RVA2015: Session A1

COMPTABILITÉ DÉMYSTIFIÉE

COMMANDITÉE PAR :

SESSION A1

BERGERON & CO., CGA

BERGERON & CO, CGA

PROGRAMME

• Structures d'entreprise• Les dépenses communes• Salaire ou dividende• Tenue de registres comptable• Les taux d'imposition général• Des dons de charité au moment du décès• Questions et réponses

BERGERON & CO, CGA

Structures d’entreprise

Propriétaire Incorporée• le revenu imposable attendu < 100

000$• le revenu imposable attendu > 100

000$• Montant du revenu personnel nécessaire

• La dette à rembourser

• Désir de grandir• Responsabilité juridique?

Société de portefeuille• Protection des actifs• Transfert libre d'impôt de la trésorerie• Faciliter la vente de la société

d’opération• actions privilégiées

Revenu imposable 100 000$Salaire personnel 80 000$Le résultat net 20 000$Économies d'impôt: 36% - 14% 22%

4 400$

BERGERON & CO, CGA

PROGRAMME


BERGERON & CO, CGA

Les dépenses communesL'utilisation commerciale de la maison

• Maison 1 200 pieds carrés• Bureau 130 pieds carrés• 130 / 1 200 = 10,8%

services publics impôts fonciers réparations et

entretien intérêts sur l'hypothèque

L'utilisation commerciale de véhicule

• Log book

Propriétaire

• Km annuel total 50 000• Km d'affaires 30 000

Incorporé

• Log book

• 30 000 / 50 000 = 60% Permis et assurance Essence Intérêts sur le prêt L’amortissement

• Taux des allocations 0,55 $ /km pour les

5 000 premiers 0,49 $ /km pour

tous les suivants

BERGERON & CO, CGA

Les dépenses communes

Salaire versé au conjoint / enfant

• Doit être raisonnable et justifiable soumis aux retenues d'impôt et du RPC; T4 peut être utilisé pour le partage du revenu et pour

maximiser les contributions au RPC

BERGERON & CO, CGA

PROGRAMME

• Structures d'entreprise• Les dépenses communes• Salaire ou dividende• Tenue de registres comptable• Les taux d'imposition général• dons de charité au moment du décès• Questions et réponses

BERGERON & CO, CGA

Salaire ou dividende

Salaire Dividende

• Impôt sur la société

Hypothèses• Retraits en espèces de 100 000

$• Dividende à declaré 120 555$• Salaire brut 138 333$

0$ 19 714$

• Impôt personnel 38 332$ 20 555$

• RPC 4 960$ 0$

• Total des impôts et RPC 43 292$ 40 269$

• Différence sur l'impôt 38 332$ - 40 269$ = (1 937$)

• Diff. sur l'impôt et RPC 43 292$ - 40 269$ = 3 023$

BERGERON & CO, CGA


Risque d’Entreprises de prestation de services personnels

• Impôt sur la société 0$ 48 416$

• Impôt personnel 38 332$ 20 555$

• RPC 4 960$ 0$

• Total des impôts et RPC 43 292$ 68 971$

• Différence sur l'impôt 38 332$ - 68 971$ = (30 639$)

• Diff. sur l'impôt et RPC 43 292$ - 68 971$ = (25 679$)

Salaire Dividende

BERGERON & CO, CGA


Risque d’Entreprises de prestation de services personnels

• Réduction du risque Risque de perte Le contrôle de votre temps Plus de 5 employés Investissement de capital Plusieurs clients Autres

BERGERON & CO, CGA

PROGRAMME


BERGERON & CO, CGA

Tenue de registres comptable

• Factures appropriées S’assurer que le numéro de TPS apparaît sur la facture ARC n’accepte pas les reçus de cartes de crédit comme

une facture adéquat S’assurer que la facture est au nom propre de l'entité S’assurer que la facture est correctement datée

