT QUE madame France Desautels, CPA, CA, directrice des Services de la

trésorerie et des finances et trésorière adjointe, certifie que des crédits sont disponibles

pour les fins auxquelles la dépense est projetée ou qu’une appropriation au montant de la

dépense est nécessaire;

EN CONSÉQUENCE,

Il est,

PROPOSÉ par monsieur Normand Angers




QUE le conseil municipal autorise la Municipalité à débourser une somme de 80 $ à la

Légion Royale Canadienne à titre de contribution financière pour la cérémonie nationale

du jour du Souvenir qui se tiendra le 9 novembre prochain, et ce, en se portant acquéreur

d’une Couronne et d’une Croix en souvenir des anciens combattants qui sont morts durant

les guerres 1914-1918, 1939-1945 et le conflit Coréen.

« ADOPTÉE »

RÉSOLUTION NUMÉRO 2014-415 Autorisation – Demande de subvention – Aménagement des sentiers naturels – Parc du

ruisseau Bernard – Programme ÉcoConnexions – Compagnie des chemins de fer

nationaux du Canada – 2014-2015

CONSIDÉRANT la mise sur pied du programme ÉcoConnexions de la compagnie des

chemins de fer nationaux du Canada (CN) visant à promouvoir la plantation d’arbres dans

les collectivités situées le long du corridor ferroviaire;

CONSIDÉRANT QUE la municipalité souhaite réaliser des travaux pour l’aménagement

des sentiers naturels du parc du ruisseau Bernard;


EN CONSÉQUENCE,

Il est,


APPUYÉ parmonsieur Claude Lebeuf



QUE le conseil municipal autorise Me Lyne Savaria, MBA, directrice générale et

secrétaire-trésorière, ou, en son absence, monsieur Charles Laliberté, ing., directeur des

Services techniques et de l’urbanisme, à présenter une demande de subvention pour

l’aménagement des sentiers naturels du parc du ruisseau Bernard dans le cadre du

programme ÉcoConnexions de la compagnie des chemins de fer nationaux du Canada

(CN) visant à promouvoir la plantation d’arbres dans les collectivités situées le long du

corridor ferroviaire.

« ADOPTÉE »


Entériner – Mandat – Évimbec ltée – Évaluation de terrains – Commission scolaire des

Patriotes

CONSIDÉRANT la résolution numéro 2014-399 mandatant monsieur Gille Plante, maire

et Me Lyne Savaria, MBA, directrice générale et secrétaire-trésorière à négocier avec le

ministère de l’Éducation Loisir et Sport et la Commission scolaire des Patriotes (CSP)

adoptée à la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 6 octobre 2014;

CONSIDÉRANT QUE l’établissement de la valeur des terrains appartenant à la CSP est

essentiel à la poursuite des discussions au-delà du 31 octobre 2014 étant donné un délai de

quatre (4) semaines nécessaires à cette analyse;

CONSIDÉRANT QU’il y a lieu de mandater des évaluateurs agréés pour ce faire;

CONSIDÉRANT QUE la firme Évimbec ltée est mandatée par la Municipalité régionale

de comté de La Vallée du Richelieu (MRCVR) qui est responsable de la confection et de

la tenue à jour du rôle d’évaluation foncière pour les municipalités locales comprises dans

son territoire et régies par le Code municipal du Québec, dont la municipalité de

McMasterville;

CONSIDÉRANT QUE le montant du mandat pour l’évaluation des terrains appartenant à

la CSP sur le territoire de la Municipalité est à l’intérieur du pouvoir de dépenser de la

directrice générale et secrétaire-trésorière, le tout conformément au règlement numéro

315-07-2011;

EN CONSÉQUENCE,

Il est,

PROPOSÉ par monsieur André Robert



QUE le conseil municipal entérine le mandat pour l’évaluation des terrains appartenant à

la Commission scolaire des patriotes sur le territoire de la Municipalité à la firme

Évimbec ltée, pour un montant maximal de 9 500 $ plus taxes applicables;

QUE Me Lyne Savaria, MBA, directrice générale et secrétaire-trésorière, soit et est

autorisée à signer tout document pour donner effet à la présente résolution.

« ADOPTÉE »



Acceptation des comptes à payer et des déboursés en date du 3 novembre 2014

CONSIDÉRANT QUE la directrice des Services de la trésorerie et des finances et

trésorière adjointe, madame France Desautels, CPA, CA, certifie que des crédits sont

disponibles pour les fins auxquelles la dépense est projetée;

EN CONSÉQUENCE,

Il est,




D’approuver la liste des comptes payables et des déboursés en date du 3 novembre 2014,

soit la somme de 482 524,45 $ pour l’exercice financier 2014 le tout, tel que plus

amplement décrit à la liste jointe à la présente et approuvée par la directrice des Services

de la trésorerie et des finances et trésorière adjointe, madame France Desautels, CPA, CA;

QUE madame France Desautels, CPA, CA, directrice des Services de la trésorerie et des

finances et trésorière adjointe, soit et est autorisée à émettre les paiements afin de donner

effet à la présente résolution.

« ADOPTÉE »


Acceptation – Dépôt – Listes des ajustements budgétaires – Octobre 2014

CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal prend acte du dépôt des listes des ajustements

budgétaires comptabilisés entre le 1er et 31 octobre 2014;

EN CONSÉQUENCE,

Il est,





D’accepter le dépôt des listes des ajustements budgétaires entre le 1er et 31 octobre 2014.

« ADOPTÉE »

Dépôt – Rapport du secrétaire-trésorier – Rapport budgétaire semestriel au 29 octobre

2014

Le Conseil prend acte du dépôt du rapport budgétaire semestriel préparé par

madame France Desautels, CPA, CA, directrice des Services de la trésorerie et des

finances et trésorière adjointe, et déposé par la directrice générale et secrétaire-trésorière,

Me Lyne Savaria, MBA, en date du 29 octobre 2014, le tout, conformément à l’article

176.4 du Code municipal du Québec.


Dépôt par le maire – Liste des contrats de plus de 25 000 $ octroyés depuis le

11 novembre 2013

CONSIDÉRANT QU’en vertu des dispositions de l'article 955 du Code municipal du

Québec, le maire doit déposer une liste des contrats octroyés de plus de 25 000 $ et ceux

comportant une dépense de plus de 2 000 $ conclus avec le même cocontractant (lorsque

l'ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000 $) depuis la

dernière séance du conseil, au cours de laquelle il a fait rapport de la situation financière

de la Municipalité, soit le 11 novembre 2013;


CONSIDÉRANT QU’en vertu de cette disposition, cette liste doit indiquer le nom de

chaque cocontractant, le montant de la contrepartie et l’objet du contrat;

CONSIDÉRANT QUE les membres du Conseil ont reçu et lu ladite liste de contrats et

qu’ils s’en déclarent satisfaits;

CONSIDÉRANT le rapport de madame France Desautels, CPA, CA, directrice des

Services de la trésorerie et des finances et trésorière adjointe, en date du 3 novembre

2014;

EN CONSÉQUENCE,

Il est,





D'approuver le dépôt par le maire, monsieur Gilles Plante, de la liste des contrats de plus

de 25 000 $, ainsi que les contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ conclus

avec le même cocontractant (lorsque l'ensemble de ces contrats comporte une dépense

totale qui dépasse 25 000 $), et ce, tel que prévu aux dispositions de l'article 955 du Code

municipal du Québec.

