Cycle Mutécos 2011 Croissance par linnovation : quelles alliances stratégiques ?
S outien à linnovation routière – appel à projets 2011 Service détudes sur les transports, les...
-
Upload
caterine-beaufils -
Category
Documents
-
view
108 -
download
1
Transcript of S outien à linnovation routière – appel à projets 2011 Service détudes sur les transports, les...
Soutien à l’innovation routière – appel à projets 2011
Service d’études sur les transports, les routes et leurs aménagements
www.setra.developpement-durable.gouv.fr
Idrrim 18 octobre 2011Philippe Redoulez – Bruno Verdon
2
2
2
Plan de l'interventionI/ Présentation du dispositif de soutien à
l'innovation routière
• objectifs et principes
• cadre juridique
• éléments de bilanII/ Le CIRR et l'appel à projets 2011
• le comité de l'innovation routes et rues (CIRR)
• les orientations 2010-2012
• les thèmes de l'appel à projets 2011
• les thématiques prioritaires du CIRRIII/ Les projets retenus par le jury en 2011
3
3
3
Le dispositif : objectifs et principe (1/2)
Favoriser le progrès en accompagnant l’intégration dans les pratiques courantes, d’innovations répondant aux besoins des maîtres d’ouvrage. Lever des freins :Permettre les premières mises en oeuvre « en situation »,Apporter la crédibilité de l’évaluation des services
techniques de l’État,Préparer la diffusion de l'innovation dans la pratique
courante.
4
4
4
Le dispositif : objectifs et principes (2/2)
Trois phases distinctes :L’expression des besoins en matière de maîtrise
d’ouvrage et la formalisation en vue de l'appel à projet ;Les appels à projets d’innovation et la sélection des
projets ;L’évaluation des projets sélectionnés.
Ces phases se déroulent dans un cycle relancé annuellement.
5
5
5
Le cadre juridique : l'art. 75 CMP
Les principales conditions posées par le code :
- une expérimentation sur des ouvrages réalisés par les pouvoirs adjudicateurs... ;
- ....portant sur des « projets » retenus par un jury dans le cadre d'un programme public national de recherche, d'essai et d'expérimentation... ;
- .... et faisant l'objet d'un protocole d'expérimentation entre le pouvoir adjudicateur et le responsable du programme national. Le dispositif : les marchés de maîtrise d'œuvre ou de travaux peuvent être passés sur la base d'une procédure restreinte aux opérateurs économiques dont les « projets » auront été préalablement sélectionnés.
6
6
6
Éléments de bilan Du printemps 2007 à la fin 2011 :5 appels à projets d’innovation menés à terme, environ 70 projets reçus, dont 29 sélectionnés 25 sites d’évaluation,premiers certificats de bonne fin en cours de délivrance.
7
7
7
Les instances - Le comité de l'innovation routes et rues (1/2) : missions
(Créé le 7 mars 2007)
Le comité de l'innovation routes et rues (CIRR) est chargé :
- de recueillir les attentes des services routiers de l'État, des collectivités territoriales, et des concessionnaires publics ou privés en matière d'innovation ;
- de dresser une synthèse annuelle des thèmes collectivement jugés prioritaires ;
- de proposer au DIT une liste de thèmes pour l'appel à projets annuel.
Des membres du CIRR participent au jury chargé de sélectionner les projets.
8
8
8
Le comité de l'innovation routes et rues (2/2) : composition
(renouvelé par décision du 24/12/2010)
Représentants de l'État :
DIT- DSCR – DRI- DREAL – DIR
Représentants des sociétés concessionnaires privées :
ASFA
Représentants des collectivités territoriales : ADF – AMF AMGVF – ACUF – GART - ADSTD – AITF – ATTF
Représentants du RST :
SETRA – CERTU – IFSTTAR – CETE
Comité présidé par un membre du CGEDD
9
9
9
Orientations 2010-2011-2012(réunion du 14 décembre 2010)
- Champ très large des appels à projets (de la brique à la construction, prise en compte des usagers) ;
- les collectivités territoriales, les milieux urbains et péri-urbains ;
- le Grenelle environnement ;
- la convention d’engagement volontaire ;
- la maitrise des coûts budgétaires ;
- ouverture à des partenaires diversifiés: entreprises générales, PME, groupement d'entreprises, groupement entreprises-BET, maitres d'œuvre, concepteurs...
10
10
10
Les thèmes de l'appel à projets 2011
4 thèmes en 2011: - pérennité du patrimoine ouvrages d'art
(diagnostics, confortement, gestion) ;
- matériaux et équipements durables (chaussées, terrassements, revêtements de rues, tranchées, équipements) ;
- gestion du patrimoine urbain (connaissance du patrimoine, impact des interventions, maintien du niveau de service) ;
- l'eau, la route et la rue (rejet maitrisé, traitement, impact écologique)
11
11
11
Les thématiques prioritaires du CIRR(réunion du 18 mai 2011)
- détermination des composantes économiques et environnementales des travaux ;
- valorisation et requalification des infrastructures existantes ;
- développement de techniques à longue durée de vie ;
- développement de techniques sobres et à faible coût ;
- matériaux et équipements durables ;
- eau, route et rue
12
12
12
Les projets retenus en 2011(délibération du jury le 14 octobre 2011)
- NOVAPLAST® – Nouveau procédé d'étanchéité pour ouvrage d'art, ponts, viaducs, passerelles, parkings, tunnels. Entreprise : EUROVIA MANAGEMENT
- LUMIROUTE – Réduction de la consommation énergétique des installations d'éclairage grâce à l'optimisation optique du couple revêtement/luminaire. Entreprise : Entreprise MALET
- REGEMAC RM – Enrobés avec bitumes régénérés à caractéristiques améliorées modifiées par des élastomères. Entreprise : Entreprise ROGER MARTIN
- VCV - Le gazon Radicalé®. Entreprise : Natural Grass
13
13
13
Merci de votre attention
Présentation par les entreprises des projets retenus