Séance du 09 avril 2018 - Réseau des...

Séance du 09 avril 2018

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Budget Primitif 2018

Le Budget est un acte prévisionnel majeur dans la vie municipale car il matérialise les engagements politiques pris sur une année budgétaire par l’exécutif local.

Voté avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité, après le Débat d’Orientation Budgétaire.

Dans un souci de sincérité et d’efficacité, le vote du budget intervient pour la

deuxième année consécutive en avril. Ce choix se justifie par la volonté de l’équipe municipale :

• de construire un budget à partir de données fiscales connues et de dotations étatiques notifiées,

• et d’intégrer les résultats de l’exercice antérieur dès le budget primitif permettant ainsi le financement des propositions nouvelles sur les excédents de l’année précédente et évitant ainsi le vote d’un budget supplémentaire.

Le projet de budget 2018 a été bâti sur les bases du débat d’orientation budgétaire

présenté au Conseil Municipal le 26 février dernier et il est voté par chapitre budgétaire.

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Budget Primitif 2018 Le Budget principal 2018 s’équilibre : • en section de fonctionnement à 2 852 600,00 € sans la reprise des résultats du Budget Assainissement,

• en section de fonctionnement à 2 903 956,25 € avec la reprise des résultats du Budget Assainissement,

• en section d’investissement à 3 550 524,67 € sans la reprise des résultats du Budget Assainissement,

• en section d’investissement à 4 646 628,97 € avec la reprise des résultats du Budget Assainissement.

En section de fonctionnement (sans reprise des résultats du Budget Assainissement), les produits réels stagnent en 2018 (+0,2 %) alors que les charges reculent de 1,3 %. Grâce au dynamisme des bases fiscales (+3 %), les recettes communales évoluent positivement : en neutralisant la recette exceptionnelle encaissée en 2017 (83 000 €) suite à l’acceptation d’un legs, elles progressent, en effet, globalement de 3,2 %. Les dotations étatiques, qui ne sont pas connues à ce jour, sont estimées à 632 000 € contre 625 000 € en 2017, soit en hausse de 1,1 %. Quant aux charges, leur recul s’explique par le versement en 2016 d’une subvention exceptionnelle au CCAS (40 000 €) en prévision des travaux de rénovation de la MARPA. En neutralisant cette dépense, les charges réelles de fonctionnement évoluent légèrement (+ 0,7 %) en 2018.

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Budget Primitif 2018

La bonne tenue des produits et la faiblesse de l’évolution des dépenses font progresser sensiblement l’épargne brute (+3,6 %) cette année. En section d’investissement (sans reprise des résultats du Budget Assainissement), le rythme des dépenses d’équipement sera particulièrement soutenu avec un volume d’investissement local (report d’investissement compris) de plus de 3,3 M€, soit une progression de 17 % par rapport à 2017 après une augmentation de 20 % l’année précédente. Le programme d’investissement et le remboursement de la dette en capital seront financés par : les ressources propres à hauteur de 58 % (ces dernières sont constituées

exclusivement par l’autofinancement de l’année, l’excédent de fonctionnement 2017 capitalisé et l’excédent d’investissement reporté) – 1ère source de financement de la politique d’investissement,

les subventions, le FCTVA et la taxe d’aménagement, 25 %, et l’emprunt, 17 % qui sera mobilisé en fonction du niveau d’épargne réalisé et de

l’état d’avancement des négociations foncières et des travaux d’investissement. La dette, quant à elle, est largement contenue avec un encours limité à 1,9 M€ contre 2,1 M€ en 2017.

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Budget principal

Section de fonctionnement

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Budget primitif 2018 Section de fonctionnement - Dépenses

Chapitres budgétaires BP 2017 BP 2018 Variation

chap 011 Charges à caractère général 531 000 537 000 1,1%

chap 012 Charges de personnel 938 000 945 000 0,7%

chap 65 Charges de gestion courante 391 100 357 600 -8,6%

chap 66 Charges financières 72 000 67 000 -6,9%

chap 67 Charges exceptionnelles 1 000 2 000 100,0%

chap 022 Dépenses imprévues (fonctionnement) 61 000 60 000 -1,6%

Total Dépenses réelles de fonctionnement sans la reprise des résultats du Budget Assainissement