« ADOPTÉE »


Autorisation – Mandat – Services professionnels – Évaluation foncière – Travaux

d'équilibration et de modernisation – Rôle triennal 2016-2017-2018 – Firme Évimbec ltée

– Municipalité régionale de comté de la Vallée-du-Richelieu

CONSIDÉRANT QUE la Municipalité régionale de comté de La Vallée-du-Richelieu

(MRCVR) est responsable de la confection et de la tenue à jour du rôle d’évaluation

foncière pour les municipalités locales comprises dans son territoire et régies par le Code

municipal du Québec;

CONSIDÉRANT la résolution numéro 11-11-343 de la MRCVR adoptée à la séance

ordinaire tenue le 23 novembre 2011 octroyant le contrat à la compagnie Évimbec ltée

pour l’exécution du travail nécessaire en matière d’évaluation foncière pour les

municipalités locales sur son territoire pour une durée de trois ans avec une option de

renouvellement pour deux ans;

CONSIDÉRANT la résolution numéro 14-09-281 de la MRCVR adoptée à la séance

ordinaire tenue le 18 septembre 2014 reconduisant le contrat pour une période de deux

ans, soit du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2016;

CONSIDÉRANT QU'il y a lieu que la Municipalité autorise la MRCVR a mandater la

firme Évimbec ltée à procéder aux travaux d'équilibration et de modernisation pour le rôle

triennal 2016-2017-2018, le tout selon les conditions énoncées au contrat susmentionné;

CONSIDÉRANT QU'il y a lieu de demander l'étalement des versements sur une période

de deux ans pour la réalisation de ce contrat, soit 50 % en 2015 et 50 % en 2016;

CONSIDÉRANT les recommandations de madame France Desautels, CPA, CA,

directrice des Services de la trésorerie et des finances et trésorière adjointe, dans son

rapport daté du 27 octobre 2014, et que cette dernière certifie que des crédits sont



EN CONSÉQUENCE,

Il est,





QUE le conseil municipal de McMasterville autorise la Municipalité régionale de comté

de La Vallée-du-Richelieu (MRCVR) à mandater la firme Évimbec ltée à procéder aux

travaux d'équilibration et de modernisation du rôle triennal 2016-2017-2018, pour un

montant de 114 500 $, le tout, selon les conditions du contrat octroyé par la MRCVR aux

séances du 23 novembre 2011 et 18 septembre 2014;

QUE les versements pour la réalisation de ce contrat soient étalés sur une période de deux

ans, soit 50 % en 2015 et 50 % en 2016;


finances et trésorière adjointe, ou, en son absence, Me Lyne Savaria, MBA, directrice

générale et secrétaire-trésorière, soient et sont autorisées à signer tout document pour

donner effet à la présente résolution.

« ADOPTÉE »


Rapport du maire sur la situation financière de la Municipalité

Rapport du Maire sur la situation financière de la Municipalité

Principales charges et fonctions du Maire

Préfet de la Municipalité régionale de comté de La Vallée-du-Richelieu (MRCVR)

Vice-président de la Table des préfets et élus de la Couronne Sud de la

Communauté métropolitaine de Montréal (CMM)

Membre de la Table des préfets de la Montérégie

Président de la Régie d’assainissement des eaux de la Vallée-du-Richelieu

(RAEVR)

Représentant au Conseil intermunicipal de Transport de la Vallée-du Richelieu

(CITVR)

Représentant à la Régie intermunicipale du transport adapté de la Vallée-du-

Richelieu (RITAVR)

Représentant à la Régie Intermunicipale de l’Eau de la Vallée-du-Richelieu

(RIEVR)

Membre du Comité exécutif et représentant du Comité d’administration et de la

Régie intermunicipale de police Richelieu-Saint-Laurent (RIPRSt-L)

Représentant sur le Comité d’administration du Centre Local de Développement

(CLD) de la Vallée-du-Richelieu

Membre du Comité d'administration de la Conférence des élus (CRÉ) de la

Montérégie Est

Représentant et vice-président sur le Conseil d'administration de la Société

d'Économie Mixte de L'Est de la Couronne Sud (SEMECS)


Membre délégué de la Chambre de commerce et de l’industrie de la Vallée-du-

Richelieu

Président du Conseil d'administration des Services animaliers de la Vallée-du-

Richelieu (SAVR)

Membre du Partenariat des organismes locaux et des élus (es) pour les aînés (ées)

de la Vallée (POLE)

Membre du Comité pour la qualité de vie des aînés (ées) (MADA)

Membre délégué de la Chambre de commerce de la Vallée-du-Richelieu

Comité Conjoint avec la ville de Beloeil

Comité Administration de la municipalité de McMasterville

Comité Code d’éthique

Comité de santé et sécurité

Comité Incendie

Comité des Services récréatifs et culturels

Comité des Services techniques et de l’urbanisme

Président du comité consultatif d’urbanisme (CCU) de la municipalité de

McMasterville

Comités de niveau provincial

Membre du Conseil d’administration de la Fédération Québécoise des Municipalités

(FQM) représentant de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM)

Membre du Comité exécutif de la Fédération Québécoise des Municipalités (FQM)

Président de la Commission permanente sur la sécurité publique, les transports et les

technologies de l’information de la FQM

Membre du Conseil permanent sur les services policiers du Québec pour la FQM

Membre du Comité consultatif en sécurité civile du Québec (CCSC) pour la FQM

Vous comprendrez mon intérêt à être présent à divers niveaux et dans de multiples

comités afin d’y recueillir le maximum d’informations nécessaires à la confection et à

l’avancement de nos dossiers et projets.

Chères McMastervilloises et chers McMastervillois,

Conformément aux lois municipales en vigueur, j’ai le plaisir de vous faire rapport sur la

situation financière de notre Municipalité. Ce rapport comprend les informations

suivantes : les états financiers 2013 ainsi qu’un extrait du rapport de l’auditeur

indépendant portant sur les états financiers consolidés (#1), les constats préliminaires pour

l’année en cours (#2), l’énonciation des rémunérations et allocations des membres du

Conseil (#3) et les orientations générales pour l’année en cours (#4). Je considère qu’il est

important de faire cette démarche d’information financière afin d’assurer une

connaissance et une réflexion sur les décisions à prendre à titre d’organisation publique.

Le Conseil et moi-même travaillons ensemble avec rigueur et transparence afin de faire de

notre Municipalité un modèle qui se distingue quant à sa saine gestion dans tous les

domaines sous sa responsabilité.


Une séance extraordinaire « Budget » s’est tenue le 9 décembre 2013. À cette rencontre

publique, le conseil municipal adoptait son budget 2014 ainsi que le programme triennal

d’immobilisations. L’adoption de ce budget s’est faite en fonction des résultats prévus

pour l'année financière 2013. Le résultat net de l'année 2013, dont le tableau ci-après fait

état, présente un surplus à des fins budgétaires (non consolidé) de 332 939 $, qui se

justifie principalement par des dépenses contrôlées, par des redevances pour l'élimination

des matières résiduelles et compensation pour la collecte sélective plus élevée que prévues

ainsi que par des taxes foncières complémentaires qui sont liées à l’émission de permis.

Cet excédent a été transféré à des surplus accumulés affectés (réserves) ce qui a permis ou

permettra la réalisation de projets particuliers sans affecter le taux d'endettement ou le

taux de taxes de notre Municipalité. L'année 2013 a vu se concrétiser plusieurs projets et

dossiers, entre autres :

Construction d'un terrain de soccer à 9 sur surface synthétique avec une entente

régionale de partage des coûts suite à l’obtention d'une subvention;

Adoption d’un plan d’action visant la réduction des émissions de gaz à effet de

serre;

Mise en place des processus liés à la période électorale de 2013;

Conclusion d'une entente intermunicipale d’entraide en matière de sécurité incendie;

Adhésion à une entente intermunicipale pour la gymnastique;

Obtention de la reconnaissance « Entreprise de services de 21 employés et plus »

par la Chambre de commerce et de l’industrie de la Vallée-du-Richelieu lors du

Gala Grands Richelois;

Mise à jour et actualisation par des modifications réglementaires de notre

réglementation en matière d’urbanisme;

Implantation d’une borne de recharge électrique près de la patinoire extérieure

couverte;

Obtention d'une subvention pour la construction d'un sentier multifonctionnel (parc

linéaire) le long de la voie ferrée auprès de la CMM, du gouvernement du Québec

(MADA) et du Canadien National (ÉcoConnexions) ;

Travaux suite à l'obtention de subventions, soit près de 2,7M $, par le biais de

programmes pour l'amélioration d'infrastructures utilisées pour la réfection

complète ou en partie des rues de l'Église, Peter, Comtois, 1ère

Avenue, Tétrault,

Thomas-Cyr, Nadeau et 4e Avenue;

Entente de partenariat de services en matière d’incendie avec la municipalité de

Saint-Mathieu-de-Beloeil (10 ans) ainsi qu’une acquisition commune d’un véhicule

de type camion-citerne;

Demandes de subventions diverses : Nouveaux Horizons pour les aînés, Fonds

d'amélioration de l'infrastructure communautaire (FAIC) – parc du Ruisseau-

Bernard, Programme de soutien aux installations sportives et récréatives - Phase II –

patinoire réfrigérée et Fonds pour l'accessibilité des personnes handicapées – accès

aux locaux de la patinoire/parc Ensoleillé;

Défense et expertises de laboratoires pour la qualité des travaux du boulevard

Constable et colmatage de fissures prématurées.

