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Réunions d’informations avec les infirmiers

libéraux

Octobre 2016

Ordre du jour : • Rappels sur la Nomenclature des Actes infirmiers• Le tiers-payant intégral aux bénéficiaires de l’Aide à la

Complémentaire Santé• Le téléservice SCannérisation des ORdonnances (SCOR)• Le téléservice Acquisition des DRoits intégrée (ADRi)• L’Assurance volontaire Accident du Travail et Maladie

Professionnelle

1 - Rappels sur la Nomenclature des actes

infirmiers

La nomenclature des actes infirmiers :

• Est incluse dans la Nomenclature Générale des Actes Professionnels

• Disponible sur ameli.fr• Définit les règles de cotation (art. 11B des

dispositions générales)

MAJORATION ACTE UNIQUE (MAU)

• Acte unique de cotation AMI 1 ou 1,5• Au cabinet ou à domicile• Valeur = 1,35 €• Ne se cumule pas avec :

� le supplément pour vaccination antigrippale� la MCI

• A chaque intervention pour acte unique

• Si réalisation :- d’un pansement lourd et complexe (AMI 4)- de soins à un patient en soins palliatifs

• A domicile• Valeur = 5 €• Une seule fois par séance

MAJORATION DE COORDINATION INFIRMIÈRE (MCI)

LES PANSEMENTS LOURDS ET COMPLEXES

Restent une exception répondant à des critères précis.1 Les pansements lourds :

Chapitre I – Article 3 La séance de soins infirmiers peut se cumuler

avec la cotation d’un pansement lourd et complexe nécessitant des conditions d’asepsie

rigoureuses

2 Prise en charge à domicile d’un patient diabétique

insulino-traité – Chapitre II Article 5bis

Exemple :

Pansement lourd et complexe nécessitantdes conditions d’asepsie rigoureuses (AMI 4)Séance de soins infirmiers (AIS 3)

Facturation = AIS 3 + AMI 4 + MCI

Exemple :

Une surveillance (AMI1), une injection souscutanée d’insuline (AMI1) ainsi qu’unpansement lourd et complexe (AMI4)

Facturation = AMI 1 + AMI 1 + AMI 4 + MCI + IFD (+ IK le cas échéant)

LA PRISE EN CHARGE EN SOINS PALLIATIFS

Prise en charge d’un patient ayant une pathologiegrave, évolutive, mettant en jeu le pronostic vital.Elle vise à soulager la douleur et l’ensemble dessymptômes digestifs, respiratoires, neurologiques etautres, à apaiser la souffrance psychique, àsauvegarder la dignité de la personne malade et àsoutenir son entourage.La prise en charge d’un cancer ou d’une pathologiedégénérative n’implique pas forcément un soin palliatif.

Cotation de la majoration de nuit (art.14 B) : • En cas d’urgence• Pour tout acte effectué entre 20h et 8h et à

condition que l’appel au praticien ait été fait entre 19h et 7h

• Actes infirmiers répétés, si nécessité médicale impérieuse d’une réalisation de nuit.

MAJORATION DE NUIT

LES SOINS NON PRIS EN CHARGE

• Pose isolée des bas de contention• Prise de tension isolée• Préparation d’un pilulier• Instillation de collyre• Changement isolé de poche urinaire• …

SURVEILLANCE ET OBSERVATION D’UN PATIENT A DOMICILE (chap I art 10)

LES PERFUSIONSDepuis le 1er octobre 2014, les cotations des perfusionssont inscrites au chapitre II « soins spécialisés » du titreXVI de la N.G.A.P.La séance de perfusion :- permet d'administrer chez un patient des solutés et/ou des médicaments de façon continue ou discontinue, par voie veineuse ou par voie sous cutanée ou endo-rectale. - comprend l’ensemble des actes nécessaires à sa réalisation complète (préparation du ou des produits, mise en place du dispositif, pose, programmation du matériel, surveillance, débranchement et pansement).

Principe d’une cotation forfaitaire pour l’ensemble des séances de perfusion,quelle que soit la pathologie du patient, quelle que soit la voie d’abord (veineuse, sous-cutanée ou endo-rectale).

Les deux modalités de cotation des séances de perfusion font référence :- soit à la présence continue de l’IDE le temps de la perfusion,- soit à l’organisation d’une surveillance pour les perfusions d’une durée supérieure à une heure.

LES PERFUSIONS

LES PERFUSIONS

Exemple :

Un forfait pour une séance de perfusion sous surveillancecontinue + un forfait pour une séance de perfusion d’unedurée supérieure à 1h avec organisation de la surveillancepar contrôle, se cumulent le cas échéant à taux plein pardérogation à l’article 11B des dispositions générales.