1 994 100 1 968 600 -1,3%

Les dépenses réelles de fonctionnement s’élèveront à 1 968 600 € en 2018 sans la reprise des résultats du Budget Assainissement

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chap 002 Déficit de fonctionnement reporté 0 51 356







Total Dépenses réelles de fonctionnement avec la reprise des résultats du Budget Assainissement

1 994 100 2 019 956 1,3%

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Les dépenses de fonctionnement s’élèveront à 2 019 956,25 € en 2018 avec la

reprise des résultats du Budget Assainissement


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Evolution des dépenses réelles de fonctionnement & leur répartition en 2018 sans la reprise des résultats du Budget Assainissement

531 000 537 000

938 000 945 000

391 100 357 600

72 000 67 000

62 000 62 000

2017 2018

Charges exceptionnelles-Provisions-Dépenses imprévuesCharges financièresCharges de gestion couranteCharges de personnel Charges à caractère général

27%

48%

18%

4% 3%

Charges à caractère généralCharges de personnelCharges de gestion couranteCharges financièresCharges exceptionnelles-Provisions-Dépenses imprévues










1 994 100 1 968 600 -1,3%

Augmentation modérée des dépenses courantes de gestion des services en

prévision notamment de l’assujettissement à la REOMI des services publics.

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Détail des charges à caractère général BP 2017 BP 2018

Variation

Fluides et carburant 123 000 128 000 4,1%

Entretien des bâtiments, terrains et voies 75 000 70 000 -6,7%

Entretien du matériel et maintenance 58 000 58 000 0,0%

Fournitures de voirie, d'entretien et petits équipements 70 000 73 000 4,3%

Alimentation 59 000 61 000 3,4%

Fournitures scolaires et administratives 19 000 19 000 0,0%

Publication municipale et fêtes et cérémonies 26 000 24 000 -7,7%

Frais de téléphone et d'affranchissement 16 000 16 000 0,0%

Primes d'assurance 17 000 15 000 -11,8%

Services extérieurs dont Chantiers d'insertion 27 000 23 000 -14,8%

Autres dépenses à caractère général 41 000 50 000 22,0%

Total Charges à caractère général 531 000 537 000 1,1%










1 994 100 1 968 600 -1,3%

Légère progression de la masse salariale qui s’explique par : - l’effet « Glissement Vieillesse Technicité » qui mesure l’incidence sur la masse salariale des avancements de grade et d’échelon tenant compte à la fois de l'ancienneté et de la valeur professionnelle du fonctionnaire, - et la répercussion sur une année complète de la charge du chef cuisinier et des trois contrats Avenir renforçant les services administratifs et les services techniques.

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Evolution des charges de personnel & leur répartition en 2018

68% 1%

31%

Rémunération du personnel communal

Rémunération du personnel extérieur

Charges sociales et patronales

638 600 643 000

5 000 5 000

294 400 297 000

2017 2018

Charges sociales et patronales

Rémunération du personnel extérieur

Rémunération du personnel communal










1 994 100 1 968 600 -1,3%

Baisse des charges de gestion courante qui s’explique par le versement exceptionnel au CCAS d’une subvention suite à l’encaissement d’un legs (40 000 €) en 2017.

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Evolution des autres charges de gestion & leur répartition en 2018

97 000 100 000

8 000 3500

284 100 252 600

2 000

1500

2017 2018

Créances admises en non valeur

Participation et subventions versées

Adhésion et cotisations diverses

Indemnités d'élus et formation

28%

1%

71%

0%

Indemnités d'élus et formation

Adhésion et cotisations diverses

Participation et subventions versées

Créances admises en non valeur








chap 022 Dépenses imprévues (fonctionnement) 0 60 000 -1,6%


1 994 100 1 968 600 -1,3%

Baisse des charges financières résultant du vieillissement du stock de dette.

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1 994 100 1 968 600 -1,3%

Inscription de 2 000 € pour les charges exceptionnelles et 60 000 € pour les dépenses imprévues.

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1 994 100 1 968 600 -1,3%

chap 023 -042 Autofinancement (virement à la section

d’investissement et dotations aux amortissements) 854 100 884 000 3,5%

Total Dépenses de fonctionnement 2 848 200 2 852 600 0,2%

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Les dépenses de fonctionnement s’élèveront à 2 852 600 € en 2018 sans la reprise

des résultats du Budget Assainissement










1 994 100 1 968 600 -1,3%




18

Progression de l’autofinancement de l’année de 3,5 %.