Nous sommes fiers de présenter ces projets puisqu’ils ont tous été réalisés dans le respect

des limites de nos ressources financières. Les états financiers ont été analysés par

l’auditeur indépendant, monsieur Benoît Dubord - CPA, CA, qui a émis l’opinion

suivante, en date du 2 mai 2014 : « À notre avis, les états financiers consolidés donnent,

dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de la

municipalité de McMasterville et des organismes qui sont sous son contrôle au

31 décembre 2013 ainsi que des résultats de leurs activités, de la variation de leurs actifs

financiers nets (de leur dette nette) et de leurs flux de trésorerie pour l’exercice terminé à

cette date, conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public ».

1 – Les états financiers 2013 et extrait du rapport de l’auditeur indépendant


ÉTAT DES ACTIVITÉS FINANCIÈRES

DE FONCTIONNEMENT À DES FINS

BUDGÉTAIRES Exercice financier se

terminant le 31 décembre 2013

RÉSULTATS

NON

CONSOLIDÉS

RÉSULTATS

CONSOLIDÉS*

REVENUS

Taxes 5 332 696 $ 5 332 696 $

Paiements tenant lieu de taxes 197 029 $ 197 029 $

Autres revenus de sources locales 932 811 $ 1 866 903 $

Transferts 524 073 $ 735 817 $

TOTAL DES REVENUS 6 986 609 $ 8 132 445 $

CHARGES

Administration générale 1 281 091 $ 1 281 091 $

Sécurité publique 1 556 486 $ 1 735 952 $

Transport 1 385 929 $ 2 509 491 $

Hygiène du milieu 1 452 885 $ 1 530 645 $

Santé et bien-être 8 750 $ 8 750 $

Aménagement, urbanisme et

développement

224 062 $ 224 062 $

Loisirs et culture

Frais de financement

1 213 633 $

324 657 $

1 213 633 $

376 158 $

TOTAL DES CHARGES 7 447 493 $ 8 879 782 $

EXCÉDENT (DÉFICIT) DE L’EXERCICE (460 884) $ (747 337) $

CONCILIATIONS À DES FINS

BUDGÉTAIRES

IMMOBILISATIONS

Amortissement 1 286 998 $ 1 521 148 $

Produit de cession et (gain) perte sur

cession

3 336 $ 5 476 $

FINANCEMENT

Remboursement de la dette à long terme (584 844) $ (650 481)$

AFFECTATIONS

Activités d’investissement (159 463) $ (113 147)$

Excédent (déficit) de fonctionnement non

affecté

- $ 148 120 $

Excédent (déficit) de fonctionnement

affecté, réserves financières et fonds

réservés

(1) $ 109 813 $

Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir 247 797 $ 246 853 $

TOTAL DE LA CONCILIATION À DES

FINS BUDGÉTAIRES

793 823 $ 1 267 782 $

EXCÉDENT (DÉFICIT) DE

FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE À

DES FINS BUDGÉTAIRES

332 939 $ 520 445 $

*La Municipalité consolide dans ses propres états financiers, de façon proportionnelle, les

états financiers des organismes périmunicipaux, soient les organismes qu’elle contrôle :

Régie intermunicipale de police Richelieu-Saint-Laurent, Régie intermunicipale de l’eau

de la Vallée-du-Richelieu, Régie d’assainissement des eaux de la Vallée du Richelieu,

Conseil intermunicipal de transport de la Vallée-du-Richelieu et Régie intermunicipale du

transport adapté de la Vallée-du-Richelieu

En ce qui a trait aux indications préliminaires sur le résultat financier de l'exercice 2014,

nous sommes d’avis que l'année financière devrait se terminer par un surplus de l'ordre

d’environ 300 000 $. Il est certain que ce montant peut être modifié selon la variation des

dépenses de fin d’année, des revenus issus des transferts de propriétés ainsi que des

obligations légales. Cette somme est constituée en grande partie d’un ajustement de quote-

part 2013 du C.I.T.V.R. et de droits sur mutations immobilières. De nombreux projets,

ayant débuté en 2013, ont été finalisés en 2014 et d’autres ont vu le jour étant donné notre

volonté et notre détermination à obtenir des appuis financiers ou convenir de partenariat.

2 – Constats préliminaires 2014


Nous sommes donc heureux de vous annoncer les réalisations (ou en voie de l’être)

suivantes :

Réalisation en multi-partenariat d'un sentier multifontionnel (piétons et cyclistes)

éclairé, longeant la voie ferrée;

Acquisition, en partenariat avec la municipalité de Saint-Mathieu-de-Beloeil, d'un

camion autopompe-citerne;

Délégation de compétence envers la MRCVR pour la gestion des matières

putrescibles en vue de l'ouverture de l'usine de biométhanisation (2016-2017);

Participation et démarches en partenariat avec les villes de Beloeil et Mont-Saint-

Hilaire ainsi que la Chambre de commerce et d'industrie de la Vallée-du-

Richelieu pour la mise en place de 6 oriflammes sur la route 116;

Adhésion au programme de diplomation DAFA Diplôme d'Aptitude aux

Fonctions d'Animateur pour les animateurs de nos camps de jour;

Accréditation du camp de jour Ensoleillé selon le Cadre de référence pour les

camps de jour municipaux de l'Association québécoise du loisir municipal

(AQLM);

Signatures des conventions collectives avec le personnel (2013-2018) et les

pompiers (2012-2015);

Prix national de Cecobois pour notre patinoire extérieure ainsi que l'application

d'une protection de l'ensemble des structures de bois de celle-ci;

Installation d'une rampe d'accès pour personnes à mobilité réduite et poussettes

pour enfants afin d'accéder aux locaux d'accueil au parc Ensoleillé;

Acquisition et installations des modules de jeux d'une valeur de 115 000 $ pour

les parcs Denis-Beauregard, des Érables et Ensoleillé touchant les différentes

catégories d'âges;

Acquisition d'un parcours aquatique pour la piscine du parc Ensoleillé ainsi qu'un

tableau de pointage pour le terrain de soccer;

Obtention d'une subvention supérieure à 20 000 $ pour l'acquisition de livres à la

bibliothèque-scolaire;

Acquisition de trois défibrillateurs automatisés et formation du personnel;

Verdissement des 8 îlots de rues du développement des Élus;

Amorce des étapes visant le remplacement de la passerelle du Ruisseau-Bernard

et la mise en valeur de ces espaces naturels;

Discussions et négociations pour la reconstruction de l'école La Farandole à

McMasterville avec les divers intervenants dont le MELS et la CSP.

Quelques-uns des projets mentionnés ci-haut se poursuivront au cours de l’année 2015, et

ce, pour leurs réalisations complètes. Notre implication, tant directe que financière, auprès

des organismes régionaux continue d’accroître. Nous pouvons affirmer que notre priorité

va à maintenir notre gestion, mais que la reconstruction de notre école chez nous est notre

objectif primordial.

Toutes ces charges et fonctions ne pourraient être accomplies sans le soutien et l’apport

du personnel de notre Municipalité. Nous pouvons compter sur une équipe de travail

dédiée et dynamique, car, sans leur apport, notre Municipalité n’arriverait pas à se

démarquer avec autant de projets dans notre région. À ce titre, je les remercie de leur

engagement et de leur professionnalisme pour le bien-être de notre communauté.

En conformité avec la « Loi sur le traitement des élus municipaux » (L.R.Q., c. T-11.001),

je vous informe des rémunérations et allocations que les membres du Conseil pourraient

recevoir dans le cadre de leurs fonctions respectives. Il est certain que ces rémunérations

peuvent être liées à la participation et aux charges assumées. Ainsi, il s’agit de la

nomenclature des rémunérations et allocations. D’ailleurs, cette même Loi prévoit une

allocation annuelle maximale de 15 787 $.

À ce jour en 2014, les membres du conseil municipal ont siégé à dix (10) séances

publiques ordinaires et une (1) séance extraordinaire. Ils ont adopté 408 résolutions. Tout

comme la liste énumérée en début du présent rapport, les membres du conseil municipal

font preuve d’assiduité et de participation à de nombreuses charges et obligations au

niveau régional.

3 – Rémunérations et allocations 2014 : membres du Conseil


Maire : rémunération annuelle de 18 733 $ et une allocation de dépenses de 9 366 $.

Conseiller : rémunération annuelle de 6 244 $ et une allocation de dépenses de 3 122 $.

Représentant au CITVR : rémunération mensuelle de 119,66 $ et une allocation de

dépenses de 59,83 $. S’il y a lieu, une rémunération pour des rencontres de comité est

fixée à 59,83 $. Ces sommes sont divisibles si deux (2) personnes y siègent.

