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Les accidents de travail et les maladies professionnelles en 2003

Avant-propos La direction générale de l’administration et de la fonction publique réalise chaque année une enquête statistique sur les accidents de travail et de trajet et les maladies professionnelles dans la fonction publique de l’État. Ce numéro de la collection « RésulStats » présente les résultats pour l’année 2003. Dans une première partie, les résultats de synthèse sont présentés. Ils permettent d’analyser l’évolution du nombre d’accidents, du nombre de jours d’arrêt, et des ratios associés, dans les ministères et leurs établissements publics sous tutelle. Des comparaisons sont établies avec le secteur marchand. Les principales maladies professionnelles sont ensuite recensées. Dans une deuxième partie sont présentés des résultats détaillés. Les accidents sont répartis selon les facteurs de risque, le mois et le jour de survenue de l’accident. Les caractéristiques des personnes ayant eu un accident sont exposées par ministère : âge et activité principale des agents, ancienneté dans le poste de travail, nature et siège des lésions. Les dix principales maladies professionnelles sont réparties par administration. Ce document sera présenté à la Commission centrale d’hygiène et sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l’État de décembre 2005.

LES ACCIDENTS DE TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES

EN 2003

Roger MARTINEZ Isabelle MACARIO Septembre 2005 Mise en forme : Patricia VANDOOREN

SOMMAIRE pages

PRINCIPAUX RÉSULTATS Les accidents de travail et les accidents de trajet 3 Les maladies professionnelles 9 TABLEAUX DE SYNTHÈSE Les accidents de travail et les accidents de trajet en 2003 15 Les maladies professionnelles en 2003 37 RÉSULTATS DÉTAILLÉS Les accidents de travail et de trajet en 2003 47 Les maladies professionnelles en 2003 77 ANNEXE 91

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PRINCIPAUX RÉSULTATS

ACCIDENTS DE TRAVAIL ET DE TRAJET

Augmentation des accidents de travail et stabilité des accidents de trajet en 2003 En 2003, l’ensemble des accidents de travail et de trajet rapporté à l’effectif des agents en fonction est en légère augmentation relativement à 2002 : 3,5 accidents pour 100 agents en 2003, 3,2 en 2002. Le taux d’accidents du travail est de 3 % en 2003, et le taux d’accidents de trajet de 0,5 %. Le taux des accidents du travail a augmenté alors que celui des accidents de trajet est stable. Ces résultats très globaux sont affectés par l’évolution des accidents de la direction de la Police nationale. La hausse constatée est pour partie un effet de l’extension du champ de l’enquête. En 2003 la Police nationale a recensé les accidents pour l’ensemble de son personnel et non plus sur la moitié comme en 2002. C’est dans la Police que le taux d’accidents est le plus fréquent 8,2 %. Aussi une partie de l’augmentation du taux global est lié à cet effet. Tableau n° 1 - Les accidents de travail et de trajet en 2002 et 2003

Accidents Nombre Nombre/effectif en % Jours d'arrêt Nombre moyen de

jours d'arrêt par agent 2002 2003 2002 2003 2002 2003 2002 2003 de travail 52 684 60 000 2,7 3,0 1 008 450 945 135 0,53 0,47 de trajet 8 990 9 451 0,5 0,5 247 833 215 847 0,13 0,11 Total 61 674 69 451 3,2 3,5 1 256 283 1 160 982 0,65 0,58 2002 2003 Effectif couvert par l'enquête 1 919 210 1 990 512 Hors Police, le taux des accidents du travail augmente moins : il passe de 1,9 à 2,0 pour 100 agents. Pour les accidents de trajet, le taux est stable dans les ministères (hors la Police) à 0,4 pour 100 agents. Dans les établissements publics, le taux d’accidents de trajet est stable (0,6), mais celui des accidents du travail augmente légèrement (5,2 en 2002, 5,3 en 2003). Le nombre moyen de jours d’arrêt par agent en fonction est relativement stable pour les ministères hors la Police. Les accidents de travail causent un nombre de jours d’arrêt qui augmente très faiblement : 0,33 jours pour 100 agents en 2002, 0,34 en 2003. Les accidents de trajet occasionnent un nombre inchangé de jours d’arrêt : 0,10 pour 100 agents. Les ratios équivalents diminuent dans les établissements publics, du fait d’une baisse de la durée des arrêts à La Poste.

Tableau n° 2 - Le nombre d’accidents pour 100 agents en fonction en 2002 et 2003

Accidents de travail de trajet Total

2002 2003 2002 2003 2002 2003 Police nationale 6,1 7,7 0,3 0,5 6,4 8,2 Ministères hors Police 1,9 2,0 0,4 0,4 2,3 2,4 Ministères 2,1 2,5 0,4 0,4 2,5 2,9 Établissements publics 5,2 5,3 0,6 0,6 5,8 5,9 Total général 2,7 3,0 0,5 0,5 3,2 3,5

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Tableau n° 3 - Le nombre de jours d’arrêt par agent en fonction en 2002 et 2003

Accidents de travail de trajet Total

2002 2003 2002 2003 2002 2003 Police nationale 0,50 0,68 0,05 0,06 0,55 0,74 Ministères hors Police 0,33 0,34 0,10 0,10 0,43 0,44 Ministères 0,34 0,37 0,10 0,10 0,44 0,47 Établissements publics 1,24 0,94 0,24 0,15 1,47 1,09 Total général 0,53 0,47 0,13 0,11 0,65 0,58 DGAFP, bureau des statistiques, des études et de l'évaluation. Source : enquête auprès des directions de personnel sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.

1 – Les accidents du travail En 2003, le nombre d’accidents du travail recensés dans les ministères s’élève à 40 200, à un niveau supérieur à celui de 2002, 31 900. La direction de la Police nationale a accru son périmètre d’enquête, et son nombre d’accidents passe de 4 300 à 11 000 de 2002 à 2003. Hors la Police, le nombre d’accidents du travail augmente de 27 600 à 29 200. Le taux d’accidents du travail passe de 1,9 % en 2002 à 2,0 % en 2003, si on exclut la Police. En incluant la Police le taux est de 2,5 % en 2003, contre 2,1 % en 2002. Le nombre d’accidents recensés dans l’enseignement scolaire est le plus important : 15 400. Il augmente de 2002 à 2003, par rapport à une population recensée qui augmente aussi. Le taux d’accidents passe de 1,6 % à 1,7 % de 2002 à 2003. L’enseignement scolaire comprend 56% des agents des ministères en 2003, et représente 38 % des accidents de travail. La direction de la Police nationale recense 11 000 accidents. On compte 7,7 accidents de travail pour 100 agents en fonction en 2003, taux supérieur à celui de 2002 (6,1). C’est dans cette direction que le risque d’accident du travail est le plus élevé. Ces résultats classent cette direction comme la plus soumise au risque d’accident de travail. Ce chiffrage est à prendre avec précaution compte tenu des difficultés de remontée des données des services déconcentrés de la Police. Hors de la Police, le taux d’accidents est plus élevé que la moyenne (2,5 %) dans certaines administrations : 5,0 % au ministère de l’Équipement, 4,9 % dans celui de la Justice, 3,4 % au ministère de la Défense. Ces trois administrations et la Police regroupent 24 % des agents des ministères et 53 % des accidents du travail. A l’inverse, le ministère de l’économie recense peu d’accidents de travail : 0,6 %, en 2003, contre 0,5 % en 2002. Globalement, pour les établissements publics, le nombre d’accidents diminue 20 800 à 19 800 et le taux d’accidents du travail passe de 6,0 % à 5,9 %. L’essentiel de la baisse est imputable à la Poste, après un pic des accidents du travail en 2002. Tableau n° 4 - Comparaison en 2003, des accidents du travail entre la fonction publique de l’État et les salariés relevant de la CNAMTS

Nombre de salariés

Accidents avec arrêt

Taux d’accidents (pour 100)

Décès

Taux de décès (pour 100 000)

Jours d'arrêt

Ratio d'arrêt

(Jours/effectif) Ministères 1 614 001 23 686 1,5 20 1,2 592 101 0,37 Établissements publics 376 511 12 994 3,5 1 0,3 353 034 0,94 Total fonction publique 1 990 512 36 680 1,8 21 1,1 945 135 0,47 Salariés de la CNAMTS 17 963 365 729 027 4,1 672 3,7 36 706 760 2,04 Sources : Fonction publique de l'État : enquête de la DGAFP sur les accidents de travail pour l'année 2003. Salariés relevant de la CNAMTS : statistiques financières et technologiques des accidents du travail, de 2003, réalisées par la CNAMTS. Note : le champ complet de la fonction publique de l'État n'est pas encore couvert, car certains ministères ne sont en mesure de répondre que partiellement.

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Les accidents de travail ayant entraîné des arrêts de travail En 2003, 36 700 accidents du travail ont entraîné des arrêts, parmi lesquels 23 700 dans les ministères et 13 000 dans les établissements publics. Ces résultats marquent, une forte hausse dans la Police, moins forte dans les ministères, et une baisse dans les établissements publics, relativement à 2002. Pour 1000 agents, on recense 18 accidents de travail ayant entraîné un arrêt pour l’ensemble, 15 dans les ministères et 35 dans les établissements publics. Dans le secteur marchand, la caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) en compte 41 pour 1 000 salariés. Les journées d’arrêt de travail consécutives aux accidents du travail Pour l’ensemble de l’État, 945 100 jours d’arrêt ont été causés par les accidents du travail, 793 400 imputables aux accidents survenus en 2003, 151 700 imputables à ceux des années antérieures. Dans les ministères, les accidents du travail ont causé 592 100 journées d’arrêt de travail en 2003. Rapporté à l’effectif, le nombre de jours augmente un peu : 0,34 jour par agent en 2002, 0,37 en 2003. Dans les établissements publics, 353 000 jours d’arrêt sont imputables aux accidents de travail, niveau nettement inférieur à celui de 2002. La diminution est imputable à une baisse des jours d’arrêt à La Poste. Rapporté à l’effectif, le nombre de jours d’arrêt dans les établissements publics est de 0,94. Pour chaque agent rémunéré par la fonction publique de l’État, on compte en moyenne 0,47 jour d’arrêt en 2003, consécutif à un accident de travail. La même année, la CNAMTS comptait une moyenne de 2,04 jours d’arrêt par salarié du secteur marchand. Les décès par accidents de travail En 2003, on recense 21 accidents du travail mortels, 20 dans les ministères (32 en 2002) et 1 dans les établissements publics (3 en 2002). 2 – Les accidents de trajet Entre 2002 et 2003, le nombre d’accidents de trajet diminue un peu dans les ministères hors la Police de 6 320 à 6 280, et dans les établissements publics de 2 440 à 2 410. Le taux d’accidents est stable autour de 0,4 % dans les ministères et de 0,6 % dans les établissements publics. Les taux d’accidents de trajet varient peu d’un ministère à l’autre, hormis quelques administrations qui ont des taux nettement plus élevés, au niveau de 1,1 %, comme la Culture, l’administration centrale de l’Éducation, 1,0 % pour les services du Premier ministre et l’Intérieur hors Police. Les quatre administrations qui concentraient 53 % des accidents de travail n’enregistrent que 32 % des accidents de trajet, pour 21 % des agents des ministères. L’enseignement scolaire représente 56 % des agents et 44 % de ces accidents. Les accidents de trajet ayant entraîné des arrêts de travail Le nombre des accidents de trajet ayant entraîné un arrêt de travail, est de 6 600 pour l’État en 2002, 4 900 dans les ministères, en augmentation du fait de la Police, 1 700 dans les établissements publics, niveau plus faible que l’année précédente.

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Pour 1 000 agents, on compte 3,3 accidents de ce type dans l’ensemble de l’État, 3,0 dans les ministères 4,5 dans les établissements publics, 4,6 dans le secteur marchand. Tableau n° 5 : Comparaison en 2003 des accidents de trajet entre la fonction publique de l’État et les salariés relevant de la CNAMTS

Nombre de salariés

Accidents avec arrêt

Taux d'accidents (pour 100)

Décès

Taux de décès

(pour 100 000)

Jours d'arrêt

Ratio d'arrêt

(Jours/effectif) Ministères 1 614 001 4 897 0,30 19 1,2 158 692 0,10 Établissements publics 376 511 1 691 0,45 5 1,3 57 155 0,15 Total fonction publique 1 990 512 6 588 0,33 24 1,2 215 847 0,11 Salariés de la CNAMTS 17 963 365 82 859 0,46 508 2,8 5 626 334 0,31 Sources : Fonction publique de l'État : enquête de la DGAFP sur les accidents de travail pour l'année 2003. Salariés relevant de la CNAMTS : statistiques financières et technologiques des accidents du travail, de 2003, réalisées par la CNAMTS. Note : le champ complet de la fonction publique de l'État n'est pas encore couvert, car certains ministères ne sont en mesure de répondre que partiellement. Les journées d’arrêt en 2003, consécutives aux accidents du trajet En 2003, on recense au total 215 800 jours d’arrêt consécutifs aux accidents de trajet. Ce total regroupe 165 500 jours imputables aux accidents survenus en 2003, et 50 400 causés par ceux intervenus avant 2003. Rapporté à l’effectif recensé, le nombre de jours est stable dans les ministères autour de 0,10. Il diminue dans les établissements publics passant de 0,24 à 0,15, notamment du fait de La Poste. Pour chaque agent rémunéré de la fonction publique de l’État, 0,11 jour d’arrêt en moyenne est imputable aux accidents de trajet niveau moins élevé que le 0,31 jour par salarié du champ de la CNAMTS. Les décès par accidents de trajet Entre 2002 et 2003, le nombre de décès à la suite d’accidents de trajet diminue de 26 à 24. Dans les ministères, il passe de 20 à 19. Dans les établissements publics, il passe de 6 à 5.

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NOTE MÉTHODOLOGIQUE Les accidents Les accidents du travail sont les accidents de service des fonctionnaires et des agents non titulaires. Ils surviennent lorsque l’agent est sous l’autorité de son employeur pendant le temps et sur le lieu de travail. Parmi les accidents du travail, on inclut les accidents de mission qui surviennent lors d’un déplacement dans le cadre des obligations professionnelles. Les accidents de trajet surviennent lors du parcours entre le lieu de travail et le domicile, ou le lieu de restauration, à l’heure normale. Le champ La DGAFP mène une enquête statistique auprès des ministères, chaque année depuis 1995, pour assurer ce dénombrement. Le champ couvre les ministères et les établissements publics dont les ministères de tutelle ont pu organiser l’enquête. Au total, le nombre d’agents soumis au risque des accidents recensés s’élève à 1 614 000 pour les ministères, alors que l’effectif réel est de 1 981 000 au 31 décembre 2003 (agents civils de l’État). L’enquête couvre donc 81 % de l’effectif réel des ministères. Pour les établissements publics, l’effectif recensé est de 377 000 agents. En 2003, la plupart des ministères recensent la quasi-totalité de leur personnel, cependant, certaines administrations ont encore des difficultés à obtenir les résultats de tous leurs services. L’enseignement supérieur ne répond toujours pas. L’enseignement scolaire est couvert pour 84 %, le ministère de l’agriculture 79%. La Police a pu couvrir l’ensemble de son personnel, mais les résultats doivent encore être consolidés. Le décompte des jours d’arrêt de travail En 2003, comme en 2002, le nombre de jours d’arrêt de travail causés par les accidents fait l’objet d’une totalisation et d’un calcul de ratios. Pour les années précédentes, le calcul du nombre de jours d’arrêt imputables aux accidents de l’année était indiqué, mais les retours d’information étaient insuffisants pour les jours indemnisés consécutifs à des accidents intervenus pendant les années antérieures. En 2003, la totalité des administrations sauf l’Équipement ont centralisé cette donnée. Le ministère de l’équipement a mis au point un nouveau logiciel pour 2003, qui ne recense pas les journées causées par des accidents des années antérieures. Les données recueillies pour la Justice étaient douteuses. Pour ces deux derniers ministères, une évaluation statistique a été opérée. Comparaison avec le secteur marchand Cette comparaison est établie à partir des statistiques financières et technologiques des accidents du travail en 2003, réalisées par la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés, sur les salariés relevant de son régime (CNAMTS). En 2003, comme en 2002, pour chaque ministère, les taux ont été calculés selon les mêmes méthodes que la CNAMTS pour permettre des comparaisons. Pour les accidents ayant entraîné des arrêts : - indice de fréquence : nombre d’accidents pour mille agents, - taux de fréquence : nombre d’accidents pour un million d’heures travaillées (nombre d’agents multiplié par durée annuelle, 1600 heures). Pour les jours d’arrêts : - taux de gravité par heure travaillée : nombre de jours pour mille heures travaillées. Ce taux de gravité par heure travaillée est un ratio mal adapté à la diversité de la fonction publique de l’État, compte tenu de la variation d’obligation horaire parmi les enseignants. Aussi, deux ratios complémentaires sont établis : nombre de jours d’arrêt par agent en fonction, nombre de jours d’arrêt par jours travaillés (nombre d’agents multiplié par nombre de jours ouvrables, 228).

TAUX DE COUVERTURE DE L'ENQUÊTE PAR MINISTÈRE

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Ministère, direction Effectif réel en fichier de paie

au 31 décembre 2003

Taux de couverture en 2003

(en %) Affaires étrangères 19 570 57 Affaires sociales et travail 28 355 95 Agriculture 38 357 79 Culture 13 985 98 Défense (personnels civils) 96 708 93 Écologie et développement durable 1 538 100 Économie, finances et industrie 196 286 96 Éducation (administration centrale) 3 924 87 Éducation (enseignement scolaire) 1 068 767 84 Éducation (enseignement supérieur) 141 479 0 Équipement et tourisme 103 895 82 Équipement (aviation civile) 12 501 95 Intérieur (hors la Police nationale) 38 018 90 Intérieur (Police nationale) 135 046 100 Jeunesse et Sports 7 549 88 Justice (hors juridictions administratives) 67 918 93 Justice (juridictions administratives) 2 720 43 Outre-Mer (administration centrale) 272 100 Services du Premier ministre 3 586 69 IRA 970 82 Total des ministères 1 981 944 81

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PRINCIPAUX RÉSULTATS

MALADIES PROFESSIONNELLES

Le nombre de maladies professionnelles reconnues augmente rapidement de 2002 à 2003 Pour 10 000 agents, on recense 5,6 maladies professionnelles en 2003 contre 3,5 en 2002 dans les ministères, 5,3 contre 3,8 si on inclut les établissements publics. Les maladies dénombrées sont celles reconnues au cours de l’année 2003. De 2002 à 2003, le champ couvert par l’enquête s’est accru du ministère de l’économie. Ainsi, les maladies, qui étaient recensées pour 1 657 000 agents en 2002, le sont pour 1 848 000 en 2003. Cependant, la Police nationale et l’enseignement supérieur ne répondent toujours pas en 2003. Bien que le champ de l’enquête ait augmenté du ministère de l’économie, comme celui-ci n’a déclaré que 7 maladies et aucun jour d’arrêt, les tendances à l’augmentation observées ne sont pas liées à l’élargissement du champ. Au total, le nombre de maladies recensées augmente de 440 en 2002 à 819 en 2003 dans les ministères, de 634 à 973 pour l’ensemble. Le nombre de jours d’arrêt imputables aux maladies augmente de 31 669 à 51 504 dans les ministères, de 57 272 à 74 975 dans l’ensemble.

Nombre de maladies

Nombre de jours d'arrêt

Nombre de maladies


Ministères 440 31 669 819 51 401Établissements publics 194 25 603 154 23 574

Total 634 57 272 973 74 975

2002 2003

LES MALADIES PROFESSIONNELLES EN 2002 ET 2003

Comme en 2002, deux types d’affections sont prédominantes : les affections périarticulaires et les maladies liées aux poussières d’amiante. Les affections périarticulaires augmentent de 401 en 2002 à 463 en 2003. Leur nombre diminue à La Poste de 144 à 114, est stable à la Défense autour de 82/83, mais augmente à l’Enseignement scolaire de 98 à 156, et à l’Équipement de 24 à 59. La reconnaissance de maladies liées à l’amiante a été très importante au ministère de la Défense : 105 en 2002, 322 en 2003. Pour 1 000 agents de la Défense, 3,6 maladies ont été reconnues en 2003. Hors la Défense, le nombre passe de 18 à 29, mais le dispositif de connaissance du risque d’exposition à l’amiante est en cours de mise en œuvre. Pour l’ensemble des ministères et des établissements publics, la part des affections périarticulaires dans l’ensemble des maladies a diminué de 63 % en 2002 à 48 % en 2003, tandis que celle des maladies liées à l’amiante a augmenté de 19 % à 36 %. Ces maladies n’entraînent pas les mêmes durées d’arrêt. Les jours d’arrêt dénombrés en 2003, sont relatifs à toutes les maladies, celles reconnues en 2003, mais aussi celles des années antérieures. Les affections liées à l’amiante entraînent peu de jours d’arrêt en 2003, 2249, soit 12 pour 10 000 agents, niveau moindre que les 53 561 jour imputables aux affections périarticulaires, soit 290 jours pour 10 000 agents.