1 994 100 2 019 956 1,3%




19

Les dépenses de fonctionnement s’élèveront à 2 903 956,25 € en 2018 avec la












1 994 100 2 019 956 1,3%




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Inscription au Budget principal du déficit d’exploitation 2017 du Budget annexe Assainissement suite à sa clôture et au transfert de la compétence à la CdC.

Budget primitif 2018 Section de fonctionnement - Recettes


chap 70 Produits de services 139 200 163 000 17,1%

chap 73 Impôts et taxes 1 783 400 1 820 400 2,1%

chap 74 Dotations et subventions 684 000 693 500 1,4%

chap 75 Autres produits de gestion 63 000 72 000 14,3%

chap 77 Produits exceptionnels 83 000 0 -100,0%

chap 013 Atténuations de charges 74 000 82 000 10,8%

Total Recettes réelles de fonctionnement sans la reprise des résultats du Budget Assainissement

2 826 600 2 830 900 0,2%

Les recettes réelles de fonctionnement s’élèveront à 2 830 900 € en 2018 sans la


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chap 77 Produits exceptionnels 83 000 51 356 -38,1%


Total Recettes réelles de fonctionnement avec la reprise des résultats du Budget Assainissement

2 826 600 2 882 256 2,0%

Les recettes réelles de fonctionnement s’élèveront à 2 882 256,25 € en 2018 avec la reprise des résultats du Budget Assainissement

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Budget primitif 2018 Section de fonctionnement – Recettes

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Evolution des recettes réelles de fonctionnement & leur répartition en 2018 sans la reprise des résultats du Budget Assainissement

1 783 400 1 820 400

684 000 693 500

202 200 235 000 157 000 82 000

2017 2018

Remboursement de salaires et autres produitsProduits des services et du domaine, loyersDotations et subventionsImpôts et taxes

64%

25%

8% 3%

Impôts et taxes

Dotations et subventions

Produits des services et du domaine, loyers

Remboursement de salaires et autres produits


Hausse des produits de gestion courante qui s’explique par : - la prise en charge par la Communauté de Communes des frais liés à

l’occupation du centre de loisirs par Familles Rurales sur une année complète, - les redevances du domaine public versées par les opérateurs de réseaux et de

téléphonie, - et une fréquentation du restaurant scolaire à la hausse.









2 826 600 2 830 900 0,2%

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25

Evolution des produits des services & leur répartition en 2018

126 000 130 000

4 000 18 000

5 200

11 000 4 000

4 000

2017 2018

Redevances cimetières et autres produits

Redevances occupation domaine public

Participation CDC charges centre de loisirs

Services périscolaires

80%

11%

7% 2%

Services périscolaires

Participation CDC charges centre de loisirs

Redevances occupation domaine public

Redevances cimetières et autres produits









Total Recettes réelles de fonctionnement 2 826 600 2 830 900 0,2%

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Au vu l’état 1259 portant notification des bases d’imposition, le produit fiscal est inscrit au Budget 2018 à hauteur de 1 621 000 €. Les bases fiscales progressent globalement de 3 % dont 2 % provenant de la seule croissance physique des valeurs cadastrales. Les taux fiscaux, quant à eux, restent stables cette année. Les autres recettes sont composées de : - l’attribution de compensation communautaire : 82 000 €, - la dotation de solidarité communautaire : 60 000 €, - le fonds départemental de taxe additionnelle : 56 000 €, - la taxe sur l’électricité : 1 400 €.


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Evolution des impôts et taxes & leur répartition en 2018

1 578 000 1 621 000

88 000

82 000

60 000

60 000 56 000

56 000 1 400

1 400

2017 2018

Taxe sur l'électricitéFonds péréquation taxe additionnelleDotation solidarité CDCAttribution de compensation CDCContributions directes

89%

5% 3% 3% 0%

Contributions directesAttribution de compensation CDCDotation solidarité CDCFonds péréquation taxe additionnelleTaxe sur l'électricité


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Répartition du produit fiscal attendu en 2018 et évolution des bases fiscales depuis 2012

