Plan de Passation des Marchés

I. Informations Générales

1. Project information:

Pays: MauritanieEmprunteur: Gouvernement mauritanienIntitulé du Projet: Projet d’appui au Programme national de Développement Local et d’EmploiNuméro du projet : P127543N° du Crédit : 5272-MRDate signature Accord Crédit : 24 juin 2013N° du Don : H861-MRDate signature Don : 24 juin 2013Date entrée en vigueur Crédit et Don : 24 février 2014 Date initiale de clôture : 30 juin 2019Date de clôture révisée : Sources des financements : Banque mondiale (25 Millions USD), Union Européenne (20 Millions Euros) et Etat

Mauritanien (15 milliards UM)- Agence d’exécution : Cellule de Coordination du PNIDDLE (CCP)

2. Date à laquelle la Banque a approuvé le PPM : 26 SEPT 2014

3. Date de l’Avis Général de passation des marchés: 30 mai 2013

4. Période couverte par ce PPM: Janvier 2017 - Décembre 2017

II. Biens et Travaux et Services Autres que services de Consultants

1. Seuils de Revue à Priori: Les décisions de passation de marchés sujets aux revues préalables de la Banque comme indiqué dans l'Annexe 1 des Directives de passation de marchés :

Catégorie de dépense

Valeur du contrat (seuil) en USD

Méthode de passation du marché

Contrat soumis à la revue préalable (USD)

1. Travaux ≥ 10, 000,000 AOI Tous

<10, 000,000 AONTous les contrats supérieurs à 5 millions de Dollar et les autres au cas par cas

<200,000 Demande de Cotations Cas par casSans seuil Entente directe Tous

2. Fournitures et services autres que services des consultants

≥ 1, 000,000 AOI Tous

 

< 1, 000,000 AONTous les contrats supérieurs à 500.000 de Dollar et les autres au cas par cas

<100,000 Demande de Cotations

Pour l’acquisition de véhicules et carburant ce seuil est de 500.000USD et la revue est Cas par cas

Sans seuil Entente directe Tous

2. Préqualification: NA

3. Procédures proposes pour les composantes CDD (telles que reflétées dans le paragraphe 3.17 des directives): NA

1

4. Références (si elles existent) au Manuel d’exécution du Projet / Manuel de passation des marchés: Manuel d’exécution du projet y compris le Manuel Communal de passation des marchés en dessous du seuil de compétence des commissions de passation des marchés

5. Tous autres Arrangement Spéciaux en matière de Passation des Marchés: N/A

2

6. Allotissement de contrats avec méthodes et calendrier :

1 2 3 4 5 6 7 8

Ref. No.

Marché(Description)

Coût estimé en USD (1 $ = 290 UM)

Méthode de passation

des marchés

Revue par Banque(Priori /

Posteriori)

Date prévue ouverture plis

Date prévue Signature du

marché

Commentaires

Programme 201701 Soutien médiatique au

PNIDDLE (Radio Mauritanie )

20 000 ED A priori 20 février 2017 20 mars 2017

02 Équipement d’une salle polyvalente à la Cour  (Audiences, formations, etc.)

51 700 AON A postériori 10 mars 2017 10 avril 2017

03 Fourniture matériels bureautiques et informatiques aux SC et SDE

69 000 AON A postériori 20 mars 2017 20 avril 2017

04 Appui à la traduction en arabe de documents (manuels, guides, PDC…) et à l’impression des PDC

20 000 CF A postériori 10 avril 2017 10 mai 2017

05 Impression et vulgarisation de guides, manuel et PDC

80 000 AON A postériori 20 avril 2017 20 mai 2017

06 Fourniture et installation de matériel informatique et mobilier de bureau aux commissions intercommunales de

86 200 AON A postériori 10 mai 2017 10 juin 2017

3

passation des marchés  07 Fourniture équipements,

mobiliers de bureau, mise en place d’un système de vidéo surveillance et de verrouillage des portes siège CCP, Hangar parking, etc.

69 000 AON A postériori 20 mai 2017 20 juin 2017

08 Reproduction de DAO supplémentaires

30 000 CF A postériori 10 juin 2017 10 juillet 2017

09 Publication des avis du PNIDDLE (renouvellement contrat site beta conseils)

30 000 ED à priori 20 juin 2017 20 juillet 2017

10 Fournitures de mobiliers scolaires

405 700 AON A postériori 10 juillet 2017 10 aout 2017

11 Fournitures d’équipements de postes de santé

432 000 AON A postériori 10 aout 2017 10 septembre 2017

12 Assurance maladie personnel CCP pour un an (renouvellement contrat)

60 000 ED A priori 30 novembre 2017

30 décembre 2017

13 livraison de fournitures de bureaux, consommables informatiques, produit de nettoyage et d’entretien, l’impression d’entêtes, cartes de visites et divers carnets (marchés à commandes 2018)

70 000 AON A postériori 30 novembre 2017

30 décembre 2017

4

III. Sélection de Consultants

1. Seuils de Revue à Priori: Décisions de sélection sujet à la revue préalable de la Banque comme indiqué dans l'Annexe 1 des Directives Sélection et Emploi de consultants :

Catégorie Valeur du contrat en US$(Seuil)

Mode de passation Contrat Soumis à la revue a Priori

3. Consultants

3.1 Firme Sans seuil Sélection fondée sur la qualité et le coût (SFQC) ; Sélection fondée sur la qualité (SFQ) ; Sélection dans le cadre d’un budget déterminé (SCBD) ; Sélection au « moindre coût» (SMC) 