• Le temps de conservation des dossiers Grand livre et le livre des minutes

2 ans après la dissolution Tous les autres documents

7 ans

BERGERON & CO, CGA

PROGRAMME


BERGERON & CO, CGA

Les taux d’imposition généralTranches et taux d’imposition combinés fédéral et

provincial

Revenu imposable 2015

Taux marginal d’imposition 2015

Autre revenu

Gain capital

Dividende

ÉligibleNon

éligiblePremier 44 701$ 25,00% 12,5% -0,03% 12,84%

44 702$ à 89 401$ 32,00% 16,0% 9,63% 21,10%

89 402$ à 125 000$ 36,00% 18,0% 15,15% 25,82%

125 001$ à 138 586$ 36,50% 18,25% 15,84% 26,41%

138 587$ à 150 000$ 39,50% 19,75% 19,98% 29,95%

150 001$ à 200 000$ 39,75% 19,88% 20,33% 30,25%

200 001$ à 300 000$ 40,00% 20,00% 20,67% 30,54%

Plus de 300 000$ 40,25% 20,13% 21,02% 30,84%

Personnel

BERGERON & CO, CGA

Les taux d’imposition généralTranches et taux d’imposition combinés fédéral et

provincial

Revenu imposable 2014

Taux marginaux d’imposition 2014

Autre revenu

Gain capital

Dividende

ÉligibleNon

éligiblePremier 43 953$ 25,00% 12,5% -0,03% 12,84%

43 954$ à 87 907$ 32,00% 16,0% 9,63% 21,10%

87 907$ à 136 270$ 36,00% 18,0% 15,15% 25,82%

Plus de 136 270$ 39,00% 19,50% 19,29% 29,36%

Personnel

BERGERON & CO, CGA

Les taux d’imposition généralTranches et taux d’imposition combiné fédéral et

provinciaux

Revenu d’investisement

2015 %Fédérale 11,0 10,5 15,0 15,0 34,7 34,7

Alberta 3,0 3,0 10,0/12,0 12,0 10,0/12,0 12,0

Taux combinés 14,0 13,5 25,0/27,0 27,0 44,7/46,7 46,7BC 2,5 2,5 11,0 11,0 11,0 11,0

Sk 2,0 2,0 12,0 12,0 12,0 12,0

Mb (425 000$) 0,0 0,0 12,0 12,0 12,0 12,0

Ont 4,5 4,5 11,5 11,5 11,5 11,5

Qc 8,0 8,0 11,9 11,9 11,9 11,9

Entreprise

2016 %2015 %2015 % 2016 % 2016 %

Revenu d’entreprise active

Revenu petit entreprise jusqu’a

500 000$

BERGERON & CO, CGA

PROGRAMME


BERGERON & CO, CGA

Des dons de charité au moment du décès

Qui sont vos bénéficiaires en cas de décès

Famille et

amisCharité

Agence du revenu de Canada

Crédit d'impôt à l’abris de revenu net ….

Jusqu'à 75% pour les dons faits au cours de la vie du

donateur

Jusqu'à 100% pour les dons faits au moment du décès

du donateur

Jusqu'à 100% pour les dons de terres écosensibles ou

des cadeaux de biens culturels certifiés

BénéficiairePolice

existante

Émettre un reçu de don pour la valeur de la police

Au cours de la vie

Donateur Police Charité


Option 1

DonateurContinue de payer les primes Charité

(propriétaire)

Émettre un reçus de don pour les primes

BERGERON & CO, CGA

Au moment du décès


Option 1

Compagnie d'assurance-

vie

Paiement de la prestationCharité

BERGERON & CO, CGA

Bénéficiaire

Nouvelle police

d’assurance

Le reçu de don n’est pas émis au cours de la vie mais seulement à la succession du donateur et cela, lors de la

reception de la prestations de décès.

Au cours de la vie

Donateur Police Charité


Option 2

BERGERON & CO, CGA

Payer les primes

Deviens un credit pour le réglement de la succession.

Peut également nommer succession comme bénéficiaire et avoir des fonds de rémunération de la succession à la charité. Les profits peuvent être assujettis à l'impôt (probate tax) et les demande des créanciers du décédé.

BénéficiairePolice

existante ou nouvelle

Les primes sont payées par l’entreprise incorporée

Au cours de la vie

DonateurPolice

(Entreprise Incorporée)

Charité (Entreprise)


Option 3

BERGERON & CO, CGA

Déclarer dividende

non imposable

Payer prestation de décès

Au moment du décès

Entreprise Incorporée

Réglement de la succession


Option 3

BERGERON & CO, CGA

Compte de dividende en capital

Devient un credit pour l’impôt de la succession.

Compagnie d'assurance-

vie

Charité

Émettre un reçus de don à la succession du donateur

BERGERON & CO, CGA

PROGRAMME


Merci

BERGERON & CO, CGA

COMPTABILITÉ DÉMYSTIFIÉE

COMMANDITÉE PAR :

SESSION A1

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