1,76% 0,98%

3,97%

0,06%

1,62% 2,00%

1,80%

0,90%

0,90%

1,00%

0,40%

1,00%

3,56%

1,88%

4,87%

1,06%

2,02%

3,00%

2012/2013 2013/2014 2014/2015 2015/2016 2016/2017 2017/2018 revalorisation forfaitaire des bases décidée par l'Etat

croissance physique des bases

croissance des bases

1 081 000

502 000

38 000

Taxe d'habitation Taxe foncière bâtie

Taxe foncière non bâtie


Taux fiscaux 2014 2015 2016 2017 2018

Taxe d'habitation 13,12 13,66 13,75 13,75 13,75

Taxe foncière bâtie 10,74 11,18 11,25 11,25 11,25

Taxe foncière non bâtie 43,38 45,16 45,45 45,45 45,45

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La municipalité fait à nouveau le choix de ne pas augmenter la pression fiscale afin que les ménages fénolétains qui remplissent les conditions de ressources puissent bénéficier pleinement du dégrèvement de 30 % de leur cotisation de TH en 2018.









Total Recettes réelles de fonctionnement 2 826 600 2 830 900 0,2%

30

Dans l’attente des notifications de l’Etat, les Dotations sont estimées en 2018 à : - 392 000 € pour la Dotation Forfaitaire, soit le même montant par rapport à 2017, - 150 000 € pour la Dotation de Solidarité Rurale, soit une progression de presque 6 %, - 90 000 € pour la Dotation Nationale de Péréquation, le même montant par rapport à 2017. Une enveloppe de 50 000 € correspondant aux allocations compensatrices versées par l’Etat ainsi que la participation aux frais de scolarisation des enfants non domiciliés sur la commune (8 000 €) sont prévues au budget. Le FCTVA sur les dépenses d’entretien des bâtiments publics et de la voirie est estimé à 3 500 € au BP 2018.


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Evolution des dotations et subventions & leur répartition en 2018

392 000 392 000

233 000 240 000

45 000 50 000 7 000 8 000 4 000

3 500

2017 2018

Autres participations (élections….)

FCTVA fonctionnement

Participation des autres communes aux frais de scolarisation

Allocations compensatrices TH, TFB et TP

DSR et DNP

Dotation forfaitaire

57% 35%

7%

1%

0%

Dotation forfaitaire

DSR et DNP

Allocations compensatrices TH, TFB et TP

Participation des autres communes aux frais de scolarisation

FCTVA fonctionnement


Progression des loyers perçus au titre de l’occupation des locaux du pôle santé et des remboursement d’assurance suite aux sinistres survenus sur le territoire communal.









2 826 600 2 830 900 0,2%

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Progression des atténuations de charges qui s’explique par le versement sur

une année complète de la participation de l’Etat pour les contrats aidés.









2 826 600 2 830 900 0,2%

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2 826 600 2 830 900 0,2%

chap 042 Opérations d’ordre (travaux régie, amortissement de subvention)

21 600 21 700 0,5%

Total Recettes de fonctionnement 2 848 200 2 852 600 0,2%

34

Les recettes de fonctionnement s’élèveront à 2 852 600 € en 2018 sans la reprise











2 826 600 2 882 256 2,0%


21 600 21 700 0,5%


35

Les recettes de fonctionnement s’élèveront à 2 903 956,25 € en 2018 avec la











2 826 600 2 882 256 2,0%


21 600 21 700 0,5%


36

Inscription au Budget principal de la recette générée par le transfert du déficit d’exploitation 2017 du Budget annexe Assainissement à la CdC. Ce transfert devra donner lieu, au cours d’une prochaine séance, à délibération du Conseil Municipal.

Budget principal

Section de fonctionnement – vue d’ensemble

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Budget primitif 2018 Section de fonctionnement – Vue d’ensemble

Dépenses de fonctionnement BP 2017 BP 2018 Recettes de fonctionnement

BP 2017 BP 2018

011 Charges à caractère général 531 000 537 000 70 Produits de services 139 200 163 000

012 Charges de personnel 938 000 945 000 73 Impôts et taxes 1 783 400 1 820 400

65 Charges de gestion courante 391 100 357 600 74 Dotations et subventions 684 000 693 500

66 Charges financières 72 000 67 000 75-

77 Autres produits de gestion et exceptionnels 146 000 72 000

67-

022

Charges exceptionnelles (titres annulés sur exercice

antérieur) – Dépenses imprévues 62 000 62 000 013 Atténuations de charges 74 000 82 000