Représentant à la RITAVR : rémunération mensuelle de 115,24 $ et une allocation de

dépenses de 57,62 $. S’il y a lieu, une rémunération pour des rencontres de comité de

travail est fixée à 57,62 $. Ces sommes sont divisibles si deux (2) personnes y siègent.

Représentant à la MRCVR : rémunération mensuelle fixée à 2 506,52 $ et une

allocation de dépenses d'un montant égal à la moitié de la rémunération jusqu'à

concurrence du maximum prévu par la Loi pour le préfet. Une rémunération de 161,39 $

pour chaque séance et une allocation de 80,70 $ ou une rémunération de 64,56 $ pour

chaque réunion et une allocation de 32,28 $ sont prévues afin d’être versées au membre

du Conseil désigné à titre de représentant, et ce, en l’absence du Maire.

Membre au CA ou membre au CE de la RIPRSL : rémunération de 245 $ pour chaque

présence aux séances de ces instances. Une allocation de dépenses d'un montant égal à la

moitié de la rémunération est aussi versée jusqu'à concurrence du maximum prévu par la

Loi.

Représentant au conseil d'administration de la RIEVR : rémunération de 61,33 $ pour

le président et une allocation de dépenses de 30,67 $ pour chaque réunion mensuelle ainsi

qu’une somme de 71,55 $ plus une allocation de 50 % lors de séance ou rencontre.

Représentant au conseil d'administration de la RAEVR : pour le président, une

rémunération mensuelle de 60,22 $ pour chaque séance ou réunion mensuelle et, pour le

vice-président, une rémunération mensuelle de 30,11 $, plus une allocation de 50 % ainsi

qu'une somme de 60,22 $, plus une allocation de 50 % lors de séance ou rencontre.

Le budget 2015 est en développement. Son adoption et sa présentation seront effectuées

lors d'une séance extraordinaire « Budget » le 8 décembre prochain à 20 h. Je vous réitère

que chaque année, notre plus grand défi sera de répondre à la grande pression financière

liée à l’augmentation des coûts issus des organismes régionaux tout en maintenant et

développant nos services locaux. Notre objectif perpétuel est de nous assurer de respecter

nos obligations eu égard à la capacité de payer de notre Municipalité. Nos principaux

dossiers toucheront la reconstruction de notre école, notre patinoire réfrigérée ainsi que le

potentiel des terrains de l'ancienne usine CIL.

L'exercice budgétaire 2015 sera, encore une fois, très complexe compte tenu des règles de

remboursement de la TVQ mises en place par le gouvernement le 1er janvier 2014 et dont

l'impact sur l'équilibre budgétaire se fera sentir en 2015 également. C'est en collaboration

avec les gestionnaires que le conseil municipal entend analyser en détail chacun des

revenus et chacune des dépenses au cours des prochaines semaines afin de maintenir les

comptes de taxes au plus bas niveau possible. De plus, d'autres mesures qui s'annoncent

viendront compliquer l'équilibre budgétaire prônée par le Conseil.

En ce qui a trait au programme triennal d’immobilisations, qui sera adopté lors de notre

séance extraordinaire sur le budget du mois de décembre, nous en sommes à fixer les

choix et priorités pour notre Municipalité. En terminant, conformément à la Loi, je dépose

à la présente séance, avec ce rapport sur la situation financière de la Municipalité, la liste

de tous les contrats conclus depuis le dépôt de l’an passé, ayant une dépense supérieure à

25 000 $, ainsi que ceux ayant une dépense supérieure à 2 000 $ avec le même

cocontractant qui totalisent une somme supérieure à 25 000 $, qui est disponible aux

bureaux de notre Municipalité.

4 – Orientations générales et programme triennal d’immobilisations


Je vous réitère notre engagement auprès de la population McMastervilloise car,

Le maire, Gilles Plante

(03-11-14)


Autorisation – Procédure d'appel d'offres par invitation – Refinancement du règlement

numéro 334 autorisant le développement de la phase 1 par l’ouverture des rues situées sur

les lots 5-1, 5-11, 5-24, 5-39, 5-57 et P-7-186 autorisant des travaux de construction

d'égouts domestiques, d'égouts pluviaux, d'aqueduc, de voirie, d'éclairage public, d'une

station de pompage et de surdimensionnement des conduites d'égouts et prévoyant un

emprunt de 996 000 $ à cette fin

CONSIDÉRANT l'adoption du règlement d'emprunt numéro 334 autorisant le

développement de la phase 1 par l’ouverture des rues situées sur les lots 5-1, 5-11, 5-24,

5-39, 5-57 et P-7-186 autorisant des travaux de construction d'égouts domestiques,

d'égouts pluviaux, d'aqueduc, de voirie, d'éclairage public, d'une station de pompage et de

surdimensionnement des conduites d'égouts et prévoyant un emprunt de 996 000 $ à cette

fin, lors de la séance du conseil municipal du 17 octobre 1994;

CONSIDÉRANT QUE les articles 4 et 7 énoncent la répartition et les modalités de

paiement de l'emprunt comme suit:

a) 768 000 $ pour les travaux de construction d'égouts domestiques, d'égouts

pluviaux, d'aqueduc, de voirie et d'éclairage public financé sur 5 ans;

b) 125 000 $ pour les travaux de construction d'une station de pompage amorti sur

une période de 20 ans et refinancé par période de 5 ans;

c) 103 000 $ pour les travaux de surdimensionnement des conduites d'égouts pluviaux

amorti sur une période de 20 ans et refinancé par période de 5 ans;

CONSIDÉRANT l'arrivée du dernier terme de refinancement pour les dépenses énoncés

aux paragraphe b) et c) et la possibilité pour les propriétaires concernés par ce règlement

de rembourser leur part en argent comptant;

CONSIDÉRANT QUE le solde maximal à refinancé s'élève à 34 075 $, soit 15 241 $ pour

les travaux prévus au paragraphe b) et 18 834 $ pour les travaux prévus au paragraphe c);

CONSIDÉRANT QUE le solde du refinancement sera déduit des montants payés par les

propriétaires

CONSIDÉRANT QU'il y a lieu de procéder à un appel d'offres par voie d'invitation écrite

afin de pourvoir au financement d’un montant maximal de 34 075 $, relatif au règlement

numéro 334 pour les dépenses énoncées aux paragraphes b) et c);





EN CONSÉQUENCE,

Il est,




QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution.



finances et trésorière adjointe, ou en son absence Me Lyne Savaria, MBA, directrice

générale et secrétaire-trésorière, soient et sont autorisées à procéder à un appel d'offres par

voie d'invitation écrite auprès d'institutions financières, et ce, pour un montant maximal de

34 075 $ relatif au règlement d'emprunt numéro 334 pour les dépenses énoncées aux

paragraphes b) et c) de l'article 4.

« ADOPTÉE »


Autorisation – Octroi de contrat – Services Internet – Vidéotron – Bâtiment municipal

situé au 300, rue Caron (Caserne # 23) – 2014-2017

CONSIDÉRANT la nécessité d'adapter les services Internet aux besoins du Service de

sécurité incendie;

CONSIDÉRANT la recherche de prix effectuée par les Services de la trésorerie et des

finances;

CONSIDÉRANT les recommandations du consultant Info-tech2 et de madame France

Desautels, CPA, CA, directrice des Services de la trésorerie et des finances et trésorière

adjointe, dans le rapport de cette dernière et daté du 27 octobre 2014;





EN CONSÉQUENCE,

Il est,

PROPOSÉ par monsieur Michel Marleau




QUE le conseil municipal entérine le contrat de services Internet pour le bâtiment

municipal situé au 300, rue Caron (caserne # 23) à la compagnie Vidéotron incluant

l'option Internet Fibre 20/12 hybride et un bloc de 5 adresses IP statiques, pour un terme

de 36 mois à compter du 11 septembre 2014, et ce, pour un montant total de 4 135 $, plus

taxes applicables;





« ADOPTÉE »


Autorisation – Octroi de contrat – Services Internet – Vidéotron – Centre communautaire

Intégré de McMasterville – 2014-2017

CONSIDÉRANT la nécessité d'adapter les services Internet aux besoins des différents

services administratifs;

CONSIDÉRANT la recherche de prix effectuée par les Services de la trésorerie et des

finances;

CONSIDÉRANT les recommandations du consultant Info-tech2 et de madame France

Desautels, CPA, CA, directrice des Services de la trésorerie et des finances et trésorière

adjointe, dans le rapport de cette dernière et daté du 27 octobre 2014;