- Tout contrat d’une valeur estimative supérieure ou égale à US$200,000; et- Tout contrat d’audit financier ou d’audit de passation des marches

<300,000 Sélection fondée sur les qualifications des consultants (QC)

Liste restreinte de tout contrat à passer par QC et tout contrat de valeur estimative supérieure ou égale à US$200,000

3.2 Individuel

Sans seuil Sélection de Consultants Individuels (Comparaison d’au moins 3 CVs)

- tout contrat de valeur estimative supérieure ou égale US$100,000;- Tout contrat d’assistance financière ou en passation des marches

Sans seuil Sélection par entente directe Tous(Firmes & Individuels)

Sont soumis à la revue à priori de la Banque les TdRs indépendamment du montant et du mode de passation, les programmes de formation et tout amendement de contrat augmentant son montant initial de 15% ou rendant son montant supérieur au seuil de revue à posteriori.

2. Liste restreinte ne comprenant que des consultants nationaux: la liste restreinte de services de Consultants dont le coût est estimé à moins de100.000 USD par contrat et moins de 300.000 USD pour les études techniques et supervision peut comprendre uniquement des Consultants nationaux en concordance avec les dispositions du paragraphe 2.7 des Directives pour les Consultants.3. Tout autre Arrangement Spécial pour la Sélection: N/A4. Missions deConsultation avec Méthodes de Sélection et calendrier d’exécution

5

1 2 3 4 5 6 7 8

Ref. No.

Description de l’activitéCoût estimé en USD (1 $ = 290)

méthode de Sélection

Revue par la Banque(à Priori / à Posteriori)

Date prévue ouverture plis

Date prévue Signature du

marché

Commentaires

Composante Renforcement des Capacités

PROGRAMME 201701 Renouvellement Contrat

Assistance Technique fournie par l’Equipe mobiles (Zone A)

181 700 ED A priori 15 janvier 2017 30 janvier 2017

02 Renouvellement Contrat Assistance Technique fournie par l’Equipe mobiles (Zone B)

202 200 ED A priori 15 janvier 2017 30 janvier 2017

03 Renouvellement Contrat Assistance Technique fournie par l’Equipe mobiles (Zone C)

201 800 ED A priori 15 janvier 2017 30 janvier 2017

04 Renouvellement Contrat Assistance Technique fournie par l’Equipe mobiles (Zone D)

160 000 ED A priori 15 janvier 2017 30 janvier 2017

05 Maîtrise d’œuvre des projets des communes éligibles au PNIDDLE pour l’année 2017

180 000 SFQC A posteriori 20 février 2017 20 mars 2017

06 Recrutement d’un 240 000 SFQC A posteriori 10 mars 2017 10 avril 2017

6

consultant pour le suivi des travaux des communes éligible au PNIDDLE (zone 1)

07 Recrutement d’un consultant pour le suivi des travaux des communes éligible au PNIDDLE (zone 2)

172 000 SFQC A posteriori 10 mars 2017 10 avril 2017

08 Recrutement d’un consultant pour le suivi des travaux des communes éligible au PNIDDLE (zone 3)

275 000 SFQC A posteriori 10 mars 2017 10 avril 2017

09 Recrutement d’un consultant pour le suivi des travaux des communes éligible au PNIDDLE (zone 4)

207 000 SFQC A posteriori 10 mars 2017 10 avril 2017

10 Recrutements Consultants individuels pour réalisation des NIES

55 000 CI A postériori 20 mars 2017 20 avril 2017

11 Recrutement d’un consultant pour l’actualisation des manuels

15 000 CI A posteriori 30 mars 2017 30 avril 2017

12 Recrutement d’un consultant pour l’élaboration de la stratégie de déconcentration et de

69 000 SFQC A posteriori 15 avril 2017 15 mai 2017

7

décentralisation13 Recrutement d’un

consultant pour l’amélioration du logiciel El Khazin ( mise en réseaux El khazin)

27 500 ED A priori 30 avril 2017 30 mai 2017

14 Réalisation d'études d'évaluation des impacts sur les aspects sociaux-économiques et environnementaux et du Programme

69 000 SFQC A postériori 30 avril 2017 30 mai 2017

15 Recrutement d’un consultant pour le diagnostic et analyse de l’arsenal juridique environnemental applicable aux communes et propositions d’amélioration ; élaboration et adoption texte sur les Etudes d’Impact Environnemental et social (EIES)

27 500 CI A posteriori 15 mai 2017 15 juin 2017

16 Poursuite accompagnement appui aux CIPAM  par une expertise ponctuelle

20 700 CI A postériori 30 mai 2017 30 juin 2017

17 Recrutement de 4 Experts pour l’appui à l’évaluation et adaptation des DAO

97 000 CI A postériori 15 juin 2017 15 juillet 2017

8

des communes

18 Accompagnement et appui aux nouvelles CIPAM créées

34 500 CI A postériori 30 juin 2017 30 juillet 2017

19 Recrutement d'un consultant pour réaliser les audits techniques du Programme 

120 700 SMC A priori 15 juillet 2017 15 aout 2017

20 Etude amélioration du dispositif de supervision et de suivi des activités du Programme

27 600 CI A postériori 30 juillet 2017 30 aout 2017

21 Recrutement de consultants pour la Production de supports de communication et de visibilité pour le programme 

90 000 CI A priori 15 aout 2017 15 septembre 2017

22 Recrutement d’un Spécialiste en questions environnementales et sociales (Contrat sur la base du temps presté)

33 100 CI A priori 30 aout 2017 30 septembre 2017

9