Dépenses réelles de fonctionnement 1 994 100 1 968 600 Recettes réelles de fonctionnement 2 826 600 2 830 900

042-023 Opérations d'ordre (amortissement d’immobilisation, virement à la

section d’investissement)

854 100 884 000 042 Opérations d'ordre (travaux régie) 21 600 21 700

Total Dépenses de fonctionnement 2 848 200 2 852 600 Total Recettes de fonctionnement 2 848 200 2 852 600

38

La section de fonctionnement du Budget 2018 s’équilibre à 2 852 600 € sans la reprise des

résultats du Budget Assainissement

Budget primitif 2018 Section de fonctionnement – Vue d’ensemble

Dépenses de fonctionnement BP 2017 BP 2018 Recettes de fonctionnement

BP 2017 BP 2018

002 Déficit de fonctionnement reporté 0 51 356 70 Produits de services 139 200 163 000

011 Charges à caractère général 531 000 537 000 73 Impôts et taxes 1 783 400 1 820 400

012 Charges de personnel 938 000 945 000 74 Dotations et subventions 684 000 693 500

65 Charges de gestion courante 391 100 357 600 75 Autres produits de gestion 63 000 72 000

66 Charges financières 72 000 67 000 77 Produits exceptionnels 83 000 51 356

67-

022

Charges exceptionnelles (titres annulés sur exercice

antérieur) – Dépenses imprévues 62 000 62 000 013 Atténuations de charges 74 000 82 000

Dépenses réelles de fonctionnement 1 994 100 2 019 956 Recettes réelles de fonctionnement 2 826 600 2 882 256

042-023 Opérations d'ordre (amortissement d’immobilisation, virement à la


854 100 884 000 042 Opérations d'ordre (travaux régie) 21 600 21 700

Total Dépenses de fonctionnement 2 848 200 2 903 956 Total Recettes de fonctionnement 2 848 200 2 903 956

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La section de fonctionnement du Budget 2018 s’équilibre à 2 903 956,25 € avec la reprise des


Budget principal

Section d’investissement

40

Budget primitif 2018 Section d’investissement - Dépenses


Déficit d’investissement reporté

Programmes d’investissement – Inscriptions nouvelles 2 431 300 3 015 000 24,0%

Reports d’investissement 447 389 346 825 - 22,5%

Remboursement du capital de la dette (hors caution) 165 000 167 000 1,2%

Dépenses imprévues 20 000 0

Total Dépenses réelles d’investissement sans la reprise des résultats du Budget Assainissement

3 063 689 3 528 825 15,2%

Les dépenses réelles d’investissement s’élèveront à 3 528 824,67 € en 2018 sans la reprise des résultats du Budget Assainissement

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Transfert du solde positif de la section d’investissement 1 096 104





Total Dépenses réelles d’investissement avec la reprise des résultats du Budget Assainissement

3 063 689 4 624 929 51,0%

Les dépenses réelles d’investissement s’élèveront à 4 624 928,97 € en 2018 avec la reprise des résultats du Budget Assainissement

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Total Dépenses réelles d’investissement 3 063 689 3 528 825 15,2%

Programmes d’investissement 2018 : - Redynamisation du centre-bourg – 825 000 €, - Pôle Enfance / Jeunesse - 45 000 €, - Politique foncière - 163 000 €, - Aménagement de la rue des barrières – 363 000 €, - Aménagement de la rue du Val de Vie – 414 000 €, - Aménagement rue du Cailleteau et route de St-Révérend – 285 000 €, - Entretien de la voirie et de l’éclairage public – 521 000 €, - Entretien des bâtiments communaux – 253 200 €, - Besoin en équipement et matériel – 142 300 €, - Remboursement de caution – 3 500 €.

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Total Dépenses réelles d’investissement

sans la reprise des résultats du Budget Assainissement 3 063 689 3 528 825 15,2%

Reports d’investissement 2017 : - Redynamisation du centre-bourg – AMO MOE : 152 187 €, - Entretien de la voirie et de l’éclairage public : 77 039 €, - PLU : 34 164 €, - Restructuration de la mairie – AMO et MOE : 31 707 €, - Pôle Enfance Jeunesse – Etude de faisabilité : 10 920 €, - Travaux cimetière : 19 354 €, - Divers reports : 21 454 €.