EN CONSÉQUENCE,

Il est,





QUE le conseil municipal entérine le contrat de services Internet pour le Centre

communautaire Intégré de McMasterville situé au 255, boulevard Constable à la

compagnie Vidéotron incluant l'option Internet Fibre 20/12 hybride et un bloc de

5 adresses IP statiques, pour un terme de 36 mois à compter du 16 septembre 2014, et ce,

pour un montant total de 4 135 $, plus taxes applicables;





« ADOPTÉE »


Approbation – Prévisions budgétaires 2015 – Régie intermunicipale de police Richelieu-

Saint-Laurent

CONSIDÉRANT QUE le 22 octobre 2014, le Conseil d’administration de la Régie

intermunicipale de police Richelieu-Saint-Laurent (RIPRSL) a adopté ses prévisions

budgétaires pour l’exercice financier 2015;

CONSIDÉRANT QU’une copie desdites prévisions budgétaires a été transmise à la

municipalité de McMasterville;

CONSIDÉRANT QUE les prévisions budgétaires doivent recevoir l’approbation de

chacune des organisations municipales membres de la RIPRSL;




disponibles pour les fins auxquelles la dépense est projetée ou qu’une appropriation au

montant de la dépense est nécessaire;

EN CONSÉQUENCE,

Il est,





QUE le conseil municipal approuve les prévisions budgétaires 2015 de la Régie

intermunicipale de police Richelieu-Saint-Laurent, prévoyant un montant total de revenus

de 38 832 120 $, tel qu’adopté par son Conseil d’administration le 22 octobre 2014;

QUE soit et est autorisé le paiement de la quote-part de la municipalité de McMasterville

pour l’exercice financier 2015 au montant de 850 793 $;




générale et secrétaire-trésorière, soient et sont autorisées à émettre les paiements afin de


« ADOPTÉE »

RÉSOLUTION NUMÉRO 2014-426 Adoption – Règlement numéro 382-12-2014 amendant le règlement de zonage numéro

382-00-2008 de la municipalité de McMasterville visant à modifier la grille des usages

principaux et des normes de la zone P-4 afin d'y autoriser les services culturels et

communautaires complémentaires à l'usage principal

CONSIDÉRANT QU’un avis de motion du règlement numéro 382-12-2014 a été donné

par monsieur Michel Marleau, conseiller, au cours de la séance ordinaire tenue le

8 septembre 2014;

CONSIDÉRANT QUE le conseil a adopté le premier projet de règlement numéro

382-12-2014 lors de la séance ordinaire tenue le 8 septembre 2014;

CONSIDÉRANT QU’une séance publique de consultation a été tenue le 6 octobre 2014 à

19 h 15, au Centre Communautaire Intégré de McMasterville situé au 255, boulevard

Constable, à McMasterville, afin d’expliquer le projet de règlement et d’entendre les

personnes et organismes qui désirent s’exprimer;

CONSIDÉRANT l’avis public annonçant la possibilité de faire une demande de

participation à un référendum, le tout conformément à la Loi;

CONSIDÉRANT QUE la Municipalité n’a reçu aucune demande de participation à un

référendum;

CONSIDÉRANT QU’il y a lieu d’adopter le règlement numéro 382-12-2014 amendant le

règlement de zonage numéro 382-00-2008 de la municipalité de McMasterville visant à

modifier la grille des usages principaux et des normes de la zone P-4 afin d'y autoriser les

services culturels et communautaires complémentaires à l'usage principal;

CONSIDÉRANT QUE tous les membres du Conseil présents déclarent avoir reçu et lu le

règlement numéro 382-12-2014 et que dispense de lecture est accordée conformément à

l’article 445 du Code municipal du Québec (L.R.Q., c C-27.1);

EN CONSÉQUENCE,

Il est,


APPUYÉ par monsieur Martin Dulac



QUE soit et est adopté le règlement numéro 382-12-2014 amendant le règlement de

zonage numéro 382-00-2008 de la municipalité de McMasterville visant à modifier la

grille des usages principaux et des normes de la zone P-4 afin d'y autoriser les services

culturels et communautaires complémentaires à l'usage principal.

« ADOPTÉE »


Adoption – Règlement numéro 388-03-2014 amendant le plan d'urbanisme de la

municipalité de McMasterville numéro 388-00-2008 afin de modifier la politique à l'égard

des ressources agricoles


par monsieur Claude Lebeuf, conseiller au cours de la séance ordinaire tenue le

8 septembre 2014;



388-03-2014 lors de la séance ordinaire tenue le 6 octobre 2014;

CONSIDÉRANT QU’une séance publique de consultation a été tenue le 3 novembre

2014 à 18 h 30, au Centre Communautaire Intégré de McMasterville situé au

255, boulevard Constable, à McMasterville, afin d’expliquer le projet de règlement et

d’entendre les personnes et organismes qui désirent s’exprimer;

CONSIDÉRANT QU’à la suite de cette séance publique de consultation, il y a lieu

d’adopter le règlement numéro 388-03-2014 amendant le plan d'urbanisme de la

municipalité de McMasterville numéro 388-00-2008 afin de modifier la politique à l'égard

des ressources agricoles;




EN CONSÉQUENCE,

Il est,


APPUYÉ par monsieur Michel Marleau



QUE soit et est adopté le règlement numéro 388-03-2014 amendant le plan d'urbanisme

de la municipalité de McMasterville numéro 388-00-2008 afin de modifier la politique à

l'égard des ressources agricoles.

« ADOPTÉE »


Adoption – Règlement numéro 381-02-2014 amendant le règlement sur les Plan


dispositions relatives à la zone A-1


par monsieur Normand Angers, conseiller, au cours de la séance ordinaire tenue le

8 septembre 2014;


381-02-2014 lors de la séance extraordinaire tenue le 20 octobre 2014;






d’adopter le règlement numéro 381-02-2014 amendant le règlement sur les Plan


dispositions relatives à la zone A-1;




EN CONSÉQUENCE,

Il est,






QUE soit et est adopté le règlement numéro 381-02-2014 amendant le règlement sur les

Plan d'implantation et d'intégration architectural (PIIA) numéro 381 afin d'inclure des

dispositions relatives à la zone A-1.

« ADOPTÉE »


Adoption – Second projet de règlement numéro 382-13-2014 amendant le règlement de

zonage 382-00-2008 de la municipalité de McMasterville visant à encadrer les

installations de production de marihuana à des fins médicales dans la zone A-1


381-02-2014 lors de la séance extraordinaire tenue le 20 octobre 2014;






d’adopter ce second projet de règlement numéro 382-13-2014 amendant le règlement de

zonage 382-00-2008 de la municipalité de McMasterville visant à encadrer les

installations de production de marihuana à des fins médicales dans la zone A-1, avec la

modification proposée, celle-ci a été identifiée lors de la consultation publique;


second projet de règlement numéro 382-13-2014 et que dispense de lecture est accordée

conformément à l’article 445 du Code municipal du Québec (L.R.Q., c C-27.1);

EN CONSÉQUENCE,

Il est,


APPUYÉ par monsieur Claude Lebeuf



QUE soit et est adopté le second projet de règlement numéro 382-13-2014 amendant le

règlement de zonage 382-00-2008 de la municipalité de McMasterville visant à encadrer

les installations de production de marihuana à des fins médicales dans la zone A-1.

« ADOPTÉE »


Acceptation – Dépôt – Listes des employés surnuméraires en date du 25 octobre 2014

CONSIDÉRANT l’article 7.3.5 du règlement numéro 315-04-2006 déléguant au directeur

général le pouvoir d’engager du personnel en s’assurant que les politiques et procédures

de recrutement ont été respectées;

EN CONSÉQUENCE,

Il est,





D’accepter le dépôt de la liste des employés surnuméraires en date du 25 octobre 2014.

« ADOPTÉE »



Autorisation – Ouverture de postes – Responsables piscine et camp de jour – Période

estivale 2015 – Services récréatifs et culturels

CONSIDÉRANT QU'il y a lieu de procéder à l'ouverture des postes de responsables pour

la piscine et le camp de jour pour la période estivale 2015 aux Services récréatifs et

culturels;

CONSIDÉRANT les recommandations de monsieur Marc-André LeBlanc, directeur des

Services récréatifs et culturels, dans son rapport daté du 10 octobre 2014;

EN CONSÉQUENCE,

Il est,





QUE le conseil municipal autorise monsieur Marc-André LeBlanc, directeur des Services

récréatifs et culturels, à procéder à l’ouverture des postes mentionnés ci-dessous :

Responsable de la piscine pour une banque de 410 heures

Responsable du camp de jour pour une banque de 480 heures

QU’un comité de sélection soit formé et composé de madame Danielle C. Meunier,

conseillère, ou en son absence monsieur Martin Dulac, conseiller, ainsi que de monsieur

Marc-André LeBlanc, directeur des Services récréatifs et culturels, afin de procéder aux

entrevues des personnes sélectionnées ou de toute autre personne à être déterminée par la

direction générale.