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LES PRINCIPALES MALADIES PROFESSIONNELLES - MINISTÈRES ET ÉTABLISSEMENTS PUBLICS 2002 2003 Effectif couvert par l'enquête maladies professionnelles 1 656 820 1 848 251 Nombre Ratio Nombre Ratio 57 - Affections périarticulaires 401 2,42 463 2,51 30 et 30bis - Affections et cancers broncho-pulmonaires consécutifs à l'inhalation de poussières d'amiante. 123 0,74 351 1,90 42 - Atteintes auditives provoquées par des bruits lésionnels 14 0,08 25 0,14 97 - Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par les vibrations de basses et moyennes fréquences transmises au corps entier.

12

0,07

22

0,12

98 - Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention de charges lourdes. 38 0,23 52 0,28 TOTAL 634 3,83 973 5,26 Part des affections périarticulaires 63 % 48 % Part des maladies liées à l'amiante 19 % 36 % DGAFP : bureau des statistiques, des études et de l'évaluation. Source : enquête auprès des directions de personnel sur les accidents du travail et les maladies professionnelles Ratio : nombre de maladies reconnues pour 10 000 agents À titre bien moindre, trois autres types d’affections sont fréquents. Les affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention de charges lourdes qui passent de 38 en 2002 à 52 en 2003, soit de 0,23 à 0,28 pour 10 000 agents Elles ont pour conséquence 44 jours d’arrêt pour 10 000 agents en 2003. Les atteintes auditives provoquées par des bruits lésionnels augmentent de 14 à 25, sans entraîner de jours d’arrêt. Les affections chroniques du rachis lombaire provoquées par les vibrations de basses et moyennes fréquences transmises au corps entier augmentent de 12 à 22, et causent 23 jours d’arrêt pour 10 000. Trois administrations (Défense-personnels civils, Enseignement scolaire et Équipement), et La Poste concentrent 91 % des maladies déclarées et 90 % des jours d’arrêt occasionnés. Compte tenu des tailles différentes de ces administrations, le taux de maladies déclarées diffère. Il est très important au ministère de la défense (49 maladies pour 10 000 agents), dans celui de l’équipement (15 pour 10 000), moins important à La Poste (4 pour 10 000) et dans l’enseignement scolaire (3 pour 10 000).

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NOTE MÉTHODOLOGIQUE Les maladies professionnelles. Les maladies professionnelles sont les maladies que les agents ont contracté au cours de leur activité professionnelle, et qui ont été reconnues comme telles par les commissions de réforme. Les maladies sont recensées l’année de leur reconnaissance et non l’année pendant laquelle elles ont commencé. La liste des maladies professionnelles est établie par le Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels, selon une nomenclature précise. Elle correspond à des pathologies liées au contact d’agents chimiques ou de manipulation d’objets, plus souvent rencontrés dans les activités industrielles que dans les activités tertiaires. Les ministères ayant des activités industrielles, comme la Défense et l’Équipement, présentent une exposition aux maladies professionnelles plus importante. Les jours d’arrêt dans l’année pour les maladies professionnelles sont recensés pour les maladies reconnues dans l’année, comme pour celles reconnues les années antérieures. Une montée en charge progressive de l’enquête. L’enquête relative aux maladies professionnelles est associée à l’enquête sur les accidents de travail depuis 1995, mais le peu de réponses des ministères n’avait pas permis l’exploitation de l’enquête les premières années. Certains ministères ne centralisaient pas les informations, d’autres déclaraient ne reconnaître aucune maladie professionnelle sans que l’on sache si ces maladies n’existaient pas, ou si les ministères avaient une pratique restrictive dans la reconnaissance de ces maladies. Une partie substantielle de la fonction publique de l’État était connue de 2000 à 2002. En 2003, le ministère de l’économie a réalisé pour la première fois son questionnaire. Cette même année, deux administrations demeurent manquantes : Police nationale et Enseignement supérieur. Au total l’enquête couvre 1 471 800 agents dans les ministères, soit 74 % de leurs effectifs. Les maladies sont connues pour les établissements publics répondant à l’enquête sur les accidents, mais tous les ministères n’ont pas encore réalisé le recensement dans leurs établissements publics. La Poste répond aussi à ce questionnaire.

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TABLEAUX DE SYNTHÈSE

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LES ACCIDENTS DE TRAVAIL ET DE TRAJET EN 2003

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Tableau n° 1 - Les accidents de travail et de trajet en 2003Nombre d'accidents et de jours d'arrêt de travail

Effectif en Nombre de jours d'arrêtfonction Sans Avec Avec Total Accidents Accidents Tous les

arrêt de arrêt de décès de 2003 avant accidents(a) travail travail 2003

Ministère, directionAffaires étrangères 11 144 24 51 0 75 1 549 1 549 3 098Affaires sociales et travail 26 801 178 260 0 438 7 094 3 507 10 601Agriculture 30 519 501 476 1 978 11 248 5 211 16 459Culture (personnels titulaires) 13 763 156 272 0 428 7 308 545 7 853Défense (personnels cvils) 90 304 1 459 2 186 8 3 653 46 484 16 649 63 133Écologie et développement durable 2 506 22 29 0 51 314 279 593Économie, finances et industrie 189 283 713 1 045 0 1 758 26 446 6 036 32 482Éducation (administration centrale) 3 410 33 45 0 78 1 465 382 1 847Éducation (enseignement scolaire) 898 926 6 535 11 930 7 18 472 257 852 97 676 355 528Équipement et tourisme 84 719 2 010 2 624 4 4 638 70 599 7 880 78 479Équipement (aviation civile) 11 820 69 98 0 167 2 872 288 3 160Intérieur (hors Police nationale) 34 168 367 485 3 855 11 595 5 290 16 885Intérieur (Police nationale) 142 261 4 930 6 792 9 11 731 101 792 3 550 105 342Jeunesse et Sports 6 621 65 103 0 168 3 179 1 985 5 164Justice (hors juridictions administratives) 63 023 1 487 2 129 7 3 623 43 306 5 572 48 878Justice (juridictions administratives) 1 179 2 19 0 21 201 0 201Outre-Mer (administration centrale) 288 2 4 0 6 343 53 396Services du Premier ministre 2 470 25 33 0 58 654 20 674I.R.A. 796 1 2 0 3 20 0 20Total des ministères 1 614 001 18 579 28 583 39 47 201 594 321 156 472 750 793Établissements publicsTutelle Affaires sociales et travail 9 189 127 77 0 204 1 878 365 2 243Tutelle Éducation nationale 19 966 359 854 0 1 213 22 417 7 545 29 962Tutelle Enseignement supérieur et recherche 35 774 290 268 0 558 7 717 2 613 10 330Caisse des Dépôts et Consignations 4 829 45 36 1 82 758 391 1 149La Poste 306 753 6 738 13 450 5 20 193 331 812 34 693 366 505Total des établissements publics 376 511 7 559 14 685 6 22 250 364 582 45 607 410 189Total général 1 990 512 26 138 43 268 45 69 451 958 903 202 079 1 160 982DGAFP, bureau des statistiques, des études et de l'évaluation.Source : enquête auprès des directions de personnel sur les accidents.

Nombre d'accidents

(a) Les effectifs en fonction sont les effectifs réels déclarés par les ministères en 2003. Pour certaines administrations, tous les services n'ont pas répondu et l'effectif mentionné est celui pour lequel sont recensés les accidents.

18

Tableau n° 2 - Les accidents de travail en 2003Nombre d'accidents et de jours d'arrêt de travail



Ministère, directionAffaires étrangères 11 144 10 28 0 38 937 1 008 1 945Affaires sociales et travail 26 801 125 134 0 259 2 968 1 456 4 424Agriculture 30 519 437 381 0 818 8 645 4 387 13 032Culture (personnels titulaires) 13 763 116 157 0 273 3 619 545 4 164Défense (personnels cvils) 90 304 1 296 1 779 6 3 081 36 433 10 285 46 718Écologie et développement durable 2 506 13 18 0 31 201 15 216Économie, finances et industrie 189 283 504 617 0 1 121 14 721 3 269 17 990Éducation (administration centrale) 3 410 18 21 0 39 836 228 1 064Éducation (enseignement scolaire) 898 926 5 638 9 728 0 15 366 205 729 74 106 279 835Équipement et tourisme 84 719 1 820 2 413 4 4 237 63 760 6 884 70 644Équipement (aviation civile) 11 820 51 76 0 127 2 434 94 2 528Intérieur (hors Police nationale) 34 168 237 281 1 519 5 970 3 298 9 268Intérieur (Police nationale) 142 261 4 786 6 175 8 10 969 93 112 3 275 96 387Jeunesse et Sports 6 621 51 84 0 135 2 384 1 395 3 779Justice (hors juridictions administratives) 63 023 1 334 1 762 1 3 097 35 362 4 161 39 523Justice (juridictions administratives) 1 179 1 9 0 10 68 0 68Outre-Mer (administration centrale) 288 1 2 0 3 134 20 154Services du Premier ministre 2 470 14 20 0 34 353 0 353I.R.A. 796 1 1 0 2 9 0 9Total des ministères 1 614 001 16 453 23 686 20 40 159 477 675 114 426 592 101Établissements publicsTutelle Affaires sociales et travail 9 189 86 42 0 128 854 365 1 219Tutelle Éducation nationale 19 966 333 750 0 1 083 18 924 6 566 25 490Tutelle Enseignement supérieur et recherche 35 774 207 161 0 368 3 713 1 254 4 967Caisse des Dépôts et Consignations 4 829 19 18 0 37 368 26 394La Poste 306 753 6 201 12 023 1 18 225 291 913 29 051 320 964Total des établissements publics 376 511 6 846 12 994 1 19 841 315 772 37 262 353 034Total général 1 990 512 23 299 36 680 21 60 000 793 447 151 688 945 135DGAFP, bureau des statistiques, des études et de l'évaluation.Source : enquête auprès des directions de personnel sur les accidents.

Nombre d'accidents

(a) Les effectifs en fonction sont les effectifs réels déclarés par les ministères en 2003. Pour certaines administrations, tous les services n'ontpas répondu et l'effectif mentionné est celui pour lequel sont recensés les accidents.

19

Tableau n° 3 - Les accidents de trajet en 2003Nombre d'accidents et de jours d'arrêt de travail



Ministère, directionAffaires étrangères 11 144 14 23 0 37 612 541 1 153Affaires sociales et travail 26 801 53 126 0 179 4 126 2 051 6 177Agriculture 30 519 64 95 1 160 2 603 824 3 427Culture (personnels titulaires) 13 763 40 115 0 155 3 689 0 3 689Défense (personnels cvils) 90 304 163 407 2 572 10 051 6 364 16 415Écologie et développement durable 2 506 9 11 0 20 113 264 377Économie, finances et industrie 189 283 209 428 0 637 11 725 2 767 14 492Éducation (administration centrale) 3 410 15 24 0 39 629 154 783Éducation (enseignement scolaire) 898 926 897 2 202 7 3 106 52 123 23 570 75 693Équipement et tourisme 84 719 190 211 0 401 6 839 996 7 835Équipement (aviation civile) 11 820 18 22 0 40 438 194 632Intérieur (hors Police nationale) 34 168 130 204 2 336 5 625 1 992 7 617Intérieur (Police nationale) 142 261 144 617 1 762 8 680 275 8 955Jeunesse et Sports 6 621 14 19 0 33 795 590 1 385Justice (hors juridictions administratives) 63 023 153 367 6 526 7 944 1 411 9 355Justice (juridictions administratives) 1 179 1 10 0 11 133 0 133Outre-Mer (administration centrale) 288 1 2 0 3 209 33 242Services du Premier ministre 2 470 11 13 0 24 301 20 321I.R.A. 796 0 1 0 1 11 0 11Total des ministères 1 614 001 2 126 4 897 19 7 042 116 646 42 046 158 692Établissements publicsTutelle Affaires sociales et travail 9 189 41 35 0 76 1 024 0 1 024Tutelle Éducation nationale 19 966 26 104 0 130 3 493 979 4 472Tutelle Enseignement supérieur et recherche 35 774 83 107 0 190 4 004 1 359 5 363Caisse des Dépôts et Consignations 4 829 26 18 1 45 390 365 755La Poste 306 753 537 1 427 4 1 968 39 899 5 642 45 541Total des établissements publics 376 511 713 1 691 5 2 409 48 810 8 345 57 155Total général 1 990 512 2 839 6 588 24 9 451 165 456 50 391 215 847DGAFP, bureau des statistiques, des études et de l'évaluation.

Nombre d'accidents

Source : enquête auprès des directions de personnel sur les accidents.

(a) Les effectifs en fonction sont les effectifs réels déclarés par les ministères en 2003. Pour certaines administrations, tous les servicesn'ont pas répondu et l'effectif mentionné est celui pour lequel sont recensés les accidents.

20

Tableau n° 4 - Les accidents de travail et de trajet en 2003Nombre d'accidents et ratios

Effectif en Accidents/ Indice de Taux defonction Sans Avec Avec Total Effectif fréquence fréquence

arrêt de arrêt de décès(a) travail travail % pour mille par heure

Ministère, directionAffaires étrangères 11 144 24 51 0 75 0,7 4,6 2,9Affaires sociales et travail 26 801 178 260 0 438 1,6 9,7 6,1Agriculture 30 519 501 476 1 978 3,2 15,6 9,7Culture (personnels titulaires) 13 763 156 272 0 428 3,1 19,8 12,4Défense (personnels cvils) 90 304 1 459 2 186 8 3 653 4,0 24,2 15,1Écologie et développement durable 2 506 22 29 0 51 2,0 11,6 7,2Économie, finances et industrie 189 283 713 1 045 0 1 758 0,9 5,5 3,5Éducation (administration centrale) 3 410 33 45 0 78 2,3 13,2 8,2Éducation (enseignement scolaire) 898 926 6 535 11 930 7 18 472 2,1 13,3 8,3Équipement et tourisme 84 719 2 010 2 624 4 4 638 5,5 31,0 19,4Équipement (aviation civile) 11 820 69 98 0 167 1,4 8,3 5,2Intérieur (hors Police nationale) 34 168 367 485 3 855 2,5 14,2 8,9Intérieur (Police nationale) 142 261 4 930 6 792 9 11 731 8,2 47,7 29,8Jeunesse et Sports 6 621 65 103 0 168 2,5 15,6 9,7Justice (hors juridictions administratives) 63 023 1 487 2 129 7 3 623 5,7 33,8 21,1Justice (juridictions administratives) 1 179 2 19 0 21 1,8 16,1 10,1Outre-Mer (administration centrale) 288 2 4 0 6 2,1 13,9 8,7Services du Premier ministre 2 470 25 33 0 58 2,3 13,4 8,4I.R.A. 796 1 2 0 3 0,4 2,5 1,6Total des ministères 1 614 001 18 579 28 583 39 47 201 2,9 17,7 11,1Établissements publicsTutelle Affaires sociales et travail 9 189 127 77 0 204 2,2 8,4 10,9Tutelle Éducation nationale 19 966 359 854 0 1 213 6,1 42,8 5,0Tutelle Enseignement supérieur et recherche 35 774 290 268 0 558 1,6 7,5 2,8Caisse des Dépôts et Consignations 4 829 45 36 1 82 1,7 7,5 20,7La Poste 306 753 6 738 13 450 5 20 193 6,6 43,8 27,4Total des établissements publics 376 511 7 559 14 685 6 22 250 5,9 39,0 24,4Total général 1 990 512 26 138 43 268 45 69 451 3,5 21,7 13,6DGAFP, bureau des statistiques, des études et de l'évaluation.Source : enquête auprès des directions de personnel sur les accidents.

Accidents/Effectif en %=100*nombre total d'accidents/effectif en fonctionIndice de fréquence pour mille=1 000*nombre d'accidents avec arrêt/effectif en fonction (ratio de la CNAMTS)Taux de fréquence par heure travaillée=1 000 000*nombre d'accidents avec arrêt/effectif en fonction*1 600 (1 600 heures travaillées annuellement) (ratio de la CNAMTS)

Nombre d'accidents


21

Tableau n° 5 - Les accidents de travail en 2003Nombre d'accidents et ratios



Ministère, directionAffaires étrangères 11 144 10 28 0 38 0,3 2,5 1,6Affaires sociales et travail 26 801 125 134 0 259 1,0 5,0 3,1Agriculture 30 519 437 381 0 818 2,7 12,5 7,8Culture (personnels titulaires) 13 763 116 157 0 273 2,0 11,4 7,1Défense (personnels cvils) 90 304 1 296 1 779 6 3 081 3,4 19,7 12,3Écologie et développement durable 2 506 13 18 0 31 1,2 7,2 4,5Économie, finances et industrie 189 283 504 617 0 1 121 0,6 3,3 2,0Éducation (administration centrale) 3 410 18 21 0 39 1,1 6,2 3,8Éducation (enseignement scolaire) 898 926 5 638 9 728 0 15 366 1,7 10,8 6,8Équipement et tourisme 84 719 1 820 2 413 4 4 237 5,0 28,5 17,8Équipement (aviation civile) 11 820 51 76 0 127 1,1 6,4 4,0Intérieur (hors Police nationale) 34 168 237 281 1 519 1,5 8,2 5,1Intérieur (Police nationale) 142 261 4 786 6 175 8 10 969 7,7 43,4 27,1Jeunesse et Sports 6 621 51 84 0 135 2,0 12,7 7,9Justice (hors juridictions administratives) 63 023 1 334 1 762 1 3 097 4,9 28,0 17,5Justice (juridictions administratives) 1 179 1 9 0 10 0,8 7,6 4,8Outre-Mer (administration centrale) 288 1 2 0 3 1,0 6,9 4,3Services du Premier ministre 2 470 14 20 0 34 1,4 8,1 5,1I.R.A. 796 1 1 0 2 0,3 1,3 0,8Total des ministères 1 614 001 16 453 23 686 20 40 159 2,5 14,7 9,2Établissements publicsTutelle Affaires sociales et travail 9 189 86 42 0 128 1,4 4,6 10,9Tutelle Éducation nationale 19 966 333 750 0 1 083 5,4 37,6 5,0Tutelle Enseignement supérieur et recherche 35 774 207 161 0 368 1,0 4,5 2,8Caisse des Dépôts et Consignations 4 829 19 18 0 37 0,8 3,7 20,7La Poste 306 753 6 201 12 023 1 18 225 5,9 39,2 24,5Total des établissements publics 376 511 6 846 12 994 1 19 841 5,3 34,5 21,6Total général 1 990 512 23 299 36 680 21 60 000 3,0 18,4 11,5DGAFP, bureau des statistiques, des études et de l'évaluation.Source : enquête auprès des directions de personnel sur les accidents.


Nombre d'accidents


22

Tableau n° 6 - Les accidents de trajet en 2003Nombre d'accidents et ratios



Ministère, directionAffaires étrangères 11 144 14 23 0 37 0,3 2,1 1,3Affaires sociales et travail 26 801 53 126 0 179 0,7 4,7 2,9Agriculture 30 519 64 95 1 160 0,5 3,1 1,9Culture (personnels titulaires) 13 763 40 115 0 155 1,1 8,4 5,2Défense (personnels cvils) 90 304 163 407 2 572 0,6 4,5 2,8Écologie et développement durable 2 506 9 11 0 20 0,8 4,4 2,7Économie, finances et industrie 189 283 209 428 0 637 0,3 2,3 1,4Éducation (administration centrale) 3 410 15 24 0 39 1,1 7,0 4,4Éducation (enseignement scolaire) 898 926 897 2 202 7 3 106 0,3 2,4 1,5Équipement et tourisme 84 719 190 211 0 401 0,5 2,5 1,6Équipement (aviation civile) 11 820 18 22 0 40 0,3 1,9 1,2Intérieur (hors Police nationale) 34 168 130 204 2 336 1,0 6,0 3,7Intérieur (Police nationale) 142 261 144 617 1 762 0,5 4,3 2,7Jeunesse et Sports 6 621 14 19 0 33 0,5 2,9 1,8Justice (hors juridictions administratives) 63 023 153 367 6 526 0,8 5,8 3,6Justice (juridictions administratives) 1 179 1 10 0 11 0,9 8,5 5,3Outre-Mer (administration centrale) 288 1 2 0 3 1,0 6,9 4,3Services du Premier ministre 2 470 11 13 0 24 1,0 5,3 3,3I.R.A. 796 0 1 0 1 0,1 1,3 0,8Total des ministères 1 614 001 2 126 4 897 19 7 042 0,4 3,0 1,9Établissements publicsTutelle Affaires sociales et travail 9 189 41 35 0 76 0,8 3,8 10,9Tutelle Éducation nationale 19 966 26 104 0 130 0,7 5,2 5,0Tutelle Enseignement supérieur et recherche 35 774 83 107 0 190 0,5 3,0 2,8Caisse des Dépôts et Consignations 4 829 26 18 1 45 0,9 3,7 20,7La Poste 306 753 537 1 427 4 1 968 0,6 4,7 2,9Total des établissements publics 376 511 713 1 691 5 2 409 0,6 4,5 2,8Total général 1 990 512 2 839 6 588 24 9 451 0,5 3,3 2,1DGAFP, bureau des statistiques, des études et de l'évaluation.Source : enquête auprès des directions de personnel sur les accidents.