44


45

Evolution des dépenses d’investissement & leur répartition en 2018 sans la reprise des résultats

du Budget Assainissement

2 402 800

3 011 500

165 000

167 000

48 500

3500

2017 2018

Autres Dépenses financières

Remboursement du capital de la dette (hors caution)

Programmes d’investissement

95%

5% 0%

Programmes d’investissement

Remboursement du capital de la dette (hors caution)

Autres Dépenses financières









3 063 689 3 528 825 15,2%

Au 1er janvier 2018, l’encours de la dette s’élève à plus de 1,9 M€. L’annuité est estimée à 234 000 € dont : - 167 000 € pour le remboursement du capital de la dette ancienne, - et 67 000 € pour les intérêts.

46

Budget primitif 2018 Section d’investissement – Dette communale

47

Evolution des annuités de la dette depuis 2012 & Répartition du stock de dette par type de taux en 2018

199 006

149 673 143 522 148 455 157 608 162 442 164 335

103 260

87 419 86 998 81 718 76 248 70 582 64 961

2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018

Remboursement du capital Intérêts de la dette

Annuités de la dette

1 726 967 87%

262 600 13%

Taux fixe Taux révisable









3 063 689 3 528 825 15,2%

Opérations d'ordre (travaux régie, amortissement de subvention)

21 600 21 700 0,5%

Total Dépenses d’investissement 3 085 289 3 550 525 15,1%

48

Les dépenses d’investissement s’élèveront à 3 550 524,67 € en 2018 sans la reprise des résultats du Budget Assainissement










3 063 689 4 624 929 51,0%


21 600 21 700 0,5%


49

Les dépenses d’investissement s’élèveront à 4 646 628,97 € en 2018 avec la reprise des résultats du Budget Assainissement










3 063 689 4 624 929 51,0%


21 600 21 700 0,5%


50

Inscription au Budget principal de la dépense suite au transfert de l’excédent d’investissement du Budget annexe Assainissement à la CdC. Ce transfert devra donner lieu, au cours d’une prochaine séance, à délibération du Conseil Municipal.

Budget primitif 2018 Section d’investissement - Recettes


Ressources propres :

Autofinancement de l’année 854 100 884 000 3,5%

Excédent de fonctionnement capitalisé 720 635 809 056 12,3%

Excédent d’investissement n-1 776 730 374 638 - 51,8 %

Autres ressources :

FCTVA - Taxe d'aménagement 200 000 315 000 57,5%

Subventions d'investissement 190 900 431 000 125,8%

Subventions d'investissement reportées 20 655 144 913 602%

Emprunt 322 269 591 917 83,7%

Total Recettes d’investissement sans la reprise des résultats du Budget Assainissement

3 085 289 3 550 525 15,1 %

51

Les recettes d’investissement s’élèveront à 3 550 524,67 € en 2018 sans la reprise des








Excédent d’investissement n-1 du Budget Assainissement 1 096 104

Autres ressources :




Emprunt 322 269 591 917 83,7%

Total Recettes d’investissement avec la reprise des résultats du Budget Assainissement

3 085 289 4 646 629 50,6 %

52

Les recettes d’investissement s’élèveront à 4 646 628,97 € en 2018 avec la reprise








Autres ressources :




Emprunt 322 269 591 917 83,7%

Total Recettes d’investissement 3 085 289 3 550 525 15,1 %

Progression de l’autofinancement de l’année (884 000 €) et de l’excédent de fonctionnement 2017 (809 056 €). Intégration dès le budget primitif des résultats de l’année antérieure pour un montant global de 1 183 695 €.

53







Autres ressources :




Emprunt 322 269 591 917 83,7%

Total Recettes d’investissement sans la reprise des résultats du Budget Assainissement

3 085 289 3 550 525 15,1 %

Le FCTVA est inscrit à hauteur de 225 000 € et la Taxe d’aménagement est estimée à 90 000 € en 2018.