« ADOPTÉE »


Embauche – Fin période d’essai – Pompier à temps partiel – Employé numéro 45-0905 –

Service de sécurité incendie

CONSIDÉRANT la résolution numéro 2013-357, adoptée lors de la séance ordinaire

tenue le 9 septembre 2013, par laquelle le conseil municipal autorisait l’embauche de

l’employé portant le numéro 45-0905 à titre de pompier à temps partiel pour une période

d'essai maximale de douze (12) mois;

CONSIDÉRANT QUE la première journée de travail est équivalente à la date

d'embauche;

CONSIDÉRANT QUE la première journée de travail a été complétée le 13 septembre

2013;

CONSIDÉRANT QUE l’employé numéro 45-0905 a complété sa période d’essai à la

satisfaction des parties;

CONSIDÉRANT les recherches effectuées dans le moteur de recherche Googlemap,

lesquelles confirment que le lieu de résidence de l’employé respecte les distances et/ou le

temps exigés au Schéma de couverture de risque;

CONSIDÉRANT le respect des dispositions de la convention collective en vigueur;

CONSIDÉRANT les recommandations de monsieur Alain Lacas, directeur du Service de

sécurité incendie, dans son rapport daté du 30 octobre 2014;


EN CONSÉQUENCE,

Il est,





QUE le Conseil prenne acte de la fin de la période d’essai et autorise l’embauche de

l’employé portant le numéro 45-0905 à titre de pompier à temps partiel, et ce,

rétroactivement à compter du 13 septembre 2014, et ce, aux taux et conditions prévues à

la convention collective en vigueur.

« ADOPTÉE »


Autorisation – Accréditation d'instructeur – Gestion de l’air et autosauvetage (RIC-1) –

Service de sécurité incendie

CONSIDÉRANT QUE la formation Gestion de l’air et autosauvetage (RIC-1) a pour but

de fournir aux pompiers les connaissances et habilités nécessaires afin de leur permettre

de se sortir de différentes situations d'urgence;

CONSIDÉRANT QUE l'obtention de l'accréditation pour un instructeur de la formation

Gestion de l’air et autosauvetage (RIC-1) au sein de la brigade permettrait à l'ensemble

des pompiers de bénéficier de cette formation;

CONSIDÉRANT les recommandations de monsieur Alain Lacas, directeur du Service de

sécurité incendie, dans son rapport daté du 30 octobre 2014;





EN CONSÉQUENCE,

Il est,





QUE le Conseil autorise le paiement pour l'accréditation d'instructeur pour la formation

Gestion de l’air et autosauvetage (RIC-1) au pompier numéro 40-1055, et ce, pour un

montant de 120 $ plus taxes applicables;

QUE monsieur Alain Lacas, directeur du Service de sécurité incendie, ou en son absence,

Me Lyne Savaria, MBA, directrice générale et secrétaire-trésorière, soient et sont

autorisés à signer et compléter tout document afin de donner effet à la présente résolution.

« ADOPTÉE »


Autorisation – Inscription – Formation continue – Les phénomènes thermiques de

l’incendie du bâtiment – Service de sécurité incendie

CONSIDÉRANT QUE le directeur du Service de sécurité incendie a le mandat de

s’assurer de la formation continue du personnel œuvrant au sein de son service;

CONSIDÉRANT les recommandations formulées par monsieur Alain Lacas, directeur du

Service de sécurité incendie, dans son rapport daté du 29 octobre 2014;






EN CONSÉQUENCE,

Il est,





QUE le conseil municipal autorise l’inscription et la participation des officiers et des

pompiers suivants :

Employé numéro 45-0905 Employé numéro 45-1025





à la formation intitulé Les phénomènes thermiques de l’incendie du bâtiment qui se

déroulera les 19 et 26 novembre 2014 à Sainte-Julie, et ce, pour un montant de 1 600 $

plus les taxes applicables.

« ADOPTÉE »


Autorisation – Octroi de contrat – Projet spécial annuel 2014 – Remplacement du panneau

de contrôle – Station de pompage Ernest O'Doherty – Automatisation TORO inc. –

Services techniques et de l’urbanisme

CONSIDÉRANT le projet spécial annuel (PSA) 2014 des Services techniques et de

l’urbanisme afin de procéder au remplacement du panneau de contrôle à la station de

pompage Ernest O'Doherty;

CONSIDÉRANT la recherche de prix effectuée par les Services techniques et de

l'urbanisme;

CONSIDÉRANT les recommandations de monsieur Charles Laliberté, ing., directeur des

Services techniques et de l’urbanisme, dans son rapport daté du 28 octobre 2014;


trésorière adjointe, madame France Desautels CPA, CA, certifie que des crédits sont



EN CONSÉQUENCE,

Il est,





QUE le Conseil autorise la réalisation d’un projet spécial annuel 2014 (PSA) des Services

techniques et de l’urbanisme à l’effet de procéder au remplacement du panneau de

contrôle à la station de pompage Ernest O'Doherty;

QUE le Conseil octroie le contrat à la compagnie Automatisation TORO inc. pour un

montant de 11 426.54 $ plus taxes applicables, le tout, selon le cadre budgétaire déterminé

et conformément aux lois et règlements applicables et à la politique de gestion

contractuelle en vigueur;


QUE le Conseil autorise l’appropriation d’une somme maximale de 10 000 $, le tout selon

les recommandations de madame France Desautels, CPA, CA, directrice des Services de

la trésorerie et des finances et trésorière adjointe et sur approbation de la direction

générale et que le solde du montant du contrat soit assumé à même le budget d'opération;

QUE monsieur Charles Laliberté, ing., directeur des Services techniques et de

l’urbanisme, ou en son absence, Me Lyne Savaria MBA, directrice générale et secrétaire-

trésorière, soient et sont autorisés à signer tout document afin de donner effet à la présente

résolution.

« ADOPTÉE »


Autorisation – Octroi de contrats – Projet spécial annuel 2014 – Installation d'une fenêtre

– Centre communautaire intégré de McMasterville – Portes et fenêtres Juva – Services

techniques et de l’urbanisme

CONSIDÉRANT la volonté du Conseil de procéder à des travaux pour l’ajout d’une

fenêtre au Centre communautaire intégré de McMasterville (CCIM) et d'y installer une

toile;


l'urbanisme;



EN CONSÉQUENCE,

Il est,





QUE le Conseil entérine le contrat pour l'installation d'une fenêtre au Centre

communautaire intégré de McMasterville à la compagnie Portes et fenêtres Juva au

montant de 5 558.75 $, plus taxes applicables ainsi que l'acquisition d'une toile auprès de

la compagnie Décoration Malar inc. au montant de 440 $ plus taxes applicables, le tout,

selon le cadre budgétaire déterminé et conformément aux lois et règlements applicables et

à la politique de gestion contractuelle en vigueur;

QUE le Conseil autorise l’appropriation d’une somme maximale de 7 500 $, le tout, selon



générale;




résolution.

« ADOPTÉE »

RÉSOLUTION NUMÉRO 2014-437 Autorisation – Projet spécial annuel 2014 – Acquisition d’équipement pour l'installation

de poteaux de signalisation – Services techniques et de l’urbanisme

CONSIDÉRANT QUE la Municipalité désire se munir d'équipement nécessaire pour

l’installation de poteaux de signalisation;


l'urbanisme;


CONSIDÉRANT la nécessité de faire un essai de l'équipement avant de l'acquérir;







EN CONSÉQUENCE,

Il est,





QUE le conseil autorise l’acquisition d’un planteur de poteaux de signalisation muni

d’une pompe hydraulique, conditionnellement à l’essai concluant sur le terrain par les

Services techniques et de l'urbanisme à la compagnie Magnéto-Laval inc. au montant

6 540 $, plus taxes applicables, le tout, selon le cadre budgétaire déterminé et

conformément aux lois et règlements applicables et à la politique de gestion contractuelle

en vigueur;

QUE le Conseil autorise l’appropriation d’une somme maximale de 3 800 $, le tout, selon



générale et que le solde du contrat soit assumé à même le budget d'opération;




résolution.