Facturation = AMI 14 + AMI 9, cumulables avec un acte en AIS

Actes de perfusion : article 3 du chapitre II

Forfait pour l'organisation de la surveillance d'une perfusion, de la planification des soins, y compris la coordination avec les autres professionnels de santé, les prestataires et les services sociaux, à l'exclusion du jour de la pose et de celui du retrait, par jour : AMI 4 � pas de frais de déplacement possible

Changement de flacon(s) ou branchement en Y sur dispositif en place ou intervention pour débranchement ou déplacement du dispositif ou contrôle du débit, pour une perfusion sans surveillance continue, en dehors de la séance de pose AMI 4,1� frais de déplacement possibles

LES PERFUSIONS

LA DÉMARCHE DE SOINS INFIRMIERS

• Créée par un arrêté du 28 juin 2002, ce dispositif s’applique aux soins infirmiers dispensés à des personnes en situation de dépendance temporaireou permanente quelque soit leur âge.

• La Démarche de Soins Infirmiers se concrétise par 3 formulaires :• La prescription de la démarche de soins infirmiers• La démarche de soins infirmiers• Le résumé de la démarche de soins infirmiers

• La prescription de la démarche de soins infirmiers (modèle S3740) est établie par le médecin traitant pour toute personne dont la situation de dépendance peut justifier une prescription ou un renouvellement des séances de soins infirmiers ou de surveillance.

• En revanche, les actes médico-infirmiers tels que les pansements, les injections, les perfusions… doivent faire l’objet d’une prescription séparée sur l’ordonnance habituelle.



• La DSI permet d’établir le type et le nombre de séances nécessaires pour définir le projet thérapeutique : AIS3 - AIS4 - AIS 3,1

Soins Infirmiers AIS 3 :

Ces soins comprennentl’ensemble des actions de soinsvisant à maintenir ou à restaurerles capacités d’autonomiedu patient y compris les soinsd’hygiène. (Cf. article 11 – Chapitre 1Titre XVI de la NGAP)Séance d’1/2 heure et 4 maxipar 24h

Séances hebdomadaires de surveillance clinique et de

prévention AIS 4 :Elles permettent d’assurer chaquesemaine le suivi du patient dans lecadre du programme d’aidepersonnalisée :• vérification de la prise du traitement,• contrôle du confort et de la sécurité,• contrôle des principaux paramètres,• tenue de la fiche de surveillance oude liaison.Une fois par semaine.Non cumulable avec AIS 3 ou AIS3,1, ni avec acte incluantsurveillance dans la cotation.Cumulable avec AMI mais 2 ème actefacturé à 50%.A tout moment, en fonction de l’état de santéconstaté, il est possible de faire établir unenouvelle prescription de DSI pour reprendreles séances d’AIS3 si nécessaire.

Programme d’aide personnalisée AIS 3,1 :

Il s’agit de la mise en place,(sur une période maximumde 15 jours) d’une aide à lapersonne avec un auxiliaire devie afin d’aider le patient à semaintenir dans son cadre de vie,en recherchant la meilleuresolution en fonction de sesbesoins et de sonenvironnement.Ce programme permet decontinuer à assurer la prise encharge du patient tout en veillantà son adaptation au nouveaudispositif et en menant uneaction éducative vis-à-vis de sonentourage.Séance d’1/2 heure et 4 maxipar 24h

• Le résumé de démarche de soins infirmiers S3472 constitue une synthèse du précédent

• Il vaut entente préalable• L’IDE y reporte sa proposition d’intervention• Le volet 1 est transmis au service médical • Le volet 2 et la prescription médicale sont transmis

par SCOR


• Prescription d’une série d’actes infirmiers par un médecin

• Possibilité de prescrire à vos patients un dispositif inscrit sur une liste limitative

• Sauf indication contraire du médecin• Information préalable du médecin-traitant avant la

prescription de certains dispositifs

LE DROIT DE PRESCRIPTION – PRINCIPES GÉNÉRAUX

LES REGLES DE

PRESCRIPTION – DISPOSITIFS MEDICAUX

• 12 mois maximum de validité de la prescription de LPP• Renouvellement• L’ordonnance indique :

� la désignation du produit ou de la prestation (LPP)� la quantité de produit ou le nombre de

conditionnements nécessaires� les conditions particulières d’utilisation le cas échéant� âge et poids du bénéficiaire des soins le cas échéant,

etc…

• Le fournisseur est tenu de délivrer au patient leconditionnement le plus économique

• « A exécuter avant le … »

• Délivrance pour un mois de 30 jours maximum

LE DROIT DE PRESCRIPTION - REGLES DE DELIVRANCE

• Sur prescription médicale, vous vaccinez les bénéficiairesdont le statut vaccinal est « primo-vaccinant » ou « femmesenceintes » :

Vous indiquez le nom du médecin prescripteur et Vous facturez un AMI 1 + MAU

Si prescrit à domicile, vous facturez en plus 1 IFA + éventuellement le nombre d’IK associé

• Vous vaccinez directement, sans prescription médicale, tousles bénéficiaires dont le statut vaccinal est « non primo-vaccinant » :

Vous vous positionnez en prescripteur et vous indiquez votre n° de professionnel de santéVous facturez un AMI 1 quantité 2 (et non AMI 1 + AMI 1)A domicile, vous facturez un AMI 1 quantité 2 + 1 IFA +éventuellement le nombre d’IK associé, sous réserve que ce déplacement soit justifié par l’état de votre patient.

