Séance : Cartel et

collusion

La lutte contre les cartels et

collusions

� La priorité des autorités de la concurrence et un de leurs principaux succès� Toutes les entreprises sensibilisées à la « culture de la

concurrence »� Mais un succès fragile

� C. Shapiro et R. Litan [2001] « Prior to coming to the Justice Department, neither of us would have suspected how extensive collusive practices turned to be out »

� Prêts immobiliers, opérateurs mobile, BTP en France� Vitamines, Ascenseurs,

� Amendes renforcées et programme de clémences� Amende record de 1,38 milliards € pour un cartel sur

le marché du verre pour l’industrie automobile entre 1998 et 2003

� 890 millions € pour Saint Gobain, condamné déjà trois fois

Le cas du cartel de la bière

� Les deux principaux brasseurs français Kronenbourg/Danone et Heineken condamnés à2,5 millions €� un armistice passé en 1996 destiné à établir un équilibre

entre leurs réseaux intégrés de distribution de bière dans le secteur HRC en France et à limiter les coûts d'acquisition des grossistes en boissons

� «Nous avons conclu hier avec Danone un accord en vue de mettre fin à la stupide et coûteuse guerre des acquisitions. Nous partageons l'objectif d'établir un équilibre entre nos deux groupes, conformément à une règle générale selon laquelle aucun des deux ne domine le marché de l'horeca »

� Un accord explicite jamais mis en œuvre, mais une récidive de Danone déjà condamné sur ce marché en 1984

Les contacts multimarchés

� Soient deux marchés distincts A et B� Sur le marché A, un duopole entre A1 et A2. � Sur le marché B, un duopole entre B1 et B2

� Une concurrence en prix caractérisée par les matrices de profits suivantes

Prix bas Prix élevé

Prix bas 0 , 0 12 , 0

Prix élevé 0 , 12 6 , 6

B2

A1

B1

A2

Prix bas Prix élevé

Prix bas 2 , 2 12 , 0

Prix élevé 0 , 12 6 , 6

Les contacts multimarchés

� Soit δ le facteur d'actualisation des entreprises� Supposons que les firmes se mettent d’accord

pour soutenir une collusion avec la menace de revenir indéfiniment à la situation concurrentielle en cas de déviation (stratégie de déclic)

� Sous quelles conditions, cette collusion est-elle soutenable ?� Condition de non déviation et facteur d’actualisation

seuil� Supposons que les firmes A1 et B1 fusionnent et

que les firmes A2 et B2 fusionnent. Sous quelles conditions une collusion sur les deux marchés est-elle soutenable ?

� Quel est l’impact des contacts multimarchés sur les possibilités de collusion ?

Validation expérimentale

� Phillips C.F., Mason O.R (1992) «An ExperimentalInvestigation of Mutual Forbearance in Conglomerate

Markets,» Rand Journal of Economics 23, 395-414.� Une expérience menée auprès d’étudiants de

l’Université du Wyoming� Duopole => Concurrence en quantité répétée� Un marché X caractérisé par un équilibre de Cournot

(13,13) et un équilibre collusif (3,3)� Un marché Y caractérisé par un équilibre de Cournot

(16,16) et un équilibre collusif (6,6)

Validation expérimentale

Validation expérimentale

Validation expérimentale

Validation expérimentale

Validation expérimentale

Transparence et échanges d’information� Considérons un duopole où les deux entreprises A et B

doivent choisir simultanément entre deux niveaux production (faible ou élevé)

� Supposons que les firmes s’entendent sur des prix bas, mais que la mise en place des punitions ne soit pas immédiate, nécessitant un temps de détection et de réaction de T périodes

� Sachant qu’une entreprise déviante a intérêt à le faire sur les T périodes, sous quelles conditions, une entente est-elle soutenable ? Quel est l’impact de T sur les possibilités de coopération ?