54







Autres ressources :




Emprunt 322 269 591 917 83,7%


Etudes et travaux liés à la redynamisation du centre-bourg : - Subvention Contrat Communal d’Urbanisme – 75 000 €, - Subvention Contrat Territoire Régional – 53 000 €, - Subvention Contrat de Ruralité – 112 000 €, - Participation CDC au titre des travaux assainissement – 39 000 € Participation CDC piste cyclable rue des barrières – 56 000 €, Participation CDC travaux assainissement rue des Barrières – 96 000 €. 55







Autres ressources :




Emprunt 322 269 591 917 83,7%


Subvention Contrat Vendée Territoire – Restructuration de la mairie : 68 216 €, Participation CDC piste cyclable rue des barrières et Bel Air – 68 173 €, Subvention CCU – Redynamisation du centre-bourg – 6 024 €, Subvention Fondation du patrimoine – Restauration vitrail : 2 500 €. 56







Autres ressources :




Emprunt 322 269 591 917 83,7%

Total Recettes d’investissement 3 085 289 3 550 525 15,1 % Le recours à l’emprunt pour financer les dépenses d’équipement est évalué à 591 917 € sur la base d’un autofinancement de 884 000 €. Il pourra être revu à la baisse en fonction du niveau d’épargne réellement constaté et de l’avancement des négociations foncières sur les projets en cours. 57







Excédent d’investissement n-1 du Budget Assainissement 1 096 104

Autres ressources :




Emprunt 322 269 591 917 83,7%

Total Recettes d’investissement avec la reprise des résultats du Budget Assainissement

3 085 289 4 646 629 50,6 %

58

Inscription au Budget principal de l’excédent d’investissement du Budget annexe Assainissement suite à sa clôture et au transfert de la compétence à la CdC.

Budget principal

Section d’investissement – vue d’ensemble

59

Budget primitif 2018 Section d’investissement – Vue d’ensemble

Dépenses d’investissement BP 2017 BP 2018 Recettes d’investissement BP 2017 BP 2018

001 Déficit d’investissement reporté 0 0 001

1068

Excédents antérieurs affectés à

l’investissement 1 497 365 1 183 695

13

165

20

204

21-23

Programmes d’investissement (y compris reports et

caution) 2 878 689 3 361 825 10 FCTVA – Taxe d’aménagement 200 000 315 000

16 Remboursement du capital de la dette 165 000 167 000 13 Subventions d’investissement (y compris

reports) 211 555 575 913

020 Dépenses imprévues 20 000 0 16 Emprunt 322 269 591 917

Dépenses réelles d’investissement 3 063 689 3 528 825 Recettes réelles d’investissement 2 231 189 2 666 525

040 Opérations d'ordre (travaux régie) 21 600 21 700 040

021

Opérations d'ordre (amortissement d’immobilisation, virement à la


854 100 884 000

Total Dépenses d’investissement 3 085 289 3 550 525 Total Recettes d’investissement 3 085 289 3 550 525

60

La section d’investissement du Budget 2018 s’équilibre à 3 550 524,67€ sans la reprise des


Budget primitif 2018 Section d’investissement – Vue d’ensemble

Dépenses d’investissement BP 2017 BP 2018 Recettes d’investissement BP 2017 BP 2018

001 Déficit d’investissement reporté 0 0 001

1068

Excédents antérieurs affectés à

l’investissement 1 497 365 1 183 695

1068 Transfert du solde positif de la section

d’investissement du Budget Assainissement 0 1 096 104 001

Excédent d’investissement n-1 du Budget

Assainissement 0 1 096 104

13

165

20

204

21-23

Programmes d’investissement (y compris reports et

caution) 2 878 689 3 361 825 10 FCTVA – Taxe d’aménagement 200 000 315 000

16 Remboursement du capital de la dette 165 000 167 000 13 Subventions d’investissement (y compris

reports) 211 555 575 913

020 Dépenses imprévues 20 000 0 16 Emprunt 322 269 591 917

Dépenses réelles d’investissement 3 063 689 4 624 929 Recettes réelles d’investissement 2 231 189 3 762 629

040 Opérations d'ordre (travaux régie) 21 600 21 700 040

021

Opérations d'ordre (amortissement d’immobilisation, virement à la


854 100 884 000

Total Dépenses d’investissement 3 085 289 4 646 629 Total Recettes d’investissement 3 085 289 4 646 629

61

La section d’investissement du Budget 2018 s’équilibre à 4 646 628,97 € avec la reprise des


Budget Assainissement

Transfert de la compétence Assainissement à la Communauté de Communes des Pays de Saint-Gilles

dès le 1er janvier 2018

62

Séance du 09 avril 2018 - Réseau des...

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