LA VACCINATION CONTRE LA GRIPPE

• En cas de réalisation en parallèle d'un autre acte technique prescrit par le médecin :L'article 11B des dispositions générales de la NGAP est applicable. L’acte « le plus important » est facturé dans sa totalité et le second « plus petit » minoré.

Pour un non primo vaccinant, vous devez établir deux feuilles de soins :

� une feuille de soins pour l'acte d'injection du vaccin (inscrivez votre n° de professionnel dans la partie « prescripteur ») ;

� une feuille de soins pour l'autre acte technique prescrit par le médecin.

LA VACCINATION CONTRE LA GRIPPE

Lancé en 2010 par l’Assurance Maladie pour les sorties de maternité, le programme PRADO s’est ouvert depuis à d’autres situations et a pour objectifs d’anticiper les besoins du patient liés à son retou r à domicile et de fluidifier le parcours hôpital – ville.

LE PRADO INSUFFISANCE CARDIAQUE

Cible du programme : Patient majeur pour décompensation cardiaque.

Feuille de soins non « cerfatisée » utilisable

� IDE sera contactée par le conseiller AM (selon choix du patient)

� Formation e-learning obligatoire pour le suivi PRADO

� un dossier complet sera adressé par l’AM avec l’imprimé cerfa, mémos, code d’accès à la formation

Cotation de séance codée RAD

� ne se cumule pas avec une prise en charge dans le cadre de la démarche de soins infirmiers prévue au titre XVI, chapitre 1er article de la NGAP

� n’autorise pas la majoration de coordination MCI

� Le RAD ne peut être télétransmis actuellement

� tarif d’une visite estimé à12,60€ sur la base d’un AMI 4 + frais de déplacement conformément à l’article 13 de la NGAP

Service médical de Nantes

Questions sur la nomenclature ?


2 - Le tiers -payant intégral aux

bénéficiaires de l’Aide à la Complémentaire Santé


L'Aide au paiement d’une Complémentaire Santé (ACS) permet aux personnes aux revenus modestes ne pouvant pas bénéficier de la CMUc, de financer tout ou partie de leur cotisation pour une complémentaire santé. Depuis le 1er juillet 2015, le tiers-payant intégral s’applique pour les patients disposant de l'ACS, dès lors qu'ils ont souscrit un contrat complémentaire sélectionné par le Ministère de la Santé.Vous appliquez le tiers-payant sur la part obligato ire et sur la part complémentaire . Le bénéficiaire n’avance pas d’argent.


Votre logiciel de facturation, s’il est à jour, vou s permet de paramétrer la modalité de paiement que vous souhait ez retenir pour facturer en tiers-payant intégral.- Le paiement coordonné par l'Assurance Maladie oblig atoire :Comme pour la CMUc, la part obligatoire et la part complémentaire vous sont payées en même temps par la Caisse d’Assurance Maladie obligatoire. - La procédure standard SESAM-Vitale : vous êtes en relation directe séparée avec l'organisme complémentaire.Dans ce cas, vous réalisez deux flux de transmission :• une feuille de soins électronique (FSE) avec le montant de la part

obligatoire à la Caisse d’Assurance Maladie obligatoire de l’assuré(e)• une Demande de Remboursement Electronique (DRE) avec le

montant de la part complémentaire à la complémentaire de l’assuré(e).


3 – Scannérisation des Ordonnances

(SCOR)


La transmission des pièces justificatives numérisées est possible si vous possédez un logiciel de télétransmission agréé SCOR.80 % des infirmiers de Vendée, ayant un logiciel ag réé en SCOR, ont déjà adopté ce nouveau dispositif.

Avantages :• Gain de temps : au moment de la réalisation de la FSE, le service

SCOR permet de transmettre directement la pièce justificative numérisée à la caisse de rattachement de votre patient,

• Economie de frais de gestion : plus d'envoi papier, d'impression, ni d'archivage papier,

• Amélioration du suivi de votre patientèle : une fois scannées, les prescriptions médicales peuvent être conservées dans le dossier client.


4 – Acquisition des DRoits intégrée

(ADRi)


5 – L’Assurance Volontaire Accident du

Travail et Maladie Professionnelle


Le régime d'assurance maladie des Praticiens et Auxiliaires Médicaux Conventionnés (PAMC) ne couvre pas le risque « Accident du travail (AT) - Maladie professionnelle (MP) ».Cependant, du fait de votre profession, vous êtes amené(e) à vous déplacer régulièrement en voiture ou à être en contact direct avec le sang…Pour vous couvrir contre ce risque, vous avez la possibilité de souscrire une Assurance Volontaire.L’Assurance Volontaire proposée par l’Assurance Maladie vous ouvre le droit aux prestations prévues par la législation relative aux accidents de travail à l’exception des indemnités journalières.Si vous êtes intéressé(e), un mémo de présentation est à votre disposition à la sortie de la salle.


Questions sur les thèmes abordés en

séance ?


Merci pour votre participation

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