Nombre d'accidents


23

Tableau n° 7 - Les accidents de travail et de trajet en 2003Nombre de jours d'arrêt et ratios

Effectif en Nombre de jours d'arrêt Jours d'arrêt Jours d'arrêt Taux de fonction Accidents Accidents Tous les /effectif /jours ouvrés gravité

de 2003 avant 2003 accidents(a) Pour mille Pour mille

Ministère, directionAffaires étrangères 11 144 1 549 1 549 3 098 0,28 1,22 0,17Affaires sociales et travail 26 801 7 094 3 507 10 601 0,40 1,73 0,25Agriculture 30 519 11 248 5 211 16 459 0,54 2,37 0,34Culture (personnels titulaires) 13 763 7 308 545 7 853 0,57 2,50 0,36Défense (personnels cvils) 90 304 46 484 16 649 63 133 0,70 3,07 0,44Écologie et développement durable 2 506 314 279 593 0,24 1,04 0,15Économie, finances et industrie 189 283 26 446 6 036 32 482 0,17 0,75 0,11Éducation (administration centrale) 3 410 1 465 382 1 847 0,54 2,38 0,34Éducation (enseignement scolaire) 898 926 257 852 97 676 355 528 0,40 1,73 0,25Équipement et tourisme 84 719 70 599 7 880 78 479 0,93 4,06 0,58Équipement (aviation civile) 11 820 2 872 288 3 160 0,27 1,17 0,17Intérieur (hors Police nationale) 34 168 11 595 5 290 16 885 0,49 2,17 0,31Intérieur (Police nationale) 142 261 101 792 3 550 105 342 0,74 3,25 0,46Jeunesse et Sports 6 621 3 179 1 985 5 164 0,78 3,42 0,49Justice (hors juridictions administratives) 63 023 43 306 5 572 48 878 0,78 3,40 0,48Justice (juridictions administratives) 1 179 201 0 201 0,17 0,75 0,11Outre-Mer (administration centrale) 288 343 53 396 1,38 6,03 0,86Services du Premier ministre 2 470 654 20 674 0,27 1,20 0,17I.R.A. 796 20 0 20 0,03 0,11 0,02Total des ministères 1 614 001 594 321 156 472 750 793 0,47 2,04 0,29Établissements publicsTutelle Affaires sociales et travail 9 189 1 878 365 2 243 0,24 1,07 0,15Tutelle Éducation nationale 19 966 22 417 7 545 29 962 1,50 6,58 0,94Tutelle Enseignement supérieur et recherche 35 774 7 717 2 613 10 330 0,29 1,27 0,18Caisse des Dépôts et Consignations 4 829 758 391 1 149 0,24 1,04 0,15La Poste 306 753 331 812 34 693 366 505 1,19 5,24 0,75Total des établissements publics 376 511 364 582 45 607 410 189 1,09 4,78 0,68Total général 1 990 512 958 903 202 079 1 160 982 0,58 2,56 0,36DGAFP, bureau des statistiques, des études et de l'évaluation.Source : enquête auprès des directions de personnel sur les accidents.

(a) Les effectifs en fonction sont les effectifs réels déclarés par les ministères en 2003. Pour certaines administrations, tous lesservices n'ont pas répondu et l'effectif mentionné est celui pour lequel sont recensés les accidents.

Jours d'arrêt/effectif =nombre total de jours/effectifJours d'arrêt/jours ouvrés pour mille=1 000*nombre total de jours/effectif*228 (nombre de jours ouvrables)Taux de gravité par heure travaillée=1 000*nombre total de jours/effectif*1 600 (1 600 heures travaillées annuellement) (ratio de la CNAMTS)

24

Tableau n° 8 - Les accidents de travail en 2003Nombre de jours d'arrêt et ratios



Ministère, directionAffaires étrangères 11 144 937 1 008 1 945 0,17 0,77 0,11Affaires sociales et travail 26 801 2 968 1 456 4 424 0,17 0,72 0,10Agriculture 30 519 8 645 4 387 13 032 0,43 1,87 0,27Culture (personnels titulaires) 13 763 3 619 545 4 164 0,30 1,33 0,19Défense (personnels cvils) 90 304 36 433 10 285 46 718 0,52 2,27 0,32Écologie et développement durable 2 506 201 15 216 0,09 0,38 0,05Économie, finances et industrie 189 283 14 721 3 269 17 990 0,10 0,42 0,06Éducation (administration centrale) 3 410 836 228 1 064 0,31 1,37 0,20Éducation (enseignement scolaire) 898 926 205 729 74 106 279 835 0,31 1,37 0,19Équipement et tourisme 84 719 63 760 6 884 70 644 0,83 3,66 0,52Équipement (aviation civile) 11 820 2 434 94 2 528 0,21 0,94 0,13Intérieur (hors Police nationale) 34 168 5 970 3 298 9 268 0,27 1,19 0,17Intérieur (Police nationale) 142 261 93 112 3 275 96 387 0,68 2,97 0,42Jeunesse et Sports 6 621 2 384 1 395 3 779 0,57 2,50 0,36Justice (hors juridictions administratives) 63 023 35 362 4 161 39 523 0,63 2,75 0,39Justice (juridictions administratives) 1 179 68 0 68 0,06 0,25 0,04Outre-Mer (administration centrale) 288 134 20 154 0,53 2,35 0,33Services du Premier ministre 2 470 353 0 353 0,14 0,63 0,09I.R.A. 796 9 0 9 0,01 0,05 0,01Total des ministères 1 614 001 477 675 114 426 592 101 0,37 1,61 0,23Établissements publicsTutelle Affaires sociales et travail 9 189 854 365 1 219 0,13 0,58 0,08Tutelle Éducation nationale 19 966 18 924 6 566 25 490 1,28 5,60 0,80Tutelle Enseignement supérieur et recherche 35 774 3 713 1 254 4 967 0,14 0,61 0,09Caisse des Dépôts et Consignations 4 829 368 26 394 0,08 0,36 0,05La Poste 306 753 291 913 29 051 320 964 1,05 4,59 0,65Total des établissements publics 376 511 315 772 37 262 353 034 0,94 4,11 0,59Total général 1 990 512 793 447 151 688 945 135 0,47 2,08 0,30DGAFP, bureau des statistiques, des études et de l'évaluation.Source : enquête auprès des directions de personnel sur les accidents.



25

Tableau n° 9 - Les accidents de trajet en 2003Nombre de jours d'arrêt et ratios



Ministère, directionAffaires étrangères 11 144 612 541 1 153 0,10 0,45 0,06Affaires sociales et travail 26 801 4 126 2 051 6 177 0,23 1,01 0,14Agriculture 30 519 2 603 824 3 427 0,11 0,49 0,07Culture (personnels titulaires) 13 763 3 689 0 3 689 0,27 1,18 0,17Défense (personnels cvils) 90 304 10 051 6 364 16 415 0,18 0,80 0,11Écologie et développement durable 2 506 113 264 377 0,15 0,66 0,09Économie, finances et industrie 189 283 11 725 2 767 14 492 0,08 0,34 0,05Éducation (administration centrale) 3 410 629 154 783 0,23 1,01 0,14Éducation (enseignement scolaire) 898 926 52 123 23 570 75 693 0,08 0,37 0,05Équipement et tourisme 84 719 6 839 996 7 835 0,09 0,41 0,06Équipement (aviation civile) 11 820 438 194 632 0,05 0,23 0,03Intérieur (hors Police nationale) 34 168 5 625 1 992 7 617 0,22 0,98 0,14Intérieur (Police nationale) 142 261 8 680 275 8 955 0,06 0,28 0,04Jeunesse et Sports 6 621 795 590 1 385 0,21 0,92 0,13Justice (hors juridictions administratives) 63 023 7 944 1 411 9 355 0,15 0,65 0,09Justice (juridictions administratives) 1 179 133 0 133 0,11 0,49 0,07Outre-Mer (administration centrale) 288 209 33 242 0,84 3,69 0,53Services du Premier ministre 2 470 301 20 321 0,13 0,57 0,08I.R.A. 796 11 0 11 0,01 0,06 0,01Total des ministères 1 614 001 116 646 42 046 158 692 0,10 0,43 0,06Établissements publicsTutelle Affaires sociales et travail 9 189 1 024 0 1 024 0,11 0,49 0,07Tutelle Éducation nationale 19 966 3 493 979 4 472 0,22 0,98 0,14Tutelle Enseignement supérieur et recherche 35 774 4 004 1 359 5 363 0,15 0,66 0,09Caisse des Dépôts et Consignations 4 829 390 365 755 0,16 0,69 0,10La Poste 306 753 39 899 5 642 45 541 0,15 0,65 0,09Total des établissements publics 376 511 48 810 8 345 57 155 0,15 0,67 0,09Total général 1 990 512 165 456 50 391 215 847 0,11 0,48 0,07DGAFP, bureau des statistiques, des études et de l'évaluation.Source : enquête auprès des directions de personnel sur les accidents.



26

Évolution du nombre d'accidents

% %2002 2003 2002 2003 2002 2003

Ministère, directionAffaires étrangères 13 702 11 144 77 75 0,6 0,7Affaires sociales et travail 26 728 26 801 543 438 2,0 1,6Agriculture 29 093 30 519 812 978 2,8 3,2Culture (personnels titulaires) 13 912 13 763 458 428 3,3 3,1Défense (personnels cvils) 91 683 90 304 3 664 3 653 4,0 4,0Écologie et développement durable 2 486 2 506 37 51 1,5 2,0Économie, finances et industrie 190 064 189 283 1 707 1 758 0,9 0,9Éducation (administration centrale) 3 484 3 410 70 78 2,0 2,3Éducation (enseignement scolaire) 866 469 898 926 17 290 18 472 2,0 2,1Équipement et tourisme 91 536 84 719 4 653 4 638 5,1 5,5Équipement (aviation civile) 11 688 11 820 178 167 1,5 1,4Intérieur (hors Police nationale) 38 132 34 168 863 855 2,3 2,5Intérieur (Police nationale) 70 041 142 261 4 505 11 731 6,4 8,2Jeunesse et Sports 7 267 6 621 169 168 2,3 2,5Justice (hors juridictions administratives) 60 737 63 023 3 313 3 623 5,5 5,7Justice (juridictions administratives) 1 100 1 179 17 21 1,5 1,8Outre-Mer (administration centrale) 273 288 7 6 2,6 2,1Services du Premier ministre 2 216 2 470 66 58 3,0 2,3I.R.A. 683 796 3 3 0,4 0,4Total des ministères 1 521 294 1 614 001 38 432 47 201 2,5 2,9Établissements publicsTutelle Affaires sociales et travail 10 167 9 189 211 204 2,1 2,2Tutelle Éducation nationale 23 007 19 966 1 124 1 213 4,9 6,1Tutelle Enseignement supérieur et recherche 36 448 35 774 369 558 1,0 1,6Caisse des Dépôts et Consignations 4 919 4 829 100 82 2,0 1,7La Poste 323 375 306 753 21 438 20 193 6,6 6,6Total des établissements publics 397 916 376 511 23 242 22 250 5,8 5,9Total général 1 919 210 1 990 512 61 674 69 451 3,2 3,5DGAFP, bureau des statistiques, des études et de l'évaluation.Source : enquête auprès des directions de personnel sur les accidents.

Tableau n° 10 - Les accidents de travail et de trajet, de 2002 à 2003

(a) Les effectifs en fonction sont les effectifs réels déclarés par les ministères. Pour certaines administrations, tousles services n'ont pas répondu et l'effectif mentionné est celui pour lequel sont recensés les accidents.

Effectif en Accidents/effectiffonction (a) d'accidents

Nombre total

27

% %2002 2003 2002 2003 2002 2003

Ministère, directionAffaires étrangères 13 702 11 144 47 38 0,3 0,3Affaires sociales et travail 26 728 26 801 294 259 1,1 1,0Agriculture 29 093 30 519 678 818 2,3 2,7Culture (personnels titulaires) 13 912 13 763 304 273 2,2 2,0Défense (personnels cvils) 91 683 90 304 3 101 3 081 3,4 3,4Écologie et développement durable 2 486 2 506 20 31 0,8 1,2Économie, finances et industrie 190 064 189 283 1 026 1 121 0,5 0,6Éducation (administration centrale) 3 484 3 410 34 39 1,0 1,1Éducation (enseignement scolaire) 866 469 898 926 14 227 15 366 1,6 1,7Équipement et tourisme 91 536 84 719 4 252 4 237 4,6 5,0Équipement (aviation civile) 11 688 11 820 122 127 1,0 1,1Intérieur (hors Police nationale) 38 132 34 168 500 519 1,3 1,5Intérieur (Police nationale) 70 041 142 261 4 274 10 969 6,1 7,7Jeunesse et Sports 7 267 6 621 137 135 1,9 2,0Justice (hors juridictions administratives) 60 737 63 023 2 813 3 097 4,6 4,9Justice (juridictions administratives) 1 100 1 179 7 10 0,6 0,8Outre-Mer (administration centrale) 273 288 6 3 2,2 1,0Services du Premier ministre 2 216 2 470 40 34 1,8 1,4I.R.A. 683 796 2 2 0,3 0,3Total des ministères 1 521 294 1 614 001 31 884 40 159 2,1 2,5Établissements publicsTutelle Affaires sociales et travail 10 167 9 189 164 128 1,6 1,4Tutelle Éducation nationale 23 007 19 966 1 016 1 083 4,4 5,4Tutelle Enseignement supérieur et recherche 36 448 35 774 276 368 0,8 1,0Caisse des Dépôts et Consignations 4 919 4 829 51 37 1,0 0,8La Poste 323 375 306 753 19 293 18 225 6,0 5,9Total des établissements publics 397 916 376 511 20 800 19 841 5,2 5,3Total général 1 919 210 1 990 512 52 684 60 000 2,7 3,0DGAFP, bureau des statistiques, des études et de l'évaluation.Source : enquête auprès des directions de personnel sur les accidents.

Tableau n° 11 - Les accidents de travail, de 2002 à 2003Évolution du nombre d'accidents



Nombre total

28

Tableau n° 12 - Les accidents de trajet, de 2002 à 2003Évolution du nombre d'accidents

% %2002 2003 2002 2003 2002 2003

Ministère, directionAffaires étrangères 13 702 11 144 30 37 0,2 0,3Affaires sociales et travail 26 728 26 801 249 179 0,9 0,7Agriculture 29 093 30 519 134 160 0,5 0,5Culture (personnels titulaires) 13 912 13 763 154 155 1,1 1,1Défense (personnels cvils) 91 683 90 304 563 572 0,6 0,6Écologie et développement durable 2 486 2 506 17 20 0,7 0,8Économie, finances et industrie 190 064 189 283 681 637 0,4 0,3Éducation (administration centrale) 3 484 3 410 36 39 1,0 1,1Éducation (enseignement scolaire) 866 469 898 926 3 063 3 106 0,4 0,3Équipement et tourisme 91 536 84 719 401 401 0,4 0,5Équipement (aviation civile) 11 688 11 820 56 40 0,5 0,3Intérieur (hors Police nationale) 38 132 34 168 363 336 1,0 1,0Intérieur (Police nationale) 70 041 142 261 231 762 0,3 0,5Jeunesse et Sports 7 267 6 621 32 33 0,4 0,5Justice (hors juridictions administratives) 60 737 63 023 500 526 0,8 0,8Justice (juridictions administratives) 1 100 1 179 10 11 0,9 0,9Outre-Mer (administration centrale) 273 288 1 3 0,4 1,0Services du Premier ministre 2 216 2 470 26 24 1,2 1,0I.R.A. 683 796 1 1 0,1 0,1Total des ministères 1 521 294 1 614 001 6 548 7 042 0,4 0,4Établissements publicsTutelle Affaires sociales et travail 10 167 9 189 47 76 0,5 0,8Tutelle Éducation nationale 23 007 19 966 108 130 0,5 0,7Tutelle Enseignement supérieur et recherche 36 448 35 774 93 190 0,3 0,5Caisse des Dépôts et Consignations 4 919 4 829 49 45 1,0 0,9La Poste 323 375 306 753 2 145 1 968 0,7 0,6Total des établissements publics 397 916 376 511 2 442 2 409 0,6 0,6Total général 1 919 210 1 990 512 8 990 9 451 0,5 0,5DGAFP, bureau des statistiques, des études et de l'évaluation.Source : enquête auprès des directions de personnel sur les accidents.



Nombre total

29

Tableau n° 13 - Les accidents de travail et de trajet, de 2002 à 2003Évolution du nombre de jours d'arrêt

% %2002 2003 2002 2003 2002 2003

Ministère, directionAffaires étrangères 13 702 11 144 1 969 3 098 0,14 0,28Affaires sociales et travail 26 728 26 801 11 801 10 601 0,44 0,40Agriculture 29 093 30 519 13 617 16 459 0,47 0,54Culture (personnels titulaires) 13 912 13 763 6 059 7 853 0,44 0,57Défense (personnels cvils) 91 683 90 304 73 042 63 133 0,80 0,70Écologie et développement durable 2 486 2 506 541 593 0,22 0,24Économie, finances et industrie 190 064 189 283 30 834 32 482 0,16 0,17Éducation (administration centrale) 3 484 3 410 1 043 1 847 0,30 0,54Éducation (enseignement scolaire) 866 469 898 926 336 300 355 528 0,39 0,40Équipement et tourisme 91 536 84 719 82 120 78 479 0,90 0,93Équipement (aviation civile) 11 688 11 820 1 977 3 160 0,17 0,27Intérieur (hors Police nationale) 38 132 34 168 14 065 16 885 0,37 0,49Intérieur (Police nationale) 70 041 142 261 38 475 105 342 0,55 0,74Jeunesse et Sports 7 267 6 621 4 542 5 164 0,63 0,78Justice (hors juridictions administratives) 60 737 63 023 51 428 48 878 0,85 0,78Justice (juridictions administratives) 1 100 1 179 59 201 0,05 0,17Outre-Mer (administration centrale) 273 288 523 396 1,92 1,38Services du Premier ministre 2 216 2 470 953 674 0,43 0,27I.R.A. 683 796 239 20 0,35 0,03Total des ministères 1 521 294 1 614 001 669 587 750 793 0,44 0,47Établissements publicsTutelle Affaires sociales et travail 10 167 9 189 3 797 2 243 0,37 0,24Tutelle Éducation nationale 23 007 19 966 34 134 29 962 1,48 1,50Tutelle Enseignement supérieur et recherche 36 448 35 774 4 251 10 330 0,12 0,29Caisse des Dépôts et Consignations 4 919 4 829 1 937 1 149 0,39 0,24La Poste 323 375 306 753 542 577 366 505 1,68 1,19Total des établissements publics 397 916 376 511 586 696 410 189 1,47 1,09Total général 1 919 210 1 990 512 1 256 283 1 160 982 0,65 0,58DGAFP, bureau des statistiques, des études et de l'évaluation.Source : enquête auprès des directions de personnel sur les accidents.

(a) Les effectifs en fonction sont les effectifs réels déclarés par les ministères. Pour certaines administrations, tous lesservices n'ont pas répondu et l'effectif mentionné est celui pour lequel sont recensés les accidents.

Jours d'arrêt/effectiffonction (a) d'arrêt de travailEffectif en Nombre de jours

30

Tableau n° 14 - Les accidents de travail, de 2002 à 2003Évolution du nombre de jours d'arrêt

% %2002 2003 2002 2003 2002 2003

Ministère, directionAffaires étrangères 13 702 11 144 1 262 1 945 0,09 0,17Affaires sociales et travail 26 728 26 801 6 065 4 424 0,23 0,17Agriculture 29 093 30 519 10 283 13 032 0,35 0,43Culture (personnels titulaires) 13 912 13 763 3 635 4 164 0,26 0,30Défense (personnels cvils) 91 683 90 304 55 827 46 718 0,61 0,52Écologie et développement durable 2 486 2 506 126 216 0,05 0,09Économie, finances et industrie 190 064 189 283 16 198 17 990 0,09 0,10Éducation (administration centrale) 3 484 3 410 427 1 064 0,12 0,31Éducation (enseignement scolaire) 866 469 898 926 263 384 279 835 0,30 0,31Équipement et tourisme 91 536 84 719 71 693 70 644 0,78 0,83Équipement (aviation civile) 11 688 11 820 1 101 2 528 0,09 0,21Intérieur (hors Police nationale) 38 132 34 168 7 660 9 268 0,20 0,27Intérieur (Police nationale) 70 041 142 261 35 070 96 387 0,50 0,68Jeunesse et Sports 7 267 6 621 3 646 3 779 0,50 0,57Justice (hors juridictions administratives) 60 737 63 023 37 961 39 523 0,63 0,63Justice (juridictions administratives) 1 100 1 179 18 68 0,02 0,06Outre-Mer (administration centrale) 273 288 496 154 1,82 0,53Services du Premier ministre 2 216 2 470 593 353 0,27 0,14I.R.A. 683 796 94 9 0,14 0,01Total des ministères 1 521 294 1 614 001 515 539 592 101 0,34 0,37Établissements publicsTutelle Affaires sociales et travail 10 167 9 189 2 243 1 219 0,22 0,13Tutelle Éducation nationale 23 007 19 966 30 303 25 490 1,32 1,28Tutelle Enseignement supérieur et recherche 36 448 35 774 2 389 4 967 0,07 0,14Caisse des Dépôts et Consignations 4 919 4 829 1 280 394 0,26 0,08La Poste 323 375 306 753 456 696 320 964 1,41 1,05Total des établissements publics 397 916 376 511 492 911 353 034 1,24 0,94Total général 1 919 210 1 990 512 1 008 450 945 135 0,53 0,47DGAFP, bureau des statistiques, des études et de l'évaluation.Source : enquête auprès des directions de personnel sur les accidents.