Production

faible

Production

élevée

Production

faible

6 , 6 2 , 10

Production

élevée

10 , 2 3 , 3

Synthèse

FACTEURS/ PRATIQUES

FACILITANT LA

COLLUSION

PHASE 1 D'ACCORD OU

DE CONVERGENCE DE

VUE

PHASE 2 D'EXECUTION

OU D'APPLICATION DE

L'ACCORD

Concentration Oui Oui

Barrière à l'entrée élevée Oui Oui

Homogénéité des biens Oui Indéterminé

Demande prévisible ou

stable ou régulière (inv.

Chocs aléatoires)

Oui Oui

Demande dispersée Oui

Demande en début de cycle

de développement

Oui

Symétrie des firmes Oui Oui

CMM Oui

Association professionnelle Oui Oui

Echanges d'information Oui Oui

Excès de capacités

"modérées"

Oui

Le cartel de la lysine

Cartel de la lysine� Condamné en Europe et aux USA

� décision européenne , JO L 152, 7/06/2001� surprofits aux USA estimés à 150 millions de dollars (Connor,

1999)� Lysine : acide aminé synthétique, utilisé dans l’alimentation

animale à des fins nutritionnelles� obtenu par un procédé consistant à utiliser une bactérie

génétiquement modifiée pour fermenter des hydrates de carbone

� Avant 1991, Ajinomoto, Kyowa et Sewon,� ayant respectivement des capacités de production de 80

000, 50 000 et 30 000 tonnes� Deux nouveaux entrants en 1991,

� l'américain Archer Daniels Mildland (ADM) :construction d'une usine de 150 000 tonnes

� le coréen Cheil : 10 000 tonnes

Extraits de la décision de la CE� « En cas de violation des accords, chaque entreprise a

promis de contacter immédiatement les autres parties sur une ‘ligne directe’ proposée par Ajinomoto »

� « Afin de convaincre les producteurs en place du sérieux de ses intentions et des sanctions qu'ils encourraient s'ils ne consentaient pas à un accord, ADM a proposé à Ajinomoto, Kyowa et Sewon de venir inspecter son usine de production et elle a lancé d'importantes opérations de vente à bas prix, ce qui a obligé les producteurs de lysine en place, à compter du début de 1992, à vendre à prix sacrifiés pour essayer de conserver leurs parts de marché »

� « les périodes décrites par les parties comme des ‘guerres des prix’ ne font que donner une indication de ce qu'auraient été les prix dans des conditions de concurrence normale »

Les programmes de clémences

� Etude expérimentale Hinloopen et Soetevent (2006)� Un jeu de concurrence à la Bertrand à trois

� 20 périodes� Choix d’un prix p entre 100 et 110� Profit=(prix-100)/(n+1) si le joueur a choisi le prix le plus bas

� avec n le nombre de joueurs ayant annoncé le même prix que lui

� Profit=0 sinon

� 4 traitements� Benchmark : concurrence répétée� Communication : possibilité de discuter des prix et de

converger vers un prix commun, mais sans risque d’amende� Antitrust : idem que Comm., mais probabilité de 15% d’être

détecté et de recevoir une amende égale à 10% des gains� Leniency: idem que Antitrust, mais possibilité de dénoncer le

cartel� Le premier exempté d’amendes et le second ne paie que la moitié

Les programmes de clémences

� Séquence de décision dans le cas Leniency� 1) Choix de discuter des prix ou non� 2) Si accord des trois, processus de convergence vers un

prix commun� Possibilité d’échec

� 3) Choix du prix � En cas de cartel, coopération si prix choisi=prix commun,

sinon défection� 4) Découverte des profits� 5) Possibilité de faire appel au programme leniency� 6) Si pas de dénonciation, probabilité de 15% d’être

détecté par les autorités� 7) Gain final affiché déduction faite des amendes

éventuelles

Les programmes de clémences

Le programme de clémence

Un effet négatif sur la confiance entre membres => moins de cartel formé et des cartels plus instables=> plus d’incitation à dévier de l’accord