« ADOPTÉE »

RÉSOLUTION NUMÉRO 2014-438 Autorisation – Octroi de contrats – Projet spécial annuel 2014 – Fourniture et installation

d’un panneau indicateur – Terrain de soccer synthétique – Services techniques et de

l’urbanisme

CONSIDÉRANT QU’un bail de location est intervenu entre la municipalité de

McMasterville et Les Entreprises Halde enr. pour la location d’un espace d’entreposage

extérieur;

CONSIDÉRANT QU’en vertu de l’article 5.3 dudit bail de location, Les Entreprises

Halde enr. consentent à remettre à la communauté mcmastervilloise les frais du loyer

annuel;

CONSIDÉRANT la volonté du conseil municipal de bonifier les infrastructures du terrain

de soccer synthétique par l’acquisition d’un panneau de pointage;

CONSIDÉRANT QUE les coûts d’acquisition et d’installation du panneau indicateur

seront répartis selon l'entente à intervenir entre Les Entreprises Halde enr. et la

Municipalité;


l'urbanisme;








EN CONSÉQUENCE,

Il est,





QUE le Conseil entérine le contrat pour la fourniture d’un panneau de pointage avec

commande sans fil de marque Nevco, à la compagnie Nevco inc., pour un montant de

10 372,80 $, plus les taxes applicables, ainsi que le contrat pour l'installation dudit

panneau à la compagnie Services d'enseignes Instal Pro inc., pour un montant de 7 430 $,

plus les taxes applicables, le tout, selon le cadre budgétaire déterminé et conformément

aux lois et règlements applicables et à la politique de gestion contractuelle en vigueur;

QUE le Conseil autorise tout autre travaux connexe à l’acquisition et l’installation dudit

panneau;

QUE les coûts d’acquisition et d’installation du panneau indicateur soient répartis selon

l'entente à intervenir entre Les Entreprises Halde enr. et la Municipalité;




résolution.

« ADOPTÉE »

RÉSOLUTION NUMÉRO 2014-439 Autorisation – Octroi de contrat – Travaux d'amélioration – Centre communautaire intégré

de McMasterville – Programme de subvention Fonds pour l'accessibilité – Personne

handicapée – Gouvernement fédéral

CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a reçu une subvention dans le cadre du

programme Fonds pour l’accessibilité soutenant des projets communautaires qui

améliorent l’accessibilité, réduisent les obstacles et permettent aux personnes handicapées

de participer et de contribuer aux activités de leur collectivité du gouvernement fédéral

pour la réalisation des travaux d’amélioration du Centre Communautaire Intégré de

McMasterville afin de bonifier l’accessibilité des personnes handicapées à ce bâtiment;


l'urbanisme;

CONSIDÉRANT QUE les coûts reliés à ces travaux sont payés en totalité par le

programme de subvention Fonds pour l'accessibilité du gouvernement fédéral;







EN CONSÉQUENCE,

Il est,






QUE le Conseil entérine le contrat pour les travaux de construction d'une rampe d'accès

pour les personnes à mobilité réduite et pour l'acquisition et l'installation d'un opérateur de

porte automatique au Centre Communautaire Intégré de McMasterville (pavillon des

sports) à la compagnie Les constructions S.G.M. inc., et ce, pour un montant de 7 500 $

plus taxes applicables, le tout, conformément aux lois et règlements applicables et à la

politique de gestion contractuelle en vigueur;

QUE les coûts reliés à ce contrat soient payés à même la subvention reçue dans le cadre

du programme Fonds pour l’accessibilité soutenant des projets communautaires qui

améliorent l’accessibilité, réduisent les obstacles et permettent aux personnes handicapées

de participer et de contribuer aux activités de leur collectivité du gouvernement fédéral;




résolution.

« ADOPTÉE »


Autorisation – Mandat – Plans et devis – Appel d'offres et octroi de contrat – Projet

spécial annuel 2014 – Stabilisation de rives et de travaux de remplacement de la passerelle

du ruisseau Bernard

CONSIDÉRANT la volonté de Conseil de procéder à des travaux de stabilisation de rives

et de remplacement de la passerelle du ruisseau Bernard, située près de l'accès de la rue

Beauvoir;

CONSIDÉRANT l'obtention du certificat d'autorisation du ministère du Développement

durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques;

CONSIDÉRANT la nécessité de mandater une firme d'ingénierie pour la préparation des

plans et devis ainsi que la surveillance du chantier pour la réalisation de ces travaux;

CONSIDÉRANT QU'il y a lieu de procéder à des appels d'offres pour la réalisation de ces

travaux;







EN CONSÉQUENCE,

Il est,





QUE le conseil municipal entérine le mandat pour la préparation des plans et devis des

fondations et de la structure de la passerelle du ruisseau Bernard, située près de l'accès de

la rue Beauvoir ainsi que pour la surveillance du chantier à la firme d'ingénierie MPA

Groupe-conseil inc., pour un montant de 10 600 $ plus taxes applicables, le tout,

conformément à la politique de gestion contractuelle en vigueur, en respectant le cadre

budgétaire et sur approbation de la direction générale;


QUE le conseil municipal autorise, monsieur Charles Laliberté, ing., directeur des

Services techniques et de l’urbanisme, ou, en son absence, Me Lyne Savaria, MBA,

directrice générale et secrétaire-trésorière, à procéder par appel d’offres pour les travaux

de stabilisation de rives et de construction de ladite passerelle;

QUE le conseil municipal autorise monsieur Charles Laliberté, ing., directeur des Services

techniques et de l’urbanisme, ou, en son absence, Me Lyne Savaria, MBA, directrice

générale et secrétaire-trésorière, à octroyer les contrats nécessaires à la réalisation de ces

travaux au plus bas soumissionnaire conforme, le tout, conformément à la politique de

gestion contractuelle en vigueur, en respectant le cadre budgétaire et sur approbation de la

direction générale;

QUE le Conseil autorise l’appropriation d’une somme maximale de 105 000 $, plus taxes

applicables, le tout selon les recommandations de madame France Desautels, CPA, CA,

directrice des Services de la trésorerie et des finances et trésorière adjointe et sur

approbation de la direction générale;




résolution.

« ADOPTÉE »


Autorisation – Paiement frais de financement – Protocole d’entente – Commission

scolaire des Patriotes – Personnel École d’éducation internationale (janvier à juin 2014) –

Services récréatifs et culturels

CONSIDÉRANT le protocole d’entente relatif à l’utilisation des locaux à des fins

récréatives, culturelles, et sportives conclu entre la Commission scolaire des Patriotes et la

municipalité de McMasterville;

CONSIDÉRANT QUE ce protocole précise les conditions et les coûts d’utilisation de

certains services offerts à la Municipalité par l’École d’éducation internationale;

CONSIDÉRANT la réception de la facture transmise par l’École d’éducation

internationale relativement au salaire versé au personnel œuvrant au service de la

bibliothèque municipale scolaire et à la surveillance des locaux pour la période de janvier

à juin 2014;



EN CONSÉQUENCE,

Il est,





QUE le conseil autorise le paiement à l’École d’éducation internationale pour les coûts

reliés au salaire du personnel œuvrant au service de la bibliothèque municipale scolaire et

à la surveillance des locaux, et ce, pour un montant de 13 407,71 $ plus taxes applicables,

pour la période de janvier à juin 2014;


finances et trésorière adjointe ou, en son absence, Me Lyne Savaria, MBA, directrice



« ADOPTÉE »



Autorisation – Signature – Protocole d’entente visant l’intégration des enfants handicapés

dans les programmes de camps de jour municipaux en période estivale – Deuxième

édition – Services récréatifs et culturels

CONSIDÉRANT le protocole d'entente visant l’intégration des enfants handicapés dans

les programmes de camps de jour municipaux en période estivale intervenu entre les villes

et municipalités de Beloeil, McMasterville, Mont-Saint-Hilaire, Otterburn Park et

Saint-Basile-le-Grand ainsi que le Centre de santé et de services sociaux Richelieu-

Yamaska (CSSSRY), le Centre de réadaptation en déficience intellectuelle Montérégie-

Est (CRDI), le Centre Montérégien de réadaptation (CMR) ainsi que l’Institut Nazareth et

Louis Braille (INLB);

CONSIDÉRANT QUE certaines modifications sont nécessaires;

CONSIDÉRANT QU'il y lieu qu'un nouveau protocole d'entente intervienne entre les

villes et municipalités de Beloeil, McMasterville, Mont-Saint-Hilaire, Otterburn Park,

Saint-Antoine-sur-Richelieu, Saint-Basile-le-Grand, Saint-Bruno-de-Montarville, Saint-

Charles-sur-Richelieu, Saint-Denis-sur-Richelieu, Saint-Jean-Baptiste, Saint-Marc-sur-

Richelieu et Saint-Mathieu-de-Beloeil ainsi que le CSSSRY, le CRDI, le CMR et INLB;



EN CONSÉQUENCE,

Il est,



ET RÉSOLU UNANIMEMENT:


QUE monsieur Gilles Plante, maire ou en son absence le maire suppléant et

Me Marie-Josée Bédard, directrice des Services juridiques et greffière adjointe ou en son

absence Me Lyne Savaria, MBA, directrice générale et secrétaire-trésorière, soient et sont

autorisés à signer le protocole d’entente visant l’intégration des enfants handicapés dans

les programmes de camps de jour municipaux en période estivale.