31

Tableau n° 15 - Les accidents de trajet, de 2002 à 2003Évolution du nombre de jours d'arrêt

% %2002 2003 2002 2003 2002 2003

Ministère, directionAffaires étrangères 13 702 11 144 707 1 153 0,05 0,10Affaires sociales et travail 26 728 26 801 5 736 6 177 0,21 0,23Agriculture 29 093 30 519 3 334 3 427 0,11 0,11Culture (personnels titulaires) 13 912 13 763 2 424 3 689 0,17 0,27Défense (personnels cvils) 91 683 90 304 17 215 16 415 0,19 0,18Écologie et développement durable 2 486 2 506 415 377 0,17 0,15Économie, finances et industrie 190 064 189 283 14 636 14 492 0,08 0,08Éducation (administration centrale) 3 484 3 410 616 783 0,18 0,23Éducation (enseignement scolaire) 866 469 898 926 72 916 75 693 0,08 0,08Équipement et tourisme 91 536 84 719 10 427 7 835 0,11 0,09Équipement (aviation civile) 11 688 11 820 876 632 0,07 0,05Intérieur (hors Police nationale) 38 132 34 168 6 405 7 617 0,17 0,22Intérieur (Police nationale) 70 041 142 261 3 405 8 955 0,05 0,06Jeunesse et Sports 7 267 6 621 896 1 385 0,12 0,21Justice (hors juridictions administratives) 60 737 63 023 13 467 9 355 0,22 0,15Justice (juridictions administratives) 1 100 1 179 41 133 0,04 0,11Outre-Mer (administration centrale) 273 288 27 242 0,10 0,84Services du Premier ministre 2 216 2 470 360 321 0,16 0,13I.R.A. 683 796 145 11 0,21 0,01Total des ministères 1 521 294 1 614 001 154 048 158 692 0,10 0,10Établissements publicsTutelle Affaires sociales et travail 10 167 9 189 1 554 1 024 0,15 0,11Tutelle Éducation nationale 23 007 19 966 3 831 4 472 0,17 0,22Tutelle Enseignement supérieur et recherche 36 448 35 774 1 862 5 363 0,05 0,15Caisse des Dépôts et Consignations 4 919 4 829 657 755 0,13 0,16La Poste 323 375 306 753 85 881 45 541 0,27 0,15Total des établissements publics 397 916 376 511 93 785 57 155 0,24 0,15Total général 1 919 210 1 990 512 247 833 215 847 0,13 0,11DGAFP, bureau des statistiques, des études et de l'évaluation.Source : enquête auprès des directions de personnel sur les accidents.



32

Nombre de Accidents Taux Décès Taux Jours d'arrêt Ratio d'arrêt

salariés avec arrêt d'accidents de décès (Jours/effectif)(pour 100) (pour 100 000)

Ministères 1 614 001 23 686 1,5 20 1,2 592 101 0,37Établissements publics 376 511 12 994 3,5 1 0,3 353 034 0,94Total fonction publique de l'État 1 990 512 36 680 1,8 21 1,1 945 135 0,47Salariés de la CNAMTS 17 963 365 729 027 4,1 672 3,7 36 706 760 2,04

Nombre de Accidents Taux Décès Taux Jours d'arrêt Ratio d'arrêt

salariés avec arrêt d'accidents de décès (Jours/effectif)(pour 100) (pour 100 000)

Ministères 1 614 001 4 897 0,30 19 1,2 158 692 0,10Établissements publics 376 511 1 691 0,45 5 1,3 57 155 0,15Total fonction publique de l'État 1 990 512 6 588 0,33 24 1,2 215 847 0,11Salariés de la CNAMTS 17 963 365 82 859 0,46 508 2,8 5 626 334 0,31DGAFP, bureau des statistiques, des études et de l'évaluation.

Sources :Fonction publique de l'État : enquête de la DGAFP sur les accidents de travail pour l'année 2003.Salariés relevant de la CNAMTS : statistiques nationales des accidents du travail,des accidents de trajet, et des maladiesprofessionnelles, année 2003, réalisées par la CNAMTS.Note : le champ complet de la fonction publique de l'État n'est pas encore couvert, car certains ministères ne sont en mesure derépondre que partiellement.

Tableau n° 16 - LES ACCIDENTS EN L'AN 2003

LES ACCIDENTS DU TRAVAIL

LES ACCIDENTS DE TRAJET

COMPARAISON ENTRE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT ET LES SALARIÉS RELEVANT DE LA CNAMTS

33

Tableau n° 17 - Les accidents de travail et de trajet en 2002Nombre d'accidents et de jours d'arrêt de travail



Ministère, directionAffaires étrangères 13 702 36 40 1 77 1 063 906 1 969Affaires sociales et travail 26 728 201 342 0 543 8 797 3 004 11 801Agriculture 29 093 345 466 1 812 11 047 2 570 13 617Culture (personnels titulaires) 13 912 165 292 1 458 5 581 478 6 059Défense (personnels cvils) 91 683 1 334 2 322 8 3 664 51 597 21 445 73 042Écologie et développement durable 2 486 15 22 0 37 533 8 541Économie, finances et industrie 190 064 668 1 036 3 1 707 24 354 6 480 30 834Éducation (administration centrale) 3 484 23 46 1 70 1 043 0 1 043Éducation (enseignement scolaire) 866 469 6 625 10 645 20 17 290 249 080 87 220 336 300Équipement et tourisme 91 536 1 755 2 884 14 4 653 75 425 6 695 82 120Équipement (aviation civile) 11 688 86 92 0 178 1 922 55 1 977Intérieur (hors Police nationale) 38 132 352 510 1 863 10 982 3 083 14 065Intérieur (Police nationale) 70 041 1 984 2 520 1 4 505 35 487 2 988 38 475Jeunesse et Sports 7 267 48 121 0 169 3 528 1 014 4 542Justice (hors juridictions administratives) 60 737 1 326 1 986 1 3 313 46 004 5 424 51 428Justice (juridictions administratives) 1 100 11 6 0 17 36 23 59Outre-Mer (administration centrale) 273 3 4 0 7 300 223 523Services du Premier ministre 2 216 18 48 0 66 913 40 953I.R.A. 683 0 3 0 3 239 0 239Total des ministères 1 521 294 14 995 23 385 52 38 432 527 931 141 656 669 587Établissements publicsTutelle Affaires sociales et travail 10 167 109 102 0 211 2 911 886 3 797Tutelle Éducation nationale 23 007 380 744 0 1 124 18 788 15 346 34 134Tutelle Enseignement supérieur et recherche 36 448 220 147 2 369 3 535 716 4 251Caisse des Dépôts et Consignations 4 919 33 67 0 100 1 705 232 1 937La Poste 323 375 7 074 14 357 7 21 438 354 274 188 303 542 577Total des établissements publics 397 916 7 816 15 417 9 23 242 381 213 205 483 586 696Total général 1 919 210 22 811 38 802 61 61 674 909 144 347 139 1 256 283DGAFP, bureau des statistiques, des études et de l'évaluation.Source : enquête auprès des directions de personnel sur les accidents.

Nombre d'accidents


34

Tableau n° 18 - Les accidents de travail en 2002Nombre d'accidents et de jours d'arrêt de travail



Ministère, directionAffaires étrangères 13 702 23 24 0 47 702 560 1 262Affaires sociales et travail 26 728 120 174 0 294 4 378 1 687 6 065Agriculture 29 093 303 374 1 678 8 346 1 937 10 283Culture (personnels titulaires) 13 912 110 193 1 304 3 206 429 3 635Défense (personnels cvils) 91 683 1 168 1 926 7 3 101 39 412 16 415 55 827Écologie et développement durable 2 486 7 13 0 20 126 0 126Économie, finances et industrie 190 064 444 580 2 1 026 13 310 2 888 16 198Éducation (administration centrale) 3 484 17 16 1 34 427 0 427Éducation (enseignement scolaire) 866 469 5 766 8 454 7 14 227 195 549 67 835 263 384Équipement et tourisme 91 536 1 627 2 612 13 4 252 65 515 6 178 71 693Équipement (aviation civile) 11 688 63 59 0 122 1 089 12 1 101Intérieur (hors Police nationale) 38 132 224 276 0 500 5 372 2 288 7 660Intérieur (Police nationale) 70 041 1 934 2 340 0 4 274 32 477 2 593 35 070Jeunesse et Sports 7 267 37 100 0 137 2 780 866 3 646Justice (hors juridictions administratives) 60 737 1 204 1 609 0 2 813 35 452 2 509 37 961Justice (juridictions administratives) 1 100 5 2 0 7 7 11 18Outre-Mer (administration centrale) 273 3 3 0 6 273 223 496Services du Premier ministre 2 216 11 29 0 40 553 40 593I.R.A. 683 0 2 0 2 94 0 94Total des ministères 1 521 294 13 066 18 786 32 31 884 409 068 106 471 515 539Établissements publicsTutelle Affaires sociales et travail 10 167 90 74 0 164 1 498 745 2 243Tutelle Éducation nationale 23 007 350 666 0 1 016 16 329 13 974 30 303Tutelle Enseignement supérieur et recherche 36 448 176 98 2 276 1 957 432 2 389Caisse des Dépôts et Consignations 4 919 17 34 0 51 1 132 148 1 280La Poste 323 375 6 550 12 742 1 19 293 304 351 152 345 456 696Total des établissements publics 397 916 7 183 13 614 3 20 800 325 267 167 644 492 911Total général 1 919 210 20 249 32 400 35 52 684 734 335 274 115 1 008 450DGAFP, bureau des statistiques, des études et de l'évaluation.Source : enquête auprès des directions de personnel sur les accidents.

Nombre d'accidents


35

Tableau n° 19 - Les accidents de trajet en 2002Nombre d'accidents et de jours d'arrêt de travail



Ministère, directionAffaires étrangères 13 702 13 16 1 30 361 346 707Affaires sociales et travail 26 728 81 168 0 249 4 419 1 317 5 736Agriculture 29 093 42 92 0 134 2 701 633 3 334Culture (personnels titulaires) 13 912 55 99 0 154 2 375 49 2 424Défense (personnels cvils) 91 683 166 396 1 563 12 185 5 030 17 215Écologie et développement durable 2 486 8 9 0 17 407 8 415Économie, finances et industrie 190 064 224 456 1 681 11 044 3 592 14 636Éducation (administration centrale) 3 484 6 30 0 36 616 0 616Éducation (enseignement scolaire) 866 469 859 2 191 13 3 063 53 531 19 385 72 916Équipement et tourisme 91 536 128 272 1 401 9 910 517 10 427Équipement (aviation civile) 11 688 23 33 0 56 833 43 876Intérieur (hors Police nationale) 38 132 128 234 1 363 5 610 795 6 405Intérieur (Police nationale) 70 041 50 180 1 231 3 010 395 3 405Jeunesse et Sports 7 267 11 21 0 32 748 148 896Justice (hors juridictions administratives) 60 737 122 377 1 500 10 552 2 915 13 467Justice (juridictions administratives) 1 100 6 4 0 10 29 12 41Outre-Mer (administration centrale) 273 0 1 0 1 27 0 27Services du Premier ministre 2 216 7 19 0 26 360 0 360I.R.A. 683 0 1 0 1 145 0 145Total des ministères 1 521 294 1 929 4 599 20 6 548 118 863 35 185 154 048Établissements publicsTutelle Affaires sociales et travail 10 167 19 28 0 47 1 413 141 1 554Tutelle Éducation nationale 23 007 30 78 0 108 2 459 1 372 3 831Tutelle Enseignement supérieur et recherche 36 448 44 49 0 93 1 578 284 1 862Caisse des Dépôts et Consignations 4 919 16 33 0 49 573 84 657La Poste 323 375 524 1 615 6 2 145 49 923 35 958 85 881Total des établissements publics 397 916 633 1 803 6 2 442 55 946 37 839 93 785Total général 1 919 210 2 562 6 402 26 8 990 174 809 73 024 247 833DGAFP, bureau des statistiques, des études et de l'évaluation.Source : enquête auprès des directions de personnel sur les accidents.

Nombre d'accidents


37

LES MALADIES PROFESSIONNELLES EN 2003

39

Effectif couvert par l'enquête:

Nombre de Nombre de 10 000* 10 000*n° Maladies professionnelles maladies jours d'arrêt nb maladies/ nb jours/

effectif effectif06 Affections provoquées par des rayons ionisants 3 0 0,0 0,030 Affections consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante 342 1 808 1,9 9,830bis Cancers broncho-pulmonaires dûs à l'inhalation de poussières d'amiante 9 441 0,0 2,442 Atteintes auditives provoquées par des bruits lésionnels 25 0 0,1 0,057 Affections périarticulaires provoquées par certains gestes ou postures 463 53 561 2,5 289,865 Lésions eczématiformes de mécanisme allergique 8 819 0,0 4,466 Affections respiratoires de mécanisme allergique 5 57 0,0 0,3

69Affections provoquées par les vibrations et les chocs transmis par certaines machines-outils, outils et objets 6 1 550 0,0 8,4

97Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par les vibrations de basses et moyennes fréquences transmises au corps entier 22 4 329 0,1 23,4

98Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle de charges lourdes 52 8 057 0,3 43,6Autres maladies 38 4 353 0,2 23,6Toutes les maladies 973 74 975 5,3 405,7

1 848 251

2003

Les maladies professionnelles reconnues et les jours d'arrêt par maladie en 2003 et 2002 dans les ministères et les établissements publics

Effectif couvert par l'enquête :


effectif effectif06 Affections provoquées par des rayons ionisants 7 29 0,0 0,230 Affections consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante 119 1 362 0,7 8,2

30bis Cancers broncho-pulmonaires dûs à l'inhalation de poussières d'amiante 4 0 0,0 0,0

42 Atteintes auditives provoquées par des bruits lésionnels 14 259 0,1 1,6

57 Affections périarticulaires provoquées par certains gestes ou postures 401 45 827 2,4 276,6

65 Lésions eczématiformes de mécanisme allergique 5 654 0,0 3,966 Affections respiratoires de mécanisme allergique 3 208 0,0 1,3

69 Affections provoquées par les vibrations et les chocs transmis par certaines machines-outils, outils et objets 1 365 0,0 2,2

97 Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par les vibrations de basses et moyennes fréquences transmises au corps entier 12 1 983 0,1 12,0

98 Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle de charges lourdes 38 3 639 0,2 22,0

Autres maladies 30 2 946 0,2 17,8Toutes les maladies 634 57 272 3,8 345,7

1 656 820

2002

Source : enquête sur les accidents du travail et les maladies professionnelles en 2002

40





42 Atteintes auditives provoquées par des bruits lésionnels 24 0 0,2 0,0

57 Affections périarticulaires provoquées par certains gestes ou postures 331 31 898 2,2 216,7

65 Lésions eczématiformes de mécanisme allergique 6 496 0,0 3,466 Affections respiratoires de mécanisme allergique 3 57 0,0 0,4

69 Affections provoquées par les vibrations et les chocs transmis par certainesmachines-outils, outils et objets 6 1 550 0,0 10,5

97 Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par les vibrations debasses et moyennes fréquences transmises au corps entier 19 3 905 0,1 26,5

98 Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutentionmanuelle de charges lourdes 46 7 631 0,3 51,9


1 471 740

Les maladies professionnelles reconnues et les jours d'arrêt par maladie en 2003 et 2002dans les ministères

2003





42 Atteintes auditives provoquées par des bruits lésionnels 13 259 0,1 2,157 Affections périarticulaires provoquées par certains gestes ou postures 237 21 931 1,9 174,265 Lésions eczématiformes de mécanisme allergique 5 654 0,0 5,266 Affections respiratoires de mécanisme allergique 3 208 0,0 1,7

69 Affections provoquées par les vibrations et les chocs transmis par certainesmachines-outils, outils et objets 1 365 0,0 2,9

97 Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par les vibrations debasses et moyennes fréquences transmises au corps entier 11 1 864 0,1 14,8

98 Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutentionmanuelle de charges lourdes 27 2 062 0,2 16,4


1 258 904

2002

41

Ministère, DirectionEffectif en fonction

(a)

Nombre de maladies


10 000* nb maladies/

effectif

10 000*nb jours / effectif

Affaires étrangères 11 144 1 0 0,9 0,0Affaires sociales et travail 26 801 2 293 0,7 109,3Agriculture 30 519 22 2 184 7,2 715,6Culture (personnels titulaires) 13 763 11 622 8,0 451,9Défense (personnels civils) 90 304 446 9 354 49,4 1035,8Écologie et développement durable 2 506 0 0 0,0 0,0Économie, finances et industrie 189 283 7 0 0,4 0,0Éducation (administration centrale) 3 410 1 39 2,9 114,4Éducation (enseignement scolaire) 898 926 191 19 826 2,1 220,6Équipement et tourisme 84 719 126 17 965 14,9 2120,5Équipement (aviation civile) 11 820 1 0 0,8 0,0Intérieur (hors Police nationale) 34 168 3 0 0,9 0,0Intérieur (Police nationale) 0 0 0 0,0 0,0Jeunesse et Sports 6 621 1 365 1,5 551,3Justice (hors juridictions administratives) 63 023 7 753 1,1 119,5Justice (juridictions administratives) 1 179 0 0 0,0 0,0Outre-Mer (administration centrale) 288 0 0 0,0 0,0Services du Premier ministre 2 470 0 0 0,0 0,0I.R.A. 796 0 0 0,0 0,0TOTAL DES MINISTÈRES 1 471 740 819 51 401 5,6 349,3Établissements publicsTutelle Affaires sociales et travail 9 189 2 293 2,2 318,9Tutelle Éducation nationale 19 966 10 1 126 5,0 564,0Tutelle Enseignement supérieur et recherche 35 774 13 1 109 3,6 310,0Caisse des Dépôts et Consignations 4 829 3 513 6,2 1062,3La Poste 306 753 126 20 533 4,1 669,4TOTAL DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS 376 511 154 23 574 4,1 626,1TOTAL GÉNÉRAL 1 848 251 973 74 975 5,3 405,7

L'effectif nul signifie que le ministère n'a pas répondu.

2003

Les maladies professionnelles reconnues et les jours d'arrêt en 2003 et 2002selon les ministères et les établissements publics

(a) Les effectifs en fonction sont les effectifs réels déclarés par les ministères en 2003. Pour certaines administrations, tous lesservices n'ont pas répondu et l'effectif mentionné est celui pour lequel sont recensées les maladies.

42

Les maladies professionnelles reconnues et les jours d'arrêt en 2003 et 2002

selon les ministères et les établissements publics


(a)

Nombre de maladies


10000* nb maladies/

effectif

10000*nb jours / effectif

Affaires étrangères 13 702 2 345 1,5 251,8Affaires sociales et travail 26 728 3 133 1,1 49,8Agriculture 29 093 19 1 082 6,5 371,9Culture (personnels titulaires) 13 912 6 856 4,3 615,3Défense (personnels civils) 91 683 232 4 357 25,3 475,2Écologie et développement durable 2 486 0 0 0,0 0,0Économie, finances et industrie (b) 0 0 0 0,0 0,0Éducation (administration centrale) 3 484 3 201 8,6 576,9Éducation (enseignement scolaire) 866 469 126 18 899 1,5 218,1Équipement et tourisme 91 536 38 5 152 4,2 562,8Équipement (aviation civile) 11 688 2 0 1,7 0,0Intérieur (hors Police nationale) 35 845 5 356 1,4 99,3Intérieur (Police nationale) (b) 0 0 0 0,0 0,0Jeunesse et Sports 7 269 1 76 1,4 104,6Justice (hors juridictions administratives) 60 737 3 212 0,5 34,9Justice (juridictions administratives) 1 100 0 0 0,0 0,0Outre-Mer (administration centrale) 273 0 0 0,0 0,0Services du Premier ministre 2 216 0 0 0,0 0,0I.R.A. 683 0 0 0,0 0,0TOTAL DES MINISTÈRES 1 258 904 440 31 669 3,5 251,6Établissements publicsTutelle Affaires sociales et travail 10 167 4 192 3,9 188,8Tutelle Éducation nationale 23 007 13 1 985 5,7 862,8Tutelle Enseignement supérieur et recherche 36 448 16 495 4,4 135,8Caisse des Dépôts et Consignations 4 919 0 0 0,0 0,0La Poste 323 375 161 22 931 5,0 709,1TOTAL DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS 397 916 194 25 603 4,9 643,4TOTAL GÉNÉRAL 1 656 820 634 57 272 3,8 345,7

(a) Les effectifs en fonction sont les effectifs réels déclarés par les ministères en 2002. Pour certaines administrations, tous les services n'ont pas répondu et l'effectif mentionné est celui pour lequel sont recensées les maladies.(b) Le ministère de l'économie et la direction de la Police nationale n'ont pas répondu en 2002.