Validation empirique

� Étude DE Dick (1995) sur la stabilité ou la survie des cartels � Données sur des cartels d’exportation

américains � Facteurs positifs

� Une concentration de l’offre et un faible nombre de membres

� Une demande mondiale dispersée� Une demande stable et anticipée� Un accord portant sur des réduction de coûts

(par rapport à un accord sur les prix)

Entretien avec E. Combe, économiste et

membre du Conseil de la ConcurrenceChallenges. Quelque 896 millions d'euros d'amendes à Saint-Gobain,

Lafarge et à d'autres cimentiers sous la menace d'une enquête... L'entente illicite serait-elle une pratique habituelle de l'industrie lourde ?

E. Combe. Ces entreprises correspondent tout à fait au portrait-robot des sociétés qui procèdent à des ententes. Elles interviennent dans des marchés où le nombre d'acteurs est très faible, et où les barrières à l'entrée sont importantes : il faut une technologie forte et des outils industriels très coûteux, ce qui dissuade les nouveaux entrants. Or il est plus simple de nouer une entente à trois ou quatre qu'à cinquante. Les réunions sont plus discrètes, et la surveillance mutuelle est plus facile à exercer. De plus, ces ententes, ou ententes présumées, portent sur des produits intermédiaires, pour lesquels la marge est limitée par une concurrence féroce : la tentation est donc grande.

Les entreprises mentionnées ont déjà été épinglées par le passé. Qu'est-ce qui les pousse à recommencer ?

Un cartel permet d'augmenter les prix de 20 à 25%. Une entreprise n'a, statistiquement, pas plus de 15% de chances de faire l'objet d'une enquête. Jusqu'à la fin des années 1990, les amendes n'étaient pas dissuasives : les entreprises faisaient leurs calculs et préféraient se dire qu'elles paieraient si elles se faisaient prendre.

Entretien avec E. Combe, économiste et

membre du Conseil de la Concurrence

Ce qui explique, donc, l'inflation du prix des amendes ?Si les amendes sont si élevées, c'est d'abord parce que le gain lui-

même est élevé ! Aujourd'hui, la politique, c'est de faire payer au minimum le chiffre d'affaires illicite, voire d'infliger des sanctions plus élevées que le gain. … L'arme fatale reste la sanction pénale à l'encontre du manager responsable, mais elle n'est quasiment jamais appliquée dans des pays comme la France. La Commission européenne, qui n'a pas de pouvoir judiciaire, ne peut pas non plus utiliser cette carte, comme cela se pratique aux Etats-Unis.

Est-ce à dire que la France et la Commission européenne ne disposent pas de suffisamment de pouvoir ?

Il y a d'autres outils que la sanction financière (les amendes), et notamment la politique de clémence. Mise en œuvre en 2005, cette pratique permet à un membre de l'entente de bénéficier d'une immunité totale s'il est le premier à dénoncer une pratique illicite. Les cas de clémence se multiplient, particulièrement lorsque les entreprises ont un nouvel actionnaire et que celui-ci craint de devoir supporter l'amende.

Cartel� Cartel sur le marché des transports publics urbains de voyageurs

entre 196 et 1998� Entreprises concernées

� Keolis détenu par Paribas (70%) et Vivendi (12%)� Connex détenu par Vivendi

� Transdev détenu par la CDC� Sanction du Conseil de la Concurrence en juillet 2005 : 12 millions

€� Pratiques incriminées

� Secteur oligopolistique caractérisé par des appels d’offre pour l’obtention de concession

� Accord pour se répartir le territoire national et ne pas se concurrencer lors du renouvellement d’une concession d’un des membres de l’entente

� Accord pour s’échanger certaines concessions� Effets anticoncurrentiels

� Coût plus élevé pour les collectivités locales qui financent les transports publics urbains

� Laval, Bordeaux, …� http://www.conseil-concurrence.fr/pdf/avis/05d38.pdf