« ADOPTÉE »


Autorisation – Paiement – Contribution municipale – Protocole d’entente relatif au

versement d’une subvention au Club de gymnastique Arabesque Inc. – 1er juillet au

31 décembre 2014 – Services récréatifs et culturels

CONSIDÉRANT le protocole d’entente relatif au versement d’une subvention au Club de

gymnastique Arabesque Inc.;

CONSIDÉRANT QUE la Municipalité s’est engagée à payer une quote-part en fonction

du nombre d’inscriptions de mcmastervillois(es) aux activités du Club de gymnastique

Arabesque Inc. pour l’année 2014;

CONSIDÉRANT la demande de subvention du Club de gymnastique Arabesque Inc. pour

payer en partie les frais d’utilisation d’un local pour la tenue de leurs activités datée du

7 octobre 2014;








EN CONSÉQUENCE,

Il est,





QUE le conseil municipal autorise une dépense au montant de 1 931,04 $ représentant la

quote-part de la Municipalité en fonction du nombre d’inscriptions de mcmastervillois(es)

aux activités du Club de gymnastique Arabesque Inc., pour la période du 1er juillet au

31 décembre 2014;


finances et trésorière adjointe ou, en son absence, Me Lyne Savaria, MBA, directrice



« ADOPTÉE »

Ajouts à l'ordre du jour de la séance :


Autorisation de signature – Protocole d'entente « Projet Travail de rue » – Services

récréatifs et culturels – 2015-2018

CONSIDÉRANT l’adoption de la résolution 2012-404 lors de la séance ordinaire du

5 novembre 2012, approuvant les termes et conditions du protocole d’entente « Projet

Travail de milieu » relatif au programme de travailleurs de proximité, et ce, pour une

durée de trois (3) ans allant du 1er avril 2012 au 31 mars 2015 entre les villes et

municipalités de McMasterville, Beloeil, Mont-Saint-Hilaire et Otterburn Park ainsi que

la Corporation aide et intégration jeunesse au travail de la Vallée-du-Richelieu (AIJT);

CONSIDÉRANT QUE l'AIJT est un organisme qui vient en aide aux personnes vivant

des situations particulièrement difficiles et plus précisément aux jeunes âgés entre 12 à

24 ans;

CONSIDÉRANT l'arrivée du terme et la volonté des parties de renouveler le protocole

d'entente pour une période additionnelle de trois (3) ans tout en y apportant certaines

modifications;

CONSIDÉRANT les négociations entre les parties;




trésorière adjointe, madame France Desautels, CPA, CA, certifie que des crédits sont



EN CONSÉQUENCE,

Il est,






QUE le Conseil approuve les termes et conditions du protocole d’entente « Projet Travail

de rue », et ce, pour une durée de trois (3) ans allant du 1er avril 2015 au 31 mars 2018

avec une possibilité de renouvellement pour une période additionnelle de trois (3) ans, soit

jusqu'au 31 mars 2021 entre les villes et municipalités de McMasterville, Beloeil,

Mont-Saint-Hilaire et Otterburn Park ainsi que la Corporation aide et intégration jeunesse

au travail de la Vallée-du-Richelieu;

QUE monsieur Gilles Plante, maire, ou en son absence le maire suppléant et

Me Marie-Josée Bédard, directrice des Services juridiques et greffière adjointe, ou en son

absence, Me Lyne Savaria, MBA, directrice générale et secrétaire-trésorière, soient et sont

autorisés à signer tout document afin de donner effet à la présente résolution.

« ADOPTÉE »


Appui – Mouvement Movember

CONSIDÉRANT la campagne de financement annuelle de certains organismes, sollicitant

l’appui de la population afin d’amasser des fonds permettant d’améliorer la santé

masculine et notamment de soutenir la recherche sur le cancer de la prostate et des

testicules;

CONSIDÉRANT QUE la municipalité de McMasterville est sensible au bien-être et à la

santé de ses citoyens et souhaite appuyer ce mouvement de solidarité en invitant ses

citoyens à se joindre au mouvement ou en invitant les citoyennes et les citoyens à

contribuer à l’atteinte des objectifs de ce projet par le don d’argent au soutien de la

recherche sur ces cancers;

EN CONSÉQUENCE,

Il est,





QUE le Conseil appuie le mouvement Movember ainsi que tout autre mouvement visant à

sensibiliser la population aux maladies masculines, notamment le cancer de la prostate et

des testicules, et d’amasser des fonds destinés à soutenir la recherche sur ces cancers et

l’amélioration de la santé masculine.

« ADOPTÉE »

CORRESPONDANCE GÉNÉRALE

Conseil intermunicipal de transport de la Vallée du Richelieu

/10/2014 Revues de presse – Mois d’octobre 2014

Municipalité régionale de comté de La Vallée-du-Richelieu

06/10/2014 Procès-verbal de la séance ordinaire du 18 septembre 2014

09/10/2014 Ordre du jour de la séance ordinaire du 16 octobre 2014

Régie intermunicipale de transport adapté de la Vallée du Richelieu

16/10/2014 Procès-verbal de la séance ordinaire du 1er octobre 2014

Conseil intermunicipal de transport de la Vallée du Richelieu

23/10/2014 Procès-verbal de la séance ordinaire du 1er octobre 2014

Régie Intermunicipale de l’Eau de la Vallée du Richelieu

23/10/2014 Procès-verbal de la séance ordinaire du 21 octobre 2014

COMMUNIQUÉS, PUBLICATIONS, BULLETINS ET REVUES

Le Carrefour Express

/10/2014 Carrefour action municipale et famille - Octobre 2014

Jour de la Terre

02/10/2014 Les dernières nouvelles


Hydro-Québec

02/10/2014 Le circuit électrique – Nouvelles du mois d’août 2014

Nature-Action Québec

14/10/2014 Info-NAQ Octobre 2014 – L’environnement en action

Association des Responsables d’Espaces Verts du Québec

14/10/2014 Programmation du dîner-conférences de l’AREVQ

La Fédération des coopératives de servies à domicile et de santé du Québec

16/10/2014 Communiqué : Hommage aux bâtisseurs coopératifs

Conseil régional de l’environnement de la Montérégie

16/10/2014 Communiqué : Louise Gratton : 1ère personnalité à recevoir un prix

Conscientia Hommage

Gouvernement du Québec

17/10/2014 Invitation a faire la promotion du Prix Hommage bénévolat-Québec2015

Solidarité rurale du Québec

20/10/2014 Bulletin le Québec Rural – Octobre 2014, vol. 23, no 6

Conseil régional Environnement Montréal

23/10/2014 Bulletin Envîle Express

INVITATIONS - OFFRES DE SERVICES - OFFRES D'ADHÉSION

Chambre de commerce et de l’industrie Vallée-du-Richelieu

10/10/2014 Invitation au Rallye familial du Boulevard Laurier – Samedi le 25 octobre

2014

Conseil régional de l’environnement de la Montérégie

22/10/2014 Invitation : Conférence publique : Vivre dans le monde du plastique et

grandir en santé – Quels sont nos choix.

PÉRIODE DE QUESTIONS

Le président de la séance invite les membres de l’assistance à poser au conseil toute

question relative aux affaires de la Municipalité. Des questions sont posées et les

membres du Conseil y répondent.


Levée de la séance

L'ordre du jour étant épuisé,

Il est,



ET RÉSOLU UNANIMEMENT:

QUE la séance soit levée à 21 :20 heures.

« ADOPTÉE »

Le maire, La directrice des Services juridiques

et greffière adjointe,

Gilles Plante Me Marie-Josée Bédard

SÉANCE ORDINAIRE - Bienvenuerèglement numéro 334 autorisant le développement de la phase 1 par...

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