Source : enquête sur les accidents du travail et les maladies professionnelles en 2002

2002

43

Les principales maladies professionnelles dans plusieurs administrations MINISTÈRES ET ÉTABLISSEMENTS PUBLICS 2002 2003 Effectif couvert par l'enquête maladies professionnelles 1 656 820 1 848 251 Nombre Ratio Nombre Ratio 57 - Affections périarticulaires 401 2,42 463 2,51 30 et 30bis - Affections et cancers broncho-pulmonaires consécutifs à l'inhalation de poussières d'amiante. 123 0,74 351 1,90 42 - Atteintes auditives provoquées par des bruits lésionnels 14 0,08 25 0,14 97 - Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par les vibrations de basses et moyennes fréquences transmises au corps entier.

12

0,07

22

0,12

98 - Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention de charges lourdes. 38 0,23 52 0,28 TOTAL 634 3,83 973 5,26 Part des affections périarticulaires 63 % 48 % Part des maladies liées à l'amiante 19 % 36 % MINISTÈRES 2002 2003 Effectif couvert par l'enquête maladies professionnelles 1 259 904 1 471 740

Nombr

e Ratio Nombre Ratio 57 - Affections périarticulaires 237 1,88 346 2,35 30 et 30bis - Affections et cancers broncho-pulmonaires consécutifs à l'inhalation de poussières d'amiante. 112 0,89 331 2,25 42 - Atteintes auditives provoquées par des bruits lésionnels 13 0,10 24 0,16 97 - Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par les vibrations de basses et moyennes fréquences transmises au corps entier.

11

0,09

19

0,13

98 - Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention de charges lourdes. 27 0,21 46 0,31 TOTAL 440 3,49 819 5,56 Part des affections périarticulaires 54 % 42 % Part des maladies liées à l'amiante 25 % 40 % MINISTÈRE DE LA DÉFENSE 2002 2003 Effectif couvert par l'enquête maladies professionnelles 91 683 90 304 Nombre Ratio Nombre Ratio 57 - Affections périarticulaires 83 9,05 82 9,08

30 et 30bis - Affections et cancers broncho-pulmonaires consécutifs à l'inhalation de poussières d'amiante. 105 11,45 322 35,66

42 - Atteintes auditives provoquées par des bruits lésionnels 7 0,76 9 1,00 97 - Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par les vibrations de basses et moyennes fréquences transmises au corps entier.

4

0,44

2

0,22

98 - Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention de charges lourdes. 23 2,51 13 1,44 TOTAL 232 25,30 446 49,39 Part des affections périarticulaires 36 % 18 % Part des maladies liées à l'amiante 45 % 72 % DGAFP : bureau des statistiques, des études et de l'évaluation. Source : enquête auprès des directions de personnel sur les accidents du travail et les maladies professionnelles Ratio : nombre de maladies reconnues pour 10 000 agents

44

MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SCOLAIRE 2002 2003 Effectif couvert par l'enquête maladies professionnelles 866 469 898 926 Nombre Ratio Nombre Ratio 57 - Affections périarticulaires 98 1,13 156 1,74 30 et 30bis - Affections et cancers broncho-pulmonaires consécutifs à l'inhalation de poussières d'amiante. 4 0,05 10 0,11 42 - Atteintes auditives provoquées par des bruits lésionnels 3 0,03 12 0,13 97 - Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par les vibrations de basses et moyennes fréquences transmises au corps entier.

0

0,00

16

0,18

98 - Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention de charges lourdes. 4 0,05 11 0,12 TOTAL 126 1,45 191 2,12 Part des affections périarticulaires 78 % 82 % Part des maladies liées à l'amiante 3 % 5 % MINISTÈRE DE L’ÉQUIPEMENT 2002 2003 Effectif couvert par l'enquête maladies professionnelles 91 536 84 719 Nombre Ratio Nombre Ratio 57 - Affections périarticulaires 24 2,62 59 6,96 30 et 30bis - Affections et cancers broncho-pulmonaires consécutifs à l'inhalation de poussières d'amiante. 3 0,33 7 0,83 42 - Atteintes auditives provoquées par des bruits lésionnels 3 0,33 12 1,42 97 - Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par les vibrations de basses et moyennes fréquences transmises au corps entier.

7

0,76

16

1,89

98 - Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention de charges lourdes. 4 0,44 17 2,01 TOTAL 38 4,15 126 14,87 Part des affections périarticulaires 63 % 47 % Part des maladies liées à l'amiante 8 % 6 % LA POSTE 2002 2003 Effectif couvert par l'enquête maladies professionnelles 323 375 306 753 Nombre Ratio Nombre Ratio 57 - Affections périarticulaires 144 4,45 114 3,72 30 et 30bis - Affections et cancers broncho-pulmonaires consécutifs à l'inhalation de poussières d'amiante. 5 0,15 1 0,03 42 - Atteintes auditives provoquées par des bruits lésionnels 14 0,43 1 0,03 97 - Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par les vibrations de basses et moyennes fréquences transmises au corps entier. 1 0,03 3 0,10 98 - Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention de charges lourdes. 11 0,34 5 0,16 TOTAL 161 4,98 126 4,11 Part des affections périarticulaires 89 % 90 % Part des maladies liées à l'amiante 3 % 1 % DGAFP : bureau des statistiques, des études et de l'évaluation. Source : enquête auprès des directions de personnel sur les accidents du travail et les maladies professionnelles Ratio : nombre de maladies reconnues pour 10 000 agents

45

RÉSULTATS DÉTAILLÉS

47

LES ACCIDENTS DE TRAVAIL ET DE TRAJET EN 2003

Les 52 tableaux portent sur le détail des résultats obtenus auprès des ministères à partir des 9 questionnaires consacrés aux accidents de travail et de trajet. Les résultats de la Police et du ministère de l’équipement ne présentent pas une cohérence suffisante pour pouvoir être publiés. Les résultats des Instituts régionaux d’administration sont globalisés avec ceux des services du Premier ministre. Les petits chiffres de l’Outre-Mer ont été inclus dans ceux du ministère de l’intérieur hors Police. Les juridictions administratives ont été globalisées avec le ministère de la justice. Pour l’ensemble des tableaux détaillés, le champ couvert dans les ministères s’élève à 1 387 021 agents, soit 73 % de l’ensemble des effectifs. Les effectifs des établissements publics recensés représentent 376 511 agents, dont la part la plus notable est La Poste. Par ailleurs, La Poste n’a pas fourni les questionnaires permettant d’informer les tableaux sur les accidents selon l’activité des agents, l’ancienneté dans le poste de travail, le siège et la nature des lésions, et les conséquences des accidents. De ce fait, les résultats de ces tableaux ne portent que pour 1 456 779 agents en 2003. La Poste est incluse dans les autres tableaux, dont le champ constitue 1 763 532 agents.

49

Année 2003 Total général Effectif pris en compte : 1 763 532 agents

(ministères et établissements publics)

Sans arrêt Avec arrêt 1 à 3 4 à 14 15 à 89 90 jours DécésNombre de

journées d'arrêt en 2003

de travail de travail jours jours jours et + (1) Total Accidents de 2003

Accidents des années précédentes

Accident du travail - Travail stricto sensu 1) Bureau Titulaires civils 3 720 5 520 647 2 599 1 974 300 1 9 241 126 880 19 386

Non-titulaires 94 114 25 47 30 12 0 208 2 158 945Ouvriers d'État 40 69 8 32 21 8 1 110 1 982 87Autres 160 457 38 193 191 35 0 617 14 638 151

2) Enseignement Titulaires civils 2 498 3 379 559 1 492 1 215 113 0 5 877 77 586 25 144Non-titulaires 42 39 3 18 18 0 0 81 740 93Ouvriers d'État 4 15 3 8 4 0 0 19 167 15Autres 28 24 5 10 6 3 0 52 798 5

3) Atelier-terrain Titulaires civils 2 638 4 954 485 2 451 1 737 281 0 7 592117 137 41 103

- laboratoire Non-titulaires 148 146 22 62 57 5 0 294 3 079 946Ouvriers d'État 670 994 145 491 328 30 1 1 665 19 991 6 008Autres 2 674 5 427 653 2 567 1 961 246 0 8 101 123 235 60

4) Autres (2) Titulaires civils 2 698 4 844 508 2 459 1 685 192 0 7 542 90 288 26 413Non-titulaires 415 898 111 398 329 60 0 1 313 21 504 6 688Ouvriers d'État 157 173 22 83 62 6 2 332 3 825 2 387Autres 43 68 11 28 25 4 0 111 915 1 297

Sous-total 16 029 27 121 3 245 12 938 9 643 1 295 5 43 155 604 923 130 728

- Accident de mission Titulaires civils 602 894 101 346 356 91 1 1 497 29 010 9 730Non-titulaires 22 27 3 15 8 1 0 49 470 63Ouvriers d'État 39 39 1 18 18 2 3 81 1 548 83Autres 2 10 1 1 5 3 0 12 624 925

Sous-total 665 970 106 380 387 97 4 1 639 31 652 10 801

Accident de trajet Titulaires civils 2 085 4 764 743 1 896 1 773 352 21 6 870 121 511 40 583Non-titulaires 133 250 35 103 93 19 1 384 7 068 2 720Ouvriers d'État 66 182 20 70 80 12 0 248 5 278 3 651Autres 221 564 72 241 217 34 1 786 16 080 2 166

Sous-total 2 505 5 760 870 2 310 2 163 417 23 8 288 149 937 49 120

Total Titulaires civils 14 241 24 355 3 043 11 243 8 740 1 329 23 38 619 562 412 162 359Non-titulaires 854 1 474 199 643 535 97 1 2 329 35 019 11 455Ouvriers d'État 976 1 472 199 702 513 58 7 2 455 32 791 12 231Autres 3 128 6 550 780 3 040 2 405 325 1 9 679 156 290 4 604

Total général 19 199 33 851 4 221 15 628 12 193 1 809 32 53 082 786 512 190 649

(1) Tout décés doit être enregistré uniquement dans cette colonne, qu'il soit ou non précédé d'un arrêt de travail.(2) Autres : personnel de surveillance, sécurité des locaux, soins aux personnes, contrôle vétérinaire...

Tableau n° 1 - Nombre d'accidents et nombre de journées d'arrêt selon le risque,le statut des agents et la durée des arrêts

E n cas d'arrêt de travail, le jour de l'accident n'est pas pris en compte.La comptabilisation du nombre d'accidents selon la durée d'arrêt se fait dans la colonne qui correspond à la durée totale connue au 31.12.2003.

Les journées d'arrêt de travail en 2003 seront indiquées séparément selon qu'il s'agit d'arrêts correspondants aux accidents survenus en 2003 ou biend'arrêts correspondants aux accidents survenus les années précédentes.

50

Année 2003 Total des ministères Effectif pris en compte : 1 387 021 agents

Sans arrêt Avec arrêt 1 à 3 4 à 14 15 à 89 90 jours Décés

Nombre de journées d'arrêt en

2003

de travail de travail jours jours jours et + (1) Total Accidents de 2003

Accidents des années précédentes

Accident du travail - Travail stricto sensu 1) Bureau Titulaires civils 1 402 1 412 220 635 446 111 0 2 814 30 732 11 508

Non-titulaires 74 80 23 28 25 4 0 154 1 548 945Ouvriers d'État 40 69 8 32 21 8 1 110 1 982 87Autres 16 28 1 19 8 0 0 44 336 151

2) Enseignement Titulaires civils 2 497 3 375 557 1 490 1 215 113 0 5 872 77 547 25 144Non-titulaires 42 38 3 17 18 0 0 80 732 93Ouvriers d'État 4 15 3 8 4 0 0 19 167 15Autres 28 24 5 10 6 3 0 52 798 5

3) Atelier-terrain Titulaires civils 1 342 2 803276 1 460 922 145 0 4 145 61 730 25 166

- laboratoire Non-titulaires 89 96 16 39 37 4 0 185 2 006 946Ouvriers d'État 669 994 145 491 328 30 1 1 664 19 991 6 008Autres 27 31 7 9 12 3 0 58 854 60

4) Autres (2) Titulaires civils 2 688 4 831 506 2 454 1 680 191 0 7 519 89 968 26 048Non-titulaires 105 193 25 71 92 5 0 298 3 295 360Ouvriers d'État 156 173 22 83 62 6 2 331 3 825 2 387Autres 43 68 11 28 25 4 0 111 915 74

Sous-total 9 222 14 230 1 828 6 874 4 901 627 4 23 456 296 426 98 997

- Accident de mission Titulaires civils 567 797 96 329 307 65 1 1 365 21 936 4 260Non-titulaires 18 21 3 12 6 0 0 39 269 33Ouvriers d'État 39 39 1 18 18 2 3 81 1 548 83Autres 2 10 1 1 5 3 0 12 624 894

Sous-total 626 867 101 360 336 70 4 1 497 24 377 5 270

Accident de trajet Titulaires civils 1 642 3 726 641 1 489 1 314 282 16 5 384 91 477 34 576Non-titulaires 74 136 17 60 46 13 1 211 3 739 1 741Ouvriers d'État 66 182 20 70 80 12 0 248 5 278 3 651Autres 10 25 3 10 11 1 1 36 633 807

Sous-total 1 792 4 069 681 1 629 1 451 308 18 5 879 101 127 40 775

Total Titulaires civils 10 138 16 944 2 296 7 857 5 884 907 17 27 099 373 390 126 702Non-titulaires 402 564 87 227 224 26 1 967 11 589 4 118Ouvriers d'État 974 1 472 199 702 513 58 7 2 453 32 791 12 231Autres 126 186 28 77 67 14 1 313 4 160 1 991

Total général 11 640 19 166 2 610 8 863 6 688 1 005 26 30 832 421 930 145 042

(1) Tout décés doit être enregistré uniquement dans cette colonne, qu'il soit ou non précédé d'un arrêt de travail.(2) Autres : personnel de surveillance, sécurité des locaux, soins aux personnes, contrôle vétérinaire...

Tableau n° 2 - Nombre d'accidents et nombre de journées d'arrêt selon le risque,le statut des agents et la durée des arrêts

En cas d'arrêt de travail, le jour de l'accident n'est pas pris en compte.La comptabilisation du nombre d'accidents selon la durée d'arrêt se fait dans la colonne qui correspond à la durée totale connue au 31.12.2003

Les journées d'arrêt de travail en 2003 seront indiquées séparément selon qu'il s'agit d'arrêts correspondants aux accidents survenus en 2003 ou biend'arrêts correspondants aux accidents survenus les années précédentes.

51

Année 2003

Effectif ministère Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Sept Octobre Nov Déc Total

Ministères

Affaires étrangères 11 144 1 6 6 2 3 3 3 4 1 4 2 3 38

Agriculture 30 519 106 67 48 64 52 70 67 54 36 100 91 63 818

Affaires sociales et travail 26 801 23 24 20 17 11 27 14 18 22 30 28 25 259

Aviation civile 11 820 12 9 11 13 8 17 11 8 12 7 10 9 127

Culture 13 763 17 23 29 27 29 20 22 12 19 26 27 22 273

Défense 90 304 352 245 303 269 193 269 260 128 307 310 242 203 3 081

Écologie et développement durable 2 506 4 2 0 4 2 1 3 3 2 6 1 3 31

Économie, finances et industrie 189 283 121 90 99 65 75 100 101 58 117 128 84 83 1 121

Éducation (administration centrale) 3 410 6 6 3 4 0 1 5 2 1 2 5 4 39

Éducation (enseignement scolaire) 898 926 1 971 1 148 1 701 1 070 1 261 1 558 314 166 1 835 1 424 1 658 1 260 15 366

Intérieur (préfectures) 34 456 54 37 63 45 46 54 33 16 42 41 36 55 522

Jeunesse et Sports 6 621 11 16 15 8 9 11 6 7 14 13 14 11 135

Justice 64 202 295 239 311 293 247 311 279 230 257 237 237 184 3 120

Premier ministre 3 266 8 5 2 0 4 3 2 2 3 1 3 3 36Total ministères 1 387 021 2 981 1 917 2 611 1 881 1 940 2 445 1 120 708 2 668 2 329 2 438 1 928 24 966

Tutelle des Affaires sociales et du travail 9 189 10 14 9 19 10 9 7 5 15 14 11 5 128

Tutelle de l'Éducation et de la recherche 55 740 144 142 184 99 115 121 72 42 142 174 130 86 1 451

Caisse des Dépôts et Consignations 4 829 3 3 3 1 3 5 2 7 2 2 3 3 37

La Poste 306 753 2 308 1 662 1 576 1 364 1 381 1 582 1 416 1 313 1 559 1 614 1 320 1 130 18 225Total établissements publics 376 511 2 465 1 821 1 772 1 483 1 509 1 717 1 497 1 367 1 718 1 804 1 464 1 224 19 841Total général 1 763 532 5 446 3 738 4 383 3 364 3 449 4 162 2 617 2 075 4 386 4 133 3 902 3 152 44 807

Année 2003 en %


Ministères

Affaires étrangères 11 144 2,6 15,8 15,8 5,3 7,9 7,9 7,9 10,5 2,6 10,5 5,3 7,9 100,0

Agriculture 30 519 13,0 8,2 5,9 7,8 6,4 8,6 8,2 6,6 4,4 12,2 11,1 7,7 100,0

Affaires sociales et travail 26 801 8,9 9,3 7,7 6,6 4,2 10,4 5,4 6,9 8,5 11,6 10,8 9,7 100,0

Aviation civile 11 820 9,4 7,1 8,7 10,2 6,3 13,4 8,7 6,3 9,4 5,5 7,9 7,1 100,0

Culture 13 763 6,2 8,4 10,6 9,9 10,6 7,3 8,1 4,4 7,0 9,5 9,9 8,1 100,0

Défense 90 304 11,4 8,0 9,8 8,7 6,3 8,7 8,4 4,2 10,0 10,1 7,9 6,6 100,0

Écologie et développement durable 2 506 12,9 6,5 0,0 12,9 6,5 3,2 9,7 9,7 6,5 19,4 3,2 9,7 100,0

Économie, finances et industrie 189 283 10,8 8,0 8,8 5,8 6,7 8,9 9,0 5,2 10,4 11,4 7,5 7,4 100,0

Éducation (administration centrale) 3 410 15,4 15,4 7,7 10,3 0,0 2,6 12,8 5,1 2,6 5,1 12,8 10,3 100,0

Éducation (enseignement scolaire) 898 926 12,8 7,5 11,1 7,0 8,2 10,1 2,0 1,1 11,9 9,3 10,8 8,2 100,0

Intérieur (préfectures) 34 456 10,3 7,1 12,1 8,6 8,8 10,3 6,3 3,1 8,0 7,9 6,9 10,5 100,0

Jeunesse et Sports 6 621 8,1 11,9 11,1 5,9 6,7 8,1 4,4 5,2 10,4 9,6 10,4 8,1 100,0

Justice 64 202 9,5 7,7 10,0 9,4 7,9 10,0 8,9 7,4 8,2 7,6 7,6 5,9 100,0

Premier ministre 3 266 22,2 13,9 5,6 0,0 11,1 8,3 5,6 5,6 8,3 2,8 8,3 8,3 100,0

Total ministères 1 387 021 11,9 7,7 10,5 7,5 7,8 9,8 4,5 2,8 10,7 9,3 9,8 7,7 100,0

Tutelle des Affaires sociales et du travail 9 189 7,8 10,9 7,0 14,8 7,8 7,0 5,5 3,9 11,7 10,9 8,6 3,9 100,0

Tutelle de l'Éducation et de la recherche 55 740 9,9 9,8 12,7 6,8 7,9 8,3 5,0 2,9 9,8 12,0 9,0 5,9 100,0

Caisse des Dépôts et Consignations 4 829 8,1 8,1 8,1 2,7 8,1 13,5 5,4 18,9 5,4 5,4 8,1 8,1 100,0

La Poste 306 753 12,7 9,1 8,6 7,5 7,6 8,7 7,8 7,2 8,6 8,9 7,2 6,2 100,0

Total établissements publics 376 511 12,4 9,2 8,9 7,5 7,6 8,7 7,5 6,9 8,7 9,1 7,4 6,2 100,0

Total général 1 763 532 12,2 8,3 9,8 7,5 7,7 9,3 5,8 4,6 9,8 9,2 8,7 7,0 100,0

Tableau n° 3 - Nombre d'accidents du travail par ministère selon le mois de survenue de l'accident

Tableau n° 4 - Pourcentage d'accidents du travail par ministère selon le mois de survenue de l'accident

52

Année 2003


Ministères


Agriculture 30 519 26 11 14 12 11 13 12 11 13 14 11 12 160


Aviation civile 11 820 4 3 1 7 2 2 2 3 8 4 1 3 40

Culture 13 763 22 9 11 11 13 12 16 3 14 16 17 11 155

Défense 90 304 79 49 48 45 44 55 34 34 58 43 36 47 572


Économie, finances et industrie 189 283 85 53 67 28 36 51 50 33 62 71 47 54 637


Éducation (enseignement scolaire) 898 926 596 281 288 147 221 236 42 19 356 303 352 265 3 106

Intérieur 34 456 55 35 25 20 25 26 14 21 31 40 31 16 339


Justice 64 202 72 40 43 32 39 52 41 32 51 46 43 52 543

Premier ministre 3 266 3 2 2 3 1 3 2 1 5 1 2 0 25Total ministères 1 387 021 986 501 526 320 414 485 233 176 628 566 556 494 5 885


Tutelle de l'Éducation et de la recherche 55 740 60 24 33 23 19 27 18 8 29 29 31 19 320


La Poste 306 753 340 174 160 123 136 157 151 109 154 167 149 148 1 968Total établissements publics 376 511 415 208 203 157 167 198 173 123 194 204 190 177 2 409Total général 1 763 532 1 401 709 729 477 581 683 406 299 822 770 746 671 8 294

Année 2003


Ministères


Agriculture 30 519 16,3 6,9 8,8 7,5 6,9 8,1 7,5 6,9 8,1 8,8 6,9 7,5 100,0


Aviation civile 11 820 10,0 7,5 2,5 17,5 5,0 5,0 5,0 7,5 20,0 10,0 2,5 7,5 100,0

Culture 13 763 14,2 5,8 7,1 7,1 8,4 7,7 10,3 1,9 9,0 10,3 11,0 7,1 100,0

Défense 90 304 13,8 8,6 8,4 7,9 7,7 9,6 5,9 5,9 10,1 7,5 6,3 8,2 100,0







Justice 64 202 13,3 7,4 7,9 5,9 7,2 9,6 7,6 5,9 9,4 8,5 7,9 9,6 100,0






La Poste 306 753 17,3 8,8 8,1 6,3 6,9 8,0 7,7 5,5 7,8 8,5 7,6 7,5 100,0


Total général 1 763 532 16,9 8,5 8,8 5,8 7,0 8,2 4,9 3,6 9,9 9,3 9,0 8,1 100,0

Tableau n° 5 - Nombre d'accidents de trajet par ministère selon le mois de survenue de l'accident

Tableau n° 6 - Pourcentage d'accidents de trajet par ministère selon le mois de survenue de l'accident

53

Année 2003


Ministères


Agriculture 30 519 132 78 62 76 63 83 79 65 49 114 102 75 978


Aviation civile 11 820 16 12 12 20 10 19 13 11 20 11 11 12 167

Culture 13 763 39 32 40 38 42 32 38 15 33 42 44 33 428

Défense 90 304 431 294 351 314 237 324 294 162 365 353 278 250 3 653




Éducation (enseignement scolaire) 898 926 2 567 1 429 1 989 1 217 1 482 1 794 356 185 2 191 1 727 2 010 1 525 18 472

Intérieur 34 456 109 72 88 65 71 80 47 37 73 81 67 71 861


Justice 64 202 367 279 354 325 286 363 320 262 308 283 280 236 3 663

Premier ministre 3 266 11 7 4 3 5 6 4 3 8 2 5 3 61

Total ministères 1 387 021 3 967 2 418 3 137 2 201 2 354 2 930 1 353 884 3 296 2 895 2 994 2 422 30 851




La Poste 306 753 2 648 1 836 1 736 1 487 1 517 1 739 1 567 1 422 1 713 1 781 1 469 1 278 20 193

Total établissements publics 376 511 2 880 2 029 1 975 1 640 1 676 1 915 1 670 1 490 1 912 2 008 1 654 1 401 22 250

Total général 1 763 532 6 847 4 447 5 112 3 841 4 030 4 845 3 023 2 374 5 208 4 903 4 648 3 823 53 101

Année 2003


Ministères


Agriculture 30 519 13,5 8,0 6,3 7,8 6,4 8,5 8,1 6,6 5,0 11,7 10,4 7,7 100,0


Aviation civile 11 820 9,6 7,2 7,2 12,0 6,0 11,4 7,8 6,6 12,0 6,6 6,6 7,2 100,0

Culture 13 763 9,1 7,5 9,3 8,9 9,8 7,5 8,9 3,5 7,7 9,8 10,3 7,7 100,0

Défense 90 304 11,8 8,0 9,6 8,6 6,5 8,9 8,0 4,4 10,0 9,7 7,6 6,8 100,0







Justice 64 202 10,0 7,6 9,7 8,9 7,8 9,9 8,7 7,2 8,4 7,7 7,6 6,4 100,0






La Poste 306 753 13,1 9,1 8,6 7,4 7,5 8,6 7,8 7,0 8,5 8,8 7,3 6,3 100,0


Total général 1 763 532 12,9 8,4 9,6 7,2 7,6 9,1 5,7 4,5 9,8 9,2 8,8 7,2 100,0

Tableau n° 7 - Nombre total d'accidents par ministère selon le mois de survenue de l'accident

Tableau n° 8 - Pourcentage d'accidents par ministère selon le mois de survenue de l'accident

54

Année 2003

Effectif ministère Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche Total

Ministères

Affaires étrangères 11 144 9 5 9 7 5 0 3 38

Agriculture 30 519 172 185 147 170 123 10 11 818

Affaires sociales et travail 26 801 57 53 55 59 32 3 0 259

Aviation civile 11 820 24 33 26 27 14 1 2 127

Culture 13 763 35 55 47 47 44 34 11 273

Défense 90 304 731 660 655 596 378 30 31 3 081

Écologie et développement durable 2 506 5 7 6 3 8 0 2 31

Économie, finances et industrie 189 283 203 222 205 249 196 24 22 1 121

Éducation (administration centrale) 3 410 7 6 13 8 5 0 0 39


Intérieur 34 456 123 121 87 101 83 6 1 522

Jeunesse et Sports 6 621 29 28 26 24 20 4 4 135

Justice 64 202 558 524 562 518 524 230 205 3 121

Premier ministre 3 266 5 9 8 8 6 0 0 36Total ministères 1 387 021 5 139 5 176 4 143 4 785 4 362 977 385 24 967

Tutelle des Affaires sociales et du travail 9 189 32 26 22 27 20 1 0 128

Tutelle de l'Éducation et de la recherche 55 740 334 291 302 246 250 14 14 1 451

Caisse des Dépôts et Consignations 4 829 14 5 7 3 8 0 0 37

La Poste 306 753 3 348 3 079 3 379 3 181 3 124 2 045 69 18 225Total établissements publics 376 511 3 728 3 401 3 710 3 457 3 402 2 060 83 19 841Total général 1 763 532 8 867 8 577 7 853 8 242 7 764 3 037 468 44 808

Année 2003


Ministères

Affaires étrangères 11 144 23,7 13,2 23,7 18,4 13,2 0,0 7,9 100,0

Agriculture 30 519 21,0 22,6 18,0 20,8 15,0 1,2 1,3 100,0

Affaires sociales et travail 26 801 22,0 20,5 21,2 22,8 12,4 1,2 0,0 100,0

Aviation civile 11 820 18,9 26,0 20,5 21,3 11,0 0,8 1,6 100,0

Culture 13 763 12,8 20,1 17,2 17,2 16,1 12,5 4,0 100,0

Défense 90 304 23,7 21,4 21,3 19,3 12,3 1,0 1,0 100,0

Écologie et développement durable 2 506 12,1 24,2 9,1 24,2 21,2 3,0 6,1 100,0

Économie, finances et industrie 189 283 18,1 19,8 18,3 22,2 17,5 2,1 2,0 100,0

Éducation (administration centrale) 3 410 17,9 15,4 33,3 20,5 12,8 0,0 0,0 100,0

Éducation (enseignement scolaire) 898 926 20,7 21,3 14,9 19,3 19,0 4,1 0,6 100,0

Intérieur (préfectures) 34 456 23,6 23,2 16,7 19,3 15,9 1,1 0,2 100,0

Jeunesse et Sports 6 621 21,5 20,7 19,3 17,8 14,8 3,0 3,0 100,0

Justice 64 202 17,9 16,8 18,0 16,6 16,8 7,4 6,6 100,0

Premier ministre 3 266 13,9 25,0 22,2 22,2 16,7 0,0 0,0 100,0Total ministères 1 387 021 20,6 20,7 16,6 19,2 17,5 3,9 1,5 100,0

Tutelle des Affaires sociales et du travail 9 189 25,0 20,3 17,2 21,1 15,6 0,8 0,0 100,0

Tutelle de l'Éducation et de la recherche 55 740 23,0 20,1 20,8 17,0 17,2 1,0 1,0 100,0

Caisse des Dépôts et Consignations 4 829 37,8 13,5 18,9 8,1 21,6 0,0 0,0 100,0

La Poste 306 753 18,4 16,9 18,5 17,5 17,1 11,2 0,4 100,0Total établissements publics 376 511 18,8 17,1 18,7 17,4 17,1 10,4 0,4 100,0Total général 1 763 532 19,8 19,1 17,5 18,4 17,3 6,8 1,0 100,0

Tableau n° 9 - Nombre d'accidents du travail par ministère selon le jour de l'accident

Tableau n° 10 - Pourcentage d'accidents de travail par ministère selon le jour de l'accident

55

Année 2003


Ministères


Agriculture 30 519 36 40 32 16 34 0 2 160


Aviation civile 11 820 12 4 11 7 5 1 0 40

Culture 13 763 8 34 24 29 31 24 5 155

Défense 90 304 114 139 120 102 88 4 5 572


Économie, finances et industrie 189 283 141 135 114 137 105 5 0 637


Éducation (enseignement scolaire) 898 926 674 660 401 629 575 153 14 3 106

Intérieur 34 456 65 78 62 58 74 2 0 339


Justice 64 202 129 101 87 89 88 28 20 542

Premier ministre 3 266 8 6 3 4 4 0 0 25Total ministères 1 387 021 1 250 1 264 911 1 138 1 055 219 47 5 884


Tutelle de l'Éducation et de la recherche 55 740 67 61 64 71 53 2 2 320


La Poste 306 753 397 368 351 362 319 165 6 1 968Total établissements publics 376 511 488 457 445 450 392 168 9 2 409Total général 1 763 532 1 738 1 721 1 356 1 588 1 447 387 56 8 293

Année 2003


Ministères


Agriculture 30 519 22,5 25,0 20,0 10,0 21,3 0,0 1,3 100,0


Aviation civile 11 820 30,0 10,0 27,5 17,5 12,5 2,5 0,0 100,0

Culture 13 763 5,2 21,9 15,5 18,7 20,0 15,5 3,2 100,0

Défense 90 304 19,9 24,3 21,0 17,8 15,4 0,7 0,9 100,0







Justice 64 202 23,8 18,6 16,1 16,4 16,2 5,2 3,7 100,0

Premier ministre 3 266 32,0 24,0 12,0 16,0 16,0 0,0 0,0 100,0

Total ministères 1 387 021 21,2 21,5 15,5 19,3 17,9 3,7 0,8 100,0





Tableau n° 11 - Nombre d'accidents de trajet par ministère selon le jour de l'accident

Tableau n° 12 - Pourcentage d'accidents de trajet par ministère selon le jour de l'accident

56

Année 2003


Ministères


Agriculture 30 519 208 225 179 186 157 10 13 978


Aviation civile 11 820 36 37 37 34 19 2 2 167

Culture 13 763 43 89 71 76 75 58 16 428

Défense 90 304 845 799 775 698 466 34 36 3 653





Intérieur 34 456 188 199 149 159 157 8 1 861


Justice 64 202 687 625 649 607 612 258 225 3 663

Premier ministre 3 266 13 15 11 12 10 0 0 61Total ministères 1 387 021 6 389 6 440 5 054 5 923 5 417 1 196 432 30 851




La Poste 306 753 3 745 3 447 3 730 3 543 3 443 2 210 75 20 193Total établissements publics 376 511 4 216 3 858 4 155 3 907 3 794 2 228 92 22 250Total général 1 763 532 10 605 10 298 9 209 9 830 9 211 3 424 524 53 101

Année 2003


Ministères


Agriculture 30 519 21,3 23,0 18,3 19,0 16,1 1,0 1,3 100,0


Aviation civile 11 820 21,6 22,2 22,2 20,4 11,4 1,2 1,2 100,0

Culture 13 763 10,0 20,8 16,6 17,8 17,5 13,6 3,7 100,0

Défense 90 304 23,1 21,9 21,2 19,1 12,8 0,9 1,0 100,0







Justice 64 202 18,8 17,1 17,7 16,6 16,7 7,0 6,1 100,0

Premier ministre 3 266 21,3 24,6 18,0 19,7 16,4 0,0 0,0 100,0

Total ministères 1 387 021 20,7 20,9 16,4 19,2 17,6 3,9 1,4 100,0





Tableau n° 13 - Nombre total d'accidents par ministère selon le jour de survenue de l'accident

Tableau n° 14 - Pourcentage d'accidents par ministère selon le jour de survenue de l'accident

57

Année 2003

≤ 20 ans 21-29 ans 30-44 ans 45-54 ans 55 ans et + Total

Ministères Affaires étrangères 11 144 0 0 4 0 5 6 5 9 2 7 16 22 38

Agriculture 30 519 2 4 66 116 202 122 117 105 50 34 437 381 818


Aviation civile 11 820 0 0 10 2 37 4 31 13 20 10 98 29 127

Culture 13 763 0 0 13 18 59 55 42 44 20 22 134 139 273

Défense 90 304 2 0 324 85 975 322 953 347 21 52 2 275 806 3 081




Éducation (enseignement scolaire) 898 926 36 40 701 1 115 2 752 3 825 1 771 3 258 657 1 211 5 917 9 449 15 366

Intérieur 34 456 1 0 13 21 98 107 62 131 25 64 199 323 522


Justice 64 202 2 2 453 191 1 300 305 570 171 71 56 2 396 725 3 121


Total ministères 1 387 021 47 48 1 650 1 608 5 739 5 028 3 834 4 443 971 1 599 12 241 12 726 24 967




La Poste 306 753 124 134 1 920 2 274 2 909 4 558 2 746 2 393 528 639 8 227 9 998 18 225

Total établissements publics 376 511 135 139 2 024 2 389 3 222 4 968 2 944 2 647 622 751 8 947 10 894 19 841

Total général 1 763 532 182 187 3 674 3 997 8 961 9 996 6 778 7 090 1 593 2 350 21 188 23 620 44 808

Année 2003

Effectif ministère ≤ 20 ans

21-29 ans

30-44 ans

45-54 ans

55 ans et + Total

Ministères % % % % % %

Affaires étrangères 11 144 0,0 10,5 28,9 36,8 23,7 100,0

Agriculture 30 519 0,7 22,2 39,6 27,1 10,3 100,0

Affaires sociales et travail 26 801 0,0 3,9 33,2 45,2 17,8 100,0

Aviation civile 11 820 0,0 9,4 32,3 34,6 23,6 100,0

Culture 13 763 0,0 11,4 41,8 31,5 15,4 100,0

Défense 90 304 0,1 13,3 42,1 42,2 2,4 100,0

Écologie et développement durable 2 506 0,0 3,2 12,9 41,9 41,9 100,0

Économie, finances et industrie 189 283 0,4 8,6 37,6 39,4 14,1 100,0

Éducation (administration centrale) 3 410 0,0 2,6 33,3 38,5 25,6 100,0

Éducation (enseignement scolaire) 898 926 0,5 11,8 42,8 32,7 12,2 100,0

Intérieur (préfectures) 34 456 0,2 6,5 39,3 37,0 17,0 100,0

Jeunesse et Sports 6 621 0,7 8,9 42,2 34,8 13,3 100,0

Justice 64 202 0,1 20,6 51,4 23,7 4,1 100,0Premier ministre 3 266 2,8 16,7 33,3 38,9 8,3 100,0

Total ministères 1 387 021 0,4 13,0 43,1 33,2 10,3 100,0

Tutelle des Affaires sociales et du travail 9 189 0,0 14,8 40,6 25,8 18,8 100,0

Tutelle de l'Éducation et de la recherche 55 740 1,1 13,6 45,9 27,0 12,3 100,0

Caisse des Dépôts et Consignations 4 829 0,0 5,4 13,5 73,0 8,1 100,0La Poste 306 753 1,4 23,0 41,0 28,2 6,4 100,0

Total établissements publics 376 511 1,4 22,2 41,3 28,2 6,9 100,0

Total général 1 763 532 0,8 17,1 42,3 30,9 8,8 100,0

Tableau n° 15 - Nombre d'accidents du travail selon l'âge et le sexe des agents

Tableau n° 16 - Pourcentage d'accidents du travail selon l'âge des agents

FF H F HH F H

Effectif ministère

TotalH F H F

58

Année 2003



Agriculture 30 519 3 4 15 23 28 31 15 22 7 12 68 92 160


Aviation civile 11 820 0 0 1 2 17 8 4 5 3 0 25 15 40

Culture 13 763 0 0 5 3 24 54 15 31 6 17 50 105 155

Défense 90 304 1 0 28 27 150 98 108 128 14 18 301 271 572


Économie, finances et industrie 189 283 0 0 21 32 93 132 62 183 30 84 206 431 637


Éducation (enseignement scolaire) 898 926 7 9 121 492 366 865 268 672 80 226 842 2 264 3 106

Intérieur 34 456 1 0 5 17 28 97 33 108 12 38 79 260 339


Justice 64 202 0 0 33 53 129 119 59 94 18 37 239 303 542


Total ministères 1 387 021 12 13 234 670 860 1 493 600 1 346 182 474 1 888 3 996 5 884


Tutelle de l'Éducation et de la recherche 55 740 0 0 21 22 60 71 32 49 11 54 124 196 320


La Poste 306 753 21 10 166 204 345 395 261 371 61 134 854 1 114 1 968

Total établissements publics 376 511 21 10 189 234 420 500 301 451 76 207 1 007 1 402 2 409

Total général 1 763 532 33 23 423 904 1 280 1 993 901 1 797 258 681 2 895 5 398 8 293

Année 2003


21-29 ans

30-44 ans

45-54 ans

55 ans et + Total

Ministères


Agriculture 30 519 4,4 23,8 36,9 23,1 11,9 100,0


Aviation civile 11 820 0,0 7,5 62,5 22,5 7,5 100,0

Culture 13 763 0,0 5,2 50,3 29,7 14,8 100,0

Défense 90 304 0,2 9,6 43,4 41,3 5,6 100,0













Total général 1 763 532 0,7 16,0 39,5 32,5 11,3 100,0

F HH F H F

Tableau n° 17 - Nombre d'accidents de trajet selon l'âge et le sexe des agents

Tableau n° 18 - Pourcentage d'accidents de trajet selon l'âge des agents

F TotalH F H F

Effectif ministère

H

59

Année 2003



Agriculture 30 519 5 8 81 139 230 153 132 127 57 46 505 473 978


Aviation civile 11 820 0 0 11 4 54 12 35 18 23 10 123 44 167

Culture 13 763 0 0 18 21 83 109 57 75 26 39 184 244 428

Défense 90 304 3 0 352 112 1 125 420 1 061 475 35 70 2 576 1 077 3 653




Éducation (enseignement scolaire) 898 926 43 49 822 1 607 3 118 4 690 2 039 3 930 737 1 437 6 759 11 713 18 472

Intérieur 34 456 2 0 18 38 126 204 95 239 37 102 278 583 861


Justice 64 202 2 2 486 244 1 429 424 629 265 89 93 2 635 1 028 3 663


Total ministères 1 387 021 59 61 1 884 2 278 6 599 6 521 4 434 5 789 1 153 2 073 14 129 16 722 30 851




La Poste 306 753 145 144 2 086 2 478 3 254 4 953 3 007 2 764 589 773 9 081 11 112 20 193

Total établissements publics 376 511 156 149 2 213 2 623 3 642 5 468 3 245 3 098 698 958 9 954 12 296 22 250

Total général 1 763 532 215 210 4 097 4 901 10 241 11 989 7 679 8 887 1 851 3 031 24 083 29 018 53 101

Année 2003


21-29 ans

30-44 ans

45-54 ans

55 ans et + Total

Ministères


Agriculture 30 519 1,3 22,5 39,2 26,5 10,5 100,0


Aviation civile 11 820 0,0 9,0 39,5 31,7 19,8 100,0

Culture 13 763 0,0 9,1 44,9 30,8 15,2 100,0

Défense 90 304 0,1 12,7 42,3 42,0 2,9 100,0













Total général 1 763 532 0,8 16,9 41,9 31,2 9,2 100,0

Effectif ministère

TotalH F H F

Tableau n° 19 - Nombre d'accidents selon l'âge et le sexe des agents

Tableau n° 20 - Pourcentage d'accidents selon l'âge des agents

FF H F HH F H

60

Année 2003 Activité de l'agent : bureau

Effectif ministère A B C Ouvriers d'État Autres Total

Ministères Titulaires civils

Non-titulaires


Agriculture 30 519 42 42 58 4 8 154 117 25


Aviation civile 11 820 10 13 14 2 0 39 34 3

Culture 13 763 25 27 44 1 1 98 66 30

Défense 90 304 34 102 262 91 0 489 373 25




Éducation (enseignement scolaire) 898 926 295 233 385 0 33 946 896 17

Intérieur 34 456 48 71 232 4 2 357 327 24


Justice 64 202 73 108 193 0 0 374 354 20

Premier ministre 3 266 6 5 10 0 0 21 17 4

Total ministères 1 387 021 746 888 1 787 105 44 3 570 3 244 177Tutelle des Affaires sociales et du travail 9 189 9 15 19 0 0 43 35 8



La Poste 306 753 328 993 5 005 0 572 6 898 6 325 1

Total général 376 511 388 1 073 5 108 0 574 7 143 6 513 561 763 532 1 134 1 961 6 895 105 618 10 713 9 757 233

Année 2003 Activité de l'agent : enseignement



Non-titulaires


Agriculture 30 519 78 30 7 0 7 122 81 34


Aviation civile 11 820 0 0 0 0 0 0 0 0

Culture 13 763 3 0 0 0 0 3 0 3

Défense 90 304 5 0 0 1 0 6 5 0




Éducation (enseignement scolaire) 898 926 5 029 843 86 0 42 6 000 5 922 36

Intérieur (préfectures) 34 456 0 0 0 0 0 0 0 0


Justice 64 202 25 61 9 2 1 98 74 21





La Poste 306 753 0 0 0 0 0 0 0 0

Total établissements publics 376 511 5 0 1 0 0 6 5 1Total général 1 763 532 5 180 942 106 3 51 6 282 6 126 102

Tableau n° 21 - Nombre d'accidents du travail (hors accidents de trajet) par ministère selon l'activité principale des agents


61

Année 2003 Activité de l'agent : Atelier-terrain-laboratoire



Non-titulaires


Agriculture 30 519 55 137 93 19 36 340 197 88


Aviation civile 11 820 8 5 7 62 0 82 14 6

Culture 13 763 5 16 83 0 0 104 98 6

Défense 90 304 9 10 279 1 558 2 1 858 254 44





Intérieur 34 456 8 16 72 17 7 120 78 18


Justice 64 202 17 32 72 3 2 126 114 7


Total ministères 1 387 021 497 487 3 738 1 675 62 6 459 4 533 189Tutelle des Affaires sociales et du travail 9 189 39 17 10 1 0 67 49 17



La Poste 306 753 354 1 134 1 796 0 8 043 11 327 3 230 54

Total établissements publics 376 511 547 1 215 1 841 1 8 043 11 647 3 444 93Total général 1 763 532 1 044 1 702 5 579 1 676 8 105 18 106 3 493 110

Année 2003 Activité de l'agent : Autre



Non-titulaires


Agriculture 30 519 24 36 84 10 48 202 48 202


Aviation civile 11 820 0 0 1 5 0 6 0 6

Culture 13 763 2 4 41 4 0 51 0 51

Défense 90 304 1 23 268 309 0 601 0 601





Intérieur (préfectures) 34 456 0 0 37 2 6 45 6 45


Justice 64 202 13 130 2 370 4 4 2 521 4 2 521



Tutelle de l'Éducation et de la recherche 55 740 4 341 684 0 0 1 029 0 1 029


La Poste 306 753 0 0 0 0 0 0 0 0

Total établissements publics 376 511 5 349 689 1 0 1 044 0 1 044Total général 1 763 532 372 842 7 878 336 128 9 556 128 9 556



62

Année 2003 Toutes les activités



Non-titulaires


Agriculture 30 519 199 245 242 33 99 818 516 170


Aviation civile 11 820 18 18 22 69 0 127 48 10

Culture 13 763 35 47 168 5 1 256 207 43

Défense 90 304 49 135 809 1 959 2 2 954 824 169


Économie, finances et industrie 189 283 146 305 650 9 7 1 117 1 098 3


Éducation (enseignement scolaire) 898 926 6 014 1 532 7 677 0 143 15 366 15 064 159

Intérieur 34 456 56 87 341 23 15 522 427 57


Justice 64 202 128 331 2 644 9 7 3 119 3 035 68


Total ministères 1 387 021 6 785 2 810 12 819 2 118 285 24 817 21 675 739




La Poste 306 753 682 2 127 6 801 0 8 615 18 225 9 555 55

Total établissements publics 376 511 945 2 637 7 639 2 8 617 19 840 10 035 1 186

Total général 1 763 532 7 730 5 447 20 458 2 120 8 902 44 657 31 710 1 925


63

selon l'ancienneté des agents dans le poste de travail

Ministères Effectif ministère < 1 mois de 1 à 3 mois

de 3 mois à 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Total

Affaires étrangères 11 144 1 4 13 13 7 38

Agriculture 30 519 18 16 77 213 494 818

Affaires sociales et travail 26 801 0 3 19 92 145 259

Aviation civile 11 820 0 5 4 26 92 127

Culture 13 763 0 6 2 14 59 81

Défense 90 304 20 51 207 988 1 688 2 954

Écologie et développement durable 2 506 0 1 3 7 20 31

Économie, finances et industrie 189 283 25 51 120 392 529 1 117

Éducation (administration centrale) 3 410 0 1 1 14 23 39

Éducation (enseignement scolaire) 898 926 756 888 1 887 5 202 6 633 15 366

Intérieur 34 456 6 12 35 154 315 522

Jeunesse et Sports 6 621 5 3 9 41 77 135

Justice 64 202 520 177 379 1 202 836 3 114

Premier ministre 3 266 2 3 6 11 13 35Total ministères 1 387 021 1 353 1 221 2 762 8 369 10 931 24 636

Tutelle des Affaires sociales et du travail 9 189 0 2 13 41 72 128

Tutelle de l'Éducation et de la recherche 55 740 68 92 136 366 789 1 451Caisse des Dépôts et Consignations 4 829 0 0 3 7 26 36

Total établissements publics 69 758 68 94 152 414 887 1 615Total général 1 456 779 1 421 1 315 2 914 8 783 11 818 26 251

selon l'ancienneté des agents dans le poste de travail

Année 2003

Effectif ministère < 1 mois de 1 à 3 mois

de 3 mois à 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Total

Ministères


Agriculture 30 519 2,2 2,0 9,4 26,0 60,4 100,0


Aviation civile 11 820 0,0 3,9 3,1 20,5 72,4 100,0

Culture 13 763 0,0 7,4 2,5 17,3 72,8 100,0

Défense 90 304 0,7 1,7 7,0 33,4 57,1 100,0






Jeunesse et Sports 6 621 3,7 2,2 6,7 30,4 57,0 100,0Justice 64 202 16,7 5,7 12,2 38,6 26,8 100,0Premier ministre 3 266 5,7 8,6 17,1 31,4 37,1 100,0

Total ministères 1 387 021 5,5 5,0 11,2 34,0 44,4 100,0Tutelle des Affaires sociales et du travail 9 189 0,0 1,6 10,2 32,0 56,3 100,0Tutelle de l'Éducation et de la recherche 55 740 4,7 6,3 9,4 25,2 54,4 100,0Caisse des Dépôts et Consignations 4 829 0,0 0,0 8,3 19,4 72,2 100,0

Total établissements publics 69 758 4,2 5,8 9,4 25,6 54,9 100,0Total général 1 456 779 5,4 5,0 11,1 33,5 45,0 100,0

Tableau n° 26 - Pourcentage d'accidents du travail (hors accidents de trajet) par ministère

Tableau n° 27 - Pourcentage d'accidents du travail (hors accidents de trajet) par ministère

64

Année 2003

Effectif ministère Tête cou Yeux Membre supérieur (1) Main Membre

inférieur (1) Pied Tronc Siége interne Autre Lésions

multiples Total

Ministères

Affaires étrangères 11 144 2 1 3 6 12 2 8 1 0 3 38

Agriculture 30 519 74 62 56 174 141 110 121 3 65 12 818

Affaires sociales et travail 26 801 30 9 31 26 83 19 21 1 8 31 259

Aviation civile 11 820 14 9 11 31 18 9 26 1 2 6 127

Culture 13 763 20 13 28 57 41 41 50 2 4 17 273

Défense 90 304 307 283 332 780 660 132 490 4 16 77 3 081

Écologie et développement durable 2 506 2 1 5 2 7 2 3 0 0 1 23

Économie, finances et industrie 189 283 145 21 154 165 256 126 137 8 42 67 1 121

Éducation (administration centrale) 3 410 1 0 10 9 11 2 4 0 0 2 39

Éducation (enseignement scolaire) 898 926 1 421 737 1 875 3 338 3 588 1 262 2 326 67 231 521 15 366

Intérieur 34 456 51 17 72 89 96 72 58 6 18 41 520

Jeunesse et Sports 6 621 17 11 15 20 31 9 25 0 2 5 135

Justice 64 202 492 88 423 606 347 305 401 43 271 180 3 156

Premier ministre 3 266 4 1 4 2 8 5 1 2 4 5 36

Total ministères 1 387 021 2 580 1 253 3 019 5 305 5 299 2 096 3 671 138 663 968 24 992

Tutelle des Affaires sociales et du travail 9 189 14 13 14 38 25 7 4 1 5 7 128

Tutelle de l'Éducation et de la recherche 55 740 120 89 195 393 225 114 191 25 37 62 1 451

Caisse des Dépôts et Consignations 4 829 3 1 6 4 11 5 4 0 0 2 36

Total établissements publics 69 758 137 103 215 435 261 126 199 26 42 71 1 615

Total général 1 456 779 2 717 1 356 3 234 5 740 5 560 2 222 3 870 164 705 1 039 26 607

Tableau n° 28 - Nombre d'accidents du travail (hors accidents de trajet) par ministère et selon le siège des lésions

65

Année 2003

Effectif ministère Amputa-tion Fracture Brûlure Gelure Plaie-piqure

Contusion écrase-ment

Corps étranger Hernie Sous-total

Ministères

Affaires étrangères 11 144 1 7 1 0 5 8 1 0 23

Agriculture 30 519 0 40 21 0 169 234 34 6 504

Affaires sociales et travail 26 801 0 20 3 0 16 68 5 0 112

Aviation civile 11 820 0 8 5 0 33 24 3 0 73

Culture 13 763 1 25 4 1 37 74 1 2 145

Défense 90 304 0 168 88 0 679 475 154 8 1 572

Écologie et développement durable 2 506 0 3 0 0 2 7 1 0 13


Éducation (administration centrale) 3 410 0 5 0 0 4 11 0 0 20

Éducation (enseignement scolaire) 898 926 15 900 488 3 2 303 4 216 326 26 8 277

Intérieur 34 456 1 35 11 0 45 162 11 0 265

Jeunesse et Sports 6 621 0 6 2 0 14 33 7 3 65

Justice 64 202 5 132 25 0 396 992 57 5 1 612

Premier ministre 3 266 0 2 2 0 3 3 0 0 10

Total ministères 1 387 021 24 1 432 661 4 3 851 6 593 611 54 13 230

Tutelle des Affaires sociales et du travail 9 189 0 7 14 0 38 20 7 0 86


Caisse des Dépôts et Consignations 4 829 0 2 0 0 2 10 1 0 15

Total établissements publics 69 758 0 60 125 1 336 428 60 8 1 018

Total général 1 456 779 24 1 492 786 5 4 187 7 021 671 62 14 248

Ministères Effectif ministère

Lésion musculaire

ou ligamentaire

Lumbago Troubles auditifs

Electri-sation

électro-cution

Intoxication Asphyxie Commotion Autre Total

Affaires étrangères 11 144 9 5 0 0 0 0 1 0 38

Agriculture 30 519 164 70 0 4 10 0 16 50 818

Affaires sociales et travail 26 801 92 12 2 1 0 0 4 36 259

Aviation civile 11 820 30 15 1 0 1 0 5 2 127

Culture 13 763 75 30 0 0 1 3 2 17 273

Défense 90 304 574 331 12 7 4 0 207 374 3 081

Écologie et développement durable 2 506 6 2 0 0 0 0 1 1 23

Économie, finances et industrie 189 283 330 50 13 0 4 1 27 157 1 121

Éducation (administration centrale) 3 410 17 1 0 0 0 0 0 1 39

Éducation (enseignement scolaire) 898 926 4 462 869 25 12 44 13 248 1 416 15 366

Intérieur 34 456 152 38 0 1 4 6 30 24 520

Jeunesse et Sports 6 621 48 12 0 0 0 0 3 7 135

Justice 64 202 838 104 5 0 136 57 100 304 3 156

Premier ministre 3 266 16 1 0 0 0 0 3 6 36

Total ministères 1 387 021 6 813 1 540 58 25 204 80 647 2 395 24 992

Tutelle des Affaires sociales et du travail 9 189 23 3 2 0 1 0 0 13 128


Caisse des Dépôts et Consignations 4 829 19 2 0 0 0 0 0 0 36

Total établissements publics 69 758 341 95 5 7 12 3 42 92 1 615

Total général 1 456 779 7 154 1 635 63 32 216 83 689 2 487 26 607

Tableau n° 29 - Nombre d'accidents du travail (hors accidents de trajet) par ministère et selon la nature des lésions

Tableau n° 30 - Nombre d'accidents du travail (hors accidents de trajet) par ministère et selon la nature des lésions

66

Année 2003 Chute de personne

Ministères Effectif ministèreNombre

d'accidents sans arrêt (a)

Nombre d'accidents avec arrêt

(b)

Nombre de journées d'arrêt

Nombre d'accidents

mortels( c)

Nombre total d'accidentés

(a+b+c)Affaires étrangères 11 144 6 33 1 287 0 39Agriculture 30 519 114 152 4 240 0 266Affaires sociales et travail 26 801 106 150 4 412 0 256Aviation civile 11 820 21 30 1 428 0 51Culture 13 763 42 76 1 965 0 118Défense 90 304 422 777 19 098 3 1 202Écologie et développement durable 2 506 5 14 163 0 19Économie, finances et industrie 189 283 299 470 12 896 0 769Éducation (administration centrale) 3 410 19 26 881 0 45Éducation (enseignement scolaire) 898 926 2 050 4 448 117 179 0 6 498Intérieur 34 456 209 252 8 680 1 462Jeunesse et Sports 6 621 24 43 1 822 0 67Justice 64 202 358 652 17 094 0 1 010Premier ministre 3 266 17 21 365 0 38

Total ministères 1 387 021 3 692 7 144 191 510 4 10 840Tutelle des Affaires sociales et du travail 9 189 33 39 1 139 0 72Tutelle de l'Éducation et de la recherche 55 740 153 377 12 531 0 530Caisse des Dépôts et Consignations 4 829 24 25 546 0 49

Total établissements publics 69 758 210 441 14 216 0 651

Total général 1 456 779 3 902 7 585 205 726 4 11 491

Année 2003 Chute de personne




(b)


Nombre d'accidents

mortels( c)


(a+b+c)

pour mille pour mille pour mille pour mille pour mille

Affaires étrangères 11 144 0,5 3,0 115 0,000 3,5Agriculture 30 519 3,7 5,0 139 0,000 8,7Affaires sociales et travail 26 801 4,0 5,6 165 0,000 9,6Aviation civile 11 820 1,8 2,5 121 0,000 4,3Culture 13 763 3,1 5,5 143 0,000 8,6Défense 90 304 4,7 8,6 211 0,033 13,3Écologie et développement durable 2 506 2,0 5,6 65 0,000 7,6Économie, finances et industrie 189 283 1,6 2,5 68 0,000 4,1Éducation (administration centrale) 3 410 5,6 7,6 258 0,000 13,2Éducation (enseignement scolaire) 898 926 2,3 4,9 130 0,000 7,2Intérieur 34 456 6,1 7,3 252 0,029 13,4Jeunesse et Sports 6 621 3,6 6,5 275 0,000 10,1Justice 64 202 5,6 10,2 266 0,000 15,7Premier ministre 3 266 5,2 6,4 112 0,000 11,6

Total ministères 1 387 021 2,7 5,2 138 0,003 7,8Tutelle des Affaires sociales et du travail 9 189 3,6 4,2 124 0,000 7,8Tutelle de l'Éducation et de la recherche 55 740 2,7 6,8 225 0,000 9,5Caisse des Dépôts et Consignations 4 829 5,0 5,2 113 0,000 10,1

Total établissements publics 69 758 3,0 6,3 204 0,000 9,3Total général 1 456 779 2,7 5,2 141 0,003 7,9

Tableau n° 31 - Conséquences des accidents selon leur nature par ministère

Tableau n° 32 - Nombre d'accidents pour 1 000 agents en fonction par ministère

67

Année 2003 Chute d'objet




(b)


Nombre d'accidents

mortels( c)


(a+b+c)Affaires étrangères 11 144 0 1 6 0 1Agriculture 30 519 66 18 147 0 84Affaires sociales et travail 26 801 3 2 18 0 5Aviation civile 11 820 3 4 43 0 7Culture 13 763 57 97 3 112 0 154Défense 90 304 94 44 507 0 138Écologie et développement durable 2 506 1 0 0 0 1Économie, finances et industrie 189 283 21 13 257 0 34Éducation (administration centrale) 3 410 1 0 0 0 1Éducation (enseignement scolaire) 898 926 422 489 7 746 0 911Intérieur 34 456 12 18 349 0 30Jeunesse et Sports 6 621 0 3 163 0 3Justice 64 202 34 20 293 0 54Premier ministre 3 266 1 1 10 0 2

Total ministères 1 387 021 715 710 12 651 0 1 425Tutelle des Affaires sociales et du travail 9 189 9 5 28 0 14Tutelle de l'Éducation et de la recherche 55 740 43 53 915 0 96Caisse des Dépôts et Consignations 4 829 0 0 0 0 0

Total établissements publics 69 758 52 58 943 0 110

Total général 1 456 779 767 768 13 594 0 1 535

Année 2003 Chute d'objet




(b)


Nombre d'accidents

mortels( c)


(a+b+c)pour mille pour mille pour mille pour mille pour mille




Tableau n° 33 - Conséquences des accidents selon leur nature, par ministère


68

Année 2003 Manutention




(b)


Nombre d'accidents

mortels( c)


(a+b+c)Affaires étrangères 11 144 4 4 30 0 8Agriculture 30 519 96 96 2 303 0 192Affaires sociales et travail 26 801 7 23 422 0 30Aviation civile 11 820 7 22 486 0 29Culture 13 763 13 13 488 0 26Défense 90 304 633 979 17 280 1 1 613Écologie et développement durable 2 506 3 4 53 0 7Économie, finances et industrie 189 283 63 90 1 547 0 153Éducation (administration centrale) 3 410 3 3 71 0 6Éducation (enseignement scolaire) 898 926 1 176 2 460 44 663 0 3 636Intérieur 34 456 45 67 1 773 0 112Jeunesse et Sports 6 621 9 21 451 0 30Justice 64 202 79 132 2 203 0 211Premier ministre 3 266 0 5 185 0 5

Total ministères 1 387 021 2 138 3 919 71 955 1 6 058Tutelle des Affaires sociales et du travail 9 189 4 10 105 0 14Tutelle de l'Éducation et de la recherche 55 740 154 329 7 641 0 483Caisse des Dépôts et Consignations 4 829 6 4 41 0 10


Total général 1 456 779 2 302 4 262 79 742 1 6 565

Année 2003 Manutention




(b)


Nombre d'accidents

mortels( c)


(a+b+c)







69

Année 2003 Heurt




(b)


Nombre d'accidents

mortels( c)


(a+b+c)Affaires étrangères 11 144 3 5 71 0 8Agriculture 30 519 63 48 746 0 111Affaires sociales et travail 26 801 21 11 131 0 32Aviation civile 11 820 14 10 145 0 24Culture 13 763 19 31 580 0 50Défense 90 304 94 94 2 590 0 188Écologie et développement durable 2 506 1 0 0 0 1Économie, finances et industrie 189 283 82 67 1 203 0 149Éducation (administration centrale) 3 410 2 1 3 0 3Éducation (enseignement scolaire) 898 926 863 883 14 817 0 1 746Intérieur 34 456 36 31 353 0 67Jeunesse et Sports 6 621 12 9 143 0 21Justice 64 202 132 156 3 284 0 288Premier ministre 3 266 3 3 33 0 6



Total général 1 456 779 1 458 1 426 25 669 0 2 884

Année 2003 Heurt




(b)


Nombre d'accidents

mortels( c)


(a+b+c)







70

Année 2003 Projection




(b)


Nombre d'accidents

mortels( c)


(a+b+c)Affaires étrangères 11 144 0 0 0 0 0Agriculture 30 519 48 13 59 0 61Affaires sociales et travail 26 801 1 2 4 0 3Aviation civile 11 820 3 4 16 0 7Culture 13 763 4 6 38 0 10Défense 90 304 8 8 633 0 16Écologie et développement durable 2 506 1 0 0 0 1Économie, finances et industrie 189 283 7 3 25 0 10Éducation (administration centrale) 3 410 0 0 0 0 0Éducation (enseignement scolaire) 898 926 442 209 2 218 0 651Intérieur 34 456 10 3 15 0 13Jeunesse et Sports 6 621 6 7 57 0 13Justice 64 202 36 77 227 0 113Premier ministre 3 266 1 0 0 0 1

Total ministères 1 387 021 567 332 3 292 0 899Tutelle des Affaires sociales et du travail 9 189 18 2 16 0 20Tutelle de l'Éducation et de la recherche 55 740 70 38 324 0 108Caisse des Dépôts et Consignations 4 829 0 0 0 0 0


Total général 1 456 779 655 372 3 632 0 1 027

Année 2003 Projection




(b)


Nombre d'accidents

mortels( c)








71

Année 2003 Contact-exposition




(b)


Nombre d'accidents

mortels( c)


(a+b+c)Affaires étrangères 11 144 0 1 10 0 1Agriculture 30 519 20 20 319 0 40Affaires sociales et travail 26 801 3 0 0 0 3Aviation civile 11 820 6 10 145 0 16Culture 13 763 9 8 94 0 17Défense 90 304 37 27 208 0 64Écologie et développement durable 2 506 0 0 0 0 0Économie, finances et industrie 189 283 26 14 101 0 40Éducation (administration centrale) 3 410 0 0 0 0 0Éducation (enseignement scolaire) 898 926 245 249 3 738 0 494Intérieur 34 456 11 3 31 0 14Jeunesse et Sports 6 621 4 1 1 0 5Justice 64 202 207 203 4 473 0 410Premier ministre 3 266 1 0 0 0 1



Total général 1 456 779 636 584 9 556 0 1 220

Année 2003 Contact-exposition




(b)


Nombre d'accidents

mortels( c)


(a+b+c)







72

Année 2003 Explosion




(b)


Nombre d'accidents

mortels( c)


(a+b+c)

Affaires étrangères 11 144 0 0 0 0 0Agriculture 30 519 4 3 34 0 7Affaires sociales et travail 26 801 0 0 0 0 0Aviation civile 11 820 0 0 0 0 0Culture 13 763 0 0 0 0 0Défense 90 304 0 2 99 0 2Écologie et développement durable 2 506 0 0 0 0 0Économie, finances et industrie 189 283 11 5 246 0 16Éducation (administration centrale) 3 410 0 0 0 0 0Éducation (enseignement scolaire) 898 926 7 12 174 0 19Intérieur 34 456 0 0 0 0 0Jeunesse et Sports 6 621 0 0 0 0 0Justice 64 202 9 5 660 0 14Premier ministre 3 266 0 0 0 0 0

Total ministères 1 387 021 31 27 1 213 0 58Tutelle des Affaires sociales et du travail 9 189 3 0 0 0 3Tutelle de l'Éducation et de la recherche 55 740 5 1 31 0 6Caisse des Dépôts et Consignations 4 829 0 0 0 0 0


Total général 1 456 779 39 28 1 244 0 67

Année 2003 Explosion




(b)


Nombre d'accidents

mortels( c)


(a+b+c)







73

Année 2003 Accident de la route




(b)


Nombre d'accidents

mortels( c)


(a+b+c)Affaires étrangères 11 144 5 7 145 0 12Agriculture 30 519 48 56 2 410 1 105Affaires sociales et travail 26 801 16 46 1 667 0 62Aviation civile 11 820 12 17 279 0 29Culture 13 763 3 18 821 0 21Défense 90 304 78 140 3 672 0 218Écologie et développement durable 2 506 9 11 377 0 20Économie, finances et industrie 189 283 109 241 6 333 0 350Éducation (administration centrale) 3 410 1 5 188 0 6Éducation (enseignement scolaire) 898 926 530 1 548 31 922 7 2 085Intérieur 34 456 41 81 3 069 2 124Jeunesse et Sports 6 621 6 12 408 0 18Justice 64 202 83 243 6 422 3 329Premier ministre 3 266 3 0 0 0 3

Total ministères 1 387 021 944 2 425 57 713 13 3 382Tutelle des Affaires sociales et du travail 9 189 11 11 384 0 22Tutelle de l'Éducation et de la recherche 55 740 63 121 4 303 0 184Caisse des Dépôts et Consignations 4 829 5 6 159 1 12


Total général 1 456 779 1 023 2 563 62 559 14 3 600

Année 2003 Accident de la route




(b)


Nombre d'accidents

mortels( c)


(a+b+c)






Tableau n° 46 -Nombre d'accidents pour 1 000 agents en fonction par ministère

74

Année 2003 Agression




(b)


Nombre d'accidents

mortels( c)


(a+b+c)Affaires étrangères 11 144 1 0 0 0 1Agriculture 30 519 8 9 217 0 17Affaires sociales et travail 26 801 4 8 89 0 12Aviation civile 11 820 1 0 0 0 1Culture 13 763 2 6 83 0 8Défense 90 304 6 4 38 0 10Écologie et développement durable 2 506 0 0 0 0 0Économie, finances et industrie 189 283 27 37 547 0 64Éducation (administration centrale) 3 410 1 0 0 0 1Éducation (enseignement scolaire) 898 926 104 278 6 945 0 382Intérieur 34 456 3 8 57 0 11Jeunesse et Sports 6 621 2 2 42 0 4Justice 64 202 392 593 10 272 0 985Premier ministre 3 266 0 0 0 0 0



Total général 1 456 779 561 973 18 818 0 1 534

Année 2003 Agression




(b)


Nombre d'accidents

mortels( c)


(a+b+c)







75

Année 2003 Autre




(b)


Nombre d'accidents

mortels( c)


(a+b+c)

Affaires étrangères 11 144 5 0 0 0 5Agriculture 30 519 45 50 890 0 95Affaires sociales et travail 26 801 17 18 351 0 35Aviation civile 11 820 2 1 105 0 3Culture 13 763 7 17 127 0 24Défense 90 304 87 111 2 346 4 202Écologie et développement durable 2 506 2 0 0 0 2Économie, finances et industrie 189 283 70 108 3 291 0 178Éducation (administration centrale) 3 410 6 10 322 0 16Éducation (enseignement scolaire) 898 926 696 1 354 28 450 0 2 050Intérieur 34 456 12 16 197 0 28Jeunesse et Sports 6 621 2 5 92 0 7Justice 64 202 169 80 1 158 1 250Premier ministre 3 266 1 4 81 0 5



Total général 1 456 779 1 151 1 835 39 483 5 2 991

Année 2003 Autre




(b)


Nombre d'accidents

mortels( c)


(a+b+c)







76

Année 2003 Toutes natures confondues




(b)


Nombre d'accidents

mortels( c)


(a+b+c)Affaires étrangères 11 144 24 51 1 549 0 75Agriculture 30 519 512 465 11 365 1 978Affaires sociales et travail 26 801 178 260 7 094 0 438Aviation civile 11 820 69 98 2 647 0 167Culture 13 763 156 272 7 308 0 428Défense 90 304 1 459 2 186 46 471 8 3 653Écologie et développement durable 2 506 22 29 593 0 51Économie, finances et industrie 189 283 715 1 048 26 446 0 1 763Éducation (administration centrale) 3 410 33 45 1 465 0 78Éducation (enseignement scolaire) 898 926 6 535 11 930 257 852 7 18 472Intérieur 34 456 379 479 14 524 3 861Jeunesse et Sports 6 621 65 103 3 179 0 168Justice 64 202 1 499 2 161 46 086 4 3 664Premier ministre 3 266 27 34 674 0 61

Total ministères 1 387 021 11 673 19 161 427 253 23 30 857Tutelle des Affaires sociales et du travail 9 189 127 77 1 878 0 204Tutelle de l'Éducation et de la recherche 55 740 649 1 122 30 134 0 1 771Caisse des Dépôts et Consignations 4 829 45 36 758 1 82

Total établissements publics 69 758 821 1 235 32 770 1 2 057

Total général 1 456 779 12 494 20 396 460 023 24 32 914

Année 2003 Toutes natures d'accidents confondues




(b)


Nombre d'accidents

mortels( c)








77

LES MALADIES PROFESSIONNELLES EN 2003

Les tableaux présentent le bilan de chaque maladie selon les ministères. Pour chaque ministère, l’effectif en fonction de référence est celui des questionnaires sur les accidents du travail. La direction de la Police apparaît pour zéro : elles n’a pas renvoyé le questionnaire relatif aux maladies. Au total, les réponses dans les ministères correspondent à 1 471 740 agents, soit 63 % Il n’est pas possible d’indiquer toutes les maladies de la liste. Ont été retenues celles qui apparaissent en nombre suffisant dans plusieurs administrations. Dix maladies sont sélectionnées, et une page « autres maladies » a été constituée.

79

Année 2003


(a)

Nombre de maladies



effectif

10 000* nb jours / effectif

Affaires étrangères 11 144 0 0 0,0 0,0Affaires sociales et travail 26 801 0 0 0,0 0,0Agriculture 30 519 0 0 0,0 0,0Culture (personnels titulaires) 13 763 0 0 0,0 0,0Défense (personnels civils) 90 304 3 0 0,3 0,0Écologie et développement durable 2 506 0 0 0,0 0,0Économie, finances et industrie 189 283 0 0 0,0 0,0Éducation (administration centrale) 3 410 0 0 0,0 0,0Éducation (enseignement scolaire) 898 926 0 0 0,0 0,0Équipement et tourisme 84 719 0 0 0,0 0,0Équipement (aviation civile) 11 820 0 0 0,0 0,0Intérieur (hors Police nationale) 34 168 0 0 0,0 0,0Intérieur (Police nationale) 0 0 0 0,0 0,0Jeunesse et Sports 6 621 0 0 0,0 0,0Justice (hors juridictions administratives) 63 023 0 0 0,0 0,0Justice (juridictions administratives) 1 179 0 0 0,0 0,0Outre-Mer (administration centrale) 288 0 0 0,0 0,0Services du Premier ministre 2 470 0 0 0,0 0,0I.R.A. 796 0 0 0,0 0,0TOTAL DES MINISTÈRES 1 471 740 3 0 0,0 0,0Établissements publicsTutelle Affaires sociales et travail 9 189 0 0 0,0 0,0Tutelle Éducation nationale 19 966 0 0 0,0 0,0Tutelle Enseignement supérieur et recherche 35 774 0 0 0,0 0,0Caisse des Dépôts et Consignations 4 829 0 0 0,0 0,0La Poste 306 753 0 0 0,0 0,0TOTAL DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS 376 511 0 0 0,0 0,0TOTAL GÉNÉRAL 1 848 251 3 0 0,0 0,0


06 - Affections provoquées par des rayons ionisants

80

Année 2003


(a)

Nombre de maladies



effectif


Affaires étrangères 11 144 0 0 0,0 0,0Affaires sociales et travail 26 801 0 0 0,0 0,0Agriculture 30 519 0 0 0,0 0,0Culture (personnels titulaires) 13 763 0 0 0,0 0,0Défense (personnels civils) 90 304 322 1 640 35,7 181,6Écologie et développement durable 2 506 0 0 0,0 0,0Économie, finances et industrie 189 283 3 0 0,2 0,0Éducation (administration centrale) 3 410 0 0 0,0 0,0Éducation (enseignement scolaire) 898 926 6 142 0,1 1,6Équipement et tourisme 84 719 4 26 0,5 3,1Équipement (aviation civile) 11 820 1 0 0,8 0,0Intérieur (hors Police nationale) 34 168 0 0 0,0 0,0Intérieur (Police nationale) 0 0 0 0,0 0,0Jeunesse et Sports 6 621 0 0 0,0 0,0Justice (hors juridictions administratives) 63 023 1 0 0,2 0,0Justice (juridictions administratives) 1 179 0 0 0,0 0,0Outre-Mer (administration centrale) 288 0 0 0,0 0,0Services du Premier ministre 2 470 0 0 0,0 0,0I.R.A. 796 0 0 0,0 0,0TOTAL DES MINISTÈRES 1 471 740 337 1 808 2,3 12,3Établissements publicsTutelle Affaires sociales et travail 9 189 0 0 0,0 0,0Tutelle Éducation nationale 19 966 0 0 0,0 0,0Tutelle Enseignement supérieur et recherche 35 774 4 0 1,1 0,0Caisse des Dépôts et Consignations 4 829 0 0 0,0 0,0La Poste 306 753 1 0 0,0 0,0TOTAL DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS 376 511 5 0 0,1 0,0TOTAL GÉNÉRAL 1 848 251 342 1 808 1,9 9,8

30 - Affections consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante


81

Année 2003


(a)

Nombre de maladies



effectif



30bis - Cancers broncho-pulmonaires dûs à l'inhalation de poussières d'amiante


82

Année 2003


(a)

Nombre de maladies



effectif



42 - Atteintes auditives provoquées par des bruits lésionnels


83

Année 2003


(a)

Nombre de maladies



effectif


Affaires étrangères 11 144 1 0 0,9 0,0Affaires sociales et travail 26 801 2 293 0,7 109,3Agriculture 30 519 14 1 354 4,6 443,7Culture (personnels titulaires) 13 763 9 614 6,5 446,1Défense (personnels civils) 90 304 82 5 073 9,1 561,8Écologie et développement durable 2 506 0 0 0,0 0,0Économie, finances et industrie 189 283 1 0 0,1 0,0Éducation (administration centrale) 3 410 1 39 2,9 114,4Éducation (enseignement scolaire) 898 926 156 16 520 1,7 183,8Équipement et tourisme 84 719 59 7 211 7,0 851,2Équipement (aviation civile) 11 820 0 0 0,0 0,0Intérieur (hors Police nationale) 34 168 1 0 0,3 0,0Intérieur (Police nationale) 0 0 0 0,0 0,0Jeunesse et Sports 6 621 1 365 1,5 551,3Justice (hors juridictions administratives) 63 023 4 429 0,6 68,1Justice (juridictions administratives) 1 179 0 0 0,0 0,0Outre-Mer (administration centrale) 288 0 0 0,0 0,0Services du Premier ministre 2 470 0 0 0,0 0,0I.R.A. 796 0 0 0,0 0,0TOTAL DES MINISTÈRES 1 471 740 331 31 898 2,2 216,7Établissements publicsTutelle Affaires sociales et travail 9 189 2 293 2,2 318,9Tutelle Éducation nationale 19 966 7 1 105 3,5 553,4Tutelle Enseignement supérieur et recherche 35 774 6 371 1,7 103,7Caisse des Dépôts et Consignations 4 829 3 513 6,2 1062,3La Poste 306 753 114 19 381 3,7 631,8TOTAL DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS 376 511 132 21 663 3,5 575,4TOTAL GÉNÉRAL 1 848 251 463 53 561 2,5 289,8

57 - Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail


84

Année 2003


(a)

Nombre de maladies



effectif



65 - Lésions eczématiformes de mécanisme allergique


85

Année 2003


(a)

Nombre de maladies



effectif



66 - Affections respiratoires de mécanisme allergique


86

Année 2003


(a)

Nombre de maladies



effectif


Affaires étrangères 11 144 0 0 0,0 0,0Affaires sociales et travail 26 801 0 0 0,0 0,0Agriculture 30 519 1 365 0,3 119,6Culture (personnels titulaires) 13 763 0 0 0,0 0,0Défense (personnels civils) 90 304 0 0 0,0 0,0Écologie et développement durable 2 506 0 0 0,0 0,0Économie, finances et industrie 189 283 0 0 0,0 0,0Éducation (administration centrale) 3 410 0 0 0,0 0,0Éducation (enseignement scolaire) 898 926 0 0 0,0 0,0Équipement et tourisme 84 719 4 1 103 0,5 130,2Équipement (aviation civile) 11 820 0 0 0,0 0,0Intérieur (hors Police nationale) 34 168 0 0 0,0 0,0Intérieur (Police nationale) 0 0 0 0,0 0,0Jeunesse et Sports 6 621 0 0 0,0 0,0Justice (hors juridictions administratives) 63 023 1 82 0,2 13,0Justice (juridictions administratives) 1 179 0 0 0,0 0,0Outre-Mer (administration centrale) 288 0 0 0,0 0,0Services du Premier ministre 2 470 0 0 0,0 0,0I.R.A. 796 0 0 0,0 0,0TOTAL DES MINISTÈRES 1 471 740 6 1 550 0,0 10,5Établissements publicsTutelle Affaires sociales et travail 9 189 0 0 0,0 0,0Tutelle Éducation nationale 19 966 0 0 0,0 0,0Tutelle Enseignement supérieur et recherche 35 774 0 0 0,0 0,0Caisse des Dépôts et Consignations 4 829 0 0 0,0 0,0La Poste 306 753 0 0 0,0 0,0TOTAL DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS 376 511 0 0 0,0 0,0TOTAL GÉNÉRAL 1 848 251 6 1 550 0,0 8,4

69 - Affections provoquées par les vibrations et les chocs transmis par certaines machines-outils, outils et objets


87

Année 2003


(a)

Nombre de maladies



effectif



97 - Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par les vibrations de basses et moyennes fréquences transmises au corps entier


88

Année 2003


(a)

Nombre de maladies



effectif


Affaires étrangères 11 144 0 0 0,0 0,0Affaires sociales et travail 26 801 0 0 0,0 0,0Agriculture 30 519 2 322 0,7 105,5Culture (personnels titulaires) 13 763 1 8 0,7 5,8Défense (personnels civils) 90 304 13 1 582 1,4 175,2Écologie et développement durable 2 506 0 0 0,0 0,0Économie, finances et industrie 189 283 1 0 0,1 0,0Éducation (administration centrale) 3 410 0 0 0,0 0,0Éducation (enseignement scolaire) 898 926 11 2 201 0,1 24,5Équipement et tourisme 84 719 17 3 518 2,0 415,3Équipement (aviation civile) 11 820 0 0 0,0 0,0Intérieur (hors Police nationale) 34 168 1 0 0,3 0,0Intérieur (Police nationale) 0 0 0 0,0 0,0Jeunesse et Sports 6 621 0 0 0,0 0,0Justice (hors juridictions administratives) 63 023 0 0 0,0 0,0Justice (juridictions administratives) 1 179 0 0 0,0 0,0Outre-Mer (administration centrale) 288 0 0 0,0 0,0Services du Premier ministre 2 470 0 0 0,0 0,0I.R.A. 796 0 0 0,0 0,0TOTAL DES MINISTÈRES 1 471 740 46 7 631 0,3 51,9Établissements publicsTutelle Affaires sociales et travail 9 189 0 0 0,0 0,0Tutelle Éducation nationale 19 966 1 0 0,5 0,0Tutelle Enseignement supérieur et recherche 35 774 0 0 0,0 0,0Caisse des Dépôts et Consignations 4 829 0 0 0,0 0,0La Poste 306 753 5 426 0,2 13,9TOTAL DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS 376 511 6 426 0,2 11,3TOTAL GÉNÉRAL 1 848 251 52 8 057 0,3 43,6

98 - Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuellede charges lourdes


89

Année 2003


(a)

Nombre de maladies



effectif



Autres maladies


90

Année 2003


(a)

Nombre de maladies



effectif

10 000*nb jours / effectif

Affaires étrangères 11 144 1 0 0,9 0,0Affaires sociales et travail 26 801 2 293 0,7 109,3Agriculture 30 519 22 2 184 7,2 715,6Culture (personnels titulaires) 13 763 11 622 8,0 451,9Défense (personnels civils) 90 304 446 9 354 49,4 1035,8Écologie et développement durable 2 506 0 0 0,0 0,0Économie, finances et industrie 189 283 7 0 0,4 0,0Éducation (administration centrale) 3 410 1 39 2,9 114,4Éducation (enseignement scolaire) 898 926 191 19 826 2,1 220,6Équipement et tourisme 84 719 126 17 965 14,9 2120,5Équipement (aviation civile) 11 820 1 0 0,8 0,0Intérieur (hors Police nationale) 34 168 3 0 0,9 0,0Intérieur (Police nationale) 0 0 0 0,0 0,0Jeunesse et Sports 6 621 1 365 1,5 551,3Justice (hors juridictions administratives) 63 023 7 753 1,1 119,5Justice (juridictions administratives) 1 179 0 0 0,0 0,0Outre-Mer (administration centrale) 288 0 0 0,0 0,0Services du Premier ministre 2 470 0 0 0,0 0,0I.R.A. 796 0 0 0,0 0,0TOTAL DES MINISTÈRES 1 471 740 819 51 401 5,6 349,3Établissements publicsTutelle Affaires sociales et travail 9 189 2 293 2,2 318,9Tutelle Éducation nationale 19 966 10 1 126 5,0 564,0Tutelle Enseignement supérieur et recherche 35 774 13 1 109 3,6 310,0Caisse des Dépôts et Consignations 4 829 3 513 6,2 1062,3La Poste 306 753 126 20 533 4,1 669,4TOTAL DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS 376 511 154 23 574 4,1 626,1TOTAL GÉNÉRAL 1 848 251 973 74 975 5,3 405,7

L'effectif nul signifie que le ministère n'a pas répondu.

L'ensemble des maladies professionnelles reconnues selon les ministères


91

ANNEXE :

CIRCULAIRE « LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES

MALADIES PROFESSIONNELLES EN 2003 »

S O M M A I R E - Fonction publique...Roger MARTINEZ Isabelle MACARIO Septembre 2005 Mise en forme :...

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